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Gaz moins cher ensemble :

Varois

Ensemble, obtenons de nouveau

la meilleure offre sur le marché du gaz!

FREJUS

20/11/2014

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« GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »,

Une campagne au service des Varois

Au bénéfice des 352 souscripteurs du département ( 71 000 au niveau

national):

Économie annuelle substantielle : 145 euros pour les ménages chauffésau gaz, 145 euros de pouvoir d’achat économisé par les souscripteurs dudépartement,

Sécurité juridique (contrat négocié par UFC-Que Choisir +accompagnement de la Fédération UFC-Que Choisir en cas de réclamationauprès du fournisseur)

- 63 939 contrats sûrs (un assainissement encore plusimportant qu’une action en clauses abusives)- Au national, moins de150 réclamations « seulement »,soit un taux inférieur à 2 pour 1000

Et au bénéfice de tous les consommateurs:

Animation du marché et stimulation de la concurrence:- Opération saluée par la Commission de régulation de l’Energie et

le Médiateur de l’Energie- Entre octobre 2013 et mars 2014: la part des fournisseurs

alternatifs a crû de 2,5 points- Multiplication de telles opérations : copropriétés; syndicats

communaux et interdépartementaux

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« GAZ MOINS CHER ENSEMBLE »:

Une reconduction qui s’impose…

Au-delà de la demande de nombreux consommateurs en faveur d’une nouvellecampagne, et de l’augmentation du tarif réglementé du gaz cet automne 2014 (+ 3,9 % au1er octobre, +2,3% au 1er novembre ), 2 éléments d’actualité soulignent la nécessité dereconduire la campagne « gaz moins cher ensemble » :

- la dynamique concurrentielle, objectif de la campagne GMCE, s’essouffle. La partdes fournisseurs alternatifs stagne désormais (0 % de plus de mars à juin 2014). C’estGDF-Suez qui tire son épingle du jeu (+ 2 points pour son offre au marché libre depuismars 2014) alors même que ces offres au marché libre ne sont pas aussi attractives quela concurrence, voire que le TRV.

- l’Autorité de la Concurrence qui dénonce la sclérose concurrentielle sur le marché dugaz a pris une mesure conservatoire surprenante dans le cadre d’une saisinecontentieuse à l’initiative de Direct Energie : l’ouverture du fichier TRV à laconcurrence faisant craindre des campagnes de démarchage agressif.

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UNE CONCURRENCE QUI S’ESSOUFFLE…

* Offre GDF-Suez par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an ** Meilleur offre de marché par rapport au tarif règlementé de vente pour une consommation de 17 000 kWh/an

Perte de 36 €*

sur 1 an

Gainde 5 €* sur 1 an

Gain de 111 €** sur 1 an

Gain de 114 €** sur 1 an

Gain de 122 €** sur 1 an

Gain de 116 €*

sur 1 an

Gainde 5 €* sur 1 an

Gainde 9 €* sur 1 an

Source: UFC-Que Choisir d’après l’observatoire de la CRE

172,000

158,000

142,000

171,000

68,000 80,000

121,000

54,000

3 ème trim 2013 4 ème trim 2013Communication GMCE

1er trim 2014Transfert GMCE

2 ème trim 2014

Evolution trimestrielle des nouveaux consommateurs en offre de marché

Nombre de sites "GDF-Suez" Nombre de sites "fournisseurs alternatifs"

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… ET UN RISQUE DE DÉMARCHAGE AGRESSIF QUI GRANDIT

Décision du 9 septembre 2014 : gare au démarchage agressif !

L’Autorité de la concurrence a intimé l’ordre à GDF Suez d’ouvrir sonfichier TRV à tous ses concurrents, faisant courir le risque auxconsommateurs :

- d’un démarchage agressif : vu les données transmises (adressesconsommation/facturation, numéro de téléphone, etc.), lesconsommateurs risquent d’être exposés à une salve de campagnesde démarchage agressif,

- d’une plus grande confusion : les consommateurs, déjà perdussur la réalité des marchés de l’énergie, risquent d’être confrontés àdavantage de confusion.

Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris le 31octobre 2014. L’ouverture des fichiers doit intervenir le 15 janvier 2015au plus tard.

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UNE VÉRITABLE CONCURRENCE FAVORABLEAUX CONSOMMATEURS EST TOUJOURS POSSIBLE

SUR LE MARCHÉ DU GAZ

• Le marché : 1 opérateur historique GDF Suez et 6 alternatifs (ALTERNA, ANTARGAZ, EDF, ENI, LAMPIRIS, POWEO-DIRECT ENERGIE)

• TRV : une formule tarifaire encore indexée sur le pétrole

• Aucun avantage concurrentiel pour GDF Suez

• Aucun avantage contractuel pour GDF Suez (14 clauses estimées abusives)

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LES MODALITÉS DE LA RECONDUCTIONDE LA CAMPAGNE GMCE

- Le lancement : 20 novembre 2014:

- 1 appel d’offres lancé auprès de tous les fournisseurs : à partird’un cahier des charges strict défini par l’association (un minimum de réductionde 12% sur le tarif réglementé du kWh de janvier, un contrat sûr,l’accompagnement de la Fédération en cas de réclamation),

- la phase d’inscription est ouverte du 20 novembre au 20 janvier2015 (sur le site web ad hoc « www.gazmoinscherensemble.fr » + lignetéléphonique) à l’ensemble des abonnés gaz ( tarif réglementé, marché libre,bénéficiaires de « gaz moins cher ensemble ») qui souhaitent être informés desrésultats de l’appel d’offres. L’inscription est gratuite et sans engagement

- L’offre lauréate : 20 janvier 2015

Officialisation de l’offre lauréate suite à l’appel d’offres. En cas de pluralité, uneenchère inversée ( le moins disant l’emporte sera organisée)

- La phase de conversion : 26 janvier – 20 mars 2015

Sur la base de l’offre lauréate, les consommateurs préinscrits se prononcentlibrement sur leur volonté de souscrire ou non à l’offre personnalisée qui leur estfaite. Attention, pour couvrir les frais d’organisation, une participation aux frais de10 euros est demandée aux souscripteurs ( 5 euros pour les adhérents/abonnés)

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OBJECTIF: LA MEILLEURE OFFRE SUR LE MARCHE DU GAZ

- Une économie substantielle: 12% minimum de réduction sur le tarifréglementé du kWh de janvier 2015

Pour information, une réduction de 12% sur le TRV de novembre représente uneéconomie annuelle de 138 € TTC en zone 1 (Lille, Lyon, Marseille, Montpellier,Toulouse Nantes, Voiron…), soit 128 €TTC après déduction de la participationaux frais d’organisation.

Ce n’est qu’un minimum. Plus il y aura d’inscrits, plus notre capacité à fairepression pour une meilleure offre sera forte. Soyons plus pour payer moins!

- Un contrat sûr

- obligation de respecter les recommandations de la Commission desclauses abusives, du Médiateur de l’Energie

- Responsabilité unique du Fournisseur

- Promotion de l’auto-relève et de la facture bimestrielle pour unefacturation sur sa consommation réelle

- Non paiement en cas de dysfonctionnement de compteur, en cas defactures non réclamées pendant 12 mois

- L’accompagnement de l’UFC-Que Choisir en cas de réclamations:

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LES PRINCIPES D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE

RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE :

• Transparence du mécanisme : publication du cahier des charges, annoncede l’appel d’offres, et description du mécanisme.

•Universalité : système ouvert à tous les consommateurs, mais uneparticipation aux frais d’organisation de 10 euros est prévue pour lesbénéficiaires avec un avantage accordé à nos adhérents et/ou abonnés (5euros).

•Indépendance : l’expertise est payée par le consommateur (10/5 euros) quidonne mandat au fournisseur de reverser pour son compte à l’association unepart de l’économie réalisée pour participer aux frais d’organisation de lacampagne. Une facture sera adressée aux consommateurs.

• Liberté : en aucun cas, la préinscription ne peut valoir engagement àsouscrire le contrat. De même, le consommateur reste bien évidemment librede résilier à tout moment.

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CONCLUSION: faisons la preuve qu’une concurrence réellement profitable aux consommateurs est de

nouveau possible!

Vous l’aurez compris, la reconduction de la campagne gaz moins cherensemble constitue une triple réponse:

-Réponse donnée aux nombreuses sollicitations pour une nouvellecampagne gaz.

-Réponse politique forte à la campagne de démarchage des abonnésau tarif réglementé induite par l’ouverture du fichier TRV.

-Réponse donnée aux souscripteurs GMCE qui appelaient à ce quel’UFC-Que Choisir ne les abandonne pas au bout d’un an. (Les contratsdes souscripteurs GMCE arrivent à échéance fin décembre/janvier, etGMCE 2 leur est ouvert)

Aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir VAR Est appelle donc :

- Les abonnés au gaz de ville (abonnés au tarif réglementé, aux offres

du marché libre, bénéficiaires de la première campagne « gaz moins

cher ensemble ») à s’inscrire sur le site dédié

www.gazmoinscherensemble.fr

- Les fournisseurs nationaux de gaz à jouer le jeu de la concurrence

au service des consommateurs en répondant à l’appel d’offres qui

leur est lancé.

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ANNEXES

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Pour les consommateurs

- Gratuité de l’inscription.

- Inscription sur le site Internet ad’hoc et par téléphone (plateforme téléphonique dédiée).

- Envoi des offres personnalisées par courriel ou par papier pour les personnes n’ayantpas Internet.

- Participation pour frais d’organisation de 10 euros pour les bénéficiaires (souscripteurs)avec un avantage membre (5 euros pour les abonnés et/ou adhérents).

Répartition des rôles Fédération/AL

- Action de communication pour les Als : conférences de presse de lancement,communiqués de presse intermédiaires (relances phase d’inscription, résultat, bilan).

- Possible inscription auprès des Als.

- Gestion des réclamations par la Fédération (Service d’Information Juridique) dans lesmêmes conditions que la première campagne.

Juridique/finances

- La campagne serait « hébergée » par la SASU dont l’objet a été modifié à cette fin.

- Le prestataire informatique serait rémunéré par le fournisseur lauréat (comme pour lapremière campagne).

- Une fois l’ensemble des coûts directs et indirects (frais d’organisation, fiscalité)couverts, le résultat net pourrait abonder le Fonds de dotation pour la consolidation et ladynamisation du réseau

LES MODALITÉSDE LA RECONDUCTION DE LA CAMPAGNE GMCE