19/06/2014 CAHIER DES CHARGES - · PDF filechaude sanitaire et les auxiliaires (calcul avec le...

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1 Venelle du Champ du Moulin – 1082 Berchem –Sainte-Agathe 19/06/2014 Clos Bourgeois - Lots 19 à 22 Page CAHIER DES CHARGES Immeubles 19 – 20 – 21 - 22 Une Promotion : Jardins du Nord sa Rue de la Régence N° 58 1000 Bruxelles Commercialisation Exclusive : citydev.brussels Rue Gabrielle Petit n° 6 1080 Bruxelles Tel : 02 422 50 50 Site www.citydev.be

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CAHIER DES CHARGES Immeubles 19 – 20 – 21 - 22

Une Promotion : Jardins du Nord sa Rue de la Régence N° 58 1000 Bruxelles Commercialisation Exclusive : citydev.brussels Rue Gabrielle Petit n° 6 1080 Bruxelles Tel : 02 422 50 50 Site www.citydev.be

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A. PREAMBULE

1. SITUATION La description des travaux a pour objet la réalisation de 2 immeubles à appartements destinés à la vente, sur un terrain situé à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Venelle du Champ du Moulin . Cadastré section B n° 127c,121s2,p2,128d,e,f,g,h et 130c. 2. PERMIS D’URBANISME Le bien pré-décrit a fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de BERCHEM-SAINTE-AGATHE, en date du : 23/04/2013 référence n° AB 7179 3. LES INTERVENANTS 3.1 Maître d’œuvre : 3.1.1 Architecture L’architecte, auteur du projet, est : Bureau d’études FRANZ DUPONT Avenue Victor Jacobs 56 - 1040 Bruxelles. BE 0479.246.415 3.2 Bureaux d’études : 3.2. 1 Stabilité Le bureau d’études en stabilité (ingénieur) est : Bureau d’études FRANZ DUPONT sprl Avenue Victor Jacobs 56 - 1040 Bruxelles. BE 0479.246.415 3.2.2 Techniques spéciales Le bureau d’études en techniques spéciales (ingénieur) est : SOLIREMY sprl Rue de la Petite Escavée, 2 – 1490 Court-Saint-Etienne. BE 0459.280.152 3.2.3 Acoustique Le bureau d’études en acoustique est: Bureau d’études Venac sprl Rue des Vétérinaires 49 bp 0203 – 1070 Bruxelles BE 0427.211.160 3.2.4 Etude énergétique Le bureau conseil est : La SA MATRICIEL Place de l’Université, 25 à 1348 Louvain-la-Neuve. BE 0876.052.926

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3.3 Conseiller en performances énergétiques du bâtiment : Le Bureau responsable du projet est : La SA MATRICIEL Place de l’Université, 25 à 1348 Louvain-la-Neuve. BE 0876.052.926 3.4 Bureau de coordination de sécurité et de santé: Le Bureau responsable du projet est : La SA GOMBERT HUMAN RESSOURCES Clos de Renipont, 4 à 1380 Lasnes. BE 0442.316.832 3.5 Maîtres de l’ouvrage JARDINS DU NORD s.a. Rue de la Régence, 58 à 1000 Bruxelles. BE 0444.857.737 3.6 Maître de l’ouvrage délégué SF&PARTNERS s.a. Avenue Franklin Roosevelt, 8 à 1050 Bruxelles. BE 0438.894.712 Mail : [email protected] GSM : 0475 423 060

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4. PERFORMANCE ENERGETIQUE DES APPARTEMENTS Chaque appartement aura la certification passive (selon les prescriptions du Vade-mecum PHPP édité par la Plateforme de la Maison Passive; soit une consommation énergétique de chauffage calculée de maximum 15 kWh/ (m².an)) Chaque appartement sera soumis à un test d’étanchéité à l’air qui devra être conforme aux exigences en matière de certification passive. Le bureau d’étude énergétique introduira un dossier complet auprès de l’IBGE dans les 30 jours de la réception provisoire des parties privatives en vue de la délivrance de la certification passive. Le certificat de performance énergétique final de chaque appartement sera délivré par l’IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement) après la réception provisoire. Pour être passif, un logement doit répondre aux critères suivants (depuis septembre 2011): 1°/ Un besoin en énergie de chauffage inférieur ou égal à 15 kWh/m2/an. (calcul avec le logiciel PHPP) 2°/ L’énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 45 kWh/m2/an pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (calcul avec le logiciel PHPP). 3°/ L’étanchéité à l’air, ou le test blower door (obligatoire), doit avoir un résultat inférieur ou égal à 0,6 h-1 (taux de renouvellement d’air mesuré à une différence de 50 Pascals). 4°/ Le pourcentage de surchauffe dans le bâtiment (plus de 25°C) doit être inférieur ou égal à 5% (calcul avec le logiciel PHPP). 5°/ Une ventilation mécanique à double flux avec récupération de chaleur doit être présente. 5. DROITS DE BATISSE ET FRAIS DIVERS Les droits de bâtisse, les frais de raccordement à l’eau, à l’électricité, au gaz et aux égouts sont compris dans le prix de vente. Sont également compris, les frais d’architecte, d’ingénieur et de bureaux d’études, l’assurance tous risques chantier, le permis délivré par la commune Berchem-Sainte-Agathe et l’avis du service de prévention d’incendie de l’Agglomération Bruxelloise, le procès-verbal de mesurage du terrain et le nettoyage complet des appartements en fin de chantier, les raccordements au téléphone et à la T.V., à l’exception des abonnements. 6. ACCES AU CHANTIER L’accès au chantier par l’acheteur ou son délégué ne sera autorisé que s’il est accompagné du vendeur ou de son représentant, une fois le bâtiment clos couvert. 7. MODIFICATIONS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage, en accord avec l’architecte, peut apporter des modifications de détails au présent cahier des charges pour améliorer les techniques et/ou le confort des acheteurs. En aucun cas ces modifications ne constituent une moins-value pour le logement. 8. MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LES ACQUEREURS Dans le cas où les acquéreurs souhaiteraient d’éventuelles modifications aux parachèvements types de base, le vendeur des constructions se réserve le droit de refuser ces modifications ou de les accepter moyennant modification des conditions de prix et du délai de livraison. Toute modification fera l’objet d’un devis à signer pour accord. Elle devra être également acceptée par citydev.brussels. Toute modification demandée ne sera réalisable que si elle est demandée en temps utile pour que le déroulement normal des travaux ne soit pas perturbé, c’est à dire, selon les dates butoirs du planning qui seront

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communiquées à l’acquéreur en temps utile. Si la demande de modifications n’est pas introduite dans le temps imparti, la finition de base sera exécutée (voir liste ci-jointe faisant partie intégrante du présent cahier des charges). Les acquéreurs s’interdisent de prescrire l’intervention d’autres fournisseurs ou entrepreneurs que ceux choisis par le vendeur des constructions et ce avant la réception provisoire du logement. 9. SUPPLEMENTS Tout supplément commandé par l’acquéreur fera l’objet d’un devis signé pour accord par celui-ci et sera payé 50% à la commande et 50% à l’achèvement desdits travaux supplémentaires. Aucune suppression de poste ou moins-value sur ce qui est prévu en base n’est admise. 10. DIMENSIONS Les plans ont été établis de bonne foi par les architectes et ingénieurs-conseils au moment des études pour le permis d’urbanisme. Les dimensions qui y sont communiquées sont des dimensions théoriques «gros-œuvre », non garanties exactes au centimètre ; des différences minimes peuvent survenir lors des travaux de réalisation. Toute différence en plus ou en moins rentrant dans les tolérances normales communément admises, fera perte ou profit pour l’acquéreur sans donner lieu à une adaptation de prix. Il en est de même pour la position précise des taques des chambres de visite des équipements du réseau d’égouttage aux abords de l’immeuble. Les remarques seront acceptées si elles sont dans les tolérances normales du CSTC. La surface des appartements est calculée en SBEM : Surface Brute Extérieur Mur, suivant le code de mesurage publié par l’Association belgo-luxembourgeoise des Chartered Surveyors (BACS). Chaque appartement est mesuré depuis l’alignement des murs extérieurs jusqu’à l’axe des murs mitoyens. Les gaines techniques intégrées sont incluses dans le mesurage de l’appartement.

En cas de discordance dans les différents documents, la priorité est donnée au plan de vente. 11. TASSEMENT DU BÂTIMENT L’attention des acquéreurs est attirée sur le fait que pendant les premières années, des fendilles de retrait peuvent se présenter dans les appartements, notamment à l’emplacement des joints entre les pré-dalles ainsi qu’à la jonction de différents matériaux (murs, voiles béton, cloisons, faux-plafonds, carrelages, etc.). Ces fendilles (micro-fissures) ne présentent aucun danger du point de vue stabilité, elles sont propres à la mise en œuvre et doivent être acceptées telles quelles par les acquéreurs. Lors de la réception provisoire, aucune remarque concernant ces éléments ne pourra être notée au procès verbal de réception provisoire. Ces fendilles ne peuvent d’ailleurs être réparées avant au moins 1 an et le seront par l’acquéreur ou par son peintre.

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B. DESCRIPTION DES TRAVAUX

1. GROS-ŒUVRE – COUVERTURE – MENUISERIES EXTERIEURES - FERRONNERIES 1.1 Implantation L’implantation des constructions sera conforme aux indications données par les plans qui ont fait l’objet d’une demande d’un permis d’urbanisme introduite au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de BERCHEM-SAINTE-AGATHE. 1.2 Fouilles et terrassements L’entreprise comprend tous les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau du terrain et à l’exécution des ouvrages de fondation. Les terres sont soit utilisées en remblais, soit évacuées. 1.3 Fondations Les fondations sont exécutées en béton armé, selon des techniques et à des profondeurs compatibles avec les résultats des essais de sols et en fonction des charges et surcharges de l’immeuble. 1.4 Parois verticales 1.4.1 Murs de fondations Les parois portantes sont réalisées en voiles de béton armé de type pré-mur ou en matériaux similaires. 1.4.2 Murs porteurs en infrastructure et superstructure Ces murs sont réalisés soit en paroi de béton armé coffré sur place, soit en voiles de béton de type pré-mur, soit en maçonnerie en blocs béton, soit en terre cuite, soit en silicatsteen selon les calculs de descente des charges établis par le bureau d’ingénieurs. 1.4.3 Murs de façade En général, les murs sont décomposés de la manière suivante: - Un enduit sur isolant de +/- 12mm, - Un isolant EPS graphité ép. 26 cm, - Une paroi portante ép.19 cm. Pour les façades orientées au sud : - Un enduit sur isolant de +/- 12mm, - Un isolant EPS graphité ép. 20 cm, - Une paroi portante ép.19 cm. Pour les façades revêtues de bardage : - Un bardage en Sidings d’une ép. de 10mm, - Deux couches d’isolant KINGSPAN K12 ép. totale 2 x 8 cm, - Une paroi portante ép.19 cm.

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1.5 Planchers horizontaux 1.5.1 Planchers des étages courants aménagés Ces planchers sont réalisés à l’aide d’éléments préfabriqués de type prédalle + chape de compression compatibles aux charges et surcharges qu’ils reçoivent. Les charges d’exploitations uniformément réparties (communément appelées surcharges mobiles ou variables) sont les suivantes (conformes aux normes) : - pour les dalles 2kN/m2 - pour les toitures 0,5kN/m2 (neige) - pour les terrasses 2,0kN/m2 (voir définition des terrasses par le CSTC) - pour les balcons 4,0kN/m2 1.6 Assainissement et égouttage 1.6.1 Généralité Le réseau d’assainissement reprend l’écoulement des matières fécales, des eaux résiduaires ainsi que l’évacuation des eaux pluviales par un ensemble de canalisations reprises aux plafonds du niveau garage d’une manière suspendue. Les eaux pluviales des toitures sont récoltées via des citernes dont le trop plein s’évacue vers un bassin d’orage lui-même connecté à l’égout public par une canalisation enterrée. 1.6.2 Réseau horizontal - eaux usées, vannes et pluviales Ce réseau est constitué de canalisations et accessoires en polyéthylène et/ou PVC de dimension appropriée aux eaux qu’elles véhiculent. Il est muni du nombre de regards de visite nécessaires et suffisants dans sa partie suspendue. 1.6.3 Réseau vertical - eaux usées – eaux vannes – eaux pluviales Les réseaux des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sont constitués de canalisations et accessoires en polyéthylène et/ou PVC totalement séparés sur tous leurs parcours verticaux sauf pour leur ventilation. Les diamètres minimums sont de 50 mm pour les eaux usées, 90 mm pour les eaux vannes et 90 mm pour les eaux pluviales. 1.6.4 Réseau vertical – eaux pluviales Les descentes d’eaux pluviales sont réalisées en zinc depuis les gouttières jusqu’au niveau des dauphins, en fonte, d’une hauteur de 1,50 mètre. 1.6.5 Avaloirs et siphons de sol Les siphons de sol du niveau garage sont raccordés au réseau d’égout. 1.6.6 Citernes d’eau de pluie Le réseau est muni de citerne(s) d’eau de pluie de capacité conforme aux stipulations des prescriptions urbanistiques spécifiques au lotissement. Elle est munie en amont d’une chambre de visite. La citerne est reliée à un groupe hydrophore avec 2 robinets de puisage.

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1.6.7 Réservoir de retenue Le réseau est équipé de réservoirs de retenue faisant office de bassin d’orage. Le trop plein de ce réservoir est relié au réseau d’égout public installé en voirie. 1.7 Ventilation et conduits de fumée Les parkings sont ventilés de manière mécanique. Les hottes sont équipées d’un filtre à charbon actif. La ventilation individuelle des appartements est décrite dans le poste 4. 1.8 Toitures 1.8.1 Toiture plate. Les dalles de toiture sont réalisées à l’aide d’éléments préfabriqués de type prédalle + chape de compression compatibles aux charges et surcharges qu’ils reçoivent. 1.8.2 Isolation thermique Suivant les normes en vigueur, les toitures seront isolées suivant la composition suivante : Minimum 3 cm de Bétopor 30 cm de Kingspan PIR K27 pour les toitures plates Pour les toitures des penthouse : 36 cm de Kingspan PIR K27 Localement 2 couches d’EUROTHANE épaisseur 2 x 9 cm appliquées sur les dalles en béton armé. 1.8.6 Zinguerie Les zingueries sont en zinc de ton naturel. 1.9 Menuiserie extérieure 1.9.1 Châssis et porte-fenêtres Tous les châssis et porte-fenêtres sont en profil bois lamelé collé (label FSC), peint en 2 couches et munis d’un triple vitrage de coefficient d’isolation thermique Ug = 0,6 W/m2 K. L’isolation est renforcée par l’intégration de polyuréthane dans le dormant. Ils sont du type simple ouvrant et / ou oscillo-battant voir plan comprenant, suivant le plan, des parties fixes vitrées et des systèmes d’ouverture par crémone commandés par des béquilles. Les vitrages sont des vitrages feuilletés aux endroits préconisés par la norme NBN S23-002. 1.9.2 Sas entrées des communs Ensemble de portes en verre feuilleté (et anti-effraction) avec serrure, ferme-porte et gâche électrique pour les deux portes des sas. Châssis en bois. 1.9.3 Porte de garage La porte de garage est métallique et laquée. Elle est de type sectionnel. Elle est montée sur Silent Blocs et répondra à la norme acoustique NBN S01-400-1. Son système d’ouverture est par contacteur à clef encastré ou apparent. La porte est manœuvrée par moteur électrique, commandé par une clé et par 1 commande à distance par emplacement.   1.10 Ferronnerie extérieure - Garde-corps Les garde-corps seront constitués par un ensemble varié d’assemblage de profilés en acier thermo-laqué.

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2. INSTALLATION SANITAIRE 2.1 Distribution de l’eau Les conduites sont encastrées sauf dans les chaufferies communes ou autres locaux techniques communs où elles demeurent apparentes. 2.1.1 Distribution d’eau froide La distribution d’eau froide se fait depuis le compteur de passage de l’appartement situé sur le palier d’étage. Tous les appareillages sanitaires sont alimentés en eau froide, y compris la machine à laver (en attente). Les lave-mains sont alimentés uniquement en eau froide. La colonne principale sera en tuyauterie galvanisée ou similaire. Toute la tuyauterie sera en tuyaux galvanisés ou similaires jusqu’aux compteurs de passage situé sur le palier et au dévidoir. Du collecteur aux appareils sanitaires pose de tuyaux multiréticulés PE/ALU/PE – tube aluminium de type multicouche – raccords en laiton ou similaires. 2.1.2 Production et distribution d’eau chaude La distribution d’eau chaude se fait depuis la chaufferie centrale et distribuée dans chaque logement via un compteur de passage situé sur le palier d’étage. Un adoucisseur d’eau est installé dans la chaufferie commune pour le traitement de l’eau chaude sanitaire. Les baignoires, les douches, les (cuvettes) lavabos et éviers sont alimentés en eau chaude (voir plan). La tuyauterie sera en mepla ou similaire jusqu’aux compteurs de passage situé sur le palier. Du collecteur aux appareils sanitaires, pose de tuyaux multiréticulés PE/ALU/PE – tube aluminium de type multicouche – raccords en laiton ou similaires. 2.2 Evacuation de l’eau 2.2.1 Tuyaux eaux usées et fécales Les décharges des différents appareils sanitaires sont réalisées en polyéthylène et/ou PVC vers les colonnes pour eaux usées situées dans les trémies. 2.2.2 Tuyaux eaux fécales Les décharges des eaux fécales sont réalisées en polyéthylène et/ou PVC vers les colonnes pour eaux fécales situées dans les trémies. 2.3 Distribution de gaz Le local technique est équipé de deux chaudières disposées en parallèle, l’une alimentée en pellets et l’autre en gaz. L’installation sera habilitée. L’attestation de conformité sera remise lors de la réception provisoire. 2.4 Appareils et mobiliers sanitaires Voir descriptif des appareils & budget joints au présent cahier des charges

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3. INSTALLATION DE CHAUFFAGE 3.1 Généralités Les appartements sont des appartements passifs. Ils ne nécessitent donc pas de corps de chauffe. Les appartements sont équipés d’un système de préchauffage de l’air pulsé dans le système de ventilation à double-flux. Seules les pièces d’eau sont équipées de radiateurs sèche-serviettes alimentés par l’eau chaude de la chaudière commune. L’installation est calculée en fonction de l’isolation thermique générale de l’immeuble afin de garantir les températures minimales ci-dessous déterminées, en fonction d’une température extérieure de -8°C : Séjour 21°C Salle d’eau 24°C Chambres 18°C 3.6 Radiateur et accessoires Sèche-serviette dans les salles de bains et salles de douches (voir plan). 4. INSTALLATION DE VENTILATION La ventilation de chaque appartement est assurée par un système de ventilation mécanique de type double flux (système D). Chaque appartement est équipé d’un système de préchauffage de l’air pulsé ( batterie d’eau chaude reliée au système collectif) via le système de ventilation à double-flux. Le groupe de ventilation est implanté dans la chaufferie et est raccordé avec des tronçons de gaines vers les bouches de ventilation des différents locaux (extraction dans les locaux humides et dans la cuisine et pulsion dans les chambres à coucher et séjours). Un échangeur de chaleur à haut rendement (incorporé dans le groupe de ventilation) permet de réchauffer l’air entrant grâce à l’air sortant (air vicié). La prise d’air frais et le refoulement de l’air vicié se fait par des tronçons de gaines jusqu’en toiture. Le groupe de ventilation est équipé d’un système de régulation. Le gainage du système de ventilation est suspendu aux plafonds et masqué par l’intermédiaire de faux-plafonds ou caches en plaques de plâtre excepté dans la chaufferie où les gaines restent apparentes. L’installation de ventilation correspond à la norme acoustique NBN S01-400-1 au moment où l’installation tourne à 50% du débit de ventilation PEB demandé. 5. INSTALLATION ELECTRIQUE L’installation électrique est conforme aux prescriptions et réglementation actuellement en vigueur. La distribution se fait sous tension 220 V d’une puissance compatible avec l’utilisation des appareillages ménagers courants. Les interrupteurs et prises sont de couleur blanche - type NIKO. Les points lumineux sont fournis équipés d’un soquet et d’une ampoule économique, c’est-à-dire luminaires non compris. Les appareils d’éclairage ne sont pas compris, sauf dans les communs, dans les sous-sols et dans les salles de bains et salles de douches (spots encastrés type IP44 suivant la norme (voir plan)).

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Chaque appartement disposera d’un gainage en attente entre le local technique et le toit et entre le local technique et une prise du salon afin de se brancher sur une parabole commune posée en toiture. Chaque appartement est muni d’un tableau divisionnaire équipé de différentiels et de fusibles automatiques. L’ensemble de l’installation est réceptionné par un organisme agréé. L’attestation de conformité sera remise lors de la réception provisoire. Les compteurs électriques sont ouverts par le maitre d’ouvrage délégué au cours du chantier auprès d’Electrabel et le transfert de propriété des compteurs sur base du contrat de fourniture souscrit par l’acquéreur s’opère au jour de la réception provisoire. Voir descriptif & budget joints au présent cahier des charges. 6. ASCENSEUR Les ascenseurs sont réalisés conformément aux normes en vigueur et aux prescriptions légales. Capacité des ascenseurs : 630 kg ou 8 personnes, portes automatiques coulissantes. Système de sécurité en cas de panne, en liaison téléphonique directe depuis la cabine vers la centrale d’intervention du fabricant. Les ascenseurs sont accessibles et équipés en fonction des normes PMR (personnes à mobilité réduite). Marque : KONE. 7. PREVENTION INCENDIE Des extincteurs se trouvent sur chaque palier de chaque étage. Des hydrants doublés d’extincteurs se trouvent dans les sous-sols. Un système de sprinklages est disposé dans les locaux poubelles. Des exutoires de fumée sont prévus en haut des cages d’escalier. Des portes RF sont placées dans les communs afin de compartimenter l’immeuble en cas d’incendie ainsi que toutes les autres demandes reprises dans les rapports du SIAMU. Au niveau privatif, un détecteur relié à l’alarme incendie de l’immeuble est placé dans le hall d’entrée de chaque appartement. 8. PLAFONNAGE, FAUX PLAFONDS ET BLOCS DE PLATRE 8.1 Plafonnage Tous les murs intérieurs maçonnés des appartements sont revêtus d’un enduit au plâtre (monocouche). 8.2 Faux plafonds Des faux-plafonds en plaques de plâtre sont prévus dans chaque appartement (voir plan). 8.3 Cloisons de plâtre et isolation acoustique Les cloisons intérieures d’une épaisseur de 10cm sont réalisées en blocs de plâtre lissés sur leurs surfaces apparentes (voir plan). Le premier tas de toutes les cloisons de plâtre est réalisé en blocs de plâtre hydrofuge. Les cloisons de plâtre des salles de bains et salles de douches sont intégralement réalisées en blocs de plâtre hydrofuge lissés sur leurs surfaces apparentes (voir plan).

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8.3.1 Isolation verticale Isolation acoustique entre appartements (entre cuisines d’un même étage) – (voir plan de vente). Une isolation en laine minérale de 3cm d’épaisseur est accolée aux murs porteurs ; une cloison de plâtre de 10 cm complète la composition tout en restant désolidarisée du reste par une lame d’air de 3cm.

Isolation acoustique vis à vis des parties communes (entre halls d’entrée privatifs et parties communes) - voir plan de vente Une isolation en laine minérale de 7.5cm d’épaisseur est insérée dans les montants en metal stud sur lesquels sont fixés deux plaques de plâtre de 12.5 mm, l’ensemble est désolidarisé des éléments porteurs par un vide de 1 cm.

Isolation acoustique vis à vis des gaines techniques (buanderie et wc) Une isolation en laine minérale de 8cm d’épaisseur est collée à une plaque de plâtre de 1 cm d’épaisseur. L’ensemble est appliqué sur les éléments porteurs de la gaine.

Isolation acoustique vis à vis des gaines techniques (dans les salles de bains) Formée d’une paroi en plâtre de 10 cm d’épaisseur, d’un vide de 1 cm, d’un matelas de laine minérale de 2 cm et d’une paroi en blocs de plâtre de 10 cm d’épaisseur.

8.3.2 Isolation horizontale Une première isolation acoustique est assurée par une pré-chape. Elle est ensuite recouverte d’une membrane d’isolant phonique d’une épaisseur de 5mm avec remontée en plinthes afin de désolidariser chaque appartement au niveau acoustique (plus de détails au point 9). L’isolation acoustique des appartements est conforme à la norme NBN S01-400-1. 8.4 Cache pour wc suspendu L’habillage des murets techniques des wc suspendus est réalisé en doubles plaques de plâtre de 15mm chacune et résistantes au feu (RF’30). Ces plaques sont ensuite enduites et peintes en couche de propreté (voir rubrique peinture). 9. CHAPES 9.1 Sous sol Béton brut lissé à la main ou à l’hélicoptère dans les sous-sols à savoir : Zones de parking et de circulation, caves, locaux techniques et autres sas. 9.2 Appartements au rez-de-chaussée Les chapes des appartements du rez-de-chaussée sont constituées d’un complexe de +/- 29cm composé : - d’une isolation thermique d’une épaisseur de ± 16 cm, - d’une chape technique d’une épaisseur de ± 5 cm. - d’une isolation phonique d’une épaisseur de 5 mm - d’une chape flottante armée d’une épaisseur de ± 7,5 cm.

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9.3 Appartements des autres étages Les chapes des appartements des étages 1,2,3,4 sont constituées d’un complexe de +/- 12cm composé : - d’une chape technique d’une épaisseur de ± 5 cm. - d’une isolation phonique d’une épaisseur de 5 mm - d’une chape flottante armée d’une épaisseur de ± 6,5 cm. 10. MOBILIERS ET APPAREILLAGES DE CUISINE 10.1 Mobiliers La cuisine de base est composée d’un ensemble de meubles hauts et de meubles bas avec une faïence entre meubles hauts et meubles bas sur toute la longueur du plan de travail. Un descriptif complet ainsi que le budget propre à chaque appartement sont joints au présent cahier des charges. La cuisine de base est disponible en divers coloris au choix de l’acquéreur. L’acquéreur a la possibilité d’opter pour une finition différente de la base moyennant un devis signé pour accord (en fonction des dates planning - voir point 8 page 4). Voir descriptif & budget joints au présent cahier des charges. 10.2 Appareillages électro-ménagers Les appareils électro ménagers ne sont pas inclus dans le prix base de la cuisine, à l’exception de la hotte à recyclage d’air. 11. MENUISERIES INTERIEURES 11.1. Portes - voir plan Pose de portes à peindre montées sur charnières de bonne qualité, de béquilles et rosaces en aluminium ou inox brossé. Les feuilles de porte sont de type tubulaire. 11.2 Porte d’entrée privative des appartements Pose d’une Porte sécurisée de classe III - RF 30’ avec quincaillerie, cylindre de sécurité, 5 clés ainsi que la carte de reproduction. 11.3 Tablettes de fenêtres Tablettes de fenêtres en pierre moka clair. 11.4 Cache rail de rideaux Cache rail de rideaux en panneaux de bois mdf (rails non compris).

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12. PARQUETS ET PLINTHES 12. 1 Parquet (voir plan) Parquet mélaminé GWA COMFORT sur HDF Classe 32 – longueur +/-1380 mm – largeur +/-195 mm épaisseur 8 mm, plus une sous couche Pro Silencio. Le parquet de base est disponible en 9 coloris. L’acquéreur a la possibilité d’opter pour une finition différente de la base moyennant un devis signé pour accord (en fonction des dates planning - voir point 8 page 4). Endroits prévus : Hall d’entrée - living - hall de nuit – chambres – débarras (espace rangement). Placement : Pose libre sur chape. Budget (prix de vente public HTVA) : 38,00 € le m2 posé. 12.2 Plinthes pour parquet Plinthes en MDF prépeintes coloris blanc de 68 mm de hauteur, joint de resserrage entre plinthe et parquet inclus. L’acquéreur a la possibilité d’opter pour une finition différente de la base moyennant un devis signé pour accord (en fonction des dates planning - voir point 8 page 4). Endroits prévus : Hall d’entrée - living - hall de nuit – chambres – débarras (espace rangement). Placement : Les plinthes sont collées et clouées. Budget fourniture (prix de vente public HTVA) : 9,50 € le mc posé. 13. CARRELAGES, FAIENCES ET PLINTHES 13.1 Carrelages (voir plan) Le carrelage de base est un grès cérame de dimension 45cm x 45cm. Il est disponible en 4 coloris de base. L’acquéreur a la possibilité d’opter pour une finition différente de la base moyennant un devis signé pour accord (en fonction des dates planning - voir point 8 page 4). Endroits prévus : Cuisine, wc visiteurs, salle de bains, salle de douches, wc de nuit, buanderie. Placement : La pose prévue est une pose droite collée sur chapes. Budget fourniture (prix de vente public HTVA) : 24,90 € - le m2.

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13.2 Plinthes (voir plan) Plinthes grès cérame assorties au carrelage de base. Elles sont disponibles en 4 coloris de base. L’acquéreur a la possibilité d’opter pour une finition différente de la base moyennant un devis signé pour accord (en fonction des dates planning - voir point 8 page 4). Endroits prévus : Cuisine, wc visiteurs, wc de nuit, buanderie. Placement : La pose prévue est une pose collée sur mur existant. Budget fourniture (prix de vente public HTVA) : 7,34 € - le mct. 13.3 Faïences (voir plan) Salles de bains et salle de douches La faïence de base pour les salles de bains et salles de douches est une faïence de dimension 30cm x 60cm. Elle existe en 1 seul coloris (blanc) mais 2 finitions différentes (mat ou brillant). L’acquéreur a la possibilité d’opter pour une finition différente de la base moyennant un devis signé pour accord (en fonction des dates planning - voir point 8 page 4). Endroits prévus : Au choix du client : Salle de bains et salle de douche – hauteur minimum de 2,25m. Placement : La pose prévue est une pose droite collée sur mur existant. Budget fourniture (prix de vente public HTVA) : 24,85 € - le m2 Cuisine Faiences de base prévue de format 22,5cm x 45cm. Elle est disponible en 3 coloris : gris clair, gris moyen et blanc. Endroits prévus : Faïences entre les meubles hauts et bas des meubles de cuisine tout le long du plan de travail (voir plan cuisine). La pose prévue est une pose droite collée sur mur existant. L’acquéreur a la possibilité d’opter pour une finition différente de la base moyennant un devis signé pour accord (en fonction des dates planning - voir point 8 page 4). Budget fourniture (prix de vente public HTVA) : 19,90 € - le m2 14. PEINTURES DES PARTIES PRIVATIVES 14.1 Murs: Après le plafonnage et l’enduisage, les murs sont poncés et retouchés pour être prêts à peindre. La peinture de propreté est ensuite réalisée en une seule couche afin de confirmer l’absence de défaut et la qualité du « prêt à peindre » - coloris blanc. Un joint d’élastofill est également réalisé dans tous les angles afin de garantir l’étanchéité à l’air.

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14.2 Plafonds Après le plafonnage et l’enduisage, les plafonds sont poncés et retouchés pour être prêts à peindre. La peinture de propreté est ensuite réalisée en une seule couche afin de confirmer l’absence de défaut - coloris blanc. 14.3 Portes Les portes, bâtis, ébrasements et chambranles sont peints en 2 couches de finition – coloris blanc. 14.4 Buanderie Tenant compte des nombreuses techniques présentes, la buanderie est peinte en une couche de propreté dans les endroits accessibles (pas derrière les tuyaux). 15. JARDINS A JOUISSANCE PRIVATIVE L’entreprise comprend les travaux suivants : 15.1 Zone d’accès (voir plan) Réalisation d’un aménagement de la zone d’accès en « dalles gazon » et zones à planter. 15.2 Zone de jardin Egalisation des terres et pose d’un gazon déroulé. Pose d’une clôture de type « bekaert » plastifiée noire et d’une hauteur de 1,50m délimitant le terrain (zone latérale et fond du jardin). Pose d’une haie conforme aux prescriptions paysagères du lotissement (voir plan des plantations). 15.3 Terrasse (voir plan) Aux rez-de-chaussée et en toiture, réalisation de terrasses en dalles sur plots. Aux étages, les terrasses sont composées de balcons préfabriqués en béton architectonique.

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C. PARACHEVEMENT DES PARTIES COMMUNES

16. PEINTURE 16.1. Murs hors sol (à l’exception du sas ascenseur) Préparation des murs, pose d’un "primer" et de 2 couches de peinture acrylique en finition. 16.2. Murs cage escaliers et paillasses (du sous-sol au dernier étage) Préparation des murs, pose d’un enduit structuré (peinture crépi). 16.3. Plafonds Préparation des plafonds, pose d’un "primer" et de 2 couches de peinture acrylique en finition. 17. REVETEMENTS DE SOL 17.1. Sols du rez-de-chaussée et des étages Halls d’entrée, paliers d’étages et le sas ascenseur (hors-sol) : pose de carrelages de dimensions 45x45 ou 60x60 collés sur chape existante en pose droite et plinthes assorties. 17.2. Sols des sous-sols Béton lissé dans les sous-sols à savoir : Emplacements voitures - zones de circulation, caves, locaux techniques et sas ascenseur - voir plan. 17.3 Escaliers de secours des communs Finition en béton brut lissé, les joints avec les murs et les trous de manutention seront obturés au mortier de teinte similaire. 18. ELECTRICITE 18.1. Appareillage Pose de plusieurs spots basse tension encastrés dans les faux-plafonds des halls d’entrée. Pose d’appareils TL ou appliques sur détecteur dans les cages d’escaliers et garages. Pose de plafonniers sur détecteur aux paliers d’étage. Gainages encastrés. 18.2. Vidéophonie Pose de 2 vidéophones (jour et nuit) 19. BOITES AUX LETTRES Ensemble de boîtes aux lettres format A4 avec porte étiquette, en aluminium laqué.

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20. AMENAGEMENTS EXTERIEURS 20.1 Trottoir (voir site) Trottoir existant. 20.2 Zone d’accès (voir plan) Réalisation d’un aménagement de la zone de recul. La dalle en pente d’accès aux garages est en béton brossé coulé sur place. Les chemins d’accès sont réalisés en « dalle gazon ». Les dalles gazon sont remplies localement par des petits pavés hexagonaux de manière à permettre une marche facile jusqu’aux entrées des immeubles. Le restant de la surface sera planté d’essences décoratives variées. Les terres seront retenues par des gabions, des planches en azobé ou par des éléments préfabriqués en béton. Fait à Bruxelles, le .......... / .......... / 2014 en double exemplaire. LE VENDEUR L’ACQUÉREUR