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PLUi Rhin-Brisach 1 1.f. Bilan de la concertation 1.f. Bilan de la concertation MESURES DE CONCERTATION REALISEES POUR LE PLUI DE LA CCPRB SOMMAIRE I. RAPPEL SUR LES MESURES DE CONCERTATION PREVUES DANS LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION EN MATIERE DE CONCERTATION II. MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE CONCERTATION A. Mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la Communauté de Communes, au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné ; B. Ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné ; C. Publication au moins une fois par an d’informations sur l’état d’avancement des études sur le site internet de la Communauté de Communes et dans les différents supports de communication de la Communauté de Communes ; D. Organisation d’au moins deux réunions publiques au cours de l’élaboration du projet, à différents stades d’avancement de la procédure ; E. En 2017, publication d’une information supplémentaire pour expliciter la fusion des procédures PLUi. III. AUTRES MESURES DE CONCERTATION REALISEES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUi : A. Diagnostic agricole B. Concertation agricole IV. ANALYSE DES OBSERVATIONS

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PLUi Rhin-Brisach 1 1.f. Bilan de la concertation

1.f. Bilan de la concertation

MESURES DE CONCERTATION REALISEES POUR LE PLUI DE LA CCPRB

SOMMAIRE I. RAPPEL SUR LES MESURES DE CONCERTATION PREVUES DANS LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION EN MATIERE DE CONCERTATION II. MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE CONCERTATION

A. Mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la Communauté de Communes, au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné ;

B. Ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné ;

C. Publication au moins une fois par an d’informations sur l’état d’avancement des études sur le

site internet de la Communauté de Communes et dans les différents supports de communication de la Communauté de Communes ;

D. Organisation d’au moins deux réunions publiques au cours de l’élaboration du projet, à différents

stades d’avancement de la procédure ;

E. En 2017, publication d’une information supplémentaire pour expliciter la fusion des procédures PLUi.

III. AUTRES MESURES DE CONCERTATION REALISEES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUi :

A. Diagnostic agricole

B. Concertation agricole IV. ANALYSE DES OBSERVATIONS

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PLUi Rhin-Brisach 2 1.f. Bilan de la concertation

I. RAPPEL SUR LES MESURES DE CONCERTATION PREVUES DANS LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION EN MATIERE DE CONCERTATION Les Communautés de Communes Essor du Rhin (CCER) et Pays de Brisach (CCPB) ont toutes deux

prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), respectivement le 21

décembre 2015 et le 5 octobre 2015.

Au 1er janvier 2017, les deux Communautés de Communes ont fusionnées pour donner naissance à la

Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB). Dans ce cadre, par délibération du 27 mars

2017, la CCPRB a décidé de fusionner les procédures d’élaboration du PLUi de la CCER et de la CCPB.

Les objectifs définis dans les délibérations initiales sont cohérents entre eux et complémentaires. Ils

ont été complétés et précisés par délibération du Conseil Communautaire de la CCPRB du 27 mars

2017.

Les modalités de la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes

concernées à l'élaboration du PLUi ont été prévues dans les prescriptions initiales des deux procédures

PLUi. Elles sont similaires et ont été conservées, à l’exception de la tenue des registres accompagnant

les documents mis à disposition dans les communes membres. Cette disposition a été étendue à

l’ensemble du territoire fusionné. Dans le cadre de la fusion des deux procédures, des modalités de

concertation complémentaires ont été précisées par délibération du 27 mars 2017.

Les objectifs de la concertation sont de permettre à tout un chacun, tout au long de la procédure d’élaboration du projet de plan local d’urbanisme intercommunal et ce, jusqu’à son arrêt par le conseil communautaire :

- d’avoir accès à l’information ; - d’alimenter la réflexion et l’enrichir ; - de formuler des observations et des propositions ; - de partager et s’approprier le projet de territoire.

En application des délibérations de prescription et de la délibération de fusion des procédures de PLUi

et conformément à l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, les modalités de concertation effectuées

ont été les suivantes :

F. Mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la Communauté de Communes, au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné ;

G. Ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné ;

H. Publication au moins une fois par an d’informations sur l’état d’avancement des études sur le

site internet de la Communauté de Communes et dans les différents supports de communication de la Communauté de Communes (bulletin d’information) ;

I. Organisation d’au moins deux réunions publiques au cours de l’élaboration du projet, à différents

stades d’avancement de la procédure ;

J. En 2017, publication d’une information supplémentaire pour expliciter la fusion des procédures PLUi.

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PLUi Rhin-Brisach 3 1.f. Bilan de la concertation

II. MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE CONCERTATION A. Mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, sur le site internet de la Communauté de Communes, au siège de la Communauté de Communes, dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné La mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi a été réalisée au fur et à mesure de leur avancement au siège de la CCPRB, dans les Mairies des 29 communes membres et sur le site internet de la CCPRB. En 2017, les diagnostics ont été mis à disposition du public dans chaque commune, au siège de la CCPRB et sur le site internet de la CCPRB. En complément, les diagnostics des PLUi de la CCER et de la CCPB ont également été mis à disposition du public sur le site internet de la CCPRB en octobre 2017. Capture d’écran du site internet de la CCPRB :

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PLUi Rhin-Brisach 4 1.f. Bilan de la concertation

En mars 2019, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été à disposition du sur le site internet de la CCPRB. En avril 2019, suite aux réunions publiques, l’ensemble des pièces suivantes ont été mis à disposition du public dans chaque commune, au siège de la CCPRB et sur le site internet de la CCPRB :

- le PADD, - le règlement écrit et graphique (plan de zonage) de chaque commune, - les Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles.

En juillet 2019, l’ensemble des documents a été mis à jour sur le site internet de la CCPRB. En août 2019, l’ensemble des documents du PLUi mis à jour suivant ont été mis à disposition du public dans chaque commune, au siège de la CCPRB et sur le site internet de la CCPRB :

- le rapport de présentation complet, - le PADD (écrit et graphique), - le règlement écrit et graphique, - les OAP sectorielles, - la liste et l’atlas des emplacement réservés, - l’atlas des zones inondables, - les OAP thématiques (OAP Commerce, OAP Trame Verte et Bleue écrite et graphique et OAP

Piste cyclables). En septembre 2019 puis en octobre 2019, l’ensemble des documents du PLUi ont été mis à jour sur le site internet de la Communauté de Communes.

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PLUi Rhin-Brisach 5 1.f. Bilan de la concertation

Capture d’écran du site internet de la CCPRB :

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PLUi Rhin-Brisach 6 1.f. Bilan de la concertation

Les communes ont également communiqué sur la mise à disposition du public des documents du PLUi au fur et à mesure de l’avancement de la procédure notamment via les bulletins municipaux suite à la transmission d’informations communautaires. Les exemples ci-après illustrent ces communications : Ci-dessous la proposition d’article à faire paraitre dans les bulletins communaux

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Flash d’information municipal « L’AppAriteur » de Munchhouse de juillet 2017

• Bulletin d’information municipal « Bull’Infos » de Roggenhouse de juillet/aout 2017

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PLUi Rhin-Brisach 8 1.f. Bilan de la concertation

Flash d’information municipal de Rumersheim-le-Haut de juillet 2017

Brèves du Conseil Municipal de Volgelsheim de juillet 2017

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PLUi Rhin-Brisach 9 1.f. Bilan de la concertation

Flash d’information municipal « L’AppAriteur » de Munchhouse de février 2019

Flash d’information municipal de Rumersheim-le-Haut d’avril 2019

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PLUi Rhin-Brisach 10 1.f. Bilan de la concertation

Flash d’information municipal « L’AppAriteur » de Munchhouse de mai 2019

B. Ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres, à l’échelle du territoire fusionné L’ouverture d’un registre d’observations a été réalisée, conformément aux délibérations de prescription du PLUi et de fusion :

- Initialement, dans les sièges des communautés de communes CCER et CCPB et dans les 22 communes de la CCPB au second semestre 2016 ;

- Suite à la fusion des CC et des procédures PLUi, dans les 7 communes de l’ex-CCER ; le registre présent au siège de la CCER, dépourvu d’observations, a été retiré.

Des copies des registres, lorsqu’il y avait des remarques, ont été régulièrement transmises à la CCPRB afin de pouvoir être prises en compte tout au long de la procédure.

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PLUi Rhin-Brisach 11 1.f. Bilan de la concertation

C. Publication au moins une fois par an d’informations sur l’état d’avancement des études sur le site internet de la Communauté de Communes et dans les différents supports de communication de la Communauté de Communes Des informations sur l’état d’avancement des études ont bien été réalisées à travers le magazine « Ressort » de l’ex-CCER et le « Pays Rhin-Brisach Infos » de la CCPRB. Ces bulletins ont été diffusé dans les foyers du territoire par voie postale et mis en ligne sur le site internet de la CCER puis de la CCPRB. Les articles du « Pays Rhin-Brisach infos » portent également chacun sur une thématique particulière. Les publications concernées sont reprises dans le tableau suivant :

Revue Date Thème/ Titre

Ressort #5 Novembre 2016 Présentation - Objectifs - Concertation

PRB Infos

#2 Juin-Sept 2017 Grand format

Présentation - Objectifs - Concertation

#3 Automne 2017 ZOOM Sur

Fondement du projet de territoire

#4 Hiver 2018 ZOOM Sur

Transports et déplacements

#6 Rentrée 2018 ZOOM Sur

Qualité du paysage

#7 Hiver 2018 Attractivité résidentielle

#9 Automne 2019 Grand format

Limitation de la consommation foncière

Magazine Ressort #5 - Novembre 2016

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PLUi Rhin-Brisach 12 1.f. Bilan de la concertation

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PLUi Rhin-Brisach 13 1.f. Bilan de la concertation

Pays Rhin-Brisach Infos #2 - Juin-Septembre 2017

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PLUi Rhin-Brisach 14 1.f. Bilan de la concertation

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PLUi Rhin-Brisach 15 1.f. Bilan de la concertation

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PLUi Rhin-Brisach 16 1.f. Bilan de la concertation

Pays Rhin-Brisach Infos #3 - Automne 2017

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PLUi Rhin-Brisach 17 1.f. Bilan de la concertation

Pays Rhin-Brisach Infos #4 - Hiver 2018

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PLUi Rhin-Brisach 18 1.f. Bilan de la concertation

Pays Rhin-Brisach Infos #6 - Rentrée 2018

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PLUi Rhin-Brisach 19 1.f. Bilan de la concertation

Pays Rhin-Brisach Infos #7 Hiver 2018

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PLUi Rhin-Brisach 20 1.f. Bilan de la concertation

Pays Rhin-Brisach Infos #9 Automne 2019

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PLUi Rhin-Brisach 21 1.f. Bilan de la concertation

En 2018, l’état d’avancement des études du PLUi a été affiché sur le site internet de la CCPRB

précisant que :

- le PADD est en cours de finalisation ;

- la seconde réunion des Personnes Publiques Associées portant sur le PADD aura lieu en

janvier 2019 ;

- les travaux en cours (règlement écrit et graphique).

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PLUi Rhin-Brisach 22 1.f. Bilan de la concertation

D. Organisation d’au moins deux réunions publiques au cours de l’élaboration du projet, à différents stades d’avancement de la procédure Deux réunions publiques ont été organisées pour l’ensemble des habitants (PADD) afin de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ces réunions ont eu lieu :

- le lundi 18 mars 2019 à Volgelsheim ; - le mardi 19 mars 2019 à Hirtzfelden.

Ces réunions publiques ont eu lieu dans une commune de l’ex-CCPB et une commune de l’ex-CCER afin d’être accessible par l’ensemble de la population du territoire de la CCPRB. Elles ont réuni respectivement 62 et 102 personnes. Huit réunions publiques ont été organisées par secteur regroupant 3 à 5 communes afin de présenter le règlement écrit et graphique (plan de zonage). La tenue de ces réunions est reprise dans le tableau suivant :

COMMUNES CONCERNEES

DATE LIEU NOMBRE DE

PERSONNES PRESENTES

Appenwihr - Hettenschlag Logelheim

Mardi 9 avril Appenwihr 61

Artzenheim - Baltzenheim Durrenentzen - Urschenheim

Jeudi 11 avril Artzenheim 40

Blodelsheim - Munchhouse Roggenhouse

Rumersheim-le-Haut Vendredi 12 avril Blodelsheim 53

Biesheim - Kunheim Neuf-Brisach - Volgelsheim

Lundi 15 avril Kunheim 32

Dessenheim - Hirtzfelden Rustenhart

Mardi 16 avril Hirtzfelden 75

Balgau - Fessenheim Nambsheim

Mercredi 17 avril Fessenheim 67

Weckolsheim - Widensolen Wolfgantzen

Mardi 23 avril Widensolen 26

Algolsheim - Geiswasser Heiteren - Obersaasheim

Vogelgrun Jeudi 25 avril Heiteren 69

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PLUi Rhin-Brisach 23 1.f. Bilan de la concertation

Des mesures de publicités ont été réalisées pour communiquer sur au sujet des réunions publiques : - Dans les journaux locaux (l’Alsace et DNA), - Sur le site internet de la CCPRB, - Par affichage au siège de la CCPRB et dans les mairies des communes membres, - Dans les bulletins communaux de communes membres de la CCPRB quand c’était possible.

Flash d’information municipal de Rumersheim-le-Haut d’avril 2019

Flash d’information municipal de Rumersheim-le-Haut de mars 2019

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PLUi Rhin-Brisach 24 1.f. Bilan de la concertation

Article du journal « L’Alsace » du 17 avril 2019

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PLUi Rhin-Brisach 25 1.f. Bilan de la concertation

A la suite de chaque réunion publique, le document de présentation a été mis en ligne sur le site internet de la CCPRB. Capture d’écran du site internet de la CCPRB :

E. En 2017, publication d’une information supplémentaire pour expliciter la fusion des procédures PLUi. Cette information a été publié dans le Pays Rhin-Brisach Info #2 de Juin-Septembre 2017 diffusé sur le territoire et disponible sur le site internet de la CCPRB.

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PLUi Rhin-Brisach 26 1.f. Bilan de la concertation

III. AUTRES MESURES DE CONCERTATION REALISEES DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUi

A. Diagnostic agricole L’élaboration du diagnostic agricole s’est déroulée en automne 2016. L’ensemble des 377 exploitants agricoles recensées sur le territoire de la CCPRB a été convié par voie postale à des réunions collectives. 18 réunions de concertation, réunissant 305 personnes se sont déroulés sur l’ensemble du territoire entre le 17 novembre et le 13 décembre 2016 selon le calendrier suivant :

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PLUi Rhin-Brisach 27 1.f. Bilan de la concertation

Le diagnostic agricole a été présenté dans un article du « Paysan du Haut-Rhin » du 29 septembre 2017. Article du « Paysan du Haut-Rhin » du 29 septembre 2017

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PLUi Rhin-Brisach 28 1.f. Bilan de la concertation

B. Concertation agricole En complément du diagnostic agricole et avec l’objectif de préciser les besoins des agriculteurs, une concertation agricole a été mené en août 2018 via l’envoi d’un questionnaire aux 178 exploitants agricoles ayant fait part d’un projet lors du diagnostic. Plus de 70 exploitants ont ainsi précisé leur projet permettant la définition des secteurs agricoles constructibles. Ces secteurs figurent sur les plans de zonages mis à la disposition du public. IV. ANALYSE DES OBSERVATIONS Plusieurs bilans de la concertation ont été tirés durant l’élaboration du PLUi lors des réunions du Groupe de Travail PLUi du 11 juillet 2019 et du 09 octobre 2019. Environ 170 remarques et demandes ont été formulées. Le tableau suivant synthétise l’ensemble des remarques réceptionnées à la CCPRB et dans les 29 communes membres par voie postale, e-mail ou par écrit sur les registre mis-à-disposition. Les remarques inscrites par les communes dans leur registre n’ont pas été comptabilisé mais ont bien été prise en compte. Les communes de Artzenheim, Neuf-Brisach, Weckolsheim et Wolfgantzen n'ont recueillies aucune remarque dans leur registre. L'avis relatif à certaines demandes individuelles a été différé à l’issu de l'enquête publique afin de pouvoir traiter la demande globalement en intégrant les autres demandes potentielles à venir au sein de la même commune. Une grande partie des demandes (36%) concerne la constructibilité de secteurs hors du T0. Le T0 est l'enveloppe urbaine de chaque commune. Tout espace constructible hors du T0 est considérée comme de l'extension. Afin de limiter la consommation foncière et l'étalement urbain, des surfaces maximum d'extension ont été attribué à chaque commune en fonction de leur position dans l'armature urbaine et des objectifs de développement démographique. Les demandes concernant l'ajout de zones d'extension hors du T0, ne portant pas sur une zone de développement stratégique, ont ainsi reçu un avis défavorable. Le secteur concerné est donc classé en zone agricole inconstructible (zone A). Dans le tableau suivant, la réponse est alors annotée du symbole " (1) ". De même, les demandes concernant la constructibilité de fond de parcelles hors du T0 ont reçu un avis défavorable, que ce soit dans le cas de parcelles bâties ou de parcelles non-bâties constructible sur une profondeur de 30m. Le secteur concerné est donc classé en zone agricole non-constructible (zone A) ou en zone de jardins (zone Uj et Nj). Dans le tableau suivant, la réponse est alors annotée du symbole " (2) "

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PLUi Rhin-Brisach 29 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

ALGOLSHEIM 03-05-2019 FOLLIGUET Classement en UB 25 356 Favorable Modifications apportées

14-10-2019 MINO-

BOLLENBACH Classement en zone

1AUa

24 28

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

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PLUi Rhin-Brisach 30 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

APPENWIHR

03-05-2019 Jérome FUCHS

Classement en constructible

24 87 Partiellement favorable

T0 rectifié - Classement en partie en zone UB

Classement en constructible

1 175 et 130

Défavorable

Parcelle non bâtie - Profondeur de 30m dans

le T0 en zone UB - arrière en classé en zone

2AU pour un aménagement futur en opération d'ensemble

cohérent

Sortie d'exploitation 24 53 Favorable Création d'une zone Ab

02-05-2019 Emile FUCHS Classement en constructible

24 53 (ou parcelle 87)

Partiellement favorable

T0 rectifié - Classement en partie en zone UB

12-03-2019 Laurette MULLER

Demande d'enrobé Rue du Kastenwald

Hors sujet La demande ne concerne pas l'urbanisme

/ Famille WURTZ Classement en constructible

9 rue de Sundhoffen Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Nj (2)

11-06-2019 Famille

DURRINGER Classement en constructible

5 Rue des Abeilles Défavorable

Classement en maison isolées : pas d'extension

possible

08-07-2019 Gregory

WOELFFLIN Classement en constructible

16 Rue principale Défavorable avec

proposition

Pour une question de cohérence, la zone UB a

été modifiée

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PLUi Rhin-Brisach 31 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

ARTZENHEIM

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

BALGAU

14-01-2018 HEINRICHER -

FURTOSS Classement en constructible

18 152, 153, 154 et 155

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

25-04-19 Jacques

MAURER Classement en 1AU

2 65, 201, 202, 203 et 204

Défavorable

La zone est classé en 2AU et pourra être

ouverte à l’urbanisation par le

biais d'une modification dans le

cas d'un projet d'aménagement

d'ensemble

24-04-2019 Jean-Paul MAURER

Classement en UB

2 1, 2, 3 et 65

Défavorable

29-04-19 Stéphanie

MEYER Questions et

recommandations

Respect des modalités de concertation - OAP

TVB

13-06-2019 Michel

ENGASSER Classement en UB ou Aa

4 137

Défavorable

Maintien de la zone 2AU - Sortie

d'exploitation à envisager

30-07-2019 Michel RUDLOFF Classement en constructible

16 137 Défavorable avec

proposition

Hors T0 - Création d'une zone Nj

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PLUi Rhin-Brisach 32 1.f. Bilan de la concertation

correspondant au jardin existant

26-07-2019 Jean-Paul WEISS Classement en constructible

16 34, 104 et 134

Défavorable

Parcelle non-bâtie constructible sur une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé

en zone A (2)

12-08-2019 Frédéric VOGEL Classement en constructible

18 156, 150, 149, 154 et 153

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

26-08-2019 Philippe

ENGASSER Opposition au PLUi

41 29

Défavorable

Parcelle bâtie - arrière classé en 2AU

pour un aménagement futur

en opération d'ensemble cohérent

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PLUi Rhin-Brisach 33 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

BALTZENHEIM 13-11-2018

Frédérique BARRUE

Protection du patrimoine Partiellement

favorable PADD modifié

17-07-2019 Frédérique

BARRUE

Implantation de la zone 2AUa

Défavorable

Maintien de la zone 2AU

Protection du patrimoine et réglementation des

toits plats

Défavorable

Nécessité d'études patrimoniales

complémentaires

/ Famille BUOB Classement en UB

43 47

Défavorable

La zone n'a pas de vocation d'habitat ou

d'activité - Classement en zone A

strict

BIESHEIM

18-04-2017

Famille MISCHLER

Classement en constructible

1 260 et 261 Défavorable

L'ensemble de la zone a pour vocation

d'accueillir des projets d'équipement ou d'intérêt général -

classement en zone UE

21-10-2019 Sortie des parcelles de

l'ER Défavorable

15-03-2019 BOULANGER -

THUET SCI St ELOI -

Réhabilitation/vente

8 Rue du Rhin

Défavorable avec

proposition

Pas de densification urbaine (pas de

réseau - présence d'un ER) - Classement

en Maison Isolée (accompagné d'une

dérogation ANC)

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PLUi Rhin-Brisach 34 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

BLODELSHEIM 09-01-2019 David FIMBEL

Demande de sortie d'exploitation

Favorable

Création d'une zone Ab

24-04-2019 Valérie MATHIS Classement en UB 8 339

Partiellement favorable

Modification de la zone UB - Pas de

création de zone Uj

13-05-2019 Julien SAUTER

Classement en zone Ng

12 362, 337, 338 et 339

Défavorable Activité liée à la

gravière

52 36 à 43 Défavorable

Pas d'extension sans autorisation préfectorale

59 67, 132 et 134

Classement en zone Ng "ancienne carrière"

12 103, 239 à 245 et 256 à 262

Défavorable

Nécessité d'une vérification des conditions de

renaturation du site auprès de la DREAL

Classement en zone artisanale

59 152 à 154 Défavorable

Respect du T0 - Pas d'extension de la zone

artisanale 59 145

Classement en zone de loisirs

12 109 à 124, 166, 167, 212 et 226

Défavorable Zone à vocation

naturelle

55 36 à 39

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PLUi Rhin-Brisach 35 1.f. Bilan de la concertation

13-05-2019 André BRUN Classement en zone Uj

8 567

Défavorable

Parcelle non-bâtie constructible sur une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé

en zone A (2)

11-03-2019 Patrick LICHTLE Classement en constructible

449

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

16-06-2019 Raymond PETER Remarques compétence Pas de demande particulière

24-06-2019 Caroline ANTONY

Classement en UB

5 45 et 46

Défavorable

Parcelle non-bâtie constructible sur une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé

en zone A (2)

24-06-2019 EARL THUET Extensions de la zone agricole constructible

Partiellement favorable

Agrandissement de la zone Aa

/ Huguette DANGEL

Question 8 143 et

144 La parcelle a un usage

agricole

18-09-2019 Famille

CANDELOT Classement en constructible

5 502 et 499

Partiellement favorable

Modification de la zone UB

18-09-2018 Famille DECKER Classement en constructible

5 503 et 500

Partiellement favorable

Modification de la zone UB

25-09-2019 Clément STAHL Agrandissement d'une

zone Ab 51 57

Favorable Modification de la

zone Ab

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PLUi Rhin-Brisach 36 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

DESSENHEIM 26-03-2019

Guy GUTHMANN

Classement en constructible

Plan joint

Défavorable

Pas de logement supplémentaire en

zone Aa

18-02-2019 Collectif (7 personnes)

Classement en constructible

37 132 à 140

Favorable

Modifications apportées

11-03-2019 Thierry KRIEGEL cf Collectif 37 132 Favorable

11-03-2019 Evelyne IMHOFF Cf Collectif cf Collectif

Favorable

14-03-2019 Enfants

HEYMANN Classement en UA

16 rue de Rustenhart

Défavorable

Parcelle bâtie avec espace constructible -

arrière en classé en zone 2AU pour un

aménagement futur en opération

d'ensemble cohérent

26-09-2019 Lucien WILLIG Modification d'une OAP

Zone 1AUa2

Défavorable

Pour une question de logique urbaine, la desserte de la zone

doit s'effectuer par les réserves prévues à cet

effet

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PLUi Rhin-Brisach 37 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

DURRENENTZEN

29-07-2019

Famille PFEFEN Classement en constructible

2 57, 97 à 100 et 154 à 157

Défavorable avec

proposition

Création d'une zone 2AU couverte par une

OAP et dont la desserte sera assurée

par deux emplacements

réservés 30-09-09

32 32

18-09-2019 Collectif (3 familles)

Création d'une zone Uj

176, 181, 186, 196, 225 et 230 en partie

Favorable Création d'une zone

Uj

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PLUi Rhin-Brisach 38 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

FESSENHEIM

37-03-2019 Michel BOEGLIN Questions et

recommandations

Le PADD permet de garantir la faisabilité

d'une liaison routière. Le tracé de

cette liaison ne figure pas dans le PLUi

12-10-19 Colette

DUMONT Classement en constructible

6 285

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

12-10-19 Jean-Pierre

KUENY Classement en constructible

6 286

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

16-10-19 Gilbert VONAU

Classement en constructible

80 ares de terrain autour du 2 rue du Moulin

Différée Réponse différée à l'Enquête Publique

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PLUi Rhin-Brisach 39 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

GEISWASSER

05-05-2019 Gilles SUTTER Classement en UB

3 296

Favorable

Majeure partie reclassée

Arrière classé en zone 2AU pour un

aménagement futur en opération

d'ensemble cohérent

14-05-2019 Michel FUCHS Classement en UB

2 160, 131, 158 et 173

Défavorable

Aménagement de la zone dans une

opération d'ensemble cohérent

24-05-2019 Josiane

AMBIEHL Classement en UB

(camping)

Camping 3 110 et 309

Défavorable avec

proposition

La zone UB a été modifié pour permettre les

constructions le long des voiries - La zone Nj a été déplacé sur les jardins existants en lisière de forêt

21-05-2019 Pascal

SCHAPPLER Question et modification

zone Ab

Camping Défavorable

Demande incompatible avec le camping à proximité

23-05-2019 Thierry MEYER Classement en UB

2 52

Défavorable

Aménagement de la zone dans une

opération d'ensemble cohérent

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PLUi Rhin-Brisach 40 1.f. Bilan de la concertation

05-06-2019 Sylvie

SCHUBNEL-AMBIEHL

Classement en 2AU

8 42

Défavorable

Hors T0 (1) Autre choix de

localisation de réserve foncière - classement

en zone A

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PLUi Rhin-Brisach 41 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

HEITEREN 14-12-2018

Guillaume SCHMITT

Création d’une zone Ab Plan joint

Favorable

Modifications apportées

08-05-2019 Famille GAMB Classement en UB

86 80 et 110

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

29-04-2019 Famille JECKER

Classement en constructible - Réseaux

existant - PC refusé à cause d'un ER déclassé

3 101 et 115

Différée Réponse différée à l'Enquête Publique

20-05-2019 EARL

MESSINGER Agrandissement de la

zone Aa

Favorable Modifications

apportées

19-10-2019 Véronique

GAMB Classement en UB

8 140/16 et 139/15 Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A 10 279/47

02-01-2019 Catherine GAMB Classement en constructible

8 138 et 141

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A 10 278 et

281

17-06-2019 Françoise GAMB Classement en UB

86 109

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

03-05-2019 Marie-

Madeleine GAMB

Refus d'un ER pour antenne téléphonique

Favorable

Il n'y a pas d'ER de prévu pour une

antenne téléphonique

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PLUi Rhin-Brisach 42 1.f. Bilan de la concertation

21-06-2019 Jacqui LESFAR Classement en constructible

81 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2)

15-07-2019 Alain VONAU Classement en constructible

Plan joint

Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2)

15-07-2019 Jean-Paul

EICHMANN Classement en constructible

74 et 77

Défavorable

Parcelle non-bâtie constructible sur une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé

en zone A (2)

02-08-2019 Rémy HALTER Création d'une sortie

d'exploitation 93 121 Partiellement

favorable Création d'une zone

Ab

12-08-2019 Virgile et Germaine HALTER

Classement en constructible

22 3

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

Classement en constructible 1AU

11 150

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

04-10-2019 REYMANN - Collectif (4 personnes)

Classement en constructible

51 23 Différée

Réponse différée à l'Enquête Publique

28-10-2019 Famille

WEINSTOERFFER Classement en constructible

Plan joint

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

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PLUi Rhin-Brisach 43 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

HETTENSCHLAG

22-02-2019 Anne

GUTHMANN Classement en constructible

17 127, 128 et 123

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

28-02-2019 Paul HANSER Classement en constructible

17 40

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

01-04-2019 Véronique

GUTHMANN Diverses demandes

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

08-04-2019 Edith HOLTER Recommandation

règlement (implantation)

Favorable

Modifications apportées

08-04-2019 Famille MULLER Classement en constructible

17 49, 130 et 132

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

06-08-2019 Famille JAEGGY

Classement en constructible agricole

1 80

Défavorable

Aménagement dans la zone en opération

d'ensemble cohérent - place disponible

dans d'autres zones

Classement en constructible

27 97

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

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PLUi Rhin-Brisach 44 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

HIRTZFELDEN 07-05-2019

Famille SCHUBNEL

Classement en constructible

Lotissement sud Favorable

Modifications apportées

17-07-2019 Famille

SCHREIBER Classement en constructible

Plan joint

Défavorable

Parcelle non-bâtie constructible sur une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé

en zone A (2)

02-08-2019 Joël JECKER Classement en constructible

24 31

Défavorable

Parcelle non-bâtie constructible sur une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé

en zone A (2)

03-06-2019 Jean-Jacques

KINNY Extension de la zone Ab

Favorable

Modifications apportées

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PLUi Rhin-Brisach 45 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

KUNHEIM

06-05-2019 Roger JECKER Agrandissement zone Ab - Classement en zone Aa

43 38 à 41, 133, 36, 43 et 44

Partiellement favorable

Agrandissement de la zone Ab - Pas de

classement en zone Aa

18-06-2019 30 personnes Suppression de la zone Rue des Champs Défavorable

avec proposition

OAP modifiée

07-07-2019 Michel

PONTASSE Classement en constructible

Lot 28

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

22-08-2019 Famille MUNIER Voie d'accès en UB 1 2

Favorable Modifications

apportées

17-09-2019 Evelyne HANN-

LABORDE Classement en constructible

Lot 24, 25,26 et 27

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A (lot 26 et 27 en zone

1AUa1)

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PLUi Rhin-Brisach 46 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

LOGELHEIM

14-03-2019 Famille MULLER Classement en constructible

11 297, 298 et 299

Défavorable

Parcelle bâtie et non-bâtie constructible sur

une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé en zone A (2) - limites suivant le POS

existant

/ André

BURGENTZLE Suppression d'un

classement patrimonial

2 41 Favorable

Les classements patrimoniaux ont été

supprimé

/ David BERTHET Construction d'une

piscine naturelle

11 198/199 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2)

24-04-2019 Michel

KUENTZMANN Construction d'un bâtiment de vente

Rue des remparts lot 18

Défavorable

Pas de commerce en zone A

Recommandation de chercher un place en

zone d'activité

20-05-2019 Anne RUDLOFT Classement en UB

Plan joint

Défavorable

Accord avec la DDT: l'opération

d'aménagement doit se faire sur l'ensemble

du secteur

20-07-2019 Irène

HASSENFRATZ Classement en UB

92 et 115

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

18-07-2019 Collectif (7 personnes)

Classement des parcelles de la zone UA à la zone

1 344 à 346

Différé Réponse différée à l'Enquête Publique

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PLUi Rhin-Brisach 47 1.f. Bilan de la concertation

1AUa afin de réaliser un projet d'ensemble

2 60, 61, 66, 179, 180 et 222

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PLUi Rhin-Brisach 48 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

MUNCHHOUSE 20-02-2019 Charlène REIBEL Classement en UB

6 624 Favorable

Modification de la zone 1AU

18-02-2019 Danièle ROHRER Construction d'une habitation (élevage

chevaux)

40 76, 77, 78 et 148

Défavorable

Pas d'extension - Maison isolée

Autorisation des abris de pâture

15-03-2019 Patrice MEYER Construction d'un hangar

agricole

12 203, 205 et 207

Défavorable

Préservation de la cohérence et la

desserte de la zone 2AU

NAMBSHEIM 21-05-2019

Famille GUTH

Classement en constructible

37 254/60

Favorable Modifications

apportées 06-09-2019 Précisions du projet

24-05-2019 Christine BIHLER Agrandissement de la

zone en UB

Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Ab permettant les constructions

agricoles (déplacement du

hangar)

05-09-2019 Lucie GUTH Classement en UB (fin d'exploitation agricole)

Plan joint

Favorable

Modifications apportées

NEUF-BRISACH 25-10-2018

Jean-Louis MAIRE

Règlementation du stationnement

Partiellement

favorable

Etude sur le stationnement en

cours

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PLUi Rhin-Brisach 49 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

OBERSAASHEIM 26-01-2017 Philippe TEMPE

Classement en constructible

2 214 et 221 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Uj et Nj (2)

30-01-2017 Collectif (3 personnes)

Classement en constructible

56 139

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

29-09-2016 Lucien

GUSTIAUX Classement en constructible

80 rue du maréchal Leclerc Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Uj et Nj (2)

03-02-2017 Dominique THOMAS

Classement en constructible

2 342 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Uj et Nj (2)

/ Robert et Eve

STENTZ Classement en constructible

2 38 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Uj et Nj (2)

06-02-2017 Collectif (5 personnes)

Classement en constructible

56 80

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

06-02-2017 Albert MARTIN Classement en constructible

56 81

Défavorable

Aménagement de la zone dans une future opération d'ensemble

cohérent

05-03-2017 Christian SITTLER

Classement en constructible

56 134

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

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PLUi Rhin-Brisach 50 1.f. Bilan de la concertation

31-08-2017 Denise

SCHELCHER Classement en constructible

2 81

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

02-10-2017 Pascal LATUNER Classement en constructible

25 358 et 344

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

02-10-2017 Famille

LATUNER Classement en constructible

2 227

Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Nj (2) - pas d'accès - pas de participation à

l'AFU

31-03-2018 Raymonde BRENDLE

Classement en constructible

rue de Guérin 162, 163 et 170

Défavorable Lotissement en cours

04-2018 Famille VIX Maintien en zone 1AU

2 285, 286, 299 et 300

Favorable

La zone a été maintenue en zone 1AU dans le cadre

d'une AFU

27-07-2018 Jean-Luc HAHN Classement en constructible

60 70, 71 et 72 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2)

/ Marie-Anne HILDWEIN

Classement en constructible

31 224, 225 et 238

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

Classement en constructible

60 83, 84 et 91

Favorable Modifications

apportées

28-01-2019 Famille

LATUNER Recommandation Respect des modalités

de concertation

30-04-2019 HILDWEIN et SIMONEAU

Classement en constructible

31 224, 225 et 238 Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension

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PLUi Rhin-Brisach 51 1.f. Bilan de la concertation

supplémentaire Classement en zone A

/ Jean-Marc THOMAS

Classement en constructible

56 122

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

18-05-2019 Famille

LATUNER Classement en constructible

2 227

Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone Nj 2 -pas d'accès - pas

de participation à l'AFU

61 80

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

27-01-2019 Famille HELLER Classement en

constructible (T0) Bunker 2 337, 345

et 346 Favorable

Modifications apportées

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PLUi Rhin-Brisach 52 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

ROGGENHOUSE 30-04-2019

Marthe et Adolphe BIHL

Classement en constructible

13 151 à 156 Défavorable

Division parcellaire - Déjà non-

constructible au POS

/ Gilbert et Raphaël FURLING

Classement en constructible

16 48 et 49 Partiellement

favorable Classement en 1AU (sauf parcelle 48)

Hubert FURLING Classement en constructible

16 112 à 118

Partiellement favorable

Classement en 1AU (sauf parcelle 118)

Jean-Bernard FURLING

Classement en constructible

16 112 et 114

Partiellement favorable

Classement en 1AU

15-05-2019 Vincent

NAEGELEN Règlement: Maintien des

abris en pâture

Favorable Abri de pâture

maintenu en zone A

16-05-2019

Vincent FURLING

Suppression d'une zone Nj

16 117 et 118

Favorable Suppression zone Nj - Classement en zone

UB 26-08-2019

Suppression d'une zone Nj

24-09-2019 Modification du T0

21-05-2019 Michel FURLING Classement en

constructible (50m) Rue des landes Partiellement

favorable Classement en 1AU

23-05-2019 Pascal BIHLER Extension zone agricole

Ab

Favorable Modifications

apportées

16-07-2019 MOEGLIN

DANNER BIHLER Extension de la largeur

constructible

13 231, 297, 299, 301, 303, 305, 307 et 150

Défavorable

Parcelles en partie en UB - Cœur d'ilot classé

en 2AU pour un aménagement futur

en opération d'ensemble cohérent

24-07-2019 Famille RUSCH Classement en constructible

16 120 Différée

Réponse différée à l'Enquête Publique

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PLUi Rhin-Brisach 53 1.f. Bilan de la concertation

22-07-2019 Jean-Marc VONFLIE

Classement en constructible

13 127

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

04-06-2019 Famille

ARMELLIN Classement en UB

16 96 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Nj (2)

23-05-2019 EARL HUSSER-

BRAS 2 Sortie d'exploitation

Questionnaire agricole Favorable

Modifications apportées

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PLUi Rhin-Brisach 54 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

RUMERSHEIM 12-04-2019 Didier FRANCK

Extension de la largeur constructible

45 55 et 56 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2)

24-04-2019 Henri MAURER Classement en constructible

44 44

Défavorable

Hors T0 (1) Pas d'extension supplémentaire

Classement en zone A

17-09-2019 Patrice MEYER

Classement en constructible pour

accueillir des hébergements de loisirs

2 17 et 160

Défavorable Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2)

Classement en constructible

46 88 et 89 Défavorable

Cette zone a une vocation agricole

19-09-2019 Mathias THUET Classement en zone Aa et agrandissement de la

zone

46 209, 409 et 410

Différée

Réponse différée à l'Enquête Publique - Prendre contact avec le service urbanisme

de la CCPRB

11-10-2019 Patricia LACK Classement en constructible

46 90 et 91 Défavorable

Cette zone a une vocation agricole

/ Raymond

MEYER Classement en constructible

2 162 Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2)

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PLUi Rhin-Brisach 55 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

RUSTENHART

10-05-2019 Franck

PETERSCHMIDT Classement en constructible

Plan joint (Rheinfelderhof)

Défavorable

Avis DDT - Accès, réseaux et sécurité

insuffisants pour l'urbanisation

16-05-2019 Didier

PETERSCHMIDT Classement en constructible

Plan joint (Rheinfelderhof)

Défavorable

Avis DDT - Accès, réseaux et sécurité

insuffisants pour l'urbanisation

21-05-2019 Brigitte SCHLEGEL

Classement en UB 19 229,359

et 360 Défavorable

Aménagement en opération d'ensemble cohérent - Classement

en 1AU

22-04-2019 Remarque OAP

11-06-2019 Collectif (6 personnes)

Classement en UB Lotissement de la Chapelle

Défavorable

23-07-2019 Annette BERNET Classement en UB 19 361 à

365 Défavorable

08-05-2019 Famille

KUPFERLE Classement en constructible

Plan joint

Défavorable

Parcelle non-bâtie constructible sur une profondeur de 30m - arrière hors T0 classé

en zone A (2)

URSCHENHEIM 16-08-2019

Peggy MEINHART

Classement en 1AU Zone 2AUa "façade patrimoniale"

Défavorable Priorité donnée à d'autres zones AU

VOGELGRUN 09-05-2019

Jean-Louis SCHINDLER

Classement en constructible

13 101 Favorable Zonage modifié

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PLUi Rhin-Brisach 56 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

VOLGELSHEIM 24-03-2018

Famille LATREUILLE

Maintien en zone constructible

1 Rue du Rhin - Petite Hollande Partiellement favorable

Classement en partie en Nj

26-09-2019 Classement en zone Uj Ajustement de la zone

UB

Partiellement favorable

Zone Ub modifiée

21-03-2018 EARL

PULVERMUHLE Classement en agricole

constructible

5 111, 87 et 88

Partiellement favorable

Classement de la parcelle 111 en zone

Aa

12-08-2019 Laurent REBERT Modification de la zone

agricole

Favorable Classement en zone

Aa

WECKOLSHEIM

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PLUi Rhin-Brisach 57 1.f. Bilan de la concertation

Commune Date Prénom NOM Résumé de la demande Localisation

Avis Réponse Rue Section Parcelle

WIDENSOLEN 03-05-2019 Denis OTT Classement en UA

1 110 et 112

Défavorable avec

proposition

Parcelle bâtie - arrière hors T0 création d'une zone Nj 2

09-05-2019 Bernard

BAUMAN Classement en UA

1 121 Défavorable avec

proposition

Parcelle bâtie - arrière hors T0 création d'une zone Nj 2

/ TROQUE et

JAMM Classement en UA

34 rue principale Favorable

Modifications apportées

/ Germain REMOND

Classement en constructible

18 rue principale Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

Nj (2)

03-06-2019 Philippe FISCHER Classement en UB 8 50

Différée Réponse différée à l'Enquête Publique

/ Marc

KAUFFMANN Protection patrimoniale

Défavorable

Nécessité d'études patrimoniales

complémentaires

19-07-2019 Famille

MANNHEIM Classement en constructible

153

Défavorable

Parcelle bâtie - arrière hors T0 classé en zone

A (2) Même profondeur

que le PLU

18-09-2019 ORPI

Collectif (12 personnes)

Modification de la zone 1AUa1 et 2Aua

Zone 1AUa2 et 2AUa Favorable

Modification de la zone 1AUA2 et 2AUa

WOLFGANTZEN