Office européen de sélection du personnel

Directeur

Bruxelles, le 18/06/2008EPSO/D/KH D(2008) –

Objet: Appel d’offres ouvert — Référence n° EPSO/PO/2008/056« Publicité et activités promotionnelles de concours généraux et d'autres procédures de sélection des Institutions et des Agences décentralisées de l'Union européenne » — avis de marché publié au JO n° 2008/S 117-155068 du 18/06/2008

Madame, Monsieur,

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) souhaite conclure un contrat cadre de services relatif à ses activités de publicité et activités promotionnelles de concours généraux et d'autres procédures de sélection.

Le cahier des charges relatif à ces activités est joint en annexe. Celui-ci est également disponible en format Word à l’adresse Internet suivante : http://europa.eu/epso/index_fr.htm (voir Dernières nouvelles).

Il est possible d’obtenir des informations supplémentaires, par télécopieur ou par courrier électronique uniquement:— fax: +32 2 299 45 66— adresse électronique: epso-tenders@ec.europa.eu

Votre offre doit être remise en triple exemplaire conformément aux indications du point 2.1 du cahier des charges. Vous pouvez la transmettre:

— soit par courrier recommandé à l'adresse indiquée ci-dessous, posté au plus tard le 24/07/2008 à 16h00, le cachet de la poste faisant foi:

EPSOPlanning stratégique et Ressources (Réf. EPSO/PO/2008/056)Bureau: C-80 5/28B-1049 Bruxelles

— soit en la déposant (directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire pouvant être un service de courrier privé), du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 à l'adresse suivante:

COMMISSION EUROPÉENNECourrier CentralCourrier recommandé

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Référence: EPSO — Planning stratégique et Ressources (Réf. EPSO/PO/2008/056)Bureau: C-80 5/28

Avenue du Bourget 3B-1140 EvereBelgique

au plus tard le 24/07/2008 à 16h00. Dans ce cas, la preuve du dépôt sera constituée par un accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire de la Commission à qui les documents ont été remis.

Les offres doivent être placées à l'intérieur de deux enveloppes cachetées. L'enveloppe intérieure doit être adressée au service destinataire et porter la mention: «Appel d’offres n° EPSO/PO/2008/056, à n’ouvrir que par la commission chargée de l’ouverture des offres».

Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront fermées à l'aide d’une bande collante au travers de laquelle sera apposée la signature de l'expéditeur. Les enveloppes autocollantes pouvant être ouvertes et refermées sans laisser de traces ne seront pas acceptées.

L'ouverture des offres en séance publique aura lieu Avenue de Cortenbergh 80, 1040 Bruxelles, le 31/07/2008 à 15h00.

Vous serez informé de la suite réservée à votre offre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

David Nicholas BEARFIELDDirecteur

Annexe: Cahier des charges

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Office européen de sélection du personnel

Directeur

APPEL D'OFFRES OUVERT

Référence n° EPSO/PO/2008/056

« Publicité et activités promotionnelles de concours généraux et d'autres procédures de sélection des Institutions et des

Agences décentralisées de l'Union européenne »

CAHIER DES CHARGES

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Table des matières

1. INTRODUCTION........................................................................................ 6

1.1. Informations générales concernant l'appel d'offres..............................6

1.2. Durée du contrat.................................................................................6

1.3 Budget .............................................................................................. 6

2. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX APPELS D'OFFRES 7

2.1. Offres .............................................................................................. 7

2.2. Durée de validité des offres.................................................................8

2.3. Prix .............................................................................................. 9

2.4. Offres communes..............................................................................10

2.5. Sous-traitants....................................................................................11

2.6. Point de contact.................................................................................11

3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES...........................................................12

3.1. Description du cadre du marché........................................................12

3.2. Objet du marché - description des principaux services......................13

3.3 Prestations à fournir..........................................................................14

3.4 Lieux de livraison.............................................................................16

3.5 Facturation........................................................................................ 17

4. ÉVALUATION ET ATTRIBUTION DU CONTRAT...............................17

4.1 Exclusion de soumissionnaires..........................................................17

4.2 Sélection de soumissionnaires...........................................................18

4.3 Évaluation des offres.........................................................................20

4.4 Attribution du marché.......................................................................21

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5. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS21

5.1. Contrat ............................................................................................ 21

5.2. Aucune obligation d'attribution du marché........................................21

ANNEXES:

Annexe 1 — Modèle «Contrat cadre de services» ..........................................................22

Annexe 2 — Bordereau de prix......................................................................................47

Annexe 3 — Questionnaires:

– Questionnaire d'identification du soumissionnaire..................................84

– Questionnaire pour l'exclusion et la sélection des soumissionnaires........86

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APPEL D'OFFRES OUVERTRéférence n° EPSO/2008/056

« Publicité et activités promotionnelles de concours généraux et d'autres procédures de sélection des Institutions et des Agences décentralisées de

l'Union européenne »

1. INTRODUCTION

1.1. Informations générales concernant l'appel d'offres

L'Office européen de sélection du personnel, ci-après dénommée EPSO, souhaite conclure un contrat cadre de services relatif à ses activités de publicité et activités promotionnelles de concours généraux et d'autres procédures de sélection.

Le marché est composé de trois parties:— la presse quotidienne— la presse spécialisée— InternetLe soumissionnaire doit soumettre une offre pour l'ensemble des trois parties du marché.

Les prestations à fournir sont décrits de manière détaillée à la section 3 du présent cahier des charges.

1.2. Durée du contrat

Le marché à attribuer fera l'objet d'un contrat cadre de services établi conformément au modèle figurant à l'annexe 1. Le marché sera attribué pour une durée de trois ans avec effet à compter de la date de signature de la dernière partie contractante et avec reconduction possible une fois pour une période d'un an, faisant une durée maximale de 4 ans.

1.3 Budget

Le budget maximal alloué au contrat cadre sera de 6.000.000 € (six millions €) sur quatre ans.

EPSO se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché pour des marchés additionnels consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire d’un premier marché par le même pouvoir adjudicateur. Cette procédure ne peut être appliquée que pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX APPELS D'OFFRES

2.1. Offres

Le soumissionnaire devra présenter sa proposition financière sous forme de tableaux (voir annexe 2) en indiquant le coût par support par pays.

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Les offres doivent contenir l'ensemble des informations et documents nécessaires pour permettre au service ordonnateur d'analyser les offres sur la base des critères définis à la section 4.

La soumission d'une offre en réponse à un appel d'offres lancé par EPSO implique :

(a) l'acceptation par le soumissionnaire de toutes les conditions figurant à l'appel d'offres et, le cas échéant, dans les conditions particulières (voir contrat type à l'annexe 1);

(b) la renonciation à ses propres conditions de vente ou de travaux.

Les offres doivent être :

(c) présentées en triple exemplaire : un exemplaire clairement identifié «Original», et deux copies portant respectivement la mention «Copie 1» et «Copie 2»; la copie 2 doit être présentée non reliée;

(d) accompagnées d’une disquette ou d’un CD-ROM incluant les bordereaux de prix (1 à 30) figurant à l’annexe 2, dans un format qui peut être traité par EPSO (Word, Excel ou similaire); les offres doivent également être accompagnées d'une version papier des bordereaux de prix (voir également point 2.3 ci-dessous);

(e) accompagnées des questionnaires figurant à l'annexe 3, remplis et signés par le soumissionnaire;

(f) accompagnées d'une lettre d'accompagnement signée par le soumissionnaire ou par son agent dûment autorisé;

(g) parfaitement lisibles de manière à ce qu'il n'y ait pas le moindre doute en ce qui concerne les mots et les chiffres qui y figurent;

(h) présentées dans deux enveloppes scellées; l'enveloppe intérieure, adressée au service visé dans l'appel d'offres, doit porter la mention :

«Appel d'offres — Référence n° EPSO/PO/2008/056Planning stratégique et Ressources

Ne peut être ouvert par le service de courrier interne»

Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront fermées à l'aide d’une bande collante au travers de laquelle sera apposée la signature de l'expéditeur;

(i) soit envoyées par voie postale, soit déposées directement à la Commission:

1) En cas d'envoi postal, l'offre doit être expédiée par courrier recommandé au plus tard à la date ultime indiquée dans la lettre d'accompagnement du présent appel d'offres, le cachet de la poste faisant foi.

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2) En cas de dépôt direct à la Commission, l'offre doit être déposée personnellement par le soumissionnaire ou par son agent dûment autorisé, y compris une messagerie privée. L'offre doit être déposée au plus tard à la date indiquée sur la lettre d’accompagnement de l'appel d'offres, contre un accusé de réception signé et daté par les agents de la Commission. (L'adresse, les heures et les dates auxquelles les offres peuvent être déposées sont indiquées sur la lettre d’accompagnement du présent appel d'offres.)

IMPORTANT: Ces deux possibilités de remise des offres comportent des différences importantes.

La date finale de remise des offres est indiquée dans la lettre d'accompagnement du présent appel d'offres. Cette date limite est la même, quelle que soit l'option choisie par le soumissionnaire pour présenter son offre.

Une offre expédiée par voie postale (option 1) doit être postée au plus tard à la date limite indiquée. Cela signifie que le soumissionnaire doit expédier son offre au plus tard à cette date, l'offre pouvant parvenir à EPSO à une date ultérieure, selon les délais de traitement du courrier par le service postal.

Une offre déposée directement à la Commission (option 2) doit l'être au plus tard à la date ultime indiquée. Cela signifie que l'offre doit parvenir à la Commission au plus tard à cette date, ce qui peut requérir dans certains cas (par exemple, le recours à une messagerie privée) que l'offre soit envoyée par le soumissionnaire avant cette date.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du soumissionnaire de veiller au respect des règles s'appliquant à l'option qu'il a choisie pour présenter son offre.

Tous les documents présentés par les soumissionnaires deviendront la propriété d'EPSO et seront considérés comme confidentiels.

Les dépenses exposées dans le cadre de la préparation et de la soumission des offres ne seront pas remboursées par EPSO.

2.2. Durée de validité des offres

Les offres resteront valables durant neuf (9) mois à compter de la date limite de réception des offres.

2.3. Prix

(1) EPSO conclut des contrats et effectue des paiements en euros. Les offres doivent donc être exprimées dans cette devise.

Les prix doivent être clairement indiqués et faire figurer tous les éléments de facturation et prix unitaires. Ils doivent être fixes et inclure tous les coûts (gestion du projet, contrôle de qualité, formation du personnel du contractant, ressources de soutien, etc.) et les dépenses

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(gestion de l'entreprise, secrétariat, sécurité sociale, salaires, frais de déplacement et de bureau, etc.) directement ou indirectement liés à la fourniture du service concerné. Les prix doivent être indiqués en excluant tous les droits et taxes.

En signant et en soumettant son offre, le soumissionnaire ou, en cas de consortium constitué de deux ou de plusieurs entreprises, chaque membre du consortium doit certifier au nom de son entreprise que :

— les prix indiqués dans l'offre ont été fixés en toute indépendance, sans consultation ou concertation sur le moindre élément de la fixation du prix avec un autre soumissionnaire ou un concurrent;

— à moins que la loi n'en dispose autrement, les prix indiqués dans l'offre n'ont pas été et ne seront pas communiqués volontairement par le soumissionnaire à un autre soumissionnaire ou un concurrent, directement ou indirectement, avant l'ouverture des offres;

— le soumissionnaire n'a pas essayé et n'essaiera pas d'induire d'autres personnes à présenter une offre ou de les empêcher de le faire en vue de restreindre la concurrence.

Les offres exprimées en devises autres que l'euro seront éliminées.

À compter du début de la deuxième année d'exécution du Contrat, les prix du bordereau de prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse chaque année, sur demande d'une des parties contractantes adressée à l'autre partie par lettre recommandée, qui doit lui parvenir au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la signature du Contrat. La révision de prix sera établie selon les modalités stipulées dans le Contrat (cfr. article I.3.3 de l’annexe 1).

Les Communautés sont exonérées de tous impôts, droits et taxes, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes. Par conséquent, ces charges ne doivent pas faire partie du prix de l'offre. Le montant de la TVA est indiqué séparément.

(2) Le soumissionnaire doit répondre à l'appel d'offres en remplissant les bordereaux de prix (1) à (30) figurant à l'annexe 2 du présent cahier des charges.

Les bordereaux de prix (1) à (28) constituent la liste des prix par service ou produit sur la base desquels les services et produits seront facturés à EPSO (ces prix constituant la limite supérieure des tarifs applicables). A ce titre, ils figureront en annexe au contrat cadre.

Le soumissionnaire remplira les bordereaux de prix sans en modifier la présentation. Il pourra toutefois augmenter l'espace des champs en utilisant son propre système de traitement de texte.

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Il faudra veiller à répondre complètement à chaque question. Les réponses incomplètes ne permettant pas d'évaluer correctement une offre pourront en entraîner le rejet.

Important: l'absence de réponse sera considérée comme une réponse négative.

Si le soumissionnaire reproduit le questionnaire en utilisant son propre système de traitement de texte, il faut s’assurer que tous les champs du bordereau original figurent dans la reproduction. Toutes omissions ou modifications apportées aux questions originales peuvent aboutir à un rejet de l’offre. Les bordereaux remplis à la main ne seront pas acceptés. Les bordereaux sont disponibles en format Word à l’adresse Internet suivante : http://europa.eu/epso/index_fr.htm/ (voir Dernières nouvelles) . 

(3) Chaque page du bordereau de prix portera obligatoirement le nom de la firme et la signature d’un de ses représentants.

(4) L’offre de prix doit indiquer de façon claire toute charge administrative ou autre compris dans les prix indiqués. Faute de cette indication, EPSO considérera que lesdites charges sont incluses dans les prix fournis.

(5) L’offre de prix comprendra également, de manière séparée, une estimation des frais de voyage et de séjour à des fins de comparabilité des offres. Ces frais ne seront pas pris en compte lors de l’attribution du marché. Cette estimation se basera sur l’article II.7 du modèle de contrat cadre  (cf. projet en annexe 1 du présent cahier des charges): elle comprendra notamment les déplacements éventuels nécessaires pour rencontrer les services d'EPSO à Bruxelles (prix en euros par déplacement).

2.4. Offres communes

Les offres communes ou les offres soumises par des groupements sont autorisées. La nature et l'organisation de telles offres relèvent de l'appréciation discrétionnaire des soumissionnaires.

En toute hypothèse, de telles offres seront traitées de manière identique à tout autre type d'offre, chacune étant évaluée sur ses mérites propres au regard de l'évaluation et des critères d'attribution prévus dans le présent cahier des charges.

2.5. Sous-traitants

Toute intention de sous-traiter une partie du contrat doit être indiquée clairement dans l'offre. En toute hypothèse, le contractant principal reste seul responsable de l'exécution du contrat.

2.6. Point de contact

Le seul point de contact autorisé pendant la période de soumission des offres est celui qui est indiqué sur la lettre d’accompagnement du présent appel

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d'offres. Le soumissionnaire est tenu de poser ses questions éventuelles par écrit et de les envoyer à la personne de contact par télécopieur, par courrier électronique ou par voie postale. Pour des motifs de nature juridique, les demandes par téléphone ne seront pas prises en considération.

Les questions liées aux procédures administratives seront traitées séparément. Si une réponse à une question est d'intérêt général, elle sera communiquée simultanément à tous les soumissionnaires.

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3. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

3.1. Description du cadre du marché

Préambule: Les références à "EPSO" et/ou à l'unité "Politique de sélection, questions juridiques, information et communication" citées dans les présentes spécifications sont transposables aux autres unités d'EPSO et aux autres Institutions de l'Union européenne implantées à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg, notamment le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, le Médiateur européen) ainsi qu'à des organismes décentralisées communautaires dont le personnel est régi par le Statut des fonctionnaires ou le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Le contrat cadre qui sera conclu au terme de cet appel d'offres sera ouvert à ceux-ci et chacun d'eux aura le droit de commander des prestations. Les modalités pratiques de commande, de lieu de prestation et de facturation seront fixées par le service destinataire de la prestation.

L'Office européen de sélection du personnel a pour principale mission de fournir un service professionnel de sélection du personnel au nom des institutions de l'Union européenne.

EPSO est un office interinstitutionnel qui est chargé d'organiser des concours généraux pour la sélection de personnel hautement qualifié, en vue d'un recrutement dans toutes les institutions de l'Union européenne (notamment le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice, la Cour des comptes, le Comité économique et social, le Comité des régions, le Médiateur européen).

Les principaux lieux de travail des Institutions de l'Union européenne sont Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. La Commission et le Parlement disposent de plusieurs Bureaux et Délégations ainsi que des organismes décentralisés dans les pays de l'Union et dans les pays tiers, ainsi que des centres de recherche situés sur le territoire de l'Union.

Pour l'accomplissement de leurs missions, les Institutions emploient des fonctionnaires et des agents temporaires. Elles recrutent par voie de concours généraux ou par d'autres procédures de sélection parmi les ressortissants des États membres de l'Union européenne1 en appliquant une politique d'égalité des chances.

Le personnel "statutaire" des Institutions comporte des catégories, correspondant respectivement à des fonctions de direction, de conception et d'études; des fonctions d'application et d'encadrement; des fonctions d'exécution et des fonctions manuelles et de service.

Π existe également un cadre linguistique de niveau universitaire pour des emplois de traducteurs et d'interprètes ainsi qu'un cadre scientifique et

1Actuellement: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie.

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technique divisé en catégories, correspondant à des emplois spécifiques du secteur de la recherche (cf. annexe I du Statut, voir http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/consleg/1962/R/01962R0031-20060701-fr.pdf).

Afin de recruter un personnel multinational hautement qualifié dans toutes les catégories et fonctions concernées, EPSO publie des annonces dans la presse quotidienne, périodique ou spécialisée des Etats membres, ou éventuellement d'Etats tiers, ainsi que sur Internet. Ces annonces avisent les candidats des concours généraux et des autres procédures de sélection, qu'EPSO organise, pour les Institutions des Communautés, afin de recruter des fonctionnaires ou des agents temporaires.

De temps à autre, il publie également dans des publications spécifiques des annonces destinées à sensibiliser en particulier les étudiants aux carrières dans la fonction publique européenne.

Les prestations visées par le présent appel d'offres s'inscrivent donc dans un contexte de travail multiculturel, multilingue et de modernisation de la communication.

3.2. Objet du marché - description des principaux services

En faisant appel aux services d'un contractant extérieur, EPSO entend poursuivre et développer les activités décrites ci-dessus. Les Institutions européennes attachent, en effet, la plus grande importance à la mise à disposition auprès des publics visés des informations décrites.

Les services requis qui font l’objet du présent appel d’offres sont:

(1) la mise en page de ses annonces en matière de recrutement et sensibilisation aux carrières de la fonction publique européenne, dans les langues officielles de l'Union européenne2 et les trois alphabets latin, grec et cyrillique;

(2) l'insertion des dites annonces dans le(s) média(s) le(s) plus approprié(s) par rapport aux opérations de recrutement ou de sensibilisation concernées;

(3) l'assistance et la consultation dans la conception graphique et les travaux de prépresse du matériel promotionnel ou publicitaire.

EPSO, à titre indicatif et sans engagement de sa part, chiffre les opérations de recrutement les plus significatives annoncées annuellement par voie de presse ou par voie d'autres médias, à environ 30 pour EPSO, à 15 pour la Commission (et notamment la DG ADMIN, Unité A.5. "Organigramme et personnel d'encadrement"), 10 pour le Parlement européen, 10 pour le Conseil, 5 pour la Cour de Justice et 10 pour les autres Institutions et les organismes décentralisés dont le personnel est régi par le Statut de fonctionnaires ou le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

2 Actuellement: l'allemand, l'anglais, le bulgare, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, l'hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le tchèque et le suédois.

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Les dépenses annuelles seraient en moyenne de l'ordre de 1.500.000 d'euros.

Les besoins spécifiques qui ne pourraient être correctement satisfaits par le contrat cadre qui sera conclu au terme de la présente procédure d'appel d'offres feront l'objet d'une consultation adéquate du marché par chaque Institution ou service concerné au moment opportun.

Cette disposition concerne notamment des journaux, périodiques, médias, langues et/ou pays qui ne seraient pas couverts par ce contrat et qui s'avéreraient nécessaires pour répondre à un objectif ou un public ciblé. Elle s'appliquera dans tous les cas où les dispositions prévues au point 3.3.2.2 b) ci- dessous aboutiraient à un résultat inacceptable pour EPSO.

3.3 Prestations à fournir

3.3.1 Les prestations doivent être exécutées dans les langues officielles actuelles de l'Union européenne (allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, tchèque); la publication d'annonces dans les langues des pays candidats à l'adhésion doit aussi être assurée. Ces publications nécessitent une capacité technique dans au moins trois alphabets : latin, grec et cyrillique.

3.3.2 Les prestations doivent, lors de la mise en œuvre d'un concours ou d'une autre procédure de sélection, pouvoir être exécutées en coopération journalière avec l'unité EPSO.4 "Relations externes/internes et planification" pour la réalisation de maquettes et fichiers originaux, pour respecter le calendrier des procédures de recrutement et assurer le principe d'égalité des candidats en matière d'information qui leur est communiquée par voie de presse, par Internet ou par d'autres voies.

Le délai maximum d'exécution de la prestation est de 15 jours, mais ce délai peut parfois être plus bref (une semaine).

Les services devront être fournis tous les jours ouvrables des Institutions de l'Union européenne, ceux-ci pouvant inclure des jours fériés nationaux3.

3.3.2.1 L'unité EPSO.4 élabore sur la base de l'avis de concours et de l'avis de sélection, le texte qu'elle veut publier dans les médias et procède à sa traduction dans les langues officielles de l'Union européenne, ou éventuellement d'Etats tiers.

3 À titre indicatif, les jours fériés pour l'an 2008 sont: 1.01 Nouvel An, 2.01 lendemain du Nouvel An, 20.03 Jeudi Saint, 21.03 Vendredi Saint, 24.03 Lundi de Pâques, 1.05 fête du travail + jour de l'Ascension, 2.05 lendemain de l’Ascension, 9.05 Anniversaire de la déclaration du Président SCHUMAN en 1950, 12.05 Lundi de Pentecôte, 21.07 Fête nationale de Belgique, 15.08 Assomption, 24-31.12 Noël et la fin d'année

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3.3.2.2 a) Le contractant propose une campagne publicitaire dans les médias les plus appropriées. Il établit un devis sur base des coûts initiaux du contrat et du format réel d'insertion. Les textes sont envoyés par courrier électronique au contractant.

EPSO prend la décision finale par rapport au choix des médias ainsi que des couleurs et formats proposés. EPSO communique sa décision définitive en rédigeant un bon de commande comportant en annexe le devis du contractant en application des conditions de livraison et de prix fixés au contrat cadre.

b) Sans préjudice des dispositions prévues au dernier paragraphe du point 2 « Définition de la mission » ci-dessus, EPSO peut désigner des médias spécifiques (hebdomadaires, revues spécialisés, sites Internet, etc.) et adresser une demande ponctuelle de prix au contractant. En cas d'accord sur le prix, un bon de commande lui sera adressé.

Lors de l'organisation des concours pour les pays en voie d'adhésion et après leur adhésion, le même processus s'appliquera mais dans les langues et les médias des pays concernés.

3.3.2.3 L'agence envoie au lieu de livraison défini dans la commande et dans le délai imposé, un premier projet de maquettes d'annonces dans toutes les langues de l'Union ou dans la/les langue(s) concernée(s) par la procédure en question, pour insertion sous la rubrique "recrutement" dans les médias.

Les projets de maquettes doivent être accompagnés de la liste des médias proposés et du (des) jour(s) et dates de parution prévus.

3.3.2.4 L'unité EPSO.4 procède à l'analyse des projets de maquettes.

3.3.2.5 À la demande des services de l'unité EPSO.4, l'agence procède aux modifications éventuelles de mise en page pour une lisibilité parfaite dans toutes les langues concernées, et livre à Bruxelles, dans les meilleurs délais, les originaux des clichés modifiés, aux dimensions réelles, dans toutes les langues concernées.

3.3.2.6 EPSO procède alors à une ou deux vérifications des épreuves typographiques pour d'éventuelles corrections d'erreurs de texte auxquelles l'agence doit procéder, et donne son accord sur les fichiers définitifs et l'insertion dans les journaux qu'EPSO a choisis.

3.3.3 L'Agence se charge alors, sous sa responsabilité pleine et entière, de l'insertion des annonces dans les journaux, aux jours prévus, aux dimensions et coûts acceptés par EPSO et remet, dans les huit jours de

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leur parution, les extraits de journaux dans lesquels les annonces ont été publiées.

3.3.4 Les échanges d'information et de données relatives au contenu et à la présentation des annonces publicitaires doivent être transmis par courrier électronique dans les standards informatiques utilisés par l'unité EPSO.4, à savoir pour l'instant, le format PDF® d'Adobe®

Acrobat®.

3.3.5 Concernant le suivi du contrat cadre, le contractant se charge d'informer à temps EPSO sur l'utilisation du contrat cadre par des autres institutions organismes, et de fournir des fiches de consommation sur base trimestrielle. En outre, chaque Institution ou autre organe de l'UE qui utilise le contrat cadre est chargée de fournir également des fiches de consommation et du suivi de celui-ci, afin de ne pas excéder les plafonds prévus.

3.4 Lieux de livraison

3.4.1 Maquettes:

— à Bruxelles: Unité EPSO.4 " Relations externes/internes et planification " ou autre service ou Institution demandeur

— à Luxembourg: Parlement européen ou autre service ou Institution demandeur

— à Strasbourg: Parlement européen, Médiateur européen ou autre service ou Institution demandeur

— aux Agences: Au siège de l'agence concernée.

L'adresse précise sera communiquée au moment de la commande.

3.4.2. Insertion des annonces:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie et autres en cas d'adhésion ou de candidature à l'adhésion comme indiqué plus haut.

3.5 Facturation

Les factures seront adressées à l'Institution ou Service ayant émis le bon de commande.

4. ÉVALUATION ET ATTRIBUTION DU CONTRAT

L'évaluation sera fondée sur les informations fournies par le soumissionnaire dans son offre faisant suite au présent appel d'offres.

En outre, EPSO se réserve le droit d'utiliser toute autre information provenant de sources publiques ou d'experts. Toutes les informations seront évaluées à la lumière des critères fixés dans le présent cahier des charges.

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L'évaluation se fera en plusieurs phases, comme décrit ci-dessous. Seules les offres satisfaisant aux exigences fixées à chaque étape passeront à l'étape suivante de l'évaluation. L'étape finale comporte l'attribution du marché.

Les étapes de l'évaluation sont les suivantes :– exclusion de soumissionnaires;– sélection de soumissionnaires;– évaluation des offres sur la base des critères d'attribution:

- évaluation technique,- évaluation financière;

– attribution du contrat.

4.1 Exclusion de soumissionnaires

Les candidats ou soumissionnaires doivent attester qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations énumérées ci-après:

(j) être en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, faire l’objet d’une procédure relative à des questions de cet ordre ou se trouver dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

(k) faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant la moralité professionnelle;

(l) avoir commis une faute professionnelle grave, constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier;

(m) n'avoir pas rempli les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où ils sont établis, du pays du pouvoir adjudicateur ou du pays dans lequel le contrat doit être exécuté;

(n) s’être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le service ordonnateur.

(o) avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés;

(p) à la suite de la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financés par le budget communautaire, avoir été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

Dans le cas des offres communes (consortiums), chaque membre du consortium fournit les documents demandés. Les critères d'exclusion seront appliqués à chacun des membres du groupe individuellement, et à tout le groupe collectivement.

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4.2 Sélection de soumissionnaires

4.2.1 Capacité professionnelle

Identification du soumissionnaire (nom, adresse, statut juridique). Dans le cas d'un consortium ou d'un groupe d'entreprises, tous les partenaires doivent fournir les informations requises.

Les informations suivantes doivent être communiquées :

nom de l'entreprise

date de création de l'entreprise

copie des statuts sociaux

inscription au registre des entreprises

numéro de TVA

activités de l'entreprise

composition du conseil d’administration

attestation datant de moins de 90 jours, délivrée par l'autorité compétente dans le pays du candidat, prouvant que le candidat est en règle sur le plan des obligations fiscales et de sécurité sociale.

4.2.2 Capacité économique et financière

Dans le cas d'un consortium ou d'un groupe d'entreprises, tous les partenaires doivent fournir les informations requises.

Les informations suivantes doivent être communiquées:

les bilans comptables des deux dernières années;

une déclaration bancaire concernant la situation financière.

4.2.3 Capacité technique

Le soumissionnaire doit:

être en possession des compétences nécessaires et d'une expérience d'au moins 3 ans, directement liée aux domaines visés ou à la livraison de produits et services demandés dans le présent appel d'offres :

(a) fournir des exemples d'autres travaux similaires aux services et produits visés par le présent appel d'offres avec indication de la manière dont le soumissionnaire et les partenaires du soumissionnaire ont réalisé par le passé des travaux de même nature. Au cas où le soumissionnaire n'a effectué qu'une partie

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des travaux en tant que contractant principal, préciser la façon dont l'autre partie a été sous-traitée;

(b) fournir une liste des clients pour lesquels le soumissionnaire a travaillé au cours des trois dernières années.

démontrer la capacité à travailler à l’échelle communautaire et dans toutes les langues communautaires :

(a) compétences linguistiques du soumissionnaire;

(b) capacité à élaborer et à réaliser des produits dans toutes les langues communautaires ;

démontrer la capacité technique à fournir tous les services et produits demandés dans le présent appel d'offres, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants:

(a) description de l'équipement technique et du matériel dont dispose le soumissionnaire pour fournir les services et produits demandés dans le présent appel d'offres;

(b) compatibilité des logiciels informatiques du soumissionnaire avec le système opératoire de la Commission (Windows XP et Apple Macintosh, pour l’OPOCE);

(c) liste des services que le soumissionnaire peut fournir directement;

(d) liste des services que le soumissionnaire entend sous-traiter et indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement intention de sous-traiter, avec l'indication des références des sous-traitants envisagés et l'accord écrit de ceux-ci ;

(e) liste du personnel disponible pour réaliser les tâches décrites au point 3. du présent cahier des charges en détaillant leur expérience, leurs compétences, leurs connaissances linguistiques et en joignant leurs CV afin de prouver qu'ils possèdent les capacités techniques pour réaliser les services requis.

4.3 Évaluation des offres

Les hypothèses de travail (Bordereaux de prix 29 et 30) serviront à évaluer les offres. Elles seront évaluées à la lumière des critères suivants:

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4.3.1 Évaluation technique

4.3.1.1 Conformité de l'offre par rapport aux services et produits requis (70 points)

Le soumissionnaire décrira l’approche proposée pour répondre aux objectifs poursuivis par EPSO et réaliser les prestations demandées.

Il explicitera, notamment, les éléments pris en compte afin d’assurer que les concepts graphiques proposés, ainsi que la tonalité et le style utilisés pour la conception et la réalisation des annonces sur supports écrits et électroniques sont adaptés aux publics ciblés par la publication.

Par ailleurs, il décrira sa démarche afin d’assurer que les annonces soient publiées dans les médias les plus appropriés par rapport au publics ciblés.

4.3.1.2 Méthodologie, organisation du travail proposée et contrôles de la qualité et du respect des délais (30 points)

Le soumissionnaire décrira succinctement l'approche qu'il propose en la matière et la manière dont le bon agencement des travaux sera assuré au quotidien.

Le soumissionnaire décrira, en particulier, la méthodologie et le système qu'il entend mettre en place pour assurer le contrôle de la qualité des services et produits réalisés dans le cadre du présent appel d'offres et pour assurer que ceux-ci sont réalisés dans les délais impartis et le budget prévu.

4.3.2 Évaluation financière

Seul seront évaluées les conditions financières des offres obtenant au minimum 50 points sur un maximum de 100 points et au moins 50 % des points pour chacun des critères pris en compte dans l’évaluation technique.

Les points seront attribués aux offres pouvant participer à l'évaluation financière sur la base de la formule suivante :

1. 100 points seront attribués à l’offre présentant le prix le plus bas

2. pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :(prix de l'offre la plus basse/prix de l'offre en question) x 100

4.4 Attribution du marché

Le marché sera accordé à l'offre présentant le meilleur rapport qualité/prix en pondérant la qualité technique par rapport à l'offre financière sur base d'un rapport de 50/50.

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Ceci sera fait en multipliant :

le résultat en points de l'évaluation technique par 0,50;

le résultat en points de l'évaluation financière par 0,50.

Les deux résultats sont additionnés et le marché sera attribué à l'offre qui, au terme de cette addition, aura obtenu le résultat le plus élevé.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'ATTRIBUTION DES MARCHÉS

1. Contrat

Le contrat aura la forme d'un accord écrit entre les parties signé par la Commission et par le soumissionnaire, sur la base du contrat type annexé au présent cahier des charges, modifié et complété à la lumière de l'offre du soumissionnaire auquel le marché aura été attribué.

Dans le cas d'un consortium, le contrat est signé par son chef de file au nom de tous ses membres. Chaque membre du consortium signe une déclaration reconnaissant la signature du contrat par le chef de file.

Le marché prend la forme d'un contrat cadre de services auquel les conditions générales reprises dans le modèle de contrat ci-joint s'appliquent.

Au cas où l'acceptation n'est pas intégralement conforme à l'offre ou si la décision de la Commission est communiquée après l'expiration de la durée de validité de l'offre, la conclusion du contrat sera soumise à l'accord écrit du soumissionnaire.

Chaque action concernée par le présent appel d’offres fera l’objet d’un bon de commande (voir modèle à l’annexe 1, sous-annexe III) signé par les deux parties.

2. Aucune obligation d'attribution du marché

Le lancement d'une procédure d'appel d'offres n'engage pas la Commission à attribuer le marché. La Commission n'est redevable d'aucune indemnisation à l'égard des soumissionnaires dont les offres n'ont pas été retenues. Il en est de même si elle renonce à la passation du marché.

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Annexe 1

Modèle «Contrat cadre de services»

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Office européen de sélection du personnel

Directeur

CONTRAT CADRE DE SERVICES

CONTRAT N° EPSO/PO/2008/056

La Communauté européenne (ci-après dénommée "la Communauté"), représentée par l'Office européen de Sélection du Personnel (ci-après dénommée "EPSO"), elle-même représentée en vue de la signature du présent contrat par M. Nicholas David Bearfield, Directeur,

d'une part,

et

[dénomination officielle complète]

[forme juridique officielle]

[adresse officielle complète]

[n° du registre de la TVA]

(ci-après dénommé(e) "le Contractant"), [représenté(e) en vue de la signature du présent contrat par [nom, prénom et fonction,]]

d'autre part,

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SONT CONVENU(E)S

des Conditions Particulières et des Conditions Générales, ainsi que des Annexes, suivantes:

Annexe I — Cahier des charges (appel d'offres n° EPSO/PO/2008/0556 du (DATE)

Annexe II — Offre du Contractant (n° [compléter] du [compléter])

Annexe III — Modèle du bon de commande

qui font partie intégrante du présent contrat (ci-après dénommé "le Contrat").

Les dispositions des Conditions Particulières prévalent sur celles des autres parties du Contrat. Les dispositions des Conditions Générales prévalent sur celles des Annexes. Les dispositions du Contrat prévalent sur celles des contrats spécifiques. Les dispositions du cahier des charges (Annexe I) prévalent sur celles de l’offre (Annexe II).

Sous réserve de ce qui précède, les différents documents formant le Contrat sont réputés s'expliquer mutuellement. Toute ambiguïté ou divergence à l’intérieur d’une même partie ou entre parties distinctes sera explicitée et corrigée par une instruction écrite de la Commission, sans préjudice des droits mentionnés à l’article I.8 si le Contractant conteste une telle instruction.

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I — CONDITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE I.1 — OBJET

I.1.1 Le contrat a pour objet à entreprendre l'accomplissement des tâches suivantes qui s’inscrivent dans les activités de publicité et activités promotionnelles de concours généraux et d'autres procédures de sélection:

(1) la mise en page des annonces en matière de recrutement et sensibilisation aux carrières de la fonction publique européenne, dans les langues officielles de l'Union européenne4 et les trois alphabets latin, grec et cyrillique;

(2) l'insertion des dites annonces dans la presse, ou le cas échéant le média le plus approprié par rapport aux opérations de recrutement ou de sensibilisation concernées;

(3) l'assistance et la consultation dans la conception graphique et les travaux de prépresse du matériel promotionnel ou publicitaire.

Les tâches visées par le présent contrat peuvent être étendues ou modulées lors de chaque renouvellement, afin de mieux répondre aux besoins d’information des publics ciblés par cette action.

Le présent contrat-cadre n'implique pas le passage d'une commande: les commandes sont passées au moyen de bons de commande.

Ce contrat est ouvert aux autres Institutions de l'Union européenne et des organismes décentralisés communautaires dont le personnel est régi par le Statut des fonctionnaires ou le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Les modalités pratiques de commande, de lieux de prestation et de facturation seront précisées par le service destinataire de la prestation. Le contractant est obligé de communiquer à EPSO, au préalable, tout appel au contrat et dépense de la part des Institutions et des organes communautaires afin que l'EPSO puisse assurer la gestion et le suivi du présent contrat.

I.1.2 La signature du contrat n'emporte aucune obligation d'achat pour la Commission. Seule l'application du contrat par le biais de commandes engage la Commission.

I.1.3 Dès que l'application du contrat a été demandée ou a commencé, le contractant répond et exécute les tâches conformément à toutes les dispositions du contrat.

I.1.4 Le contrat ne confère au contractant aucun droit exclusif de fournir à la Commission les services décrits à l'Annexe I.

4 Actuellement: l'allemand, l'anglais, le bulgare, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le français, le grec, l'hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le tchèque et le suédois.

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ARTICLE I.2 — DURÉE

I.2.1. Le Contrat entre en vigueur à la date de la dernière signature.

I.2.2. L'application ne peut en aucune circonstance commencer avant la date d'entrée en vigueur du Contrat. L'exécution des tâches ne peut en aucune circonstance commencer avant la date d'entrée en vigueur du contrat spécifique.

I.2.3. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Sauf autre indication, cette durée contractuelle et tous les autres délais mentionnés dans le Contrat sont calculés en jours calendrier.

I.2.4 Les contrats spécifiques doivent être renvoyés signés avant l’expiration du Contrat correspondant.

Après son expiration, le Contrat demeure en vigueur à l’égard de ces contrats spécifiques, mais leur durée ne peut dépasser la date d'échéance du Contrat de plus de six mois.

I.2.5 Le contrat peut être reconduit 1 fois au maximum, pour une durée d'exécution de 1 an, mais uniquement avant sa date d’expiration et moyennant l'accord exprès écrit des parties. Cette reconduction n'entraîne ni modification ni report des obligations en vigueur.

ARTICLE I.3 — PRIX

I.3.1. Les prix des services figurent à l'Annexe II.

I.3.2. Les prix sont exprimés en euros.

I.3.3. Ces prix sont fermes et non révisables lors de la première année contractuelle.

À compter du début de la deuxième année d'exécution du Contrat, les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse chaque année, sur demande d'une des parties contractantes adressée à l'autre partie par lettre recommandée, qui doit lui parvenir au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la signature du Contrat. EPSO achète aux prix en vigueur à la date de signature des commandes ou des contrats spécifiques. Ces prix ne sont pas révisables.

Cette révision est déterminée par l'évolution de l'indice harmonisé des prix à la consommation "IPCUM": (zone euro) publié pour la première fois par l'Office des publications officielles des Communautés européennes au bulletin mensuel de l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT) (Thème 2 — Économie et Finances, Série B conjoncture euro Monnaie, finances et l'euro: Statistiques).

La révision est calculée selon la formule: Pr = Po x Ir/Io

dans laquelle:

Pr = prix révisé;

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Po = prix de l'offre initiale;

Io = indice du mois au cours duquel la validité de l'offre expire;

Ir = indice du mois de réception de la lettre demandant une révision des prix.

I.3.4. Outre le prix total stipulé dans chaque contrat spécifique, les frais de voyage, de séjour et d'expédition sont remboursés conformément à l'article II.7, de même que les autres dépenses prévues dans le cahier des charges, jusqu'à concurrence de [montant en chiffres et en lettres] euros.

ARTICLE I.4 — APPLICATION DU CONTRAT

Dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date d'envoi d’une demande de services par EPSO, le Contractant lui adresse une estimation des ressources qui seront affectées à son exécution, en les justifiant.

Dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi d'un bon de commande par EPSO, le Contractant le renvoie, dûment signé mais non daté.

ARTICLE I.5 — DÉLAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements au titre du Contrat sont effectués conformément à l'article II.4. Les règlements ne sont effectués que si le Contractant a rempli toutes ses obligations contractuelles à la date d'envoi de sa facture.

I.5.1 Préfinancement: pas d'application

I.5.2 Paiement du solde:

Pour être valable, la demande de paiement du solde du Contractant doit être accompagnée

des extraits de journaux dans lesquels les annonces ont été publiées

des factures correspondantes mentionnant le numéro de référence du Contrat et du bon de commande auxquels elles se rapportent

EPSO dispose d'un délai de vingt jours à compter de la réception pour approuver ou refuser la demande de paiement, et le Contractant dispose d'un délai de 15 jours pour présenter des informations complémentaires ou une nouvelle demande.

Dans les 30 jours suivant la date d'approbation de la demande de paiement par EPSO, un paiement du solde correspondant aux factures concernées est effectué.

[Pour les Contractants établis en Belgique, les dispositions du Contrat constituent une demande d'exemption de la TVA n° 450, à condition que le Contractant porte la mention suivante sur sa/ses facture(s): "Exonération de la

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TVA, article 42, paragraphe 3.3 du code de la TVA", ou une mention équivalente en néerlandais ou allemand.]

[Pour les Contractants établis en Italie, les dispositions du Contrat constituent une demande d'exemption de la TVA, à condition que le Contractant porte la mention suivante sur sa/ses facture(s): "Operazione non imponibile ai sensi dell’articolo 72, comma 3) paragrafo 3 del D.P.R. n. 633 del 26/10/1972 come modificato da ultimo dal D.L. n. 323 del 20/06/1996 convertito in Legge n. 425 dell’8/8/1996."]

ARTICLE I.6 — COMPTE BANCAIRE

Les paiements sont effectués sur le compte bancaire du Contractant, libellé en euros, et identifié5 comme suit:

Nom de la banque : [compléter]

Adresse complète de l'agence bancaire : [compléter]

Identification précise du titulaire du compte : [compléter]

Numéro de compte complet, y compris les codes bancaires : [compléter]

[Code IBAN6 : [compléter]]

ARTICLE I.7 — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES

Toute communication relative au Contrat est effectuée par écrit et mentionne le numéro du Contrat ainsi que le numéro du bon de commande. Les courriers ordinaires sont réputés reçus par EPSO à la date de leur enregistrement par le service responsable indiqué ci-dessous. Les communications sont envoyées aux adresses suivantes:

Pour EPSO:

Pour toute question d’ordre financier :Commission européenneEPSOPlanification stratégique et RessourcesB-1049 Bruxelles

Pour toute question d’ordre technique :EPSOUnité EPSO.4 — Communication et informationB-1049 Bruxelles

Pour le Contractant :

5 Par un document délivré ou certifié par la banque.6 Code BIC pour les pays qui n'ont pas de code IBAN.

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M./Mme [compléter][Fonction][Dénomination sociale][Adresse officielle complète]

ARTICLE I.8 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

I.8.1. Le Contrat est régi par le droit matériel interne de Belgique.

I.8.1a Sans préjudice de l'article I.8.2, en cas de litige entre les parties résultant de l'interprétation ou de l'application du contrat et ne pouvant être réglé à l'amiable, les parties peuvent convenir de le soumettre à la médiation.

Si l'une des parties au litige notifie par écrit à l'autre partie son souhait d'engager la médiation, et l'autre partie accepte par écrit, les parties désignent conjointement un médiateur acceptable par elles dans un délai de deux semaines à compter de la date de l'accord écrit en question. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la désignation d'un médiateur dans ce délai, chaque partie peut saisir [un tribunal, une organisation ou une personne convenue par les parties lors de la signature du contrat] en vue de la désignation d'un médiateur.

La proposition écrite du médiateur ou sa conclusion écrite selon laquelle aucune proposition ne peut être formulée est produite dans un délai de deux mois à compter de la date de l'accord écrit de la deuxième partie en vue d'engager la médiation. La proposition ou la conclusion du médiateur ne lie pas les parties, qui se réservent le droit de porter le litige devant les tribunaux, conformément à l'article I.8.2.

Dans un délai de deux semaines à compter de la date de notification de la proposition par le médiateur, les parties peuvent conclure un accord écrit, dûment signé par l'ensemble des parties, fondé sur la proposition.

Les parties conviennent en outre de répartir à parts égales les coûts de la médiation par le médiateur, ces coûts ne pouvant inclure d'autres coûts éventuels supportés par une partie en liaison avec la médiation.

I.8.2. Tout litige entre les parties résultant de l'interprétation ou de l'application du Contrat et ne pouvant être réglé à l'amiable est porté devant les tribunaux de Belgique.

ARTICLE I.9 — PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel mentionnées dans le Contrat sont traitées conformément au règlement (CE) n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Elles ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'exécution, de la gestion et du suivi du Contrat par l'Office européen de Sélection du Personnel, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit communautaire. Le Contractant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données

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à caractère personnel le concernant. Pour toute question concernant ces dernières, le Contractant s'adresse à l’Unité Planification stratégique et Ressources, de la Direction générale de l'Administration de la Commission européenne. Le Contractant a le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données.

ARTICLE I.10a – CONTRAT CONCLU AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI D’ATTENTE

S'il est signé à la fois par la Commission et le contractant avant l'expiration d'un délai de 14 jours calendrier [à compter du lendemain de la date de notification simultanée des décisions d'attribution et de rejet], le présent contrat est nul et non avenu.

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II — CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE II.1 — EXÉCUTION DU CONTRAT

II.1.1 Le Contractant exécute le Contrat selon les meilleures pratiques professionnelles. Le Contractant est seul responsable en ce qui concerne le respect de toutes les obligations légales qui lui sont applicables, notamment celles émanant du droit du travail, fiscal et social.

II.1.2 Les démarches nécessaires à l'obtention de tous permis et autorisations requis pour l'exécution du Contrat, en vertu des lois et règlements en vigueur au lieu où les tâches confiées au Contractant doivent être exécutées, incombent exclusivement à ce dernier.

II.1.3 Sans préjudice de l'article II.3, toute référence au personnel du Contractant dans le Contrat renvoie exclusivement à des personnes participant à l'exécution du Contrat.

II.1.4 Le Contractant doit veiller à ce que toute personne prenant part à l'exécution du Contrat ait les qualifications et l'expérience professionnelles requises pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées.

II.1.5 Le Contractant ne peut pas représenter la Commission ni se comporter d'une manière susceptible de donner cette impression. Il est tenu d'informer les tiers qu'il n'appartient pas à la fonction publique européenne.

II.1.6 Le Contractant est seul responsable du personnel exécutant les tâches qui lui sont confiées.

Dans le cadre des relations de travail ou de service avec son personnel, le Contractant est tenu de préciser:

que le personnel exécutant les tâches confiées au Contractant ne peut recevoir d'ordres directs de la Commission,

que la Commission ne peut en aucun cas être considérée comme l'employeur dudit personnel et que ce dernier s'engage à n'invoquer à l'égard de la Commission aucun droit résultant de la relation contractuelle entre la Commission et le Contractant.

II.1.7 En cas d'incident lié à l'action d'un membre du personnel du Contractant travaillant dans les locaux de la Commission, ou en cas d'inadéquation de l'expérience et/ou des compétences d'un membre du personnel du Contractant avec le profil requis par le Contrat, le Contractant procède à son remplacement sans délai. La Commission a le droit de demander, en exposant ses motifs, le remplacement du membre du personnel en cause. Le personnel de remplacement doit posséder les qualifications nécessaires et être capable de poursuivre l'exécution du Contrat dans les mêmes conditions contractuelles. Le Contractant est responsable de tout retard dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées imputable à un remplacement de personnel opéré conformément au présent article.

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II.1.8 Si un événement imprévu, une action ou une omission entrave directement ou indirectement l'exécution des tâches, partiellement ou totalement, le Contractant, sans délai et de sa propre initiative, l'enregistre et le signale à la Commission. Le rapport contient une description du problème, une indication de la date à laquelle il est apparu et des mesures prises par le Contractant pour respecter toutes ses obligations contractuelles. Dans un tel cas, le Contractant accorde la priorité à la résolution du problème plutôt qu'à la détermination des responsabilités.

II.1.9 Si le Contractant n'exécute pas ses obligations contractuelles conformément aux dispositions du Contrat, la Commission peut - sans préjudice de son droit de résilier ledit Contrat - réduire ou récupérer ses paiements proportionnellement à l'inexécution constatée. La Commission peut en outre appliquer des sanctions, ou des dommages-intérêts comme le stipule l'article II.16.

ARTICLE II. 2 — RESPONSABILITÉ

II.2.1 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de sa part, la Commission ne peut être tenue pour responsable des dommages survenus au Contractant à l'occasion de l'exécution du Contrat.

II.2.2 Le Contractant est responsable des pertes, dommages et dégâts causés par sa personne lors de l'exécution du Contrat, y compris dans le cadre des sous-contrats prévus à l'article II.13. La Commission ne peut pas être tenue responsable d'actes ou de manquements commis par le Contractant lors de l'exécution du Contrat.

II.2.3 Le Contractant assume toute indemnisation en cas d'action, de réclamation ou de procédure engagée par un tiers contre la Commission à la suite de tout dommage causé par le Contractant lors de l'exécution du Contrat.

II.2.4 Lors de toute action intentée par un tiers contre la Commission, en relation avec l'exécution du Contrat, le Contractant prête assistance à la Commission. Les frais encourus à cette fin par le Contractant peuvent être supportés par la Commission.

II.2.5 Le Contractant souscrit les assurances couvrant les risques et dommages relatifs à l'exécution du Contrat requises par la législation applicable. Il souscrit les assurances complémentaires qui sont d'usage dans son secteur d'activité. Une copie de tous les contrats d'assurance concernés est transmise à la Commission, si elle le demande.

ARTICLE II.3 — CONFLIT D'INTÉRÊTS

II.3.1 Le Contractant prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute situation susceptible de compromettre l'exécution impartiale et objective du Contrat. Un conflit d'intérêts peut résulter notamment d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou tous intérêts communs. Tout conflit d'intérêts surgissant pendant l'exécution du Contrat doit être signalé sans délai et par écrit à la Commission. En cas de conflit de cette nature, le Contractant prend immédiatement toutes les mesures nécessaires pour y mettre fin.

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La Commission se réserve le droit de vérifier que lesdites mesures sont appropriées et d'exiger, le cas échéant, que des mesures complémentaires soient prises dans le délai qu'elle prescrit. Le Contractant s'assure que les membres de son personnel et de ses organes d'administration et de direction ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts. Sans préjudice de l'article II.1, le Contractant remplace, immédiatement et sans exiger de la Commission une quelconque compensation, tout membre de son personnel qui serait exposé à une telle situation.

II.3.2 Le Contractant s'abstient de tout contact de nature à compromettre son indépendance.

II.3.3 Le Contractant déclare:

qu'il n'a pas fait, et s'engage à ne pas faire, d'offre, de quelque nature que ce soit, dont un avantage pourrait être tiré au titre du Contrat,

qu'il n'a pas consenti, recherché, cherché à obtenir ou accepté, et s'engage à ne pas consentir, rechercher, chercher à obtenir ou accepter, d'avantage, financier ou en nature, en faveur ou de la part d'une quelconque personne lorsque cet avantage constitue une pratique illégale ou relève de la corruption, directement ou indirectement, en ce qu'il revient à une gratification ou une récompense liée à l'exécution du Contrat.

II.3.4 Le Contractant répercute par écrit toutes les obligations pertinentes auprès des membres de son personnel et de ses organes d'administration et de direction, ainsi qu'auprès des tiers participant à l'exécution du Contrat. Une copie des instructions données et des engagements conclus à cet égard est envoyée à la Commission, si elle le demande.

ARTICLE II. 4 — FACTURATION ET PAIEMENTS

II.4.1 Préfinancement

Le Contractant constitue la garantie financière éventuellement exigée à l'article I.5.1, sous la forme d'une garantie bancaire ou d'une garantie équivalente fournie par une banque ou un établissement financier agréé (le garant), pour un montant égal à celui indiqué au même article, afin de couvrir le préfinancement prévu dans le Contrat. Cette garantie peut être remplacée par le cautionnement solidaire d'un tiers.

Le garant paie à la Commission, à sa demande, un montant correspondant aux sommes versées par elle au Contractant et non encore couvertes par des prestations équivalentes de ce dernier.

Le garant intervient en qualité de garant à première demande et ne peut exiger que la Commission poursuive le débiteur principal (le Contractant).

La garantie doit stipuler qu'elle entre en vigueur au plus tard à la date à laquelle le Contractant reçoit le préfinancement. La Commission libère le garant de ses obligations dès que le Contractant a démontré que le préfinancement concerné a été couvert par des prestations équivalentes. La garantie est conservée jusqu'à ce

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que le préfinancement ait été déduit des paiements intermédiaires ou du paiement du solde au Contractant. Elle est libérée le mois suivant. Les frais occasionnés par la fourniture de cette garantie sont à la charge du Contractant.

II.4.2 Paiements intermédiaires

À la fin de chacune des périodes indiquées à l'Annexe I, le Contractant présente à la Commission une demande officielle de paiement, accompagnée de ceux des documents suivants qui sont prévus par les Conditions Particulières:

un rapport technique intermédiaire établi conformément aux instructions de l'Annexe I;

les factures concernées, mentionnant le numéro de référence du Contrat et de la commande ou du contrat spécifique auxquels elles se rapportent;

les relevés de frais remboursables au titre de l'article II.7.

Si le paiement est subordonné à la remise du rapport, à compter de sa réception, la Commission dispose du délai stipulé dans les Conditions Particulières, pour:

l'approuver, avec ou sans observations ou réserves, ou suspendre le délai et demander des informations complémentaires; ou

le refuser et demander un nouveau rapport.

En l'absence de réponse de la Commission dans le délai prescrit, le rapport est réputé approuvé. L'approbation du rapport n'emporte reconnaissance ni de sa régularité, ni du caractère authentique, complet ou exact des déclarations et informations qui y sont contenues.

Si, après avoir refusé le document qui lui a été soumis, la Commission demande un nouveau rapport, celui-ci lui est présenté dans le délai stipulé dans les Conditions Particulières. Le nouveau rapport est également soumis aux dispositions précitées.

II.4.3 Paiement du solde

Dans les soixante jours suivant l'achèvement des tâches décrites dans chaque commande ou contrat spécifique, le Contractant présente à la Commission une demande officielle de paiement, accompagnée de ceux des documents suivants qui sont prévus par les Conditions Particulières:

un rapport technique final établi conformément aux instructions de l'Annexe I;

les factures concernées, mentionnant le numéro de référence du Contrat et de la commande ou du contrat spécifique auxquels elles se rapportent;

les relevés de frais remboursables au titre de l'article II.7.

Si le paiement est subordonné à la remise du rapport, à compter de sa réception, la Commission dispose du délai stipulé dans les Conditions Particulières, pour:

l'approuver, avec ou sans observations ou réserves, ou suspendre le délai et demander des informations complémentaires; ou

le refuser et demander un nouveau rapport.

En l'absence de réponse de la Commission dans le délai prescrit, le rapport est réputé approuvé. L'approbation du rapport n'emporte reconnaissance ni de sa

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régularité, ni du caractère authentique, complet ou exact des déclarations et informations qui y sont contenues.

Si, après avoir refusé le document qui lui a été soumis, la Commission demande un nouveau rapport, celui-ci lui est présenté dans le délai stipulé dans les Conditions Particulières. Le nouveau rapport est également soumis aux dispositions précitées.

ARTICLE II.5 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PAIEMENTS

II.5.1 Les paiements sont réputés effectués à la date de débit du compte de la Commission.

II.5.2 Les délais de paiement stipulés à l'article I.5 peuvent être suspendus par la Commission à tout moment, par la notification au Contractant que sa demande de paiement n'est pas recevable, soit parce que la créance n'est pas exigible, soit parce qu'elle n'est pas étayée par les pièces justificatives requises. En cas de doute sur l'éligibilité de la dépense mentionnée dans la demande de paiement, la Commission peut suspendre le délai de paiement aux fins de vérifications complémentaires, notamment un contrôle sur place, afin de déterminer, avant le règlement, si la dépense est éligible.

La Commission notifie cette suspension au Contractant par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par un moyen équivalent. La suspension prend effet à compter de la date d'envoi de la lettre. Le reste du délai visé à l'article I.5 recommence à courir à la levée de la suspension.

II.5.3 En cas de paiement tardif, le Contractant peut demander à bénéficier d'un intérêt de retard, au plus tard deux mois après la date de réception du paiement. L'intérêt est calculé au taux appliqué en dernier lieu par la Banque centrale européenne à ses principales opérations de refinancement ("le taux de référence"), majoré de sept points de pourcentage ("la marge"). Le taux de référence applicable est celui en vigueur le premier jour du mois où le paiement est exigible. Ce taux est publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C. L'intérêt porte sur la période écoulée entre le jour calendrier suivant la date limite de paiement et la date du paiement incluse. La suspension du paiement par la Commission ne peut être considérée comme un retard de paiement.

ARTICLE II. 6 — RECOUVREMENT

II.6.1 Lorsque le total des paiements effectués est supérieur au montant effectivement dû ou lorsqu'un recouvrement est justifié aux termes du Contrat, le Contractant rembourse le montant correspondant en euros dès la réception de la note de débit, selon les modalités et dans les délais fixés par la Commission.

II.6.2 À défaut de paiement dans le délai indiqué dans la demande de remboursement, la somme due porte intérêt au taux mentionné à l'article II.5.3. L'intérêt est dû à compter du jour calendrier suivant la date d'exigibilité jusqu'au jour calendrier où la dette est intégralement remboursée.

35

II.6.3 À défaut de paiement dans le délai indiqué dans la demande de remboursement, la Commission peut, après notification au Contractant, recouvrer des créances certaines, liquides et exigibles par voie de compensation lorsque, de son côté, le Contractant détient une créance certaine, liquide et exigible sur les Communautés. Elle peut également les prélever sur la garantie, s'il en est prévu.

ARTICLE II. 7 — REMBOURSEMENTS

II.7.1 Si les Conditions Particulières ou l'Annexe I le prévoient, la Commission rembourse les frais qui sont directement liés à l'exécution des tâches, sur présentation des pièces justificatives originales, notamment les reçus et les tickets utilisés.

II.7.2 Les frais de voyage et de séjour sont remboursés, le cas échéant, sur la base de l'itinéraire le plus court.

II.7.3 Les frais de voyage sont remboursés comme suit:

a) les voyages aériens sont remboursés jusqu'à concurrence du prix maximum d'un billet en classe économique au moment de la réservation;

b) les voyages par bateau ou par chemin de fer sont remboursés jusqu'à concurrence du prix maximum d'un billet de première classe;

c) les déplacements en voiture sont remboursés au prix d'un seul billet de train en première classe pour le même parcours et dans la même journée;

d) les déplacements en dehors du territoire communautaire sont remboursables aux conditions générales susmentionnées, sous réserve de l'accord préalable écrit de la Commission.

II.7.4 Les frais de séjour sont remboursés sur la base d'une indemnité journalière, comme suit:

a) pour les déplacements inférieurs à 200 km (aller-retour), aucune indemnité journalière n'est versée;

b) les indemnités journalières ne sont dues qu'après réception d'une pièce justificative prouvant la présence de la personne concernée au lieu de destination;

c) les indemnités journalières couvrent forfaitairement la totalité des frais de séjour, y compris le logement, les repas, le transport local, les assurances et les menues dépenses;

d) les indemnités journalières sont versées, le cas échéant, au taux stipulé à l'article I.3.

II.7.5 Le coût du transport des équipements ou des bagages non accompagnés est remboursé à condition que la Commission ait donné son autorisation écrite au préalable.

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ARTICLE II.8 — PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les résultats ou droits y afférents, notamment les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, obtenus dans le cadre de l'exécution du Contrat sont la propriété exclusive de la Communauté, qui peut les exploiter, les publier ou les céder à son gré, sans limitation géographique ou d'une autre nature, sous réserve de l'existence de droits antérieurs à la conclusion du Contrat.

ARTICLE II. 9 — CONFIDENTIALITÉ

II.9.1. Le Contractant s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toute information et tout document liés à l'exécution du Contrat, et à ne pas les utiliser ni les divulguer à des tiers. Le Contractant demeure tenu par cet engagement après l'achèvement des tâches.

II.9.2. Le Contractant obtient de tous les membres de son personnel et de ses organes d'administration et de direction l'engagement de respecter le caractère confidentiel de toute information liée, directement ou indirectement, à l'exécution des tâches, et de ne divulguer à des tiers, ou d'utiliser pour leur profit personnel ou celui de tiers, aucun document ni aucune information qui n'auraient pas été rendus publics, même après l'achèvement desdites tâches.

ARTICLE II.10 — UTILISATION, DIFFUSION ET PUBLICATION D'INFORMATIONS

II.10.1 Le Contractant autorise la Commission à traiter, à utiliser, à diffuser et à publier, à toutes fins, par tous moyens et sur tous supports, les données figurant dans le Contrat ou en rapport avec ce dernier, notamment l'identité du Contractant, l'objet et la durée du Contrat, le montant versé et les rapports. Lorsqu'il s'agit de données à caractère personnel, l'article I.9 est applicable.

II.10.2 Sauf disposition contraire des Conditions Particulières, la Commission n'est pas tenue de diffuser ou de publier les documents et informations livrés en exécution du Contrat. Si elle décide de ne pas publier les documents ou informations ainsi livrés, le Contractant ne peut les faire diffuser ou publier ailleurs qu'avec l'autorisation préalable écrite de la Commission.

II.10.3 Toute diffusion ou publication par le Contractant d'informations relatives au Contrat doit être préalablement autorisée par écrit par la Commission et doit mentionner le montant versé par la Communauté. Elle précise que les points de vue qui y sont exposés reflètent exclusivement l'opinion du Contractant et ne constituent pas une prise de position formelle de la Commission.

II.10.4 L'utilisation d'informations dont le Contractant a eu connaissance à l'occasion du Contrat à d'autres fins que l'exécution de ce dernier est interdite, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la Commission.

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ARTICLE II.11 — DISPOSITIONS FISCALES

II.11.1 Le Contractant est seul responsable du respect de la législation fiscale applicable. Tout manquement invalide les factures présentées.

II.11.2 Le Contractant reconnaît que la Commission est, en principe, exonérée de tous droits et taxes, notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en application des dispositions des articles 3 et 4 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.

II.11.3 A cette fin, le Contractant effectue les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin de s'assurer de l'exemption des droits et taxes, notamment de la TVA, pour les biens et services nécessaires à l'exécution du Contrat.

II.11.4 Les factures présentées par le Contractant indiquent son lieu d'assujettissement à la TVA et mentionnent séparément les montants hors TVA et les montants TVA incluse.

ARTICLE II.12 — FORCE MAJEURE

II.12.1 On entend par "force majeure" toute situation ou tout événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties et non imputable à la faute ou à la négligence de l'une d'elles ou d'un sous-traitant, qui empêche l'une des parties d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations contractuelles et qui n'a pas pu être surmonté en dépit de toute la diligence déployée. Les défauts des équipements, du matériel ou des matériaux, leur mise à disposition tardive, les conflits du travail, les grèves et les difficultés financières ne peuvent être invoqués comme cas de force majeure que s'ils sont la conséquence directe d'un cas de force majeure établi.

II.12.2 Sans préjudice de l'article II.1.8, si l'une des parties contractantes est confrontée à un cas de force majeure, elle en avertit sans délai l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par un moyen équivalent, en précisant la nature, la durée probable et les effets prévisibles de cet événement.

II.12.3 Aucune des parties contractantes n'est considérée comme ayant manqué ou contrevenu à ses obligations contractuelles si elle n'a pu les exécuter en raison d'une force majeure. Lorsque le Contractant est empêché, par un cas de force majeure, de remplir ses obligations contractuelles, son droit au paiement de la rémunération se limite aux tâches effectivement exécutées.

II.12.4 Les parties contractantes prennent toutes mesures pour réduire au minimum les éventuels dommages.

ARTICLE II. 13 — SOUS-CONTRATS

38

II.13.1 Le Contractant ne peut, sans l'autorisation préalable écrite de la Commission, conclure des sous-contrats ni faire exécuter, de facto, le Contrat par des tiers.

II.13.2 Même lorsque la Commission autorise le Contractant à conclure des sous-contrats avec des tiers, il n'est pas libéré pour autant des obligations qui lui incombent envers la Commission en vertu du Contrat et il assume seul l'entière responsabilité de sa bonne exécution.

II.13.3 Le Contractant veille à ce que le sous-contrat n'affecte pas les droits et garanties dont la Commission bénéficie en vertu du Contrat, et notamment de son article II.17.

ARTICLE II.14 — CESSION

II.14.1 Le Contractant ne peut céder tout ou partie des droits et obligations découlant du Contrat sans l'autorisation préalable écrite de la Commission.

II.14.2 En l'absence de l'autorisation visée au paragraphe 1 ou en cas de non-respect des conditions dont elle est assortie, la cession effectuée par le Contractant n'est pas opposable à la Commission et n'a aucun effet à son égard.

ARTICLE II.15 — RÉSILIATION PAR LA COMMISSION

II.15.1 La Commission peut résilier le présent Contrat, une commande en cours ou un contrat spécifique dans les cas suivants:

a) si le Contractant est en état ou fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou s'il est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;

b) si le Contractant a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;

c) si, en matière professionnelle, le Contractant a commis une faute grave constatée par tout moyen que la Commission peut justifier;

d) si le Contractant n'a pas rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou ses obligations relatives au paiement de ses impôts selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou celles du pays dont le droit est applicable au Contrat ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;

e) si le Contractant fait l'objet, de la part de la Commission, de graves soupçons de fraude, de corruption, de participation à une organisation

39

criminelle ou de toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés;

f) si le Contractant ne respecte pas ses obligations stipulées à l'article II.3;

g) si le Contractant s'est rendu coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par la Commission pour sa participation au marché, ou n'a pas fourni ces renseignements;

h) lorsqu'une modification de la situation juridique, financière, technique ou de l'organisation chez le Contractant est susceptible, selon la Commission, d'affecter l'exécution du Contrat de manière substantielle;

i) si l'exécution des tâches prévues par une commande en cours ou un contrat spécifique n'a pas effectivement débuté dans les quinze jours suivant la date prévue à cet effet, et si la nouvelle date proposée, le cas échéant, est considérée comme inacceptable par la Commission;

j) si le Contractant ne peut, par sa propre faute, obtenir un permis ou une autorisation nécessaire à l'exécution du Contrat;

k) si le Contractant persiste à ne pas remplir ses obligations contractuelles, même après avoir reçu une mise en demeure écrite indiquant la nature du manquement supposé et lui laissant un délai raisonnable pour y remédier.

II.15.2 En cas de force majeure, notifiée conformément à l'article II.12, chaque partie contractante peut résilier le Contrat si son exécution ne peut être assurée pendant une durée correspondant à au moins un cinquième de la durée visée à l'article I.2.3.

II.15.3 Préalablement à toute résiliation en application des points e), h) et k), le Contractant aura la possibilité de soumettre ses observations.

La résiliation prend effet à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception résiliant le Contrat, ou à compter de toute autre date mentionnée dans la lettre de résiliation.

II.15.4 Effets de la résiliation

Si la Commission résilie le Contrat, une commande en cours ou un contrat spécifique conformément au présent article, et sous réserve des autres dispositions du Contrat, le Contractant renonce à réclamer l'indemnisation des préjudices indirects, notamment la perte de bénéfices attendus consécutive à l'inachèvement des travaux. Dès la réception de la lettre de résiliation du Contrat, le Contractant prend toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Il établit les documents requis par les Conditions Particulières pour les tâches exécutées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation, dans un délai maximum de soixante jours à compter de celle-ci.

La Commission peut exiger l'indemnisation de tout dommage occasionné et peut récupérer toute somme versée au Contractant dans le cadre du Contrat.

40

Après la résiliation, la Commission peut engager tout autre contractant pour exécuter ou achever les travaux. La Commission est en droit de réclamer au Contractant le remboursement de tous les frais supplémentaires ainsi occasionnés, sans préjudice de tous autres droits ou garanties stipulés en faveur de la Commission dans le présent Contrat.

ARTICLE II.15a - ERREURS SUBSTANTIELLES, IRRÉGULARITÉS ET FRAUDE DU FAIT DU CONTRACTANT

Si, après l'attribution du marché, la procédure de passation ou l'exécution du marché se révèle entachée d'erreurs substantielles, d'irrégularités ou de fraude, et si ces erreurs, irrégularités ou fraudes sont le fait du contractant, la Commission peut refuser d'effectuer le paiement, recouvrer les montants déjà versés ou résilier tous les contrats conclus avec ledit contractant, proportionnellement à la gravité desdites erreurs, irrégularités ou fraudes.

ARTICLE II.16 — DOMMAGES-INTÉRÊTS

Si le Contractant n'exécute pas ses obligations contractuelles dans le délai fixé par le Contrat, la Commission peut décider de lui imposer le paiement de dommages-intérêts équivalents à 0,2% du montant de l’achat concerné par jour calendrier de retard, et ce indépendamment de la responsabilité contractuelle réelle ou potentielle du Contractant et du droit de la Commission de résilier le Contrat. Le Contractant peut contester cette décision dans les trente jours de sa notification, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen équivalent. En l'absence de réaction de sa part ou d'annulation écrite par la Commission dans les trente jours suivant la réception de la contestation, la décision imposant le paiement des dommages-intérêts devient exécutoire. Ces dommages-intérêts ne sont pas appliqués s'il est prévu des intérêts en cas de retard d'achèvement. La Commission et le Contractant reconnaissent expressément que toute somme payable au titre du présent article correspond à des dommages-intérêts et non à une sanction, et qu'elle représente une compensation raisonnable des pertes susceptibles d'être occasionnées par l'inexécution des obligations.

ARTICLE II.17 — CONTRÔLES ET AUDITS

II.17.1 En vertu de l'article 142 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, la Cour des comptes européenne est habilitée à contrôler les documents détenus par les personnes physiques ou morales bénéficiant de paiements issus du budget des Communautés européennes, à compter de la signature du Contrat jusqu'au cinquième anniversaire du paiement du solde de la dernière application.

II.17.2 La Commission ou un organe externe de son choix a les mêmes droits que la Cour des comptes européenne en ce qui concerne les vérifications et les contrôles portant sur le respect des dispositions contractuelles, à compter de la signature du Contrat jusqu'au cinquième anniversaire du paiement du solde de la dernière application.

41

II.17.3 En outre, l'Office européen de lutte antifraude est susceptible d'effectuer des contrôles et vérifications sur place, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 2185/96 du Conseil et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement et du Conseil, à compter de la signature du Contrat jusqu'au cinquième anniversaire du paiement du solde de la dernière application.

ARTICLE II.18 — AVENANTS

Toute modification du Contrat doit faire l'objet d'un avenant écrit conclu par les parties contractantes. Aucun accord verbal ne peut lier les parties contractantes à cet effet. Une commande ou un contrat spécifique ne peut être considéré comme une modification du Contrat.

ARTICLE II.19 — SUSPENSION DU CONTRAT

Sans préjudice de son droit de résiliation, la Commission peut à tout moment et pour toute raison suspendre l'exécution de tout ou partie du Contrat, des commandes en cours ou des contrats spécifiques. Cette suspension prend effet à la date à laquelle le Contractant en reçoit notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen équivalent, ou à une date ultérieure indiquée dans la notification. À la suite d'une suspension, la Commission peut demander à tout moment au Contractant de reprendre les travaux concernés. Le Contractant ne peut exiger d'indemnisation en cas de suspension de tout ou partie du Contrat, des commandes ou des contrats spécifiques.

SIGNATURES

Pour le Contractant,

[dénomination sociale/prénom/nom/fonction]

signature[s]: _______________________

Pour EPSO,

Nicholas David Bearfield, Directeur

signature[s]:_____________________

Fait à , le Fait à Bruxelles, le

42

en deux exemplaires en français.

43

Annexe I du Contrat :

Cahier des charges (appel d'offres n° EPSO/PO/2008/056 du (DATE))

44

Annexe II du Contrat :

Offre du Contractant (n° [compléter] du [compléter])

45

Annexe III du Contrat — Bon de Commande

46

Annexe 2

Bordereaux de prix

47

Annexe 2 — Bordereaux de prix

REMARQUES GÉNÉRALES

Le soumissionnaire devra présenter sa proposition financière sous forme de tableaux (selon les modèles ci-après) en indiquant le prix pour la fourniture des maquettes et le prix pour l'achat d'espace publicitaire.

(1) Le soumissionnaire est tenu de faire une offre pour les quotidiens et hebdomadaires cités dans les tableaux.

Il lui appartient en outre de faire une offre pour d'autres médias ayant un impact certain pour le but recherché dans l'appel d'offres, ce qu'il justifiera dans un document annexé au bordereau. A défaut, il motivera en annexe l'absence d'autres propositions.

(2) Dans les divers pays concernés, le système de tarification pour l'insertion des annonces n'est pas uniforme; c'est pour cette raison et dans un souci d'homogénéité et de comparabilité des offres que les prix sont demandés en mm². Lors de l'établissement de votre offre, veuillez traduire en mm², soit le format d'annonce le plus couramment utilisé, soit la moyenne arithmétique des divers prix des colonnes ou autres formules. Dans tous les cas, veuillez préciser en annexe au bordereau correspondant le détail de votre calcul de transposition du prix en mm².

(3) L’offre sera faite en euros.

L’ensemble des coûts relatifs aux tâches, activités et produits que le soumissionnaire estime nécessaire d’engager pour réaliser les travaux et services visés par le présent appel d’offres doit apparaître dans les bordereaux de prix.

Tout coût supplémentaire qui n’aura pas été indiqué dans les bordereaux de prix ne pourra être couvert par EPSO, sauf pour répondre à une demande exceptionnelle d'EPSO non prévue parmi les tâches, activités et produits indiqués dans lesdits bordereaux.

Les bordereaux de prix (28-30) correspondent aux hypothèses de travail. Les hypothèses de travail portent sur des campagnes publicitaires qu'EPSO pourrait théoriquement réaliser avec l’aide d’un contractant extérieur. Les hypothèses de travail seront la base sur laquelle EPSO va comparer les offres financières de tous les soumissionnaires.

Les prix annoncés dans les bordereaux de prix (1) à (28) doivent être utilisés pour l'établissement des prix pour les hypothèses de travail à indiquer au bordereau (29-30).

Les bordereaux de prix 1 à 30 doivent être présentés sur papier ainsi que sur un CD-ROM, dans un format qui peut être traité par EPSO (Word, Excel ou similaire).

48

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (1)

BORDEREAU DE PRIX (1)

AUTRICHE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Der Standard

Wiener Zeitung

Die Presse

Neue Kronen Zeitung

Kurier

Kleine Zeitung

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

49

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (2)

BORDEREAU DE PRIX (2)

BELGIQUE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Références

La Libre Entreprise

Job @

Vacature

Grenz Echo

The Bulletin

European Voice

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (3)

BORDEREAU DE PRIX (3)

ALLEMAGNE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Frankfurter Allgemeine

Frankfurter Rundschau

Handelsblatt

Die Welt

Die Zeit

Süddeutsche Zeitung

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

51

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (4)

BORDEREAU DE PRIX (4)

DANEMARK

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Politiken

Jyllands Posten

Berlingske Tidende

Arhus Stifstidende

Nordjysk Stifstidende

Fyens Stifstidende

Jydske Vestkysten

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

52

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (5)

BORDEREAU DE PRIX (5)

ESPAGNE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

El Pais

El Pais Internacional

ABC

La Vanguardia

El Mundo

Expansion y Empleo

El Periodico

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

53

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (6)

BORDEREAU DE PRIX (6)

FRANCE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Le Monde

Les Echos

Le Figaro

Libération

Nouvel Observateur

Le point

L'Express

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

54

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (7)

BORDEREAU DE PRIX (7)

ROYAUME-UNI

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

The Guardian

The Times/Sunday Times

The Daily/Sunday Telegraph

The Scotsman/Scotsman on S

The Independent/Sunday

Financial Times

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

55

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (8)

BORDEREAU DE PRIX (8)

GRÈCE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Ta Nea

Elefteros Typos

Kathimerini

To Vima

Eleftherotypia

Makedonia

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

56

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (9)

BORDEREAU DE PRIX (9)

IRLANDE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Irish Times

Irish Independent

Sunday Independent

Evening Herald

The Sunday Tribune

Foinse

Lá

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

57

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (10)

BORDEREAU DE PRIX (10)

ITALIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

La repubblica

Il sole 24 Ore

Corriere della Sera

La Stampa

Il Messaggero

Il matino

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

58

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (11)

BORDEREAU DE PRIX (11)

LUXEMBOURG

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Luxemburger Wort

Tageblatt

Le Jeudi

Le quotidien

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

59

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (12)

BORDEREAU DE PRIX (12)

PAYS-BAS

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Volkskrant

NRC Handelsblad

De Telegraaf

Het Financieel Dagblad

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

60

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (13)

BORDEREAU DE PRIX (13)

PORTUGAL

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Expresso

Público

Diário de Notícias

Jornal de Notícias

Correio da Manha

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

61

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (14)

BORDEREAU DE PRIX (14)

FINLANDE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Helsingin Sanomat

Kauppalehti

Hufvutdstabladet

Aamulehti

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

62

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (15)

BORDEREAU DE PRIX (15)

SUÈDE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Svenska Dagbladet

Dagens Nyheter

Göteborgsposten

Sydsvenska Dagbladet

Dagens Industri

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

63

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (16)

BORDEREAU DE PRIX (16)

INTERNATIONAL

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Financial Times – Continental Europe

The Economist

The International Herald Tribune

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

64

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (17)

BORDEREAU DE PRIX (17)

BULGARIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

24 Chase & Trud

Kapital

Monitor

Standard News

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

65

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (18)

BORDEREAU DE PRIX (18)

CHYPRE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Simerini

Phileleftheros

Politis

Cyprus Mail

Kibris

Afrika

Yeni Duzen

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

66

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (19)

BORDEREAU DE PRIX (19)

ESTONIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Eesti Ekspress

Aripaëv Estonian

Postimees

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

67

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (20)

BORDEREAU DE PRIX (20)

HONGRIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Népszabadság

HVG

Mayar Hirlap

Figyelo

Magyuar nemzet

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

68

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (21)

BORDEREAU DE PRIX (21)

LETTONIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Diena

Dienas Business

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

69

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (22)

BORDEREAU DE PRIX (22)

LITUANIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Lietuvos Rytas

Verslo Zinios

Kauno Diena

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

70

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (23)

BORDEREAU DE PRIX (23)

MALTE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

L'Orizzont

IT-Tórca

In Nazzjon

Business Weekly

Malta Independent

Sunday Times

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

71

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (24)

BORDEREAU DE PRIX (24)

POLOGNE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Gazetta Wyborcza

Rzeczpospolita

Zycie Warszawy

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

72

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (25)

BORDEREAU DE PRIX (25)

ROUMANIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Romenia Liberia

National

Evenimentul Ziley

Capital

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

73

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (26)

BORDEREAU DE PRIX (26)

SLOVAQUIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Novy Cas

SME

Pravda

Hospodarske Noviny

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

74

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (27)

BORDEREAU DE PRIX (27)

SLOVÉNIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Delo

Dnevnik

Slov-Novice

Vecer

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

75

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (28)

BORDEREAU DE PRIX (28)

TCHÈQUIE

NOM(liste non exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire exprimé en mm²

en noir et blanc

avec une couleur de base

en quadrichromie

Presse quotidienne et hebdomadaire

Mlada Fronta Dnes

Hospodarske Noviny

Pravo

Lidove Noviny

Presse spécialisée

Internet — sites d'emploi

Signature du soumissionnaire

76

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (29)

HYPOTHÈSE DE TRAVAIL 1 — BORDEREAU DE PRIX (29)

Campagne publicitaire pour un concours général pour Auditeurs

- public cible: citoyens des 27 États Membres de l'Union européenne- information à publier:

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement de

AUDITEURS

Concours général EPSO/AD/999/09

Nature des fonctions

A l'instar d'autres institutions de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes européenne effectue deux types d'audit, à savoir l'audit financier et l'audit de la bonne gestion financière/audit de la performance.

Les activités d’audit à la Cour des comptes européenne portent sur divers domaines et consistent essentiellement en :

- des tâches d'audit récurrentes, que la Cour est tenue d'effectuer chaque année en vertu des dispositions du traité. Elles concernent l'audit des états financiers de l'Union européenne, des Fonds européens de développement et de tous les autres organismes et agences créés par l'Union;

- des tâches d'audit sélectionnées, dans le cadre desquelles la Cour choisit certains domaines budgétaires ou de gestion d'un intérêt particulier, pour les soumettre à un audit approfondi.

Il peut s’agir :

- de vérifier si les ressources sont employées avec efficacité et avec sens de l’économie ;- de vérifier les opérations afin d‘évaluer si les résultats correspondent aux objectifs et si les

activités sont menées à bien comme prévu ;- d’analyser et de gérer les risques liés aux fonds communautaires attribués ou perçus par les

institutions et organismes européens, leurs partenaires, les intermédiaires et les bénéficiaires ou créanciers finals ;

- d’évaluer et de tester l’efficacité des systèmes de contrôle interne au sein des institutions et des organismes gérant ou recevant un financement communautaire ou constatant et percevant les ressources communautaires ;

- de vérifier la fiabilité et le caractère complet des systèmes d’information ;- de vérifier les moyens assurant la sécurité des actifs ;- d’effectuer les contrôles financiers nécessaires pour s’assurer de la pertinence des dépenses

déclarées et de la saine gestion financière des aides communautaires et des projets bénéficiant d’un financement communautaire ;

- de contrôler la légalité et la régularité des opérations budgétaires et financières ;- de contrôler la fiabilité des états financiers ;- d’évaluer les systèmes permettant de diriger et de contrôler les activités des organismes

concernés.

Les institutions européennes, y compris la Cour des comptes, insistent en particulier sur l’aptitude des candidats à saisir des problèmes de nature différente et souvent complexes, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement aussi bien oralement que par écrit. Les candidats doivent pouvoir faire preuve d’initiative, d’imagination et d’une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive,

77

tant de manière indépendante qu’en équipe, et de s’adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir

i) un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

ii) un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme de fin d'études et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins,

ou

iii) une formation professionnelle de niveau équivalent.

Expérience professionnelle

L’expérience professionnelle doit être d’une durée minimale de 10 ans dont au moins 8 ans en rapport avec la nature des fonctions et 3 ans dans des fonctions d’encadrement, c’est-à-dire gérant des équipes d’auditeurs (ou similaires). Elle doit avoir été acquise après l’obtention du diplôme de 4 ans (i) ou après l’obtention du diplôme de 3 ans suivi de l’expérience professionnelle appropriée d’une année (ii) ou après la formation professionnelle de niveau équivalent (iii).

Connaissances linguistiques

a) langue principale (langue 1)Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne.

b) deuxième langue (langue 2)Les candidats doivent posséder une connaissance satisfaisante d'une des langues officielles suivantes : allemand, anglais, français (obligatoirement différente de la langue principale).

Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2009, grade AD 9, premier échelon: EUR 6 000,00.

L'avis de concours, est publié au Journal officiel de l'Union européenne C 999 A du 31 janvier 2009 (http://europa.eu/eur-lex ) en anglais, français et allemand. Les intéressés doivent s'inscrire en ligne en consultant le site web de l'Office européen de sélection du personnel (http://europa.eu/epso), ensuite sélectionner le lien "Candidature en ligne/Online applications/Online Bewerbung"), où se trouvent de plus amples informations sur la procédure de candidature en ligne et le formulaire d'inscription électronique.

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, par écrit uniquement, demander une version papier de ce formulaire à l'adresse mentionnée dans cette annonce.

Les institutions de l’Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances. Pour plus d'informations se référer à l'avis de concours.

Consultez notre site web : http://europa.eu/epso pour plus d'informations sur les concours.

78

Date limite d'inscription en ligne: 7 mars 2009, 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Office européen de sélection du personnelInfo-Recrutement(EPSO/AD/999/09)Office: C-80 4/11B-1049 BruxellesFax : +32-2 295 74 88

Attention: pour tous les concours EPSO, la seule source d’information faisant foi est l’avis de concours publié au Journal officiel de l’Union européenne. S’il y a une différence entre les renseignements figurant dans l’avis de concours et les renseignements fournis par ailleurs, l'avis de concours fait foi.

- proposez une campagne publicitaire dans les 27 États Membres en utilisant les médias des bordereaux 1-28 qui vous semblent les plus appropriés. Expliquez votre choix.

- faites une offre financière pour cette campagne, basée sur les tarifs des bordereaux 1-28.Cette offre devra être exhaustive, c’est-à-dire comprendre l’ensemble des coûts relatifs aux tâches nécessaires à la réalisation des actions, y compris frais de coordination, coûts de personnel, frais administratifs, frais généraux, frais de voyage, coût de sous-traitance, etc. Aucun coût ne pourra être exclu. Tout coût supplémentaire ne pourrait en effet être pris en considération par EPSO.

HYPOTHÈSE DE TRAVAIL 1

NOMS DES MEDIAS(liste exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire

format proposé en mm²

prixinformation supplémentaire

Presse quotidienne et hebdomadaire, spécialisée et/ou sites Internet

…

Total

GRAND TOTAL

79

CAHIER DES CHARGES — ANNEXE 2 (30)

HYPOTHÈSE DE TRAVAIL 2 — BORDEREAU DE PRIX (30)

Campagne publicitaire pour un concours général pour Informaticiens

- public cible: citoyens des 12 États Membres de l'Union européenne suivants: BG, CY, CZ, EE, HU, MT, LT, LV, PL, RO, SI, SK - information à publier:

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement de

ASSISTANTS dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (Informatique)

Concours général EPSO/AST/999/09

Les fonctionnaires recherchés seront des spécialistes de l'informatique et exerceront leur activités dans un ou plusieurs des domaines suivants :

- exploitation / gestion de centres de traitement de données;

- développement de systèmes d'information («client/serveur», à niveaux multiples ou orientés «web») et développement et administration web;

- maintenance et administration de l'environnement utilisateurs;

- définition de solutions, mise en place, gestion et supervision de services dans les domaines de la messagerie électronique, des réseaux de données et des réseaux vocaux et des télécommunications en général;

- gestion de la sécurité des technologies de l'information;

- développement et maintenance de logiciels de collecte, de traitement et de diffusion de données statistiques;

- audit de la sécurité des systèmes d'information.

Conditions d’admission (profil requis)

Le concours est ouvert aux candidats qui, à la date limite fixée pour l’inscription électronique, remplissent les conditions suivantes :

1. Titres ou diplômes

Les candidats doivent avoir

i) un niveau d’enseignement supérieur sanctionné par un diplôme dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique),ouii) un niveau d’enseignement secondaire, général ou professionnel, sanctionné par un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur suivi d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de 3 ans en rapport avec la nature des fonctions.

2. Expérience professionnelle

80

Les candidats doivent- postérieurement au diplôme donnant accès au concours, exigé sous i) ou - postérieurement au diplôme suivi de l'expérience professionnelle, exigés sous ii), avoir acquis une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans en rapport avec la nature des fonctions.

3. Connaissances linguistiques

a) Langue principale

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles suivantes de l’Union européenne: bulgare, tchèque, estonien, grec, letton, lituanien, maltais, polonais, roumain, slovène ou slovaque.

b) Deuxième langue

Les candidats doivent posséder une connaissance satisfaisante de l’allemand, de l’anglais ou du français.

Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2009, grade AST 3, premier échelon: 3 000,00 EUR.

L'avis de concours, est publié au Journal officiel de l'Union européenne C 999 A du 31 janvier 2009 (http://europa.eu/eur-lex ) en anglais, français et allemand. Les intéressés doivent s'inscrire en ligne en consultant le site web de l'Office européen de sélection du personnel (http://europa.eu/epso), ensuite sélectionner le lien "Candidature en ligne/Online applications/Online Bewerbung"), où se trouvent de plus amples informations sur la procédure de candidature en ligne et le formulaire d'inscription électronique.

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent, par écrit uniquement, demander une version papier de ce formulaire à l'adresse mentionnée dans cette annonce.

Les institutions de l’Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances. Pour plus d'informations se référer à l'avis de concours.

Consultez notre site web : http://europa.eu/epso pour plus d'informations sur les concours.

Date limite d'inscription en ligne: 7 mars 2009, 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Office européen de sélection du personnel

Info-Recrutement(EPSO/AST/999/09)Office: C-80 4/11B-1049 BruxellesFax : +32-2 295 74 88

Attention: pour tous les concours EPSO, la seule source d’information faisant foi est l’avis de concours publié au Journal officiel de l’Union européenne. S’il y a une différence entre les renseignements figurant dans l’avis de concours et les renseignements fournis par ailleurs, l'avis de concours fait foi.

- proposez une campagne publicitaire dans les 12 États Membres en utilisant les médias des bordereaux 1-28 qui vous semblent les plus appropriés. Expliquez votre choix.

- faites une offre financière pour cette campagne, basée sur les tarifs des bordereaux 1-28.Cette offre devra être exhaustive, c’est-à-dire comprendre l’ensemble des coûts relatifs aux tâches

81

nécessaires à la réalisation des actions, y compris frais de coordination, coûts de personnel, frais administratifs, frais généraux, frais de voyage, coût de sous-traitance, etc. Aucun coût ne pourra être exclu. Tout coût supplémentaire ne pourrait en effet être pris en considération par EPSO.

HYPOTHÈSE DE TRAVAIL 2

NOMS DES MEDIAS(liste exhaustive)

Prix unitaire en euros pour la fourniture des maquettes

Prix en euros pour l'achat d'espace publicitaire

format proposé en mm²

prixinformation supplémentaire

Presse quotidienne et hebdomadaire, spécialisée et/ou sites Internet

…

Total

GRAND TOTAL

82

Annexe 3 — Questionnaires

— Questionnaire d'identification du soumissionnaire

— Questionnaire pour l'exclusion et la sélection des soumissionnaires

83

Annexe 3

1 QUESTIONNAIRE POUR L'IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Réponse brève ou référence

1.1. Nom du soumissionnaire

1.2. Forme juridique du soumissionnaire

1.3. Date d'enregistrement

1.4. Pays d'enregistrement

1.5. Numéro d'enregistrement

1.6. Numéro TVA

1.7. Identification financière :

a) Clé RIB a)

b) Numéro de compte b)

c) Devise c) EURO

d) Nom de la banque d)

e) Adresse de la banque e)

1.8. Siège social du soumissionnaire

1.9. Adresse administrative du soumissionnaire

1.10. Personne autorisée à signer des contrats au nom du soumissionnaire :

a) Nom a)

b) Prénom b)

c) Titre (Dr., M., Mme, …) c)

d) Fonction (directeur, etc.) d)

e) Numéro de téléphone e)

f) Adresse postale f)

84

1.11 La signature de cette seule personne suffit-elle pour conclure un contrat au nom du soumissionnaire ?

Oui/Non

Si la réponse est « Non » :

a) Veuillez fournir les informations visées au point 1.10 ci-dessus pour chacun des autres signataires.

a)

b) Veuillez indiquer les signatures nécessaires pour conclure un contrat au nom du soumissionnaire.

b)

1.12 Personne de contact pour cet appel d'offres :

a) Nom a)

b) Prénom b)

c) Titre (Dr., M., Mme, etc.) c)

d) Fonction (directeur, etc.) d)

e) Numéro de téléphone e)

f) Numéro de télécopieur f)

g) Adresse courrier électronique g)

h) Adresse postale h)

85

2 QUESTIONNAIRE SUR L'EXCLUSION ET LA SÉLECTION DES SOUMISSIONNAIRES

2.1 Critères d’exclusion

Réponse brève ou référence

2.1.1 Avez-vous annexé à votre offre un document certifiant que :

Oui/Non

a) vous n'êtes pas en état de faillite, de liquidation, de cessation ou de suspension d'activités, de règlement judiciaire, de concordat ou mesure similaire, ou fait l'objet d'une procédure de cette nature;

a)

b) vous n'avez pas fait l'objet d'une condamnation non susceptible de recours pour un délit affectant votre moralité professionnelle;

b)

c) vous n'avez pas commis une faute professionnelle grave;

c)

d) vous êtes en situation régulière pour le paiement de vos cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes;

d)

e) vous ne vous êtes pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le service ordonnateur.

e)

f) vous n’avez pas fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés;

f)

g) à la suite de la procédure de passation d’un autre marché ou de la procédure d’octroi d’une subvention financés par le budget communautaire, vous n’avez pas été déclarés en défaut grave d’exécution en raison du non-respect de leurs obligations contractuelles.

g)

2.1.2 Votre offre est-elle une offre commune ?

Oui/Non

2.1.3 Si votre réponse au point 2.1.2 ci-dessus est « Oui » :

86

Réponse brève ou référence

a) Chaque partenaire de l'offre commune a-t-il annexé un document certifiant que les conditions des points 2.1.1(a) à 2.1.1(g) ci-dessus sont remplies ?

a)

b) Indiquez le nom de tous les partenaires de l'offre commune.

b)

2.1.4 Votre offre prévoit-elle le recours à un sous-traitant ?

Oui/Non

2.1.5 Si votre réponse au point 2.1.4 ci-dessus est « Oui » :

a) Indiquez le nom de tous les sous-traitants proposés.

a)

b) Indiquez la part du marché que vous avez l'intention de sous-traiter à chacun des sous-traitants proposés.

b)

2.2 Capacité professionnelle

Réponse brève ou référence

Avez-vous fourni (ou, dans le cas d'une offre commune, tous les partenaires ont-ils fourni) les informations requises au sujet de :

Oui/Non

a) La raison sociale a)

b) La date de fondation de la société b)

c) Une copie des statuts c)

d) L'inscription au registre de commerce

d)

e) Le numéro de TVA e)

f) Les activités de la société f)

g) La composition du conseil d'administration

g)

h) Une attestation datant de moins de 90 jours délivrée par l'autorité compétente dans votre pays, prouvant que vous êtes en règle sur le plan des obligations fiscales et de sécurité sociale.

h)

87

2.3 Capacité économique et financière

Réponse brève ou référence

Avez-vous fourni (ou, dans le cas d'une offre commune, tous les partenaires ont-ils fourni) :

Oui/Non

a) Le bilan des deux dernières années ? a)

b) Une attestation bancaire sur la situation financière ?

b)

2.4 Capacité technique

Réponse brève ou référence

2.4.1 Avez-vous fourni:

a) des exemples de travaux directement liés aux services et produits visés par le présent appel d'offres;

b) des exemples d'autres travaux similaires aux produits visés par le présent appel d'offres avec indication de la manière dont la société, les sociétés, et les partenaires du soumissionnaire ont réalisé par le passé des travaux de même nature.

c) des références de clients de la société;

d) une liste des clients pour lesquels le soumissionnaire a travaillé au cours des trois dernières années.

Oui/Non

a)

b)

c)

d)

2.4.2 Avez-vous fourni des documents démontrant que vous :

Oui/Non

a) Offrez les compétences linguistiques requises;

a)

b) Etes en mesure d’élaborer et de réaliser des produits d'information dans toutes les langues communautaires (y compris, traductions);

b)

c) Avez l’expérience d'actions de communication complexes et transfrontalières réalisées pour des organisations publiques ou privées

c)

88

Réponse brève ou référence

2.4.3 Avez vous : Oui/Non

a) décrit l'équipement technique et le matériel dont vous disposez pour fournir les services et produits demandés dans le présent appel d'offres ;

a)

b) certifié la compatibilité de vos logiciels informatiques avec le système opératoire de la Commission (Windows XP);

b)

c) remis la liste des services que vous êtes en mesure de fournir directement ;

c)

d) remis la liste des services et produits que vous entendez sous-traiter

d)

2.4.4 Avez-vous : Oui/Non

a) indiqué le nombre total des effectifs employés à plein temps par le soumissionnaire ;

a)

b) présenté une liste du personnel capable d’exécuter les tâches décrites au point 4.2 du présent cahier des charges en détaillant leur expérience, leurs compétences, leurs connaissances linguistiques et en joignant leurs CV.

b)

2.4.5 Avez-vous fourni d'autres informations pertinentes indiquant les compétences et l'expérience du personnel disponible pour affectation au service et prouvant qu'ils possèdent les capacités techniques pour réaliser les services requis ?

Oui/Non

2.4.7 Avez-vous indiqué la part du marché que vous avez éventuellement l'intention de sous-traiter, avec l'indication des références des sous-traitants envisagés et l'accord écrit de ceux-ci ?

Oui/Non

89

3 SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE

3.1 Nom du soumissionnaire

3.2 Signataire:

a) Nom a)

b) Fonction b)

c) Signature c)

d) Date d)

3.3 Cachet de l'entreprise du soumissionnaire (facultatif)

90