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THEME N. 1THEME N. 1

DROIT PUBLICDROIT PUBLIC& &

DROIT PRIVEDROIT PRIVE

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Droit?Droit?   C’est un ensemble de normes, de C’est un ensemble de normes, de

règles,règles, Ces règles formulent ce qui doit être,Ces règles formulent ce qui doit être, Elles dictent une conduiteElles dictent une conduite àà observer, observer, Elles prescrivent un comportement,Elles prescrivent un comportement, Elles ont une portée générale et Elles ont une portée générale et

Impersonnelle.Impersonnelle.

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Exemples d’illustrationExemples d’illustration

«Nul ne peut être arbitrairement détenu»«Nul ne peut être arbitrairement détenu»  Article 66 Article 66 de la Constitution française de 1958de la Constitution française de 1958..

«Ni l’esclavage ni la servitude involontaire ne «Ni l’esclavage ni la servitude involontaire ne devraient exister sur le territoire des Etats devraient exister sur le territoire des Etats Unis» Unis» 13ème amendement de la Constitution américaine de 13ème amendement de la Constitution américaine de

18651865..

«L’homme et la femme jouissent de droits «L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux» politiques égaux» Article 8 de la Constitution marocaine Article 8 de la Constitution marocaine

de 1996de 1996..

«La souveraineté nationale appartient au peuple» «La souveraineté nationale appartient au peuple» Article 3 de la Constitution française de 1958Article 3 de la Constitution française de 1958..

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QUESTIONQUESTION!!

QUELLE EST LA QUELLE EST LA CARACTERISTIQUE CARACTERISTIQUE

PRINCIPALE DES QUATRE PRINCIPALE DES QUATRE EXEMPLES PRECEDENTS?EXEMPLES PRECEDENTS?

IL S’AGIT DE NORMES IL S’AGIT DE NORMES CONSTITUTIONNELLESCONSTITUTIONNELLES

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CHERCHONS D’AUTRES EXEMPLES CHERCHONS D’AUTRES EXEMPLES DE NORMES JURIDIQUESDE NORMES JURIDIQUES

««Le fonctionnaire est tenu en toute Le fonctionnaire est tenu en toute circonstance circonstance de respecter et de faire de respecter et de faire respecter l’autorité de l’Etatrespecter l’autorité de l’Etat»»    Article 13 de Article 13 de la loi marocaine du 24 février 1958 portant statut la loi marocaine du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publiquegénéral de la fonction publique..

««Pour tous les personnels, toute Pour tous les personnels, toute cessation concertée du service, tout acte cessation concertée du service, tout acte collectif d’indiscipline caractérisée pourra collectif d’indiscipline caractérisée pourra être sanctionné en dehors des garanties être sanctionné en dehors des garanties disciplinairesdisciplinaires»»    Article 5 du décret du 5 février Article 5 du décret du 5 février 1958 relatif a l’exercice du droit syndical par les 1958 relatif a l’exercice du droit syndical par les fonctionnairesfonctionnaires..

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QUESTIONQUESTION!!

QUELLE EST LA CARACTERISTIQUE QUELLE EST LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE DES DEUX PRINCIPALE DES DEUX

EXEMPLES PRECEDENTS?EXEMPLES PRECEDENTS?

IL S’AGIT DE REGLES DE DROIT IL S’AGIT DE REGLES DE DROIT ADMINISTRATIFADMINISTRATIF

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AUTRES EXEMPLES DE AUTRES EXEMPLES DE NORMES JURIDIQUESNORMES JURIDIQUES

««Les tribunaux de première instance Les tribunaux de première instance connaissent de toutes les affaires civiles, connaissent de toutes les affaires civiles, de statut personnel et successoral…de statut personnel et successoral…»»    Article 18 du Code de Procédure civile Article 18 du Code de Procédure civile (Marocain)(Marocain)

« « On est responsable non seulement du On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre dommage que l’on cause par son propre fait, mais aussi de celui qui est causé par fait, mais aussi de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit le fait des personnes dont on doit répondrerépondre »» Article 85 du D.O.C. (Marocain)Article 85 du D.O.C. (Marocain)

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QUESTIONQUESTION!!

QUELLE EST LA CARACTERISTIQUE QUELLE EST LA CARACTERISTIQUE PRINCIPALE DES DEUX PRINCIPALE DES DEUX

EXEMPLES PRECEDENTS?EXEMPLES PRECEDENTS?

IL S’AGIT DE REGLES DE DROIT IL S’AGIT DE REGLES DE DROIT CIVILCIVIL

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LES REGLES ILLUSTRANT LES 2 LES REGLES ILLUSTRANT LES 2 PREMIERS EXEMPLES REVETENT UN PREMIERS EXEMPLES REVETENT UN CARACTERE IMPERATIF ET CARACTERE IMPERATIF ET CONTRAIGNANT. CONTRAIGNANT.

IL S’AGIT DE NORMES (REGLES) DE IL S’AGIT DE NORMES (REGLES) DE DROIT PUBLICDROIT PUBLIC..

ELLES ONT ETE EMPRUNTEES AU ELLES ONT ETE EMPRUNTEES AU ““DROIT CONSTITUTIONNELDROIT CONSTITUTIONNEL” ET AU ” ET AU ““DROIT ADMINISTRATIFDROIT ADMINISTRATIF””

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LES REGLES ILLUSTRANT LE TROISIEME LES REGLES ILLUSTRANT LE TROISIEME EXEMPLE REVETENT UN CARACTERE EXEMPLE REVETENT UN CARACTERE DESCRIPTIF D’OBLIGATIONS DESCRIPTIF D’OBLIGATIONS APPLICABLES AUX SUJETS DE DROIT. APPLICABLES AUX SUJETS DE DROIT.

IL S’AGIT DE NORMES (REGLES) DE IL S’AGIT DE NORMES (REGLES) DE DROIT PRIVEDROIT PRIVE..

ELLES ONT ETE EMPRUNTEES AU “ELLES ONT ETE EMPRUNTEES AU “DROIT DROIT CIVILCIVIL” ET AU “” ET AU “DROIT COMMERCIALDROIT COMMERCIAL””

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LES LES REGLES DE DROIT PUBLICREGLES DE DROIT PUBLIC [[QUI SOUMETTENT L’INDIVIDU A LA VOLONTE DE L’ETATQUI SOUMETTENT L’INDIVIDU A LA VOLONTE DE L’ETAT]]

DOIVENT ETRE DISTINGUEES DOIVENT ETRE DISTINGUEES DES DES REGLES DE DROIT PRIVEREGLES DE DROIT PRIVE [[QUI QUI

REPOSENT SUR L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE DE L’INDIVIDUREPOSENT SUR L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE DE L’INDIVIDU]]

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ARRET BLANCOARRET BLANCO

((Tribunal des Tribunal des Conflits: 8 févrierConflits: 8 février 1873 1873))

““Il Il existe des rexiste des règles spéciales gles spéciales différentes des rdifférentes des règles gles

établies par le codeétablies par le code civil” civil”

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D’oùD’où Formation d’un système juridique Formation d’un système juridique

dit de « Droit Continental » dit de « Droit Continental » Caractérisé par:Caractérisé par:

Une dualité de règles applicablesUne dualité de règles applicables Une dualité de JuridictionsUne dualité de Juridictions Des Tribunaux Ordinaires et Des Tribunaux Ordinaires et Des Tribunaux Administratifs Des Tribunaux Administratifs

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Par opposition auPar opposition au

Système « Anglo-Saxon »Système « Anglo-Saxon » Unité de droit: «Système de la Common Unité de droit: «Système de la Common

Law»Law» Unité de JuridictionsUnité de Juridictions

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DROIT PUBLICDROIT PUBLIC

Il a pour objet l’organisation et le Il a pour objet l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et des fonctionnement de l’Etat et des autres Collectivités Publiquesautres Collectivités Publiques (Collectivités Locales et (Collectivités Locales et Etablissements Publics)Etablissements Publics)

Il régit également les rapports de droit Il régit également les rapports de droit qui régissent leurs relationsqui régissent leurs relations

Il définit enfin les rIl définit enfin les règles du gles du contentieux applicables a ces entitéscontentieux applicables a ces entités

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DROIT PRIVEDROIT PRIVE

Il porte sur les rapports Il porte sur les rapports éétablis tablis entre les personnes privéesentre les personnes privées

Exemple de cas de statut personnel Exemple de cas de statut personnel et successoral (Droit de la famille): et successoral (Droit de la famille): mariage, divorce, succession, tutelle, mariage, divorce, succession, tutelle, ……

Exemple de cas de ‘Droit des Exemple de cas de ‘Droit des Contrats’: vente, achat, bail, Contrats’: vente, achat, bail, hypothhypothèque, …que, …

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AINSIAINSILE DROIT PUBLICLE DROIT PUBLIC

Qu’on appelle Qu’on appelle également le “droit également le “droit de l’état” est formé de l’état” est formé par l’ensemble des par l’ensemble des règles juridiques en règles juridiques en

vertu desquelles vertu desquelles l’Etat entretient l’Etat entretient

des rapports avec des rapports avec les individus ou les individus ou avec les autres avec les autres

EtatsEtats

LE DROIT PRIVELE DROIT PRIVE

Est constituée Est constituée quant à lui par quant à lui par

les rles rèègles gles juridiques en juridiques en

vertu desquelles vertu desquelles les particuliers les particuliers

entretiennent des entretiennent des relations entre relations entre

euxeux

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DROIT PUBLICDROIT PUBLIC Régit les personnes Régit les personnes

morales de droit morales de droit publicpublic

Il est fondé sur la Il est fondé sur la contraintecontrainte

Domaines couvertsDomaines couverts: : droit constitutionneldroit constitutionnel, , droit administratif, droit administratif, finances publiques, finances publiques, libertés publiques, libertés publiques, droit économique, droit économique, etc… etc…

DROIT PRIVEDROIT PRIVE Régit les personnes Régit les personnes

privées (p. morales & privées (p. morales & p. physiques)p. physiques)

Il est fondé sur Il est fondé sur l’autonomie de la l’autonomie de la volontévolonté

Domaines couvertsDomaines couverts: : droit civil, droit droit civil, droit commercial, statut commercial, statut personnel, droit personnel, droit foncier, droit du foncier, droit du travail, etc. travail, etc.

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DROIT PUBLICDROIT PUBLIC

Est au service de la Est au service de la sociétésociété

Il vise la satisfaction Il vise la satisfaction de l’intérêt généralde l’intérêt général

Il a un caractère Il a un caractère impératif et impératif et contraignantcontraignant

Il permet de Il permet de soumettre l’individu soumettre l’individu à la volonté de l’Etat à la volonté de l’Etat

DROIT PRIVEDROIT PRIVE

Est au service de Est au service de l’individul’individu

Il cherche à protéger Il cherche à protéger les intérêts les intérêts particuliersparticuliers

C’est un droit C’est un droit d’inspiration libéraled’inspiration libérale

Il fait prévaloir la Il fait prévaloir la volonté de l’individuvolonté de l’individu

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Les modèles retenus par certains Les modèles retenus par certains pays du Tiers Mondepays du Tiers Monde

Cas du Maroc et de la TunisieCas du Maroc et de la Tunisie Dualité de Droit et unité d JuridictionDualité de Droit et unité d Juridiction Evolution progressive vers la Evolution progressive vers la

multiplicité des Juridictions:multiplicité des Juridictions: Tribunaux CivilsTribunaux Civils Tribunaux AdministratifsTribunaux Administratifs Tribunaux de CommerceTribunaux de Commerce Juridictions Spéciales Juridictions Spéciales

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Listing Indicatif des Disciplines JuridiquesListing Indicatif des Disciplines Juridiques

DROIT CIVIL DROIT MARITIME

DROIT DES CONTRATSDROIT DE LA CONSOMMATIONDROIT DES SOCIETESDROIT COMMERCIALDROIT DE LA CONCURRENCEDROIT DE LA DISTRIBUTIONDROIT SOCIALDROIT DE LA BOURSEDROIT DE LA BANQUEDROIT FINANCIERPROPRIETE INTELLECTUELLEREGLEMENT DES DIFFERENDSDROIT PENALDROIT DES ASSOCIATIONSDROIT DES ASSURANCES

DROIT DE COPROPRIETEDROIT DE COPROPRIETEDROIT DE LA PRESSEDROIT DE LA PRESSEDROIT DE L'INFORMATIQUEDROIT DE L'INFORMATIQUEDROIT DE L'INTERNETDROIT DE L'INTERNETDROIT INTERNATIONAL PRIVEDROIT INTERNATIONAL PRIVEDROIT FISCALDROIT FISCALDROIT DE LA SANTEDROIT DE LA SANTEDROIT CONSTITUTIONNELDROIT CONSTITUTIONNELDROIT PUBLICDROIT PUBLICDROIT DE L'ENVIRONNEMENDROIT DE L'ENVIRONNEMENTTDROIT DES TRANSPORTSDROIT DES TRANSPORTSCODE DE LA ROUTECODE DE LA ROUTEDROIT DE L'URBANISMEDROIT DE L'URBANISMEDROITS DE L'HOMME DROITS DE L'HOMME 

LIBERTES FONDAMENTALESLIBERTES FONDAMENTALESSOURCES DU DROITSOURCES DU DROIT

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Des Questions?Des Questions?

13 Octobre 2009 23

A bientôtA bientôt

13 Octobre 200913 Octobre 2009 2424

POUR LA SEMAINE PROCHAINEPOUR LA SEMAINE PROCHAINE

A PREPARERA PREPARER: :

““SOURCES DU DROIT ET SOURCES DU DROIT ET HIERARCHIE DES NORMES HIERARCHIE DES NORMES

JURIDIQUES JURIDIQUES ””