1794 - 1815

La citoyenneté enterrée

• 8-9 Thermidor an II (27-28 juillet 1794), chute

de Robespierre et des Robespierristes. Chute

de la Montagne

• La Convention devient « thermidorienne »

• La Constitution de l’an III (octobre 1795)

donne naissance au Directoire

• 18 Brumaire an VIII, 9 novembre 1799

Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte

• Consulat 1799- 1804

• Empire 1804-1814

• I – La Convention thermidorienne puis le

Directoire : être citoyen et voter sous la

république bourgeoise et libérale

I – Convention thermidorienne et Directoire

• A – suppression d’un certain nombre de

droits

• Droits sociaux

Boissy d’Anglas, « Boissy famine »

I – Convention thermidorienne et Directoire

• A – suppression d’un certain nombre de

droits

• Droit à l’insurrection, droit de résistance à

l’oppression

• Libertés fondamentales de penser, écrire,

publier et de se rassembler

I – Convention thermidorienne et Directoire

B - Suppression du suffrage universel masculin et

retour au suffrage censitaire

Pour être électeur du premier degré, il faut payer des

impôts (on revient à la règle des 3 journées) ou avoir

participé à une campagne militaire. Les électeurs du

second degré doivent être titulaires de revenus élevés,

évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas

et posséder une propriété

I – Convention thermidorienne et Directoire

B - Suppression du suffrage universel

masculin et retour au suffrage censitaire

les mots citoyens actifs/passifs ont disparu. Soit

on est citoyen et électeurs, soit… rien…

• Thomas Paine en 1795

« Quelle sera cette partie du peuple qu’on ne peut plus

appeler citoyen parce qu’elle ne possède pas suffisamment

de richesse pour exister politiquement ?

Vous éteindrez tout l’enthousiasme qui a jusqu’à présent

soutenu la révolution, et vous ne mettrez à sa place rien que

le motif froid du bas intérêt personnel, incapable d’animer,

qui se fanera encore et dégénérera en une insipide inactivité »

I – Convention thermidorienne et Directoire

• C - La politisation populaire est contenue

Les anciennes sections

Les nouveaux arrondissements

• au printemps 1795 ont lieu à Paris les deux

dernières journées insurrectionnelles des

sans-culottes (journée de Germinal et Prairial

an III) (1er avril et 20 mai 95)

• L’abstention électorale augmente (80% en

1798, 90 % en 1799) (surtout dans les

campagnes, participation plus élevée en ville)

I – Convention thermidorienne et Directoire

• D – les femmes perdent à nouveaux des

droits

I – Convention thermidorienne et Directoire

• E – Nouveaux devoirs

• Le citoyen se doit d’être un homme de bien, à qui l’on

impose l’obéissance à la loi, le devoir civique de

paiement de l’impôt, de service militaire, mais aussi

des devoir moraux « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon

fils, bon père bon ami, bon époux » (DDHC 1795)

•

II – Le Consulat et l’Empire : du suffrage

universel Masculin mais sans citoyenneté

réelle, et sans réelles élections

Constitution impériale

1789 DDHC

1793 an I

1795 an III

Consulat

I – Consulat et Empire

• A- le suffrage sans souveraineté ou la

« comédie électorale »

• le droit d’élire a été transformé en capacité

de proposer

II – Consulat Empire

• B – la suppression des libertés publiques

• Censure

• système massif de surveillance de la

population

II – Consulat Empire

C - Le rétablissement de l’esclavage

II – Consulat Empire

D Couplage citoyenneté, nationalité

II – Consulat Empire

E - Les femmes ne sont plus citoyennes

Portalis

art 213 du code civil : « Le mari doit protection à

sa femme et la femme doit obéissance à son

mari ».

• Le code civil établit l’incapacité civile de la

femme mariée. La femme mariée cesse d’être

un individu responsable. Elle est exactement

comme un mineur.