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SOMMAIRE

La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée à l’accueil de la mairie d’Aigrefeuille-sur-Maine, et sur le site internet de la commune : www.aigrefeuillesurmaine.fr.

DÉLIBÉRATIONS

Séance du 24 avril 2017

04.2017.01 Versement d’un forfait communal pour les classes sous-contrat d’association de l’école privée Notre-Dame pour l’année 2017. Autorisation de signature d’une convention.

006

04.2017.02 Indemnités des élus. 007

04.2017.03 Jardins partagés. Adoption du règlement intérieur et mise à disposition gratuite. 008

04.2017.04 Entretien des espaces verts du lotissement des Épinettes. Convention avec Monsieur le Directeur d’Atlantique Habitations.

009

04.2017.05 Étude et vote du règlement unique des structures d’accueil enfance. 010

Séance du 22 mai 2017

05.2017.01 Autorisation de signature d’un contrat de renouvellement dans le cadre d’un emploi d’avenir.

011

05.2017.02 Mise à disposition d’un local communal à l’entreprise B2N Iso. Autorisation de signature d’un bail dérogatoire.

012

05.2017.03 Financement de l’acquisition d’une tondeuse auprès de la société John Deere Financial.

013

05.2017.04 Instruction des autorisations du droit des sols. Autorisation de signature d’une convention de prestations de service.

014 et 015

05.2017.05 Acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°119. 016

Séance du 22 juin 2017

06.2017.01.01 Autorisation de signature d’un contrat unique d’insertion. 017

06.2017.01.03 Approbation de la convention de groupement de commandes pour l’entretien de la voirie communale.

018 et 019

06.2017.01.04 Extension de l’école publique Gustave-Roch. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire.

020

06.2017.01.05 Aménagement de la rue du Friche-Audouin. Autorisation de signature d’un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage.

021

06.2017.01.06 Servitude de passage d’une ligne électrique souterraine. Autorisation de signature.

022

Séance du 30 juin 2017

30.06.2017 Procès-verbal de l’élection des délégués et, le cas échéant, des délégués supplémentaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

023 à 028

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DÉCISION DU MAIRE

Conventions

26/04/2017 Convention annuelle. Forfait communal pour les classes sous contrat d’association. École primaire privée Notre-Dame. Année 2017

030 à 033

Marchés signés

24/04/2017 Étude du devis d’acquisition du mobilier nécessaire (salle du conseil, accueil, bureaux).

034

Acquisition d’une tondeuse. 034

Acquisition d’une batterie, d’une débroussailleuse et d’une tondeuse. 034

Acquisition d’un second aspirateur pour le restaurant scolaire. 034

22/05/2017 Extension de la mairie – lot n° 8 (nouvelle consultation suite au renoncement d’une entreprise).

034

Acquisition de produits d’entretien (avril – juillet 2017). 034

Élagage de branches et abattage d’un arbre dans le lotissement des Gastines. 034

Réparation d’une rive sur les vestiaires de football. 034

Réparation de l’arêtier en ardoise du bâtiment de la Poste. 034

Réparation de la couverture du bâtiment R.M.A. 034

Spectacle pyrotechnique. 034

Entretien des espaces verts. 034

Destruction de produits phytosanitaires. 034

Acquisition de potelets supplémentaires pour la rue du Friche-Audouin. 034

Acquisition de deux radars pédagogiques. 034

Entretien annuel des chaudières et d’un ballon d’eau chaude. 034

Reprise d’ilot et enrobés à l’intersection de la rue de la Tourmaline et de la rue du Friche-Audouin.

034

22/06/2017 Achat de fournitures administratives pour la mairie et les services techniques (pour formations S.S.T.).

034

Radars pédagogiques – ajout de l’abonnement GPRS pour permettre la récupération des données – abonnement résiliable après deux ans.

034

Nettoyage de deux façades de la mairie – nettoyage des volets à déduire. 034

Location de WC chimiques pour les fêtes des 2 écoles primaires et pour la fête de la musique.

034

Implantation de nouveaux caveaux dans le cimetière. 034

Acquisition de matériel (cuillères, gobelets, thermomètres de cuisson) pour le restaurant scolaire.

034

Achat de fournitures administratives pour la mairie et le C.M.J. 034

Remplacement d’une tondeuse. 034

Acquisition de cartouches d’encre. 034

Acquisition d’un tamis pour le restaurant scolaire. 034

Remplacement du chauffe-eau des locaux R.M.A. 034

Achat de la peinture routière pour l’année 2017. 034

Réparation de la pelle à pneus. 034

Acquisition d’un smartphone avec forfait de 20 Go par mois. 034

Acquisition de tables et chaises pour l’étude surveillée. 035

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Location d’un gîte pour une nuitée pour le C.M.J. 035

Prestation de la Petite Ferme d’Herbauges pour la fête du 24 septembre. 035

Remplacement de trois téléphones mobiles. 035

Remplacement de plafonds suspendus de la mairie - bureaux actuels de M. le Maire, Valérie et Yolande et salles de Conseils et de réunions actuelles du rez-de-chaussée.

035

Réalisation de travaux d’électricité et informatiques dans les nouveaux locaux de la bibliothèque.

035

Travaux d’électricité à l’espace-jeunes. 035

Entretien des terrains de football. 035

Diagnostic amiante de l’ancienne maison SIEG. 035

Remplacement d’une partie de la signalétique du centre-bourg. 035

Déclarations d’intention d’aliéner

27/03/2017 5 rue des Coteaux

(Appartement)

035

02/05/2017 2 rue de la Calcédoine

(Habitation)

035

02/05/2017 La Savarière

(Terrain à bâtir)

035

02/05/2017 Rue des Merisiers

(Terrain à bâtir)

035

02/05/2017 Les Grands Jardins

(Jardin)

035

02/05/2017 13 rue des Coteaux

(Habitation)

035

02/05/2017 32 rue des Coteaux

(Habitation)

035

03/05/2017 32 La Trélitière

(Habitation)

035

03/05/2017 40 bis rue de la Chapelle

(Habitation)

035

03/05/2017 12 rue des Coteaux

(Habitation)

035

03/05/2017 4,6 avenue de la Vendée

(Débarras)

035

03/05/2017 13 bis rue de l’Industrie

(Terrain à bâtir)

035

04/05/2017 23 rue de la Censive

(Habitation)

035

04/05/2017 La Chaussée

(Terrain à bâtir)

035

03/05/2017 La Trélitière

(Terrains à bâtir)

035

18/05/2017 2 chemin de la Gare

(Terrain à bâtir)

035

18/05/2017 4 rue Cathelineau

(Terrain à bâtir)

036

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18/05/2017 3 rue de la Tourmaline

(Habitation)

036

22/05/2017 Rue de l’Industrie

(Bâtiment + terrains à bâtir)

036

22/05/2017 50 avenue de Nantes

(Espaces verts et voirie Lotis. Les jardins des Alisiers)

036

06/06/2017 La Trelitière

(Terrain non bâti)

036

06/06/2017 11 rue de la Chapelle

(Habitation)

036

12/06/2017 30 avenue de Nantes

(Parts sociales)

036

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DÉLIBÉRATIONS

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DÉCISIONS DU MAIRE

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CONVENTIONS

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MARCHÉ SIGNÉS

24/04/2017 Étude du devis d’acquisition du mobilier nécessaire (salle du conseil, accueil, bureaux) : 15 219,47 € T.T.C. (office dépôt).

Acquisition d’une tondeuse : équip’jardin Atlantic : 20 000,00 € T.T.C. (avec financement gratuit sur 4 ans).

Acquisition d’une batterie, d’une débroussailleuse et d’une tondeuse : 4 025,88 € T.T.C. (Espace Émeraude).

Acquisition d’un second aspirateur pour le restaurant scolaire : 406,01 € T.T.C. (Atlantique Électro Services).

22/05/2017 Extension de la mairie – lot n° 8 (nouvelle consultation suite au renoncement d’une entreprise) : 59 400 € T.T.C. (T.C.S.).

Acquisition de produits d’entretien (avril – juillet 2017) : 1 604,06 € T.T.C. (P.L.G.).

Élagage de branches et abattage d’un arbre dans le lotissement des Gastines : 761,86 € T.T.C. (Empreinte Environnement).

Réparation d’une rive sur les vestiaires de football : 213,84 € T.T.C. (Thierry Sabotier).

Réparation de l’arêtier en ardoise du bâtiment de la Poste : 168 € T.T.C. (Thierry Sabotier).

Réparation de la couverture du bâtiment R.M.A. : 193,20 € T.T.C. (Thierry Sabotier).

Spectacle pyrotechnique : 7 300 € T.T.C. (Stardust Pyrotechnie).

Entretien des espaces verts : 17 935,28 € T.T.C. (Brosseau).

Destruction de produits phytosanitaires : 176,90 € T.T.C. (société E.D.P.).

Acquisition de potelets supplémentaires pour la rue du Friche-Audouin : 1 633,20 € T.T.C. (Flo Signalisation).

Acquisition de deux radars pédagogiques : 4 908 € T.T.C. (Élan Cité).

Entretien annuel des chaudières et d’un ballon d’eau chaude : 598,44 € T.T.C. (Fabrice Marchand).

Reprise d’ilot et enrobés à l’intersection de la rue de la Tourmaline et de la rue du Friche-Audouin : 1 661,04 € T.T.C. (Aubron-Méchineau).

22/06/2017 Achat de fournitures administratives pour la mairie et les services techniques (pour formations S.S.T.) : 144,56 € T.T.C. (La Sadel).

Radars pédagogiques – ajout de l’abonnement GPRS pour permettre la récupération des données : 598,44 € T.T.C. (Élan Cité) – abonnement résiliable après deux ans.

Nettoyage de deux façades de la mairie : 1 687,40 € T.T.C. (Drouet) – nettoyage des volets à déduire.

Location de WC chimiques : 372,58 € T.T.C. pour les fêtes des 2 écoles primaires et 274,15 € T.T.C. pour la fête de la musique (WC loc).

Implantation de nouveaux caveaux dans le cimetière : 23 156 € T.T.C., (le Choix Funéraire - D. Arnaud).

Acquisition de matériel (cuillères, gobelets, thermomètres de cuisson) pour le restaurant scolaire : 112,03 € T.T.C. (Procotel).

Achat de fournitures administratives pour la mairie et le C.M.J. : 72,14 € T.T.C. (Fabrègue).

Remplacement d’une tondeuse : 20 000 € T.T.C. (Équip’jardin Atlantic).

Acquisition de cartouches d’encre : 171,60 € T.T.C. (La Sadel).

Acquisition d’un tamis pour le restaurant scolaire : 43,08 € T.T.C. (Procotel).

Remplacement du chauffe-eau des locaux R.M.A. : 339,42 € T.T.C. (Guibert).

Achat de la peinture routière pour l’année 2017 : 1 600,80 € T.T.C. (Léone Signalisation).

Réparation de la pelle à pneus : 4 079,20 € T.T.C. (Blanchard).

Acquisition d’un smartphone : 53,02 € T.T.C. avec forfait de 20 Go par mois (45 € H.T. par mois).

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Acquisition de tables et chaises pour l’étude surveillée : 977,80 € T.T.C. (Ikea).

Location d’un gîte pour une nuitée pour le C.M.J. : 420 € net (gîte de M. et Mme Durand au Bignon).

Prestation de la Petite Ferme d’Herbauges pour la fête du 24 septembre (C.M.J.) : 340 € net.

Remplacement de trois téléphones mobiles : 3,60 € T.T.C. (Orange).

Remplacement de plafonds suspendus de la mairie - bureaux actuels de M. le Maire, Valérie et Yolande : 577,46 € T.T.C. (Matériaux Bouteau) et salles de Conseils et de réunions actuelles du rez-de-chaussée : 1 492,81 € T.T.C. (Matériaux Bouteau).

Réalisation de travaux d’électricité et informatiques dans les nouveaux locaux de la bibliothèque : 526,80 € T.T.C. (Piveteau électricité) – négociation en cours.

Travaux d’électricité à l’espace-jeunes : 825,98 € T.T.C. (Piveteau électricité) – négociation en cours.

Entretien des terrains de football : 5 252,88 € T.T.C. (entreprise Chupin).

Diagnostic amiante de l’ancienne maison SIEG : 720 € T.T.C. (Socotec).

Remplacement d’une partie de la signalétique du centre-bourg : 20 597,04 € T.T.C. (Flo Signalisation).

LISTE DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Dossier Date de dépôt

Date de décision

Adresse du terrain Propriétaire

17A0011 04/02/2017 Renonciation 27/03/2017

5 rue des Coteaux (Appartement)

M. ERCEAU Jérémie

17A0010 03/02/2017 Renonciation 02/05/2017

2 rue de la Calcédoine (Habitation)

Mme GIMENEZ Delphine

17A0012 22/02/2017 Renonciation 02/05/2017

La Savarière (Terrain à bâtir)

M. Mme GEORGET Charles et Françoise

17A0013 23/02/2017 Renonciation 02/05/2017

Rue des Merisiers (Terrain à bâtir)

SASU CM-CIC Aménagement Foncier

17A0014 24/02/2017 Renonciation 02/05/2017

Les Grands Jardins (Jardin)

Cts DURAND

17A0015 24/02/2017 Renonciation 02/05/2017

13 rue des Coteaux (Habitation)

Cts DURAND

17A0016 24/02/2017 Renonciation 02/05/2017

32 rue des Coteaux (Habitation)

M. DUFFY Brian

17A0017 10/03/2017 Renonciation 03/05/2017

32 La Trélitière (Habitation)

M. FRANCHETEAU Patrice Mme PIRBAY Lakchamie

17A0018 11/03/2017 Renonciation 03/05/2017

40 bis rue de la Chapelle (Habitation)

Cts LEROY

17A0019 11/03/2017 Renonciation 03/05/2017

12 rue des Coteaux (Habitation)

M. Mme LHERIAU Yannick et Marie-Christine

17A0020 15/03/2017 Renonciation 03/05/2017

4,6 avenue de la Vendée (Débarras)

SCI CBL / Mme LECOQ Béatrice

17A0021 28/03/2017 Renonciation 03/05/2017

13 bis rue de l’Industrie (Terrain à bâtir)

SCI MDF / M. FRANCHETEAU Mikaël

17A0022 30/03/2017 Renonciation 04/05/2017

23 rue de la Censive (Habitation)

M. Mme MARTEL Loïc et Gaëlle

17A0024 04/04/2017 Renonciation 04/05/2017

La Chaussée (Terrain à bâtir)

SAS GERARD

17A0026 07/04/2017 Renonciation 03/05/2017

La Trélitière (Terrains à bâtir)

Cts LÉAUTÉ

17A0025 06/04/2017 Renonciation 18/05/2017

2 chemin de la Gare (Terrain à bâtir)

SASU BRAME / M. GUIBERT Bruno

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Dossier Date de dépôt

Date de décision

Adresse du terrain Propriétaire

17A0027 07/04/2017 Renonciation 18/05/2017

4 rue Cathelineau (Terrain à bâtir)

SARL MP ALTANTIC M. PAGNIEZ Philippe

17A0028 21/04/2017 Renonciation 18/05/2017

3 rue de la Tourmaline (Habitation)

M. EGOUY Bruno Mme PHILIBOT Claire

17A0029 24/04/2017 Renonciation 22/05/2017

Rue de l’Industrie (Bâtiment + terrains à bâtir)

SCI SYLMAT

17A0030 26/04/2017 Renonciation 22/05/2017

50 avenue de Nantes (Espaces verts et voirie

Lotis. Les jardins des Alisiers)

SASU CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

17A0031 27/04/2017 Renonciation 06/06/2017

La Trelitière (Terrain non bâti)

M. POIRON Serge

17A0032 27/04/2017 Renonciation 06/06/2017

11 rue de la Chapelle (Habitation)

Cts CAILLAUD

17A0040 10/06/2017 Renonciation 12/06/2017

30 avenue de Nantes (Parts sociales)

SCI LOC’NES M. RENOUX Pascal