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15 ans de directives ATEX - X. Lefebvre

15 ans de directives ATEX Xavier Lefebvre

Président Commission AFNOR S66A Consultant UE CEN CENELEC ATEX

Inspecteur certifié IECEX

[email protected]

Quoi de neuf en ATEX ?

CONFERENCE NORMALISATION DU 04/11/2015


Directive 99/92 Protection et santé dans le milieu

du travail : Risque d’atmosphères

explosives

Contexte réglementaire ATEX99/92



Directive 99/92 Document Relatif à la protection

contre les explosions

Établi par l’exploitant




Le document relatif à la protection contre les

explosions doit, en particulier, faire apparaître :

• que les risques d'explosions ont été déterminés

et évalués;

• que des mesures adéquates seront prises pour

atteindre les objectifs des prescriptions

minimales;

• les emplacements classés en zones Ex en

fonction de la fréquence d'apparition de

l’ATEX (atmosphère explosive)




Emplacements doivent être signalés




Zone 2

Zone 1

Zone 0 •Zone 0: AtmosphereExplosive > 1000h/an •Zone 1: Atmosphere Explosive >10,<1000 h/an

•Zone 2: atmosphereExplosive <10h/an

Contexte réglementaire ATEX99/92/CE

Classement de zones : Atmospheres

Explosives




Directive ATEX 1999/92/CE : Classement des zones (fréquence d’apparition) puis diagnostic

adéquation matériel /zones



Zonage complet d’un complexe



Prévention et protection contre l’explosion :

Directives ATEX 1999/92&ATEX94/9CE future 2014-34UE

Technique Organisationnelle

Formation /qualification du

personnel

Instructions

Autorisations de travail

Actions ciblées pour la

maintenance

Signalisation des zones Ex

Controle et surveillance

Prevention

•Eviter l’atmosphere explosive

•Eviter les sources d’inflammation

Protection

Suppression de l’explosion

Decharge de l’explosion

•Design resistant à l’explosion

•Eviter la propagation de l’explosion (isolement)



Qualifications du personnel :

La compétence du personnel doit être adaptée au type de travail à

entreprendre une formation régulière et continue appropriée doit être

apportée au personnel.

La compétence peut être démontrée dans le cadre d'un programme de

formation et d'un programme d'évaluation répondant aux

règlementations nationales, aux normes ou aux exigences de l’utilisateur.

Un succès français : ISMATEX 20 000 personnes certifiées depuis 2005!

Choix des EPI

Vêtements et chaussures adaptés

Détecteur de gaz

ARI (Masque)

Gants

Lunettes




Mesures techniques : Assemblage d’équipements Ex



Contexte réglementaire ATEX



Directive ATEX94/9CE Directive ATEX2014-34 UE

EN 60079-0 Directive 94/9/CE 2014/34

UE

EN 60079-10-X

EPL Groupe Equipement

Groupe

Equipement

Categories Zones

Ma I I

M1 Non Applicable

Mb M2

Ga

II

II

1G 0

Gb 2G 1

Gc 3G 2

Da

III

1D 20

Db

2D 21

Dc 3D 22

II 2G Ex d IIB T4 Gb utilisable en zone 1

( industrie pétrochimique avec des substances inflammables

ayant une température d’auto inflammation supérieure à 135°C)



Exemple de marquage

….. II 2G Ex d IIB T4 Gb

Equipement utilisable en zone 1 (industrie pétrochimique)



Equipement domestique, navire et offshore, maintien de l’ordre,

moyen de transport, EPI

Produits concernés

Composants Produits exclus Produits non certifiables

tuyau, pince de mise à la terre

« simple »…

Dispositifs de sécurité Systèmes de protection

Appareils électriques, non électriques et diesel

Directive 94/9/CE « appareils et systèmes de protection

destinés à être utilisés en atmosphère explosible »



Activités & Catégories de matériels

Activité ?

I => Mines

Type de mine

Toutes concentrations

M1

Concentration limitées

M2

II => Autres industries

Type d’atmosphère

explosible

Gaz, Vapeur Ou Brouillard

Catégorie 1 G => Zone 0



Poussière

Catégorie 1 D => zone 20

Catégorie 2 D => Zone 21

Catégorie 3 D => Zone 22



Catégories d’appareils, niveau de protection

et documents associés

Catégorie 1 Zone 0 ou 20 ou

inférieure

Pas de source

d’inflammation même en

présence de 2

dysfonctionnements

indépendants

Attestation CE de

type (future UE)

très haut niveau

de protection

Catégorie 2 Zone 1 ou 21 ou

inférieure

Pas de source d’inflammation même en

présence d’un dysfonctionnement

prévisible

Attestation CE de

type (future UE )

Contrôle interne* avec dépôt de

dossier

Électrique ou combust° interne

Mécanique, hydraulique ou

pneumatique

haut niveau

de protection

Catégorie 3 Zone 2 ou 22

Pas de source

d’inflammation en

fonctionnement normal

seulement

Contrôle interne* niveau de

protection normal

Incluant aussi Systèmes de protection

Cat 1 ou 2 ou 3 Certification à l’unité possible



Les documents associés :

Déclaration CE / UE de conformité et Notice d’Instructions

Déclaration • Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire

• Description de l'appareil

• Toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond l'appareil

• Le cas échéant :

– Nom, numéro d'identification, adresse de l'ON ainsi que le numéro de l'attestation CE de type

– Référence aux normes harmonisées – Normes et spécifications techniques utilisées – Autres directives appliquées

• Identification du signataire ayant pouvoir d'engager la responsabilité

de l’entreprise

Instructions (langues de UE) • Marquage et informations pour installation maintenance et

réparation



Nouvelle directive 2014/34/UE



Alignement législatif de directives européennes



La directive 2014/14/UE : transposée en droit français par le décret

n°2015-799 du 1er juillet 2015.

Décret transpose plusieurs directives européennes dont la directive ATEX

2014/34/UE.

Date d'entrée en vigueur du présent décret s'échelonne du 1er juillet

2015 au 16 octobre 2016.

La mise en œuvre de la directive 2014/34/UE et la partie relative aux

appareils systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères

explosible du décret n°2015-799, est la date fixée au 20 avril 2016.

- Section 2 - Obligations des opérateurs économiques

- Section 4 - Habilitation et obligations des organismes habilités dans le

but de leur notification

- Section 5 - Contrôles administratifs et mesures de police administrative




La déclaration CE de conformité devient une déclaration UE de

conformité.

L’attestation d’examen CE de type devient une attestation

d’examen UE de type.

Les importateurs doivent mentionner leurs noms et

coordonnées sur les produits.

Les responsabilités relatives (exigences de traçabilité et de

surveillance notamment) à la mise sur le marché des produits

sont précisées et renforcées pour les opérateurs économiques :

fabricants, importateurs et distributeurs.

Les exigences pour la notification des organismes d’évaluation

de la conformité sont renforcées

Nouvelle directive 2014/34/UE :Principales nouvelles

exigences



Le distributeur mettant le produit sur le marché ne doit pas porter préjudice à la conformité.




1. Lorsqu’un État membre fait l’une des constatations suivantes, il invite l’opérateur

économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question:

• le marquage CE requis n’a pas été apposé;

• le marquage spécifique de protection contre les explosions , les symboles du groupe

et de la catégorie d’appareils et, le cas échéant, les autres marquages et

informations ont été apposés en violation du point 1.0.5 de l’annexe II ou n’ont pas

été apposés;

• le numéro d’identification de l’organisme notifié, lorsque celui-ci intervient dans la

phase de contrôle de la production, a été apposé abusivement ou n’a pas été

apposé;

• la déclaration UE de conformité ou l’attestation de conformité, selon le cas,

n’accompagne pas le produit;

• la déclaration UE de conformité ou l’attestation de conformité, si elle est exigée, n’a

pas été établie correctement;

• la documentation technique n’est pas disponible ou n’est pas complète;

2. Si la non-conformité persiste, l’État membre concerné prend toutes les mesures

appropriées pour restreindre ou interdire la mise à disposition du produit sur le marché

ou pour assurer son rappel ou son retrait du marché.

Nouvelle directive 2014/34/UE : exemple de non

conformité



mobile Expert XP-Ex-1

EXPERT Intrinsic Safety Specialists, 3190 AG Hoogvliet-RT, P.O. Box

279

ON: BKI, 1037 Budapest, Mikoviny S u 2-4 (No. 1418)

Certificat : BKI 09ATEX0014X

Les enseignements de la surveillance du marché : exemple

d’une clause de sauvegarde



La normalisation très active dans ce secteur

Les comités internationaux

IEC TC31 Matériel Electrique

ISO IEC SC31 M Matériel Non électrique et Diesel

Leurs déclinaisons européenne et française

CENELEC TC31 AFNOR DELEC UF31 CEN TC 305 AFNOR S66A

Quelques normes clés:



Inspections : retour d’expériences lors de diagnostic

d’adéquation zones/appareil Ex



Informations fournisseur/utilisateur: dialogue à renforcer

Nature de l ’atmosphère explosive: méthane,

propane,

poussières,

solvants …...

Zone où le matériel sera installé: 0, 1 ou 2 / 20, 21 ou 22

Contraintes liées à l’environnement: chocs,

vibrations,

humidité,

produits corrosifs, air marin, H2S

sable

températures extrêmes…..

Catégorie: 1G, 2G ou 3G

Modes de protection (choix

/maintenance):

Ex d ou e ou i ou m ou p

2D ou 3D « Ex t »

Groupe et subdivision de l ’ATEX: II,

IIA(hydrocarbures),

IIB (chimie)ou

IIC (H2/C2H2)

poussières

IIIA Suspensions

IIIB non conductrices

IIIC conductrices

Température maximale de surface Classe de température < TAI



National

Regulation

US

NEC 505

Zone 0, 1, 2

Parallel voting

To EN …standards

National

Market

Atex Directives

New

US Market

European

Marked

Worldwide

Market

IECEx Scheme

IEC

Standards

CSA FM UL

Market

US/Canada

NEC 500

Class/Division

IECEx eg: Br Ex/ Gost AEx Ex

equipment built to

NEC® standards for

use in NEC® Zone

designated

areas

Les autres schémas de certification et leurs limites



Les enseignements des réglementations Ex

ATEX Une confiance des utilisateurs renforcée et à renforcer Une formation renforcée des opérateurs

Une surveillance du marché très active dans certains pays

Un renfort des critéres d acceptation des organismes notifiés

Quid des autorités hors UE? Quid de l’auto certification d’équipements

complexes?

IECEX schéma volontaire reconnu mais toujours pas aux USA et uniquement pour le matériel électrique

Conformité aux normes

Nombre important d’organismes de certification

La compétence IECEX des personnels sera toujours une réponse partielle quant à la maitrise des règles nationales requises pour les

installations électriques (UK FR Australie…)



Sécurité industrielle et environnementale :

Carburant de la Sécurité énergétique

Réduire les émissions : Réduire les zones Ex Choisir des équipements éco design et/ou à longue durée de vie

et/ou à faible maintenance



Liens utiles (réglementation)

http://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/atex/

mots clés pour projet guide ATEX2014 34 UE

ATEX 2014 34 EU GUIDELINES CIRCABC



Liens utiles (vocabulaire)

www.electropedia.org

https://www.iso.org/obp/ui/#search

http://www.electropedia.org/

https://www.iso.org/obp/ui/#search

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