Lett re d ' in format ion des S ocial istes européens au Comité des Régions Avr i l 2013

Chers amis,Chères amies,

Le printemps est la saison de la renaissance et des

idées neuves. Comme toujours, c'est ce regain

d'idées, d'énergie et d'espoir qu'il faut à l'Union

européenne. À la fin de l'année 2012 et au début de cette

année, nous avons assisté à un nivellement par le bas

indigne sur la question du cadre financier pluriannuel

de l'UE, nombre des engagements pris en faveur d'un

budget de l'Union durable et orienté vers l'avenir ayant

été sacrifiés sur l'autel des ambitions nationales (voire

nationalistes) à court terme. Au bout du compte en

dépit des efforts déployés par de nombreuses parties,

notamment le Comité des régions, la proposition du

Conseil européen s'est révélée bien en deçà de ce que

nous estimons nécessaire pour remettre l'Europe sur les

rails d'une croissance durable et juste sur le plan social.

Étant donné les défis auxquels l'UE est confrontée, avec

un budget qui ne représente qu'1 % du PIB alors que la

croissance moyenne du PIB dans l'Union est inférieure

à 1 %, il ne sera même pas possible de maintenir un

niveau d'activité normal. De plus, en raison d'une

comptabilité parfois discutable, le budget de l'UE

risque de présenter un déficit. En outre, le problème

ne se limite pas à des chiffres décevants: il n'y a

aucune volonté politique de remédier aux déficiences

structurelles du budget de l'UE, qu'il s'agisse du "juste

retour" ou encore de l'absence de ressources propres.

Nous devrons déterminer ce que nous pourrons faire,

dans les prochains mois, pour améliorer cette situation.

L'accord sur la garantie européenne pour la jeunesse,

qui est probablement le seul signe encourageant, est

une grande victoire pour notre famille politique. Nous

devons désormais veiller à ce qu'il entre en vigueur le

plus vite possible.

Dans le même temps, il incombe à l'Union européenne,

et notamment aux socialistes et aux sociaux-démocrates,

de s'attaquer à un certain nombre d'autres questions: les

élections en Italie ont été particulièrement décevantes

car le populisme et les promesses anti-européennes ont

séduit beaucoup trop d'électeurs. Ce résultat montre

que les politiques d'austérité pure sont dangereuses et

inadaptées, non seulement pour les pays directement

touchés, mais aussi pour l'ensemble de l'Europe. Il

montre également qu'il n'y a plus d'élections "purement

nationales" dans l'UE, puisque chaque décision prise dans

un État membre a un impact sur les autres pays. Et ce

constat vaut aussi bien pour les élections nationales que

pour les élections régionales. Par exemple, les élections

en Lombardie ont manifestement une incidence sur

les autres régions dans lesquelles sont présents des

mouvements "séparatistes", ce qui représente à nouveau

un défi non seulement pour les différents pays mais

aussi pour l'Union européenne. Si l'UE à 27 et, bientôt, à

28 États membres a déjà du mal à fonctionner, la division

d'États existants en entités plus petites ayant les mêmes

revendications (peu judicieuses?) de "souveraineté" ne

peut qu'aggraver la situation. Il est évident que c'est

uniquement dans le cadre d'une Union européenne

fédérale stable que l'on pourra prendre en compte

les demandes légitimes d'autonomie régionale ou

locale, tout en préservant l'unité de l'ensemble. Nous

débattrons de ces questions lors du séminaire de notre

Groupe PSE, qui se tiendra le 14 mai à Bruxelles.

Ainsi, le message est aussi clair que l'air du printemps:

nous sommes dans le même bateau et devons nous

attaquer aux problèmes ensemble afin de trouver des

solutions ensemble.

Avec mes meilleures salutations,

Karl-Heinz LambertzPrésident du Groupe PSE au CdR

w w w. p es . co r. euro p a . eu

Edition | Secrétariat du Groupe PSE

Rue Belliard 101 | 1040 Bruxelles

+32.2.282.22.23 | pes-group@cor.europa.eu

NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CDR 2

DOSSIER 3

SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (11-12 AVRIL 2013) 4

COMMISSIONS CDR:QUOI DE NEUF? 6

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE 8

NOUVELLES DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN 11

COUP D'ŒIL SUR QUELQUES ÉLECTIONS LOCALES ET RÉGIONALES D'ACTUALITÉ 12

02

NOUVELLES DU GROUPE PSE DU CdR

En raison de l’actualité de la question et de ses conséquences potentielles pour l’UE et ses régions, le Groupe PSE axera son séminaire annuel (Bruxelles, 14

mai) sur le thème L’UE et le séparatisme régional: solutions fédéralistes. Les questions essentielles qui seront abordées sont notamment: l’Union

européenne est-elle actuellement en situation d’intégrer différents types de partage du pouvoir, comme des niveaux de gouvernance autonomes,

décentralisés ou fédérés? Comment l’UE pourrait-elle fournir un environnement stable pour les prises de décision à venir? Quels aspects de l’Union européenne

faut-il renforcer pour s’assurer que les solutions ne sont pas imposées d’en haut, mais au contraire négociées en partant de la base? Comment résoudre ce

problème crucial dans la perspective de l’avènement d’une “Europe avec les régions”, plutôt que d’une “Europe des nations régionales”? Patrizia Toia, députée

européenne, Bruno Tobback, président du parti social-démocrate flamand (Sp.a), ancien membre du Groupe PSE, Anna Terron I Cusi, de Catalogne, et Irene

Oldfather, d’Écosse, Yves Bertoncini, directeur du groupe de réflexion Notre Europe, Graham Meadows, ancien directeur général de la politique régionale,

et le président du Groupe PSE, Karl-Heinz Lambertz, seront quelques-uns des participants aux débats.

Dans le cadre de l’Année européenne

des citoyens en 2013, le Groupe PSE

a lancé ce 1er mars la sixième édition

de son concours annuel de photographie.

“Europe, j’ai quelque chose à te dire” invite

les photographes amateurs à exprimer dans

une photo leurs attentes à l’égard de l’Europe.

Le cliché peut aborder par exemple les thèmes

suivants: construire l’Europe tous ensemble, être

un citoyen européen ou quelle est ma place dans

l’Europe? La compétition est ouverte du 1er mars

au 30 juin et s’adresse aux résidents européens

âgés de 18 ans au minimum. Les trois plus belles

photos seront sélectionnées par un jury constitué

de membres du Groupe PSE et de professionnels

du monde de la photographie. En outre, le

public aura la possibilité de sélectionner un

quatrième lauréat au moyen d’un vote en ligne

sur la page Facebook du Groupe en septembre.

De plus amples informations et du matériel

promotionnels sont disponibles dans toutes les

langues de l’UE sur le site internet du Groupe

PSE.

0303

Retour aux fondamentaux: l’égalité des droits pour les femmesIl y a quelques semaines, le 8 mars, nous avons à nouveau célébré la journée internationale de la femme, qui a été brièvement précédée et tout aussi brièvement suivie par les habituelles déclarations et manifestations sur les droits des femmes. Il n’y a rien à redire aux journées internationales, européennes ou nationales qui défendent une cause précise, mais ce qui importe vraiment, c’est ce qu’il se passe entre les événements. C’est là qu’on prend brutalement conscience du fait que l’égalité des droits entre les femmes et les hommes n’est pas encore une réalité dans l’Union européenne et, pire encore, que changer les choses ne semble même pas être une priorité politique.

La crise occupe une position centrale dans les politiques européennes depuis 2009 et les mesures d’austérité ont pris pied durablement dans toute l’Europe, de sorte que les femmes subissent les répercussions des coupes claires dans les services publics et du caractère de plus en plus précaire des emplois. En outre, les difficultés économiques liées à la crise ayant plongé des milliers de ménages dans le désespoir, la violence domestique, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, a peu de chances de diminuer.

Alors que les collectivités locales et régionales jouent un rôle déterminant pour identifier les problèmes, des solutions concrètes orientées vers l’avenir s’imposent de toute urgence pour protéger les droits

fondamentaux des femmes.

Respecter la dignité des femmesD’aucuns soutiendront que le droit à la vie ne saurait être mis en cause dans l’Europe du 21e siècle. Or sept femmes sont tuées chaque jour dans l’UE et une femme sur cinq subira des violences physiques graves au moins une fois dans sa vie, ce qui fait de la violence contre les femmes l’une des violations des droits des femmes les plus répandues dans l’Union.

La lutte contre la traite des femmes reste en outre un défi majeur, dans la mesure où ce commerce est extrêmement lucratif et repose sur l’esclavage et le travail forcé. Le Groupe PSE du CdR se joint à l’appel lancé à la Commission européenne par le Parti des socialistes européens afin qu’elle propose une stratégie européenne globale en vue d’éradiquer la violence faite aux femmes.

Par ailleurs, une action s’impose d’urgence au niveau européen pour mettre fin à l’altération systématique de l’image et de la représentation des femmes dans la publicité, qui les réduit à des objets, ces pratiques ayant des conséquences dévastatrices sur la santé physique et mentale des femmes.

Égalité en matière d’emploi, de travail et de salaireLes femmes risquent davantage d’être victimes de la pauvreté, du chômage, de conditions de travail précaires et de l’écart de rémunération entre les sexes.

Parmi les 24 % de citoyens de l’UE menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale, ce sont les femmes qui courent les risques les plus élevés, les femmes plus âgées et les mères célibataires étant particulièrement vulnérables. L’absence de mesures efficaces pour concilier vie professionnelle et vie privée est à l’origine de longues interruptions de carrière ou d’activités à temps partiel, ce qui se traduit par une diminution des pensions.

Les services de garde d’enfants et de personnes âgées ayant été sensiblement réduits à la suite de restrictions budgétaires continues, les femmes sont forcées de quitter le marché du travail ou contraintes d’accepter des emplois plus flexibles – et souvent plus précaires. Il est intéressant de noter que dans l’UE, plus de 31 % des femmes choisissent des emplois à temps partiel, contre seulement 8 % des hommes. Par ailleurs, selon Eurostat, l’écart global en matière d’emploi entre les femmes (58,5 %) et les hommes (70,1 %) était de près de 12 % en 2011, avec des disparités considérables d’un État membre à l’autre. La différence entre les taux d’emploi par sexe atteignait 32,6 points de pourcentage à Malte – où le taux d’emploi des femmes est le plus faible (41,0%) – suivi par l’Italie et la Grèce, avec une différence de plus de 20 points de pourcentage.

Bien que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ait diminué dans certains États membres (mais pour de mauvaises raisons, puisque le salaire des hommes a davantage baissé que celui des femmes en raison de la crise), il est de 16,2 % en moyenne dans l’UE et ce, en dépit du fait que les femmes ont un niveau de scolarité plus élevé que les hommes (60 % des universitaires sont des femmes). Concrètement, cet écart représente environ 60 jours de travail non rémunéré par an pour les femmes. En plus d’être socialement injuste, cette différence contribue à creuser l’écart entre les retraites des hommes et des femmes, exposant ainsi les femmes plus âgées à la pauvreté.

Le Groupe PSE du CdR se joint à l’appel lancé à la Commission par le Groupe S & D, qui l’invite à réviser rapidement sa directive sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et à infliger des sanctions aux États membres qui ne la mettent pas en œuvre. Le rapport de la Commission sur l’application de la directive en vigueur, qui doit être adopté à l’été 2013, devrait déboucher sur des mesures plus sérieuses que des lignes directrices non contraignantes concernant les systèmes d’évaluation et de classification des emplois non discriminatoires. En outre, pour traiter efficacement la question de l’emploi des femmes, il est indispensable que les services publics bénéficient d’un financement correct. Le Groupe PSE du CdR insiste pour que les collectivités locales et régionales, qui fournissent ces services essentiels, ne soient pas pénalisées par

la réduction continue des budgets

nationaux. Il souligne par ailleurs

la nécessité de disposer d’un budget

européen à la hauteur des défis à venir.

Représentation égale des

femmes dans le processus décisionnel Il s’agit là d’un droit fondamental, gravement battu

en brèche dans une partie du monde qui prétend

être ouverte, libre et véritablement démocratique.

Pourtant, les femmes ne représentent que 35 % des

membres du Parlement européen, 23 % des membres

des parlements nationaux, 33 % des membres de

la Commission européenne et 22 % des membres

des gouvernements nationaux. Il est intéressant de

souligner qu’il n’y a que trois femmes parmi les 14

vice-présidents du Parlement européen élus pour la

seconde moitié du mandat (qui commence en 2012),

soit 21 %, alors que ce taux était de 43 % en juin 2009.

Le Groupe PSE du CdR soutient le Lobby européen

des femmes dans sa campagne 50/50 pour l’égalité

dans le processus de décision politique, étant

fermement convaincu que les États membres, les

partis politiques nationaux et européens ainsi que

le Parlement européen devraient assurer l’égalité de

représentation des femmes et des hommes dans

leurs différentes structures, sur les listes électorales

et lors de la désignation des candidats à des postes

de direction. Par ailleurs, le Groupe PSE a toujours

insisté sur le fait que la parité est essentielle au sein

des délégations nationales représentées au Comité

des régions.

Une dernière observation …Les inégalités entre les femmes et les hommes

persistent dans l’UE; elles sont plus ou moins

importantes selon les États membres et sont

toujours désastreuses pour la moitié de la population

européenne, mais pas seulement. Les dispositions

juridiques non contraignantes n’ont pas réussi à

faire leurs preuves dans les domaines où les droits

des femmes sont enfreints. Il est regrettable qu’à

notre époque les droits fondamentaux des femmes

soient toujours un sujet de discussion. Il est de

notre responsabilité, en tant que représentants

locaux et régionaux démocratiquement élus et

progressistes, de veiller à ce que le respect de ces

droits soit automatique. Dans le même temps, il

est essentiel de surveiller leur respect au niveau

européen. Un commissaire européen pour l’égalité

entre les femmes et les hommes ou une médiatrice

européenne pour les questions de genre seraient des

outils institutionnels très utiles à cet égard.

DOSSIER

,

la réduc

nationaux

la nécessité

européen à la h

Repréégale

04

SESSION PLÉNIÈRE DU COMITÉ DES RÉGIONS (11 – 12 AVRIL 2013)La session plénière d’avril examinera 11 projets d’avis, dont 4 ont été rédigés par des rapporteurs PSE. Le Président du Parlement européen Martin Schulz s’exprimera

au sujet de la participation du CdR et des autorités locales et régionales à la mobilisation en faveur des élections européennes de 2014.

Reinhard Bütikofer (Verts), rapporteur du Parlement européen sur une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique,

interviendra sur ce sujet, dont traite également l'avis de Claude Gewerc, membre du Groupe PSE.

Une industrie européenne plus forte

au service de la croissance et de la

relance économique:

Claude Gewerc (PSE/France)

ClaClaudedeudeudeud GeGeGeGeGeewerwerwewerwerwew cccccc

Le projet d’avis du président du Conseil régional

de Picardie fait suite à une communication de

la Commission européenne qui expose les éléments

de la relance industrielle de l’Union qui doit porter la

part de l’industrie dans le PIB à 20 % d’ici 2020. Dans

son projet d’avis, le rapporteur socialiste souligne

que l’industrie est le principal moteur de l’économie,

en particulier en termes d’emploi. Il préconise par

ailleurs une meilleure coordination des politiques

industrielle et de cohésion de l’UE par le biais de

pactes territoriaux, qui devraient être soutenus

par des investissements de la Banque européenne

d’investissement, ainsi que des obligations. Lors du

vote au sein de la commission ECOS, le Groupe PSE

a réussi à défendre une série d’amendements clés

conformes à la ligne du PSE déjà définis lors d’une

réunion extraordinaire consacrée à cette question,

qui a eu lieu à Rijeka en septembre 2012. Ces

amendements concernent les points suivants: une

référence au potentiel du traité de Lisbonne en vue

d’améliorer la coordination entre les États membres

pour ce qui est de la politique industrielle, le soutien

à la proposition du Parlement européen visant à

mettre sur pied un groupe de pilotage sur la politique

industrielle intégrant tous les niveaux de pouvoir,

la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises

médianes, la meilleure prise en compte de la qualité

des dépenses publiques, la concentration de l’aide

d’État sur des cas ayant un impact réel sur le marché

unique, et enfin, la garantie d’une implication plus

importante des partenaires sociaux, en particulier

dans la gestion des restructurations. Lors de la

réunion, le point de vue de Claude Gewerc a été

soutenu par le rapporteur du Parlement européen,

Reinhard Bütikofer (Verts), qui a annoncé que les

deux institutions coopéraient étroitement sur ce

dossier. L’avis a été adopté par une large majorité

des membres de la commission ECOS (pour plus

d’informations, lire la rubrique "Entretiens", p. 8).

Lignes directrices de l’UE pour les

aides d’État au sauvetage et à la

restructuration d’entreprises en

difficulté:

Christophe Rouillon (PSE/France)

ppppppCChrChrChrChChrrChhrhChrChChCCC ististisisiss ophophe Re Rouiouillollonn

Le projet d’avis du maire de Coulaines a été

adopté à l’unanimité par la commission

ECOS et sera présenté en session plénière selon la

procédure simplifiée (pour plus d’informations, lire la

rubrique "ECOS", p.6, et la rubrique "Entretiens", p.9).

Soutien de l’UE en faveur d’un

changement durable dans les

sociétés en transition:

Maciej Kobylinski (PSE/Pologne)

jjjjjjjjjjjjj yyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyyMacMacMacMacMacMacciejiejiejiejiejiejeej KoKoKooKooKoKobylbylbybyllbylyllbbbyy insinsinssinsinsiii kikkikiki

Étant donné que le projet d’avis du maire de Slupsk

a été adopté à l’unanimité par la commission

CIVEX, il sera présenté en plénière selon la procédure

simplifiée (pour plus d’informations, lire la rubrique

"CIVEX", p.6, et la rubrique "Entretiens", p.9).

Exploiter le potentiel de

l’informatique en nuage en Europe:

Gábor Bihary (PSE/Hongrie)

Le projet d’avis de Gábor Bihary, membre de

l’assemblée générale de Budapest, a été

adopté à l’unanimité par la commission EDUC et sera

présenté lors de la session plénière par procédure

simplifiée (pour plus d'informations, lire la rubrique

"EDUC", p.7).

Fonds européen d’aide aux plus

démunis:

Ossi Martikainen (ADLE/Finlande)

MicMicMMiMicMiccccMici helhelhelhelhhhhhhhhh DeDeDeDelebleblebe arrarrarrrreeee

En octobre 2012, la Commission européenne

a proposé la création d’un Fonds européen

d’aide aux personnes les plus démunies dans l’UE.

Il remplace le précédent programme européen de

distribution de denrées alimentaires aux personnes

les plus démunies, dont la base juridique (politique

agricole commune) a été jugée inadéquate par la

Cour européenne de justice. Le nouveau Fonds

soutiendrait les programmes mis en place par les

États membres pour fournir des denrées alimentaires

aux personnes les plus démunies, ainsi que des

OPINIONS IN BRIEF:

05

vêtements et d’autres biens essentiels aux sans-abris

et aux enfants en situation de privation matérielle. Le

nouveau Fonds doit faire face à une vive opposition

des gouvernements de droite en Europe, tels les

gouvernements allemand et britannique. Les fonds

alloués à ce Fonds ont été considérablement réduits

(de 3,5 milliards à 2,5 milliards d’euros) lors du Conseil

européen des 7 et 8 février. Tout en se félicitant de

manière générale de la proposition, le président du

conseil municipal de Lapinlahti et ancien rapporteur

du CdR sur le programme plaide pour un relèvement

substantiel du niveau de fi nancement. Le choix de la

base juridique est un autre point controversé de ce

dossier. Au niveau de la commission COTER, Michel

Delebarre a présenté des amendements au texte

pour s’opposer entre autres au principe d’une

participation volontaire des États membres. En eff et,

cela est susceptible d’empêcher des collectivités

locales et régionales d’accéder au Fonds sans qu’il

soit tenu compte des problèmes réels de lutte contre

la pauvreté et l’exclusion au niveau infranational. En

présence du rapporteur du PE, Emer Costello (S&D/

Irlande), ancien maire de Dublin, la Commission

européenne a reconnu lors de la réunion COTER que

la base juridique de la politique de cohésion (article

175 TFUE) ne permet pas de participation sur une

base volontaire. L’avis a été adopté à la majorité et

tous les amendements du PSE ont été acceptés en

commission.

Synergies entre l’investissement

privé et le financement public aux

niveaux local et régional:

Glyn Thomas (AE/Royaume-Uni)

Le projet d’avis du membre de l’Assemblée

du Pays de Galles se fonde sur une saisine de

la présidence irlandaise du Conseil. Le rapporteur

souligne l’importance et l’intérêt croissants que

revêtent les partenariats public-privé pour le

fi nancement de projets (PPP) et les instruments

fi nanciers innovants (InFI) en tant que mécanismes

potentiels pouvant contribuer au déblocage

d’investissements majeurs au niveau régional

et local. Il souligne que le budget de l’UE et la

Banque européenne d’investissement jouent un

rôle clé de levier pour stimuler les investissements

dans l’ensemble des régions de l’UE. Il invite la

Commission européenne à clarifi er le cadre législatif

et réglementaire des PPP et InFI, en particulier

s’agissant de l’application des règles relatives aux

aides d’État et de la législation en matière de marchés

publics, qui peut faire obstacle à la participation des

collectivités territoriales à de telles initiatives. Le

projet d’avis n’a pas fait l’objet d’amendements au

niveau de la commission. Compte tenu de la nature

plutôt déclamatoire du texte, son adoption en

plénière ne devrait pas susciter de problème.

Stratégie d’élargissement et

principaux défis pour 2012-2013:

Luc Van den Brande (PPE/Belgique)

MerMerree cedcedcedcededeedes eses esee BreBrBreBreereressossoo

Le projet d’avis du président du Bureau

de liaison Flandre-Europe représente

la contribution annuelle du CdR à la stratégie

d’élargissement de l’UE et couvre l’ensemble des

pays candidats et candidats potentiels, à savoir les

Balkans occidentaux (Croatie, Monténégro, ancienne

République yougoslave de Macédoine, Albanie,

Bosnie-Herzégovine et Kosovo), la Turquie et

l’Islande. Le rapporteur invite la Commission à mettre

davantage l’accent sur les réformes en matière de

régionalisation et de décentralisation dans le cadre

des rapports sur l’élargissement, et à encourager les

pays visés par l’élargissement à mettre en place des

niveaux infranationaux de gouvernance autonomes,

dotés de capacités d’administration et de gestion.

Le projet d’avis aborde également une série de

questions qui concernent directement les niveaux

local et régional, y compris la gestion effi cace

des Fonds structurels et d’adhésion, la réduction

des inégalités régionales en matière de santé, le

développement rural inclusif, la transparence des

élections locales, l’application de la législation

environnementale et, surtout, le respect des droits

de l’homme et la lutte contre la corruption. Les

amendements présentés par Mercedes Bresso,

Bernard Soulage et Per Bodker Andersen

refl étaient la position du PSE et les discussions

menées au sein des comités consultatifs paritaires

et groupes de travail du CdR et ont été adoptés.

Le Groupe PSE a également souligné la nécessité

d’une association accrue des citoyens, tant dans

les pays visés par l’élargissement que dans les États

membres.

L’avis a été adopté à une large majorité et d’autres

amendements seront présentés en vue de son

adoption en session plénière.

La décentralisation dans l’Union

européenne et la place de

l’autonomie locale et régionale dans

l’élaboration des politiques de l’UE

et leur mise en œuvre:

Franz Schausberger (PPE/Autriche)

PePeerererere BoBoBodkedkedker Ar Ar Andendendersersersen n n

L’avis d’initiative du représentant du

Land de Salzbourg se penche sur la

décentralisation menée dans les États membres

de l’UE ces deux dernières années et en particulier

sur les changements induits par la crise fi nancière

depuis 2008. Le rapporteur souligne qu’une

administration locale et régionale qui fonctionne

et une décentralisation effi cace doive reposer sur

les principes de subsidiarité, de proportionnalité et

de gouvernance à multiniveaux. Il attire en outre

l’attention sur un certain nombre de développements

qui, d’un point de vue local et régional, sont jugés

problématiques, comme la tentative de renforcer les

gouvernements centraux (nationaux) au prétexte

de faire des économies ou d’attribuer certaines

tâches aux collectivités locales et régionales sans

leur donner les ressources nécessaires à cet eff et.

Un certain nombre d’amendements présentés par

le rapporteur fi ctif du PSE, Per Bodker Andersen,

ont amélioré le texte en mettant l’accent sur le rôle

spécifi que du CdR et en défi nissant plus clairement

la coopération avec d’autres institutions, telles que

le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLR)

du Conseil de l’Europe, ainsi qu’en soulignant la

nécessité d’évaluer les fusions de communes au cas

par cas. L’avis a été adopté à la majorité mais d’autres

amendements seront présentés par le Groupe PSE

pour la session plénière.

Repenser l’éducation:

Fiona O'Loughlin (ADLE/Irlande)

Le projet d’avis de Fiona O’Loughlin, membre

du conseil du comté de Kildare et de la

collectivité régionale du Centre-Est, fait suite à une

communication de la Commission européenne

qui appelle à un changement radical d’orientation

en matière d’éducation, consistant à mettre

davantage l’accent sur les acquis d’apprentissage.

L’objectif général est de promouvoir l’employabilité

et la compétitivité au moyen de plusieurs

recommandations majeures concernant les

compétences transversales et les compétences

de base (compétences entrepreneuriales et

numériques), l’apprentissage des langues

étrangères, l’enseignement et la formation

professionnels, la reconnaissance des qualifications

et des compétences, un accès renforcé à l’éducation

06

CIVEX (Bruxelles, 11 février 2013)

La commission CIVEX a adopté à l’unanimité le

projet d’avis sur Le soutien de l’UE en faveur d’un

changement durable dans les sociétés en transition,

élaboré par Maciej Kobyliński, maire de Slupsk

(PSE/Pologne). Le projet d’avis fait partie de la

réponse de l’UE aux transitions politiques qui ont

récemment eu lieu, notamment dans les pays du

printemps arabe. Il fait écho à une communication

de la Commission européenne qui défi nit les

instruments dont dispose l’UE pour soutenir la

transition vers la démocratie, et qui s’appuient entre

autres sur la riche expérience que possèdent dans

ce domaine nombre de ses propres États membres,

notamment ceux qui ont fait face à de profonds

changements sociaux, économiques et politiques

avant d’adhérer à l’UE en 2004 et 2007. Le projet

d’avis souligne la nécessité de reconnaître que les

collectivités locales et régionales de l’UE et des

pays partenaires sont des acteurs clefs qui peuvent

promouvoir et soutenir les processus de transition

sur le terrain et renforcer l’échange d’expériences

dans les principaux secteurs politiques relevant de

la compétence régionale et locale. L’avis énumère

également un certain nombre d’obstacles qui

empêchent souvent les collectivités territoriales

des pays partenaires de jouer ce rôle de premier

plan dans le processus de transition; ces obstacles

sont notamment le manque d’autonomie

fi nancière, le faible niveau de développement

de la démocratie locale et de la participation

des citoyens. Les amendements présentés par

Lotta Hakansson Harju, coordinatrice PSE/CIVEX,

qui visaient à renforcer le contenu du texte, ont été

acceptés. L’adoption en session plénière ne devrait

pas susciter de controverse.

Les membres de la commission CIVEX ont par

ailleurs adopté à la majorité les projets d’avis

sur L’état du processus de décentralisation dans

l’Union européenne et la place de l’autonomie

locale et régionale dans l’élaboration des politiques

de l’UE et leur mise en œuvre préparé par Franz

Schausberger (PPE/Autriche), et sur le thème

Stratégie d’élargissement et principaux défi s

2012-2013, élaboré par Luc Van Den Brande (PPE/

Belgique) (lire aussi la rubrique "Session plénière", p.

5).

COTER (Bruxelles, 26 février 2013)

Les membres de la commission COTER ont adopté

à la majorité le projet d’avis sur le très controversé

Fonds européen d’aide aux plus démunis

(rapporteur: Ossi Martikainen, FI/ADLE) (lire aussi la

rubrique "Session plénière", p.4).

En outre, la commission COTER a débattu du

document de travail sur l’analyse des impacts

territoriaux (rapporteur: Michael Schneider,

Secrétaire d’État, délégué du Land de Saxe-Anhalt,

PPE/Allemagne). Le travail de M. Schneider se

base sur un document de travail interne de la

Commission européenne rédigé par la DG REGIO.

Le rapporteur du CdR soulève en particulier la

question de savoir si les analyses d’impact territorial

devraient être rendues obligatoires pour les

politiques sectorielles à dimension territoriale. p q

ggggggBBBBeBerBBBB nanaaaaaraa d Soulage

De plus, les membres de la commission COTER ont

débattu du document de travail sur le quatrième

paquet ferroviaire (rapporteur: Pascal Mangin,

Conseiller régional d’Alsace, PPE/France). Les

éléments-clés du paquet sont la gouvernance du

système et l’ouverture du marché du transport

intérieur de voyageurs sur de longues distances,

l’ouverture des marchés du transport régional

de voyageurs, le rôle de l’Agence ferroviaire

européenne, les adaptations dans le domaine de

l’interopérabilité et des contrôles dans le domaine

de la sécurité ferroviaire. Lors du débat, Bernard

Soulage, rapporteur fictif du PSE, a souligné que

celui-ci se montrerait très critique à l’égard de la

proposition de révision du règlement de 2007 sur

les obligations de service public dans le domaine

des transports.

Enfi n, les membres de la commission COTER ont

débattu du document de travail sur le paquet

«énergie propre et transports» (rapporteure: Saima

Kalev, AE/Estonie).

ECOS (Bruxelles, 20 février 2013)

Le projet d’avis rédigé par Claude Gewerc (PSE/

France) et portant sur «Une industrie européenne

plus forte au service de la croissance et de la relance

économique», a été adopté à une très large majorité

par la commission ECOS (pour plus d’informations,

lire aussi les rubriques «Session plénière», page 4 et

«Entretiens» p. 8).

Les membres de la commission ECOS ont adopté à

l’unanimité le projet d’avis sur les «Lignes directrices

de l’UE pour les aides d’État au sauvetage et à la

restructuration d’entreprises en diffi culté», rédigé

par Christophe Rouillon. Le projet d’avis du

Comité des régions fournit à point nommé à la

Commission européenne des éléments pour

la révision des lignes directrices sur le sauvetage

et la restructuration des entreprises en diffi culté

pour la période 2014-2020, qui devrait être

Commissions CdR: Quoi de neuf?

grâce aux ressources didactiques en libre accès,

l’amélioration de la formation des enseignants, et

enfin une approche de partenariat pour ce qui est

du financement de l’éducation. Il convient de noter

que la communication n’est qu’un document de

synthèse générale, assorti de 7 documents de travail

qui contiennent l’ensemble des recommandations

politiques concrètes et sont dès lors d’une nature

bien plus politique que la communication qui les

«chapeaute». L’avis du Comité ne portant que sur

le document général, il demeure naturellement

assez abstrait. La rapporteure souligne l’importance

de l’équité dans les possibilités de formation, est

favorable à la promotion de la formation à l’esprit

d’entreprise et plaide en faveur de synergies entre

l’éducation informelle et non formelle d’une part

et l’éducation formelle d’autre part. Elle insiste

également sur le rôle des collectivités territoriales

dans le domaine de l’éducation et de la formation

et sur la nécessité de réduire les écarts entre régions.

Le projet d’avis a donné lieu au dépôt de plus de 50

amendements, dont un grand nombre déposés par

la coordinatrice PSE/EDUC Yoomi Renström, visant

à introduire dans le texte des commentaires sur

des propositions politiques concrètes reprises dans

les documents de travail de la Commission. L’on

attend de nouveaux amendements pour la plénière,

qui souligneront l’importance d’une réponse

européenne à certains aspects de l’éducation et

viseront à éviter que l’éducation ne soit soumise

qu’aux seuls besoins des entreprises.

Les secteurs de la culture et de la

création pour favoriser la croissance

et l’emploi:

Anton Rombouts (PPE/Pays-Bas)

Le projet d’avis du maire de la ville de

‘s Hertogenbosch a été adopté à l’unanimité

au sein de la commission EDUC et sera présenté lors

de la session plénière par procédure simplifiée (pour

plus d'informations, lire la rubrique "EDUC", p.7).

Coopération internationale dans la

recherche et l’innovation:

Paolo Valentini Puccitelli (PPE/Italie)

Le projet d’avis du conseiller régional de

Lombardie a été adopté à l’unanimité au sein

de la commission EDUC et sera présenté lors de la

session plénière par procédure simplifi ée (pour

davantage de détails, consultez la rubrique "EDUC",

p.7).

07

fi nalisée au cours du second semestre de 2013.

Le rapporteur plaide en faveur de règles simples,

justes et transparentes, afi n que les aides d’État

puissent aider les entreprises à surmonter une

période d’instabilité, à défendre leur savoir-

faire industriel et à promouvoir le maintien de

l’emploi dans les régions. Dans son projet d’avis,

Christophe Rouillon propose à la Commission

européenne un éventail de propositions clefs telles

que: l’opposition à l’hypothèse d’une restriction

du champ d’application des lignes directrices

à des entreprises faisant l’objet de procédures

formelles d’insolvabilité; la demande de relever

le montant maximal des aides au sauvetage et à

la restructuration de toute entreprise de 10 à 15

millions d’euros pour tenir compte de l’infl ation et

de l’augmentation du PIB; l’extension de la période

maximale pour les aides au sauvetage à six mois

reconductibles une fois de six mois; la possibilité

de prévoir des contreparties spécifi ques, dont

l’interdiction de versement de dividendes durant la

période de restructuration; l’application de la clause

«anti-délocalisation» qui prévoit un recouvrement

des aides lorsque l’investissement n’est pas

maintenu dans un délai de trois ans pour les PME

ou de cinq ans pour les plus grandes entreprises;

et la dernière proposition, et non des moindres,

l’introduction de seuils de minimis spécifi ques

de notifi cation des aides d’État de 200 000 EUR

pour les PME et de 500 000 EUR pour les autres

entreprises. Le projet d’avis a été très favorablement

accueilli par les membres de la commission ECOS

et il devrait être adopté sans diffi culté en session

plénière (pour plus d’informations, lire aussi la

rubrique "Entretiens", page 9).

AhmAAAhmAAhmmAAhmAAhmmmmmed ed eee AboAboAboAboAboutautautautautautauuututut lebleb

Ahmed Aboutaleb, membre du Groupe

PSE et maire de Rotterdam (Pays-Bas), a été

désigné rapporteur pour l’avis portant sur le

paquet investissement social de la Commission

européenne. Cette dernière entend faire en

sorte que les systèmes de protection sociale

répondent aux besoins des citoyens et que les

stratégies d’inclusion active mises en œuvre

au sein des États membres soient améliorées. Il

convient également de noter que le séminaire

hors siège du Groupe PSE sur «Les stratégies

sociales de sortie de crise» se tiendra le vendredi

7 juin à Rotterdam (pour plus d’informations, lire

la rubrique "Nouvelles du Groupe PSE au CdR",

p.2).

Enfi n, les membres de la commission ECOS ont

examiné le document de travail portant sur «Un

meilleur équilibre hommes-femmes parmi les

administrateurs non exécutifs des sociétés cotées

en bourse et des mesures connexes», rédigé par

Andreja Potočnik (ADLE/Slovénie).

EDUC (Bruxelles, 25 février 2013)

Les membres de la commission EDUC ont adopté

à l’unanimité le projet d’avis sur “L’informatique en

nuage”, élaboré par Gábor Bihary (PSE/Hongrie).

Le texte répond à la stratégie de la Commission

européenne en matière d’informatique en nuage (à

savoir le stockage de données sur des ordinateurs

distants auxquels les utilisateurs accèdent par

l’internet), qui vise à créer 2,5 millions d’emplois

en Europe et à augmenter le PIB de l’UE de

160 milliards chaque année (soit environ 1 %) d’ici

à 2020. La stratégie a pour objectif de garantir

l’interopérabilité, la portabilité des données et

la réversibilité de l’informatique en nuage en

définissant des normes appropriées et des régimes

de certification à l’échelon de l’UE.

Le rapporteur critique l’ambition de la Commission

européenne, ainsi que le cadre qu’elle propose

en vue d’exploiter réellement le potentiel de

l’informatique en nuage. Il s’inquiète de ses effets

sur la cohésion territoriale et sociale, et regrette

que la contribution des collectivités locales et

régionales, en tant que prestataires de services, à

la création et au fonctionnement de l’infrastructure

de l’informatique en nuage ne soit pas prise en

considération. En outre, il demande instamment

l’adoption de mesures destinées à améliorer les

connaissances des consommateurs grâce au

développement de l’enseignement et de la culture

informatique. Gabor Bihary préconise un cadre

réglementaire et organisationnel approprié pour

le processus de normalisation proposé, tout en

soulignant la nécessité de fixer des règles claires

en matière de protection des données et des droits

d’auteur. Selon lui, il conviendrait de soutenir le

secteur public, et plus particulièrement les régions

en retard, au-delà de la phase de conception. Pour

terminer, il souligne que l’informatique en nuage

repose sur le développement du marché unique des

services de télécommunications, ce qui nécessite

des mesures européennes dans le domaine des

tarifications des services d’échange de données en

itinérance. Les amendements déposés par Yoomi

Renström, coordinatrice EDUC/PSE, visaient à

réévaluer les aspects positifs de l’informatique en

nuage et ont été salués par le rapporteur. On ne

s’attend pas à ce que ce document soulève de

controverses en session plénière.

Les membres de la commission EDUC ont adopté

à la majorité le projet d’avis sur le thème “Repenser

l’éducation”, élaboré par Fiona O’Loughlin,

coordinatrice EDUC/ADLE (lire aussi la rubrique

"Session plénière", p. 5).

Ils ont également adopté à l’unanimité le projet

d’avis sur le thème “Les secteurs de la culture

et de la création pour favoriser la croissance

et l’emploi”, élaboré par le président de la

commission EDUC, Anton Rombouts (PPE/Pays-

Bas). Ce document réagit à la proposition de la

Commission européenne relative à une nouvelle

stratégie qui vise à renforcer la compétitivité et le

potentiel d’exportation des secteurs de la culture

et de la création, et à optimaliser leurs retombées

dans d’autres domaines tels que l’innovation et les

TIC. Toutefois, ce texte non contraignant manque

d’ambition et apporte peu d’éléments nouveaux.

Le rapporteur souligne le rôle clé des collectivités

locales et régionales dans la promotion et la mise

en valeur de la culture, mais aussi pour fournir

les ressources correspondantes nécessaires. Il

réaffirme également que la culture possède une

valeur intrinsèque, tout en soulignant son potentiel

en matière de croissance économique et de

cohésion sociale. Le Groupe PSE a déposé plusieurs

amendements afin de rendre le texte moins

académique. Ils ont tous été repris, en substance,

par le rapporteur. Le vote en plénière ne devrait pas

donner matière à controverse.

La coopération internationale dans la recherche et

l’innovation était le sujet du quatrième projet d’avis

soumis pour adoption, ayant pour rapporteur Paolo

Valentini Puccitelli (PPE/Italie).

La communication de la Commission européenne

propose une nouvelle approche stratégique pour

renforcer l’excellence et l’attractivité de l’UE ainsi

que sa compétitivité économique et industrielle.

Relever des défis sociétaux d’envergure mondiale

et soutenir les politiques extérieures de l’UE

constituent aussi des objectifs clés. La «diplomatie

scientifique» est proposée comme outil d’influence

et mécanisme pour améliorer les relations avec

des pays et des régions clés. Cette approche sera

soutenue par le programme Horizon 2020. Le

rapporteur considère que la diplomatie scientifique,

la spécialisation intelligente et les infrastructures de

recherche (y compris les infrastructures en ligne)

revêtent une importance particulière sur le plan

régional. Il souligne également le rôle des régions

pour lier la recherche et les activités d’innovation

aux politiques horizontales et thématiques.

L’adoption en plénière devrait se dérouler sans

problème.

Enfin, le Groupe PSE a obtenu la charge de

rapporteur sur le paquet de la Commission

européenne concernant La stratégie de l’UE

en matière de cybersécurité, composé d’une

communication et d’une proposition de directive.

Le rapporteur sera Bob Bright, président du conseil

municipal de Newport (RU), qui a été également

rapporteur de l’avis du CdR de 2009 sur la Directive

sur le service universel des communications

électroniques.

ENVE (Bruxelles, 19 février 2013)

ppppppppppIlmIlmlmmar ar ar rr r ReeReeReeReR plaplaplaplauuuuuu

Ilmar Reepalu, membre du Groupe PSE et maire

de Malmö (Suède), a débattu avec les membres de

08

LES MEMBRES DU GROUPE PSE ONT LA PAROLE

CClClaCCCl uddudeudeud GeGeewerwerwerccccccc

Vous soulignez dans votre projet d’avis que les

régions ont un rôle précurseur à jouer dans la mise

en œuvre d’une politique industrielle européenne.

Pourriez-vous illustrer votre propos à l’aide d’un

exemple concret issu de votre région, la Picardie?

Claude Gewerc, président du conseil régional

de Picardie (France):

En dehors des crises qui font la une de l’actualité, la

mobilisation des territoires est une dimension trop

souvent négligée de la politique industrielle. Pourtant

de nombreux exemples montrent l’importance

d’une volonté locale pour valoriser les savoir faire

et dynamiser le tissu industriel. C’est la démarche

de la Région de Picardie. La Picardie est une région

de vielles traditions industrielles et agricoles dont

le développement a été porté dans les dernières

décennies par un modèle économique dont la crise

traduit aujourd’hui l’épuisement. Dès lors nous avons

voulu favoriser une mutation en profondeur de notre

appareil productif en nous appuyant sur des atouts

régionaux comme la coexistence d’une agriculture

puissante, d’une industrie diversifi ée ainsi qu’un

potentiel scientifi que public et privé conforté d’où

émergent quelques pôles d’excellence. La contrainte

énergétique et environnementales et au delà

l’anticipation de nouveaux modes de production

et de consommation sont devenus des leviers de

développement qui sont au cœur des diff érents

schémas stratégiques régionaux (économie,

recherche/innovation, formation, aménagement

durable du territoire). C’est une démarche inscrite

dans la durée qui s’est traduite à la fois par le

renforcement de nos universités, laboratoires de

recherche, centres de technique et de transfert, par

le lancement d’appels à projets thématiques, par le

développement de clusters (dont deux de dimension

internationale). Elle s’appuie sur des politiques

la commission ENVE de son document de travail

intitulé «Villes et communautés intelligentes – Le

partenariat européen en faveur de l’innovation».

La communication de la Commission européenne

sur cette question propose de lancer un

partenariat d’innovation européen en vue de

développer et d’intégrer l’énergie, les transports

et les technologies de l’information et de la

communication dans les zones urbaines. L’idée

est de se concentrer sur un petit nombre de

projets phares, qui devraient contribuer à inspirer

et mobiliser d’autres investissements privés et

publics. Tout en accueillant favorablement la

communication dans sa globalité, le rapporteur

lui reproche de ne pas dûment reconnaître le rôle

et l’expérience des villes lorsqu’il s’agit d’identifi er

les projets axés sur les demandes et les besoins au

niveau local.

Par ailleurs, les membres de la commission ENVE

ont eu un échange de vues sur les documents

de travail sur le «7e programme d’action pour

l’environnement», sur la «Révision de la directive sur

l’évaluation des incidences sur l’environnement»

et sur le thème «Pour un bon fonctionnement

du marché intérieur de l’énergie», rédigés

respectivement par José Macário Correia (PPE/

Portugal), Marek Sowa (PPE/Pologne) et Piet de

Vey Mestdagh (ADLE/Pays-Bas). Le débat sur les

évaluations des incidences sur l’environnement

qui aura lieu lors de la publication des projets d’avis

sera intéressant: en eff et, le rapporteur et plusieurs

membres de la commission ENVE ont formulé des

remarques critiques à propos des propositions

de la Commission, tandis que les membres PSE

soutiennent globalement la révision.g

NeiNeiNeieieieeeie l Sl Sl Sl S SSSSSwanwannnnwannwwwwww nicnicnicnicnicnick

Enfi n, dans le cadre d’une table ronde sur le

réexamen des objectifs de l’UE en matière de

déchets, Neil Swannick, membre du PSE, a

fait part aux membres de la commission ENVE

de son expérience acquise dans le cadre de ses

travaux sur l’Autorité du Grand Manchester pour

l’élimination des déchets. Le coordinateur PSE pour

la commission ENVE suivra en tant que rapporteur

fi ctif l’élaboration de l’avis du CdR sur cette question

par Michel Lebrun, membre belge du PPE.

0909

sectorielles nationales et européennes comme pour

le stockage de l’énergie et la bio raffi nerie, mais

également sur les fonds structurels. Elle rassemble

entreprises et laboratoires autour de plateformes

mutualisées d’innovation et de démonstrateurs

comme IndutriLAB, Improve et Pivert.

Pour en savoir plus sur les trois projets mis en avant dans le cadre de cette contribution:

www.industrilab.fr/

www.picardie.fr/Lancement-du-projet-IMPROVE

www.picardie.fr/Le-projet-P-I-V-E-R-T

pppppppppCCChrhrCCC istis ophopho e Re Rouiouilloonn

Pourquoi le rôle des collectivités territoriales

en matière d’aides d’État au sauvetage et à la

restructuration d’entreprises est-il essentiel?

Christophe Rouillon, maire de Coulaines

(France):

La crise a rendu sa légitimé à l’investissement public.

L’Etat et les collectivités sont à nouveau reconnus

comme protagonistes de la vie économique et

la vision néolibérale du moins-disant de la chose

publique semble avoir vécu. Qui dit investissement

public dit investissement de la part des collectivités

territoriales. Qui dit investissement public dit aussi

aides d’Etat. Le rôle des collectivités territoriales

en matière d’aides d’Etat est donc essentiel. Les

aides des collectivités territoriales sont aussi celles à

dédiées à l’emploi et au soutien aux entreprises en

restructuration, aux eff orts en matière d’éducation,

de formation professionnelle, de sécurisation des

parcours professionnels, de revitalisation des bassins

d’emploi et celles qui répondent à des exigences en

matière d’anticipation et d’accompagnement des

restructurations.

Il faut donc s’abstenir de jugements moraux ou

idéologiques. Les aides d’Etat ne sont pas un mal. Elles

ne sont pas forcément un bien non plus. Elles doivent

être correctement calibrées et encadrées pour faire

économiquement sens et servir l’intérêt général. Ainsi

les aides d’État au sauvetage et à la restructuration

des entreprises n’ont pas vocation à être utilisées

pour empêcher la sortie du marché des entreprises

sans aucune perspective d’avenir. Elles peuvent par

contre s’avérer utiles si elles poursuivent l’objectif

d’aider des entreprises structurellement rentables à

surmonter une période d’instabilité, à défendre un

savoir-faire industriel, à maintenir le tissu économique

d’un territoire, à poursuivre le cas échéant des

missions de service public voire maintenir une

structure de marché concurrentielle et à permettre à

des entreprises à faire face à des tensions transitoires

dans la concurrence mondiale..

jjjjjj yyyyyyyyyyMacMacMacMaciejiejieji KoKoKoKobylbylbylbylinsinsinsinskikikikkk

Quelle est, selon vous, la principale contribution

que les collectivités locales et régionales peuvent

apporter pour favoriser le changement durable

dans les sociétés en transition et quel est le rôle

spécifique que jouent à cet égard des pays qui,

à l’instar de la Pologne, ont traversé eux-mêmes

un processus de transition dans un passé encore

récent?

Maciej Kobylinski, maire de Słupsk (Pologne):

Dans un pays en phase de mutation, la structuration

de l’autonomie territoriale constitue un bon étalon

pour mesurer le degré d’avancement qu’y a atteint

la transition. L’un des piliers d’un État de droit

démocratique est de comporter des collectivités

locales et régionales puissantes, dotées d’un spectre

de compétences bien défini, qui aient la possibilité

de se gouverner de manière autonome, soient

indépendantes des pouvoirs nationaux et disposent

d’un budget en propre. Si tous les pays du monde

sont confrontés aux mêmes problèmes universels,

qu’il s’agisse du chômage, de la malnutrition, des

difficultés sociales ou des infrastructures, pour ne

citer que ces quelques exemples, les autorités de

chaque commune et de chaque région ont leur

manière spécifique de les aborder. Dans ce domaine,

les collectivités territoriales de l’Union européenne

ont ainsi accumulé un savoir-faire considérable,

lequel constitue précisément la plus précieuse des

ressources pour les pays en phase de transition et,

plus encore, pour leurs collectivités et régions.

Les collectivités territoriales jouent un rôle formidable

pour familiariser la population avec des institutions

d’autonomie locale qui fonctionnent de manière

démocratique depuis un certain nombre de

décennies déjà en Europe occidentale. Cette action

passe avant tout par des dispositifs partenariaux.

Selon les données de l’Union des villes polonaises,

les collectivités territoriales du pays avaient conclu

plus de 2 000 partenariats en 2003. En l’espace de six

années, leur nombre a ensuite doublé, pour atteindre

4 000 en 2009, dont pas moins d’un millier associant

des pouvoirs locaux polonais à des partenaires situés

en Allemagne. Cet essor a permis un extraordinaire

échange d’expériences. La ville de Słupsk a participé

de manière significative à ce mouvement, puisque

dès 1988, elle concluait avec Carlisle et Flensburg la

première convention de coopération trilatérale dans

l’histoire européenne contemporaine. Depuis près

d’un quart de siècle, des centaines d’habitants de

Słupsk, et je ne parle pas ici seulement de conseillers

municipaux ou d’agents des services de la ville mais

également de citoyens ordinaires, ont pu constater

de visu et «toucher du doigt» comment s’organisent

et fonctionnent des entités locales autonomes fortes

de leur enracinement démocratique. Cette action

pour mieux promouvoir les modèles éprouvés

de gouvernance démocratique au niveau des

collectivités territoriales et les rendre plus accessibles

constitue donc également un grand apport venant

des pouvoirs locaux et régionaux.

Quant à la mission que doivent assumer les États

s’agissant de transformer la société dans les pays

en phase de transition, il convient qu’ils s’attellent

de manière privilégiée à promouvoir et développer

l’autonomie locale et la place des collectivités

territoriales, offrir à ces entités autonomes des

occasions de confronter leurs expériences, soutenir

et créer des mécanismes qui facilitent un tel partage.

Les rangs des citoyens qui aspireront à de tels

changements dans leur pays et sauront comment

s’y prendre pour les introduire seront d’autant plus

fournis qu’ils auront été nombreux à nouer des

contacts, à expérimenter de manière quasi «tangible»

la manière dont la démocratie fonctionne à l’échelon

local dans les pays de l’UE. On ne saurait surestimer

la portée que revêtent les contacts interpersonnels

et l’échange d’idées, de valeurs et d’expériences qui

en résulte.

Il est tout aussi indubitable qu’une contribution

d’une valeur éminente peut être apportée par les

États membres d’Europe centrale et orientale, dont

la Pologne, qui est non seulement le plus grand des

pays qui ont rejoint l’UE à l’occasion des deux derniers

élargissements mais passe également pour être celui

qui a effectué sa mue avec le plus de succès, si l’on en

croit le large intérêt que notre pratique suscite auprès

de nos voisins orientaux.

10

Nouvelles du Parti Socialiste Européen (PSE)

Ce 18 février, le Parti socialiste européen (PSE)

fêtait son 20e anniversaire. Le Premier ministre

belge Elio Di Rupo a donné le coup d’envoi

de cette manifestation. Karl-Heinz Lambertz,

président du Groupe PSE, était présent aux côtés

de Hannes Swoboda, président du Groupe S&D,

de Massimo D’Alema, président de la Fondation

européenne d’études progressistes (FEPS), ainsi

que d’autres membres fondateurs du Groupe PSE,

tels que Wim Kok, ancien premier ministre des

Pays-Bas, qui était à l’origine de la modernisation

de la Confédération des partis socialistes de

la Communauté européenne (CPSCE) et avait

ouvert la voie à la fondation du PSE, Willy Claes,

premier président du Parti socialiste européen

(de novembre 1992 à octobre 1994) ainsi que

Poul Nyrup Rasmussen, le seul, jusqu’à présent,

à avoir occupé aussi longtemps le poste de

président du PSE (de mai 2004 à novembre 2011).

Le premier congrès du PSE, qui a officiellement

donné naissance au Parti, s’est tenu à La Haye en

novembre 1992.

L’exécutif du PSE s’est réuni le 18 février pour

débattre des priorités du Parti pour 2013, et

le Groupe PSE du CdR était représenté par

Mme Mercedes Bresso, première vice-présidente

du Comité. La Présidence du PSE s’est également

réunie le même jour. Outre le débat portant sur les

derniers développements politiques au sein de

l’Union européenne et de chaque État membre,

les membres de la Présidence ont échangé

leurs points de vue avec l’invité d’honneur de la

réunion, Peer Steinbrück, candidat chancelier

du SPD.

Le 19 février, le PSE Femmes a tenu sa première

réunion statutaire de l’année pour débattre

de la campagne 2013 du PSE Femmes, qui se

concentrera sur la “lutte contre l’écart salarial

grandissant entre les hommes et les femmes”.

Le PSE Femmes a commencé dès 2007 à

faire campagne pour lutter contre l’écart de

rémunération existant entre les hommes et

les femmes et est parvenu à créer une journée

européenne de l’égalité salariale. La crise

économique ayant touché tout particulièrement

les femmes, ce thème conserve toute sa

pertinence. Par ailleurs, les représentantes du

parti ont décidé d’appeler à un renforcement du

rôle de la Commission par la nomination d’un

commissaire pour l’égalité des genres, ce qui est

un des piliers de leur campagne 2013-2014.

Le Réseau de politique étrangère du PSE

s’est lui aussi réuni le 19 février pour débattre

de l’évolution de la situation en Syrie et au Sahel

et des programmes de l’Union européenne en

matière de défense et de commerce.

Le Forum des militants du PSE, “Ensemble

pour le changement”, s’est tenu du 8 au 10 mars

à Budapest, en Hongrie. Des militants venant

des quatre coins de l’Europe se sont rassemblés

pour aborder quelques thèmes majeurs pour le

Parti socialiste européen, tels que: une nouvelle

économie politique, les inégalités croissantes,

la justice sociale au XXIe siècle et dimension

hommes-femmes et crise économique. Ils se sont

également penchés sur des aspects plus concrets

de la campagne, comme par exemple: faire

campagne en ligne de manière efficace et être en

relation avec les citoyens. Le forum a été inauguré

par Sergueï Stanichev, président du PSE, et par

Attila Mesterházy, dirigeant du parti socialiste

hongrois (MSZP).

Le Comité consultatif du PSE sur le programme

fondamental du Parti s’est réuni le 18 mars

à Bruxelles. Les partis membres du PSE ont

commencé par présenter les processus qu’ils

appliquent pour rénover leurs politiques au

niveau intérieur, puis ces présentations ont été

suivies par un échange de vues approfondi sur

le projet de programme fondamental du PSE.

Celui-ci sera divisé en trois grandes parties: a) une

vie agréable pour tous, b) inégalités croissantes:

le défi à relever pour une vie agréable, et

c) construire la justice sociale et la démocratie

économique au XXIe siècle. Le programme sera

adopté par le Conseil du PSE, qui devrait se tenir

en juin.

Le PSE Femmes a tenu sa deuxième réunion

statutaire le 22 mars à Dublin, en Irlande. La

réunion, présidée par Zita Gurmai, présidente du

PSE Femmes et eurodéputée, a été accueillie par

le Parlement irlandais et s’est clôturée par une

«promenade à pied féministe» dans la ville de

Dublin. Celle-ci a été suivie, le 23 mars, par une

conférence sur «la réification de la femme», qui

s’est tenue sous la forme de tables rondes portant

sur trois grands thèmes: les femmes et les médias,

les femmes et la prise de décisions: politiques &

marché du travail et la femme-objet: réponse

européenne à la traite des êtres humains et au

commerce du sexe. La conférence a été ouverte

par Joan Burton, ministre de la protection

sociale en Irlande. Parmi les principales oratrices,

l’on retrouvait des députées européennes,

Nessa Childers, Phil Prendergast et

Emer Costello, ainsi que la sénatrice Ivana

Bacick, Sinead Ahern, présidente des Femmes

du Parti travailliste irlandais (Labour Women

Ireland), et Patricia King, vice-présidente de

SIPTU (Services, Industrial, Professional and

Technical Union), un des plus grands syndicats

irlandais représentant plus de 200.000 travailleurs.

Le Groupe PSE du Comité des Régions était

représenté par Mary Freehill, qui a souligné

l’importance du rôle des collectivités locales et

régionales progressistes dans la lutte contre la

réification de la femme.

Le Forum progressiste mondial (FPG) et

SOLIDAR ont organisé, du 26 au 30 mars, le

Forum social mondial à Tunis (Tunisie), avec le

soutien du PSE, du Groupe S&D au Parlement

européen et de Global Network. Pour la première

fois, ce forum avait lieu dans un pays du monde

arabe, ce qui revêt une grande importance au vu

des défis politiques à relever au Moyen-Orient

et dans la région d’Afrique du Nord deux ans

après les révolutions arabes. Des défis mondiaux

ont été abordés, tels que la crise économique,

le changement climatique, la migration, le

commerce international, le travail décent et une

mondialisation plus juste. Bernard Soulage,

qui représentait le Groupe PSE du Comité

des Régions, a mis en exergue le caractère

fondamental de la démocratie locale dans la

recherche de gouvernance démocratique, de

liberté, de dignité et de justice sociale menée

dans la région.

11

Latium, Lombardie et Molise, Italie (24 et 25 février 2013)

Le Parti démocrate italien (Partito democratico) est

sorti vainqueur des élections régionales qui se

sont déroulées dans le Latium et le Molise, les

candidats de centre gauche Nicola Zingaretti et

Paola Frattura ayant obtenu respectivement

40,6 % et 47,8 % des voix.

En raison de la démission de Roberto Formigoni, président de Lombardie,

des élections anticipées se sont également tenues dans cette région de

10 millions d’habitants qui compte parmi les plus riches d’Italie. Umberto

Ambrosoli, le candidat soutenu par le centre gauche, a remporté 38,2 %

des voix, ce qui n’a pas suffi face aux 42,8 % de Roberto Maroni, secrétaire

du parti de la Ligue du Nord et candidat du centre droit. Le candidat du

Mouvement 5 étoiles a récolté 13,6 % des votes, ce qui a clairement influencé

les résultats de ces élections à un tour.

Il importe de souligner qu’Umberto Ambrosoli avait été choisi lors d’élections

primaires ouvertes à tous les électeurs; il a présenté un programme de

coopération, de solidarité et de compétitivité en Lombardie et s’est

engagé en faveur du processus d’intégration européenne. Le candidat de

centre droit était quant à lui soutenu ouvertement par Silvio Berlusconi et

défendait des positions anti-européennes, populistes et séparatistes.

Malte (9 Mars 2013)

Les élections locales, tenues dans 33 localités, ont eu

lieu le même jour que les élections générales et les

résultats ont confirmé une victoire écrasante pour le

Parti travailliste maltais (LP). Le LP a remporté 56,7%

des voix dans les élections locales, augmentant sa

part de 2,2%.

Le membre du Groupe PSE Ian Borg, le plus jeune membre du CdR, a été élu

au Parlement et nommé Secrétaire parlementaire pour les fonds européens

et la présidence de l'UE.

Coup d'œil sur quelques élections locales et régionales d'actualité

GROUPES POLITIQUES Membres (Titulaires) ■ PSE .................................................................. 120

■ PPE ...................................................................126

■ ADLE .................................................................. 46

■ AE ...................................................................... 17

■ NI ....................................................................... 19

■ A nommer .......................................................... 16

TOTAL CdR 344

EQUILIBRE POLITIQUE AU CdR

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