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137 MÉMORIAL Memorial des Samedi, 25 mars 1905. N° 14. Samstag, 25. März 1905. Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernant le service téléphonique. . Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur le service télégraphique et téléphonique ; Notre Conseil d'État entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Notre arrêté du 3 février 1894, sur le service téléphonique, est abrogé et remplacé par les dis- positions suivantes : I. Extension des réseaux. Art. 1 er . Le Gouvernement est autorisé : à donner, dans les limites des allocations budgétaires, aux réseaux téléphoniques créés par l'État l'extension réclamée par les exigences du service ou les intérêts du public ; à faire installer, à titre gratuit, des sta- tions principales dans les bureaux des adminis- trations publiques ou dans ceux de certains fonctionnaires, si ces installations sont justifiées par un intérêt public général. Pour le cas où un fonctionnaire demande l'installation, dans sa demeure privée, d'un appareil téléphonique qui doit servir en même temps à son usage personnel et à ses relations de service, le Gouvernement peut autoriser les Großh. Beschluß vom 21. März 1905, den Fern- sprechdienst betreffend. Wir A d o l p h , von Gottes Gnaden Groß- herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20. Februar 1884, das Telegraphen- und Telephon- wesen betreffend; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Directors der Finanzen und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Unser Beschluß vom 3. Februar 1894 über den Fernsprechdienst ist abgeschafft und durch folgende Bestimmungen ersetzt: I. Ausdehnung der Fernsprechnetze. Art. 1. Die Regierung ist ermächtigt: 1. nach Maßgabe der bewilligten Büdgetbe- träge, den vom Staate errichteten Fernsprechnetzen die durch die Dienstbedürfnisse oder das Interesse des Publikums benöthigte Ausdehnung zu geben; 2. in den Amtslokalen der öffentlichen Ver- waltungen oder gewisser Beamten Haupt-Fern- sprecheinrichtungen kostenlos errichten zu lassen, wenn diese Einrichtungen durch ein allgemeines öffentliches Interesse gerechtfertigt sind. In dem Falle, wo ein Beamter die Errichtung eines Fernsprechapparates in seiner Privatwohn- ung beantragt, welcher sowohl für seinen Privat- gebrauch als auch zur Erledigung seiner dienst- lichen Angelegenheiten dienen soll, kann die Re- DU Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg.

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MÉMORIAL Memorialdes

Samedi, 25 mars 1905. N° 14. Samstag, 25. März 1905.

Arrêté grand-ducal du 21 mars 1905, concernantle service téléphonique. .

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884, sur leservice télégraphique et téléphonique ;

Notre Conseil d'État entendu ;Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernementen conseil ;

Avons arrêté et arrêtons :

Notre arrêté du 3 février 1894, sur le servicetéléphonique, est abrogé et remplacé par les dis-positions suivantes :

I . Extension des réseaux.

Art. 1e r . Le Gouvernement est autorisé :1° à donner, dans les limites des allocations

budgétaires, aux réseaux téléphoniques crééspar l'État l'extension réclamée par les exigencesdu service ou les intérêts du public ;

2° à faire installer, à titre gratuit, des sta-tions principales dans les bureaux des adminis-trations publiques ou dans ceux de certainsfonctionnaires, si ces installations sont justifiéespar un intérêt public général.

Pour le cas où un fonctionnaire demandel'installation, dans sa demeure privée, d'unappareil téléphonique qui doit servir en mêmetemps à son usage personnel et à ses relationsde service, le Gouvernement peut autoriser les

Großh. Beschluß vom 21. März 1905, den Fern-sprechdienst betreffend.

Wir Ado lph , von Gottes Gnaden Groß-herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 6 des Gesetzes vom 20.Februar 1884, das Telegraphen- und Telephon-wesen betreffend;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung imConseil;

Haben beschlossen und beschließen:

Unser Beschluß vom 3. Februar 1894 über denFernsprechdienst ist abgeschafft und durch folgendeBestimmungen ersetzt:

I. A u s d e h n u n g der Fernsprechnetze.

Art. 1. Die Regierung ist ermächtigt:1. nach Maßgabe der bewilligten Büdgetbe-

träge, den vom Staate errichteten Fernsprechnetzendie durch die Dienstbedürfnisse oder das Interessedes Publikums benöthigte Ausdehnung zu geben;

2. in den Amtslokalen der öffentlichen Ver-waltungen oder gewisser Beamten Haupt-Fern-sprecheinrichtungen kostenlos errichten zu lassen,wenn diese Einrichtungen durch ein allgemeinesöffentliches Interesse gerechtfertigt sind.

In dem Falle, wo ein Beamter die Errichtungeines Fernsprechapparates in seiner Privatwohn-ung beantragt, welcher sowohl für seinen Privat-gebrauch als auch zur Erledigung seiner dienst-lichen Angelegenheiten dienen soll, kann die Re-

DU

Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogthums Luxemburg.

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raccordements de l'espèce contre paiement dela taxe prévue pour les stations supplémen-taires.

II. Stations principales.

A r t . 2. Tout poste d'abonné, relié par fildirect à un bureau téléphonique de l'État ou àune cabine publique installée aux frais d'unecommune, est à considérer comme station prin-cipale.

Art. 3. En règle générale les postes d'abon-nés sont à relier au prochain bureau télépho-nique de l'État, à moins que le raccordementà un autre bureau ne soit préférable dans l'inté-rêt du service.

L'abonné ne peut pas revendiquer le droitde raccordement à un autre bureau ; cependantl'administration peut satisfaire à une telle de-mande si l'abonné justifie d'un intérêt sérieuxet qu'au point de vue du service aucune difficulténe s'y oppose.

Art. 4. Le prix de l'abonnement annuel d'unestation principale est fixé :

a) pendant les cinq premières années à 100 fr. ;b) pendant les années suivantes à 90 fr.Si la station se trouve à plus de 1500 mètres

à vol d'oiseau de la station centrale, l'abonnédoit payer en outre une taxe annuelle de 3 fr.pour chaque centaine de mètres ou fraction decentaine de mètres de ligne supplémentaire.Celle-ci est à calculer sur l'étendue du cheminqui pourra, sans frais extraordinaires, êtreutilisé pour la construction de la ligne.

Les abonnés dont les habitations sont si-tuées sur le territoire même de la section decommune où se trouve établi le bureau central,sont dispensés du paiement de la taxe supplé-mentaire, quelle que soit la distance qui les sé-pare du bureau. Cependant s'il s'agit de maisonsisolées situées à plus de 1500 mètres de dis-tance, la taxe supplémentaire est due.

gierung den Anschluß gegen Zahlung der für einenNebenapparat vorgesehenen Abonnementsgebührgestatten.

II. Hauptanschlüsse.

Art. 2 . Jede Theilnehmerstelle, welche durcheine direkte Leitung mit einem Staats-Fernsprech-amte oder mit einer öffentlichen Gemeinde-Fern-sprechstelle verbunden ist, ist als Hauptanschlußzu betrachten.

Art. 3. Die Theilnehmerstellen sind in der Re-gel an das nächste Staats-Fernsprechamt anzu-schließen, es sei denn, daß der Anschluß an einanderes Amt im Interesse des Dienstes vorzu-ziehen ist.

Ein Recht aus Anschluß an eine andere als dienächste Vermittelungsanstalt steht dem Theilnehmernicht zu; jedoch kann die Verwaltung einem solchenAntrage entsprechen, sofern der Theilnehmer einernstliches Interesse geltend macht und vom Dienst-Standpunkte aus keine besonderen Bedenken diesemVerlangen entgegenstehen.

Art. 4 . Die jährliche Abonnementsgebühr einesHauptanschlusses ist festgesetzt, wie folgt:

a) während der fünf ersten Jahre auf 100 Fr.;b) während der folgenden Jahre auf 90 Fr.Is t die Sprechstelle in der Luftlinie mehr als

1500 Meter von der Vermittelungsanstalt ent-fernt, so hat der Theilnehmer eine jährliche Zu-schlaggebühr von 3 Fr. für jede hundert Meteroder Bruchtheil von hundert Meter überschießendenLeitungslänge zu entrichten. Diese ist nach demfür die Herstellung der Leitung ohne Aufwendungbesonderer Kosten benutzbaren Wege zu, berechnen.

Diejenigen Theilnehmer, deren Wohnungen aufdem Gebiete selbst der Gemeindesektion gelegensind, in welchem die Vermittelungsanstalt sich be-findet, sind von der Zahlung der Zuschlaggebührbefreit, welches auch die Entfernung sei, welchesie vom Vermittelungsamte trennt. Wenn es sichjedoch um isoliert gelegene Häuser handelt, welchemehr als 1500 Meter entfernt sind, ist die Zu-schlaggebühr zu entrichten.

III. Nebenanschlüsse.

Art. 5. Der Theilnehmer kann für seinen per-

III. Stations supplémentaires.Art. 5. L'abonné peut faire installer, pour

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servir à son usage ou à celui d'une personneattachée à son service, dans les bâtiments etdépendances où se trouve établie la station prin-cipale :

a) une ou plusieurs stations supplémentairesà relier à l'appareil principal ;

b) une ou plusieurs sonneries supplémen-taires ;

c) un tableau commutateur.Toutefois l'administration peut également ac-

corder l'installation d'une station supplémen-taire dans un bâtiment autre que celui où setrouve établi le premier appareil, si ce bâti-ment est situé dans la circonscription du bu-reau de raccordement de la station principale.Il est entendu que dans ce cas également lastation supplémentaire doit être raccordée àl'appareil principal et ne peut servir qu'à l'usagede l'abonné ou d'une personne attachée à sonservice.

Art. 6. Le prix de l'abonnement annuel estfixé comme suit :

a) pour une station supplémentaire pendantles cinq premières années à 40 fr. ; pendant lesannées suivantes à 30 fr. Si la station supplé-mentaire se trouve à plus de 100 mètres à vold'oiseau de la station principale, l'abonné doitpayer en outre une taxe annuelle de 3 fr. parcentaine de mètres ou fraction de centaine demètres de ligne supplémentaire. La distance està calculer d'après la disposition finale de l'alinéa2 de l'art. 4 ;

b) pour une sonnerie supplémentaire à 5 fr. ;c) pour un tableau commutateur à 2,50 fr. par

numéro.Toutes les taxes d'abonnement et les frais

accessoires d'une station supplémentaire sontdus par le titulaire de la station principale.

IV. Dispositions générales.

Art 7. L'administration des postes et destélégraphes se charge, à ses frais :

a) d'établir les fils téléphoniques qui doiventrelier l'abonné au bureau central et les stationssupplémentaires aux appareils principaux ;

sönlichen Gebrauch oder für denjenigen einer inseinem Dienste siebenden Person in den Gebäudenoder Dependenzien, wo sich der Hauptanschlußbefindet, errichten lassen:

a) einen oder mehrere Nebenanschlüsse, welchemit dem Hauptanschluß zu verbinden sind;

b) einen oder mehrere Nebenwecker;

c) einen Klappenschrank.Die Verwaltung kann jedoch die Errichtung

einer Nebenstelle auch in einem andern Gebäudeals demjenigen, wo der Hauptapparat sich befindet,gestatten, wenn dieses Gebäude in dem Bezirke des-jenigen Vermittelungsamtes gelegen ist, an welchesder Hauptapparat angeschlossen ist. Auch in diesemFalle muß der Nebenapparat in die Leitung desHauptapparates eingeschaltet werden und darf nurdem persönlichen Gebrauche des Theilnehmersoder einer in seinem Dienste stebenden Persondienen.

Art. 6. Die jährliche Abonnementsgebühr istfestgesetzt wie folgt :

a) für einen Nebenapparat während der fünfersten Jahre auf 40 Fr . ; während der folgendenJahre auf 30 Fr. Ist die Nebenstelle in derLuftlinie mehr als 100 Meter von dem Haupt-anschluß entfernt, so bat der Theilnehmer einejährliche Zuschlaggebühr von 3 Fr. für jede 100Meter oder Bruchtheil von 100 Meter der über-schießenden Leitung zu entrichten. Die Entfernungist gemäß der Bestimmung im Schlußsatze des Ab-satzes 2, Art. 4, zu berechnen;

b) für einen Nebenwecker auf 5 Fr.;c) für einen Klappenschrank auf 2.50 Fr. für

jede Nummer.Alle Abonnementsgebühren und Nebenkosten

eines Nebenanschlusses sind zu Lasten des In-habers des Hauptanschlusses.

VI Allgemeine Bestimmungen.Art. 7. Die Post- und Telegraphen-Verwaltung

übernimmt auf ihre Kosten:a) die Errichtung der Fernsprechleitungen be-

bufs Verbindung der Theilnehmer mit dem Ver-mittelungsamte und der Nebenstellen mit denHauptapparaten;

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b) de pincer, à l'endroit à indiquer parl'abonné, les appareils et ustensiles nécessairespour correspondre entre les appareils princi-paux et les appareils supplémentaires, ainsiqu'avec le bureau central, et — par l'intermé-diaire de celui-ci — directement avec tous lesautres abonnés et avec l'étranger ;

c) d'entretenir les lignes ainsi que les appa-reils fournis en bon état de réparation.

Les frais de renouvellement de la pile élec-trique du microphone sont à charge de l'abonné,à raison de 2 fr. par pile.

Le renouvellement est obligatoire dès quel'administration le juge nécessaire.

Art. 8. L'administration décide quel genred'appareils doit être donné à l'abonné.

Pour l'installation des stations mobiles (sta-tions de bureau) il est perçu une indemnitéunique de 30 fr. outre la taxe annuelle d'abonne-ment.

Lorsqu'un abonné demande l'échange de sastation murale en état de service contre unestation d'un système plus nouveau en usagedans l'administration (par exemple un autre sys-tème de microphone), il doit payer une indem-nité de 20 fr.

Art. 9. En cas de conclusion d'un abonnementl'administration sera tenue de faire l'installationde la station aussitôt que les circonstances lepermettront ; elle ne contracte cependant au-cune obligation et n'encourt aucune responsabi-lité pour cause de retard dans l'installation.

Art. 10. Le local destiné à recevoir les ap-pareils doit être sec et propre. L'abonné esttenu de faire exécuter à ses frais les améliora-tions et installations protectrices jugées néces-saires par l'administration.

Si l'abonné ne dispose pas d'une place con-venable pour poser les appareils, l'installationpeut être refusée ou faite seulement sous laréserve que les dommages qui pourraient en

b) die Aufstellung an einem vom Theilnehmerzu bezeichnenden Orte der notwendigen Apparateund Geräthe zum Verkehr zwischen den Haupt-und Nebenapparaten, sowie mit dem Centralamteund, durch Vermittelung des letzteren, mit allenandern Theilnehmern des Inlandes und mit demAuslande';

c) die Instandhaltung der Leitungen sowohl alsder gelieferten Apparate.

Die Kosten für Erneuerung des Mikrophon-elementes sind zu Lasten des Theilnehmers undmit 2 Fr. per Stück zu berechnen.

Das Element muß erneuert werden, sobald dieVerwaltung es für nothwendig erachtet.

Art. 8. Die Verwaltung bestimmt, welchesSystem von Apparat dem Theilnehmer zur Ver-fügung gestellt werden soll.

Für die Errichtung von Tischstationen wirdaußer der jährlichen Abonnementsgebühr eine ein-malige Gebühr von 30 Fr. erhoben.

Wünscht ein Theilnehmer die Auswechselungseines noch in gutem Zustande befindlichen Wand-apparates gegen einen solchen von einem neueren,bei der Verwaltung eingeführten System (z. B.ein anderes Mikrophon-System), so hat er dieser-halb eine Entschädigung von 20 Fr. zu bezahlen.

Art. 9. Durch Abschluß eines Abonnementsist die Verwaltung gehalten, die Errichtung derFernsprechstation vorzunehmen, sobald es die Um-stände erlauben; sie übernimmt jedoch keinerleiVerpflichtung und verfällt keiner Verantwortlichkeitwegen verspäteter Errichtung der Station.

Art. 10. Das für die Aufnahme der Apparatebestimmte Lokal muß trocken und reinlich sein.Der Theilnehmer ist verpflichtet, auf seine Kostendie von der Verwaltung für nothwendig erachtetenVerbesserungen und Schutzeinrichtungen ausführenzu lassen.

Wenn der Theilnehmer nicht über einen geeig-neten Raum zur Aufnahme der Apparate verfügt,kann die Errichtung verweigert oder nur unterdem Vorbehalt ausgeführt werden, daß die hier-

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résulter dans la suite soient supportés par lui.— Cette réserve, qui se rapporte aussi au rem-boursement des frais de réparation d'un déran-gement causé par la défectuosité du local, doitêtre stipulée dans le contrat d'abonnement.

Art. 11. Il est défendu à l'abonné de dé-monter les appareils et d'apporter des change-ments quelconques, soit aux appareils, soit auxfils de communication.

Il lui est notamment interdit de relier oude faire relier, soit définitivement, soit tempo-rairement, d'autres appareils ou fils à ceux del'administration. Celle-ci peut, si elle le jugeopportun, autoriser le raccordement d'installa-tions privées à celles de l'Etat, sous les condi-tions à déterminer par elle.

L'abonné est responsable de toutes les con-séquences qui pourraient résulter de la non-observation des prescriptions de cet article.

Art. 12. L'abonné est tenu de préserver detous dégâts les appareils qui lui sont confiésainsi que les fils conducteurs qui se trouventdans son habitation.

Il est responsable du dommage occasionnéà l'administration et des réparations nécessi-tées par sa propre faute ou par celle d'un tiersainsi que des dégâts causés par le feu oul'eau.

Art. 13. Tout dérangement aux appareils etaux lignes et toute interruption de service sontà signaler immédiatement au préposé du bureaude raccordement.

Il n'y a lieu à restitution de taxe pour caused'interruption de service que pour autant que

l'interruption ait été signalée immédiatementau bureau central, et qu'ensuite elle ait per-sisté d'une façon permanente pendant quinzejours.

Art. 14. Si dans la circonscription d'unbureau de raccordement l'abonné a deux ou

durch etwa in der Folge entstehenden Beschädig-ungen zu Lasten des Theilnehmers sind. DieserVorbehalt, welcher sich ebenfalls auf die Erstattungder Kosten beziebt, die aus der Beseitigung vondurch den mangelhaften Zustand des Lokales ver-ursachten Störungen erwachsen, muß in dem Abon-nementsvertrage gemacht werden.

Art. 1 1 . Dem Theilnehmer ist es verboten,die Apparate zu zerlegen und irgendwelche Aen-derungen, sei es an den Apparaten, sei es an denLeitungsdrähten, vorzunehmen.

Es ist ihm ganz besonders untersagt, andere Ap-parate und Drähte mit denjenigen der Verwal-tung für immer oder auch nur zeitweilig zu ver-binden oder verbinden zu lassen. Die Verwaltungkann jedoch, wenn sie es für gut findet, unter denvon ihr zu bestimmenden Bedingungen gestatten,daß Privatinstallationen mit staatlichen verbundenwerden.

Der Theilnehmer ist für alle Folgen verant-wortlich, welche ans der Nichtbeachtung der Vor-schriften dieses Artikels entstehen könnten.

Art. 12. Der Theilnehmer ist verpflichtet, dieihm anvertrauten Apparate sowie die in seinerWohnung angebrachten Leitungsdrähte vor jedemSchaden zu schützen.

Er haftet für den der Verwaltung durch seineSchuld oder durch die Schuld eines Dritten ver-ursachten Schaden und die dadurch benöthigtenReparaturen, sowie für die durch Feuer oder Wasserentstandenen Beschädigungen.

Art. 13. Alle Störungen an den Apparatenund Leitungen sowie Betriebsunterbrechungen sinddem Vorsteher des Vermittelungsamtes sofort zumelden.

Gebührenerstattungen wegen Betriebs-Unter-brechungen können nur dann beansprucht werden,wenn diese sofort an das Centralamt gemeldetwurden, und darnach fünfzehn Tage lang beständigangedanert haben.

Art. 14. Wenn ein Theilnehmer im Bezirkeines und desselben Vermittelungsamtes zwei oder

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plusieurs stations principales, il peut demanderque, pendant les heures de fermeture de cebureau, ses appareils soient mis en état decommunication entre eux.

L'abonné peut demander en outre que sesappareils principaux ou ses appareils supplé-mentaires soient reliés entre eux par fil spécial.En ce cas, il doit payer de ce chef une taxed'abonnement annuelle de 3 fr. par centaine demètres ou fraction de centaine de mètres deligne spéciale.

Art. 15. La taxe d'abonnement annuelle pré-vue aux art. 4, 6, 14 et 17 est payable d'avance,en deux termes égaux, le 1er janvier et le 1er

juillet de chaque année.Les administrations publiques qui, pour des

raisons de comptabilité, préfèrent un autremode de paiement peuvent être autorisées àverser leurs redevances par anticipation, soitpar trimestre, soit par année entière.

Dans les cas où cela lui semble nécessairepour sauvegarder ses intérêts, l'administrationpeut ou exiger le payement par anticipation detoutes les taxes d'abonnement et des frais ac-cessoires dus pour la période d'abonnement en-tière, ou demander la constitution, par l'abonné,d'une caution solidaire de nationalité luxem-bourgeoise.

Pour le cas où l'ouverture d'une installa-tion téléphonique a lieu pendant le cours d'unsemestre, la taxe à payer sera fixée en propor-tion du temps restant à courir.

Art. 16. Dans le cas où par suite de change-ment de domicile ou pour toute autre cause, ledéplacement des appareils et de la ligne aurapour effet de faire ranger l'abonné dans uneautre classe à taxe supérieure, la différence àpayer est due à partir du déplacement de l'in-stallation téléphonique et sera calculée confor-mément à l'alinéa 4 de l'article qui précède.

Art. 17. Peuvent seuls profiter de l'abon-nement: l'abonné, les membres de sa famillequi habitent avec lui, ainsi que les employés etdomestiques attachés à un titre quelconque àson service.

mehrere Hauptapparate hat, so kann er verlangen,daß diese Apparate während der Schlußzeit desAmtes untereinander verbunden werden.

Der Theilnehmer kann außerdem verlangen,daß seine Haupt- oder seine Nebenapparate durcheinen besondern Leitungsdraht unter einander ver-bunden werden. In diesem Falle muß er einenjährlichen Abonnementspreis von 3 Fr. für jehundert Meter oder Bruchtheil von hundert Meterdes betreffenden Leitungsdrahtes bezahlen.

Art. 15. Der jährliche unter den Art. 4, 6,14 und 17 vorgesehene Abonnementspreis ist inzwei gleichen Raten am 1. Januar und 1. Ju l ijeden Jahres im Voraus zahlbar.

Den öffentlichen Verwaltungen jedoch, welchewegen ihrer Rechnungsführung einen andernZahlungsmodus wünschen, kann gestattet werden,die geschuldeten Gebühren für jedes Vierteljahroder für das ganze Jahr im Voraus zu bezahlen.

Wenn die Verwaltung zur Sicherung ihrerInteressen solches für nothwendig erachtet, sokann sie den Theilnehmer zur vorherigen Zahlungdes Abonnementspreises sowie sämmtlicher Neben-gebühren für die ganze Abonnementsdauer ver-pflichten oder von demselben die Stellung eineszahlungsfähigen Bürgen luxemburgischer Nationa-lität verlangen.

Wird eine Telephonstation, im Laufe einesHalbjahres eröffnet, so ist die zu entrichtende Ge-bühr im Verhältnis zu der noch nicht verstrichenenZeit zu bestimmen.

Art 16 Im Falle, wo in Folge von Wohn-ungswechsel oder aus irgend einem andern Grunde

der Theilnehmer durch die Verlegung der Appa-rate und der Leitung in eine andere mit höhererGebühr belegte Klasse zu stehen kommt, ist der zuentrichtende Mehrbetrag vom Tage der Verlegungder Telephonstation ab geschuldet und gemäß Ab-satz 4 des vorhergehenden Artikels zu berechnen.

Art. 17. Von dem Abonnement dürfen nurGebrauch machen: der Theilnehmer, die bei ihmwohnenden Familienmitglieder sowie die in irgendwelcher Eigenschaft bei ihm bediensteten Personen,

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Il est interdit à l'abonné de louer, sous-louerou concéder l'usage de l'appareil placé chezlui, de quelque manière que ce soit; il ne peutpermettre non plus à un tiers de transmettrepar ses appareils des communications isolées.Toutefois les abonnés qui s'obligent à payer àl'administration une surtaxe d'abonnement an-nuelle de 25 fr. par appareil peuvent permettrel'usage de leur téléphone à de tierces personnes.

Toutes les communications qui sont sujettes àune taxe quelconque sont payables par l'abonné,qui a la faculté de les récupérer sur la personnequi les aura occasionnées.

En outre il est interdit à l'abonné, soit dese charger de transmettre à un tiers des ordreslui communiqués par son correspondant, abonnéou non-abonné, soit de faire appeler à son ap-pareil une personne désignée pour correspondrepar voie téléphonique.

Es ist dem Theilnehmer untersagt, den bei ihmaufgestellten Apparat zu vermiethen oder dessenGebrauch abzutreten, in welcher Weise es auchimmer sei. Auch darf er einem Dritten nicht ge-statten, mittelst des Apparates einzelne Correspon-denzen zu befördern. Es dürfen jedoch die Theil-nehmer, welche der Verwaltung eine jährliche Zu-schlagtaxe von 25 Fr. pro Apparat zu bezahlensich verpflichten, dritten Personen den Gebrauchihrer Fernsprecheinrichtung erlauben.

Alle gebührenpflichtigen Verbindungen sind vondem Theilnehmer zu bezahlen. Letzterer darf sichdieselben von der Person, welche dieselben ver-ursacht, zurückerstatten lassen.

Außerdem ist es dem Theilnehmer untersagt,sowohl die Uebermittelung an dritte Personen derihnen von ihrem Korrespondenten, sei er Theil-nehmer oder Nicht-Theilnehmer, gegebenen An-weisungen zu übernehmen, als auch eine bestimmtePerson zwecks telephonischer Mittheilung an seinenApparat rufen zu lassen.

V. Verlegung der Apparate.

Art. 18. Der Theilnehmer kann die Verlegungder Apparate und der Leitungen verlangen.

Die daraus entstehenden Unkosten fallen ihmzur Last und sind festgesetzt wie folgt:

A. Haupt- und Nebenapparate:

a) Verlegung in demselben Raume Fr. 4 00;b) Verlegung innerhalb desselben Grundstückes

Fr. 7 00 ;c) Verlegung nach einem anderen Grundstück

innerhalb desselben Netzes Fr. 18 00 ;d) Verlegung nach einem Grundstück innerhalb

eines anderen Netzes Fr. 25 00.B. Nebenwecker.

Die Verlegung geschieht kostenlos, wenn die-selbe zugleich mit der Verlegung eines Haupt-oder Nebenapparates vorgenommen wird. I njedem andern Falle wird eine Gebühr von 3 Fr.erhoben.

Das diesbezügliche Gesuch muß schriftlich undwenigstens fünfzehn Tage vor der Verlegung demVorsteher des Vermittelungsamtes zugestellt werden.

Die betreffende, vorstehend bezeichnete Gebührist dem Vorsteher gleichzeitig einzuhändigen.

V. Déplacement des appareils.

Art. 18. L'abonné peut demander le déplace-ment des appareils et des ligues.

Les frais occasionnés de ce chef sont à sup-porter par lui et sont fixés comme suit :

A. Station principale ou supplémentaire :a) déplacement dans la même chambre fr.b) déplacement dans le môme immeuble

4 007 00

c) déplacement dans un autre immeublesitué dans le même réseau

d) déplacement dans un immeuble si-tué dans un autre réseau

18 00

25 00B. Sonnerie supplémentaire.

Le déplacement est gratuit s'il a lieu en mêmetemps que celui d'une station principale ou sup-plémentaire, dans tout autre cas il est perçu unetaxe de 3 fr.

La demande de déplacement doit être adresséepar écrit au préposé du bureau de raccordementau moins quinze jours avant le transfert.

La taxe afférente fixée ci-dessus est à verseren même temps entre les mains du préposé.

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VI . G e s p r ä c h e .

Art. 19. Der Theilnehmer, sowie die im Art.17 bezeichneten Personen können während derDienststunden des Centralamtes telephonisch inVerbindung treten:

a) Ohne Zahlung einer Gebühr mit jedemandern Theilnehmer der im Großherzogthum er-richteten oder zu errichtenden Netze;

b) gegen Zahlung der festgesetzten Gebühr:1° mit allen öffentlichen Staats- und Gemeinde-

fernsprechstellen des Großherzogthums;2° mit Nicht-Theilnehmern;3° mit jedem Theilnehmer und jeder öffentlichen

Sprechstelle des Auslandes, welche zum Fern-sprechverkehr mit dem betreffenden Netze desGroßherzogthums zugelassen sind.

Ferner können dieselben dem Centralamte jedeMittheilung übermitteln, welche entweder durchEilboten, durch die Post oder auf telegraphischemWege zu befördern ist. In diesem Falle hat derTheilnehmer außer der für die Eilbestellung, fürdie Bestellung durch die Post oder auf telegra-phischem Wege vorgesehenen Gebühr eine tele-phonische Taxe von 10 Ct. für jede Mittheilungoder jedes Telegramm zu bezahlen.

Dieselbe Taxe schuldet ebenfalls der Theilnehmer,welcher die an seine Adresse ankommenden Tele-gramme durch Vermittelung des Centralamteserhält.

Art. 20. Die Fernsprechämter sowie die Vor-steher der öffentlichen Gemeindefernsprechstellenlassen auf Verlangen der Theilnehmer und Nicht-Theilnehmer die von diesen bezeichneten Personenzur Fernsprechstelle rufen.

Die Gebühr für Gespräche in öffentlichen Staatsoder Gemeindefernsprechstellen auf demselben Netzeoder mit einem andern Netze des Großherzogthumsist festgesetzt wie folgt, falls die zu rufende Person,in der Ortschaft, in welcher die Fernsprechstelleerrichtet ist, ihren Wohnsitz hat:

VI. Conversations.

Art 19. L'abonné ainsi que les personnesénumérées à l'art. 17 peuvent correspondre té-léphoniquement pendant les heures de serviceau bureau central :

a) en franchise de taxe avec tout abonné desréseaux du Grand-Duché établis ou a établir;

b) contre paiement de taxes réglementaires ;1° avec toutes les cabines publiques ou com-

munales du Grand-Duché;2e avec les non-abonnés;3° avec tout poste d'abonné ou bureau public

de l'étranger admis à la correspondance télé-phonique avec le réseau afférent du Grand-Duché.

Ils peuvent en outre transmettre au bureaucentrai toute communication à expédier par ex-près, par la poste ou par voie télégraphique.Dans ce cas l'abonné doit payer, outre les taxesprévues pour la transmission par exprès, par laposte ou par voie télégraphique, une taxe télé-phonique de dix centimes par communicationou par télégramme.

La même taxe est due par l'abonné qui, parl'intermédiaire du bureau central, recevra desdépêches télégraphiques y remises à son adresse.

Art. 20. Les bureaux téléphoniques et les pré-posés des cabines communales se chargent defaire appeler à la cabine publique les personnesà désigner par les abonnés ou les non-abonnés.

La taxe des correspondances téléphoniquesdans les cabines publiques ou communaleséchangées dans le même réseau ou avec unautre réseau du Grand-Duché est fixée commesuit, pourvu que la personne à appeler résidedans la localité dans laquelle la cabine est éta-blie:

a) pour la communication demandée par unnon-abonné avec un abonné................. 25 Ct.

b) pour toute autre communication..... 50 Ct.

a) Für die von einem Nicht-Theilnehmer ver-langte Verbindung mit einem Theilnehmer auf25 Ct.;

b) für jede andere Verbindung auf 50 Ct.

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Sont toutefois affranchies de toute taxe lescommunications qu'un abonné peut éventuelle-ment échanger par rapport au service avec lepréposé de son bureau de raccordement.

Les taxes sont appliquées par conférence detrois minutes ou fraction de trois minutes.Si les communications ci-dessus durent plus detrois minutes, il sera perçu pour chaque duréede trois minutes ou fraction de trois minutes enplus 25 centimes.

Il est strictement défendu au personnel del'administration et à tout préposé de cabine pu-blique ou communale de se charger de commis-sions privées pour une tierce personne leurtransmises par téléphone.

Art. 21 Si la personne à appeler dans unecabine publique ou communale réside en dehorsde la localité où la cabine est établie, la taxeprévue par l'article ci-devant sub b est augmen-tée des frais d'exprès fixés comme suit:

Gebührenfrei jedoch sind, die den Dienst be-treffenden Mittheilungen, welche ein Theilnehmerdem Vorsteher seines Vermittelungsamtes zu machenim Falle ist.

Die Gebühr wird nach der untheilbaren Ge-sprächseinheit von 3 Minuten erhoben. Dauertdas Gespräch mehr als 3 Minuten, so beträgtdie Gebühr für jeden weiteren untheilbaren Zeit-raum von 3 Minuten 25 Ct. mehr.

Dem Dienstpersonal sowie den Vorstehern vonöffentlichen Staats- oder Gemeindefernsprechstellenist es strengstens untersagt, etwaige ihnen perTelephon für andere Personen gegebene Privat-aufträge zu besorgen.

Art. 2 1 . Wohnt die in eine öffentliche Staats-oder Gemeindefernsprechstelle zu rufende Personaußerhalb der Ortschaft, in welcher die Fernsprech-stelle errichtet ist, so wird außer der im vorher-gehenden Artikel unter b erwähnten Taxe eineGebühr für Botenlohn erhoben, und zwar:

a) für eine Entfernung von 1500 Meter auf50 Ct.;

b) für eine Entfernung von mehr als 1500bis 3000 Meter auf 75 Ct . ;

c) für eine Entfernung von mehr als 3000bis 5000 Meter auf 1 Fr . ;

d) Für jeden Kilometer oder Bruchtheil von Kilo-meter über 5000 Meter hinaus auf 20 Cts.

Diese Gebühren werden verdoppelt nach 5 UhrAbends vom 1. November bis zum 31. März undnach 8 Ubr Abends vom 1. April bis zum 31.Oktober.

Die Entfernungen werden nach der am 8. März1889 genehmigten Entfernungskarte berechnet..

Art. 22 . Alle Gebühren werden von derjenigenPerson erhoben, welche die Verbindung verlangthat. Ist diese Person ein Theilnehmer, so geschiehtdie Erhebung entweder durch den Briefträger aufseinem gewöhnlichen Rundgange oder, wenn derTheilnehmer eine entsprechende Vorschuß-Summebei dem Vermittelungsamte hinterlegt hat, aufGrund einer monatlichen Abrechnung. Ist die Per-son ein Nicht-Theilnehmer, so wird die Gebührgleich beim Verlangen der Verbindung erhoben.

a) jusqu'à 1500 mètres de distance . fr. 0,50

b) pour une distance de plus de 1500à 3000 mètres

c) pour une distance de plus de 3000à 3000 mètres

d) pour chaque kilomètre ou fractiond'un kilomètre au-delà de 5000 mètres

0,75

1,00

0,20Ces droits sont doublés après cinq heures

du soir du 1er novembre au 31 mars, et aprèshuit heures du soir du 1er avril au 31 octobre.

Les distances sont calculées d'après la cartedes distances approuvée le 8 mars 1889.

Art. 22. Toutes les taxes sont perçues sur lapersonne qui a demandé la communication; sile demandeur est un abonné, la perception alieu, soit par le facteur dans la tournée ordi-naire, soit par décompte mensuel si l'abonné adéposé une somme aversionnelle.; si le deman-deur est un non-abonné, la taxe est acquittéeau moment même de la demande.

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Si la communication est demandée par unecabine publique avec un poste d'abonné, la taxes'applique à partir du moment où, ce dernierayant répondu et la communication étant éta-blie, la cabine publique est mise à la disposi-tion du demandeur. Dans ce cas la taxe estdue, quelle que soit la personne qui se présenteau poste de l'abonné demandé.

Si la communication est demandée par unecabine publique ou par un poste d'abonné à des-tination d'une cabine publique, la taxe est dueà partir du moment où, la communication étantétablie, la cabine publique destinataire est miseà la disposition de la personne demandée.

Le temps de l'appel du poste d'abonné ou dela cabine publique n'entre pas dans le calculde la taxe.

Si la personne appelée dans une cabine pu-blique ne s'y présente pas, le demandeur doitsupporter les frais d'exprès occasionnés.

Art. 23. Toute demande de conversation su-jette à taxe qui, du fait du service téléphonique,n'est pas suivie de la mise en communicationavec le poste demandé, est exempte de la taxeSi le montant de la taxe est versé, il est rem-boursé.

Il ne peut être accordé de dégrèvement detaxe que si, du fait des installations téléphoni-ques, les postes mis en communication se sonttrouvés dans l'impossibilité de correspondre, àcondition que les postes centraux ou publics in-téressés aient été appelés immédiatement à con-stater cette impossibilité.

Toute demande ultérieure en remboursementde taxe n'est pas prise en considération.

A r t 24. Toute personne qui demandera unecorrespondance devra indiquer le numéro etles noms de la personne avec laquelle elle désireconférer.

Art. 25. La durée effective d'une communi-cation ne peut excéder trois minutes, s'il y a

Wird die Verbindung von einer öffentlichenFernsprechstelle aus mit einer Theilnehmerstelleverlangt, so ist die Gebühr von dem Zeitpunktean fällig, wo, nach erfolgtet Antwort der Theil-nehmerstelle und nach Herstellung der Verbindung,die öffentliche Fernsprechstelle zur Verfügung deranrufenden Person gestellt wird. In diesem Falleist die Gebühr geschuldet, gleichviel welche Personsich bei der Theilnehmerstelle meldet.

Wird die Verbindung von einer öffentlichenFernsprechstelle oder von einer Theilnehmerstelleaus mit einer öffentlichen Fernsprechstelle verlangt,so ist die Gebühr von dem Zeitpunkte ab geschuldet,in welchem nach hergestellter Verbindung die an-gerufene öffentliche Fernsprechstelle zur Verfügungder gewünschten Person gestellt ist.

Die auf den Auruf der verschiedenen Stellenverwandte Zeit kommt bei der Berechnung derGebühr nicht in Betracht.

Wenn die in eine öffentliche Fernsprechstellegerufene Person dort nicht erscheint, so muß dierufende Person für den etwa entstandenen Boten-lohn aufkommen.

Art. 23 Jede Gesprächsanmeldung, die durchSchuld des Fernsprechdienstes nicht die Herstellungder Verbindung mit der verlangten Stelle zurFolge hat, ist von der Gebührenzahlung frei. Istdie Gebühr bereits entrichtet, so wird dieselbe er-stattet.

Ein Gebührennachlaß kann nur dann bewilligtwerden, wenn den verbundenen Fernsprechstellendurch einen Fehler der Sprecheinrichtungen dieVerständigung unmöglich war unter der Bedingungjedoch, daß die betreffenden Vermittelungsanstaltenoder öffentlichen Fernsprechstellen unverzüglich er-sucht worden sind, diese Unmöglichkeit festzustellen.

Jeder spätere Anspruch auf Gebührennachlaßbleibt unberücksichtigt.

Art. 24. Bei jeder Gesprächsanmeldung ist dieAnschlußnummer, sowie die Namen desjenigenTheilnehmers anzugeben, mit welchem die Ver-bindung verlangt wird.

Art. 25. Die wirtliche Dauer eines Gesprächesdarf drei Minuten nicht übersteigen, wenn auder

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VII Cartes d'abonnement.

Art. 26. Sur demande par écrit il est déli-vré à tout abonné à une station principale à sonnom ou à celui d'une personne attachée à sonservice désignée par lui, une carte gratuitemoyennant laquelle il peut correspondre enfranchise de taxe dans toutes les cabines pu-bliques ou communales avec les abonnés de tousles réseaux du Grand-Duché.

A la requête de l'abonné, l'administrationdélivre à ses associés, agents ou employés,résidant dans le ressort du même bureau, pourêtre utilisées dans les conditions préindiquées,des cartes d'abonnement valables pendant unan, au prix de 12,50 fr. par carte, payabled'avance.

Toutes les cartes sont strictement person-nelles. Elles ne peuvent être cédées ni prêtéessous peine d'être retirées. Le prix des cartespayantes reste acquis en tous cas à l'administra-tion.

Le terme de validité d'une carte gratuite ex-pire à l'échéance de la période pour Iaquelle lecontrat d'abonnement a été conclu. En cas derenouvellement du contrat, l'administration dé-livre une nouvelle carte gratuite pour la mêmepériode d'abonnement. La résiliation d'un con-trat avant l'expiration du terme d'abonnementimplique l'annulation de la carte d'abonnement.

Les cartes égarées ou détruites, qu'elles soientgratuites ou payantes, ne peuvent être rempla-cées avant leur échéance que contre payementd'une taxe de deux francs, à acquitter parl'abonné.

Gesprächsanmeldungen vorliegen. In diesem Fallewird, nach Ablauf dieses Zeitraumes, die Verbin-dung von Amts wegen unterbrochen, und es kanndann den betreffenden Korrespondenten eine neueVerbindung erst nach Erledigung der bereits vor-liegenden Gesprächsanmeldungen gegeben werden.

VII. Abonnementskarten.

Art. 26. Auf schriftliches Verlangen wird jedemInhaber eines Hauptapparates unentgeltlich eineauf seinen Namen oder auf den Namen einervon ihm bezeichneten, in seinem Dienst stehendenPerson lautende Abonnementskarte verabfolgt,vermittelst welcher er gebührenfrei in allen öffent-lichen Staats- oder Gemeindefernsprechstellen mitden Theilnehmern aller Netze des Großherzog-thums verkehren darf.

Auf Ersuchen des Theilnehmers stellt die Ver-waltung seinen Geschäftstheilnehmern, Agenten oderBeamten, welche in dem Bezirke desselben Ver-mittelungsamtes wohnen, gegen vorherige Zahlungvon 12,50 Fr. pro Stück, Abonnementskartenaus, welche während der Dauer eines Jahres zudem vorstehend angegebenen Gebrauche berechtigen.

Alle Karten sind streng persönlich. Dieselbenkönnen unter Strafe der Entziehung weder über-tragen noch verlieben werden. Der für die Kar-ten bezahlte Preis verbleibt in allen Fällen derVerwaltung.

Die Gültigkeitsdauer einer Gratiskarte endigt,mit dem Ablauf des Zeitraumes, für welchen derAbonnementsvertrag geschlossen wurde. Im Falleder Erneuerung des Vortrages stellt die Verwalt-ung eine neue Gratiskarte für die Zeitdauer desAbonnementes aus. Die Auflosung eines Ver-trages vor Ablauf der Abonnementsperiode ziehtdie Ungültigkeit der Abonnementskarte nach sich.

Jede verloren gegangene oder zerstörte Karte,ob dieselbe gratis oder gegen Zahlung verabfolgtwurde, kann vor Ablauf der Abonnementsdauernur gegen eine von dem Theilnehmer zu zahlen-den Gebühr von zwei Franken ersetzt werden.

Vlll. Allgemeine Abonnements-Bedingungen.

Art. 27. Jedes Abonnementsgesuch muß schrift-

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d'autres demandes en instance. Dans ce cas lacommunication est interrompue d'office à l'ex-piration de ce délai et il n'est délivré aux deuxcorrespondants une nouvelle communicationqu'à son rang dans l'ordre des demandes.

V l l I . Conditions générales de l'abonnement.

Art. 27. Toute demande d'abonnement doit

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être adressée par écrit au préposé du prochainbureau téléphonique de l'État, qui fera le néces-saire et donnera tous les renseignements dési-rables.

L'administration se réserve de n'exécuterqu'après le 1er mars les raccordements qui luiseraient demandés pendant la période du 1er

novembre au 1er mars.Le nouveau souscripteur doit signer un con-

trat d'abonnement qui précise le genre de l'in-stallation et fixe exactement les obligations del'abonné.

La signature du contrat d'abonnement im-plique l'acceptation de toutes les prescriptionslégales et réglementaires concernant le servicetéléphonique.

Les contrats d'abonnement sont passés pourun terme d'au moins cinq ans, si la distanceentre le poste d'abonné et le bureau central estde moins de 1500 mètres; dans tous les autrescas ces contrats sont faits pour un terme à con-venir avec l'administration, qui toutefois ne peutêtre inférieur à sept ans. Ces délais ne commen-cent à courir qu'à partir de l'ouverture définitivede la ligne concédée.

Les contrats d'abonnement engagent défi-nitivement l'abonné à partir de la signature del'acte; ils n'engagent l'administration qu'aprèsdue approbation par le Directeur général duservice afférent.

Tout contrat d'abonnement est souscrit endeux expéditions, dont l'une est conservée parl'abonné.

IX. Résiliation des contrats.

Art. 28. Les contrats se renouvelleront partacite réconduction, à moins qu'ils ne soientdénoncés par l'une ou l'autre des parties inté-ressées. Cette dénonciation devra être faite parlettre chargée, trois mois au plus tard avant l'ex-piration du contrat.

En aucun cas il ne sera fait restitution duprix d'abonnement d'un semestre en cours

Pour le cas où, après avoir dénoncé lecontrat en temps utile, l'abonné désire conser-

lich an den Vorsteher des nächsten Vermittelungs-amtes gerichtet worden, welcher das Nöthige ver-anlassen und alle gewünschten Aufschlüsse gebenwird.

Die Verwaltung behält sich vor, alle Anschlüsse,welche vom 1. November bis zum 1. März ver-langt werden, erst nach dem 1. März auszuführen.

Der neue Antragsteller muß einen Abonnements-vertrag unterschreiben, in welchem die Ar t undWeise der Einrichtung sowie die Verpflichtungendes Theilnehmers genau bestimmt sind.

Die Unterzeichnung des Abonnementsvertragesverpflichtet zur Annahme aller gesetzlichen undreglementarischen, den Fernsprechdienst betreffen-den Vorschriften.

Die Abonnementsverträge werden für die Dauervon wenigstens fünf Jahren abgeschlossen, wenndie Entfernung von der Theilnehmerstelle bis zumVermittelungsamt weniger als 1500 Meter be-trägt; in jedem anderen Falle wird die Abonne-mentsdauer, welche jedoch nicht weniger als siebenJahre betragen darf, nach Uebereinkunft zwischendem Theilnehmer und der Verwaltung bestimmt.Diese Termine beginnen erst an dem Tage derdefinitiven Eröffnung der Leitung.

Für den Theilnehmer werden die Verträge bin-dend durch die Unterzeichnung; für die Verwalt-ung erfolgt das Inkrafttreten der Verträge erstnach Genehmigung derselben durch den zuständigenGeneraldirector.

Jeder Vertrag wird in doppelter Ausfertigungunterschrieben, wovon ein Exemplar dem Theil-nehmer zugestellt wird.

IX. Auflösung der Verträge.

Art. 28 Die Verträge erneuern sich still-schweigend, wenn sie nicht im Voraus durch dieeine oder die andere der betheiligten Parteien ge-kündigt werden. Die Kündigung muß mittelstEinschreibebriefes und spätestens drei Monate vorAblauf des Vertrages geschehen.

In keinem Falle wird der Abonnementspreiseines begonnenen Halbjahres zurückerstattet.

Wünscht der Theilnehmer nach rechtzeitig erfolgterKündigung den Apparat noch einige Zeit nach Ab-

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ver la jouissance de son appareil pendant uncertain temps après l'expiration du contrat,l'administration peut accorder la prolongationde l'abonnement jusqu'à la fin du semestre quisuit celui pendant lequel le contrat expire, sil'abonné verse d'avance le montant de la taxed'abonnement due pour le terme demandé.

Art. 29. Pour les cas ci-après :a) décès de l'abonné ;b) départ de l'abonné pour l'étranger;c) cessation de commerce ou changement de

fonctions, la direction peut accorder la résilia-tion des contrats avant l'expiration de la périodepour laquelle l'abonnement a été conclu.

Si dans un de ces cas le contrat a duré cinqannées au moins, la résiliation est accordéesans frais pour l'abonné ; dans le cas contrairel'abonné doit verser, à titre de dédit, deuxcinquièmes de la taxe d'abonnement encore duejusqu'à l'expiration du terme de cinq années.

Pour le cas où l'installation téléphonique del'abonné a donné lieu à la construction d'uneligne supplémentaire sujette à une des surtaxesd'abonnement prévues par les art. 4, 6 et 14,l'abonné doit payer, en sus de l'indemnité fixéeci-dessus, le montant intégral de la surtaxed'abonnement due jusqu'à l'expiration de la pé-riode pour laquelle l'abonnement a été conclu.

Si, dans des cas exceptionnels, la directionle trouve opportun, elle peut accorder la résilia-tion sans frais, si un tiers entend reprendre l'ins-tallation téléphonique aux conditions suivantes:

lauf des Vertrages zu benutzen, so kann die Verwakl-ung eine Abonnementsverlängerung bis zu Endedes Halbjahres bewilligen, welches auf dasjenigefolgt, in welchem der Vertrag ablauft, wenn derTheilnehmer die für den verlangten Zeitraum ge-schuldete Gebühr zum Voraus bezahlt.

Art. 29. In nachstehend bezeichneten Fällen:a) beim Ableben des Theilnehmers;b) bei Wegzug nach einem anderen Lande:e) bei Geschäftseinstellung oder Amtswechsel kann

die Direktion die Auflösung der Verträge vor Ab-lauf der Abonnementsperiode gestatten.

Hat in einem der vorbezeichneten Fälle derVertrag wenigstens fünf Jahre gedauert, so geschiehtdie Auflösung ohne Kosten für den Teilnehmer,andernfalls muß derselbe als Reugeld zwei Fünftelder bis zum Ablauf der fünf Jahre noch geschuldetenAbonnementsgebühr bezahlen.

Falls die telephonische Einrichtung eines Theil-nehmers die Herstellung einer besonderen Leitungbenöthigt hat, für welche eine der in den Art. 4,6 und 14 vorgesehenen Zuschlagtaxen erhobenwird, so muß der Theilnehmer außer der obenfestgesetzten Entschädigung den vollen Betrag derbis zum Ablauf der Abonnementsperiode geschul-deten Zuschlagtaxen bezahlen.

Wenn in Ausnahmefällen die Direktion es fürangebracht findet, so kann sie die Auflösungdes Vertrages kostenlos bewilligen, wenn einDritter sich bereit erklärt, die Fernsprecheinrichtungunter folgenden Bedingungen zu übernehmen:

a) der Apparat muß in demselben Raumeverbleiben;

b) die Zahlung der Abonnementsgebühr darfkeine Unterbrechung erleiden ;

c) der neue Theilnehmer muß einen Vertragunterzeichnen und ist der Verwaltung gegenüberverantwortlich für alle von seinem Vorgängergeschuldeten Gebühren.

In jedem anderen, in gegenwärtigem Artikelnickt vorgesehenen Falle kann die Auflösung nurdurch besondere Verfügung des zuständigen General-direktors geschehen.

a) la station doit rester dans le même local;

b) le paiement du prix de l'abonnement nedoit subir aucune interruption ;

c) le nouvel abonné doit signer un contratd'abonnement et est responsable vis-à-vis del'administration des taxes ou droits qui pour-raient être dus par son prédécesseur.

Pour tout autre cas, non prévu par le pré-sent article, la résiliation ne peut avoir lieu quesur décision spéciale du Directeur général duservice afférent.

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Pour les contrats d'abonnement conclus anté-rieurement à la date du présent arrêté et quiont donné lieu au paiement de frais de pre-mière installation de la part des abonnés, larésiliation a lieu sans que l'abonné ait à payerune indemnité quelconque. Dans aucun cas lesfrais de première installation versés par l'abonnéne sont remboursés.

La résiliation du contrat d'une station prin-cipale implique la résiliation de tout contratrelatif à des stations supplémentaires y reliées.

Art. 30. Chaque abonné reçoit gratuitementde l'administration le livret à l'usage des abon-nés et les suppléments à ce livret, à raison d'unexemplaire par station principale ou supplé-mentaire.

Des exemplaires supplémentaires du livretsont cédés aux abonnés et aux personnes non-abonnées au prix de revient.

La liste des abonnés ne doit contenir que lenom des abonnés, l'indication succinte de leurprofession et leur domicile. Les réclames, re-commandations etc. sont exclues.

Lorsqu'un abonné désire figurer dans la listesous deux ou plusieurs dénominations, il devrapayer un droit annuel de 2 fr. pour chaque ins-cription supplémentaire.

Die vor Inkrasttretung gegenwärtigen Beschlussesabgeschlossenen Verträge können, wenn der Theil-nehmer für erste Einrichtungskosten aufzukommenbatte, ohne irgendwelche Kosten für die Theilnehmeraufgelost werden. In keinem Falle jedoch werdendie vom Theilnehmer bezahlten ersten Einrichtungs-kosten zurückerstattet.

Die Auflösung des Abonnementsvertrages einesHauptanschlusses ziebt die Auflösung jedes Ver-trags nach sich, welcher sich auf Nebenanschlussebezieht, die mit dem Hauptapparat verbunden sind.

X. Handbuch zum Gebrauche derTheilnehmer.

Ar t 30 Für jeden Fernsprechanschluß ( Haupt-oder Nebenapparat) wird von der Verwaltungein Exemplar des Handbuches zum Gebrauche derTheilnehmer nebst den Nachträgen unentgeltlichgeliefert.

Weitere Exemplare werden an Theilnehmer undNichttbeilnehmer zum Selbstostenpreise abgelassen.

Die Theilnehmerliste darf nur die Namen derTheilnehmer, die kurze Angabe ihres Gewerbesund ihres Wohnortes enthalten. Reklamen, Em-pfehlungen u. s. w. sind ausgeschlossen

Wünscht ein Theilnehmer unter zwei oder meh-reren Bezeichnungen in die Theilnehmerliste einge-tragen zu werden, so bat er für jede weitere Ein-tragung eine jährliche Gebühr von 2 Fr. zu ent-richten.

XI. Verantwortlichkeit des Staates.

Art. 31. Der Staat übernimmt keine Verant-wortlichkeit für den Fernsprechvertehr.

Xll. Zuwiderbandlungen.

Ar t 32. Die Verwaltung hat das Recht, diedem Theilnehmer zur Verfügung gestellten Apparateund Leitungen wegzunehmen:

1° wenn derselbe nicht vor dem ersten Tagedes kommenden Halbjahres den erfallenen Abonne-mentspreis sowie etwaige andere durch ihn ge-schuldete Gebuhren bezahlt hat;

X. Livret à l'usage des abonnés.

XI Responsabilité de l'État.

Art. 31 . L'État n'est soumis à aucune respon-sabilité à raison du service de la correspondancepar la voie téléphonique.

X I I . Contraventions,

Art. 32. L'administration a le droit de faireenlever les appareils ainsi que les fils télépho-niques mis à la disposition de l'abonné :

1° si celui-ci n'a pas, avant le premier jourdu semestre à venir, acquitté le prix d'abonne-ment échu ainsi que les autres taxes qu'il pourradevoir ;

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2° s'il est en contravention aux dispositionsde l'art. 17 ;

3° s'il expédie des communications interditespar les lois répressives et les règlements gené-raux, ou s'il contrevient aux règlements spé-ciaux à prendre par l'administration des posteset des télégraphes ;

4° dans le cas où les détériorations qui aurontété constatées sont à attribuer à la malveillancedes personnes désignées à l'art. 17.

Art. 33. Toute contravention aux prescrip-tions du présent règlement sera punie des peinesédictées par l'art. 1e r de la loi du 6 mars 1818

XIII. Dispositions diverses.Art. 34. Les abonnés dont les contrats ont

été conclus sous le régime des dispositions deNotre arrêté du 3 février 1894 continueront àpayer les anciennes taxes d'abonnement, maisseulement jusqu'au moment de l'expiration deleur contrat.

Les abonnés actuels qui, aux termes de l'art.6, § 2, de Notre arrêté du 3 février 1894, ontpayé, par un versement une fois effectué, lesfrais d'installation de leur fil de raccordement,seront dispensés, pendant la durée du contraten cours, de payer pour la distance parcouruepar ce fil la taxe supplémentaire annuelle intro-duite par les deux derniers alinéas de l'art. 4,de même que par l'art. 6, litt. a, du présentarrêté.

Art. 35. Le membre du Gouvernement chargédu service des postes et des télégraphes décidera,par des instructions spéciales, les difficultés aux-quelles peuvent donner lieu l'interprétation etl'exécution du présent arrêté.

Art. 36. Notre Directeur général des financesest chargé de l'exécution du présent arrêté.

2° wein derselbe den Bestimmungen des Art.17 zuwiderbandelt;

3 wenn er den Fernsprecher zu Mittheilungenbenutzt, welche durch die Strafgesetze und allge-meinen Reglemente verboten sind, oder wenn erden durch die Post- und Telegraphen-Verwaltungzu erlassenden Spezialreglementen zuwiderhandelt;

4° wenn etwaige Beschädigungen des Dienst-materials der Böswilligkeit der unter Art. 17bezeichneten Personen zuzuschreiben sind.

A r t 33. Jede Zuwiderhandlung gegen dieVorschriften des gegenwärtigen Reglementes wirdgemäß; den durch Art. 1 des Gesetzes vom 6. März1818 vorgesehenen Strafen geahnudet.

XIII Verschiedene Bestimmungen.Ar t 34. Die Theilnehmer, deren Verträge auf

Grund der Bestimmungen Unseres Beschlusses vom3. Februar 1894 abgeschlossen worden sind, be-zahlen den früheren Abonnementspreis, aber nurbis zum Ablauf ihrer Verträge.

Luxembourg, le 21 mars 1905.Pour le Grand Duc :

Son Lieutenant Représentant,GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.Le Directeur général

des finances,M . MONGENAST.

Die jetzigen Theilnehmer, welche auf Grund desArt. 6, § 2, Unseres Beschlusses vom 3. Februar1894 die Kosten für die Errichtung ihrer An-schlußleitung in einem Male entrichtet haben, sindwährend der Dauer des laufenden Vertrages vonder Zahlung der durch die zwei letzten Absätzedes Art. 4 sowie durch Art. 6, litt. a, des gegen-wärtigen Beschlusses eingeführtem jährlichen Zu-schlagstaxen, für die von ihrer Leitung durch-laufene Strecke, entbunden.

Art. 35. Das mit dem Post- und Telegraphen-wesen betraute Regierungsmitglied entscheidet, durchbesondere Verfügungen, über die Schwierigkeiten,zu welchen Auslegung und Ausführung des gegen-wärtigen Beschlusses Anlaß geben könnten.

Art. 36 Unser General-Director der Finanzenist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-schlusses beauftragt.

Luxemburg. den 21. März 1905.Für den Großherzog:

Dessen Statthalter,Wilhelm,

Erbgroßherzog.Der General-Director

der Finanzen,M. M o n g e n a s t .

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Avis. — Association fti u diente.

Cunlormément à l'art. 10 du la loi du 28 dé-cembre 1883, i l sera ouvert du 11 au 25 avrilprochain, dans la commune de Septfonlaines, uneenquêie sur le projet et les statuts d'une asso-ciation à créer pour l'établissement de cheminsd'exploitation à Septlontaines.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-vaux, un relevé alphabétique des propriétairesintéressés, ainsi que le projet des statuts del'association sont déposés au secrétariat com-munal de Septfontaines à partir du i l avril.

M. Rwch, membre de la Commission d'agri-culture à Cap, est nommé commissaire à l'en-quête. I l donnera les explications nécessaires auxintéressés, sur le terrain, le 25 avril prochain,de 9 à 11 heures du matin, et recevra les récla-mations le même jour, de 12 à 4 heures de re-levée, à l'école de Septfontaines.

Luxembourg, le 24 murs 1PU.">.

Le Ministre d'État, Présidentdu Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-cembre 188a, il sera ouvert du li-î au 27 avrilprochain, dans la commune de Kehlen, une en-quête sur le projet et les statuts d'une associa-tion à créer pour rétablissement de cheminsd'exploitation à Keispelt-Meispelt.

Le plan de situation, le devis détaillé destravaux, un relevé alphabétique des proprié-taires intéressés, ainsi que le projet des statutsde l'association sont déposés au secrétariat com-munal de Kehlen à partir du 18 avril prochain.

M. Iiisch, membre de la Commission d'agri-culture à Cap, est nommé commissaire à l'en-quête. I l donneia les explications néce;>sahesaux intéressés, sur le terrain, le 27 avril pro-chain, de 9 à 11 heures du matin, d recevra les

Côemafl sJ(rt. 10 beê ©efefees ttom ^0. Seaember188."» iinrb t>om 11. auf ben 25. iHprit t. ht ber(tfeutetube Simmern eine ïïnterfudmug abge=(lafteu über b<rô ^roieft uub btc Statuten einer$u bilbcnucn Weuoffcnfcftaft für Slnïage »oit eH»=ii>cgcn 311 5immern.

SDer 3ituationspîan, ber iïofteuaufdiïag, einafpfnibetiKbeS ^erjeidjutë ber beteiligten (Sigeii*tlnimer foinie ba$ ^rojett beê Weuoffen[$aft$atte8ftnb auf bem Wcmcinbefeîrctariat non ©hnnternlumt i l . xHprit t ab, Muterlegt.

$)Ï. " K i f d ; , sJJÜtgIieb ber älcferbau^ommiffion31t (Sa t, ift 311m lliiterfuéintgiocoînmiffar er=îtanitt. Sic notbigen Grtlarungcu iutrb er ben^ntereffenten am :25. 2(pnt t uou 9 — 11 Xltjr3Jiorgcn3, an Drt itnb ©telle geben unb am fetbenïage, »ou ;<J-4 U(;r Siad^mittagô, ettoaige (Sin=|"pïùd;e im Sd)itïfaate 31t otmntent entgegen*neînneu.

Sujenitutrg, ben 24. Wàv$ 11)05.S)cr Staaiêmintftcr, ^räftbeut

ber Stegieruug,(î 1; f d; e u.

^etftnutmactuing. — <2t)nöit«tefleuoftenfi$aft.Wemâ'fî 9lrt. 10 be^ WcfcfceS üom'äo. Se^ember

I8S0 wirb 'omn 1H. auf beu :i7. ülprtf î, in berOîcmeinbe ^cblen eine Xlutcrjud^ung abgehaltenüber ba« ^rojeft unb bte Statuten einer 511 bUben*beu OJeno)fcn[c(iaft für Slulage »on ^clbiuegeu 31t,tfetèpett=sJuteté:pcU.

35er (Sttuattonêpïan, ber Ätofteuanfc^Iag, eina{pl;abetijd;c3 SBcrjeic^nio ber betl;eiligteu isigeu*tourner fowie bau ^rojeft beö ^Jenoffenfcf;aftSattc§ftnb auf bem ®emeiui>cfc£retariat üon Ate leu üom13. aiprit t ab, hinterlegt.

JQr. bJt i \ d), âttttglieb ber Slcferbau^ontwtiffion31t £a\\ ift jum Etiterfud;ungsjcomimffar ernannt,^ie uoüngeu (Srflärungeu unrb er ben $nte*rejfcitteu am 27. Stprilf. üon 9 - 1 1 llt;r sDior--geuss, au Orl uub 3tcllc geben uub am )dbeu

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réclamations le même jour, de 2 à 4 heures derelevée, à l'école de Keispelt.

Luxembourg, le 24 mars 1905.

Le Ministre d'État, Présidentdu Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,l'association syndicale pour l'établissement d'unchemin d'exploitation au lieu dit «Am Flass» àNeunhausen, dans la commune du même nom,a été autorisée. — Cet arrêté ainsi qu'un doublede l'acte d'association sont déposés au Gouver-nement et au secrétariat communal de Neun-hausen.

Luxembourg, le 24 mars. 1905.Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 27 avril au 11mai prochain, dans la commune de Folschette,une enquête sur le projet et les statuts d'uneassociation à créer pour l'établissement dechemins d'exploitation à Hostert.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-vaux, un relevé alphabétique des propriétairesintéresses, ainsi que le projet des statuts de l'as-sociation sont déposés au secrétariat communalde Folschette, à partir du 27 avril prochain.

M. Orianne, membre de la Commission d'agri-culture à Elvange, est nommé commissaireà l'enquête. Il donnera les explications néces-saires aux intéressés, sur le terrain, le 11 maiprochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevrales réclamations le même jour, de 2 à 4 heuresde relevée, à l'école de Hostert.

Luxembourg, le 24 mars 1905.Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,EYSCHEN.

Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-sprüche im Schulsaale zu Keispelt entgegennehmen.

Luxemburg, den 24 März 1905.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 27. Apr i l auf den 11 Mai 1905in der Gemeinde Folschette eine Untersuchungabgehalten über das Projekt und die Statuteneiner zu bildenden Genossenschaft für Anlage vonFeldwegen zu Hostert.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, einalphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-thümer sowie das Projekt des Genossenschafts-aktes sind auf dem Gemeindesckretariat von Fol-schette vom 27. Apr i l k. ab, hinterlegt.

Hr. Orianne. Mitglied der Ackerbau-Com-mission zu Elvingen, ist zum Untersuchungscom-missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wirder den Interessenten am 11. Ma i künftig, von9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle gebenund am selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags,etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Hostertentgegennehmen.

Luxemburg, den 24. März 1905.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachug. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigenTage ist die Syndikatsgenossenschaft für Anlageeines Feldweges, Ort genannt „Am Flaß" zuNeunhausen, Gemeinde Neunhausen, ermächtigtworden. — Dieser Beschluß sowie ein Duplikatdes Genossenschaftsaktes sind auf der Regierungund dem Gemeindesekretariate von Neunhausenbinterlegt.

Luxemburg, den 24. Marz 1905.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

Eyschen.14b

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154

Avis. — Liste supplémentaire des étalons admis à la monte pour 1903, le 8 février 1905.

En outre, le relevé publié au N° 6, p. 54 etss. du Mémorial de l'année courante est à rec-t i f ier en ce sens que l 'entier inscrit sous leN° 32 remplacera celui sous le N° 34, qui a étévendu à l'étranger et auquel la commune deFeulen avait été assignée comme station.

Außerdem ist das in Nr . 6. S . 54 u. ff. desMemorials vom lfd. Jahre veröffentlichte Ver-zeichnis in dem Sinne richtig zu stellen, daß derunter Nr . 32 figurierende Zuchthengst denjenigenunter Nr . 34 ersetzen soll, welch' letzterer in 's Aus-land verkauft wurde, und welchem die GemeindeFeulen als feste Stat ion angewiesen worden war.

Luxemburg, den 25. März 1905.

Der Staatsminister, Präsidentder Regierung,

E y s c h e n .

Bekanntmachung. — Ergänzungsliste der am 8. Februar lfd. J. für 1905 angekörten Zuchthengste

N° d

'ord

re.

Lauf

ende

N

umm

er.

Propriétaire de l'étalon.

Eigenthümer Tai

lleG

röß

e.

(…)s.A

lter.

Age

.Ans.

Signalement de l'étalon.

Signalement des Hengstes.

Désignation des loca-lités ou l'étalon peut

être employé à la saille.

Bezeichnung der Ort-schaften, in welchen derHengst zur Beschälung

dienen kann.

37 Gaasch Henri, culti-vateur à Hivange.

1 62 4

38 Beringer Math., fer-mier à Colmar-Berg.

1 75

3

39 Schintgen Henr i , cul-tivateur à Feulen.

1 65 3

Belge. — Bai foncé, zain.Belgisch. — Schwarzbraun, ohne

Abzeichen.

Indigène — Gris rouan, étoileInländisch. — Rothschimmel, Stern.

Indigène. — Gris-aubère, deuxbalzanes postér ieures, listeprolongée.

Inländisch. — Falk, beide Hinter-füße gefesselt, verlängerte Blässe.

A Hivange et dans toutela commune de Gar-nich.

Z u Hivingen und inder ganzen GemeindeGarnich.

A Colmar-Berg et Schie-ren.

Zu Co lmar -Berg undSchieren.

A Lorentzwei ler , L in t -gen, Steinsel et Fisch-bach.

Zu Lorentzweiler, L int-gen, Steinsel und Fisch-bach.

Luxembourg, le 25 mars 1905.

Le Ministre d'État, Présidentdu Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Enseigement supérieur et moyen.

Par arrêté grand-ducal en date du 21 du moisct. M. Eugène Bisenius, répétiteur de 2° classeà l 'écoleindustriel le et commerciale de l 'Athénée,a été nommé répétiteur de 1re classe au mêmeétablissement.

Luxembourg, le 25 mars 1905.

Le Directeur général des finances,M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Höherere und m i t t l e r e rUnterr icht .

Durch Großh. Beschluß vom 2 1 . c. ist Hr .Eug. Bisenius, Repetent 2 Klasse an derIndustr ie- und Handelsschule des Athenäums,zum Repetenten 1. Klasse an derselben Anstalternannt worden.

Luxemburg, den 25. März 1905.

Der General-Director der FinanzenM. Mongenast.

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155

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observéesdans les différents cantons pendant la premièrequinzaine du mois de mars 1905.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der während der ersten Hälfte desMonats Märs 1905 in den verschiedenen Kantonenfestgestellten ansteckenden Krankheiten.

d'or

dre.

12

3

4

5

6

7

C A N T O N S .

Luxembourg .

Esch-s.- l 'Alz.

Mersch.

Clervaux

Diek i rch.

Redange.

LOCALITÉS.

Luxembourg-v i l le .

We imersk i rch .Strassen.Peppange.Dudelange.Esch-sur-Alzette.Differdange.

Mersch.Reckange.Ber ingen.

Clervaux.Weiswampach.Hupperdange.Binsfe ld .Wi lwerdange.

Diek i rch .Redange.Bet tborn.

Totaux.

Fièvre

typhoïde

8

13

12

Diph-

térie.

11

2

Coque-

luche.Scarla-

tine.

2

2

12

141

1

1111

2

20

Variole.Affections

puerpérales

1

1

1

3

Luxembourg, le 18 mars 1905.

Bekanntmachung, betreffend das Inkrafttreten des Zolltarifgesetzes vom 25. Dezember 1902

Mit Bezug auf den Großh. Beschluß vom 9. Dezember 1903 (Memorial 1904 S. 69) wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß als Zeitpunkt, mi t welchem das Zolltarifgesetz vom 25.

Dezember 1902 in Kraf t t r i t t , der 1. März 1906 bestimmt worden ist.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage ist der Hauptzollamts-Assistent Nicolas Reinhard

zum Revisionsoberkontrolleur bei der Zollexpedition am Bahnhofe hierselbst ernannt worden.

Luxemburg, den 24. März 1905,.Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxemburg, den 21. März 1905.Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

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156

Avis. — Règlement communal.

En sa séance du 31 août 1904, le conseil com-munal de Beaufort a arrêté un nouveau règle-ment sur les jeux et amusements publics. — Cerèglement a été dûment publié et approuvé.

Rectification. — Foires.

Dans le relevé général des foires de 1905(Mémorial 1904, p. 460), la foire de Redange dudernier mercredi de septembre figure erroné-ment avec la date du 27 août, au lieu du 27septembre 1905.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 31. August 1904 hatder Gemeinderath von Befort ein neues Reglementerlassen über die öffentlichen Spiele und Be-lustigungen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-mäßig veröffentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 17. März 1905

Der General-Director des Innern,H. Kirpach.

Il s'agit d'une simple erreur typographique. Le tableau fourni du Bureau de statistique de Berlin est exact, et lapublication de cet office, d'où les calendriers tirent leurs listes de foires, l'est également.

Caisse d'épargne. — A la date des 18, 21 et 22 mars 1905, les livrets n° 95642, 105881 et 44007 ont été déclarésperdus. Le porteur des dits livrets est invité a les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureaucentral, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par leporteur de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés, annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 23 mars 1905.

Impr. d. l. C. Vict. Bück Luxbg.

Luxembourg, le 17 mars 1905.Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Berichtigung — Jahrmärkte

In dem Jahrmarktverzeichnisse pro 1905 (Me-morial 1904, S. 460) ist der in R e d i n g e nam letzten Mittwoch im September stattfindendeJahrmarkt irrthümlich mit dem Datum vom 27.August anstatt 27. September 1905 anfgeführt.