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COMMUNAUTCOMMUNAUTÉÉ DE DE COMMUNES DU COMMUNES DU MIREBELLOISMIREBELLOIS

RAPPORT D’ACTIVITES 2009RAPPORT D’ACTIVITES 2009

Créée en janvier 2003, la communauté de communes définit des priorités d’action et les compétences dans lesquelles elle agit.

21 communes du territoire et plus de 8500 habitants

2009 est l’année de la création d’un nouveau local pour la garderie périscolaire à Renève et de l’aménagement de nouveaux locaux pour l’école de musique

Edito du président

L’esprit communautaire a permis au canton de Mirebeau de bâtir, de consolider, des actions fortes envers les familles, avec en priorité l’accueil des plus jeunes et des adolescents.Cette énergie déployée depuis l’origine a une vertu, le fort renouvellement de la population de nos 21 communes ; elle a aussi une exigence, la maîtrise des effectifs des jeunes accueillis, la recherche d’une meilleure performance dans les modes d’accueil. Il y a enfin un coût que le conseil communautaire souhaite voir partagé entre l’usager et le contribuable.Nous nous devons, vis-à-vis de vous tous qui contribuez au dynamisme de notre territoire, d’être transparents, ou pour le moins de plus en plus visibles, lisibles.C’est le but même du rapport d’activités qui vous est soumis.Soyez chacun, chacune, nos « actionnaires exigeants » sur les services rendus.

Louis de BROISSIA

Président

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Les décisions importantes prises au cours des huit séances de Les décisions importantes prises au cours des huit séances de conseil en 2009 conseil en 2009

Aménagement de la garderie périscolaire à Renève

Maîtrise des effectifs périscolaires avec plus de précisions dans le règlement, une procédure de préinscriptions, un élargissement des agréments.

Renouvellement du classement 1 étoile pour l’office du tourisme.

Fin des travaux d’aménagement de l’école de musique avec inauguration des locaux les 20 et 21 juin.

Exposition sur l’astronomie en juin avec un planétarium

ESCAP’ART : action de tourisme patrimonial à Beaumont, Blagny et Oisilly en 2009

Décision de création d’une zone d’activité économique à Mirebeau

Réorganisation des services administratifs

Choix des projets pour Ambitions Côte d’Or

Engagement de construction d’un espace périscolaire à Beire le Châtel

Engagement d’un projet « atout jeunes » avec un animateur pour l’accueil des jeunes

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La restauration et les accueils de loisirs périscolairesLa restauration et les accueils de loisirs périscolaires

• Les effectifs des enfants fréquentant les services périscolaires ont augmenté en 2009 d’environ 5%.

• Les normes d’encadrement sont d’un animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans.

Nombre de séquences annuelles

Moyenne par jour de fréquentation

Garderie du matin

11305 78

Garderie méridienne

58174 404

Garderie du soir

22090 153

La petite enfance : multiaccueil « La petite enfance : multiaccueil « LES P’TITS CAILLOUX »LES P’TITS CAILLOUX »

La structure multiaccueil « les p’tits cailloux » est ouverte aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.Pendant cette année 2009, 124 enfants ont été accueillis pour un total de 37164 heures.Le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis en même temps est de 23.

LES ACCUEILS DE LOISIRS extrascolairesLES ACCUEILS DE LOISIRS extrascolaires

Le taux d’encadrement des accueils de loisirs extrascolaires est d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans.

Fréquentation en nombre de journées

Été 2009 Petites vacances 2009

Mercredis (36)

Enfants de moins de 6 ans

940 485 902

Enfants de plus de 6 ans 1642 780 1305

total 2852 1265 2207

Fréquentation moyenne journalière pour l’été par site :Belleneuve : 40 Bèze : 32 Mirebeau : 34 secteur jeunes : 20.

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L’école de musique du Mirebellois, créée en 1981, a déménagé dans de nouveaux locaux, place Viard. Cet aménagement permet de répondre aux normes de sécurité et d’accueillir un plus grand nombre d’élèves. De nombreux instruments ( ACCORDEON CLAVIERS PIANO GUITARE VIOLON VIOLONCELLE FLUTE HAUTBOIS CLARINETTE SAXOPHONE TROMPETTE SAXHORN TROMBONE TUBA BATTERIE PERCUSSION) sont proposés ainsi que des cours d’ensemble et des ateliers (chant, djembé, danse africaine, petit sympho, ensembles de guitares, d’accordéons, de cuivres, à cordes, orchestre d’harmonie) pour la création d’une animation musicale ouverte à tous. 269 élèves fréquentent l’école de musique pendant l’année scolaire 2009/2010.

La petite enfance : le RELAISLa petite enfance : le RELAIS

Le Relais petite enfance offre un service à destination des assistantes maternelles et des familles avec quatre missions :

•Animer un lieu où les professionnels de l’accueil à domicile, enfants et parents se rencontrent, s’expriment et tissent des liens sociaux.•Organiser un lieu d’information, d’orientation et d’accès aux droits pour les parents, les professionnels ou candidats à l’agrément•Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel•Participer à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfantsPopulation fréquentant les actions collectives du Relais

Nombre assistantes maternelles agréées : 60Nombre d’enfants : 196Nombre de parents : 32

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Tourisme et communication externeTourisme et communication externe

Des actions de promotion et de développement touristiques ont été mises en œuvre, avec la manifestation ASTRONOMIE et ESCAP’ART.Une subvention de fonctionnement a été accordée à l’office du tourisme du Mirebellois et la mise à disposition de l’Office du tourisme de 12 heures par semaine d’un agent de la communauté de communes, pour l’accueil, l’information aux touristes et la promotion d’actions dans le cadre de la convention.La commission de communication externe a réalisé un petit manuel à destination des usagers qui explique le fonctionnement des services de la communauté de communes.

La communauté de communes gère les équipements sportifs, les construit, les entretient et les met à disposition des écoles et des associations pour la pratique sportive : •A Mirebeau Gymnase, Aire sportive, Vestiaires de football, Terrains de tennis •A Belleneuve : Complexe sportif DOJO, Aire sportive, Terrains de tennis •À Bèze : terrain de tennis•À Beire le Châtel : terrain de tennisEn 2009, des travaux ont été réalisés sur le vitrage du complexe sportif de Belleneuve. Ils devraient améliorer l’isolation. Des travaux de toiture sur le gymnase Jean-Louis Fleury devraient en améliorer l’étanchéité.

SPORTS

Développement économiqueDéveloppement économique

L’implantation d’une zone d’activité économique a été décidée à Mirebeau, au nord-est au croisement des routes départementales 70 et 27.

Escap Art 

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LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2009LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2009

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN CHIFFRESLA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN CHIFFRES

Dépenses de fonctionnement Prévu 2009

% DU BUDGET

REALISE 2009

SERVICES GENERAUX 620990 17.52% 576151

RASED 3505 0.09% 3138

RESTAURATION PERISCOLAIRE 655525 18.49% 637195

ACCUEIL PERISCOLAIRE 506576 14.29 % 488903

ECOLE DE MUSIQUE 315322 8.90% 289805

AFFAIRES SPORTIVES 141123 3.98% 119351

ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE

311138 8.87 % 297577

AFFAIRES SOCIALES 11099 0.31 % 7601

RELAIS PETITE ENFANCE 47726 1.34 % 44877

MULTIACCUEIL DES TOUT PETITS 262725 7.41 % 253960

ORDURES MENAGERES 562494 15.87 % 559812

AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT 57611 1.62% 44591

TOURISME 47877 1.35 % 46401

Prévu 2009 Réalisé 2009 % de réalisation par rapport aux prévisions

Dépenses de fonctionnement

3543711 3369367 95 %

Dont charges de personnel 2114598 2044691 97 %

Recettes fiscales 1170178 1174111 101%

Recettes totales 3521219 3509459 99 %

Dépenses d’investissement 1739734 1452678 83%

Dont annuité d’emprunt 264384 219434 83 %

Recettes d’investissement 2085855 1525739 73%

Budget 2009Budget 2009

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Nouvelle organisation des services Nouvelle organisation des services administratifsadministratifs

Attaché de direction et des

ressources humaines

Service du courrier

Facturation enfance jeunesseÉcole de musiqueSIVOS Vingeanne

Secrétariat de collectivités

2 postes

Communication,Tourisme,

accueil

Suivi des déchetsMénagers (REOM)

Comptabilité

Achats – marchés publics

Direction des ressources humaines

Direction générale

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Un espace périscolaire 06.75.92.75.85

Un terrain de tennis

BEZE - NOIRON

Un espace périscolaire0.80.23.23.44

Un terrain de tennisBEIRE LE CHATEL –

VIEVIGNE

Un espace périscolaire03.80.31.92.18

Deux terrains de tennis,

BELLENEUVE - MAGNY – SAVOLLES - TROCHERES

Un espace périscolaire0.80.37.11.28

ARCEAU

Le relais petite enfance 03.80.31.70.66

un complexe sportif03.80.31.95.79 à BelleneuveUn gymnase,

03.80.36.75.61La cuisine centrale,

03.80.36.53.05L’école de musique

03.80.36.50.49l’office du tourisme

03.80.36.76.17La halte-garderie03.80.36.57.69L’administration03.80.36.53.51

À MirebeauPOUR TOUT LE TERRITOIRE

Un espace périscolaire03.8047.74.15

Un terrain multisports

BEAUMONT – BLAGNY – CHAMPAGNECHEUGE – JANCIGNY – OISILLY - RENEVE

Les équipements : où trouver quoi ?

Le site internet intercom-mirebellois.com

les adresses de courriel

direction.generale@intercom-mirebellois.frpersonnel@intercom-mirebellois.fradministration@intercom-mirebellois.frservice.mairie.1@intercom-mirebellois.frservice.mairie.2@intercom-mirebellois.frcomptabilite@intercom-mirebellois.frmarchespublics@intercom-mirebellois.frsports@intercom-mirebellois.frsivos.musique@intercom-mirebellois.frattachee.direction@intercom-mirebellois.frclsh-mirebellois@orange.frecoledemusiquedumirebellois@wanadoo.fr

Un espace périscolaire06.63.51.50.41

Deux terrains de tennis,

BEZOUOTTE – CHARMES – CUISEREY - MIREBEAU - TANAY