1ère thématique

Click here to load reader

  • date post

    30-Jun-2015
  • Category

    Design

  • view

    146
  • download

    1

Embed Size (px)

description

1ere trame

Transcript of 1ère thématique

  • 1. 1re thmatique : La structure gestionnaire garantit la coopration parents-professionnelsCritre 1.1 : La structure juridique qui porte le lieu daccueil prserve,dans tous les cas, un caractre non lucratif.Votre ou vos pratiques illustrant ce critreDans nos statuts, larticle premier est consacr la constitution et la dnomination.Il prcise ainsi : Il est fond entre les adhrents aux prsents statuts une associationrgie par la Loi du 1er juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901, ayant pour titre : Pause Clin . En rfrence cette loi et sa mise en application, le caractre nonlucratif est sans quivoque.Par ailleurs, les tarifs sont encadrs par la CAF et la crche Pause Clin, respectueuse dela rglementation, applique scrupuleusement les tarifs norms. La crche Pause Clin enrend compte tous ses partenaires institutionnels, rgulirement.Les parents gestionnaires sont bnvoles exclusivement, comme le stipule lextrait suivantde larticle VI-14 de nos statuts relatifs leur rmunration : Les fonctions desmembres du Conseil dAdministration sont gratuites. Toutefois, les frais et dboursoccasionns par laccomplissement de leur mandat leur sont rembourss au vu despices justificatives. Le rapport financier prsent une assemble gnraleordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, . Jusquprsent, aucun parent na fait la demande dun remboursement quelconque pour des fraislis sa fonction.La gestion est encadre par un expert-comptable et un commissaire aux comptes, cedernier intervenant depuis 2010, au regard du montant des subventions perues. Un bilansemestriel est dress par notre service comptable pour suivre au plus prs les donnesfinancires de la crche.La gestion est uniquement centre dans lintrt de la crche en vue dun accueil optimal.Lorsquil y a excdent, comme cest le cas pour notre structure depuis deux ans, il estredistribu ainsi :- Amnagement des locaux : vrandas, portails, etc.,- Achat de biens exceptionnels : tondeuse, karcher,- Cration dun compte bloqu en provisionnement des retraites futures, donc anticipation,- Rflexion sur pargne salariale, rediscuter en fonction des rsultats des prochaines annes,- Cration de postes de diplms en CDI,- Participation la mutuelle des salaris,- Primes exceptionnelles aux salaris,- Epargne en prvision des frais damnagement des futurs locaux de la crche,- Participation active la gestion et lorganisation du CE, etc.La structure communique en toute transparence autour des aspects financiers lors de lavalidation des comptes lAssemble Gnrale de printemps. Un diaporama prcise laventilation des subventions, et les frais inhrents au fonctionnement. Les adhrentsvalident les comptes.

2. Critre 1.2 : Pour permettre une relle implication des familles, lesparents utilisateurs sont majoritaires dans les instances dcisionnellesde lassociation gestionnaire. Leur pouvoir de dcision est rel et garantipar les statuts. Des runions rgulires tmoignent de cetteparticipation.Votre ou vos pratiques illustrant ce critreA Pause Clin, le Conseil dAdministration est compos de : - Un quart de salaris, - Trois quarts de parents, - Un membre de droit, la directrice, garante de la gestion quotidienne.La prsence de salaris au sein du Conseil dAdministration relve de la volont et de ladcision de parents du Conseil dAdministration qui ont mis en objectif sur une anne,2010, la refonte des statuts et leur rcriture en vue dintgrer les salaris dans la vieassociative et de les rendre acteurs impliqus dans le dveloppement de leur structure etde sa prennit. Cette dcision a fait lobjet dun vote en Assemble Gnrale, auprs detous les adhrents avec explications de toutes les modifications apportes et de leursconsquences. Ce travail est le rsultat de plusieurs runions et Conseils dAdministration Spciales Statuts . Il est rvlateur du pouvoir accord cette instance. Directrice ParentsSalarisMembresCAConseil dAdministration = parents + salaris + la Directrice (membre dedroit).A Pause Clin, les runions des instances dcisionnelles se droulent comme suit : - Une runion de bureau mensuelle, faisant lobjet dun compte rendu, - Une runion de CA trimestrielle, faisant lobjet dun Procs-Verbal, - Deux assembles gnrales annuelles, dont une de validation des comptes.Ces runions donnent lieu des changes, des dbats et des dcisions arrtes.Le Conseil dAdministration vote les axes stratgiques de dveloppement, il donne ainsi lesgrandes orientations de la structure et dcide des projets : clture, conditions et mise enuvre du dmnagement suite au vote de lAssemble Gnrale, installation vranda, etc.Le Conseil dAdministration a galement en charge les modifications salariales qui fontsuite notamment aux entretiens professionnels auxquels assistent les membres du bureau,modification de coefficient, montant de la R.I.S. (Rmunration IndividuelleSupplmentaire), etc. 3. Le bureau a pour vocation dorienter son travail sur loprationnalit des dcisions duConseil dAdministration. Il ralise le suivi et la mise en uvre des dcisions, le vote desprojets quotidiens de la crche et leur impact budgtaire. Il est impliqu dans les aspectsRH par le biais des entretiens annuels.Parmi les dcisions prises par le Conseil dAdministration, on retrouve : - Le vote pour les postes en CDI / CDD, - La budgtisation des postes faite par le bureau, - La modification des statuts, - Laccroissement de la structure, avec un dmnagement partiel envisag, etc.Ces deux derniers points ont t ports lAssemble Gnrale pour vote, compte tenudes impacts et des rpercussions sur la structure.Viennent ensuite les commissions. Elles sont renouveles chaque anne en fonction de lacharge de travail : Bricolage, Projet Associatif, Statuts, 15 ans de la crche,dmnagement et relogement, etc. Ces commissions regroupent un rfrent, deprfrence membre du Conseil dAdministration, des parents, administrateurs ou non etdes salaris. Ces commissions sont autonomes dans leur organisation. Elles rendent comptepar le biais du rfrent de leurs avances au Conseil dAdministration. Commission RH : directrice + prsidente + trsorire Commission Bricolage : 1 parent rfrent, membre de CA +parents administrateurs ou non + salarisMembres CAres CACommission Projet Associatif : 1 parent rfrent, membre duCA + parents administrateurs ou non + salarisCommission festive : 1 parent rfrent, membre du CA +parents administrateurs ou non, + salaris Commission Relogement : directrice + prsidente + 1 parentrfrent + parents administrateurs ou non, + salarisLes instances de lassociation gestionnaire ont un rle bien tabli et un rel pouvoir dedcision. 4. Critre 1.3 : Le lieu daccueil met en uvre le principe de co-responsabilit entre lassociation, donc les parents, et lesprofessionnels, garants de la pdagogie.Votre ou vos pratiques illustrant ce critreLe principe de coresponsabilit entre les parents, gestionnaires et les salaris, seretrouve diffrents niveaux : - Dans le droit de vote accord par les statuts aux salaris qui ont le choix ou non dadhrer, cette voix nest pas symbolique, elle a un rel poids dans les dcisions arrtes, - Dans llaboration des documents constitutifs de lassociation : le projet social et le projet ducatif sont crits conjointement par les parents et les salaris. Ils donnent lieu de nombreux changes, et renforcent le partage et la co- responsabilit. Ils renforcent aussi les liens et cimentent la collaboration. Il en va de mme pour le rglement de fonctionnement. - Dans la participation aux sorties, la mise en place de projets pdagogiques soutenus ou par les parents ou par les quipes : ludothque, bibliothque, spectacles, maison de retraite, projet jardinage, journe bricolage, signes2 mains, etc.Gestion quotidienne DirectriceBureauConseilGrandes orientationsdAdministration Stratgie globaleDirectriceSalaris ParentsCe schma prsent lorganisation choisie au sein de lassociatif et prouve les diffrenteschelons de collaborations parents-professionnels.Pour illustrer ce critre, nous choisissons deux tmoignages, un dune salarie qui a fait lademande dun budget supplmentaire pour la mise en place dune nouvelle activit,lautre dune ancienne administratrice qui a particip la mise en place de la ConventionCollective. 5. TEMOIGNAGES DE LA CO-RESPONSABILITE PARENTS/PROFESSEIONNELSUne professionnelle, Cathelyne : Lors de la mise en place de la CCNUne maman, ex-administratrice : (Convention Collective Nationale) en 2010, nous avons d revoir lensemble des postes avec le calcul des peses. Nous avions choisi de travailler en mode Projet. Il nous a fallu beaucoup dallers-retours CA-Salaris pour harmoniser la mise en place. Cest un vritable travail collaboratif qui sest misen place. Z. 6. 1.4 La rpartition des tches et responsabilits entre le bureau delassociation et la direction est clairement nonce dans le rglement defonctionnement et chaque professionnel occupe la place et le rle quisont prciss dans sa fiche de poste. La concertation entre lassociationet lquipe professionnelle est organise de manire rgulire, tant en cequi concerne le projet social, ducatif et pdagogique quen matire dedialogue social. En cas de conflit, des temps dajustement sontorganiss, dans lesquels le respect des personnes et la recherche deconsensus sont privilgis.Votre ou vos pratiques illustrant ce critreLa directrice est membre de droit de lAssociation. Elle est garante de la prennit dela structure travers la succession des Conseils dAdministration et sert de relais,dancrage et de ressources. Elle remplit les missions noncs par les statuts et notammentcelle de gestionnaire au quotidien et de manager des quipes. Sa fiche de poste est claire,univoque. En nous penchant sur ce critre du Label Parental Acepp, il nous est clairementapparu quelle devait tre prsente lors du renouvellement du Conseil dAdministrationpour bien prciser ses fonctions aux nouveaux administrateurs, mais il nous apparatgalement important quelle soit r-ajuste en fin de mandat afin de noter les volutionsmarquantes dans laccomplissement de ses missions. De mme, nous trouvons