166 - janvier 2013 - ISSN 1246-077X N sociales Pour no 166 – janvier 2013 > LOI DE FINANCES prise,...

No16

6 - j

anvi

er 2

013

- ISS

N 1

246-

077X

LA FSU EN CAMPAGNE :les agents prennent la parole

L’an dernier, la FSU avait marqué la rentrée avec sa campagne « Fiers du service public »,avec des milliers de témoignages recueillis sur un site dédié, et l’édition d’un recueil dans lequel

des personnalités, des agents, des usagers faisaient part de leurs attentes,leurs espoirs et leurs revendications.

Cette année, alors que nombre de concertations se sont ouvertes,la FSU estime indispensable de donner la parole à tous les agents

de la Fonction publique et des services publics.A cet effet, un questionnaire a été mis en ligne et tiré à plusieurs

milliers d’exemplaires.

Il nous revient de dire quelles sont aujourd’hui les prioritéspour la Fonction publique et pour les personnels.

Comment améliorer le fonctionnement des services ?Comment répondre mieux aux besoins de la population ?

Comment améliorer les conditions de travail des personnels ?

Prenez la parole et donnez-la à tous les agentsen diffusant cette campagne !

La contribution de chacun(e) est précieuse.Elle permettra à la FSU de porter encore plus haut et fort nos exigences

pour faire avancer le service public et la Fonction publique !

• Rendez-voussur le site www.fsu.fr,à la rubrique« La fonction publique,une charge ?Non, une chance ! ».Vous accéderezdirectement à l’enquêteen ligne.

• Téléchargez(sur le site) ouprocurez-vousla version « papier »auprès de votre syndicatou de votre sectiondépartementale.

PO

UR

PA

RTI

CIP

ERET

RÉP

ONDR

EAU

QUESTIONNAIRE, DEUX POSSIBILITÉS :

Fonction publiqueUn accord femme/hommeEntamées depuis l’au-tomne dernier, les dis-cussions sur l’égalitéprofessionnelle entre lesfemmes et les hommesdoivent déboucher surun protocole d’accordsoumis prochainementaux organisations syn-dicales.

3

Depuis des mois, la FSU alerte le nouveau gouvernement sur la situationdégradée des services publics et sur les conséquences pour les personnelscomme pour les usagers.

Les attentes des agents sont fortes : arrêt effectif de la RGPP, abrogation de lajournée de carence, création d’emplois, revalorisation des salaires… maisaussi amélioration du fonctionnement de la Fonction publique et des servicespublics car ils sont un puissant moyen de lutte contre les inégalités et les injusticessociales. Et rien ne se fera sans les personnels…Or, des annonces inquiètent et la préparation de nombre de projets de loisinterroge, qu’il s’agisse de la décentralisation de l’Éducation, de la Justice ouencore de l’enseignement supérieur.Si la modernisation de l’action publique devait avoir pour objectif essentiel de

réaliser encore des économies, nous ne sortirions pas de la RGPP. Pour la FSU, les dépenses nécessairesà engager sont aussi des investissements d’avenir. Et la crise ne peut pas servir de prétexte pour ne pasrépondre aux légitimes revendications des personnels dans tous les secteurs.Le dialogue social comme les discours rassurants ne peuvent suffire. Il faut des actes.Il est grand temps de rappeler nos attentes et au gouvernement d’y répondre !

Revue de la Fédération SyndicaleUnitaire104, rue RomainRolland93260 Les LilasTél. : 01 41 63 27 30Fax : 01 41 63 15 48Internet : www.fsu.fr Mél :[email protected]@fsu.frN°CP : 0710-S07429N° ISSN : 1246-077 XDirecteurde la publication :Bernadette GroisonRédaction :Marianne Baby,Monique Daune,Emmanuel Guichardaz,Jacques Mucchielli,Isabelle Sargeni-Chetaud,Valérie Sipahimalani. Conception :agence Naja

Publicité :Com d’habitudepublicitéClotilde Poitevin25, rue Fernand-Delmas19100 BriveTél. : 05 55 24 14 03E-Mail :[email protected]

CASDEN p. 32

Compogravure : CAGImpression : SIEPCrédit photocouverture :TRÉVIERS/NAJA

Prix au numéro :0,70 €

Abonnement : 5,60 €

Si vous changezd’adresse, veuillezcommuniquervos nouvellescoordonnéesà votre syndicat.

socialesUne fiscalité à repenser 5

L’aide sociale à l’enfance 6

publiquesGrève le 31 janvier 11

éducativesRentrée 2013 12

L’enseignementprofessionnel 14

c’est demainUne mer de ressources 24

culturellesMarseille, capitaleeuropéenne de la culture 28

rencontreJean-Louis Rastoin 30

édito

Tous en grève le 31 janvier !

sommaire DOSSIER

Collectivités territoriales :dans quel État ?Les territoires ne sontpas figés et évoluentmême parfois plus viteque la mémoire humai-ne ne peut le capter. Aumoment où est annoncéun acte III de décentra-lisation, d’où viennent-ils et où vont-ils ?

Bernadette Groison

© T

RÉV

IERS

/NA

JA

© R

IVA

UD

/NA

JA

Pour no 166 – janvier 2013

4

> SYRIE

Cette fois, c’est la jeunesse syrienne quiétait visée dans l’une des attaques les plusmeurtrières qu’ait connues le pays depuisle début du conflit il y a 22 mois. Lesvidéos postées par des étudiants ontattesté de la violence de l’explosion et duchaos qui en a résulté.Malgré les combats qui avaient lieu à proxi-mité, l’université d’Alep avait ouvert sesportes à la mi-octobre. L’agression contrecet établissement historique de la Syrie,dont la vocation est de promouvoir lessavoirs ainsi que les valeurs humanistesauxquelles l’immense majorité des Syriensest attachée, rappelle celle des forces depolice contre les étudiants de cette mêmeuniversité en mai dernier, laquelle avaitmotivé un appel à une minute de silencedans tous les établissements.Face à cette nouvelle tragédie, les orga-nisations démocratiques syriennes et fran-çaises en appellent à une protection inter-nationale des universités syriennes, deleurs étudiants et de tous leurs person-nels. Les hôpitaux en Syrie subissent éga-lement des bombardements sauvages parl’armée du régime Al Assad ; les agents du

sociales

Explosion meurtrièresur l’université d’Alep

DR

MÉT

IER

MohamedHellal

Gardiend’immeuble

Veiller à la sécurité et au relationnelDes HLM dans le XVe arrondissement ? Oui, il y en a (unpeu), et ils sont mêmes dotés de gardiens, employésde « Paris Habitat », l’Office Public d’habitat de la villede Paris.Mohamed Hellal est ainsi affecté à la surveillance etl’entretien de deux sites hébergeant 108 locataires etdeux commerces.« Mon travail consiste à veiller à la sécurité de l’im-meuble, à assurer le petit entretien, la propreté, maisaussi le relationnel » précise-t-il. Il faut en effet répondreaux demandes et réclamations diverses, vérifier les par-ties collectives et les abords, monter dans les étages.« Nous travaillons de 8 h 00 à midi, et de 15 h 15 à19 h 15, soit 35 heures par semaine ». Les samedis etdimanches, c’est une permanence téléphonique qui estassurée, par un service extérieur. Mohamed estime queParis Habitat est plutôt respectueux du code du travail ;de fait, les revendications syndicales des personnels,

(le SUPAP-FSU est arrivée en tête aux dernières élec-tions chez les ouvriers et gardiens), portent plutôt surles rémunérations (salaires et primes), ou la retraite(sur-complémentaire).Comme tous les gardiens, Mohamed est logé, mais pasdirectement dans l’un des immeubles de son secteur,une mesure prise surtout pour les quartiers « sen-sibles ». C’est d’ailleurs dans l’un de ces quartiersqu’il a débuté, en 2004, dans la ville de Colombes.Mohamed a un parcours assez atypique : « J’ai étudiéla comptabilité jusqu’en terminale, pour m’orienterensuite vers le bâtiment, j’y ai fait tous les métiers, maisaprès 50 ans, cela devenait plus difficile ». Du bâtimentaux HLM, il n’y a qu’un pas… que Mohamed a franchi,non sans être passé au préalable par la case « CAP »,le niveau requis pour exercer la fonction de gardien,une formation qu’il a pu suivre grâce à un GRETA.

Emmanuel Guichardaz

DR


Renseignement y traquent les opposantsen quête de soins et les médecins qui nefont pas allégeance au régime.En France, de nombreuses organisationsdont, dans la FSU, le SNESUP et le SNCSappellent à faire preuve de solidarité enacte avec les étudiants et l’ensemble desacteurs des universités syriennes, àenvoyer des aides médicales et à contri-buer ainsi à la prise en charge des soinsdes blessés. Une minute de silence a étéorganisée dans tous les établissementsfrançais mercredi 23 janvier 2013 à12 heures.

MONIQUE DAUNE

Solidaritéavec MehmetBozgeyik !

Une délégation internationales’est rendue à Ankara le13 décembre dernier pourle procès de neufsyndicalistes femmesturques, emprisonnées depuisle mois de février 2012 pourleur engagement syndical :ce même jour, le Tribunald’Ankara en a libéré trois,dont Güldane Erdo_an,membre du syndicatd'enseignants E_itim Sen. Ils’agit d’une première victoirebien que les charges contreelles ne soient pas pourabandonnées.Comme 67 autressyndicalistes actuellement enprison en Turquie, MehmetBozgeyik, Secrétaire généraldu syndicat enseignant E_itimSen, avait été arrêté le25 juin 2012. Il est toujoursdétenu dans la prisond’Ankara… uniquementpour avoir exercé sesresponsabilités de leadersyndical. L’acte d’accusation« officiel » n’a en effettoujours pas été rédigé !Une nouvelle étape desolidarité active se prépareau sein de l’Internationalede l’Éducation pour février.

Plus de 80 personnes ont été tuées et 160 blessées dans une doubleexplosion qui a frappé mardi 15 janvier l’université d’Alep au momentoù se déroulaient les examens.

5

sociales


> LOI DE FINANCES

prise, les gains tirés des« stock-options », des« actions gratuites » ou surles « bons anonymes ». Unjugement plus politique queconstitutionnel sur les déci-sions du Parlement !C’est surtout l’annulation dela « taxe à 75 % » de l’impôtsur le revenu qui a retenul’attention de tous. Suite àl’engagement du candidatHollande de « faire payer lesriches », cette mesure pharedu gouvernement consistaità instaurer de manière tran-sitoire (pour deux ans) etsymbolique (1 500 contri-buables concernés) une

« contribution exceptionnelle de solidarité »de 18 % sur les revenus d’activité supé-rieurs à 1 M d’euros, s’ajoutant aux autresprélèvements. Le Conseil ne s’est pas pro-noncé sur son éventuel caractère « confis-catoire » (comme pour les autres mesuresdéjà citées) mais l’a simplement jugée« anticonstitutionnelle » au motif qu’on nepeut, en France, taxer que des « foyers fis-caux » et non des individus. L’annulation deces articles devrait au total priver l’Étatde 0,5 à 1 Md d’euros. Elle laisse un goûtamer à tous ceux qui se félicitaient de cepremier pas supplémentaire en avant versplus de justice fiscale et qui ont appris ennovembre qu’ils devraient payer plus d’im-pôts indirects et bénéficier de moins deservices publics pour financer un créditd’impôts de 20 Mds d’euros aux entre-prises, sans contrepartie de leurs parts. Leréaménagement annoncé de la taxe à 75 %et la médiatisation de certains cas d’exilsfiscaux relancent le débat sur la nécessitéd’une réforme fiscale en profondeur.

MONIQUE DAUNE

Évasionfiscale

En s’exilant, GérardDepardieu a suscité une

légitime levée de boucliers.Mais ne serait-il pas l’arbre

qui cache la forêt ? Desdizaines de milliers de

contribuables aisés se livrenten effet à l’évasion fiscale enutilisant les failles de la loi ou

ses dérogations obscuresavec l’aide d’avocats

fiscalistes. Et tandis que lessalariés et les plus pauvresfont l’objet de la rigueur la

plus sévère grâce aucroisement des fichiers dansle cadre de la lutte contre la

« fraude sociale », lesgrandes fortunes et les

ménages aisés bénéficientde grandes marges de

manœuvre, avec labienveillance de

l’administration fiscale.100 milliards d’euros d’avoirs

français seraient parexemple placés

clandestinement en Suissepour échapper à l’impôt.La France doit sans délai

mettre fin à toutes cespratiques qui la privent des

ressources nécessaires pourles financements publics.

Une fiscalité à repenser©

TRÉ

VIE

RS/N

AJA

Le 11e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites publié en décembre évalue les besoins de financement de l’ensembledes systèmes de retraites à plus de 20 Mds d’euros en 2020 (contre 14 Mds en 2011). Comme prévu, la réforme de 2010 -qui fait porter l’essentiel des efforts sur les salariés - n’a rien réglé. Alors que des voix s’élèvent déjà ici ou là en faveur denouveaux reculs de l’âge de départ à la retraite, la FSU rappelle que l’emploi, les salaires et les pensions sont des facteursdéterminants pour assurer des financements pérennes des retraites. Ce que confirme le COR pour le long terme (à l’horizon2060), avec des hypothèses en excédent ou en déficit selon que les politiques économiques mises en œuvre auront été plusou moins favorables à l’emploi, aux salaires et à la croissance.

20 milliards d’euros pour les retraites

Alors qu’il avait bâti toute sa constructionbudgétaire sur une hypothèse de crois-sance de 0,8 %, rétoquée à 0,1 % par lesprévisions de l’Insee, le gouvernement nerenonce toujours pas à son objectif deréduction des déficits publics à 3 % duPIB. Si l’emploi reste sa priorité affichée, ilne mise à court terme que sur le traitementsocial du chômage avec les contrats aidés,les emplois d’avenir et les contrats degénération. À moyen terme, il fonde sesespoirs sur les retombées du CICE (créditd’impôt compétitivité et emploi) et, à longterme, sur les effets de la négociation surl’organisation du marché du travail (voirpage 8).C’est dans ce contexte que la loi definances pour 2013 a été publiée au Jour-nal Officiel amputée d’une dizaine d’articlescensurés par le Conseil Constitutionnel.La plupart concernaient les hauts revenusou ceux du capital. Le Conseil a parexemple jugé « excessive » la charge quele projet de loi faisait peser sur les« retraites chapeau » des chefs d’entre-

La loi de finances a été amputée d’une dizaine d’articlescensurés par le Conseil Constitutionnel.

6

sociales


Le point sur…

difficultés psycho-sociales, et desactions de prise en charge d’enfantsqui, pour des raisons diverses, nepeuvent demeurer dans leur famille.Selon les derniers chiffres de l’obser-vatoire national de l’enfance en danger(ONED), le nombre de mineurs bénéfi-ciant d’au moins une mesure de priseen charge au 31 décembre 2009 (pasde chiffre plus récent) est estimé à271 500, soit 1,9 % des moins de 18ans, avec une croissance de quelquespourcents par an. Action au domiciledes familles, accueil de jour ou aprèsla classe, hébergement à temps com-plet ou partiel… la palette des dispo-sitifs, départementaux ou délégués ausecteur associatif, est large et tendencore à s’élargir : l’idée est de pro-poser au jeune et à sa famille des dis-positifs souples et évolutifs.

Une intervention judiciairelimitée

La loi du 5 mars 2007 réformant laprotection de l’enfance prolonge lalégislation déjà existante. Elle réor-ganise les circuits de signalement,diversifie les modes de prise encharge et renforce la prévention. Unecellule départementale est chargéede recueillir « sans délai » les « infor-mations préoccupantes » concernantles mineurs et de répondre aux situa-tions d’urgence. L’autorité judiciaire, àqui il est demandé de se consacrerplutôt à la délinquance juvénile, n’in-tervient en principe plus dans lechamps de la protection de l’enfanceque sur « signalement » du ConseilGénéral. La loi précise les conditionsde cette saisine : quand les actionsdéjà conduites n’ont pas permis deremédier à la situation, quand cesactions n’ont pu être mises en place

tice des mineurs des mesuresd’accompagnement en milieu ouvert.La protection de l’enfance repose surdeux piliers, administratif et judiciaire.La protection administrative est miseen place avec l’accord des personnesdétenant l’autorité parentale (1984),lorsque les conditions d’existence ris-quent de mettre en danger la santé, lasécurité, la moralité ou l’éducationdes enfants (1959). La protection judi-ciaire est mise en œuvre quand l’étatde danger est constaté. Le juge estalors saisi.

La compétence du département

Depuis les lois de décentralisation,les missions de l’Aide sociale à l’en-fance (ASE) relèvent de la compé-tence du président du conseil généralet de ses services (aide sociale à l’en-fance et protection maternelle et infan-tile). Elles comprennent des actionsde prévention et de soutien en direc-tion des enfants et des familles en

Promulguée le même jour que la trèscontestée loi dite « prévention de ladélinquance », la loi du 5 mars 2007

sur la protection de l’enfance a clari-fié les rôles du département et de lajustice en réorganisant les modes deprise en charge : assurer la primautédu Conseil Général, délester la jus-

Les missions de l’Aide sociale à l’enfancerelèvent de la compétence

du département.

La protection de l’enfance est un ensemble d’institutions et de règles juridiques visant àassurer le respect des droits de l’enfant et concernant la protection de son intégrité physiqueet psychologique ainsi que son éducation. Où en est-on de son application sur le terrain ?

• 1889 : protection judiciaire des enfantsmaltraités ou moralement abandonnés.L’enfant est protégé de ses parents.

• 1904 : organisation de l’Aide Sociale àl’Enfance. Lieu d’accueil obligatoire danschaque département.

• 1912 : tribunal spécifique pour enfants.• 1945 : Ordonnance « enfance délin-

quante » : le juge des enfants (rééduca-tion et non répression).

• 1958 : Code de la famille et de l’aidesociale. Ordonnance « protection de l’en-

fance et de l’adolescence en danger ».• 1970 : autorité paternelle remplacée par

l’autorité parentale.• 1983 : lois de décentralisation organisant

coordination et prévention.• 1989 : loi « prévention des mauvais trai-

tements à l’égard des mineurs et pro-tection de l’enfance ». Renforcement durôle du département. Convention Inter-nationale des Droits de l’Enfant.

• 2007 : Loi réformant la Protection del’Enfance.

Plus d’un siècle d’actions

© T

RÉV

IERS

/NA

JA

L’aide sociale à l’enfance

7Pour no 166 – janvier 2013

© GIRAUD/NAJA

La loi de 2007 a-t-elle permisd’améliorer le circuit de priseen charge des enfants ?Difficile de le dire sans uneévaluation rationnelle de l’ap-plication de cette loi.L’un des enjeux était deremettre chacun à sa place :on visait à réduire l’inter-vention judiciaire, mais dèslors il fallait de veiller à ceque l’administration socialeréponde mieux aux situa-tions d’enfance en danger.Il ne suffit pas d’améliorerle dispositif de recueil desinformations préoccupantespour qu’il draine vers leconseil général les cas lesplus délicats. Il faut encoreaméliorer les réponsesapportées à ces situations.

Elle devait renforcer la pré-vention, a-t-elle atteint cetobjectif ?Là encore diff ici le derépondre de manièrepéremptoire. Il serait déjà

Jean-Pierre Rosenczveig,Président du tribunal

pour enfants deBobigny, Président de

l’association Espoir(Centres familiaux

de jeunes).

3 questions à

Jean-Pierre Rosenczveig :« du professionnalisme encore ! » D

R

intéressant de s’attacher aunombre d’accueils phy-siques, aux raisons qui lesjustifient, à leur durée. L’ASEn’a plus pour vocation degarder des enfants avecelle, mais de faire vivre aumieux les liens parents –enfants. Sauf cas excep-tionnel les accueils doiventêtre courts : soit un retouren famille est possible et onen réunit les conditions soiton rompt les liens pour alleroffrir à l’enfant sans familleune autre famille. Cela sup-pose de faire une évaluationde la situation et d’identifierdes objectifs conformes aumandat donné par le jugeou par la famille.

Quels sont selon vous lesdéfis actuels de la protec-tion de l’enfance ?Il faut déjà pour l’ASE recon-quérir l’opinion publique pours’assurer de voir remonterles situations qui relèvent de

sa compétence. Il lui fautêtre plus rigoureux dans sonfonctionnement sans pourautant perdre l’humanité quila caractérise ; il faut du pro-fessionnalisme encore etencore !Dans le même temps il luifaut éviter de se refermersur elle-même et savoirmobiliser les compétencessociales de proximité. Il luifaut plus que jamais êtreproche des gens qui sont àla marge et qui souffrent –pauvreté et précarité,enfants roms, mineurs étran-gers isolés.Enfin son expertise doit êtremise au service des poli-tiques sociales.

du fait du refus de la famille d’accep-ter l’intervention du service ou de sonimpossibilité de collaborer, quand ilest impossible d’évaluer la situation.Le gouvernement Fillon, privilégiantla judiciarisation et les mesures coer-citives et non l’accompagnementsocial des jeunes et de leurs familles,n’a pas vraiment insisté pour l’appli-cation de la loi de 2007. Les cellulesde recueil se sont installées lente-ment, de façon inégale sur le terri-toire. Les procédures ne sont tou-jours pas complètement en place.La protection de l’enfance est parailleurs percutée par les difficultésfinancières des départements. Miseen place à moyens constants, la loi nepermet qu’un repérage plus impor-tant des enfants en danger auxdépens des moyens mis à disposi-tion pour l’accompagnement desjeunes et de leurs familles. L’aspectfinancier de la prise en charge pèsesur les décisions prises.Rappelons enfin que l’Éducation Natio-nal est pour les cellules la principalesource de remontées. Ses acteursprincipaux, le Service Social en Faveurdes Élèves, et les assistants sociauxscolaires participent à la prévention età la médiation dans la mesure desmoyens alloués : 2 800 postes pour15 millions d’élèves…

VALÉRIE SIPAHIMALANI

L’autorité judiciaire,à qui il est demandéde se consacrer plutôtà la délinquancejuvénile, n’intervienten principe plus dansle champs dela protectionde l’enfance que sur« signalement » duConseil Général.


3 centimespour lessmicards

En janvier, le salaire horaireminimum a augmentéde trois centimes d’euro,ce qui le porte à 9,43 euros(1 430,22 euros brutsmensuels). Pas de coupde pouce donc aprèsl’augmentation de 2 %en juillet, mais seulementl’application du minimumlégal, pour les 2,6 millionsde salariés concernés. Lesprincipes de la revalorisationannuelle devraient êtrerevus, d’après M. sapin, pourmieux prendre en comptele poids des dépensescontraintes (loyer, énergie).Une urgence, quand on sait(source INSEE) que ceux quirestent durablement au Smicsont, plus souvent queles autres, des femmes, desemployés et des ouvriers.Pour eux, les revalorisationsdu Smic constituent la seuleperspective d’évolutionsalariale.

> CONTRATS DE TRAVAIL

Au bout de longues semaines de négocia-tions, cet accord n’a été approuvé que pardes organisations syndicales, pourtantminoritaires à elles trois aux dernières élec-tions prudhommales. CGT et FO ont refuséde le signer. Cette situation incongrue nedevrait plus être possible à partir de 2014quand les nouvelles règles de représenta-tivité syndicale s’appliqueront enfin.Ce texte « Pour un nouveau modèle éco-nomique et social au service de la com-pétitivité des entreprises et de la sécuri-sation de l ’emploi et des parcoursprofessionnels des salariés » aborde denombreuses questions importantes pourl’avenir des salariés.Cette négociation lancée par le gouverne-

ment était présentéecomme ayant pourobjectif une plusgrande flexibilité pourles employeurs enéchange de nouveauxdroits protecteurspour les salariés. Dansles faits, le MEDEF asans relâche continuéà peser pour pouvoirlicencier plus facile-ment tout en exigeanttoujours plus des sala-riés. Flexibilité et sou-plesse pèsent malheu-reusement déjàlargement sur l’emploi

salarié, avec un résultat sur le taux dechômage que l’on connaît ! Les CDD courtsse sont multipliés sur des besoins d’em-plois pérennes, l’intérim est utilisé commepériode d’essai ou variable d’ajustementdes effectifs et les ruptures convention-nelles ont explosé.Comment se traduiront les dispositionsnouvelles concernant la négociation desplans sociaux, les licenciements ou encoreles accords compétitivité-emploi au niveaudes entreprises ? Si quelques articles peu-vent présenter des éléments intéressants(droits rechargeables pour les chômeurs,complémentaire protection sociale (sala-riés-chômeurs), compte individuel de for-mation…), la plupart sont assortis de condi-tions d’application restrictive ou permettentdes avancées… pour le patronat, commel’introduction des assurances privées dansle champ de la protection sociale et de laprévoyance complémentaire. Le reste desarticles permet surtout aux employeursde disposer d’outils de flexibilité considé-rables, pouvant conduire à un effilochage,entreprise par entreprise, du droit social etdes conventions collectives.Dans une situation économique en quasi-récession, avec un chômage record, l’in-satisfaction face à cet accord est à lamesure des attentes d’un droit du travailplus protecteur pour les salariés. Il reste àl’imposer, avec une première étape aumoment du débat parlementaire.

ISABELLE SARGENI-CHETAUD

Dés-accordinterprofessionnel

sociales

Le 29 décembre dernier, les salariés grévistes de Virgin Megastore manifestaient sur les Champs-Élysées pour dénoncerla fermeture de leur prestigieux magasin de 4 500 m2, ouvert en 1988. Le 8 janvier, le distributeur de biens culturelsa officiellement déposé le bilan après cessation de paiement. La direction fait valoir des difficultés liées à la crise du marchédes CD et DVD et à la numérisation des marchés de la musique et du livre, auxquelles s’ajoutent le coût très important du loyer(l’immeuble appartient aujourd’hui au fonds souverain du Qatar). Les 1 000 salariés attendent donc avec inquiétude la décisiondu tribunal de commerce de Paris qui peut déboucher sur une procédure de redressement ou sur une liquidation judiciaire.

Virgin dans le rouge

© C

AD

IEU

/NA

JA

L’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier par la CFDT, laCFTC, la CGC avec le patronat fait largement débat. Contesté par lesorganisations non-signataires, il est aussi vivement critiqué par deséconomistes. La fondation Copernic y voit même un « donnant-perdant. »


sociales

> MARIAGE POUR TOUS Enfin(en faim…)Il aura fallu 73 jours de

grève de la faim pour que les37 sans-papiers de Lille

obtiennent la promesse d’un« examen bienveillant » de

leurs dossiers par lapréfecture. Avec quatre

personnes hospitalisées, il yavait urgence. Aucun

triomphalisme cependant ducôté des sans-papiers et de

leur comité de soutien(Comité des sans-papiers,

CSP59) qui savent que toutn’est pas réglé pour autant.

Mais, comme l’indique laLigue des droits de l’homme

du département, « on achoisi de faire confiance à la

volonté de la préfecture desortir de la crise ». Si les

régularisations se feront aucas par cas, la préfecturedoit remettre un récépissé

aux demandeurs, enattendant l’examen desdossiers qui seront tous

examinés, même incomplets(les feuilles de paye,

notamment, sont rarementfournies par les employeurs

qui embauchent au noir…)au regard de la circulaire du

28 novembre. Le CSP59appelle à manifester chaque

mercredi pour une autrepolitique de régularisation.

La loi en débats

Près de deux millions et demi d’étranger-e-s extracommunautaires vivent, travaillent, paient des impôts, participent à la vielocale et sont pourtant exclus de toute participation à la vie démocratique. Plus de 100 associations, syndicats et partispolitiques s’adressent au président de la République pour l’accès des résident-e-s étranger-e-s aux droits de vote etd’éligibilité aux élections locales. Signez la pétition : il y a urgence ! Y parvenir pour les élections municipales de 2014 seraitun signe fort après des années de politiques stigmatisantes pour les résident-e-s étrangers. En 1998, les critères permettantd’accéder au droit de vote et d’éligibilité ont été étendus aux membres des pays de l’Union Européenne résidant en France.Pour les autres étranger-e-s, le combat est plus difficile. Pourtant, l’Assemblée nationale, puis le Sénat ont adopté en 2011une proposition de loi pour les étranger-e-s extracommunautaires sous réserve qu’ils résident légalement sur le territoiredepuis cinq ans au moins. Il faut désormais que le président de la République, comme promis, engage le processusde révision constitutionnelle pour ce nouveau droit qui fera avancer la démocratie, la cohésion sociale et l’égalité des droits.Le lien vers la pétition : http://www.droitdevote2014.org/

Droit de vote des étrangers

Il n’y aurait plus d’homophobes et surtoutpas les manifestants du 13 janvier qui refu-sent aux couples de même sexe le droit dese marier et d’adopter. Et pourtant ! Du« droit de chaque enfant à avoir un père etune mère », à « la remise en cause des fon-dements de la société », les arguments inju-rieux ou stupides fleurissent. Comme siles sociétés espagnoles et portugaises,belges et argentines, pour ne prendre quecelles-ci, avaient sombré dans la déca-dence depuis qu’elles ont ouvert le mariageaux homosexuels.Il est par ailleurs assez paradoxal de voirqu’aux États-Unis les arguments sur l’adop-tion n’ont que très peu d’influence. Peut-êtrela psychanalyse s’y est-elle dépoussiéréeplus vite que chez nous ?

Les forces conserva-trices et religieuses sesont unies, les mêmesqui ont combattu lesavancées sur le droitdes femmes et polémi-qué sur le genre, quisouhaitent réserver lasexualité à la procréa-tion… L’école privée adépassé les borneslaïques, avec un secré-taire général de l’en-seignement catholiquesuggérant d’organiserdes débats en mêmetemps que des parentsd’élèves recevaientavec les bulletins uncommuniqué de l’APELs’opposant au projet deloi. Drôle de conception

de la neutralité !La loi qui sera débattue au Parlement à par-tir du 29 janvier est pourtant incomplète. Legouvernement a repoussé au futur projetde loi sur la famille (en mars ?) l’accès à laprocréation médicalement assistée pourles couples de femmes.La FSU a inscrit depuis longtemps dans sesmandats le mariage et l’adoption pour lescouples de même sexe, l’accès à la PMA,le statut pour les beaux-parents… Elle aparticipé activement aux manifestationsdes 15 et 16 décembre pour défendre leprojet de loi. Elle sera de nouveau pré-sente le 27 janvier à Paris, les 19 et 26 enrégion pour aider le gouvernement à tenirses engagements !

MARIANNE BABY

La loi qui sera débattue au Parlement à partir du 29 janvierreste incomplète.

© T

RÉV

IERS

/NA

JA


publiques

Dialogue social : un premier « VDU »Le Conseil supérieur de la fonction publique a connu son premier " vote défavorable unanime " (VDU), le 21 novembredernier, lors de l'examen du projet de décret sur le statut des techniciens sanitaires de sécurité sanitaire.Ce décret, qui fusionne deux corps, était fortement contesté. Le vote contre unanime aurait dû, avec l'applicationdes nouvelles règles du dialogue social, conduire l'administration à ouvrir une concertation. Il n'en a hélas ! rien été,le texte ayant été présenté dans les mêmes termes lors d'une nouvelle réunion, le 17 décembre.Les organisations syndicales ont alors lu une déclaration unitaire dénonçant cette fin de non-recevoir et exigeantla réouverture de négociations.

> FONCTION PUBLIQUE

Ce n’est pas la première fois qu’un tel sujetest abordé : au mois de mars dernier, leprécédent gouvernement, sous la houlettedu ministre de l’époque François Sauvadet,avait mené des discussions en vue d’abou-tir à un premier protocole. Il n’avait donnélieu à aucune signature, la plupart desmesures concrètes (réforme du congéparental en application d’une directive euro-péenne, proportion de nominations dansles emplois supérieurs d’au moins 40 % dechaque sexe en 2017 sous peined’amende) étant déjà été inscrites dans laloi, et les questions relatives aux rémuné-rations exclues du cadre de négociation.Le nouveau protocole, dont une premièreversion a été examinée le 20 décembre

dernier, comporte 4 axes et 15 mesures ets’accompagne de l’explicitation des moda-lités de mise en œuvre, ainsi que d’unéchéancier.Le premier axe porte sur le rôle du dia-logue social pour aller vers l’égalité. Lesrémunérations sont un des sujets dudeuxième axe. Le troisième axe aborde laquestion de l’articulation entre la vie pro-fessionnelle et la vie personnelle. Enfin, ledernier axe traite des violences auxagentes et agents sur leur lieu de travail etdu harcèlement.S’agissant des retraites, la FSU a obtenuque le sujet spécifique des femmes fonc-tionnaires soit abordé via une contributiondu ministère à la réflexion annoncée pour2013 ; de même la Fonction publique s’ex-primera sur la possible réforme du congéparental, les droits et dispositions d’in-demnisation étant communs à l’ensembledes salariés.Présenté sous forme de démarche « inté-grée » (les enjeux liés à l’égalité entre lesfemmes et les hommes doivent être pris encompte à dans les différents chantiers del’agenda social), le protocole renvoie uncertain nombre de dossiers à des discus-sions futures.Sans proposer de modifications législa-tives majeures (les questions d’égalité et denon-discrimination étant maintenant pré-sentes dans un grand nombre de textes deloi, ainsi que dans la Constitution), il permetde se doter d’outils qu’il s’agira, au-delà dela signature éventuelle par les organisa-tions syndicales, de faire vivre à tous lesniveaux.

EMMANUEL GUICHARDAZ

Haut Conseilde l’ÉgalitéLe Haut Conseil à l’égalitédes droits entre les femmeset les hommes a étéinstallé le 8 janvier dernier,en présence du premierministre Jean-Marc Ayrault,et de la ministre des Droitsdes femmes Najat Vallaud-Belkacem.Cette nouvelle instanceconsultative a pour objectif« d’animer le débat publicsur les grandes orientationsde la politique des droitsdes femmes dans toutesses dimensions ».Elle se substitue à plusieursinstances consultatives,dont l’observatoire de laparité entre les femmeset les hommes.Présidé par DanielleBousquet, féministe etancienne députée, le HautConseil comprend… autantde femmes que d’hommes,issus du mouvementassociatif, de la recherche,ainsi que des élus et despersonnalités qualifiées.

© R

IVA

UD

/NA

JA

Un accord femme/hommeEntamées depuis l’automne dernier, les discussions sur l’égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes doivent déboucher surun protocole d’accord soumis prochainement aux organisations syndicales.


Un projet de loi Fonction Publique ?C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’occasion de ses vœux aux partenairessociaux. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30e anniversaire de la loi Le Pors, sa volonté était de réaffirmer les valeursfondamentales de la Fonction publique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d’êtredu statut général des fonctionnaires. D’après la ministre, ce texte spécifique qui serait débattu au printemps serait une sortede toilettage de la loi de 1983 dans le but d’améliorer la déontologie des fonctionnaires, leurs droits et garanties.À suivre, donc, avec attention et en relation avec le futur projet de loi décentralisation.

> ACTION

Il est urgent de changer de cap, pour unesociété plus juste et des services publicsau service de tous les citoyens. Alors queles discussions sont en cours dans le cadred’un agenda social de la Fonction publique,le gouvernement doit permettre à la Fonc-tion publique et aux services publics dejouer tout leur rôle.Leur action est un puissant moyen pour lut-ter contre les inégalités et les injusticessociales. Le rôle de l’État est aujourd’hui dedonner les capacités d’agir pour améliorerla qualité des services rendus à tous lesusagers sur l’ensemble du territoire et,dans le même temps, d’améliorer les condi-tions de travail et de rémunération desagents. Il faut notamment en finir avec legel du point d’indice et revenir sur la miseen place d’une journée de carence pour les

fonctionnaires. La FSU, avec la CGT etSolidaires, appelle à la mobilisation avecune journée de grève le 31 janvier pro-chain et des initiatives locales : rassem-blements, manifestations… Les enjeuxnécessitent une intervention la plus largepossible des personnels.C’est pourquoi la FSU, CGT et Solidairespoursuivent, notamment au plan local, lescontacts avec toutes les organisations dela Fonction publique. Le 31 janvier, ellesporteront les revendications sur l’emploi, enexigeant un moratoire immédiat sur lessuppressions d’emplois et des créationspartout où c’est nécessaire, les salaires etle pouvoir d’achat, l’abrogation du jour decarence, l’amélioration de la Fonctionpublique et des services publics.

CLARA CHALIGNY

publiques

Grève le 31 janvier !La dégradation de la Fonction publique et des services publics cesdernières années, pour les personnels comme pour les usagers, ne peutêtre légitimée par la crise.

Chasse aux« comités

Théodule » ?

Les agences nationales,établissements publics et

autres opérateurs de l’État(1 200 !) se sont multipliésces dernières années, plus

ou moins en marge desministères. Diverses

commissions aux contours etmissions plus que flous, les

fameux « comitésThéodules », aussi. Un récent

rapport de l’InspectionGénérale des Finances

mettait en cause la gestionfinancière de ces

organismes, lesrémunérations des

dirigeants, leur coût pour lefonctionnement de l’État.

Lors de ses vœux aux hautsfonctionnaires, FrançoisHollande a annoncé des

regroupements au niveaudes agences et des

suppressions decommissions. Une petitepierre pour rendre plus

cohérente et lisiblel’intervention de l’État ?

Le personnel du Mobilier national se mobilise pour préserver le service public.

© T

RÉV

IERS

/NA

JA


trée scolaire 2012 comme la dernière d’unlong tunnel, avec le signal positif de l’an-nonce de la reprise d’un recrutement demasse dans l’Éducation, la préparation dela rentrée 2013 avec la persistance des dif-ficultés connues ces dernières années vontfaire l’effet d’une douche froide.

VALÉRIE SIPAHIMALANI


Emplois d’avenir ProfesseurLes emplois avenir professeur (EAP), créés par la loi du 26 octobre 2012, sont des contrats d’accompagnement dans l’emploi(CUI-CAE de droit privé) d’une durée d’un an renouvelable jusqu’à 36 mois. Le dispositif s’adresse aux étudiants boursiers enL2, L3 et M1 qui bénéficieront d’une aide supplémentaire de 619 euros s’ajoutant à leur bourse en échange d’activités dansles écoles et établissements à raison de 12 heures hebdomadaires. Les jeunes en difficulté financière pourront ainsi préparerles concours d’accès aux métiers de l’éducation dans de meilleures conditions. En principe, les étudiants devraient êtrenommés près de leur lieu de formation, et leurs activités compatibles avec le suivi des études. Il s’agirait de « l’observationactive » à la pratique accompagnée « en présence et sous la responsabilité de l’enseignant » et ne venant pas en substitutiond’activités d’enseignement ou d’encadrement existantes.Si les EAP sont un premier pas vers la démocratisation de l’accès aux concours, la FSU continue de demanderdes prérecrutements permettant aux étudiants de se consacrer exclusivement à leurs études tout en débutant leur carrière.L’avenir montrera dans quelles mesures les étudiants s’empareront du dispositif.

> RENTRÉE 2013

Dans l’Éducation, 8 781 emplois sontcréés. Ces emplois sont destinés sur-tout à remplir les deux objectifs affi-chés par le gouvernement de « Prioritéau premier degré » (« plus de maîtresque de classes », scolarisation desmoins de trois ans) et de « refondationde la formation des maîtres ». Dans lesécoles, les collèges et les lycées, lasituation ne se traduit donc pas néces-sairement par une bouffée d’air. L’as-phyxie continue même avec l’absencede personnels de remplacement, et lapoursuite de hausse des effectifs dansles classes (50 000 élèves de plusdans les collèges et lycées). Des aca-démies restent fortement malmenées.La volonté louable de prendre le tempspour les réformes s’accompagne enfindu refus de prendre les mesures detransitions qui permettraient aux per-sonnels de souffler. Maintien desconsignes sur le dispositif d’éducationprioritaire ECLAIR, sur l’accompagne-ment personnalisé, sur la réforme du lycéegénéral et technologique, absence de pers-pective sur le baccalauréat profession-nel… la rentrée 2013 se prépare dans lesmêmes conditions pédagogiques quecelles, contestées, des années précé-dentes.Alors que des personnels ont vécu la ren-

Le primairese mobiliseLe 23 janvier, le SNUipp-FSUa appelé à la mobilisationpour l’école, dans tous lesdépartements, avec 101interpellations au ministrevia des audiences aux Dasen,des réunions d’info syndicale,des rassemblements etmanifestations, pour un vraichangement. Conditionsde travail, revalorisationsalariale, carte scolaire,réforme des rythmes : pourne pas passer à côté de sesobjectifs, la refondation doitprendre à bras-le-corpstoutes ces problématiques.Le ministre a déclaré« qu’on ne fera pasprogresser l’école sans lesenseignants ». Le 22 janvierles enseignants à Parisse sont massivement misen grève contre la réformedes rythmes, le 23 partouten France, les enseignantssont descendus dans la ruepour lui dire : « chiche,Monsieur le ministre ! »

Peut mieux faire

© C

AD

IEU

/NA

JA

Si la rentrée 2013 est la première depuis 10 ans se préparant avec descréations de postes dans l’éducation, elle ne sera pas pour autant facile.Comme toute la fonction publique, l’Éducation a subi la saignée cesdernières années et demeure affaiblie, d’autant que les effectifs continuentd’augmenter et que certaines réformes attendues tardent.

éducatives©

BEL

LAN

GER

/NA

JA


> REFONDATION

RythmesEn ne recueillant que 5 voix sur plus de 60 votants, le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire a étédésavoué début janvier par la communauté éducative au Conseil supérieur de l’éducation. La FSU a voté contre ce texteministériel, car, comme l’a indiqué le SNUipp-FSU : le compte n’y est pas, ni pour les élèves ni pour les enseignants. Ce quidevait être une réforme emblématique de la Refondation se révèle être une grande déception. Bricolée et insatisfaisante,cette réforme provoque dans les écoles inquiétudes, insatisfaction et colère. Côté services des enseignants, le ministre a enfinlevé le voile sur la redéfinition des 108 heures annuelles qui s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d’enseignement devanttous les élèves, avec de premiers bougés sur le temps accordé pour la concertation des équipes qui passe de 24 à 48 heurespar an. Le SNUipp-FSU revendique que l’ensemble de ces 108 heures vienne reconnaître le travail « invisible » effectuépar les enseignants des écoles pour préparer, évaluer leurs enseignements, mais aussi rencontrer les familles et les multiplespartenaires, travailler en équipe pour mieux assurer la réussite de tous les élèves.

Présenté mercredi 23 au conseil desministres, le projet de loi d’orientation et deprogrammation va rentrer dans une nouvellephase, celle de l’examen parlementaire aucours du premier semestre 2013. La FSUs’est adressée aux groupes parlementairespour faire connaître son appréciation etpeser dans l’écriture définitive de la loi.Elle souligne les avancées de ce texte, touten regrettant des zones d’ombre sur cer-tains points voire l’insuffisance d’autresaspects (voir dossier POUR 165).Mais une loi ne fait que fixer un certainnombre de principes, et ce sont les textes

réglementaires qui, par la suite, per-mettent la concrétisation des orienta-tions et programmations. Des ques-tions sensibles restent en suspend.Concernant les 60 000 créations depostes prévues sur le quinquennat, lesannonces fin décembre des réparti-tions académiques ont donné un pre-mier la à la mise en musique des dota-tions (voir page 12). La « priorité auprimaire » quant à elle se traduit pardeux premières circulaires pour la miseen œuvre, dès la rentrée 2013 desdispositifs phares que sont le « plus demaîtres que de classes » et la scolari-sation des moins de trois ans. Pas-sées un peu au second plan par rap-port au sujet des rythmes qui occupel’espace médiatique et focalise lesinquiétudes, ces circulaires doiventpourtant être des leviers pour de nou-veaux fonctionnements des équipes.Pour le second degré, les mesurestardent à venir.

Autre réforme emblématique : celle de laformation initiale. Les deux ministèresconcernés (Éducation nationale et Ensei-gnement supérieur et recherche) avancentà marche forcée et, disent-ils, en bonneintelligence.La FSU et ses syndicats ont, pour leurpart, dénoncé la méthode imposée et for-mulé 15 propositions pour le refondationde la formation. La refondation, tant néces-saire pour une École plus juste, manque desouffle tant au niveau du calendrier quedes mesures à mettre en œuvre.

MARIANNE BABY

Loi d’orientation :où va-t-on ?

© T

RÉV

IERS

/NA

JA

© R

IVA

UD

/NA

JA

L’art du flou« Dans l’école de demain, la

culture doit avoir toute saplace » a déclaré Aurélie

Filipetti, ministre de laculture, qui travaille, en

interministérielle, au projetde « parcours d’éducation

artistique et culturelle ». Unecharte est en préparation etune réunion des recteurs et

des Dracs est prévue le12 février pour annoncer laméthodologie qui permettrade l’appliquer dès la rentrée2013. Alors que la première

phase de concertation sur cesujet s’est achevée et qu’un

rapport doit être rendupublic, la démarche

mériterait de faire l’objet dedavantage de concertations

avec les organisationssyndicales tant du mondeartistique que du côté del’éducation… notamment

pour lever le flou qui dominesur les projets.

éducatives


Une étude du CEREQ publiée en décembre 2012 met l’accent sur un taux de chômage des jeunes qui peut varier de 3 % à45 % selon la spécialité de formation. Trois ans après la sortie du système éducatif, 24 % des titulaires d’un CAP ou d’un BEPsont au chômage contre 13 % pour les bacheliers n’ayant pas poursuivi d’études supérieures. Mais cet avantage est variableselon la spécialité du bac, ce qui conduit le CEREQ à poser la question de la pérennité de certaines filières professionnelles,de leur articulation avec des formations du même champ dans l’enseignement technologique. Si trois ans après leur sortiede formation, 75 % des jeunes issus de la santé, du travail social, de la mécanique auto, du travail du bois oudu transport/logistique occupent un emploi, à l’inverse, moins de 60 % des jeunes issus des formations aux métiers du livre,de l’image et du son, du secrétariat, de l’accueil-hôtellerie-tourisme, du génie climatique, du commerce, des services à lacollectivité ou de la comptabilité occupent un emploi trois ans après leur sortie de formation. En outre, dans les spécialitésagricoles, le travail du bois, la coiffure esthétique, la mécanique auto, l’accueil-hôtellerie-tourisme, le génie climatique,l’électricité électronique le contraste est très important entre le fort taux de chômage des diplômés CAP-BEP, et son tauxtrès faible pour les diplômés baccalauréat ou brevet professionnel.http://www.cereq.fr/index.php/actualites/S-inserer-a-la-sortie-de-l-enseignement-secondaire-de-fortes-inegalites-entre-filieres

éducatives> LOI D’ORIENTATION

Insertion professionnelle : de fortes inégalités entre filières

Certes, le projet de loi s’appuie sur l’an-nonce de 60 000 postes en 5 ans, faitréférence à la poursuite d’études desbacheliers professionnels et confirmel’abrogation de l’apprentissage à 14 ans…mais on reste très loin du compte quand onvoit les conséquences des réformes deces dernières années.Alors que la formation professionnelledevrait concourir avec l’ensemble desautres formations de l’enseignement publicà une meilleure prise en charge des élèvesen difficulté, à une plus grande égalité surle territoire de l’offre de formation et àune hausse générale du niveau de qualifi-cation, donc à un plus grand investisse-ment de l’État, c’est un pilotage par lesRégions des cartes de formations profes-sionnelles initiales qui a été réintroduit à lademande de l’ARF dans le projet de loi.D’après l’intersyndicale, un tel transfert deresponsabilité renverrait aux seules régionsla gestion de la concurrence entre forma-tion en apprentissage et formation sous

statut scolaire à un moment où le gouver-nement annonce une nouvelle relance del’apprentissage au niveau V et IV.Cela laisse craindre une approche adé-quationniste de l’offre de formation auxseuls besoins immédiats des employeurslocaux, comme l’a écrit récemment la FSUau premier ministre, en rappelant que siune coordination est nécessaire entre l’É-tat et les Régions, l’État doit garder l’ultimeresponsabilité sur ces questions.Dans son avis du 16 janvier sur le projet deloi, le Conseil Économique Social et Envi-ronnemental insiste lui aussi sur le rôle dela formation initiale dans l’acquisition aminima d’un diplôme ou d’un titre de niveauV et précise que c’est là un renforcementsubstantiel de l’obligation de moyen quiincombe à l’État. Pour le CESE, les fondsde la formation continue ne sauraient sesubstituer à ce qui relève du système édu-catif de par la loi.

ISABELLE SARGENI-CHETAUD

L’enseignement professionnelpublic mérite mieuxRéforme du bac pro imposée, suppressions massives de postes, mise enplace du tout CCF (Contrôle en cours de formation), concurrence del’apprentissage… la voie professionnelle a déjà été fort malmenée.L’intersyndicale (SNUEP-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, CGT Educ’action,SUD éducation, SNCL-FAEN) a fait part de ses attentes et de sesinquiétudes sur la future loi.

Soulagementà l’AFPAJean-Marc Ayrault vientd’annoncer que dès 2013l’État allait débloquer110 millions d’euros pourvenir en aide à l’Afpa(formation pour adultes –160 000 stagiaires en 2011dont 92 000 demandeursd’emploi). Cela permettraità l’AFPA et à ses 9 150salariés de faire face àune situation financière trèsdifficile (déficit de 75 millionsd’euros fin 2012) dueà la concurrence auquelest soumis le secteur public.L’AFPA était menacéede disparition à court termeet l’intersyndicale despersonnels, soutenue par laFSU, avait demandé une aideurgente de l’État. Le Premierministre a aussi annoncé uneaide de 110 millions d’eurossur la période 2014-2017,soit 220 millions sur cinqans. Un soulagement doncmais les inquiétudespersistent sur une poursuitede la baisse.


Illettrisme, grandecause nationale 2013 ?

éducatives

> CAUSE NATIONALE

Pauvreté : deux rapports inquiétants« Pour une politique de l’enfance au service de l’égalité de tous les enfants » et « inégalités entre jeunes sur fond de crise »,publiés en décembre, dressent un constat sévère et formulent des pistes à mettre en œuvre de toute urgence.Un enfant sur cinq est touché par la pauvreté monétaire aujourd’hui ; 23 % des 16-25 ans sont pauvres. La crise aggraveencore les inégalités. Les jeunes pas ou peu diplômés sont les plus fragilisés et exposés au risque d’exclusion sociale durable.Le diplôme reste un rempart contre le chômage, y compris le CAP, dans une large mesure.Pour lutter contre ce fléau, selon les rapports, il faut agir tôt, de manière forte, avec les parents et les enfants en priorisantla petite enfance, et en promouvant un accompagnement des familles. D’autres pistes consistent à concevoir une actionpublique individualisée et globale, qui considère le parcours du jeune dans toutes ses dimensions : logement, éducation,santé… Il faut penser aussi des formations tout au long de la vie et donner à chacun la possibilité d’avoir une secondechance. Des formations de longue durée assorties d’une allocation et d’un accompagnement humain le plus personnalisépossible, iraient dans le sens d’une réduction des inégalités.« Pour une politique de l’enfance au service de l’égalité de tous les enfants » et « inégalités entre jeunes sur fond de crise »INJEP décembre 2012.

61 organisations, dont la FSU, ont déposéune demande au premier ministre le 11 jan-vier pour faire de l’illettrisme la grande causenationale 2013*. L’illettrisme demeure eneffet un problème de société majeur enterme d’éducation d’une part mais aussi d’in-sertion sociale et professionnelle, d’emploi,d’accès à la culture et aux loisirs.Derrière le chiffre de trois millions de per-sonnes en situation d’illettrisme en France, laréalité est très complexe. Un fort pourcen-tage de situations d’illettrisme concerne despersonnes subissant chômage et précarité,mais une majorité de personnes illettrées(57 %) est insérée professionnellement etsocialement. Les stratégies de compensationqu’elles développent rendent le problèmepeu visible. En temps de crise, l’illettrisme, quiconcerne non seulement l’absence de maî-trise de l’écrit mais aussi des difficultés de cal-cul et d’utilisation des outils numériques, fra-

gilise. Une campagne a été impul-sée dès septembre 2012 parl’ANLCI (Agence nationale de luttecontre l’illettrisme) pour inviter à« changer le regard sur ce phéno-mène, à affirmer que l’on peut(ré)apprendre à tous les âges, àsusciter une mobilisation de tousles décideurs et de tous les acteurs,à valoriser le travail de tous ceux quiagissent au quotidien, à faire conver-ger les moyens déjà existants versceux qui en ont le plus besoin ».

L’école a bien sûr un rôle de prévention àjouer, pour que tous aient des bases solidesau sortir de la scolarité. C’est, tout au long dela vie, permettre d’apprendre ou de réap-prendre, de renouer avec les formations debase pour une insertion sociale et profes-sionnelle. Cela contribue aussi à la résolutiond’autres problèmes : recours aux soins,pré-vention des accidents, accès aux servicespublics). C’est un moteur pour l’inclusion etpour la croissance économique.

MARIANNE BABY

*« Le label Grande Cause nationale est attribuéchaque année depuis 1977, par le Premierministre à un organisme à but non lucratif ou uncollectif d’associations, permettant tout au longde l’année, d’organiser des campagnes de géné-rosité publique et de diffuser gratuitement desmessages sur les sociétés publiques de télévisionet de radio ». L’autisme était Grande Cause 2012.

Loi Ciottiabrogée

Les députés ont abrogé le17 janvier la loi dite

« Ciotti », qui permettait lasuspension des allocations

familiales en casd’absentéisme scolaire, très

contestée depuis 2010. Leministère a fustigé une loi

« injuste et inefficace dans80 % des cas » et estimé que« la logique punitive qui vise

à sanctionner les famillesprésume de leur

responsabilité exclusive dansun phénomène dont lescauses sont multiples ».

Georges pau-Langevinproposera un nouveau

dispositif de lutte contrel’absentéisme dans les

semaines à venir. Celui-civisera à prendre en comptela multiplicité des causes de

l’absentéisme. « Nousvoulons dire aux jeunes que

nous ne sommes pas là pourles enfoncer mais pour les

aider » a déclaré la ministre.

© T

RÉV

IERS

/NA

JA

Abonnementà la revue : 26 €

pour un an (4 numéros)

L’Institut de recherches de la FSU vous proposede découvrir un livre… au cœur de l’actualité !

IR

INSTITUT DE RECHERCHES DE LA FSU – 104, rue Romain Rolland 93260 LES LILAS – Tél. : 0141638760E-mail : [email protected] – Site Internet : www.institut.fsu.fr

Accompagné du chèque de règlement (2 € de frais de port en sus).

Livres à commander à

« Regards croisés » + La lettre électronique

La nouvelle revue trimestrielle Cette lettre parait tous les mois

Abonnez-vous…!

La grève enseignanteen quête d’efficacité

Sous la direction deLaurent Frajerman,avec Nada Chaar,responsable éditoriale

Ouvrage publiéavec le concoursde l’Institut de rechercheshistoriques sur le syndicalismedans les enseignementsde Second degré.


DOSSIER

Les territoires ne sont pas figés etévoluent même parfois plus vite que lamémoire humaine ne peut le capter.Au moment où est annoncé un acte IIIde décentralisation, d’où viennent-ilset où vont-ils ?

« Le vieux Paris n’est plus (la forme d’une villechange plus vite, hélas ! que le cœur d’un mortel) »écrivait déjà Baudelaire. Comme la société, les ter-ritoires vivent et se modifient en permanence.La réforme des Collectivités Territoriales avaitété engagée brutalement par le gouvernementSarkozy, en parallèle avec la réorganisation ter-ritoriale de l’État… et ses réductions drastiquesde dépenses publiques.Pour l’actuel gouvernement, les réductions desdépenses publiques restent une priorité et l’objectifd’une nouvelle étape de décentralisation est net-tement affirmé avec un projet de loi « Responsa-bilité et confiance dans les territoires ».Les 36 682 communes, les 101 départements, les27 régions que compte la France sont le produitd’une longue histoire. Les territoires continuent de

Dossier réalisé parMarianne Baby, Monique Daune,Emmanuel Guichardaz, Isabelle Sargeni-Chetaud,Valérie Sipahimalani

dans quel État?Collectivités territoriales,dans quel État?

© TRÉVIERS/NAJA


se modifier. Ainsi 95 % des com-munes sont regroupées en inter-communal i tés de plus en plusimportantes, un mouvement per-ceptible aussi dans d’autres paysd’Europe. Si la commune reste lastructure de base, de nombreuxprojets de pôles métropolitains oude fusions de collectivités sont déjàen cours, le plus souvent sans réeldébat citoyen.Les collectivités territoriales parti-cipent de l’organisation et de lamise en œuvre des serv icespublics. Elles emploient près de1 900 000 agents soit un tiers desagents publics. En théorie, chaqueéchelon territorial a des compé-tences obligatoires spécifiques maispeut aussi intervenir dans d’autresdomaines en vertu de la « clause decompétence générale ». Dans lesfaits, les moyens disponibles limi-tent les champs d’intervention, d’au-tant que les inégalités économiqueset financières augmentent. Lesassociations d’élus ferraillent pourmaintenir leur existence (commecelles des départements ou desmaires ruraux) ou obtenir un rôleincontournable de chef de f i le(comme les régions).Le conseiller unique territorial prévupar la réforme Sarkozy vient d’êtresupprimé. De nouvelles structuresseraient créées par la nouvelle loi :conférences territoriales de com-pétences, Haut Conseil des terri-toires. Seraient traités de nouveauxtransferts de compétences y com-pris entre collectivités (départe-ments - régions - intercommunalités- métropoles). Le financement descollectivités territoriales (certainessont actuellement étranglées !) feraitaussi l’objet de diverses mesures.S’il est nécessaire d’améliorer for-tement la cohérence de l’actionpublique entre collectivités, les arti-culations entre l’État et les collec-tivités…, il est aussi indispensableque les évolutions en cours ou àvenir soient maîtrisées par lescitoyens et permettent davantagede démocratie. C’est un des enjeuxde la période qui s’ouvre.

Collectivités: le puzzle

Les collectivités territoriales apparais-sent dans la Constitution de 1946 etl’expression sera reprise dans le textede 1958. Elles sont aussi désignéessous le nom de « collectivités locales ».Il s’agit, à ce jour, des communes, desdépartements et des régions. Si elless’administrent librement, elles ne pos-sèdent que des compétences admi-nistratives: elles ne peuvent édicter delois ou de règlements autonomes, ou debénéficier d’attributions juridictionnelles.C’est l’Assemblée Constituante, issue dela Révolution, qui a fixé en 1789 les pre-miers cadres territoriaux encore enplace aujourd’hui : les communautésd’habitants deviennent alors les com-munes et les départements sont créés.L’égalité des citoyens devant la loi, pro-mue par la déclaration des droits,impose que ces collectivités soientrégies par des règles similaires.Après un mouvement de recentralisationsous le premier empire, la troisièmeRépublique instaure deux lois essen-tielles : celle sur les conseils généraux(1871) pour l’administration des dépar-

tements (mais les Préfets resterontlongtemps – jusqu’en 1982! - les véri-tables « patrons » de l’administrationdépartementale), et celle sur l’organi-sation municipale (1884) qui confère auconseil municipal le pouvoir de gérer lesaffaires de la commune.Au début des années quatre-vingt, l’acteI de la décentralisation, remplace notam-ment la tutelle qui pesait sur les col-lectivités par un contrôle administratif aposteriori, en donnant au président duconseil général sa fonction exécutiveactuelle, et en transformant les régionsen collectivités territoriales de pleinexercice.L’acte II (2003-2004), qui consacrele principe de l’organisation décentra-lisée et le Conseil régional, désormaisinscrits dans la constitution, est surtoutl’occasion d’un vaste transfert de com-pétences de l’État vers les différentséchelons territoriaux, largementcontesté. Non entièrement compen-sées financièrement, et conjuguées àun désengagement de l’État dans ledomaine social, ces politiques met-

En France, comme le stipule la Constitution, la République est indivisible (Les collectivités territoriales sont donc parties intégrantes de l’État.

© R

IVA

UD

/NA

JA


DOSSIER

tuent l’essentiel. Elles ont par ailleursété de plus en plus amenées à com-penser les défaillances et désenga-gements de l’État sans en recevoirles moyens financiers correspon-dants. Les départements font, parexemple, face à des charges d’aidesociale plus soutenues en lien avecla hausse du chômage.Selon les caractéristiques sociales deleurs populations, les CT n’ont eneffet ni les mêmes besoins à couvrirni les mêmes capacités de finance-ment, les disparités de ressourcesprovenant essentiellement de la répar-tition très inégalitaire des bases d’im-position de la fiscalité locale.Depuis longtemps, l’État centralisén’assure plus une péréquation bud-gétaire et financière d’un niveau cor-rect, qu’elle soit directe (sous laforme de subventions) ou indirecte(sous la forme de dotations : DGF,DGE, DGD…). La CET (contributionéconomique territoriale) qui s’estsubstituée à la « taxe profession-nelle » supprimée en 2010 n’a pastotalement compensé le manque àgagner d’une taxe qui représentaitjusqu’à 44 % de la fiscalité locale.

Les collectivités territoriales ontvocation à apporter à chaquecitoyen un niveau comparable deservices et d’équipements publics deproximité. Leur action volontaristedepuis la décentralisation (Acte I etActe II) a contribué au développe-ment de leurs territoires mais demanière très inégale selon leurs res-sources financières. Les dotationsqu’elles reçoivent de l’État en consti-

Des capacités inégales

fiscalité locale, de recréer des ser-vices publics là où ils ont disparu etde corriger les inégalités par uneréelle péréquation des moyens finan-ciers.

Les services publics français ontété historiquement associés à l’É-tat - dans sa dimension nationalecentralisée – qui avait la respon-sabilité d’en assurer une réparti-tion équilibrée sur l’ensemble duterritoire, de garantir une égalitéde service et de « coût » pourtous les usagers, quel que soitleur lieu de résidence. Il doit aussiréguler et intervenir dans la ges-tion en cas de problèmes. Cer-tains services publics sont aussiterritorialisés (collecte desordures ménagères, distributionde l’eau, transports urbains…).La FSU estime que l’État doitgarantir la présence des servicespublics nationaux sur tous les ter-ritoires. il doit aussi assurer unfinancement équitable et pérennedes missions de service public enaugmentant sensiblement la part dessubventions vers les collectivités ter-ritoriales. Il s’agit de faire baisser la

Le rôle de l’État

territorial

tent un grand nombre de collectivitésen difficulté.La loi du 16 décembre 2010 opèreune sorte de recentralisation prévoyantnotamment la suppression de la clausede compétence générale pour lesrégions et les départements, tout enmaintenant leur participation dans lescontrats de projets, système par lequell’État fait financer par les collectivitésune partie de ses propres missions(Université, chemins de fer…). Cetteréforme des collectivités territoriales,contestée par les élus, veut imposerdes regroupements (en intercommu-nalités ou par fusions) et amplifie lesinégalités territoriales en laissant aux col-lectivités le soin de compenser lesdéfaillances et désengagements de l’É-tat, comme pour le RSA, la perte d’au-tonomie, le handicap…L’objectif était alors clairement exprimé:en imposant des réorganisations, enaffichant la volonté de supprimer les« millefeuilles » administratifs ou les« doublons », il s’agissait de réaliser desubstantielles économies.

…) Son organisation est décentralisée ».

© T

RÉV

IERS

/NA

JA

© T

RÉV

IERS

/NA

JA


L’exposition « La France de 2040 » de la DATAR met en évidencetrois facteurs qui agissent à l’échelle mondiale et transforment enprofondeur aussi les territoires français : la croissancedémographique et le vieillissement, l’urbanisation et lechangement climatique. Les collectivités territoriales (CT) sontconfrontées à des évolutions qu’elles contribuent aussi à concrétiser.

La France des métropoles en 2040, vue par la Datar.

C’est à l’automne 2013 que la loi« responsabilité et confiance dansles territoires » sera présentée auParlement. D’ici là, nombre d’arbi-trages gouvernementaux sont encoreà faire tant les conséquences d’untel texte seront importantes pour l’or-ganisation de l’État et des Servicespublics comme pour les collectivitésterritoriales.On a longtemps parlé du « mille-feuilles » à la française, de la néces-sité d’une clarification des compé-tences. Les départements (et leurs

conseils généraux) ont bien failli êtrerayés de la carte, coincés entre descommunautés de communes de plusen plus grandes et des régions avidesd’agrandir leurs domaines. De nom-breux projets ont vu le jour (quelle quesoit la coloration politique des CT !)dans la foulée de la réforme de 2010.Les préfets ont eu à finaliser les sché-mas départementaux de coopérationintercommunale (SDCI), des pôlesmétropolitains (syndicat mixte regrou-pant des intercommunalités à fiscalitépropre) se sont concrétisés comme

Des évolutions en courOù vala commune ?36682 communes, dont 95 % sontregroupées en intercommunalités :dans ce paysage français, la communeet l’intercommunalité sont perçuspar les citoyens comme l’échelonde proximité dans plusieurs domainesjugés essentiels comme la tenuedes services publics, le vivre-ensemble,l’action culturelle, le soutien à l’initiativecitoyenne ou encore la gestion desdispositifs particuliers destinés aux plusjeunes ou aux plus anciens (enquêteexclusive Mediascopie – La gazetteoctobre 2012).La question de la réorganisation descompétences inquiète les communeset les intercommunalités. L’exempledes écoles est souvent cité : invitésà se structurer pour développer leurterritoire, les élus se sentent souventdélaissés lorsque des classessont fermées sur ce même territoire.La question de la limite d’actiondes collectivités locales est posée.Le projet de loi sur la décentralisationprivilégie la logique des blocsde compétence. Des conférencesterritoriales de l’action publiqueprésidées par le président de régionorganiseraient la répartition descompétences. Le plan local d’urbanismedeviendrait ainsi intercommunalet les communes seraient les autoritésinvesties de la mobilité durable(transports urbains).Nombre d’élus locaux voient avecun certain scepticisme l’arrivée deseurométropoles et des communautésmétropolitaines. Ils se questionnentaussi au regard du pacte de confianceet de responsabilité prévu entre l’Étatet les collectivités pour les cinqprochaines années et l’annoncede la baisse des dotations de l’Étaten 2014 et 2015.Enfin, les élections municipales aurontlieu en 2014 et les conseillerscommunautaires seraient éluspar fléchage lors des municipales.

© T

RÉV

IERS

/NA

JA


DOSSIER

le Sillon lorrain, les pôles Alès-Nîmes,Strasbourg-Mulhouse ou Lyon-Saint-Etienne. D’autres sont en cours, enLoire-Bretagne ou Bourgogne-Franche-Comté. En Alsace, c’est la fusion desdeux départements avec la régionqui est à l’ordre du jour.Plusieurs éléments semblent pour-tant déjà tranchés: la commune restela structure de base mais les inter-communalités et regroupements d’in-tercommunalités mettront en œuvreune partie de plus en plus grande deleurs compétences, notamment leplan local d’urbanisme. Les régions etles futures métropoles verraient aussileurs compétences élargies et obtien-draient le pilotage de politiquespubliques territorialisées. Les dépar-tements (surtout les ruraux) seraientréduits à la portion congrue des poli-tiques sociales, allocations de soli-darité et du handicap.Qui décidera? C’est une « Conférenceterritoriale de l’action publique » quidevrait être le futur lieu de pouvoir auniveau régional. Composée de repré-sentants des principaux exécutifslocaux, elle traitera de la répartitiondes compétences qui pourront êtredéléguées globalement à une région,un département ou une métropole. Encas de désaccord, c’est le futur HautConseil des territoires (présidé par lepremier ministre ) qui arbitrera.Les capacités d’intervention desrégions, départements ou communessont liées à leur situation économique.Les inégalités territoriales ont aug-menté, notamment aux niveaux infra-régional ou infra-métropolitain. Auxconséquences de la crise, se sontajoutés un gel des dotations, uneforte baisse des recettes fiscales etdes difficultés persistantes avec lesbanques pour financer les investis-sements nécessaires. De ce pointde vue, le projet d’un « pacte deconfiance et de solidarité » ne rassureni les départements dont certainsétaient déjà en grande difficulté, ni lescommunes. L’Association des mairesde France considère qu’elles vontêtre fragilisées par la baisse pro-grammée des dotations Globales defonctionnement.Tout cela peut faire craindre un véri-table éclatement des politiques terri-toriales en fonction des potentiels oudes potentats locaux…

© M

IRA

/NA

JA

À Lyon, un accord prévoit le transfert de toutes les compétencesdu conseil général à la communauté urbaine.

s et prévues Métropoles en questions

En décembre 2010, la loi de réformedes collectivités territoriale créait lesmétropoles. EPCI (Établissement publicde coopération intercommunale),regroupant plus de 500000 habitantset plusieurs communes, les métro-poles bénéficient de compétences descommunes, du département (trans-port scolaire, routes) et de la région(promotion du territoire, action éco-nomique). D’autres peuvent leur êtretransférées (action sociale, collèges,lycées, développement économique).Une étude d’impact préalable à la loimentionnait huit communautésurbaines ayant qualité pour se trans-former en métropoles (Grand Lyon,Lille Métropole Communauté Urbaine,Marseille Provence Métropole, Bor-deaux, Grand Toulouse, Nantes Métro-pole, Nice Côte d’Azur, Strasbourg).S’y ajoutaient quatre autres commu-nautés d’agglomérations (Rouen-Elbeuf-Austreberthe, Montpellier Métropole,Toulon Provence Méditerranée, Gre-noble Alpes Métropole) dont l’évolu-tion démographique permettrait, àterme, leur transformation. Un an plustard, une première métropole voyait lejour (Nice Côte d’Azur). Au delà, la loidit vouloir favoriser, par la créationde pôles métropolitains, une coopé-ration renforcée entre territoires.

Répondant à l’attente d’élus du Sillonlorrain et du Sillon alpin, il s’agit de pou-voir créer de nouveaux liens juridiquesentre agglomérations.Selon l’avant-projet de loi sur la décen-tralisation, les communautés métro-politaines, seraient appelées à rem-placer les métropoles, avec laresponsabilité du développementurbain et la prise en charge de nom-breuses compétences (transports,recherche, université, Éducation, poli-tique de la ville, logement…). Lille,Lyon et Marseille bénéficieraient d’unstatut d’eurométropole chargées d’éla-borer et de conduire un projet d’amé-nagement et de développement éco-nomique, écologique, éducatif, culturelet social de territoire afin d’en amé-liorer la compétitivité et la cohésion àl’échelle nationale et européenne.À Lyon, un accord prévoit le transfertde toutes les compétences du conseilgénéral à la communauté urbaine rédui-sant le champ du conseil général auterritoire rural : le Rhône sera cir-conscrit au Beaujolais et aux Monts duLyonnais.À Marseille, le projet de métropole dugouvernement est rejeté par 8 des 9intercommunalités des Bouches duRhône, qui craignent de devoir assu-mer le déficit financier de Marseille.


La territoriale

La FPT regroupe l’ensemble desemplois des communes, des dépar-tements, des régions et de leurs éta-blissements publics (intercommunali-tés sous différentes formes, centrescommunaux d’action sociale, caissesdes écoles et de crédit municipal,offices publics de l’habitat…). Com-

posée à plus de60 % de femmes,à près de 80 %d’agents de caté-gorie C, elle com-prend de nom-breux métiers dontcertains à fortepénibi l i té. Onestime à 380000le nombre d’agentsnon-titulaires, soit20 % des agentsterritoriaux. Si laFPT recrute, lespersonnels pré-caires sont enconstante aug-

mentation, alors que celui des titu-laires se stabilise.Elle s’est aussi renforcée au fil destransferts des fonctionnaires d’Étatau cours des étapes de la décentra-lisation. Ces changements de statutsont été l’occasion de revalorisationsalariale pour les agents, mais au prix

d’une perte d’égalité de traitementsur l ’ensemble du terr itoire etde l’émergence accrue du secteurconcurrentiel par le biais d’externali-sation de missions.S’il n’est pas prévu que l’acte III de ladécentralisation se traduise par denouveaux transferts massifs de per-sonnels, il pourrait avoir des consé-quences sur l’organisation des struc-tures communautaires. À ce jour,l’agenda social des mois prochainsne concerne que le régime indemni-taire des agents, ainsi que leurs droitsen matière d’action et de protectionsociale.Dans un contexte de rationalisationdes choix budgétaires des collectivi-tés territoriales liées au désengage-ment croissant de l’État, les organi-sations syndicales, en particulier cellesde la FSU (SNUCLIAS et SNUACTE),ont exprimé leurs craintes de voir lescollectivités territoriales chercher àfaire des économies d’échelle auxdépens des personnels.

Démocratie ?Le lien entre les citoyens et les poli-tiques locales se résume le plus sou-vent à la lecture de leur feuille d’impôt.Les échelons nouveaux tels que lesintercommunalités ou les métropolesprennent inexorablement une place deplus en plus importante dans l’organi-sation de la vie quotidienne du citoyen(ordures ménagères, transports en com-muns, équipements culturels et spor-tifs etc.). Ils couvriront bientôt tout le ter-ritoire, et pourtant ils échappenttotalement au débat démocratique. Unefois déléguées certaines compétences,les conseils municipaux s’en trouventdessaisis. Les élus locaux dénoncentune volonté de rationaliser les servicespublics et de faire des économiesd’échelles se traduisant par des regrou-pements décidés sans respect des

dynamiques locales,ou par des décisionsautoritaires descommunes les pluspuissantes de l’inter-communalité.Le conseiller terri-torial, élu devantcumuler les fonc-tions de conseillerrégional et départe-mental à partir de2014, ne verra pasle jour, ayant étéabrogé ennovembre dernier.Les propositions actuelles sont parexemple de flécher les délégués inter-communaux dans les scrutins munici-paux. Si elles constituent des avan-

cées par rapport à la situation actuelle,la FSU considère qu’elles sont insuffi-santes. De nouveaux modes de démo-cratie locale sont à inventer.

Créée en 1984 suite au transfert de missions de l’État aux collectivités locales, la fonction publiqueterritoriale (FPT) emploie 1,8 million d’agents, soit plus du tiers de l’ensemble des agents publics.

Si le citoyen français élit ses représentants municipaux, cantonaux et régionaux, il est souventpeu au fait de rouages de plus en plus complexes des collectivités territoriales.

La Fonction publique territoriale est composéeà 80 % d’agents de catégorie C.

© T

RÉV

IERS

/NA

JA

© T

RÉV

IERS

/NA

JA


DOSSIER

Georges Gontcharoff : « Des textesfaits par les élus pour les élus! »Où en sont les Collectivitésterritoriales par rapport à un Étatdont elles sont constitutionnellementparties prenantes ?Les relations sont complexes. Il nefaut pas oublier qu’on sort d’un millé-naire d’état centralisé et que les col-lectivités territoriales étaient consi-dérées comme mineures jusqu’en 82.Les élus locaux restaient étroitementsurveillés, sous la tutelle des préfets.Avec la décentralisation, l’État n’aban-donne de responsabilités que ce qu’ilveut bien abandonner puisque c’est luiqui fixe la règle ! Il se soulage de cequ’il ne veut plus ou ne peut plusgérer, avec toujours la tentation detransfert de charges comme pour lesroutes nationales ou les voies ferréessecondaires. Mais c’est quand mêmelui qui tient les cordons de la boursesans compter les normes qui s’impo-sent aux collectivités territoriales. Onest loin d’un état fédéral comme il y ena en Europe. Un Conseil régional n’estpas un parlement, ne fait pas les lois,ni ne les adapte. Cela ne se fera pas.

Quelles sont les grandes tendancesd’évolution des CT et des territoires ?Il y a une poussée indéniable de l’ur-bain. Même si ça freine encore beau-coup au niveau des communes (2/3sont très petites), il n’y a pas de mou-vement d’ensemble de fusions. On enreste à des intercommunalités mais cen’est même pas encore abouti dans undépartement sur trois. Le gros pro-blème, c’est l’accent mis sur lesmétropoles. C’est vrai que c’est parles villes que se fait la croissance,partout dans le monde. Mais il y avilles et villes. On a perdu de vue lepoly-centrisme du territoire. Il y ad’autres choix possibles que la pous-sée vers des villes-monde, commec’est parti pour le Grand-Paris. Cer-tains rapports comparatifs ont ques-tionné : « Qu’est-ce qu’a Milan queLyon n’a pas ? Qu’est-ce que Toulousen’a pas par rapport à Barcelone ? ».Des experts influents répondent :« C’est parce qu’il manque une grandestructure de gouvernance, avec beau-coup de moyens, nous aurons alors

des métropoles capables de rivaliseravec leurs concurrentes euro-péennes ». Quant aux départementsconcernés par une métropole, ils vontse faire phagocyter : pour le Rhônec’est évident et si on regarde la Haute-Garonne, la communauté métropoli-taine de Toulouse représenterait 85 %du territoire et 90 % des richesses. Ilne faut pas oublier que c’est le rapportBalladur qui parlait déjà d’organiserl’« évaporation » des départements,une strate qui serait déjà sacrifiéesans le lobbying des conseillers géné-raux du Parti Socialiste.

Quelles sontles conséquences pour l’avenir ?On peut craindre que l'effort del’État se concentre sur cesmétropoles, estimant commedit la DATAR que les métro-poles vont être les loco-

motives dans dévelop-pement pour toute laFrance qu’elles vontfaire « ruisseler » (c’estle mot à la mode !) surl’ensemble du territoire.D’où une énorme inter-rogation, une inquiétude fondamen-tale du monde rural : « Qu’est-ce qu’onva devenir ? Il n’y a plus d’investisse-ments pour nous, les services publicsde l’État nous désertent. Les lois dedécentralisation les plus récentes nenous prennent pas en compte… Pourl’avenir, c’est un des problèmesmajeurs. Comment va-t-on rééquili-brer l’intervention de l’État entre l’ur-bain et le rural ? On ne peut pas nier

la poussée urbaine mais on ne peutpas abandonner le rural.

Et du point de vue démocratique?Concernant les métropoles, la logiquede Nicolas Sarkozy est reprise etmême accentuée. On va avoir là unedouzaine de très grands élus géranttrois euro-métropoles et une petitedizaine de communautés métropoli-taines avec des pouvoirs considé-rables. Dans l’avant-projet de loi,l’« acte III », l’un des aspects les plusscandaleux, c’est le chapitre sur la« démocratie participative ». On n’y

trouve qu’une toutepetite mesure

« Une inquiétudefondamentaledu monde rural :« Qu’est-ce qu’onva devenir ? »

Georges Gontcharoff, géographe et journaliste,auteur notamment de « Le livre blanc citoyen

du développement local et de la décentralisation ».

qui abaisse le seuil du droit à péti-tion ! Il n’y aurait rien d’autre à fairepour que les citoyens puissent pesersur ce qui les concernent ? Pas unmot sur les conseils de quartiers,encore moins sur un conseil métro-politain ou un conseil de développe-ment dans les inter-communalités Ona l’impression de textes faits par lesélus pour les élus !

DR

24

Le point sur…c’est demain

estimé à 100 000 TWh par an, soit5 fois la consommation annuelle del’humanité en électricité, d’aprèsl’IPCC (Intergovernmental Panel onClimate Change). Il s’agit de l’éolienoffshore, des hydroliennes (hélicessous-marines mues par les courantssous-marins), des centrales houlo-motrices uti l isant la force desvagues. Sans compter le rayonne-ment solaire et même… la salinité del’eau, qui représentent une énergiepotentielle considérable mais encoreau stade expérimental.L’autre ressource naturelle de la merest constituée par sa faune. Lapêche française a perdu la moitiéde ses navires en 20 ans – elleemploie aujourd’hui entre 15 000 et20000 marins – tout en restant le 4e

producteur de poissons d’Europe.Sa flotte est cependant vieillissante,et caractérisée par un nombre impor-tant de bateaux de petite taille : 75 %ont moins de 12 m, et ne ramènentqu’un quart du tonnage débarqué àterre. Ce qui signifie qu’il existe, auxcôtés de cette pêche « artisanale »,une pêche « industrielle » concentréesur certaines ressources spécifiques(le thon notamment). Sensible auxvariations du coût des carburants, lesecteur reste balloté entre la pré-servation de la ressource et de l’en-vironnement et la nécessité d’assu-rer un revenu et des conditions detravail décents pour ceux qui y tra-vaillent. Quant à l’aquaculture, elle…pêche encore par un rendementinsuffisant : il faut de 1,8 à 3,5 kg depoisson sauvage pour fournir la nour-riture nécessaire à 1 kg de poissond’élevage.Couvrant les trois quarts de notreplanète, les étendues océaniquesrelient aussi les hommes. Si l’on nevoyage plus en transatlantique, lesmarchandises parcourent les merssans relâche et à un coût défianttoute concurrence. Ainsi, 80 % del’économie mondiale navigue ! Letransport maritime est donc un

d’autres, n’échappe pas à la crise :la baisse du commerce mondial serépercute sur l’économie portuaire etla construction navale, la pêche subitle renchérissement des carburantset l’épuisement de certaines espècesdû notamment à la surexploitation.Mais la mer possède aussi desolides atouts et des ressourcesinsoupçonnées.Alors que les sites terrestres ten-dent à s’épuiser, le fond des océansregorge de métaux sous forme denodules polymétalliques. La grandeprofondeur à laquelle ils se trouventrend leur exploitation encore peuintéressante, mais l’augmentationrégulière des cours leur confère unregain d’intérêt. L’autre ressourcefossile, exploitée bien réellement,est celle des hydrocarbures (gaz etpétrole). Là encore, l’envol des coursa rentabilisé les exploitations, y com-pris les plus profondes… au détri-ment de la préservation des espacesnaturels.

Des ressources insoupçonnées

Mais si elle peut fournir – pour com-bien de temps? – de l’énergie fossile,la mer est aussi une source d’éner-gie renouvelable. Un gisement

Aux assises de l’économie maritimequi se sont déroulées les 20 et21 novembre dernier, les partici-pants ont pris au mot la phrase du

candidat désormais président Fran-çois Hollande : « la France ne saitpas suffisamment qu’elle est unepuissance maritime ».Il est vrai que ce secteur, comme

Les trois-quarts des bateaux de pêchefrançais font moins de 12 mètres

de long.

Avec quatre façades maritimes, plus de 500 ports et onze millions de km2 de mers et d’océanssous sa juridiction, la France a le pied marin. Mais cet immense potentiel est-il suffisammentet surtout correctement exploité ?

• Les mers et océans couvrent 72 % de lasurface de la terre, mais sont moinsconnus que la Lune, dont la cartogra-phie est plus complète !

• Les océans recèlent 90 % des réservesd’hydrocarbures, 84 % des réserves deminerais et de métaux rares.

• Le transport maritime concentre 90 % ducommerce mondial de marchandises.

• La France possède le deuxième espacemaritime du monde (une ZEE, zone éco-nomique exclusive), juste derrière les États-

Unis mais devant l’Australie, soit11351000 km2, dont 97 % sont situés enoutre-mer.

• Le potentiel éolien français offshore estle deuxième en Europe, après la Grande-Bretagne, soit 40 GW. En juillet 2010, legouvernement a engagé la constitutiond’un parc national d’éoliennes en merde 6 000 MW et un premier volet de3000 MW soumis à un appel d’offres en2011 pour cinq zones, en Manche et enAtlantique.

La mer en chiffres

© C

AD

IEU

/NA

JA

Une mer de ressources


25

maillon essentiel pour l’achemine-ment des matières premières, del’énergie fossiles comme des pro-duits manufacturés. À condition debénéficier des infrastructures néces-saires (voir notre interview ci-contre).

Vers la croissance « bleue » ?

Une telle diversité appelle à unecoordination des politiques publiqueset de leur mise en œuvre : c’est l’ob-jectif de la stratégie européenne de« Croissance bleue » de l’Europe,qui vise à long terme à soutenir lacroissance de l’ensemble du sec-teur maritime. Il s’agit notammentd’identifier et traiter les problèmesqui affectent tous les secteurs del’économie maritime, au niveau éco-nomique, environnemental et social,de mettre en exergue les synergiesentre les politiques sectorielles,d’étudier les interactions entre lesdiverses activités et leurs réper-cussions potentielles sur l’environ-nement marin et la biodiversité,d’identifier et de soutenir les activi-tés présentant un fort potentiel decroissance. Un programme ambi-tieux mais où se jouent des intérêtscontradictoires à l’interface de l’éco-nomie, de l’environnemental et dusocial…

EMMANUEL GUICHARDAZ

© TRÉVIERS/NAJA

Comment se porte le trans-port maritime dans notrepays ? La France a souffert de re-tards dans le développementde ses infrastructures et,ces dernières années, destensions sociales liées à laréforme des ports autono-me et au déploiement de lacrise économique. Ainsi l’ar-rêt de certaines exploitations(raffineries, hauts four-neaux, …) fragilise certainstrafics portuaires : en 2012ils étaient en baisse pour levrac liquide et solide.On estime que près d’unconteneur sur deux provientd’un port étranger. Il s’agitmaintenant de reconquérirdes trafics liés aux hinter-lands* français, ainsi qu’àleur élargissement.

Quels sont les atouts de laFrance dans ce domaine ?Avec ses quatre façadesmaritimes, la France est uneporte sur et de l’Europe pour

Pascal Tourres,économiste à la SECAFI.

3 questions àPascal Tourres : « Une portesur et de l’Europe »

DR

les marchandises.Il en est de même pour cer-tains trafics passagers :outre la grande Bretagne etla Corse il faut aussi rappe-ler les liens historiques avecles pays d’Afrique du Nord.De plus des Compagniesmaritimes importantes sontimplantées en France et in-terviennent sur des marchésmondiaux (CMA CGM, 3e ar-mateur mondial dans letransport de conteneurs, legroupe Bourbon dans l’Off-shore pétrolier…).

Les politiques publiquespeuvent-elles accompagnerce développement ?Tous les pays maritimes sou-tiennent leurs activités por-tuaires. Le développementdes trafics maritimes, inté-grant le report modal, né-cessite effectivement l’im-plication de la puissancepublique.Le Grenelle de l’Environne-ment avait notamment repris

les orientations en matièrede développement des « au-toroutes de la mer », quecherche à privilégier l’Euro-pe (programme Marco Polo).La capacité de reconquêteet de défense de la filièresera effectivement liée auniveau de soutiens financiers(investissements, subventionexploitation des coûts detransbordement) et d’évolu-tion des réglementations(normes en matière de pol-lution, pavillon, respect desrègles du pays d’accueil…).

*Région desservie par un port.


Les vagues peuvent aussi fournir de l’électricité.

26

Olympede Gouges

Injustement oubliée,Olympe de Gougesrejoint l’histoire sous laplume de Benoîte Groultqui, après une biographieen 1986, retrace lesbatailles de la citoyennepour les droitsdes femmes. Celle quieut cette formuleextraordinaire :« Les femmes ont droitde monter à l’échafaud.Elles doivent avoir celuide monter à la tribune »a payé de sa vie l’audaced’idées pionnières. Sescombats pour l’égalitéentre hommeset femmes, le droit audivorce et à l’union libre,le progrès socialexhumés dans « Ainsisoit Olympe de Gouges »ont un écho biencontemporain.Ed. Grasset.

Variationssur l’amourAvec La réunificationdes deux Corées, JoëlPommerat a entreprisavec talent de mettreen scène les épreuvesde l’amour. Mariage sansamour, mort de l’êtreaimé, la prostitution,la maladie, autantde secousses pour nous

faire réfléchir à ce qu’estl’amour. Mais l’absurdité,la violence, la perte desrepères laissentéchapper par la grâcede l’imaginaire la beautéd’un spectacle touchantet drôle. Jusqu’au 3 marsaux Ateliers Berthier(Odéon).

« Follesjournées » pourla région NantaiseNantes accueille la19e édition de sa « FolleJournée » du 30 janvierau 3 février. Dans onzevilles de la région, desconcerts ont annoncél’événement du 25au 27 janvier. Le centredes congrès de Nantes,transformé en villagemusical, accueille lapopulation, de tout âgeet niveau social,amateurs comme

mélomanes (152 000visiteurs en 2012). Unvéritable tour de chauffepour les écoles etateliers de musiquelocaux qui, accompagnésd’artistes de toushorizons, célèbrenten 2013 la musiquefrançaise et espagnole

culturelles

Noces d’orà Strasbourg

© E

LISA

BETH

CA

REC

CH

IOD

R

© M

ARC

RO

GER

Il y a cinquante ans, la France et l’Al-lemagne scellaient une réconciliationqui allait ouvrir la porte à la créationde l’Europe. Ville particulièrement

concernée par l’événement,Strasbourg qui fut deux foisallemande au siècle dernierpar le fait de la guerre, pro-pose deux expositions quimontrent le cousinage entreles deux peuples à mille an-nées d’écart.On peut en effet voir au mu-sée historique de la ville, jus-qu’au 10 février, les Sermentsde Strasbourg, qui signent lapremière alliance entre Louisle germanique et Charles leChauve. Les deux petits filsde Charlemagne se liguentainsi contre leur frère aîné Lo-thaire qui prétend exercer lepouvoir sur l’Empire. Fait re-marquable, ces sermentsmarquent la naissance offi-cielle des langues française etgermanique dans lesquellesils sont prononcés et trans-crits par un des participants àla rencontre, Nithard, auteurde l’histoire de Louis le Pieux.Ce premier traité « franco-germanique » est donc unepièce réellement fondatriceaux dimensions culturelles re-marquables.La seconde exposition au mu-sée d’art moderne et contem-porain (MAMCS) s’intéresseà la place occupée par l’ar-chitecture dans l’espaceculturel franco-allemand dela Révolution française à nosjours. Il s’agit de regarder« l’histoire des confrontationset des relations croisées quiont façonné concrètementles plans d’aménagement desvilles et leurs bâtiments » àtravers près de 500 objets,plans, maquettes, peintures,dessins, photos et matérielsaudiovisuels. Cette exposi-tion, réalisée avec le muséede l’architecture de Francfort,est l’occasion d’éditer uncatalogue de 450 pages très

complet sur la question. Du 30 marsau 21 juillet.www.musees.strasbourg.eu

Soleil froidLa saison Soleil froid au Palaisde Tokyo explore du27 février au 20 mai le conti-nent de l ’étrange. Lesrecherches sur la lumière et lemouvement de Julio La Parcmarqueront cette nouvelle édi-tion. Et quelques figuresinclassables hanteront le palais, Mike Kelley, Guy deCointet, mais aussi Jules Verne ou Marcel Duchamp.Dans la lignée, le duo Dewar et Gicquel réchauffera l’at-mosphère de ses sculptures et installations de bric etde broc, inspirées de l’imagerie populaire. Avec leur« Gisant 175 » aux palmes de plongée », l’AnglaisDaniel Dewar et le Breton Gregory Gicquel ont reçu leprix Marcel Duchamp lors de la Fiac 2012.

DR

de 1850 à nos jours.Varsovie, Bilbao, Rio deJaneiro et plusieurs villesjaponaises déclinerontcette année La follejournée que La Chineenvisage deprogrammer.

Sex and The city

Un titre racolleur pourcette exposition quiprésente neuf artisteset photographes de lagalerie berlinoise Lumas,représentée à Paris rueSaint Martin dans leMarais. Un hommageà la femme et à sasensualité. Dans l’art, lecaptivant, l’inattendu nesurgissent souvent quedans la rupture visuelleavec le sujet. Placé dansun environnement urbain,le charme, la beautéobjective des femmesest brisée, neutraliséeet mise en contraste.Le spectateur peutreconnaître et éprouverla symbiose née del’érotisme, de lasensualité et del’anonymité citadine. Du22 février au 10 mars.

© F

ORM

ENTO

& F

ORM

ENT


Les Sermentsde Strasbourgmarquent lanaissanceofficielle deslanguesfrançaise etgermanique.

DR

Les entreprises culturellesn’échappent pas à la crise.Et le cirque, qui est passéde la structure familiale à lastructure de compagnieculturelle, est lui aussi tou-ché par les difficultés éco-nomiques. C’est ainsi quele Cirque du soleil, cettemagnifique compagnie quienthousiasme par sescréations et son renouvel-lement des arts de la pisteannonce 400 licencie-ments ! Un chiffre colossal,même s’il est vrai que l’en-treprise emploie 5 000 per-sonnes à travers le mon-de. La troupe canadienne aété fondée par le Québé-cois Guy La l iberté en1984. Depuis, elle n’a ces-sé de progresser, s’im-plantant dans le monde en-tier. Un succès égalementéconomique qui a permisdes investissements auda-cieux dans des machineries sophisti-quées et surtout dans un personneltrès qualifié. Mais en 2012, la com-pagnie a perdu de l’argent et licencié50 personnes. Les 400 suppressionsd’emploi annoncées devraient se fai-re au mois de mars, ce qui n’entachecependant pas sa volonté de se pro-duire partout dans le monde.Célèbre dans le monde entier, la com-pagnie française Phenix est pourtantau zénith avec sa dernière produc-tion Cirkafrica. Créé en 2000 parAlain Pacherie, également présidentdu festival mondial du Cirque de de-main, l’immense chapiteau de Phenixaccueille des projets artistiquescontemporains. Le nouveau cirque ade beaux jours devant lui mais doitveiller à un financement des créationséquilibré.

Une première à Marseille

Le cirque qui, ces trente dernièresannées, a su conquérir un nouveau pu-blic avec de nouvelles attractions etdes univers très variés, poursuit ce-pendant son offensive. Reconnu en

Le cirque en ProvenceMalgré les difficultés financières que rencontrent les grosses structures, le cirque poursuit sa mueet s’affiche en 2013. Douze troupes font un festival en Provence.

1978 par l’État comme une forme ar-tistique à part entière, une douzaine derégions ont aujourd’hui un Pôle natio-nal des Arts du cirque, vivier d’unenouvelle génération d’artistes.Le Pôle national des Arts du cirqueMéditerranée, créé en juillet 2011, al’originalité de regrouper deux struc-tures : l’association Théâtre Europede la Seyne/Mer (83) et le Creac-Ar-chaos à Marseille. Tandis que le fes-tival varois, Janvier dans les étoiles,présente sa 14e édition du 24 janvierau 3 février, le tout nouveau festivalCirque en corps profite de la Capita-le culturelle européenne pour occuperun mois la scène marseillaise, du

24 janvier au 24 février. Cette pre-mière édition, qui concrétise douzeannées de travail de la compagnieArchaos, révèle six créations sur dixspectacles programmés. Si les com-pagnies sont en majorité françaises,le festival international que dirigentGuy Carrara et Raquel Rache de An-dreade accueille des artistes sué-dois, tchèques, israéliens, italiens,russes et roumains, brésiliens et ar-gentins. Les représentations sont ré-parties en deux sites marseillais : ce-lui du Creac et des espaceschapiteaux montés au parc des ex-positions du Prado.

PAULINE RIVAUD

Les exigences de créativité et d’excellence sont por-tées au plus haut dans les spectacles du cirquecontemporain, qui n’a que trente ans. Si elles ont sucapter en peu de temps un immense public à traversle monde, toutes les disciplines du cirque n’y sontplus représentées. Donné autant dans les théâtres etautres lieux culturels que sous un chapiteau, lecirque vit une véritable mue.

Les créateurset le cirqueLe nouveau cirque se révèle commeune immense fête du corps et dessens. Il attire les talents des plusgrands chorégraphes, comme Ange-lin Prejlocaj, Philippe Decouflé, JamesThierrée (fils des créateurs du Cirqueinvisible) et Alain Platel. Ce nouvelespace, populaire autant que nova-teur, inspire un champ très large de lacréation.Bartabas a même été récompensé dugrand prix 2012 de la SACD (Sociétédes auteurs et compositeurs drama-tiques), tandis que le jeune FinlandaisJani était couronné du Prix des arts ducirque.

DR

Pour no 166 – janvier 2013 27

Le tout nouveau festival Cirque en corps se tiendradu 24 janvier au 24 février.

culturel les

Une nouvelle esthétique

© M

ARI

A W

ALL

IN


Après Paris (1989) Avignon (2000)et Lille (2004), Marseille est cette an-née capitale européenne de la culture.La cité phocéenne saura-t-elle rele-ver le défi ? Sa désorganisation, sespolémiques, ses pannes, sa crimina-lité, ses retards rendent sceptiquesles plus bienveillants qui soulignent

cependant l’extraordinaire coexisten-ce pacifique entre ses nombreusescommunautés, son sens de l’impro-visation et de la fête.Cela suffira-t-il pour architecturer Mar-seille-Provence 2013 (MP 2013) pen-dant laquelle la cité devra montrer aumonde l’exemple de sa vitalité, de sacapacité à s’organiser, à rassembler,à faire rayonner ses sites, nouveaux

Une ville populaire

Alors Marseille capitale de la culture,une utopie, une aberration ? Pas vrai-ment. Dans ce domaine aussi, ellepeut être exemplaire. Marseille a tou-jours été une terre des cultures de laMéditerranée et son potentiel esténorme. Elle a su inspirer les mer-veilleux films de Robert Guédiguian,inventer l’extraordinaire clameur criéepar 300 000 bouches lors de l’inau-guration, expérimenter l’art vivantavec de nombreuses structures, mul-tiplier les associations de quartierqui œuvrent pour faire de la musique,du théâtre, de la danse et du cirqueun lien entre les habitants…Selon Bertrand Collette, chargé desgrands chantiers de MP 2013, pourque les capitales européennes de laculture existent, « il faut partir sur unprojet original et une gouvernanceclaire. Les problèmes viennent la plu-part du temps de reprises en mainbudgétaires, engendrant pour lesprojets des pertes de densité évi-dente ».

L‘urbanisme d’abord

De ce point de vue, rien n’a été épar-gné aux organisateurs du program-me qui ont sélectionné pas moinsde 900 propositions artistiques.D’abord l’annulation de l’expositionAlbert Camus qui, prévue dès le dé-but à Aix-en-Provence, devait être unmoment clé de 2013. Puis l’incendiede la cité Le Corbusier, pilier em-blématique du volet architecture deMP 2013, qui a été restaurée en ur-gence. Ensuite, les conflits au sein del’association chargée de gérer l’évé-nement et la démission de son di-recteur, qui a dirigé La Villette de96 à 2006, Bernard Latarjet. Sansparler des désaccords et des revi-rements incessants des divers élus.Malgré tous ces avatars, la ville anéanmoins réussi à bâtir un program-me autour de son port. Principalement

La cité phocéenne a accouché dans la douleur de son statut de capitale européenne de la culture2013. Handicapée par ses difficultés sociales et le clientélisme chronique de ses élus, elle a réussiune inauguration tonitruante et un recentrage culturel autour du port.

L’autre axe majeur de MP 2013 est l’orientation méditerranéenne du projet en matière decoopération artistique. Son thème central « Entre les deux rives de la Méditerranée » acontribué à la venue d’une quarantaine d’artistes des pays de la Méditerranée dans les ate-liers, les expositions, les spectacles, et ce malgré l’échec politique de l’Union pour la Médi-terranée.On les trouve réunis jusqu’au 31 mars à la nouvelle Tour Panorama de la Friche de la bellede Mai, pour une exposition inaugurale « Ici, ailleurs ».Le J1, autre nouveau lieu culturel, est investi jusqu’au 18 mai par une grande exposition-fiction « Méditerranées ». Conçue pour remonter dans le temps à la suite d’un voyageurlégendaire, Ulysse, elle transporte vers onze ports méditerranéens, onze étapes de l’im-mense histoire de cette mer mêlée de dialogies et de chocs de civilisations. Parcouru d’unecentaine d’œuvres d’art, le voyage a pour fil rouge un film commandé à Malek Bensmaïl.Le programme : www.mp2013.fr

Le point sur…culturelles

et existants, et ses événements cul-turels. L’enjeu est de taille, le New-York Times lui-même positionnant laville comme des plus importantes à vi-siter en 2013.

Une ville handicapée

À la différence de Lille, qui connaît undéveloppement continu, Marseille ac-cuse les retards. La cité, seule capi-tale régionale à avoir régressé dé-mographiquement, n’est jamaisparvenue à fédérer les grandes com-munes voisines, Martigues, Aubagneet surtout Aix-en-Provence, ce quis’est ressenti dans l’organisation pa-gnolesque du programme. Déchuedepuis longtemps de sa place depremier port européen, la seconde vil-le de France n’a pas su capter l’inté-rêt d’investisseurs, les élus n’ont pastrouvé le modèle de reconversion né-cessaire à sa survie, sa politiqueclientéliste a fait fuir les plus coriaceset la crise financière et sociale quetraversent les pays développés nel’a pas épargnée. Longtemps modè-le de paix sociale avec ses nom-breuses communautés, Marseille doitfaire face au développement de lapauvreté et ses aléas. La culture y apeu de place, n’attire pas les efforts.

Une extraordinaire clameur est sortie de300 000 bouches lors de l’inauguration.

© V

ILLE

DE

MA

RSEI

LLE

Échange méditerranéen

Marseille capitale de laMarseille capitale de la

urbanistique, avec la piétonisation duquartier du Vieux-Port, la constructionde lieux d’expositions, le Mucem, inau-guré en juin 2013, la villa Méditerra-née, prouesse architecturale sur-plombant la mer, la fondation Regardsde Provence, d’un FRAC dernière gé-nération, de salles de spectacles, ilprolonge le grand projet Euromédi-terranée, lancé à la fin du XX

e siècle etqui vient de s’achever.Les équipements culturels qui voientle jour sont le fruit d’une mobilisa-tion collective de financements pu-blics et de soutiens privés. L’en-semble des constructions et desrénovations représente un investis-sement de 660 millions d’euros(160 M€ de l’État, 110 M€ de la ré-gion, 83 M€ du département,148 M€ de la ville, 60 M€ des autrescommunautés d’agglomération deMP 2013, 100 M€ des partenairesprivés (fondations, fonds de dona-tion, partenariats publics/privés,etc.).Formidable tremplin pour Lille il y aneuf ans, on espère que l’événementattirera deux millions de visiteurs enProvence tout au long d’une année defestivités et d’inaugurations et crée-ra de nombreux emplois.

© TRÉVIERS/NAJA


culture 2013

Parmi les manifestations pré-vues, notons, à Marseille,jusqu’au 15 avril à la VieilleCharité 500 av. J.-C. : l’éclatde Marseille à Delphes, à labibliothèque de l’Alcazar Lescartes et portulans de la Médi-terranée jusqu’au 27 mars,ou encore l’histoire de la sta-tion marine du port dans lebâtiment jadis désaffectétransformé en musée…Douze auteurs écriront douzenouvelles qui, publiées chaquemois dans le journal La Mar-seillaise, formeront un kaléi-doscope des Mystères de lacapitale.Temps fort, le Mucem serainauguré en juin avec deuxexpositions Au bazar dugenre, Féminin / Masculin etLe noir et le bleu, un rêveméditerranéen. En juin aussi,le Palais Longchamp étren-nera ses salles rénovéesavec De Van Gogh à Bonnardl’une des thématiques duGrand atelier du Midi dont onverra les autres volets DeCézanne à Matisse au muséed’Aix, Picasso céramiste et

TranHumance parcourrale territoire de Marseille Provence

à pied, à cheval ou en attelage.

Une année de festivités©

PH

ILIP

PE P

RALI

AU

D

la Méditerranée à Aubagne etRaoul Dufy, de Martigues àl’Estaque à Martigues. Deuxexpositions inciteront à décou-vrir deux nouveaux espacesd’art contemporain : Ici ailleursà la Friche de la Belle-de-maijusqu’au 31 mars, et 2031 enMéditerranée, nos futurs à laVilla Méditerranée d’avril àaoût.Après Arles pour l’inaugura-tion, le Groupe F embraserade lumière Cassis, Mar-tigues, Port Saint-Louis duRhône, Marseille et Istres.Lanterna Magica exposera unartiste chaque premier week-end du mois.Les rues d’Aix sont réveilléesjusqu’au 17 février par un par-cours d’art contemporain etd’artistes de cirque et aumusée Granet jusqu’au13 avril l’exposition Cadavreexquis, suites méditerra-néennes, conçue par desartistes méditerranéens.Au musée Arles antique,Rodin, la lumière de l’antiquesera exposé du 6 avril au1er septembre avec plus de

250 œuvres, dont 125 deRodin. Pour l’occasion, laVénus d’Arles revient sur sesterres après plus de 400 ansd’absence. Du 29 mars au1er avril, quatre prestigieusesacadémies équestres serontau Théâtre antique décoré parChristian Lacroix.Enfin, deux manifestations iti-nérantes : Ulysse avec unecentaine d’artistes contem-porains dans les lieux dédiésà l’art, des sites patrimoniaux,des paysages embléma-tiques… En mai et juin, Trans-Humance organisée par leThéâtre du Centaure avec descavaliers de Provence, duMaroc, et de toute l’Europe,reliera l’ensemble du territoirede la Capitale européenne.

culture 2013

Marseille a toujours été une terredes cultures de la Méditerranéeet son potentiel est énorme.


durable sont ouverts à tous. Lecolloque inaugural de la chaireUNESCO a attiré plus de 300 par-ticipants en janvier 2012 et ledeuxième colloque annuel, qui setient à Montpellier le 1er févrierprochain sur le thème « Quellesressources pour nourrir lesvilles ?», devrait en accueillir aumoins autant. Favorisant le dia-logue, ces rencontres s’inscriventdans la mission de partage dessavoirs des chaires UNESCO.Elles visent à susciter des débatsentre enseignants, chercheurs,responsables des secteurs publicset privés, des organisations pro-fessionnelles, du mouvementassociatif et de la société civile.

Sur quoi repose la dynamiqueinitiée à travers cette chaire?Sur plusieurs piliers, dont la for-mation universitaire, la recherche(nous venons de lancer une vasteréflexion sur le thème « Nourrir lesvilles ») et le partage de connais-sances. Elle repose aussi sur leréseau international Unitwin, lancéen 2011, qui compte aujourd’hui25 universités dans une vingtainede pays. Plusieurs centaines depersonnes participent ainsi à tra-vers le monde au travail de la

Chaire. L’Université des Andes a,par exemple, organisé une ren-contre au Venezuela en mars der-nier, tout comme l’Université poly-technique de Hong-Kong en juin,sur le thème de la sécurité ali-mentaire.

Pourquoi Montpellier?L’agglomération a un potentielénorme. Elle ne compte pasmoins de 2500 enseignants dusupérieur et chercheurs dans ledomaine de l’alimentation et de lagestion des ressources naturelles,dont une vingtaine de mastersdans le domaine alimentaire. D’im-portants laboratoires y associentcentres de recherche, universi-tés et grandes écoles, dont Mont-pellier SupAgro. L’une de nosambitions est de fédérer l’en-semble de ces acteurs, à traversla chaire UNESCO comme plate-forme collaborative tournée versla connaissance et l’améliorationdurable des systèmes alimen-taires de notre planète.

Quels sont les projets 2013?Nous allons, grâce au soutien actifd’Agropolis Fondation et de la Fon-dation Daniel et Nina Carasso,entre autres, participer tout aulong de l’année aux manifesta-tions organisées par la FondationNicolas Hulot sur le thème de l’ali-mentation. Nous allons égalementnous impliquer en 2014 dans« l’Année mondiale de l’agricul-ture familiale » proclamée parl’ONU. Ce type d’agriculture, quiconcerne aujourd’hui 500 millionsd’agriculteurs dans le monde etleurs familles, constitue en effet unélément incontournable pour déve-lopper une production alimentairedurable, propre à assurer le droità l’alimentation et à faire reculer lapauvreté.

PROPOS RECUEILLIS

PAR PATRICK CROS

Jean-Louis Rastoin, directeur de la Chaire UNESCO en alimentations du monde, animera le1er févier à Montpellier, un colloque international sur Quelles ressources pour nourrir les villes?

rencontre

© V

. BRI

L

30 % de la population mondia-le était sous-alimentée en 1930,15 % aujourd’hui, le problèmede l’alimentation demeure ?Plus que jamais. La planètecompte désormais 7 milliards depersonnes, dont 850 millions souf-frent encore de sous-alimentationchronique, soit une personne sursept, et de nouveaux fléauxcomme l’obésité sont apparus.Les perspectives d’évolution sontpréoccupantes, avec une popu-lation mondiale qui devrait pas-ser à environ 9 milliards d’habi-tants d’ici 2050. Les besoins vontfortement progresser, en parti-culier dans les pays du Sud quivont accueillir ces 2 milliards d’in-dividus supplémentaires. Pour yfaire face, il faudra augmenter de2/3 la production agricole, tout entenant compte de paramètressensibles comme l’eau, la terre,l’énergie, le changement clima-tique, ou encore l’environnement.Des approches innovantes doi-vent se préparer dès maintenant.

Quel rôle peut jouer la Chaire enalimentations du monde, crééesous votre impulsion en 2011par Montpellier Supagro?La question de la capacité denotre planète à nourrir 9 milliardsd’hommes est très complexe. Ellene peut être traitée que par uneapproche multidisciplinaire - à lafois technique, économique, socio-logique, écologique et politique -qui n’est pas familière à la cultureeuropéenne. La chaire veut favo-riser les échanges entre toutesces disciplines et sensibiliser l’en-semble des acteurs à l’intérêt d’untravail en synergie. Seule unevision plurielle peut apporter desréponses aux problèmes de pro-duction, de distribution et deconsommation de demain. Unmonde qui se construirait en mar-ginalisant son agriculture, avecune production alimentaire tota-lement industrialisée et financiari-sée, serait une catastropheconduisant à une explosion socialetrès grave. C’est pourquoi noscolloques sur une alimentation

« Une approche multidisciplinairepour l’alimentation »

Jean-LouisRastoin

Ingénieuragronome, est

professeurémérite à

MontpellierSupAgro, centre

internationald’études

supérieures ensciences

agronomiques, ilest directeur de la

Chaire UNESCOet du réseau

Unitwin enAlimentations du

monde, chairedont il est

l’initiateur et leporteur. Membre

de l’académied’agriculture de

France, il estl’auteur, avec

Gérard Ghersi,d’un ouvrage de

référence : Lesystème

alimentaire (Ed.Quae, 2010).

166 - janvier 2013 - ISSN 1246-077X N sociales Pour no 166 – janvier 2013 > LOI DE FINANCES prise,...

Documents

Transcript of 166 - janvier 2013 - ISSN 1246-077X N sociales Pour no 166 – janvier 2013 > LOI DE FINANCES prise,...