150610 PLN Radicalisation

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Plan d’action gouvernemental 2015-2018 La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble

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  • Ce document a t ralis par le ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion avec la collaboration des ministres des Affaires municipales et de lOccupation du territoire, de lducation, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, de la Famille, de la Justice, des Relations internationales et de la Francophonie, de la Sant et des Services sociaux, de la Scurit publique et du Travail, de lEmploi et de la Solidarit sociale ainsi quavec celle de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

    Le principe de lanalyse diffrencie selon les sexes et celui de loccupation et de vitalit des territoires reprsents respectivement par les symboles ci-dessous ont t respects dans llaboration du plan daction. Ces principes guideront aussi la mise en uvre, le suivi et lvaluation du plan daction.

    Analyse diffrencie selon les sexes Occupation et vitalit des territoires

    Soucieux de protger lenvironnement, le ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion favorise lutilisation de papier fabriqu partir de fibres recycles pour la production de ses imprims et encourage le tlchargement de cette publication.

    Gouvernement du Qubec Dpt lgal Bibliothque et Archives nationales du Qubec, juin 2015

    ISBN : Version imprime : 978-2-550-72846-7 Version lectronique : 978-2-550-72847-4

    La reproduction totale ou partielle de ce document est autorise, la condition que la source soit mentionne.

  • TABLE DES MATIRES

    Mot du premier ministre ........................................................................................................................................ 5 Introduction ............................................................................................................................................................ 7 Axe 1 Agir ........................................................................................................................................................... 11 Axe 2 Prvenir .................................................................................................................................................... 17 Axe 3 Dtecter ................................................................................................................................................... 27 Axe 4 Vivre ensemble ........................................................................................................................................ 31

  • MOT DU PREMIER MINISTRE

    Chez nous au Qubec et partout ailleurs, la radicalisation, avec en miroir la crainte de lautre et lintolrance, est un phnomne contre lequel nous devons, comme socit, faire front commun. Nous avons tous en mmoire des vnements tragiques, motivs par la violence aveugle et la haine, qui ont bris irrmdiablement des vies et marqu jamais lhistoire de villes et de populations entires. Cest ensemble que nous devons faire face celles et ceux qui menacent notre scurit, nos droits et liberts, notre dmocratie. Le dfi est donc de savoir conjuguer une identit daccueil forte avec une diversit la fois croissante, ncessaire et bnfique. En ce sens, le plan que nous vous prsentons vise la

    fois assurer la scurit de la population qubcoise et favoriser le mieux vivre-ensemble.

    Le Qubec est une socit moderne, pluraliste, ouverte sur le monde. titre de premier ministre et de citoyen qubcois, mon souhait le plus cher est que toutes les Qubcoises et tous les Qubcois, incluant celles et ceux qui sont venus dailleurs pour construire le Qubec avec nous, puissent vivre ici en scurit et spanouir pleinement en partageant nos valeurs et en contribuant au dveloppement de notre socit.

    Nous avons raison desprer un monde meilleur pour toutes et tous.

    Philippe Couillard, premier ministre

    Lise Thriault, vice-premire ministre et ministre de la Scurit publique

    Stphanie Valle, ministre de la Justice, procureure gnrale et ministre responsable de la Condition fminine

    Kathleen Weil, ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion

    Gatan Barrette, ministre de la Sant et des Services sociaux

    Franois Blais, ministre de lducation, de lEnseignement suprieur et de la Recherche

    Francine Charbonneau, ministre de la Famille

    Lucie Charlebois, ministre dlgue la Radaptation, la Protection de la jeunesse et la Sant publique

    Sam Hamad, ministre du Travail, de lEmploi et de la Solidarit sociale

    Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de lOccupation du territoire

    Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

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  • INTRODUCTION

    Au Qubec, comme dans dautres tats lchelle mondiale, la radicalisation menant la violence reprsente actuellement une proccupation de premire importance. Les vnements de nature terroriste survenus Saint-Jean-sur-Richelieu et Ottawa en octobre 2014 ont montr que le Qubec nest pas immunis contre des personnes radicalises qui peuvent, mme avec des moyens rudimentaires, perptrer des gestes violents au nom dune idologie extrmiste. De telles situations appellent le gouvernement agir avec dtermination.

    Par ailleurs, le dpart de certains jeunes Qubcois et Qubcoises pour joindre des groupes terroristes islamistes en Syrie et en Irak ainsi que linterpellation dautres jeunes avant leur dpart pour joindre ces groupes mettent en relief limportance, pour tous les acteurs de la socit, de se mobiliser afin de prvenir et de dtecter les signes de la radicalisation et dagir pour contrer les situations qui y sont propices.

    La radicalisation, dont les sources de motivation sont multiples, est souvent le fait de groupes restreints, voire de personnes isoles, et de jeunes qui sont plus vulnrables. Elle comporte des risques pour la scurit et la sant des personnes. Ces risques menacent la libert de pense, dopinion ou de religion et portent atteinte lordre public, aux droits fondamentaux, aux lois, aux rglements, la scurit ou lintgrit des personnes.

    La radicalisation nest pas lapanage dune religion en particulier et ne concerne pas que la religion. Cependant, lactualit locale, nationale et internationale trs mdiatise implique des personnes sidentifiant un courant radical violent de lislam, ce qui appelle une intervention rapide et cible, sans porter atteinte la libert dexpression, fondamentale dans une socit dmocratique comme le Qubec.

    Agir, prvenir, dtecter et vivre ensemble

    Afin de rpondre adquatement ce phnomne, le premier ministre du Qubec, M. Philippe Couillard, a confi au ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion la responsabilit de coordonner un

    comit de travail interministriel. Ce comit regroupe huit autres ministres, soit le ministre des Affaires municipales et de lOccupation du territoire, le ministre de lducation, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, le ministre de la Famille, le ministre de la Justice, le ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le ministre de la Sant et des Services sociaux, le ministre de la Scurit publique ainsi que le ministre du Travail, de lEmploi et de la Solidarit sociale. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Secrtariat la condition fminine collaborent ce comit.

    Par ailleurs, une table intersectorielle dchanges et de travail sur le dpistage et la prvention de la radicalisation menant la violence, forme notamment de personnes dinfluence des communauts musulmanes, a aussi t mise sur pied afin dchanger sur des mesures qui permettraient de dpister les comportements pouvant mener la radicalisation et de lutter contre la discrimination.

    Le Plan daction gouvernemental 2015-2018 La radicalisation au Qubec : agir, prvenir, dtecter et vivre ensemble vise apporter une rponse concerte, cohrente et prompte un phnomne qui proccupe non seulement les Qubcoises et les Qubcois de toutes origines, mais aussi les familles et les intervenantes et les intervenants du secteur public. Les 4 axes dintervention cibls regroupent 59 mesures et moyens daction.

    Agir

    Laction publique lgard de la radicalisation ncessite une volont ferme de collaboration, de coopration et de concertation entre les gouvernements fdral, provincial et municipal et mme avec les acteurs gouvernementaux dautres tats. Les mesures dployes dans cet axe misent sur la consolidation de ces liens de collaboration et sur la prparation adquate de toutes et tous, en particulier du personnel de la scurit publique, afin dagir avec clrit et dassurer une rponse en cas de situations durgence.

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  • Prvenir

    Prvenir la radicalisation menant la violence exige ladoption dune approche associant des partenaires de divers secteurs de la socit. Aussi, des intervenantes et des intervenants des services publics ainsi que des expertes et des experts sont associs ces travaux. La prvention ncessite galement une solide comprhension du phnomne : plusieurs mesures de cet axe visent prcisment raliser des recherches, entre autres sur la radicalisation et la dradicalisation. Les connaissances fines permettront denrichir les activits de formation et de sensibilisation qui seront mises en uvre dans cet axe lintention des intervenantes et des intervenants du secteur public, des jeunes et de la population dans son ensemble.

    Dtecter

    La dtection des comportements de radicalisation et des propos haineux ou incitant la violence repose non seulement sur la connaissance des signes et des risques de radicalisation, mais aussi sur les moyens de communication disponibles pour les signaler aux autorits comptentes. Les mesures de cet axe comprennent notamment la mise en service dune ligne tlphonique unique et multidisciplinaire.

    Vivre ensemble

    La radicalisation peut tre renforce par les prjugs, la discrimination et le racisme, des phnomnes quil faut combattre avec autant de fermet. Les prjugs et la discrimination briment les droits et liberts de la personne auxquels la socit qubcoise est attache et peuvent constituer un terreau fertile pour lmergence de la radicalisation qui, son tour, renforce des prjugs, dont lislamophobie. Les Qubcoises et les Qubcois de toutes origines veulent participer ensemble ldification dune socit inclusive et fire de sa diversit, o les droits et liberts et les valeurs dmocratiques sont respects.

    Cet axe comporte des mesures qui ont comme objectifs de favoriser linclusion sociale et de lutter contre la discrimination, notamment par lducation, la sensibilisation et les changes entre Qubcoises et Qubcois de toutes origines.

    Assurer la mise en uvre

    La ralisation de certaines mesures est conditionnelle ltude et ladoption de projets de loi par lAssemble nationale.

    Ce plan daction sinscrit en droite ligne avec les objectifs des conventions et des pactes des Nations Unies en matire de droits de la personne, auxquels le gouvernement du Qubec sest dclar li.

    Laction du gouvernement du Qubec est par ailleurs complmentaire laction dautres acteurs, tels que le gouvernement fdral et les municipalits. Notons cet gard la cration, en 2015, du Centre de prvention de la radicalisation menant la violence par la Ville de Montral.

    Le succs de la mise en uvre de ce plan daction ncessite une concertation et une mobilisation continue des partenaires. Les ministres qui ont particip llaboration du plan daction poursuivront leur implication pour la ralisation de leurs engagements et lvaluation des retombes de leurs mesures. Les conclusions des valuations feront lobjet dune analyse transversale qui permettra davoir une vue densemble de la mise en uvre et des rsultats du plan daction et, le cas chant, de rectifier le tir afin datteindre les objectifs viss. Un bilan annuel de la mise en uvre du plan sera ralis, ainsi quun bilan final.

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  • Charte des droits et liberts de la personne du Qubec

    La Charte des droits et liberts de la personne du Qubec (RLRQ, chapitre C-12) prvoit que les liberts et les droits fondamentaux sexercent dans le respect des valeurs dmocratiques, de lordre public et du bien-tre gnral des Qubcoises et Qubcois (art. 9.1).

    Elle interdit toute forme de discrimination (art. 10) ou de harclement (art. 10.1) base sur lun des motifs suivants : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, lorientation sexuelle, ltat civil, lge, sauf dans la mesure prvue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, lorigine ethnique ou nationale, la condition sociale, un handicap ou lutilisation dun moyen pour y pallier.

    Dradicalisation

    La dradicalisation est un moyen utilis pour faire changer mentalement un individu dj radicalis et lui faire abandonner ses vues.

    Radicalisation

    Le mot radicalisation peut renvoyer un ensemble de gestes qualifis d extrmes ou qui dcoulent dune interprtation plus littrale des principes dun systme, quil soit politique, religieux, culturel ou conomique.

    Xnophobie

    Attitude de fermeture ou de rejet cause par un sentiment de crainte, de mfiance voire dhostilit lgard des personnes trangres.

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  • AXE 1

    AGIR La protection de la population qubcoise dans lensemble du territoire est au cur de laction gouvernementale en matire de scurit publique. Cette dernire repose sur des structures permettant une troite collaboration, y compris en ce qui concerne la lutte contre la radicalisation lextrmisme violent. Certaines de ces structures sont dj en place pour assurer la scurit nationale, tandis que dautres liens de collaboration ncessitent dtre consolids pour renforcer la scurit des Qubcoises et des Qubcois. Par ailleurs, lmergence de pratiques portant atteinte aux droits

    et liberts et aux valeurs dmocratiques, par exemple les actes haineux et les violences bases sur une certaine conception de lhonneur, exige de revoir certaines faons de faire en matire de protection des personnes.

    Des mesures seront donc mises en place pour permettre au personnel des divers secteurs dinter-venir promptement lorsque la situation lexige en raison des risques poss la scurit nationale ou la scurit des personnes.

    Mesures

    1.1 tablir un partenariat entre les corps policiers, le ministre de la Sant et des Services sociaux et lOrdre des travailleurs sociaux et thrapeutes conjugaux et familiaux du Qubec afin didentifier les ressources spcialises sur le terrain pouvant appuyer les corps de police dans leurs interventions

    1.2 Consolider les liens de collaboration, par la mise en place dun projet pilote en vue dtablir une entente entre les services sociaux, les services policiers et dautres partenaires

    1.3 Faciliter lintervention auprs des enfants dont la scurit ou le dveloppement est ou peut tre considr comme compromis, en prcisant quaucune considration, quelle soit idologique ou autre, incluant celle qui serait base sur une conception de lhonneur ne peut justifier, notamment, une situation de mauvais traitements psychologiques, dabus sexuels ou dagressions physiques

    1.4 Assurer un suivi dans la formation des patrouilleuses et des patrouilleurs sur la gestion des personnes avec des problmes de sant mentale qui sont impliques dans des dossiers de crimes haineux ou dintimidation

    1.5 Instaurer de nouvelles mesures de protection pour les personnes dont lintgrit physique ou psychologique est menace

    1.6 Sanctionner civilement la tenue et la diffusion publiques de propos haineux, ou incitant la violence, fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec

    1.7 Accentuer la communication lensemble des corps de police du Qubec quant aux orientations requises au regard de lvolution du phnomne de la radicalisation

    1.8 Conclure des ententes et tablir des liens au Canada et ltranger visant renforcer la collaboration en matire de lutte contre la radicalisation et toute question dintrt se rapportant la scurit publique

    1.9 Renforcer le suivi et la coordination des diffrentes mesures de lutte contre la radicalisation au sein des corps de police et dautres organisations qubcoises en scurit publique

    1.10 Renforcer la collaboration avec les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux afin dexaminer la lgislation fdrale en matire de lutte contre le terrorisme

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  • 1.11 Poursuivre la contribution de la Sret du Qubec au modle intgr des enqutes en scurit nationale de la Gendarmerie royale du Canada avec le Service de police de la Ville de Montral et ses autres partenaires

    1.12 Poursuivre la coordination de la Structure de gestion policire contre le terrorisme (SGPCT) en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la Ville de Montral

    1.13 Assurer un suivi lchelle du Qubec des dossiers denqutes lis lextrmisme violent et la haine et apporter, au besoin, un soutien spcialis aux corps de police municipaux

    1.14 Tenir des exercices de simulation et des rencontres afin de prparer la rponse un acte extrmiste ou terroriste commis sur le territoire qubcois

    1.15 Considrer le volet actes terroristes et extrmistes dans le module de soutien aux victimes dactes criminels de la Sret du Qubec

    1.16 Poursuivre le Programme CBRNE (chimique, bactriologique, radioactif, nuclaire, explosif), notamment au regard de la formation des agentes et des agents dsigns pour rpondre en cas dattentat terroriste

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  • Mesure 1.1 tablir un partenariat entre les corps policiers, le ministre de la Sant et des Services sociaux et lOrdre des travailleurs sociaux et thrapeutes conjugaux et familiaux du Qubec afin didentifier les ressources spcialises sur le terrain pouvant appuyer les corps de police dans leurs interventions

    Cette mesure se traduira par la signature dune entente qui permettra de dresser une liste de personnes-ressources transmettre aux corps policiers et pouvant apporter un soutien psychosocial aux familles touches par le phnomne de la radicalisation.

    chance : Hiver 2016 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Ministre de la Sant et des Services

    sociaux

    Mesure 1.2 Consolider les liens de collaboration, par la mise en place dun projet pilote en vue dtablir une entente entre les services sociaux, les services policiers et dautres partenaires

    Une entente tablira les liens ncessaires entre le service dintervention de crise dans le milieu 24/7 du Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du Centre-Ouest-de-lle-de-Montral, les services policiers et autres partenaires. Ces derniers auront ainsi accs, par une ligne tlphonique spcifique dj existante, une professionnelle ou un professionnel en intervention psychosociale pour estimer les facteurs de risque des personnes en situation de crise, y compris les personnes des minorits ethnoculturelles.

    chance : Printemps 2016 et en continu Responsabilit : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux Ministre de la Scurit publique

    Collaboration : Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du Centre-Ouest-de-lle-de-Montral

    Mesure 1.3 Faciliter lintervention auprs des enfants dont la scurit ou le dveloppement est ou peut tre considr comme compromis, en prcisant quaucune considration, quelle soit idologique ou autre, incluant celle qui serait base sur une conception de lhonneur ne peut justifier, notamment, une situation de mauvais traitements psychologiques, dabus sexuels ou dagressions physiques

    Il appartient notamment au Directeur de la protection de la jeunesse dintervenir lorsque la scurit ou le dveloppement dun enfant est compromis. Les motifs de compromission prvus la Loi sur la protection de la jeunesse (RLRQ, chapitre P-43.1) lui permettent actuellement de traiter les situations de mauvais traitements psychologiques, dagressions physiques et dabus sexuels.

    Il sera propos dajouter expressment la liste des exemples de mauvais traitements psychologiques, la notion de contrle excessif.

    De plus, il est propos de modifier la Loi sur la protection de la jeunesse en prcisant quaucune considration, quelle soit idologique ou autre, incluant celle qui serait base sur une conception de lhonneur, ne peut justifier notamment une situation de mauvais traitements psychologiques, dabus sexuels ou dagressions physiques.

    chance : Printemps 2015 pour la prsentation dun projet de loi

    Responsabilit : Ministre de la Justice Ministre de la Sant et des Services

    sociaux

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  • Mesure 1.4 Assurer un suivi dans la formation des patrouilleuses et des patrouilleurs sur la gestion des personnes avec des problmes de sant mentale qui sont impliques dans des dossiers de crimes haineux ou dintimidation

    Par cette mesure, la Sret du Qubec sassurera que les patrouilleuses et les patrouilleurs travaillant sur le terrain sont outills adquatement pour bien intervenir auprs de la clientle ayant des problmes de sant mentale.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 1.5 Instaurer de nouvelles mesures de protection pour les personnes dont lintgrit physique ou psychologique est menace

    Il est propos dintroduire en droit qubcois des dispositions particulires permettant lmission dordonnances civiles de protection lorsque la situation lexige.

    Une ordonnance civile de protection est une dcision judiciaire qui impose une obligation une personne en vue den protger une autre. Ainsi, les situations qui donnent ouverture lmission dune telle ordonnance sont celles qui prsentent un risque pour lintgrit physique ou psychologique dune personne.

    Plusieurs dispositions lgislatives permettent certaines interventions afin de protger lintgrit physique ou psychologique dune personne et dassurer sa scurit, notamment les injonctions ou les ordonnances rendues en vertu de larticle 810 du Code criminel (L.R.C. 1985, ch. C-46). Toutefois, en vertu du droit qubcois, il nexiste pas de disposition porte gnrale qui autorise expressment le tribunal mettre des ordonnances civiles de

    protection. Il existe plusieurs situations pour lesquelles une ordonnance civile de protection pourrait constituer une mesure adquate, notamment dans un contexte de violence conjugale, familiale ou base sur une certaine conception de lhonneur.

    chance : Printemps 2015 pour la prsentation dun projet de loi

    Responsabilit : Ministre de la Justice

    Mesure 1.6 Sanctionner civilement la tenue et la diffusion publiques de propos haineux, ou incitant la violence, fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec

    Afin de dissuader toute personne de tenir des propos haineux et incitant la violence, il est propos doctroyer un tribunal, en loccurrence le Tribunal des droits de la personne, le pouvoir dimposer des sanctions civiles pcuniaires sil est dmontr quune personne a tenu de tels propos.

    Il est galement propos que soit constitue une liste qui serait tenue par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui aurait pour but de protger et dinformer la socit qubcoise, du nom des personnes ayant tenu un discours haineux ou incitant la violence dont la responsabilit aurait t dmontre devant un tribunal, en loccurrence le Tribunal des droits de la personne. Linscription la liste se ferait pour la priode dtermine par le tribunal en fonction des faits de chaque dossier.

    Cette liste serait accessible partir du site Internet de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui veillerait la tenir jour.

    chance : Printemps 2015 pour la prsentation dun projet de loi

    Responsabilit : Ministre de la Justice

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  • Mesure 1.7 Accentuer la communication lensemble des corps de police du Qubec quant aux orientations requises au regard de lvolution du phnomne de la radicalisation

    Des moyens seront mis en place pour accentuer la diffusion dinformation auprs des corps policiers, parmi lesquels une transmission de communiqus lensemble des directeurs de police du Qubec.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique

    Mesure 1.8 Conclure des ententes et tablir des liens au Canada et ltranger visant renforcer la collaboration en matire de lutte contre la radicalisation et toute question dintrt se rapportant la scurit publique

    Des ententes seront conclues, notamment avec la France, la Belgique et lItalie, relativement la radicalisation et dautres sujets dintrt commun concernant la scurit publique.

    chance : t 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Ministre des Relations

    internationales et de la Francophonie

    Mesure 1.9 Renforcer le suivi et la coordination des diffrentes mesures de lutte contre la radicalisation au sein des corps de police et dautres organisations qubcoises en scurit publique

    Cette mesure se traduira notamment par la mise sur pied dun comit runissant des intervenantes et des intervenants qubcois dans le domaine de la scurit publique afin dassurer la cohrence des

    actions et le partage dexpriences en matire de lutte contre la radicalisation lextrmisme violent.

    chance : Automne 2015 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique

    Mesure 1.10 Renforcer la collaboration avec les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux afin dexaminer la lgislation fdrale en matire de lutte contre le terrorisme

    Cette mesure se traduira, entre autres, par la participation active du Qubec aux travaux du comit fdral-provincial-territorial des ministres de la Justice et de la Scurit publique qui examine la lgislation fdrale en matire de lutte contre le terrorisme.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique

    Mesure 1.11 Poursuivre la contribution de la Sret du Qubec au modle intgr des enqutes en scurit nationale de la Gendarmerie royale du Canada avec le Service de police de la Ville de Montral et ses autres partenaires

    La Gendarmerie royale du Canada a cr des quipes intgres de la scurit nationale (EISN) dans les grandes villes canadiennes, dont une Montral, afin de permettre aux partenaires fdraux, provinciaux et municipaux de mettre en commun leurs ressources pour colliger, changer et analyser des renseignements sur des personnes et des entits pouvant poser une menace la scurit nationale.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

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  • Mesure 1.12 Poursuivre la coordination de la Structure de gestion policire contre le terrorisme en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la Ville de Montral

    La Structure de gestion policire contre le terrorisme (SGPCT) est coordonne par la Sret du Qubec en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la Ville de Montral afin de prvoir la prparation, la prvention et la rponse un vnement terroriste au Qubec.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 1.13 Assurer un suivi lchelle du Qubec des dossiers denqutes lis lextrmisme violent et la haine et apporter, au besoin, un soutien spcialis aux corps de police municipaux

    Cette mesure vise accrotre larrimage entre les corps policiers au Qubec et veiller ce que ceux qui sont moins souvent confronts aux phnomnes de lextrmisme violent et de la haine disposent dun soutien adquat, lorsque requis.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 1.14 Tenir des exercices de simulation et des rencontres afin de prparer la rponse un acte extrmiste ou terroriste commis sur le territoire qubcois

    Cette mesure se traduira par la tenue dexercices de simulation et de rencontres afin de sassurer que chaque intervenante et intervenant matrise le rle

    quil est appel jouer si un acte extrmiste ou terroriste survient sur le territoire qubcois.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 1.15 Considrer le volet actes terroristes et extrmistes dans le module de soutien aux victimes dactes criminels de la Sret du Qubec

    Cette mesure vise informer, encadrer et soutenir les personnes victimes dactes terroristes et extrmistes ainsi que leurs proches. Lobjectif est dassurer ces personnes un traitement respectueux et courtois, quelles soient bien coutes, scurises et diriges vers les ressources appropries par une intervenante ou un intervenant policier.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 1.16 Poursuivre le Programme CBRNE (chimique, bactriologique, radioactif, nuclaire, explosif), notamment au regard de la formation des agentes et des agents dsigns pour rpondre en cas dattentat terroriste

    La formation offerte par le Programme CBRNE (chimique, biologique, radioactif, nuclaire, explosif) sadresse notamment aux agentes et aux agents dsigns pour rpondre loccasion dattentats terroristes utilisant lun ou lautre de ces lments.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

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  • AXE 2

    PRVENIR Afin de minimiser les risques la scurit nationale et la scurit des personnes, lapproche gouvernementale accorde une priorit la prvention, associant tous les acteurs des milieux concerns, tant au sein du secteur public que de la socit civile. Cette prvention requiert toutefois une solide comprhension du phnomne de la radicalisation menant la violence, en particulier de ses facteurs dmergence.

    Fort de cette comprhension, des interventions peuvent tre cibles et dployes plus

    adquatement, par exemple lintention des familles afin de les outiller et de les diriger vers les ressources adquates, ainsi que des jeunes, notamment concernant lusage dInternet et des mdias sociaux.

    Dans le rseau de lducation et le rseau de la sant et des services sociaux, lobjectif est de sensibiliser les intervenantes et les intervenants la reconnaissance des signaux de radicalisation et aux moyens prendre lgard de comportements radicaux prnant la violence.

    Mesures

    2.1 Raliser des recherches afin de mieux comprendre et analyser le phnomne de radicalisation menant la violence, notamment :

    2.1.1 Contribuer financirement une recherche-action en partenariat avec le Collge de Maisonneuve pour dceler, chez les jeunes, des zones de fragilit qui pourraient crer un terrain propice au processus de radicalisation

    2.1.2 Documenter les facteurs qui diffrencient le processus de radicalisation menant la violence des filles et des femmes par rapport celui des garons et des hommes

    2.1.3 Documenter et analyser les actes haineux et xnophobes 2.1.4 Effectuer des recherches et partager les pratiques exemplaires de formation du Qubec et hors

    du Qubec dans le domaine de la scurit publique relativement la problmatique de la radicalisation

    2.1.5 Raliser des recherches afin de mieux comprendre et analyser le processus de dradicalisation 2.2 tablir un partenariat avec le Centre de prvention de la radicalisation menant la violence de la Ville de

    Montral afin dtendre linitiative lchelle nationale, notamment au moyen de satellites virtuels

    2.2.1 Rendre disponible une ligne tlphonique unique et sans frais sur lensemble du territoire qubcois soutenue par des ressources multidisciplinaires

    2.3 Confier la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le mandat dassurer un rle de prvention et de dtection en matire de lutte contre les discours haineux, ou incitant la violence, fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec

    2.4 Structurer et rendre accessible aux familles de linformation sur les signes de radicalisation et les ressources disponibles

    2.5 Sensibiliser les jeunes lusage thique et responsable des technologies de linformation et des communications en offrant aux coles les outils de sensibilisation et de prvention ncessaires

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  • 2.6 Enrichir la formation continue du personnel scolaire par lajout de nouvelles formations sur la prvention de la radicalisation menant la violence et sur lintervention en classe la suite dvnements de nature violente

    2.7 Appuyer les activits sur le dpistage et la prvention de la radicalisation menant la violence et contre la xnophobie au niveau collgial

    2.8 Mettre sur pied une formation interculturelle visant certaines situations sensibles lintention des intervenantes et des intervenants du rseau de la sant et des services sociaux

    2.8.1 Poursuivre la sensibilisation et la mise en uvre des formations interculturelles offertes aux professionnelles et aux professionnels en intervention psychosociale du service de consultation tlphonique Info-Social

    2.9 Mettre en place un comit compos dintervenantes et dintervenants des milieux policier et acadmique afin de partager les pratiques exemplaires de formation en matire de lutte contre la radicalisation

    2.10 Ajouter un volet de sensibilisation sur la radicalisation dans les programmes dintervention des corps policiers dans les tablissements scolaires et avec les municipalits

    2.11 Implanter un volet spcifique de relations avec les minorits ethnoculturelles et un guide de pratiques exemplaires dans une rvision du modle de police communautaire

    2.12 Mettre en ligne dans les sites Internet du ministre de la Scurit publique et du ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion, une section portant sur le phnomne de la radicalisation

    2.12.1 Promouvoir, auprs des corps de police du Qubec disposant dun site Internet, linsertion dun lien menant la section du site Internet du ministre de la Scurit publique portant sur la radicalisation

    2.13 Intgrer des activits obligatoires de formation et de sensibilisation la scurit nationale au programme de formation des aspirantes policires et des aspirants policiers

    2.14 Rendre disponibles aux policires et aux policiers des activits de formation et de sensibilisation la scurit nationale en matire de lutte contre la radicalisation

    2.15 Maintenir des spcialistes experts ainsi que des formatrices et des formateurs internes sur lextrmisme violent et la haine la Sret du Qubec

    2.16 Raliser un portrait de lvolution des phnomnes de la radicalisation et de lextrmisme violent pour bien en saisir les implications en matire de scurit publique

    2.17 Poursuivre la formation des Coordonnateurs dinformation en menace terroriste (CIMT) dont lobjectif est de fournir des connaissances en matire de terrorisme et sur les signes probables de radicalisation lextrmisme violent, notamment auprs des intervenantes et des intervenants de premire ligne

    2.18 Cerner les pratiques exemplaires mises en uvre linternational et tablir des liens avec les intervenantes et les intervenants concerns

    2.19 Encadrer davantage les rgles relatives au mariage pour sassurer du consentement des conjointes et des conjoints, particulirement dans les cas des personnes ges de 16 18 ans

    18

  • Mesure 2.1 Raliser des recherches afin de mieux comprendre et analyser le phnomne de la radicalisation menant la violence

    Le Fonds de recherche Socit et culture sera sollicit pour trouver des partenaires tels que le Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du Centre-Ouest-de-lle-de-Montral compte tenu de son expertise auprs des minorits ethnoculturelles et lObservatoire sur la radicalisation et lextrmisme violent. Ces partenariats viseraient notamment documenter la recherche sur la radicalisation menant la violence (ltat du phnomne au Qubec, ses causes et ses consquences) et laborer des outils dintervention pour les acteurs des services publics.

    chance : t 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion

    2.1.1 Contribuer financirement une recherche-action en partenariat avec le Collge de Maisonneuve pour dceler, chez les jeunes, des zones de fragilit qui pourraient crer un terrain favorable au processus de radicalisation

    Cette recherche-action vise dfinir les facteurs qui favorisent le processus de radicalisation lextrmisme violent en examinant comment les jeunes, particulirement ceux issus de limmigration, construisent leur identit de mme que leurs liens la socit afin de trouver des solutions pour prvenir ce processus.

    chance : t 2015 au printemps 2016

    Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Ministre de lducation, de

    lEnseignement suprieur et de la Recherche

    Ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion

    2.1.2 Documenter les facteurs qui diffrencient le processus de radicalisation menant la violence des filles et des femmes par rapport celui des garons et des hommes

    Cette recherche vise mieux documenter et analyser les facteurs et les conditions entourant le phnomne de la radicalisation menant la violence et linfluence quils exercent chez les filles et les femmes comparativement aux garons et aux hommes, afin daccrotre lefficacit des mesures mises en place.

    chance : Printemps 2016 et en continu Responsabilit : Secrtariat la condition fminine Conseil du statut de la femme

    2.1.3 Documenter et analyser les actes haineux et xnophobes

    Cette documentation et analyse visent mieux comprendre les actes haineux et xnophobes, notamment ceux motivs par des prjugs islamo-phobes. Les crimes haineux sont particulirement graves, car ils atteignent lidentit et la dignit des personnes et des collectivits. Lanalyse plus fine des actes haineux accrotra lefficacit des mesures mises en place pour les contrer.

    chance : Hiver 2016 et en continu Responsabilit : Commission des droits de la

    personne et des droits de la jeunesse

    19

  • 2.1.4 Effectuer des recherches et partager les pratiques exemplaires de formation du Qubec et hors du Qubec dans le domaine de la scurit publique relativement la problmatique de la radicalisation

    Les recherches et les activits de dissmination des connaissances seffectueront notamment par lentremise du rseau FRANCOPOL qui est un organisme de concertation et de coopration entre les services de police et les coles de police de langue franaise. Plus prcisment, cet organisme a pour mission de favoriser la mise en commun des pratiques exemplaires, deffectuer des recherches et de mener des rflexions en matire de formation et dexpertise policires.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : cole nationale de police du Qubec

    2.1.5 Raliser des recherches afin de mieux comprendre et analyser le processus de dradicalisation

    Ces recherches permettront de documenter les pratiques exemplaires en matire de dradicalisation afin de convenir dune terminologie commune et, par la suite, dterminer et mettre en uvre linterven-tion clinique la plus approprie.

    chance : t 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux

    Mesure 2.2 tablir un partenariat avec le Centre de prvention de la radicalisation menant la violence de la Ville de Montral afin dtendre linitiative lchelle nationale, notamment au moyen de satellites virtuels

    Le Centre de prvention de la radicalisation menant la violence de la Ville de Montral a t mis sur pied afin doffrir un accompagnement aux familles et aux proches, ainsi quaux intervenantes et intervenants de la communaut, et servir de relais avec les diffrentes ressources concernes. Le service sera tendu lensemble du territoire qubcois.

    chance : Automne 2015 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux

    2.2.1 Rendre disponible une ligne tlphonique unique et sans frais sur lensemble du territoire qubcois, soutenue par des ressources multidisciplinaires

    La cration dune ligne tlphonique unique et sans frais permettra par exemple de rpondre aux interrogations et aux proccupations de citoyennes et de citoyens qui croient tre tmoins de signes de radicalisation dans leur entourage. Ces personnes seront diriges vers les ressources appropries, selon le cas.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Centre de prvention de la

    radicalisation menant la violence de la Ville de Montral

    Collaboration : Ville de Montral Ministre de la Sant et des Services

    sociaux

    20

  • Mesure 2.3 Confier la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le mandat dassurer un rle de prvention et de dtection en matire de lutte contre les discours haineux, ou incitant la violence, fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec

    Il est propos que soit dicte une loi dans laquelle il serait expressment prvu linterdiction de tenir ou de diffuser, lgard dun groupe, un discours haineux ou incitant la violence fond sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec. Linterdiction de tenir ou de diffuser de tels discours viserait uniquement les propos tenus publiquement, les conversations prives ne seraient pas vises.

    Dans ce contexte, il est propos que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse soit charge de veiller ce que lexpression publique de discours haineux ou dincitation des actes de violence, contraire aux valeurs protges par la Charte, soit repre, dcourage et soumise un tribunal afin notamment que des ordonnances pour faire cesser une menace ou un risque soient mises. Un processus denqute serait instaur partir dune dnonciation reue ou linitiative de la Commission afin de procder lanalyse des dnonciations.

    chance : Printemps 2015 pour la prsentation dun projet de loi

    Responsabilit : Ministre de la Justice

    Mesure 2.4 Structurer et rendre accessible aux familles de linformation sur les signes de radicalisation et les ressources disponibles

    Cette mesure vise offrir aux familles un soutien en vue damliorer les habilets parentales et la communication intrafamiliale. Elle vise galement prsenter et faciliter laccs aux ressources

    existantes auxquelles les personnes peuvent sadresser.

    chance : t 2016 et en continu Responsabilit : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux Collaboration : Ministre de la Famille

    Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du Centre-Ouest-de-lle-de-Montral

    Mesure 2.5 Sensibiliser les jeunes lusage thique et responsable des technologies de linformation et des communications en offrant aux coles les outils de sensibilisation et de prvention ncessaires

    lexemple des mesures dployes pour promouvoir la cyberapprciation, la sensibilisation des jeunes lusage responsable dInternet et des rseaux sociaux les invite faire preuve de discernement afin de prvenir linfluence que pourraient exercer sur eux les propos haineux diffuss par lentremise des technologies de linformation et des communications.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de lducation, de

    lEnseignement suprieur et de la Recherche

    Mesure 2.6 Enrichir la formation continue du personnel scolaire par lajout de nouvelles formations sur la prvention de la radicalisation menant la violence et sur lintervention en classe la suite dvnements de nature violente

    Dans un premier temps, les thmes de la prvention de la radicalisation menant la violence et de lintervention en classe la suite dvnements de nature violente seront inclus au rpertoire des

    21

  • formatrices et des formateurs en ducation interculturelle. Ce rpertoire propose aux milieux scolaires les services de personnes ressources dont les sujets dexpertise incluent notamment les manifestations religieuses des jeunes lcole, la lacit, lducation inclusive, antiraciste et antidiscri-minatoire, les accommodements raisonnables et les conflits de normes et de pratiques.

    Des sances de formation lintention du personnel scolaire seront organises au cours de lanne scolaire 2016-2017. partir de 2017-2018, des outils de formation, sous forme de capsules vido et de cahiers danimation, seront galement disponibles.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de lducation, de

    lEnseignement suprieur et de la Recherche

    Collaboration : Commissions scolaires Commission des droits de la

    personne et des droits de la jeunesse

    Mesure 2.7 Appuyer les activits sur le dpistage et la prvention de la radicalisation menant la violence et contre la xnophobie au niveau collgial

    Lajout dun nouveau volet sur le dpistage et la prvention de la radicalisation et contre la xnophobie au programme Soutien lintgration des communauts culturelles et lducation interculturelle au collgial soutiendra des projets traitant spcifiquement de ces thmes.

    Ce programme offre un financement aux cgeps qui prsentent des projets poursuivant lun ou lautre des objectifs suivants :

    Intgrer les tudiantes et tudiants qubcois des minorits ethnoculturelles en mettant en place des mesures daccueil et dintgration;

    Sensibiliser les collgiennes et collgiens des problmatiques concernant lducation aux droits et lducation interculturelle;

    Favoriser la connaissance de lautre et dvelopper des attitudes douverture et de respect mutuel parmi les tudiantes et tudiants et le personnel.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de lducation, de

    lEnseignement suprieur et de la Recherche

    Mesure 2.8 Mettre sur pied une formation interculturelle visant certaines situations sensibles lintention des intervenantes et des intervenants du rseau de la sant et des services sociaux

    Llaboration dune nouvelle formation interculturelle, qui sappuiera sur des rsultats de recherches rcentes et sur des exemples tirs de la pratique, mettra laccent sur la clarification des notions comme la radicalisation ainsi que dautres termes frquemment utiliss dans la pratique et le langage courant. Il sagit dune approche axe sur la prvention, la dtermination des facteurs de risque et de protection et des facteurs de soutien dans une perspective intersectorielle et inclusive, en conformit avec les balises et les normes des diffrents milieux.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux Collaboration : Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion Ministre du Travail, de lEmploi et

    de la Solidarit sociale Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du Centre-Ouest-de-lle-de-Montral

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  • 2.8.1 Poursuivre la sensibilisation et la mise en uvre des formations interculturelles offertes aux professionnelles et aux professionnels en intervention psychosociale du service de consultation tlphonique Info-Social

    Ces formations sont offertes notamment au personnel des services Info-Sant et Info-Social avec qui les personnes ayant des inquitudes ou des questions sur la radicalisation perue dune personne proche peuvent communiquer et tre orientes vers les ressources adquates, le cas chant.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux Collaboration : Centre intgr universitaire de sant

    et de services sociaux du Centre-Ouest-de-lle-de-Montral

    Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du SaguenayLac-Saint-Jean

    Pour le service Info-Social, un guide dintervention sur lapproche en contexte interculturel sera labor. Ce guide vise soutenir les pratiques cliniques des professionnelles et des professionnels en intervention psychosociale, favoriser linclusion des diffrentes clientles et contribuer ladaptation des services.

    chance : t 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux Collaboration : Centre intgr universitaire de sant

    et de services sociaux du Centre-Ouest-de-lle-de-Montral

    Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du SaguenayLac-Saint-Jean

    Mesure 2.9 Mettre en place un comit compos dintervenantes et dintervenants des milieux policier et acadmique afin de partager les pratiques exemplaires de formation en matire de lutte contre la radicalisation

    Cette mesure vise enrichir la formation offerte par lcole nationale de police du Qubec grce aux expriences dautres milieux, tout en sassurant quelle soit adapte aux besoins des corps de police.

    chance : Automne 2015 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : cole nationale de police du Qubec

    Mesure 2.10 Ajouter un volet de sensibilisation sur la radicalisation dans les programmes dintervention des corps policiers dans les tablissements scolaires et avec les municipalits

    Cette mesure vise bonifier certains programmes, dans le cadre de la mise en uvre du modle de police de proximit, afin de veiller ce que les intervenantes et les intervenants soient sensibiliss la problmatique de la radicalisation.

    chance : t 2016 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    23

  • Mesure 2.11 Implanter un volet spcifique de relations avec les minorits ethnoculturelles et un guide de pratiques exemplaires dans une rvision du modle de police communautaire

    Cette mesure vise favoriser le rapprochement avec les diffrentes minorits ethnoculturelles prsentes au Qubec, notamment en outillant les policires et les policiers pour leur permettre de dvelopper une sensibilit aux particularits culturelles et en laborant une approche de suivi.

    chance : t 2016 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 2.12 Mettre en ligne dans les sites Internet du ministre de la Scurit publique et du ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion, une section portant sur le phnomne de la radicalisation

    Sinspirant dautres initiatives de mme nature, un tel site permettra dinformer la population sur les diffrents enjeux lis la problmatique de la radicalisation lextrmisme violent.

    Par ailleurs, le plan daction La radicalisation au Qubec : agir, prvenir, dtecter et vivre ensemble, ainsi que les bilans priodiques de la mise en uvre des mesures seront disponibles dans le site Internet du ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion.

    chance : Automne 2015 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion

    2.12.1 Promouvoir, auprs des corps de police du Qubec disposant dun site Internet, linsertion dun lien menant la section du site Internet du ministre de la Scurit publique portant sur la radicalisation

    Cette mesure permettra de dfinir et de promouvoir une seule rfrence pour lensemble du Qubec en matire dinformation sur les enjeux lis la radicalisation lextrmisme violent.

    chance : Hiver 2016 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique

    Mesure 2.13 Intgrer des activits obligatoires de formation et de sensibilisation la scurit nationale au programme de formation des aspirantes policires et des aspirants policiers

    Cette mesure vise enrichir le programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie de lcole nationale de police du Qubec, lequel intgre dj un Sminaire de sensibilisation la scurit nationale qui est offert grce une entente avec la Gendarmerie royale du Canada, la Sret du Qubec et le Service de police de la Ville de Montral.

    chance : Hiver 2016 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : cole nationale de police du Qubec

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  • Mesure 2.14 Rendre disponibles aux policires et aux policiers des activits de formation et de sensibilisation la scurit nationale en matire de lutte contre la radicalisation

    Cette mesure vise parfaire les connaissances des policires et des policiers en matire de lutte contre la radicalisation par lentremise, par exemple, de formations en ligne et distance, de simulations, dtudes de cas, de formations magistrales, de sminaires ou de capsules dinformation.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : cole nationale de police du Qubec

    Mesure 2.15 Maintenir des spcialistes experts ainsi que des formatrices et formateurs internes sur lextrmisme violent et la haine la Sret du Qubec

    Cette mesure vise assurer le maintien dun bon niveau dexpertise et de connaissance lgard dun phnomne complexe et en volution constante.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 2.16 Raliser un portrait de lvolution des phnomnes de la radicalisation et de lextrmisme violent pour bien en saisir les implications en matire de scurit publique

    Le ministre de la Scurit publique confiera un mandat son Centre de gestion de linformation de scurit afin de mieux comprendre le phnomne de la radicalisation et de lextrmisme violent.

    chance : Printemps 2016 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique

    Mesure 2.17 Poursuivre la formation des Coordonnateurs dinformation en menace terroriste (CIMT) dont lobjectif est de fournir des connaissances en matire de terrorisme et sur les signes probables de radicalisation lextrmisme violent, notamment auprs des intervenantes et des intervenants de premire ligne

    Offerte conjointement par la Sret du Qubec, la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la Ville de Montral, cette formation a pour objectif de diffuser des connaissances en matire de terrorisme et sur les signes probables de radicalisation lextrmisme violent. Elle sadresse, entre autres, aux intervenantes et aux intervenants de premire ligne (policiers, pompiers, ambulanciers, agentes et agents des services correctionnels).

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 2.18 Cerner les pratiques exemplaires mises en uvre linternational et tablir des liens avec les intervenantes et les intervenants concerns

    Cette mesure vise dfinir les pratiques exemplaires lchelle internationale et tablir les liens avec les intervenantes et les intervenants concerns (gouvernements, organisations non gouvernemen-tales, centres de recherche, etc.), afin de mieux comprendre le phnomne et de cerner les actions les plus efficaces pour le prvenir.

    chance : t 2015 et en continu Responsabilit : Ministre des Relations

    internationales et de la Francophonie

    25

  • Mesure 2.19 Encadrer davantage les rgles relatives au mariage pour sassurer du consentement des conjointes et des conjoints, particulirement dans les cas de personnes ges de 16 18 ans

    Il existe actuellement diffrents moyens afin de sassurer du consentement des conjointes et des conjoints un mariage :

    Pour les personnes ges de moins de 18 ans, la clbrante ou le clbrant ou ministre du culte doit sassurer du consentement des conjointes et des conjoints de mme que de leur pre ou mre;

    Publier les mariages venir afin de permettre des personnes de sopposer au mariage le cas chant.

    Malgr ce qui prcde, on ne peut nier lexistence de la pratique des mariages forcs. Par consquent, il est propos de renforcer les rgles existantes :

    Exiger une autorisation judiciaire pour le mariage des personnes ges de moins de 18 ans lorsque lune des personnes est domicilie au Qubec mme si le mariage est clbr ltranger;

    Prvenir le mariage de Qubcoises et de Qubcois mineurs ltranger;

    Assurer une plus grande diffusion des avis de clbration dunion conjugale.

    chance : Printemps 2015 pour la prsentation dun projet de loi

    Responsabilit : Ministre de la Justice

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  • AXE 3

    DTECTER La prvention permet de rduire les risques associs la radicalisation menant la violence. Toutefois, il peut arriver que des personnes se radicalisent et constituent une menace pour la scurit nationale ou la scurit des personnes. Pour faire face cette ventualit, des moyens seront mis en place pour permettre au public et aux intervenantes et intervenants de dtecter les signes de comportements radicaux prnant la violence et de les signaler, ainsi que les propos haineux, aux autorits comptentes.

    Lobjectif des mesures est de favoriser la dtection prcoce du processus de radicalisation et son signalement. Un signalement rapide auprs dquipes multidisciplinaires, dment formes, composes notamment de professionnelles et de professionnels en intervention psychosociale, permettra lenclenchement immdiat du processus de dradicalisation, garantissant ainsi lefficacit de la lutte contre la radicalisation menant la violence.

    Mesures

    3.1 Mettre sur pied une quipe intgre pour assurer une vigie sur les mdias sociaux 3.2 Dployer lOutil destimation du risque dhomicide et sa formation associe 3.3 Octroyer une protection aux personnes qui dnonceraient les discours haineux, ou incitant la violence,

    tenus publiquement et fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec

    3.4 Participer au programme de Signalement dincidents suspects (SIS) de la Gendarmerie royale du Canada 3.5 Mettre en uvre un programme lintention des patrouilleuses et des patrouilleurs afin de dtecter les

    signaux de radicalisation lextrmisme violent et au terrorisme sur le terrain

    3.6 Maintenir la collaboration avec lensemble des intervenantes et des intervenants en milieu carcral, incluant les animatrices et les animateurs de pastorale et les imams, afin de demeurer lafft des risques de radicalisation dans les tablissements de dtention

    3.7 Poursuivre la sensibilisation du personnel correctionnel la problmatique de la radicalisation et de lextrmisme violent afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs pouvant y tre lis et dintervenir le cas chant

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  • Mesure 3.1 Mettre sur pied une quipe intgre pour assurer une vigie sur les mdias sociaux

    Lquipe intgre sera le fruit dune collaboration entre le ministre de la Scurit publique et la Sret du Qubec. Cette mesure vise augmenter la capacit de dtection et danticipation des menaces sur les mdias sociaux. On pourra alors identifier rapidement les personnes reprsentant une menace la scurit afin dintervenir sur le terrain ds les premiers signes. Cette mesure se traduira notamment par ltablissement dun partenariat avec dautres corps de police afin dencadrer leur participation lquipe intgre.

    chance : Automne 2015 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 3.2 Dployer lOutil destimation du risque dhomicide et sa formation associe

    LOutil destimation du risque dhomicide est labor dans le but de soutenir les pratiques cliniques des intervenantes et des intervenants du rseau de la sant et des services sociaux et du milieu communautaire. Il permet destimer le niveau de risque de commettre un homicide chez ladulte.

    Loutil est compos de diffrentes sections afin de permettre aux intervenantes et aux intervenants de vrifier le scnario homicide (planification), de reprer les facteurs de risque prsents, didentifier les facteurs aggravants ainsi que les facteurs de protection pour tablir lestimation globale du niveau

    de risque dhomicide. De plus, une formation est obligatoire afin de sassurer de son utilisation adquate.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de la Sant et des Services

    sociaux Collaboration : Centre intgr universitaire de sant

    et de services sociaux du SaguenayLac-Saint-Jean

    Mesure 3.3 Octroyer une protection aux personnes qui dnonceraient les discours haineux, ou incitant la violence, tenus publiquement et fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec

    Pour permettre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dexercer efficacement ses pouvoirs et pour faciliter la dnonciation, il conviendrait dtablir un mcanisme de divulgation des discours haineux et incitant la violence tenus ou diffuss publiquement par une personne physique ou morale.

    Des mesures visant prvenir et sanctionner des mesures de reprsailles lencontre des dnonciateurs seraient prvues. Il en est de mme des personnes qui entraveraient la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans lexercice de ses fonctions.

    chance : Printemps 2015 pour la prsentation dun projet de loi

    Responsabilit : Ministre de la Justice

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  • Mesure 3.4 Participer au programme de Signalement dincidents suspects (SIS) de la Gendarmerie royale du Canada

    Cette mesure prvoit la participation au programme de Signalement dincidents suspects (SIS) que la Gendarmerie royale du Canada a mis sur pied afin de recueillir auprs des intervenantes et des intervenants des donnes sur les incidents suspects visant principalement les infrastructures essentielles. Il permet dtablir des tendances pouvant se rvler dintrt sur le plan de la scurit nationale.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 3.5 Mettre en uvre un programme lintention des patrouilleuses et des patrouilleurs afin de dtecter les signaux de radicalisation lextrmisme violent et au terrorisme sur le terrain

    Considrant limportance de dtecter rapidement tout signe de radicalisation, cette mesure se traduira par la sensibilisation et la formation des patrouilleuses et des patrouilleurs afin quils sachent reconnatre les signes et ragir adquatement.

    chance : Hiver 2016 Responsabilit : Ministre de la Scurit publique Collaboration : Sret du Qubec

    Mesure 3.6 Maintenir la collaboration avec lensemble des intervenantes et des intervenants en milieu carcral, incluant les animatrices et les animateurs de pastorale et les imams, afin de demeurer lafft des risques de radicalisation dans les tablissements de dtention

    Cette mesure vise assurer la collaboration des animatrices et des animateurs de pastorale et des imams qui uvrent dans les tablissements de dtention afin de dtecter les signes de la radicalisation lextrmisme violent.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique

    Mesure 3.7 Poursuivre la sensibilisation du personnel correctionnel la problmatique de la radicalisation et de lextrmisme violent afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs pouvant y tre lis et dintervenir le cas chant

    Cette mesure vise sensibiliser le personnel correctionnel au phnomne de la radicalisation lextrmisme violent au moyen de sances de formation, de notes, de bulletins dinformation et de travaux de recherche sur le sujet.

    chance : En continu Responsabilit : Ministre de la Scurit publique

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  • AXE 4

    VIVRE ENSEMBLE La discrimination vcue ou perue, la prsence de prjugs racistes, parfois islamophobes, sont tous des facteurs qui nuisent la participation sociale des Qubcoises et des Qubcois de toutes origines ainsi qu leur sentiment dappartenance la socit qubcoise. Bien que la radicalisation soit influence par plusieurs facteurs, elle semble toucher en particulier les jeunes ns au Qubec de parents immigrants, qui dveloppent un sentiment dimpuissance, individuelle et collective, lgard de lexclusion vcue par eux et leurs proches dans la socit qubcoise.

    Par consquent, il est important de lutter contre les prjugs, la discrimination et le racisme, de renforcer

    lestime de soi, le sentiment dappartenance et la participation la socit qubcoise des personnes immigrantes et des minorits ethnoculturelles.

    Cet axe du plan daction prendra par ailleurs toute son ampleur au moment du dploiement de la stratgie daction de la nouvelle politique qubcoise en matire dimmigration, de diversit et dinclusion qui sera rendue publique prochainement. Elle comportera des mesures visant notamment la promotion des droits et liberts et ldification dune socit inclusive, exempte de prjugs, de discrimination et de racisme.

    Mesures

    4.1 Enrichir la formation en thique et culture religieuse offerte au personnel enseignant du secondaire, pour mieux loutiller traiter les sujets sensibles

    4.2 Proposer des modles de russite aux jeunes, notamment ceux de minorits racises, afin de favoriser linclusion

    4.3 Dployer des activits dducation aux droits et liberts de la personne et aux valeurs dmocratiques 4.4 Dployer une stratgie de sensibilisation favorisant la cohsion sociale, linclusion et le mieux vivre-

    ensemble et luttant contre les prjugs

    4.5 Stimuler les changes entre les Qubcoises et les Qubcois de toutes origines et de toutes confessions en mettant sur pied des comits de dialogue et des groupes de discussion

    4.6 Rendre linformation disponible aux personnes victimes de discrimination ou de racisme dans la dfense de leurs droits

    4.7 Outiller les municipalits dans la mise en place dinitiatives qui visent assurer un vivre-ensemble harmonieux et crer des milieux de vie inclusifs

    4.8 Mettre en place un service-conseil auprs des dcideurs en matire de respect des valeurs dmocratiques 4.9 Inclure la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec linterdiction de tenir ou de diffuser,

    publiquement et lgard dune personne, un discours haineux ou un discours incitant la violence fond sur un motif de discrimination prvu cette mme Charte.

    31

  • Mesure 4.1 Enrichir la formation en thique et culture religieuse offerte au personnel enseignant du secondaire, pour mieux loutiller traiter les sujets sensibles

    La formation La reconnaissance de lautre et la poursuite du bien commun, contribution du programme thique et culture religieuse la lutte contre la violence et contre toute forme de discrimination habilitera le personnel enseignant du secondaire amener les lves :

    Dans le volet thique : identifier des comportements favorisant la reconnaissance de lautre et la poursuite du bien commun par ltablissement dun climat sain, pacifique et inclusif;

    Dans le volet culture religieuse : prendre conscience de la richesse du patrimoine religieux du Qubec, dvelopper une comprhension respectueuse des principales traditions religieuses prsentes dans la socit.

    La formation permettra galement aux enseignantes et aux enseignants daborder en classe des questions comme celle de la radicalisation menant la violence et de comprendre comment le programme thique et culture religieuse contribue au dveloppement du jugement critique des lves.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de lducation, de

    lEnseignement suprieur et de la Recherche

    Collaboration : Commissions scolaires

    Mesure 4.2 Proposer des modles de russite aux jeunes, notamment ceux de minorits racises, afin de favoriser linclusion

    Cette mesure vise influencer positivement les jeunes en leur permettant de rencontrer des Qubcoises et des Qubcois qui sont des exemples de persvrance et de dtermination, et qui sont capables dinsuffler de lespoir aux jeunes en les encourageant croire en leurs capacits et poursuivre leurs rves. En contribuant renforcer lestime de soi et dconstruire les prjugs, notamment islamophobes, cette mesure contribuera accrotre le sentiment dappartenance la socit qubcoise, particulirement auprs des jeunes de deuxime gnration.

    Cette mesure pourra notamment prendre la forme de confrences, dateliers et de thtre dintervention en milieu scolaire.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion Collaboration : Ministre de lducation, de

    lEnseignement suprieur et de la Recherche

    Ministre de la Sant et des Services sociaux

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  • Mesure 4.3 Dployer des activits dducation aux droits et liberts de la personne et aux valeurs dmocratiques

    Cette mesure vise dployer sur le terrain des activits dducation aux droits et liberts et aux valeurs dmocratiques, notamment en lien avec les conventions et les pactes des Nations Unies en matire de droits de la personne, auxquels le gouvernement du Qubec sest dclar li. Une attention particulire sera accorde limportance de contrer les propos haineux et islamophobes et la discrimination vcue par des personnes des communauts musulmanes.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Commission des droits de la

    personne et des droits de la jeunesse Collaboration : Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion Ministre des Relations

    internationales et de la Francophonie

    Secrtariat la condition fminine

    Mesure 4.4 Dployer une stratgie de sensibilisation favorisant la cohsion sociale, linclusion et le mieux vivre-ensemble et luttant contre les prjugs

    La stratgie de sensibilisation visera lutter contre les prjugs, notamment ceux exprims lgard des personnes de confession musulmane, et favorisera la cohsion sociale, linclusion et le mieux vivre-ensemble dans le but de diminuer le niveau dinquitude de la population. La stratgie sera accompagne dune mobilisation de partenaires de diffrents milieux de vie.

    Cette stratgie vise aussi assurer la cohrence et la complmentarit des messages des diffrents ministres associs dans la lutte contre lexclusion.

    chance : t 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion Collaboration : Ministre des Affaires municipales

    et de lOccupation du territoire Ministre de lducation, de lEnseignement suprieur et de la Recherche Ministre de la Famille

    Ministre de la Justice Ministre de la Sant et des Services

    sociaux Ministre de la Scurit publique Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

    Ministre du Travail, de lEmploi et de la Solidarit sociale

    Mesure 4.5 Stimuler les changes entre les Qubcoises et les Qubcois de toutes origines et de toutes confessions en mettant sur pied des comits de dialogue et des groupes de discussion

    Des rencontres de dialogue interconfessionnel et interculturel seront organises dans le but de contrer lexclusion, notamment celle motive par des prjugs, et de mobiliser les personnes et les familles dans la vie de leurs collectivits et dans la prvention de la radicalisation menant la violence.

    Ces rencontres pourront prendre la forme de comits de dialogue, rassemblant des reprsentantes et des reprsentants de diverses religions, notamment des jeunes. Ces rencontres pourront recourir, dans

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  • certains cas, lapproche de la justice transitionnelle1.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion Collaboration : Commission des droits de la

    personne et des droits de la jeunesse Municipalits Organismes communautaires

    Mesure 4.6 Rendre linformation disponible aux personnes victimes de discrimination ou de racisme dans la dfense de leurs droits

    En collaboration avec les organismes uvrant en matire dinformation juridique, cette mesure vise sassurer que les personnes lses aient linformation ncessaire pour connatre leurs droits et pour trouver les ressources pouvant les accompagner pour les faire valoir.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre de la Justice Collaboration : Organismes communautaires

    Mesure 4.7 Outiller les municipalits dans la mise en place dinitiatives qui visent assurer un vivre-ensemble harmonieux et crer des milieux de vie inclusifs

    Cette mesure consiste outiller les municipalits pour faire face aux dfis qui dcoulent de la diversit ethnoculturelle et religieuse dans les milieux locaux, notamment par la mise jour et la diffusion de la Trousse dinformation lintention des municipalits

    1 La justice transitionnelle rfre une srie de mesures judiciaires et non judiciaires dployes dans une dmarche communautaire globale et inclusive qui vise rsoudre des situations de violations graves des droits fondamentaux, lesquelles ont des impacts non seulement sur les personnes ou les groupes viss, mais galement sur lensemble de la socit. Elle se concrtise par le recours, dans une situation donne, une combinaison de mesures varies, notamment des procdures visant documenter et mieux comprendre les violations, amener une rconciliation au sein de la communaut, y compris des mesures rparatrices, et tablir les bases de nouvelles relations bases sur le respect mutuel.

    du Qubec sur les enjeux de limmigration et de la diversit ethnoculturelle.

    chance : Automne 2015 et en continu Responsabilit : Ministre des Affaires municipales

    et de lOccupation du territoire Ministre de lImmigration, de la

    Diversit et de lInclusion Collaboration : Commission des droits de la

    personne et des droits de la jeunesse

    Mesure 4.8 Mettre en uvre un service-conseil auprs des dcideurs en matire de respect des valeurs dmocratiques

    Ce service-conseil en matire de respect des valeurs dmocratiques se veut complmentaire au Service-conseil de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en accommodement raisonnable existant depuis 2008. Comme ce dernier, il sadresse aux dcideurs dsireux de promouvoir le respect des valeurs dmocratiques dans leurs entreprises et institutions et de concevoir des outils de sensibilisation, de comprhension et dinformation cet effet.

    chance : t 2015 Responsabilit : Commission des droits de la

    personne et des droits de la jeunesse Collaboration : Secrtariat la condition fminine

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  • Mesure 4.9 Inclure la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec linterdiction de tenir ou de diffuser, publiquement et lgard dune personne, un discours haineux ou un discours incitant la violence fond sur un motif de discrimination prvu cette mme Charte

    La Charte des droits et liberts de la personne du Qubec affirme les liberts et droits fondamentaux de la personne. ce titre, elle nonce une srie de liberts et droits fondamentaux dont le droit la reconnaissance et lexercice, en pleine galit, des droits et liberts de la personne, sans distinction, exclusion, ou prfrence fonde sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, lorientation sexuelle, ltat civil, lge, sauf dans la mesure prvue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, lorigine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou lutilisation dun moyen pour pallier ce handicap.

    Il est propos dinclure la Charte une disposition assurant la protection contre les discours haineux ou les discours incitant la violence, fonds sur lun des motifs de discrimination noncs prcdemment afin de protger les personnes. Linclusion de cette protection la Charte permettrait une personne de porter plainte auprs de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

    chance : Printemps 2015 pour la prsentation dun projet de loi

    Responsabilit : Ministre de la Justice

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  • B-12

    70-F

    R (2

    015-

    06)

    Table des matiresMot du premier ministreIntroductionAxe 1 AgirMesuresMesure 1.1 tablir un partenariat entre les corps policiers, le ministre de la Sant et des Services sociaux et lOrdre des travailleurs sociaux et thrapeutes conjugaux et familiaux du Qubec afin didentifier les ressources spcialises sur le terr...Mesure 1.2 Consolider les liens de collaboration, par la mise en place dun projet pilote en vue dtablir une entente entre les services sociaux, les services policiers et dautres partenairesMesure 1.3 Faciliter lintervention auprs des enfants dont la scurit ou le dveloppement est ou peut tre considr comme compromis, en prcisant quaucune considration, quelle soit idologique ou autre, incluant celle qui serait base sur une co...Mesure 1.4 Assurer un suivi dans la formation des patrouilleuses et des patrouilleurs sur la gestion des personnes avec des problmes de sant mentale qui sont impliques dans des dossiers de crimes haineux ou dintimidationMesure 1.5 Instaurer de nouvelles mesures de protection pour les personnes dont lintgrit physique ou psychologique est menaceMesure 1.6 Sanctionner civilement la tenue et la diffusion publiques de propos haineux, ou incitant la violence, fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du QubecMesure 1.7 Accentuer la communication lensemble des corps de police du Qubec quant aux orientations requises au regard de lvolution du phnomne de la radicalisationMesure 1.8 Conclure des ententes et tablir des liens au Canada et ltranger visant renforcer la collaboration en matire de lutte contre la radicalisation et toute question dintrt se rapportant la scurit publiqueMesure 1.9 Renforcer le suivi et la coordination des diffrentes mesures de lutte contre la radicalisation au sein des corps de police et dautres organisations qubcoises en scurit publiqueMesure 1.10 Renforcer la collaboration avec les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux afin dexaminer la lgislation fdrale en matire de lutte contre le terrorismeMesure 1.11 Poursuivre la contribution de la Sret du Qubec au modle intgr des enqutes en scurit nationale de la Gendarmerie royale du Canada avec le Service de police de la Ville de Montral et ses autres partenairesMesure 1.12 Poursuivre la coordination de la Structure de gestion policire contre le terrorisme en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la Ville de MontralMesure 1.13 Assurer un suivi lchelle du Qubec des dossiers denqutes lis lextrmisme violent et la haine et apporter, au besoin, un soutien spcialis aux corps de police municipauxMesure 1.14 Tenir des exercices de simulation et des rencontres afin de prparer la rponse un acte extrmiste ou terroriste commis sur le territoire qubcoisMesure 1.15 Considrer le volet actes terroristes et extrmistes dans le module de soutien aux victimes dactes criminels de la Sret du QubecMesure 1.16 Poursuivre le Programme CBRNE (chimique, bactriologique, radioactif, nuclaire, explosif), notamment au regard de la formation des agentes et des agents dsigns pour rpondre en cas dattentat terroriste

    Axe 2 PrvenirMesuresMesure 2.1 Raliser des recherches afin de mieux comprendre et analyser le phnomne de la radicalisation menant la violence2.1.1 Contribuer financirement une recherche-action en partenariat avec le Collge de Maisonneuve pour dceler, chez les jeunes, des zones de fragilit qui pourraient crer un terrain favorable au processus de radicalisation2.1.2 Documenter les facteurs qui diffrencient le processus de radicalisation menant la violence des filles et des femmes par rapport celui des garons et des hommes2.1.3 Documenter et analyser les actes haineux et xnophobes2.1.4 Effectuer des recherches et partager les pratiques exemplaires de formation du Qubec et hors du Qubec dans le domaine de la scurit publique relativement la problmatique de la radicalisation2.1.5 Raliser des recherches afin de mieux comprendre et analyser le processus de dradicalisationMesure 2.2 tablir un partenariat avec le Centre de prvention de la radicalisation menant la violence de la Ville de Montral afin dtendre linitiative lchelle nationale, notamment au moyen de satellites virtuels2.2.1 Rendre disponible une ligne tlphonique unique et sans frais sur lensemble du territoire qubcois, soutenue par des ressources multidisciplinairesMesure 2.3 Confier la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le mandat dassurer un rle de prvention et de dtection en matire de lutte contre les discours haineux, ou incitant la violence, fonds sur un motif de disc...Mesure 2.4 Structurer et rendre accessible aux familles de linformation sur les signes de radicalisation et les ressources disponiblesMesure 2.5 Sensibiliser les jeunes lusage thique et responsable des technologies de linformation et des communications en offrant aux coles les outils de sensibilisation et de prvention ncessairesMesure 2.6 Enrichir la formation continue du personnel scolaire par lajout de nouvelles formations sur la prvention de la radicalisation menant la violence et sur lintervention en classe la suite dvnements de nature violenteMesure 2.7 Appuyer les activits sur le dpistage et la prvention de la radicalisation menant la violence et contre la xnophobie au niveau collgialMesure 2.8 Mettre sur pied une formation interculturelle visant certaines situations sensibles lintention des intervenantes et des intervenants du rseau de la sant et des services sociaux2.8.1 Poursuivre la sensibilisation et la mise en uvre des formations interculturelles offertes aux professionnelles et aux professionnels en intervention psychosociale du service de consultation tlphonique Info-SocialMesure 2.9 Mettre en place un comit compos dintervenantes et dintervenants des milieux policier et acadmique afin de partager les pratiques exemplaires de formation en matire de lutte contre la radicalisationMesure 2.10 Ajouter un volet de sensibilisation sur la radicalisation dans les programmes dintervention des corps policiers dans les tablissements scolaires et avec les municipalitsMesure 2.11 Implanter un volet spcifique de relations avec les minorits ethnoculturelles et un guide de pratiques exemplaires dans une rvision du modle de police communautaireMesure 2.12 Mettre en ligne dans les sites Internet du ministre de la Scurit publique et du ministre de lImmigration, de la Diversit et de lInclusion, une section portant sur le phnomne de la radicalisation2.12.1 Promouvoir, auprs des corps de police du Qubec disposant dun site Internet, linsertion dun lien menant la section du site Internet du ministre de la Scurit publique portant sur la radicalisationMesure 2.13 Intgrer des activits obligatoires de formation et de sensibilisation la scurit nationale au programme de formation des aspirantes policires et des aspirants policiersMesure 2.14 Rendre disponibles aux policires et aux policiers des activits de formation et de sensibilisation la scurit nationale en matire de lutte contre la radicalisationMesure 2.15 Maintenir des spcialistes experts ainsi que des formatrices et formateurs internes sur lextrmisme violent et la haine la Sret du QubecMesure 2.16 Raliser un portrait de lvolution des phnomnes de la radicalisation et de lextrmisme violent pour bien en saisir les implications en matire de scurit publiqueMesure 2.17 Poursuivre la formation des Coordonnateurs dinformation en menace terroriste (CIMT) dont lobjectif est de fournir des connaissances en matire de terrorisme et sur les signes probables de radicalisation lextrmisme violent, notamment ...Mesure 2.18 Cerner les pratiques exemplaires mises en uvre linternational et tablir des liens avec les intervenantes et les intervenants concernsMesure 2.19 Encadrer davantage les rgles relatives au mariage pour sassurer du consentement des conjointes et des conjoints, particulirement dans les cas de personnes ges de 16 18 ans

    Axe 3 DtecterMesuresMesure 3.1 Mettre sur pied une quipe intgre pour assurer une vigie sur les mdias sociauxMesure 3.2 Dployer lOutil destimation du risque dhomicide et sa formation associeMesure 3.3 Octroyer une protection aux personnes qui dnonceraient les discours haineux, ou incitant la violence, tenus publiquement et fonds sur un motif de discrimination prvu la Charte des droits et liberts de la personne du QubecMesure 3.4 Participer au programme de Signalement dincidents suspects (SIS) de la Gendarmerie royale du CanadaMesure 3.5 Mettre en uvre un programme lintention des patrouilleuses et des patrouilleurs afin de dtecter les signaux de radicalisation lextrmisme violent et au terrorisme sur le terrainMesure 3.6 Maintenir la collaboration avec lensemble des intervenantes et des intervenants en milieu carcral, incluant les animatrices et les animateurs de pastorale et les imams, afin de demeurer lafft des risques de radicalisation dans les ta...Mesure 3.7 Poursuivre la sensibilisation du personnel correctionnel la problmatique de la radicalisation et de lextrmisme violent afin de faciliter la reconnaissance des indicateurs pouvant y tre lis et dintervenir le cas chant

    Axe 4 Vivre ensembleMesuresMesure 4.1 Enrichir la formation en thique et culture religieuse offerte au personnel enseignant du secondaire, pour mieux loutiller traiter les sujets sensiblesMesure 4.2 Proposer des modles de russite aux jeunes, notamment ceux de minorits racises, afin de favoriser linclusionMesure 4.3 Dployer des activits dducation aux droits et liberts de la personne et aux valeurs dmocratiquesMesure 4.4 Dployer une stratgie de sensibilisation favorisant la cohsion sociale, linclusion et le mieux vivre-ensemble et luttant contre les prjugsMesure 4.5 Stimuler les changes entre les Qubcoises et les Qubcois de toutes origines et de toutes confessions en mettant sur pied des comits de dialogue et des groupes de discussionMesure 4.6 Rendre linformation disponible aux personnes victimes de discrimination ou de racisme dans la dfense de leurs droitsMesure 4.7 Outiller les municipalits dans la mise en place dinitiatives qui visent assurer un vivre-ensemble harmonieux et crer des milieux de vie inclusifsMesure 4.8 Mettre en uvre un service-conseil auprs des dcideurs en matire de respect des valeurs dmocratiquesMesure 4.9 Inclure la Charte des droits et liberts de la personne du Qubec linterdiction de tenir ou de diffuser, publiquement et lgard dune personne, un discours haineux ou un discours incitant la violence fond sur un motif de discrimina...