(127001) « Sécurisation des lycées » action 12700103 ... · nb : le montant de cette annexe est...

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 70-98&doc=del





http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 11-40&doc=del

(127001) « Sécurisation des lycées » action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » - nature 236, du budget 2011.

Article 3 :

Décide d’attribuer une subvention au Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), pour la réalisation du contrôle d’accès « centre nautique/parcours dans les arbres/restaurant » dont le détail des travaux figure dans la fiche projet annexée à la présente délibération, d’un montant maximal de 38 000 €.

Affecte une autorisation de programme de 38 000 € prélevé sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs » code fonctionnel 37 « Sécurité » - programme HP37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales » - action 13700101 « Sécurité dans les BPAL », au bénéfice du Syndicat mixte (code nature 204) du budget 2011.

Article 4 :

Décide d’attribuer une subvention au Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs d’Etampes (91), pour le projet d’amélioration et d’extension du réseau de vidéosurveillance et des liaisons internes par talkies walkies dont le détail des travaux figure dans la fiche projet annexée à la présente délibération, d’un montant maximal de 47 200 €.

Affecte une autorisation de programme de 47 200 € prélevé sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs » code fonctionnel 37 « Sécurité » - programme HP37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales » - action 13700101 « Sécurité dans les BPAL », au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs d’Etampes (code nature 204) du budget 2011.

Article 5 :

Décide d’attribuer une subvention à l’Agence des Espaces Verts pour la première tranche de travaux de restructuration du mur d’enceinte de la forêt régionale de Grosbois (94), dont le détail des travaux figure dans la fiche projet annexée à la présente délibération dont le montant maximal est de 695 000 €.

Affecte une autorisation de programme de 695 000 € prélevé sur le chapitre 903 « Culture, sports et loisirs » code fonctionnel 37 « Sécurité » - programme HP37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales » - action 13700102 « Sécurisation des propriétés régionales gérées par l’AEV », au bénéfice de l’Agence des espaces verts (AEV) (code nature 204) du budget 2011.

Article 6 :

L’article 3 de la délibération n° CP 11-180 du 10 mars 2011 prévoit une affectation de 94 000 € au bénéfice du Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Draveil Port aux Cerises, pour la réalisation d’un système de vidéosurveillance et de contrôle d‘accès sur cette base.

A la suite d’une erreur matérielle, il faut lire dans l’état récapitulatif un montant d’autorisations de programme de 94 000 € affecté sur l’action 13700101 « sécurité dans les BPAL » au lieu de 148 000 €.

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-387

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@680F670B 05/05/11 10:05:00

ANNEXE 1 : MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEES

CP 11-387CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 4 CP 11-387

393 149 €

dont 25 188 € délégués suite à des actes de vandalisme ou de violence (1 bis)

A N N E X E S N° 1 & 1 bis

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCEESCHAPITRE 902 - CODE FONCTIONNEL 27 - BUDGET 2011

Montant des autorisations


RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0752961L Gustave Eiffel Paris 07èmePose de serrures sur les portes d'accès des salles informatiques

12700103 2361 2 000,00

0750673Z Colbert Paris 10èmeMise en conformité du portail battant du bâtiment A RDC (façade du Château Landon)

12700103 2361 1 600,00

0750685M Pierre-Gilles de Gennes Paris 13èmePose de rideaux métalliques à commandes électriques sur l'extérieur de la façade

12700103 2361 25 000,00

Sous-Total Département 75 : 28 600,00

0772223Y René Descartes Champs-Sur-MarneAdaptation de volets roulants "anti-effraction" aux fenêtres du Rez-De-Chaussée du bâtiment d'enseignement

12700103 2361 25 000,00

0770938B André Malraux Montereau-Fault-Yonne Fourniture & Pose de 2 tourniquets à l'entrée du lycée 12700103 2361 11 000,00

0772312V Flora Tristan Montereau-Fault-YonneMise en sécurité de l'établissement avec travaux sur le portail pour permettre sa fermeture

12700103 2361 5 900,00

0772188K Pierre Mendès-France Savigny-Le-TempleRemplacement & Extension de l'alarme anti-intrusion (bureau de l'agent comptable, bureau EPS, CDI, atelier)

12700103 2361 8 785,00


0783214V Lucien René Duchesne La Celle Saint-Cloud

Travaux de sécurisation et de contrôle d'accès comprenant 1 portail motorisé et renforcé de 1,20 m, clôture grillagée avec portillon manuel pour isolement de la zone ouest du bâtiment atelier mécanique

12700103 2361 37 000,00

0781884Z Condorcet LimayRemise en état importante de l'alarme anti-intrusion hors service

12700103 2361 20 000,00

0781898P Charles De Gaulle Poissy Travaux de sécurisation sur les clôtures 12700103 2361 5 000,00

0782567S Marie Curie VersaillesRemplacement de la clôture détériorée (fond de la parcelle et long d'une voie ferrée)

12700103 2361 40 000,00


0910629P Château des Coudraies EtiollesExtension de l'alarme anti-intrusion avec l'ajout de détecteurs dans les zones ateliers sans aucune protection actuellement

12700103 2361 6 000,00

0911945V Marguerite Yourcenar Morangis Installation de 3 volets roulants pour sécuriser le RDC 12700103 2361 1 900,00


A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011

C.P du 19.05.2011


0922397F Eugène Ionesco Issy-Les-MoulineauxRenforcement de la clôture par jambes de force au niveau du portail d'entrée principale

12700103 2361 19 000,00

0921399W Maurice Genevoix MontrougeMotorisation du portail d'accès au parking professeurs, compris vérifications techniques d'usage

12700103 2361 8 500,00


0940580V Maximilien Sorre CachanSuite aux dégradations sur la façade lors des mouvements de grève des lycéens du 15/10/2010 (début d'incendie), fermeture du préau par la création d'une grille de protection en périphérie

12700103 2361 25 188,00

0941974K Robert Schuman Charenton-Le-PontExtension de l'alarme anti-intrusion dans la cage d'escalier du bâtiment C (accès parking/logements) par la mise en place d'un clavier et de 3 radars volumétriques

12700103 2361 2 710,00

0941018W Edouard Branly CréteilEtudes de sécurisation des extérieurs du lycée (remplacement des clôtures et réaménagement des entrées)

12700101 2031 10 000,00

0940122X Condorcet Saint-Maur-Des-FossésFourniture & Pose de 2 rideaux métalliques sur l'entrée principale du lycée

12700103 2361 14 735,00


0950640E Julie-Victoire Daubié ArgenteuilMise en place d'une vidéosurveillance par l'installation de 3 caméras couvrant l'entrée principale et secondaire et d'un enregistreur numérique

12700103 2361 23 301,00

0951788C Georges Sand Domont Travaux de mise en conformité du portail de la salle polyvalente 12700103 2361 10 000,00

0951727L Charles Baudelaire Fosses

Travaux de sécurisation par l'implantation d'un système de vidéosurveillance (6 caméras extérieures couvrant le parvis avec l'entrée des élèves, le parking et ses accès, 1 enregistreur numérique, 1 moniteur)

12700103 2361 46 530,00

0951787B Arthur Rimbaud Garges-Les-GonesseTravaux de mise en place de barreaudage au niveau des salles de chimie

12700103 2361 20 000,00

0951763A Louis Jouvet TavernyInstallation d'un portail voitures coulissant et d'un portillon piétons

12700103 2361 24 000,00


TOTAL GENERAL : 393 149,00

dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " (12700101) 2031 10 000,00

- " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 383 149,00

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant

0940580V Maximilien Sorre CachanSuite aux dégradations sur la façade lors des mouvements de grève des lycéens du 15/10/2010 (début d'incendie), fermeture du préau par la création d'une grille de protection en périphérie

12700103 2361 25 188,00

TOTAL GENERAL : 25 188,00

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES

A N N E X E 1 bis

nb : le montant de cette annexe est inclus dans le montant général de l'annexe 1

Opérations suite à des actes de vandalisme ou de violence

CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2011

C.P du 19.05.2011



@BCL@680F670B 05/05/11 10:05:00

ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF



@BCL@680F670B 05/05/11 10:05:00

ANNEXE 3 : FICHES PROJET


FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11007210

Commission Permanente du 19 mai 2011

Objet : ETAMPES - AMELIORATION ET EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOSURVEILLANCE ETDES LIAISONS PAR TALKIES WALKIES

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Sécurité dans les BPAL 47 200,00 € 100 % 47 200,00 €Montant Total de la subvention 47 200,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-20418-137001-HP37-00113700101-Sécurite dans les BPAL

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN

AIR ET DE LOISIRS DE ETAMPESAdresse administrative : 5 AVENUE CHARLES DE GAULLE

91150 ETAMPES Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : MONSIEUR OLIVIER THOMAS, PRESIDENT

N° SIRET : 25910037800035

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Sécurité dans les BPAL

Objet du projet : amélioration et de l'extension du réseau de vidéosurveillance et des liaisons internes par talkies walkies

Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Le Syndicat mixte de la base d’étampes souhaite :

- d'une part, adapter et compléter le réseau de vidéosurveillance existant dans le secteur de la piscine à vagues qui reçoit une forte fréquentation (50.000 personnes en moyenne par saison). L’opération consiste, dans un premier temps, à renforcer la lisibilité des informations par la mise en place d'écrans supplémentaires et à rationnaliser l’aménagement des équipements contenus dans le local du poste de sécurité. Dans un deuxième temps, il sera réalisé une extension du réseau de caméra par 5 points supplémentaires.

- d’autre part, améliorer la communication interne par talkie-walkie dans les sites des nouvelles activités par la pose d’une antenne relais et l’achat de 12 unités supplémentaires.

Il vous est proposé de soutenir ces différentes interventions.


Localisation géographique : ETAMPES

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

Vidéosurveillance 33 000,00 69,92%Talkies walkies 14 200,00 30,08%

Total 47 200,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 47 200,00 100,00%Total 47 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 47 200,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Fonds d'urgence BPAL 44 900,00 €2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte510 100,00 €

2009 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de loisirs administrées par un syndicat mixte

2 066 981,00 €


989 117,00 €


156 190,00 €

Montant total 3 767 288,00 €




Objet : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - CONTROLE DES ACCES "CENTRE DE VOILE/PARCOURS D'AVENTURE/RESTAURANT"


subventionnableTaux

d’intervention


Sécurité dans les BPAL 38 000,00 € 100 % 38 000,00 €Montant Total de la subvention 38 000,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-20418-137001-HP37-00113700101-Sécurite dans les BPAL

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE PLEIN

AIR ET DE LOISIRS DE ST-QUENTIN-EN-YVELINES

Adresse administrative : ROND POINT ERIC TABARLY - RD91278190 TRAPPES EN YVELINES

Statut Juridique : Syndicat MixteReprésentant : MONSIEUR BERNARD TABARIE, PRESIDENT

N° SIRET : 25780003700034


Dispositif d’aide : Sécurité dans les BPAL

Objet du projet : réalisation du contrôle d'accès "centre nautique/parcours dans les arbres/restaurant"

Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Après de lourds travaux de restructuration soutenus par la Région, l’espace "Centre de Voile/Parcours d’Aventure dans les Arbres/Restaurant" est un espace privilégié dans lequel il convient de limiter l’accès des véhicules. Actuellement, une barrière manuelle, fermée par un cadenas, assure difficilement et incomplètement cette fonction.

Or, il est trop souvent constaté que la barrière n’est pas refermée et que des véhicules non autorisés pénètrent dans la zone, ce qui nuit à la tranquillité et à la sécurité des usagers.

Aussi le Syndicat mixte souhaite-t-il précéder à la mise en place d'un barrière levante, assortie d'une boucle magnétique et de bornes d'entrée et de sorties avec lecteur de tickets magnétiques.

Il vous est proposé de soutenir cette opération.


Localisation géographique : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX


CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.




Travaux 38 000,00 100,00%Total 38 000,00 100,00%


Région 38 000,00 100,00%Total 38 000,00 100,00%


Exercice Montant

2011 38 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Fonds d'urgence BPAL 31 500,00 €2008 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte567 000,00 €


2 389 362,00 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 872 365,00 €2010 Programme d'investissement pour les bases régionales de plein air et de

loisirs administrées par un syndicat mixte4 795 897,00 €


823 330,00 €





Objet : OPERATION DE RESTRUCTURATION DU MUR D'ENCEINTE DE LA FORET REGIONALE DE GROSBOIS (94)


subventionnableTaux

d’intervention


Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

695 000,00 € 100 % 695 000,00 €

Montant Total de la subvention 695 000,00 €

Imputation budgétaire : 903-37-20418-137001-HP37-00113700102-Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AEV AG ESPACES VERTS RIFAdresse administrative : 99 RUE DE L'ABBE GROULT

75015 PARIS 15 Statut Juridique : Etablissement Public Administratif LocalReprésentant : Monsieur OLIVIER THOMAS, Président

N° SIRET : 28750005200066


Dispositif d’aide : Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV

Objet du projet : financement de l'opération de restructuration du mur d'enceinte de la forêt régionale de Grosbois

Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :La forêt de Grosbois, située à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne, a été acquise par la région en 1974. Elle résulte de la partition du domaine historique de Grosbois, le château et ses abords sont aujourd’hui la propriété du Cheval Français.L’ensemble du domaine (château et parc) date de la fin du XVIème siècle et du début du XVIIème siècle, le mur d’enceinte de 1623.

La région possède un linéaire de mur long d’environ 2 km. La forêt étant aujourd’hui séparée du château, le mur constitue, sur la propriété régionale, le dernier élément de patrimoine, marqueur du caractère historique du site.

La forêt est enserrée dans la ville et bordée au nord par un quartier pavillonnaire. Le mur constitue donc une rupture franche entre la ville et la forêt. Le mur est aussi l’obstacle le plus efficace contre les intrusions illicites en forêt, il constitue également une protection pour les riverains contre les divagations


de sangliers dans les jardins.

Le mur régional est actuellement très dégradé, il longe une centaine de propriétés bâties. Certaines constructions sont adossées au mur et situées sur la propriété régionale. Des portes ont été créées par les riverains pour leur permettre un accès direct à la forêt.

Cette situation est à l’origine de risques pour la sécurité des personnes : des effondrements partiels du mur, côté propriétés riveraines, ont été rapportés en 2010.

Description :L’AEV souhaite engager des travaux de confortement du mur sur une longueur de 1700 m. Le projet consiste à restaurer le mur sur toute sa longueur, à supprimer les portes bâtardes et à créer un nouvel accès public à la forêt, à mi-longueur du mur. Il s’agit donc, à la fois, d’un projet de mise en valeur d’un patrimoine historique et de sécurisation de la propriété régionale.

Les travaux de restauration consistent à remonter le mur là où il est effondré, à le consolider là où il présente des faiblesses, et à reconstituer son couronnement pour prévenir les infiltrations d’eau dans la maçonnerie.

Une option approuvée par l’Architecte des Bâtiments de France, consiste à diminuer la hauteur du mur de 2.75 m à 2.25m, et à mettre en place un couronnement de pierres plates.

L’aspect final du mur (jointoiement, enduits, pierres) respectera les caractéristiques originelles de cet ouvrage.

L’opération globale de restauration est estimée à 3 M€ ; il est proposé de soutenir la première tranche pour un montant de 900 000 €.

Localisation géographique : BOISSY-SAINT-LEGER


CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.




Travaux de restauration 695 000,00 100,00%Total 695 000,00 100,00%


Région 695 000,00 100,00%Total 695 000,00 100,00%



Exercice Montant

2011 695 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt

des propriétés régionales et subventions à divers organismes.19 490 000,00 €

2008 Divers Dispositifs en investissement 510 000,00 €2008 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 1 035 000,00 €2009 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


2009 Agence des espaces verts (AEV) 685 340,00 €2009 Sécurisation des propriétés régionales gérées par l'AEV 688 000,00 €2010 Soutien à l'agence des espaces verts pour l'acquisition et l'aménagemnt


2010 Réserves Naturelles Régionales Investissement 373 000,00 €2010 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 494 690,00 €2010 Agence des espaces verts (AEV) 16 187 370,00 €2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 32 895,00 €



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