2

1. Problèmes du système Tunisien des Marchés Publics:1. Problèmes du système Tunisien des Marchés Publics:

• Trop bureaucratique

• Manque de transparence et de responsabilité

• Revue préalable excessive donnant lieu à un trop long

process

2. Agenda du Government Interimaire:2. Agenda du Government Interimaire:

• Révision du décret existant des marchés publics en vue

de s’attaquer aux principaux goulots

d’étranglements/difficultés et assurer la transparence et

l’efficacité du système des marchés publics

3

3. Vers un nouveau code des 3. Vers un nouveau code des

marchés publicsmarchés publics

Comme 1ere étape, le Gouvernement

Intérimaire a promulgué un nouveau

Décret(publié au JORT No 39 du 31 mai,

2011) modifiant et complétant le Décret

3158 de 2002 et une circulaire

d’application (No 19 du 10 septembre

2011)

Résultats à court terme : accélérer le

programme de relance

Résultats à long terme : Amelier la

transparence et l’efficacité du système

4

4. En termes d’4. En termes d’efficacitéefficacitéL’introduction/ l’augmentation de (nouveaux) seuils de revue

préalable va réduire l’arriéré et accélérer le temps de

traitement/prise de décision,

Soumission de petits contrats seulement à la revue à posteriori (inf

à : TND200,000 pour travaux, TND100,000 pour fournitures et

TND50,000 pour consultants), et

Remise et ouverture simultanée des offres techniques et financières

Gain: Réduction de la durée de traitement/d’attribution des

marchés jusqu’à 2 à 4 mois (au lieu de 3 à 6 mois).

5

5. En termes de 5. En termes de transparence and intégritétransparence and intégrité

Publication obligatoire, dorénavant, de : (i) Avis d’appel d’Offres, (ii) résultats d’attribution des marches et (iii) décisions du COSEM(Comité de Suivi et d’Enquête sur les Marchés) sur le un portail électronique d’accès libre des marchés publics (www.marchespublics.gov.tn),

Modalités de plaintes : Introduction d’une période de statu quo de 3 jours (entre la publication des résultats d’attribution sur le site web et la notification de l’adjudicataire) permettant ainsi aux soumissionnaires de porter plainte, le cas échéant, au COSEM à propos des résultats,

Intégrité: Grâce à la remise et ouverture simultanées des offres techniques et financières (au lieu de 2 temps).

Responsabilité: l’Introduction du concept de revue à posteriori va responsabiliser davantage l’acheteur public.

6

6. En termes d’6. En termes d’efficacitéefficacité Reduire la bureaucratie tout en maintenant la passation des marchés sous contrôle,

Délivrer les services a temps et d’une manière plus efficace aux citoyens,

Améliorer la mise en œuvre de la politique d’investissement et de développement,

Assurer une meilleure utilisation de l’argent public.

7

7. En termes de 7. En termes de transparence and intégritétransparence and intégrité Promovoir l’égalité des chances et l’accès aux marchés publics,

Informer la société civile sur les marches publics et l’utilisation de l’argent du contribuable,

lutter contre les pratiques corrompues et frauduleusesQui étaient liées au ancien système des marchés publics

Responsabiliser davantage l’acheteur public, a travers le post review.

8

8. Plans de Passation des Marchés des projets financés 8. Plans de Passation des Marchés des projets financés

par la Banque Mondialepar la Banque Mondialehttp://www-wds.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTWDS/0,,conceptattcode:658102~infourl:64258732~menuPK:64187653~pagePK:64187743~pathtreeid:MAJDOCTY_COUNT~piPK:64187921~searchMenuPK:64258732~theSitePK:523679,00.html

9. United Nations Développent Business (Avis d’Appels 9. United Nations Développent Business (Avis d’Appels

d’Offres Internationaux dans le cadre des projets financés d’Offres Internationaux dans le cadre des projets financés

par la Banque Mondiale)par la Banque Mondiale)(Site web : www.devbusiness.com ; adresse électronique : dbsubscribe@un.org)