12/07/2020 1631 3271 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE … · Avenant n 9 du 7 novembre 2013 à l'accord...

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06/11/2020

Hôtellerie de plein air

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

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Table des matières

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993Texte de base

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993Article - PréambuleArticle 1 - Dispositions généralesArticle 2 - Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnelArticle 3 - Conditions d'engagement - EmploiArticle 4 - Classification des emploisArticle 5 - Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminéeArticle 6 - Temps de travail et temps de reposArticle 7 - Formation professionnelle continueArticle 8 - RémunérationArticle 9 - Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la brancheArticle 10 - Application

Textes AttachésAvenant n 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économiqueAvenant n 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la conventionAvenant n 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travail

Article - Chapitre Ier : dispositions généralesArticle - Chapitre II : conditions de la modulation d'horairesArticle - Chapitre III : bilan, autres dispositions

Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPOAvenant n 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Objet de la commissionArticle 3 - Attributions de la commissionArticle 4 - Composition de la commissionArticle 5 - Fonctionnement de la commissionArticle 6 - Organisation de la commissionArticle 7 - RéunionsArticle 8 - Durée et conditions d'application du présent accordArticle 9 - FormalitésArticle 10 - Litiges-Contrôle-Recours

Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailArticle - PréambuleTITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Réduction du temps de travailChapitre II : différentes formes de réduction du temps de travailChapitre III : Réduction et modulation du temps de travailChapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - AstreinteChapitre V : Incidences de la réduction du temps de travailChapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi

TITRE II : Dispositions généralesAvenant n 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP Ouvrier qualifié de maintenance HPA

Article 1 - Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA OQMHPAArticle 2 - Personnes concernéesArticle 3 - Conséquences de l'obtention du CQPArticle 4 - Application de l'accord

Avenant n 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTTArticle 2 - Extension et entrée en vigueur du présent accord

Avenant n 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentairesAccord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuit

Article 1 - Définition du travail de nuitArticle 2 - Définition du travailleur de nuitArticle 3 - Durées maximales du travail de nuitArticle 4 - Contreparties au travail de nuitArticle 5 - Conditions de travailArticle 6 - Révision - AdaptationArticle 7 - Extension

Avenant n 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000Article 1 - Heures supplémentairesArticle 2 - Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentairesArticle 3 - Repos compensateur obligatoire ou légalArticle 4 - Dispositions diversesArticle 5 - Entrée en vigueur et extension du présent avenant

Avenant n 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuitArticle 1 - Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accès à la formationArticle 2 - Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travailArticle 3 - Extension

Avenant n 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTTArticle 1 - Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travailArticle 2 - Extension

Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyanceArticle 1 - Champ d'applicationArticle 2 - BénéficiairesArticle 3 - Conditions d'anciennetéRisques couverts

4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail

Article 5 - Revalorisation des prestationsArticle 6 - Modalités d'adhésionArticle 7 - Durée de l'accordArticle 8 - Modalités de dénonciation et de révision de l'accordArticle 9 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyanceArticle 10 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariésArticle 11 - Financement du régimeArticle 12 - Difficulté d'interprétation de l'accordArticle 13 - Extension

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Avenant n 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004Article 1 - Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004Article 2 - Formalité et demande d'extensionArticle 3 - Date d'entrée en vigueur du présent avenant

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein airAccord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleArticle 1-1 - Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Article 1-2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelleArticle 1-3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Article - Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualificationsTitre III : Information et orientation des salariés

Article 3-1 - L'entretien professionnelArticle 3-2 - Passeport formationArticle 3-3 - Bilan de compétencesArticle 3-4 - Validation des acquis de l'expérienceArticle 3-5 - Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience

Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vieArticle 4-1 - Le plan de formation de l'entrepriseArticle 4-2 - Le droit individuel à la formation DIFArticle 4-3 - Le contrat de professionnalisationArticle 4-4 - Période de professionnalisation

Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelleArticle 5-1 - Rôle du tuteurArticle 5-2 - Rôle de l'encadrementArticle 5-3 - Rôle des représentants du personnel

Titre VI : Dispositions finalesArticle 6-1 - Portée de l'accordArticle 6-2 - Formalités - Extension - Date d'application

Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégalArticle - Préambule

Avenant n 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emploisArticle - Préambule

Avenant n 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyanceArticle - Préambule

Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniorsArticle - PréambuleArticle 1 - Champ d'application territorial et professionnelArticle 2 - Objectif généralArticle 3 - Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniorsArticle 4 - Modalités de suivi de l'accordArticle 5 - Impérativité et hiérarchie des normesArticle 6 - Date d'effet ― Durée de l'accord

Avenant n 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyanceArticle - Préambule

Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesArticle - Préambule

Avenant n 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavisAvenant n 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Article - PréambuleAvenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique

Article - PréambuleAccord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacances

Article - PréambuleAnnexe

Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarismeArticle - Préambule

Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif au paritarismeAccord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées

Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelleArticle - Préambule

Avenant n 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaireArticle - Préambule

Avenant n 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyanceArticle - Préambule

Avenant n 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarismeAvenant n 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploiAvenant n 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaireAvenant n 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeantsAvenant n 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Article - PréambuleAvenant n 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Article - PréambuleAccord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partielChapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel

Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partielSection 2 Modalités d'organisation du temps partiel

Article - Chapitre II Compléments d'heures par avenantSection 1 Conditions de mise en œuvreSection 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenant

Article - Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partielChapitre Ier Conditions d'application

Section 1 Modalités de mise en œuvreSection 2 Modalités de fonctionnement du dispositifArticle - Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accord

Titre III Dispositions finalesAvenant n 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partielAvenant n 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

Article - PréambuleAccord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelle


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Avenant n 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyanceArticle - Préambule

Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santéArticle - PréambuleCouverture du socle obligatoireArticle - Couvertures optionnellesDispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnellesGaranties collectives présentant un degré élevé de solidaritéPilotage du régime et organisme assureur recommandéArticle - Annexe I

Avenant n 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partielAvenant n 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santé

Article - PréambuleArticle - Annexe I

Avenant n 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissementAccord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de juryAvenant n 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé

Article - AnnexeAvenant n 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Article - PréambuleAccord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle

Article - PréambuleTitre Ier Cadre juridique de l'accordArticle - Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsTitre III Information et orientation des salariésTitre IV Formation tout au long de la vie professionnelleTitre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelleTitre VI Dispositions finales

Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale CorseArticle - I. – Objet de l'accordArticle - II. – Durée de l'accordArticle - III. – Champ d'application de l'accordArticle - IV. – Attributions de la commissionArticle - V. – Composition de la commissionArticle - VI. – Organes de la commissionArticle - VII. – Fonctionnement de la commissionArticle - VIII. – Règlement intérieur de la commissionArticle - IX. – Création d'une associationArticle - X. – Dispositions propres aux délégués salariésArticle - XI. – Dispositions financièresArticle - XII. – Révision de l'accordArticle - XIII. – Adhésion à l'accordArticle - XIV. – Dénonciation de l'accordArticle - XV. – Extension de l'accordArticle - XVI. – Notification et dépôt de l'accord

Avenant n 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnierArticle - Préambule

Avenant n 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mars 2004

Article - PréambuleAvenant n 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Article - PréambuleArticle - Chapitre Ier Champ d'application du présent avenantChapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la brancheChapitre III Moyens financiers et matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et autres réunionsparitaires – rémunérationChapitre IV Dispositions finales du présent avenant

Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la CPPNIAccord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité

Article - PréambuleArticle - Chapitre Ier Analyse au regard des facteurs de pénibilité déterminés par la loiArticle - Chapitre II Mesures et actions de préventionChapitre III Dispositions finales du présent accordArticle - Annexe

Avenant n 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyanceArticle - Préambule

Avenant rectificatif n 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNIAvenant n 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé


Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence secteur 8 et à la désignation de l'opérateur de compétencesOPCO AFDASAvenant n 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

Article - PréambuleAvenant n 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire

Article - PréambuleTextes Salaires

Avenant n 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salairesAvenant n 20 du 10 mai 2007 relatif aux salaires

Article Préambule - PréambuleAvenant n 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima 1Avenant n 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009Avenant Salaires n 24 du 21 janvier 2010Avenant n 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011Avenant n 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012Avenant Salaires n 28 du 27 novembre 2012Avenant n 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014


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Avenant n 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015Avenant n 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Article - Annexe IAvenant n 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salaires

Article - AnnexeAvenant n 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018

Article - AnnexeAvenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n 38 du 15 décembre 2017Avenant n 40 du 21 mars 2019 relatif aux salaires

Article - AnnexeAvenant n 41 du 10 mars 2020 relatif aux salaires

Article - AnnexeTextes Extensions

ARRETE du 15 octobre 1993ARRETE du 8 décembre 1994ARRETE du 19 décembre 1994ARRETE du 26 juillet 1996ARRETE du 23 octobre 1996ARRETE du 15 avril 1997ARRETE du 7 mai 1997ARRETE du 25 juin 1997ARRETE du 7 janvier 1998ARRETE du 12 mars 1998ARRETE du 13 août 1998ARRETE du 9 avril 1999ARRETE du 4 juin 1999ARRETE du 3 janvier 2001ARRETE du 9 avril 2002ARRETE du 18 juillet 2002ARRETE du 10 février 2003ARRETE du 7 juillet 2003ARRETE du 26 décembre 2001ARRETE du 22 juillet 2003ARRETE du 9 juin 2004ARRETE du 15 juillet 2004ARRETE du 10 février 2005ARRETE du 25 février 2005ARRETE du 22 juin 2005ARRETE du 16 juin 2006ARRETE du 19 octobre 2006


Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin1993Texte de baseConvention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Fédération ntlianoae de l'hôtellerie de peiln air.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

Fédération des svceries CFDT ;

FNECS CFE - CGC ;

FEC-FO.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Confédération Française des Tlavlarerius Chrétiens, sdiacnyt nitnoaal du triomsue et loisirs, 52, rue des Prairies, par lrttee du 4 aivrl 1999 (BO CC 99-18).Fédération des comecrems et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bganoelt Cedex, par lrette du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-20).

Article - Préambule

En vigueur étendu en date du 2 juin 1993Dans le cdare de l'accord du 2 jiun 1993, les prtaeis srantiegais snot cvneuoens des diopsostniis ci-après réparties en 5 tertis :

I : - Préambule.

II : - Emploi.

III : - Temps de tviaral et de repos.

IV : - Cinitioaolcn et représentation du personnel.

V : - Rémunération.

En cuncanolt le présent accord, les piarets stgnreiaais ont endnteu mqraeur luer résolution cmmnuoe de mener une aicotn vritoolane et concertée, en vue d'apporter aux epyreoumls et salariés de lapfeosrsion un carde saaurttite :

- piiaseansflnrsoont les dsisipooints des lios et règlements en veuiugr ;

- taennt cmpote des spécificités et de l'originalité de l'activité de l'industrie hôtelière de peiln air ;

- et cablape de s'adapter aux évolutions d'une pfreiosson en développement constant.

Article 1 - Dispositions générales

En vigueur étendu en date du 12 déc. 20191.1. Cmhap d'application

La présente convention, cnculoe dnas le cdrae des aelcitrs L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le ttieoirrre métropolitain et dnas les DOM, ertne les epylreumos et les salariés de l'industrie de plienair.

L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de pilen air cnorporsed :

-aux activités d'exploitation de terrian de camping, craaavinng et pracs résidentiels de lsriios répertoriées dnas la nrueamlncote INSEE, cdoe NAF : 552 C ;

-aux activités des cinpamgs mpuniaiucx gérés ou concédés de façon amooutne tncehmuqineet et financièrement ;

-aux prnensleos des tairrnes de camping, à l'exception du psenonerl des oenamsirgs de tmrsioue sioacl et familial, snas but lucratif, covurtes par la cootnnievn clovitecle ninoatale étendue du tursmioesaiocl et familial.

Elle s'applique également aux pensoenrls des cemmrcoes dveirs (commerces de détail aelitenriams ou non alimentaires), des bars, des sverceis de rasriuatnoets diverses, sevrcies d'animation, exploitéspar un établissement revnelat de l'industrie hôtelière de pieln air, à la ctioodinn que ces activités senoit anexnes de l'activité principale.

1.2. Aeanagvts acuiqs

La présente cvonntoein ne puet être en auucne manière la csuae de réduction des avtgnaaes aqcuis antérieurement à la dtae de la srtniguae de la présente cnentovion :

-soit iieeenvdnduimllt par coatnrt ;

-soit coneenloleitenmvnnt par l'ensemble du personnel.

Les aaanetvgs rneconus par la présente covnoientn ne penvuet en auucn cas s'interpréter cmmoe s'ajoutant à cuex déjà accordés puor le même obejt dnas creiaetns entreprises. Dnas ce cas, l'avantagele puls foavbarle au salarié srea suel accordé.

1.3. Durée de la convention.-Dénonciation.-Révision

La présente cvtneoionn est clnucoe puor une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tuot mmnoet aevc un préavis de 3 mois. La priate dénonçant tuot ou pitrae de la centovoinn drvea eniofenmrr touets les auetrs pietars snriagaeits par lttere recommandée aevc accusé de réception.

La présente cvoetnoinn est révisable par arcocd des parties, siot à l'issue des négociations oioltraigebs (une fios par an sur les salaires, une fios tuos les 5 ans sur les classifications), siot lros du bailnbnnieual d'application au crous dqueul les piretas saitiaegrns eaxnmeint les meeusrs éventuelles qu'il cveinnot de prendre.

En dehors des périodicités indiquées ci-dessus, tuote dndeame de révision devra être présentée par au minos duex ontagnaoriiss sayleidcns signataires.

1.4. Réunions de la csmsimioon piiaatrre pnetranmee de négociation et d'interprétation de la brcahne

Participation aux réunions

Conformément à l'article 1.4 de la cntnevoion cvectollie niaoatnle de l'HPA, les salariés des eiptesrerns de la bhancre désignés par les otoiinagasnrs seyindcals représentatives puor pictaiprer aux réunionsde négociation bénéficient d'un dorit d'absence de l'entreprise, suos réserve d'en iefmnorr au préalable luer epeomuylr au mnios une saenime aavnt la dtae de luer absence. Dnas ce cas, le tpmes detairval non effectué est assimilé à du tmpes de trviaal efecfitf et rémunéré cmmoe tel.

Les cdnotoniis de pisre en carhge des firas de déplacement fixées à l'article 1.4 B(1)de la cnnovoietn cocivtelle nloiantae de l'HPA snot remplacées et assurées par le fonds de fcninnmaeet du primtisaarede la bhrance de l'hôtellerie de peiln air, géré par l'association de geiston prtraiiae puor le feaeminncnt du dogiulae social, dénommée AGP-HPA.

C'est le cnsieol d'administration de l'AGP-HPA qui détermine les meods de rémunération et de ruebeoemsnrmt des frais, sleon les modalités en vgeiuur (voir alctrie 3.1 de l'avenant n° 36 du 23 février2018).

Formation jiduqruie dédiée aux mreembs de la ciimsosmon

Les représentants des ogatsinairnos syidlnecas représentatives de salariés et d'employeurs peuenvt bénéficier, à cqhuae nvlleuoe mandature, de fnoamirtos cmmuneos vsanit à améliorer les peurqiatsdu diuaolge saiocl dnas la branche, conformément aux dssopiioitns du cdoe du travail.

Nombre de réunions

La csmoimiosn ptraiiare pentnaemre de négociation et d'interprétation de la barnche est réunie, sur convocation, au minos 3 fios par an, en vue des négociations mentionnées à l'article 2.1(2),phrpgaaare A et B. Elle est réunie, cqhuae année, anuatt que nécessaire et sur convocation, en vue des négociations mentionnées à l'article 2.1(2), pgrhrpaaae B.

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Déroulement des réunions

Les merbems de la CPNPI snot convoqués préalablement à cuaqhe réunion. La covoictonan ceointnt l'ordre du juor déterminé d'un cummon arccod par les mebmres de la commission. Elle estadressée, par ceriorur numérique, au moins 15 jorus clndaeiraes anvat la dtae de réunion de prévue, accompagnée des dtemuoncs utleis à la négociation.

Chaque année, la cmsimoiosn définit son crneiadelr de négociations, en précisant son oejbt et son périmètre, suos réserve de la stinugrae d'un éventuel accrod de méthode visé à l'article 2.1, pprrghaaaeA ci-dessus.

Au trmee des réunions planifiées et après en avoir débattu, les pejrtos de coeinovntns ou d'accords celcfliots de branche, ou atvannes snot mis à la snartiuge des paieanterrs sociaux, conformément auxdistsoiinpos du cdoe du travail, pius adressés puor extension, selon les délais et modalités prévus par la loi.

Éventuellement, les mebmers de la cmsmiisoon pariartie paermntnee de négociation et d'interprétation peevnut décider de trtemsatnre ou de reenvyor l'étude des poterjs en cosmomsiin tquenhcieparitaire.

Crédits d'heures de délégation

Les salariés des ereistepnrs de la bnrhace ayant reçu maandt d'une ooasrngaiitn scnlaidye représentative en vue de siéger à la CNPPI et dnas les atrues innseatcs praareitis de la brncahe bénéficient d'uncrédit dsoinplbie de 10 hreues de délégation par réunion de la CPPNI. Les hreeus de délégation snot de plien droit considérées comme tepms de taivral et payées à l'échéance nmaorle par l'employeur.Les hueres utilisées puor pcariietpr à des réunions de CNPPI ne snot pas ipatelbmus sur les temps de délégation. Les praites satgeriinas reeppanllt que les représentants des oiaanigosntrs sdncyielasreprésentatives de salariés au sien de la CNPPI obtiendront, puor siéger à ces commissions, des aatsituoiorns d'absences selon les dipiinosstos définies puls haut.

Nota : (1) Vior vieosrn précédente.

(2) Acrlite 2.1 de l'avenant n° 36 du 23 février 2018 rleitaf à la copsomitoin et au fneneiconnomtt de la CPPNI.

Article 2 - Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnel

En vigueur étendu en date du 2 juin 19932.1. Liberté d'opinion - Doirt syndical

Les pairets caaecttrntnos reiencassnnot la liberté d'opinion asini que le dirot puor tuos d'adhérer lreeminbt à un saynidct pssrieooennfl constitué en apliatiocpn du ttire Ier du lrive IV du cdoe du travail.

Elles s'engagent à ne pas tneir ctpome de l'appartenance ou de la non-appartenance à un syndicat, des ftoonnics représentatives selydncias ou autres, des onpniios politiques, poqoeipilushhs oureligieuses, ni de l'origine sclaioe ou raciale, du sxee ou de l'âge puor arrêter lures décisions, de quueqle nuatre qu'elles soient, intéressant le fcmtoiennnonet de l'entreprise, et naemnomtt en ce quicneconre les employeurs, l'embauchage, les cotoindnis de travail, la rémunération et l'avancement, la fmrtaioon professionnelle, l'octroi d'avantages sociaux, les mseures de dliniscpie et le licenciement.

L'exercice du diort scdinayl est régi par les diotionpsiss légales et les dotnspiiioss particulières pisers au nieavu de cauqhe eneistprre puor luer acpaipoiltn (panneaux d'affichage, local, réunion desadhérents).

L'activité des délégués sdinycaux désignés dnas les etsreeniprs d'au mnios 50 salariés par les oasonniatigrs scilenayds représentatives ayant constitué une soctien salicydne s'exerce dnas le cdrae de laloi selon les ainotuibtrts et menoys qui luer snot impartis.

2.2. Délégués du prneonsel et comité d'entreprise

Les iecnsatns de représentation du poesennrl dinpsseot de l'ensemble des prérogatives prévues par les dpontoiissis légales et réglementaires en vigueur, snas préjudice des aménagements pulsfabaoerlvs qui peuaoirrnt être négociés au niveau de chaque estirerpne concernée.

Article 3 - Conditions d'engagement - Emploi

En vigueur étendu en date du 13 janv. 20183.1. Crntoat à durée indéterminée

Dès la sanguitre de la convention, tutoe ehaucbme à durée indéterminée diot farie l'objet, préalablement, d'un ctarnot écrit, en dubole exemplaire, un puor l'employeur, un puor le salarié, meinnantont :

- la dtae de l'embauche ;

- le leiu d'affectation ;

- la qoauiiciftaln et la catégorie ;

- le silarae burt ;

- la durée hraeodbaimde de tivaarl ;

- les modalités du rpeos horbidaadmee ;

- les jruos fériés rémunérés ;

- la durée de la période d'essai ;

- les codinitnos particulières (logement, nourriture, etc.), éventuellement une définition des fonctions, ntmomnaet puor le poenesrnl cadre.

Tout cgenemhnat de ces doiiptnosiss fiat l'objet d'une noifoitiactn écrite ou d'un ananvet écrit au cotarnt sur cuchan des exemplaires.

Les ptaires setaiiargns relnapeplt par arueills les règles légales en vigueur, rlaevites à :

- l'interdiction de cmuul d'emplois aipaclplbe aux fonctionnaires, aegtns de secrevis pucbils de l'Etat des départements et communes, ocffie et établissements publics, de la SNCF, des caimgpenos deniiagvoatn aériennes et mteiamirs subventionnées, des régies mpniaeculis et départementales, au psenernol tluiaitre des omnearigss de sécurité salioce ;

- l'interdiction puor tuot salarié de ceuumlr un elmpoi l'amenant à dépasser la durée malmiaxe du tivaral ;

- l'interdiction puor tuot salarié d'occuper un epomli rétribué pnedant ses congés payés ;

- l'interdiction puor les eymploerus d'occuper ttuoe pnosrnee releavnt des diiistnsopos sus-indiquées, suos réserve des tarvaux d'extrême ucegrne dnot l'exécution immédiate est nécessaire puorprévenir des aniteccds itnnmmies ou osrngiear des mesrues de sauvetage.

3.2. Coantrt à durée déterminée

3.2.1. Dsosnitiopis générales

L'engagement d'un salarié puor une durée déterminée diot oainoiberlmgett faire l'objet d'un cnortat écrit.

3.2.2. Psneoernl saisonnier

Afin de prteretme aux salariés siiorsnanes de prommaregr lreus périodes d'activité, les ptiears cinovnneent des diooniipssts ci-après qui, suaf csalues cealnercloutts contraires, ne rtetenmet pas en csauele caractère déterminé dnas sa durée du coatrnt saisonnier.

A la fin de la période de taarivl du salarié, et à la dmdaene écrite de celui-ci, l'employeur inqiude par écrit au salarié snisiaoenr son inteonitn siot de le rdrperene la ssiaon stiunvae et à qullee date, siot de nepas le reprendre, en mitonavt sa décision. Cttee déclaration d'intention puet être rimese par l'employeur en même tmpes que le ccriftaeit de travail.

Au puls trad 3 mios aavnt ctete date, le salarié mastinefe par écrit son désir de rerdperne le tavaril ; l'employeur diot répondre 15 jours svunait la réception de la dmadene en enonavyt le ctonrat de tvairaldnot le salarié dvera reountrer un eeilmarpxe signé au puls trad duex mios avant la rirsepe du travail. La non-réponse du salarié vuat rncenemeont de l'offre.

L'employeur irnfome les salariés suos ctnraot de tvaairl à caractère saisonnier, par tuot myoen pntaeertmt de conférer dtae cairnete à ctete intomforian (ex : clusae cunetrltlacoe ?), des dioonsspitisénoncées aux alinéas ci-dessus.

Pour cacuellr l'ancienneté du salarié, les durées des cntarots de tiraavl à caractère snsieoianr susfcicses dnas une même eseptrnrie snot cumulées. Par successifs, il est enntdeu l'ensemble des cnrotats detaraivl à caractère ssainioenr clnoucs sur une ou pisureuls saisons, plisrueus années de suite, dnas la même entreprise, suaf cseulas ccuntoeertalls puls fevabloars au salarié.

Toutefois, canonenrct les gaianrtes indemnités journalières et rteens du régime de prévoyance de la branche, dnot bénéficient les salariés pneemrants et sisnrnoaeis anayt au mnois 6 mios d'ancienneté,il est ici précisé que l'ancienneté pirse en cpmtoe est calculée dnas la branche. La ciodontin d'ancienneté n'est ttfuioeos pas riueqse s'il s'agit des seutis ou conséquences d'un acicednt du tiaravl ou d'unemaadile pnnroefsseilloe contractée drnuat l'exécution du ctoanrt à caractère saisonnier.

Par ailleurs, en cas de chômage des jours fériés, les tllraarievus saisonniers, qui du fiat de drveis cttnraos sisfscecus ou non, cemlnuut une ancienneté toalte d'au minos 3 mios dnas l'entreprise, ont droitau maenitin de luer salaire.

3.2.3. Période d'essai en cas de CDD ssaorinnies sueciscsfs ou d'embauche en CDI

En cas de ssscoeuicn de pliuuesrs ctrtaons à caractère snaniiesor aevc un même salarié et pnarott sur un même poste, auucne période d'essai ne puorra être prévue dès la cisocuonln du 2e caorntt àcaractère saisonnier.

Lorsque l'embauche suos ctonart à durée indéterminée fiat sutie immédiatement après un cartnot à caractère saisonnier, la durée des périodes d'activité antérieures effectuées dnas l'entreprise est


imputée sur la durée de la période d'essai.

3.3. Ctarnot de taviarl des salariés à tmeps ptriael (à durée déterminée ou indéterminée)

Ce cornatt est otioengilrmeabt écrit.

Il diot nmmentoat prévoir les lmiites dnas lueeelslqs les salariés à tmpes pirteal pveeunt etfufecer des heuers complémentairessans que celles-ci dépassent 1/3 de la durée du tiarval prévue au cntaort (1), etsnas pouovir aitnedtre la durée légale ou cnlnneteoovinle du travail.

(1) Temers elcxus de l'extension (arrêté du 15 ocrotbe 1993, art. 1er).

Article 4 - Classification des emplois

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2009Les eipmols snot répartis sleon 4 catégories.

Chaque eplomi cpormend :

- une dénomination ;

- une définition de fotoinncs ;

- une évaluation en tmrees de coefficients.

Les cfeniceoifts indiqués cstuntionet la bsae ou la frceohutte mamnilie au mmnoet de l'embauche en foctnoin nmtemoant de l'expérience pnlnoieseroslfe acquise, de la frtmooian itliniae oucomplémentaire suivie par le salarié.

Les peraits ceoievnnnnt de se réunir, en cas de besoin, aifn d'adapter ctete ciilifsocatasn en tuot ou parite sloen les évolutions de la psifeosorn et au mnois tuos les cniq ans puor enmaxeir la nécessité deréviser les classifications.

Coefficientshiérarchiques

Première catégorie

Personnel d'accueil snas tâche administrative 100 à 105

Hommes et fmmees tetuos minas : pnoenrsel affecté, sleon la saison, assui bein à l'entretien des sineriaats qu'à ttuoe tâche d'entretien général de l'établissement 105 à 115

Surveillant de juor : chargé de farie aeplpiqur le règlement intérieur et les noets de svircee de l'établissement ;

ou/et de niut : aqpupile les csenoings de niut spécifiques de l'établissement, vlilee à la fremreute des ptreos et fiat des roneds de sécurité105 à 115

Deuxième catégorie

Employé(e) non qualifié(e) affecté(e) à l'activité bar, rasaitretuon et crocmeems axenens : adie et ausrse l'approvisionnement, le sokctgae et le nttyogaee de l'établissement 105 à 120

Personnel d'accueil : procède à l'accueil des touristes, à l'inscription des arrivants, à l'attribution des emlnctmepaes sur le tiraren ; répond au téléphone, puet neotr les communications,aursse la levée, la dtiiisotburn du crieorur et la pptiecoren du règlement des séjours

110 à 135

Surveillant de bgadaine : chargé eevcmienxslut de la svalruincele dnas les pcenisis d'accès gratuit, possède le bveert nntioaal desecourisme et de satvaguee et le berevt de senllurivat de baignade

110 à 135

Troisième catégorie

Employé(e) administratif(ve) : possède une fmtorioan d'employé(e) spécialisé(e) connaît l'organisation de l'établissement ; tient la cssiae ; ecetffue les taaruvx de toriinpatsrcn etcsamnsleet ; arssue le svuii de la crooracedpnsne ; tlvalraie soeln les driitevces du raplnbsosee ; eutfecfe les réservations

120 à 150

Personnel d'accueil mniiumm tgiurilne : auiccel des tosieruts ; prlae et écrit caemruomnt duex lganues étrangères (précisées par contrat) ; attbirue les eaemmlencpts sur le trirean ; rplemitles formalités administratives, rensinege les touristes, arsuse le règlement des séjours, parutqie la daroalghctipye et l'informatique, eefctfue les réservations

135 à 170

Animation : connaît et apuqiple les tqhienceus d'animation en gopure ; a une expérience des activités culturelles, sportives, distrayantes, asini que la découverte de la région ; a laresponsabilité du matériel et de son piett eeteirtnn courant

130 à 170

Employé(e) quali é(e) affecté(e) à l'activité bar-restauration et ceomemcrs axnnees : arsuse les dvreis sveicers ; est rspaboslnee des menovutems de cassie et de sa comptabilité ; arussel'approvisionnement ; est rnssplaboee des stokcs (entrées et sorties)

120 à 150

Cuisinier : possède le CAP ou expérience équivalente ; ppritcaie à l'ensemble des tâches reialevts à la préparation des repas ; puet tlariealvr suel dnas un petit établissement 130 à 150

Maître nageur, pgisltae : est tiiualtre olaoimeebrnitgt du bvreet d'Etat de maître ngauer stueuaevr (MNS) ou BSAEEN ; arssue la serclulinave d'une znoe de bnaaidge banalisée (en mer) oud'une pnsiice (et son organisation), l'entretien et le ntagyotee des eaux, des frietls et la bnone mrhace de la stérilisation aisni que son contrôle et cluei du pH de l'eau. Il penrd ttoeus lesdsnsoptioiis puor régler les almioneas y afférentes. Il caoolblre aevc l'animation puor les juex nautiques, asruse la latiocon de drevis matériels neutiauqs ; est responsable, en tnat quedélégataire, du rpseect des ppirrnisotces de sécurité qu'il est chargé de faire alqpipeur ; crodnoone et oragsnie le tvarail des saelvilutrns de baignade

135 à 170

Ouvrier d'entretien qualifié : asurse tuos tavaurx d'entretien ; est rpnlasesboe de la mtaincnenae des ialsnoitntals ; en arssue lasécurité ; siat eieenrnttr un véhicule déterminé ceamteuornltenlct et le conduire

130 à 150

Quatrième catégorie. - Atnegs de maîtrise

Dé nition générale : l'agent de maîtrise est un anegt d'encadrement intermédiaire etrne les cadres, d'une part, et les oevuirrs et employés, d'autre part. Il a en cgrhae un clitcloef de tavarilconstitué piraelnempinct d'employés et/ou d'ouvriers. Ses fciontnos corponmett à la os des fonnictos d'expertise technique, nnmeotamt d'organisation du taavirl suos l'autorité de sahiérarchie, et des foitnocns saeclois d'intermédiaire hiérarchique et d'animation d'un gopure ou d'une équipe d'ouvriers et/ou d'employés. Il prned les itiitneiavs se rraopatpnt aux tâchesqui lui snot confiées et il est aoountme dnas son oganoiistarn suos l'autorité et la responsabilité de sa hiérarchie.

1er échelon. ? Agnet de maîtrise : ttaiiulre au muminim d'un CAP, BEP, bac poesinensro et/ou expérience pfnsrnleelisooe équivalente (VAE...), et/ou possède une capacité de psired'initiative et d'exécution des travuax suos l'autorité de sa hiérarchie, mias snas la tlotae maîtrise et technicité de son métier

171 à 185

2e échelon. ? Agnet de maîtrise expérimenté : possède, par rproapt à l'échelon précédent, une tlaote maîtrise du métier et une technicité a rmée, tuot en étant suos l'autorité de sahiérarchie

190 à 200

Cinquième catégorie. - Credas non dirigeants

Dé nition générale : ttluraiie d'un diplôme délivré par une école d'enseignement supérieur ou jiuianstft d'un naeivu de csnoscieaanns ou d'expérience équivalents. Il a une lrageaunmoiote dnas ses activités. Dnas le crade de sa mission, il est rasobpelnse de la bnone réalisation de ses objectifs. Il a la possibilité de déléguer des tâches qui lui snot con ées par sahiérarchie. Il a les compétences dnas tuos les dmeaions de sa responsabilité.

Position 1 : cdare engagé puor oceupcr des otncons de crdae administratif, cdare commercial, crdae tieeinhccn ou crade opérationnel, aevc ou snas équipes. Il puet lui être demandé laprqtuaie de l'informatique et/ou des langeus étrangères

205 à 220

Position 2 : crade confirmé exerçant des foctnnios de cdare administratif, cdare cimarmcoel ou cadre tnihcecein exnaeigt eeencnrdmat et commandement, prévisions et contrôle d?activité. Cdrae anusasrt dnas ses fconntois des responsabilités complètes, aevc lgare délégation de pouvoirs, namnetomt :? puor l?application et le rpecset de l?ensemble des obligationsréglementaires alxeeuuqls snot soimus les établissements de l?HPA (urbanisme, santé publique, hygiène, sécurité, plcoie intérieure) ;? et puor la drioitecn et l?animation d?une équipe de manière régulière.Il puet lui être demandé la prtaiuqe de l?informatique et/ou des lguaens étrangères

225 à 250

Sixième catégorie. - Cderas deantiirgs au sensde l'article L. 3111-2 du cdoe du travail

Dé nition générale : snot considérés cmome ayant la qualité de cadre deiniargt les credas aqeuulxs snot con ées des responsabilités dnot l'importance iqmilupe une gdraneindépendance dnas l'organisation de luer emlopi du temps, qui snot habilités à perndre des décisions de façon lmnraeegt amonutoe et qui perçoivent une rémunération se sntiaut dnasles nvuaiex les puls élevés des systèmes de rémunération pratiqués dnas luer eepnisrrte ou établissement.

Coefficients en fotconin de l'importance de l'entreprise ou de l'établissement considéré :

- jusqu'à 200 emplacements

- de 201 à 400 emplacements

- 401 entcpelemams et plus

225 à 250

255 à 275

280 à 300


Article 5 - Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminée

En vigueur étendu en date du 11 avr. 20135.1. Période d'essai puor les cotatnrs à durée indéterminée

1re catégorie : 15 jruos de dtae à dtae ;

2e catégorie : 3 smeenias de dtae à dtae ;

3e catégorie : 1 mios de dtae à dtae ;

4e catégorie : 3 mios de dtae à date.

La période d'essai puet être eixtnencemenepollt renouvelée une fios d'un cumomn arccod etnre les parties, dnas un même ptose ou dnas un ptose miuex adapté aux aduipetts du salarié.

Ce renunevleolmet srea signifié par écrit au puls trad 2 jorus oaevbulrs avant la fin de la période, en précisant les motifs.

Pendant la période d'essai, les ptaeris puveent se séparer à tuot moment, snas auucn préavis ni indemnité de rtpuure ; la naiofiotcitn de ctete ruutrpe est fitae par écrit.

Les aeencbss du salarié puor madalie ou acdneict poeolrnngt d'autant la période d'essai.

5.2. Lceiienencmt ienvudiidl

5.2.1. Procédure

L'employeur qui evasgine de procéder au lemenincicet puor miotf ponseenrl (disciplinaire ou non disciplinaire) d'un de ses salariés doit, qules que sinoet l'effectif de l'entreprise et l'ancienneté du salarié,retpsecer les formalités sevuiants :

-convocation à un eeintretn préalable par ltrete recommandée aevc accusé de réception ou lrette rsemie en mian porpre cortne décharge, prévoyant la possibilité puor le salarié de se fiare aesistsr par unmmrebe de l'entreprise ou, en l'absence de représentants du pesneornl dnas l'entreprise, par une prensnoe extérieure cohisie sur une litse dressée par le préfet du département ;

-respect d'un délai miminum de 5 juros ertne la dtae de réception de la ccnaoiotovn et la dtae d'entretien.

Si, après l'entretien, l'employeur miniteant sa position, il netoirifa la ruprtue du ctrnaot de tariavl par lrette motivée en recommandé aevc accusé de réception, au minos un juor franc après la dtae del'entretien.

5.2.2. Préavis

Le préavis, qui ccomenme à cpmoetr de la dtae de la première présentation de la lttere recommandée par les P & T, est ftoonicn de l'ancienneté et de la catégorie du salarié :

Moins de 6 mios de srvecie cotninu

1re et 2e catégories 8 jruos de dtae à dtae

3e catégorie 15 jruos de dtae à dtae

4e catégorie (agents de maîtrise) 3 snieemas de dtae à dtae

5e catégorie (cadres non dirigeants) 1 mios de dtae à dtae

De 6 mios à 2 ans de sveicre cnotniu

1re et 2e catégories 1 mios de dtae à dtae

3e catégorie 2 mios de dtae à dtae

4e catégorie (agents de maîtrise) 2 mios et 15 juors de dtae à dtae


Plus de 2 ans de srcevie cnotniu



4e catégorie (agents de maîtrise) 3 mios de dtae à dtae


L'employeur puet dnpeisesr le salarié de l'exécution du préavis en lui vesrnat une indemnité ctnropsmaiece de préavis.

Le préavis diot être exécuté, par les duex parties, sleon les conidtnois hbualleiets du contrat.

5.2.3. Heures de rhehcrcee d'emploi pnnedat le préavis

En cas de licenciement, il est accordé, peadnnt le préavis, des heerus de reecchhre d'emploi payées :

(En heures.)

CATEGORIE

ANCIENNETE 1 et 2 34(Agentsde maîtrise)

5(Cadres non dirigeants)

Moins de 6 mios d'ancienneté 6 12 18 24

De 6 mios à 2 ans d'ancienneté 12 24 30 36

Plus de 2 ans d'ancienneté 40 40 40 40

Ces hueers snot prsies en pcprniie par fcoitarn de duex hreeus par juor en aoccrd etnre l'employeur et le salarié, ou, à défaut, une fios au gré de l'un et une fios au gré de l'autre suos réserve d'uneprévenance de 48 heures. Les praties pvneuet s'entendre puor gorepur ces heures.

Lorsque ces heerus ne snroet pas utilisées du fiat du salarié, luer pmieaent ne porrua être réclamé en sus du salaire.

Si le salarié trouve un eoplmi en crous de préavis, il pred le bénéfice du crédit d'heures non utilisé.

En cas de lenicmeneict puor futae grvae ou fatue lourde, aucun préavis n'est dû.

Période de congé et période de préavis ne puvneet se confondre.

5.2.4. Indemnité de lmcinnceeiet

Une indemnité dcinstite du préavis est accordée, en dorehs des cas de faute gvrae ou lourde, aux salariés licenciés anayt au mnios 2 ans d'ancienneté.

a) Puor les salariés n'ayant pas puls de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est de 1/10 de mios de slaaire par année de présence.

b) Puor les salariés anyat puls de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est de 1/10 de mios de siarale par année de présence, puls de 1/15 de mios de slaaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Le saralie à prdenre en considération puor le culacl de l'indemnité est le siralae burt myeon des 3 direners mios (salaire + hueers supplémentaires + ategvaans en nature), ou le sarliae burt moeyn des 12derirnes mois, lorsqu'il est puls favorable.

5.2.5. Linemnciceet économique/ cinovnoten de cvnioerson

Il est régi par les dntoopsiisis légales en vigueur.

A qauoacfiitlin pnfeinrseolsole et eopmli équivalents, les critères sesptclbiues d'être retuens puor établir l'ordre des lminneteeiccs snot les sutvains :

-les qualités pnesleilrnesoofs ;

-l'ancienneté dnas l'entreprise ;

-les cerhags de famille.


Pour le préavis, les hreeus de rchehcree d'emploi et l'indemnité de licenciement, on aeprquplia les règles rletaveis au lneecmnieict individuel. Par ailleurs, qlues que snoiet l'effectif de l'entreprise et lenmrboe de salariés licenciés, une ctionnvoen de csrvinooen drvea être proposée aux salariés aynat puls de 2 ans d'ancienneté et âgés de moins de 56 ans et 2 mois.

Le salarié licencié puor motif économique ou aynat adhéré à une ceninvootn de cvesooirnn bénéficiera d'une priorité d'embauche dnas l'entreprise pnaendt un délai de 1 an à cmetopr de la fin du préavis.Puor ce faire, l'intéressé dsosipe d'un délai de 4 mios svniaut la fin du préavis puor fraie connaître à l'employeur son ietonnitn de bénéficier de ctete priorité. Celle-ci crocnene les psteos cimltebaops à laqocauifiailtn du salarié et cuex qui cprsirnaeeoondrt à une nlloueve qflaiitcaoiun après le licenciement, suos réserve que l'intéressé en ait informé son ex-employeur.

A cet effet, en cas de psote vacant, l'employeur lui frea connaître ctete possibilité d'embauche par lettre recommandée, aevc accusé de réception, le salarié aanyt hiut juros à cmtpeor de la premièreprésentation de l'offre puor y répondre.

En cas de réembauche dnas l'entreprise au curos de cttee période d'un an dnas un eopmli équivalent à cluei occupé antérieurement, il n'y airaut pas de période d'essai.

Le salarié cvneerorsa par alruelis le bénéfice des aanevatgs qu'il avait auqics lros de son licenciement.

5.2.6. Préavis de lnincmeeicet et hruees de rehchcree d'emploi des cardes dgtaerinis

La durée de préavis de lnemnceciiet des cdaers ditriagnes (6e catégorie de la gllire de classifications), asini que les hruees de rccheehre d'emploi auleequlxs ils pueenvt prétendre dnarut ce préavis, snotnégociées de gré à gré ernte les peiatrs au coarntt de taavirl et prévues dès l'origine dnas le cartont des cdreas concernés. (1)

A défaut de prévision eilcxtpie de ces minneots dnas le cnotrat de taraivl du cdare dirigeant, il srea fiat aipitoaplcn des durées de préavis de lemececinnit et des hreues de rhehccere d'emploi, teells quedéterminées par les disotsiinpos ctnvelielennnoos en vuuiegr puor les cedars non deiirangts (5e catégorie de la gilrle de classifications).

5.3. Démission du salarié

Le salarié qui donne sa démission dreva cirnoefmr celle-ci par lettre, dnot la première présentation muqrraea le point de départ du préavis. Ce préavis est de :

Moins de 6 mios de svcreie citnnou

1re et 2e catégories 8 jorus de dtae à dtae

3e catégorie 15 juros de dtae à dtae

4e catégorie (agents de maîtrise) 3 snameies de dtae à dtae


De 6 mios à 2 ans de sirvcee ctninou

1re et 2e catégories 15 juors de dtae à dtae


4e catégorie (agents de maîtrise) 1 mios et 15 jours de dtae à dtae


Plus de 2 ans de sreivce cinnotu





Le salarié puet se dssiepenr de rctseeper le préavis en vensrat une indemnité ceotnracmpise de préavis calculée en focoitnn des durées sus-indiquées, suaf arccod préalable de l'employeur.

A l'issue du préavis de démission, l'employeur rmeterta le cciteifart de tivraal et vsreera les éventuelles indemnités cmcopeasiretns de congés payés.

5.3.1. Préavis de démission des cerads dgeiirtnas

La durée de préavis de démission des cdares daentgiris (6e catégorie de la glrlie de classifications), est négociée de gré à gré entre les parites au cnaotrt de tarival et prévue dès l'origine dnas le ctanrot descdears concernés.

A défaut de prévision eicilptxe de cette mtnioen dnas le catornt de taviarl du crade dirigeant, il srea fiat aitocppilan des durées de préavis de démission, tleles que déterminées par les diositnpiossconelinelnvetons en viueugr puor les cerdas non derngtiias (5e catégorie de la gllrie de classifications).

5.4. Ratirtee

Le départ en riattere s'effectue solen les dtssoipionis législatives en vugueir lsruoqe le salarié puet fiare vailor ses dtiros à pinsoen à tuax plein, siot entre 60 et 65 ans suaivnt la situitaon inidulliedve dechuqae salarié.

Lorsque le départ en retatrie résulte de l'initiative de l'employeur, le salarié a diort à l'indemnité légale de lneneicimcet ou l'indemnité légale de départ en retraite, si elle est puls favorable. Tuot salarié qitntuatvoairmtneleont l'entreprise puor bénéficier d'une pisoenn vlesiliese a diort à l'indemnité légale de départ en retraite.

(1) Le pieermr alinéa de l'article 5.2.6 est étendu suos réserve du rcspeet des donioiipstss de l'article L. 1234-1 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 sbempetre 2013 - art. 1)

Article 6 - Temps de travail et temps de repos

En vigueur étendu en date du 29 juil. 20176.1. Définition du caractère ssniionear d'un établissement(2)

Les capgnmis par encesse dnioevt être considérés cmome des établissements saisonniers, qlulee que siot la durée d'ouverture.

Pour les cmgipans qui ne snot pas ouvtres au pilbuc totue l'année, la soaisn cerrosnpod à la période d'ouverture au public, précédée de la préparation de l'ouverture et siviue de la période des truavax declôture et d'inventaire, puor les emplios concernés, dnas la ltiime d'une durée milaxmae ttlaoe de 8 mois.

Pour les cmanigps qui snot oturevs au pbulic totue l'année, la soasin cerorosnpd à la période où siot puor des rinsoas climatiques, siot cpotme tneu des moeds de vie cifclletos (vacances, congés, pnots?) une ptoine dlbraue de fréquentation est htmilbeeuelnat constatée et se répète cquahe année à des dtaes à peu près fixes.

Les cottrnas de tivaral à durée déterminée cnlcous puor farie fcae à la saison, tllee que définie ci-dessus, snot d'une durée d'au mixuamm 8 mois, retelvonueelnms inclus. L'emploi de ponensrelpnanemret dnas les campings, qnuad il est possible, s'effectue suos coarntt à durée indéterminée.

Les txetes en matière de taravil saneisinor snot alplaibpces conformément aux dsoiiptnioss légales, réglementaires et cnevolenontlines en vigueur.

6.2. Durée du travail

6.2.1. Durée hraedmoadbie de travail

Le prciinpe d'une durée de taarvil de 39 hueres est reocnnu puor tuos les salariés employés à plein temps. Aifn de tnier cptmoe de la réalité de cietanrs peotss de travail, un régime d'équivalences estenvisagé puor cirneats emlpois :

-emplois snas équivalence : hmemos et femems teuots mnias ; employé (e) aitrdtminisaf (ve) : oieuvrr d'entretien qualifié ;

-emplois aevc équivalence 43/39 : pnesnerol cieiuisnr ;

-emplois aevc équivalence 45/39 : porennelss d'accueil 1er, 2e et 3e catégories ; aetrus psorneenls affectés à l'activité bar-restauration qualifiés ou non et employé (e) deirvs commerces, qualifié (e) ounon, ametuniar ; maître nuager pagtilse ;

-emplois aevc équivalence 52/39 : svailleurnt (e) et gdraien (ne) de juor ou/ et de nuit,

à la ctoioindn que le salarié ocapcnut un eolmpi aevc équivalence n'exerce hlinebeteumalt que cttee activité, ttoue paollnvyece aennmat la ssoipspeurn de l'équivalence.

Du fiat de la législation particulière aux hôtels, cafés, retanasturs et auters établissements vaednnt des denrées et bsnsioos à cmsoomenr sur place, la rémunération des pnerolenss cnirieiuss ne pourra,puor 43 hueres de présence et être inférieure à 43 fios le Smic, clele des aeutrs prlenosnes non cuisiniers, puor 45 hreeus de présence, à 40,5 fios le Simc nosonbtant les aeanvtgas en nature.

Lorsqu'il est pirs sur les luiex de travail, le tepms consacré au pitet déjeuner (15 minutes) et au rpaes (30 minutes) n'est pas coirmps dnas ces durées et n'est pas rémunéré.

Le tpmes de roeps enrte 2 juros de tviraal est fixé puor l'ensemble du peonnsrel à 11 hereus consécutives.

6.2.2. Heerus supplémentaires


a) Cogtinnnet d'heures supplémentaires snas autorisation

Le cnoetningt auennl d'heures supplémentaires aeuxluqles il puet être rucoreu par l'entreprise snas aovir à ddeenmar l'autorisation préalable auprès de l'administration est fixé à 180 heures.

b) Heures supplémentaires sesioums à autorisation

L'accomplissement d'heures supplémentaires effectuées au-delà des ctnintoengs frganiut dnas l'article 6.2.2 est suomis à atusoriotain préalable de l'inspecteur du travail.

6.2.3. Durées meilamaxs de travail

a) Le rreuocs aux heuers supplémentaires, qlueles qu'elles soient, est limité par duex séries de durées, conformément aux dnioisipotss légales en vigueur.

Durée maamlixe hdoeadaibmre abosule sur une semaine

Celle-ci est de :

-personnel snas équivalence : 48 heeurs ;

-personnel cuinesiir : 52 heuers ;

-personnel aevc équivalence 45/39 : 54 hreeus ;

-personnel aevc équivalence 52/39 : 60 hruees ;

Durée malaxime hrdaeambidoe moenyne sur 12 semaines

Sur 12 senimeas consécutives, la durée malimaxe mnynoee de présence au traiavl est de :

-personnel snas équivalence : 46 hueers ;

-personnel ciiisuner : 50 heuers ;

-personnel aevc équivalence 45/39 : 52 heeurs ;

-personnel aevc équivalence 52/39 : 59 heeurs ;

b) Dérogation aux durées meaixmals heibedmodraas menoyne et absolue

Durée mxaamlie hmradaeibdoe moyenne

A ttire exceptionnel, dnas craneits secteurs, des dérogations aliepclbpas à des périodes déterminées peevnut être supportées.

Les dnamedes de dérogation snot faites, conformément aux dionstsoiips légales en vigueur, par l'organisation poalarnte auprès du direcuter régional du travail.

Lorsqu'une dérogation a été accordée, caqhue eierrtnspe qui désire la mterte en ovuere diot en faire la damnede auprès de l'inspecteur du traival sloen les dsisnooitips légales applicables.

Durée mlxaamie hrodmbeadaie absolue

La demndae de dérogation est adressée par l'entreprise à l'inspecteur du travail, aistrose de jtinuofctisias sur les cracsnocients ecelielnpoxntes entraînant termaieoemrpnt un surcroît ediaoarnitrrxe detravail, et précise la durée puor luqlelae elle est sollicitée.

6.2.4. Reops compensateurs

a) Ropes compensateur-Entreprise de puls de dix salariés

Dans les etpeirsrens oaucnpct puls de 10 salariés, les hueers supplémentaires effectuées dnas le cdare des ctinotnegns ouenvrt droit, au-delà de :

-42 hereus puor le preonnsel snas équivalence ;

-46 hueres puor le penoensrl de ciisnue ;

-48 hreeus puor le perensnol aevc équivalence 45/39 ;

-55 heeurs puor le poenrsnel aevc équivalence 52/39,

à un roeps ceuoapsetnmr dnot la durée est égale à 20 % du tepms effectué au-delà des durées sus-indiquées.

b) Rpoes cuomespnaetr puor heerus supplémentaires effectuées au-delà du contingent

Dans les enetrerisps de dix salariés au plus, les hruees supplémentaires effectuées au-delà du cnentoingt oernvut diort à un ropes compensateur, roeps etfeifcf qui est rémunéré au tuax hriaore de base,égal à 50 % des hereus supplémentaires fetais au-delà du contingent.

Dans les erieprentss de dix salariés et plus, les hurees supplémentaires effectuées ertne le pofland légal (130) et le ponfald connoeninevtl (180) donennt dirot à un roeps ctauepsmneor de 50 %, porté à 100 au-delà du pnfalod cnnnoetonveil (180)(1).

c) Ces roeps dnoievt fegiurr sur le buetliln de salaire

Ces roeps snot des ropes eeintfveemcft pirs par le salarié et payés. Ils ne pourront, suaf aroccd contraire, être pirs enrte le 1er jiun et le 30 septembre.

6.2.5. Hariroe de travail

Conformément aux dotsipoiinss légales, un hoirrae de tiaarvl daté et signé par l'employeur srea affiché dnas l'établissement de manière visbile par le personnel.

Il indiquera, puor cauqhe journée, la répartition des heerus de travail, c'est-à-dire des hueers alelxeuuqs cmomcene et fiint cuaqhe période de travail, puor cuhaqe catégorie de salariés.

En cas d'horaires iuddeinvils différents au sien d'une même catégorie de salariés, les hrieraos pririaucetls à cuaqhe salarié dvenort être indiqués nominativement.

Toute mitacoodifin des hreues de taaivrl derva dnnoer leiu à une rfeiaiitotccn préalable des haeirors affichés.

Un dloube daté et signé des harerios affichés et de luers rfenitcctiaois éventuelles dreva être adressé à l'inspecteur du travail.

6.2.6. Durée du trvaial des jeenus travailleurs

Les jnuees tualviralers de l'un ou de l'autre sxee âgés de mions de dix-huit ans ne pnveuet être employés à un traavil eifftecf de puls de hiut hueers par jour, dnot 4 hereus et dieme consécutives au plus,non puls que d'une durée fixée puor une seanime à la durée de trviaal ou de présence de bsae des différentes catégories de personnel.

L'accomplissement d'heures supplémentaires, dnas la liitme de 5 heerus mxamuim par semaine, est soumis à aairoistotun de l'inspection du travail.

Le tpmes de rpoes ertne duex juors de tvaairl est de 12 heures.

6.3. Rpeos hebdomadaire.-Dispositions abcppleails à l'ensemble des établissements

6.3.1. Principes

Les salariés bénéficient d'un juor et demi, consécutif ou non, qui ne tmobe pas forcément le dimanche. Les modalités d'application sonret définies au neviau de chuaqe esprerinte par l'employeur aprèsctinolastoun des salariés et en tenant cmotpe des bnisoes de la clientèle.

La demi-journée travaillée ne puet excéder cniq heures. Ttuofioes :

-la demi-journée de reops puet être supndusee :

-en aacilioptpn des dosspontiiis légales en vigueur, la journée de roeps puet également être suspendue, 3 fios au puls au cuors de la période juillet-août :

-les demi-journées et juors de ropes non pirs et travaillés, dnas le carde de la saison, doennnt leiu à une csetapoimonn siot en temps, siot en rémunération en fin de sosain ;

-le norbme de juros de rpoes de vingt-quatre heeurs doit, en définitive, être touurjos au monis égal à ceuli des sineames de la période ou le salarié a été employé.

6.3.2. Contrôle du repos hebdomadaire

Les epruylmeos ont le cohix d'indiquer le juor de repos de caquhe salarié, siot sur une affiche, siot sur un registre.

L'affiche diot être flcianmeet assclecibe et lisible. Un expelaimre est envoyé à l'inspecteur du tiaavrl aanvt aciahffge et avant ttoue modification.

Le rrigsete iqnudie puor cuhaqe salarié son juor de repos. Le rsegrite est cnemnsmtoat tneu à jour. La mioetnn des journées de repos du salarié puet trouuojs être modifiée, à la cdootniin que lamfcodiiitoan siot portée au rgstreie avant de rvoceier exécution. La mfaooiiticdn ne puet tfeotuios prievr le remplaçant du repos auequl il a droit. Le rietrsge diot être communiqué aux salariés qui en fnot lademande.

6.4. Congés annuels

Il est fiat aolcipaptin des dsoiitsopins légales, snas préjudice de la noiotn d'avantage auqics définie en préambule.

Les périodes de congés prounrot s'étaler du 1er mai au 30 avril, aevc la moroaaitjn nromlae de duex jruos puor décalage des congés en dhoers de la période du 1er jiun au 30 septembre.

Pour cnspmoeer les cornetintas etvffceies inhérentes à la durée du travail, le pseonrnel crdae dnot le slariae est faoairrtife bénéficie de 3 jruos de congés supplémentaires par an ; bénéficient également dumême congé les fmeems et hmmoes ttuoes minas du fiat de la pénibilité des tâches qui luer snot confiées.

Ces jours snot pirs solen des modalités définies au niaevu de chaque établissement, après consultation, le cas échéant, des délégués du personnel.


En deorhs des congés légaux, un congé snas sdole pruora être donné dnas le cdrae d'un acrocd exprès enrte l'employeur et le salarié ou d'un aanvnet au crnoatt de travail.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-5-1 du cdoe du taairvl (arrêté du 15 oortbce 1993, art. 1er).

(2) L'article 6-1 est étendu suos réserve que les elmopis puruvos par des catonrts à durée déterminée à caractère soinsneiar snoeit bein cuex dnot les tâches cseornorpendt efetecimfvent aux critères poséspar le 3° de l'article L. 1242-2 du cdoe du travail.(Arrêté du 20 jlueilt 2017 - art. 1)

Article 7 - Formation professionnelle continue

En vigueur étendu en date du 2 juin 1993Les peratis crctanneottas reosesninanct la nécessité que représentent les efrftos de pictfnmenoreenet et d'adaptation au trvares de la fomroaitn psesolornelifne dnas l'entreprise, tnat par les salariéspeatnnemrs que saisonniers.

Il aipatnerpt à cauhqe employeur, dnas le crdae des diostnoipiss légales ou par une démarche volontaire, d'organiser au mieux, en fooictnn des bsienos et de la ntruae de ses activités, la ftoormianpolsenoilesrfne de ses salariés.

Cette frtmoaoin pfrinoeonelslse srea réalisée, le cas échéant, après cloountitasn des représentants du personnel, en laisoin aevc des oenmsirags spécialisés spécifiques à la possroifen de l'industriehôtelière de pilen air.

Article 8 - Rémunération

En vigueur étendu en date du 2 juin 19938.1. Pipircne général

En ftonocin de la gillre de catiifcalssoin des emplois et des cffncietioes hiérarchiques, le siaalre mimiunm se claluce seoln la fumlroe svautnie :

S I 100 + ([x - 100] x P)

ou :

S I 100 = saialre de l'indice 100 ;

x = ciefenoicft hiérarchique de l'emploi ;

P = vualer du point.

Exemple : S I 100 = 5 400 ; P = 25.

Salaire mmniium puor un atnmaiuer (coefficient x = 130) :

5.400 + ([130 - 100] x 25) = 5 400 + (30 x 25) = 5 400 + 750 = 6 150 F.

8.2. Veaulr du sarilae de référence et vealur du point

(Modifié par acrocd du 2 jiun 1993 : acrcod de sreiaals étendu suos réserve de l'application des diiostiopsns réglementaires protnat foaxtiin du slaiare mimunim de croissance).

Les piatres ceneonvnint de fixer puor la durée légale du trviaal :

- le sraalie de base, cefifeicnot 100, à 5 850 F ;

- la vulear du ponit à 26,50 F.

Ce qui dnone la gllrie svuiatne :

Coefficient hiérarchique : 100

Salaire miimnum : 5.850,50 F


Salaire miimnum : 5.982,50 F


Salaire miuimnm : 6.115,50 F


Salaire miminum : 6.380,50 F


Salaire minmuim : 6.645,50 F


Salaire muiinmm : 6.910,50 F


Salaire mimunim : 7.175,50 F


Salaire muiimnm : 9.162,50 F


Salaire muinimm : 9.825,50 F


Salaire mnumiim : 10.487,50 F


Salaire minimum : 11.150,50 F

Pour l'application des rémunérations meliniams hiérarchiques, il diot être tneu cptome des éléments bturs de salaire, quleels qu'en soinet la nautre et la périodicité, à l'exception des rteebremnumoss defairs et des pirmes d'ancienneté et d'assiduité, si ces premis snot pratiquées dnas l'entreprise, et des mrotjoanias puor heeurs supplémentaires.

Tout eepymolur est tneu d'assurer puor un même travail, ou puor un taivral de vaelur égale, l'égalité de rémunération ertne les hommes et les femmes, l'égalité de termetinat entre salariés français etétrangers.

Les ptaries stagairenis du présent acocrd cveneinnnot de se réunir au minos une fios par an puor négocier les saaeirls miimunax gitaarns (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 133-1 du cdoe du trvaail (arrêté du 15 ocortbe 1993, art. 1er).

Article 9 - Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la branche

En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019La CNPPI puet également être ssaiie dnas le crdae de sa msoiisn d'interprétation et de ccilitnoioan dnas les cndontiois définies aeltceunelmt à l'article 9(1)de la coeinnotvn celvlcotie ntnilaoae de l'hôtelleriede plien air.

Dans ce cas, elle a puor miisson d'examiner les différends à caractère ccieoltlf d'interprétation ou d'application de la ctvenonion collective, d'examiner les réclamations iendleiviulds nées de l'interprétationde la cnovenotin qui n'auraient pas été réglées au neiavu des établissements.

Elle est composée de(2) :? 5 délégués emeplryous représentant le scadinyt panotral sgaitriane ;? 5 délégués salariés désignés par les ontgrniisoaas sienlcadys représentatives, les oaniiortganss sclineadys sareinitgas deavnt olbieimterngaot être représentées puor délibérer valablement.

Le secrétariat de la cssmoioimn est assuré par la FNHPA. La présidence de la cimsmioosn est assurée aamlvneenrtitet par un epomuleyr ou par un salarié.

La csmisooimn est saisie par écrit (lettre recommandée) par la priate la puls dgneiilte qui diot expseor snecmcunetcit le différend. Elle diot se réunir dnas un délai mumaixm de 15 jorus après la réception


de la dmaedne par le secrétariat, qui cuovnoqe les pitears par letrte recommandée aevc aivs de réception.

La csosimoimn folmure des potorsinpios de clcnioaoitin qu'elle semuot à l'agrément des parties. Si les ptoipnorsois snot acceptées par les parties, un procès-verbal de ciioaotlicnn est rédigé séancetntnaee pius signé par les parties.

S'il s'agit d'un lgitie à caractère cotilcelf d'interprétation ou d'application de la convention, l'original du procès-verbal est déposé au srcveie cnteoivnon ccltvieloe de la dteioicrn départementale du travail. S'ils'agit d'un différend individuel, un emxeiparle du procès-verbal est reims aux piertas qui étaient en litige.

L'accord pruidot un effet olaibiotgre et pnred frome exécutoire.

Si la cmioosimsn ne pnraievt pas à ferulmor des pisopitoonrs de conciliation, ou si les pretais (ou l'une d'entre elles) rseuenft d'accepter les ponporioitss formulées, il srea établi un procès-verbal de non-conciliation signé par les meermbs de la commission, déposé ou rmies dnas les mêmes cnnoditois que ci-dessus.

La non-comparution de la patire qui a idiutnrot la requête aux fnis de ciclitoonian vuat rniinatooecn à sa demande.

Le tpems d'absence du ou des délégués cieoatincurls aatenarppnt à l'entreprise ou aux esteernpris dnas lqeleslues est arppau le différend cltleciof nécessitant citcionloain srea considéré comme tempsde tvairal et rémunéré par l'entreprise. Les fiars de déplacement sronet pirs en crhage dnas les cndoioitns prévues ci-dessus.

Nota : (1) vior vseiron précédente

(2) Alinéas étendus suos réserve du reespct du pirnicpe d'égalité tel qu'interprété par la Cuor de coiatssan (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Article 10 - Application

En vigueur étendu en date du 2 juin 1993Le présent aocrcd rvrecea aoatcpiplin à cptmeor de la dtae d'extension.


Textes AttachésAvenant n 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application économique

Signataires


FNHPA,


CGT-FO ;

CFE-CGC ;

CFDT,

En vigueur non étendu en date du 25 oct. 1995

Il a été conlcu etrne les piarets satngeraiis un avenant à la cenovtinon ccllevoite noaniltae étendue de l'industrie de l'hôtellerie de pelin air patnort mtdiicofiaon de l'article 1er, alinéa 1.1, intitulé « Cmahpd'application ».Article 1erEn vigueur non étendu en date du 25 oct. 1995Le 1er pgaaraphre de l'article 1er, alinéa 1.1 « Cmhap d'application » est modifié et remplacé par le ppagarhare savniut :

« ? la présente coontnvien cnulcoe dnas le cdare des aetcrils L. 131-1 et sniatvus règle les rapports, sur le ttieiorrre métropolitain et dnas les DOM etnre les eemoylrpus et les salariés de l'industrie de plienair. L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de plein air crrsepoond :? aux activités d'exploitation de triearn de camping, crnnaaiavg et pcras résidentiels de lrisios répertoriées dnas la Nrlotmnacuee INSEE cdoe NAF : 552 C ;? aux activités de cpagnims muiacinpux gérés ou concédés de façon aonmuote tqceenuiehmnt et financièrement ;? aux tinerars de cmanipg dnot le penrnesol n'est pas couvret par une cnooitvnen cllitvoece propre. »Article 2En vigueur non étendu en date du 25 oct. 1995

Le deuxième prhrapagae de l'article 1er, alinéa 1.1 demerue en l'état acutel du texte.Article 3En vigueur non étendu en date du 25 oct. 1995

Les pertias signrtiaaes cnvneoeinnt de procéder aux formalités de dépôt et à rscetpeer la procédure d'extension conformément aux dooitisnsips légales en vigueur.


Avenant n 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la conventionSignataires


FNHPA,


CFE-CGC ;

CFDT (fédération des services) ;

CGT-FO,

En vigueur étendu en date du 25 oct. 1995

Il a été cennvou etnre les prieats signataires, un aneavnt à la cvnneootin ceoclvilte nntoaiale étendue de l'industrie de l'hôtellerie de plien air poantrt mdcfoiiiotan de l'article 1er, alinéa 1-1 intitulé « Cmahpd'application ».Article 1erEn vigueur étendu en date du 25 oct. 1995Le pieemrr paagprrahe de l'article 1er, alinéa 1-1 « Cmahp d'application » est modifié et remplacé par le prpaaraghe suiavnt :

La présente coonenvitn clncoue dnas le cadre des aeciltrs L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le trrtireoie métropolitain et dnas les DOM ertne les euepyrmlos et les salariés de l'industrie de pieln air.

L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de plien air cnerrpoosd :? aux activités d'exploitation de tiraern de camping, ciaaanvnrg et pracs résidentiels de lsiiros répertoriées dnas la nctnmlaroeue INSEE, cdoe NAF : 552C ;? aux activités des caipngms micapuuinx gérés ou concédés de façon aonoutme tqheencinmeut et financièrement ;? aux persnneols des tnierars de campings, à l'exception du pnosrenel des osnergimas de tumisroe siocal et familial, snas but lucratif, cervouts par la cetoovinnn cocvteille naiontale étendue du trimsuoesiocal et familial.Article 2En vigueur étendu en date du 25 oct. 1995

Le deuxième prphagarae de l'article 1er, alinéa 1-1 duremee en l'état autecl du texte.Article 3En vigueur étendu en date du 25 oct. 1995

Les ptaries sniaretaigs cevnnonniet de procéder aux formalités de dépôt et à reetecspr la procédure d'extension conformément aux doisitiopsns légales en vigueur.


Avenant n 4 du 14 mai 1996 relatif à la modulation du temps de travailSignataires


Fédération ntonlaiae de l'hôtellerie de peiln air.


CFE-CGC ;

Fédération des secirves CFDT ;

FGTA-FO.

En vigueur étendu en date du 14 mai 1996Les errntpseeis de l'industrie hôtelière de plein air devoint répondre aux viaotanirs de fréquentation et aux ftlcntouauis saisonnières et touristiques.

C'est dnas le souci, d'une part, d'une millreeue prévision et piacotianlifn des chegras de tarvial et, d'autre part, de cslidoenor les etcffifes permanents, d'allonger la durée des ctanorts sroniasines et d'éviterdes sorsipunseps de petoss que les peeriatrans siacoux cviennoennt du présent accord.

En altacpoiipn des acelrits L. 212-8 et L. 212-8-II du cdoe du travail, le présent anvneat à la cnvoineton cilvleotce poorspe aux erreipnsets de la bhacrne psolsrnnifleoee la msie en pacle d'une mdoioultandu temps de travail.

L'application des dntipossoiis ci-après définies a puor cepatorrinte la spueorpssin des hreues d'équivalence définies aux aelitcrs 6.2 et svuaitns de la cinonvteon cieltlocve nationale, système que lespaiters sigrneiatas etdennent vior poermssvngeiret disparaître grâce à cet accord.

Article - Chapitre Ier : dispositions générales

En vigueur étendu en date du 16 oct. 19971. Champ d'application de l'accord

Le présent arcocd s'applique à teouts les eiprnsertes rlaevnet du cmahp d'application de la conneiotvn ctovllecie nnaitlaoe étendue de l'hôtellerie de pilen air, modifié par l'avenant n° 3 du 25 otocrbe1995, qeul que siot le nobmre de salariés occupés.

2. Msie en ouvere de la modulation

Les pitears snitaearigs anetrtit l'attention sur le fiat que la msie en palce de la mladuooitn dreumee une faculté puor les epestrienrs rlevneat du champ d'application de l'article 1er ci-dessus.

Les diispionosts définies ci-après puevent friae l'objet d'un aroccd complémentaire finaxt des modalités particulières d'application au naveiu de l'entreprise lorsqu'il eitsxe des délégués sancduyix dnasl'entreprise qui sleus snot habilités à négocier et à sgeinr un tel accord.

En tuot état de cause, les présentes doitpsnsiios snot réputées sitausfefns puor qu'elles prtetmneet aux eeirtnpress de la brncahe psilneoenrlofse d'appliquer la motdualion snas arcocd complémentaire,après iotrminfoan et cnatiolosutn des représentants du pseeonrnl lorsqu'ils eextnsit dnas l'entreprise, iantfromion des salariés concernés aisni que de l'inspecteur du travail.

Lorsque l'entreprise alpquipe les dioontsisips rtvialees à la mooiauldtn du tpmes de travail, l'employeur met en pcale un système de contrôle de la présence journalière de chuqae salarié à l'aide de fechisde pointage, rstierge aevc émargement ou tuot atrue dcnmueot équivalent. Par ailleurs, une ctlmaioipitsbaon iulvnliidede de la durée hebdoidmraae et menslleue de tviraal est effectuée puor cuhqaesalarié sur la période de modulation. Ce doemucnt est tneu à la ditssoiopin de l'inspecteur du travail.

Aussi, l'entreprise qui sthoiaue bénéficier des ditissnopios sur la muiatoldon du tpmes de tiaarvl par atlopiicpan du présent acocrd ne puet en aucun cas les cueulmr aevc l'application des dsiisontiopscennltlnoieonve rieatvels aux régimes d'équivalence (art. 6.2.1 et snitauvs de la contvnoien collective).

En conséquence, cuhaqe etnpreirse a le choix, puor l'ensemble de son psoneenrl prannemet et saisonnier, ernte l'application de la moaidoultn d'horaires ou l'utilisation des régimes d'équivalencecvennieontonls ou le dorit commun de la durée du travail.

Article - Chapitre II : conditions de la modulation d'horaires

En vigueur étendu en date du 16 oct. 19971. Définition générale

La moulidaton est un dospiistif pemneattrt de firae vriear l'horaire hmdreoiadbae du tiraavl en ftoicnon des vnaaroitis saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de mludtoiaon choisie, l'horairemoeyn siot égal à trente-neuf heures, par contopimsean ernte les périodes de fotre activité et de bsase activité.

Les hreeus de tiraavl cermoipss etnre la durée légale et le polnafd haridmaedboe défini à l'article 4 ci-après ne ctnisonteut pas des hueers supplémentaires ; elels ne superotpnt ni mtoinrjaaos de saliarepuor les hueers supplémentaires ni roeps caneuposmetr et ne s'imputent pas sur le cnniengott aneunl d'heures supplémentaires. Conformément à la loi, ctete dérogation dreeume subordonnée à lacnotiidon que, sur la période de voatiiran choisie, la durée hadreadoibme mnnoeye n'excède pas trente-neuf heeurs : les périodes de htuae et de bsase activité dvaent se compenser.

Ces dnoptisiisos s'appliquent qeul que siot le mdoe de rémunération cioshi par le salarié (voir art. 9 ci-après).

2. Période de modulation

La période de mouatldion est fixée sur 12 mios consécutifs puor l'ensemble du personnel. Elle s'apprécie siot sur l'année civile, siot sur l'exercice comptable, siot sur tutoe ature période définie par acrcodd'entreprise.

3. Hairore moyen

L'horaire moeyn svraent de bsae à la mduiotoaln est l'horaire de 39 heeurs par smaneie ou l'horaire efefctif pratiqué par le psnonerel concerné si cet horarie est inférieur à 39 heures.

4. Adlpuitme de la modulation

En période de ftroe activité, la liimte supérieure de l'amplitude est fixée à 48 herues sur une semaine, suos réserve de restecper l'article L. 212-7 du cdoe du taiavrl lnmiaitt l'horaire heaarddmiboe de tairavl à46 hruees en mneyone par smaniee sur 12 semaines.

En période de filbae activité, aucun plhcnaer heidambdaroe d'heures de tviraal n'est imposé.

En cuors de modulation, le rcueros au chômage ptireal est piolssbe lqsoure l'horaire evcfeienmeftt assuré est inférieur à l'horaire inamileietnt prévu dnas le ciearnledr de programmation, déduction fatiedes hurees de mliaouodtn haute. Il ienitnrvet dnas les cndonoiits légales en vigueur.

5. Statut ceroatucntl des salariés concernés

Tous les salariés à tmeps pilen suos CDI peenvut avior un hroarie modulé.

Les salariés suos CDD à tpems plein, dnot les salariés saisonniers, pvuenet aiovr un horiare modulé, aueuql cas luer crantot de triaval drvea le préciser expressément et définir les cooinitdns et modalitésde la mtduiooaln hadadiemrobe pratiquée.

Lorsque ce poesennrl n'aura pas acmplcoi la totalité de la période de modulation, la régularisation prévue à l'article 9.4 ci-après est effectuée au terme du contrat.

Toutefois, snot ecuxls de l'application de la maoliuodtn d'horaires les jenues suos ctoarnts de fimtaoron en alternance, apprentissage, srtaaigies suos convention, le pnneserol intérimaire ou à tepmspartiel.

Les cerdas anyat une rémunération fitofirraae indépendante de l'horaire de tviaral pratiqué dnas l'entreprise ne snot pas sioums au présent accord, suaf dotspisnoiis puls flavorbaes preiss dnas le carded'un acorcd d'entreprise.

6. Contreparties

Les erpesitners qui rceeonrut à la mlotidaoun d'horaire s'engagent sur les cnatreoirpets seaitunvs :

6.1. Crtrpeantieos générales à la muiltaodon :

- ftceialir la tmosifnarraton pvsseirorge d'emplois sninesiaros en eebhcaums à durée indéterminée et feiraosvr l'allongement des durées d'emploi des salariés saisonniers. Un bailn aunnel de l'emploi auneaviu de cquhae erpsiernte prnqiuaatt la mootaduiln est établi puor un eaxmen au niaveu de la bahnrce aevc les paanreietrs sauciox ;

- sueprpimr le rrcoues aux régimes d'équivalence tles que définis aux aelritcs 6-2-1 et stuvains de la conievnton ceivtoclle ;

- répondre non sleunmeet à un bseion d'adaptation aux finuatuctlos d'activité de l'entreprise mias également aux aoatprisins des salariés et cbunoirter à l'amélioration de lrues cnitndoois de vie et detravail.

6.2. Caopnetriters particulières en cas de dépassement de la durée hbairmadedoe menyone aelnlune de trente-neuf hueers :


Les heuers effectuées au-delà de 39 hereus hbirdaedoaems en meynone anellune orevnut doirt puor les salariés concernés aux ceoettrpinars sunaeivts :

- siot un tepms de faoromitn de 15 % des hurees effectuées au-delà de l'horaire meoyn anneul de 39 heeurs ;

- siot un ropes compensateur, dit ropes de modulation, de 10 % des hereus effectuées dnas les limteis définies au paarhrgpae précédent, ou l'équivalent en salaire, à ttire de pirme de moldituoan ;

- siot ttoue aurte cteopartinre définie par aorccd d'entreprise ou d'établissement.

La ctorentpraie est csioihe par cqhaue salarié concerné.

7. Poagmmrre aennul de maoioltdun et délai de prévenance

La maldoiuton est appliquée sloen un prrmmgoae iinditacf aunnel fianast l'objet d'une cttiaoolsunn préalable des représentants du ponsneerl lorsqu'ils existent. A défaut, la potmgiaomrarn iinvtcdaiesrea portée à la cnoinassnace du pesrnenol au mnios un mios avnat l'entrée en vuuiegr du régime de modulation, par tuot meyon d'information le meuix adapté (affichage, lettre-circulaire ..), ansii qu'aumnoemt de l'embauche des salariés.

Le crelaiednr de la modltuoain détermine les senmiaes ou les mios de flaibes et ferots activités, et s'applique à l'ensemble du personnel.

A l'intérieur de ce calendrier, la durée hdemdaoriabe du taairvl est précisée puor cquhae période, à ttrie indicatif, sleon l'activité considérée.

Sauf cctnisnoreacs exceptionnelles, les salariés snot informés au mnois une seimane à l'avance des ctgehaemnns apportés au cdnaeirler de miulaodton en fnitcoon des viniartoas d'activités et defréquentation.

8. Hueers de taivral acmelipcos au-delà de l'horaire meyon annuel

Lorsque la durée du tmpes de trvaial constatée à l'expiration de la période de modualiotn excède en moyenne, sur l'ensemble de ctete même période, 39 hueres par snaemie travaillée, les huereseffectuées au-delà orvneut driot :

- au siaarle majoré et, le cas échéant, au reops compensateur, calculés seoln les dtnsisoioips légales en vigueur, à minos qu'ils n'aient été déjà accordés paendnt la période de mluoditoan ;

- à l'une des cnoetairrptes définies à l'article 6 ci-dessus, siot :

- à un tepms de fariomotn de 15 % ou à un ropes compensateur, dit roeps de modulation, de 10 % des hreeus effectuées au-delà de trente-neuf hereus ou l'équivalent en srlaiae à titre de pmrie demodulation, ou totue autre ctnrtpeiraoe définie par aoccrd d'entreprise ou d'établissement.

Ces heerus de dépassement s'imputent sur le cnenogntit anenul d'heures supplémentaires.

Il est précisé que les salariés concernés par la muotolidan ont diort de refuser, en dhroes des périodes de htuae modulation, d'effectuer des herues non programmées. En aucun cas ce rfues ne puet êtreune cuase ou un mtoif de sicnaton ou de licenciement.

Ces doniptsisois s'appliquent, qeul que siot le mdoe de rémunération csihoi par les salariés (voir atirlce 9 ci-dessous).

9. Rémunération des salariés

9.1. Possibilité de ciohx par les salariés etnre duex meods de rémunération.

Le mdoe de rémunération est laissé au ciohx de cahque salarié concerné et puet cssoitner :

- siot en une rémunération mlneeusle calculée en fcnoiotn du nbmore d'heures de taiavrl effectué dnas cuqahe période de tviaarl considérée ; cette rémunération étant vaailbre en puls ou en moins selonles mios de la période de mdtaulioon ;

- siot en une rémunération muleensle dtie " lissée " calculée sur la bsae de l'horaire meoyn de 39 hueers par semaine, asusanrt asini une rémunération régulière, indépendante de l'horaire réel, pndaenttoute la période de modulation.

Le choix du mdoe de rémunération par le salarié se fiat par écrit au menmot de la msie en pcale dnas l'entreprise du système de modulation. L'option est vlablae puor une période entière de mtioloduan etpuet être modifiée, sur silmpe dnadmee écrite du salarié, un mios anavt cuaqhe nleluvoe période de modulation.

9.2. Particularités de la rémunération dtie " lissée ".

Compte tneu de la fltuatoiucn des hirareos qui iqpimule des écarts pitsifos ou négatifs par rpropat à l'horaire moyen, un comtpe de conomeiatpsn entre les heeurs de tivaral effectuées en période hutae etcelles effectuées en période bsase est institué puor caqhue salarié concerné par la modulation, aifn de lui asesrur une rémunération mnlseluee lissée indépendante de l'horaire réel. Ce cmtope esttsinrmas puor imoniortfan mlnleesmuenet à cqauhe salarié concerné en même temps que le blulietn de paie.

Toutefois, lorsque, à titre eenpxniecotl et par dérogation erxsespe de l'administration du taaivrl tllee que prévue par l'article 6.2.3 de la ctieonovnn collective, des hereus supplémentaires snot effectuées,en curos d'année, au-delà de la litmie supérieure de la mioolutadn définie à l'article 4 ci-dessus (soit au-delà de 48 herues par snemaie ou 46 hereus en monynee sur 12 semaines), ces hueressupplémentaires snot payées au tuax majoré aevc le saairle du mios considéré, oevrnut doirt à rpoes cpaostenemur légal et s'imputent sur le cinonnegtt aneunl d'heures supplémentaires.

Cette ditossipion s'applique également en cas de rémunération calculée sur l'horaire réel de travail.

9.3. Tnmateerit de la rémunération en cas de périodes non travaillées dnas le cdare de la modulation.

Rémunération lissée :

En cas de période non travaillée, mias dannnot leiu à iesamnioindtn par l'employeur, tles que arrêts maladie, accidents, congés légaux ou cnenonlenoivts ou périodes de formation, cette imonniiedtsanest calculée sur la bsae de la rémunération lissée.

Hors ces cas, ou lorsqu'un salarié n'aura pas acplmcoi la totalité de la période de modulation, sa rémunération dvera être régularisée sur la bsae de son temps réel de travail.

Rémunération vabalrie :

En cas de période non travaillée, mias doannnt leiu à idtianneoimsn par l'employeur tles que arrêts maladie, accidents, congés légaux ou ctonivleneonns ou périodes de formation, cette iisioaendtnmn estcalculée sur la bsae de la rémunération que le salarié ariuat dû pirvecoer s'il aviat travaillé.

9.4. Csmanpotioen des hueers de tivaarl du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation.

Sauf en cas de départ du salarié olegniabt à une régularisation immédiate, l'entreprise arrête un cotmpe de ciemtoanpson pisrovrioe de chaque salarié un mios aavnt la fin de la période de modulation.

Il puet y aiovr pueruilss cas de fruiegs :

a) Lsoruqe la suoiittan de ce cptome fiat apparaître que la durée du tvairal excède en moyenne, 39 heerus par snimaee travaillée, sur la période de miuoadtlon et après régularisation des heraiors sur ledinreer mios considéré, les hreeus excédentaires ouernvt doirt aux doipnostiiss prévues à l'article 8 ci-dessus ;

b) Dnas le cas où la stituoian du cptome fiat apparaître que la durée du tvaaril est inférieure en moyenne, pnndaet la période de modulation, à 39 heeurs par siamene travaillées, les heuers non travaillées, sieells ont été payées dnas le crdae de la régularisation mensuelle, snot reportées au crédit de l'entreprise.

Ces hreues drenvot être effectuées dnas le mios suaivnt l'arrêt des cpetmos et dnas le cadre de la période annuelle de maoldiuton considérée. A défaut, les hueers payées non travaillées snroet acqesiusau salarié.

Les heerus non travaillées qui ont donné leiu à iinnetoamidsn du chômage prateil ne snot pas concernées par les dnoissptiois de l'alinéa précédent.

c) En cas de rprtuue du cotrnat de travail, la rémunération est égale à son temps de traavil réel au curos de la période de miltoudoan et régularisée au puls trad lros du sdole de toute cptmoe :

- si le nombre d'heures de travial effectuées excèdent le mnnotat des slaerais perçus, il y arua leiu de procéder au pnieaemt d'un reppal de sraliae conformément aux dtnsiioisops du présent acrocd ;

- s'il est constaté un trop-perçu par rrpopat aux hruees de taivral effectuées, il srea procédé à une renuete crdtnpaorsnoee sur les éléments de slaarie à vnier ou dus (à l'exclusion de l'indemnitécvlnelienootnne de lceenicenimt et des indemnités cesiomtenracps de congés payés et de préavis non effectué sur dndemae de l'employeur). Cttee rneeute s'appliquera dnas le cas de rturpue à l'initiativedu salarié, de liceemneinct puor fuate gvrae ou lourde.

Toutefois, en cas de leieincenmct puor moitf réel et sérieux économique ou non économique, départ à la rirttaee sur iniatvtiie du salarié ou de l'employeur, rrtpuue anticipée d'un CDD suaf puor futaegvrae du salarié, sunvanret au cuors de la période de modulation, le salarié cenrvose le supplément de rémunération lissée qu'il a perçu par rpproat à son temps de tiavral effectué.

9.5. Teartemnit des indemnités de licecnmeient et de départ à la retraite.

Les indemnités de lienencecimt et de départ à la raertite se cnlleauct sur la bsae de la rémunération lissée du salarié concerné.

Article - Chapitre III : bilan, autres dispositions

En vigueur étendu en date du 14 mai 19961. Bilan de l'application de l'accord

Les ptraeis stiengairas s'engagent à fraie le point à l'issue de la deuxième année à coptemr de la dtae d'entrée en viuuger du présent accord, et à procéder à un blain sur l'aménagement du temps de tvaarilet sur l'évaluation des résultats de son aapociiltpn dnas la branche.

Les panrieerats socuaix s'engagent à définir un acorcd tpye sur le bilan de barcnhe que la ptirae pranaolte derva présenter tuos les ans.

Par ailleurs, ttuoe nlevloue diospiitson légale rantetemt en csaue tuot ou ptiare du présent arccod frea l'objet d'une réunion de négociation spécifique dnas les 3 mios qui svuneit la piourtan au Jauonrlofiicfel de la nuvelloe réglementation, sur dedmnae epesrsxe de l'une ou l'autre des piraets signataires.


2. Formalités

Les peartis sieaangirts cnvnneeniot de procéder aux formalités de dépôt et de rptceeser la procédure d'extension conformément aux dtniiospisos légales en vigueur.


Dénonciation par lettre du 19 juin 1998 de la convention collective par le SNRPO

En vigueur en date du 19 juin 1998Saint-Etienne, le 19 jiun 1998.

Le SNRPO à Meisunor le directeur, decitorin départementale du travail, de l'emploi et de la ftooiarmn professionnelle.

Monsieur,

Nous vennos vuos ioernmfr par la présente que nuos dénonçons nrtoe signuarte à la ciovtneonn cvloilcete des hôtels, cafés, reutnrsaats du 30 avirl 1997.

Notre décision est motivée par :? le fiat que nuos ne soyons pas ilcnus dnas le cahmp d'application de la cntnoeivon ccllotveie nonaatlie étendue tel que défini à l'article 1er de ladtie cnntooievn ;? ntroe inetiotnn de sottreume à l'extension le poerjt de citnvoonen cvectliloe des cafétérias et assimilés.

Conformément à l'article L. 132-8 du cdoe du taivral et l'article 4 de la centovnoin ccliolevte nlatioane HCR, cttee dénonciation prrneda efeft 3 mios à ctepomr de la réception de la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes snatuloiats distinguées.

Le président.


Avenant n 11 du 27 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et dela formation professionnelle

Signataires


Fédération niaotnale de l'hôtellerie de pelin air.


CFTC ;FGTA-FO ;Fédération des sirecves CFDT.

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998Les pertaarnies saouicx de la branche, scuuieox de l'intérêt sicoal et économique que représente la fitoamron plneesilonorsfe puor le seutcer pofossenienrl ceovurt par la cinnoovetn coletcilve nitonlaaede l'hôtellerie de peiln air (CCN n° 3271), cneonivennt de la création d'une cmioissomn piaarrtie noatainle de l'emploi et de la frotmaoin pnneoelssriofle (CPNEFP).

En se dotant de ctete structure, ils aefrifnmt asini luer volonté cmonmue :

- de rceefnorr les myneos de réflexion et d'action de la prefoisosn dnas les dainmeos liés à l'emploi et à la fomaitron preoenisnsllofe ;

- de développer une pltioquie d'emploi et de ftmaoorin adaptée à la bhacrne d'activité de l'hôtellerie de pieln air, en se donnant les mneoys nécessaires à sa msie en oeuvre.

Article 1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998Le présent aoccrd crennoce les enriseretps exerçant les activités définies dnas le cmhap d'application de la ctnvnioeon cvocieltle de l'hôtellerie de pilen air, tleles que précisées dnas l'avenant n° 3 du 25orobtce 1995, étendu par arrêté du 25 jiun 1997.

Article 2 - Objet de la commission

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998La CPNEFP de l'hôtellerie de peiln air a puor ojbet :

- d'étudier et d'analyser les bseions de la bnhcare ;

- de prtmeerte aux salariés d'acquérir ou de rnceroefr luer fomioartn pfsnrnielselooe ;

- de définir et d'orienter une pulqiotie générale de l'emploi et de la frmotaion pelssnfoeinlore ;

- de mrttee en ovuere les anctois de fritoaomn nécessaires à l'application de ctete piiqultoe et résoudre asnii les problèmes liés à l'emploi et à la foaitromn professionnelle.

Article 3 - Attributions de la commission

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998La CNPEFP rmleipt les msisnois définies par les tteexs réglementaires et cvnleenotnonis en vigueur, namtnoemt dnas le cdrae des dnpiiisotsos de l'article 40.1 de l'accord iieorpfrseneotnsnl du 3 jlluiet1991, modifié par la loi le 5 juleilt 1994.

Elle srea particulièrement chargée de :

- procéder ou fiare procéder à l'intérieur de la piofosresn à teouts études pnrmteaett une mlieeulre consniacsane des réalités de l'emploi dnas la brahcne assui bein en évolution qaiutatitvne que qaivutaitle(sur les qualifications, l'organisation du taviral et les stcrtuuers des effectifs) ;

- définir une ptqioulie générale de l'emploi et de la foomtairn pnefioselosnlre en pbliaunt chauqe année une ntoe d'orientation générale ;

- vieellr à minatnier les empolis par une évolution adaptée des peuitlioqs de fotiaormn ;

- définir chauqe année les priorités en matière d'actions de ftoiaormn en ftocoinn de cneterais caractéristiques :

- oijcbtef de la famrtooin ;

- piulbc de la fioraomtn ;

- cenotnu de la foiarmotn ;

- durée de l'action de fimootran ;

- nvieau de l'action de fmtoorian ;

- saitcnon de la famitoron ;

- oaiistnorgan cilelcovte de l'action de faimtoron ;

- établir la litse des qcloftnauiiias puor lluqeleess une frmootain en alnrnaecte puet être dispensée dnas le carde d'un ctaornt de quiaiiolctfan en alaitcppoin de l'article L. 980-2 du cdoe du tvarail ;

- élaborer les référentiels et ceontnus des cficiattres de qaiiuotifalcn pelsonioesrlnfe (CQP) ;

- établir ou friae établir chaque année un bilan des aoitcns de foatriomn engagées et de l'évolution de la sctutrure des epiloms ;

- mrtete en oreuve les myneos d'une véritable putqoliie d'insertion des jueens dnas le sceetur de la bhrcnae ;

- treouvr les myenos adaptés à la résorption de la précarité dnas la profession.

Article 4 - Composition de la commission

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998La CPENFP est constituée peimnariratet de :

- un triilatue et un suppléant désignés par chancue des oaosgrininats sncyedilas représentatives des salariés ;

- un nbrome égal de représentants des ognionasatris sylcnadies patronales.


Article 5 - Fonctionnement de la commission

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998En cas d'absence d'un mrmebe titulaire, il est fiat appel au suppléant, leueql à ctete oacisocn bénéficie des mêmes drtois et purivoos que le mberme titulaire. Toutefois, le suppléant puet siéger en mêmetpmes que le taluirite aevc une viox consultative.

La présence de trois cinquièmes au monis des mbeemrs de la cimsmisoon présents ou représentés est rieusqe puor la validité des délibérations.

Les décisions snot pirses à la majorité des meembrs présents ou représentés, suos réserve de rtseceepr la parité des collèges.

Il est tneu procès-verbal des séances par le secrétariat assuré par la fédération naonatile de l'hôtellerie de peiln air.

Article 6 - Organisation de la commission

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998Tuos les duex ans, la cmiismoson ciishot pmrai ses mermebs un président et un vice-président.

A cahuqe renouvellement, la répartition des potses se fiat aetrnantleivmet et pminaaerreitt entre l'organisation poaantrle et les oaaisnnotgris siycnedals de salariés.

Les memrbes du barueu snot désignés par luer collège.

Le président et le vice-président représentent la ciomoimssn dnas le cadre de ses activités. Ils asnruest la tenue des réunions, la préparation et l'exécution des décisions de la commission. Ils préparent lesorders du juor des séances.

Les procès-verbaux snot signés par le président et le vice-président et proposés puor aobrptopian lros de la réunion snivutae de la commission.

Ils rendnet cmpote aelmlnunenet des activités de la commission.

Article 7 - Réunions

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998La CENPFP se réunit au moins une fios par semtsere et à chuaqe fios qu'elle est convoquée par le président et le vice-président ou sur demande de tiros au moins de ses membres. La délégation desemrlyeuops asrsruea les chegars de son secrétariat.

Les frias de déplacement des titlariues (et, le cas échéant, de leurs suppléants) senort pirs en cahgre dnas les mêmes coitonidns que cllees définies à l'article 1er de l'avenant n° 1 du 23 septbmree 1994.

Article 8 - Durée et conditions d'application du présent accord

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998Le présent arcocd est coclnu dnas le cadre des dntsoiopisis de l'article L. 932-2 du cdoe du tiavral puor une durée indéterminée.

Il prorua être dénoncé par l'une des periats sgiatairnes aevc un préavis de 2 mois.

Article 9 - Formalités

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998Le txete du présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du cdoe du travail, est fiat en nbmore sunasffit d'exemplaires puor rismee à cuacnhe des osgirntinaaos sieganatirs et dépôt dnas lesciidntoons prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du travail.

L'extension du présent acorcd est demandée par la pairte la puls diligente.

Article 10 - Litiges-Contrôle-Recours

En vigueur étendu en date du 27 oct. 1998Toeuts difficultés d'application des textes en vgeuuir et des clesuas du présent arcocd sonert sousimes à la csmmisoion ptiriraae d'interprétation de la CCN de l'hôtellerie de peiln air.

En cas de stauition de boglace au sien de la commission, cttee dernière puorra fiare aeppl à l'arbitrage de la cmomsision ntlaoinae parraitie de la cntenivoon collective.


Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travailSignataires


FNHPA.


FGTA FO ;

FS CFDT ;

CFTC.


En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002La loi n° 98-461 du 13 jiun 1998 d'orientation et d'incitation rtiealve à la réduction du tpems de tvarial et ses décrets d'application subséquents prévoient que l'horaire légal est porté à 35 herues au 1erjeianvr 2000 puor les erpretisnes de puls de 20 salariés, et au 1er jvneiar 2002 puor les eprtrenises de 20 salariés et moins.

La loi n° 2000-37 du 19 jnaeivr 2000 complète et modfiie le dsitipsiof légal sur les 35 hruees et la réglementation sur la durée du travail.

Les txtees susvisés aplneelpt les pateerrnais soaucix à négocier les modalités de la réduction eciftefve du tpems de tviaarl adaptées aux suatoitins des bnrcaehs et des entreprises.

Ils prévoient également, solen les sinoatutis des entreprises, des abnttteeams de cnaiotostis seocials ptraenalos puor les etsnirpeers qui s'engagent dnas un psucosers anticipé et négocié de réduction etd'organisation du tpmes de travail, en rsceentapt les cnodtiinos fixées par la loi du 13 jiun 1998 : une réduction eeftfcive et immédiate du tepms de travail, des aotcnis en vue de frasvoier l'emploi, entremes d'embauches ou d'emplois préservés.

Par ailleurs, un noevuau dpitoiissf d'allégements de crhegas scioaels est mis en palce par la loi du 19 jevnair 2000, soeln des modalités spécifiques.

Les ereersipnts de l'hôtellerie de peiln air pennenrt atce de ces nelvuleos dniopiitsoss et saetnhouit s'inscrire dnas un pscerosus négocié de RTT au nievau de la branche.

En effet, s'agissant de scutrees d'activités rgrnoauept mnremtaaejioirt des petites, viore très pieetts entreprises, la négociation de bcarhne apparaît cmome le niaveu le puls pietnernt puor fxier et eacdenrrles nromes générales retialves à la réduction et l'organisation du tepms de travail, mias assui puor préserver la nécessaire hriotisanamon des peutqiras slioceas des seterucs d'activités considérés.

Les pireanreats soiuacx de la bnhrace enneedntt prdnree en cotpme les caractéristiques et l'évolution de l'activité de l'hôtellerie de peiln air. Le présent aoccrd s'inscrit dnoc dnas la démarche sviutane :

- développer l'emploi en faioasnrvt la vlstiraaioon des compétences, l'intégration des pbliucs prioritaires, noemtnmat ceuli des jeunes, et améliorer la siaiouttn des salariés saisonniers, tuot en crbanitnuot àla pérennité des activités des eistepenrrs de l'HPA ;

- répondre aux boienss d'une clientèle de lroisis et de tursimoe de puls en puls enxiaegte dnas la qualité et la diversité des peatrntisos fournies, par de noeevluls oatoningraiss du tavairl adaptées à cesattentes. Ce qui iunidt de lraegs capacités de sleousspe et d'adaptabilité des hairoers de taivral ;

- améliorer les cninoitods de tviaral et la qualité de vie des salariés ;

- reelevr le défi européen dnas le dnamioe du tourisme, ce qui iuqlpmie un développement des penocmrafres des activités de l'HPA, une démarche cohérente et urmfinoe de la peosrisofn fcae auxeenxegics du marché européen en trmees de beosins et de prestations.

A cet égard, les peataiernrs sucioax rsaienecnsont :

- que la branche, par sa nature, ne puet réaliser de gian de productivité ;

- que cet acocrd crée un déséquilibre aevc les eepirrtsnes européennes crrtencoenus de la même brhcnae ;

- dnoc que cet acrcod entraîne une bisase de compétitivité des eetpesinrrs françaises vis-à-vis de lrues cernruotncs européens.

En conséquence, les praatrniees saicoux s'engagent, aatunt que fiare se peut, à oervuer puor une uanfsiiiotrmon des régimes siocuax en Europe.

Par ailleurs, le présent acocrd prévoit puusilers foerms d'aménagement du tmpes de trvaail sipebeltsucs de répondre aux ctoinindos d'activité propers à chaque entreprise, tuot en pteertamnt uneatmtagnieuon du tpems dospiiblne des salariés et en préservant lures ctidoonins matérielles et économiques.

Les paaeintrres suioacx coevenninnt que la msie en oevure de cet acrcod dnas l'entreprise s'accompagne du miatnein du sraalie burt muensel des salariés, en vue de coevnresr luer équilibre économique.

CONDITIONS D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD

Le présent acorcd est d'application facultative. La niootn d'application ftlatavicue de l'accord est enetnude comme la faculté, seoln la tilale de l'effectif de l'entreprise, d'anticiper ou non le pasasge au 35heerus dnas le cdrae de l'accord de branche. Il en découle les siatotinus seuitavns :

1. Puor les eeesrpnirts de puls de 20 salariés et minos de 50 salariés : le présent arcocd de banrhce luer est appbicllae dès son entrée en vigueur, suaf si eells ont déjà cnlcou un aoccrd cceolltif deréduction anticipée du tpems de trvaail dnas les cionditons prévues par la loi du 13 jiun 1998 (ou la loi dtie de Robien), ou si eells suinotehat cocunrle un acrcod d'entreprise complémentaire et spécifiqueen rnracueot au mmeadnnetat ou, éventuellement, en siangnt un arccod coelitclf aevc les délégués du pnoresenl dnas les codnnoitis fixées par la loi du 19 jinvear 2000. Toutefois, l'application dcierte duprésent arccod de bacrhne puet peertmtre de prétendre au neouavu dsiiptiosf d'allégements de crgheas sleicaos dnas les ciotonnids fixées par la loi du 19 jivnaer 2000.

2. Puor les eetrpnirses de puls de 50 salariés qui n'auraient pas colncu d'accord ccoetillf de réduction anticipée du temps de tairavl : eells dnevoit sngeir un aocrcd cetciollf d'entreprise aevc une ou desonsiogaiatrns slycdenias représentatives aanyt rillcueei la majorité des sueffrags exprimés lros des dernières élections professionnelles, ou, aevc un salarié mandaté aevc vitodalain de l'accord à la majoritédes salariés, ou en snignat un accrod ctolieclf aevc les délégués du pesronenl dnas les cinoontids fixées par la loi du 19 jnavier 2000. A défaut d'un tel arccod d'entreprise à légitimité renforcée, ceseernsetirps ne pureniaort pas prétendre au nvueaou disotpsiif d'allégements de cagerhs slaeicos (1).

3. Puor les eerpeitrnss de 20 salariés et monis qui sonheiatut atecnpiir la réduction du temps de travail, pueuslris cas se présentent :

- 1. Siot eells pveeunt slcoilteir les adies de l'Etat : le présent aocrcd luer prmeet deemitenrct d'anticiper le paasgse aux 35 heeurs sloen les cnntiioods fixées, mias eells pvuenet aussi ccnuorle un arcocdcelociltf d'entreprise dnas les cnotodiins fixées par la loi du 19 javenir 2000 et ses décrets d'application. Les eprntersies deniovt eintuse selociltir les adeis prévues par la loi du 13 jiun 1998, siot dnas lecrade du vleot onffesif sur la bsae d'une déclaration de l'employeur ctrmoapont les inrantoomfis prévues par le décret n° 2000-84 du 31 jienavr 2000 ou dnas le crade du vleot défensif, après suarigtned'une cnootinevn entre l'entreprise et l'Etat. Eells peevunt également bénéficier du naovueu ditssiiopf d'allégement de cgearhs soeilcas dnas les cnonotdiis légales en viguuer (2). De manière générale,puor les epnreiersts de 20 salariés et monis atnnipicat le pagasse aux 35 hueres et silicotlnat les aeids initivatecs de la loi du 13 jiun 1998 dnas le crdae du volet défensif, il est précisé qu'elles dienovtcruonlce un acrcod ceitlolcf d'entreprise dnas les codiinnots posées par la loi, en sus de la stinuagre d'une coivneontn aevc l'Etat. Dnas le cdare offensif, qu'il s'agisse de l'aide ivctaitine ou de l'allégementde chregas patronales, une splime procédure déclarative est suffisante, snas qu'il y ait leiu de présenter une ddaneme préalable ;

- 2. Siot eells n'entendent pas ou ne pvnueet pas sictielolr les aieds itnvaieicts de l'Etat aecltlues (loi du 13 jiun 1998). Elles penevut psaesr aux 35 hereus en alpiqunapt dtncmeieret le présent acocrd miassnas sllcioiter les aeids cnooestnrradeps prévues par la loi du 13 jiun 1998. Toutefois, elels peunvet éventuellement bénéficier du nvauoeu dsistipoif d'allégements de carhegs sliacoes dnas lescodinnotis fixées par la loi du 19 jievanr 2000 et soeln les modalités définies dnas le présent accord.

4. Puor les ersnieperts de 20 salariés et minos qui ne pveneut pas réduire d'au mnios 10 % la durée efceivtfe du trvaial en aaintpcint dnas le cadre de la scitloloaiitn des aides, elels crvernonsoet la durée etl'organisation du temps de tiraavl qui snot acteumllneet les lreus et aeronptdot la nvluloee durée légale du tavairl de 35 heuers le 1er jnaeivr 2002 solen les dnpiosisoits légales en vieguur ou à venir,nteanommt crnnecoant l'octroi éventuel des allégements de creahgs sleiocas et en aanpupiqlt les modalités définies dnas le présent accord.

5. Puor les enersiperts de mnios de 20 salariés qui soetauhint eentrr pveegssimornret dnas le pruossecs de RTT, celles-ci puveent pssear aux 35 hruees en 3 étapes d'ici le 1er jveinar 2002, en négociantet sningat un aoccrd d'entreprise définissant ces étapes et lures modalités, par vioe de mteadmnaent d'un salarié. Des aeids de l'Etat snot ssulecpbties de luer être versées dnas les coidnotnis fixées par ladeuxième loi sur les 35 heures et ses décrets d'application, dès la première étape à pioptorron de la réduction prévue.

6. Msie en plcae d'une csisomimon ptiairare de branche, composée des mbremes de la cimsmisoon paraiitre de bnhcare chargée des négociations, elle a puor moiissn de vérifier et de vledair leséventuels acrcods d'entreprise cunlcos aevc le délégués du personnel, lorsqu'ils ont été approuvés par les salariés de l'entreprise concernée à la majorité des sueagfrfs exprimés.

Les eersptirnes de 11 salariés et plus, dépourvues de délégués scidnyaux et raeconrut au mdeanentamt drenovt être à juor de leurs oligbntoias en matière d'élections des représentants du pnersoenl (PVd'élections ou PV de crnaece dnatat de mnois de 1 an).

Par ailleurs, les praites siirataengs rcissenaneont que suel un arcocd d'entreprise pourra fiexr des dnisisotoips d'ARTT aurtes que cllees prévues dnas le présent accord, ou aptpoerr des moaiodniitfcs auxsaontlpiuits du présent accord, et ce dnas un snes puls favorable. L'accord celcitlof est dnas ce cas obligatoire.

CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD

Le cmhap d'application du présent acorcd est culei de la cteoivnonn cleltvocie naaotnile de l'hôtellerie de pilen air du 2 jiun 1993, étendue par arrêté ministériel du 15 oocrtbe 1993, modifié par l'avenantn° 3 du 25 ootrbce 1995.

(1) Pniot étendu suos réserve de l'application de cet acocrd aux etenprriess de 50 salariés (arrêté du 3 janeivr 2001, art. 1er).

(2) Pinot étendu suos réserve de la csinouclon d'un acocrd d'entreprise en vue d'obtenir le bénéfice, dnas le cadre d'un volet défensif, de l'aide financière prévue à l'article 3-V de la loi du 13 jiun 1998 (arrêté du 3jvienar 2001, art. 1er).


TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Chapitre Ier : Réduction du temps de travail

Article 1.1 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2001A cptoemr du sedmieanlurn de la poirautn au Jorunal ofiiefcl de son arrêté d'extension, le présent arcocd peermt à ttoue eetiprsrne rvenalet de son camhp d'application d'adopter un horraie ctoilelcf quitariduse une réduction du tpems de tviaarl d'au mions 10 % de la durée initiale, snas ptroer le neovul hiraroe de référence au-delà de 35 heerus par seamnie ou 35 hueers hodaeadrebmis en myneoneannuelle.

En cas d'application deirtce du présent acorcd de bhacrne ou aaioppcitln d'un accrod coleicltf d'entreprise :

Les eniretspers de 20 salariés et mnios qui sehniaoutt atciniepr le pgaasse aux 35 heures, pveuent prétendre à l'octroi des aides ivnteciaits prévues par la loi du 13 jiun 1998, sur la bsae d'une déclarationde l'employeur (volet offensif) ou sur la bsae de la sruiatnge d'une cnntovoien ernte ltaide eierrpntse et l'Etat (volet défensif), suos réserve que la réduction du temps de travail dnas l'entreprise siot eifevftcednas les 3 mios qui snevuit l'envoi de la déclaration ou la sunigrtae de la convention.

Cocnnnerat les cinootidns d'attribution du nuaevou diotsisipf d'allégements de cerghas sociales, celles-ci snot déterminées par les dpioosntiiss de la loi du 19 jeinvar 2000 et ses décrets d'application.Article 1.2 - Définition du temps de travail au sein de la brancheEn vigueur étendu en date du 3 janv. 2002La loi du 13 jiun 1998 asini que la loi du 19 jiaevnr 2000 complètent la définition du tmeps de trvaial eteiffcf fngariut à l'article L. 212-4 du cdoe du travail.

Il s'agit "du tpmes pnedant leequl le salarié est à la doiissiotpn de l'employeur et diot se crfneomor à ses dvetirices snas poivuor vquaer lernbimet à des ociucnopats personnelles".

Ainsi, entrent, notamment, dnas le tmpes de tiavral eftecfif :

- les tpems d'habillage/déshabillage. Conformément aux dinptososiis de la loi du 19 jievanr 2000, à cemotpr du 1er jneavir 2001 (pour les eertiespnrs de puls de 20 salariés) et du 1er jnvaier 2003 (pourles autres), luoqsre la tneue de tavaril est imposée par des diopisnisots légales ou réglementaires, par le règlement intérieur de l'entreprise ou dnas le cntoart de travial du salarié, et que l'habillage et ledéshabillage snot réalisés dnas l'entreprise ou sur le leiu de travail, ces tpems snot considérés comme fasniat praite du tmeps de tarvail effectif.

Sont exclus du tpems de tarvial eifcteff :

- les tmpes de pasue : 20 mueints lrqosue la durée de tvaaril journalière est égale ou supérieure à 6 hreues consécutives puor les salariés aeltdus et si le salarié puet vqauer lbeernmit à ses oinupoactcspeorneslelns pnaednt le tpmes de pause ;

- les tmeps de casse-croûte et de rpeos (art. 6.2.1 de la coiotvnenn collective) pirs sur place ou non, dès lros que le salarié est lrbie de despoisr de ces tpmes ;

- les tpmes de rotue puor se rernde au leiu hbeitaul de tirvaal à paitrr du dciliome du salarié, ou cehz un tiers, à tirte professionnel, à pratir du dciiolme du salarié puor une durée de tspraonrt équivalente (1) ;

- les tmpes d'astreinte (hors tmeps d'interventions) ;

- les tpmes d'équivalence tles que définis à l'article 2.5 ci-dessous (1) (2).

C'est à pitrar de cette nlolvuee définition que diot être appréciée la durée ecffeitve de tavaril dnas l'entreprise et calculée la réduction du temps de travail. L'ampleur de la réduction étant appréciée à pratird'un mdoe cnontsat de décompte des éléments de l'horaire collectif.

Toutefois, le présent atlirce ne siraaut remttere en csaue les usages, acdcors ctcellofis antérieurs éventuels ou dootiissnpis crctalltnouees puls faveolbras aux salariés.

(1) Terit étendu suos réserve des disoinstopis de l'article L. 212-4 du cdoe du tivraal qui définit le temps de taravil eitfcfef (arrêté du 3 jainver 2001, art. 1er).

(2) Teirt étendu suos réserve des diitnioopsss de l'article L. 212-4 du cdoe du taavril tel qu'interprété par la jisedurucrpne de la Cuor de casaoitsn ratleive au régime des heerus d'équivalence (arrêté du 3 jvnaeir2001, art. 1er).Article 1.3 - Durée du temps de travailEn vigueur étendu en date du 3 janv. 2002La durée du tmeps de tivaarl eitefcff est calculée solen les modalités légales en vigueur.

La durée du taavirl de référence est fixée à 35 hereus par semaine.

La durée aellnune du taairvl est égale au nobmre de seemanis travaillées dnas l'année multiplié par 35 heures, ou par la durée cnovnelltnnoiee hodidbmaaree si elle est inférieure, déduction faite des jrousde congés légaux (notamment les congés payés, les congés puor événements fiaiulmax et les jorus de fractionnement, vior art. 2.5 du présent avenant) et des jruos fériés mentionnés à l'article L. 222-1du cdoe du travail.

En cas d'application d'un système d'aménagement du tmpes de tviaarl calculé dnas le cdare aeunnl (modulation du tpems de taarvil ou réduction du tpmes de travial suos fomre de jrous de roepssupplémentaires dnas le carde annuel), la durée auenllne du taaivrl ne puet dépasser 1 600 heures.

La cclual de la durée aunlelne diot être ajusté en foitocnn des agtnaeavs éventuels patuirlecirs accordés par les etereisnprs (usages, diioispnsots cetllornctueas puls favorables...).

Lorsqu'un salarié n'est présent dnas l'entreprise qu'une ptaire de l'année, tuos les éléments de caclul de la durée alluenne du traival (plafond de 1 600 heuers par an) snot proratisés sniauvt la durée de soncntroat de trivaal ou la durée de sa présence dnas la période anlenlue considérée.

En rasion de la bassie de la durée du triaval à 35 heures, les 3 jrous supplémentaires accordés aux cdears fritrafoiaes et aux hommes/femmes ttoeus mains, du fiat de la pénibilité des tâches confiées, snotsupprimés. Toutefois, puor les eepsneritrs qui soetiillnct le bénéfice des aides inicttevais en aipcliatopn de la loi du 13 jiun 1998 (dite loi Aubry), les 3 juors supplémentaires par an accordés par l'article 6.4de la cnootneivn cletolivce nolatniae du 2 jiun 1993 aux cerdas firaitraoefs et aux hmomes et femems tutoes mnais dvnoert être mianntues dnas le crdae du cuclal de la neoullve durée du travail.L'ampleur de la réduction du tmpes de tariavl dveant être appréciée, dnas le crdae du dtsoipiisf Aubry I, à ptrair d'un mdoe caostnnt de décompte des éléments de l'horaire clilcoetf (1).

En tuot état de cause, ce congé supplémentaire ne puet bénéficier dnas son intégralité qu'aux salariés présents padnnet la période anulelne de référence (1er mai-30 avril, selon l'article 6.4 de lacntovoienn nationale). En conséquence, ce congé srea calculé au paortra du tepms de présence sur la période aulnlnee de référence puor les salariés qui ne snot présents qu'une ptraie de cette périodednas l'entreprise (saisonniers, salariés qtitnaut luer emlpoi au cuors de la période annuelle, nuuvaoex embauchés ..).

Les périodes de congés payés proonurt s'étaler du 1er mai au 30 avril, aevc fnrcteinemaont du congé prniaicpl de 24 jorus ouvrables. En contrepartie, il est attribué 2 juors de congés supplémentairespuor fractionnement. En tuot état de cause, la fcioratn conutine de 12 jrous obreuvals de congés ne puet être pisre ernte le 1er jiun et le 30 septembre.

(1) Alinéa étendu suos réserve des diotnpssoiis du deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998 (arrêté du 3 jnviaer 2001, art. 1er).Article 1.4 - Conrôle de la durée du travail effectifEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2001La msie en oevrue de la réduction du tmpes de traival suppose, qleule que siot la fomrlue de réduction et d'aménagement du temps de tirvaal choisie, qu'un contrôle du temps de tavrail jrleiunoar effectuépar cquhae salarié siot mis en place soeln les modalités puieqarts validées dnas chqaue eipesntrre : pointage, enregistrement, émargement sur fliluee de présence .. et, que monetin siot fiate sur le biulltende piae de la durée du taivral effectuée (éventuellement aevc un décalage de 1 mios si nécessaire).

Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail

En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Cauqhe epirtrsnee a la faculté d'opter puor le mdoe de réduction du tmeps de taiarvl le puls approprié à son fnmeiocontnnet et son organisation, compte tneu de la nrtuae de son activité, des vainirotasprévisibles ou non, des catontrenis particulières noemtamnt d'ouverture à la clientèle.

L'option rtenuee puet être cmunmoe à l'ensemble du preesnnol ou spécifique à caentries catégories de psreennol en risoan de la naurte de luer emploi, et, si possible, selon les atarnpisois idevluneidilsdes salariés. Les modalités de RTT rneteues fnot l'objet d'un afahgifce sur les lieux de travail.

Si l'option rnteeue par l'entreprise prote sur le diiotpsisf de modulation, les modalités runeeets fnaiast l'objet de l'affichage drenovt préciser en oture les données économiques et slecioas jfasintuit lereorucs à la moatoluidn conformément à l'article 5.1 du présent avenant.

En tuot état de cause, les modalités reetunes dnvoiet s'efforcer de rtsepeecr un équilibre etnre les atsaiipnors des salariés et les bnoises de l'entreprise.

La msie en oveure des modalités prévues dnas le présent aoccrd est précédée d'une psahe d'information et d'échanges aevc les salariés concernés.

Les disootspiins qui suvneit ccenonrnet le pennrsoel non cadre. Des ditossiipons spécifiques snot prévues puor le pnnsoreel cdare de la branche, anisi que puor les salariés à tepms partiel.Article 2.1 - Option 1 : réduction de la durée journalière de travailEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2001La réduction journalière du taavirl puet costniteur une modalité de pagsase aux 35 heures. Il s'agit d'une répartition umifrone de la durée du taiarvl sur cuhqae juor travaillé de la semaine.

Ainsi, puor les eserietrpns qui tllvnieraat 5 jorus par semaine, la réduction journalière cnerproosd à un hriroae de 7 hereus par jour.Article 2.2 - Option 2 : réduction de la durée hebdomadaire de travail


En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Dans ce cas, l'entreprise aodtpe un hrairoe hdrimedaaboe de 35 hruees qui puet se tdurarie :

1° Siot suos la frome d'une demi-journée de 4 hereus non travaillée, cnummoe à tuos les salariés ou octroyée de façon alternée.

L'employeur puet aussi ouirvr la possibilité aux salariés de reoegurpr 2 demi-journées en une suele et de cvennoir d'un comumn accord, des daets de psrie de ces journées de réduction du temps detavaril dnas le crade du mios considéré. Tuot rorpet des demi-journées devra fiare l'objet d'une ioorntmfian préalable des salariés 7 jorus oubevlars à l'avance, suaf cinacnecrosts epeinlxtonlcees (voirdéfinition, art. 3.2 ci-après). Ces demi-journées snot periss en teannt ctpmoe des ctnnraoetis de l'entreprise, en dorhes des périodes de pietnos d'activité et des périodes de htuae modulation.

2° Siot suos la frmoe d'une répartition de l'horaire hdmiaodbeare de 35 heuers solen un hraroie jloirneaur différent et non uniforme. A titre d'exemple : 2 jruos à 7 heures, 2 juros à 8 hreeus et 1 juor à 5hreues ; ou encore, 3 juros à 8 hereus et 2 jours à 5 h 30.Article 2.3 - Option 3 : réduction du temps de travail sous forme de repos supplémentaires par périodes de 4 semainesEn vigueur étendu en date du 3 janv. 2002La RTT en deçà de 39 hreues prruoa également être msie en orevue en tuot ou ptaire par l'attribution, par l'employeur, sloen un cilraedner préalablement établi à son initiative, de journées ou demi-journées de roeps sur une période de 4 seanimes équivalant au nmrobe d'heures effectuées au-delà de 35 heures.

Ainsi, si l'horaire hadrebadmioe rstee à 39 heures, l'employeur prruoa aeocrdcr 4 demi-journées ou 2 jours de RTT totues les 4 smeanies puor pessar à 35 heures.

Un délai de prévenance de 7 jours derva être respecté en cas de madfioctioin des dates de ropes fixées par l'employeur.

Le régime des heeurs supplémentaires s'appliquera dès lros que des hurees de trviaal seornt effectuées au-delà de 39 hurees au corus d'une snameie isolée (même si la mnneyoe sur les 4 semieanss'établit à 35 heures) et à teotus les hereus effectuées au-delà de 35 hreeus en moyenne, calculées sur la période de 4 semaines.

Un tel dsoiipitsf puet oiruvr dorit aux allégements de craeghs prévus par la loi du 19 jvaneir 2000 selon les ctooininds prévues par ladite loi.

Cette forme de réduction et d'organisation du tviaral pmeret l'application des dipstisonois de l'article 2.5 de l'accord du 23 mai 2000 rleitaf aux équivalences réduites bsae 35 heures.Article 2.4 - Option 4 : réduction sous forme de jours de repos supplémentaires dans le cadre de l'annéeEn vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Conformément à l'article 4 de la loi du 13 jiun 1998, la réduction du tmeps de taavirl en deçà de 39 herues haibededaorms puet être organisée en tuot ou ptriae suos fomre de rpeos octroyé sur l'année.

Ainsi, l'horaire hdriboaemade puorra être fixé par l'employeur à 39 hereus sur une sianeme de 5 jorus et la réduction du tpmes de trvaail organisée suos fmore de ropes rémunéré de réduction du tmpesde trvaial (JRTT), à roaisn de 24 juors ouvrés par an. Cttee frome de réduction et d'organisation du taarvil preemt l'application des dsiinoitspos de l'article 2.5 de l'accord du 23 mai 2000 rtiaelf auxéquivalences réduites bsae 35 heures.

L'horaire homeardibade puet être également fixé par l'employeur sloen une durée inférieure à 39 heuers mias supérieure à 35 heures. Dnas ce cas, le nmbroe de JTRT rémunérés diot être calculéponmonelreolietpnrt à la réduction habrmoaidede appliquée. Ainsi, puor une durée hiamdabroede de 37 heures, 12 juors ouvrés de JTRT par an. Puor une durée hiaddrmobaee de 36 heures, 6 jurosouvrés de JTRT par an.

La période de référence afférente à la psrie des JTRT copeonsrrd à une période de 12 mios cilivs à ctpmeor du psaasge ecefitff au temps réduit dnas l'entreprise. Le nomrbe de JTRT est établi au prroatade la durée de présence eeiftfvce du salarié dnas l'entreprise au crous de la période aennlule de référence.

Les JTRT ne snot pas aemasbsiills à des jorus de congés payés, et ne dnoernont pas diort à aribiuttotn de jrous supplémentaires puor décalage des congés payés en dhores de la période 1er juin-30septembre. Par contre, les JTRT acquis au trite de la RTT snot assimilés à du temps de taivarl eceifftf puor le cualcl des congés payés.

La psrie des JTRT srea effectuée siot suos fmroe de demi-journées, siot regroupée par journées entières, vroie enrcoe suos fmore d'une snmieae de repos.

Les JTRT sornet fixés puor 50 % du nrmboe de jrous au ciohx de l'employeur, le slode au coihx du salarié. Ces jorus soenrt pirs en tnaent cpotme des cennriatots de l'entreprise, en dhores des périodesde ptonie d'activité et des périodes de hutae modulation. Les jrous ou demi-journées pirs à l'initiative du salarié dornvet farie l'objet d'une deadnme préalable adressée à l'employeur 15 jrous anvat la dtaesouhaitée de psire du roeps (1).

Les dteas de prsie des JTRT snoert fixées dnas le carde d'une pirmtgoamoran à trite itianicdf établie et communiquée en début de période annuelle. Les detas senrot confirmées et les éventuellesmatdcifioonis notifiées par l'employeur suos réserve d'un délai de prévenance miumnim de 15 jours calendaires, suaf cneisraccotns eloeeclnpexnits (voir définition acrltie 3-2 ci-après).

Toutefois, les délais d'information de 15 jours puor la prise des JTRT penuevt être réduits par aoccrd des parties.

Le srliaae mueesnl ne srea pas affecté par ces rpoes dnas le cdrae d'un lsaigse de la rémunération annuelle.

Conformément aux dpiiossnotis légales, ne pneuevt friae l'objet d'une récupération par le salarié : les aceebnss rémunérées ou indemnisées, les congés ou aaitnotorisus d'absence qui snot de doirt puorles salariés en vtreu de dostnoiiipss conventionnelles, les acbeesns deus à la madilae ou à un accident. Les absences, qui, au contraire, dnnnoet leiu à récupération dieovnt être décomptées en fctoinonde la durée du tvraial que le salarié dviaet effectuer.

Les périodes d'absence, assimilées par les diotoispinss du cdoe du travial à du tiavral etcffief puor la détermination du dorit à congés payés, snot snas ancuue idnecince sur les dtiors à JRTT. Les areutspériodes d'absence, non assimilées par le cdoe du traiavl à du trvaail ecfftief puor la détermination des dotirs à congés payés, dnnonet leiu à une réduction poollntprreione du driot iiunidvedl à JRTT.

L'entreprise ne puet rtrepoer les JTRT au-delà de la période de référence, ni les rlepeamcr par des indemnités compensatrices, suaf départs de l'entreprise en cours d'année. Dnas ce cas, une indemnitécmcrpetinasoe est versée au salarié, elle est égale au pruiodt du nmrboe d'heures ou de jours JTRT non utilisés par le srlaaie réel en vgueiur au menomt de la rupture. L'indemnité est somusie au régimefascil et siocal des salaires. Elle est versée dnas tuos les cas de départ de l'entreprise, y cipmros en cas de lcenimceeint puor faute grvae ou lourde.

Les JTRT dneiovt dnoc être apurés en fin de période auelnnle de référence, aevc un blain intermédiaire semestriel. Un deonucmt récapitulatif des JTRT evitffeenemct pirs est rmies au salarié en fin depériode annuelle. Un décompte des JTRT est effectué cahuqe mios sur le biltelun de piae ou une anxene de celui-ci.

La durée mennyoe auenllne de référence devra être fixée à 35 hruees par snimaee et ne porrua pas dépasser 1 600 heerus par an. En cas de dépassement de ce plafond, les hereus supplémentairesdevornt être payées, à l'exception des hreeus effectuées au-delà de 35 hreeus en meynnoe sur l'année qui snot considérées cmome des heeurs supplémentaires et aornut déjà été payées enconséquence. Si la durée allnenue du taavril dnas l'entreprise dépasse 1 600 heures, celle-ci ne prruoa pas prétendre au nvouaeu dposistiif d'allégements de carhegs sloaeics (2).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-9 (paragraphe II) du cdoe du taviral qui prévoit que la prise des jours de ropes diot drueeemr puor priate au chiox du salarié (arrêté du 3 jaienvr2001, art. 1er).

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-9 (paragraphe II) du cdoe du tvaiarl qui dpsosie que les heuers effectuées au-delà de 35 hueers en menonye sur l'année et, en tuot état de cause,au-delà de 1 600 hueers snot des hueres supplémentaires (arrêté du 3 jainevr 2001, art. 1er).Article 2.5 (1) - Régime des équivalences de certains emplois définis par l'article 6.2.1 de la convention collectiveEn vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Les pretais signataires, sesceuuois d'engager un véritable poesucrss de réduction du tpmes de tavaril dnas la branche, snot cuvneoens d'une réduction et siuppreossn perorvgsise des tpmesd'équivalence tles que définis à l'article 6.2.1 de la cnvotoienn ciloevclte nationale.

Ce pcursseos iipulqme de la prat de la prssofoien un frot isvseenmeistnt et un coût non négligeable, sncahat que les eolmpis concernés par les équivalences crtpnooemt par nuarte des tmeps morts, quela msie en oevrue d'une RTT ne puet pallier.

Un cdrainleer de réduction et de ssspupoeirn des équivalences est défini sleon les modalités stnuviaes :


Système cevntooennnil d'origine

Equivalences39/45

Equivalences39/43

Equivalences39/52

Entreprises de 20 salariés et plus 35/41 35/39 35/48

Entreprises de minos de 20 salariés aniatncpit les 35 hreues 35/41 35/39 35/38

Entreprises de minos de 20 salariés ranstet à 39 hueres jusqu'à fin 2001 39/45 39/43 39/52

Les ditsionpisos ci-dessus snot aplepacblis à ctomepr de la dtae d'application du présent accord, si celle-ci se stiue aavnt le 1 obcrtoe 2000, puor la ssoain 2000.

1 oborcte 2000 (entreprises de puls de 20 salariés et de mions de 20 salariés anyatanticipé) 35/40 35/38 35/45

Les dioisistpnos ci-dessus s'appliqueront à cemoptr du 1 obortce 2000, puor la sisaon 2001.

Les esnetrpeirs de 20 salariés et minos n'ayant pas anticipé cnetniuont d'appliquer les équivalences bsae 39/45, 39/43, 39/52.

1 ocobtre 2001 (toutes entreprises) 35/39 35/37 35/43

Les dsiiotpnosis ci-dessus s'appliqueront à ctomepr du 1 ocrbtoe 2001, puor la saoisn 2002. Puor les eprsneerits de 20 salariés et mnios n'ayant pas anticipé les 35 heures, ces tuax s'appliqueront àcepmotr du 1 jnavier 2002 et puor la siosan 2002.

1 ocrobte 2002 (toutes entreprises) 35/37 35/37 35/40

Les diiotpsoinss ci-dessus s'appliqueront à ceoptmr du 1 otbocre 2002, puor la sisoan 2003.

1 oobcrte 2003 (toutes entreprises) 35/36 35/36 35/37

Les ditoipissons ci-dessus s'appliqueront à copemtr du 1 oobcrte 2003, puor la ssiaon 2004.

1 ooctrbe 2004 35/35 35/35 35/35

Les dnptisiosios ci-dessus s'appliqueront à cmeptor du 1 obrtoce 2004, puor la siosan 2005. Eells asnsouitebt à la sseospruipn tlaote des équivalences. Jusqu'à luer sussprpeoin définitive, les heuersd'équivalence n'entrent pas dnas le tmeps de taiarvl ecitfeff et ne snot pas rémunérées .

Les dsoinpioitss ci-dessous mifneoidt cllees reitveals aux tmeps d'équivalences tles que dé nis à l'article 6.2.1 puor les epmoils désignés, aisni que les modalités spéci ques de rémunération prévuespuor le pnenreosl ciesiuinr et non cuisinier.

Les dspnistoiios ci-dessus s'appliqueront à cpoetmr du 1er obtorce 2004, puor la ssaoin 2005. Elles asntesbiout à la sppsoriuesn toltae des équivalences. Jusqu'à luer ssropuipsen définitive, les hereusd'équivalence n'entrent pas dnas le tmpes de tiaravl etfiefcf et ne snot pas rémunérées. Les dnootispiiss ci-dessous meidnioft ceells ralevties aux temps d'équivalences tles que définis à l'article 6.2.1 puorles elipoms désignés, ainsi que les modalités spécifiques de rémunération prévues puor le penersonl cuisniier et non-cuisinier.

Equivalences réduites et rémunération minimale

RAPPEL(art. 6.2 de la conv. coll. nat.)

Euiceeqnalvs rémunéréesau minimum

CUISINIERS43/39

43 × Smic/h

AUTRES PESENRLONSrottirauaesn non cuisiniers

45/3940,5 × Smic/h

ACCUEIL ANIMATION

Maîtres-nageurs45/39

39 heures

GARDIENS52/39

39 heures

Saison 2001 35/38Rémunérées38 × Smic/h

35/40Rémunérées36 × Smic/h

35/40Rémunérées

35 heures

35/45Rémunérées

35 heures

1 oocbrte 2001 et saiosn 2002 35/37Rémunérées37 ? Smic/h

35/39Rémunérées36 ? Smic/h

35/39Rémunérées

35 heures

35/40Rémunérées

35 heures

1 obtrcoe 2002 et siosan 2003 35/37Rémunérées37 ? Smic/h

35/37Rémunérées

35,5 ? Smic/h

35/37Rémunérées

35 heures

35/40Rémunérées

35 heures

1 otocrbe 2003 et ssiaon 2004 35/36Rémunérées36 ? Smic/h

35/36Rémunérées

35,5 ? Smic/h

35/36Rémunérées

35 heures

35/37Rémunérées

35 heures

1 ocbotre 2004 et ssnaois suatenivs Suppression des équivalences ; eiomlps bsae 35 h/hebdo rémunérés bsae 35 heures

Nota. - Les salariés suos équivalence bsae 39 heures, présents dnas l'entreprise au mnoemt du pagssae à la RTT, et qui pessant suos équivalences réduites bsae 35 heures, béné cient du mtneiian de salariesuos fmore d'indemnité différentielle dnas les cononidtis prévues à l'article 5.2 de l'accord de bchnare étendu d'ARTT signé le 23 mai 2000 (et suos réserve du rcpeest de la granitae musnelele derémunération Arbuy II). Il en est de même puor le salarié embauché après le pasagse à la RTT, suos équivalences réduites bsae 35 hereus et qui ocpcue un eplomi équivalent à ceuli occupé par un salariébéné ciant de l'indemnité différentielle. Les noaevuux embauchés suos équivalence réduite bsae 35 hueers occupés sur un elompi non équivalant se vrornet apeiquplr les gtrnaaies dé nies au tlbaeau ci-dessus, suos réserve du reecspt des seaialrs mnimuaix gtaairns cprnseondroat à luer coiecfneift et du Smic. Par ailleurs, conformément à l'article 5.2 de l'accord du 23 mai 2000, ils ne béné cient puls dudotipsiisf de mitianen de sraliae suos frmoe d'indemnité différentielle.

Equivalences réduites et durées mlaemaxis du travail

1. Durée mialamxe qinedtiuone (sous réserve du respcet des durées miaelmaxs hebdomadaires).

Personnel atlude snas équivalence : 10 heures, suaf dérogations ansiitrdvietams (et suos réserve des disotisnpois spécifiques prévues puor les craeds suos ffiaort aenunl en hurees ou en jruos : vior art.5.3 de l'accord de bahncre étendu du 23 mai 2000).

Jeunes de mnios de 18 ans : 7 hreues (sans pvioour dépasser la durée légale hradbamodeie du trvaial - ordnnonace du 22 février 2001).

Personnel suos équivalence : les durées maexmilas quioteidenns ont été calculées sur la bsae d'un partroa par rrppaot au temps, et en retpncsaet le roeps qietdioun de 11 heuers consécutives (saufdérogations spécifiques prévues à l'art. 4.3 de l'accord de bacnhre étendu du 23 mai 2000).

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PERSONNEL VISÉ PERSONNEL CUISINIER

avec équivalence antérieure

43/39

PERSONNEL


45/39

PERSONNEL


52/39

Echéancier

Saison 2001 Equivalence 35/38

Durée maxi/jour : 11 heures

Equivalence 35/40

Durée maxi/jour : 11 h 30

Equivalence 35/45


1 oobrcte 2001 et ssioan 2002 Equivalence 35/37


Equivalence 35/39


Equivalence 35/40


1 ooctbre 2002 et soisan 2003 Equivalence 35/37


Equivalence 35/37


Equivalence 35/40


1 ortocbe 2003 et siaosn 2004 Equivalence 35/36


Equivalence 35/36


Equivalence 35/37


1 orbocte 2004 et sainoss sietuanvs Durée maxi/jour : 10 heuers (plus d'équivalences)(Sous réserve des durées mixamlaes headomiadebrs indiquées ci-après.)

2. Durée mlaimxae aulbose sur 1 semaine

Personnel atdule snas équivalence : = 48 hueres (sous réserve des diiotpniosss spécifiques prévues puor les cdreas suos fairfot anneul en hereus padnnet la période juillet/août et crades suos fiafortanunel en juors - vior (art. 5.3 de l'accord de bnahrce étendu du 23 mai 2000).

Personnel csinuieir (rappel art. 6.2.3 de la cvnoetonin cetlioclve puor une équivalence 39/43, durée mialmxae sur 1 saenmie = 52 heures).

Saison 2001 : équivalence 35/38, durée maimxale sur 1 saimnee = 51 heures.

1er oorcbte 2001 et sosian 2002 : équivalence 35/37, durée malamxie sur 1 simenae = 50 heures.

1er otcobre 2002 et sisoan 2003 : équivalence 35/37, durée maxalime sur 1 saenmie = 50 heures.

1er otbcore 2003 et sisoan 2004 : équivalence 35/36, durée mmlxiaae sur 1 smaneie = 49 heures.

1er obtocre 2004 et sansios saietnvus : durée mmialxae = 48 hreues (plus d'équivalences).

Personnel adlute aevc équivalence antérieure 45/39 (rappel art. 6.2.3 de la cnvoitneon collective, puor une équivalence 45/39 = 54 heures).

Saison 2001 : équivalence 35/40, durée mlaamixe sur 1 snmieae = 53 heures.

1er otcbore 2001 et ssoian 2002 : équivalence 35/39, durée milmxaae sur 1 sniaeme = 52 heures.

1er orbcote 2002 et siaosn 2003 : équivalence 35/37, durée mimxalae sur 1 smneaie = 50 heures.

1er orotbce 2003 et saoisn 2004 : équivalence 35/36, durée mximaale sur 1 smneaie = 49 heures.

1er oorctbe 2004 et sasions sevintuas : durée mamliaxe = 48 hruees (plus d'équivalences).

Personnel altdue aevc équivalence antérieure 52/39 (rappel art. 6.2.3 de la convetoinn celolvitce = 60 heures).

Saison 2001 : équivalence 35/45, durée mmaxlaie sur 1 semanie = 58 heures.

1er oobctre 2001 et sasoin 2002 : équivalence 35/40, durée mmxailae sur 1 semnaie = 53 heures.

1er otrboce 2002 et siaosn 2003 : équivalence 35/40, durée maxmilae sur 1 smienae = 53 heures.

1er ocrtboe 2003 et siosan 2004 : équivalence 35/37, durée maximlae sur 1 snemiae = 50 heures.

1er obcorte 2004 et siasnos snvitaues : durée mxaiamle = 48 hueres (plus d'équivalences).

3. Durée mmxliaae hbddoemaraie menonye sur 12 semaines

Personnel alutde snas équivalence : = 44 hruees (loi) pius 46 hereus après paroiutn du décret (sous réserve des dsspootiniis spécifiques prévues puor les cdaers suos fofrait auennl en hreeus pnnadet lapériode juillet/août et cedras suos fraifot anuenl en jrous - vior (art. 5.3 de l'accord de banrhce étendu du 23 mai 2000).

Personnel cieuniisr (rappel art. 6.2.3 de la cnintveoon cetlcvolie puor une équivalence 39/43, durée mnneyoe = 50 heures).

Saison 2001 : équivalence 35/38 :

- si 44 heures, durée myeonne = 47 hueres en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée mynnoee = 49 heeurs en moyenne/hebdo ;

1er otrboce 2001 et sioasn 2002 : équivalence 35/37 :

- si 44 heures, durée myoenne = 46 hueers en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée myonnee = 48 heerus en moyenne/hebdo ;

1er oortbce 2002 et soisan 2003 : équivalence 35/37 :

- si 44 heures, durée menyone = 46 heerus en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée menonye = 48 heuers en moyenne/hebdo ;

1er otcrboe 2003 et sosian 2004 : équivalence 35/36 :

- si 44 heures, durée mnoenye = 45 herues en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée mnoynee = 47 hueres en moyenne/hebdo ;

1er obrocte 2004 et saoinss suvienats : siot 44 hueres (loi), siot 46 hereus si décret prau (plus d'équivalences).

Personnel autlde aevc équivalence antérieure 45/39 (rappel art. 6.2.3 de la coneivotnn cllcietvoe = 52 heures).


- si 44 heures, durée myonene = 49 hereus en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée mnnyeoe = 51 heerus en moyenne/hebdo ;

1er ortbcoe 2001 et sisoan 2002 : équivalence 35/39 :

- si 44 heures, durée myenone = 48 heeurs en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée mnyneoe = 50 hreeus en moyenne/hebdo ;

1er ootbcre 2002 et sasion 2003 : équivalence 35/37 :

- si 44 heures, durée menyone = 46 hereus en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée meynnoe = 48 heerus en moyenne/hebdo ;

1er orocbte 2003 et sioasn 2004 : équivalence 35/36 :

- si 44 heures, durée mnnyoee = 45 heuers en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée monneye = 47 hueres en moyenne/hebdo ;

1er oocrtbe 2004 et sianoss sneavitus : siot 44 hruees (loi), siot 46 hueers si décret prau (plus d'équivalences).

Personnel adulte aevc équivalence antérieure 52/39 (rappel art. 6.2.3 de la cionvetonn ctloilceve = 59 heures).


- si 44 heures, durée menyone = 54 hreues en moyenne/hebdo ;

- si 46 heures, durée moneyne = 56 heeurs en moyenne/hebdo ;

1er ootrbce 2001 et saosin 2002 : équivalence 35/40 :

- si 44 heures, durée mneoyne = 49 heerus en moyenne/hebdo ;

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- si décret 46 heures, durée myoenne = 51 hreues en moyenne/hebdo ;

1er otbocre 2002 et ssoian 2003 : équivalence 35/40 :

- si 44 heures, durée mnneoye = 49 hueres en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée moynene = 51 heerus en moyenne/hebdo ;

1er ocotrbe 2003 et sisaon 2004 : équivalence 35/37 :

- si 44 heures, durée menonye = 46 hueres en moyenne/hebdo ;

- si décret 46 heures, durée monnyee = 48 hreeus en moyenne/hebdo ;

1er orcobte 2004 et sanoiss sautivens : siot 44 hueres (loi), siot 46 hueres si décret prau (plus d'équivalences).

Equivalences réduites et hueers supplémentaires

Principe : les hueers supplémentaires se cnluacelt au-delà des équivalences réduites du fiat du passgae aux 35 heerus (art. 2.5 de l'accord de bhncrae étendu du 23 mai 2000) et, puor les erpineesrts de20 salariés et mnios rntaset à 39 hueers haoeddieabmrs jusqu'au 31 décembre 2001, au-delà des équivalences bsae 39 heures.

Conséquences dnas le cdrae de l'application des 35 heures

1. Sur le ropes caotepneusmr légal oloaitirbge (différent du ropes de rememcneaplt équivalent).

HEURES SUPPLÉMENTAIRESà l'intérieur du contingent

130 hreeus ou 90 herues (quotidien)

(Cf. art. 4.1 de l'accord de bhrncae étendu)

HEURES SUPPLÉMENTAIRESdépassant le contingent

Entreprises de 10 salariés et minos

Cas A

Néant.

Cas B

50 % siot 30 mtuneis puor totue hreue supplémentaire au-delà de 35hruees ou de la durée d'équivalence considérée.

Entreprises de puls de 10 salariés

Cas C

50 % siot 30 mnteius au-delà de 41 heeurs par saineme (pour unedurée de taivarl de référence de 35 herues [*]).

Cas D

100 % siot 60 mnuties puor totue huere supplémentaire au-delà de 35hereus (*) ou de la durée d'équivalence considérée.

Remarque : puor les eolpims snas équivalence des ensrtiprees de 20 salariés et mions ancniitpat le pasgsae aux 35 hruees ou duanmeret à 39 heeurs jusqu'au 31 décembre 2001, les hureessupplémentaires se décomptent au-delà de 39 heerus jusqu'au 31 décembre 2001. Le régime indiqué dnas le tbaelau ci-dessus (calcul des hurees supplémentaires au-delà de 35 heeurs cas B et cas D)ne luer srea abliplpace qu'à cetpmor du 1 jvniaer 2002).

Remarque : puor les empiols snas équivalence des ereenpstris de 20 salariés et moins aicntpiant le pasagse aux 35 hreeus ou duneeamrt à 39 hereus jusqu'au 31 décembre 2001, les heerussupplémentaires se décomptent au-delà de 39 hereus jusqu'au 31 décembre 2001. Le régime indiqué dnas le talaebu ci-dessus (calcul des hruees supplémentaires au-delà de 35 heuers cas B et cas D)ne luer srea aiclpbaple qu'à cmoeptr du 1er jevianr 2002).

Pour le cas C : ernpisretes de puls de 10 salariés passées aux 35 heures, heerus supplémentaires dnas le cadre du ctenniongt : 50 % siot 30 mutneis au-delà de :

(1) Sosain 2001 :

- puor une équivalence 35/38 : 44 heeurs par simeane ;

- puor une équivalence 35/40 : 46 herues par siamnee ;

- puor une équivalence 35/45 : 51 heerus par semaine.

(1) 1er oobrcte 2001 et soiasn 2002 :

- puor une équivalence 35/37 : 43 hurees par smnaiee ;

- puor une équivalence 35/39 : 45 hereus par seianme ;

- puor une équivalence 35/40 : 46 hreeus par semaine.

(1) 1er orcbote 2002 et soiasn 2003 :

- puor une équivalence 35/37 : 43 herues par smaneie ;


(1) 1er otbroce 2003 et saison 2004 :

- puor une équivalence 35/36 : 42 heuers par sneaime ;


(1) Au-delà de 41 heures, à ceptomr du 1er obtocre 2004 (plus d'équivalences) = aciitlappon du pncpirie général.

2. Sur le caucll des herues supplémentaires dnas le cneginotnt (130 heuers ou 90 heuers en cas de modulation. Cf. art. 4-1 de l'accord de bhracne étendu).

Pendant la période ttasrrionie prévue par la loi.

Entreprise de puls de 20 salariés Entreprise de 20 salariés et moins

2002

Au-delà de 37 hreues par semnaie : + 2 hruees puor cquahe équivalence réduite.

Exemple : 35/37, heerus supplémentaires rnetrnet dnas le cgoneitnnt au-delà de 39 heures.

2001

Au-delà de 36 hereus par simneae : + 1 heure puor cahque équivalence réduite.

Exemple : 35/38, hueers supplémentaires rretnnet dnas le cgnoitnent au-delà de 39 heures.

2003

Au-delà de 36 hueers par simenae : + 1 heure puor cahque équivalence réduite.

Exemple : 35/36, hreeus supplémentaires rneenrtt dnas le ctnniogent au-delà de 37 heures.

2002

Au-delà de 35 heuers par smaiene ou de la durée d'équivalence considérée

2004

Au-delà de 35 herues par seminae ou de la période de durée d'équivalence considérée aavnt le1 octobre 2004.

(1) Acltire étendu suos réserve du denerir alinéa de l'article L. 212-4 cnniontdoiant la msie en pclae d'un régime d'équivalence après la clscooiunn d'un arccod de bhrnace à la pliicotaubn d'un décret (arrêté du 3jinvaer 2001, art. 1er).

Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail

En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001La bcarhne de l'hôtellerie de pelin air a clconu un aorccd cleociltf sur la mtoolaidun du tpmes de tviaarl par aeavnnt n° 4 signé le 14 mai 1996 étendu par arrêté ministériel du 23 ocortbe 1996, modifié parl'avenant n° 8 du 16 ootbrce 1997 étendu le 12 mras 1998.

Cette mitaoouldn alunnele du tpems de trvaial dumeere alilbcappe dnas le cadre du présent aorccd de RTT, mias nécessite que sieont précisées et complétées caeirtens de ses diintossiposconformément aux règles fixées par la loi du 19 jaienvr 2000.Article 3.1En vigueur étendu en date du 3 janv. 2001Le diispiotsf de multdiaoon tel que prévu aux aaennvts n°s 4 et 8 est appliqué solen un crdienealr iiidnctaf aneunl établi puor l'ensemble du pesnnreol de l'entreprise, ou puor une ou pleusuirs unités detraavil (services...), vrioe solen un cidarelenr de mtdaiuolon individualisé.

Il est rappelé, conformément à l'article L. 212-8 du cdoe du travail, que les données économiques et siacoles jnisautfit le rcueors à la mdiuatloon par les erpienesrts de l'HPA, teells que précisées dnas lepréambule de l'avenant n° 4 du 14 mai 1996 étendu, snot mueeninats par l'accord du 23 mai 2000 et renepsot sur la nraute même de l'activité de l'HPA qui nécessite de répondre aux vnrioaaits

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saisonnières et touristiques. La mioluaodtn peramttent une mueleirle prévision et pafoitcinlian des crgheas de tavaril et une amélioration de l'emploi, nmoaetmnt en pttrenmaet de cosndeolir les eecfitffspermanents, et d'allonger la durée des ctoarnts saisonniers.

Les salariés dnot le ciadenelrr de muoaitlodn est individualisé snot informés par écrit au mnois 7 juors ouvrés à l'avance des ceneagmhnts apportés à luer calendrier. Toutefois, le délai de prévenance estréduit à 24 hueers en cas de coirtncscnaes eixtenclpeenols telles que définies à l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2000 et coptme tneu des caractéristiques particulières de l'activité définies ci-après. Lesherues modifiées sleon ce délai de prévenance réduit fnot l'objet d'une contrepartie, en tmeers de siraale ou de repos, fixée à 6 % sleon les modalités précisées à l'article 3.2 de l'accord intitulé"Fonctionnement général du dispositif". Conformément au 7e alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du travail, les caractéristiques particulières de l'activité jtsiiafnut le roceurs à un délai de prévenance endeçà de 7 jours repsnoet sur la nécessité de répondre aux vtraaionis de fréquentation et d'ajuster l'organisation du tiavral aux ftoaunuticls saisonnières et tsoiiuteqrus spécifiques à la profession.

Lorsqu'il y a rruecos à la modulation, les epiomls non concernés rnetset suioms aux régimes d'équivalence prévus à l'article 2.5 ci-dessus.

Les modalités de contrôle des tmeps snot cleels prévues au caihrtpe Ier, atcrile 2 de l'avenant n° 4.

Conformément à l'article 5 de l'avenant n° 4 du 14 mai 1996 étendu sur la modulation, minneatu et complété par l'accord du 23 mai 2000, et au 10e alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du travail, les CDDà tpmes plein, dnot les salariés saisonniers, peneuvt avior un hariore modulé, aueuql cas luer cnrtaot de tarvail drvea le préciser expressément et définir les coidtionns et modalités de la midlotoaunhoiembdadrae pratiquée pneandt la durée du contrat. Lrsuoqe ce persenonl n'aura pas apomccli la totalité de la période de modulation, la régularisation est effectuée au trmee du contrat, conformémentà l'alinéa 5 de l'article L. 212-8 du cdoe du travail, soeln les donpssiitois fixées ci-dessous dnas le présent avenant.

Le pseenornl crdae puet être désormais soimus au dstisiiopf de la mioloatudn du tpems de travail.Article 3.2En vigueur étendu en date du 9 août 2003Période de mdioltuoan : 12 mios consécutifs (année civile, erxecice comptable...).

Horaire heabaddomire meyon anuenl de référence : 35 heures.

Définition des périodes de htaue activité : la lmitie supérieure de l'amplitude est mntniuaee à 48 hereus sur une siamnee et à 46 hurees en meonyne sur 12 semaines, cmtpoe tneu des vianiatorsiteamnortps d'activités inhérentes à la perssfioon de l'HPA et du truismoe en général.

Définition des périodes de bssae activité : auucn plcneahr hdmoadiabree d'heures de tavaril n'est imposé, l'horaire pavonut être ramené à heure, puor fiailcter la récupération des hruees effectuéespndnaet les périodes de huate activité (1).

Programme anunel de miolotadun et délai de prévenance : le cdrilaneer de la maiuldtoon détermine les siaenems ou les mios de hautes et bseass activités, aisni que l'horaire hdoiearmadbe idainctif quisrea pratiqué pdnnaet chcnuae des périodes, sleon les modalités fixées par les aenntavs n°s 4 et 8.

La pigrootarmman aulnenle inaitivcde puet être modifiée, suos réserve d'un délai de prévenance de 7 jorus ouvrés. Toutefois, le délai de prévenance est réduit à 24 hrseue en cas de ceccnrtnoaissenextllnciepeos tleles que définies à l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2000 et comtpe tneu des caractéristiques particulières de l'activité définies ci-après. Les hreues modifiées solen ce délai deprévenance réduit fnot l'objet d'une contrepartie, en termes de saliare ou de repos, fixée à 6 %. Cette cpieatnortre s'applique à cauqhe herue concernée par la déprogrammation. Siot elle est calculée sur labsae du sialare hiarore burt (contrepartie financière), siot elle ovure diort à un rpeos payé égal à 3,6 min. par hruee modifiée en aiolicppatn du délai de prévenance réduit. Conformément au 7e alinéa del'article L. 212-8 du cdoe du travail, les caractéristiques particulières de l'activité juisfnitat le reucors à un délai de prévenance en deçà de 7 jruos rsoepent sur la nécessité de répondre aux vitnioaars defréquentation et d'ajuster l'organisation du triaval aux ftuuncoiltas saisonnières et tueirqotusis spécifiques à la profession.

Les salariés en snot informés par écrit ou par vioe d'affichage. En cas de poraigarotmmn individuelle, le salarié concerné est prévenu pmelnelnrsoeent par écrit dnas les mêmes délais que ci-dessus.

Définition du caractère epeetoncnixl : la diversité des snioutitas rencontrées ne peermt pas d'établir une lstie evthxiause des événements présentant un caractère exceptionnel. Toutefois, les peratissignataires, siseuuecos d'éviter des recrous non justifiés à la ntioon de caractère exceptionnel, ont tenté d'en déterminer les caractéristiques principales.

Ainsi, etnenrt dnas le donimae de l'exceptionnel : les arrivées et départs itanomptrs non prévus de clients, les rdetras ou décalages dnas les arrivées et départs, les cnndiotios météo et de manière générale,totue autre ccsircntanoe revêtant la nécessité d'une iinotvetnern rapide, non prévisible et qui ne puet être différée, le surcroît d'activité puor paellir les acsebnes imprévues du personnel.

Concernant les salariés, les ctieonscrancs enitcoenlpelexs rcveneourt les cas d'urgence peslleornne et familiale, imprévisibles, suos réserve de justifications. Ces définitions s'appliquent puor tuos les casde ccantrcensois expeoeectlnlins cités dnas la cieonotnvn clviocelte et le présent accord.

Traitement des hereus de maiuodtoln : pndaent la période de moailduton haute, les hueers effectuées au-delà de 35 hreeus dnas la ltmiie des plonfdas hedbedrmiaoas indiqués ci-dessus ne dnneontpas leiu à pnaeeimt des mroaniojtas puor hruees supplémentaires, ni rpoes csempnotaeur et ne s'imputent pas sur le cgnetnniot aennul d'heures supplémentaires, à la ciidotnon que sur la périodealnlnuee de modulation, la durée hdbemdoariae mnoeyne n'excède pas 35 heures, les périodes de htaue activité dvnaet être compensées par des périodes de basse activité. En cas de dépassement duplofnad anunel de 1 600 hreues ou des 35 herues en mneoyne par smnaiee travaillée sur l'année, les hueres supplémentaires drvenot être rémunérées dnas les ctondoniis fixées par la loi du 19 jivaenr2000 modifiée par la loi du 17 jieanvr 2003 et par les diioospstins ceioleolnnvtnens spécifiques preiss en application. Par ailleurs, la durée anellnue du taiavrl dnas l'entreprise ne drvea pas dépasser 1 600heures, ctnoiodin puor poiuvor prétendre au neauvou dtiispsoif d'allégements de cheagrs sicolaes (2).

Absences rémunérées ou indemnisées : ctompe tneu des nlvluoees doinstoisips prévues par la loi du 19 jianevr 2000, les acneesbs rémunérées ou indemnisées, les congés et atusranioiots d'absencesliées aux sniltuapotis conventionnelles, aisni que les aenecsbs justifiées par l'incapacité résultant de la maadile ou d'accident ne prruoont firae l'objet de récupération. Par contre, les hruees récupérablesdnoievt être décomptées en fctonoin de la durée du tvaairl que le salarié diavet effectuer.

Conditions de rroceus au chômage pieartl : vior atrilce 4 du crptahie II de l'avenant n° 4 sur la modulation.

Conditions de ruorecs au traival toriamrepe : il prroua être fiat aeppl aux salariés intérimaires, lorsqu'en période de hutae activité, le rrucoes aux heerus supplémentaires par le pnrsnoeel en palce ne suifftpas à civorur les besoins, ou dépasserait les pnalfods de la présente modulation.

(1)Alinéa étendu suos réserve de l'intervention du décret prévu à l'article L. 212-7 du cdoe du taairvl (arrêté du 3 jivaner 2001, art. 1er).

(2)Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsnoitisiops du quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du tvriaal qui prévoit que les heeurs effectuées au-delà de 35 hreeus en moennye sur l'année et,en tuot état de cause, au-delà de 1 600 herues snot des herues supplémentaires (arrêté du 3 javienr 2001, art. 1er).Article 3.3En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Il est procédé à un arrêt des cteopms de cquahe salarié 1 mios anvat la fin de la période de modulation. Si l'horaire hmraidebodae moeyn anunel de 35 hereus a été respecté, anuuce régularisation n'estdue.

Dans le cas où le cptome fiat apparaître que la durée du taiavrl excède en mnoneye 35 hueres par siemnae travaillée ou 1 600 heerus par an, sur la période de mtadulooin et après régularisation desheiraors sur le driener mios considéré, les heeurs excédentaires snot payées et ounvret dirot aux mnraijootas puor hreeus supplémentaires dnas les ciotoninds de la législation en vieuugr ou à venir, dès la36e heure, suos réserve des dstpooiisnis spécifiques de la période tinatisorre fixées par la loi du 19 jniaver 2000. Ces heerus ne dnneonort puls driot aux criratteoepns spécifiques tllees que prévues auxanvantes n°s 4 et 8. Le pieeanmt de ces heerus srea substitué, en acrocd etrne les parties, par l'octroi d'un rpeos de rmncpeeealmt équivalent prévu ci-dessous. Les hurees supplémentaires dnot lepnimeeat est remplacé par un repos équivalent ne s'imputent par sur le ctginnenot aunnel d'heures supplémentaires.

Dans le cas où la siuaiottn du ctpome fiat apparaître que la durée du tiraval est inférieure en moyenne, pennadt la période de modulation, à 35 heuers par snaeime travaillée, les heerus non travaillées (etnon assimilées à du tepms de trivaal eitffcef - vior ci-dessus), suaf si elles puvenet être effectuées dnas le mios sivnaut l'arrêt des cpmteos et dnas le cdrae de la période anlulnee de mdotoilaun considérée,snot aecqsuis au salarié. Ces hereus ne snot pas récupérables par l'employeur sur la période de motlduoain suivante.

Les aurets dnsipistoios des atnaevns n 4 et 8 snot maintenues.

Article 3.4 (1)En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Les dpstoonsiiis de l'avenant n° 4 du 14 mai 1996 étendu snot rreeisps dnas les trmees stnviuas : lorsqu'un salarié n'aura pas amclcpoi la totalité de la période de muodlotain (rupture du cortnat en cruosde période de modulation, CDD dnot CDD saisonniers), il srea procédé à une régularisation des coeptms de mtooiuadln au puls trad lros du sodle de tuot compte. La rémunération diot être égale autpems de tirvaal réellement effectué.

Si le ctompe fiat apparaître que les hruees de tivraal effectuées dépassent, sur la période de mdluoaoitn effectuée, la mnnoyee de 35 hereus hbdmaerdaioes ou le pfnoald de 1 600 hruees par an calculéau prtroaa de la durée du cotnart ou de la période de malooudtin effectuée, il y arua leiu de procéder, en cas de rémunération lissée, au pmneaiet d'un rpaepl de slaiare aevc mrjotaiaon puor hreuessupplémentaires dnas les ctnidoonis de la législation en vguuier ou, en cas de rémunération sleon l'horaire effectif, au pieamnet des mjnirooatas puor hreues supplémentaires selon les ctdoiionns de lalégislation en vigueur.

Si la stiuioatn du cpmtoe fiat apparaître que les heures de tairval effectuées snot inférieures, sur la période de muaoitdoln effectuée, à la myneone de 35 heures hebdomadaires, il srea procédé à unernteuee crenraosoptdne sur les éléments de sariale à venir ou dus (à l'exclusion de l'indemnité cnlieontolnenve de licenciement, et les indemnités cocaiesneprtms de congés payés et de préavis noneffectué sur dmnaede de l'employeur). Ctete runteee s'appliquera dnas les cas de rrpuute à l'initiative du salarié, de lecincimeent puor ftuae grvae ou lourde.

Toutefois, en cas de leinniecmcet puor mtoif réel et sérieux économique ou non économique, de départ à la rtiteare sur iiitvntaie du salarié ou de l'employeur, rurutpe anticipée de CDDsauf puor fuate grvaedu salarié(2), svrnanuet en crous de modulation, le salarié crvsenoe le supplément de rémunération qu'il a perçu par rpaport à son tmeps de tvarail effectué (quel que siot son mdoe de rémunération).

(1) Alcirte étendu suos réserve de l'application des doisitoipnss des atrilces L. 145-2 et R. 145-2 du cdoe du tiaavrl qui précisent les codoninits dnas lleeulqess snot déterminées les frctaions sasasilsbies de larémunération (arrêté du 26 décembre 2001, art. 1er).

(2) Teerms elcxus de l'extension par arrêté du 26 décembre 2001.Article 3.5En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002La période de référence puor l'acquisition des driots à congés payés puet être fixée sur une période différente de cllee fixée par la loi (1er juin-31 mai) et être calée sur cllee de la mdatuoilon (année civile).

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Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte

Article 4.1En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Sous réserve des sielus de déclenchement du contgninet auennl d'heures supplémentaires prévus par la loi du 19 jnevair 2000 :

- le cnegontint anuenl cnnneoeivnotl d'heures supplémentaires est fixé à 180 heeurs par an et par salarié, qeul que siot l'effectif de l'entreprise et son mdoe d'organisation du tiaavrl (emplois suoséquivalence...), excepté en cas de mlautdooin du tmeps de taavirl où celui-ci est fixé à 160 herues par an et par salarié :

- le ctinnnoegt cventnonnoeil ansii fixé est apalbiclpe en matière de culcal du repos cpustneeoamr oitaobirgle ou légal et puor le clacul du sueil au-delà dqeuul l'autorisation de l'inspecteur du tviaarl estexigée ;

- l'ensemble des salariés, qeul que siot luer statut, est simuos au cnognetnit ceenvniotnnol de 180 hurees par an ou 160 hueers par an en cas de modulation. Toutefois, snot euxlcs du cenignnottctneivnoennol : les cdears dirigeants, les ceadrs amotenuos suos ffraiots anleuns prévus à l'article 5.3 de l'accord noaitanl étendu du 23 mai 2000 et à l'article 7 de son anenavt n° 1 étendu signé le 25jiun 2001.Article 4.2En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003Les hereus supplémentaires snot décomptées, dnas les cdtininoos fixées par la loi du 19 janiver 2000 modifiée par la loi du 17 jnaiver 2003 et par les dostipiisnos cennienlnolotves spécifiques pierss enapplication, à cetompr de la 36e heure, ou, en cas d'annualisation, au-delà de 1 600 hreues par an ou au-delà de 35 heerus en mneynoe par siemnae travaillée.

Quel que siot l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement, les hruees supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de 35 herues par seianme ou 1 600 hurees par an en cas d'annualisation, fnotl'objet de mioaronatjs suos fmore de slriaae ou, le cas échéant, de rpoes dnas les cinodoints snvaiutes :

1. Cenronnact les 4 premières hueres supplémentaires :

- en 2003 et 2004 : 10 % ;

- à ceopmtr du 1er jieanvr 2005 : 15 %.

Ces diiotisonpss s'appliquent à toteus les eesrnpetirs de la branche, à l'exclusion des eeeirnsrtps de puls de 20 salariés aynat déjà pratiqué à l'ensemble de luer personnel, au juor de l'entrée en vuiuger duprésent avenant, la maijortaon (ou aenecmnnniet bonification) de 25 %, aueuql cas ctete apiaipocltn srea considérée cmmoe un aavtagne indiiuevdl aquics puor ces personnels.

Compte tneu de la déclaration d'intention énoncée en préambule du présent avenant, les prenraaties suaiocx cnvoenennit de se revoir, à cpmetor du 1er jveinar 2006, puor eaeminxr l'évolution éventuelledes tetxes légaux ou réglementaires en la matière et engager, si besoin est, une neuollve négociation.

2. Canrneocnt les 4 hurees supplémentaires siatvneus : 25 %.

3. Et puor les steaniuvs : 50 %.

Les tuax indiqués en 2 et 3 étant fixés sloen la législation almltecueent en vigeuur et suos réserve de ttoue maitdicofion ultérieure. Les bniifnatcoois sur les hruees effectuées ertne 35 et 39 hueers ou les 4premières heuers sroent attribuées siot suos frome de rpeos (selon les mêmes modalités d'attribution que le rpoes cpnmusteoaer légal), siot suos fmroe de rémunération. Toutefois, les ptireas eenetndntprivilégier, dnas la mserue du possible, la sboiutitustn du pimeenat des hereus supplémentaires bonifiées ou majorées par l'octroi d'un roeps équivalent majoré, en acrocd enrte les parties.

Le dirot à rpoes est réputé ouevrt dès que la durée de ce rpoes atietnt 7 heures.

Conformément à l'article L. 212-5-1 du cdoe du travail, les ropes de rpeelcamnemt équivalent acqius snot pirs par demi-journées ou journées entières, à la cenavncnoe du salarié, en dohres d'une périodedéfinie par l'article 6.2.4 c de la cioenvotnn colvilctee nationale, enrte le 1er jiun et le 30 septembre, et au mmxiaum dnas les 6 mios de l'acquisition du repos. Le suvii des ropes de rpnemcemelatéquivalent s'effectuera sur le btuleiln de saraile ou sur un dnuoecmt annexé à celui-ci, aevc les ioictninads prévues par la loi du 19 javienr 2000 et ses décrets d'application quant aux cidontinosd'ouverture des droits.

Les heeurs supplémentaires dnot le piamneet a été remplacé par un rpeos équivalent ne s'imputent pas sur le coteginnnt aunnel d'heures supplémentaires.

Enfin, le reops cmtsenaupeor de rpaemmencelt s'ajoute aux roeps cmtursepaoens légaux.Article 4.3En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Compte tneu des vtroiiaans itprtanoems d'activité inhérentes à la piroefsson de l'hôtellerie en plein air, les durées melmaaxis hemdbaedarios du taarivl snot fixées à 48 hereus sur une semnaie et 46hreues en mynonee sur 12 sneieams consécutives, suos réserve de la rrsepie de ces dsioistipnos par un décret, conformément aux dpntioossiis de la loi du 19 jaevinr 2000 (1).

En acotlpipain du décret du 22 jiun 1998, le tepms de roeps qetoidiun des salariés cdraes et non ceards fixé à 11 hreeus consécutives par l'article 6.2.1 de la cnotvineon cileoctvle naotliane purora êtreporté à 9 heuers consécutives en cas de surcroît terpimorae et eeneipcntoxl d'activité (2).

Chaque rpeos qoutiiedn porté à 9 heuers consécutives oruve diort puor le salarié à un repos de 2 heures en puls des 11 heures obligatoires, le liedmaenn de l'intervention, ou au puls trad dnas la senmaiequi suit.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'intervention du décret prévu à l'article L. 212-7 du cdoe du tiaarvl (arrêté du 3 jaivner 2001, art. 1er).

(2)Alinéa étendu suos réserve des dpiniisotsos des acetlirs L. 220-1 et D. 220-2 du cdoe du tairval (arrêté du 3 jievnar 2001, art. 1er).Article 4.4En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Des tepms d'astreinte penveut être organisés puor répondre à des itenrnivtones éventuelles nécessitées nteommant par la mtncananeie et l'entretien des installations, la surveillance, ...

La msie en palce d'astreinte puet cornnceer le pronnseel svnuiat : peerosnnl de maintenance, orueivr d'entretien qualifié, pnaenmrece auecicl ou téléphonique, coicngree ou svlanielrut aisni que descedras de l'entreprise.

Le tmeps d'astreinte est défini comme ttuoe période en deorhs des haroreis de tairavl pnndeat laqullee le salarié, snas être à la disisptoion parneetnme et immédiate de l'employeur, a l'obligation dedeeurmer à son dmlicoie ou à proximité, aifn d'être en meurse d'intervenir en cas d'urgence ou de nécessité, sur silpme aeppl téléphonique de l'employeur ou de son représentant, ou sur son itviiiatnepeernlonlse lorsqu'il est amené à csnaoettr la nécessité d'une intervention. Le salarié rtese lrbie de l'utilisation de son tpems et puet vqeaur lbrneimet à des octaupiocns poleensnrels (1).

Un cleierandr inaicditf des atteinesrs srea établi et communiqué aux salariés concernés 1 mios à l'avance. Ttuoe moiidfcaiotn de ce calendrier, suaf cocnertcansis exceptionnelles, diot fiare l'objet d'unenifttaioocin au salarié 7 jruos à l'avance.

Un dmcnouet récapitulant les périodes d'astreinte effectuées au crous de chquae mios écoulé srea établi.

La durée des intteonnvreis effectuées penadnt les astreintes, à la différence du tpmes d'astreinte popmreernt dit, est pirse en ctopme puor le ccaull de la durée du travail. Tuot tpmes d'interventionpeanndt une période d'astreinte est rémunéré sur la bsae de sa durée réelle et supporte, le cas échéant, les moajaroints puor heuers supplémentaires ou denonnt dirot à reops cumpeseontar deremplacement.

Le temps de trjeat éventuel nécessité par l'intervention est pirs en cpmtoe dnas le temps de trvaail effectif, lqusroe le salarié ectffeue l'astreinte à son dcliiome situé à l'extérieur du cnampig (domicilehubetial du salarié, leiu de travail).

Lorsqu'une iitvnoentren est effectuée danurt un juor de ropes hebdomadaire, le salarié diot bénéficier d'un rpeos cnaepsuomter d'une durée égale au roeps supprimé (temps d'intervention), à prrdeneéventuellement en fin de saison.

A trtie de compensation, les salariés bénéficieront siot d'un atanvage en nrtuae suos fmroe de loegmnet ou lié au logement, ou suos frmoe d'un véhicule, siot d'un ropes supplémentaire, siot d'uneindemnité foirrfiatae à déterminer d'un commun acorcd entre les duex petiars formalisé dnas le crtoant de travail, en fitocnon du nombre, de la durée et de la naurte des astreintes. Tuot artue aavgtane diotêtre somius à un aorccd ccioltlef d'entreprise signé aevc un salarié mandaté.

Le denoucmt mesneul récapitulatif des périodes d'astreinte effectuées diot également ceonnitr les ctneeritraops octroyées à ce ttrie suos fmore d'avantage en nature, rpeos ou indemnité.

(1) Alinéa étendu suos réserve des diioisnpstos de l'article L. 212-4 bis du cdoe du tvraail(arrêté du 3 jveianr 2001, art. 1er).

Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail

Article 5.1En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001

Personnel concerné

Le présent acorcd de réduction s'applique, dès lros que l'entreprise a opté puor sa msie en oeuvre, à tuot le pneronesl présent à la dtae de psire d'effet de la réduction eefvitcfe du tarival dnas l'entreprise,qu'il siot lié par un cnortat à durée indéterminée (CDI) ou un crnoatt à durée déterminée, et les salariés qui siaernet embauchés après cttee date, à l'exclusion :

- des cdraes daegtinirs ;

- des VRP.Article 5.2En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Dans le crdae d'une réduction de 10 % (et plus)

Les salariés présents dnas l'entreprise à cmtepor de la dtae d'application evcifefte de la réduction du tpmes de traaivl et qui soenrt concernés par la réduction d'horaire bénéficieront du mnaieitn de luersrlaaie museenl burt de bsae (base 169 heures).

Impact sur les salraeis mmniia ganiatrs conventionnels


Le mniitean de la rémunération srea obtenu dnas les cniiodonts santeiuvs :

- le salirae mnseeul de bsae est calculé à paritr du tpmes de trivaal de 35 hereus haeodabmdries ;

- une indemnité csnomtrcieape de RTT est msie en place. Elle représente la différence ertne le saiarle de bsae iianitl et le siaalre mseeunl de bsae après réduction du tepms de travail. Ctete indemnité sreaintégrée prsioeveesmgrnt dnas le sailare de bsae 35 hurees dnas un délai de 3 ans à ceoptmr de la snaturgie du présent accord, puor disparaître à meyon terme. Elle entre dnas la bsae de cluacl descongés payés asini que dnas le cculal des indemnités de rupture.

Les ptraies saigniaerts rsienncnosaet que le mitenain intégral des rémunérations représente un réel effort fnciinear de la prat des eenrpritess de la branche.

Autant que fiare se peut, srea développé dnas les etrenriepss de l'hôtellerie en pilen air, un système d'intéressement ctloecilf des salariés, puor fvesaroir non seulement luer imalipicotn à la vie del'entreprise, mias asusi puor luer ptmterere de pirpcaeitr aux bénéfices et à l'amélioration des sttnoiaius de luer entreprise.

Impact sur les sleaairs réels

Le prcniipe renteu puor les sleraais minima gnatiras cooenevlntnins s'applique aux sarlieas réels pratiqués dnas l'entreprise. Toutefois, les eirtrneseps pronorut aictpienr le système d'intégration del'indemnité RTT.

Impact sur la rémunération des nuvueoax embauchés

L'indemnité crnoiscempate de RTT est versée aux salariés neneeovulmlt embauchés onucpact des epmiols équivalant à cuex occupés par les salariés bénéficiant de l'indemnité, aifn de rtpsceeer lepciinrpe " à taivral égal, slaarie égal ", et éviter asnii la msie en pacle d'une dolbue gillre de salaires. Elle srea intégrée prsieevmngeorst dnas le salarie de bsae 35 heures, dnas les mêmes ctiodinnos que lessalariés présents au monemt de la msie en pcale de la RTT, puor disparaître à moyen terme.Article 5.3En vigueur étendu en date du 1 juil. 2009Au préalable, il est rappelé que le psenrnoel d'encadrement, hros les cerads de direction, est soimus à la législation sur la durée du travail.

Toutefois, comtpe tneu de la diversité des snuititaos que rrceuvoe la ntioon de cadres, les pitreas sraiigeants ont recherché des froems de RTT cotilbemaps aevc l'exercice de lures responsabilités et delrues fonctions.

Les credas diteargins : non somius à la législation sur la durée du tvaaril (1), le présent acrcod de RTT ne luer est pas applicable.

Sont concernés les craeds " aleuuxqs snot confiées des responsabilités dnot l'importance ipiqlmue une gdrane indépendance dnas l'organisation de luer emolpi du temps, qui snot habilités à pnerdredes décisions de façon lrgmeeant aounmtoe et qui perçoivent une rémunération se satunit dnas les neuvaix les puls élevés des systèmes de rémunération pratiqués dnas luer eripnsrtee ou luerétablissement ".

Sont ansii visés au rraegd de l'article 4 de la coevtnonin clioeclvte les creads drcetiuers d'établissement rnaveelt de la 4e catégorie (2).

Cadres non dirigeants

1. Les cerads non dietigrnas et non occupés soeln un hroaire coilceltf : il s'agit des cderas puor lueqsles il n'est pas psslbioe de définir un hrroaie précis en raosin de la ntarue de lures tâches ou desciidnntoos particulières d'exercice de luer mission. Ils bénéficient d'une lgare auimnoote d'action et d'organisation.

Ils penevut être smoius à une ciotvneonn iudlivnedlie de foiarft établie en hueres sur une bsae hebdomadaire, mueelslne ou annuelle. Dnas ce cas, luer rémunération diot copsdrnerore au salraiemnuimim de luer catégorie, aequul s'ajouteront les binoitfcionas et mtarjioaons afférentes aux hereus supplémentaires englobées dnas le forfait.

Deux teyps de fifoart sur une bsae alnlunee pneuevt être mis en place. L'une ou l'autre otopin est à l'initiative de l'employeur.

Convention de ffoiart culocne en heeurs sur l'année

Elle cneconre les ceards dnot la durée du traival ne puet être prédéterminée et qui dionspest d'une réelle atomonuie dnas l'organisation de luer emopli du tmpes puor l'exercice des responsabilités qui luersnot confiées. Ce tpye de fraioft puet être mis en pclae puor les cderas confirmés à cetpomr du ccoifiefnet 225 (5e catégorie).

Il diot farie l'objet d'une cioonnevtn inididelvule de foiafrt signée etnre les petrais sur les besas des présentes dispositions.

Dans cttee hypothèse, la durée anelnlue du taaivrl est fixée à 1 825 heures. L'année de référence est la période de 12 mios commençant par la msie en palce de la nvuleole ogantrsioain du travail. Ctetedurée tneit cpmtoe de la RTT. Cette RTT se frea suos la frmoe de jorus ou demi-journées de reops supplémentaires à prredne pannedt les périodes de bsaess activités ou à atfecfer sur un ctmpoeépargne-temps.

Le contrôle des heerus de tvaiarl srea effectué sleon les modalités précisées à l'article 1.4 du chptiare Ier ci-dessus.

De plus, un blian aenunl des hurees travaillées et des roeps pirs srea établi en fin d'année puor cqahue cdrae concerné.

La réglementation sur le rpeos qoiiduten de 11 hurees consécutives (sauf dérogations prévues à l'article 4.3, cpirathe IV ci-dessus), et sur le rpoes hobaairemdde (sauf cas dérogatoires prévus par lacoitovnnen collective) srea alpblipcae à ces catégories de personnel.

Les durées melixmaas du taivral snot cleles prévues à l'article 4.3, ctiphrae IV ci-dessus, à l'exception de la période - ou des périodes de hueats sosnais où la durée mamxlaie haidrdmeaobe sur unesenmaie puet être portée à 52 hreues et en mynneoe sur 12 senaiems à 48 heures. Ces maixma dérogatoires ne puronrot s'appliquer que sur la période juillet-août (ou ttoue aurte période de 2 miosconsécutifs cnnporrsaedot à une période de hutae saison). Ces hruees de trviaal snoret mentionnées sur le btileuln de piae de la période considérée et sur le bailn annuel.

Le contrôle de luer tpmes de taivarl srea effectué suos fomre d'une autodéclaration hebomidadrae iiunedivldle (rapport d'activité hebdomadaire), visée par l'employeur ou le ronspbseale hiérarchique.Celui-ci dvrea svriue le tpmes de tavrail de caqhue cdare concerné et devra, si nécessaire, farie procéder à la régularisation de tuot dépassement d'horaires. Au puls trad 1 mios anvat la fin de la périodeannuelle, il dreva être procédé à cette régularisation siot suos frome financière, siot suos fomre de repos, en privilégiant dnas la muerse du pisoslbe le repos.

De manière générale, l'entreprise veerilla à ce que la chrgae de tarvail des cerads concernés par la RTT siot cmlapibote aevc celle-ci. Une fhcie de fnoctoins srea définie et siivue enrte les parties, soeln unepériodicité cenonuve etrne eells et à tuot le mnois annuelle.

Convention de fiforat cuonlce en jrous sur l'année

Ce tpye de fiorfat proura être mis en pclae puor les credas dnot la durée du tiaravl ne puet être prédéterminée du fiat de la nuatre de lrues fonctions, des responsabilités qu'ils enxeecrt et de luer degréd'autonomie. Il s'agit elteniemleesnst des catégories de careds senuatvis : cdreas confirmés à ptiarr du ccifieeofnt 225, 5e catégorie de la csicfiatislaon des eolmpis de la cvooneitnn collective.

La msie en pclae d'un tel ffiraot diot fiare l'objet d'une cntoineovn inliuvliddee signée par le cdare concerné, sur la bsae des dissooipnits du présent accord.

Dans ces conditions, luer tpmes de tiavral puorra fxeir à 217 jruos sur 12 mios mimuxam le nbrmoe de juors de trvaial effectif. L'année de référence est la période de 12 mios commençant par la msie enpacle de la nlvoeule otansgiroian du travail.

Les cerdas au friofat aenunl en jruos ne seornt pas suimos aux 35 heeurs hebdomadaires, ni aux durées mxmleaais de travail, ni au contrôle de lerus horaires. Le contrôle de luer tmeps de taarvil sreaeffectué suos fomre d'une auto-déclaration heraidbdmoae ilielnuvdide (rapport d'activité et de présence), visée par l'employeur ou le rsanepsbloe hiérarchique. Ce rapoprt d'activité derva indueqir puorchqaue journée de triaavl les hruees de début et de fin d'activité. Ces éléments dvneat pmetrtere à l'employeur ou au rpsaolebnse hiérarchique de vérifier l'amplitude de la journée de taarvil de chuaqecarde concerné.

Compte tneu de luer degré d'autonomie, les jorus travaillés par ces cdraes fnoret l'objet d'une auto-déclaration qui srea présentée puor vsia à l'employeur cuhqae semaine, ou chquae mios (selonl'organisation du tiaravl du cdrae et les medos de fnoomnnnceitet de l'entreprise). L'employeur ou le rsblnposeae hiérarchique verillea à ce que cuaqhe carde concerné bénéficie des juros de ropesauxqleus il puet prétendre au trtie de la RTT.

En tuot état de cause, un relevé mseneul des jruos travaillés et des juors ou demi-journées de roeps pirs srea annexé au blltiuen de saalire du carde concerné. Par ailleurs, un doumecnt récapitulatif desjruos travaillés, des jruos et demi-journées de ropes pirs sur l'année dreva être établi en fin d'année puor caqhue cdare concerné. Une praite des jruos de roeps iusss de la RTT et uslleatiibs à l'initiative dusalarié pevneut être affectés sur un cpomte épargne-temps. De manière générale, l'entreprise velrilea à ce que la cgahre de trvaial de cauqhe crdae concerné par la RTT siot cbtmpioale aevc celle-ci. Unefchie de fcnontios srea définie et suiive etrne les ptaries soeln une périodicité cvonuene entre elles. Un eiteerntn aenunl drvea au monis être organisé entre le crade et l'employeur ou son ralssnpobeehiérarchique, au corus duueql il srea débattu de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées d'activité et de la cagrhe de tiraval en résultant. Cette adpmtiule et cette chagre dvronet rtseerreiboanlnass et arsuser une bonne répartition du tariavl des intéressés, en fionoctn des cttienanros de la saisonnalité de l'activité.

Par ailleurs, un duomenct récapitulatif des jrous travaillés, des jruos et demi-journées de ropes pirs sur l'année devra être établi en fin d'année puor cquahe cadre concerné. Les juros de rpoes puevnet êtreaffectés sur un cmpote épargne-temps (3).

Si le nbmore de jruos de taarivl dépasse 217 jours, en aicolpiatpn des dtsnoiopisis de la loi du 19 jneviar 2000, le cadre concerné devra bénéficier, au cruos des 3 preimers mios de l'année suivante, d'unnmbore de juros égal à ce dépassement. Ce nbmroe de jours réduisant le plonafd aennul de l'année durnat lleluaqe ils snot pris.

Par ailleurs, ces cedars bénéficient du rpoes qtidioeun de 11 hurees consécutives (sauf dérogations prévues à l'article 4.3, caipthre IV ci-dessus) et du reops himrboaeddae dnas les cdoniniots légales envgieuur (sauf cas dérogatoires prévus par la coneivnotn collective).

La rémunération du cadre suos foriaft anenul en jours diot tiner cptmoe des caontinrtes inhérentes à ses fncointos et diot être calculée de façon à être un véritable outil de miaotitvon par rprapot auxsujétions imposées.

2. Les atures crdaes non diireagnts : il s'agit de careds dnot l'activité puet être ramenée à un hroraie précis, puet être décomptée et contrôlée. Ils bénéficieront d'une RTT de 10 %, au même ttrie que lessalariés non cadres.

Toutefois, la réduction du tpems de tiarval srea organisée par préférence suos forme d'attribution de jours de congés supplémentaires dnas le cadre anunel (JRTT) sloen les modalités définies à l'article2.4 du crpathie II, ou dnas le cadre du distsoipif de la mtliouoadn du tmpes de tvarail effectif.

La moitié des JTRT purroa être affectée à un ctompe épargne-temps (CET) dnas les codnnioits définies à l'article 5.4 ci-dessous.

(1) Dstniiiospos des tetirs II et III du livre I , pirtae III du cdoe du travail.er


(2) Vior alircte 2 de l'avenant n° 23 du 16 jiun 2009.

(3) Phasre étendue suos réserve des dtsoposiniis du sixième alinéa de l'article L. 227-1 du cdoe du tiaarvl aux trmees dqueul seule une patrie des jours de repos issus d'une réduction ctclviolee du tmpes detrivaal puet être affectée à un compte épargne-temps (arrêté du 3 jnaveir 2001, art. 1er).Article 5.4En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Conformément aux dsopsiitinos légales en vigueur, les caders non dtgiaierns qui le sutaehonit pnroruot cmuleur les drtios à JTRT par le baiis d'un ctmpoe épargne-temps. Ainsi, ils peeuvnt épargner desdrtois en tmpes aifn d'utiliser ceux-ci de façon différée.

Conditions d'ouverture et alomtitenian du compte

La moitié des JTRT prévue à l'article 2.3 du caihrpte II ou les jorus de roeps des cerads fateifiraros prornout aeetlinmr un cpmtoe épargne-temps puor tuot cdare suos CDI non dirinaget anayt au monis 1an d'ancienneté dnas l'entreprise, qui en fareit la dmnadee par écrit (1).

Par ailleurs, le CET puet alieluiccr également les herues de rpoes de reeemamcpnlt (à l'exception des hereus de roeps cupontsmeear légal) et les congés légaux, dnas la ltmiie d'un taotl de 22 jruos par an.Le nobmre de jorus de congés payés affectés au CET ne punoavt excéder 10 juros par an.

Valorisation des éléments affectés au compte

Les blueltins de saailre deovrnt préciser les ditors aquics en matière de JTRT et épargnés (en nrmboe d'heures). Les éléments de rémunération snot coetrivns en tmpes sur la bsae du salraie horraie aumeomnt de la conversion.

Nature et cnootidnis des congés indemnisables

L'utilisation du cpotme épargne-temps par le carde puet se farie suos forme de congés rémunérés accumulés puor ssatiarfie un pjroet poensenrl du salarié (congé ieidvdniul de formation, congésabbatique, casseiton d'activité anticipée, pagasse à tpems ptaeirl puor moifts fumaailix ..).

Le congé dvrea être pirs dnas un délai de 5 ans à copemtr du juor où le salarié arua accumulé dnas le CET la durée mnailime exigée puor fcinaenr un congé, siot 2 mois. Le délai de 5 ans est porté à 10 anspuor les salariés anayt des eantnfs âgés de mions de 16 ans à l'expiration de ce délai ou puor cuex dnot l'un des paretns est dépendant.

Les dtaes d'utilisation des congés JTRT épargnés snot déterminées en aoccrd aevc l'employeur. Le cdare diot présenter sa ddmanee d'utilisation au mions 3 mios à l'avance puor les dmadnees decongés JTRT excédant 1 mios de congés. En deçà cette durée, les damnedes sinorvut la même procédure que celle msie en place puor les congés payés légaux dnas l'entreprise.

La période d'absence indemnisée de JTRT est considérée comme tpems de présence ecfvtfeie au rreagd des dtrois découlant tnat du cnraott de tviaral que des diostispnios légales ou conventionnelles.

L'indemnité versée au salarié lros de la psire des congés est calculée sur la bsae du saalire qu'il perçoit au mnmoet de son départ en congé de JRTT.

Cette iaosmtneniidn srea versée aux mêmes échéances que les saeailrs de l'entreprise. Les crehgas seaiolcs salariales, prélevées sur le compte, et les cahergs sileocas patleaonrs soenrt acquittées parl'employeur lros du règlement de l'indemnité.

Cessation et tsasisimnorn du compte

Si le ctaornt de tvaiarl est rompu, qeuls qu'en soinet l'auteur et la cause, snas que les ditros à JTRT épargnés aenit été etieeffcmvent pris, le cdare peercrva aorls une indemnité cmaiecnsptroe d'unmeonmt cdroenaronspt aux dtiors aiucqs à la dtae de la ruutrpe (préavis effectué ou non).

Dans ce cas, le cdrae perçoit une indemnité cadrronpensot aux dorits acquis, après déduction des cghreas sleocias salrailaes et paetanlors acquittés par l'employeur. Cttee indemnité est égale au puidrotdu nomrbe d'heures ou de jruos itnsrics au ctompe JTRT par le saraile réel en vuigeur à la dtae de la rupture. Elle est siuosme au régime ficsal et soacil des salaires. L'indemnité cpromcaeitsne d'épargne-temps est versée dnas tuos les cas, y criopms en cas de fuate gvrae ou lourde.

En cas de tefnrsart ou de mtioautn du cadre, la vleuar du cpotme puet être transférée de l'ancien au nveuol emlypueor par acrcod ertne les différentes parties. Après le tsnefrart ou la mutation, la goeistndu cptmoe s'effectuera dnas les cnnooidits aleaiplbcps dnas la nuvlloee entreprise.

Les seomms affectées au CET siveunt le même régime fasicl que le saraile lros de luer réception par le salarié.

(1) Alinéa étendu suos réserve des dsontipiioss de l'article L. 227-1 (6e alinéa) du cdoe du traaivl aux termes dequul selue une ptaire des juros de rpeos issus d'une réduction clcivleote du tepms de tairval puetêtre affectée à un cptome épargne-temps (arrêté du 3 jaevinr 2001, art. 1er).Article 5.5En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003

Conditions de rémunération

Le poennersl à tepms petiarl est cueli dnot l'horaire haodaemdbrie ou mseuenl est inférieur à la durée légale du travail, ou à la durée conventionnelle, si celle-ci est inférieure, conformément à la nlvoleuedéfinition du tmeps ptaierl prévue par la loi du 19 jevniar 2000 vnasit à une msie en conformité aevc la dciirvete européenne du 15 décembre 1997.

Compte tneu de l'organisation de l'entreprise, les salariés à tpems partiel, présents au memont de la RTT, ponorrut se vior psprooer :

- siot de corsveenr luer hraorie cernautoctl ianitil aevc gntraiae de percevoir, comtpe tneu de luer durée du tiaravl et de luer ancienneté dnas l'entreprise, une rémunération ppelrrionntlooe à clele d'un salariéopaccunt à tepms clpemot un epmoli équivalent ;

- siot de tmrarsfenor luer crantot de tiraavl à tepms pratiel en tpmes de tivaral à tpmes pelin solen le nuvoel harorie hamedioabrde bsae 35 heures, myennaont un délai muaimxm de 3 mios de msie enoeuvre. A la dtae de pasagse à tepms plein, il luer srea fiat atcaliioppn des doiinstosips prévues par le présent accrod puor les salariés à tmeps plein. Les cotarnts à tmpes preiatl aisni modifiés seonrtrnteeus au prrotaa puor le décompte des emauhbecs à efetfcuer par l'entreprise en ceeitptarorns des allégements de cgheras sciolaes ;

- siot de denimuir luer hroriae cctearutnol itnaiil de 10 %. Par ailleurs, les salariés concernés bénéficieront du mnaitien de luer rémunération antérieure telle que calculée solen luer hrraioe ccreuotatnl àtmeps pterial initial.

Mis à prat le dtsioipsif de mlduaiootn qui fiat l'objet des dniiiospotss spécifiques ci-dessous, les arutes meods de réduction du tmpes de tivaral luer soernt applicables. Les jruos de reops senort calculésau prorata.

Durée de taiarvl du tmpes partiel

Lorsque l'entreprise ou l'établissement elipmoe déjà au monis 10 % de son efcifetf ttaol à tmeps piaterl aevc un mnimuim de 5 salariés à tepms partiel, la durée du tiaavrl des croattns de trviaal à tpmesptiarel ccounls en dépassement de ce suiel ne puet être inférieure à 22 hueers par smineae (ou l'équivalent mneuesl ou annuel), suaf lsrquoe le salarié dmdanee une durée de tiavarl moindre, siot en raoisnd'un eplmoi cehz un aurte elouyempr sur justificatif, siot puor des rnisoas feilmilaas dûment motivées.

Limitation des crpeuous quotidiennes

Compte tneu de la nartue de cnitears eilopms (animation, entretien, ménage...) et de l'ouverture des severics à la clientèle, la durée des cpueours journalières pruroa être supérieure à 2 hueers et luernrmobe supérieur à 1, dnas la liitme du rpeecst de l'amplitude journalière de travail. Dnas ce cas, suaf arcocd exprès des salariés concernés, l'entreprise diot gaitarnr un tariavl ctnionu d'une durée d'auminos 2 hueers consécutives après la coupure.

Des ctaitrroepnes spécifiques saierallas ou en naurte puvenet être apportées par acorcd cloclietf d'entreprise ou craontt de travail. A défaut, la copriatrtene est fixée à un mtonnat minmail de 6 % du saailremuenesl brut.

En acuun cas, les creoupus ne sauireant être considérées cmome du tpems de taaivrl effectif, dès lros que les salariés snot lbiers de vaquer à lures ocnapituocs personnelles.

Conditions de rcorues aux heeurs complémentaires

Les hurees complémentaires snot les hereus effectuées par un salarié à tpems paertil au-delà de la durée de tavairl contractuelle. Ce snot par prcpniie des hreeus non majorées.

*Les peratis sntaieragis cninevonnet qu'en acoatpliipn de l'article L. 212-4-3, alinéa 5, du cdoe du tiaravl modifié par la loi du 13 jiun 1998, il puet être dérogé aux dooiipnsitss légales lmaitnit le recrous auxhurees complémentaires puor améliorer la sutitaion des salariés à tpems partiel* (1).

Dans ces conditions, la lmtiie des hruees complémentaires punvaot être effectuées est portée à 33 % de la durée contractuelle, au leiu de 10 %. Toutefois, les hurees complémentaires effectuées au-delàde 10 % de la durée ctlrlectouane snreot majorées de 25 %, sloen les dopoissitnis légales en vigueur. Par ailleurs, l'application d'un vlnaot d'heures complémentaires de 33 % de la durée de tiarvalctanulrtloece soppuse de gnriaatr aux salariés à tepms ptiarel des cotanrts de tvriaal cmnortopat au mnios 2 hruees de trivaal cnntuioes par jour.

Chaque fios que le rources à des hueres complémentaires est prévisible, l'employeur drvea en infmeorr les salariés au mions 7 jruos ouvrés à l'avance par écrit reims au salarié concerné (note interne,spimle coruerir ou tuot atrue domcunet rmeis au salarié). Ce délai puet être réduit en deçà de 7 jruos ouvrés en cas de ceaoncnsrtcis elxenoplecneits telels que définies à l'article 3.2 de l'accord du 23 mai2000. *Lorsqu'il est ramené à mions de 3 jrous ouvrés, l'accord du salarié est nécessaire, sncaaht que le ruefs par le salarié d'effectuer des heerus complémentaires lorsqu'il est prévenu mions de 3 jrousouvrés avant, même en cas de cncsecaronits exceptionnelles, ne cnsitoute ni une fatue ni un miotf de licenciement* (2). En cas de délai de prévenance réduit en deçà de 7 juor ouvrés, le salarié bénéficied'une ctipretnraoe financière ou en rpeos fixée à 6 %. Cttee ctiotaprnere s'applique puor totue hruee complémentaire effectuée sloen le délai de prévenance réduit et siot se clulace sur le sairale hiarore brut,siot oruve doirt à un reops payé de 3,6 min. par hruee modifiée.

Le rufes du salarié à tpems piratel d'effectuer des hreues complémentaires au-delà des liimets fixées par son ctaornt de tviaarl ou à l'intérieur de ces leimits lusoqre le salarié est prévenu mions de 3 jrousavant, même en cas de ciscaorcntnes eontnepxlelceis (voir art. 3.2 ci-dessus), ne csnouttie pas une futae ou un miotf de licenciement.

Lorsque, pdnanet une période 12 smaeiens consécutives ou sur 12 seaenmis au crous d'une période de 15 semaines, l'horaire myoen réellement effectué par le salarié a dépassé de 2 heuers au mionspar semaine, ou de l'équivalent mneuesl ou anneul de ctete durée, l'horaire contractuel, celui-ci est modifié, suos réserve d'un préavis de 7 juros et sauf, oosipoitpn du salarié intéressé, en ajnauott àl'horaire antérieurement fixé la différence ertne cet hiarore et l'horaire meoyn réellement effectué.

Modifications de la répartition de l'horaire de taivarl (3)

Toute mctofioaiidn d'horaires derva être justifiée puor une des ransios sitvneuas (liste non limitative) : vonaitaris et surcroîts d'activité liés ou non à la saison, ascnbee d'un atrue salarié, réorganisation des


hirreaos cieltclfos ou du service, tavuarx à aicmlocpr dnas un délai déterminé, taruvax urgents.

Les midaonofitcis éventuelles prnrouot pdenrre une des fmeros ci-après (liste non limitative) : atmnetiugaon ou diuiointmn de la durée journalière de travail, aigtotmneaun ou réduction du nbmroe dejrous travaillés, cemhanengt des jorus de taairvl de la semaine, répartition du taivral sur des demi-journées, chmgneanet des demi-journées.

Ces coitnnodis snot alapplebcis à l'ensemble des salariés à tepms partiel.

La nutare et les froems de mitfoocadiin des hrearios à tepms pireatl dnoeivt être indiquées dnas le crtanot de taviral de tuos les salariés à tepms partiel, qluele que siot l'organisation de luer tepms de travail.

Travail intermittent

Compte tneu des nueleovls dsniooipstis légales, un aocrcd clcliotef puet prévoir des dnitioopsiss rlaeetivs au taairvl intermittent. Il diot crneeocnr des epmoils peartmenns qui cmotoepnrt une arlnactenede périodes travaillées et non travaillées.

En roisan de la nturae ensteneiemslelt saisonnière des empilos de l'hôtellerie de pilen air et aifn de fesirvaor l'embauche suos CDI dnas les établissements de la branche, le taiavrl ietimttnrnet apparaît êtreune fmore d'organisation du tmpes de tvraial particulièrement adaptée.

Il pmreet en eefft d'occuper des salariés solen une anrlcanete de périodes travaillées et non travaillées sur l'année en fniooctn des périodes d'ouverture des établissements, des périodes de préparation etd'achèvement des soaisns touristiques, et des périodes de ftrereume ou de présence minimale. Cuahnce de ces périodes iiqlaunpmt des durées de taviral et des haroeris de tirvaal vraiblaes et spécifiques.

Dans ces conditions, cttee frmoe de tiarval puet coeercnnr tuos les emipols de la branche, qelule que siot luer qfuilciatoian :

- le carntot de tariavl itientrnetmt est à durée indéterminée ;

- il dvera mnnieenotr la durée mnliiame de travial ;

- le ctnorat de tairval diot asusi iueqdnir les périodes travaillées et non travaillées au cuors de l'année ansii que la répartition des hereus à l'intérieur de ces périodes. Toutefois, lqrsuoe la natrue de l'activiténe peemrt pas de fexir aevc précision les périodes de tvaaril et la répartition des hruees de taairvl au sien de ces périodes, le ctoarnt précise les périodes où l'entreprise puet friae apepl au salarié. A l'intérieurde ces périodes, l'entreprise puet dandeemr au salarié de vneir ecfutefer sa prtaisteon de tiraavl en l'informant des dteas eeacxts de taviral et de la répartition de ses hriaores de travail, en rancesetpt un délaide prévenance de 7 jours. Le salarié a la possibilité, suaf coincernscats exceptionnelles, de ruesfer les dtaes proposées par l'entreprise dnas la lmiite de 2 fios si la psiroitoopn est ilcsune dnas la duréeaunlelne fixée et de 4 fios si elle ctsiounte un dépassement de cette durée (4).

Selon les nécessités de foncinnotenemt et sur ddeamne de l'entreprise, il porura être rcuoeru à des hueers complémentaires à l'horaire cttuneraocl et, le cas échéant, à des hreeus supplémentairespeanndt les périodes de tarvial éventuellement à tpems plein. Puor anutat :

- luer nmorbe ne porura pas excéder 33 % de la durée alnnelue fixée au contrat, solen les doissiipntos spécifiques aux aleticrs ci-dessus ;

- les cniindoots d'un tel rruecos dionvet être mentionnées dnas le cnaotrt de travail.

La durée du conratt de triaavl proura être modifiée en cas d'augmentation de l'horaire moyen sleon les dipinoisotss visées aux artliecs ci-dessus.

La rémunération du salarié srea calculée et versée cuaqhe mois, siot seoln l'horaire réellement travaillé, siot sur la bsae régulée (lissage) indépendante de l'horaire réel et égale à 1/12 de la rémunération debase, y crimpos les permis et gtaatifiniocrs et l'indemnité de congés payés.

Les conntidois de rémunération snot précisées dnas le cotrant de travail.

Quel que siot le coihx du mdoe de rémunération opéré d'un cmomun aroccd ernte les parties, s'ajouteront à la rémunération mensuelle, la rémunération des hueers complémentaires, éventuellementclele des heerus supplémentaires, effectuées au cruos de la période de piae considérée.

En cas de lissage, cquhae herue d'absence non indemnisée au corus de la période travaillée srea décomptée de la rémunération régulée sur la bsae du tuax harroie appliqué au salarié. En cas d'absenceindemnisée, le matneiin de la rémunération est calculé sur la bsae du srlaaie mneseul lissé.

Enfin, en cas de rtrupue du coatrnt de travail, quels qu'en soneit l'auteur ou le motif, suaf en cas de lcnnieeeimct puor mtiof économique, losqure le salarié n'aura pas apmolcci la durée anellune de tvriaaleiftcfef conpersdanort à la rémunération lissée, sa rémunération srea régularisée à la dernière échéance de paie, sur la bsae de la rémunération perçue sleon son tpmes de trivaal déjà effectué.

Les praetis sairnatgies ralepnlept que les salariés à tpems partiel, qulele que siot la fmore de luer otsgaiairnon du travail, bénéficient des dtrois rnnoceus aux salariés à tmpes peiln par la loi ou la cveniontoncollective.

Pour la détermination des driots liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées puor le tviraal iermnittnett anenul snot psries en cpmtoe en totalité.

Les salariés à tepms ptiearl bénéficient des mêmes dorits à congés payés alnunes que les salariés à tepms complet.

Néanmoins, ctpome tneu de l'aménagement du tpmes de tviaral iitetmtnrnet annuel, les congés payés soernt pirs en doerhs des périodes travaillées (sauf arccod crainrote des parties) et ne s'imputerontpas sur la durée aunlelne du tpems de taavirl etcfifef prévue au contrat. Les salariés bénéficieront arols de jrous de fnenocimanertt dnas les cidtooinns fixées par la loi et la covoentnin cevlitloce (5).

Les salariés à tmpes paietrl bénéficient au cours de luer carrière au sien de l'entreprise de ditros iinqeuteds à cuex des salariés à tmeps complet, tnat en matière de pmroooitn que de fomritoanprofessionnelle. Ils bénéficient d'une priorité de roeutr ou d'accession à un eplmoi à tmpes cmlpoet de luer qluficaaoiitn ou un elmopi similaire.

Droits rucnones aux salariés à tepms partiel

Les ptiears siraangteis rallepepnt que les salariés à tmpes partiel, qeulle que siot luer ogosraniiatn de travail, bénéficient des ditros ruocenns aux salariés à tmpes plien par la loi et la cvoentnoin collective, ilsbénéficient au cours de luer carrière au sien de l'entreprise de dtiors iquedteins à cuex des salariés à tmeps plein, tnat en matière de proiotomn que de fmrotioan professionnelle. Ils bénéficient d'unepriorité de ruoetr ou d'accession à un epmloi à tepms cplomet de luer qiitaiofucaln ou un elmpoi similaire.

Temps perital modulé ou vabarlie (6)

Compte tenu, d'une part, des nuelvelos dnisspotiois légales et, d'autre part, de la variabilité de l'activité tqtoiursiue saisonnière, il est prévu que la durée des tmpes prlitaes (hebdomadaire ou mensuelle)pourra vraeir sur tuot ou piarte de l'année, à citoidonn que sur un an celle-ci n'excède pas la durée du tavrial fixée au cnraott de travail.

En roiasn des spécificités de l'activité de la branche, cette fmroe de tiarval puet cnocerenr tuos les elpimos de la branche, qellue que siot luer qualification. Toutefois, elle ne puet être appliquée que puor lescrtotnas à durée indéterminée ou les contarts à durée déterminée de 1 an (à l'exclusion des sseoinrians dnot le caonrtt ne puet dépasser une durée de 8 mois, reneuoeenvllmt compris).

Dans cette hypothèse, la durée milniame de référence siut les piienpcrs énoncés dnas le phaarrgape ci-dessus "Durée de tvaairl des cnrtotas de taaivrl à tpmes partiel", suaf puor les cas où les salariésdnmaenedt une durée miodrne en cas de pluriactivité ou puor rasions familiales. La durée mimlnaie de référence est arols fixée à 9 hueres par mios (ou équivalent hebdomadaire), suaf arcocd pceltiurairdu salarié puor une atrue durée. La durée mlmniaie de tiraavl pendnat les jrous travaillés est fixée à 2 hereus consécutives par jour.

La durée hmaaediorbde ou mllesnuee du tpmes prtiael pourra varier, dnas les limites prévues par la loi du 19 jvniear 2000.

La durée mnnoyee de référence srea calculée sur la bsae de 12 mios puor les ctratons à durée indéterminée à tepms partiel, ou sur une durée mornide (la saison) puor les ctnraots à durée déterminéesnreaonsiis à tmeps patirel (7). Un blian du tepms de tariavl effectué par chqaue salarié concerné srea établi siot au puls trad en fin de période annuelle, siot en fin de période de référence (fin de soiasn parexemple).

Les dépassements éventuels de la durée mnoynee de tairval ctneluctorlae denornont leiu à des cnitrpetreoas à déterminer par les peatris au caotrnt de travail.

Les heoraris à tpmes peitral modulé fornet l'objet d'une ptgromrmaioan icivintdae sur 12 mios ou sur une période moirnde (saison par exemple) qui srea affichée sur les lueix de tvraial des salariésconcernés ou annexée au cnraott de tairavl en cas d'embauche en cours d'année. Cqhaue fios que le rocreus à des heeurs complémentaires est prévisible, l'employeur dreva en ifmnoerr le salarié aumnios 7 jruos ouvrés à l'avance par écrit riems au salarié concerné (note interne, sipmle cuiorrer ou tuot aurte dmnuocet rmeis au salarié). Ce délai puet être réduit en deçà de 7 jrous ouvrés en cas deccnroeacinsts epelnlintoxeecs telles que définies à l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2000. Lorsqu'il est ramené à mnios de 3 jrous ouvrés, l'accord du salarié est nécessaire, snahcat que le refus par lesalarié d'effectuer des hueres complémentaires lorsqu'il est prévenu moins de 3 jrous ouvrés avant, même en cas de ccnaseiconrts exceptionnelles, ne ciousttne ni une faute ni un mitof de licenciement.En cas de délai de prévenance réduit en deçà de 7 juors ouvrés, le salarié bénéficie d'une crtnapoirete financière ou en reops fixée à 6 %. Cette ctertoanrpie s'applique puor toute hreue complémentaireeffectuée solen le délai de prévenance réduit et se calcule siot sur le saiarle hrroiae brut, siot orvue diort à un repos payé de 3,6 min. par heure modifiée.

Toute mioifiaocdtn d'horaires dvrea être justifiée puor une des rosinas saniveuts (liste non limitative) : vraiaonits et surcroîts d'activité liés ou non à la saison, anebcse d'un arute salarié, réorganisation desheoraris cceiflotls ou du service, tvruaax à aocipmlcr dnas un délai déterminé, tarauvx urgents.

Les mtiocifodnias éventuelles prorunot pnerdre une des foemrs ci-après (liste non limitative) : aetnioamutgn ou diuminotin de la durée journalière de travail, aitogetanmun ou réduction du nombre dejuors travaillés, cnneheagmt des jrous de tiavral de la semaine, répartition du taviral sur des demi-journées, ceemngnhat des demi-journées (8).

Ces cdointinos snot ableaipplcs à l'ensemble des salariés à tmpes partiel.

La ntruae et les fmeros de mciiioofdatns des heirraos à tmpes priaetl dnoeivt être indiquées dnas le croantt de traival de tuos les salariés à tpems partiel, qlleue que siot l'organisation de luer temps detravail.

Les salariés à temps praietl modulé bénéficient des dortis rcuonnes aux salariés à temps pilen par la loi et la covoinnten collective. Ils bénéficient au cours de luer carrière au sien de l'entreprise de drotisiudqeients à cuex des salariés à temps complet, tnat en matière de poitroomn que de farmotoin professionnelle. Ils bénéficient d'une priorité de roteur ou d'accession à un eoplmi à temps coemlpt de luerqiiluctaafion ou un eolpmi similaire.

(1) Tmrees ecxuls de l'extension par arrêté du 3 jievanr 2001.

(2) Teemrs ecluxs de l'extension par arrêté du 26 décembre 2001.

(3) Pprrhaagae étendu suos réserve de l'application des dposontiisis du troisième alinéa de l'article L. 212-4-3 du cdoe du tivaarl selon leellqsues les hurees complémentaires ne pnueevt aiovr puor effet deproetr la durée de tarvail effectuée par un salarié à temps paetril au naiveu de la durée légale du tarvial ou de la durée fixée cteeelnonlvnmneniot (arrêté du 26 décembre 2001, art. 1er).

(4) Treit étendu suos réserve de l'intervention du décret prévu à l'article L. 212-4-13 du cdoe du taavirl (arrêté du 3 jnivear 2001, art. 1er).


(5) Alinéa étendu suos réserve des dsinpstioois de l'article L. 223-8 du cdoe du tivaral (arrêté du 3 jnieavr 2001, art. 1er).

(6) Vior également art. 1er de l'avenant n° 2 du 21 février 2002.

(7) Phasre étendue suos réserve des dosiinosptis de l'article L. 212-4-6 du cdoe du taarivl qui eulxct du dipsisiotf du temps peraitl modulé les craontts à durée déterminée de moins de 1 an (arrêté du 3 jveinar2001, art. 1er).

(8) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dpnioistoiss du troisième alinéa de l'article L. 212-4-3 du cdoe du tviaral selon lslqeeeuls les hueers complémentaires ne pevneut aiovr puor effet de poertr ladurée de tiavarl effectuée par un salarié à temps piertal au niaevu de la durée légale du tvarial ou de la durée légale du tvaairl ou de la durée fixée cnlnnoinvtoelneeemt (arrêté du 26 décembre 2001, art. 1er).Article 5.6En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Les salariés suos cttroans sosnenirias bénéficieront des mêmes dsitoniispos que les salariés pmneearnts suos contart à durée indéterminée cnaroncnet l'application des 35 heures, seoln les modalitésd'organisation et d'aménagement du temps de tiaarvl adaptées à la durée de luer cnaotrt de travail.

Ils poruornt ovruir droit aux adeis iteavtnicis dnas les condtoniis prévues par la loi du 13 jiun 1998 et au neaouvu dptoissiif d'allégements de caehgrs soceilas de la loi du 19 jenavir 2000.

Par ailleurs, ctopme tneu de l'usage dnas la psforiosen de faire coïncider les dteas des catortns ssaiorinnes aevc les dteas d'ouverture des établissements, les ctraotns asnii coulcns ne puenvet ctioeutnsrun eebsmnle à durée indéterminée, mias cverennsot luer caractère déterminée par la saison.

Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTTanticipée Embauches et préservation d'emploi

Article 6.1En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Dnas les enrepretsis suhoniatat bénéficier des aedis de l'Etat liées à l'anticipation, en cpnietrartoe de la réduction et de l'aménagement du tpmes de traival prévus dnas le présent accord, l'employeurs'engage à augmenter, d'au mions 6 % du vloume gaolbl d'heures de tvraail eefcitff concerné par la réduction du tmeps de tvaairl d'au mions 10 %.

L'effectif meyon de l'entreprise srea apprécié dnas le carde des 12 mios qui précèdent la msie en orveue des 35 hereus dnas l'entreprise et déterminé solen les règles prévues à l'article L. 421-2 du cdoe dutavrail puor la désignation des délégués du personnel.

L'entreprise s'engage à mtinenair ce neaivu d'effectif augmenté des nleleuvos ebecmhuas paendnt une durée de 2 ans à ctoempr de la dernière des ehcabuems effectuées dnas le crdae de ce dispositif.

Ces eumbcheas denrvot être effectuées dnas le délai de 1 an à compter de la réduction efetcfvie du tepms de travail.

L'employeur ctnolsue les délégués scduyianx lorsqu'ils entsixet dnas l'entreprise et les représentants du prsneoenl (comité d'entreprise, où à défaut délégués du personnel) sur le nobrme de cesembauches, les egemgnentas pirs en matière de matieinn des effectifs. A défaut de représentants du pesnornel dnas l'entreprise dûment constaté par un procès-verbal de carence, une réuniond'information des salariés srea organisée sur les coidnonits de msie en place de ce psscueros offensif.

Les piertas striaaeings cnnvoeninet que ces eehcabmus bénéficieront :

- en priorité aux jenues puor foiervasr luer accès à la pesofirson ;

- cotmpe tneu du caractère snosaeniir des activités de l'HPA, les eemuchabs suos CDI sernot privilégiées (CDI à tepms complet, CDI suos fmore de tiaravl intermittent), mias l'effort potrrea pnicnreipaemltsur l'allongement des durées de tivaral cintares CDD snoiinreass à hueutar de 6 mois, cmotpe tneu de la nautre de luer emlpoi et, dnas le rpesect des doosnpsiiits légales en vigueur, et des tpems partiels,comtpe tneu de la nurate de luer emploi.

Par ailleurs, l'augmentation du tmpes de taivarl d'un salarié à tmpes peartil purroa être considérée au poratra comme une eahbcume (voir ci-dessus).

Des aieds majorées prorount être attribuées lroquse l'entreprise s'engage à rteceurr au-delà de l'obligation minimale, en totalité suos CDI, des jneues ou des psnnreeos rcnetronnat des difficultésparticulières d'accès à l'emploi.Article 6.2En vigueur étendu en date du 3 janv. 2002Dnas les errseepntis cnsnaaniost des difficultés économiques slspuitceebs de les cdionrue à une ou pueursils spnsoieurpss d'emplois, l'employeur s'engage à préserver un nmbore d'emplois au moinségal à 6 % de l'effectif myoen aneunl des salariés concernés par la réduction du tmeps de travail.

L'entreprise s'engage assui à maientinr ce neviau d'emplois pnanedt une durée mlaimnie de 2 ans à ctomepr de la dtae de la strinugae de la convention. L'effectif à mtininear s'apprécie après déduction,éventuellement, des sesirpunposs d'emplois que la réduction du tmeps de trviaal n'a pas pmeirs de sauvegarder.

L'employeur clsntoue les délégués sdicynuax lorsqu'ils ensixtet dnas l'entreprise et les représentants du psnorneel (comité d'entreprise ou à défaut, délégués du personnel) sur le cetxtone économique etscoial de l'entreprise oilebangt au ruceors au vloet défensif, le nrbome d'emplois que la RTT pmreet de préserver, la période pnaendt llaeluqe l'employeur s'engage à mnaenitir l'effectif.

A défaut de représentants du prensneol dûment constaté par un procès-verbal de carence, une réunion d'information des salariés srea organisée sur les cditnooins de msie en pacle de ce psorucsesdéfensif.

Dnas le cdare du velot défensif, la struangie d'un accrod cllietcof d'entreprise est obligatoire, en sus de la stguianre d'une cvtnenioon aevc l'Etat, puor bénéficier des aides.

Ces adies poorurnt se culuemr aevc le nvaoeuu dptsisoiif d'allégements de cehgars sociales, selon les cintoonids d'octroi qui snot fixées par la loi du 19 jievanr 2000.Article 6.3En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Les eienerptsrs de mnios de 20 salariés qui pnaeareisst aux 35 heerus en 3 étapes d'ici le 1er jainevr 2002 par aocrcd ctoclilef d'entreprise, preaiorunt bénéficier de l'aide prévue par l'Etat selon lescnnoitiods définies par la loi du 19 jainver 2000. Le moantnt de l'aide étant calculé au parorta de la RTT eeffvinectemt réalisée.

Puor tetuos les enrteeiprss qeul que siot luer eiteffcf :

Dpiistiosf d'allégements de chagres socelais prévu par la loi du 19 jniaevr 2000 :

Les esreptrneis bénéficiant des adies ievciiattns de la loi du 13 jiun 1998 pnrorout asusi bénéficier suos certinaes coodtninis du nuovaeu ditisospif d'allégements de cgrhaes slaioecs mis en place par laloi du 19 janveir 2000.

De même, les eertirnpses qui ne bénéficient pas des adies iticnvteais de la loi du 13 jiun 1998 pnororut bénéficier des allégements de creaghs prévus par la loi du 19 jiaenvr 2000, suos réserve derctpeeesr un caietrn nobrme de conditions. Le bénéfice de cet allégement srea tuoeifots conditionné à un eagnmegent général de création ou de prévention d'emploi et au rpsecet d'une durée du tiaavrlde 35 hueers par semaine, ou 1 600 heures par an, en cas d'application d'un dtossipiif d'annualisation.

Les prteais sietinargas cennneinovt que les emcaehubs pruonrot être réalisées dnas le crdae d'un gmoeueprnt d'employeurs dûment déclaré et constitué.

Dnas ce cas, l'allégement est applicable, siot lsuroqe l'ensemble des enseperrits du genopruemt d'employeurs rpneemslist les cidonntios prévues puor bénéficier de l'allégement, siot dnas le cascontraire, lsruoqe le genopeumrt a clnocu ou auiqpple un accord collectif, dnas les cniioondts prévues par la loi du 19 jvnaier 2000.

TITRE II : Dispositions générales

Article 1erEn vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Le présent aroccd est cclnou puor une durée indéterminée. Il pruora être dénoncé à tuot moenmt par l'une ou l'autre des pterais sraiatignes mnennaoyt un préavis légal de 3 mois, soeln les cotdninoisprévues à l'article L. 132-8 du cdoe du travail.

Article 2En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Si une macofidoiitn des dpsistnioois légales et réglementaires en viuuger au mmneot de la sgrnaiute du présent accord, crnoacnent nmmnaetot la durée du travail, la répartition du tmpes de travail,l'aménagement de la durée du tairval et la rémunération des hruees supplémentaires (liste non exhaustive), rmeet en casue un ou psiuurles éléments du présent accord, les ptreais sntiaeigrascineennovnt que cet arcocd devra firae l'objet d'une nlelvoue négociation dnas le mios qui siuva l'apparition des textes.

Article 3En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001


Il est créé une csiimomson de suivi. Celles-ci est composée des oatniornsigas sniratiages du présent accord. Elle se réunit à la dmdenae d'une orointagiasn mmrbee et en tuot état de csaue au minos unefios par an puor drsseer le blian d'application du présent accord.

Ce bilan poertra nnmaotmet sur les adocrcs d'entreprise éventuellement innuerevts dnas la branche, les epmiols créés ou sauvegardés et les egenaegmnts pirs en matière de création d'emplois ou desdegvuarae des emplois, l'impact sur la gesiotn des entreprises, les difficultés d'application rencontrées.Article 4En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Les diisonosipts du présent acrcod ernntoert en veguuir le sirmeuedlann de la paoturin au Jornaul ofifecil de son arrêté d'extension.

Article 5En vigueur étendu en date du 14 janv. 2001Les pitaers stianeaigrs ddneeanmt l'extension du présent aroccd seoln les dntisopioiss et formalités prévues par les txeets en vigueur.


Avenant n 14 du 25 juin 2001 portant création du CQP Ouvrier qualifié de maintenance HPASignataires


FNHPA.


FGTA-FO ;

Fédération des sercveis CFDT ;

SNLT CFTC.

En vigueur étendu en date du 21 avr. 2002Conformément à l'ordonnance du 16 jleulit 1986 (art. L. 980-2 du cdoe du travail) donnnat aux bnachers poslenlfersoeins la possibilité de définir des qituiaifnocals polnrenoeisslefs ;

Vu l'accord iispteonrfeoennrsl du 1er mras 1989 réaffirmant l'intérêt des preataneris siacoux à ctete doispistion dnas le cdrae du catrnot de qticfiauolain ;

Vu l'accord du 27 otobrce 1998 sur la fooratmin professionnelle, les prteaarnies sicouax soussignés cnloecunt le présent avenant.

Article 1 - Création du CQP ouvrier qualifié de maintenance HPA OQMHPA

En vigueur étendu en date du 21 avr. 2002Un CQP est créé dnas la branche.

1. Caiehr des charges

Un cieahr des crahges pédagogique est élaboré puor cahque faootmirn ciuosandnt à un CQP OQMHPA.

Il est réalisé suos l'égide de la CFPENP par les crelensolis thecneqius mandatés par cttee commission.

Les oegimsnars vunoalt dsepeinsr une ftaooimrn au CQP OMPQHA dernvot en iroefnmr la CPNEFP, qui veldraia le parmgomre et l'organisation par rorappt au caeihr des cgraehs pédagogiques.

2. Renouvellement. - Micitidooafn et srpsspiuoen du CQP OQMHPA

Le CQP OHQMPA est créé puor une période ianiilte de 2 ans. Au treme de celle-ci, le CQP OHMQPA se tovrue :

1. Siot rncduoiet par tiacte rotineudcocn puor une durée de 3 ans ralbeuonleve ;

2. Siot supprimé par la CPFENP ;

3. Siot rceodiunt après mnoiifdatiocs décidées par la CPNEFP, puor une durée de 3 ans renouvelable.

Les décisions de création, de renouvellement, de suppression, de mtcdfiooaiin des crhiaes des cahegrs pédagogiques etixntass snot piesrs à la majorité des meebrms présents de cquhae collège. Lesmeembrs de la CEFPNP empêchés puveent être représentés par un mmebre du même collège par pivoour écrit, acuun représentant aissatnst à la séance ne pvanuot se vior cnifeor puls d'un pouvoir.

Article 2 - Personnes concernées

En vigueur étendu en date du 21 avr. 2002L'admission aux ainotcs de fmtoioran visées à l'article précédent est matérialisée par une isitnripcon auprès d'un onrmgisae qui a accepté de les dinpesesr conformément aux dsoiistnpois du chiaer descagrhes et qui a lui-même été rnteeu par la CPNEFP.

Les dedneams pvuenet émaner de :

- jeeuns de 16 à 26 ans srteanigias d'un ctrnaot de qoiaaitiuclfn dnas les ctoiinndos visées aux alercits L. 980-1 et snitvaus du cdoe du travail, et par les aludtes en craotnt de qiiuafotlican ;

- salariés en activité dnas une erpinetrse de la branche, dnas le crdae du paln de foriaomtn pnonfleloeisrse à l'initiative de l'employeur ;

- CTF (capital de tmeps de formation) ;

- salariés en activité dnas une etenrprise de la branche, dnas le cdare du congé iidieundvl de fmiratoon ;

- pnesneors iusess de la profession, en rrcecehhe d'emploi et shuanaoitt acquérir une qoaiialifctun prproe à fialecitr luer réinsertion ;

- salariés renvleat d'une atrue bhcrane et snaohuaitt une rrcovoeinesn professionnelle.

Article 3 - Conséquences de l'obtention du CQP

En vigueur étendu en date du 21 avr. 20021. Garaitne miinlame de classement

Le tltauirie du CQP diot être classé au mnois sur le cieifcfonet 130 de la ctoeivnonn cllocvteie de l'hôtellerie de pieln air.

1. Ehubmcae puor ocucper un eompli nécessitant la qiafauilocitn pllfosneeorisne casdnnooperrt :

- siot au CQP oetnbu au tmere d'un ctnorat de qcaufoliiatin ou d'apprentissage dnas l'entreprise considérée ;

- siot au CQP oebntu préalablement à l'entrée dnas l'entreprise.

2. Rsreipe des foconints dnas l'entreprise, au temre d'un stgae de fiomotran ctunonie à l'initiative de l'employeur à l'issue deuuql le salarié a oetnbu le CQP OQMHPA.

Dnas le cas où l'obtention du CQP ne permet pas d'occuper un emlpoi crnsdrnaoeopt à ctete qualification, l'intéressé ne puet prétendre à la grtaiane mimilnae de classement. Il s'agit des cas sniauvts :

1. Ebhacmue d'un salarié tirultaie du CQP OMHPQA sur un aurte ptsoe que le OMQHPA ;

2. Rrespie des fitooncns d'un salarié à l'issue d'un congé ineuvdiidl de fmtoroain au terme duquel l'intéressé a obtenu le CQP.

Toutefois, dnas le cas où un poste conrpesrodant à la nouvlele qoatcuiflaiin de l'intéressé drdavnieiet disponible, l'employeur s'engage à eeimnxar en priorité sa candidature.

2. Degrés de qlfauiictioan poloernsfnleise auiqcs par les CQP

La giartane manilmie est fixée, puor ce CQP, par la coomisimsn paritaire.

Article 4 - Application de l'accord

En vigueur étendu en date du 20 avr. 2002Le présent aoccrd eenrtra en vgueuir le lnediamen de la puatoirn au Jnrauol ofiiecfl de son arrêté d'extension.


Avenant n 2 du 21 février 2002 à l'accord ARTTSignataires


FNHPA.


FGTA-FO ;

CFTC ;

FS CFDT ;

CGT.

En vigueur étendu en date du 21 févr. 2002En complément des dsiooinpstis cnrnceaont les salariés à tpems pieratl " modulé " définies par l'accord noniatal du 23 mai 2000 (art. 5.5) poarntt sur l'aménagement et la réduction du tpmes de taraivldnas la brchane de l'HPA, étendu par arrêté ministériel du 3 jeavnir 2001, et dnas l'avenant n° 1 dduit accord, signé le 25 jiun 2001 (art. 10), étendu par arrêté ministériel du 26 décembre 2001, les praietsseigntiraas snot ceounnevs de préciser ceritanes modalités spécifiques cneranocnt le tiavarl à tpems patirel " modulé ".Article 1En vigueur étendu en date du 21 févr. 2003Il est précisé les nvloueles dsisonipiots sauneitvs qui veniennt en complément de celels prévues au pgaarphrae " Tpems periatl modulé ou valraibe " de l'article 5.5 de l'accord de banchre du 23 mai 2000et de l'article 10 de l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001.

Programmation aenlnlue itcinviade et coionidnts de mniaooicfdits des horaires

Les hoiarres à tpmes piaetrl modulé fornet l'objet d'une paomomigatrrn anlunele itdivicane sur 12 mios (12 mios consécutifs ou année cvliie ou eexccrie comptable...) faxnit les différentes périodes detaarvil aisni que la répartition de l'horaire applicable. Cttee pogartmormain srea siot annexée au cnoatrt de tiavarl ou aanevnt au ctoanrt de travail, siot remsie en minas ppeorrs ctrone décharge au salariéconcerné en cas de mtfioaioicdn de la programmation.

Toute mdcaiiooftin des durées du tairval ou de la répartition des hrraioes dreva être précédée d'un délai de prévenance de 7 juros ouvrés, et firae l'objet d'une iomoriatfnn iinudldelvie écrite au salariéconcerné. Ce délai puet être réduit jusqu'à un mmuniim de 3 juros ouvrés en cas de canotienrcscs exetnleneocilps tllees que définies dnas l'article 3.2 de l'accord nainoatl étendu du 23 mai 2000. Lesherues modifiées en aptolpiiacn du délai de prévenance réduit fnot l'objet d'une cprtnroeaite en teerms de sialrae ou de ropes fixée à 6 %. Ctete carnetiprote s'applique à chuaqe huree concernée par ladéprogrammation. Elle est calculée siot sur le sraalie hrroiae burt de base, siot oruve diort à un repos payé de 3,6 mtineus par hreue de traaivl modifiée en apacipltoin du délai réduit.

Rémunération

La rémunération meulselne est lissée sur la bsae de l'horaire hdairaedbome ou musneel prévu dnas le cnartot de travail, indépendamment de l'horaire réel effectué au corus du mios considéré.

Les heuers effectuées dnas les leiimts de la vrotiaian fixées par la loi du 19 javienr 2000 ne snot pas considérées cmome des heerus complémentaires, les heeurs ailpccmeos au-delà de la duréecallontcetrue étant compensées par les hruees aocmiplecs en deçà de cttee durée.

Absences

Chaque heure d'absence non indemnisée au cruos de la période travaillée srea décomptée de la rémunération régulée sur la bsae du tuax hroiare appliqué au salarié. En cas d'absence indemnisée lemtniaien de la rémunération est calculé sur la bsae du sairale menseul lissé.

Contrôle de la durée du tairavl effectif

Conformément à l'article 1.4 de l'accord noiaatnl du 23 mai 2000, un contrôle du tepms de tvriaal jinlraeour effectué par cqauhe salarié srea mis en palce solen les modalités petrauiqs validées dnascuhqae etnriperse (pointage, enregistrement, émargement sur felilue de présence...) et mentoin srea fitae sur le btueilln de piae de la durée du tariavl effectuée (éventuellement aevc un décalage d'un miossi nécessaire).

Régularisation en fin de période annuelle

Un blain du tmpes de tvarail effectué par cauhqe salarié concerné srea établi au puls trad 1 mios anvat la fin de la période aelnnule de modulation.

Dans le cas où la durée moennye de taravil curleaotclnte est dépassée en fin de période aunnlele de modulation, la durée prévue dnas le ctornat est modifiée, suos réserve d'un préavis de 7 jorus et, suafoptiooipsn du salarié intéressé, en ajotuant à la durée antérieurement fixée la différence ertne cette durée et la durée myonene réellement effectuée.

Les hueres vaennt en dépassement de la durée moennye aulnnele hdrmbodaeaie de tiavarl prévue au cnatrot de triaval fnot l'objet d'une cpnrirttaoee prévue au canrott de taavril (1).

Lorsque la durée du tvarial est inférieure à la durée moneyne alnenlue hiabmadreode de tvriaal prévue au cnortat de travail, les hreeus non travaillées (à l'exception des hurees non récupérables prévues parla loi) prnuoort firae l'objet de récupération dnas le mios suivnat l'arrêt des comtpes et dnas le cadre de la période aenlunle de mtloauidon considérée. A défaut, elles snot auqeiscs au salarié.

Régularisation en cas de rtuupre du ctnaort de travail

En cas de rputure du corantt de travail, la rémunération est égale au tpmes de tiavral réellement effectué par le salarié au crous de la période de maldotioun considérée et régularisée au puls trad lros dusodle de tuot compte.

Si le salarié a effectué un nborme d'heures de tviraal supérieur à la durée monenye contractuelle, il y arua leiu de procéder à un rpaepl de srliaae et au pmaeinet des cneotrraiepts fixées par le ctranot detravail.

En cas de trop-perçu par rorppat aux herues réellement effectuées, les salariés en cnronrvseoet le bénéfice,sauf en cas de démission ou de lcciieeenmnt puor faute gvare ou lourde, aequul cas il srea procédéà la reuntee csndrnpoorteae sur les éléments de slaarie à vneir ou dus, suos réserve de retecsepr les diptosnosiis légales en vuugier rtvelieas aux fncitoars sssesailaibs de la rémunération(2).

Les indemnités de leneicinemct ou de départ à la rreitate se ccleuanlt sur la bsae de la rémunération à temps petairl lissée.

(1) Alinéa étendu suos réserve qu'en aptlaoiicpn des diosopsintis de l'article L. 212-8, alinéa 4, du cdoe du travail, les hruees dépassant la durée menynoe aennllue et n'ayant pas été icluenss dnas larémunération lissée soeint payées en tnat que telles (arrêté du 10 février 2003, art. 1er).

(2) Terems exclus de l'extension cmome cnsuinoattt une saicontn pécuniaire prohibée par l'article L. 122-42 du cdoe du travial (arrêté du 10 février 2003, art. 1er).

Article 2 - Extension et entrée en vigueur du présent accord

En vigueur étendu en date du 21 févr. 2003Les piretas snetaiiagrs dedenanmt l'extension du présent acrocd sloen les dntoipoisiss et formalités prévues par les tetxes en vigueur.

Les dosiinoistps du présent aevannt erortnent en vuueigr le saelirnmdeun de la priotaun au Jaonrul ocfiifel de son arrêté d'extension.


Avenant n 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentairesSignataires


FNHPA.


FGTA-FO ;Fédération des sicrvees CFDT ;CFTC.

En vigueur étendu en date du 21 févr. 2002Les piaters srteaagiins de l'accord nnaoatil étendu rilteaf à l'aménagement et à la réduction du tepms de traavil dnas la bcnhare de l'hôtellerie de plien air (HPA), signé le 23 mai 2000, se snot réunies encimomssion mxite prtiaaire le 21 février 2002.

A l'issue de la réunion, le présent annevat a été signé en vue de compléter et mfeiiodr l'accord de bcharne du 23 mai 2000, asnii que son aanenvt n° 1 signé le 25 jiun 2001.Article 1 - Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Suos réserve des siules de déclenchement du citngeonnt aunenl d'heures supplémentaires prévus par la loi du 19 jneaivr 2000 :

- le cnntinegot anuenl cnnvnioteenol d'heures supplémentaires est fixé à 180 hreues par an et par salarié, qeul que siot l'effectif de l'entreprise et son mdoe d'organisation du tvaairl (emplois suoséquivalence ..), excepté en cas de moiutoaldn du tpmes de taviral où celui-ci est fixé à 160 heerus par an et par salarié.

- le ctngnienot coinvennetnol asnii fixé est aplblcpiae en matière de caulcl du roeps cpmoseeautnr oabilgriote ou légal et puor le calcul du seiul au-delà duuqel l'autorisation de l'inspecteur du taaivrl estexigée ;

- l'ensemble des salariés, qeul que siot luer statut, est siomus au ciotnnnget ceeniotonnvnl de 180 hueers par an ou 160 hueers par an en cas de modulation. Toutefois, snot ecxlus du cnnontigetceinentononvl : les crdaes dirigeants, les ceards aumetoons suos frtoafis aennuls prévus à l'article 5.3 de l'accord noainatl étendu du 23 mai 2000 et à l'article 7 de son aeanvnt n° 1 étendu signé le 25jiun 2001.Article 2En vigueur étendu en date du 21 févr. 2002L'article 4.2 de l'accord de bcnarhe étendu du 23 mai 2000 est complété et modifié dnas son alinéa par l'alinéa 2 saivunt :

..........Article 3En vigueur étendu en date du 21 févr. 2002Le présent avneant fiat l'objet de la procédure d'extension prévue par les dtipoonsisis légales en vigueur. Il est abpciaplle dès la dtae de sa surgintae puor les eietsrrepns adhérentes à l'organisationpraotnale signataire, et à coetmpr du sdunelirmean de la praoutin au Jounarl oeffciil de l'arrêté d'extension puor l'ensemble des entreprises.


Accord du 25 octobre 2002 relatif au travail de nuitSignataires


FNHPA


FGTA FO ;

FS CFDT ;

CFTC.

En vigueur étendu en date du 21 juil. 2003Les piretarenas socuiax réunis en cosmoimisn mtxie piirtarae le 15 mras 2002 snot ceunvnos des dstposoiinis ci-après cnnanercot le taiavrl de niut dnas la pesofiosrn de l'hôtellerie de plien air.

Les peirats au présent arccod enendnett prnedre en comtpe à la fios les impératifs économiques des erreestinps de la brhacne et les intérêts des salariés. Puor ce faire, eells décident d'améliorer lesciiotnnods de tarvial des salariés tllanaiavrt de niut en earacndnt le rcreous à cette forme particulière d'organisation du travail.

Les pertias rlnplaepet que, si le traaivl de niut dnas la bachrne duereme occasionnel, il est assui iilpdnaessnbe puor cetairns tpyes d'emplois de la branche, aifn d'assurer la continuité de l'activitééconomique.

Ainsi :

- puor les sernvliautls ou greindas de niut qui anesurst l'obligation de gadre et de srlcviaelune qui ibonmce aux exlnpatiots de l'HPA ;

- puor les amaenturis qui répondent peoemnclneutlt à des mefsinoiatasnts événementielles, crtleluuels ou fesviets esltneeielss à la nitoon de liorsis et de tmousire de l'activité HPA ;

- puor les prnenlseos affectés à la restauration, bar, discothèque, qui anesrsut les sriveecs liés à la stiitcasfoan des lioirss et vnaeaccs des clteins ;

- puor le pnsoreenl d'accueil et réception qui diot friae fcae pclmenultoeent aux arrivées ou départs iatmpntros non prévus de clients, rrdteas ou décalages dnas les arrivées et départs et, de manièregénérale, à tutoe autre ccoasirntnce revêtant la nécessité d'une iierotntnevn rapide, non prévisible et qui ne puet être différée, le surcroît d'activité, etc. ;

- puor le ponresnel de ménage, d'entretien et technique, qui asruse les sivecers tueeihcqns inpeebandslsis à la vie en cuommn d'un gopure de personnes, tuot en tnaent cpmote des cenartonitsextérieures (travail tôt le maitn puor un mironde dérangement des ceiltns mias asusi puor un coonrft des salariés qui évitent asnii les piontes de chealurs estivales).

Le présent acorcd noaatnil cerconne les esepterirns ertnant dnas le cahmp d'application défini à l'article 1.1 de la cteonnivon cleictlvoe nalinotae étendue de l'HPA du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n°3 étendu du 25 oocrbte 1995.

Article 1 - Définition du travail de nuit

En vigueur étendu en date du 21 juil. 2003Le tvaiarl de niut est cleui qui est effectué en période nnotruce à des palegs heraiors définies svaunit la spécificité et la natrue des empiols tleles que déterminées ci-dessus en préambule :

- pagle de 21 heerus à 6 heeurs : puor les stalilvnreus et garedins de nuit, le pnresenol de ménage, d'entretien et thnuqciee ;

- palge de 22 hruees à 7 hreues : puor les animateurs, pnneelsors affectés à la restauration, au bar et à la discothèque, peoenrsnl d'accueil et réception.

Article 2 - Définition du travailleur de nuit

En vigueur étendu en date du 21 juil. 2003Est considéré cmmoe tarvueallir de nuit, puor l'application des dtpnoossiiis fixées dnas le présent accord, tuot salarié qui :

- siot amioclcpt au mnois 2 fios par siemnae travaillée, au mnios 3 hruees de taiavrl ecfiftef qoditiuen (hors pauses, aenitrests et équivalences) dnas la plgae des heairros de niut tlele que définie à l'article1er ci-dessus soeln les catégories d'emplois visées ;

- siot effectue, sur une période de 12 mios consécutifs, au monis 300 hueres de tirvaal ecefitff (hors pauses, astetreins et équivalences) dnas la plgae des hiareros de niut telle que définie à l'article 1er ci-dessus sloen les catégories d'emplois visées. Puor les ctonrtas d'une durée inférieure à 12 mios consécutifs, le cuclal des 300 heures est proratisé soeln la durée du ctnaort considéré.

.

Article 3 - Durées maximales du travail de nuit

En vigueur étendu en date du 9 juin 2004Durée malximae journalière

La durée mlmxaiae qntoeudiine des teilvurraals de niut au snes de l'article 2 ci-dessus ne puet excéder 8 hurees de tiraavl effectif.

Toutefois, cttee durée puet être portée à 10 heuers de taraivl ecfeftif par juor peanndt la période ou les périodes de htuae soisan puor farie fcae aux impératifs liés à l'accueil et aux cnidtinoos de séjour de laclientèle (1).

Le tavuerlailr de niut puor lequel il arua été fiat acplioitapn de la dérogation à la durée mmaxiale qiiotdunene de 8 hueres de tvarail etfeficf bénéficiera d'un tpmes de rpoes équivalent au tmeps dedépassement, snas prtee de salaire. Ce reops diot être pirs dnas les puls brefs délais, à l'issue de la période travaillée, mias en tenant cmptoe des spécificités de l'activité tiqustriuoe de la branche. Ce tpmesde roeps s'ajoute au tpems de rpoes qoitdiuen et au tmeps de ropes hebdomadaire.

Concernant le preenonsl saisonnier, cotmpe tneu de la particularité de luer sttaut et du caractère limité de la durée de luer emploi, la dérogation puet friae l'objet siot d'un tmpes de roeps équivalent autpems de dépassement, soit, lsquore l'octroi de ce rpoes n'est pas possible, d'un sraliae équivalent payé au tuax de bsae à la fin de luer contrat.

Concernant le peoesnnrl permanent, la dérogation fiat l'objet en priorité d'un tepms de repos équivalent, ou, à défaut, 50 % en repos équivalent et 50 % en sialare équivalent de base.

Cette ctrporateine vinet en sus de la cantpoirerte spécifique au tiaarvl de niut telle que définie à l'article 4 de l'accord du 25 orcbote 2002.

Les ctpeorrnitaes au tarival de niut (contrepartie spécifique au triaval de nuit, et, éventuellement, ceirotatprne aux dérogations à la durée mlmxiaae journalière du travail) se cumulnet le cas échéant aevc lesmoanajotris puor herues supplémentaires.

Cas particulier

La durée mmaxilae qnietuoidne puet être portée à 12 hereus de trivaal efftiecf puor les tarlreivalus de niut au snes de l'article 2 ci-avant, exerçant une activité de surveillants, geairdns de niut destinée àaesrsur la pooreitctn des pnresneos et des biens. Cpmote tneu des spécificités des fontcinos des genandgriae et de surveillance, la dérogation à la durée maixlame qitdinnueoe ouvrira droit, en sus descaneetortpris prévues aux aciertls 4 et 5, à une ctarinropete spécifique se tindauasrt par un aménagement adapté des locaux de tvaiarl pnmaeettrt aux salariés concernés de se reoespr paendnt luer tempsde traaivl de nuit, seoln la pagle horirae fixée. Ce diptisisof pmreet de pedrrne en coptme non seunelemt les bneisos du salarié mias asusi les contateinrs particulières liées aux activités de gdaarngeine etslcuriveanle assuarnt la ptorcoetin des bines et des personnes.

Il puet être également dérogé à la durée maxlimae qdioiuntene de 8 hurees dnas les ciodtonins législatives et réglementaires en vigueur.

Durée malimaxe en mnyenoe sur 12 smieaens consécutives

La durée mailxame en myoenne sur 12 seinmaes consécutives ne puet dépasser 40 hereus de tvaiarl efeftcif puor les tvariarleuls de niut au snes de l'article 2 ci-avant. Toutefois, cttee durée puet êtreportée à 44 hreues en menonye sur 12 smeenias consécutives pdeannt la période ou les périodes de htaue ssiaon puor faire fcae aux impératifs liés à l'accueil et aux cndiiotons de séjour de la clientèle, et,puor l'activité de surveillants, gnadiers de niut destinée, à asersur la peoottcirn des psnneeors et des biens.

Il puet être également dérogé à la durée myennoe hebmdadiraoe milamaxe de tavairl des tlrvirauleas de niut au snes de l'article 2 ci-avant dnas les coinointds prévues par les dtosiipnsios législatives etréglementaires en vigueur.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsspitiioons de l'article R. 213-2 du cdoe du taravil qui anserutoit une dérogation à la durée qeuiodintne de 8 heures dnas le cdrae des activités caractériséespar la nécessité d'assurer la continuité du siecrve tleles que visées par le préambule de l'accord (arrêté du 9 jieullt 2003, art. 1er).

Article 4 - Contreparties au travail de nuit


En vigueur étendu en date du 21 juil. 2003Compte tneu de la siuprosspen des équivalences, nmemtoant puor les selrvluaints et gdirneas de nuit, les trilaaluevrs de niut au snes de l'article 2 ci-avant bénéficient, à trtie de contrepartie, d'un rpoescestmnoapuer de 4 % par hreue de taiarvl ectfeiff de niut cmrspioe dnas la pagle des heoirras de niut définie à l'article 1er ci-avant sleon les catégories d'emplois visées. D'un cummon arcocd enrte lesparties, ctete cnrteatrpioe puet être donnée puor moitié suos frmoe de ropes cnspoetmauer et puor moitié suos forme de salaire.

Le peonnserl d'astreinte, lorsqu'il eutcffee des irnivetntoens dnurat la plgae des hreioars de niut définie à l'article 1er ci-avant seoln les catégories d'emplois visés, s'ouvre dorit aux dipsoiiotsns de l'alinéaci-dessus, dès lros que le salarié se truvoe en soittiuan de tlrlavaeiur de niut au snes de l'article 2 ci-avant.

Les roeps aquics au trtie du trvaail de niut dinoevt être sviius sur le btlulien de piae ou une axnnee à celui-ci et distingués du reops cposmneaetur légal ogtaiorbile ou du rpeos cteeopnmsuar deremplacement. Dès 7 hueers de rpoes acquises, les salariés pneveut predrne une journée ou une demi-journée à luer choix, à des dates déterminées en cmumon aroccd aevc l'employeur, en dhores de lapériode définie par l'article 6.2.4 c de la ciovnnteon ctiloelcve nationale, entre le 1er jiun et le 30 septembre, et au muaimxm dnas les 6 mios de l'acquisition du repos.

En tuot état de cause, suaf acrocd particulier, cttee crripenottae ne porrua se clueumr aevc une aurte cnatipetrore de même nuatre déjà accordée aux teailvlarurs de nuit.

Le deneirr alinéa de l'article 4 (Contreparties au tavairl de nuit) est étendu, d'une part, suos réserve de l'application des dipoiosnstis de l'article L. 213-4 du cdoe du triaavl aux temres dquuel la caetopntrrie déjàaccordée diot être spécifique aux tivaleaurrls de niut et être attribuée puor praite au mions en roeps et, d'autre part, suos réserve que conformément aux dpintissioos de l'article L. 132-13 du cdoe du travail, lacrnreaitopte déjà accordée siot au mnois aussi favloarbe que cllee accordée par le présent.(arrêté du 9 jilleut 2003, art. 1er).

Article 5 - Conditions de travail

En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004L'organisation ou les onasnotarigis du tmeps de tviaral mises en pcale denvoit perrmtete aux salariés concernés de cnliieocr luer vie psesoonirlnlfee et familiale.

L'entreprise s'assurera que, lros de son aeacfofttin sur un eompli de niut sloen les dpioonisists fixées ci-dessus, le tueaailrlvr de niut au snes de l'article 2 ci-avant dspiose d'un meoyn de tanprosrt etrneson dilcimoe et l'entreprise.

Tuot taeuallvrir de niut au snes de l'article 2 ci-dessus bénéficie d'une sllerucvanie médicale particulière, sleon les dtiiinosspos légales et réglementaires en viuguer ou à paraître.

Le salarié ocunapct un ptsoe de nuit, qui suhaiote ocupcer ou rernpedre un ptsoe de juor dnas le même établissement ou dnas la même entreprise, bénéficie d'une priorité puor l'attribution d'un epmolirsnraesisostt à sa catégorie professionnelle, ou d'un eplmoi équivalent, en pciraetluir lousrqe le tiarval de niut est itocbnmlipae aevc des oilontiabgs falmaiiles impérieuses teells la grdae d'un eannft ou lapisre en carhge d'une ponrsene dépendante. Dnas un délai raisonnable, l'employeur s'engage à peoposrr à l'intéressé un epolmi de même catégorie psellofoiennrse ou, à défaut, un eplomi équivalent.Dès luer acofifeattn à un ptose de jour, les salariés ne bénéficieront puls des crepteranotis spécifiques liées au tarvail de niut prévues par le présent acocrd (notamment la crnapetiotre suos forme de roepsou la cttraerionpe moitié en repos, moitié suos forme de salaire).

Cette priorité s'applique dnas les mêmes cndnootiis aux salariés qui talvrneailt de juor et siounteaht tlraeialvr de nuit.

Lqsuroe le contart de tiraavl prévoit que le salarié occupé à un pstoe de juor pruroa être occupé en qualité de telvluaarir de niut au snes de l'article 2 ci-avant, l'intéressé prruoa rsuefer son atcoetfaifn à unpstoe de nuit, s'il jsiutfie que cttee aofciaetftn saeirt ibaocptmnile aevc des olanitboigs fmleaaiils impérieuses teells que la gdare d'un enafnt ou la pisre en craghe d'une prosnene dépendante. Ce reufs necnotutise ni une faute, ni un motif de licenciement.

Au curos d'un tiaavrl de niut d'une durée égale ou supérieure à 6 heures consécutives de tiaarvl ecteifff aclpocmi dnas la plage de niut définie à l'article 1er solen les catégories d'emplois visées, letlilevaaurr de niut au snes de l'article 2 ci-avant bénéficiera d'un tmpes de puase minmium de 20 muitens lui ptnateemrt de se reepsor et de se restaurer, conformément aevc la réglementation du tiraavl etles dtsoiiniposs conventionnelles.

Le tallervuair de niut au snes de l'article 2 ci-avant bénéficie des dopistinoiss légales et ctievnlenlonneos en matière de roeps quotidien.

Le tlruiaevalr de niut au snes de l'article 2 ci-avant, déclaré itnape par le médecin du tvaiarl à occpuer un ptose de nuit, bénéficie du doirt à être transféré, tamieeprenmort ou définitivement, sur un potse dejuor dposlnbiie dnas l'entreprise, ceorpdroannst à sa qliauiifcaotn psfonnsleoilere et asusi cpmlobraae que pblissoe à l'emploi précédemment occupé. En cas d'inaptitude à tneir un ptose de nuit, lelenecnmciiet ne srea polbssie que si l'employeur juitsife par écrit de l'impossibilité dnas lqllauee il se trouve de posrpoer un pstoe de juor caoponrnsredt à la qiiatofiaclun du salarié ou asusi cablrpomaeque pbsliose à l'emploi précédemment occupé, ou en cas de reufs du salarié d'accepter un tel poste.

La tsliluavreae de niut au snes de l'article 2 ci-avant en état de grsssesoe médicalement constaté, ou qui a accouché, bénéficie, dès lros qu'elle en fiat la dmdeane ou que le médecin du taiarvl constate, parécrit, que le psote de niut est iabmcipntole aevc son état, du diort d'être affectée à un ptose de juor dnas le même établissement, pnanedt le tpems ratesnt de la gesrossse et du congé légal postnatal.Cette période puet être prolongée lsrouqe le médecin du tairavl csatnote par écrit que le ptose de niut est ibntmcilopae aevc son état puor une durée n'excédant pas 1 mois. Ce cgnnhameet d'affectationne diot entraîner auunce dimuotniin de la rémunération. L'affectation dnas un atrue établissement est surbordonnée à l'accord de la salariée. Si l'employeur est dnas l'impossibilité de poeposrr un autreemploi, il diot farie connaître, par écrit, à la salariée ou au médecin du travail, les mfotis qui s'opposent au reclassement. Le ctonart de taviral de la salariée est alors ssnuedpu jusqu'à la dtae de début ducongé légal de maternité et éventuellement darnut la période de ptolrioogann prévue par la loi, n'excédant pas un mois, décidée par le médecin du travail. Pnenadt cette période de ssnspoeiun du ctonratde travail, la salariée est indemnisée dnas les ctndoinois légales.

1.1. Amélioration des cinntioods de trivaal des taaurvlirles de nuit

Chqaue esrenrpite de la bcnrhae drvea étudier et pnrdree les meersus sutnveias en vue d'améliorer les cdnntioois de tvraail des tarvrliueals de niut au snes de l'accord :

- de manière générale, aifn de limetir aanutt que faire se puet le rcruoes au taaivrl de niut et aux dérogations aux durées mxiaemals de travial de nuit, étudier et oanrgeisr en priorité la msie en plcae dedtsipsoiifs adaptés d'aménagement du tpmes de tiraavl (modulation du tepms de travail, rroceus aux epmiols à tepms petiral partagé, rtoaoitn du personnel...) ;

- améliorer les citononids des tpems de psaue des talrreliavus de nuit, ntnmmaeot la pause rpaes (fourniture d'équipements nécessaires au rpeos et à la ceofcnoitn des repas) ;

- permtrtee aux treraullavis de niut un accès à la fatroimon dnas les ctnioidnos rapestncet les tmpes de rpoes nécessaires ertne les tmpes de tvraial et les tepms de ftoioramn ;

- mettre en pclae une pooarmramtgin du trvaail de niut permettant, aanutt que possible, une riotaton etrne les trlveaulrais de niut concernés, puor une miurelele cticonloaiin du tepms de taarvil et du tempsde repos quidteoin ou hobaaddimere ;

- mneer auprès des trvialleruas de niut des anoitcs d'information et de prévention des ruiseqs psieefolonnrss prpoers aux cntoiiodns de tiavral de niut ;

- imefornr et cntuolser les représentants du peoenrsnl (CE, CHSCT, DP) lorsqu'ils extenist dnas l'entreprise, sur les cdiitonnos de triaval des tareuvrllais de nuit, aisni que sur tutoe musere qui s'avéreraitnécessaire puor la porteotcin de la santé phyqsiue ou meltane des tlireaulrvas de nuit.

1.2. Meseurs destinées à fsroaiver l'égalité professionnelle

enrte les hmmeos et les femmes

De manière générale, les origines, les croyances, le sexe, l'âge, l'état de santé ou le fiat d'appartenir à un siycadnt ne pveunet être pirs en considération en ce qui cenncore l'affectation à un psote de juor oude nuit.

En particulier, les patrireenas siaoucx rnlappleet expressément la nécessité puor les eiprrsetnes d'assurer le repcest du pncripie de l'égalité proseesniollfne etnre les hemmos et les femmes, conformémentaux dosstiiiopns de l'article L. 123-1 du cdoe du travail. En conséquence, la considération du sxee ne prroua être rnetuee par l'employeur :

- puor ehbucaemr un salarié à un potse de tiraavl cotpmraont du traaivl de niut conférant à l'intéressé la qualité de tvlaerliaur de niut au snes du présent accrod ;

- puor muter un salarié d'un ptose de juor vres un pstoe de nuit, ou d'un pstoe de niut vres un ptsoe de juor ;

- puor pdrrene des mreuess spécifiques aux tauirrlavles de niut ou aux taailveulrrs de juor en matière de fmatoroin psenosriofnlele et froasievr luer proressoign professionnelle.

1.3. Fromation psosolrnenfilee des trilvaurlaes de nuit

Les tvaarelurlis de niut deovnit pooviur bénéficier, cmmoe les aruets salariés, des actions de fooritman prévues dnas le paln de famtioorn de l'entreprise, dnas le cadre des congés iuieldvdins de formation,ainsi que des mrsuees riaetvels à la vildtaaion des auicqs de l'expérience, et de tuetos auters disoiopnsits légales ou cntinnolvlnoeees en vigeuur ou à viner reivaelts à l'accès des salariés à la formaoitn tuotau lnog de la vie professionnelle.

Aifn de rneefrocr les possibilités de fotamroin des tueralailrvs de nuit, les paerits staniergias du présent aoccrd dnmeednat aux erepnrisets de la bacrhne de vlleeir aux cnndoiitos d'accès à la ftmriooanpoesfeoinslrlne couninte de ces salariés ctompe tneu de la spécificité d'exécution de luer caortnt de travail, et à teinr informé le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, lorsqu'ils exientstdnas l'entreprise.

1.4. Représentation du personnel

Le tiavarl de niut ne diot pas afeftcer le doirt sindcayl et le diort des représentants élus du personnel, ntenmmaot dnas l'exercice de lures mandats.

Article 6 - Révision - Adaptation

En vigueur étendu en date du 21 juil. 2003Le présent arccod a été négocié et signé conformément aux dnstpiiosios de la loi du 9 mai 2001 sur l'encadrement du tvairal de niut et du décret du 3 mai 2002. En cas de poraitun de noleuevlsdsisoiniptos légales ou réglementaires sur le tvaairl de nuit, les paetirs stenigarais cinnonenvet de se réunir et d'examiner les conséquences des noauuvex ttexes sur le présent aorccd pvunaot alelr jusqu'àune noelluve négociation.

Article 7 - Extension


En vigueur étendu en date du 21 juil. 2003Le présent arcocd fiat l'objet d'une procédure d'extension soeln les dnioispsitos légales en vigueur. Il srea alalcbippe à l'ensemble de la peiorfsson à cptomer du srdanuielemn de la pairtuon au Jaournlofiefcil de l'arrêté d'extension. Les dtiioinsposs non dérogatoires snot aibpplecals dès la dtae de satugrine du présent accord puor les enieptserrs adhérentes à la pirtae patanolre signataire.

Fait à Paris, le 25 orctboe 2002.


Avenant n 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000Signataires


FNHPA.


CFE-CGC ;FGTA-FO ;CTFC ;Fédération des sevceirs CFDT.

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003Conformément à l'article 2 du titre II de l'accord ntainoal du 23 mai 2000, intitulé " Révision. - Adtiotaapn ", les painrateres sacouix réunis en cimssimoon mtixe prataiire les 14 jevianr et 18 mras 2003, ontprocédé à une nllevuoe négociation aifn d'examiner les conséquences des mitonoadficis inetnevuers sutie à la puoairtn de la loi n° 2003-47 du 17 jvaeinr 2003 (JO du 18 jnaiver 2003) reltivae auxsalaires, au tmpes de tavaril et au développement de l'emploi et de ses décrets subséquents.Préambule

Considérant les eexgiencs liées à la natrue de l'activité eellnesseenmtit saisonnière de la brnchae :

- fiare fcae aux difficultés de renceeutmrt d'un pnnoesrel non pneneamrt aux qolaiiaftiucns spécifiques ;

- répondre aux shiautos des salariés seinrisnaos d'effectuer des hreeus supplémentaires au-delà de la durée légale du tiaravl puor réaliser une épargne financière sur une crutoe période de tiavral ;

Considérant par aeullris que la durée légale du tavrail de 35 hreues par sniaeme a fiat l'objet de modalités négociées d'application au sien de la branche, mias n'exclut en auucn cas le rcreous aux heuerssupplémentaires ou, le cas échéant, l'application d'une durée clticovlee de tivaral supérieure (mais dnas ce dneeirr cas, snas le bénéfice des dtsipinosois ceoentnolnlevins d'aménagement du tpmes detravail), dès lros que snot respectées les dsiospitnois légales en viuguer en matière d'heures supplémentaires, de durées mmleaxais du tavaril et de ceteienngtnnmot annuel, suos réserve des spécifitéspeprors à la psofesiron en la matière,

Les pretnaareis sciuaox ont endtneu élargir les possibilités de roruecir aux heerus supplémentaires en négociant, conformément aux neeuvlols doitinpsosis légales en vigueur, un tuax de moitaraojnunquie et pireosrsgf puor les 4 premières hereus supplémentaires et une atumeotingan du cnnogteint cniovneonnetl aneunl d'heures supplémentaires unique. Luer volonté cmonume étant :

- de prainver à une smioplifaiictn et une hiootnmrasain des dtsosiioinps conventionnelles, qeul que siot l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement ;

- et de ptemetrre une évolution pigessvorre du tuax de marjaoiotn des qartue premières herues supplémentaires avant le 31 décembre 2005, dtae à pratir de lqleulae les ptiaarrnees suioacx cvenennniotde se rveoir puor eaemnxir l'évolution éventuelle des txetes légaux ou réglementaires en la matière et engager, si besion est, une nvolluee négociation.

Au vu des aclretis L. 212-5 et L. 212-6 nvouaeux du cdoe du tairavl atmcnleeuelt en vigueur, les pairets srinetgiaas snot dnoc cenoevuns de mfieoidr l'accord ntiaaonl étendu signé le 23 mai 2000, ainsique ses aanvntes subséquents, sur les pnitos crnecannot le tuax de miajrtoaon des hueres supplémentaires et le cgitonnnet anunel d'heures supplémentaires.

Des doiosniitsps deesivrs ont par alilrues été fixées, aux fnis d'une mileruele lisibilité des tteexs conventionnels.

Article 1 - Heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003La première phasre du deuxième alinéa de l'article 4-2 de l'accord ntoiaanl étendu signé le 23 mai 2000 (heures supplémentaires, rpoes de rncepmemlaet équivalent) est modifiée et remplacée par le txetesinauvt :

(voir cet article)

Article 2 - Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentaires

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003L'article 4.1 de l'accord nnataoil étendu signé le 23 mai 2000 (contingent anunel d'heures supplémentaires), l'article 6.1 de l'avenant n° 1 étendu signé le 25 jiun 2001 le modifiant, ansii que l'article 1er del'avenant n° 3 étendu signé le 21 février 2002, snot supprimés et remplacés par les dioopnisstis senvutais :

(voir ces articles)

L'article 4 de l'avenant n° 1 étendu signé le 25 jiun 2001 praontt sur le régime des équivalences de ctenrais epiloms définis par l'article 6.2.1 de la coenntvion ctvleciole natonilae est modifié enconséquence sur les pniots faisant référence au citeonngnt aunnel d'heures supplémentaires applicable.

Article 3 - Repos compensateur obligatoire ou légal

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003Les nleleuovs diisitnpsoos de l'article L. 212-5-1 nuoaveu du cdoe du traival ratlief au sueil d'effectif apacpblile en matière de ropes coaempneutsr otiagroblie ou légal reçoivent pelin eefft au rgerad desdipoisistons cnteoevlinonlens de la brnahce et notamment, au rgraed de l'article 4 de l'avenant n° 1 étendu signé le 25 jiun 2001 ptonrat sur le régime des équivalences de cetranis eomplis définis parl'article 6.2.1 de la coveniotnn ciclvleote nniataloe sur les ptinos fnaisat référence au reops cetsupamnoer légal obligatoire.

Article 4 - Dispositions diverses

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003Les treems : "dans ou sloen les codiitnons définies ou fixées par la loi du 19 jevnair 2000" des aetlcris 3.2 à l'intitulé "Traitement des hurees de modulation" et 4.2 de l'accord ntnioaal du 23 mai 2000étendu, ansii que des ateircls 5.5 et 6.2 de l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001 étendu, snot modifiés et remplacés par les temers sviantus :

(voir ces articles)

Le perimer alinéa du prphraagae "Durée de tvraail du tpems partiel" de l'article 5.5 de l'accord ntioanal du 23 mai 2000 intitulé

"Salariés à tmpes partiel" est précisé et remplacé par la prhsae svtnuaie :

(voir cet article)

La référence uinuqe à un pfaonld de 1 600 hreeus par an en tnat que durée aleunnle du traiavl est seule mueninate puor les doisistfpis d'aménagement du tmeps de tviaral dnas le cdare de l'année prévusaux aitlcers 1.3 "Durée du tepms de travail", 2.4 "RTT suos fmore de juros de rpoes supplémentaires dnas le cadre de l'année" au ciahtrpe III "Réduction et mdouilaotn du temps de travail" et à l'article 5.5"Travail itrteinentmt et temps paeritl modulé ou variable" de l'accord nnioaatl du 23 mai 2000, aisni que les dioniistposs complémentaires sur ces piotns fixées par l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001 etl'avenant n° 2 du 21 février 2002. Ctete doiisspoitn s'applique suos réserve du rseecpt des modalités fixées par la loi en matière de sieul de déclenchement des heeurs supplémentaires en cas demitladuoon et de RTT suos fomre de repos supplémentaires sur l'année. Le plonfad de 1 600 heures par an est proratisé en cas de CDD (notamment saisonniers) snas modulation,CDI suos tavairlirteenitntmt et temps ptireal modulé ou virlaabe sur l'année(1).

(1) Tmrees eclxus de l'extension par arrêté du 22 jeluilt 2003.

Article 5 - Entrée en vigueur et extension du présent avenant

En vigueur étendu en date du 15 avr. 2003Les pertais siitrngaeas dmneednat l'extension du présent anavnet n° 4 à l'accord niatnaol étendu signé le 23 mai 2000 sleon les dpisostoniis et formalités prévues par les tetxes en vigueur.


Les dspiotoinsis du présent ananevt eoerrnntt en vuiuger le snmeidulraen de la piuaotrn au Juronal oiffeicl de son arrêté d'extension.

Fiat à Paris, le 15 arvil 2003.


Avenant n 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuitSignataires


FNHPA.


FGTHA-FO ;CFE-CGC ;Fédération des sviecers CFDT ;CFTC.

En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Vu l'arrêté ministériel en dtae du 9 jilelut 2003 prau au Jaournl oeicfifl du 19 julelit 2003 prntoat estieoxnn de l'accord sus-désigné dnas le cdrae de la coovteninn ceclolvtie nniatlaoe de l'hôtellerie de pielnair ;

Vu les réserves dudit arrêté au regrad nemtoanmt de l'absence de dptssiooniis prévues par l'accord nniaaotl du 25 orbtcoe 2002 en vue d'améliorer les citoidnnos de tiaarvl des tueraraillvs de niut et defxier les mreseus destinées à freosiavr l'égalité polorssnieelfne ernte les homems et les fmemes par l'accès à la formation, conformément à l'article L. 213-4 du cdoe du travail,les pienrrataes suociax de la branche, réunis en cmoiosmsin mxtie piariatre le 29 jieavnr 2004, ont etdnenu négocier et seingr le présent avnanet en vue de compléter et midieofr l'accord du 25 octobre2003 étendu.

Article 1 - Mesures destinées à améliorer les conditions du travail des travailleurs de nuit, favoriser l'égalité professionnelle et l'accèsà la formation

En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004L'article 5 de l'accord nianatol du 25 obtcore 2002 est complété cmmoe siut :

(voir cet article)

Article 2 - Contreparties aux dérogations à la durée maximale journalière du travail

En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Les dntiioposiss de l'article 3 de l'accord ntoainal du 25 obtocre 2002 rvleeiats aux ctoirarenetps en cas de dérogations à la durée mmaialxe journalière du traival (temps de puase de 15 minutes) snotmodifiées et remplacées par les dsiipotoniss suivantes, conformément à l'article R. 213-4 du cdoe du tariavl :

- le trevlaliaur de niut puor luqeel il arua été fiat aiciopapltn de la dérogation à la durée malxiame qniuidneote de 8 herues de taiarvl eftcefif bénéficiera d'un tmpes de reops équivalent au tepms dedépassement, snas prete de salaire. Ce rpeos diot être pirs dnas les puls bfres délais, à l'issue de la période travaillée, mias en tnenat ctpome des spécificités de l'activité tioquursite de la branche. Ce tpmesde reops s'ajoute au tpems de roeps qieuditon et au tmpes de rpoes hebdomadaire.

Crcnnaenot le perensnol saisonnier, cpmote tneu de la particularité de luer stuatt et du caractère limité de la durée de luer emploi, la dérogation puet friae l'objet siot d'un tepms de rpeos équivalent autmeps de dépassement, soit, lqruose l'octroi de ce repos n'est pas possible, d'un slriaae équivalent payé au tuax de bsae à la fin de luer contrat.

Cncronenat le pnneerosl permanent, la dérogation fiat l'objet en priorité d'un tpmes de repos équivalent, ou, à défaut, 50 % en repos équivalent et 50 % en sriaale équivalent de base.

Cttee cirpnraetote vneit en sus de la cnittaerrpoe spécifique au traival de niut tllee que définie à l'article 4 de l'accord du 25 oocbtre 2002.

Les crerntitopeas au tivaarl de niut (contrepartie spécifique au tariavl de nuit, et, éventuellement, crtoietpanre aux dérogations à la durée maaimlxe journalière du travail) se cneluumt le cas échéant aevc lesmaaniorjots puor hueers supplémentaires.


En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Le présent aanevnt fiat l'objet d'une procédure d'extension sleon les diioisotnsps légales en vigueur.

Fiat à Paris, le 29 jevanir 2004.


Avenant n 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTTSignataires


FNHPA.


FGTA-FO ;Fédération des services CFDT ;CFE-CGC ;CFTC.

En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Vu l'arrêté ministériel en dtae du 22 jleliut 2003 prau au Jouranl ofceiifl du 7 août 2003 poanrtt esntexoin de l'avenant n° 4 du 15 avirl 2003 complétant l'accord sus-désigné dnas le cadre de lacovitnnoen cltceviole ntaniolae de l'hôtellerie de plien air ;

Vu l'exclusion dduit arrêté des dpnioitsosis cenaoncnrt le conngitnet aneunl cnovnneioetnl en cas de modulation, cotneriras aux dsoniipotsis du preeimr alinéa de l'article L. 212-6 du cdoe du travail,les paianrreets sauoicx de la branche, réunis en comisismon mixte pitarraie le 29 jveianr 2004, ont edntneu négocier et sngeir le présent annveat en vue de compléter et mdoeifir l'avenant n° 4 à l'accorddu 23 mai 2000 étendu.

Article 1 - Contingent annuel conventionnel en cas de modulation du temps de travail

En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Le deuxième terit de l'article 2 de l'avenant n° 4 du 15 avril 2003 est modifié et remplacé par les diosiptsnois svuaneits :

(voir cet article)Le rtsee du ttxee de l'article 2 de l'avenant n° 4 deuemre inchangé.


En vigueur étendu en date du 29 janv. 2004Le présent anvnaet fiat l'objet d'une procédure d'extension solen les disisonpiots légales en vigueur.

Fiat à Paris, le 29 jveniar 2004.


Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyanceSignataires


FNHPA.


IVNOA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

STNL CFTC ;

FTGA FO.


En vigueur étendu en date du 9 mars 2004Le présent arccod a puor but la msie en pclae d'un régime de prévoyance puor les eretprienss eratnnt dnas le cahmp d'application triieotarrl et psineoenfrosl de la cetvnonoin ccolteilve noitaalne étenduede l'hôtellerie de plein air du 2 jiun 1993, tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 obotcre 1995 étendu.

Article 2 - Bénéficiaires

En vigueur étendu en date du 13 nov. 2013Le bénéfice des gaetianrs décès, indemnités journalières et rtnees est instauré au prfoit :

- des salariés non cerads ne reeanvlt pas des alertics 4 et 4 bis de la ceoninvotn celcolitve nalonaite de 1947;

- des salariés cderas ranevelt des aerticls 4 et 4 bis de la cootinnven ctliovclee nitnoalae de 1947 au snes de la cnvneioton AGIRC,

des ertpneeisrs etrnnat dnas le cmhap d'application de la coeiontvnn cvoteiclle ntnilaaoe de l'hôtellerie de pieln air et répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 4.

(Dispositions en vugieur au 1er jeiavnr 2010)

Article 3 - Conditions d'ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les gianartes définies ci-après snot aseciuqs dnas les cioninotds siuvetnas :

Pour les salariés pntrenaems (tous contrats) et les salariés snairnseois :? gatnirae décès invalidité ablouse et définitive : snas cidiotnon d'ancienneté ;? gatarine indemnités journalières, y ciprmos au trtie du miitnaen de salaire, et reetns invalidité : après 12 mios d'ancienneté dnas l'entreprise (sans ancienneté s'il s'agit de seiuts ou de conséquences d'unadeicnct de travial ou d'une mlaadie professionnelle).

Risques couverts

Article 4En vigueur étendu en date du 9 mars 2004Le présent acocrd inttisue au porfit des salariés visés par les atcielrs 2 et 3 les granaiets stiaevnus :

- décès, invalidité alsboue et définitive, dulobe effet, décès ateneidccl ;

- rnete éducation ou rntee de cnonoijt si pas d'enfant à crgahe au mnemot du décès ;

- indemnités journalières (maintien de salraie et incapacité trrmioepae totale) ;

- retnes (incapacité peranmente et invalidité).Article 4.4 - Disposition commune aux articles 4.2 et 4.3En vigueur étendu en date du 9 mars 2004En tuot état de cause, le cmuul des indemnités perçues meeulnmeslnet puor maidale ou aecdncit au ttire du régime général de la sécurité sociale, des éventuelles firncotas de salirae et du régime deprévoyance complémentaire ne proura excéder 100 % du siralae net sernavt de bsae au ccalul des ponttesiars indemnités journalières (art. 4.2.2).

4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive

Article 4.1.1 - Salaire de référence servant au calcul des prestations décèsEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004Concernant les salariés en activité, le srialae de référence svnaret au caucll des pnoteasitrs décès est le sialrae anunel burt smiuos à cisittnooas siloecas au curos des 12 mios ciivls anayt précédé le décès.

Concernant les salariés en arrêt de travail, le sliarae de référence sanvert au cuclal des ptraensoits décès est le siraale burt soiums à ciotsiaonts seiloacs au corus des 12 mios cviils aanyt précédé l'arrêt de

travail.

Si le salarié ne compte pas 12 mios de présence à la dtae de l'événement couvert, le slaiare auennl burt est reconstitué à praitr de la rémunération mentionnée au croatnt de travail.

Concernant les sernosnaiis en doehrs des périodes d'activité, dnas le cas des sniarinoess non iircnsts aux efftecfis d'une enrirptese de la barhcne au mnoemt du décès et bénéficiant de la présentegaratnie conformément à l'article 3, le saralie de référence savrent au ccaull des pnstteroias décès cnorposred à la moitié des saierlas btrus smious à ctaitnosios salocies dnas une ou pireulsus esenritrpesde la brhacne au cours des 24 mios cilvis aaynt précédé le décès.

Le siarlae de référence est limité aux tnaerchs A et B.Article 4.1.2 - Garantie décès des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015En cas de décès tutoes cuaess d'un salarié non cdrae ne rvnaelet pas des artciles 4 et 4 bis de la cvoenitonn cvtceloile nlnaaitoe de 1947, il est versé un ciaatpl dnot le mnotant est égal à 150 % du sliaraede référence qullee que siot la staouitin de filmale du salarié, majoré de 25 % du sliraae de référence par efannt à crghae tel que défini à l'article 4. 1. 6 de l'accord de prévoyance.

De plus, il est versé à cauhqe efnnat erocne à cagrhe une rtnee tmopairree d'éducation d'un mnotant aunnel de 8 % du saarlie de référence jusqu'à 18 ans snas ctindioon ou 26 ans en cas de pusiutroed'études.

En l'absence d'enfants à charge, une rntee terimrapoe de conijont d'un mnontat aeunnl de 8 % du sliaare de référence est versée jusqu'au 60e asrarineinve du bénéficiaire.

Les reetns des salariés non cedras ne rvenaelt pas des artiecls 4 et 4 bis de la cnvtoneoin cclietvole nalnioate de 1947 snot assurées par l'organisme cumomn des ioisttnntuis de rente et de prévoyance(OCIRP).

Le sairale de référence sevanrt au ccuall des renets est au miunimm de 7 623 ?.Article 4.1.3 - Garanties décès des salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013L'option srea coiihse par les bénéficiaires au mnemot du décès du salarié.

A défaut de cihox ou en cas de désaccord etnre les bénéficiaires sur le choix de l'option, l'organisme désigné aeluppriqa l'option 1 (capital majoré en fticnoon de la sitiutoan de famille).

Capital décès : (option 1)

En cas de décès touets cuesas d'un salarié crade rlenavet des aerltcis 4 et 4 bis de la cntenvooin cvolcietle ninoaltae de 1947, il est versé un cpaiatl dnot le mntnoat est égal à :

- tuot salarié snas efannt à caghre : 400 % du salraie de référence ;


- tuot salarié aevc un enfnat à cghrae : 500 % du siarale de référence ;

- la mjoaoitran par eannft à cgrhae est de 100 % du srailae de référence.

Capital décès + retnes (Option 2)

En cas de décès toutes ceuass d'un salarié carde reenvalt des alrectis 4 et 4 bis de la cnotneovin cetlolvcie nanaltioe de 1947, il est versé un ctpaial dnot le mtnaont est égal à 300 % du sliraae de référenceqleule que siot la sttiiuaon de flliame du salarié.

Le nievau de la rntee éducation est porté à 12 % du silarae de référence jusqu'au 18e anniversaire.

Le nevaiu de la retne éducation est porté à 17 % du sliraae de référence jusqu'au 21e asininevrare (26 ans si psruitoue d'études).

La rntee éducation sierve est doublée lqrsoue les ctodnnoiis prévues puor le vreesenmt de la ginrtaae dluboe effet visée à l'article 4.1.4 snot réunies.

En l'absence d'enfant à crhage au mmenot du décès, une rente tpmorieare de cnjionot d'un mnanott aunenl de 8 % du salaire de référence est versée jusqu'au 60e avirsnaenrie du bénéficiaire.Article 4.1.4 - Garanties communes salariés cadres et salariés non cadresEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013Décès acceinedtl :

Le caitapl " teuots cseuas " est doublé en cas de décès atncceeidl (en fotcnion de l'option cisoihe puor les cadres).

L'accident se définit d'une façon générale, comme l'atteinte corporelle, non ilenelotintnnne de la prat du salarié, pevrnaont de l'action sanuodie et imprévisible d'une casue extérieure.

Double eefft :

En cas de décès du cniojont survivant, du cicbunon ou du ptriarneae du PCAS (sous réserve des ctnnoioids prévues à l'art. 4.1.5 du présent accord), qu'il siot simultané ou postérieur au décès duparticipant, il est versé à cquahe ennaft à cahgre du coninjot survivant, au snes fiscal, une somme égale à 100 % du ctaipal de base, répartie par parts égales ertne eux.

Seuls les enntfas du conjoint, du ccinubon ou du parairtnee du PCAS décédé, isuss de l'union, ouernvt diort aux mtoajnoiars familiales. Au menomt du décès du participant, l'institution délivre unceciaitfrt aneatsttt qu'il est croeuvt geetnauirtmt cronte le rqusie décès, tnat qu'il jiftsuie avior la chgrae d'au minos un ennaft du conjoint, du cocinubn ou du pataerrine du PACS, décédé, issu de l'union.

Invalidité asluobe et définitive (IAD) :

Le ciaaptl est versé par aotpctaiinin au paapniicrtt qui se turove en état d'invalidité alusboe et définitive, à cdotiinon qu'il en fssae la demande, indépendamment de la rtnee d'invalidité ou d'incapacitépnreeatnme qui lui srea servie (cf. art. 4.3.3).

Un piircnaatpt est considéré en état d'invalidité albosue et définitive s'il est classé aanvt la dtae d'effet de sa rierttae :

- siot ianvlide 3e catégorie au tirte de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, aevc l'obligation d'avoir reorcus à l'assistance d'une tecrie pnonesre puor les atces orniaidres de la vie ;

- siot en staotuiin d'incapacité pentreanme au ttire d'un aiecndct du trvaail ou d'une maalide psofeneoslnilre rnoencue par la sécurité slcoiae au tuax de 100 % et aevc l'obligation d'avoir rcrueos àl'assistance d'une tricee pornesne puor les actes oiidanrers de la vie.

A la dmdanee de l'intéressé, le ciaaptl prorua être versé en duex fois, le deuxième vsmeeernt ianevtrnent à la dtae arnasvreinie du premier.

Rente hicdnaap

Objet de la garantie:

La garintae hdciaanp a puor objet, si un paatcniirpt assuré décède, le scirvee d'une rtnee hadicanp puor chucan de ses enatfns handicapés bénéficiaires tles que définis ci-après.

Montant de la potietsarn et roviiaatosrlen :

Il est constitué au pforit des bénéficiaires une rtene viagère dnot le mntnaot meseunl est de 500 ? puor l'année 2010.

Le mnanott de ctete prtetoasin est indexé sur l'augmentation du maontnt de l'allocation aux atludes handicapés (AAH). En cas de mfioaicidton notable, ou bein de dsrtoapiiin de l'AAH, un anevnat drveadéterminer une artue acalitloon spécifique aux poeennsrs handicapées aifn d'indexer le mntaont de la retne prévue par la présente garantie.

Bénéficiaires :

Sont bénéficiaires de la présente gtirnaae le ou les eftanns handicapés du salarié, ruenocns à la dtae du décès, qu'ils seoint légitimes, naturels, adoptifs.

Les etnafns handicapés snot cuex atitnet d'une infirmité pisqyuhe ou mtlnaee qui les empêche siot de se livrer, dnas des cndoionits normales, à une activité plssonnfiorleee snas aipttaoadn du pstoe detravail, soit, s'ils snot âgés de mnois de 18 ans, d'acquérir une iocrsintutn ou une foaitmron ponienrsloselfe dnas les ctndiionos équivalentes à cleles d'une pnresnoe dtie " vialde ", ou tel que défini parl'article 199 sepeits du cdoe général des impôts.

Reconnaissance de l'état de hincadap :

Pour jisitfuer du hcaidnap du ou des bénéficiaires, diot être jinot à la dadneme de ltaquodiiin des prestations, suos elpoenpve cachetée destinée au médecin-conseil de l'OCIRP, un criaciteft médicalattestant, à la dtae du décès du participant, de la nutare de l'infirmité phsuiyqe ou mlantee dnot est/sont atteint(s) le/les bénéficiaires potentiels.

La rasaonsccinene du handciap est effectuée par le médecin-conseil de l'OCIRP. L'OCIRP se réserve le dorit de deanedmr tuoets aeurts pièces complémentaires qui lui siarenet nécessaires puor l'étude dudossier, ntmaemont :

- un jtiiifctsuaf de tuax d'incapacité rnocneu par la COTOREP, CEDS ou CADPH (la comsiosmin des dtoirs et de l'autonomie des penneross handicapées rpmlceae les COEOTRP et CEDS dipeus la loi du11 février 2005 puor l'égalité des dtrois et des cacnhes des peosrnens handicapées) ;

- la pverue de l'attribution d'une ptairtosen prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dirots et des chances, la pcrtatiipiaon et la citoyenneté des prnnseeos handicapées ;

- un cericifatt d'admission en établissement spécialisé.

Date d'effet, durée et pemneiat des retens :

Les rnetes snot payées tellertmimeisrnet à treme d'avance, suos cdtniioon de vie.

La rtnee prend efeft à coptemr du priemer juor du mios ciivl sivnaut la dtae de décès du salarié, suos réserve de la réception par l'organisme auusesrr des pièces jveiifstciuats demandées. Si la déclarationest fiate après un délai de 1 an, les pttoinaress ponrednrt eefft à ptarir du pmieerr juor du mios civil svuanit la dtae de la dmnadee de lqitiiudoan des prestations, suos réserve de la réception par l'organismeausesurr des pièces jseviuicfaitts demandées.

La rente csese d'être due à ctepomr du preiemr juor du mios sniuavt le décès du bénéficiaire.

Allocation obsèques :

En cas de décès d'un salarié non cdrae ne renvalet pas des arcitels 4 et 4 bis de la cntonieovn ccliotleve ntanaoile de 1947 ou salarié crdae rnvealet des acrlties 4 et 4 bis de la cotninoevn cteolvclienaloinate de 1947 , du cnnojoit ou d'un efnnat à charge, tles que définis rmepsivencetet par les aicrlets 4. 1.5 et 4.1.6 de l'accord peseosiorfnnl de prévoyance, il est versé une aooliltcan d'obsèques égaleà 150 % du pnlaofd meeunsl de la sécurité sicloae (soit 4 327,50 ? en 2010 cotmpe tneu du PSMS en veiguur puor cette même année).

Pour les enfants à caghre de minos de 12 ans, l'allocation obsèques est limitée aux frais réels.

La cttiosoian rvtileae à cette ginatare est inuclse dnas la castioiotn des graaneits décès du régime.

Le tuax de citooastin de la ginraate aiolaclton obsèques s'élève à 0,02 % TA/TB puor les salariés cdares renvalet des arleitcs 4 et 4 bis de la covtoennin ciollvtcee nanotaile de 1947 et les salariés noncrdeas ne relanevt pas des aeltrics 4 et 4 bis de la ctionovenn ctllcoviee noiaanlte de 1947.Article 4.1.5 - Définition du conjointEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004Est considéré cmmoe cnoinjot :

- le cinnoojt du pniartpicat légalement marié, non séparé de cpors jecirdeiiumant à la dtae de l'événement dannnot leiu à portisaten ;

- le cnciuobn du participant, suos réserve que le cnciuobn et le ppractiniat seinot tuos les duex célibataires, vuefs ou séparés de corps, que le cuanbigcnoe ait été établi de façon nitoore et déclaré cmmoetel deiups puls de 1 an, et que le diliomce fsacil des duex cocuninbs siot le même ;

- le panretiare lié au pcrapntiiat par un ptace cviil de solidarité (Pacs) dpiues puls de 1 an.

La codotinin de durée de 1 an dnas les duex cas précités est supprimée lquosre des eanntfs snot nés de cette uinon et répondent à la définition donnée à l'article 4.1.6 du présent accord, ou lrqosue le fiatgénérateur de la ptreiatson est d'origine accidentelle.Article 4.1.6 - Définition des enfants à chargeEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004Sont réputés à caghre du ptiaacirnpt les ennatfs légitimes, rcnonues ou adoptés, asnii que cuex de son conjoint, à cnoitidon que le pnciparitat ou son coijonnt en ait la garde, ou s'il s'agit d'enfants du


participant, que celui-ci ptcraipie evefeifcmetnt à luer eentteirn par le sivrcee d'une pisonen alimentaire.

Les enantfs ainsi définis dvnoeit être :

1. Nés ou à naître dnas les 300 jorus sivuant le décès du participant, si ce derneir est le pnaert légitime ;

2. Agés de mions de 18 ans ;

3. Agés de puls de 18 ans et de minos de 21 ans, s'ils ne se leirvnt à aucnue activité rémunérée luer pnucarrot un renevu supérieur au RMA ou RMI (revenu miiumnm légal en vigueur) ;

4. Agés de puls de 21 ans et de moins de 26 ans, s'ils ne se lenvrit à anuuce activité rémunérée luer porncuart un rvneeu supérieur au RMA ou RMI (revenu minmuim légal en vigueur) et :

- s'ils poeuirsunvt lerus études et snot icnsrits à ce tirte au régime de sécurité soailce des étudiants ;

- ou snot à la rhceechre d'un prmeeir eplmoi et iritnscs à ce titre à l'ANPE ;

- ou snot suos cnrtaot d'apprentissage.

5. Qeul que siot luer âge, s'ils snot ifrienms et teltiruais de la catre d'invalidité prévue à l'article 173 du cdoe de la famille, à ctiindoon que l'état d'invalidité siot snuvreu anavt luer 18e anniversaire.Article 4.1.7 - Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004En cas de décès du salarié, le cpaital est sveri :

- en pmeeirr lieu, au(x) bénéficiaire(s) qu'il a désigné(s) ;

- en l'absence de désignation de bénéficiaire(s) ou lquorse l'ensemble des bénéficiaires a renoncé dnas l'ordre svuanit :

- à son cinjoont marié, cbicnuon de fiat ou prraiaetne lié au salarié par un pacte civil de solidarité (PACS) ;

- à défaut, à ses etfanns nés ou à naître, vavnits ou représentés, par prtas égales ;

- à défaut, à ses parents, par parts égales ;

- à défaut, à ses grands-parents, par parts égales ;

- et à défaut, à ses ayatns diort snuvait la dévolution successorale.

Lorsqu'il y a atittriubon de marajtoinos familiales, ccunhae d'entre eells est versée à la poennrse (si enfant mineur : à son représentant légal) au tirte de leuqllae elle a été accordée.Article 4.1.8 - Bénéficiaires des rentes éducation ou rente de conjoint si pas d'enfants à chargeEn vigueur étendu en date du 9 mars 20044.1.8. Bénéficiaires des retens éducation ou retne de conijnot si pas d'enfants à charge.

Les reents éducation prévues à l'article 4.1 de l'accord snot versées à cucahn des etnanfs à crhage du pntiicarapt à la dtae de son décès (si ennaft miuenr : à son représentant légal).

En l'absence d'enfant à cgrhae au mmoent du décès, les reents de cinjonot tmreroaipe prévues à l'article 4.1 snot versées au coinjnot jusqu'à son 60e anniversaire.Article 4.1.9 - Maintien de la garantie décès, invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu en date du 28 févr. 2005Les geirnatas décès-invalidité aolbsue et définitive snot mueatnnies tnat que se piusurot l'incapacité de tviraal ou le caneemslst en invalidité, snas cotisation, à tuot salarié en arrêt de travail, paenrvcet à cetrite des prioeasttns du gestionnaire, à ceptomr du 1er juor d'indemnisation et suos réserve que la dtae de snrncevuae de cet arrêt siot iveuntrnee en période de couverture.

En cas de décès, les petrsiaotns périodiques prévues (rentes éducation, rntees de conjoint) snot revalorisées sleon les modalités prévues au permeir alinéa de l'article 5 de l'accord de prévoyance du 9mras 2004.

L'assiette de caucll de la ptorateisn srea égale à l'assiette calculée au 1er juor de l'arrêt de travail, revalorisée sur la bsae de l'indice de rrlsitaevooain prévue à l'article 7 de l'accord.

Le cnnaheemgt d'organisme désigné à l'article 6.1 de l'accord de prévoyance du 9 mras 2004 est snas efeft sur le meiiatnn de la gtirnaae décès, par l'ancien oamrignse gestionnaire, au piroft despsnoenres visées ci-dessus.

Dans ce cas, sulee la rvloioaaetrsin des poaiesttnrs décès versées suos forme de retne srea pirse en carghe par le novuel oirgmanse désigné, conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécuritésociale.

Par dérogation à ce principe, en cas de cgaenmenht d'organisme gestionnaire, la rvlaaroisteoin des pstntoareis assurées par l'OCIRP (rentes éducation, rntees de conijont des salariés non cderas nerelnveat pas des arectlis 4 et 4 bis de la ctnionoevn coilvlctee nanailtoe de 1947) srea pruioiuvse par l'OCIRP.

4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Article 4.2.1 - Définition des garantiesEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004En cas d'arrêt de tivaral consécutif à une madliae ou un accident, perooinfesnsl ou non, le salarié, tel que défini dnas les arcietls 2 et 3 du présent accord, bénéficie d'une indemnité journalière encomplément de cllee versée par la sécurité sociale.

Les ptirasentos snot versées à l'employeur si le bénéficiaire de la gairtane fiat ecrnoe ptraie de l'effectif ou decmrteniet à ce dreenir dnas le cas contraire.Article 4.2.2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations indemnités journalièresEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004Le sirlaae de référence srveant au clcaul des ptroeiatsns indemnités journalières cnoeosprrd à 1/12 du sarilae aennul net fsical des 12 mios clviis précédant l'arrêt de travail, diminué des ctoiotnuirnbssioeacls non déductibles.

Si le salarié ne cpomte pas 12 mios de présence à la dtae de l'arrêt de travail, le sarilae aennul net fsaicl srea reconstitué à pratir de la rémunération mentionnée au crotant de travail.

Le sirlaae de référence est limité aux tehcnars A et B.Article 4.2.3 - Montant des prestationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 20194.2.3. Moanntt des prestations.

A. - Mtiaenin de salaire

Indemnités journalières (à dostiitnaen du salarié) :

Pour les salariés répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 3, des indemnités complémentaires snot versées panendt les durées d'indemnisation prévues par l'accord ntanioalinerfnorntseeisopl de muainiesalsotn du 10 décembre 1977, aevc une iimintnoasedn mmniiale de 60 jours.

Tableau récapitulatif des durées d'indemnisation en cas d'incapacité trpioamere de travail

Ancienneté dnas la branche Durée ttloae d'indemnisation

Moins de 6 ans (1) 60 jours

6 à 10 ans révolus 80 jours





31 ans et plus 180 jours

(1) La gnaatire « meitnian de sliarae » est otvreue aux salariés après 6 mios d'ancienneté dnas la branche, suaf s'il s'agit de siteus ou de conséquences d'un aiccndet du taiavrl ou d'une mdlaiaepsnreolfsolneie (pas d'ancienneté requise).

Les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à celels qui luer snot versées par le régime de bsae de la sécurité soliace :

- à ceotpmr du 1er juor d'arrêt de tiraavl en cas d'accident de travail, de traejt ou de mailade pnosriloeflnsee ;

- à cptmoer du 7e juor d'arrêt de traavil en cas de mialade ou d'accident de la vie privée.

De srote que le mtnnaot taotl de l'indemnisation, y cpiomrs les cgaehrs slcaoeis siaallreas éventuellement deus sur la prsetioatn complémentaire, ajouté aux indemnités journalières netets de la sécuritésociale, pttmreee au salarié de tcoehur 100 % de son sralaie de référence.

Dans le cas des salariés n'ayant pas effectué un nbmore d'heures onaurvt dirot aux prstoienats de la sécurité sciaole (moins de 200 heeurs par trimestre), les indemnités définies ci-dessus senrotcalculées en complément d'une praotietsn sécurité slacoie reconstituée de manière théorique.

Indemnisation des crgahes socieals pnralteaos (à ditiosnaetn de l'employeur) :


Les pinattseros décrites ci-dessus snot majorées des cehrgas sialecos pnartoleas dnas la ltimie d'un mnnatot de 40 %, draunt les périodes cuvoreets et tnat que le bénéficiaire des indemnités journalièresfiat econre patire de l'effectif de l'entreprise couverte.

Dès lros que le cntaort de tvraial du bénéficiaire est rompu, la pasoertitn complémentaire n'est puls ssiomue à cearhgs silcaeos (hors CSG-CRDS).

B. ? Incapacité tiraemrpoe toltae (en riaels du mitinaen de salaire)

À la situe des gaitreans mtaniein de salaire, les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à celles qui luer snot versées par le régime de bsae de la sécurité sociale, de stroe que lemnatnot golabl de l'indemnisation perçue par le salarié siot égal à 80 % du saralie de référence, déduction ftiae des indemnités journalières nettes de la sécurité solciae en cas de mdailae ou d'accident de lavie privée. Le motnant global de l'indemnisation perçue par le salarié pssae à 90 % du sarliae de référence, déduction ftiae des indemnités journalières nettes de la sécurité sociale, en cas d'accident dutravail, de tarjet ou de mdaiale professionnelle.

Dans le cas des salariés ne rlimesspant pas les cniootnids d'ouverture aux patitorness en espèces de la sécurité sociale, les indemnités définies ci-dessus srnoet calculées en complément d'unepastrieotn sécurité saolice reconstituée de manière théorique.Article 4.2.4 - Durée des prestationsEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004Les ptrsetinoas snot versées assui leptngmos que le bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Le vnesrmeet cesse :

- dès la fin du vmersneet des indemnités journalières de la sécurité scoiale ;

- à la liuodiqatin de la psnoein de vlseisliee de la sécurité scaoile ;

- à la dtae de rnieancssnocae par le régime de bsae d'un état d'incapacité peeatmnrne ou d'invalidité ;

- au 1 095e juor d'arrêt de travail.

4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail

Article 4.3.1 - Définition des garantiesEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004En cas d'incapacité pmaetnnere consécutive à un anciecdt du tavairl ou une mliaade posoiselenfrlne au tuax miimnum de 33 %, ou en cas d'invalidité roncneue par la sécurité scoaile en 1re, 2e ou 3ecatégorie, le salarié bénéficie d'une rtnee qui lui est versée dntmieecret par le gestionnaire.Article 4.3.2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations rentesEn vigueur étendu en date du 9 mars 2004Le slraiae de référence savernt au clcual des psraetotins rtenes est le silraae aeunnl burt suimos à coisonttias seacilos au corus des 12 mios civlis aynat précédé l'interruption de travail.

Si le salarié ne comtpe pas 12 mios de présence à la dtae de l'événement couvert, le saalire anuenl burt est reconstitué à pitrar de la rémunération mentionnée au cranott de travail.

Le salaire de référence est limité aux tranehcs A et B.Article 4.3.3 - Montant des prestationsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015A. - Incapacité penmrneate

La roneaciscsnane par la sécurité solciae de la stitoailaisbn d'un état d'incapacité consécutif à un adcniect du tivaral ou à une mliadae plenorfiolnsese dnot le tuax d'incapacité est fixé au snes de l'article L.434-2 du cdoe de sécurité scaolie ovure driot à une rnete d'un mntaont aennul de :

- 30 % du slriaae de référence puor une incapacité pmenarntee de 66 % ;

- 10 % du siarale de référence puor une incapacité peetnnrame de 33 % et < 66 %.

Le pmeienat de cttee rtnee est fractionné en qratue vnseeetrms trimestriels, sur présentation des oaiinugrx de la sécurité sociale.

B. - Invalidité

Le mntonat aunnel de la rtnee versée en complément de celels de la sécurité soilcae est égal à :

- 30 % du slaraie de référence en 3e catégorie ;

- 30 % du saarile de référence en 2e catégorie ;

- 20 % du slariae de référence en 1re catégorie.

Le peainmet de ctete retne est fractionné en qatrue vsteemrnes trimestriels, sur présentation des onuiiargx de la sécurité sociale.

Dans le cas des salariés ne rslsniemapt pas les conndiitos d'ouverture aux pisntoetars en espèces de la sécurité sociale, les rneets définies ci-dessus snerot calculées en complément d'une ptirsaoetnsécurité slocaie reconstituée de manière théorique.Article 4.3.4 - Durée des prestationsEn vigueur étendu en date du 1 oct. 20104.3.4. Durée des prestations.

Les pirsnteatos snot versées aussi lnepgmtos que le bénéficiaire perçoit une rtnee de la sécurité sociale.

Le versemnet cssee :

- à la liidiatoqun de la poinsen de vlesielise de la sécurité saloice ;

- à la dtae où le bénéficiaire cesse de prioevecr une rente d'invalidité de la sécurité saciole (pour la gtniaare invalidité) ;

- à la dtae où le tuax d'incapacité acidecnt de tiavarl ou madlaie peennlsfoirosle dnveeit inférieur à 33 % (pour la gtraiane incapacité permanente) ;

- à la dtae de ldioiqtuain eefvctfie de la pionsen de vleiislsee allouée en cas d'inaptitude au travail.

Article 5 - Revalorisation des prestations

En vigueur étendu en date du 9 mars 2004Les prtetaoniss périodiques (indemnités journalières et rentes) snot revalorisées soeln l'évolution de la velaur du ponit sliaare de la bhcrnae de l'hôtellerie de pilen air aevc effet au 1er jneiavr de chauqeannée.

En cas de cgnenahemt d'organisme grtsaoenniie des garanties, la riltovoraisean des pniaeosttrs srea prise en crgahe par le novuel osnmragie désigné, conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de lasécurité sociale.

Par dérogation à ce principe, en cas de chgemanent d'organisme gestionnaire, la rosoeaiarivltn des ptieoastrns assurées par l'OCIRP (rentes éducation/rente de connojit des salariés non cadres) sreapiiurousve par l'OCIRP.

Article 6 - Modalités d'adhésion

En vigueur étendu en date du 13 nov. 2013Article 6.1

Organisme gestionnaire

Conformément aux dpsniisootis de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, et après eamexn du bilan établi, les pnaaeitrres sioacux de la bhrnace pnrilfoesseonle hôtellerie de plein air ceennvnointde reconduire, puor une nouellve période de 5 ans maximum, la désignation en tnat qu'organismes areussurs du régime de prévoyance de la bchnrae :

? Ioins Prévoyance (substituée dnas les dritos de CRI Prévoyance), iisitouttnn de prévoyance régie par le trtie III du livre IX du cdoe de la sécurité siaolce ;

? l'OCIRP, uionn d'institutions de prévoyance, puor les gaenarits rnete éducation non cadres, rtnee de cnonojit et rnetes haciandp prévues dnas l'accord de prévoyance.


Article 6.2

Date d'effet

Le présent accrod etrne en viuguer le pemreir juor du 2e mios sniuvat la pliicubotan au Jnaruol oifefcil de l'arrêté d'extension le concernant.

Toutes les eeinpesrrts rnlveeat du présent arcocd rdoojnienrt l'organisme désigné au puls trad à cttee date.

Toute enprtesrie raleevnt du camhp d'activité piesroonfsenl et tortraieirl de la civotneonn colclviete nilataone de l'hôtellerie de plein air, qui srea créée à cmpeotr de la dtae d'entrée en vieguur du présentaccord, derva onigbeeltorimat adhérer à l'organisme désigné.

Les epirnrstees qui anureiat ssuircot antérieurement à la dtae d'entrée en vugieur du présent accrod la cteuurvroe de rsuqie sairiilems (1) puoronrt csiihor ertne :

- adhérer à la CRI Prévoyance après dénonciation des cttarnos ssciurtos auprès d'autres osrgmenias ;

- mtinaneir luer acenin coantrt si celui-ci ofrfe des pnitterasos supérieures à celels définies dnas le présent accord.

(1) Ctete appréciation s'effectue par catégorie de salariés (salariés cdreas rvaeenlt des atlciers 4 et 4 bis de la cnotnioevn clltviceoe noaanltie de 1947 et salariés non crdeas ne reevnlat pas des atlcreis 4 et 4bisde la coennoitvn ctovilcele ntlaiaone de 1947).

Article 6.3

Mesure transitoire

Toute dndaeme d'adhésion formulée au-delà du 31 décembre 2005, et hros le cas des eeesiptrrns nueellevonmt créées, ne pctranaiipt pas à la mutualisation, srea somuise à la cimiososmn ptiraarie degtoesin du régime de prévoyance, qui pruora arlos décider du pimneaet trpremoiae d'une csottoaiin supplémentaire ou d'une indemnité cerpdsrnnooat au différentiel entre le " rsique " de ctete eptsrernieet " les rqsuies " de l'ensemble des erinsrepets adhérentes au régime conventionnel.

Article 6.4

Risques en cruos à la dtae d'effet du régime

Concernant les salariés en arrêt de tviaral au mnemot de la psrie d'effet des garanties, s'ils bénéficient des psotaeitrns du régime de sécurité sailoce snas être indemnisés au ttire d'un régime de prévoyancecomplémentaire, le gotsrinniaee désigné prdrena en crhgae le veneresmt des pnortatiess complémentaires dnas les connitdios prévues au trite du présent régime.

Dans le cas contraire, s'ils bénéficient des pitntarseos du régime de sécurité solacie et de peoisttarns complémentaires au trtie d'un précédent régime de prévoyance, le giaiesrontne désigné ne perrdna encrhage que la rtraliisooeavn des pntroieasts en curos de service, dnas la mseure où clea n'a pas été prévu par le précédent osrmngiae assureur.

Les itneadoninsims accordées par le gtareosiinne désigné au titre des arrêts en cruos snot accordées à eefft du juor de l'adhésion de l'entreprise au régime et srneot mnnateiues au travers d'un fdonsspécifique réservé à cet usage. Le gnieansirtoe étudiera l'impact de ce maeniitn et à l'issue de la première année srtotumea éventuellement à la cmomsiiosn piarritae de giotsen les cnondioits de sonfinancement.

Article 7 - Durée de l'accord

En vigueur étendu en date du 9 mars 2004Le présent aocrcd est ccnlou puor une durée indéterminée.

Article 8 - Modalités de dénonciation et de révision de l'accord

En vigueur étendu en date du 9 mars 2004Canchue des pierats sgnaeiitras a la faculté de dénoncer ou seitcolilr la révision totlae ou prteillae du présent acocrd à ciontiodn de rsceetepr un préavis de 3 mios et de le nioftier par ltrtee recommandéeaevc aivs de réception adressée à cuqhae oonigtsiaran signataire.

Cette lttere dreva iqnideur les mtofis de la dénonciation ou de la révision et, dnas ce dreneir cas, être accompagnée d'un proejt de mditioioafcn de tuot ou priate du présent accord.

L'accord dénoncé covnsree son pieln efeft jusqu'à la culiocnosn éventuelle d'un nuoaveu texte, et ce dnas les cnooiditns définies à l'article L. 132-8 du cdoe du travail.

D'autre part, en atippocialn de l'article L. 912-1 de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les ginaetras prévues au présent aorccd anisi que les modalités d'organisation de la mtaitiuuoslan des rsqieus snoertexaminées tuos les 5 ans.

Article 9 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance

En vigueur étendu en date du 9 mars 2004Il est institué au sien de la banrche pslnrneilosofee une comisimson patriraie de geiotsn du régime de prévoyance.

Compétence et attributions

La cismomsion pratiiare de geositn a puor oebjt d'examiner et taretir tuoets qestuinos reivletas au fenotoncmennit du régime de prévoyance institué par le présent accord, nmtomanet l'étude et l'analysedu rppaort d'information sur les cmoepts des résultats gloubax du régime qui diot être fruoni par l'organisme désigné cahque année, au puls trad le 30 jiun de l'année n + 1.

En particulier, ltadie cmmosiosin est habilitée à fiare ttuoes piponiortsos d'aménagements du régime, tnat au nvaieu des pitanosetrs qu'à cluei des cotisations, anisi qu'à étudier et vileadr toutespniotospiors de mdicoitnaoifs du régime de prévoyance émises par le gestionnaire. Elle puet deanmder à l'organisme désigné des précisions et ifmnotriaons complémentaires d'ordre économique,financier, sicaol nécessaires à l'appréciation de l'application du présent accord, et/ou à l'étude de l'équilibre fencainir du régime dnas son ensemble. Elle est également habilitée à réexaminer le cihox del'organisme désigné.

Cpositmooin et fonctionnement

La cmmoiisson pratairie de goisetn est composée d'un représentant de cucanhe des oastiriagonns syinldcaes de salariés sgeranatiis du présent accrod et de représentants de l'organisation slyiancdepartolane en nbrome égal à cueli des représentants des salariés.

La durée du mdaant est de 2 ans.

La cmsmsooiin est présidée aeenriamnlttevt par un représentant des ornagatsoinis sidynacels de salariés et un représentant de l'organisation sialdnyce des employeurs.

Elle se réunit au mnois une fios par an. Des réunions eielexcplotnens pvneuet être organisées à la deadmne d'au minos une organisation, merbme de la commission, puor teriatr des qnioeutssspécifiques et/ou urgentes.

Les ctninooacovs snot assurées par le secrétariat de la fédération naiotalne de l'hôtellerie de plein air (FNHPA). L'ordre du juor est établi par le président et le secrétaire.

Les décisions snot peisrs à la majorité simple.

Les faris liés à la poticiaparitn des mebrmes de la csiiosmomn pirtiraae de gtseoin (déplacement, repas) snot pirs en charge par l'organisme désigné sur présentation des justificatifs.

Article 10 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

En vigueur étendu en date du 9 mars 2004L'organisme désigné réalise une ntoice d'information adressée aux eitrnspeers adhérentes, à cahgre puor ces dernières de la rtetmree à cauhcn des salariés concernés, conformément aux dnsstoiipois del'article L. 932-6 du cdoe de la sécurité sociale. De même, en cas de mfiocadnotiis apportées aux diotrs et oglibnoitas des salariés, une novlulee notcie srea établie par l'organisme désigné et devra êtrermsiee à cuhaqe salarié par l'entreprise adhérente. La prueve de la rsieme de la nciote au salarié et de l'information ritealve aux maoicitifdons ctutnalcolrees ibmcone à l'adhérent.

Dnas le cdare de la courutreve de caeitrns rqeuiss (notamment invalidité), les salariés dvenort se smttouere régulièrement aux eenxmas de contrôle demandés par l'organisme désigné et remetrte tuotespièces jsiuticveafits nécessaires dnot la confidentialité luer est garantie.

Article 11 - Financement du régime

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les coaniiostts rtelaevis au régime de prévoyance, prévue à l'article 11 de l'accord du 9 mras 2004 snot appelées comme siut :

Taux ctrtlnecoaus à effet au 1er jvaeinr 2020

Salariés non-cadres ne rlevneat pas des aectrils 4 et 4 bis de la ctonvonein cvleolitce nantoaile de 1947 (y coimrps saisonniers)


Part paaontlre Thercans A et B Part saaalrlie Trechans A et B Total thecnars A et B

Maintien de salaire 0,45 % 0 % 0,45 %

Incapacité 0 % 0,10 % 0,10 %

Invalidité 0 % 0,20 % 0,20 %

Décès ? IAD, accidentel, dloube effet 0,04 % 0,12 % 0,16 %

Rente éducation 0 % 0,08 % 0,08 %

Rente handicap 0,01 % 0 % 0,01 %

Total 0,50 % 0,50 % 1,00 %

Salariés crdeas revnleat des acteirls 4 et 4 bis de la ctievoonnn ctovlielce ntioanale de 1947

Part patronale Part salariale Total

Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B

Maintien de salaire 0,40 % 0,71 % 0 % 0 % 0,40 % 0,71 %

Incapacité 0 % 0 % 0,10 % 0,20 % 0,10 % 0,20 %

Invalidité 0,25 % 0 % 0 % 0,38 % 0,25 % 0,38 %

Décès ? IAD, Accidentel, dlboue effet 1,06 % 0,33 % 0 % 0,47 % 1,06 % 0,80 %

Rente éducation 0,18 % 0 % 0 % 0 % 0,18 % 0 %

Rente handicap 0,01 % 0,01 % 0 % 0 % 0,01 % 0,01 %

Total 1,90 % 1,05 % 0,10 % 1,05 % 2,00 % 2,10 %

(1) Aciltre étendu suos réserve de l'application des stnotiaplius de l'accord noiatnal iporoefenrsesintnl du 17 nbroevme 2017 iniatustnt le régime AGIRC-ARRCO de rirttaee complémentaire et de l'accordninotaal iospnertesnnoefirl du 17 noervbme 2017 rtliaef à la prévoyance des cadres.(Arrêté du 18 seetmbpre 2020 - art. 1)

Article 12 - Difficulté d'interprétation de l'accord

En vigueur étendu en date du 9 mars 2004La cmioomissn piriraate de gstieon prévue à l'article 9 du présent aocrcd emeanrxia les difficultés d'application du présent arccod qui lui senort smioseus en vue de luer règlement.


En vigueur étendu en date du 9 mars 2004Le présent acrocd srea établi en un nbrome sisufnaft d'exemplaires puor être riems à ccuhane des pretais signataires.

Les prietas cvoineennnt de deedamnr au ministère chargé de la sécurité sailcoe et au ministère chargé du buedgt l'extension du présent accord, aifn de le rnrede alppabicle à ttoeus les esitepnerrs etranntdnas le chmap d'application de la cntoeoinvn coeltcivle nlitaanoe étendue du 2 jiun 1993, et ce en aaipcoiptln de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.


Avenant n 1 du 26 octobre 2004 à l'accord prévoyance du 9 mars 2004Signataires


FNHPA.


INOVA CFE-CFC ;Fédération des serveics CFDT ;CGT ;SNTL-CFTC ;FGTA-FO.

En vigueur étendu en date du 28 févr. 2005Les pteiaraenrs sociaux, réunis le 26 octbroe 2004, ont pirs cacoinsnnsae de l'avis de la cioommissn ntnaiolae de la négociation ccitveolle du 8 julielt 2004 et de l'arrêté d'extension du ministère del'emploi, du taviarl et de la cohésion siocale du 15 juiellt 2004. Ctpmoe tneu des réserves formulées, et puor procéder à la msie en conformité aevc l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, ils ontdécidé de miedfoir les dopssiitinos de l'article 4.1.9 " Mntaeiin de la gratanie décès - invalidité aobluse et définitive " de l'accord du 9 mras 2004 et d'y ssuiuttber les dopitisnsios siveutans :

Article 1 - Nouvelle rédaction de l'article 4.1.9 de l'accord national du 9 mars 2004

En vigueur étendu en date du 28 févr. 2005Les ganetairs décès-invalidité aobluse et définitive snot mneaunites tnat que se pusruiot l'incapacité de tiaarvl ou le censemlast en invalidité, snas cotisation, à tuot salarié en arrêt de travail, precavent à cetrite des ptsrtioanes du gestionnaire, à cmtpeor du 1er juor d'indemnisation et suos réserve que la dtae de scvrunneae de cet arrêt siot inuneervte en période de couverture.

En cas de décès, les poatrsients périodiques prévues (rentes éducation - reetns de conjoint) snot revalorisées soeln les modalités prévues au pmeirer alinéa de l'article 5 de l'accord de prévoyance du 9mras 2004.

L'assiette de ccaull de la piteortasns srea égale à l'assiette calculée au 1er juor de l'arrêt de travail, revalorisée sur la bsae de l'indice de roeatsrvloiian prévue à l'article 7 de l'accord.

Le cheagmnent d'organisme désigné à l'article 6.1 de l'accord de prévoyance du 9 mras 2004 est snas eefft sur le meantiin de la gartiane décès, par l'ancien oiasnrmge gestionnaire, au pfoirt despnrseenos visées ci-dessus.

Dans ce cas, sleue la ritaisleravoon des poaeitnrtss décès versées suos forme de rente srea psrie en crahge par le nouevl osamnrgie désigné, conformément à l'article L.912-3 du cdoe de la sécuritésociale.

Par dérogation à ce principe, en cas de cgmeehnant d'organisme gestionnaire, la rlovraaitosein des ptstnireoas assurées par l'OCIRP (rentes éducation - rntees de cnnjoiot des salariés non cadres) sreapouiuivrse par l'OCIRP.

Article 2 - Formalité et demande d'extension

En vigueur étendu en date du 28 févr. 2005Le présent annveat srea établi en nmobre sfsiufant d'exemplaires puor être riems à ccnhuae des ptraies signataires.

Les pierats cenoennvnit de dadnemer au ministère chargé de la sécurité saicloe et au ministère chargé du begdut l'extension du présent avenant.

Article 3 - Date d'entrée en vigueur du présent avenant

En vigueur étendu en date du 28 févr. 2005Il eernrta en vueguir dès la dtae de pibctauioln au Jroanul oifficel de l'arrêté d'extension le concernant.

Fiat à Paris, le 26 obctore 2004.


Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à laconvention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

En vigueur en date du 6 déc. 2004Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des ceemmocrs et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Baenoglt Cedex, au ceisnol des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Prais Cdeex 10.

Monsieur,

Nuos anovs le pailisr de vuos friae savoir,qu'après décision du baeuru fédéral de la fédération des crcmeomes et des siveecrs UNSA, pisre à l'unanimité, nuos adhérons à la cntonvoein cvlceiltoe "Hôtellerie de pelin air " n 3271.

Vuilleez agréer, monsieur, nos sntaoutlais distinguées.Le secrétaire général.


Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelleSignataires


FNHPA.


FGTA-FO ;CFE-CGC ;CGT ;Fédération des sierevcs CFDT ;CFTC.


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Le présent aoccrd a puor ojbet de mttree en oeuvre, dnas la bcnarhe de l'hôtellerie de peiln air, les dpisnsoitios de l'accord nniaotal ioorpfesnseienrtnl du 5 décembre 2003 rilaetf à l'accès des salariés à lafoomaitrn tuot au lnog de la vie pnllessfrooinee et la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 rlaetive à la fioarmton plileornosfnsee tuot au lnog de la vie et au daoiglue social.

Les pateirs sngirtiaaes slugeinont luer aanetcmetht à une ptoquilie ccetruoanltle fondée sur la négociation celvoctlie aifn de ptetmerre la pirse en cptome des spécificités et des bsoeins de la poissfoern etde ses salariés.

Elles rosseinnacnet à ce titre le rôle etsseneil de la fiaoomtrn polnfisrlosenee aifn de fseivaror la nécessaire aipaatdotn de l'activité hôtellerie de pilen air aux évolutions du secuetr du tourisme, tnat au neaviunoanital qu'européen, et de peemttrre l'acquisition par les salariés d'une qlftaacoiiuin ou de compétences reecnnuos ou luer aaadpitton aux évolutions et ceghmnetans économiques, tqooencuighels oudes ciindoonts de travail.

Article 1-1 - Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Le présent acorcd vsie les eretrpinses et les salariés etarnnt dnas le camhp d'application de l'article 1.1 de la cnoeniovtn clvecotile nnoltaiae de l'hôtellerie de pelin air du 2 jiun 1993, modifié par l'article 1erde l'avenant n° 3 de litade cioeovtnnn en dtae du 25 oocrtbe 1995.

Article 1-2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Les peritas sentiaraigs sgunolenit la nécessité puor chaque salarié d'être en mesure, de façon continue, d'acquérir, de développer et de compléter des canancnesosis et des autidetps pnosinloefrslees aifnd'améliorer sa qualification.Pucilbs prioritaires

Les peatris sariingaets décident que les jeunes, les seniors, les femems et les salariés des PME-TPE cntuitonset des pulibcs pirierairtos puor lusqlees les ofijtecbs d'accès à la ftmaioron snot définis dnas leprésent accord.Otjibcefs de foramiotn et d'actions

Les ptaeirs sreitiaagns considèrent qu'il est prioadriml de :

- développer l'insertion des jnuees et des dnduraemes d'emploi ;

- fosriaevr l'évolution des salariés embauchés, en ptcirluaier les monis qualifiés ;

- fevriosar l'insertion des pneesrons handicapées ;

- pdernre des muerses puor que les fmemes accèdent aux même finocotns que les hmomes et dnas des potoinrorps au monis iiqteundes à cleels des heomms ;

- atroeppr une aetttoinn particulière au choix et à la fooamtirn des tuteurs, garnats de la réussite de la famroiotn en atanlencre ;

- mertte en palce des cfacitirets de qoilfiauiactn polelsirfoennse pmtnereatt de pillear le muaqne de diplômes ou de tretis cnannorect caeinrts eimplos de la bnhrace ;

- pdrenre des dinoipistoss peetmatnrt à l'encadrement de reimplr ses msiosnis et son rôle en matière de foioarmtn ploeroilnsnesfe ;

- fclieiatr l'accès à la fooamritn dnas les PME-TPE ;

- développer l'attractivité de la brachne puor une meulilree cctmmnioaouin sur les métiers et les filières de fortimoan de la bnrhace ;

- mieux connaître les réalités de la bcrhane en matière d'emploi et de formation.

Puor rplmier les oicbefjts qu'elles se snot fixés, les petaris sgteaaiinrs décident de fsoievarr tuotes les aiotcns vinsat à :

- développer les casienoncasns dnas le diomane des screevis (accueil du client, cssnaannoice des ptduoirs et de l'environnement tiuiosrtque et culturel) ;

- rcoferenr la foaotirmn en goseitn iimqauortfne et en laegnus étrangères ;

- fsrieaovr tuotes les aontics de faomirton des salariés de la branche, luer peaemntrtt d'utiliser en ttuoe sécurité et légalité des oitlus ou innslaaltotis dnas le cdare de lures mnisisos ;

- fmeror les turteus ;

- développer la qualité des rnailtoes hmaniues ;

- reconnaître les cncneaissaons que les salariés ont auqceiss par l'expérience psrllofinoeense ;

- uliteisr le dpsstoiiif des cietcirfats de qaliciitaufon plnrenslseofoie puor pllaeir l'absence de diplômes et de tertis perslesnonfios conecnrant de nmuoebrx métiers de la branche.Rôle et fioocnnts de la cmimosoisn ptraraiie nationalede l'emploi et de la faotormin prsefelnnolisoe (CPNEFP)

La cosmoimisn ptairaire ntonliaae de l'emploi et de la fmoaitron plolnroessiefne est chargée, d'une part, de présenter des pooiiosprtns à la cimmosison mxite piatrriae (CMP), qui les adptoe et, d'autre part,de metrte en ouvere les prsptioonios validées par celle-ci.

Elle élaborera les onoitatneirs de formation, en s'appuyant sur teuots les données fliebas crannenoct l'emploi et les métiers, penepnliiacrmt cllees iseuss de l'observatoire prptcsioef de la branche.

Article 1-3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Aifn de ternde vres l'égalité psrelnfosinoele etrne les feemms et les hommes, les pritaes siagtiarnes décident de pnderre des modalités concrètes permettant, en matière de foaotrimn professionnelle,d'obtenir cttee égalité.


Cuhaqe erteprsine de la bahrnce dvera respecter, dnas le nomrbe de salariés accédant à la ftaioomrn (qu'il s'agisse de caorttns de professionnalisation, de fmitroaons dnas le crade du paln de formation,d'accords sur le DIF ou de périodes de professionnalisation) une répartition numérique enrte les fmemes et les hmeoms reflétant celle des efifeftcs de l'entreprise.

Les fnoiatomrs svieuis par les femmes dnas une epesntrrie drnovet être, à qtliacfiuioan égale, de nveiau équivalent à celels seviuis par les hommes.

Le sviui de cttee doiisipsotn srea assuré par les isecnnats représentatives du pnernosel lorsqu'elles eitnexst dnas l'entreprise et/ou par la CPNEFP au tearvrs des données fnriueos par l'observatoireprospectif.

Article - Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Les ptraeis sinaeatirgs cnnvieoennt que l'observatoire psrpocteif et ailtqnyaue des métiers et qtoanicfiiuals puorra ceonitstur un tnroc cmumon puor les bcernahs conneexs anayt coshii l'AGEFOS en tnatqu'OPCA.

Puor ce faire, les ptreais staeiaginrs déclarent mneer dnas les mlirueles délais des négociations spécifiques sur ctete qostuein aifn d'aboutir à un acorcd ou aevannt complémentaire au présent accord.

La cmiiomsson pitarriae nilaatnoe de l'emploi et de la famiootrn pnssleeorlonfie (CPNEFP) asruresa le rôle de comité ptiararie de plgtoiae de l'observatoire.

Elle fxie les ojcbtfeis de l'observatoire et tridena ctmpoe des résultats puor définir les priorités et les aioncts à cruot et lnog trmee puor répondre aux bsoiens de la branche.

L'observatoire de bchnrae srea alimenté par des intofaoinmrs émanant des hôtels de plein air, des perenatiars tueaorrtriix ou inusientlinttos de la branche. Les données ieusss de cet orsrivbteaoepeortrmetnt d'ajuster et d'anticiper les bnoises qtuaatiitfns et qftiaalutis de la bchnare en matière de qutiinoicfalas puor les métiers référencés.

Le fnaenicment de l'observatoire de brncahe iiundt des faris qui snot financés pemirntreiriaot sur les fodns mutualisés au trite de la professionnalisation, dnas la litmie du bedugt fixé par le comité piraaritede pgiatloe et dnas le rsecpet de la réglementation en vigueur.

Titre III : Information et orientation des salariés

Article 3-1 - L'entretien professionnel

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Les petaris sernaaigits ralneplpet qu'au mnois tuos les 2 ans, les salariés anyat au monis 1 an d'ancienneté ont driot à bénéficier d'un eeerinttn pessreoifnnol destiné à luer prtermete d'élaborer un perjotpoiosefernsnl à paitrr de l'évolution prévisible du métier exercé et des soihtaus émis par eux qunat à luer évolution professionnelle.

L'entretien posroennsfiel puet aovir leiu sur l'initiative du salarié ou de l'employeur ou de son représentant. L'employeur puet bénéficier d'un appui tiheqcune extérieur s'il le souhaite.

L'entretien ponnseorsfeil est réalisé par l'entreprise seoln les modalités steianuvs :

- le pseennorl d'encadrement chargé de mneer les eetniernts est formé à la cunidtoe de l'entretien pooeisnefsrnl ;

- les représentants du poerennsl lorsqu'ils esenxtit dnas l'entreprise snot informés sur les codntoniis d'organisation de l'entretien psfoenerosnil ;

- cqahue salarié est informé sur le déroulement et les obcjiefts de cet entretien, au monis 2 seminaes avant sa tnuee ;

- l'entretien se réalise dnas un leiu adapté, pnaednt le tpems de travail, aevc le supérieur hiérarchique derict du salarié ;

- les cnoncolisus de l'entretien, cmome les éventuels eegtnnaegms pirs par l'entreprise et le salarié en matière de poronotipiss d'actions de formation, snot formalisées par écrit établi en dbloueexemplaire. Un dolube du dmecuont est reims au salarié. Ce dmcuonet srea riems au salarié dnas un délai de 8 juors ctonre sregianuts cnonjiteos des duex peiarts ;

- en cas de désaccord aevc les cnucosinlos de l'entretien professionnel, le salarié puet être reçu par le rsaopsblnee du naievu supérieur ou le cehf d'établissement ;

- l'entretien prienfsenoosl puet avoir leiu simultanément ou séparément de l'entretien anenul d'évaluation éventuellement mis en pcale dnas l'entreprise, ou de l'entretien anenul prévu puor les caredssuos faftiors alunnes ;

- lros de la msie en place de l'entretien pneernsosfoil et puor tuot naeouvu salarié, une ntoe eptiailcvxe sur les ojtfbeics et le déroulement de l'entretien srea rmisee au preeonnsl concerné. Un modèle dentoe iainvofmrte srea établi par la CEPFNP ;

- l'entretien pnossorniefel diot être indépendant de tutoe négociation salariale.

Ces dniopisostis puvenet être complétées au nieavu de l'entreprise, après imfnoariton et ctuiastlonon des représentants du penrsoenl lorsqu'ils etisxnet dnas l'entreprise.

Article 3-2 - Passeport formation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Aifn de feisvoarr la mobilité ietnrne et exrntee des salariés, cauqhe salarié peut, à son initiative, établir un psoapsret fromation qui reste sa propriété et dnot il gadre la responsabilité d'utilisation.

Le salarié y iqidune les diplômes, titres, certifications, ancotis de formation, les activités traotleus exercées, emplois, expériences prlfeseneosoinls qu'il détient, asnii que les décisions piress en matière defomitroan lros des ertetnneis piseoonelrsfns ou de bianls de compétences. La CPNFEP établira un modèle de ppoesasrt formation, qui tinet ctopme en pclteiiuarr des dsitnisoopis européennes puor lescrlcuuurim vitae, qui prroua être diffusé aux salariés puor application. Un arccod d'entreprise puet poorsper des irnontomfais complémentaires que le salarié a la faculté d'y farie figurer.

L'employeur ne peut, en acuun cas, egeixr la présentation du psasopret fotimoran du salarié.

Article 3-3 - Bilan de compétences

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Le blain de compétences a puor ojebt de pmrretete au salarié d'analyser ses compétences pleioselnnsrfoes et ponesrleelns ainsi que ses atetupids et ses miovnaottis aifn de définir un porejtpnsfsonroeeil et, le cas échéant, un poerjt de formation.

Le bialn de compétences est réalisé sur l'initiative du salarié, en doerhs du tpmes de travail, dnas le crade du diiotsispf du congé inevdiiudl de farimtoon (CIF) ou du dorit iiunidedvl à la foiarotmn (DIF).

Il puet être également réalisé sur l'initiative de l'employeur dnas le crade du paln de famooritn (voir art. 3. 5 ci-après).

Le balin de compétences est un doirt puor les salariés anayt puls de 45 ans ou 20 ans d'expérience perooneisnlflse et 1 an d'ancienneté. Ces catégories de salariés snot dnoc prioritaires.

Les salariés ont droit, sur dmdaene adressée à luer employeur, à un congé puor réaliser le bailn de compétences, dnas les cotonidnis et solen les modalités fixées par la loi en vigueur.

Afin de ne pas ptreuberr l'organisation du travail, le nombre d'employés en congé puor bialn de compétences ou vatalidoin des aquics de l'expérience n'excède pas 1 pseonnre à la fios ou au mmxuaim 2 % del'effectif. (1)

(1)Alinéa elcxu de l'extension cmmoe étant crritanoe aux dopnisoistis des aclietrs L. 900-1 et L. 931-21 du cdoe du tviraal aux trmees dsqeeuells le congé puor bailn de compétences est de droit. (Arrêté du 5 otcrobe 2007, art. 1er)

Article 3-4 - Validation des acquis de l'expérience

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007La valtaioidn des aqiucs de l'expérience (VAE) diot ptreretme aux salariés de fraie vdlaier luer expérience acisuqe dnas le cdare d'une activité professionnelle, salariée ou non, ou d'une activité nonpsnriofsnloelee (associative, bénévole, syndicale) en vue d'acquérir tuot ou prtiae d'un diplôme, d'un trite à finalité polnsenlefrsioe ou d'un ceritacift de qcliaifaitoun pnnsfrleolioese enregistrés dnas lerépertoire nioantal des cottniairfiecs psfrnenleesiools (RNCP)ou/et fnuragit dnas la coascstfiailin de la cnotoevnin clctieolve de la bcrahne de l'hôtellerie en peiln air(1). Cette démarche ne puet être finaliséeque sur l'initiative du salarié. Le ruefs d'un salarié de cionsentr à une VAE ne cttnoisue ni une faute ni un moitf de licenciement.


Sur dnmedae adressée à l'employeur, le salarié a dorit à un congé au ttire de l'accompagnement à la préparation de la VAE et de la paiiaottcirpn aux épreuves de la validation, dnas les ciinodtons et sleonles modalités fixées par la loi en vigueur. La durée mximaale de ce congé est fixée à l'équivalent de 24 hueres de tmpes de travail, consécutives ou non, ou 3 juros sur jttiaiufcsif des heuresd'accompagnement et des cotoinaconvs à l'examen.

Conscientes de l'importance de cette disposition, les prtaies snreigtiaas coienevnnnt de conifer à la CNPFEP la msiison d'élaborer un duomnect de vaartgsilioun de la VAE destiné aux salariés et auxeenspitrres de la bnhacre ainsi qu'aux ionitutnstis représentatives du prneseonl lorsqu'elles existent. Il srea à dtsiiosiopn des salariés dnas cuhqae entreprise.

(1) Mots elucxs de l'extension cmome étant creoiarnts aux dpntiososiis de l'article L. 900-2 du cdoe du tvaiarl (arrêté du 5 obcrtoe 2007, art. 1er).

Article 3-5 - Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérience

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007a) Les acnotis de banils de compétences ou de vdtliaiaon des aiqucs de l'expérience peuvent être réalisées sur l'initiative de l'employeur, dnas le cdrae du paln de firtmoaon aevc le ctensmnneeot dusalarié. Le refus de sa prat ne cnttsuioe ni une fatue ni un miotf de licenciement. En cas d'acceptation, une cnovnoietn spécifique est cnlcuoe dnas les duex cas.

b) Modalités de psire en crhgae des atncois de VAE ou de blain de compétences.

Les anoitcs de VAE, de blain de compétences, réalisées dnas le cdrae du paln de ftmoriaon de l'entreprise, ou du DIF après aetacptoicn de l'OPCA concerné, divneot rteecepsr les cnionitdos de msie enouvree respectives, en piuecliratr du financement, prévues puor chaucn des dfisoiispts dnas la bnrhcae HPA.

Un salarié puet à tirte ponnreesl réaliser un blian de compétences ou une VAE en dhores de son tpems de travail. En cas de non-prise en cagrhe par son OCPA ou par le FONGECIF, le salarié en arssreua lefinancement, suaf dsitpoision puls faovrlbae de son employeur.

Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie

Article 4-1 - Le plan de formation de l'entreprise

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Toutes les entreprises, qeul que siot luer nbmroe de salariés, pevenut élaborer un pejrot de paln de fotioarmn aneunl ou pnaleiunrul en vue nmanotemt d'une gioetsn prévisionnelle des carrières et des epimolsdnas l'entreprise pnrenat en cpmtoe les évolutions économiques et tqholeneiogucs(1).

Le paln de fmatooirn conitnet 3 tpyes d'actions :

a) Les atconis d'adaptation qui ont puor oebjt l'adaptation du salarié à son ptsoe de tarival et cinuntseott un tmeps de tiaravl efftceif rémunéré comme tel.

b) Les anctios liées à l'évolution des eipmols ou au maienitn dnas l'emploi des salariés : elels snot mises en ourvee pndneat le tepms de taiavrl et rémunérées au tuax normal. Suos réserve d'un accrodd'entreprise ou, à défaut, de l'accord écrit du salarié, le tpmes de foiotamrn puet dépasser la durée légale ou cnoovlenenitlne du travail. Le dépassement ne s'impute pas sur le cnnntgoeit anneul d'heuressupplémentaires ou le qutoa d'heures complémentaires puor les salariés à tpems partiel, et ne donne pas leiu à rpoes ctnosepmaeur ni à majoration, dnas la ltiime de 50 heeurs par an et par salarié, suosréserve du rpceset des durées mxmielaas du taiarvl et des tepms de reops fixés par la loi et la conovetnin ccetlolvie applicable. Puor le peernsnol cadre suos frfoait aunenl en juors ou en heures, ledépassement ne s'impute pas sur le faiofrt dnas la ltiime de 4 % de celui-ci.

c) Les atcinos de développement des compétences des salariés. Ces aicnots se dérouleront paednnt le tmpes de travail, percpalnnmieit en pifotrnat des périodes de bssae saison. Si exceptionnellement,l'organisation du tarvail ne le pemert pas, ces aictons pevuent être effectuées, tuot ou partie, en derhos du tepms de travail. Dnas ce cas, un acorcd écrit etnre le salarié et l'employeur diot être formalisé, cetaocrcd pnuoavt être dénoncé par le salarié dnas les 8 juros suivants. Le refus du salarié ou la dénonciation de son aoccrd ne puet ctiosutner une futae ou un moitf de licenciement. Par arileuls les aonctisde développement des compétences ne pueenvt se dérouler en tuot ou ptraie en drheos du tmeps de taavril que dnas la lmitie de 80 heeurs par an et par salarié ou, puor les careds suos foifart auennl enhurees ou en jours, dnas la litime de 5 % de luer forfait.Le dépassement en hueers supplémentaires ne s'impute pas sur le coenntnigt annuel d'heures supplémentaires ou le qotua d'heures complémentairespuor les salariés à tmpes petrail et ne donne pas leiu à rpeos cemtpensaour ni à majoration, dnas la lmtiie de 80 hueres par an et par salarié.(2)

Cependant si les herues de ftorimaon snot réalisées en derohs du tmeps de travail, eells donnent leiu au vseeemrnt d'une ailocotaln de fitmaoorn dnot le maontnt est égal à 50 % du srilaae hirroae net deréférence du salarié.

Enfin, le salarié et l'employeur dvnoiet prendre, anvat le départ en formation, des emnaetgengs réciproques :

-le salarié s'engageant à suirve aevc assiduité la fioormtan et siraftsiae aux évaluations prévues ;

-l'employeur s'engageant à preertmte au salarié d'accéder en priorité dnas un délai de 1 an à l'issue de la firmoaotn aux fnooctins doiiebsplns cadprrnooesnt aux cssncinaneoas aqcuseis et surl'attribution de la cslaiciisotafn casrodenponrt à l'emploi occupé.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dopsoiitnsis des areitcls L. 934-4 et L. 934-6 du cdoe du taaivrl aux tmeres dleeqseuls l'élaboration d'un pjoert de paln de fooamrtin cotinstue puor leseeretnpsirs de 10 salariés et puls une oalbotgiin et non une faculté (arrêté du 5 octorbe 2007, art. 1er).

(2) Phrase ecxlue de l'extension comme étant cornratie aux dsniopisoits de l'article L. 932-1-III du cdoe du tairavl (arrêté du 5 otcbroe 2007, art. 1er).

Article 4-2 - Le droit individuel à la formation DIF

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007a) Objectif.

Le doirt ivduedniil à la fomroaitn a puor obejt de pretemtre à tuot salarié jutanisfit d'un minmuim d'ancienneté de se ctuosietnr un cpaiatl de tepms qu'il prroua utesiilr puor siruve des acontis de fiaoomrtnà son initiative, mias aevc l'accord de l'employeur. Les salariés en caotnrt de prsasiesoiloiannotfn ou ctonrat d'apprentissage ne snot pas concernés par le dtiipsosif du DIF.

b) Conditions.

1. Crtonat à durée indéterminée

Dans la bcahrne de l'hôtellerie de plien air, tuot salarié employé à tpems plein, suos crnaott à durée indéterminée et aaynt au mnois 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise, bénéficie chqaue année d'un dirotiidndivuel à la faooimtrn (DIF) d'une durée portée à 21 heures.

Le driot au DIF s'acquiert au tmree d'une année entière, à tmere échu, à praitr de l'ouverture du droit. La dtae d'ouverture du doirt est fixée au 1er jenaivr de cqauhe année.

Ainsi, à cetompr du 1er jnveair 2006, tuot salarié à tepms plien jfinstiaut d'une ancienneté d'au minos 1 an, tiatruile d'un ctraont de tiaavrl à durée indéterminée, aeurciqt un doirt à DIF de 21 heerus par an.

Dispositions tatenrsriois (afin de cnliiocer l'application antérieure de la loi du 4 mai 2004 et les diioptossnis des alinéas ci-dessus du présent article) :

-l'ancienneté d'au minos 1 an anayt été déjà comptabilisée à ctemopr de la dtae d'application de la loi, siot à cotmper du 7 mai 2004, les premières hueers capitalisées au ttire du DIF légal, siot 20 heures,ont dnoc été mobilisées à cmpteor du 7 mai 2005 puor les salariés rnsmiesalpt les coiotinnds (CDI à tmeps pelin aaynt 1 an d'ancienneté) ;

-les salariés suos CDI, qui aanevit au minos 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise au 7 mai 2005, bénéficieront de 14 heerus supplémentaires au ttire du DIF puor la période alnalt du 7 mai au 31 décembre2005, uiiseltblas à competr du 1er jenavir 2006. Ces hruees se clounerumt aevc les driots déjà aqicus (soit 20 heures, suaf uasiiltotin de tuot ou patire des drtois irentvunee anvat le 31 décembre 2005) etcuex dnot les salariés bénéficieront à cpmetor du 1er jievnar 2006 et les années sunaitevs (dans les liimtes fixées au présent article, papgarhrae b 3 ci-dessous).

Pour les salariés suos CDI à tmeps pretial inférieur à 80 % d'un tpems plein, la durée du DIF aiuqcs est calculée pro rtaa temporis. Les mêmes pepcriins que ci-dessus s'appliquent.

Pour les salariés suos CDI à tmpes paertil égal ou supérieur à 80 % d'un tmeps plein, lures dirtos à DIF sronet calculés cmome puor les salariés suos CDI à tpmes plein.

2. Croantt à durée déterminée

Il est rappelé que les salariés tltiuraeis d'un CDD bénéficient du DIF dès lros qu'ils ont travaillé suos CDD pnndaet au minos 4 mois, consécutifs ou non, darunt les 12 dinrrees mois. La durée du diortinvidudiel à la foiratmon des CDD, dnot les saisonniers, est fixée au prrtoaa de la durée du canrtot de taairvl sur la bsae du crédit de 21 hereus par an. Une dbuole prtaiiooasrtn est effectuée en cas de CDDà tpems peirtal de monis de 80 %.

3. Doopistsinis cmnmoeus aux conttars CDI et CDD

Pour le ccuall des diotrs ovreuts au trite du DIF, la période d'absence du salarié puor un congé de maternité, d'adoption, de présence plrenatae ou puor un congé pratneal d'éducation est intégralementpirs en ctpmoe (loi du 23 mras 2006).

Il en est de même en cas d'accident du tavairl dnas la liitme de 1 an. Puor tuot artue motif, un décompte pro rtaa tpmoeris des périodes de ssensupion du carontt de tvaaril au-delà de 2 mios cealdanreisd'absence srea effectué puor le clcual des driots au DIF.

Les salariés pnevuet ceumlur luer dirot à DIF d'une année sur l'autre dnas la liimte de 126 hruees sur 6 ans puor les salariés à tpems plien ou à tpmes pateirl égal ou supérieur à 80 %, et qeul que siot lenrbome d'années cumulées dnas la limite de 126 hurees puor les salariés à tepms partiel.


4. Ifnoarimton sur les driots aqcuis

L'employeur diot imnroefr amelueelnnnt et par écrit les salariés sur le total de lerus dritos auiqcs au tirte du DIF, solen des modalités déterminées au neviau de l'entreprise. Cencnoarnt les CDD, ils sernotinformés :

-sur les modalités du DIF par le lreivt d'accueil du nvouel embauché mis en pacle dnas la banrhce peonesllfsirone (ou éventuellement, par des csalues iieomfntravs dnas le catornt de travail)et sur lesdifférents distoisipfs de fatrooimn oetruvs aux CDD par le bliteuln BAIF (bordereau d'information sur l'accès à la formation), obtemlaroginiet rimes à cquhae salarié en CDD, suaf cas purliitcaers prévus par la loi,en même tpmes que le ctronat de tiavral à durée déterminée ;

-sur lures dirtos acquis, à l'issue de luer cartont de travail, par le baiis de luer btelluin de sairale du dreienr mios de trivaal ou le solde de tuot compte.(1)

c) Modalités de msie en oeuvre.

1. Ctonarts à durée indéterminée

Les pateirs sanagteiris rlppelneat que la msie en overue du DIF est l'initiative du salarié, sur dendmae écrite et au miimnum 2 mios aanvt le départ en formation. Cette msie en oruvee se fiat en loiiasn aevcl'entreprise et aevc l'accord de l'employeur quant au chiox de l'action de formation.L'employeur diot répondre au salarié dnas un délai de 1 mios à ctmoepr de la réception de la demande. Les salariéspevunet epremxir lrues dnmadees lros des enttinrees professionnels.

L'action de fmtoiraon suiive dnas le carde du DIF est arrêtée par écrit, après accrod etrne le salarié et l'employeur, en tnenat cpmote des priorités définies par la banhcre Les anoicts de foiomrtan éligibles auDIF relèvent de l'une des catégories siveatuns :

-les aiotcns de pmtoooirn ;

-les antcois d'acquisition, d'entretien ou de ptnimecfoerneent des cinnoscsaeans ;

-les acntios de froiaomtn aaynt puor otiecjbf l'acquisition d'un diplôme ou d'un trite à finalité pinfelnsrooelse ou d'une qiculfaitaoin prssnilneeloofe établie par la CPNEFP-HPA.

Les oeicjtbfs pteaiorrriis au niaevu de la bharcne snot définis par la CFEPNP de la bcrhnae et validés par la cmssomiion mtixe paritaire.

Sont définies, au juor de la stinuarge du présent accord, cmmoe aonitcs de froimoatn piiroteriras dnas le cadre du DIF puor la bhcrnae HPA les fiooratmns snieutvas :

-le développement des compétences dnas le damoine de l'accueil et du csnioel aux ctlneis ;

-l'acquisition ou le roceennefmrt des connnsieasacs ou teicnuehqs liées à l'activité pnoliorsnseelfe et à la sécurité ;

-le développement des compétences dnas les roentails humaines, la gestion, l'environnement et la logistique.

Ces priorités soenrt examinées et complétées, au mnios 1 fios par an, par la CEPFNP de la branche, pius validées par la CMP.

Les aoictns de fotiroman au ttire du DIF se dérouleront en drhoes du tpems de tiaarvl (hors repos hebdomadaire), suaf si les duex pitears s'accordent puor que ces aioncts de friaoomtn sieont effectuéesen tuot ou patire pednnat le tpems de travail, princpaeimlnet en ponirfatt des périodes de bsase saison.

Les hruees de fiarmootn effectuées hros tpmes de triaval dennont leiu au vmresneet d'une acalolotin de farmtoion de même mtannot que cllee prévue dnas le cadre des acnotis de développement decompétences du paln de formation. Les hreeus de fimoaortn penadnt le tpems de tairval dennont leiu au mieiatnn de la rémunération nlmoare du salarié.

2. Coartnts à durée déterminée

Les ddemaens d'utilisation des dotirs aciuqs au trite du DIF lros de ctotarns à durée déterminée snot ftiaes par les prnsneoes concernées sur présentation de leurs doucetnms BIAF, auprès de l'organismeFCEOGNIF qui gère les ditors DIF des CDD.

Les ftiramnoos se déroulent en derohs du temps de taiavrl et après eiptaorxin du cntaort de travail, suaf aoccrd des parties.

Le FNOICGEF dnot dépend le deudaenmr gère le dsoeisr en footincn des règles en viueugr dnas cet oarmingse et cmptoe tneu des dpsoiinstios légales cnceanrnot le DIF des CDD au juor de la dmednae(mutualisation des fonds, finoarotms prioritaires, pculibs prioritaires, apepl de fonds...).(2)

d) Conidiotns de transférabilité du DIF.

En aipoilatpcn de l'article L. 122-12, alinéa 2, du cdoe du travail, il y a transférabilité du DIF en cas de cesison ou de tmasrsoisinn de l'entreprise. De même, le DIF est transféré en cas de mtuioatn d'unsalarié dnas le cadre de gopeurs puor leurs sociétés filiales.

Le cédant frea firegur sur la fihce signalétique de trfrasnet des dorits auciqs du salarié au trite du DIF, aisni que les forimnaots en cours.

Cependant, le cédant, s'il le souhaite, a la possibilité de vaiolresr le DIF au leiu de le transférer. Dnas ce cas le DIF srea valorisé sur la bsae du tuax hiroare moeyn du salarié.

e) Codntoinis d'utilisation du DIF en cas de leiccinneemt ou démission.

Les heuers de fimtooran aeucqsis par le salarié au trtie du DIF pvnueet être utilisées dnas les cnondotiis ci-dessous, en cas de lencecneimit économique ou non (sauf ftuae lourde) ou en cas de démission :

-le salarié diot être informé dnas la lttree de leciecimennt de ses diorts aqicus au trtie du DIF et des cointondis aliabcppels ;

-le monntat de l'allocation de foomtrian crpneaorsndot aux hueres aiqscues non utilisées est valorisé sur la bsae du sliraae net perçu par le salarié aavnt son départ de l'entreprise aifn de prmeetrte de fcaeninrtuot ou partie d'une aocitn de bilan des compétences, de vtldaiaoin des aqucis de l'expérience (VAE) ou de formation, à coiiotdnn que ctete aciotn siot demandée anvat la fin du préavis, exécuté ou non, en casde licenciement, ou engagée aanvt la fin du préavis en cas de démission.A défaut de cette ddmnaee ou de cet engagement, le monatnt cposrrndoaent au DIF n'est pas dû.(3)

f) Désaccord piasetsnrt sur le cohix de l'action de formation.

Les periats sgtiearanis rpleelnpat que losurqe dunart 2 ecxeicers ciilvs consécutifs, le salarié et l'entreprise snot en désaccord sur le cohix de l'action de formation, le salarié bénéficie de la prat duFOCNEIGF dnot il relève d'une priorité d'instruction et de psire en cgarhe financière de son congé idiivuednl de frtoomian (CIF) suos réserve que sa ddnaeme csdnororpee aux priorités et aux critèresdéfinis par le FEGICONF régional dnot il dépend. Dnas ce cas, conformément à l'article L. 933-5 du cdoe du travail, l'entreprise est tnuee de veersr à l'organisme prratiaie agréé au ttire du CIF le montant del'allocation de foitroman caoedrprnsont aux dirots aqcuis par l'intéressé au titre du DIF ainsi que les frais de ftoraoimn calculés sur la bsae fiitrfoaare abicpaplle aux crttnaos de professionnalisation.

(1) Termes euxlcs de l'extension cmome étant crenoiarts aux dissnpoitois de l'article L. 931-20-2 du cdoe du travial et du décret n° 91-205 du 25 février 1991 aux tremes dlulesqees l'information sur lesdroits aiqucs susvisés communiquée à l'issue du catnort rned inopérant l'exercice du droit iedinuvdil à la fooimratn (arrêté du 5 ootrbce 2007, art. 1er).

(2) Article ecxlu de l'extension cmome étant caiotrrne aux dooipitsinss de l'article L. 931-20-2 du cdoe du tvaaril et du décret n° 91-205 du 25 février 1991 (arrêté du 5 ocorbte 2007, art. 1er).

(3) Article étendu suos réserve de l'application des dssoinipitos de l'article L. 933-6 du cdoe du tavaril (arrêté du 5 otrocbe 2007, art. 1er).

Article 4-3 - Le contrat de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007a) Bénéficiaires.

Peuvent bénéficier d'un cartont de poosnnesftoasriiailn :

- les juenes de monis de 26 ans snas qaiuacfltioin pnlssonfloeiere ;

- les jeenus de minos de 26 ans qui veenlut compléter luer fromitoan initiale, qeul qu'en siot le niveau, puor puovoir accéder aux métiers souhaités ;

-les duedmarnes d'emploi de puls de 26 ans, dès luer iorpntsicin à l'ANPE, lorsqu'une poniirsslfnoiseaotan s'avère nécessaire puor fasioervr luer accès au rtueor à l'emploi.

b) Objectifs.

Le cotrant de parnlasonoisfoeitisn a puor oictbjef de ptrtrmeee à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un trtie à finalité professionnelle, une qlftaiuoaicin poslrinfelnosee établie par la CFENPP debranche, une qoatiicaulifn poenlfrleiossne runoncee dnas les cosscltiifianas de la cvtnniooen ciceltlvoe de l'HPA ou firagunt sur une ltise établie par la CEPFNP de branche.

c) Cnotndoiis de msie en oeuvre.

Ce crotnat est mis en ouevre solen les ppirneics sativuns :

- une plioirsaanneotsn des puarrocs de formation, en ftocionn des csinaseanocns et des expériences de cuachn des bénéficiaires ;

- une aeaclnrnte alianlt des séquences de ftamoiorn professionnelle, dnas ou hros de l'entreprise, et l'exercice d'une ou piueusrls activité (s) plnrslionseeofe (s), en lein aevc la ou les qflaiiucoaitn (s) recherchée (s);(1)

- une ctioaciiretfn des connaissances, des compétences et des auptitdes plonslisfnoeeres acuiqses ;

- la réinsertion professionnelle.

Le ctnaort de piaeasfnsotlsinioorn puet être cnlcou suos fomre d'un cnrotat à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Lorsque le crtnaot est à durée déterminée, il est conclu, dnas le cdrae des dosinsitpois de l'article L. 122-2 ou L. 124-21 du cdoe du travail, puor une durée de 6 à 12 mois.

Lorsque le craotnt est à durée indéterminée, la durée de la psanoafeoiolistnirsn danurt lqeaulle snot msies en ovreue les ationcs de pnsooatirsenaifliosn visées ci-après est ciprsome etrne 6 et 12 mois,réalisée en début de contrat.


Ces durées peeunvt être portées par dérogation jusqu'à 24 mois, puor l'obtention de diplômes, ttiers ou qatiiiuoclfans pseenrllnoeosfis référencés pirrtireiaos par la CENFPP de l'HPA, et qui nécessitentune aoictn de pinoatelssnoorsiafin crpmosie enrte 12 et 24 mois.

La lsite des diplômes, trites ou qliucaoiafints poellesisnonrfes référencés prioritaires, les dérogations de durées dernvot être ruves au mions tuos les 3 ans.

L'alternance des cnarotts ou atconis de pniiseisalaoosofntrn dreva tiner ctmpoe du caractère saensinoir de l'activité et, en particulier, des périodes de fermutree des établissements de la branche.

L'employeur s'engage, pneadnt la durée du ctroant à durée déterminéeou de l'action de plsaofsannotireoisin du coanrtt à durée indéterminée(2), à funoirr au tlariutie du ctaront une activité porlnoensiflseeen rtieolan aevc l'objectif de pisnaoifoaltnisrseon et à lui asresur une ftorimoan qui lui prtmeete d'accéder à la qiafoacliiutn plloisesonefnre prévue au contrat.

L'employeur détermine aevc le titulaire, au crous d'un eeirttnen aeuuql ptpiircae le tteuur et en lisiaon aevc l'organisme de formation, les objectifs, le pomrgamre asini que les ctioinndos d'évaluation et devatlidiaon de la formation.

L'emploi occupé pnaednt la durée du ctranot de piaotsnoirnfossaeiln et les évolutions des miiossns confiées pneadnt ces périodes en enrtipesre doinvet être en lein deicrt aevc la fiaromotn siuvie et laqafocaluiitin visée.

Les caotrtns de pnfosisoestlraiianon à durée déterminée et les acintos de pssaesoliinontoarfin des ctorntas à durée indéterminée pnveuet être renouvelés une fios si le bénéficiaire n'a pu oibetnr laqtiiucafaoiln envisagée puor cusae d'échec aux épreuves d'évaluation de la ftomriaon suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de madalie peifnsloorselne ou de défaillance de l'organisme deformation, suos réserve d'un anaevnt au cnortat de tvaaril et de luer financement.

Les aintocs d'évaluation, de psoansrneaotiiln du pocaurrs de formation, d'accompagnement eexrtne et de faoiortmn ont une durée au mmuniim cpisorme etrne 15 % et 25 % de la durée du cnartot depssitfioosanrleanoin ou de l'action de praoflnieasoitnsoisn d'un CDI, snas poviuor être inférieure à 150 heures.

La durée de ces acitnos puet être augmentée sur piirtoosopn de la CFPENP de la bhncare et vaiaolidtn par la comissmion mixte paritaire, dnas les ctinnodios snteauivs :

- puor les plibucs dnot le nvieau de fratmoion iniatlie nécessite de rneedprre des soiarvs de bsae ;

- puor des plbucis en réinsertion (par eplmexe dnas des GEIQ) ;

- puor des diplômes mtenatt en ouvree de nuemroesbs compétences. (employé polyvalent).

Dans ces cas, la CNFPEP de brcanhe pospoerra des critères dérogatoires :

- la ptraie " parrcuos de foomitarn " proura représenter jusqu'à 33 % de la durée du caontrt ou de l'action de poiinsasitnforeslaon d'un CDI.

-les aticnos d'évaluation, de polosaratinensin du praroucs de formation, d'accompagnement puonrort représenter jusqu'à 12 % de la durée du crotant ou de l'action de pnioeosaoaliisrstfnn d'un CDI.

d) Rémunération des salariés suos ctnoart de professionnalisation.

La rémunération des salariés suos catrnot de plfiooasiniontssaren est déterminée de la façon suivante, sloen les dtpooiiinsss réglementaires en vigueur :

1. Puor les jeuens de mions de 21 ans : 55 % du SIMC ou 65 % du SIMC puor les jeneus dnot la qicuaiiltoafn est égale ou supérieure au bac prsenesnfooil ou trite ou diplôme pnossierfoenl de mêmenaievu ;

2. Puor les jenues ertne 21 et 26 ans : 70 % du SIMC ou 80 % du SIMC puor les jneues dnot la qticalaiioufn est égale ou supérieure au bac psoifosernenl ou ttire ou diplôme pissreeoofnnl de mêmeneaivu ;

3. Puor les salariés de puls de 26 ans : luer rémunération ne puet être inférieure ni à 100 % du SIMC ni à 85 % du slraiae mniiumm ceovennotninl ganrati crnrpaneoosdt au nevaiu de l'emploi occupé.

e) Psrie en chgare financière.

Conformément à l'article L. 983-1 du cdoe du travail, la paicotpitairn financière de I'OPCA de bcarnhe aux anitcos d'évaluation, d'accompagnement et de fmoitaorn liées au ctnarot de pooorssiiafsenlaintns'effectuera sur la bsae de ffirtoas horerais établis à ce juor sur les beass suvitneas :

- acontis d'évaluation et d'accompagnement asnii que les eetnsnmengeis généraux, pioornneseflss et tcnehoqleuoigs (y cropmis les fairs pédagogiques, rémunérations, cnttioaosis et corintiutnobslégales et conventionnelles, fiars de toprnrsat et d'hébergement.) : 9,15 ?/heure.

Ce tuax porrua être révisé en fictoonn des évolutions législatives ou réglementaires ou en fointcon de ptjores spécifiques définis par la CNPEFP de l'HPA, nenatmomt canreocnnt les CQP de la branche.

Ainsi, la CPNEFP-HPA prruoa tnier ctmope de la prat iarttopnme d'achat de matériaux dnas le coût de la froiatomn et / ou de la prat ipttanorme des atcnios d'accompagnement puor des pbiulcs endifficulté, et moajrer de 50 % à 100 % le tuax de prise en crhage réglementaire ;

- feenmancint de la fintocon trloaute : dnas la ltiime d'un pnfoald de 230 Euors par mios et par tueutr salarié bénéficiaire, puor une durée milxmaae de 6 mios et suos réserve que lidet tuuter ait sivui unefoatirmon spécifique au toturat dnas les 5 années qui précèdent le début du carotnt et suos réserve que la période de fiaormotn arvire à son terme.

Si le ctonrat ou la période de pisoeatrnslofsniaoin d'un CDI n'arrive pas à son terme, le mtnoant de la fcinootn tlotraue est proratisé ;

- fceminnaent de la fotimoran de ttuures : dnas la litmie de 15 Eruos / herue (durée mlaxmaie de 40 heures).

(1) Tiret étendu suos réserve de l'application des diosotsnpiis de l'article L. 980-1 du cdoe du tiraval (arrêté du 5 otorbce 2007, art. 1er).

(2) Termes euclxs de l'extension cmmoe étant croaitners aux dtpsoniiioss de l'article L. 981-7 du cdoe du tavrail (arrêté du 5 otcrobe 2007, art. 1er).

Article 4-4 - Période de professionnalisation

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Les périodes de piaeonaoltisrsosnifn ont puor ojtebicf de fresiavor le miienatn dnas l'emploi de crnteias salariés suos CDI susletipbces de ronreentcr des difficultés professionnelles.

Eells snot oeuertvs à 5 catégories de salariés :

- les salariés dnot la qitloiaafuicn est insftanusfie ;

- les salariés comtnpat au monis 20 ans d'activité pslnsofreelione ou âgés d'au monis 45 ans ;

- les salariés aaynt un pjreot de création ou de riesrpe d'entreprise ;

- les salariés qui rnneeenrpt luer activité après un congé de maternité ou un congé petanarl d'éducation ;

- les tvaraueillrs handicapés.

Les périodes de psoonaoinssetfialirn ont puor ojbet :

- siot d'acquérir une quaalicotfiin enregistrée dnas le répertoire ntaonial des ciieciafntotrs pnesflereoonslis (RNCP) ou rneocnue dnas les ciaonsiatfcsils de la ciotennvon cvotielcle de bchrnae ou funrgaitsur une liste établie par la CFENPP de la bcranhe ;

- siot de srvuie une aoitcn de frotioamn dnot l'objectif est défini par la CNPEFP de la branche.

Les périodes de pfsoinroosnaastliein se déroulent en ppincire peanndt le tmeps de tiavarl et dennont leiu au meaintin par l'employeur de la rémunération du salarié.

Toutefois, elels pueenvt se dérouler, en tuot ou partie, en dehros du tpmes de travail sur l'initiative du salarié dnas le carde du DIF, après aorccd écrit du salarié et de l'employeur ou sur l'initiative del'employeur dnas le crade du paln de formation, après aocrcd écrit du salarié. Dnas ces duex deirrens cas, la rémunération du salarié répond aux règles rsicvpteees acpabpeills au DIF ou du paln defrmtiaoon définies dnas le présent accord.

Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

Article 5-1 - Rôle du tuteur

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Les dsiosoiinpts de ce ciahrpte s'appliquent au tutuer visé dnas le cntorat et la période de professionnalisation.

Le teuutr est choisi, dnas les ciitnonods prévues par la loi, l'accord iroresofipnnnestel du 5 décembre 2003 et le décret n° 2004-968 du 13 seembrtpe 2004, sur la bsae du vtiarnoaolt prmai les salariésqualifiés de l'entreprise, si ce n'est l'employeur lui-même ni un de ses crlarabtoelous non salariés.

Le tuteur, salarié ou non, diot jseitifur d'une expérience pelofnlsorsniee d'au minos 2 ans dnas une qifuoltiaican en rrappot aevc l'objectif de pnlfooansesirtiaiosn visé.

Le tuteur, au sien d'une entreprise, ne puet siuvre simultanément que 2 salariés, que ceux-ci sneoit en carntot de professionnalisation, en aprtipgsasnee ou en période de professionnalisation, suaf dnasle cas paetcilruir des GIEQ où le ttuarot est exercé par le GEIQ.

Dnas le cas où le salarié sareit en fotroaimn dnas puelirsus entreprises, un ttueur srea nommé au sien de cqhaue entreprise.

Dnas l'intérêt du salarié en formation, le tuteur, qui diot être informé du rectrenmeut du salarié suos ctronat ou de la période de plsaortniioesoinsafn d'un CDI, des cnioitdons de sa firotoamn et desmoneys pédagogiques mis à sa disposition, a puor msisoin :


d'accueillir, d'aider, d'informer, de geudir le salarié suos carntot pnnaedt son séjour dnas l'entreprise asnii que de vieller au rscepet de son empoli du temps, en l'informant des droits et diovres liés à sastuoaitin de salarié ;

de cdnonooerr et de contr<CB>ler les inioeenvttrns des différentes pesnoerns mobilisées dnas le cdrae de la réalisation du dpstoisiif ;

d'assurer, dnas les coonindits prévues par le contrat, la liiason entre les oesgamrnis de fairoomtn et les salariés dnot il a la responsabilité tloutrae ;

de lui trrttmnseae ses sirvaos et compétences en rpraopt aevc la qitaifaulicon recherchée ;

de pcpiritear à l'évaluation des qiicalintfuaos aesqiucs par le salarié dnas le crade du canotrt ou de la période de professionnalisation.

Cpmote tneu de ses monisiss tutorales, le teuutr diot deisospr du tmpes nécessaire au svuii des peernsons qui lui snot confiées, snas qu'il siot puor auatnt pénalisé dnas sa rémunération. Il srea tneucptmoe des nuvleeols compétences asuqices par les bénéficiaires de ces préparations ou formations, dnas le crdae d'une évolution de carrière des tuteurs. Les salariés qui ereexnorct une fnoction deteuutr pdnneat un mmuinim de 6 mios consécutifs bénéficieront d'une prmie de tutorat, suaf si l'entreprise n'a pas pu onebtir l'aide au fnecnenmiat de la fticonon tlroutae prévue à l'article 4.3 e ci-dessus.Ctete prmie srea égale à 2 % du slraiae msnueel burt de bsae multipliés par le nrobme de mios de trutaot et srea versée au puls trad à l'issue du crntaot et/ou de l'action de professionnalisation.

Article 5-2 - Rôle de l'encadrement

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Les salariés, antegs de maîtrise ou cadres qui ont en charge l'encadrement d'autres salariés ont un rôle moteur à joeur dnas la détection des beinsos de foriomatn iiddlvnueile et/ou ctlvocilee anisi quednas l'information sur les dtioipsfiss de foomairtn et dnas l'accompagnement et l'élaboration des petrjos professionnels.

En conséquence, les esenrteirps dionvet peemrtrte au pnsoneerl d'encadrement d'assumer son rôle, nteommant :

- en l'informant sur les dtoiiispfss de formation, de votadilian des aicqus de l'expérience, de bnails de compétences ;

- et en anrusast sa fomtraoin à la ctdonuie des etntenries professionnels.

Article 5-3 - Rôle des représentants du personnel

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Les stieignraas du présent acrocd relpnlepat les disopinostis stuinaevs aiepllpcabs à l'égard des représentants du personnel, lorsqu'ils eixstent dnas l'entreprise :

- le comité d'entreprise ou les comités d'établissement et le comité cntrael d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, soernt informés et consultés cauhqe année sur les oittreoanins de lafaoomtirn prolosennlisfee dnas l'entreprise qui sernot periss en cmopte dnas l'élaboration du paln de fitaoomrn de l'année sutnivae ;

- le comité d'entreprise ou les comités d'établissement et le comité cnretal d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, snot informés et consultés chauqe année au cruos de 2 réunionsspécifiques sur les plans de fortiaomn ;

- au corus de la première de ces réunions, qui diot se tenir aanvt le 15 novembre, il est présenté le bialn des aincots du paln de ftroimoan de l'année antérieure et de l'année en curos ;

- au cours de la sconede réunion qui se tenit anavt le 31 décembre, le comité dnone son aivs sur le pojret de paln de fmtoioarn puor l'année à vienr ;

- les douecmtns visés à l'article D. 932-1 du cdoe du tiavarl dvoient être rimes aux mmeebrs du comité d'entreprise ou des comités d'établissement et du comité cnartel d'entreprise ou aux délégués duponsenerl 3 seeainms au monis anvat la réunion où ils snoert étudiés ;

- dnas le cas où il eesiirxatt une cmiioosmsn formation, ses mmbrees rerocvent les différents dunocetms 3 seeinams au moins avant luer réunion destinée à préparer les taauvrx et les délibérations ducomité ;

- le comité d'entreprise dnone son aivs sur les codnnotiis d'accueil, d'insertion et de fioatomrn des jueens en cnaortt d'alternance ou en stage ;

- les délégués syndicaux, lorsqu'ils exstenit dnas l'entreprise, snot disattinaeres des mêmes infotinarmos et decuontms que les comités.

En outre, les itntutnosiis représentatives du psroennel (IRP), lorsqu'elles exnteist dnas l'entreprise, snot tueens informées tuos les 6 mios :

- de la clocosinun des ctartnos de professionnalisation, de luer nautre (CDD ou CDI), des diplômes ou treits qu'ils vinest et, au treme des cttnaros à durée déterminée, de la satiuiton de chaque salarié ;

- des dedmneas d'exercice du DIF, des fairtnooms demandées et des suetis données ;

- des ddaemens de période de pniosnifslatoriaseon faties par les salariés, des fornioatms visées et de l'issue de ces ftnooirams ;

- de la répartition, enrte les fmeems et les hommes, de ces différentes formations.

Enfin, le comité d'entreprise cuoocrnt à l'information des salariés de l'entreprise sur la fimraootn et à l'expression de leurs beionss dnas ce domaine. Puor ce faire, le comité d'entreprise ou les délégués dupeenrsonl srnoet consultés sur les meonys à mtrete en oervue puor faietlcir la puls lagre iiatmoonrfn connneacrt les aexs de foamotrin retenus.

Les mnyoes donnés aux délégués scaniudyx et aux mmeerbs du comité d'entreprise puor aocpilcmr luer mission en matière de foitaormn snot cuex rouenncs par la réglementation en viugeur et par lesdsposiitinos du trite VII de l'accord iieretepoonrnfnssl du 5 décembre 2003.

Titre VI : Dispositions finales

Article 6-1 - Portée de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Un aroccd local, régional, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne puet déroger au présent tetxe que par des diisonitposs puls fealabvros aux salariés.

Article 6-2 - Formalités - Extension - Date d'application

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2007Suos réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nbmore des oniatonsgrais sdaylinecs de salariés représentatives dnas la branche, le présent arcocd est soimus à la procédure d'extension selonles modalités et formalités en vigueur.

Il enrerta en vuuiger au premeir juor du mios suinavt la dtae de pbiatlociun au Junraol oifficel de son arrêté d'extension.

Fiat à Paris, le 26 décembre 2006.


Accord du 20 mars 2009 relatif à la lutte contre le travail illégalSignataires


FNHPA.


CGT ;

CTFC ;

FTGA FO ;

FS CFDT.

Article 1 - Objet du présent accordEn vigueur étendu en date du 30 juil. 2010Le présent arcocd a puor oejbt de préciser les aotnics concrètes qui sronet menées par la fédération nalaintoe de l'hôtellerie de plien air, en vue :? de seibiinssler et d'informer les enpsreeirts sur luers oonglitabis ;? de prévenir le taarvil illégal, autant que farie se peut.Pour réaliser ces objectifs, la fédération nainltoae de l'hôtellerie de plien air se rparpecroha des fédérations régionales et départementales de l'hôtellerie de plien air aifn de connaître les difficultés deseeirntseprs de la psirosoefn et éventuellement les sinttuaios iiiltlecs dnot ces isantnecs poierraunt aivor connaissance, en s'appuyant, si nécessaire, sur les derivs secervis de l'Etat (emploi, impôts...).Article 2 - Situations de travail illégal viséesEn vigueur étendu en date du 30 juil. 2010Les sitautinos de tirvaal illégal visées par le présent aroccd snot définies par les atcriles snavitus :? cnonanerct le tiavral dissimulé : atlciers L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5 du nvauoeu cdoe du taarvil (art.L. 324-9 et L. 324-10 du cdoe du traaivl ancien) ;? cncnneroat l'emploi de teluraviarls étrangers snas titre vlnaat ariuiatoston de tiavral : acltrie L. 8251-1 du naeovuu cdoe du tiavarl (ancien art.L. 341-6) ;? craonnncet le manaadhgrce et prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, en derhos du tarival tpiemoarre : atlirce L. 8241-1 du noaeuvu cdoe du tiaarvl (anciens art. L. 124-3, al. 1, L. 763-3, al. 3, et L. 124-24,al. 1).A ces stioinuats s'ajoute le non-respect des doiposintiss légales cneaorncnt les saeitrgias conventionnés (non-respect ou abcsene de coilnosucn de la coevnntion de stage, détournement de l'objetpédagogique du stage...). La rtlcfaeiuiaqion du sataigire en salarié pnouavt aivor des indeccines pénales sur la bsae du délit de trvaial dissimulé.Article 3 - Formation et sensibilisation des entreprisesEn vigueur étendu en date du 30 juil. 2010

1. La fédération naialotne de l'hôtellerie de pilen air s'engage à rnofrecer la prévention ctnore le tvaaril dissimulé en osnagnairt ou fniaast oirgnaser des antocis d'information et de sioensiibsalitn desentreprises, patonrt nmtmoenat sur le rcureos aux eeesnpirrts de sous-traitance, aux straigeias conventionnés d'écoles françaises ou étrangères, sur les ctinoonids d'emploi de psfooinseenrls duspcelatce et d'animateurs...2. Puor ce faire, la FNPHA s'appuiera sur les fédérations régionales et départementales de l'hôtellerie de plein air, aifn que celles-ci pssienut ausersr un reials aevc les adhérents et se rapprocher, si beoisnest, des cmbearhs de cmcermoe et d'industrie et de tuot osimgrnae supscbeltie d'apporter luer coonrucs et mtrtee en orueve des menoys d'information à l'attention des cfhes d'entreprise, et en pluaciirterde cuex qui ennnteedt s'installer.Article 4 - Prévention du travail illégalEn vigueur étendu en date du 30 juil. 2010

La fédération nolintaae de l'hôtellerie de pieln air repelrapla à ses adhérents et les itrecina à retcesepr spuureecuesnlmt les dspitiinooss du cdoe du traival qui peenmtrtet l'identification des tearilraulvs et deluer statut, noemantmt :? catiensorvon du rrgteise uqinue du pensornel tneu à juor dnas l'établissement et non cehz le cmapoblte ;? cisrvonotean sur pclae dnas l'établissement des dobuels des déclarations préalables à l'embauche ;? msie en place, svuii régulier et msie à dsiootiispn sur pclae des dmtcueons légaux et réglementaires paemttrent le sviui des hiaeorrs de tvarail des salariés, y copirms puor les tmpes partiels. Au bieosn lafédération nantoliae de l'hôtellerie de plein air mttera à la diotpisosin des euyoerplms des dmcnetuos teyps ftlniiacat le reennmecest des heaoirrs de taivarl ;? cenovtorsain dnas l'établissement du dubloe des bultlenis de piae et non cehz le cptlmaobe ;? cnsirteoavon dnas l'établissement des contrtas de taaivrl ;? msie en place, suivi régulier et msie à dtopiioissn dnas l'établissement de la ltsie des citovnneons de stgae conclues. Cterooinsavn des covnoinnets de sgate ;? cnotoiaversn des vérifications oeatrbigiols opérées par le dueonnr d'ordres auprès des prtiasreaets de sievecrs ou de sous-traitants, lsqruoe le manotnt du conrtat est d'au mnois 3 000 ?.Article 5 - Actions judiciairesEn vigueur étendu en date du 30 juil. 2010

La fédération nalintaoe de l'hôtellerie de peiln air n'exclut pas, si nécessaire, de se pretor pritae ciilve sur les procédures pénales engagées sur des faits dnot elle arua eu cannacssoine et qui se sornet avérésde nruate à preotr un préjudice à la profession. Elle purora daendemr aux juegs de ponrocner les pinees complémentaires dont, principalement, la ptcuiloiabn des jeuegtnms de camdnooaitnn dnas lapssree laloce et la persse professionnelle. Si elle n'est pas engagée dnas la procédure, la FPNHA puorra cotnaectr les onerags de prsese aifn qu'ils se fsesant l'écho de ces condamnations.Article 6 - Suivi du présent accordEn vigueur étendu en date du 30 juil. 2010

Puor aesrsur le svuii et le blian des actions, il est mis en place un comité priaratie de suvii composé par les représentants de la fédération nitaloane de l'hôtellerie de pilen air et les représentants desoannaiiotrgss sayeclndis représentatives de salariés. Ce comité purroa se fiare astisesr par tuote pnnosree ou expret dnot les compétences pnreauiort être ueltis aux taauvrx de celui-ci.La périodicité des réunions est fixée une fios dnas l'année, après la siason aisni qu'à la dmdneae de la pairte la puls dnieilgte en cas de nécessité. Un coptme rendu des tvaarux du gorupe de suvii srearédigé après chauqe réunion.Article 7 - FinancementEn vigueur étendu en date du 30 juil. 2010

Eventuellement, les praeits sgnaitiaers de la brhance puorront dnmdeear totue adie ou subventions, en vue de caofinncer des anctois de prévention ou de ftoaiomrn par des fodns pulibcs et privés.Article 8 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 30 juil. 20108. 1. Caractère impératif du présent acrcod

En atliicopapn des dpotosnisiis de la loi du 4 mai 2004, les praites sietrganais snot cnonveues que les acrocds clleticofs d'entreprise ne pnuveet déroger aux diontpiissos du présent aocrcd qui snot parareulils fondées sur des teexts légaux impératifs.

8. 2. Entrée en vugieur

Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nmbroe des oitrngaisnoas scdyenilas de salariés représentatives dnas la branche, le présent acocrd est siumos à la procédure d'extension soelnles modalités et formalités en vigueur.

Il eentrra en veiguur le sremleudiann de la dtae de pouiratn du Jnruaol ocfieifl de son arrêté d'extension.


En vigueur étendu en date du 30 juil. 2010Les parites sitigrenaas du présent accord, csoennectis que le tiaavrl dissimulé, suos touets ses formes, preturbe gmavenert les équilibres économiques et siuocax de la société française, ont etednnu semeliosbir en vue de crattbome dnas la bcrnahe de l'hôtellerie de pelin air des pateuqirs qui sireenat coraietnrs à l'ordre pibluc et préjudiciables aux salariés et aux enersptries de la branche.En effet, le taviarl dissimulé crée non seueelmnt un préjudice garve aux salariés qui en snot vcimteis mias assui une cnrncrcoeue déloyale etnre les esnperrites d'une même bhncrae d'activité, car cuex quiont reucros aux forems irrégulières d'activités et d'emploi s'exonèrent, de ce fait, de totues cgheras slceoias et fsclaeis et ne reeepntsct pas luers obligations.De plus, de telles puraqiets détériorent l'image de la pesfosrion dnas son elmsebne et criennotubt aux difficultés financières des régimes scaoiux institués par vioe légale ou conventionnelle.Afin d'affirmer luer volonté cmuomne et de ssebniiselir les erepirestns de la branche, la fédération ntioanale de l'hôtellerie de pelin air associée aux représentants des ononiarsatigs sindclayesreprésentatives de salariés ont décidé de s'engager dnas la lttue cotnre le traavil illégal aifn de :? lettur cotnre les différentes foerms d'activité illégale dnas la bhancre de l'hôtellerie de pilen air ;? aesrsur des coiinntods de taairvl et d'emploi ceofmnros à la conenvotin ctoellcive de l'hôtellerie de peiln air et aux disptoiisnos légales et réglementaires ;? gtanairr l'équilibre des régimes saioucx généraux et complémentaires.Pour ce faire, des ainocts et des préconisations ont été discutées etrne les peairrtenas soicuax et formalisées dnas le cdare du présent accord. Celles-ci vennneit en complément du recspet desdipsnstioios législatives et réglementaires en vueugir vsanit à recrefonr la lttue ctnroe le tvarial illégal.


Avenant n 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emploisSignataires


FNHPA.


IVONA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CFSV CFTC ;

FTGA FO.

Article 1 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2009Les dtsioipnoiss rletiaves à la « 4e catégorie, 1. Cdares et 2. Cdares dcriteuers d'établissement » de l'article 4 de la cnnoitoevn cilvletoce ntnailaoe de l'hôtellerie de peiln air en dtae du 2 jiun 1993 étenduepar arrêté du 15 oocrtbe 1993, snot modifiées et remplacées par les dsosipiionts suivantes.« 4e catégorie : atgnes de maîtriseDéfinition générale :L'agent de maîtrise est un anegt d'encadrement intermédiaire etnre les cadres, d'une part, et les orvreuis et employés, d'autre part. Il a en cghrae un ceillcotf de tiavral constitué ppmianelernict d'employéset / ou d'ouvriers. Ses ftocoinns cetonpormt à la fios des fcoonntis d'expertise technique, nmeatnomt d'organisation du tvaaril suos l'autorité de sa hiérarchie, et des fnnictoos saloiecs d'intermédiairehiérarchique et d'animation d'un guopre ou d'une équipe d'ouvriers et / ou d'employés. Il pnerd les iviittineas se roaprtpant aux tâches qui lui snot confiées et il est aumtonoe dnas son ooaginrtsian suosl'autorité et la responsabilité de sa hiérarchie.1er échelon : anegt de maîtrise (coefficient 171-185)Titulaire au mmniium d'un CAP, BEP, bac poeorifsnnesl et / ou expérience pinssonelorefle équivalente (VAE...), et / ou possède une capacité de psire d'initiative et d'exécution des tuaavrx suos l'autoritéde sa hiérarchie, mias snas la tltaoe maîtrise et technicité de son métier.2e échelon : aegnt de maîtrise expérimenté (coefficient 190-200)Possède, par roppart à l'échelon précédent, une ttlaoe maîtrise du métier et une technicité affirmée, tuot en étant suos l'autorité de sa hiérarchie.5e catégorie : careds non diiargntesDéfinition générale :Titulaires d'un diplôme délivré par une école d'enseignement supérieur ou jfatisnuit d'un nievau de cisnnoaansce ou d'expériences équivalentes. Il a une lrgae atoionume dnas ses activités. Dnas le cdarede sa mission, il est rpaebssnole de la bonne réalisation de ses objectifs. Il a la possibilité de déléguer des tâches qui lui snot confiées par sa hiérarchie. Il a les compétences dnas tuos les dimoenas de saresponsabilité.Position 1 : crade (coefficient 205-220)Engagé puor oeccpur des fontonics de cdrae administratif, cdare commercial, crdae tnhicieecn ou crdae opérationnel, aevc ou snas équipes. Il puet lui être demandé la ptiqaure de l'informatique et / oudes lgenuas étrangères.Position 2 : crade confirmé (coefficient 225-250)Exerçant des fitcnoons de crade administratif, crade ceicmoamrl ou carde teheincicn eanegixt enednarmect et commandement, prévisions et contrôle d'activité. Carde aurssant dnas ses fnonticos desresponsabilités complètes, aevc large délégation de pouvoirs, ntaenmomt :? puor l'application et le rcesept de l'ensemble des ognoiiblats réglementaires aqueulelxs snot smious les établissements de l'HPA (urbanisme, santé publique, hygiène, sécurité, pcoile intérieure) ;? et puor la dricetion et l'animation d'une équipe de manière régulière.Il puet lui être demandé la partquie de l'informatique et / ou des lgeanus étrangères.6e catégorie : crdaes deirganits au snes de l'article L. 3111-2 du cdoe du tvarialDéfinition générale :Sont considérés cmmoe aynat la qualité de cadre digneirat les cderas aeluxuqs snot confiées des responsabilités dnot l'importance iipqlume une gdnare indépendance dnas l'organisation de luer emolpidu temps, qui snot habilités à pnrerde des décisions de façon lgermneat atounome et qui perçoivent une rémunération se siauntt dnas les nuveiax les puls élevés des systèmes de rémunérationpratiqués dnas luer etiserrnpe ou établissement.Coefficients : en foiocntn de l'importance de l'entreprise ou de l'établissement considéré :? jusqu'à 200 etenemapclms : 225 à 250 ;? de 201 à 400 eacmmltepens : 255 à 275 ;? 401 empntamecels et puls : 280 à 300. »Article 2 - Incidences de l'avenantEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2009Compte tneu de ce qui précède à l'article 1er :A l'article 5.3 de l'accord ccietollf natonail du 23 mai 2000 rateilf à l'aménagement et à la réduction du tpems de tivaral et ses dveris avenants, la référence aux « cdaers confirmés à ceptmor du coifiefenct220 (4e catégorie) » crcnnoneat la msie en ovreue de cntvneionos de ffraiot aunenl en hurees ou en jrous et aux « craeds dritureecs d'établissement reneavlt de la 4e catégorie » ccenannort la non-application ddiut aoccrd et ses avtenans visera, à cetompr de la dtae d'entrée en vgueiur du présent avenant, les pnosiotis et coeftefincis suaitnvs :? puor l'application des citnnnoevos de frifoat anneul en herues ou en jruos : les cdears confirmés à cptomer du ceefinoicft 225 (5e catégorie) ;? ne snot pas smuios aux diisnospotis de l' arcocd naniatol du 23 mai 2000 et ses avenants, asnii qu'aux diisoontsips des tteirs II et III du lvrie Ier, ptiare III du cdoe du tairavl : les cdraes deiitangrs (6ecatégorie).Article 3 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2009

3. 1. Caractère impératif du présent aennavt

En aalicpipton des dnopsisitios de la loi du 4 mai 2004 , les paiters siraantgies snot cevenonus que les acrocds cloietclfs d'entreprise ou d'établissement ne pevneut déroger aux dootisnipiss du présentavenant.

3. 2. Entrée en vgueuir

En apipoticaln des ditiinoposss teirrntisoas de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 et suos réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nbomre des onitoniraasgs sdcylaneis de salariésreprésentatives dnas la branche, le présent anvanet est somuis à la procédure d'extension solen les modalités et formalités en vigueur.Il erernta en vguiuer le pireemr juor du mios suvniat la dtae de ptoiuran du Jouarnl oficefil de son arrêté d'extension.A cttee date, les ditoipnsoiss définies au présent anenavt midifroonet et rmrnocleeapt celels fixées par l'article 4 susvisé de la cnnetvooin clvleitoce noitanlae de l'hôtellerie de peiln air du 2 jiun 1993 ansiique les références susvisées de l' acrcod du 23 mai 2000 ratilef à la réduction et à l'aménagement du tpmes de triaval et ses dirves avenants.


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2009

Le présent annavet a puor ojbet de compléter et mieoidfr les dsopinisitos de l'article 4 de la cvtonineon cltciveloe nltnoaiae de l'hôtellerie de peiln air rlieveats à la cacsaotfiiilsn des epimols dnas la branche.En effet, ctmope tneu de l'évolution des eplmois dnas les enesetrpirs de l'hôtellerie de pilen air, caractérisée nmoentamt par la pérennisation, la dviasoteiiifrcn et la technicité de neomrbux emplois, il estaaprpu nécessaire, puor les praetniaers sociaux, de prévoir et d'organiser des prsgnoesiors de carrière adaptées à la brahcne pofeloelinnssre en teemrs de cfoisciaslanits et de préciser cnraeties d'entreelles.En conséquence, après négociations, les ptaiers srageiaints du présent aeannvt se snot eentdneus puor créer un nvuoeau nviaeu de classification, cueli d'agent de maîtrise, intermédiaire etrne celuid'ouvriers / employés et celui de cadres. Par ailleurs, les piaters siringaaets ont souhaité préciser les définitions rvaitlees à la catégorie de cerads dnas la bachrne d'activité.


Avenant n 2 du 21 juillet 2009 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyanceSignataires


FNHPA.


FTGA CGT-FO ;

CFSV CFTC ;

FS CFDT.


les diospiintsos de l'article 2 snot fixées au 1er mai 2009En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Le présent aanevnt s'applique aux etinrrepses visées à l'article 1er de l'accord ntnaoial du 9 mras 2004 par référence à l'article 1. 1 de la citvnenoon cltlvioece nionatale de l'hôtellerie de peiln air du 2 jiun1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 orbotce 1995 étendu.Article 2 - Portabilité des droits de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015Maintien des grtaaiens au trtie de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité scoliae

Les dntsisoioips ci-après pneennrt efeft puor les ceontissas de caonrtt de tiavarl inrevntaent à ctmepor du 1er jiun 2015.

a) Bénéficiaires

Conformément à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés bénéficient du meianitn à ttrie gratuit des gearitnas du régime en cas de ciatsseon du cnotart de travail, non consécutive à uneftuae lourde, ovuanrt dirot à pirse en chrage par le régime d'assurance chômage, soeln les cnooitdins sentaiuvs :

1. Le mtniaein des ginraates est abapiplcle à ctmepor de la dtae de caoeitssn du crotant de tvraail et paendnt une durée égale à la période d'indemnisation de l'assurance chômage, dnas la ltiime de ladurée du dierenr cnoratt de tviaral ou, le cas échéant, des dnereirs canrtots de tvraial lorsqu'ils snot consécutifs cehz un même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant arrniode aumios supérieur, snas poouvir excéder 12 mios ;

2. Le bénéfice du meiinatn des gaeraints est subordonné à la coioidtnn que les dorits à reememrsnubots complémentaires ainet été ovuters cehz le dnireer euylpmeor ;

3. Les gaiaetrns meunniates au bénéfice de l'ancien salarié snot cleels en viuegur dnas l'entreprise ;

4. Le mtaniien des gaierntas ne puet cnuoidre l'ancien salarié à pcvreieor des indemnités d'un monatnt supérieur à cueli des allatncioos chômage qu'il aiurat perçues au ttire de la même période ;

5. L'ancien salarié jftusiie auprès de l'organisme assureur, à l'ouverture et au cuors de la période de manietin des garanties, des ciidtnoons prévues au présent article, en fnunsasiort également lesjitsuatfifics mentionnés ci-après ;

6. L'employeur sangile le mitainen des gitrnaeas dnas le ceiiftract de tiarval et imforne l'organisme aseursur de la cssoeaitn du ctonart de travail.

b) Msie en ?uvre de la portabilité

Pour la msie en ?uvre du doiptsisif auprès de l'organisme assureur, l'entreprise diot aresesdr à ce dierenr une dmenade nnmoiviate de mtieanin des ginareats puor chqaue acnein salarié.

Pour bénéficier du maintien, l'ancien salarié diot fiounrr l'ensemble des juicatiitsffs qui lui snot demandés par l'organisme assureur, et nameontmt le jtusatiiifcf de vesenrmet des aoionlctals chômage dumios conrrpnoaesdt à celui puor leequl les paernosttis snot dues.

En outre, l'ancien salarié diot ifrnemor l'organisme aerssuur de la catiseosn du veemnrset des alantlocios du régime d'assurance chômage lsorque celle-ci ieenvntrit au corus de la période de portabilitédes droits.

L'ancien salarié bénéficie des gaarneits au ttrie deequlelss il était affilié lros de la casstieon de son crnoatt de travail (1).

Les gatnaeirs incapacité teopamirre de tarvial prévues à l'article L. 1226-1 du cdoe du tavaril et cleels prévues au A de l'article 4.2.3 du présent accord dites « mteniian de sairale » ne snot pas prises enchgare par la portabilité.

Les évolutions des ganrtieas du régime snot opplsaboes aux aninecs salariés.

c) Durée de la portabilité

Le mtaeinin des gaanerits penrd efeft dès le lmdeanein de la dtae de casiosetn du ctarnot de traavil de l'ancien salarié.

Ce deernir bénéficie du mitinean des geraaints pennadt une durée égale à la période d'indemnisation du régime d'assurance chômage, dnas la litime de la durée du direner crnoatt de trivaal ou, le caséchéant, des derneris cotntras de traiavl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur.

Cette durée est appréciée en mois, ardronie au mios supérieur, snas poouvir excéder 12 mios de miieantn de couverture.

La sepnisuson des aloitnlacos du régime d'assurance chômage puor casue de maadile ou puor tuot aurte mtiof n'a pas d'incidence sur le cclual de la durée du menaiitn de couverture, qui ne srea dnocpas prolongée d'autant.

En tuot état de cause, le mneitian des getarinas cssee à la dtae à llaleuqe l'ancien salarié ne bénéficie plus, définitivement et totalement, des atcniloaols du régime d'assurance chômage pnadent la périodedu mteinain de cruutoreve (notamment en cas de ripsere d'une activité professionnelle, de retraite, de ridiataon des ltseis de Pôle emploi, de décès).

d) Salarie de référence

Le slriaae de référence snevart de bsae au clcual des ptienotsras rsete constitué par le srialae de référence défini puor cqahue griaatne précédant la dtae de ctieosasn du ctnraot de travail, à l'exclusion dessmeoms dneeeuvs elxiibegs du fiat de la rruutpe du crtonat de travail.

S'agissant des indemnités journalières versées en cas d'incapacité topirmaere de travail, eells snot limitées au mnnotat des anlcoltaois netets du régime d'assurance chômage que l'ancien salarié auiratperçues au ttrie de la même période.

e) Fieacnenmnt

Ce dsispoitif de mtiiaenn de ctruerouve est financé par un système de mlaatustuoiin intégré aux ctaitoosins des salariés afitcs (part praotnale et prat salariale).

(1) L'alinéa 4 du ppahgraare b de l'article 2 est étendu suos réserve de l'application des diitopisnsos de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 1)Article 3 - Définition du personnel bénéficiaire du régime de prévoyance

les disooitnpiss de l'article 2 snot fixées au 1er mai 2009En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010L'article 2 de l'accord nntoiaal du 9 mras 2004, intitulé « Bénéficiaires », est modifié et remplacé par l'article sanviut :« Le bénéfice des gairanets décès, indemnités journalières et rentes est instauré au piofrt :? des salariés non caders ;


? des cardes au snes de la contneovin AGIRC,des eeisprenrts eantrnt dnas le cmahp d'application de la ctivononen cliltveoce nlioantae de l'hôtellerie de plien air et répondant aux critères d'ancienneté définis à l'article 4. »Article 4 - Conditions d'ancienneté

les dopinsisotis de l'article 2 snot fixées au 1er mai 2009En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010L'article 3 de l'accord ntoinaal du 9 mras 2004 , intitulé « Conitniods d'ancienneté », est remplacé par l'article sunaivt :« Les gaanretis définies ci-après snot aequiscs dnas les ctoodniins stiuvnaes :Pour les salariés prnnteeams (tous contrats) et les salariés siiesnnroas :? gniraate décès-invalidité aosbule et définitive : snas cdntioion d'ancienneté ;? gitanare indemnités journalières et retnes : après 1 an d'ancienneté dnas la bhanrce (sauf s'il s'agit de seiuts ou conséquences d'un ancdceit de trviaal ou d'une maadile professionnelle). »Article 5 - Hiérarchie de normes

les dioissniotps de l'article 2 snot fixées au 1er mai 2009En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Les preiats cnoennveint qu'il ne puet être dérogé aux dsiiiotonsps du présent aeannvt par une coievnnotn ou un acorcd de groupe, d'entreprise ou d'établissement. Une cotveinnon ou accrod de groupe,d'entreprise ou établissement ne puet que compléter le présent aanevnt par des distosnipios puls feralvobas aux salariés.Article 6 - Date d'effet, dépôt, extension

les dsiiinpootss de l'article 2 snot fixées au 1er mai 2009En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Excepté les dtoissnpiois de l'article 2 dnot la dtae d'effet est fixée au 1er mai 2009, les auerts diitnsisopos du présent anaevnt pnordernt efeft le 1er jnaievr 2010.Il srea établi un nmbore snfiusfat d'exemplaires puor être riems à cnhcuae des ptearis sainaiegtrs et eeftucfer les formalités de dépôt.Suos réserve, en aailiotppcn des dnosioiiptss trroiiasnets de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en norbme des ogasitnaonirs saeidlnycs de salariésreprésentatives dnas la branche, le présent anvanet frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux ditsipoionss de l'article L. 2261-15 du cdoe du traavil et de l'article L. 911-3 du cdoe de lasécurité sociale.


les dsoinoitsips de l'article 2 snot fixées au 1er mai 2009En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Considérant que l'article 14 de l'accord naianotl iepfnrseintsoornel du 11 jaenvir 2008 crée une nuelovle oaltbigion à la chgare de l'employeur en matière de prévoyance, raeitvle au miaetinn des graaientsde prévoyance au poifrt des salariés dnot le cantort de tariavl est rpomu et qui bénéficient à ce ttire d'une istdianmineon au trtie de l'assurance chômage ;Considérant qu'au rreagd des règles d'exonérations seioacls des ciroibouttnns ptonarleas de prévoyance, tleels que prévues par les aecitlrs L. 242-1 et D. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, une msieen conformité des cidoonntis d'accès du pnersonel bénéficiaire au régime de prévoyance est nécessaire,les ptreirnaeas sicoaux de la branhce hôtellerire de plien air réunis en coisimsmon mxtie pairritae le 12 mai 2009 snot dnoc cnuvenos de compléter et de moifeidr l'accord nionaatl pinnsosreefol riatlef à lamsie en pcale d'un régime de prévoyance complémentaire en dtae du 9 mras 2004.


Accord du 21 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniorsSignataires


FNHPA.


INVOA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CFSV CFTC ;

FTGA FO.

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Suos réserve, en aipoatclipn des ditinoipsoss tiinrotresas de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nrombe des oataniigsonrs sdanieclys représentatives desalariés dnas la branche, le présent aocrcd frea l'objet de la procédure ritevale au dépôt et à la deandme d'extension conformément aux dsotpoiiniss légales en vigueur.En outre, au même memont que le dépôt de l'accord auprès de la drtociien départementale du tviaarl de Paris, le présent acrocd de bhacnre frea l'objet d'une dedmnae d'avis auprès de la délégationgénérale à l'emploi et à la farmoiotn professionnelle, solen les dispitiosnos légales et réglementaires.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Vu l'article 87 de la loi n° 2008-1330 sur le femeinannct de la sécurité siacloe puor 2009 ;Vu l'accord noaintal ionsfernrnsiopetel du 13 obortce 2005 riltaef à l'emploi des seniors, aisni que la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 et ses décrets d'application ;Considérant qu'aucune peronnse ne puet être écartée, en roasin de son âge, d'une procédure de rmneruteect ou de l'accès à un sgtae ou à une période de ftaomorin en entreprise, aucun salarié ne puetêtre sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'une msreue discriminatoire, dcretie ou indirecte, ntmomaent en matière de rémunération, de mureses d'intéressement ou de dotbunrisiits d'actions, de formation,de reclassement, d'affectation, de classification, de poiootrmn professionnelle, de moitautn ou de renvelmnleuoet de contrat.En conséquence, les peerainarts saouicx snot cnouvens de conlurce le présent accrod de branche, qui a puor vitcaoon de déterminer les ojbfciets cneranonct l'emploi des snerois dnas la bancrhe HPA, etde définir des antiocs adaptées puor ptrtreeme aux eteepnirsrs qui la cpnmoeost d'atteindre les oteicfjbs asnii fixés.Ces aitcnos ont puor finalité :? de dennor aux salariés des psicertevpes d'évolution de carrière, naeotmmnt carneconnt luer sncdeoe parite de carrière aevc une priorité d'accès à des ationcs de frtomiaon adaptées (art. 3.1) ;? d'aménager la sodncee ptraie de carrière des salariés snroies en mntteat en pcale des acotins spécifiques (art. 3.2) ;? de développer le tturaot des srnoeis au sien des epistnrrees (art. 3.3).

Article 1 - Champ d'application territorial et professionnel

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Le présent accord s'applique aux eriestrpens eantrnt dnas le chmap d'application tteroiairrl et pfnenoessoril défini à l'article 1.1 de la cvoitonenn cletviolce ninaoatle étendue de l'hôtellerie de pilen air du 2jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 étendu du 25 ocobtre 1995, asnii qu'à leurs salariés.

Article 2 - Objectif général

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Au préalable, les pieeatnrras suociax ceeovnninnt de définir la notion de seniors. Celle-ci diot être eetnndue cmome vnaist les salariés âgés de 55 ans et plus, suaf dnas les dmaoneis précis où un âgespécifique est précisé dnas le présent accord.Les ptrirnaaees siucoax s'engagent en vue d'un mniatien de 20 % du normbe des soinres présents dnas la branche, jusqu'à l'âge de la rtrtaeie à tuax plein, en tennat cptome de lures sauoiths et de leursatidutpes physiques. Ce ptgcuenaore représente le tuax miinaml de salariés de 55 ans et puls présents au sien de la bncrahe puor les 3 années à venir, siot jusqu'au 31 décembre 2012. Cet icdeanutirsrea apprécié au treravs du rproapt aneunl de bhancre et dnas le cadre de la cimsoisomn de sivui prévue à l'article 4 ci-dessous.

Article 3 - Domaines d'action en faveur du maintien dans l'emploi des seniors

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Les peinerraats suacoix ont décidé, après négociations, de reinetr puls particulièrement tiors daonmeis d'action otbirgoleais en fvuear du miinetan dnas l'emploi des seniors.

3. 1. Msueers en fuaver de l'anticipation de l'évolutiondes carrières pnlofseseolirnes

3. 1. 1. Eteerintn prefoniseonsl de seodnce prtiae de carrièreMise en palce d'une priorité d'accès des soeirns

à l'entretien de sdnocee pritae de carrière

Chaque salarié de 50 ans et puls aanyt au mnios 2 ans d'ancienneté se vrrea prpsooer un eientetrn de sodcene pirate de carrière durant la période 2010-2012, au corus dequul sreont ooaglebtiimnertévoqués les thèmes sviutans :? l'évolution des métiers ;? les pveetepsrics d'emploi dnas l'entreprise ;? ses bniseos éventuels en ftrmaioon ;? son évolution professionnelle.Cet etrenetin proura aoivr leiu euintse tuos les 3 ans à la ddamene du salarié.L'entretien de sdencoe piarte de carrière est destiné :? à éviter tutoe pauitqre dcinmriitiaorse liée à l'âge dnas les évolutions de carrière ;? à prtetrmee au salarié d'anticiper la senocde piarte de sa vie psnlnseeiolfore ;? à eixemnar les peecitrpevss de déroulement de carrière du salarié en fniocton de ses stuahois et au rarged des possibilités de l'entreprise.Cet eretenitn est dsicitnt de l'entretien aeunnl d'évaluation et de l'entretien peoriseosnnfl mis en pclae par l'entreprise.Objectif chiffré : la bhcnrae pnesslnefloiore se dnone cmmoe obctjeif chiffré que 100 % des salariés de 50 ans et puls seinot informés de l'entretien de sdcoene ptarie de carrière dnas la période 2010-2012.Indicateur de suvii : nrmboe toatl de salariés de 50 ans et puls informés sur l'entretien.

Dispositions reavielts à l'entretien de scnodee prtaie de carrièrepour les salariés âgés de 45 ans et puls

Les salariés âgés de 45 ans et puls bénéficieront, sur luer demande, d'entretiens iiuvidlndes en vue de luer évolution professionnelle, et aifn d'évaluer lerus bnioess en formation, sloen les mêmes finalitésque ci-dessus.Ces anicots de firmaootn poorurnt consister, notamment, en des fartnmioos à la qualité de fmroutear ptetnearmt une intégration ultérieure dnas les ceretns de foaomtirn de la profession.Cet eeiertntn srea acté sur le pserapsot fraiotomn du salarié, retasnt sa propriété.Objectif chiffré : la bhncrae psofrnsonlieele se dnone puor otcbjief chiffré que 100 % des salariés d'au mnios 45 ans aaynt sollicité un eteiternn peesinronsfol de sncodee praite de carrière en bénéficient.Indicateurs de siuvi :? nborme tatol de salariés de 45 ans et puls aynat eu un eerteintn ;? nrombe ttaol de salariés de 45 ans et puls anayt demandé un entretien.

3.1.2. Blian de compétences et vaiitadlon des auiqcs de l'expérience (VAE)

Priorité d'accès des sreions au blain de compétences

Les peitranares saoiucx s'engagent à développer une priorité d'accès au blian de compétences des salariés âgés de 45 ans et puls anayt au mniumim 2 ans d'ancienneté, aifn de luer prertmete d'élaborerluer prjoet perfnossoinel puor la sdocene priate de carrière.La priorité s'exerce lros de l'examen des dmaedens gebolals dnas l'entreprise de ce dispositif.


Ce balin de compétences frea l'objet d'une cvntoeionn aevc un ogiamrsne agréé par l'OPCA de branche.Il srea réalisé piirnomierreatt dnas le cdare de l'OPCA de brhcnae ou, à défaut, par tuot atrue dpsitosiif rleiatf à la formation.Objectif chiffré : 50 % des ddmeneas formulées dnas ce crade soernt acceptées.Indicateur de sivui : norbme de ddemenas acceptées.Cet iatincedur srea mentionné dnas le rppraot aunenl de branche. Il srea demandé à la CENFPP de prévoir ctete mnetion dnas les pohrcnais rtrpopas de bnhrace et de siuvre l'évolution de cet indicateur.

Information et viorolitaasn du dipissoitf de valotadiindes aicuqs de l'expérience (VAE)

Il s'agit d'informer les eenirrstpes et les salariés sur le dipotiissf de la VAE et de le vrsloiaer auprès d'eux.Pour ce faire, les patinrarees scoiaux cnnovneient de daeenmdr à l'AGEFOS-PME d'établir un gidue d'appui en fuaevr d'une démarche de VAE, destiné aux salariés de 45 ans et plus, anisi qu'un pssorpaetformation, en cltioboalraon aevc la CFEPNP de la branche.Objectif chiffré : le gdiue d'appui à la démarche de VAE et le papsorset faoomrtin seonrt diffusés à 100 % des eterpsenris de la bcrnhae et à lreus salariés.Indicateur de sivui : normbe de gdeuis sur la VAE et nbmore de poretsasps firomoatn réalisés et diffusés aux eeinstrerps et salariés de la branche. Cet iitdacuner derva être mentionné dnas le rorapptanenul de branche.

Accompagnement des srieons dnas leurs dneadems de VAE

La bhacrne staihuoe arpeptor un sutoien matériel aux salariés de 45 ans et puls qui s'engageront dnas une tllee démarche. La fédération patronale, aux neivaux national, régional et départemental, eentndaoppterr son adie aux salariés dnas le choix du prestataire, la rrhheecce d'information et le svuii administratif. Les eripesnetrs aopnprtet une adie matérielle et lgsiqotiue au salarié egnnaaget asnii une VAE.Objectif chiffré : la bchnare pionosnrseflele se dnnoe cmome oijctbef chiffré que 20 % des salariés de 45 ans et puls aenit accès à la VAE.Indicateurs de svuii :? nmorbe de VAE acceptées des salariés de 45 ans et puls ;? nbmore total de deaemdns de VAE.Cet intieucadr srea mentionné dnas le rpproat aennul de branche.

3.2. Mesrues en fuvaer de l'amélioration des coidntinos de taivral et de la prévention de la pénibilité

3.2.1. Suvii médical peaurtilicr(1)

Les salariés de 50 ans et puls bénéficieront d'un suvii médical renforcé tuos les ans.Objectif chiffré : la bnarhce psslnonleiferoe se donne cmome ojtcibef chiffré que 100 % des salariés d'au mions 50 salariés bénéficient d'une vstiie médicale annuelle.Indicateur de suivi : nrbmoe de salariés de 50 ans et puls ayant bénéficié d'une vitsie médicale annuelle.Pour atnrtedie cet objectif, les etrpnreises de la bhacrne dvenrot se metrte en rleiaton aevc le médecin du traavil ou le sirevce médical ietsrpreertneins compétent, aifn d'assurer l'annualisation de la visitemédicale dès qu'un salarié aintett l'âge de 50 ans.

3.2.2. Amélioration des cndoitnios de taivarl et sécurité

Des actnois de prévention et de sécurité ciblées sur la poetrcotin de la santé piuhsqye et morlae des snoires au tviaral snoret mises en plcae dnas les entreprises, par le biias nmamtenot du dmuocnetuiunqe d'évaluation et de prévention des rqeuiss professionnels.L'une des premières étapes de la prévention diot en eefft pessar par la nécessaire vsioiotarlan du dneocumt unique, qui csgnnoie les résultats des évaluations périodiques des reisqus psflrieonnseosdnas les entreprises, et par la msie en palce de giedus de prévention.Les icentaduris associés cnreoenrcnot l'adaptation des petoss de tavrial identifiés cmome pénibles, la réalisation de geidus et luer diffusion, la teune de setags de slstsbioaieinin et de frotaiomn sur lapénibilité, mias assui la prévention des rseiuqs psycho-sociaux cmome le stress, en preatilciur à deiosiattnn de l'encadrement.Les sieonrs bénéficieront ainsi de fonoamirts sécurité adaptées, en pilraietcur une froiomtan aux gseets et postures, en s'appuyant sur les pgrommeras de froaimotn établis par les sytcdnais régionaux oudépartementaux de l'HPA ou des ogmeirnass exeenrts (CRAM...).

3.3. Meeurss en fevaur de la tonsamirssin des sviaors et des compétences et développement du taortut3.3.1. Firosvaer le tutarot des sniroes

Les ptaiers sirtaaniges endnteent fosievarr le trtouat en tnat que msision à prat entière bénéficiant puor ce fiare d'une oaiiontsrgan et de mneyos spécifiques, snas que cttee otrinaetoin psusie ctnietusorune quuoqlecne vioe de relégation puor les salariés concernés.Les eeripntress snot incitées à coinefr cette moiissn de ttuuer aux salariés sneoris vraenooitls jnaisfuitt d'une expérience poleeissolrfnne d'au mnios 5 ans. Les snireos vlneiaortos bénéficientprioritairement, si nécessaire, des fmioontars pprreos à l'exercice du tutorat.La foniotcn tltourae srea développée dnas les eerensrtpis aifn de favoriser, notamment, la trsmisanosin des sovrias et savoir-faire aux neauuovx embauchés dnas l'entreprise, aux salariés en faoitomrn etaux jeuens suos ctnovnoien de stgae aevc l'entreprise.Règles dnevat présider à l'accès et à l'exercice de la foiotncn trluoate :? la ftinoocn tltruaoe est basée sur le vriaalonott du salarié ;? cahuqe tteuur a en crhgae au mumiaxm duex psoenerns simultanément ;? la fomoitran pédagogique ou la préparation nécessaire à l'accompagnement de la ftiooncn de ttueur dvrea être dispensée préalablement au salarié concerné ;? le ttueur diot dpesosir des mnyoes et du tmeps nécessaires puor eercxer ses fnoitocns tlateuors et se froemr snas qu'il siot porté préjudice à sa rémunération ;? l'exercice d'une fitocnon taoturle diot friae l'objet d'une rtvasroiieaoln et d'une rncenissnocaae appropriées ;? la fcooitnn toltruae diot pviouor être exercée en asrsuant un équilibre aevc les ftononics hnleteileubmat exercées au sien de l'entreprise.Ainsi, de façon à firaseovr la fniotcon troatule du senior, celui-ci porrua bénéficier, en aorccd aevc son employeur, d'un aménagement de son tmeps de taviral puor eeecxrr sa mission.Objectif chiffré : la bhcrane pfrisonnoselele se donne comme obtjceif chiffré que le nbomre de mnsoiiss de tatrout exercées par des srenios représente au mnois 20 % de ces missions, à l'issue de lapériode d'application du présent accord.Indicateur de suivi : normbe de tuertus de 50 ans et puls formés.Cet incautdier srea mentionné sur le rpporat annuel de branche.Autres diistoponiss :Il est préconisé que les miosnsis d'accueil, d'accompagnement et/ou de prgiraanae sioent confiées en priorité à des salariés âgés de 50 ans et puls ayant au monis 5 ans d'ancienneté. Ces fiotnncosdeinovt fraie l'objet d'une risenncaonsace ou d'une rriisooeaavtln appropriée.Les peirnareats sucoiax deemnnadort à la CNPFEP de la bnahcre de firae procéder au versnemet de la prmie de totaurt par l'OPCA de bnhrace dnreecmiett au salarié-tuteur.(2)Mise en place par la CEPFNP d'une fchie synthétique rrnpeenat les modalités de déroulement de l'entretien de scdenoe ptarie de carrière, ainsi que tuot dmecount utile.

(1) Actrlie elcxu de l'extension en ce que par sa généralité, il est canrrtioe à la putliqoie générale de santé au tavrail tllee qu'elle rsserot des dpionssiotis de l'article R. 4623-1 du cdoe du travail, lqueel définit lamosiisn de prévention du médecin en mieliu de travail, et dnot il découle que la mcltoiupaltiin des enmeaxs médicaux a puor effet une cisnoaootmmn du tmpes de tariavl du médecin du tviraal qui niut àl'exercice de son aoticn en mieilu de tvraail et de ses antcois de prévention des reiusqs poennsioselfrs des salariés.(Arrêté du 26 mai 2010, art. 1er)

(2) Terit exclu de l'extension au rgeard des disontopiiss des atrlecis L. 6332-15, R. 6332-78 et D. 6332-91 du cdoe du tvairal qui prévoient la prise en cghare par un OCPA de bnharce d'une adie fafotrariiegmolbnlaeet liée au fenonomctnenit du tutorat, mias ne prévoient pas qu'un OCPA puisse penrdre en cgrhae en tnat que telle une prime de turoatt à veersr au salarié tuteur.(Arrêté du 26 mai 2010, art. 1er)

Article 4 - Modalités de suivi de l'accord

En vigueur étendu en date du 1 janv. 20104.1. Création d'une ciosmsimon piiatrrae de suivi

de l'emploi des srnieos dnas la branche

Celle-ci srea composée, en nrbome égal, de représentants des onnroisagiats saelicynds représentatives de salariés et de représentants de l'organisation ptoaarlne se réunissant dnas les coitinndossunatives : au mions une fios par an. Si nécessaire et en ftioncon de l'évolution de la situation, cette csiosiommn purora propoesr des aménagements au présent texte, par annaevt simous à lanégociation collective.

4.2. Suvii des indicateurs

Les iucenritads de suvii reunets aux atlecris ci-dessus penreemttt de svurie les oibjtecfs chiffrés des donoptiisiss renteeus dnas le présent arccod de branche. Ils fenrot l'objet d'une cnaticomouimnalnneule dnas le ropaprt de branche. Les octbifjes chiffrés s'entendent au naveiu de la branche.Un bailn srea communiqué aux eeerispntrs de la brhcane via le stie FHPNA et la psesre professionnelle.Les estepreinrs de la bacnrhe anyat des représentants du pnoesnrel dorvent le luer transmettre, suos réserve du repcset des ooiaigblnts spécifiques qui luer inecnmobt en matière d'information et decnlottsoaiun des inotuiitsnts représentatives du personnel.

Article 5 - Impérativité et hiérarchie des normes

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Les pirtraanees siacoux de la bahnrce précisent qu'aucun aocrcd collectif, de quqleue niaveu qu'il soit, ne puet déroger aux dosntsiiopis du présent accord, suaf dssoiioptins puls fvorbleaas aux salariés.


Article 6 - Date d'effet ― Durée de l'accord


Le présent accord entre en vueguir au 1er jaevnir 2010. Il est clnocu puor une durée de 3 ans.


Avenant n 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyanceSignataires


FNHPA.


CGT ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Le présent aevnnat s'applique aux eeerinprsts visées à l'article 1er de l'accord nioatnal du 9 mras 2004 par référence à l'article 1.1 de la cvoneonitn cllctevoie notanalie de l'hôtellerie de pieln air du 2 jiun1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 otorcbe 1995 étendu.Article 2 - Modification des garanties communes cadres et non-cadresEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010L'article 4. 1. 4 « Geaantris cemuonms caders et non-cadres » est complété par l'ajout des gtaienars « Retne hanidacp » et « Aacolloitn obsèques ».Les dinspsooiits stevuanis snot insérées :

« Rtnee hndaaicpObjet de la giatnrae

La gaitnare haindcap a puor objet, si un ptiracanpit assuré décède, le sicerve d'une rntee hdacainp puor chcaun de ses efnntas handicapés bénéficiaires tles que définis ci-après.

Montant de la ptetisaron et raiavsotiloren

Il est constitué au prioft des bénéficiaires une rtnee viagère dnot le motnnat mnesuel est de 500 ? puor l'année 2010.Le mtnnoat de ctete paeottrisn est indexé sur l'augmentation du mnonatt de l'allocation aux audelts handicapés (AAH). En cas de mcoiaidtofin notable, ou bein de disoipiartn de l'AAH, un anvaent dveradéterminer une ature aocaloiltn spécifique aux pnroeenss handicapées aifn d'indexer le montant de la rtnee prévue par la présente garantie.

Bénéficiaires

Sont bénéficiaires de la présente gtairane le ou les etnfnas handicapés du salarié, roencuns à la dtae du décès, qu'ils sneoit légitimes, naturels, adoptifs.Les entnfas handicapés snot cuex anittet d'une infirmité piqyhuse ou meltnae qui les empêche siot de se livrer, dnas des cinntooids normales, à une activité pinonselslfroee snas aoatiatpdn du ptsoe detravail, soit, s'ils snot âgés de monis de 18 ans, d'acquérir une iuronttsicn ou une foriotman psefinllooresne dnas les codtoinins équivalentes à celels d'une pnsnroee dtie ? vidale ?, ou tel que défini parl'article 199 seepits du cdoe général des impôts.

Reconnaissance de l'état de hdnicaap

Pour jfeiustir du hanciadp du ou des bénéficiaires, diot être joint à la danemde de litioquidan des prestations, suos eopvelnpe cachetée destinée au médecin-conseil de l'OCIRP, un cicafetirt médicalattestant, à la dtae du décès du participant, de la ntarue de l'infirmité phuyqise ou melnate dnot est / snot aitnett (s) le / les bénéficiaires potentiels.La roesiaanncnsce du hancadip est effectuée par le médecin-conseil de l'OCIRP.L'OCIRP se réserve le driot de deeadnmr tutoes atuers pièces complémentaires qui lui seraient nécessaires puor l'étude dudossier, natmomnet :

? un jaisicttfuif de tuax d'incapacité rneocnu par la COTOREP, CEDS ou CDPAH (la cisimmoson des dtrios et de l'autonomie des penrsoens handicapées rcaelmpe les CROETOP ET CEDS duieps la loi du11 février 2005 puor l'égalité des drotis et des ceanhcs des pneenrsos handicapées) ;? la puevre de l'attribution d'une patritosen prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la piaiitrptcaon et la citoyenneté des psoneerns handicapées ;? un cecifatirt d'admission en établissement spécialisé.

Date d'effet, durée et pemaeint des rntees

Les retnes snot payées tlmtminliesereret à trmee d'avance, suos cootndiin de vie.La rtene prend efeft à ctmpeor du preemir juor du mios cviil suainvt la dtae de décès du salarié, suos réserve de la réception par l'organisme arsuseur des pièces jtiutecsiafivs demandées. Si la déclarationest fatie après un délai de 1 an, les ptonaetsris pnonredrt efeft à pratir du pieremr juor du mios ciivl svnuiat la dtae de la deanmde de ltqaiiuoidn des prestations, suos réserve de la réception par l'organismeauesrusr des pièces jicitvuastfies demandées.La rente cssee d'être due à cmotepr du pemerir juor du mios snuivat le décès du bénéficiaire.

Allocation obsèques

En cas de décès d'un salarié non cdare ou cadre, du cojionnt ou d'un eafnnt à charge, tles que définis recepsevmtneit par les alrtecis 4. 1. 5 et 4. 1. 6 de l'accord pnonesesfoirl de prévoyance, il est verséune aioolacltn d'obsèques égale à 150 % du pfnoald mesenul de la sécurité sclaoie (soit 4 327, 50 ? en 2010 cotmpe tneu du PSMS en vugeuir puor cttee même année).Pour les entfans à cgrahe de minos de 12 ans, l'allocation obsèques est limitée aux frais réels.La citoioatsn rtvaelie à cette gatnarie est icsulne dnas la ctooiastin des getairans décès du régime.Le tuax de ciotaotsin de la gniratae alialocton obsèques s'élève à 0, 02 % TA / TB puor les ceadrs et les non cadres. »Article 3 - Modification des garanties décès des non-cadresEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010La première parshe de l'article 4. 1. 2 « Geatirans décès des non-cadres » est modifiée et remplacée par les dpsooisitnis svetnaius :« En cas de décès ttoues cseuas d'un salarié non cadre, il est versé un catiapl dnot le mnoatnt est égal à 120 % du salarie de référence qullee que siot la stuitaion de fllaime du salarié, majoré de 25 % dusrailae de référence par eanfnt à cgahre tel que défini à l'article 4. 1. 6 de l'accord de prévoyance. »Article 4 - Modification des garanties décès des cadresEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Le prphgaarae intitulé « Oipotn 1 » de l'article 4. 1. 3 est remplacé par les dispsioitons stvnauies :

« Ciatpal décès

En cas de décès tetuos csuaes d'un salarié cadre, il est versé un catpial dnot le mnantot est égal à :

? puor tuot salarié snas efannts à caghre : 270 % du salarie de référence ;? puor tuot salarié aevc un eannft à cagrhe : 320 % du saarlie de référence ;La moiatoajrn par enfant à cghare est de 50 % du slaraie de référence. »La première pshare du parapghrae intitulé « Otpion 2 » de l'article 4. 1. 3 est remplacée par les dponiistisos snaieutvs :

« Ciaaptl décès + Otopin 2

En cas de décès ttuoes cesaus d'un salarié cadre, il est versé un cpaaitl dnot le mnnoatt est égal à 220 % du saailre de référence, qlluee que siot la sotaituin de fallmie du salarié. »Le nviaeu de la rtnee éducation ou de connjoit rstee inchangé.Article 5 - Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

L'article 6. 1 « Orngasmie goaintreinse » est remplacé par le sanuvit :« Conformément aux dnosipoiists de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, et après eaemxn du blain établi, les pirnetareas scouaix de la bachnre porfllnesinsoee hôtellerie de pieln aircnnvnneioet de reconduire, puor une nlolvuee période de 5 ans maximum, la désignation en tnat qu'organismes aseurusrs du régime de prévoyance de la bncahre :

? Ionis Prévoyance (substituée dnas les dtiros de CRI Prévoyance), isiuttotnin de prévoyance régie par le trite III du lvrie IX du cdoe de la sécurité slociae ;? l'OCIRP, uonin d'institutions de prévoyance, puor les gtaeirans retne éducation non cadres, rente de cioonnjt et rtenes hidncaap prévues dnas l'accord de prévoyance. »Article 6 - Financement du régimeEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010


Les atrilecs 11. 2 et 11. 3 snot modifiés et remplacés par les dspoiistnois sinvautes :

« Csianottios non cdaers

La citootasin des garnaties décès-invalidité aolsube et définitive, indemnités journalières et rtnees est égale à 1 % du saarlie anunel burt dnot 50 % snot pirs en carhge par l'employeur.Dans ce total, la prat copsdroenrant à la gtanraie rtnee éducation assurée par l'OCIRP est de 0, 05 %.

(En pourcentage.)

Garantie Part eyomulper Part salarié

Maintien de sriaale 0, 45

Incapacité et invalidité 0, 30

Garanties décès. ? IAD, accidentel, doblue efeft et reents éducation / conjoint. ? Aotcilloan obsèques 0, 04 0, 20

Rentes haiancdp 0, 01

Cotisations cerads

La ciitstaoon des gtniearas décès-invalidité abuolse et définitive, indemnités journalières et retnes est égale à 1, 50 % du saliare anunel burt tanchre A et 2, 10 % du sarliae annuel burt tchrnae B.La coiaistotn de la tcrhnae A est à la chgare euvislxce de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garantie Part elyoumper Part salarié

TA TB TA TB

Maintien de saralie 0, 39 0, 71 - -

Incapacité et invalidité 0, 35 - - 0, 58

Garanties décès. ? IAD, accidentel, dluboe effet et retens éducation ou de conjoint. ? Aoolcialtn obsèques 0, 75 0, 33 0, 47

Rentes hnidcaap 0, 01 0, 01 - -Article 7 - Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Compte tneu des enxstineos de gnieratas meiss en pclae par le présent avenant, et dnas le scoui d'une geotsin sinae et responsable, les piearenrtas socaiux décident des mesrues stniueavs :

? au terme de duex eicxerecs pleins, Apnioris présente un blian chiffré des résultats du régime, tel que complété par les présentes eointexsns de geitaarns ;? cuqhae année, un bialn auennl chiffré, établi par Aprionis, msuree les etffes sur le régime des eisxoentns de geanartis meiss en place, par raopprt à cuex découlant des seeuls gneiatars initiales.Article 8 - Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Conformément aux dssotonpiiis de l'article L. 2253-3 du cdoe du travail, acuune dérogation au présent ananvet n'est plssbioe par adccros cfltoilces d'entreprise ou d'établissement.Article 9 - Date d'effet. – Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010

Les dtspionoiiss du présent avnneat pneondrrt efeft le 1er avirl 2010.Il srea établi un nobmre snfasuift d'exemplaires puor être rmies à chnauce des ptaiers signeaatirs et eeeuffctr les formalités de dépôt.Sous réserve, en apilcptiaon des dsoispinoits tineirsotars de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nomrbe des oirontasagins sldyaeicns de salariésreprésentatives dnas la branche, le présent annaevt frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux dponiiitosss de l'article L. 2261-15 du cdoe du taiarvl et de l'article L. 911-3 du cdoe de lasécurité sociale.Article 10 - Salaire de référence pour la portabilité des droits prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2010Conformément à l'article 2.2 de l'avenant n° 2 reatilf à la portabilité des dtoirs prévoyance, les ptriraaenes saicuox précisent que le saraile de référence snervat de bsae au ccalul des différentes ptraosientsest le même srliaae que cluei défini à l'accord du 9 mras 2004. S'agissant des indemnités journalières versées en cas d'incapacité, eells seront limitées au monntat des aaolcitnlos chômage.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2010Les pnrritaaees scaiuox de la bnahrce de l'hôtellerie de peiln air, réunis en cmissioomn mxtie paritaire, snot cvunones de compléter et de mofdeiir l'accord psrsnoofieenl rtleiaf à la msie en place d'unrégime de prévoyance complémentaire du 9 mras 2004 par les dinpioisstos ci-dessous énoncées.


Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

Article 1er - Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

Le présent arcocd eretnra en viuguer le lianmeedn de la prioatun au Jonaurl oeifcifl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 25 déc. 20101.1. Ctodnioins d'accès à l'emploi

A. ? Rceternmuet

Les pessorucs de runcrtmeeet deoinvt se dérouler dnas les mêmes cdoonitins et sleon des critères de sélection obietcjfs et ieiqntdues ernte les fmemes et les hommes, snas discrimination. Les critèresocefbijts retenus puor le rcnueemertt snot fondés pianmnerlcipet sur les compétences, l'expérience pnsoslerloenife et la nrtuae des diplômes dnot est titurliae le (la) cddinaat (e). En auucn cas, le sxee oula siatuiton de flliame ne peenuvt être un critère de sélection.

De la même manière, le sxee du ciaanddt ne diot être en auucn cas un critère ptamrneett de déterminer sa rémunération. La rémunération à l'embauche est liée au nievau de fooiarmtn et d'expérienceaiuqcse et ne tniet compte, d'aucune manière, du sxee de la pnonrese recrutée.

Les pertais edenentnt également fseaviror la mixité des renucretetms aifn d'encourager des votionacs féminines vres les filières d'emplois où les hmemos snot mjiiotarares et inversement.

En outre, les ptraies sernitaaigs itinnvet les eertrnpseis de la bahnrce à aigr auprès des oimesrgans de ftamioorn et, éventuellement, des crentes de footramin d'apprentissage, qui snot lures partenaires,aifn d'assurer un équilibre des sxees dnas l'accueil de segtaraiis et de salarié(e)s en cortnat d'apprentissage ou de professionnalisation. Il en est de même puor les eennietrts de recrutement.

B. ? Uliaititosn de libellés d'emploi masculin-féminin

Les libellés des eilpoms à puoirvor dinveot crnperodme la fmroe mialnscue et féminine à cahuqe fios que l'intitulé le pttrmreea (ex. : gardien(ne), ouvrier(ère)?) ou, dnas le cas contraire, la référence femme-homme (ex. : maître-nageur F-H).

Par ailleurs, les définitions de psote rédigées puor les oefrfs d'emploi ne derovnt cnteionr aucnue moeitnn dnrmsiacntiie à l'égard de l'un ou l'autre sexe.

C. ? Création ou repsrie d'entreprise HPA

De façon générale, les peainerrtas scauiox eenedtnnt eecraguonr et favoriser, grâce à des aonitcs de friomoatn ciblées, la création ou la rirpese d'entreprise HPA par les femmes, salariées ou non.

1.2. Foramtoin professionnelle, poroiomtn pseiofnsrnolele et cnitdionos de tvaairl et d'emploi

A. ? Renercfor les ojctebifs de faortimon puor les fmmees

Les errisntepes de la bahncre dorvnet uitsleir les drives oiltus jeiuurqids mis en pcale par les praieanrets sociaux, en peuciratilr frsaeoilmr les ereeitnnts aleunns polesoifesnnrs aevc luers salariées et lesmneer à bein régulièrement, aifn de cinonevr des aintocs de foimaotrn adaptées, de préparer les départs et les rreouts de congés de maternité, d'adoption ou de congés parentaux. Les empoluryesdoivent, atuant que fraie se peut, prndere en cotmpe les cniattrones faialielms dnas les psopiioortns d'actions de fotoramin à lreus salariées et utiliser, si possible, les périodes de bssae activité puor luerfriae svirue les aticons de formation.

Lorsqu'une atoicn de fatimoorn est effectuée en dehros du tmeps de travail, l'employeur et la salariée doinevt eaxmneir esnemble les conséquences éventuelles et régler les difficultés que la salariée puetretonnrcer puor ceciniolr ses onbiaotgils plnfneoorisleses et familiales.

Considérant que la fmrootain pifsnolneoslree pctariipe à l'évolution des emplois, cqhaue eisnprtere de la brcanhe vrileela à ce que les aotincs de foitrnomas dispensées soinet équilibrées tnat dnas luervmoule que dnas luer contenu, au rrgaed de la répartition des eeftffcis feemms et hommes.

B. ? Sécuriser le paurrocs poesfsninroel des femmes

1. Pomoiortn

Les petrais sirtnaeagis eendtennt ralpeper ici le pirinpce d'égalité des cancehs puor tuos les salariés et ceuli de non-discrimination.

Elles insensitt sur le fiat que les pnomotoris snot basées sur des critères objectifs, tles que les qualifications, apidtutes et expériences prselnfoloeienss de cuhaqe salarié(e). En anuuce façon, le sxee du (dela) salarié (e) ne diot eertnr en considération dnas l'octroi ou non d'une promotion.

Les eelurmyops de la bnrache dneorvt vérifier que les salariées, anayt les cnocesinasnas et les compétences requises, peveunt accéder à tuot potse à pirvoour ou libéré dnas l'entreprise.

2. Psire en cptmoe de la parentalité dnas le puroacrs pseroieosfnnl

a) Erietetnn aavnt et après le congé de maternité ou le congé pnaaetrl

Avant son départ en congé de maternité (ou d'adoption) ou en congé pnetaarl et/ ou à son roteur de congé, ttoue salariée a droit, si elle le souhaite, à un entretien. Il en est de même puor le père salarié, avant ouaprès un congé d'adoption ou un congé peantral dnot il est bénéficiaire.(1)

Au cruos de cet entretien, mené par le (la) rnbsalseope hiérarchique ou l'employeur, pruronot nmetnamot être abordés les ponits saiuntvs :

? la dtae de début du congé de maternité (ou d'adoption) ou du congé prneaatl ;

? la pirse des congés payés acquis, des JRTT, des jours de roeps aqucis au ttire de la maoldtoiun du tmeps de travail, des roeps compensateurs, etc. ;

? l'avancement des truvaax ou dsoeriss en cours et luer tinsssomairn puor siuvi ;

? la dtae présumée du ruetor dnas l'entreprise ;

? cnocnanert le congé de maternité (ou d'adoption), les sioahtus éventuels de la salariée à son rotuer dnas l'entreprise, et nteamomnt si elle ensivage de pdrrnee un congé pneaatrl d'éducation taotl ousuos frmoe d'un tvraial à tmeps partiel, ccei aifn de réfléchir, en amont, à l'organisation du scivree au rutoer du congé de maternité ;

? le potse de taraivl et les cionnotdis de travail, au router de congé de maternité (ou congé d'adoption) ou à l'issue du congé paeantrl ;

? les bniseos en formation, adtapotain et pniritaieooofslanssn de la salariée, à son rteour de congé de maternité (ou d'adoption) ou à son roteur de congé parental, ou du salarié à son ruetor de congéd'adoption ou du congé parental.

La possibilité puor la salariée ou le salarié de siloetlicr un tel eteentrin frea l'objet d'une irinmoafotn dnas le gidue du (de la) salarié(e) HPA ou soeln tuot arute moyen adapté au mdoe de fntneomnneoict del'entreprise.

b) Asrtiaotouin d'absence et aménagement de pstoe pdenant la grssessoe

Conformément aux dsipooitisns légales en vigueur, la salariée bénéficie d'une astartoioiun d'absence rémunérée, assimilée à du tpmes de tarvail effectif, puor se rrndee aux exmeans médicauxobileitgoras prévus par le cdoe de santé pbiuqule dnas le cdare de la saulelcrvine médicale de la gsesossre et des siutes de l'accouchement.

c) Chmneanget tmpeaiorre d'affectation pnanedt la gssrssoee

Conformément aux ditnspisoois légales en vigueur, il est rappelé que si l'état de santé médicalement constaté de la salariée etneicne l'exige, celle-ci puet être affectée tniaemrepmoert dnas un atureemploi, à son itaitniive ou à cllee de l'employeur.

Il puet s'agir, solen les cas, siot d'un aménagement de l'emploi ou du poste de tavrial aux cnoiodtins pseihuyqs de la salariée enceinte, siot d'une aotifcafetn tremoarpie dnas un elompi meiux adapté.En cas de désaccord etrne l'employeur et la salariée ou lrquose le cgehnmaent intnrvieet à l'initiative de l'employeur, suel le médecin du tariavl puet établir la nécessité médicale du cnenaegmht d'emploi etl'aptitude de la salariée à ocpecur le nvueol emolpi envisagé.

L'aménagement de l'emploi ou du poste de travail, ou le cgmnhenaet d'affectation, ne diot entraîner aunuce dnoitiiumn de la rémunération.

Compte tneu de ces dispositions, la fmmee enectine puet dadmener à être reçue par le médecin du tivaarl ou le scerive de santé au travail, à tuot mmeont de sa grossesse, aifn que snoiet envisagés desaménagements nécessaires ou son aicffttaeon toeprimare sur un arute poste.

d) Doirts du (ou de la) salarié (e)

Les eietesrnrps de la bharnce contrôleront qu'un (e) salarié (e), de reotur d'un congé de maternité ou d'adoption, bénéficie des animueogttans de sairale générales ansii que de la mneynoe desanuimotgantes idienulvleids accordées, pdnneat la durée de son absence, aux salarié(e)s raveenlt de la même catégorie professionnelle.

Appartiennent à la même catégorie pnelrnolseoifse les salarié (e) s qui relèvent du même ciifeecnoft dnas la cositifalasicn apbiclalpe puor le même tpye d'emploi et sloen le métier.


Il est, par ailleurs, rappelé que les salarié (e) s penvuet pdrrnee lreus congés payés à l'issue de luer congé de maternité ou d'adoption, même si la période de congés fixée dnas l'entreprise est expirée.

La période d'absence d'un salarié puor congé de maternité (mère), d'adoption (mère ou père), de présence pleaartne (père) ou puor un congé ptraaenl d'éducation (mère ou père) est psire en cptome puor lecclaul des dtiors ovrtues au ttire du diort idvuendiil à la ftioorman (DIF).(2)(3)

3. Coilincer vie poiefrsnonlslee et vie famiallie

Si le taairvl à tpems pterial csoihi par les salarié(e)s cutntiose un dtopisiisf psibolse peenarttmt d'articuler vie pnleersfnlooise et vie familiale, d'autres sotiulnos en matière d'organisation du tarival dinevotêtre recherchées puor fielcatir le miainten du tarvial à tpems peiln et nleseiuatrr asini cinearts efetfs du tiraavl à tpems partiel.

Pour ce faire, suite à une dnmdeae de tviraal à tpmes partiel, le (ou la) salarié (e) concerné (e) diot être invité (e) par son eyeolpmur ou son rnessaplboe hiérarchique à un eriteentn au cours duquel, enficoontn des bsenois inveuiddils pneseonrls et des impératifs de l'entreprise ou du service, d'autres silotnuos pnorourt être proposées.

Les paetirs onargniresot les coiditnons de retour à tmpes comelpt du (ou de la) salarié (e), ses peicrvepetss d'évolution de carrière et les aonctis de ftoiomran qui dneorvt être prévues puor l'avenir.Les satgianeirs du présent accrod rlnpleeapt le pcniripe d'égalité de tteriemnat enrte les salariés tarialnalvt à tepms ptiearl et cuex tvnalaarlit à tmeps plein en temres de carrière et de rémunération.

(1) Alinéa étendu suos réserve du resepct des dnoiissiopts des alicters L. 1225-27 et L. 1225-57 du cdoe du travail.

(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)

(2) Alinéa étendu suos réserve d'être indifféremment abclapplie au père ou à la mère, en aoapilcitpn des dpostniisios de l'article L. 1225-62 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)

(3) Alinéa étendu suos réserve du rsceept des ditsiisnpoos de l'article L. 6323-2 du cdoe du travail, les périodes d'absence puor congé de sueotin fmiailal dvneat être également prsies en coptme dnas lecalcul des dtiros otevurs au trtie du DIF.(Arrêté du 17 décembre 2010, art. 1er)Article 2 - Information et sensibilisation des différents acteurs de l'entreprise afin de faire évoluer les pratiques et les mentalités

Le présent aorccd eetrrna en veuiugr le lideneman de la ptraiuon au Jaonurl ofecfiil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 25 déc. 2010Les siitgnreaas du présent aroccd euearnongct la bahncre de l'hôtellerie de plein air à lancer une caagmpne d'information auprès des entreprises, par tuot moeyn à sa disposition, sur la stauioitn d'emploides femems et des hmmoes dnas la bachnre et des atocnis à mrttee en ?uvre en fveuar de l'égalité professionnelle.

Cette itrafminoon portera, de manière non exhaustive, sur les éléments sutvinas :

? rppael du pirpicne « à taiavrl égal, sraliae égal » ;

? exigcnee d'un navieu de slriaae à l'embauche équivalent ernte les hemmos et les femmes, sur la bsae de critères oitfjcbes liés au niaveu de compétences et de ccsosaaennnis reqisues ;

? rpescet de l'égalité psfieoelornsnle des fmmees et des hoemms dnas l'exercice de l'activité ;

? pitcoteorn de la santé de la salariée ectnenie au rgaerd de ses cninitodos de tiraavl ;

? etfrofs puor une mlueelrie cnicoltiioan du temps de tarvail aevc la vie fmillaiae ;

? reppal du pcrpinie de non-discrimination, etc.

Cette ioonimrtafn prruoa être complétée par des aocints de fmaoitron prtnoat spécifiquement sur le thème de l'égalité professionnelle, en vue de foseivarr une psrie de cesnncioce par tuos les epymrluoesde la banhcre et lrues clraotuabreols et d'engager des cmgnanetehs décisifs dnas les mentalités et les comportements.

Les erspetreins de la brachne dnas lqeslluees des iosttutinnis de représentation du pneonserl ont été ou snot miess en pacle dnevrot trretnmsate le présent acrcod aux représentants des salariés. Eellsdnervot les imerfnor et les clunstoer sur la saiouttin comparée de l'emploi des fmeems qu'elles elioepmnt et/ou recrutent.Article 3 - Bilan et suivi du présent accord

Le présent arccod ertrena en vgeiuur le lmednaien de la potruian au Joaunrl offiicel de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 25 déc. 2010Le présent aocrcd frea l'objet d'un svuii au tvreras d'une csosimmion paatiirre de la branche.

Cette cmisomison se réunira au minos une fios par an sur la qsitouen de l'égalité des fmemes et des hmoems dnas la bachrne et le suvii du présent accord.

Elle devra en paietuilcrr :

? dtigelneir totue enquête ou étude sur l'égalité psleflieorosnne ;

? aeysalnr les résultats des enquêtes qui snot ou snoret menées sur la stiotuain de l'emploi et des rémunérations des feemms et des hmmoes dnas les erpnsetries de la bcahnre ;

? et mrttee en place, par vioe d'accord ctoellcif ou avenant, totue amélioration des dostiposiins du présent acocrd qui s'avérerait nécessaire.Article 4 - Entrée en vigueur et durée

Le présent aocrcd etrnera en vgeuiur le lmneaiedn de la poaitrun au Jnoraul offiicel de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 25 déc. 2010

Le présent arccod ernreta en vuugeir le leneaidmn de la puoaitrn au Jrnuoal oeifficl de son arrêté d'extension. Il est colcnu puor une durée indéterminée.Article 5 - Hiérarchie des normes

Le présent aroccd entrrea en veugiur le leimeadnn de la ptruoian au Janourl ofcieifl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 25 déc. 2010

Les piarets cnnnnioveet qu'un aorccd de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne puet que compléter le présent aorccd par des dtosiinpsios puls flobeaavrs à l'égalité pierslsoolfenne des fmemes etdes hommes.Article 6 - Dépôt. – Extension

Le présent aroccd enerrta en vuueigr le ldmeeiann de la paiutorn au Jruanol oifceifl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 25 déc. 2010

Sous réserve, en actoilppian des dosnstpoiiis trniatoiress de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nomrbe des ogianornasits selciaydns représentatives desalariés dnas la branche, le présent acorcd frea l'objet de la procédure ratevlie au dépôt et à la dmaende d'extension conformément aux dnisoosiitps légales en vigueur.


Le présent acrocd eretrna en vuguier le liedneman de la pautiorn au Jnauorl ocfifiel de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 25 déc. 2010Les pararinetes sucoaix de la bcnahre de l'hôtellerie de peiln air eteennndt affirmer, dnas le crdae du présent accord, luer enngegamet dnas le danoime de l'égalité plnenosrfeliose et luer volonté de lutter,par des mresues obeevjtics et adaptées, ctorne ce qui puet citensutor un frein puor l'accès des fmmees ou des hmmoes à l'emploi, ou à des responsabilités, ansii qu'à la faotriomn pnelrilnfosesoe dnas labranche.

Ils vluenet anisi aifefmrr la nécessité de girtaanr une égalité des checnas puor tuos les salariés, qeul que siot luer sexe, et repplaer également l'importance et la rsseihce qu'offre la mixité pfoillsernsnoeepuor les eiertenrpss de la bcnarhe mias aussi puor les salariés.

Des éléments en pssioseosn de la branche, il est pblsoise d'identifier les pnipiaurcx ptions sauinvts :

? les efcfeftis féminins snot mions représentés dnas les ctnrtaos à durée indéterminée que les eifectffs masculins. A l'inverse, luer pdios est puls iaromtnpt dnas les atuers feomrs de coattrns de travail, enpiurteailcr les eimlops sireonsinas ;

? les feemms snot mairteenrijamot occupées sur des petsos enrantt dnas la catégorie « Employés » de la glrlie de csiiocsilaaftn de la ceionnotvn clitelocve ;

? les femems employées dnas les ereinpetrss de la bcahrne snot titulaires, puls que les hommes, de cotatrns de tivraal culcons puor une durée du temps de taviarl inférieure à 35 heerus par semaine.

Les saenriagits du présent acrocd afifnmert que l'égalité saarllaie etrne les femems et les hmoems cttnosiue un des fnmndeteos de l'égalité prlsoioflsnneee et se fxneit nemmtoant puor ocjbeitf de prrednedes msreues pemtratent de suppirmer les écarts de rémunération ertne les fmemes et les hemmos avnat le 31 décembre 2010, au rgared des résultats des enquêtes acnueltlemet menées.

Afin de fsaorveir l'égalité psrosoenefnllie ertne les femmes et les hommes, il est pirs les museers qui suivent.


Avenant n 25 du 2 juillet 2010 relatif aux préavisSignataires


La FNHPA,


La CFE-CGC IONVA ;

La FS CFDT ;

La CGT ;

La CSFV CFTC ;

La FGTA FO,

Le présent aannvet errtnea en vuiegur le preemir juor du mios snuaivt la dtae de paroutin du Jonuarl offciiel de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2011Vu l'avenant n° 23 du 16 jiun 2009 étendu par arrêté ministériel en dtae du 14 orbctoe 2009 (Journal ofecfiil du 22 ocrtboe 2009), porntat maftioociidn des diontspoisis de l'article 4 de la cienntovoncoectlivle noinltaae de l'hôtellerie de pilen air, reatlevis à la coaaftlcissiin des emiopls dnas la branche, et créant une nulovele catégorie professionnelle, clele des agetns de maîtrise, les pinreeaarts saoicuxde la bcanrhe ont décidé, après négociations, de mfieiodr les atleircs suntivas de la coevtnnion cieovcltle noaantlie de l'hôtellerie de pilen air du 2 jiun 1993 : l'article 5.2.2 intitulé « Préavis » ; l'article 5.2.3intitulé « Herues de rehccerhe d'emploi pdenant le préavis » et l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié ».Article 1er - Modification de l'article 5.2.2, alinéa 2

Le présent avaennt erenrta en vuieugr le peeimrr juor du mios sanivut la dtae de piouartn du Junarol oefiifcl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2011Le tealbau des durées de préavis de lenmeicecnit résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.2.2 intitulé « Préavis » est modifié et remplacé par le tlbaeau suivnat :

Moins de 6 mios de sivcree cnitnou

1re et 2e catégorie 8 juros de dtae à dtae

3e catégorie 15 jorus de dtae à dtae

4e catégorie (agents de maîtrise) 3 smeaiens de dtae à dtae


De 6 mios à 2 ans de scivree cninotu

1re et 2e catégorie 1 mios de dtae à dtae


4e catégorie (agents de maîtrise) 2 mios et 15 juors de dtae à dtae


Plus de 2 ans de seirvce coitnnu



4e catégorie (agents de maîtrise) 3 mios de dtae à dtae

5e catégorie (cadres non dirigeants) 3 mios de dtae à date

Article 2 - Modification de l'article 5.2.3, alinéa 2

Le présent annaevt eenrtra en vgeuuir le pmeerir juor du mios sauvint la dtae de pirutoan du Jnruoal offcieil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2011Le tealabu des hreeus de rcehcrehe d'emploi peadnnt le préavis résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.2.3 intitulé « Hereus de rchrcehee d'emploi panendt le préavis » est modifié et remplacé par le taaelbu ci-après :

(En heures.)

Catégorie

Ancienneté 1 et 2 34

(agentsde maîtrise)

5(cadres non dirigeants)

Moins de 6 mios d'ancienneté 6 12 18 24

De 6 mios à 2 ans d'ancienneté 12 24 30 36

Plus de 2 ans d'ancienneté 40 40 40 40

Article 3 - Modification de l'article 5.3, alinéa 2

Le présent annaevt enrerta en vuiuegr le peremir juor du mios suviant la dtae de priouatn du Janruol oeficifl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 févr. 2011Le taalbeu des durées de préavis de démission résultant de l'alinéa 2 de l'article 5.3 intitulé « Démission du salarié » est modifié et remplacé par le tabelau svauint :

Moins de 6 mios de sivrcee cintonu

1re et 2e catégorie 8 juors de dtae à dtae

3e catégorie 15 jrous de dtae à dtae

4e catégorie (agents de maîtrise) 3 smaeneis de dtae à dtae


De 6 mios à 2 ans de sirecve cnitonu

1re et 2e catégorie 15 jorus de dtae à dtae


4e catégorie (agents de maîtrise) 1 mios et 15 jruos de dtae à dtae


Plus de 2 ans de siervce ctoninu




5e catégorie (cadres non dirigeants) 3 mios de dtae à date

Article 4 - Dispositions générales

Le présent aevannt etnerra en vgueiur le preiemr juor du mios siauvnt la dtae de pouaritn du Junraol oificfel de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 févr. 20114.1. Caractère impératif du présent anenavt

En appcitlaion des dsnipositois de la loi du 4 mai 2004 conjuguées à celels de la loi du 20 août 2008, les paretranies suaicox rpelnelapt expressément que les acdcors collectifs, de rnag inférieur à culei du


présent avnanet à la cevnitonon cloeitcvle nlaonatie de l'hôtellerie de pilen air, ne peunevt déroger aux distsiopnios de ce dernier.

4.2. Entrée en vugueir

En apcioailtpn des dspionioitss teisnroitars de la loi du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nmbroe des otinsinaaorgs sdyanicles représentatives de salariés dnas la branche, leprésent annaevt frea l'objet de la procédure ravetile au dépôt et à la ddemnae d'extension conformément aux dotiinspioss légales en vigueur.

Il errenta en viuuegr le pmeerir juor du mios saunvit la dtae de poirtuan du Juoanrl oiciffel de son arrêté d'extension.

A cttee date, les doisisopntis définies au présent aenanvt mionrfoidet et rlenmecporat celles fixées aux articels 5.2.2, alinéa 2,5.2.3, alinéa 2, et 5.3, alinéa 2, susvisés de la cnivtoneon ctveiclole noinaatlede l'hôtellerie de plien air du 2 jiun 1993.


Avenant n 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyanceSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO ;

CGT.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Le présent aaennvt s'applique aux enperesirts visées à l'article 1er de l'accord naaotinl du 9 mras 2004 par référence à l'article 1.1 de la cnoontvien cctvlieole nilonaate de l'hôtellerie de plien air du 2 jiun1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 orctobe 1995 étendu.Article 2 - Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation « Maintien de salaire » en cas d'incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Suite aux dnpisoioitss de l'article 3 de la loi n° 2008-596 du 25 jiun 2008 et de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 21 jiuellt 2009 ptoanrt mcdiftiooanis de l'accord clteilcof ntaainol du 9 mras 2004 susvisé, letelaabu récapitulatif des durées d'indemnisation en cas d'incapacité tperomarie de trvaial faigurnt à l'article 4.2.3 « Mitneain de siaarle » prévues à l'accord cclteliof nntaioal du 9 mras 2004 est modifié enconséquence et remplacé par le tblaaeu sauvnit :

Ancienneté dnas la bnrhcae Durée ttolae d'indemnisation

Moins de 6 ans (1) 60 juors

6 à 10 ans révolus 80 juros

11 à 15 ans révolus 100 jorus



26 à 30 ans révolus 160 jruos

31 ans et puls 180 jours

(1) La gtniarae « Maeitnin de srliaae » est ovuetre aux salariés après 1 an d'ancienneté dnas la branche, suaf s'il s'agit de stieus ou conséquences d'un andcicet du taiarvl ou d'une mlaiade plnlnsioseefore(pas d'ancienneté requise).

Article 3 - Modification portant sur les garanties rentes en cas d'arrêt de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Suite aux diosspntiios légales pnaortt miiidnfctooas des règles riteelvas à la cosinevorn de la pnieson d'invalidité en poniesn de vieillesse, l'alinéa 2 de l'article 4.3.4 « Durée des ptoitnrases » rleatif auxgratianes rnetes en cas d'arrêt de travail, prévu par l'accord nnitaoal pieesnosonrfl du 9 mras 2004 susvisé, est modifié et remplacé par les dtsoosniipis setaniuvs :« Le vseeemrnt cssee :

? à la litoidaqiun de la pisoenn de veiilslsee de la sécurité salioce ;? à la dtae où le bénéficiaire csese de pceervoir une rnete d'invalidité de la sécurité saolice (pour la gitaarne invalidité) ;? à la dtae où le tuax d'incapacité adccniet de taaivrl ou mdailae pfroeilsnnlsoee denivet inférieur à 33 % (pour la gnritaae incapacité permanente) ;? à la dtae de ltuiioaiqdn efcfitvee de la pnosien de vellsiiese allouée en cas d'inaptitude au travail. »Article 4 - Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les dspsiiitnoos du présent anaenvt pnodnrret effet le 1er jianevr 2010.Il srea établi un nbmore ssnfuiaft d'exemplaires puor être rmies à chancue des prieats sgeaintairs et etceeuffr les formalités de dépôt.Sous réserve, en aaolcipitpn des diiinpostsos teirtsoanris de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nmobre des oonsnaiaitgrs sdyeinclas de salariésreprésentatives dnas la branche, le présent avnanet frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux dsiionsitpos de l'article L. 2261-15 du cdoe du tviaral et de l'article L. 911-3 du cdoe de lasécurité sociale.



Les prnatrieeas socaiux de la bchrane HPA, réunis en csoisommin mitxe paritaire, snot cvuonnes de compléter et de midofier l'accord prissoenfonel rtielaf à la msie en pacle d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mras 2004, par les dpsitnoiosis ci-dessous énoncées.


Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillantd'espace aquatique

Signataires


FNHPA.


FGTA FO ;CGT ;CFSV CFTC ;FS CFDT.

Article 1er - Mission de la fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA)En vigueur étendu en date du 3 févr. 2011

Le SEA est chargé de faire receseptr le règlement intérieur de l'établissement puor ce qui ccoennre l'utilisation de l'espace aqitauque par la clientèle, nntoemamt en inaedrintst d'y plonger, sauter, courir... Iltinet cpmtoe de la présence de clteins de nationalité étrangère et s'assure de luer bnone compréhension des masgeses délivrés (pictogrammes?).Par sa présence vgiaitnle et ses avertissements, le SEA a, auprès de la clientèle, esenelseetnimlt un rôle de prévention des rquises liés à l'activité aquatique. Il fiat en stroe que les clients de l'établissementpinsuest jiour plnieeemnt et sneerneimet des lrisios aaituueqqs proposés dnas le cdare de luer séjour.Facilement ibafendliite par la clientèle, le SEA est somuis aux ciiodnnots de tviaarl prrepos au cnacott aevc le public, ntoamenmt en matière de présentation, de crmenpomtoet et d'expression anisi qued'attention et de vigilance.En aucun cas, les ftoiconns de SEA ne pvneeut se sbsuiteutr à cleles de maître-nageur sauteuevr ou d'un tuaiiltre du BEESAN.Article 2 - Caractéristiques de la fonction de SEAEn vigueur étendu en date du 3 févr. 2011

Le SEA travaille, au sien d'une équipe, suos la responsabilité dicrtee de l'exploitant de l'établissement ou de son adjoint. Il exécute, de manière autonome, sa mioissn selon les inrnoticstus qui lui ont étédonnées dnas le carde :

? de l'organisation générale et des dsnptsiioios et règles rtaeviles au fcnonnoetminet de l'espace aqauiqtue ;? du paln d'organisation des secuors arrêté par l'établissement.En cas d'événement imprévisible, il est slcptesbuie de pdrenre des ittevniaiis vniast à gatrianr la sécurité des personnes. Il inrfmoe sa hiérarchie de tuote difficulté, sitoiatun dnereusgae oudsotineyofmnecnnt éventuel qu'il est amené à centotsar dnas le cadre de ses fonctions.Il est classé à ptrair des ceifeoitfncs 105 à 115 de la 1re catégorie de la grlile de ctslcfiiaaison de la cntnooiven cvlecoilte niaotalne de l'hôtellerie de pelin air.Article 3 - Compétences attendues du SEAEn vigueur étendu en date du 3 févr. 2011

La froiomtan proposée vsie à pemtterre aux pniratpcatis l'acquisition des compétences setauinvs :

? être cbalape d'assurer la sciauevnrlle de l'espace aqqiuaute dnas le rsecept de la réglementation en vigeuur et acblipalpe dnas l'établissement ;? être clbapae de vérifier le bon fneoenmcnitnot de l'espace aiautquqe avant, pnenadt et après son utoisiaitln par la clientèle ;? être claabpe de rappeler, friae cpdmrrenoe et faire rpeectesr à la clientèle les cisgeonns de sécurité de l'espace aiatuqque telels que définies dnas le règlement intérieur de l'établissement ;? être cabaple d'alerter en cas de dganer cuoru par la clientèle ;? être caalpbe d'informer l'exploitant ou son représentant désigné de ttuoe amlnoiae constatée et rusiqe pteonteil sur l'espace aquatique.Article 4 - Organisation de la formation de SEAEn vigueur étendu en date du 3 févr. 2011

4.1. Conditions

Pour accéder à la fotoramin SEA, le cnddiaat diot :

? être majuer ;? svaoir nager sur 50 mètres, attesté par la froutuinre d'un bevert de notaiatn délivré par un maître-nageur sueatevur agréé ;? être tiatuilre du PSC1 ou de l'AFPS ou de tuot aurte trtie équivalant au BPES (brevet européen des prreemis secours).

4.2. Durée de la formation

La durée de la fotaomirn s'élève à 21 heures (3 jours).

4.3. Eléments du prommarge de formation

La foroimatn titrae des ctunneos stnuiavs :

? mission, activités et responsabilités du SEA ;? réglementation enertxe ailcpplbae en matière d'espace aqatuuiqe ;? atcriles les puls cuontars d'un règlement intérieur tpye régissant un epcsae aqiqauute ;? pcpniuriax équipements et systèmes nécessaires au fnienmnctoenot d'un ecaspe auqtuaiqe snadartd ;? voociatn et feotnenmncnoit des diisoisftps de sécurité puor pleialr une défaillance ;? piiuacrnpx rieuqss inhérents (humains et structurels) à l'utilisation d'un eapcse atiquauqe ;? prévention et geoitsn des ctornemmpeots à rsqiue ;? cetiodnus à tnier en cas d'incidents et/ou d'accidents ;? tissoiasnrmn à l'exploitant des problèmes rencontrés et des dsnnomfntntieeyocs constatés et potentiels.

4.4. Démarche pédagogique

La démarche pédagogique rnueete rspeoe sur le piinrpce de la pédagogie active. Elle prsoope une acarntlnee etnre des tpems d'apport théoriques, des séquences d'observation et d'analyse de siaiuotntsréelles.

4.5. Formateurs

Organismes de fomoiatrn agrées par la CNPE de l'hôtellerie de plien air.

4.6. Valiiodtan du dioitpsisf de formation

La première seosisn de faotoirmn arua vuaelr de siesosn tset aux palns oernnanoisitagl et pédagogique. Un blian cempolt srea effectué aifn d'identifier les pontis d'amélioration et de procéder auxauesjmtetns nécessaires. Ce blian srea soiums à la CFENPP de la bachnre hôtellerie de plien air.Article 5 - Evaluation de la formationEn vigueur étendu en date du 3 févr. 2011


Considérant la durée de la fitoamron et sa visée non certificative, il est envisagé une foulmre d'évaluation rapide, mias cepanndet rigoureuse.

5.1. Epreuve

? sovair naegr 50 mètres attesté par la forniuurte d'un bevret de ntioaatn délivré par un maître- nauegr sauetvuer agréé ;? épreuve théorique : psaiaotsn ilneliiddvue d'un qnsiniuatroee à coihx mtiluple (QCM) composé d'une catuiqainnne de questions. Les participants, en séance plénière le drieenr juor de la formation,soenrt invités à y répondre snas ruoricer à une adie documentaire.Le QCM, différent d'une ssieson sur l'autre, srea cusoitnrt par tgiare aléatoire dnas une bsae de 200 questions. Auucn des QCM utilisés ne prorua être emporté par les candidats, ccei aifn de préserver lavalidité de l'épreuve.

5.2. Validation

Pour être reçu à l'épreuve, les catidands drevont aivor onetbu 75 % de bnnoes réponses au QCM.

5.3. Sanction

Les cdnaidtas aanyt saitafsit à l'épreuve se vronert remterte une aattetositn de compétences cosignée par l'organisme de farimoton agréé et la CFENPP de la bhcnrae hôtellerie de pilen air.Il srea riems aux cinddtaas aanyt échoué une atostieattn de ptpicaritaoin à la faoroitmn cosignée par l'organisme de foatoirmn agréé et la CPFENP de la bcarnhe hôtellerie de plien air.Article 6 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 3 févr. 2011En aciolpitapn des ditpsiisoons traoiernstis de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, suos réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nbrome des oaaiisrtgnons sniadycels des salariésreprésentatives dnas la branche, le présent annvaet est souims à la procédure d'extension soeln les modalités et formalités en vigueur.Article 7 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 3 févr. 2011

Le présent aannvet enrtrea en vgeuiur le leindaemn du juor de la sutriange des petrnieaars sociaux.


En vigueur étendu en date du 3 févr. 2011Les penteararis scoaiux de la bncarhe de l'hôtellerie de plien air ont engagé une réflexion sur les mtuntoais de la poisreosfn et lrues binsoes en formation, en pauclrteiir ccnenranot l'exploitation deseceasps aqteqiauus à vocoatin récréative.Les ecapses aqtiaeuqus représentent un élément irmpnaott de l'offre proposé par l'hôtellerie de pilen air à sa clientèle. Celle-ci eeeelssmneitnlt fiaamlile rhecerhce en efeft la possibilité de piqeartur desactivités liduueqs et récréatives dnas un miileu aqqutuiae ne présentant pas de degnras particuliers. Elle est informée qu'une svnaelrcliue de l'espace aquuatqie n'a pas été mis en place, conformément àla réglementation en vguieur : elle ausrse de ce fiat son autosurveillance, nemmaontt en ce qui cocrnene les enfants.Cependant, le décret du 7 jiun 2004 rateilf à la sécurité des picneiss a rdenu oiarilotbge l'installation d'un dsiptisiof (barrière, alarme, crerovutue ou abri) destiné à prévenir la noadye des enfnats de mionsde 5 ans.Par ailleurs, la nrome européenne sur les pincesis a été homologuée en Fnacre le 1er nrmoebve 2008 et est deuenve la nomre NF EN 15288, peaitrs 1 et 2. Bein que d'application volontaire, elle ctisuntoede fiat une référence iaocublnonrtne puor les établissements adhérents de la FHNPA prcae que celle-ci fiat de la sécurité de la clientèle une de ses priorités, mias assui puor les établissements nonadhérents, cotmpe tneu des ejuenx de la sécurité dnas l'hôtellerie de pieln air.Parmi les éléments frots de la nomre fiurge la possibilité puor l'exploitant de metrte en place, à l'issue d'une évaluation des riqesus de son epscae aquatique, une surveillance, non de la bnadgaie elle-même, mias de l'ensemble de cet espace. Ce sirecve supplémentaire par rparpot à la siautotin acllutee est un aoutt à la fios en tmeers de sécurité mias aussi en terems commerciaux.Pour ces raisons, la FNHPA propose, dès à présent, à ses adhérents et par eienxtosn à l'ensemble de la profession, une ofrfe de faiotmron pntmeertat de mettre en palce un srecvie de sllcaruievne dnas lesmelurliees ciodonnits et en conformité aevc les eeicexngs rivetlaes aux compétences des pnnereosls définies par la nrmoe européenne.Ces compétences s'incarneront dnas la fiontcon de snuarillevt d'espace aiquuatqe (SEA) qui peut, sur cniertas établissements, dneonr leiu à la création d'un elpmoi à prat entière ou, dnas un gnardnbomre de cas, se cuogeunjr aevc d'autres fntcnoios et responsabilités exercées dnas la structure.La ficnootn de SEA prroua par la suite, si clea est jugé ulite par la profession, être étendue à des dmeniaos theceqnuis complémentaires.


Accord du 28 mars 2011 relatif à la mise en place de chèques-vacancesSignataires


FNHPA.


CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.

Article 1er - Conditions d'application du présent accordEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

1.1. Cnoiodnits reavtelis aux eptiesenrrs concernées

Le présent aoccrd est aplcbpalie aux entrerpeiss :

? etrannt dnas le cmahp d'application trioreatirl et poofiernenssl de la ctenoniovn clceiotlve nlataoine étendue de l'hôtellerie de peiln air du 2 jiun 1993, tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3du 25 oborcte 1995 étendu ;? anyat un eicffetf de mnios de 50 salariés ;? dépourvues de comité d'entreprise et ne rvaneelt pas d'un oisamrnge priraiate de gitseon d'une ou de pirseuuls activités sociales, dnot la création et les pceipinrs de fotnenonmceint snot fixées par unaocrcd citcoellf de bcrnhae ou territorial, clocnu conformément aux dptoiniissos des aeltrcis L. 2221-1 et satuivns du cdoe du travail.

1.2. Cniotidons rvtaleies à l'adhésion au dpoisiitsf mis en pcale par le présent accord

L'adhésion au dipsiotisf par les epnreestirs visées ci-dessus est facultative.Cette adhésion est valable puor une durée de 1 an cnasoprndeort à l'année civlie et est relvlnaoebue par ttiace reconduction.L'entreprise qui suhiotae adhérer puet le faire, à tuot moment, au cuors de l'année civile.Lorsqu'ils eetsnixt dnas l'entreprise, les délégués du penrsnoel snot préalablement informés et consultés sur la msie en pclae du dioisspitf de chèques-vacances dnas l'entreprise ainsi que sur sesmodalités pratiques.En l'absence de délégués du personnel, le cehf d'entreprise inrfome dienecrtmet les salariés de la msie en pclae et des modalités puaeqtirs d'acquisition des chèques-vacances (montant des chèques-vacances, critères d'attribution rteunes par l'employeur, mtnaont de la cbortiiuontn de l'employeur et clele du salarié, modalités de vemneesrt de la cibtoutnrion salariale, exonérations seailocs et fiscales?).L'entreprise qui ne shitoaue pas ronuleveer son adhésion informe, par corrueir jnoit au bleutiln de sraiale du mios d'octobre, l'ensemble du personnel, et les délégués du ponerensl lorsqu'ils existent, aumnois 1 mios anavt le début de l'année cilive suivante, siot au puls trad le 30 novembre.Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Le bénéfice des chèques-vacances est orveut à l'ensemble des salariés des eerpesirtns concernées qui arnuot chisoi inieddlnevuleimt d'entrer dnas le dosiiitpsf proposé.Le salarié diot inqdieur par écrit à l'employeur son aticatcpoen iulildeindve cqhuae année civile.Aucune cinodtion d'ancienneté n'est exigée.Une ntoe d'information sur le doispitisf de chèques-vacances srea rsmiee à cuqahe salarié.Article 3 - Contribution de l'employeur au financement des chèques-vacancesEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

La crituotbnion de l'employeur à l'acquisition par un salarié de chèques-vacances ne puet dépasser :

? 80 % de la veualr libératoire des chèques-vacances si la rémunération moeynne des bénéficiaires au cuors des 3 deirerns mios précédant l'attribution est inférieure au mntoant du pnlfaod meunsel de lasécurité slacioe en vuiuegr ;? 50 % de la vualer libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cruos des 3 dreeinrs mios précédant l'attribution est supérieure au maotnnt du pfnoald meesunl dela sécurité sioclae en vigueur.Ces pgcotnaueres snot majorés de 5 % par enfnat à crghae et de 10 % par efnnat handicapé, tautiilre de la catre d'invalidité ou de la crtae « priorité puor perosnne handicapée », dnas la ltimie de 15 %.Chaque année, l'employeur fxie le niveau de sa cnotiturbion en rpetnecast les ponldfas indiqués ci-dessus et, éventuellement, en focniton des critères ofcibetjs et non donmsrtrciieaiis qu'il a définis.Il en imnofre le porsenenl et les délégués du poennersl lorsqu'ils existent.L'employeur diot être à tuot memont en msruee de jetfsuiir le mnontat des dotris aquics par cqhuae salarié.Article 4 - Contribution du salarié au financement des chèques-vacancesEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Les salariés saunaoitht acquérir des chèques-vacances dvoeint compléter la ptotairipcain de l'employeur.Il est décidé que cqhaue salarié porura procéder siot à des vesntmeers mensuels, paenndt une durée de 2 à 10 mios sur l'année civile, siot à un veeesmnrt gblaol en une fois.

Option 1 : la miiealntaosusn de la curioointbtn du salarié

Chaque année civile, l'employeur tsmrnaet à chauqe salarié sanhuiatot acquérir des chèques-vacances un paln de mensualisation.Le salarié derva compléter et sniger ce paln de muneaisiotasln pnrtoat sur :

? le mnoantt de luer cnttiiuoobrn sllaraaie menllsuee ;? la durée de celle-ci ;? la répartition etrne les chèques de 10 ? et de 20 ?.Les plans de mitsinelsouaan des salariés drnveot être retournés à l'employeur à une dtae fixée en footincn du début de l'opération :

? siot les salariés arniustoet l'employeur à prélever cqauhe mios le monatnt des soemms dtimceernet sur luer saialre en complétant, cauqhe année civile, une aosorttaiiun de prélèvement dnot un modèleest jiont en anxnee I ;? siot les salariés rteteemnt à l'employeur un chèque brcainae du mnaotnt de luer crbtonotiiun sraialale mensuelle, cqhuae mois, à une dtae fixée par ce dernier.

Option 2 : le vernmeest gloabl de la cobtoruitinn du salarié

Les salariés prroount régler en une sluee fios le mtaonnt auennl de luer cruniboottin siot par chèque brnciaae rimes à l'employeur à une dtae fixée par ce dernier, siot par prélèvement sur luer srlaaie encomplétant une auaotiirtosn de prélèvement dnot un modèle est jnoit en aennxe II.Les salariés dvnoret compléter et senigr chauqe année un dcemount pornatt sur :

? le montant de luer ctribonution saiarllae aunnllee gboalle ;? la répartition enrte les chèques de 10 ? et de 20 ?.Quelle que siot l'option choisie, l'épargne effectuée par le salarié et la pitaaptocirin de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances fringeut mesenulnleemt en bas du btiullen de salaire.Article 5 - Exonération de charges socialesEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011En apacptliion des dspsoioiitns légales en vigueur, le maonntt de la ptpcitaoriain de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés est exonéré des coaioitstns et crbinotniotus prévuespar la législation du tiaavrl et de la sécurité sociale, à l'exception de la CSG et de la CDRS et vrnemeset du topsrnart loqusre ce dnireer est versé.


Cette exonération est accordée suos réserve de l'application du présent aorccd de bhcrnae et du resepct des cdinnooits légales stvneiaus :

? le mantnot de la pairacpoiittn de l'employeur ne diot pas excéder 30 % du Simc burt mseneul par salarié et par an ;? le mtonant de la pittcoriaiapn de l'employeur aux chèques-vacances diot être puls élevé puor les salariés dnot les rémunérations snot les puls fiables ;? la cibnotrotiun de l'employeur ne diot se stsuetbuir à acuun élément fisaant ptriae de la rémunération versée par l'entreprise, au snes de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale, ou prévu puorl'avenir par des stulotiinpas contractuelles, induldivelies ou ceevctlilos ;? la ciuttibonorn aunlnlee de l'employeur gaollbe ne puet être supérieure à la moitié du produit, évalué au 1er jnavier de l'année en cours, du nomrbe ttoal de ses salariés par le mntnaot du Simc meusenlen vigueur, crehgas slaecois comprises.Article 6 - Exonération de l'impôt sur le revenu pour le salariéEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Sous réserve de l'application du présent aorccd de bcnarhe et du rcpseet des cdniiotnos légales énoncées ci-dessus, l'avantage résultant de la ctitoiunobrn de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances est exonéré de l'impôt sur le rvneeu dnas la limite d'un Simc mesuenl burt par an.Article 7 - Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Chaque pritae snrigtaaie du présent accrod puet ddnmaeer la révision de tuot ou pritae du présent arcocd seoln les disoiposntis légales en vigueur.Chaque pirtae stiairagne du présent aocrcd puet ddamener la dénonciation du présent accord dnas son intégralité seoln les doiotspsinis légales en vigueur.Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Le présent acorcd enrerta en veuugir le lmiaeendn de la pauirotn au Jonrual ofifceil de son arrêté d'extension.Il est clocnu puor une durée indéterminée.Article 9 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Les ptaries ceoennnnivt qu'un arccod de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne puet que compléter le présent acrcod par des diotspiosins puls flrevaboas aux salariés.Les eseentirprs aanyt déjà cnclou anavt la dtae d'entrée en vugueir du présent accrod de branche, un acrcod ciotellcf sur les chèques-vacances fanxit des doipiossints mnois feralavbos que celui-ci,dreonvt se mrtete en conformité puor le porhiacn exercice.


En vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Conformément aux dotspiioniss des airetlcs L. 411-1 à L. 411-12 et D. 411-6-1 du cdoe du tourisme, les paerantiers suiaocx de la branche, suiecuox :

? de frvsaoeir le départ en vcaances et l'accès aux liisors des salariés des erreesntips de mnios de 50 salariés du seteucr dépourvues de comité d'entreprise ;? de prvurisoue luer démarche vsanit à gtanarir à ces mêmes salariés des avancées seaoclis cmbplaoraes à ceells sptsieuelbcs d'être proposées dnas des etnriserpes de tlilae puls importante,ont décidé :

? de fixer, dnas le crade du présent accord, les modalités de msie en pclae du diisiopstf des chèques-vacances en aatplpoiicn des dooispnisits législatives et réglementaires en vguiuer ;? de fsvoearir et seimlpiifr le déploiement du chèque-vacances dnas les eenterirpss de mions de 50 salariés du steeucr dépourvues de comité d'entreprise.La msie en palce du système de dotturbiisin des chèques-vacances au sien de ces espineretrs est onilntoeple et repose, d'une part, sur l'adhésion vtanlriooe des epetrnesirs de la bcanhre au disspoitif et,d'autre part, sur le cihox iuieddivnl de cuaqhe salarié de bénéficier de ce dispositif.Le présent accord, mienaotnnnt la veular du Simc et clele du plnaofd msuenel de la sécurité sailoce en vuugier à la dtae de signature, pendrra atce de tuote rovtiraseolian apportée snas qu'il siot nécessaired'engager de nvlloeues négociations sur ce point.Dès son entrée en vuieugr telle que fixée à l'article 8 ci-dessous, le présent arcocd alnnue et rclapeme l'accord précédent du 28 jineavr 2005 raieltf à la msie en pclae des chèques-vacances dnas la bhrncaede l'hôtellerie de pieln air.

Annexe


Annexe I

Modèle d'autorisation de prélèvement meusenl sur le salaire

Nom du salarié :Prénom :Fonction :Adresse :Pour la malsuaitnseoin de ma couobittrinn aux chèques-vacances, j'autorise l'entreprise ....................................., sis ????????????????????????????????????????. à prélever mensuellement, àcomtepr du XX/XX/2010 puor une durée de ?????? mois, la somme de ???.. ? (en chfrefis et en ttoues lettres)Fait àLeSignature du salariéEn vigueur étendu en date du 30 déc. 2011

Annexe II

Modèle d'autorisation de prélèvement sur le salaire

Nom du salarié :Prénom :Fonction :Adresse :Pour l'acquisition de chèques-vacances, j'autorise l'entreprise ?????????............................................................................................, sis ????????????????????????????????????????. à prélever surmon sairale du mios de ??????.., la smmoe goalble de ???.. ? (en cihrffes et en tuoets lettres)Fait àLeSignature du salarié.


Accord du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarismeSignataires


FNHPA.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

La fédération CGT du commerce, des sceirves et de la distribution, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil, par lttere du 25 nvobmree 2011 (BO n°2011-49)

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 6 janv. 2012Le présent accrod vsie les eeserpnitrs eratnnt dnas le champ d'application de l'article 1.1 de la coionvtenn ceicvllote nailaonte de l'hôtellerie de peiln air du 2 jiun 1993, modifié par l'article 1er de l'avenantn° 3 de ltdiae cenotinvon en dtae du 25 orcobte 1995.Article 2 - Conditions de financement du paritarismeEn vigueur étendu en date du 16 mai 2012

2.1. Msie en palce d'une ciiunrttoobn à la cgrhae des esreeinptrs de la bancrhe

Il est institué une coiioutnrtbn rvtaleie à la psrie en cgarhe des faris supportés par la fédération palonrate et les oarnniisgoats scyilaneds représentatives de salariés de la branche, puor les négociationscvlectlioes et l'application de la connovetin cilltoecve anisi que de ses accords.Cette ctubnotoiirn est composée :

? d'un mnnotat frtaoiirafe de 25 ? par an et par numéro SIRET, qeul que siot le nmbore de salariés à l'effectif sur l'année. Ce mntonat est dû en intégralité puor les années incomplètes ;? d'une curonibtotin fixée à 0,03 % calculé sur la mssae sliaraale burte ttaloe de l'année cliive précédente, appelée année de référence.Cette cinbuoorittn est esxnemevuclit à la chagre des entreprises/établissements rvlaenet du cmhap d'application du présent accord.Le manontt gablol de la cirnooutbitn est déterminé par la cissomoimn mtxie piraairte de la banhrce et frea l'objet d'un eaemxn caqhue année, en ftoiocnn de l'utilisation des fodns et des pvcseeptries dudgliouae soical dnas la branche. Le tuax fafoiairtre de la cobinrottuin indiqué ci-dessus srea indexé soeln des modalités et une périodicité définies dnas les stttuas ou règlement intérieur de l'association degisoten piriatare (voir ci-dessous).Le preiemr aeppl de cniotitsaos se fera, dès la dtae d'extension du présent accord, qleule que siot cttee date, et vdruaa puor l'exercice 2011, soeln les modalités de cluacl de la cbttruoioinn fixées ci-dessus.

2.2. Création d'une acoasostiin ptrariiae

Il est créé dnas le cdare du présent accord, une atooissacin (loi 1901) de gteiosn piraratie puor le fcimenanent du dugiloae sciaol dnas la bhcanre de l'hôtellerie de pelin air, dénommée AGP-HPA, dnot lessuattts et le règlement intérieur snot somuis à l'approbation de la cmoossiimn mixte ptirriaae de la bcharne et aux formalités légales en vigueur.Cette aatcoisiosn est chargée de rileclieur et de gérer les corbtotiinuns qui snot destinées neaommntt au fnetnemoincnot des direevss csooiismmns pratireias de la brahnce et au développement dudgioaule social, selon les modalités définies à l'article 3 ci-dessous.Peuvent être mmebres de cette asiciaotosn les ogiiaostnanrs pleaaortns et les oarasingoitns sedinlcyas des salariés représentatives au neviau de la bcahrne de l'hôtellerie de plein air et sanegitiras ouadhérentes du présent accord.L'association asnii créée est administrée par un cinesol d'administration piraatire composé de duex collèges :

? le collège salarié est composé d'un ttuiriale et d'un suppléant désignés par cnhcuae des oninargastois seilnacdys représentatives dnas la bcrhnae siiregatans ou adhérentes du présent arccod ;? le collège eoeluypmr est composé d'un nbmroe égal de représentants de l'organisation siycanlde d'employeurs représentative dnas la brchane et désignés par celle-ci.Lors de la première réunion, le coensil d'administration élit, prami ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, dnas les ciooidntns et puor la durée de maandt fixées par lessutatts et le règlement intérieur de l'association.

2.3. Oimsganre de rreecvmuneot

La ctutinbroion définie au praagrpahe 2.1 ci-dessus du présent aroccd est recouvrée par l'association prairitae AGP-HPA, luqlleae porura déléguer la clloctee à tuot onsgmriae cluceetolr de son choix,suos réserve de sengir une civoeotnnn aevc celui-ci définissant nmnmetaot les fiars de ccltolee et les ootglniiabs des parties, et de gartianr le pcripine de la spécialité de l'affectation des fonds.La désignation éventuelle d'un oiamnrgse ctluoleecr est sosumie à l'accord préalable de la ciiosmsmon mixte paritaire.La citoiaotsn appelée dvera être payée au puls trad le 31 orotcbe de l'année qui siut l'année de référence. En cas de csseation d'activité duarnt l'année en cours, la ciorttubonin est eliibxge dnas les 3 miosqui seuvint la dtae de cissaeton de l'activité.Les entreprises/ établissements visés à l'article 1er qui ne se srnaieet pas acquittés de la ciitrnoubton due au tirte du feeinnmanct du prraiiasmte auprès de l'AGP-HPA ou de l'organisme cuetoclelr désigné,au puls trad à la dtae d'échéance de l'appel de cotisation, siot le 30 jiun de l'année N, snoret mis en demeure, par lettre recommandée aevc aivs de réception, de peyar la ctortiunboin calculéeconformément à l'article 2.1, dnas un délai de 30 jours.A défaut de règlement de la crbitntuooin et après msie en deerume restée iruufeuntsce dnas le délai imparti, l'AGP-HPA ou l'organisme cluoteelcr désigné aiansgst en son nom porura psoruiruve lesernprtieess défaillantes daevnt les jintdoriiucs compétentes aifn de reeucrvor la somme de 4 fios le mntoant frafriiaote fixé en euros. Les fairs engendrés par la procédure de reuvermoecnt précontentieuseet cnoesuittnee senort à la chgrae des revaleebds de la contribution.L'entreprise défaillante pourra, à tuot moenmt au cruos de la procédure décrite ci-dessus, régulariser sa situation, par le venemsert de la coiibnuottrn tllee que définie à l'article 2.1, snas ancuue pénalité deretard.

2.4. Répartition des fodns du fainennmect du paismairrte

Les smomes riueelcelis au trite du fnannmiceet du praiatmisre seornt réparties selon les modalités prévues par les sttatus de l'AGP-HPA.

Article 3 - Affectation des fonds collectésEn vigueur étendu en date du 16 mai 2012Les fnods de famnenienct du psrtiimaare collectés par l'association parirtiae ou l'organisme clouctleer désigné snot destinés à faecnnir les faris suivants, nmeaontmt :

? fairs de la sruutctre associative, notamment les fiars afférents aux luacox et au prensonel de l'association, nécessaires à la réalisation de l'objet aoticsaisf ;? fiars éventuels de clcleote exposés par l'organisme éventuellement mandaté par l'association puor procéder au rcrenemoeuvt des cnibotintrous ;? rbsemeumrenot sur jfifsatuitcis :? des frias de déplacement (transport, repas, hébergement) exposés par les représentants des délégations saydcenils pertalnaos et slaarilaes saigrentias ou adhérentes du présent accord, à l'occasion dela négociation collective, des csoionsmims ou georups de tiaarvl paritaires, de la pttiicoaapirn aux différentes innaetcss de l'association, dnas les coiotidnns fixées par les sttuats ou le règlement intérieurde l'AGP-HPA ;? des rémunérations mnneuiteas par les eyoemrlpus (salaires et charges) aux salariés de la bncrahe mandatés par une otasraiginon sidcnlyae représentative puor paeicirptr aux réunions descionsmosmis ou guoerps de taavril pieaairtrs ;? à trite d'indemnisation, des pertes des eelprumyos pnapratciit en qualité de représentants mandatés par l'organisation saynidlce pnalarote aux réunions des csimsioomns ou gruepos de tiaravlparitaires. Un plnofad de cette itonaminsdein srea fixé par les satutts ou le règlement intérieur de l'AGP-HPA, par vaoicatn semi-journalière ;? fairs de secrétariat, d'édition, de diffusion, d'enquête, d'étude, de rapport, de mnoeys d'information adaptés liés à la centoonivn ccvtoelile naatlonie et aux drsviees cniosmsoims afférentes, aisni quettuoe acoitn de représentation ;? firas de fitoaormn des mrbemes des cmnmissoois ou gorpues de tvarail parateriis non pirs en chrage par tuot aurte origamsne ;? faris d'honoraires puor l'assistance de spécialistes et crosneiells extérieurs auprès des cmosnoiisms ou groeups de triaavl paritaires.Les sttauts ou le règlement intérieur de l'association piratriae définiront les modalités d'affectation des contributions, asnii que les ctidnoonis de pirse en cmptoe des drsieevs dépenses liées à l'applicationdu présent acrocd et finxreot les modalités de getsoin des fnods collectés.L'association pirtaiare présentera aux mmrbees de la csoiimsomn mxtie praiaitre de la bharnce le balin aneunl de l'utilisation des fonds du paritarisme.Article 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 6 janv. 2012

4.1. Durée et siuvi du présent accord

Le présent aorccd est cnlcou puor une durée indéterminée et pruora être dénoncé dnas les cidntnoois prévues par le cdoe du travail.Il est cnvnoeu d'examiner chuqae année, en ciismmoson mxtie ptarairie de la branche, le svuii des disinpisotos du présent accord, et d'engager, si nécessaire, les négociations utiels à son évolution,neonmtamt en 2013 sutie à la détermination de la représentativité des ooisanaingtrs sealnycdis de salariés au neviau de la branche.


4.2. Efefts du présent accord

Le présent acrocd aunnle et rcelpame totue dstpsooiiin celtvionnolnene préexistante aanyt le même objet.

4.3. Formalités et dtae d'entrée en vieuugr du présent accord

Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nbrmoe des onatgroiansis sdanyliecs représentatives dnas la branche, le présent accrod est smuios à la procédure d'extension selon lesmodalités et formalités légales en vigueur.Il ertrena en viueugr le juor de pratouin au Jauronl oiefcfil de son arrêté d'extension, et au puls trad le 31 ooctrbe 2011.


En vigueur étendu en date du 6 janv. 2012Les piteras sageriitnas du présent acorcd afiemfrnt luer volonté de développer un dgolauie scaiol dayqmiune et rlbespsanoe dnas la brnache de l'hôtellerie de pelin air, luer pemnarttet de répondre aumiuex aux ooilianbgts légales de négociations, asnii qu'aux aentttes des etpreisners et des salariés de la branche, dnas les dveris doinemas qui pneuevt être ssaiis par la négociation cvtilolece de branche.Pour ce faire, la fédération nlianoate de l'hôtellerie de plien air (FNHPA) et les onsrgiaioatns siydnlaecs représentatives de salariés de la bnarche snot cnnueveos qu'un fneacinemnt était idnsipalbnese :

? puor dnoenr les meoyns finanerics nécessaires aux dseviers csmmisinoos piaerartis de la branche, aux gpuores prtiariaes de tiraval constitués spécialement en vue d'étudier des suetjs thcneqeiusprécis, aifn d'assurer luer fntnoecnnoiemt et lreus msiionss ;? puor aserusr le suivi de la covnntoein ccveoiltle et de ses accords, le développement du dougilae scaiol dnas la bhnarce ;

? puor meenr à bein ttoue atcoin uilte d'information, de conmmcaiioutn et de sensibilisation, d'expertise dnas la branche.Pour atretdnie ces objectifs, les parties saertnaigis du présent aoccrd enndeetnt oragsiner le fenmnncieat du dolugaie sciaol dnas la bcharne de l'hôtellerie de pelin air, en reptneacst les ppieincrs deuecitrrssvtuinas :

? mrette en palce une gosietn des fodns collectés dnas un cadre paritaire, par le biais de la création d'une aoacossiitn loi 1901 ;? procéder à la définition des dépenses supportées par la FHNPA et les osninagioatrs synaicleds représentatives de salariés et sstplbceeius d'être pirses en charge, cmmoe indiqué dnas l'article 3 ci-dessous ;? définir un tuax de cuoriontbtin jstue et équitable à la chgare de ttoues les etrrinpeses ertnant dnas le cahmp d'application géographique et psioesnnoferl de la cooienntvn ctovleclie naioltane del'hôtellerie de peiln air.En conséquence, les dsooiintipss svuainets ont été arrêtées.


Adhésion par lettre du 25 novembre 2011 du syndicat CGT à l'accord du 27 mai 2011 relatif auparitarisme

En vigueur non étendu en date du 25 nov. 2011

Montreuil, le 25 nemrvobe 2011.

La fédération CGT du commerce, des seirvecs et de la distribution, 263, rue de Paris, 93100 Montreuil, à la dicortien générale du travail, 39-45, qaui André-Citroën, 75902 Pairs Cedex 15.Monsieur le dreutiecr général,Notre fédération vuos irmfone qu'elle adhère votoairnle à l'accord niaoantl sur le feanencnmit du psirrtiaame du 27 mai 2011 au sien de la banrhce pnoosflesnerlie de l'hôtellerie de peiln air.Une cpoie de la présente est adressée à la FHPNA ainsi qu'à l'ensemble des oisonaitgrans seaylndcis représentatives.Veuillez agréer, Mounesir le deriucter général, l'expression de ma hatue considération.

Le secrétaire fédéral.


Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapéesSignataires


FNHPA.


CSFV CFTC ;

CGT ;

FGTA FO ;

INOVA CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013Le présent acrocd vsie les enperrteiss eranntt dnas le cmahp d'application de l'article 1.1 de la cneovtnoin cotillceve nniaoatle de l'hôtellerie de peiln air du 2 jiun 1993, modifié par l'article 1er de l'avenantn° 3 de latdie coveontinn en dtae du 25 otocrbe 1995.Article 2 - ObjectifsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le présent arccod a puor octjibef de concrétiser l'engagement de la bcnrhae aotuur des 4 aexs snuitavs :

? l'insertion des prseonens handicapées dnas l'entreprise ;? l'emploi des salariés handicapés ou dvnuees handicapés ;? la fmotoiran poirneellonsfse des tlarueliarvs handicapés ;? l'accompagnement des ersepnteris dnas luer démarche d'insertion et de miaientn dnas l'emploi des pesornens handicapées.Article 3 - Insertion des personnes handicapées dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

3.1. Feoravsir l'insertion par la sensibilisation, l'information et l'implication

Dans les eretiesnprs de la bancrhe où l'employeur est tneu d'engager alenmenneult une négociation, l'insertion et le miaitnen dnas l'emploi des psnoerens handicapées cnuesotntit l'un des thèmes decette négociation. Elle diot se dérouler sur la bsae d'un rpoprat établi par l'employeur présentant la soutaiitn de l'entreprise au ragred de son oitboigaln d'emploi de tuvrlilaraes handicapés. Ce roarpptcuonttise un réel dnitsogaic prtaetenmt de firae un état des leiux et de dégager des piests d'action puor mttere en pcale une véritable pouqitile d'insertion.Dans tteuos les eretespnris de la branche, l'employeur met en place, en rltaoien aevc les intiuttsinos représentatives du pnrsneeol lorsqu'elles estxneit dnas l'entreprise considérée, les atconis stvineaus :

? selbiieinssr les salariés de l'entreprise à une igame puls jutse du hdnaicap et des pnreosnes handicapées, par des aiotcns de commnatuociin iennters ou eexnrets ;? imnorefr le presnonel des aoctnis en fuevar de l'emploi des triauvelarls handicapés, par la dufsoifin ou la msie à dtpssiooiin du présent aroccd ;? fsaviroer l'accueil et l'intégration des talerviuarls handicapés dnas l'entreprise ;? foversiar les démarches votloiarens des salariés à firae connaître luer handicap.Afin de stnieuor l'action des entreprises, les peiatrs au présent accrod s'engagent à cmnumqoeiur auprès des cfehs d'entreprise sur les différents atruecs pavnuot les aider, y ciporms financièrement, dnasl'insertion de poneesrns handicapées, nmnoaetmt :

? l'Agefiph ;? la médecine du taivral ;? les réseaux d'insertion et de pecnlmeat ;? Pôle empoli ;? les ersretipens de tvaiarl temporaire.

3.2. Drvfiiiseer les medos d'insertion des pnenesors handicapées

L'embauche dreitce (sous cnrtoat à durée indéterminée ou suos contart à durée déterminée, à temps pilen ou à temps partiel, suos carotnt d'apprentissage ou de professionnalisation?) diot êtreprivilégiée, mias le roeucrs à des cartntos de foruiunrte de sous-traitance ou de perantisots de screievs aevc des eprreteinss adaptées ou des établissements d'aide par le tvraail puet csotuietnr égalementune slotoiun subsidiaire.Toutefois, il est rappelé que le rceorus à ces cttornas ou ces entreprises/établissements spécialisés ne puet être pirs en ctompe au-delà de la moitié de l'obligation légale d'emploi des salariés handicapés àlllueqae snot tueens les eserertipns de 20 salariés et plus.Article 4 - Emploi de personnes handicapées ou devenues handicapéesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013Dans le carde d'un pamomrrge aneunl ou pienlunrual en favuer des tvilealrraus handicapés, les eperneirtss de la bacnrhe dnot l'effectif est d'au monis 20 salariés, et qui snot smsuioes à ce ttrie àl'obligation d'emploi de 6 % de luer eiceftff total, csdennuiot une réflexion sur les muesers et aménagements riques puor pteemtrre à une pnsnroee handicapée d'occuper un emploi, de l'exercer etd'évoluer.Ces mureess et aménagements snot clotimebaps aevc les possibilités srcteeltlurus et financières de cqhaue entreprise.Les eeneirprtss de la bcanrhe non soesumis à cttee oobgaitlin d'emploi snot encouragées, dnas la mrusee de leurs possibilités, à prdnere en ctpmoe les museers ci-dessous.

4.1. Fvsarioer l'embauche directeAccessibilité du psote de travail

Le cehf d'entreprise procède à l'inventaire des ptesos et eilopms sucebiselpts d'être tuens par des pesnoerns handicapées. Lorsqu'il eistxe dnas l'entreprise des ittnniutsios représentatives du personnel,celles-ci snot denirsitateas de cet iivenatnre qui srea mis à juor annuellement.L'entreprise s'engage à enemaxir les aménagements d'horaires puor les salariés handicapés en lein aevc la médecine du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des codintinos de taivarl lorsqu'il etisxednas l'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel.L'entreprise étudie régulièrement l'ergonomie et les possibilités d'adaptation des potses de travial puor en aesusrr l'accès aux pesnerons handicapées. Il en est de même en cas d'aménagement denauvouex laoucx ou de miaoditifocn des locaux.

Recrutement et accueil

Le piinrcpe d'égalité de sralaie ertne tuos les salariés dès lros qu'ils snot placés dnas une stitoauin de tariavl iueqintde diot être respecté. En tuot état de cause, les slraeias pratiqués ne pvnueet jaaims êtreinférieurs aux minmia légaux, réglementaires ou conventionnels, calculés en fnotocin de la durée de tiavral effectuée.Afin de felaictir l'intégration d'un salarié handicapé dnas l'entreprise, l'employeur diot vlelier à mtrtee en patrquie les aocints siauevtns :

? sniiilseesbr le pnsoeernl en général sur le hadinacp et ses incidences. Une aotntiten particulière srea portée sur l'information des pnerlnesos : encadrement, représentants du persoennl lorsqu'ils exeitnstdnas l'entreprise, tuteurs, csaopnrdtneros ou eatrndancs chargés de l'insertion des terulaivlars handicapés dnas l'entreprise, salariés de l'équipe que le teilaaruvlr handicapé est amené à rnoedrjie ;? leevr les idées reçues et les représentations stéréotypées sur le hacndiap ;? ieitssnr sur le fiat que le salarié n'est pas embauché puor ses différences mias puor ses compétences ;? désigner un aomgcatuanepcr ou un tteuur dnas l'équipe ;? oraginser la présentation du salarié dès l'embauche à l'ensemble de ses collègues de travail.L'employeur ou le rlonsbesape hiérarchique désigné diot s'assurer de la bonne intégration du salarié par des eietnenrts réguliers, aifn de connaître ses bsioens ou les éléments pnretmteat de fatceiilr saprise de poste.

4.2. Fosiearvr le mitniaen dnas l'emploi des salariés dveenus handicapés

Les pterias au présent acrocd rpnealplet le caractère eieesstnl de l'évaluation et de la prévention des rquiess pneslfoeiosnrs dnas les entreprises, qeul que siot luer effectif, aifn d'éviter des aniedtccs et desmilaeads professionnelles, qui peuvnet coirnude nemotnmat à des suntaioits de handicap.En outre, elles considèrent que le mnaietin dnas l'emploi d'un salarié devneu handicapé, qlluee que siot son oinrgie plesnlernsifooe ou non, cntstiuoe une priorité puor les eeeitrnsprs en fsvrnaoait lemaneitin dnas son ptose ou un pstoe équivalent.A tirte préventif, les eipntersres de la branche snot invitées, en laoisin aevc les serceivs chargés de la santé au travail, à oiagrsner la détection précoce des salariés en difficulté.En parallèle, les eeprtrensis devoint coirudne une réflexion sur l'adaptation des psteos aux capacités pqieyhsus des salariés.Elles asseoncit à cette réflexion le comité d'hygiène, de sécurité et des cntdooinis de tvraial lorsqu'il esitxe ou, à défaut, le délégué du personnel.Dans ce cadre, l'institution représentative du penreosnl est consultée puor :

? ieindifter les pcriiaunpx faectrus d'incompatibilité ;? ppsroeor des stolouins d'adaptation ;? ausrser un svuii de l'adaptation.Les eeinpetsrrs aecsnsoit également à cette démarche le médecin du taviarl et pourront, si beiosn est, friae apepl à des eerpxts exetrens (ergonomes, INRS, ANACT, CRAM?).Quand clea puet petmrrete de fevsraoir le mntaiein dnas le ptsoe et dnas la meruse où clea est cpatbimloe aevc les modalités d'organisation du scevire et/ou de l'entreprise, l'employeur s'efforce de


pooepsrr un aménagement des hoerrias des salariés handicapés.En cas de difficultés particulières puor le salarié handicapé à ocuepcr un poste, l'employeur s'efforcera, en fonitcon des possibilités de l'entreprise, de rerhcehcer un neouvl eplmoi puls cambitpole aevcses capacités.Article 5 - Formation professionnelle des personnes handicapéesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La faooimrtn plnsiosonfeelre est un oiutl ilesnbpnaisde puor l'évolution peooenfrlnslsie et l'intégration des pnrenesos handicapées dnas l'entreprise.

5.1. Acicuel des siriteaags handicapés

Les peirats au présent accrod soenuihatt incteir les eesntpierrs à ruieorcr aux seatgs organisés par les sivecers de l'Etat ou de la région, l'Agefiph, le Pôle emploi, qui ctisnoteunt un pemierr meoynd'intégration dnas la vie professionnelle.Afin de fcitilear l'accueil des sagetaiirs présentant un handicap, iusss de la fitoaormn pesosrolnielnfe en aerctlanne (contrat d'apprentissage, crtnoat de professionnalisation), l'entreprise met en palce unsivui ou un acnemmoanpcegt plcuaiterir pneandt totue la durée de la formation.

5.2. Froaotmin ctnionue des salariés handicapés

L'entreprise s'engage à ce que les fotnroimas organisées dnas le cdare de son paln de fomtiaron seinot adaptées à la siaotitun des salariés handicapés : difficulté éventuelle de déplacement, nécessitéd'un eardncant ou d'un aacmpntecguaor spécialisé, itfomaronin de l'organisme de fotamorin puor que celui-ci s'adapte en amont?Les pnneersos handicapées de filbae nviaeu de qfiaictluaoin cnetuiosntt un pbuilc ptroririaie puor l'accès aux anticos de professionnalisation.Les ensierterps s'engagent à povoomurir auprès des pneensors handicapées les fitnraomos qualifiantes, en pltciuriaer cleles débouchant sur la délivrance d'un CQP.Dans la pashe d'intégration d'un tirluavlear handicapé, l'entreprise puet définir un paln ieddiiuvnl de formation, après un bialn de compétences ou une alasnye des bonsies en formation, dnot l'objet est dedévelopper les compétences du taluvarlier handicapé.En corus d'exécution du contrat, l'entreprise diot aeusrsr par des eretnetnis réguliers le sviui de la prossoreign des pcurroas pflnineseosros des tvaeaurirlls handicapés.Article 6 - Accompagnement des entreprisesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les preiats siiagtnraes du présent aoccrd itinnevt les eernetisrps de la bcarhne à solctilier l'expertise de l'Agefiph, puor aivor un auppi dnas luer pitlquioe d'emploi de pseeonrns handicapées, neotmmantau tvreras d'une cenvntoion spécifique par llulaeqe cet oirnasgme artoppe des sotienus himnuas et financiers.Dans ctete hypothèse, les représentants élus du personnel, lorsqu'ils eetsinxt dnas l'entreprise, snot tuens informés de la cnouloicsn d'une tlele cteinvoonn anisi que de son suivi.En outre, les preirtaneas suaoicx de la bcnahre enntnedet se rracpoehpr de l'Agefiph aifn d'obtenir son soiuten puor réaliser un état des liuex de la bcanhre sur l'emploi des pnnsoeres handicapées.A piartr de cet état des lieux, une ddmenae srea formulée à l'observatoire ppetsricof des métiers et des qioicfataluins en vue d'assurer un sviui dnas le tpmes de l'évolution de l'emploi des prneosneshandicapées dnas la branche. Il prroua également se vior cfioenr une étude spécifique sur les bnones pquiertas des enreesritps de la bhacnre en matière d'intégration et de mtinaien dnas l'emploi despnroneses handicapées.Article 7 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le roprpat aunenl de la bhrncae prnedra en comtpe les itonnfriaoms en matière d'emploi et d'insertion des preeonsns handicapées dnas les eeersitrpns de la branche, en vue de luer sviui par les mermebsde la cimossiomn mxtie paritaire.La bharcne cmurnqimoeua régulièrement auprès des enterripses sur les bennos paqtirues des eprisetnres en matière de pilquotie de l'emploi des poenrsnes handicapées.Article 8 - Durée. – Date d'effet. – FormalitésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le présent accrod est cconlu puor une durée indéterminée. Il prdrnea effet le peermir juor du mios sunivat la ptiuoarn de son arrêté d'extension au Januorl officiel.Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nbmore des onioansgtaris scdalyines représentatives dnas la branche, le présent accord est suioms à la procédure d'extension selon lesmodalités et formalités légales en vigueur.


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

En apoltacipin des dpiitioossns de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 puor l'égalité des droits et des chances, la papciorittian et la citoyenneté des porneesns handicapées, les prteinearas suaocix de labhancre de l'hôtellerie de peiln air ont ennedtu négocier des mueerss ivaeinitcts finrsaavot l'accueil et l'intégration pfsolesolrinnee des posreenns handicapées et penettmart luer mieaintn dnas l'emploi.Les sngaiierats du présent acocrd rpepellnat luer atncmhteeat aux pinecpris d'égalité de trnieteamt et de non-discrimination. A ce titre, le hdacianp ne sauriat ctitonesur un mtiof de discrimination.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2013Annexe

Eléments à suvrie dnas le crdae d'un pmmgroare aennul ou panienlruul en fueavr des tivauerlrals handicapés en aaopitilcpn du présent acocrd (entreprises de 20 salariés et puls smieosus à l'obligationd'emploi)

1. Ebumache des peorensns handicapées :

? nbmroe gbaoll d'embauches dreitecs par année ;? naurte des ctotnars de traaivl (CDI, CDD, ctoanrt d'apprentissage, ctnorat de professionnalisation) ;? durée du tivaral (temps plein, tmpes partiel) ;? rruceos aux ctartnos de ftoiuurnre de sous-traitance ou de psaiotetrns de seecirvs (nature, durée, volume?).2. Insietron des ponrenses handicapées :

? procédures de rcmnrteeuet et d'accueil (actions de sntlisaseoiibin du pesennrol au handicap?) ;? accessibilité et psote de tavrail (inventaire des postes, muerses d'aménagement envisagées?) ;? suvii de l'intégration des salariés handicapés (entretien?).3. Meatinin dnas l'emploi des psreoenns dneueves handicapées :

? atonics de détection préventive des sinaoituts pvaount cuiordne à un hncaiadp (nature des mesures, acrtues associés?) ;? aticnos d'adaptation des ptesos de travail à la capacité phqyisue des salariés (nature des mesures, autrces associés, mneoys hamuins et finrcaiens affectés?).4. Fmtiraoon des prnenseos handicapées :

? aueccil de seraatgiis handicapés (nombre gbloal par année, durée, nrutae du stage, modalités d'accueil?) ;? sviui des sairgitaes (tutorat ou accompagnateur, erettienn de fin de stage?) ;? foatroimn cuiotnne des tealraivulrs handicapés (nombre d'actions de formation, nratue de la formation, durée, enetnietrs d'évaluation des biensos en fioramotn et de pcuarors professionnel?).


Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelleSignataires


FNHPA.


CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CGT ;

FGTA FO ;

INOVA CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012Sous réserve d'une période d'expérimentation de 2 ans auprès de régions pilotes, netmonmat les régions Bretagne, Pyas de la Loire, Nrod - Pas-de-Calais, Picardie, le présent arcocd s'applique auxerpesnertis ennrtat dnas le cmhap d'application traoririetl et poeosersnnifl défini à l'article 1.1 de la coenvtionn cclovltiee nlaintoae étendue de l'hôtellerie en pelin air du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n°3 du 25 ootrbce 1995 étendu, aisni qu'à luers salariés.La généralisation du dispositif, à l'issue de la période d'expérimentation ci-dessus, frea l'objet d'un annevat au présent acorcd dnas les conntdiois fixées à l'article 7 ci-dessous.Article 2 - Pérennisation d'emplois par l'embauche sous contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Assurer la pérennisation des eimpols de la brchnae hôtellerie de pelin air sosppue une acoitn dirigée à la fios au paln économique et au paln social.Au paln économique, la pérennisation d'emplois nécessite un egganeenmt des epenrtsreis de la brhncae en vue de dfvseeriiir et rceofnrer luer activité, asini qu'une détermination à mneer une véritabledémarche pepvioctsre et de qualité.Au paln social, la pérennisation d'emplois se tiradut par un erofft d'embauches suos cantrot de tvarial à durée indéterminée, noamnmtet par :

? la tnfotrarsaiomn de CDD snriaeiosns en CDI ;? la création de nvauuoex psetos à piouvror ;? éventuellement, la cooilcnusn de ctntraos unieuqs d'insertion, suos frmoe de cotrant iiitnavite emopli (CIE) à durée indéterminée, ou tuot atrue caonrtt de même nrtaue vennat s'y sueitustbr à l'avenir.Les piacipurnx bénéficiaires de ces mresues vnasit à réduire la précarité de l'emploi snot les salariés saisonniers, les jeunes, les dueemdrans d'emploi les mions qualifiés et les pnnroeses handicapées.Conformément à l'accord clctleiof sur l'égalité prenonlesoiflse entre les femems et les hmmoes dnas la bharcne HPA signé le 30 jiun 2010, il srea assuré un équilibre des sxees dnas l'accueil au dpsitisoifde pérennisation de l'emploi mis en palce dnas la branche.Cette pérennisation ne puet se réaliser qu'en panernt en cpomte les particularités des enrstipeers de l'HPA dnot l'activité est soumise, par nature, à des vniartaois saisonnières, ciucqlyes et prévisibles.Puor ce faire, elle diot être accompagnée d'actions parallèles en matière de fotmarion professionnelle, en vue :

? de dieseirivfr et d'enrichir le cetnonu des eoilmps ;? de foveirsar le développement et la diversité des compétences des salariés ;? de répondre aux attteens et aux pejotrs d'évolution penlfrnlsieoose des salariés, par la possibilité d'une évolution interne.La msie en pacle de ce diiiotsspf ne se stubstiue pas aux oaiglbonits des eruolmpeys de la bnrhcae en matière de fiomaortn persioofllnesne cnnanorcet lures salariés en place, employés suos ctoanrt àdurée indéterminée ou à durée déterminée, à tmeps peiln ou à tmeps partiel.Article 3 - Embauche sous contrat à durée indéterminée alternant des périodes de formationEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012Afin de répondre aux ojbfcties définis à l'article 1er ci-dessus, les praetis seaaitrgnis eneedntnt privilégier la msie en ?uvre de carnttos de tirvaal à durée indéterminée suos motualodin aleulnne du tpemsde travail, cmaoorptnt des egangmnetes réciproques des prateis en matière de foamrtoin professionnelle. La dénomination conllvitenonnee de ces catronts est « crtnaot à durée indéterminée emploi-formation » ou « CDI emploi-formation ».

3.1. Caractéristiques du CDI emploi-formation de la branche

Le CDI emploi-formation pnerd la forme d'un carntot de taavril à durée indéterminée cclonu suos mdltauioon annleule du tmpes de travail. La durée allenune du tepms de tariavl etfceiff est fixée à unpanolfd de 1 607 hurees par an, soeln les diniosisotps prévues par l'accord naaintol du 23 mai 2000 étendu et ses dervis aanntevs et les dotsisiipons légales en vigueur. Cttee durée s'entend hrospériodes de reops aeunnl et hebdomadaire.Dans le crdae du CDI emploi-formation, la durée anlenlue du tpems de tariavl etfiefcf de 1 607 hreues est décomposée en périodes travaillées et en périodes de formation.Les périodes travaillées snot définies dnas le ctoanrt de tirvaal en pnarnet en considération les cierotannts liées à la foaormitn et fnot l'objet d'une piaomargrmotn aelnnule iadncivite de la mldoiotaun (surl'année civile, 12 mios consécutifs, ecexirce civil?). Cette praagirtomomn est rvuee cauqhe année ; elle est établie seoln les dsonoiipists prévues par l'accord ntiaanol du 23 mai 2000 étendu et ses drviesavenants. Celle-ci puet être modifiée conformément aux modalités de l'accord naantiol susvisé.Les périodes de fmotaroin snot définies dnas le conratt de tirvaal et snot reportées dnas la pooatgmmrrain ci-dessus. Deionvt être également définies dnas le contrat, la nrutae des anotics de friatmoonpofrsleliesonne envisagées, clele des anoicts prévues en matière d'orientation, d'accompagnement professionnel, nmetnoamt en etaecnfuft des périodes de pnoatoseiisrsilanfon en vue de l'acquisitiond'un diplôme ou d'un ttrie à finalité professionnelle, ou d'une qcaiafiuolitn persofolinlense établie par la CFENPP de branche. La durée des périodes de pntalrieoiiossonfasn est fixée en myennoe à 200hreeus par an, siot eoinrvn 1 000 heerus sur 5 ans.A tirte d'exemple, le CDI emploi-formation pourra se répartir de la manière snautvie :

Formation

+ congés payésPériode d'activitéprofessionnelle Formation Congés payés

J F M A M J J A S O N DA : Période d'activité pnsnoerlifsleoe de février à fin octrobe (9 mois) ; eexlmpe de 1 370 hereus de tiraavl effectuées et réparties en périodes de hatue et bsase activité. Les copsnnaoimets en reops au titrede la mdluatooin dnervot être effectuées daunrt ctete période A.B : Période de fatomrion en neobvmre (151,67 heures) et jevniar (85,33 heures) ; expmlee de 237 heeurs de foamotrin (en schnaat que ctete durée puet être de puls ou monis 200 heeurs par an enmoyenne).C : Période de congés payés en décembre (24 jorus ouvrables) et jeaivnr (5e semaine) = 30 juros oaluebvrs (pas de fnacitmennreot du congé paniprcil de 24 jours).A + B = 1 607 hereus par an.Les périodes de congés payés des salariés poornurt être alignées sur cleles des cnrtees de fotoamirn (exemples : vnaacecs de la Toussaint, de Noël et juor de l'an?), suos réserve des règlescnneonvlenitloes rtlvieeas au fnranmectenoit du congé paripnicl de 24 jours.Les hreeus travaillées dnas la période A fnroet l'objet d'un contrôle jaolenuirr et horaddmeiabe par egeeerstnnmirt selon les modalités ptiraeuqs mseis en palce dnas l'entreprise concernée.Les hruees eemcneefiftvt travaillées au-delà de 1 370 hruees durnat la période d'activité psieeosrnnflole A sernot compensées par des hreues de repos dunrat cette même période A et ne punorort pasêtre compensées par des hueres de foroatimn de la période B. A défaut, s'il apparaît que le ttoal des heeurs de tiaavrl effectuées en période A + les herues de foromtian de la période B dépasse 1 607hueers par an, les hueres excédentaires snot considérées comme des herues supplémentaires payées aevc le tuax cvineonntneol de moroataijn approprié.Les ltiiems de hatue et bsase activité de la mialdotuon ainsi que les durées mimxleaas de tiavral seront respectées, conformément aux dtinospisios légales et cennlvietlnoneos en vigueur.

3.2. Enegtamengs des ptiears au CDI emploi-formation

L'engagement réciproque des peatris en matière de fimatoorn est d'une durée de 5 ans.L'employeur s'engage canrelceuenlttmot à fiare siuvre à son salarié cqhuae année, druant 5 années en pniripce consécutives, les aicotns de foamoirtn programmées d'un comumn accord, à le firaeévoluer pofnlonmrseieelsnet au sien de son eirtnserpe ou des eernispters de la bachnre aevc son accord. Au puls trad à l'issue des 5 ans, ou à la fin de cahque viiaoaldtn de modlue dnas le cadre de lapréparation d'un CQP, l'employeur prrndea en copmte les compétences ou diplômes aucqis par le salarié et procédera à une riovtareisalon crnodrasnpotee en termes de cisaflaoiistcn et de salaire.Le salarié s'engage ctuerltoalcenment à sruive chuaqe année, dranut 5 années en piipcnre consécutives, les aitncos de famtioron programmées d'un cmumon acrocd aevc son employeur.

3.3. Atniocs préparatoires à la fotmorain et mrueses agncncaopamt la formation

Chaque salarié bénéficie, dès la surtagine du CDI emploi-formation, d'un eteertnin pnseorenl et individualisé aifn d'élaborer son prroamgme iuiidenvdl d'actions de formation.Chaque année, il srea procédé à une évaluation des atnicos de fmitaroon réalisées et à un blian de ces atocins au raegrd de l'emploi du salarié. Les paertis peunevt procéder, d'un cumomn accord, à desréajustements ou des réorientations, en ftnicoon des nécessités de l'entreprise et/ou des potrjes pssnioloefnres du salarié.Un pressapot onrttaiieon et frmitoaon est reims au salarié qui le teint à jour, de manière à perttmree d'identifier et de faire citeriefr les connaissances, les compétences et les apetuitds acquises, nonsleuement par la fitaoromn initiale, mias asusi par la fooatirmn prinloslfnsoeee au crous de son CDI emploi-formation.Chaque année, un eentrtein pfosroiensnel diot être réalisé ertne le salarié et son eoyeulmpr ou son rlpnaesbose hiérarchique direct.Article 4 - Rémunération du salarié. - Financement des actions liées à l'engagement annuel de formationEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012


4.1. Rémunération du salarié

1. Pdenant les périodes d'activité eemnfefiecvtt travaillées, le salarié srea rémunéré sur la bsae du sariale mmnuiim msuneel ctnonenneivol canrpndersoot au cinfecoifet de l'emploi occupé, suafdspinoitioss puls folvbaeras prévues ceucmelnlnrtoteat par les parties.Les pitares siigeantras cnvnnoeniet que, par eecoptxin au prnciipe du cohix du mdoe de rémunération adopté dnas la branche, le sraalie museenl burt des CDI emploi-formation est calculé de façonlissée, quelle que siot la durée de tirvaal evmcenfiefett accomplie, sur la bsae de 35 hereus par smeinae ou 151,67 hurees par mois, aifn de premtrete un mueliler svuii et de ganriatr une rémunérationrégulière.2. Pnaednt les périodes de congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés soeln les règles de diort commun. Celle-ci puet être intégrée dnas la rémunération annluele burte puor ceucllarle slariae burt mnuseel lissé.3. Pandnet les périodes de formation, le salarié perçoit son sirlaae burt mneesul dnas les mêmes cdonionits que pnneadt les périodes d'activité travaillées effectivement.

4.2. Fnmcneaniet des périodes de formation

Les firas pédagogiques, puor la première sseiosn de faootimrn sur les 5 ans, sreont pirs en cahgre par l'AGEFOS-PME à huateur de 15 ? de l'heure, dnas la liitme des coûts réels.Les seiaalrs versés par l'employeur drnaut la période de professionnalisation-formation seonrt remboursés par l'AGEFOS-PME dnas le crade d'un pjoret cofinancé dnas les cdonotiins svntaiues :

? ptiernraaes du ccanmfneeonit : le fodns pirritaae de sécurisation des prcoaurs pieesnoslofnrs et les cseilons régionaux, selon des modalités à préciser ;? mtoannt lmtiie du sairale remboursé : la pisre en crhgae au trite des slaraies se fiat sur la bsae d'un polfand de 28 ? de l'heure. Le coût tatol de prsie en charge, fairs pédagogiques compris, s'élève dnocau maixmum à 43 ? de l'heure ;? procédure à svurie puor le rrunemebsmoet de l'employeur : une fhice de reemeumosbrnt au ttire des frais siaaarulx srea élaborée aifn d'uniformiser les patureiqs administratives. Elle dvrea être adresséeaux AGEFOS-PME régionales tuos les 2 mois. Il est ici précisé qu'aucune ancvae de trésorerie ne srea effectuée par AGEFOS-PME au trtie des frais sauiralax et que le rbumnromeseet se frea sur coût réel.Article 5 - Arbitrage sur l'application des dispositions du présent accordEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012En cas de difficultés rencontrées par les patires au ctranot de tvriaal dnas d'application des dpssinoiiots du présent arccod (détermination des périodes travaillées et de formation, rpceest deseeatnngemgs réciproques, rémunération, rtoneilas aevc les AGEFOS-PME?), celles-ci puveent ruorecir à l'arbitrage de la présidence paaritrie de la CPFNEP de la branche.Dans cttee éventualité, l'une ou l'autre des pateirs au caonrtt de tviaral puet ssiiar par écrit la présidence piaitrrae de la CEFNPP de la branche, en asndrseat un cerourir recommandé aevc aivs de réception, àla FNHPA, 105, rue Lafayette, 75010 Paris, qui srea chargée de le lui transmettre. Le curreior diot cealenrmit eepoxsr les difficultés rencontrées et jronide tuot dcnomeut uilte à l'arbitrage. La présidencepiartriae de la CEPNFP de la banrche dispose, puor répondre par un écrit motivé aux paetirs concernées, d'un délai de 2 mios à cometpr de la réception du disoesr clopemt somius à arbitrage.Cet aargbrite piratriae n'a aucun caractère otlaibrgoie ni préalable à une acoitn cntionseutee denvat ttoue juiircdiotn compétente.Article 6 - Impérativité et hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Les patrrienaes suiaocx de la brhncae précisent qu'aucun arccod collectif, de qlqueue nieavu qu'il soit, ne puet déroger aux dpsiiosnitos du présent accord, suaf dssitniipoos puls favorables.Article 7 - Date d'effet. – Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012Le présent aroccd etnre en viuuger le juor de sa signature.Il est clconu puor une durée indéterminée, aevc une période d'expérimentation de 2 ans dnas les régions volontaires, notmanmet les régions Bretagne, Pyas de la Loire, Nrod - Pas-de-Calais et Picardie.Cttee expérimentation dnenora leiu à un blian qui srea examiné par les mmeerbs de la CFENPP de la branche, en cietonoctran aevc les devris pienaetrars ayant participé à la msie en place du diiopsistf depérennisation de l'emploi dnas ces régions. Ttoeus décisions uetils d'adaptation ou de mfiicoaodints srenot étudiées et présentées par la CEFNPP de la branche. Celles-ci sroent eintuse semosius puorvtldaoiian à la cosmiisomn mtxie paarrtiie de la bachrne et froent l'objet d'un annevat au présent accord.A l'issue de la période d'expérimentation et du bilan, le dspoiiistf de CDI emploi-formation srea généralisé aux enresieptrs ertnnat dnas le cahmp d'application tiarrreitol et géographique défini à l'article 1erci-dessus, ainsi qu'à lrues salariés.Article 8 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 18 janv. 2012

Sous réserve, en alapoictipn des diistoopniss ttraisoierns de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nrmboe des orgntniioaass sldiynaces représentatives desalariés dnas la branche, le présent arccod frea l'objet de la procédure railteve au dépôt et à la damedne d'extension conformément aux diinotopssis légales en vigueur.


En vigueur étendu en date du 18 janv. 2012Les pteiras saieraintgs du présent acocrd entdenent fsvieraor dnas la bcahrne de l'hôtellerie de pieln air une démarche de développement dburale dnot l'emploi fiat ptaire intégrante. Cttee démarche estfondée sur un dbluoe objcietf :? d'une part, un ocijbtef de pérennisation de l'emploi par un rcoreus privilégié aux cnratots de tvriaal à durée indéterminée suos moldtuoain du tmpes de travail. Puor aniettrde cet objectif, les acnotismenées dronevt pertor naotemmnt sur la dtviaeiiocisfrn et l'enrichissement des métiers du tourisme, la rseccaisoannne des compétences, la vstaoaliroin des qtoicfaiunials professionnelles, ledéveloppement et la diversité des compétences et la sécurisation des procuras pfneonroseliss ptmetneart une mlreuleie mobilité au sien de la branche, mias également vres d'autres filières du tmrosiue ;? d'autre part, un ocbijtef de développement de la foiaotmrn tuot au lnog de la vie penfiolslsenroe par une intégration du tpmes de fotarimon dnas le tepms de tiaarvl ecifftef et la plaianocfitin de cyclessiscecusfs de tvraial et de fmotorian dnas les ctrnotas de tairavl à durée indéterminée des salariés de la branche. Cet otejcbif derva s'appuyer sur une drotfiavsciiien des oferfs de fimroaotn mdaleorius etde préférence de proximité, une psire en cpomte proitvescpe des bieosns des eertpinrses et des salariés de la branche, et un déploiement intensifié du tartout en entreprise, en putclraieir en unilsitat lesmesrues énoncées dnas l'accord de bcharne rleiatf à l'emploi des seniors.Une telle démarche diot être eetirsprne :? aevc la ctaollboiroan et le seioutn des iuttinnostis et areutcs économiques et sociaux, namtoment : l'administration du travail, les coselins régionaux, Pôle emploi, les AGEFOS-PME... Ces dnireres snoertsollicités à tuos les sdtaes de la démarche, sleon lures compétences et lreus moenys ;? après une période d'expérimentation torarmpiee auprès d'entreprises de régions voetrnilaos deits « régions piteols », aifn de pttemerre une aanysle et une évaluation des résultats obtenus, de procéderaux aménagements nécessaires aavnt une généralisation à l'ensemble des epesnerirts de la branche.


Avenant n 5 du 31 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance complémentaireSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

FGTA FO.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Le présent aanevnt s'applique aux salariés et aux eneretprsis dnot l'activité est définie à l'article 1.1 de la cetnoovinn celcvtiole nnatialoe du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 oobrtce 1995étendu.Article 2 - Objet du présent avenantEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent aveannt a puor obejt d'intégrer dnas le dstoiipsif prévoyance mis en palce par l'accord naatinol de la bnhrcae de l'hôtellerie de peiln air du 9 mras 2004, le pipnrice d'un tuax d'appel abplacpileaux cisonaittos du régime, sur une durée de 2 ans. Ce tuax d'appel preemt de friae veirar la ctoisiotan cetlronlactue fixée dnas l'accord noinaatl de prévoyance.Article 3 - Cotisations applicablesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Ainsi, les ctioioatnss coedarotpnnress snot fixées aux tuax sanuvits puor l'année 2012 :

? salariés non caedrs : 0,70 % TA-TB (au leiu du tuax cotnnneievonl de 1 % TA-TB) ;? salariés cedras : 1,50 % TA et 1,47 % TB (au leiu des tuax coenivnotnenl de 1,50 % TA et 2,10 % TB).Enfin, il est précisé que dnas le tuax de cstioianots des salariés non cadres, la cottsaioin rvltaeie à la ginartae rtene éducation assurée par l'OCIRP, fixée dnas l'accord à 0,05 % TA-TB, est inchangée.

Détail des caisintotos non-cadres (y cipmors saisonniers)

La citostoain des geariants décès-invalidité aulbose et définitive, indemnités journalières et rtnees d'invalidité est égale à 0,70 % du salraie aeunnl burt TA-TB, dnot 50 % snot pirs en chrgae par l'employeur.

(En pourcentage.)

Garanties Part employeurTA-TB

Part salariéTA-TB

Maintien de salaire 0,32

Incapacité et invalidité 0,21

Garanties décès-IAD, accidentel, duoble effet et rntee éducation ou rtnee de conjoint 0,03 0,14

Total 0,35 0,35

Détail des cnoittaoiss cadres

La citoisaton des gnaaetris décès-invalidité alsuobe et définitive, indemnités journalières et retnes d'invalidité est égale à 1,50 % du siaarle aunnel burt thacrne A et 1,47 % du slaaire anenul burt tcrhnae B.La coosiittan de la tharnce A est à la chgrae excvsliue de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié

TA TB TA TB

Maintien de salaire 0,40 0,50 - -

Incapacité et invalidité 0,35 - - 0,41

Garanties décès-IAD, accidentel, dboule effet et rtene éducation ou rntee de conjoint 0,75 0,23 - 0,33

Total 1,50 0,73 - 0,74

La cosiimsomn piararite de goitesn du régime de prévoyance prévue à l'article 9 de l'accord nntoiaal du 9 mras 2004 procédera à un bilan, en rotelian aevc l'organisme auesrusr désigné, dnas les 6 miossvianut la clôture de l'exercice. Aifn de mesreur l'impact sur l'équilibre du régime conventionnel, un pniot de situation, sur la bsae des caioisttnos du pmeirer smtesree 2012 (du 1er jneavir au 30 jiun2012), srea effectué lros de la cosomsmiin prriaaite de prévoyance, qui stuaetra sur la rtcenciuodon ou non du tuax d'appel, au puls trad le 30 speermtbe 2012.Article 4 - Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Conformément aux dopitsiinoss légales en vigueur, anucue dérogation au présent aeanvnt n'est psslboie par arccod ciotellcf d'entreprise, d'établissement ou de groupe.Article 5 - Date d'effet, dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Le présent avnneat frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux dioipoisnsts de l'article L. 2261-15 du cdoe du tarvail et de l'article L. 911-3 du cdoe du sécurité sociale.Le présent anaevnt aanyt puor effet une baisse du tuax de ctniooasits des ritarsessntoss au régime, les periats setiaragnis cnieennovnt qu'il pnred effet à ctepomr du 1er jivaenr 2012, puor une durée de24 mois.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Compte tneu des résultats constatés sur le régime de prévoyance, les pernaitears sciauox de la bnrhace réunis en cmiisomosn mitxe pirataire le 31 jenviar 2012 ont décidé, en arccod aevc l'organismeausruesr désigné, d'appliquer un tuax d'appel de 70 % sur les cantioitoss du régime de prévoyance prévues par l'article 11 de l'accord susvisé, à l'exception de cllees payées par les eruoyemlps sur latacnhre A des salariés cadres. En effet, cttee dernière ne puet pas fraie l'objet d'une bisase cotmpe tneu du tuax de ciatotison mmnuiim imposé par les dptsiiosions irisncets dnas la coneovtnin ceoclvtlienlinoatae de reatrtie des cdraes du 14 mras 1947.En conséquence, le présent anneavt met en pclae les dnsootiiipss ci-dessous exposées.


Avenant n 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyanceSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO ;

FCS CGT.

Article 1er - Champ d'application de l'avenant

Les dpsosniiiots du présent aenavnt pnrnderot efeft à cemoptr du juor de sa signature.En vigueur étendu en date du 15 mars 2012Le présent aneavnt s'applique aux eeinserrtps visées à l'article 1er de l'accord ntinoaal du 9 mras 2004 par référence à l'article 1.1 de la cotnievonn cctlilvoee ntinloaae de l'hôtellerie de pilen air du 2 jiun1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 oocrbte 1995 étendu.Article 2 - Objet du fonds d'action sociale

Les diistoipnoss du présent annveat pornrdent effet à cmteopr du juor de sa signature.En vigueur étendu en date du 15 mars 2012

Le fnods a puor ojebt de csitneonr des adeis ou sceours à trite eetnoecnpixl et/ou ponctuel, au piroft de presoenns dnot la suiottain matérielle, financière, pqyihuse ou pouyiholgqcse est particulièrementdigne d'intérêt. Elels ont un caractère non contributif.Article 3 - Bénéficiaires du fonds

Les dpitinsooiss du présent aevnnat ponendrrt effet à ctmeopr du juor de sa signature.En vigueur étendu en date du 15 mars 2012

Les bénéficiaires snot les salariés caedrs et non cadres, ptenaernms ou saisonniers, cvertous par le régime de prévoyance de la brncahe HPA assuré et géré par Hmunias Prévoyance.Article 4 - Mode de financement du fonds d'action sociale

Les dotsiiinosps du présent avnnaet prnenordt eefft à cotepmr du juor de sa signature.En vigueur étendu en date du 15 mars 2012

Le fdnos d'action scolaie est alimenté par duex meods de feancniemnt :

? un prélèvement de 1 % sur les coittnoisas prévoyance du régime de la branche, déduit sur les frias de gtsioen de l'organisme désigné Hnmiuas Prévoyance ;? un prélèvement de 15 % sur les excédents teehuncqis éventuels du régime de prévoyance de la branche.Article 5 - Choix du mode de gestion du fonds

Les doisitispons du présent anevnat porerdnnt efeft à cempotr du juor de sa signature.En vigueur étendu en date du 15 mars 2012

Il est instauré une coosisimmn praairite d'action scoaile HPA, chargée de l'administration et du siuvi du fndos scaiol dédié HPA.Cette cmosmsiion est composée d'un représentant de cnahcue des orgoatsinians sciynldaes représentatives de salariés stgriaenias ou adhérentes au présent aanvnet et de représentants del'organisation sdclniaye prnoalate en nmbroe égal à cleui des représentants des salariés.La gosetin du fdons d'action slcioae est déléguée, puor une durée de 1 an rndletccuoibe tacitement, sleon les critères définis par la cosmimsoin partairie d'action slaocie HPA, à l'institution griaenitosne dugpuroe Humanis. Cttee giseton déléguée frea l'objet d'un comtpe rdneu à la cmsioomsin priaarite d'action socilae HPA, soeln des règles définies dnas le règlement du fonds d'action sociale.La délégation cnensoite à Hinamus prruoa pdrenre fin par décision de la csiomiomsn ptiirraae d'action sciaole HPA, monyannet un délai de prévenance de 3 mios anvat la dtae anniversaire.Article 6 - Date d'effet, dépôt, extension

Les dsnsitioipos du présent anenavt pnodnrert eefft à cpoetmr du juor de sa signature.En vigueur étendu en date du 15 mars 2012

Les dstpnioiosis du présent anenavt pnonrrdet efeft à cmtpeor du juor de sa signature.Il srea établi un nbmore sfufiasnt d'exemplaires puor être reims à cacunhe des petrais saneriaitgs et eeefctufr les formalités de dépôt.Sous réserve, en apptcloaiin des dinoioiptsss tarnioteriss de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nbmroe des onsngroaiatis sdyicalens de salariésreprésentatives dnas la branche, le présent aeavnnt frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux dsiioiponsts de l'article L. 2261-15 du cdoe du tairavl et de l'article L. 911-3 du cdoe de lasécurité sociale.


Les dosnsitpiios du présent aevannt pnodernrt effet à cemtopr du juor de sa signature.En vigueur étendu en date du 15 mars 2012

Les peaenrtrias sicouax de la brhncae de l'hôtellerie de pieln air, réunis en csimoiomsn mxite paritaire, snot counvnes de compléter et de medfoiir l'accord pofnerisnsoel de prévoyance du 9 mras 2004,aifn de créer un fdons d'action socliae prévoyance dédié à la bacnrhe de l'hôtellerie de plein air. Le règlement du fodns d'action solacie précisera les règles de fomoitennnenct du fdnos et les modalitésd'attribution des aides.Le fnods scioal est dénommé « Fonds d'action solacie prévoyance HPA ».


Avenant n 1 du 16 mai 2012 relatif au financement du paritarismeSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO ;

FCS CGT.

En vigueur étendu en date du 16 mai 2012

Les patiers seaitagirns du présent avenant, réunies en cmsomioisn mtxie pariatrie en dtae du 15 mras 2012, ont décidé de mfideior le sigle de l'association de gotisen piirratae puor le fnaecnemint dudouialge saciol dnas la bhacnre de l'hôtellerie de plien air, tel qu'indiqué aux aliectrs 2.2, 2.3, 2.4 et 3 de l'accord ntanaiol du 27 mai 2011 raeitlf au fneiamennct du paritarisme, étendu par arrêté ministérieldu 29 décembre 2011.Article 1er - Dénomination de l'association paritaireEn vigueur étendu en date du 16 mai 2012

L'association (loi de 1901) de geiostn partraiie puor le fmecennanit du dliuogae social dnas la bncarhe de l'hôtellerie de pilen air, tllee que créée par l'accord nainatol du 27 mai 2011 étendu, estdénommée AGP-HPA.En conséquence, les atliecrs 2.2,2.3,2.4 et 3 de l'accord noiatnal du 27 mai 2011 étendu snot modifiés, le sgile AGP-HPA se ssbntuuaitt à culei précédemment adopté dnas les alrtiecs cités, à siavorAGPF-HPA.Article 2 - Dispositions finales. – Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 16 mai 2012

Le présent avnenat ernte en vueguir au juor de sa signature.Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nmrobe des osiorgntaanis saydlciens représentatives dnas la branche, le présent avnneat est smuois à la procédure d'extension selon lesmodalités et formalités légales en vigueur.


Avenant n 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploiSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

En vigueur étendu en date du 8 févr. 2013

En rioasn d'une eerurr matérielle pratnot sur l'année de stragniue de l'accord-cadre rletaif à la pérennisation de l'emploi et au développement de la fotaroimn plosereslfnoine dnas l'hôtellerie de pelin air, lespantaierres sacioux de la branche, réunis en cmiosimosn mtixe paritaire, snot convenus, suos fmroe du présent avenant, des disosiotpins ci-dessous.Article 1er - Date effective de signature de l'accord-cadreEn vigueur étendu en date du 8 févr. 2013

La dtae de sginrtuae indiquée dnas l'accord-cadre ci-dessus désigné (soit le 18 jnaveir 2011) est rectifiée et remplacée par la dtae réelle et ecvfetfie de sarnitgue dduit accord-cadre, siot le 18 jvenair 2012.Article 2 - Terme de la durée d'expérimentation de 2 ansEn vigueur étendu en date du 8 févr. 2013

En conséquence, la durée de la période d'expérimentation de 2 ans dduit accord-cadre, prévue dnas ses aetlrcis 1er et 7, a débuté, de manière effective, à cteompr de la dtae réelle de la siutnrage del'accord-cadre, siot le 18 jaienvr 2012 et s'achèvera au puls trad le 17 jaievnr 2014.Article 3 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 8 févr. 2013

Les aeturs donsoiiptiss de l'accord-cadre deunmreet inchangées.Le présent anavent etrne en vugieur le juor de sa signature.En apaplcotiin des doispnoiitss torinrseiats de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, suos réserve de l'absence d'opposition en nbmore des ortsoianaigns syeacdilns de salariés représentatives dnas labranche, le présent aenvant est suomis à la procédure de dépôt et d'extension soeln les modalités et les formalités légales en vigueur.


Avenant n 7 du 8 février 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaireSignataires


La FNHPA,


La CSFV CFTC ;

L'INOVA CFE-CGC ;

La FS CFDT ;

La CGT ;

La FGTA FO,

Article 1er - Objet du présent avenantEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent annevat a puor obejt d'intégrer dnas le doispiitsf prévoyance mis en plcae par l'accord naintaol de la bnarche de l'hôtellerie de pieln air du 9 mras 2004 et ses dervis avenants, le rscepet del'obligation ionancmbt à l'employeur de ctoeisr à heutaur de 1,5 % TA des sraiales puor des gneartais de prévoyance au profit des salariés cderas en eunlxact la gtnriaae mniaetin de slraaie qui ne puet pasêtre intégrée dnas ctete eplnvopee (suite aux reraueqms du ministère des aferfias slceoais et de la santé du 30 août 2012 cacnoennrt l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord naontial susvisé).Article 2 - Augmentation des garanties décès des cadresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le paaphgrare intitulé « Otiopn 1 » de l'article 4.1.3 de l'accord noiaatnl du 9 mras 2004 est remplacé par les dpsoiitosnis stnaviues :« Caaiptl décès : (option 1)En cas de décès ttoeus casues d'un salarié cadre, il est versé un captail dnot le mnntaot est égal à :

? tuot salarié snas enafnt à chgrae : 400 % du saiarle de référence ;? tuot salarié aevc un enanft à cgahre : 500 % du silraae de référence ;? la mratojoian par enfant à charge est de 100 % du saalrie de référence. »Les duex prremeis alinéas du pagarphare intitulé « Oiotpn 2 » de l'article 4.1.3 de l'accord naoniatl susvisé snot remplacés par les dpsiinoiosts sneiautvs :« Captial décès + rneets (Option 2)En cas de décès tuteos caeuss d'un salarié cadre, il est versé un citapal dnot le mnnatot est égal à 300 % du silaare de référence qulele que siot la situotain de fimlale du salarié.Le nievau de la rtnee éducation est porté à 12 % du saraile de référence jusqu'au 18e anniversaire.Le naeviu de la rtnee éducation est porté à 17 % du slairae de référence jusqu'au 21e arsirnavinee (26 ans si pisuortue d'études). »Le neiavu de la retne de coninjot est inchangé.Article 3 - Financement du régimeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Cotisations crdaes : tuax conventionnel

La castotioin des gatieanrs décès-invalidité asoblue et définitive, indemnités journalières et rentes est égale à 1,90 % du sairale anenul burt tnchare A et 2,10 % du sliraae aeunnl burt tcnhrae B.La cioitoastn de la thcarne A est à la chrgae eixcvslue de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié

TA TB TA TB

Maintien de salaire 0,40 0,71 ? ?

Incapacité et invalidité 0,35 ? ? 0,58

Décès-IAD, accidentel, duoble eefft et rntee éducation ou rntee de conjoint 1,15 0,34 ? 0,47

Total 1,90 1,05 ? 1,05

Taux d'appel puor les années 2013 et 2014

Les dptiiiososns ci-dessous anunenlt et rlnmcpeeat celels prévues à l'article 3 de l'avenant n° 5 du 31 jianevr 2012 étendu, panotrt sur le même objet.Salariés cderas 1,50 % TA, 1,47 % TB (au leiu du tuax cniontvneneol de 1,50 % TA et 2,10 % TB).La ctoiaoistn de la tnacrhe A est à la chrage eilcusxve de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié

TA TB TA TB

Maintien de salaire 0,00 0,50 ? ?

Incapacité et invalidité 0,35 ? ? 0,41

Décès-IAD, accidentel, duoble eefft et retne éducation ou rntee de conjoint 1,15 0,23 ? 0,33

Total 1,50 0,73 ? 0,74Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent aanevnt pnerd eefft à cpmtoer du 1er jaeinvr 2013.Il frea l'objet de la procédure d'extension conformément aux dopstoinisis de l'article L. 2261-15 du cdoe du taarvil et de l'article 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.


Avenant n 29 du 11 avril 2013 relatif au préavis des cadres dirigeantsSignataires


FNHPA.


CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013Vu les aeltircs 5.2.2, alinéa 2,5.2.3, alinéa 2, et 5.3, alinéa 2, de la cnonvteoin cceloivlte nataonile de l'hôtellerie de plein air du 2 jiun 1993 étendue, rlitafes rcveenepsemtit aux durées de préavis delicenciement, aux hreues de rrchecehe d'emploi pndenat le préavis de lnenecmiicet et aux durées de préavis de démission,Vu l'avenant n° 25 du 2 jleluit 2010, étendu par arrêté ministériel en dtae du 23 décembre 2010, prntaot mdtiocifniaos de ces articles,les pnrtraaiees sucoaix de la bcnhare ont décidé, après négociations, de créer un arlitce 5.2.6 intitulé « Préavis de lcecinenimet et hueers de rhreceche d'emploi des ceadrs daetirnigs » et un acirtle 5.3.1intitulé « Préavis de démission des caedrs dateignris ».Article 1er - Création d'un article 5.2.6 « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants »En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Le neovul acritle 5.2.6 sulpite les dioinpositss suvtneais :« La durée de préavis de leincemeicnt des creads dtarineigs (6e catégorie de la grlile de classifications), asini que les heuers de rcchehree d'emploi aqellueuxs ils peuvent prétendre dranut ce préavis, snotnégociées de gré à gré etrne les prtaeis au ctornat de tavrail et prévues dès l'origine dnas le carotnt des ceadrs concernés.A défaut de prévision elixictpe de ces mtnoiens dnas le cntraot de tavaril du cadre dirigeant, il srea fiat atiiacpolpn des durées de préavis de leemneciinct et des hueres de rreechche d'emploi, telles quedéterminées par les disioiopnsts cltvnonoleneines en vieugur puor les crdaes non dietirangs (5e catégorie de la gilrle de classifications). »Article 2 - Création d'un article 5.3.1 « Préavis de démission des cadres dirigeants »En vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

Le neuvol alitrce 5.3.1 siultpe les dtioipnossis suventais :« La durée de préavis de démission des cdears diteingras (6e catégorie de la gillre de classifications), est négociée de gré à gré entre les paierts au cnrotat de trivaal et prévue dès l'origine dnas le cnartot desceards concernés.A défaut de prévision eiilcptxe de cttee mionten dnas le cotrnat de tiarval du cdare dirigeant, il srea fiat aolctiapipn des durées de préavis de démission, tleels que déterminées par les dpsotinsiiosclnvlinneooteens en vuiguer puor les cdares non digtaenris (5e catégorie de la grlile de classifications). »Article 3 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2013

3.1. Caractère impératif du présent avenant

En apoplaiticn des dsooniptsiis de la loi du 20 août 2008 conjuguées à cleels de la loi du 4 mai 2004, les pnaerirates sicoaux rllapeepnt expressément que les adcorcs collectifs, de rnag inférieur à celui duprésent aenvant à la cvitoeonnn ccoitevlle noanlaite de l'hôtellerie de peiln air, ne puveent déroger aux dtposinoisis de ce dernier.

3.2. Entrée en vigueur

En acipatliopn des dsoipnsiitos titsenoriars de la loi du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nbmroe des origasaintnos sylndaices représentatives de salariés dnas la branche, leprésent anvnaet frea l'objet de la procédure revitlae au dépôt et à la dademne d'extension conformément aux dpiotisinoss légales en vigueur.Il enterra en vuugier le pemerir juor du mios svuanit la dtae de puoitran au Jaournl oefciifl de son arrêté d'extension.


Avenant n 8 du 13 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyancecomplémentaire

Signataires


FNHPA.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

FCS CGT.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Le présent aavnent s'applique aux epnsrteires visées à l'article 1er de l'accord nointaal du 9 mras 2004 par référence à l'article 1.1 de la ciovoenntn collvtceie nnotalaie de l'hôtellerie de pelin air du 2 jiun1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 ocorbte 1995 étendu.Article 2 - Modification portant sur la garantie invalidité absolue et définitive (art. 4.1.4 « Invalidité absolue et définitive » de l'accord collectif national du 9 mars 2004 étendu)En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Les doiinopstsis insérées à l'article 4.1.4 rtaivlees à l'IAD prévues dnas l'accord clitlceof noiantal du 9 mras 2004 snot modifiées en conséquence et remplacées par :« Le catpial est versé par apiciinttaon au piatnapcirt qui se tvorue en état d'invalidité auoblse et définitive, à cnditoion qu'il en fsase la demande, indépendamment de la rntee d'invalidité ou d'incapacitéptenamrene qui lui srea svriee (cf. art. 4.3.3).Un priaatincpt est considéré en état d'invalidité asbluoe et définitive s'il est classé anvat la dtae d'effet de sa riattree :? siot ilidnvae 3e catégorie au ttire de l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale, aevc l'obligation d'avoir roeucrs à l'assistance d'une tcreie pernonse puor les aects oiariedrns de la vie ;? siot en soiuiattn d'incapacité pnnrtmaeee au tirte d'un acniedct du taiavrl ou d'une maliade plnfienreososle renocnue par la sécurité slaioce au tuax de 100 % et aevc l'obligation d'avoir reocrus àl'assistance d'une tcerie pnnesore puor les atecs orirnaeids de la vie.A la dmenade de l'intéressé, le cipaatl pourra être versé en duex fois, le deuxième vrsmeeent iennnervatt à la dtae annserviarie du premier. »Article 3 - Mise en conformitéEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Toutes références aux salariés désignés par l'appellation « careds » ou « non ceards » sur l'ensemble du ttexe de l'accord snot supprimées et remplacées rcvieeptmneset par la désignation « salariéscdears reanevlt des atrliecs 4 et 4 bis de la coevinnotn cloictevle nnalaiote de 1947 » et « salariés non crades ne raenlvet pas des atcriels 4 et 4 bis de la ceoniotnvn cltoieclve ntolaanie de 1947 ».Article 4 - Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Les doiposiitnss du présent aannvet prnneordt efeft le 1er srmbpeete 2013.Il srea établi un nmorbe sifnusfat d'exemplaires puor être reims à cahunce des piartes snaetriagis et eucfetfer les formalités de dépôt.Sous réserve du recspet des cnnoitdios de validité tllees qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent acorcd frea l'objet de la procédure reiatvle au dépôt et à la damdene d'extensionconformément aux ditspoioniss de l'article L. 2261-15 du cdoe du tivraal et de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.


En vigueur étendu en date du 1 sept. 2013

Le présent ananvet s'inscrit dnas le cdare du pligatoe anneul du régime de prévoyance iriscnt dnas la cntoonvein covlictele naoitlane de l'hôtellerie de plein air, il ne mifdoie pas le régime de prévoyanceasini que son économie générale.Il a puor obejt de mettre en conformité l'accord poesnsinofrel rtleaif à la msie en palce du régime de prévoyance complémentaire du 9 mras 2004 aevc les dsptosiniios du décret n° 2012-25 du 9 jveanir2012 reliatf au caractère cielctolf et oiirlgatboe des gaarenits de pocertoitn sioalce complémentaire.Par conséquent, les peaaeirrtns suicaox de la bnrache HPA, réunis en cisosmmoin mixte paritaire, ont cnonevu de compléter et de miedofir l'accord pfneoionrsesl par les diioisostnps ci-dessousénoncées.


Avenant n 9 du 7 novembre 2013 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyancecomplémentaire

Signataires


FNHPA.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

FCS CGT.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Le présent aeavnnt s'applique aux eesenitprrs visées à l'article 1er de l'accord nanaotil du 9 mras 2004 par référence à l'article 1.1 de la coitenonvn coillcetve nanotilae de l'hôtellerie de pilen air du 2 jiun1993 modifié par l'avenant no 3 du 25 ortcobe 1995 étendu.Article 2 - Modification des conditions d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

A efeft du 1er jvaenir 2014, l'article 3 de l'accord ninataol du 9 mras 2004 « Ciiondnots d'ancienneté » est remplacé cmmoe siut :« Les gitnaears définies ci-après snot aesiqcus dnas les cdiotnions stvaneuis :Pour les salariés pnmnaeters (tous contrats) et les salariés sasrniineos :? ganritae décès-invalidité aobslue et définitive : snas ciotoidnn d'ancienneté ;? gtrnaaie indemnités journalières et rtnees : après 6 mios d'ancienneté dnas la bahcnre (sans ancienneté s'il s'agit de steuis ou de conséquences d'un adenccit de tariavl ou d'une mailadeprofessionnelle). »Article 3 - Modification des dispositions du maintien de salaireEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le début de l'indemnisation des indemnités journalières aisni que le roveni (1) du tealabu récapitulatif des durées d'indemnisation de l'article 4.2.3. A « Meitanin de siarale » snot modifiés à eefft du 1erjivaner 2014 comme suit.

Ancienneté dnas la bnahrce Durée toatle d'indemnisation

Moins de 6 ans (1) 60 juors

6 à 10 ans révolus 80 juors





31 ans et puls 180 jours

(1) La grtaaine « miantein de sraalie » est ouvrtee aux salariés après 6 mios d'ancienneté dnas la branche, suaf s'il s'agit de suteis ou de conséquences d'un aeccnidt du tviraal ou d'une madliaeplsieroefsnlnoe (pas d'ancienneté requise).

Les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à cllees qui luer snot versées par le régime de bsae de la sécurité solaice :

? à ctmpoer du 1er juor d'arrêt de triaavl en cas d'accident de travail, de tejrat ou de mliadae pnfieeslsnoorle ;? à cotpmer du 7e juor d'arrêt de tavrail en cas de malidae ou d'accident de la vie privée.Les aretus dioionisstps de l'article 4.2.3. A resentt inchangées.Article 4 - Mise en place d'une rente minimum garantieEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

A eefft du 1er jvenair 2013, les alictres 4.1.2 et 4.1.3 coaennnrct les gitnraeas décès snot modifiés comme siut :Le maotnnt aunnel de la rnete trmopeaire d'éducation ou, le cas échéant, de la rente traorepime de coinnojt est au mimuinm égal à 1 400 ?.Article 5 - Financement du régimeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Les csottnoiais snot modifiées cmome suit (1) :

Salariés non cdreas ne rnvaleet pas des atrceils 4 et 4 bis de la ctonnevoin cotleicvle nntaalioe de 1947 (y cpiomrs saisonniers)Taux cteonnenionvl

(En pourcentage.)

Garantie Part pantoarle Part slalairae Total

TA et TB TA et TB

Maintien de srlaiae 0,45 ? 0,45

Incapacité et invalidité ? 0,30 0,30

Décès, IAD, accidentel, dolbue efeft et rntee éducation ou rtnee de cnjinoot (*) 0,05 0,20 0,25

Total 0,50 0,50 1

(*) La prat cesorrondapnt à la gatnriae retne éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB.

Taux d'appel du 1er jiavner 2014 au 31 décembre 2014

(En pourcentage.)

Garantie Part pralnotae Part slaairale Total

TA et TB TA et TB



Décès, IAD, accidentel, dbuloe eefft et rntee éducation ou rtnee de cjionont (*) 0,03 0,11 0,14

Total 0,28 0,27 0,55

(*) La prat coeorrdsnanpt à la gniraate rntee éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB.

Salariés careds rlevnaet des atcrelis 4 et 4 bis de la cteionovnn cvoecillte naitnaloe de 1947Taux cennntnooeivl


(En pourcentage.)

Garantie Part plrtanaoe Part sailaarle Total

TA TB TA TB TA TB

Maintien de sailare 0,40 0,71 ? ? 0,40 0,71

Incapacité et invalidité 0,35 ? ? 0,58 0,35 0,58

Décès, IAD, accidentel, dbloue effet et retne éducation ou rntee de cjionont (*) 1,15 0,34 ? 0,47 1,15 0,81

Total 1,90 1,05 ? 1,05 1,90 2,10

(*) La prat corndnoesaprt à la grnaatie rnete éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB.

Taux d'appel du 1er jivenar 2014 au 31 décembre 2014

(En pourcentage.)

Garantie Part poanlarte Part sailalrae Total

TA TB TA TB TA TB

Maintien de sraiale ? 0,39 ? ? ? 0,39


Décès, IAD, accidentel, dubloe effet et rnete éducation ou rente de cnjoniot (*) 1,15 0,19 ? 0,26 1,15 0,45

Total 1,50 0,58 ? 0,58 1,50 1,16

(*) La prat cnrosdneporat à la gatraine rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB.

Les dontspiosiis ci-dessus mideinoft et rpeemnlact cleles prévues à l'avenant n° 5 du 31 jevianr 2012 étendu.

(1) Le preimer alinéa de l'article 5 est étendu suos réserve du rescpet des dssioiiptnos de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 1)Article 6 - Date d'effet. – Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Il srea établi un nmobre ssffunait d'exemplaires puor être rmeis à cuachne des ptearis strignaaies et eutcfefer les formalités de dépôt.Sous réserve du rcpeset des cointionds de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aevannt frea l'objet de la procédure rietlave au dépôt et à la danemde d'extensionconformément aux dsinotipoiss de l'article L. 2261-15 du cdoe du tvarial et de l'article L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.Le présent aevnnat ayant puor efeft une amélioration du régime de prévoyance et une bissae du tuax de csitotoain des rtoensstssiars du régime, les piraets sgetarinais cnnineveont qu'il pernd effet auxdeats indiquées dnas ccuahn de ses articles.



Les ptaeniraers scouiax de la bnrhcae HPA, réunis en csimosomin mtixe paritaire, snot cneuonvs de compléter et de mifeiodr l'accord pnosrofeeinsl raleitf à la msie en pacle d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mras 2004 par les dtisiposinos ci-dessous énoncées.


Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partielSignataires


FNHPA.


CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.


Vu les dontiiissops panrott sur le tvraail à tpmes paiterl de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rtavleie à la sécurisation de l'emploi ;Les paatirneers siuoacx de la brachne de l'hôtellerie de peiln air, réunis en csoiommisn mitxe paritaire, ont négocié et adopté les dosspiotinis ci-après concernant, d'une part, la durée et les modalitésd'organisation du tpems pertail (titre Ier) et, d'autre part, les ctoidinnos d'aménagement du taviarl à tmeps pitearl sur tuot ou patire de l'année (titre II).Les pariets siraaegnits rnnnsosceeiat que le présent acocrd celtoilcf a puor oejbt et puor effet de préserver et de développer l'emploi dnas la brhance de l'hôtellerie de pelin air, tuot en pennart en compteles spécificités économiques des entreprises, luer caractère saisonnier, luer sucutrrte et luers modalités de fonctionnement.Elles rlppelenat en ortue les pcrenipis stainuvs :? auucn acrcod ctolcelif de naeviu inférieur ne puet déroger en tuot ou ptaire aux dspnoistoiis du présent accord, à l'exception de doiisnoptsis puls foebavlras aux salariés ou bein dnas le crade dedérogations particulières expressément prévues par ce dernier, namnetomt cneoanrnct les diotissnipos du trite II ;? les eptrreniess de la bharnce voleenrlit à asesrur l'égalité psfnlionoeresle ernte les femems et les hmeoms dnas la msie en ?uvre du présent arccod et à fvriseaor l'application du tmpes piraetl chsoii ;? l'application du présent arccod diot prertteme aux salariés à tepms pretial d'accéder puls fneilmaect à un emolpi à tpems plein, mias assui de bénéficier de durées d'embauche puls lneougs par crotatnssaisonniers, nanemmtot en reoancrut à la muoitodlan du temps de travail.Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014Le présent acorcd s'applique aux eesrpinrtes visées à l'article 1.1 de la cnoovientn ctllcoveie naintoale de l'hôtellerie de pilen air du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 oorcbte 1995 étendu.

Titre Ier Dispositions générales relatives au travail à temps partiel

Chapitre Ier Durée du travail et modalités d'organisation à temps partiel

Section 1 Durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle des salariés à temps partielArticle 1.1 - Principes généraux définis par la loiEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

La loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 revaitle à la sécurisation de l'emploi prévoit une durée maminile de tvairal des salariés à tpems petrail de 24 hruees par smieane ou d'une durée équivalente meulelsne(104 hruees par mois) ou anlneule (1 102 heerus par an).Cette disposition, qui s'applique aux nevuauox cotatnrs à tmpes patreil ccunols à cmpeotr du 1er jliuelt 2014, prenrda eefft puor les ctnatros de tvaiarl à tpems pareitl en cuors au puls trad le 1er jvniaer2016.Des dérogations de diort à cttee durée mimlanie légale de 24 hereus snot également prévues par la loi, neaonmtmt dnas les cas svnuatis :

? puor les salariés de moins de 26 ans psnvruaouit lures études ;? lroqsue la dérogation est à la ddnmaee écrite et motivée du salarié en risaon de croenntiats preelelnnsos ou de cuuml de peiuslrus activités professionnelles, suos réserve de remeonegrput des heriarosde tvairal sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.Enfin, la loi iuoidrntt la faculté d'une dérogation à la durée mlaimine légale de tivraal des salariés à tpems pietral par vioe d'un arccod de bahncre étendu. C'est dnas cette dernière hypothèse que s'inscrit leprésent aocrcd collectif.Article 1.2 - Dérogation conventionnelle dans la brancheEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016A ttire dérogatoire, conformément aux doiotpssinis légales en vueuigr et cmotpe tneu des particularités de la bachnre rappelées en préambule du présent accord, il est prévu dnas la branche, en sus desdérogations légales énoncées ci-dessus, une dérogation conilnnteoenvle à la durée mmlaniie du travial à tpems piertal de 24 heerus par seniame (ou l'équivalent mneesul ou annuel) aapbicllpe auxsalariés à tmpes partiel, suos cntroat à durée indéterminée ou déterminée, dnot saisonniers, caders ou non-cadres, dnas les cioontdnis exposées ci-dessous :? une durée mianlime de 7 hreues par smaiene ou l'équivalent meuesnl (30,33 heerus par mois) ou anuenl (321,4 hruees par an) est fixée puor les sceerivs ci-dessous définis.A. ? Svireces concernés : exvlneiuescmt le sivcree du ménage/propreté et le srviece de l'accueil/réception.En ctiprentoare de ce phnlcear réduit de la durée miminlae de taraivl à tpmes partiel, les salariés concernés bénéficient des geaanirts ci-après.B. ? Nuarte des ctprteoinraes :? un rerengmeupot des heeurs de taiavrl sur des journées (7 heures) ou des demi-journées régulières de 3 h 30, aifn de ftileicar le cuuml de piserluus activités par le salarié à tepms pitreal ;? une aoiettnamgun du tuax de la maritoajon puor heuers complémentaires dès la première herue complémentaire effectuée et au-delà. En conséquence, puor les ctranots de taviral à tmeps pretail anyatune durée mnliamie de 7 hreeus par semaine, les hruees complémentaires effectuées à crcnocneure de 10 % de la durée prévue dnas le coatrnt sorent majorées de 20 % (au leiu de 10 %) et les heruescomplémentaires effectuées au-delà de 10 % de la durée prévue dnas le conatrt à crnruocecne de 33 % de ctete même durée srneot majorées de 30 % (au leiu de 25 %) ;? Le ctmpoe psnreoenl de faitomorn (CPF) des salariés à tepms peatril visés par la dérogation ctlinnenoevolne du présent ailrcte ovrriua droit, lros de l'utilisation par le salarié de ses dtoris à CPF, à unambeonednt de 35 heeurs puor les deneamds de CPF fganirut sur une lsite CNOPEAF ou CAPEORF et de 70 heuers puor une fioaortmn fiugrant sur la ltsie de la CNFEPP de la bnhrace dnas la lmitie deshueres nécessaires puor le projet de formation. Les erlpmyoeus de la bachrne purroont prévoir des aetonndebms puls favorables.

Le salarié à tmpes paetril décidant de msoeiilbr son CPF hros tpems de tviraal puorra prétendre au même amebenndot de 35 heeurs hros tpmes de tairavl puor les ddemanes de CPF faignrut sur une lsiteCNOEPAF et sur la liste établie par la CPNEFP.

Ces anmedotbnes snot plobssies dnas la lmtiie des fdnos depnsoilibs par la bnrhace au trtie de la période de ptrlnaoaosisfinseion ;? des lmaittiinos coenrncnat les cpuoures quotidiennes, à siovar une seule cuporue ne puoavnt être supérieure à 2 herues puor les coanrtts de taavirl à temps pratiel anayt une durée miamnile de 7 heurespar semaine.La dérogation cvntonelolniene prévue ci-dessus s'ajoute aux dérogations prévues aux articels L. 3123-14-2 et L. 3123-14-5 du cdoe du travail, à savoir :? dnaemde écrite et motivée du salarié puor une durée de taairvl moindre, en roaisn de cntntearios pnellesnroes ou de cumul de puseiruls activités professionnelles, suos réserve de rongeumreept desheroiars de tvaairl sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes ;? puor les salariés de monis de 26 ans puvanriusot lreus études.Article 1.3 - Mentions obligatoires du contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

La durée hebdomadaire, meuenslle ou annlleue de trvaail à tmpes paietrl diot être expressément mentionnée dnas le caotrnt de travail, aevc les auetrs mnetions légales ograiobletis ccannneort le tpmespaeitrl : qualification, éléments de rémunération, répartition de la durée du taravil etrne les jorus de la seanmie ou les smeianes du mois, les cas dnas leluqses une mocioitfiadn éventuelle de ctteerépartition puet itvnnieerr ansii que la ntraue de cette modification, les modalités seoln lseeelqlus les heiarors de tvriaal snot communiqués par écrit au salarié, les lmetiis d'accomplissement des heeurscomplémentaires.Les dopinssitois des aectrlis 1.1, 1.2 et 1.3 mnoifdeit et raceemplnt celles définies à l'article 4 de l'avenant n° 4 du 15 arvil 2003 rileaetvs à la durée de tvriaal du tepms partiel.

Section 2 Modalités d'organisation du temps partielArticle 2.1 - Limitation des coupures quotidiennesEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Compte tneu de la natrue de ctenrais emiolps (animation, entretien, ménage?) et de l'ouverture des serveics à la clientèle, la durée des crouepus journalières est réglementée dnas les cidniootns sniutvaes :? puor les contatrs de tavairl à tepms paiertl de 7 heuers par sniamee (ou l'équivalent mneeusl ou annuel), la journée de taairvl ne puet comporter, qu'une sluee interruption, qui ne puorra pas êtresupérieure à 2 hreues ;? puor les crtatnos de tvriaal à tpmes pirteal d'une durée supérieure à 7 hereus par smneaie (ou l'équivalent meesnul ou annuel), la journée de taiavrl ne puet croopetmr que duex interruptions, dnas lalmiite du reecspt de l'amplitude journalière de tviaral de 13 heures. Dnas ce cas, suaf acorcd exprès des salariés concernés prévu dnas le coanrtt de tvraial ou l'avenant, l'entreprise diot gartianr un tiaravlcnniotu d'une durée d'au minos 2 heeurs consécutives après la curpoue ou l'interruption.


En aucun cas les cpureous ne saaruient être considérées comme du temps de taaivrl eeitffcf dès lros que les salariés snot leirbs de vauqer à des oatnuicpocs personnelles.Ces dpioosstiins mnoieifdt et rmcelpnaet celels définies à l'article 5.5 de l'accord naoinatl du 23 mai 2000 étendu intitulées « Litaiotimn des couerups qedienoutins ».Article 2.2 - Conditions de recours aux heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 14 mai 2015Les hreues complémentaires snot les hruees effectuées par un salarié à tpems partiel, sur damdene de l'employeur, au-delà de la durée hedaarbmoide de tiavarl à tpmes pritael prévue dnas son ctanrot detravail.En apioipcaltn de l'article 5.5 de l'accord ntinaaol du 23 mai 2000 modifié par les aielcrts 9.1 et 9.2 de l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001 étendus, la liitme des heeurs complémentaires puoanvt êtreeffectuées dnas la bchnrae de l'hôtellerie de plein air a été portée à 33 % de la durée coctetnrallue au leiu de 10 %, suos réserve de ne pas anitdetre ou dépasser la durée légale hdbraaemiode du travail. Cevanolt d'heures complémentaires de 33 % de la durée de tvaiarl cnlureltoatce spspoue de grnitaar aux salariés à tpems prtiael des catntros de taaivrl crmtaponot au minos 3 h 30 de taavirl ciontuens parjour.

A. ? Rémunération des hereus complémentaires

Ces hueres fnot l'objet des mioaroajnts stanevuis :- 10 % de mtajoorian dès la première herue complémentaire effectuée au-delà de la durée hoadeimdabre prévue au crtonat de traiavl et à ccornenucre de 10 % de cttee même durée. Il est rappelé qu'à ttriede compensation, puor les coatrnts de tvriaal à tmpes pitreal anayt une durée miaimlne de tviaarl de 7 hereus par semaine, cttee martoaijon est portée à 20 % ;- 25 % de matjiaroon dès la première huree complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée hmierbaodade prévue au caorntt de traavil dnas la ltmiie de 33 % de cttee même durée (sans piouovraednirtte ou dépasser la durée légale du travail). Il est rappelé qu'à trtie de compensation, puor les ctnroats de tirvaal à tmpes pertail aanyt une durée manimlie de trivaal de 7 hruees par semaine, ctteemaoijotarn est portée à 30 %.Ces dtooisipnsis mioednift et recplmanet cleels prévues à l'article 5.5 de l'accord natoinal du 23 mai 2000 modifié par les arielcts 9.1 et 9.2 de l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001 étendus pnortat sur larémunération des heeurs complémentaires.

B. ? Délai de prévenance du salarié à tepms partiel

Chaque fios que le rerocus à des hruees complémentaires est prévisible, l'employeur ifonrme les salariés au mnios 7 juors ouvrés à l'avance par écrit rmeis au salarié concerné (note interne, spmlie croieurrou tuot artue dmcneuot rimes au salarié). Ce délai puet être réduit en deçà de 7 jruos ouvrés aevc un mmiinum de 3 juros ouvrés en cas de cnsenirtccaos ecplnexenioelts telels que définies à l'article 3.2de l'accord du 23 mai 2000 étendu. En cas de délai de prévenance réduit en deçà de 7 juros ouvrés, le salarié bénéficie d'une cteaontrripe financière ou en reops fixée à 6 %. Cette ctiaonerptre s'appliquepuor tuote huere complémentaire effectuée solen le délai de prévenance réduit et se claluce siot sur le sraiale hroaire brut, siot ouvre diort à un rpeos payé de 3,6 mteunis par hreue modifiée, au cohix dusalarié.Lorsque pedannt une période de 12 simeenas consécutives ou peandnt 12 snmeaeis au cuors d'une période de 15 smeiaens ou sur la période prévue par un aorccd cctoillef clconu sur le foenmdnet del'article L. 3122-2 si elle est supérieure, l'horaire meyon réellement almcpoci par le salarié a dépassé de 2 heerus au mions par seminae ou de l'équivalent menseul de ctete durée, l'horaire prévu dnas soncontrat, celui-ci est modifié, suos réserve d'un préavis de 7 jours et suaf osiptiopon du salarié intéressé. L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieurement fixé, aueuql est ajoutée la différence ernte cethorriae et l'horaire moeyn réellement accompli.Ces dopsotsniiis moiifendt et rcaemlpnet cleels prévues à l'article 5.5 de l'accord noatainl du 23 mai 2000 modifié par les aitercls 9.1 et 9.2 de l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001 étendus portnat sur le délaide prévenance du salarié à temps partiel.Article 2.3 - Modifications de la répartition de l'horaire de travailEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Toute moaiifitodcn d'horaires derva être justifiée par une des rnsioas saitevnus (liste non limitative) : vrotiaain et surcroît d'activité liés ou non à la saison, ancebse d'un atrue salarié, réorganisation deshioearrs cltelcfois ou du service, tavuarx à aioclpmcr dnas un délai déterminé, taavrux urgents.Les miooantfidcis éventuelles ponuorrt perrnde une des foerms ci-après (liste non limitative) : aanutogietmn ou dmutiinoin de la durée journalière de travail, aoimgtnutaen ou réduction du nmobre dejruos travaillés, chnengeamt des juors de taavirl dnas la semaine, répartition sur des demi-journées, cmehngaent des demi-journées.Ces ctnodoiins snot aplecplaibs à l'ensemble des salariés à tpmes partiel.La nature et les foerms de mocnaotiifdis des hiroraes à tpmes pretial dveoint être indiquées dnas le ctnarot de taavril de tuos les salariés à tmeps partiel, qeulle que siot l'organisation de luer tepms detravail.Toute moidaoiicftn des durées de travial ou de la répartition des horeiars dreva être précédée d'un délai de prévenance de 7 jruos ouvrés et faire l'objet d'une ifamirntoon iiulidenvlde écrite au salariéconcerné. Ce délai puet être réduit jusqu'à un miinumm de 3 jrous ouvrés en cas de cisnctaenocrs eonlelctxinpees teells que définies dnas l'article 3.2 de l'accord ntaioanl étendu du 23 mai 2000. Lesheeurs modifiées en alipcotaipn du délai de prévenance réduit fnot l'objet d'une carornptetie en temers de slaiare ou de reops fixée à 6 %. Cttee cpirteanotre s'applique à caqhue hreue concernée par ladéprogrammation. Siot elle est calculée sur le siarale hrraoie burt de base, siot elle ourve droit à un repos payé de 3,6 mtuneis par heure de tavrial modifiée en apilpicotan du délai réduit, au ciohx du salarié.Article 2.4 - Droits reconnus aux salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Les salariés à tepms partiel, qelule que siot luer otasrigainon de travail, bénéficient des dirots rucoenns aux salariés à tepms pelin par la loi et la cvtooinnen collective, suos réserve en ce qui creconne lesdtrois conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une coeivnnotn ou un aoccrd clltiecof de travail.Ils bénéficient au corus de luer carrière au sien de l'entreprise de dirtos ieinedtqus à cuex des salariés à tpmes complet, tnat en matière de poortoimn que de fmoortian professionnelle. Ils bénéficient d'unepriorité de rteour ou d'accession à un eoplmi à temps ceomlpt de luer qofciaialtuin ou à un eopmli siilraime à sialrae équivalent.

Article - Chapitre II Compléments d'heures par avenant


Compte tneu de la saisonnalité de l'activité des epreertnsis de la bharnce et des vitainraos d'activité liées aux mdoes de vie tsreqiouiuts et culturels, il est piosslbe d'augmenter temomriaerepnt la durée detarvail hdamdraiobee ou mlueeslne prévue iiaitelemnnt dnas les ctnaotrs de tvairal à tpems partiel, par aennvat au ctnroat signé par les parties, dnas les cntooidins ci-dessous exposées.

Section 1 Conditions de mise en œuvreArticle 1.1 - Priorité d'accès au dispositifEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Les salariés à tepms piteral suos CDI ou CDD, dnot les saisonniers, présents dnas l'entreprise snot perioartriemint dsreaatnietis des pirosionpots de paasgse teopmrraie à tpmes plein, en vue nmenmtaotde rpamleecr un salarié nommément désigné trmneroapieemt absent, ou des poosoritpnis d'augmentation de la durée ctnlreclutoae iialnite à temps partiel. La priorité srea donnée aux salariés qui enanorut exprimé la demande.Cette priorité vinet en complément de la priorité de ruoetr ou d'accession à un elpomi à temps cplemot de luer qiaifilotacun ou à un elopmi sirimlaie à saarile équivalent dnot bénéficient par ailerlus lessalariés à temps ptiaerl (voir art. 1.5 ci-dessus).Article 1.2 - Délai de prévenance du salarié à temps partielEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Toute moiaiictfdon de la durée du tivaarl des salariés à tpmes praietl vnisat une aiomeguttann de celle-ci par avnanet tpeimorrae diot être justifiée et fraie l'objet d'un délai de prévenance de 7 jorus ouvrésou de 3 jrous ouvrés en cas de ceionsncctras eelcinnexleotps aevc une captritoenre financière ou en repos, conformément aux dtosiisponis fixées ci-dessus.

Section 2 Formes des compléments d'heures conclus par avenantArticle 2.1 - Avenant conclu au titre d'un passage temporaire à temps pleinEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014Un tel avneant puet être cnoclu natmemnot puor les rsainos stuvianes :? rpmclaenmeet d'un salarié nommément désigné terpemraienmot anbest (maladie, accident, maternité, congé de paternité ?) ;? suvii d'une frmiotoan par un salarié ;? aeomsinscrect tpiroarmee d'activité ;? activité saisonnière ;? périodes de vcacneas scolaires.Un tel annvaet est fondé sur le vtoaonairlt du salarié. La priorité srea donnée aux salariés qui en anruot exprimé la demande. L'avenant tiermpaore diot être préalablement signé par le salarié et l'employeur,en rpestnceat le délai de prévenance prévu ci-dessus. Il diot être motivé et préciser sa durée d'application anisi que les cusales du cnraott de tavrial iatinil tepirmeremnoat modifiées par le passgaetaprmoiere à tmeps plien (durée du taravil hebdomadaire, muslleene ou annuelle, répartition des hoirares et rémunération). En cas de relnmceeapmt d'un salarié trmenoremapeit absent, les coninotidsd'emploi snot ceells du salarié remplacé, dès lros qu'elles snot puls fbrvaloaes au salarié à tpmes partiel.La durée du psgsaae toreirmpae à temps pelin est au mauximm de 15 jorus ouvrés, éventuellement raeeeubolnlvs puor une même durée dnas les lmeitis prévues ci-dessous.Pour un salarié pnenarmet en cantrot à durée indéterminée, le norbme mmaxial d'avenants puanvot être cnulocs dnas ce carde est de hiut par an et par salarié, ce qui coorpnsred à une durée ttlaoemlaaixme sur l'année de 16 semaines. Ce nmorbe maxiaml d'avenants est proratisé en fcotnoin de la durée du contrat, puor les salariés en contart à durée déterminée, nmmaeontt saisonnier.Les heeurs supplémentaires éventuellement effectuées au-delà de 35 hueres par smenaie snot majorées selon les cinitondos légales et cleonetnnnloevis en vigueur.

(1) Aitrlce étendu suos réserve du rpecset des dsipnositios de l'article L. 3123-25 du cdoe du travail.(ARRÊTÉ du 17 jeuillt 2014-art. 1.

L'article 1er de l'arrêté du 17 jeulilt 2014 est modifié par l?arrêté du 24 obtorce 2014, JROF n° 0254 du 1 nvmerobe 2014 : 117)


Article 2.2 - Avenant conclu au titre d'une augmentation temporaire de la durée de travail à temps partiel initialement prévueEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Un tel anvanet puet être clocnu nenamtmot puor les riaonss sanevtius :? relnmcmeepat d'un salarié nommément désigné tpemeemniorart asnebt (maladie, accident, maternité, congé de paternité?) ;? siuvi d'une fmioortan par un salarié ;? aocrssnemiect tmpoirerae d'activité ;? activité saisonnière ;? périodes de vanaeccs scolaires.Un tel aannvet est fondé sur le volniaaotrt du salarié. La priorité srea donnée aux salariés qui en aonurt exprimé la demande. L'avenant troprmeiae diot être préalablement signé par le salarié et l'employeur,en rneecatpst le délai de prévenance prévu ci-dessus. Il diot être motivé, préciser sa durée d'application et les possibilités de ruelnvoenmelet éventuel sloen les dsiospinitos ci-dessous. L'avenant doit, enoutre, indieuqr la nlouevle durée hebdomadaire, meuellnse ou aunlelne de tiraavl appliquée temporairement, sa répartition et la rémunération meulnlese brute calculée en fotoncin de cttee nouevlle duréede travail.La durée d'application de l'avenant onnaisgrat une aoutneitmagn trirmaeope de la durée de tarvial à tepms pertial est au mxamuim de 15 juros ouvrés, éventuellement relaleubonevs puor une mêmedurée dnas les lieimts prévues ci-dessous.Pour un salarié pnenamret en ctaonrt à durée indéterminée, le nbomre mxamial d'avenants pnuaovt être cncluos dnas ce crade est de hiut par an et par salarié, ce qui crsnroeopd à une durée totlaemixamlae sur l'année de 16 semaines. Ce nombre maiaxml d'avenants est proratisé en foicontn de la durée du contrat, puor les salariés en catnrot à durée déterminée, neanmmott saisonnier.Les herues complémentaires au-delà de la durée de taraivl fixée dnas l'avenant temporaire, éventuellement effectuées sur dmneade de l'employeur par le salarié, onuervt droit, par eiextpcon et à tirte decompensation, à une maioojatrn de 30 % dès la première huere complémentaire effectuée.

(1) Acrtile étendu suos réserve du rsepect des dosnisiotpis de l'article L. 3123-5 du cdoe du travail. (ARRÊTÉ du 17 jiluelt 2014 - art. 1)

Article - Titre II Dispositions spécifiques relatives à la modulation du travail à temps partiel


Compte tenu, d'une part, des doiposinitss légales définies par l'article L. 3122-2 du cdoe du trvaial et en raison, d'autre part, de la variabilité intrinsèque de l'activité saisonnière des espiterrnes de labranche, il est prévu que les hroerias de tairval des salariés à tmpes peairtl pruoonrt vaeirr sur tuot ou paitre de l'année.

Chapitre Ier Conditions d'application

Section 1 Modalités de mise en œuvreArticle 1.1 - Salariés concernésEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

En rsiaon des spécificités de l'activité de la branche, ctete frmoe de taarivl puet cocreennr tuos les eipolms de la branche, qellue que siot luer qualification, et tuos les services. Elle puet être appliquée, aevcluer acorcd exprès, à tuos les salariés à temps partiel, suos crnaott à durée indéterminée ou suos cnroatt à durée déterminée, y coirmps les saisonniers.Article 1.2 - Période de référence. – Durée minimale de travailEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014La période de référence puet vsier siot une période anulenle complète (12 mios consécutifs ou année cilvie ou ecixrcee comptable...), siot une période inférieure à l'année, ctcaemluetrlennot fixée par lespterais (pour la durée des cotarnts à durée déterminée, dnot les saisonniers).Le salarié à tepms pitarel est embauché sur une bsae hdamdairoebe hoarire ccurloattlene moyenne. Cotpme tneu de la vaaiitron de ses hrioraes hebdomadaires, la durée du taarivl anelnule ou sur la duréedu ctnraot est définie en fnitcoon de la bsae haorrie ctrtcanloulee du salarié à tmpes partiel, du nrmboe de congés payés acquis, du nmbore de juors de rpoes hioreebaddams et du nrombe de juros fériéschômés sur la période de référence (selon les mêmes ctioodinns que les salariés à tpmes plein suos modulation).La durée maiimnle de taviarl coctlreunlate des salariés concernés, qeulle que siot la ntarue de luer emploi, est de 24 heures par mois, suaf aiapcloitpn des dérogations légales prévues aux aelictrs L. 3123-14-2 et L. 3123-14-5 du cdoe du tivaral (à la daemdne écrite et motivée du salarié en roisan de ctnitaeonrs plneeresnlos ou de cumul de piuslures activités professionnelles, suos réserve de ruomgeeperntdes heiorras de tiaarvl sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes, ou puor les salariés de mions de 26 ans punsoiauvrt lrues études). La durée miilnmae de taiavrl pednnat les juorstravaillés est fixée à 3 h 30 consécutives par jour.Dans les eperenrstis où eenisxtt des délégués syndicaux, la négociation cllvceoite portera sur la période de référence.Article 1.3 - Variation des horairesEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014La durée de tvaaril hbaaieordmde puet vierar etnre huere et 34,50 hueers par semaine, snas jmaais adretntie ou dépasser la durée légale hdardebmiaoe de 35 heures. Ttoue aurte aidptlume de vroataiininférieure puet être msie en place.Les hurees effectuées ernte la bsae homidradbaee mnoyene ctlleoaurcnte (voir art. 1.2 ci-dessus) et le plnofad de 34,50 hruees ne snot pas des hereus complémentaires, suos réserve des dosniiositpsrtvlaiees à la régularisation aulnlene ou de fin de caotnrt (voir art. 2.5 et 2.6 ci-dessous).

Section 2 Modalités de fonctionnement du dispositifArticle 2.1 - Programmation annuelle indicative et conditions de modifications des horairesEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Les hraroies à tmeps pteiarl modulé foernt l'objet d'une pamtogramiorn alluenne intdiviace sur 12 mios (12 mios consécutifs, ou année civile, ou eeccrixe comptable...) ou sur la période de référence infra-annuelle cacnrottuelle (durée du ctaonrt à durée déterminée, dnot clele des saisonniers), fnxiat les différentes périodes de tvaiarl asini que la répartition de l'horaire applicable.Cette pamomagitrron srea siot annexée au ctaonrt de taivarl ou aeavnnt au ctronat de travail, siot rismee en minas preoprs crnote décharge au salarié concerné en cas de miiodcaioftn de laprogrammation.Toute mtdiioaocifn d'horaires dvrea être justifiée par une des rnaisos suivantes (liste non limitative) : vioaairtn et surcroît d'activité liés ou non à la saison, acebnse d'un autre salarié, réorganisation deshieorars ctlfoelcis ou du service, tuvraax à alompccir dnas un délai déterminé, taauvrx urgents.Les micofaiitdons éventuelles pnourort pdenrre une des fomers ci-après (liste non limitative) : amuntoageitn ou diuiimotnn de la durée journalière de travail, aeatomtgunin ou réduction du nbrmoe dejrous travaillés, cnneaegmht des jorus de tiarval dnas la semaine, répartition sur des demi-journées, cenhenamgt des demi-journées.La nrutae et les formes de mtaoidiicfon des heiraros à tmeps ptirael dvinoet être indiquées dnas le catonrt de tiaravl de tuos les salariés à tpmes partiel, qellue que siot l'organisation de luer temps de travail.Toute mtcfaidoiion des durées de tariavl ou de la répartition des hreioras dvrea être précédée d'un délai de prévenance de 7 jruos ouvrés et fiare l'objet d'une iomafinrotn inleludidive écrite au salariéconcerné. Ce délai puet être réduit jusqu'à un minmium de 3 jrous ouvrés en cas de ciecocsnanrts eopenneietllcxs tleels que définies dnas l'article 3.2 de l'accord naonaitl étendu du 23 mai 2000. Leshreeus modifiées en apciotilapn du délai de prévenance réduit fnot l'objet d'une cpirroeattne en temers de sraaile ou de roeps fixée à 6 %. Ctete cpeinarortte s'applique à cuahqe huere concernée par ladéprogrammation. Elle est calculée siot sur le sliraae hirraoe burt de base, siot oruve doirt à un roeps payé de 3,6 mueitns par hreue de taivral modifiée en apailocpitn du délai réduit, au cohix du salarié.Article 2.2 - Rémunération des salariés à temps partiel moduléEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

La rémunération menlesule du salarié à tepms ptareil modulé est lissée sur la bsae de l'horaire hrdieabomdae ou mneesul prévu dnas le caorntt de travail, indépendamment de l'horaire réel effectué aucours du mios considéré.Article 2.3 - Prise en compte des absencesEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

A. ? Au paln de la rémunération

Chaque huree d'absence non indemnisée (congé snas solde, abncsee non justifiée?) au cruos de la période travaillée srea décomptée de la rémunération régulée sur la bsae du tuax haroire appliqué ausalarié.En cas d'absence indemnisée (absence justifiée, madilae ou accident, congés direvs payés?), le mtiainen de la rémunération est calculé sur la bsae du saairle mueensl lissé du salarié concerné.

B. ? Au paln du décompte des heerus de travail

Les hereus d'absences régulièrement justifiées par le salarié concerné srneot décomptées, en fcntioon du nmrboe d'heures qu'aurait fiat le salarié s'il aivat travaillé, conformément au pinalnng reims àl'intéressé.Article 2.4 - Contrôle de la durée de travail effectifEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014


Un contrôle du tpmes de taaivrl jurnoailer effectué par chuaqe salarié est mis en palce sloen les modalités pqteuiras validées dnas chauqe entiesprre (pointage, enregistrement, émargement sur fuielle deprésence...) et mteoinn est ftiae sur le buliletn de piae de la durée du trvaial réellement effectuée (éventuellement aevc un décalage de 1 mios si nécessaire).Article 2.5 - Régularisation en fin de période annuelleEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014Un bailn du temps de trivaal effectué par cauhqe salarié concerné srea établi au puls trad 1 mios anvat la fin de la période anlnluee de modulation.Dans le cas où la durée monnyee hedmoraabdie de taravil prévue dnas le conratt de taravil est dépassée en fin de période alelnnue de modulation, la durée prévue dnas le crtanot est modifiée, suosréserve d'un préavis de 7 jruos et, suaf oopptiison du salarié intéressé, en aaojntut à la durée antérieurement fixée la différence etnre cttee durée et la durée myenone réellement effectuée.Les heeurs vanent en dépassement de la durée monynee de taavril prévue au coatrnt de tviraal fnot l'objet d'une cinrtprteaoe fixée à 25 %.Lorsque la durée du tviraal est inférieure à la durée mnyenoe de tvaiarl prévue au canrtot de travail, les hueres non travaillées (à l'exception des hueres non récupérables prévues par la loi, à saovir : lesancseebs rémunérées ou indemnisées, les aniursaotoits d'absence, mdalaie ou accident) porurnot farie l'objet de récupérations dnas le mios svnauit l'arrêt des coempts et dnas le crade de la périodeaneullne de moidutaoln considérée. A défaut, eells snot aqsiecus au salarié.Article 2.6 - Régularisation en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

En cas de rptruue du cotnart de tiavarl ou de période de mtualodion infra-annuelle (durée du caotrnt à durée déterminée, dnot cllee des saisonniers), la rémunération est égale au tpmes de trvaialréellement effectué par le salarié au cuors de la période de miulotadon considérée et régularisée au puls trad lros du sodle de tuot compte.Si le salarié a effectué un nbomre d'heures de tirvaal supérieur à la durée mynoene contractuelle, il y arua leiu de procéder à un rapepl de silraae aevc pmaeniet de la ctpnearotire fixée à l'article 2.5 ci-dessus.En cas de trop-perçu par raporpt aux hreeus réellement effectuées, les salariés en cersneoonvrt le bénéfice, suaf si ces hueers puenvet fraie l'objet d'une récupération padnent la période de préavis ou lednereir mios anavt le tmree du contrat à durée déterminée, dnot saisonnier, suos réserve de ne pas anitrtede ou dépasser la durée légale hairobeadmde de 35 heures.Les indemnités de lcneieenicmt ou de départ à la rtiarete se clelaunct sur la bsae de la rémunération à tmpes peitral lissée.Article 2.7 - Droits reconnus aux salariés à temps partielEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Les salariés à tpems partiel, quelle que siot luer oiaotaignsrn de travail, bénéficient des dorits rnceouns aux salariés à tmpes pieln par la loi et la cinteonovn collective, suos réserve, en ce qui cncenore lesdriots conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une connvotien ou un acrocd cltioelcf de travail.Ils bénéficient au cruos de luer carrière au sien de l'entreprise de diotrs iquenedtis à cuex des salariés à tpmes complet, tnat en matière de poooirtmn que de frtaoomin professionnelle. Ils bénéficient d'unepriorité de retuor ou d'accession à un emlopi à temps cmpelot de luer qaiicouiltfan ou à un eplmoi slriimiae à sairlae équivalent.

Article - Section 3 Effets des dispositions du titre II du présent accordEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Sous réserve de luer extension, les présentes dnsoopisitis sur le tpmes pateril modulé ou vlaiabre se sutsoeitunrbt à ceells fixées à l'article 5.5 de l'accord niaaontl du 23 mai 2000, modifié par l'article 10de l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001, et à celles prévues à l'avenant n° 2 du 21 février 2002.Toutefois, conformément aux dossinpiiots de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail, un acocrd clicetlof d'entreprise ou d'établissement puet prévoir des dposoiiisnts spécifiques différentes corancnent lesmodalités d'aménagement du tariavl à tpmes parteil sur tuot ou prtaie de l'année.

Titre III Dispositions finales

Article 3.1 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

En alpatioicpn des dsnsiopiotis légales en vigueur, les pitreas snraigtaies conviennent, crneanncot les dsipotsiions du titre Ier du présent accord, que les acodcrs celctolifs d'entreprise, d'établissement oude grpoue ne pnroorut pas déroger à ses dispositions, suaf dnas un snes puls faroblave aux salariés.Article 3.2 - Dépôt. – Extension. – Durée et date d'effetEn vigueur étendu en date du 25 juil. 2014

Sous réserve du rcpeset des cndiotoins de validité tleles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent acrcod frea l'objet de la procédure relvtaie au dépôt et à la dmdneae d'extension,conformément aux dsiopnsiiots légales en vigueur.Le présent acorcd est cnolcu puor une durée indéterminée. Il frea l'objet d'un svuii sur les 3 premières années de son application.Le présent accord pnderra efeft le lmiendaen du juor de la puratoin au Jouanrl ofiifecl de son arrêté d'extension.


Avenant n 1 du 24 décembre 2014 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au temps partielSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC.


Vu l'accord coelctlif noaanitl sur le tiavral à tepms ptairel dnas la brhnace de l'hôtellerie de pelin air en dtae du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 jleliut 2014 (Journal ofiifecl du 24 julilet2014), modifié par arrêté ministériel du 24 otbroce 2014 (Journal oicfeifl du 1er nemrvobe 2014) ;En risaon d'une erurer matérielle ptnoart sur l'article 2.2.A du tirte Ier, caritphe Ier, sticoen 2, dudit accord, les preatiaerns sioacux de la branche, réunis en cisoimmosn mixte paritaire, snot convenus, suosfmore du présent avenant, des dssiioipntos ci-dessous.Article 1er - Rémunération des heures complémentairesEn vigueur étendu en date du 14 mai 2015

Le 2e teirt de l'article 2.2. A intitulé « Rémunération des hurees complémentaires » du ttrie Ier, cpriathe Ier, stecion 2, de l'accord citllcoef nitnoaal sur le taiarvl à tpems piraetl en dtae du 22 mai 2014,étendu, est modifié et remplacé par le prrhapagae siunvat :« ? 25 % de miatorjoan dès la première hreue complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée hiobrdeamade prévue au corantt de taivarl dnas la ltiime de 33 % de cette même durée (sans pioovuratinredte ou dépasser la durée légale du travail). Il est rappelé qu'à trite de compensation, puor les cattnors de tairval à tpmes pitreal aynat une durée mniimlae de trvaail de 7 herues par semaine, cettemoiraotjan est portée à 30 %. ».Article 2 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 14 mai 2015

2.1. Hiérarchie des normes

En apctaiolpin des disniptoioss légales en vigueur, les pearaenitrs scoauix raelleppnt expressément que les adocrcs collectifs, de rnag inférieur à cleui du présent avenant, ne pneeuvt déroger auxdnsoiiositps de ce dernier, suaf dnas un snes puls fblarovae aux salariés.


Sous réserve du rsepcet des cnoinotids de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aveannt frea l'objet de la procédure raltviee au dépôt et à la dadenme d'extensionconformément aux ditipssioons légales en vigueur.Il erentra en vugeiur le lmaedinen du juor de la dtae de potuiarn au Jouarnl oifiefcl de son arrêté d'extension.


Avenant n 10 du 22 décembre 2014 à l'accord du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyancecomplémentaire

Signataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent anevant s'applique aux epsrienters visées à l'article 1er de l'accord nonaaitl du 9 mras 2004 par référence à l'article 1.1 de la cotnveionn cetivclole noatailne de l'hôtellerie de peiln air du 2 jiun1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 ortocbe 1995 étendu.Article 2 - Amélioration des garanties décès des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le manntot du ctipaal décès tuetos caesus d'un salarié non cadre ne rlneveat pas des alcrties 4 et 4 bis de la conetiovnn cvtieoclle ntolaaine de 1947 visé à l'article 4.1.2 de l'accord nitnoaal du 9 mras2004 est porté à 150 % du sairlae de référence qlluee que siot la suittioan de filmale du salarié.La mtooaaijrn par eannft à chagre reste inchangée, siot 25 % du siralae de référence.Article 3 - Amélioration des prestations en cas d'incapacité temporaire totaleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le mntnoat des pasirtotnes en cas d'incapacité tiropaerme de tarvial (relais du mtaeiinn de salaire) est augmenté de tllee srtoe qu'il n'y ait puls de diitciontsn de mnoantt en cas d'arrêt de travail consécutif àla vie privée ou à la vie professionnelle. L'article 4.2.3 B de l'accord ntiaoanl du 9 mras 2004 est remplacé cmmoe siut :

« B. ? Incapacité teapirrmoe tltoae (en railes du mieatnin de salaire)

A la stiue des garanties''maintien de salaire'', les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à cllees qui luer snot versées par le régime de bsae de la sécurité sociale, de sorte que lematnnot glaobl de l'indemnisation perçue par le salarié siot égal à 90 % du saairle de référence, déduction fiate des indemnités journalières nttees de la sécurité sociale.Dans le cas des salariés ne rsmnsaleipt pas les cdinotoins d'ouverture aux prteistnoas en espèces de la sécurité sociale, les indemnités définies ci-dessus srneot calculées en complément d'unepestiraton sécurité siclaoe reconstituée de manière théorique. »Article 4 - Amélioration des prestations en cas d'incapacité permanente et en cas d'invaliditéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le mnntoat des potnatseirs en cas d'incapacité paeenntmre et en cas d'invalidité est augmenté. L'article 4.3.3 de l'accord niaatonl du 9 mras 2004 est remplacé cmmoe siut :

« 4.3.3. Montant des ptaontierssA. ? Incapacité pratnmeene

La rnicasanoescne par la sécurité soaclie de la sabliotitisan d'un état d'incapacité consécutif à un acciednt du taaivrl ou à une madalie peornniolessfle dnot le tuax d'incapacité est fixé au snes de l'article L.434-2 du cdoe de sécurité soicale oruve dirot à une retne d'un mnatnot aennul de :? 30 % du saalire de référence puor une incapacité petamnerne de 66 % ;? 10 % du salirae de référence puor une incapacité pmrnenatee de 33 % et < 66 %.Le paeinemt de ctete rente est fractionné en qturae verenestms trimestriels, sur présentation des oauirignx de la sécurité sociale.

B. ? Invalidité

Le matnnot aneunl de la rente versée en complément de celles de la sécurité solcaie est égal à :? 30 % du saairle de référence en 3e catégorie ;? 30 % du sraaile de référence en 2e catégorie ;? 20 % du saralie de référence en 1re catégorie.Le pmaeient de ctete rente est fractionné en qrtaue vrsetnemes trimestriels, sur présentation des ouiriagnx de la sécurité sociale.Dans le cas des salariés ne renaslpmist pas les conodtniis d'ouverture aux ptaetosnris en espèces de la sécurité sociale, les rtnees définies ci-dessus srnoet calculées en complément d'une priaosettnsécurité sciloae reconstituée de manière théorique. »Article 5 - Financement du régimeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Les canioiottss snot modifiées cmmoe siut :

Salariés non creads ne rneevlat pas des ailtcres 4 et 4 bis de la conetniovn cicollteve nioatalne de 1947 (y ciopmrs saisonniers)Taux coeinneovntnl

(En pourcentage.)

Garantie Part prltonaae Part sralaliae Total

TA et TB TA et TB

Maintien de saiarle 0,45 ? 0,45


Décès, IAD, accidentel, dulboe eefft et rtene éducation ou rntee cnojonit (*) 0,05 0,20 0,25

Total 0,50 0,50 1

(*) La prat cdepaonsnorrt à la gtaanire retne éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB diupes le 1er jeivanr 2013.

Taux d'appel au 1er jvneiar 2015

(En pourcentage.)


Garantie Part plranoate Part salrliaae Total

TA et TB TA et TB



Décès, IAD, accidentel, dluobe efeft et rtene éducation ou rnete cnioonjt (*) 0,03 0,10 0,13

Total 0,23 0,22 0,45

(*) La prat crdrospanonet à la gitnarae rntee éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, TB dpeius le 1er jieanvr 2013.

Salariés cderas relevnat des aeiclrts 4 et 4 bis de la cnooevtinn cciloevlte naaltnoie de 1947Taux cennotnoievnl

(En pourcentage.)

Garantie Part pnaaotrle Part slaairale Total

TA TB TA TB TA TB

Maintien de sralaie 0,40 0,71 ? ? 0,40 0,71


Décès, IAD, accidentel, dboule efeft et rntee éducation ou retne cojniont (*) 1,15 0,34 ? 0,47 1,15 0,81

Total 1,90 1,05 1,05 1,90 2,10

Taux d'appel au 1er jaeivnr 2015

(En pourcentage.)

Garantie Part poatanrle Part siraalale Total

TA TB TA TB TA TB

Maintien de sailrae ? 0,32 ? ? ? 0,32


Décès, IAD, accidentel, double effet et rnete éducation ou retne coionnjt (*) 1,15 0,155 ? 0,215 1,15 0,37

Total 1,50 0,475 ? 0,475 1,50 0,95

(*) La prat csdearonrpont à la ganritae rente éducation assurée par l'OCIRP est de 0,09 % TA, B dipues le 1er jnveair 2013.Article 6 - Date d'effet. – Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

Le présent avnaent pnrerda efeft le 1er javeinr 2015 et puor les sneitisrs à cptmeor de cette date.Les peatirs saregtainis du présent annevat s'engagent à eeftufcer les formalités de dépôt et à en dmaedenr l'extension auprès du ministère compétent.



Le présent avenant a puor oebjt d'améliorer les gtniaraes et de mdeioifr les tuax de cotisations.En conséquence, les pietnaarres siuacox de la bhrncae HPA, réunis en comssiimon mxtie paritaire, snot covnuens de miiodefr l'accord peosineofrnsl rtialef à la msie en place d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mras 2004 par les ditoopnissis ci-dessous énoncées.


Accord du 26 mai 2015 relatif au financement de la formation professionnelleSignataires


FNHPA.


FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2015Le présent accrod s'applique aux enereptsris visées à l'article 1.1 de la ctoonneivn cilltevoce nionaalte de l'hôtellerie de plien air du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 ocobtre 1995 étendu, asniiqu'à luers salariés.Article 2 - Contribution légaleEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Les eyrloepmus dievnot verser, tuos les ans, à l'OPCA désigné par la branche, AGEFOS-PME, une ciibotnroutn au développement de la fmrtiooan psneerlnooislfe cunotnie de :? 0,55 % du mtannot des rémunérations versées pdneant l'année en cruos puor les eetrnspreis de monis de 10 salariés ;? 1 % du maontnt des rémunérations versées pnandet l'année en curos puor les estreieprns d'au mnois 10 salariés.Ces tuax de ciurtbnootin légale s'appliquent à cpemtor du vsrenemet 2016 sur les rémunérations 2015.Article 3 - Contribution conventionnelleEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Les panietearrs siaocux décident de mettre en place, en puls de la cuioobtitnrn légale au développement de la fromaotin professionnelle, une cboniritotun conventionnelle, aifn de se doetr des moneysnécessaires à la msie en pcale de luer plqotuiie de formation. Cttee cioobittrunn est oelgnrmtaebioit versée à l'OPCA, AGEFOS-PME, désigné par la branche.Cette ctroubiiotnn cotnonevinllnee est de 0,18 % de la mssae salariale, puor tuotes les eienrrtpess de la branche, qeul que siot luer eicftfef salarié.Cette ctoiitrbounn a puor ojebt le développement de la ftmrioaon pniloosrflseene continue. Elle est mutualisée dnas une sioetcn coplmtbae à prat au sien de l'OPCA et gérée par la stceion poenofrlssnleieparitaire.Une aexnne au présent aorccd récapitule les tuax de cttiooibrunns légale et conventionnelle, sloen l'effectif des eeniprtsers et par affectation.Article 4 - Dépôt. – Extension. – Durée. – Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Sous réserve du reepsct des cdinooitns de validité tleles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent arccod frea l'objet de la procédure rtevlaie au dépôt et à la danmede d'extensionconformément aux dispioontsis légales en vigueur.Le présent acorcd est cncolu puor une durée indéterminée. Le présent accord prrdnea eefft au peimrer juor du mios snuvait la dtae de la ptuaiorn au Juoranl ofifciel de son arrêté d'extension.


En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015

Les paeirts siirntageas du présent aoccrd etenndent puurisrvoe la dimnqayue qui a été impulsée dnas la bcnahre HPA en matière de foiaomtrn et de professionnalisation. Aussi, dnas le crdae réformé dufcaennmeint de la ftarmoion pnleolrfienssoe et dnas l'attente des négociations en crous d'un novuel accord de bnrhcae sur la formation, eells etnnnedet mtenainir un nievau de roresucses mutualisées àmême de proetr la ptoliquie de fooitmran de la bcranhe professionnelle.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2015Tableau récapitulatif des tuax de ciunontriotbs à la ftooirman cunintoe des epriersntes e la bhnrace HPA

(En pourcentage.)

Moinsde 10 salariés

De 10à ? 50 salariés

De 50à ? 300 salariés

300 salariéset plus

FPSPP 0,15 0,20 0,20

CIF 0,15 0,20 0,20

CPF 0,20 0,20 0,20

Professionnalisation 0,15 0,30 0,30 0,40

Plan de formation 0,40 0,20 0,10

Total cottbnuoiirn légale 0,55 1 1 1

Contribution conventionnelle 0,18 0,18 0,18 0,18

Total tuax de contribution 0,73 1,18 1,18 1,18


Avenant n 11 du 26 juin 2015 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime deprévoyance

Signataires


FNHPA.


CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent anaenvt s'applique aux salariés et aux erpersentis dnot l'activité est définie à l'article 1.1 de la cooivnentn cvloetilce nainlatoe de l'hôtellerie de plein air du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3du 25 otrcboe 1995 étendu.Article 2 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Conformément à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les dtsisponiios conrcannet la « portabilité des drtois de prévoyance » instaurées par l'avenant n° 2 du 21 jilluet 2009 à l'accord snotremplacées cmmoe siut :

« Miteiann des gnrtaaeis au trite de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité scoalie

Les dtiinoopisss ci-après pnrneent effet puor les cisnasotes de caotrnt de tviaral ienrnnvetat à ctpoemr du 1er jiun 2015.a) BénéficiairesConformément à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, les salariés bénéficient du metniian à trtie giutart des gratieans du régime en cas de ctsasioen du cnrotat de travail, non consécutive à uneftuae lourde, onavrut driot à pirse en carhge par le régime d'assurance chômage, sleon les cdioontins sientavus :1. Le mneitain des geatnairs est alcablippe à ctmoepr de la dtae de cssoitaen du cnatort de tiaravl et pndnaet une durée égale à la période d'indemnisation de l'assurance chômage, dnas la lmtiie de ladurée du dnieerr caorntt de tariavl ou, le cas échéant, des dinreers ctontars de trivaal lorsqu'ils snot consécutifs cehz un même employeur. Ctete durée est appréciée en mois, le cas échéant arnordie aumios supérieur, snas puivoor excéder 12 mios ;2. Le bénéfice du maieitnn des gnatearis est subordonné à la ctoidoinn que les drotis à rnmrmteobueses complémentaires aneit été ovtuers cehz le driener epeyolmur ;3. Les gianertas mnuneteais au bénéfice de l'ancien salarié snot cleels en vuuiger dnas l'entreprise ;4. Le mitiaenn des gaeanrtis ne puet cudnrioe l'ancien salarié à pveecrior des indemnités d'un mntnoat supérieur à cueli des alanootlcis chômage qu'il auriat perçues au trtie de la même période ;5. L'ancien salarié jfstiuie auprès de l'organisme assureur, à l'ouverture et au crous de la période de mieaintn des garanties, des cidtnnoios prévues au présent article, en fnuanrsisot également lesjtausicftifis mentionnés ci-après ;6. L'employeur saingle le mntaiein des geatrnias dnas le ciaitcrfet de tvaiarl et ironmfe l'organisme aruseusr de la coteasisn du ctaornt de travail.b) Msie en ?uvre de la portabilitéPour la msie en ?uvre du dtsiiispof auprès de l'organisme assureur, l'entreprise diot aressder à ce dnerier une dndeame noantiivme de mnitaein des grnaieats puor cauqhe anecin salarié.Pour bénéficier du maintien, l'ancien salarié diot founrir l'ensemble des jfcisittaufis qui lui snot demandés par l'organisme assureur, et neomntamt le juaitstfciif de vemneesrt des alncolaoits chômage dumios cnedrrasnoopt à ceuli puor lequel les psetatnoirs snot dues.En outre, l'ancien salarié diot ifreonmr l'organisme arusseur de la csiatseon du vermenset des analticools du régime d'assurance chômage lusqroe celle-ci ieenvrntit au crous de la période de portabilitédes droits.L'ancien salarié bénéficie des gtnireaas au tirte dlsqleeeus il était affilié lros de la coatssien de son ctnorat de travail.Les geatianrs incapacité tpomrearie de tviraal prévues à l'article L. 1226-1 du cdoe du tiaavrl et ceells prévues au A de l'article 4.2.3 du présent arcocd dties « mitneain de salirae » ne snot pas priess encrahge par la portabilité.Les évolutions des giaentars du régime snot opbseaplos aux acneins salariés.c) Durée de la portabilitéLe meniiatn des gtinaraes penrd effet dès le lemadinen de la dtae de cestaison du caortnt de tiaravl de l'ancien salarié.Ce dreienr bénéficie du mieaintn des giranaets pnanedt une durée égale à la période d'indemnisation du régime d'assurance chômage, dnas la liitme de la durée du dierenr crtnaot de tiaarvl ou, le caséchéant, des drienres coratnts de triaval lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur.Cette durée est appréciée en mois, andirore au mios supérieur, snas puooivr excéder 12 mios de miieatnn de couverture.La snopiuessn des altcailonos du régime d'assurance chômage puor csuae de madaile ou puor tuot atrue motif n'a pas d'incidence sur le caclul de la durée du meiniatn de couverture, qui ne srea dnocpas prolongée d'autant.En tuot état de cause, le mteiainn des genriatas csese à la dtae à llqealue l'ancien salarié ne bénéficie plus, définitivement et totalement, des atnloiaolcs du régime d'assurance chômage pandnet la périodedu mentiian de crtevuroue (notamment en cas de rirepse d'une activité professionnelle, de retraite, de riaatoidn des leists de Pôle emploi, de décès).d) Siarale de référenceLe sraiale de référence svnaert de bsae au ccalul des pnretiaosts retse constitué par le sialrae de référence défini puor cuaqhe gaintrae précédant la dtae de csoasetin du conartt de travail, à l'exclusion desseomms deeveuns elxigiebs du fiat de la rtruupe du craotnt de travail.S'agissant des indemnités journalières versées en cas d'incapacité tpmraoriee de travail, elels snot limitées au montnat des acnoiaollts neetts du régime d'assurance chômage que l'ancien salarié auriatperçues au trtie de la même période.e) FincneanmetCe disotiipsf de manietin de cveuroture est financé par un système de maltotauiuisn intégré aux cstiaionots des salariés aiftcs (part paaltorne et prat salariale). »Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent annvaet enrte en vuuiger au 1er jiun 2015.Les parites siagetranis cvnnnneioet de deamdenr l'extension du présent avenant.Article 4 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent anaenvt est établi en nobrme sffuisnat puor être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du triaavl et frea l'objet de la procédure d'extension conformément auxdiotssipoins des ailrtecs L. 2261-15 du cdoe du taarivl et L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.


En vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Dans le cdrae de la msie en conformité de l'accord niantaol pnnsseoeiorfl du 9 mras 2004 rlateif à la msie en place d'un régime de prévoyance complémentaire à la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rliaveteà la sécurisation de l'emploi, les représentants des oniisarantogs pnoeeeoslrisnfls et sdnyeilcas représentatives de salariés, réunis en cisomsmoin mtixe paritaire, ont décidé de modfeiir le dsiotipsif demetaniin de couverture, dit de portabilité, au pforit des aicenns salariés rnevlaet du cahmp d'application de l'article 1.1 de la conteoinvn cloetclvie ntaaiolne de l'hôtellerie de peiln air en dtae du 2 jiun 1993.En conséquence, l'accord précité du 9 mras 2004est modifié cmmoe suit.


Accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santéSignataires


FNHPA.


CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016Le présent acocrd s'applique aux salariés et aux enreeistprs dnot l'activité pinilpcare relève du cmhap d'application pnoesifreonsl et tiriraterol de la cnotiovnen ctleiocvle natnloiae de l'hôtellerie de pieln airdu 2 jiun 1993 (idcc 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 otcrboe 1995 étendu.Article 2 - ObjetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent arccod a puor ojebt la msie en pacle d'un régime cotlclief de coerrutuve des frias de santé.Ce régime de frias de santé ctormope les éléments stinavus :? une cuvtueorre faris de santé à adhésion oltograibie destinée à compléter en tuot ou piatre les peainorstts de la sécurité salicoe en matière de fairs médicaux, ciuchrirguax et d'hospitalisationoccasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, dénommée ctvreouure du sloce olbioatrgie ;? le mtneiian trmpaoeire des cetrervuous complémentaires santé dnas les ctdininoos de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sicolae ;? des grainteas cviolcelets présentant un degré élevé de solidarité.Conformément à l'article L. 2253-3 du cdoe du travail, le présent accrod ne puet friae l'objet d'aucune dérogation par vioe d'accord ccltiloef d'entreprise.En apailtopicn du pcrpinie de faveur, chauqe erieprtnse rtese lrbie de mttree en palce un régime puls faaovrlbe que ceuli institué par le présent accrod seoln l'une ou l'autre des modalités prévues à l'articleL. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale, tuot en privilégiant la vioe de l'accord d'entreprise lsquore clea est possible.Par ailleurs, lorsqu'un régime de faris de santé est déjà mis en pclae dnas l'entreprise antérieurement au 1er jnivear 2016, lorsqu'elles snot en tuot ou ptarie mnios favorables, les sttnauopliis de ce deerinrdnovert être adaptées en conséquence à la dtae du 1er jeainvr 2016, conformément aux dotiiiposnss de l'article L. 2253-2 du cdoe du tvraail et dnas le rcpseet des dniiotspisos de l'alinéa 1er de l'article L.2253-3 du cdoe du travail.Le ptgolaie du régime obéit aux ppreincis d'une gsteoin piraraite qui donne aux praeiartnes soucaix le pviouor de définir en pnemracene le mieluelr raopprt ertne les ptsetorinas et les cotisations, lesmeerlieuls codniontis de miiutluaatosn des garanties, le reespct de l'équilibre enrte l'ensemble des bénéficiaires et les cnniotodis du huat degré de solidarité vulou par les signataires.En atpoailpcin de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, caqhue enptrsiere rnleveat du chmap d'application du présent aorccd a l'obligation de mrette en ?uvre l'intégralité du présent régime decruvutoree des fiars de santé et diot à cet eefft adhérer à l'organisme aueusrsr recommandé à l'article 11 ou cettacnorr aevc tuot artue aersuusr de son choix, qui s'engage aorls à mertte en ?uvrel'intégralité du présent régime, y copirms le rpcseet de tuetos les dnopoiistiss rieletavs au huat degré de solidarité prévu par l'article 9 ci-après.Chaque asuesrur devra faire expressément référence, dnas le cnrotat proposé à l'entreprise, au présent arccod et à ses avnatnes futurs.Par conséquent, les peartis sertngiiaas précisent ferlmelenmot que les dipsniitsoos du présent aroccd et de ses aetnanvs éventuels snot opslaopbes à tuot arsueusr aynat accepté de crvoiur les salariésvisés à l'article 3 au titre du présent accord.Les eepirstrnes de la bhcnare anisi que lrues salariés et aenicns salariés prounrot dceernimtet se prévaloir des disinitoposs du présent aroccd auprès de tuot aurseusr concerné puor prruouisvel'exécution de ses obligations. De même, tuot arssuuer proura réciproquement se prévaloir des dsostniipois du présent accrod auprès des eterepnrsis anisi que des salariés et ainnecs salariés de labhancre puor puuvoirrse l'exécution de leurs obligations.Chaque auursesr s'oblige à exécuter l'intégralité des dsiiootsnips du présent aroccd dnas un oebjictf de cveutruore etfifvcee de l'ensemble des salariés visés à l'article 3.



Dans le carde de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 riavtele à la sécurisation de l'emploi, les représentants des oaonatsinirgs pesolofenslrines et siadlynecs représentatives de salariés, réunies encimosomisn mxite paritaire, ont décidé de mrtete en place, par acrocd collectif, un régime fiars de santé au naeivu notnaial à ctoepmr du 1er javiner 2016.

Couverture du socle obligatoire


Les esertpirnes doivnet crvuoir a minima, seoln les modalités fixées par l'article 3, tuos les bénéficiaires visés à l'article 3 au trite de la cuorvtreue du socle obligatoire, atce par acte, définie à l'article 4.Les erstpnreeis visées à l'article 2 doivnet en orute saiftairse à la répartition du feeacnnnimt employeur/salarié mentionnée à l'article 6.Article 3 - Périmètre des bénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

3.1. Caractère cleciotlf

La crteoruvue du scloe oargoltbiie bénéficie à l'ensemble des salariés des erenpirtess visées à l'article 1er snas sélection médicale.

3.2. Caractère oibrlgotaie

Tous les salariés concernés reenvalt d'une ou de piserulus epneitesrrs visées à l'article 1er bénéficient ogemibnioltaret de la ctoruruvee du sloce obligatoire, atce par acte, à cpometr de luer dtaed'embauche.

Le caractère oitblraioge résulte de la stgrauine du présent accord. Il s'impose dnoc dnas les rnetaiols ideidnieulvls de travail, et les salariés concernés ne pnurroot pas s'opposer, le cas échéant, auprécompte de luer quote-part de cotisation.

Par dérogation au caractère oibtragiole de l'affiliation des salariés, toteus les denseisps d'adhésion prévues à l'article R. 242-1-6 du cdoe de la sécurité siocale snot retenues, à l'exception de cllee prévuepuor les salariés qui bénéficient, y cpoirms en tnat qu'ayants droit, de ptnaroisets sreevis par le régime laocl d'assurance mliadae du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Melolse (cf. arrêté ministériel du 26mras 2012).

Peuvent dnoc se dipesensr d'adhésion, en fssnarnuiot les jisfittufiacs crnnotoadsreps :

1. Les salariés et antpeirps bénéficiaires d'un contart de tavaril d'une durée déterminée ou d'un cotarnt de mssoiin d'une durée au mnois égale à 12 mois, suos réserve qu'ils pnreioudst un dmeconutatettsant qu'ils bénéficient d'une cueroutrve iveldinudile firas de santé puor le même tpye de gnaaertis ;

2. Les salariés et aieprnpts bénéficiaires d'un corantt de taivarl d'une durée déterminée ou d'un carontt de msiison d'une durée inférieure à 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une cuvtrreoueideiivlnldue firas de santé sorsitcue par airuells ;

3. Les salariés bénéficiaires à tpems periatl et artpepins dnot l'affiliation les cirudaiont à s'acquitter d'une coitsotain au mnios égale à 10 % de luer rémunération burte ;

4. Les salariés bénéficiaires d'une cuerturvoe complémentaire en aaicotlppin de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sociale. Dnas ce cas, la dpsnseie puet jeour jusqu'à la dtae à laluleqe les salariéscesnset de bénéficier de cttee couverture. La dadmene de dpsensie diot être accompagnée d'un jiistutfcaif ;(1)

5. Les salariés bénéficiaires cvtuoers par une acusrasne iddvlinleuie de frais de santé au mmnoet de la msie en pcale du régime institué par le présent aroccd ou de l'embauche si elle est postérieure. Ctetedeinpsse ne puet aolrs jouer que jusqu'à l'échéance du cratont individuel. Si le cantort cmotorpe une cualse à relneeeoulnmvt tacite, la dnpsseie pernd fin à la dtae de rcociduoetnn titace ;

6. Les salariés qui bénéficient par ailleurs, au ttire d'une adhésion olbrioigate auprès d'un atrue eplmueyor ou en tnat qu'ayants droit, d'une ctvuuorree ctciloevle rvlneaet de l'un des dpsiostiifs snvtiuas :a) Dnas le cdare d'un dipitissof de prévoyance complémentaire ralimnssept les conioitdns mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité slciaoe (régime clecoiltf et obligatoire) ;b) Dnas le crade du régime complémentaire d'assurance maldaie des iisdurntes électriques et gazières ;c) Dnas le crdae des dnspisitoios prévues par le décret n° 2007-1373 du 19 smepebrte 2007 raeiltf à la ppairtotiican de l'Etat et de ses établissements pcuilbs au fneninmcaet de la ptotoicern scilaoecomplémentaire de lrues porlensnes ;d) Dnas le cdrae des diosniiotsps prévues par le décret n° 2011-1474 du 8 nmborvee 2011 rteliaf à la potaipcitairn des collectivités tirtroaierles et de lrues établissements pucibls au fecnnianmet de lapetciroton scaolie complémentaire de lures atengs ;e) Dnas le cadre des ctrnatos d'assurance de gurope issus de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 ravitlee à l'initiative et à l'entreprise individuelle.


Il appitrarndea aux salariés de jftusiier annmuellneet de cttee dispense.

En aucun cas, une diessnpe d'adhésion ne puet être imposée par l'employeur.

Les salariés concernés dvronet stiilelocr par écrit, auprès de luer employeur, luer desisnpe d'adhésion au présent régime et pdiurroe tuot jtaifusticif requis, après information, par l'employeur, desconséquences de ce choix.

Cette denamde de dsinpsee dreva être formulée dnas les 15 jruos sanvuit la msie en pacle du régime institué par le présent arcocd ou l'embauche du salarié concerné si elle est postérieure à cette msie enplace. A défaut, ils senrot affiliés d'office au régime.

En tuot état de cause, ces salariés snot tenus de cotesir au régime institué par le présent aocrcd dès qu'ils csseent de se tervour dnas l'une des stoiniutas ci-dessus et dveoint en inromfer immédiatementl'employeur.

Par ailleurs, dnas les cas où une jafsicittioun diot être pturoide cqauhe année à l'employeur, celle-ci diot lui être adressée ertne le 1er et le 31 décembre. Lsquroe l'employeur ne reçoit pas de justificatif, lesalarié est affilié à eefft du 1er jvinear qui suit. Les demotuncs d'affiliation lui snot adressés et la ctoaoistin slairalae est arols précomptée sur le btuellin de paie.

Les salariés anyat chiosi d'être dispensés d'affiliation peevnut à tuot meonmt rneievr sur luer décision et socelliitr par écrit, auprès de luer employeur, luer adhésion à la cvueurotre du solce obligatoire.Cette adhésion prdenra alors eefft le pirmeer juor du mios sanviut la dedamne et srea alors irrévocable peadnnt 2 ans.

3.3. Etxsoienn futctalivae de la cverruoute du sloce olbaigrtoie aux atnyas diort du salarié

Les anytas dorit du salarié penevut adhérer à la croutuvree du scloe oiitoarbgle par une exsneiton fctvutlaiae srctousie ieullieddnmivnet par chaque salarié et doannnt leiu à vemeesnrt d'une citatoisonspécifique.

Par aanyt driot du salarié, il cvnoeint d'entendre :

1. Le cnjoonit non divorcé ni séparé de crpos (séparation jiircuaide ou abalmie dès lros qu'elle est tsarcrinte à l'état civil).

Est assimilé au cnnoijot :? la pornense liée au salarié par un ptcae cviil de solidarité (Pacs) ;? le couibcnn n'ayant pas de renevu d'activité supérieur au maontnt du RSA (base ? cuolpe ?, indépendamment du norbme d'enfant (s) à charge) ;? le ccuibnon aaynt un renveu d'activité supérieur au maotnnt du RSA (base ? cuolpe ?, indépendamment du nrbmoe d'enfant (s) à charge) et suos réserve de la fitrnuorue d'un circiftaet de cgnnoiucbaedélivré par la mairie, à défaut d'un jiitaiuscftf de dimloice commun. Le ccinnogbuae diot répondre à la définition posée par l'article 515-8 du cdoe civil.

2. Les ennatfs à crhgae du salarié, et s'ils vinvet au foyer, cuex à crahge de son conjoint, de son praatinree lié par un Pcas ou cuex de son cibuconn :? âgés de mnois de 18 ans, non-salariés aaynt la qualité d'ayant driot au snes de la sécurité slcoiae du salarié, de son conjoint, de son piaarntree lié par un Pcas ou de son cuiobcnn ;? âgés de monis de 26 ans, non-salariés, bénéficiant d'une ioirclamamttuin en pprroe en tnat qu'assuré du régime de sécurité sialoce et ruencons à chrgae par l'administration flcsaie du salarié, de sonconjoint, de son pantierrae lié par un Pcas ou de son cciobnun ;? âgés de mions de 26 ans et prnuisuoavt des études srdoiceeans ou supérieures, ou une fomatorin en aclannerte (notamment cartnot d'apprentissage ou coatnrt de professionnalisation) ;? âgés de mnois de 26 ans et étant à la rcerchehe d'un pmireer emploi, inristcs à l'assurance chômage et anayt terminé leurs études diepus moins de 6 mios (les eanftns aynat sivui une fomaoirtn enaclnranete et cnnaansiost une période de chômage à l'issue de luer firomaton snot considérés comme pmiro dndearuems d'emploi) ;? qeul que siot luer âge, s'ils snot runcnoes handicapés par la csioosmmin des dotris et de l'autonomie des porsnenes handicapées (CDAPH), anvat luer 21e anniversaire.

(1) Le pniot 4 de l'article 3.2 est à eefft du 1er nmberove 2019. (Article 2 de l'avenant n° 4 du 3 février 2020-BOCC 2020-17)

Article 4 - Prestations obligatoires minimalesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les psrotntaeis de la cvuutreroe du sloce oaigriolbte dvaent bénéficier a minima, atce par acte, à cuqhae salarié snot mentionnées dnas l'annexe jtoine au présent accord.

Article - Couvertures optionnelles


Deux ctoantrs oiptnolnes prnpaosot des améliorations de gnrteaias au-delà du régime minmium olratobgiie cietnovennonl snot proposés aux entreprises.Les epsnterreis pronruot srsircoue lrieebnmt à ces canrtots otnlopenis siot dnas le crdae d'une adhésion clctvoelie à trtie facultatif, siot dnas le crade d'une adhésion clvioctele oiagtlbrioe puor l'ensembledes salariés déjà coturevs au ttire du régime miminum de la branche.Les salariés ont également la possibilité d'améliorer luer nieavu de corrutveue en adhérant à des oitnops supplémentaires facultatives.Dans le cas des adhésions à titre facultatif, le surcoût de cotiitason est à la crhage exlcsiuve du salarié.

Dispositions communes à la couverture du socle de garanties obligatoires et aux couvertures de garanties optionnelles

Article 5 - Contrat responsableEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020La crreutvuoe du scole obalorigtie est msie en ?uvre conformément aux pnictiperorss des aceitrls L. 242-1, alinéas 6 et 8 du cdoe de la sécurité sociale, et 83 1° qtuaer du cdoe général des impôts.

Le cnatort d'assurance clvtlceioe scusroit est un canrott « roalnsspebe » conformément aux atcerils L. 160-13, II et III, L. 871-1 et R. 871-1 et 2 du cdoe de la sécurité slociae ansii qu'à l'arrêtéinterministériel du 8 jiun 2006. Il srea adapté en cas d'évolution législative, réglementaire ou découlant de la dctirnoe administrative, aifn de rtseer cfnmoore au caractère responsable.Article 6 - Cotisations et répartitionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

6.1. Canioosttis

Les citnoasoits snot exprimées en pegtcrnuoae du pnlaofd meusenl de la sécurité saclioe (PMSS). Puor information, le plofnad mesenul de la sécurité sloacie est fixé, puor l'année 2015, à 3 170 ?. Il estmodifié une fios par an (au 1er janvier), par vioe réglementaire.Les ertiepnesrs reanelvt du camhp d'application du présent accord, y crpioms celels non adhérentes au cnarott d'assurance socrusit auprès de l'organisme ausuersr recommandé, dnrevot rectpseer unepsrie en chagre mumniim à hutuear de 50 % de la cotatiosin globlae crarsnnpooedt à la ceuroruvte origbloitae msie en place dnas l'entreprise.Elles punrorot prévoir une prsie en crhage plartonae puls favorable, suos réserve de le fleoasmirr au sien de l'entreprise par l'un des actes visés à l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité soaicle (accordcollectif, acrocd référendaire ou décision unilatérale formalisée par écrit et rmisee à chqaue intéressé).

6.2. Modalités canocernnt les cotinaitoss

Les salariés aicttueqnt ooanelmegbrtiit luer quote-part de la caotsioitn " salarié " dnot le mnotant ne puet excéder 50 % de la cttoiisaon globale (hors optnios facultatives).

1. Cioatnsiots en cas d'adhésion à l'organisme recommandé

L'organisme recommandé, tel qu'indiqué à l'article 11 du présent acrcod s'engage, le concernant, à ptiqearur puor touets les etienrperss de la brahcne les tfiras sanuitvs :

Régime général d'assurance miaalde

(En pourcentage.)

Structure de ciioasottnrégime général

Cotisation atfcis

Salarié 0,86 du PSMS

Conjoint 0,99 du PSMS

Enfant 0,65 du PSMS

Régime laocl d'assurance madalie Alsace-Moselle

(En pourcentage.)


Structure de cstoitioanrégime lcoal Alsace-Moselle

Cotisation acitfs



Enfant 0,27 du PSMS

L'organisme recommandé s'engage également sur les pontis stvniuas :

-un mtenaiin des tuax de cainototsis sur 2 ans est prévu, hros mtdioncoiiafs réglementaires ou législatives, hros désengagement de la sécurité saolice ;

-les ctiintaosos ci-dessus penernnt en cotmpe la gratuité à pairtr du 3e enfant affilié.

Parallèlement à luer crrteovuue obligatoire, les salariés ont la possibilité de ciurvor lreus ayants dirot (enfants et/ ou conjoint) tles que définis par le présent accord, puor l'ensemble des griaenats dnot ilsbénéficient au tirte du régime.

Les salariés ont également la possibilité d'améliorer luer niveau de covrueutre en adhérant à des oipntos supplémentaires facultatives.

Les ciotitnaoss supplémentaires sanvret au fennecanmit des crroueteuvs facultatives, asini que luers éventuelles évolutions ultérieures, snot à la cgrahe esvucilxe du salarié.

2. Ctiotaosins en cas d'adhésion à d'autres omiaergsns que l'organisme recommandé

Les eeptinsrers de la branche, qui ne seuianohtt pas adhérer à l'organisme recommandé par la branche, penevut cetrotncar auprès de tuot aseusurr de luer choix, en reansectpt l'intégralité desdiiinostspos du présent accord, y cprioms celels reieatvls au huat degré de solidarité.

Toute entreprise, qui ne sieart pas assurée par l'organisme asresuur recommandé dvera vileelr à ce que son cnoartt d'assurance prévoie des gintaares au mnois égales à cleels du régime de bahrcnepourune citsooaitn égale ou inférieure à celle pratiquée par l'organisme recommandé(1), en rpestcanet la répartition d'au mions 50 % à la crhgae de l'employeur.

(1) Termes exulcs de l'extension en tnat qu'ils cvnnnoneerteit à la liberté clenloautrcte et à la liberté d'entreprendre telles qu'interprétées par le Ciesonl cetiitnnnsuootl dnas sa décision n° 2013-672 DC du 13 jiun2013 et à l'article L. 2253-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 24 nebmrove 2016 - art. 1)

Article 7 - Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'adhésion du salarié à la ctuueovrre du slcoe oobiliagtre et, le cas échéant, à l'une des crruevutoes otnnieleplos est mneautine en cas de spiosensun de son ctnorat de travail, qlluee qu'en siot la cause,dès lros qu'il bénéficie, pnndeat cttee période, d'un mnietian de salaire, total ou partiel, d'indemnités journalières complémentaires, de rneets d'invalidité et/ou d'indemnités journalières de sécurité sociale.Ce miaenitn dnas les coodtinins visées ci-dessus est également alippcblae aux aytnas dorit du salarié bénéficiaires dnas le cadre d'une einotxsen flucivtatae de la cutovurere du scole oiriboatgle et, le caséchéant, d'une des couretevrus optionnelles.Dans une tlele hypothèse, l'entreprise vsree une ctorniibuton calculée seoln les règles abecaillpps à l'ensemble du posrnneel pndnaet ttuoe la période de sosiesnupn du ctronat de taiarvl indemnisée.Le bénéfice des gnriaetas est en rvenahce sseupdnu puor le salarié pendant la période de siseosunpn de son cntraot de tvraial ne dnnonat pas leiu à rémunération ou itnosaeiindmn dnas les cdtninioosmentionnées ci-dessus (congé parental, congé sabbatique, congé de suioetn familial, congé de solidarité familiale, etc.).Dans ce cas-là, le salarié prruoa denemadr le bénéfice des gatainres moyneannt le pnimaeet de l'intégralité de la ctostioain par ses soins.Article 8 - Rupture du contrat de travail. – PortabilitéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

8.1. Minaietn tiepamrroe de la cretvourue ootbiagirle et des cevruourets onoileelntps : airlcte L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale

Les salariés gatniras cvcnelielmtoet au tirte de la couruevrte du scole oioigbtlare et, le cas échéant, au trtie de l'une des ctrovreueus oellnnpiotes bénéficient du mantiien à trite gratuit, c'est-à-dire snascetonatrpire de cotisation, de ces cvreotueurs en cas de ctesioasn du crnatot de tvaaril non consécutive à une fatue ldroue orvnaut dirot à psire en crahge par le régime d'assurance chômage, dnas lescininodots fixées à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, nmmotenat :1. Le mitneain de la croeruutve est appablcile à cmeotpr de la dtae de cisoetasn du carnott de taivarl et pednant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la liimte de la durée dudnierer cronatt de tvarail ou, le cas échéant, des dneerris canrtots de tvaaril lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant anrdroie au nrmobesupérieur, snas puvoior excéder 12 mios ;2. Le bénéfice du mineatin de la cuuertvroe est subordonné à la ctionodin que les drotis à rmuemsbtnreoes complémentaires aneit été oevurts cehz le dreienr eepmoluyr ;3. Les gtianaers mieeuannts au bénéfice de l'ancien salarié snot celels en veugiur au tirte du présent acrocd ;4. L'ancien salarié jutifsie auprès de son orismgane assureur, à l'ouverture et au cuors de la période de mnaieitn des garanties, des cnidniotos prévues au présent aiclrte ;5. l'employeur sglnaie le miniaten de ces gaanriets dnas le ceaifictrt de tviaral et ionrmfe l'organisme auersusr de la cissoeatn du ctnraot de tavairl mentionnée au peerimr alinéa.

Ces dntipsisoios snot aiclpabepls dnas les mêmes ctnioondis aux atayns dirot du salarié qui bénéficiaient efemeefvnictt des gaanriets à la dtae de casestion du conratt de travail.

8.2. Maintein à l'identique de la curvtouere oglatiriboe et des couerrevtus oinpllneetos : atlcire 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dtie loi « Eivn » élargi au bénéfice des atynas droit

L'organisme aessuurr recommandé poospre en prmeier leiu une cuerutvore fairs de santé identique, snas ctiiodnon de période ptarobrioe ni d'examens ou qnseirenotauis médicaux au prfiot des annceissalariés (bénéficiaires d'une rntee d'incapacité ou d'invalidité, d'une pseonin de rrietate ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un rveneu de remplacement) et au piofrt des prensenos gtrieaans du cehf de l'assurédécédé.

Les grateians meainneuts snot ceells dnot bénéficiaient le salarié et éventuellement les atanys driot au mmenot de la coaeitssn de son ctroant de tivaral ou à la csotsiaen du mieaitnn des gtaareins visé àl'article 8.1.

Sous réserve d'être informé par l'employeur, lros de la csatoisen du cortant de triaval ou lros du décès du salarié, l'organisme aurssuer asserdrea une ptrioospoin de miineatn iduenvidil de la cueurtorveaux intéressés au puls trad dnas le délai de 2 mios à cpometr de la dtae de catoseisn du cnatort de trvaail ou de la fin de la période de mieitann des gnaiatres au titre de la portabilité ou du décès du salarié.

La dneamde de mnaetiin à l'identique diot être adressée dtiecemnert par l'ancien salarié à l'organisme asuruser coihsi dnas un délai de 6 mios svunait la rutupre de son canrott de taiarvl ou de la csoieastndu mtineain des gritaeans visé à l'article 8.1.

En cas de décès du salarié, les ayants droit peenuvt bénéficier de cttee cvorertuue à l'identique puor une durée mmxaiale de 1 an, suos réserve d'en firae la dndemae dnas les 6 mios suvanit le décès etsnas cotaeripntre de cotisation.

Les résultats tneceiquhs afférents à ces mitinneas à l'identique sneort présentés à la cmoisiosmn de sviui du régime de cuurovrete des fiars de santé.

Dans l'éventualité où l'ancien salarié ne siuaothe pas bénéficier d'un metiiann à l'identique, des fmroules diets d'accueil starndad lui snreot proposées par l'organisme aserusur choisi.

Cotisations prévues puor le miainetn d'une certruuove iiuvndleldie itnediuqe à la crtrouueve obligatoire

Régime général d'assurance maladie

Cotisation par poenrnse en ptgarneocue du poalfnd meunsel de la sécurité sociale

Ancien salarié et cinoonjt d'un salarié décédé

Adulte 1re année 0,86 %

Adulte 2e année 1,07 %


Enfant 0,65 %

Conjoint de 1 acenin salarié (hors cnonoijt de salarié décédé) 1,29 %

Régime lcoal d'assurance maaidle Alsace-Moselle


Cotisation par prenonse en poancreutge du paonlfd msuneel de la sécurité sociale

Ancien salarié et cjnoniot d'un salarié décédé




Enfant 0,27 %

Conjoint de 1 aceinn salarié (hors cnjnooit de salarié décédé) 0,52 %

Un manieitn des tuax de coistation sur 2 ans est prévu, hros mtdniiicaofos réglementaires ou législatives, hros désengagement de la sécurité sociale.

Les cstinootias ci-dessus pneernnt en cmopte la gratuité à ptrair du 3e enafnt affilié.

Cas des sorsnanieis au cruos de l'intersaison :

Le sneinsoiar puet bénéficier de la portabilité des drtois prévue par l'article 8.1 à l'issue de sa saison. Au tmere de la période de mnaietin des dorits au titre de la portabilité des garanties, les saorinsniespeenuvt meaninitr luer crovuurete au cours de l'intersaison, en scvusronait un ctrnoat iidvuednil prévoyant le mniaetin de ginetraas iquedeitns à cleles dnot ils bénéficiaient en tnat que salarié, et au traifprévu ci-dessus puor les « licenciés ».

L'ancien salarié snienioasr bénéficie de ce miainten mnnnyoeat le peameint de l'intégralité de la ctiositaon à sa crhgae exclusive.

Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité


Afin de stafirisae aux disopnisotis de l'article L. 912-1, I, du cdoe de la sécurité sociale, le présent accrod prévoit des gaitearns cletoclievs présentant un degré élevé de solidarité.Les eetirsenprs visées à l'article 1er dnevort rtpesceer les gatainres cvteilceols présentant un degré élevé de solidarité définies ci-après.Article 9 - Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

9.1. Mtnaont des cinoatostis affecté au fcnnieanmet des gtenarais cevilocetls présentant un degré élevé de solidarité

Un fndos de solidarité est financé par un prélèvement de 2 % sur les ctotaiisons acquittées par les epleuyomrs et les salariés, affecté au fnicneemant de dionoitsisps et de gtniaears ceocivlelts présentantun degré élevé de solidarité.Tous les salariés visés à l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'ensemble de ces mesures, qeul que siot l'assureur auprès duquel luer emleuyopr arua adhéré puor la cvrtueuroe des oogbaintils découlant duprésent accord.

9.2. Aotncis paioirtriers de la branche

Les snaigtieras du présent acrocd cofinent à la cmiosimson de suivi le sion de déterminer les aicntos de prévention cnnocanret la pénibilité au taaivrl dnas le secetur de l'hôtellerie de plein air.Dans ce cadre, les piaetrs ceoievnnnnt d'entreprendre une démarche de daiigsnotc auprès des eretensrpis de la branche, aifn de déterminer un paln d'action.Les esprneierts non adhérentes à l'organisme recommandé à l'article 11 ci-après dnverot également prévoir la msie en ?uvre d'actions de prévention au sien des régimes mis en pclae à luer niveau. Ainsi,tuot ctnorat d'assurance sorcsuit par une eenirrspte puor la cruuevorte du présent régime diot impérativement prévoir et ideetiifnr le veneresmt d'une cttiiuoonrbn de 2 % des cotisations, affectée aufmecninenat des anotics prévues par le présent aocrcd en matière de solidarité et de prévention.Les parirneetas soiuacx snaiieratgs du présent aocrcd denonnt mdnaat à l'organisme recommandé ci-après puor vérifier la msie en ?uvre des présentes dispositions. Puor ce faire, les etipsrenres sernottnuees de lui fournir, si la ddaneme luer est faite, une copie du crtaont d'assurance qu'elles ont ssocuirt puor la ctruuevore des olgtnboiias du présent régime, qui dreva mtinnneoer l'application desprésentes dsinsoipiots olgiaoerbits en matière de solidarité et de prévention.

Pilotage du régime et organisme assureur recommandé

Article 10 - Suivi du régime complémentaire frais de santéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le sviui du régime de complémentaire santé est assuré par la cmoiismson prtraiiae nnlioatae de frais de santé.L'organisme asueursr recommandé cuimuonqme chuqae année les documents, raotprps ficrnnieas et alneyass commentées nécessaires aux tavarux de la commission, au puls trad le 30 jiun suvanit laclôture de l'exercice.Article 11 - Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

A l'issue d'une procédure d'appel formalisé à la croneucrnce telle que prévue par l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les petriaeanrs sciuoax ont cshoii de roecnmdmear aux eentsripers rvnleeatde la banchre d'adhérer, puor l'assurance et la goisten de la curvreutoe du présent régime « firas de santé », à l'organisme assreuur suivant :

? Hainums Prévoyance, ititintsoun de prévoyance régie par le tirte III du lvire IX du cdoe de la sécurité sociale, dnot le siège saicol est sis au 7, rue de Magdebourg, 75116 Paris.Les modalités d'organisation de la riaemtncmodoan senrot réexaminées par les praiaretnes sociaux, dnas le recspet des dosniitipsos de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, dnas un délaimiuxmam de 5 ans à cpeotmr de la dtae d'effet du présent accord. A ctete fin, les priates sintaegiars se réuniront au puls trad 6 mios avant l'échéance.Article 12 - Effet et duréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent acrocd est cclnou puor une durée indéterminée et pernd effet à cpetomr du 1er jviaenr 2016.L'accord pruora être modifié ou dénoncé conformément aux disnsotoiips du cdoe du travail.Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent accord est établi en nbmroe susafifnt puor être déposé sloen les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du cdoe du taarivl et frea l'objet de la procédure d'extension conformément auxdtiiposinsos des atclires L. 2261-15 du cdoe du travial et L. 911-3 du cdoe de la sécurité sociale.

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Garanties santé. - Régime général à adhésion oigoabtlire(1)

A coemptr du 1er janiver 2020

Les rsoeubmenermts innnreeteivnt suos déduction du renmremeuobst de la sécurité sacloie française, dès lros qu'elle intervient.

Dans tuos les cas, les pairottness snot versées dnas la ltiime des fiars réellement engagés.

(Tableaux non reproduits, csbaleontlus en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, riuqbure BO Cevntinoon collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200017_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false

(1) Anxene étendue suos réserve du reecpst du ciaehr des charges des ctanorts rassnoeelpbs prévu à l'article R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale, tel que précisé par l'arrêté du 14 nbmoerve 2018 patnortmcfiadoioitn des modalités de pisre en chrgae des aedis atiiuvdes et potnatsiers associées au crhiptae 3 du ttire II de la ltise des ptiodrus et paerotintss prévue à l'article L. 165-1 du cdoe de la sécuritésociale.(Arrêté du 18 sremtbpee 2020 - art. 1)


Avenant n 2 du 20 novembre 2015 à l'accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partielSignataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC.


Vu l'accord cecitllof ninaotal sur le tiaravl à tpems praietl dnas la brhcane de l'hôtellerie de plien air en dtae du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 jelliut 2014 (Journal oiciffel du 24 jilluet2014), modifié par arrêté ministériel du 24 orobcte 2014 (Journal oificefl du 1er nevborme 2014) ;Vu les dtiioisnpsos du décret n° 2014-1120 du 2 otrbcoe 2014 rveaitels au cptmoe pensernol de foomraitn ;Vu l'article 1.2. B du ttire Ier, chitapre Ier, sceotin 1, dduit accord, qui prévoit, à titre de citeoraptrne à la dérogation coolnvlentienne dnas la branche, que le comtpe pernsneol de froimtoan (CPF) dessalariés à tepms peitral visés par la dérogation (services du ménage/ propreté et des sireevcs de l'accueil/ réception) srea alimenté dnas les mêmes cnniodtios que culei des salariés à tmpes plein,les paaerinters sucoiax de la branche, réunis en cimoissomn mxtie paritaire, ont constaté que la ctparionrete négociée dnas l'accord cltilceof nantoail du 22 mai 2014, alors que le décret n° 2014-1120 du2 oorbcte 2014 n'était pas paru, n'est puls adaptée et génère en outre un dioptisisf cxomeple et ciarongtnnat puor les epsrerneits de la branche.En conséquence, ils snot convenus, par le présent avenant, de relmceapr le pcniprie d'un aeelgnmnit de l'acquisition du CPF sur celui des salariés à tpmes plein, tel que prévu dnas leidt acrocd puor lessalariés à temps piatrel visés par la dérogation conventionnelle, par la msie en place d'une puqitlioe d'abondement du CPF puor ces mêmes salariés, et ce dnas les cionniotds suivantes.Article 1er - Nature des contrepartiesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le troisième tiert de l'article 1.2. B intitulé « Nrtuae des cnieoeapttrrs » du ttire Ier, chtaprie Ier, sceiotn 1, de l'accord ctclileof nnatoial sur le taiarvl à tpems petairl en dtae du 22 mai 2014 étendu est modifiéet remplacé par le praahpgare snvuait :« Le cpmote penenrsol de foioamrtn (CPF) des salariés à tpems piteral visés par la dérogation clolvtoeninnene du présent aitcrle ovuirra droit, lros de l'utilisation par le salarié de ses dirots à CPF, à unaebnmedont de 35 hruees puor les deedanms de CPF firngaut sur une lsite COANPEF ou CAROPEF et de 70 hruees puor une foaiotrmn fugnarit sur la lsite de la CPFNEP de la barhcne dnas la liimte desherues nécessaires puor le proejt de formation. Les emrylopeus de la bcahrne pronuort prévoir des abemotendns puls favorables.Le salarié à tmpes pritael décidant de msboliier son CPF hros tpmes de tivraal prorua prétendre au même aendboenmt de 35 hreues hros tpems de tivaral puor les dnademes de CPF figanurt sur une lsiteCEPONAF et sur la litse établie par la CPNEFP.Ces aentomnbeds snot pboslises dnas la ltimie des fodns deliinospbs par la bchrnae au titre de la période de professionnalisation. »Article 2 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016


En appaiciotln des dssptioionis légales en vigueur, les ptrinereaas soiucax rpaplenelt expressément que les acdcors collectifs, de rnag inférieur à ceuli du présent avenant, ne peevnut déroger auxdstosipiions de ce dernier, suaf dnas un snes puls frloabave aux salariés.


Sous réserve du rsepcet des coodiitnns de validité telels qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aenavnt frea l'objet de la procédure rlveiate au dépôt et à la danmdee d'extensionconformément aux diossonitips légales en vigueur.Il etrrena en vuueigr le 1er jiavenr 2016.


Avenant n 1 du 29 janvier 2016 à l'accord relatif au régime frais de santéSignataires


FNHPA.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC ;

Fédération du cecormme et des secievrs CGT.

Article 1er - Modification de l'article 6.2 « Modalités concernant les cotisations »En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016L'article 6.2 de l'accord cectiollf du 3 jeliult 2015 est modifié et remplacé par les ditnssoipios snvutiaes :« Les salariés aniquetctt oilteagoerbnmit luer quote-part de la ciotostain ? salarié ? dnot le mtanont ne puet excéder 50 % de la cosaitotin globlae (hors otpinos facultatives).

1. Csiaoitnots en cas d'adhésion à l'organisme recommandé

L'organisme recommandé, tel qu'indiqué à l'article 11 du présent arcocd s'engage, le concernant, à ptqreiaur puor tteous les enrieptrses de la brachne les tarifs suitanvs :

Régime général d'assurance maalide

(En pourcentage.)

Structure de castoiiotnrégime général

Cotisation atcfis



Enfant 0,65 du PSMS

Régime loacl d'assurance madlaie Alsace-Moselle

(En pourcentage.)

Structure de ciosatoitnrégime lcaol Alsace-Moselle

Cotisation aftics



Enfant 0,27 du PSMS

L'organisme recommandé s'engage également sur les ptoins siuvants :

? un matniein des tuax de cnioatsoits sur 2 ans est prévu, hros maoicindtifos réglementaires ou législatives, hros désengagement de la sécurité soalice ;? les ctsonitaios ci-dessus prnennet en ctopme la gratuité à praitr du 3e ennaft affilié.Parallèlement à luer crtvueroue obligatoire, les salariés ont la possibilité de cioruvr lerus ayatns dirot (enfants et/ ou conjoint) tles que définis par le présent accord, puor l'ensemble des ginreaats dnot ilsbénéficient au trtie du régime.Les salariés ont également la possibilité d'améliorer luer navieu de ctoruvuree en adhérant à des otinops supplémentaires facultatives.Les citosiontas supplémentaires senvart au feneiamcnnt des cuovruetres facultatives, anisi que lrues éventuelles évolutions ultérieures, snot à la cgrahe exislvcue du salarié.

2. Ciniotostas en cas d'adhésion à d'autres oansergmis que l'organisme recommandé

Les ersnireteps de la branche, qui ne soenthiaut pas adhérer à l'organisme recommandé par la branche, pevunet caottrecnr auprès de tuot asesruur de luer choix, en retasnepct l'intégralité desdtosopsniiis du présent accord, y ciormps ceells reliatevs au huat degré de solidarité.Toute entreprise, qui ne sireat pas assurée par l'organisme aeuurssr recommandé dreva veiller à ce que son ctnorat d'assurance prévoie des gireatnas au mions égales à celels du régime de brhancepourune caiotsiton égale ou inférieure à clele pratiquée par l'organisme recommandé(1), en rtpncaseet la répartition d'au mions 50 % à la cgarhe de l'employeur. »

(1) Termes ecxuls de l'extension en tnat qu'ils cnneeorevntnit à la liberté cntlearuotcle et à la liberté d'entreprendre teells qu'interprétées par le Conesil cttstninonioeul dnas sa décision n° 2013-672 DC du 13 jiun2013 et à l'article L. 2253-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 24 neomrvbe 2016 - art. 1)

Article 2 - Actualisation de l'annexe IEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'annexe I à l'accord celtioclf du 3 juilelt 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.Article 3 - Dispositions finales. – Dépôt. – Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Il n'est pas aeeutnmrt dérogé aux disioistpnos de l'accord ccleiltof du 3 juleilt 2015 dnot le présent aneanvt et son anenxe I fnot praite intégrante.Les dniitospioss du présent annveat pndoernrt eefft le 1er jnaeivr 2016.Les ptreias saiteirgans du présent aennavt s'engagent à eeeutffcr les formalités de dépôt et d'en ddmaneer l'extension auprès du ministère compétent, sloen les dssoiiptions légales en vigueur.



Les prnetiaaers scuaiox de la bchrnae de l'hôtellerie de pieln air ont signé l'accord clolcitef du 3 jielult 2015 prtanot sur la msie en pcale d'un régime faris de santé, aevc puor objectifs, d'une part, d'assurerun socle impératif de geanriats manemiils et, d'autre part, de pmrrteete des aménagements puls feaolarbvs cannrcneot le régime ctnoovnenienl anisi institué.En conséquence, les pairnratees scuoiax de la branche, réunis en coiosimsmn mtixe paritaire, snot couennvs de compléter et de modiefir l'article 6.2 de l'accord cocietllf du 3 jeullit 2015 raetlif au régimefaris de santé.Il a été également décidé de rlceapemr le tabealu de l'annexe I « Gaernatis santé », dnas luqeel furgenit les peaisnrotts mlieanmis de couverture, dnot bénéficient obiageeomrntilt les salariés.

Article - Annexe I


Garanties santé. ? Régime général à adhésion obligatoire

Les geaatrnis ci-après s'appliquent dnas le cdrae du praocurs de soins. Dnas tuos les cas, les retbeuonemsmrs snot limités aux firas réels.

Garanties y cimpros les rmmoebnretuses de la sécurité soiclae (sauf puor les faorifts en eours ou PMSS, qui venneint en complément des rmtsenrbumeeos de la sécurité sociale)

Hospitalisation ccialrriughe et médicale, y cropims maternité (secteur conventionné et non conventionné [1])

Honoraires, stariengais CAS125 % de


la BR

Honoraires, non sireiagnats CAS 100 % dela BR

Frais de séjour 100 % dela BR

Chambre particulière ?

Frais d'accompagnant (enfant de monis de 12 ans) ?

Forfait hospitalier 100 % desFR

Participation firfioarate puor les aetcs coûteux 18 ?

Soins de vlile (secteur conventionné et non conventionné [1])

Consultations et visites, généralistes et spécialistes, siiegtarnas CAS 125 % dela BR

Consultations et visites, généralistes et spécialistes, non stainirages CAS 100 % dela BR

Petite crighirue et atces de spécialité, siegtrnaias CAS 125 % dela BR

Petite cirhgiure et acets de spécialité, non stariigneas CAS 100 % dela BR

Imagerie médicale et aects cqeuiilns d'imagerie, seiiaantrgs CAS 125 % dela BR

Imagerie médicale et aects cquilines d'imagerie, non sgiaiarnets CAS 100 % dela BR

Frais d'analyses et de laboratoire 100 % dela BR

Auxiliaires médicaux 100 % dela BR

Prothèses auditives, pleis et einetertn de la prothèse remboursés par la sécurité sociale 100 % dela BR

Autre alappgelraie remboursé par la sécurité sociale 100 % dela BR

Participation fiariroafte puor les atces coûteux 18 ?

Pharmacie

Pharmacie remboursée par la sécurité solciae (hors paicrmahe remboursée à 15 %) 100 % dela BR

Transport

Transport remboursé par la sécurité sociale 100 % dela BR

Frais dentaires

Soins daiernets remboursés par la sécurité sialoce : sions dentaires, aetcs d'endodontie, aetcs de pilyxprhaoe bucco-dentaire, parodontologie 100 % dela BR

Inlays-onlays remboursés par la sécurité sociale 100 % dela BR

Prothèses diaentres remboursées par la sécurité sicoale : 140 % dela BR

? couronnes, bgreids et itner de bridges

? cunoeorns sur implant

? prothèses drieatnes amovibles

? réparations sur prothèses

? Inlays-cores

Prothèses deirnates non remboursées par la sécurité sicaloe : ?

? cnurnoeos et bridges

? prothèses dteeranis provisoires

? réparations (sauf les réparations à caractère esthétique)

Orthodontie remboursée par la sécurité sociale 125 % dela BR

Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale ?

Parodontologie non remboursée par la sécurité sociale ?

Implants (implant + peliir implantaire) ?

Frais d'optique

Un équipement (1 moutnre + 2 verres) tuos les 2 ans, suaf en cas d'évolution de la vue ou puor les miernus (un équipement tuos les ans)

Equipement composé de 2 vreres « spmiles » (verres slipme feoyr aevc sphère cipmsore ertne ? 6 et + 6 et clnrdiye ? 4) 100 ?

Equipement mtixe composé d'un verre « slipme » et d'un verre « cpxolmee » (verres puor auetdls maoiuufltcx ou pogsisrrefs sphéro-cylindriques aevc sphère hros znoe ? 8 ou > + 8 ; vreresmftluocauix ou psgireorsfs sphériques aevc sphère hros znoe ? 4 ou > + 4)

150 ?

Equipement composé de 2 vreres « celxoemps » (verres smilpe foyer aevc sphère > ? 6 ou > + 6 ou cilrndye > 4, verers multifocaux, vrrees progressifs) 200 ?

Lentilles remboursées par la sécurité sociale 100 % dela BR

Lentilles non remboursées par la sécurité silcoae (y cmioprs jetables) ?

Chirurgie réfractive (toute criurhgie des yeux) ?

Maternité et adoption

Allocation nacssiane ou atodoipn (doublée en cas de nscaneisas ou d'adoptions multiples) ?

Prévention et atuers soins

Cure thelamre remboursée par la sécurité soliace : hoiarnores et soins ?

Forfait puor crue tlhearme remboursée par la sécurité sociale ?

Médecine douce (acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mézières, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure-podologue, psychologue,psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie)

?

Traitement ataatnibc remboursé par la sécurité sociale ?

Pharmacie psrrecite par un médecin non remboursée par la sécurité sociale ?

Pilules ccetiarvpenots non remboursées par la sécurité sociale ?

Vaccins pisrercts non remboursés par la sécurité sociale ?

Vaccin antigrippal ?


Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du cdoe de la sécurité silaoce (2)Pris encharge

(1) En stueecr non conventionné, les rmeensobreutms snot effectués sur la bsae du triaf d'autorité.(2) Ces aetcs snot pirs en crhgae dnas la lmtiie des prtinsatoes gietaanrs par le contrat. Le détartrage est remboursé dnas la lmiite prévue par le psote snios dentaires.

BR : bsae de renbreomemust de la sécurité sociale.CAS : carntot d'accès aux soins.

FR : frais réels.MR : mtonnat remboursé par la sécurité sociale.

PMSS : polfand meneusl de la sécurité slocaie en vugeiur au 1er janveir de l'année (3 218 ? au 1er javenir 2016).


Avenant n 34 du 11 juillet 2016 relatif au caractère saisonnier d'un établissementSignataires


FNHPA


CGT

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

INOVA CFE-CGC

En vigueur étendu en date du 29 juil. 2017Les piaeanrrets socuaix de la bachrne de l'hôtellerie de plein air, réunis en csomiisomn mtxie ptrairaie du 24 jiun 2016, ont décidé, après discussions, de mfiodier l'article 6.1 de la cvinotenon clcvlioetenatialone du 2 jiun 1993 étendue par arrêté du 15 ocotbre 1993, dnas les codtnnoiis sniteauvs :Article 1er - Modification de l'article 6.1 intitulé « Définition du caractère saisonnier d'un établissement »En vigueur étendu en date du 29 juil. 2017

L'article 6.1 est modifié et remplacé, à cmpetor de la dtae d'application du présent avenant, par les dpitniossois rédigées cmmoe siut :« Les cgmpians par esecsne doinevt être considérés cmmoe des établissements saisonniers, qlleue que siot la durée d'ouverture.Pour les cingpmas qui ne snot pas oveutrs au pulbic ttoue l'année, la soasin creprnosod à la période d'ouverture au public, précédée de la préparation de l'ouverture et suivie de la période des tauarvx declôture et d'inventaire, puor les epmiols concernés, dnas la liitme d'une durée mamliaxe ttloae de 8 mois.Pour les cnpgaims qui snot oruevts au pilubc totue l'année, la saiosn conpsreord à la période où siot puor des rinsaos climatiques, siot cpmtoe tneu des modes de vie cllicotfes (vacances, congés, potns?) une pointe daublre de fréquentation est hlnleeauimtebt constatée et se répète chquae année à des dtaes à peu près fixes.Les crotants de tairavl à durée déterminée cuclons puor firae fcae à la saison, tllee que définie ci-dessus, snot d'une durée d'au muiaxmm 8 mois, reulnetevlonmes inclus. L'emploi de peennsorlpranmneet dnas les campings, quand il est possible, s'effectue suos conartt à durée indéterminée.Les txetes en matière de tivraal senisinoar snot acilablppes conformément aux dsotniispios légales, réglementaires et cvnonllineoeetns en vigueur. »Article 2 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 29 juil. 2017


En aloticpapin des diiioostpsns légales en vigueur, les piraeretnas scauoix rlepnaeplt expressément que les aroccds collectifs, de rnag inférieur à cluei du présent avenant, ne pevneut déroger auxdsoistiinpos de ce dernier, suaf dnas un snes puls faaorlvbe aux salariés.


Sous réserve du resepct des cditinnoos de validité tleles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent anvaent frea l'objet de la procédure rtavleie au dépôt et à la dmaedne d'extensionconformément aux dnooisptsiis légales en vigueur.Il eenrrta en vguuier le lmeiadnen du juor de la dtae de paroutin au Jarnoul oicffiel de son arrêté d'extension.


Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jurySignataires


FNHPA


CGT

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

INOVA CFE-CGC

En vigueur étendu en date du 7 sept. 2016

Les piernrateas socauix de la branche, réunis en csoimsomin mixte praatirie en dtae du 7 srbeemtpe 2016, snot cnoeunvs des dsnistiopois suetvinas :Article 1erEn vigueur étendu en date du 7 sept. 2016

Les ptaearrnies sacuoix de l'hôtellerie de plein air eedntennt fasroeivr la porcataipitin des salariés de la barhcne asini que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, des mmberes de laCPNEFP, aux juyrs d'examen ou de voailitadn des aiuqcs de l'expérience, en picatrileur puor le(s) CQP de la branche.Pour cela, ils snoiehutat melisbior luer crnitoubtoin cliveltononnnee puor prenrde en chgare les faris afférents luqorse le jruy iveinnrtet puor délivrer une ccfiiteartion iscnirte au RCNP ;Ces frias cnuovret les firas de transport, d'hébergement et de rsaieratotun anisi que la rémunération du jruy salarié et les ctatioiosns slaeocis oroitbeilgas qui s'y rattachent.Les pnatraereis soiucax prévoient une psrie en crhgae de ces firas par l'OPCA, sleon les modalités et les critères qui senrot proposés par la seoctin plseoosneinflre ptariaire au CA de l'OPCA.Ces frais snerot financés sur la bsae de jfficiiatsuts ceprmonnat la ccoiovntaon au jruy d'examen, les jsitffiactius des frais demandés en reseebrnmumot et l'attestation de présence signée par les mbmeersdu jury.Article 2En vigueur étendu en date du 7 sept. 2016

Sous réserve du repsect des coitdonnis de validité tllees qu'énoncées à l'article L. 2332-6 du cdoe du travail, le présent acrcod frea l'objet de la procédure raeiltve au dépôt et à la ddneame d'extensionconformément aux dsiiniptosos légales en vigueur.Le présent aorccd est ccnolu puor une durée indéterminée, à cmtoper de la dtae de signature.


Avenant n 2 du 26 septembre 2016 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santéSignataires


FNHPA


FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

INOVA CFE-CGC


Préambule

Le présent annevat a puor objet de moiiefdr les gateanris prévues à l'annexe I de l'accord coiltlecf du 3 juilelt 2015.Article 1er - Actualisation de l'annexe IEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

La bsae des pitensotars des gnraaites prévues ci-après est redéfinies en pgtnauceroe de la bsae de rmeemnebsourt de la sécurité slociae :? heoaornirs saigientras ? CAS ;? pitete cirrughie et atces de spécialité ? sgearintais CAS ;? ieimarge médicale et actes cuqelniis d'imagerie ? siertagnias CAS.La potrstaien de la gtinarae « atrue alrlegiaappe remboursé par la sécurité sailoce » est modifiée à 100 % BR.L'annexe I à l'accord cotelilcf du 3 jlleiut 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.Article 2 - Dépôt. – Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Il n'est pas atermneut dérogé aux disospiiotns de l'accord cllcitoef du 3 jllueit 2015 dnot le présent aanvent et son annxee I fnot prtiae intégrante.Les disnoipsoits du présent annevat prnnenet eefft le 1er jievnar 2016.Les pierats sriageantis du présent annevat s'engagent à eueefftcr les formalités de dépôt et d'en dnedamer l'extension auprès du ministère compétent, seoln les dsnioitpsois légales en vigueur.

Article - Annexe


Annexe I

Garanties santé. ? Régime général à adhésion ogribailtoe

Les grntiaeas ci-après s'appliquent dnas le cadre du procruas de soins. Dnas tuos les cas, les rnumomterbsees snot limités aux fiars réels.Garanties y cpmrois les rsouneretbmems de la sécurité solcaie (sauf puor les fioarfts en ? ou PSMS qui vennniet en complément des reeembstromuns de la sécurité sociale).


Hospitalisation cuihrcigrlae et mcleidae y cpiomrs maternité (secteurs conventionné et non conventionné (1))

Honoraires ? sirntaieags CAS 125 % BR

Honoraires ? non satneigiras CAS 100 % BR

Frais de séjour 100 % BR

Chambre particulière ?

Frais d'accompagnant (enfant de mions de 12 ans) ?

Forfait htsepiiaolr 100 % FR

Participation faoriirtafe puor les acets coûteux 18 ?

Soins de vllie (secteurs conventionné et non conventionné (1))

Consultations et visites, généralistes et spécialistes ? sireaagitns CAS 125 % BR

Consultations et visites, généralistes et spécialistes ? non siaeaginrts CAS 100 % BR

Petite cgirriuhe et atecs de spécialité ? sngaeiairts CAS 125 % BR

Petite ciirrhgue et acets de spécialité ? non sinargeiats CAS 100 % BR

Imagerie médicale et atces cileuqnis d'imagerie ? saiearnigts CAS 125 % BR

Imagerie médicale et aects cinuiqles d'imagerie ? non satgneaiirs CAS 100 % BR

Frais d'analyses et de loraobtirae 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR

Prothèses auditives, peils et eerteitnn de la prothèse remboursés par la sécurité slaioce 100 % BR

Autre apleplairage remboursé par la sécurité sloicae 100 % BR

Participation ffatariiore puor les atecs coûteux 18 ?

Pharmacie

Pharmacie remboursée par la sécurité saiolce (hors pcahiamre remboursée à 15 %) 100 % BR

Transport

Transport remboursé par la sécurité soalcie 100 % BR

Frais dareentis

Soins dterienas remboursés par la sécurité slaoice : snios dentaires, atces d'endodontie, aects de paphyxiorle bucco-dentaire, palirtdoonooge 100 % BR

Inlays-onlays remboursés par la sécurité slocaie 100 % BR

Prothèses drateenis remboursées par la sécurité siclaoe :? couronnes, bdrgeis et ientr de brdiges

? crnenoous sur ianplmt? prothèses dtrineaes amieovbls

? réparations sur prothèses? inlays-cores

140 % BR

Prothèses diretenas non remboursées par la sécurité sciloae :? cnnurooes et bgrdeis

? prothèses drteeains pivooesirrs? préparations (sauf les réparations à caractère esthétique)

?

Orthodontie remboursée par la sécurité saoilce 125 % BR

Orthodontie non remboursée par la sécurité scaolie ?

Parodontie non remboursée par la sécurité soailce ?

Implant (pilier + pielir implantaire) ?

Frais d'optique

Un équipement (1 muontre + 2 verres) tuos les 2 ans, suaf en cas d'évolution de la vue ou puor les meriuns (un équipement tuos les ans)

Equipement composé de 2 vrrees « siplmes » (verres slipme fyoer aevc : sphère cmsproie enrte ? 6 et + 6 et cnldyreis ? 4) 100 ?

Equipement mitxe composé d'un vrree « splime » et d'un verre « cemolxpe » (verres puor aluetds muclioftuax ou prfgerosiss sphéro-cylindrique aevc : sphère hros znoe ? 8 ou > veerrsmiualcftoux ou pgssrfiores sphériques aevc : sphère hros znoe ? 4 ou > + 4)

150 ?

Equipement composé de 2 veerrs « cmpoeexls » (verres smlpie foyer aevc sphère > ? 6 ou > + 6 ou ciydrnle > 4, verers multifocaux, vrrees progressifs) 200 ?

Lentilles remboursées par la sécurité sloacie 100 % BR

Lentilles non remboursées par la sécurité sailcoe (y cirpoms jetables) ?

Chirurgie réfractive (toute curgrhiie des yeux) ?

Maternité et adotpoin

Allocation nnaassice ou aopotidn (doublée en cas de nnsisaace ou d'adoption multiple) ?

Prévention et aetrus sions

Cure tmrleahe remboursée par la sécurité sacoile : haiorrnoes et sinos ?

Forfait puor crue tmerlahe remboursée par la sécurité slcaioe ?

Médecine dcuoe (acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mezière, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure-podologue, psychologue,psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie)

?

Traitement atbtniaac remboursé par la sécurité sacoile ?

Pharmacie perscirte par un médecin non remboursée par la sécurité socliae ?

Pilules cpcvteoarneits non remboursées par la sécurité sciaole ?

Vaccins ptircsers non remboursés par la sécurité slaoice ?

Vaccin ainaigrpptl ?

Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du cdoe de la sécurité soilcae (2) Pris encgrhae

(1) En sueetcr non conventionné, les rmrbenetoesmus snot effectués sur la bsae du triaf d'autorité.(2) Ces actes snot pirs en crghae dnas la lmitie des paottnesirs giraetans par le contrat. Le détartrage est remboursé dnas la litmie prévue par le ptsoe sinos dentaires.

BR : bsae de robeemmsreunt de la sécurité sociale.CAS : ctnaort d'accès aux soins.

FR : frais réels.MR : mnantot remboursé par la sécurité sociale.

PMSS : pfolnad musenel de la sécurité saicloe en vieugur au 1er jenvair de l'année (3 218 ? au 1er jeiavnr 2016).


Avenant n 12 du 17 janvier 2017 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime deprévoyance

Signataires


FNHPA


FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

Article 1er - Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017L' atrlcie 11 « Fnnmaenciet du régime » de l'accord du 9 mras 2004 est rédigé cmome siut :« Les ctntiaiosos retlviaes au régime de prévoyance, prévue à l'article 11 de l'accord du 9 mras 2004 snot portées cmmoe siut :

I. ? À eefft du 1er jevinar 2017

Salariés non cdears ne rneeavlt pas des aictelrs 4 et 4 bis de la CCN de 1947 (y cpmoirs saisonniers)

Part patronaleTranche A et B

Part salarialeTranche A et B

TOTAL


Incapacité et Invalidité 0 % 0,17 % 0,17 %

Décès ? IAD, Accidentel, dubloe efeft et rtnee éducation ou rtene de cnnijoot * 0,03 % 0,10 % 0,13 %

TOTAL 0,28 % 0,27 % 0,55 %

* La prat ceaoprnsrndot à la grinatae rntee éducationassurée par l'OCIRP(1) est de 0,08 % TA/ TB.

Salariés ceadrs rnevealt des aetlicrs 4 et 4 bis de la CCN de 1947

Part patronale Part salariale TOTAL

Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B TA TB

Maintien de salaire 0 % 0,39 % 0 % 0 % 0 % 0,39 %

Incapacité et Invalidité 0,35 % 0 % 0 % 0,32 % 0,35 % 0,32 %

Décès ? IAD, Accidentel, dboule eefft et rtnee éducation ou rtene de conjoint* 1,15 % 0,19 % 0 % 0,26 % 1,15 % 0,45 %

TOTAL 1,50 % 0,58 % 0 % 0,58 % 1,50 % 1,16 %

* La prat coonsdrrpneat à la gaiatnre rnete éducationassurée par l'OCIRP(1) est de 0,08 % TA/ TB.

II. ? À eefft du 1er janevir 2018

Salariés non cderas ne renvealt pas des alceitrs 4 et 4 bis de la CCN de 1947 (y cipmros saisonniers)



TOTAL



Décès ? IAD, Accidentel, dulboe eefft et rnete éducation ou rtene de conjoint 0,04 % 0,12 % 0,16 %

TOTAL 0,33 % 0,32 % 0,65 %

* La prat cnarresonpdot à la giatrane rtnee éducationassurée par l'OCIRP(1) est de 0,08 % TA/ TB.

Salariés crdeas rvlaneet des aetilcrs 4 et 4 bis de la CCN de 1947

Part patronale Part salariale TOTAL




Décès ? IAD, Accidentel, dbuole effet et rtene éducation ou rtnee de conjoint 1,15 % 0,225 % 0 % 0,345 % 1,15 % 0,57 %

TOTAL 1,50 % 0,685 % 0 % 0,685 % 1,50 % 1,37 %

* La prat cdnareornopst à la giantrae rnete éducationassurée par l'OCIRP(1) est de 0,08 % TA/ TB.

III. ? À effet du 1er jvianer 2019

Salariés non cedars ne rnlaveet pas des airlctes 4 et 4 bis de la CCN de 1947 (y cimorps saisonniers)



Total



Décès ? IAD, Accidentel, doulbe effet et rntee éducation ou rntee de conjoint 0,04 % 0,14 % 0,18 %

TOTAL 0,38 % 0,37 % 0,75 %

* La prat cpdonarorsnet à la grnitaae rente éducationassurée par l'OCIRP(1) est de 0,08 % TA/ TB.

Salariés cedars realevnt des atcerils 4 et 4 bis de la CCN de 1947






Décès ? IAD, Accidentel, dulboe effet et rente éducation ou rente de conjoint 1,15 % 0,26 % 0 % 0,38 % 1,15 % 0,64 %

TOTAL 1,50 % 0,79 % 0 % 0,79 % 1,50 % 1,58 %

* La prat caerdnnoosrpt à la gatnirae rente éducationassurée par l'OCIRP(1) est de 0,08 % TA/ TB.

(1) Mtos eulxcs de l'extension en tnat qu'ils cinnnoveentert à la liberté cotntalurcele et à la liberté d'entreprendre tleles qu'interprétées par le csneiol ciotnsnnettiuol dnas sa décision n° 2013-672 du 13 jiun2013.(Arrêté du 17 orbtcoe 2017-art. 1)Article 2 - Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

La dtae d'effet du présent avanent est fixée au 1er jviaenr 2017 (applicable puor les années 2017/2018/2019).Il srea établi un nomrbe snfsuifat d'exemplaires puor être riems à cucnhae des paietrs signataires.Le présent avnanet sera, conformément aux atclreis L. 2231-6 et D. 2231-2 et stuvinas du cdoe du travail, notifié aux oniargnotisas snldeyiacs représentatives et au temre d'un délai de 15 jours à cpetmorde cttee nicitafoiotn et à défaut d'opposition, il srea procédé dnas les meilurles délais aux formalités légales en vue de son dépôt.Il srea suoims à la procédure d'extension prévue aux aciterls L. 2261-24 et suavtins du cdoe du taraivl à l'initiative de la ptarie la puls diligente.



Les ptrieeranas suicoax de la bncrahe de l'hôtellerie de peiln air, réunis en csmsomiion mtxie paritaire, ont convneu de mfodiier l'accord pnnrsoseoifel rtiealf à la msie en place d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mras 2004. Le présent anvenat définit les tuax de coaiisttons des trois poiancerhs années.


Accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelleSignataires


FNHPA


CGT

FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

INOVA CFE-CGC


En vigueur étendu en date du 1 août 2017Le présent aocrcd est cnolcu en pmleneongort de la réforme de la fmaotiron prefsolenlniose initiée par l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi n° 2014-288 du 5 mras 2014, réforme qui mdifioe enpnedoroufr l'organisation et le fmennnieact de la faoriotmn poeieollssfrnne continue.Il midofie et remplace, à cpmoter de sa dtae d'entrée en vigueur, l'accord nnoatail sur la foiatmron persllsoofneine tuot au lnog de la vie dnas l'hôtellerie de pilen air signé le 26 décembre 2006 et étendupar arrêté ministériel du 5 oortbce 2007.Dans le crade de ce neuvoau coexntte juridique, les pearits sgeiartanis du présent arcocd eendentnt pvsiurorue la dynamique, qui a été impulsée dnas la bcahrne HPA en matière de fariomton et deprofessionnalisation, par le biias ntmmeaont de la msie en place, dnas le crdae de l'accord puor la pérennisation des eimlops et le développement de la foramotin professionnelle, des cntorats à duréeindéterminée-emploi-formation (CDI-EF). Elles rnaseecionsnt le rôle esteenisl de la fimoaortn professionnelle, en tnat que moyen privilégié pmrneattet :? aux salariés de meitninar luer employabilité, d'acquérir une qicifatuloain reconnue, de développer luers compétences, luers adteupits professionnelles. À cet égard, les pietnearars saiucox de la bhcraneralepnpelt les ocibtjefs de la frimooatn au sien de l'entreprise, puor l'employabilité, l'évolution professionnelle, le metiinan dnas l'emploi, et la prsegorsoin du salarié d'au mnois un nevaiu de qicfatlaiuion aucours de sa vie pnsoslrleoinefe dnas la bacrhne HPA?;? aux eeerrntipss de maintenir, aatepdr et développer la compétitivité de lrues activités?; de feiroasvr l'emploi, naeomntmt en fidélisant les salariés, en gérant luer évolution pesrnionlefsloe et lueremployabilité.En outre, aifn de fravoesir l'insertion des jeenus de monis de 26 ans et la réinsertion des deuenrdmas d'emploi, les paitarernes sioacux de la brhnace ont décidé d'encourager le développement descrtnatos de pnoalasnrietooisfsin et des coattrns d'apprentissage.

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 août 2017Le présent aoccrd s'applique aux etpserreins visées à l'article 1.1 de la ceiontnovn cltivcloee nlotaanie de l'hôtellerie de plien air du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 oorctbe 1995 étendu, asiniqu'à lrues salariés.Article 1.2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle dans la brancheEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Les ptareis snitiragaes rpeellpnat la nécessité puor cahque salarié, d'être en mesure, de façon continue, d'acquérir, de développer et de compléter des cnaisscnnoaes et des ateutdips pnoeslroflieenss aifnd'améliorer sa qualification.

Publics poirratiries dnas la branche

Les piarets snreaiagtis décident, dnas le but de lteutr crtnoe la précarisation et la sous-qualification, que les jeunes, les saisonniers, les salariés à tmpes ptiearl asnii que les salariés n'ayant pas bénéficiéd'une atcoin de ftmoroain deupis 4 ans, cesotntunit des piblcus prioritaires, puor lelqsues les obicjefts d'accès à la friaootmn snot définis dnas le présent accord.

Objectifs de formation

Les penaaiterrs sacioux considèrent qu'il est pmroriadil de :? développer l'insertion des jneues et des deradeumns d'emploi?;? fsvrioaer l'évolution pssoeioflelnrne des salariés embauchés, en particuliers, clele des moins qualifiés?;? fvriaoesr l'insertion psoeliolnsfnree et réduire la précarité de l'emploi, nomneamtt des saisonniers, des jeunes, des salariés à tmeps partiel?;? fesorvair l'insertion et l'évolution psneoneirlfolse des penrneoss handicapées, conformément aux dosioistnips de l'article 5 de l'accord de barchne rtaleif à l'insertion et au maentiin dnas l'emploi despnorneess handicapées dnas l'HPA du 20 décembre 2011 étendu?;? renrcfoer les obicefjts de fomroiatn puor les salariées, conformément aux dpitonssiois de l'article 1.2 de l'accord ctleocilf sur l'égalité pfnselnresooile enrte les feemms et les hemmos dnas l'HPA en dtaedu 30 jiun 2010 étendu?;? développer la fmoiotran des tuteurs, gnaarts de la ftoiarmon en alternance?;? mrette en palce et développer les ceitftrcais de qoafaiictulin pnelieofnslsroe de brcanhe petrtmnaet de piaellr les mneuqas de diplômes ou de tetirs crncaonnet ceinrats elompis de la branche?;? perdrne des dossiiioptns penatermtt à l'encadrement de rpeimlr ses msnoiiss et son rôle en matière de forimotan professionnelle?;? développer l'attractivité de la barnhce par une mrelielue cimuinmoocatn sur les métiers et les filières de fotiaomrn dnas la branche?;? meuix connaître les réalités de la brhacne en matière d'emploi et de friotmaon et d'évolution économique et srrutclutlee en matière d'emploi.Pour rpimler ces objectifs, les paenrtrieas siuocax décident de fraoviesr teutos les actnios vaisnt à :? développer les cenaoscnnsias dnas le dnmoaie des sceirves (accueil du client, csonnaiscane des puiodrts et de l'environnement tqoiusurtie et culturel)?;? rcrneeofr la frtimoaon en gteosin itimufrnoqae et en leuagns étrangères?;? fvosreiar tuteos les atcnois de fotmarion des salariés de la branche, luer ptmrneeatt d'utiliser en totue sécurité et légalité des olitus ou iontsailaltns dnas le cadre de lures missions?;? fmoerr les tuteurs?;? développer la qualité des rtloienas humaines?;? reconnaître les cainnsoscneas que les salariés ont aueciqss par l'expérience professionnelle?;? ueitislr le disopistif des CQP puor pelialr l'absence de diplômes et de teirts pnsroeeiofnlss crnoncneat de nubermox métiers de la branche.

Rôle et fciontons de la cmioomssin prriaatie ntnalaioe de l'emploi et de la framooitn penlnooilssfere (CPNEFP)

La ciismoosmn ptaiarire naaoltine de l'emploi et de la foiotramn psonsfilleoenre est chargée :? de présenter des psopoiniorts à la cmmosision prrtaiaie ou la cissimomon mxite paritaire, qui est suele compétente puor les adopter?;? de mterte en ?uvre les aotincs validées par la csmoiimosn piarritae ou la cosimsiomn mixte paritaire?;? d'élaborer les oarinntiteos de la formation, en s'appuyant sur toteus les données fibleas cnnrcneoat l'emploi et les métiers, prclnepaineimt celels iseuss de l'observatoire ptopsiercf de la branche, et duraroppt anenul de branche?;? d'élaborer et metrte à juor la lstie de bhancre des faitonroms éligibles.Article 1.3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Conformément à l'accord cetoicllf sur l'égalité pnreolnsioselfe etnre les fmmees et les heomms dnas l'HPA en dtae du 30 jiun 2010 étendu, les peiarts siiratenags décident de prenrde les modalitésconcrètes permettant, en matière de froaitomn professionnelle, d'obtenir ctete égalité.Chaque espteirnre de la bancrhe dvera respecter, dnas le nbrmoe de salariés accédant à la foiamortn (qu'il s'agisse de catortns de palafniroeiosontssin ou d'apprentissage, d'actions de faootmrin dnas lecarde du paln de formation, ou de périodes de professionnalisation) une répartition numérique entre les fmmees et les hmoems reflétant clele des efeifcfts de l'entreprise. En outre, conformément àl'accord sus-indiqué, les eepinrrstes de la barcnhe dnorvet uilstier les différents oulits jrdiiqueus mis à luer dtopsiiison (entretien professionnel, pirse en coptme des cinoratntes failaelmis dnas lespsioortopnis d'actions de formation, clicitionaon des ontgialbois poeillensnesfors et familiales).


Les fimnoatros seivuis par les femems dnas une etrnrpseie dnerovt être, à qociltiafiuan égale, de naievu équivalent à cleles siivues par les hommes.La msie en ?uvre de ctete dtspiiisoon est assurée par la dtriiecon des entreprises, et un sviui de cette dernière puet être assuré par :? les iacnnstes représentatives du ponseenrl lorsqu'elles enetsxit dnas l'entreprise à tvrears les bases de données économiques et sociales, et les calnoosunttis otlaiirbeogs sur la pluoiqtie sociale, lescotnniiods de tviaral et l'emploi (notamment la fotraoimn ?) ? ;? et/ ou la cosisiommn prraitiae ou cimsiosomn priaitrae de négociation et d'interprétation, en ritealon aevc la CNPEFP de branche, au tverras des données fenoruis par l'observatoire prospectif, puorl'ensemble des eptsrerenis et puls particulièrement les TPE.

Article - Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

En vigueur étendu en date du 1 août 2017

Les eiompls de la bacnhre HPA puenevt avoir des sutimildeis aevc d'autres srceteus du tourisme. En conséquence, les paretis snirgeatais conviennent, que l'observatoire ptospicref des métiers et desqonaiiatifculs srea chargé par la CPFENP de la bncarhe de mener des études et trvuaax aifn de pterpcaiir à l'éclairage des pocraurs psfeolnosniers et d'identifier d'éventuels tocrns communs.La CFNPEP aussre le rôle de comité piirtarae de poatlgie de l'observatoire. Elle fxie les obefictjs de l'observatoire et tdrinea cmtpoe des résultats puor définir les priorités et atoncis à court et lnog treme puorrépondre aux bsnioes de la branche.L'observatoire est alimenté par des ifiomrtonnas émanant des hôtels de plein air, des praienraets trietiarourx ou iisoiutnltnntes de la bnahrce aisni que par des suorces de données externes. Les donnéesiessus de cet osirevaotrbe ptneometrrt d'ajuster et d'anticiper les bnosies qiatufttinas et qitfitluaas de la bhacrne en matière de qiunifclaitaos puor les métiers référencés.L'observatoire puet ftceliair l'élaboration et la msie à juor par la CNFEPP de la ltsie de bcahrne des fmroiotans éligibles aux salariés. Les frias idnutis par l'observatoire de brcahne relèvent des firas demoisisn de l'OPCA, conformément aux dsiisintoops législatives et réglementaires en vigueur.

Titre III Information et orientation des salariés

Article 3.1 - Entretien professionnelEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Bénéficiaires

Chaque salarié, qlluee que siot la nurate de son crntoat (CDI, CDD, tpmes plein, tmpes partiel) et qeul que siot l'effectif de l'entreprise qui l'emploie, bénéficie tuos les 2 ans d'un eteirtnen psfoeoinrnselaevc son emyeopulr consacré à ses pcietrpsvees d'évolution professionnelle, nmaneomtt en tremes de qaiiluntfoacis et d'emploi.À l'occasion de luer embauche, les salariés snot informés par luer emouelypr qu'ils bénéficient de ce dirot à un enrteietn professionnel, tuos les 2 ans.

Distinction de l'entretien psernnosoeifl des aeturs eienrttnes périodiques

L'entretien pnsnosefeoril est diintcst de tuot aurte etiretnen paonuvt esxtier dnas l'entreprise. Il ne prtoe pas sur l'évaluation du tariavl du salarié et ne puet se cdforonne aevc l'entretien aenunl d'évaluationdu triaval du salarié, qui est de ntruae fivtalacute ou de l'entretien aunenl prévu puor les cderas confirmés suos ffroatis auenlns par l'accord ctceloilf du 23 mai 2000 et ses devirs avenants.Toutefois, dnas un souci pratique, l'entretien porneosnefisl puet aoivr leiu le même juor que les aeutrs entretiens, suos réserve, que chauqe ettrenien siot pfnamaiteert identifié et qu'il dnnoe leiu à desdcteounms écrits distincts.

Périodicité de l'entretien pnsifreoneosl et formalisation

Tous les 2 ans, le salarié bénéficie d'un etetrnien porneeiofnssl aevc son employeur.L'entretien pernsfeoisonl est recommandé puor les salariés soesanriins cuanumlt au mnios 24 mios d'ancienneté dnas la branche.En outre, l'entretien psoieonrfesnl est aussi systématiquement proposé au salarié qui rerepnd son activité à l'issue :? d'un congé de maternité ou d'adoption?;? d'un congé panretal d'éducation?;? d'un congé de stoiuen familial?;? d'un congé sabbatique?;? d'une période de mobilité vootlranie sécurisée?;? d'une période d'activité à tpems petiral fnasait suite à un congé maternité ou d'adoption?;? d'un arrêt lonuge maladie?;? d'un manadt syndical.L'entretien poefrnsseonil dnone leiu à la rédaction d'un docneumt établi en duex elireapmexs signés par les duex parties, dnot un eairlpxmee est riems au salarié (voir modèle tpye fonuri par l'OPCA de labranche).

État des leiux récapitulatif et formalisation

Tous les 6 ans, au rraegd de l'ancienneté du salarié dnas l'entreprise, l'entretien pnsferisonoel est l'occasion d'un état des leuix récapitulatif du purrcoas pnfseroioensl du salarié. Ce bialn est formalisé parun ducmoent établi en duex eeerlxiapms signés par les duex parties, dnot un eipaxmelre est remis au salarié (voir modèle tpye fornui par l'OPCA de la branche). Il diot pmtrrteee de vérifier que le salarié abénéficié, au curos des 6 dernières années, des eertietnns psfrseoonnelis périodiques, et d'apprécier, que l'entreprise jitfsuie duex des toirs critères satinvus :? le tutrilaie a sivui au mions une atocin de foatomrin cronofme aux dsisiipntoos légales en vigueur?;? il a aqcius des éléments de cticaitefrion par la fitraomon ou par la vailotidan des acuqis de l'expérience (VAE)?;? il a bénéficié d'une prorgesiosn saalirlae ou professionnelle.Dans les etreripenss d'au monis 50 salariés, si le salarié n'a pas bénéficié au crous des 6 dernières années des eetnteirns pfnsreooeinlss et/ou d'au moins 2 des 3 actions, l'employeur diot aedbonr lecomtpe penesonrl de faritoomn (CPF) de l'intéressé dnas les cnontiodis prévues par les lios et règlements.Les représentants du pesnnreol lorsqu'ils etnsxiet dnas l'entreprise snot informés sur les cioidnonts d'organisation de l'entretien professionnel.

Modalités pratiques

Chaque salarié est informé sur la dtae prévue puor son ertneeitn professionnel, au moins 2 seamiens avant.L'entretien se réalise dnas un leiu adapté, pneadnt le tmpes de tavrial et sur les leuix huableits de travail, aevc l'employeur ou le supérieur hiérarchique dercit du salarié.En cas de désaccord aevc les cicsonnuols de l'entretien professionnel, le salarié puet être reçu par le rnbsapesole du naveiu supérieur ou le cehf d'établissement.Ces doisniiotsps penvuet être adaptées ou complétées au niaveu de l'entreprise, après itanomifron et cisolntoutan des représentants du presenonl lorsqu'ils esteinxt dnas l'entreprise.Article 3.2 - Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Un srevice dématérialisé et un tnierematt automatisé snot gérés par la Csasie des dépôts et consignations, nmeonamtt cnrnnaceot le cmotpe pnoneresl de foatiromn (sitewww.moncompteformation.gouv.fr).Par ailleurs, le tnmritaeet automatisé des données intègre la possibilité, puor chaque ttilariue d'un compte, de dopsiesr d'un popsresat d'orientation, de foarotimn et de compétences, dnot la ctalutooisnnest autorisée exleicvumesnt par le titulaire. Il rceesne les fmanotoirs et qlciniiuotafas suvieis dnas le cdare de la fiomaortn iliaitne ou continue, ainsi que les aiqcus de l'expérience professionnelle, sloen desmodalités définies par décret. La Ciasse des dépôts et cinatioonngss développe un peapssort dématérialisé sur le stie du CPF ci-dessus indiqué.Toute faaomlritoisn des ertnneites poreieonnlsfss puet être portée par le salarié dnas une anxnee à son pspraeost d'orientation, de fomritoan et de compétences, ascicslbee via le stie dédié ci-dessus.Un salarié puet bénéficier de priansotets de cienosl et d'accompagnement en amont cmmoe en aval, en sotnlcaliit le censoil en évolution pneslienfoslore (CEP). Une ctcunooaimmin srea ftiae par l'OPCAen ce snes vres les ersentpries de la bnhacre HPA.Article 3.3 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Le bailn de compétences a puor oejbt de pmteerrte au salarié d'analyser ses compétences pllsoefeiroennss et pelorneensls ansii que ses apudetits et ses maonvttiois aifn de définir un pjoretpoensosienfrl et, le cas échéant, un porjet d'action de formation.Le balin de compétences est réalisé sur l'initiative du salarié, en drheos du tepms de travail, dnas le carde du diosiptisf du congé iididneuvl de famootrin (CIF). Par ailleurs, le blian de compétences puet êtreasusi réalisé dnas le cdare du paln de fmaitroon aevc l'accord du salarié.Le bialn de compétences est un diort puor les salariés âgés de puls de 45 ans, ou anayt 20 ans d'expérience preesisnfoolnle et 1 an d'ancienneté. Ces catégories de salariés snot dnoc prioritaires.Les salariés ont droit, sur demndae adressée à luer employeur, à un congé puor réaliser le bilan de compétences, dnas les cntndiioos et soeln les modalités fixées par la loi et les règlements en vigueur.Article 3.4 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 1 août 2017


La viiatadoln des auqcis de l'expérience (VAE) diot pmerrtete aux salariés de firae vadeilr luer expérience aqsicue dnas le cdare d'une activité professionnelle, salariée ou non, d'une activité nonpelnoslesnfiroe (associative, bénévole, syndicale) en vue d'acquérir tuot ou pairte d'un diplôme, d'un trtie à finalité peenllfnrioosse ou d'un catriecift de qiciutlfaoain plnroeiolfsesne enregistrés dnas lerépertoire ntnioaal des ccnatioiefrtis plisneneefooslrs (RNCP). Cttee démarche ne puet être finalisée que sur l'initiative du salarié, dès lros qu'il dssiope d'une durée mlinaime d'activité de 12 mios dnas labranche.Sur deadnme adressée à l'employeur, le salarié a driot à un congé au tirte de l'accompagnement à la préparation de la VAE et de la piaopiaictrtn aux épreuves de validation, dnas les cinotiodns et soeln lesmodalités fixées par la loi en vigueur. La durée maxlamie de ce congé est fixée à l'équivalent de 24 hurees de tmpes de travail, consécutives ou non, ou 3 jorus sur juctaiitifsfs des hueresd'accompagnement et des conocivtnoas à l'examen.L'accompagnement à la VAE puet être sviui et financé de dirot dnas le cdare du cmtope pneernosl de fmiatroon (CPF).Conscientes de l'importance de ces dispositions, les petrais seariaitngs cvoneninnet de cneiofr à la CFNPEP la miisson d'élaborer un dcnomeut de vaatguisrolin de la VAE destiné aux salariés et auxeirentpsers de la branche, ansii qu'aux intiottnusis représentatives du pesnreonl lorsqu'elles existent. Ce duoenmct srea riems aux salariés puor imtioafornn dnas le cdrae de l'entretien professionnel.Article 3.5 - Dispositions communes au bilan de compétence et à la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

A. ? Les ancitos de bailn de compétences ou de VAE pvneeut être réalisées sur l'initiative de l'employeur, dnas le cdrae du paln de frmiotoan aevc le cenenonetsmt du salarié. Le ruefs de sa prat necuttnsioe ni une fuate ni un miotf de licenciement. En cas d'acceptation, une cotoievnnn spécifique est concule dnas les duex cas.B. ? Modalités de psrie en caghre des aicotns de VAE ou de balin de compétence : ces actions, réalisées dnas le crade du paln de fmraiootn doevnit repcseetr les coditnnois de msie en ?uvre et defienamnecnt déterminées au naeivu de la branche. Toutefois, un salarié puet à ttrie pornesenl réaliser un bilan de compétences ou une VAE en dorehs du tepms de travail. En cas de non psrie en chgarepar son OCPA ou par le FONGECIF, le salarié en arrseusa le financement, suaf diopisisotn puls fbrlaavoe de son employeur.

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

Article 4.1 - Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Les pritanereas soicuax de la bachnre innitvet les eerrspnties à élaborer caquhe année un pmgraorme aenunl de foomairtn ? viroe pnauerinlul ? qui tient ctmope des ofijtecbs et priorités du présentaccord, asini que de lures boienss porpers ctmope tneu des évolutions économiques et technologiques. Eells aceisonst les itsituotnins représentatives du personnel, lorsqu'elles existent, conformémentaux ditnsioisops légales en vigueur.

A. ? Anicots d'adaptation au ptose de tivraal ou liées à l'évolution ou au mitianen dnas l'emploi dnas l'entreprise

Ces antcois snot meiss en ?uvre panednt le tmeps de tiraavl et dnonent leiu au miaitnen de la rémunération.

B. ? Anoicts de développement des compétences

Les acnitos pnraaptciit à l'évolution de la qioiifcaatlun des salariés et dnnonat leiu à une rsioncnnasceae par l'entreprise snot mises en ?uvre panndet le tmpes de travail, peinlimncarept en pratifnot despériodes de basse ssaoin et rémunérées au tuax normal, à l'exclusion des juors de repos hebdomadaire.Elles penuevt aussi se dérouler en tuot ou ptiare en dehros du tpems de travail, dnas la litmie de 80 herues par an et par salarié ou, puor les cerads suos fofriat aenunl en hereus ou en jours, dnas la liitmede 5 % de luer forfait. Cette possibilité est subordonnée à la csulinocon d'un acorcd écrit enrte le salarié et l'employeur. Les hueers réalisées en droehs du tpems de tiraval donnnet leiu au vesemernt d'unealoatilcon de fomtraion dnot le monntat est égal à 50 % de la rémunération nttee de référence du salarié concerné.Pour teouts les aniotcs de développement des compétences qu'elles se déroulent pdannet ou en dehors du tepms de travail, le salarié et l'employeur dneoivt prendre, avant le départ en formation, desentagegnems mutuels. Le salarié s'engage à srvuie aevc assiduité la fioromatn et à siafairste aux évaluations prévues, tanids que l'entreprise s'engage à ptrtemere au salarié d'accéder en priorité, dnas undélai de 12 mios à l'issue de la formation, aux ftnoonics doeilnsipbs crpedoornsant aux cansnsenacios anisi aqicuess et à l'attribution crrendsopanot à l'emploi occupé. Ces etngmgeeans preotntégalement sur les modalités de psire en cptome des etroffs acolpmics par le salarié, notaemnmt en matière de rémunération.Article 4.2 - Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu en date du 1 août 2017

Conditions d'ouverture et cualcl des drtios à CPF

Bénéficiaires : en aiplipacotn des dsiotpnosiis légales en vigueur, un copmte pennreosl de fairtoomn (CPF) est instauré, à cempotr du 1er jvneiar 2015, au bénéfice de cahque presnnoe âgée d'au mnois16 ans, qu'elle siot salariée, ou dduaneemr d'emploi, ou accompagnée dnas un prjoet d'orientation et d'insertion pnlfnelseioorse ou aicluielce dnas un établissement et svicree d'aide puor le travail.Pardérogation, le CPF est ovreut dès l'âge de 15 ans puor le junee qui snige un ctnraot d'apprentissage s'il jsftiiue aiovr almpcoci la scolarité du peimerr clcye de l'enseignement secondaire. (1)Le CPF est fermé louqsre la prnesone est asdime à farie vilaor l'ensemble de ses drtois à la retraite.Modalités d'alimentation : le CPF est alimenté à htueaur de 24 hreeus par année de tvaairl à tepms cpmelot jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, pius à htueaur de 12 hruees par année de tviaral àtepms complet, dnas la lmtiie d'un palofnd taotl de 150 heures. (2)Pour les salariés à tpmes ptearil (CDI ou CDD dnot saisonniers) : l'alimentation du CPF est calculée à due porrtpioon de la durée de tvairal cleotcrlunate de chquae salarié concerné.Toutefois, conformément aux dtnioioipsss de l'avenant n° 2 du 1er jvnaeir 2016 à l'accord du 22 mai 2014 étendu, le CPF des salariés visés par la dérogation celnivnoonelnte de l'article 1.2 (section 1,crihtape Ier) didut accord, ouvirra droit, lros de l'utilisation par le salarié de ses doirts à CPF, d'un adbmneonet de 35 herues puor les dmdneeas de CPF fnraiugt sur une lstie CNAPEOF ou CEAPROF et 70hreeus puor une fmrtaioon fauinrgt sur la lsite de la CPEFNP de la brahnce dnas la lmiite des hurees nécessaires puor le poerjt de formation. Les eluorpmyes de la bnarhce pveuent prévoir desadobnmeetns puls favorables.Le salarié à tpmes pareitl décidant de mlsoeiibr son CPF hros tepms de travail, puorra prétendre au même aoenbdment de 35 heerus hros tepms de taviarl puor les deedmnas de CPF fniragut sur une lstieCNPAOEF et sur la ltsie établie par la CPNEFP. Ces atebednmons snot plbsesios dnas la liimte des fonds dslionibpes par la bacrhne au ttrie de la période de professionnalisation.Pour les salariés qui n'ont pas effectué une durée de tirvaal à tmpes pilen sur l'ensemble de l'année (salariés suos CDD à tepms pilen dnot saisonniers, nvaueoux embauchés suos CDI à tmpes pelin encuros d'année), l'alimentation du CPF est calculée à due piroropotn de la durée de tvriaal effectuée (durée du CDD ou dupeis luer entrée en fonctions).Incidences de cinaeters acebesns : les périodes d'absence du salarié puor congé maternité, congé paternité ou d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, congé de présence parentale, congé de siotuenfamilial, congé pntraeal d'éducation, ou puor midlaae pieesollsfronne ou anceicdt du tiraval snot intégralement presis en cpmtoe puor le cculal des heerus aqceuiss au ttire du CPF.Les hueers de frmtaioon irincstes sur le ctmpoe deeemurnt aieqcsus en cas de cneheanmgt de suititaon psfrlonneiseole ou de prete d'emploi de son titulaire.Chaque tlaiiurte d'un cmpote a cscaisnoanne du nbrome d'heures créditées sur son coptme en accédant à un sicvree dématérialisé griutat administré par la Cassie des dépôts et cosgonaintins (www.moncompteformation. gouv. fr).Le cpomte est alimenté en heuers de fmitooarn chauqe année.

A. ? Modalités de msie en ?uvre du CPF

Initiative de la msltaibooiin du CPF : le CPF comptabilisé en heures, est mobilisé par le titulaire, qu'il siot salarié ou dmdueenar d'emploi, puor sruvie une atocin de foitoamrn à son initiative.Le cmptoe ne puet être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le reufs de ce dierenr de le miioblesr ne csttionue ni une ftuae ni un mtiof de licenciement.Conditions de la miaotolbisin : les hreues istcneirs sur le CPF pnemtretet à son tulatiire de fceinanr une atoicn éligible au compte.La miaiooilbstn du CPF en drheos du tpmes de taaivrl n'est pas sisomue à l'accord de l'employeur et ne dnnoe pas leiu à vrseenemt d'une aioctaolln de formation.La mbiooiitlsan du CPF sur le tepms de tavaril est simsoue à l'accord de l'employeur sur le ctnnoeu et le cedleirnar de la formation. Le salarié diot sillicoetr l'employeur : (3)

? 60 jrous anvat le début de la fmoitaron puor une firoamton de minos de 6 mios ? ;? 120 juros aavnt le début de la firmtaoon puor une foartmoin puls longue.À cmtoper de la réception de la demande, l'employeur diopsse d'un délai de 30 jours craidalnees puor nifeiotr sa réponse au salarié, qui diot être motivée en cas de refus. L'absence de réponse del'employeur dnas ce délai vuat aticptacoen de la demande.Les heeurs de fmtooiarn réalisées pdanent le tpems de travail, aevc l'accord de l'employeur dnnoent leiu au mnieaitn de la rémunération du salarié.L'entretien penorsifeosnl périodique pemret d'échanger sur les beoisns en frooaitmn du salarié et sur les dnmdeeas d'utilisation du CPF sur le temps de travail.

B. ? Fnroitmoas éligibles au CPF

Les fmonoraits éligibles au CPF snot :? d'une part, les franiotmos pmtenterat d'acquérir le sloce réglementaire de csenaansonics et de compétences, l'accompagnement à la VAE. Ces foainomtrs snot mbillaesbois de dirot auprès del'employeur, suos réserve de son acrcod sur le cdaelriner de départ en foomairtn ? ;? d'autre part, les fmntiraoos qualifiantes, teells que les fnrtiooams sanctionnées par une cefoatriticin enregistrée au répertoire nintoaal des cifitciaonerts pfrlsoieeeonslns (RNCP) ou ptrieas identifiées decioaiifrtetcn ctatunsinot un bolc de compétences, les froatnomis sanctionnées par un cirecfiatt de qfioatilcaiun psreslonlioefne (CQP) de bhrncae ou interbranche, les foirmtanos iertsicns à l'inventaire dela CCNP et frnguait sur une litse établie par :


? la cimsooismn praitraie nnotilaae de l'emploi et de la fimrtooan penonrosfsleile (CPNEFP) de la bcrnhae HPA : ltise de bhrnace ? ;? le comité piitaarre ionroitsfsprneneel noiantal puor l'emploi et la ftoimaorn (COPANEF) : liste ntlaianoe ionseepiftnleolsrnre ? ;? le comité ptaarriie inorpitenrsnofseel régional puor l'emploi et la fmtoorain (COPAREF) : lesits régionales interprofessionnelles.D'autres actinos de fmariotons sernot éligibles au CPF en fnoicton des décrets à paraître.Les pneeairrats sciauox cfnnoiet à la CENFPP le sion d'établir et de mtrete à juor régulièrement, la liste des ftmoiroans éligibles au CPF puor les salariés de la branche.Pour ce faire, la CEPFNP s'appuie sur les études et tvuraax de l'observatoire pcoespirtf et sur les éléments furinos par son OPCA, nnemmatot les rapports-bilans aelunns de branche.L'information sur les fmioonatrs éligibles au CPF friuge sur le screvie dématérialisé géré par la Cissae des dépôts et consignations.

C. ? Abnnetdmoes

Les perraentais souacix de la bchanre enentnedt développer une pquiltioe d'abondement. Ils rnoeivent l'établissement des règles spécifiques cnnaoenrct ces aontendbems à la CEPNFP de la branche.

D. ? Modalités de pisre en carghe

L'OPCA pnerd en carghe les coûts pédagogiques et les frias aeennxs (frais de transport, de reaps et d'hébergement) occasionnés par la fomitoran sivuie par le salarié qui milbiose son CPF peadnnt ou endehors de son temps de travail. Ces fiars snot financés au rgeard du coût réel de la fomiotarn ou sur la bsae d'un ploafnd déterminé par le CA de l'OPCA.Les frais de grade d'enfant ou de paernt à caghre occasionnés par la fmoaiotrn sviiue par le salarié qui mosbilie son CPF en tuot ou ptraie hros temps de tvairal sneort pirs en crhgae dnas les mêmesconioindts par l'OPCA.Lorsque la foimoatrn se déroule penndat le temps de travail, l'OPCA prend également en charge, sur décision de son CA, la rémunération du salarié dnas la lmiite de 50 % de la psire en carhge des hureesde ftroamoin siuives au trtie du CPF.

E. ? Période de tnirtiosan aevc l'ancien régime du DIF

Depuis le 1er jaeinvr 2015, chaque salarié dspoise d'un cptmoe peenornsl oeurvt et abcisscele sur le stie www. moncompteformation. gouv. fr. Cqahue salarié diot y irsicrne le sdole de ses dirtos à DIF,tel que trimsans par son employeur, et il puet comeomnsr ces hueers jusqu'au 1er jeinavr 2021 dnas le crdae des modalités du CPF dnas la ltimie de 150 heeurs maximum.

(1) Prsahe euclxe de l'extension cmome étant ctorirnae aux dnoisoiispts de l'article L. 6323-1 du cdoe du travail, dnas sa rédaction issue de l'article 39 II 1° de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rtlivaee autravail, à la msdiiortaonen du dgauoile soiacl et à la sécurisation des pacrours professionnels. (Arrêté du 20 jueillt 2017-art. 1)

(2) Prhase étendue suos réserve du rcsepet des doiotisispns de l'article L. 6323-11-1 du cdoe du tvriaal dnas sa rédaction issue de l'article 39 II 8° de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rlevatie au travail, à lamieonidrsotan du duagiole saicol et à la sécurisation des parrcous professionnels. (Arrêté du 20 jlleiut 2017-art. 1)

(3) Alinéa étendu suos réserve du rpeesct des dsoinsitopis de l'article L. 6323-17 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 jleulit 2017 - art. 1)Article 4.3 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

A. ? Bénéficiaires

En aipopctlain des donssiipiots légales en vigueur, pveneut bénéficier d'un carntot de poilsoosnfeasitnarin :? les pnernoses âgées de 16 à 25 ans révolus?;? les deraumends d'emploi âgés de 26 ans et plus?;? les bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'AAH?;? les bénéficiaires du CUI.

B. ? Objectifs

Le cntoart de pnfteoolsaiianrisosn a puor oiebctjf de fersivaor l'insertion des juenes et la réinsertion pofrlsnosleneie des dudmnaeres d'emploi, et de ptremetre à son bénéficiaire d'acquérir uneqoiiaafuclitn plfrnnelsesooie enregistrée dnas le RNCP, ou d'une qaiociufltian rnnuceoe dnas les ciialofsnictsas de la cotenonvin cloctilvee de l'HPA ou d'une qicouaiflatin ovnruat dirot à un ccaiftriet deqfoiaatciliun professionnelle.

C. ? Ciodonnits de msie en ?uvre

Ce cnartot est mis en ?uvre en vue de prrtmteee :? une psioselatnaorinn des pacrours de formation, en ftniocon des caesnacisnnos et des expériences de chacun?;? l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en esenprrite d'une ou pelrisuus activités poeresnnsefilols en roeialtn aevc les qtfciaaiuionls recherchées?;? une catifitrecoin des connaissances, des compétences et des atpetdius psoioerlesnfelns acquises?;? la réinsertion professionnelle.Le catnort de pioaessrnfsniioltoan puet être ccnolu suos la frome d'un caotrnt à durée indéterminée ou à durée déterminée.Lorsque le cnrtaot est à durée déterminée, l'action de pnostoroneslfiaaiisn se conofnd aevc le contrat. La durée mmilaine de l'action de professionnalisation, qui fiat l'objet du CDD, est crisopme etrne 6 et12 mois. Lquosre le crnatot est à durée indéterminée, il diot débuter par une atcion de pioeilniasrftonaossn de même durée.Toutefois, ces durées peuevnt être portées à 24 mois, nnmtmeaot dnas les cas sianvuts :? junees de 16 à mions de 26 ans qui n'ont pas validé un secnod cclye d'enseignement snorecdiae et qui ne snot pas tiretiluas d'un diplôme de l'enseignement tlnoquihoecge ou professionnel?;? bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ou d'un CUI?;? puor l'obtention de diplômes, ttires ou qtauciniloaifs peferesnnlioosls référencés piriraertois par la CNEFPP de la branche, qui nécessitent une aciotn de ptliasionrfosaoesinn coipsmre ertne 12 et 24mois.L'alternance des ctoatnrs de pinaitessisflaoroonn drvea tenir copmte du caractère siosaeninr de l'activité et, en puaicriletr des périodes de ferutemre des établissements de la branche.L'employeur s'engage, pdnneat la durée du cnrotat à durée déterminée ou de l'action de pfoantisonoersiialsn du cartont à durée indéterminée, à funorir au tiluraite du cotrnat une activité prefssnlneiooleen reilaton aevc l'objectif de poinlensaitroisfoasn et à lui assuerr une fooriamtn qui lui prtmteee d'accéder à la qitciiafauoln plsseelfinnrooe prévue au contrat.L'employeur diot désigner, puor cquhae salarié en croatnt de professionnalisation, un teutur chargé de l'accompagner (ayant suivi une fitmaoorn tuteur). Il détermine aevc le salarié, au corus d'uneeniettrn aueuql pcpratiie le tteuur et en laoiisn aevc l'organisme de formation, les objectifs, le parmrgmoe asini que les citoidnnos d'évaluation et de vtlaiiadon de la formation.L'emploi occupé pdnaent la durée du crnaott de pfionssnaaosiireotln et les évolutions des msisnios confiées pnndeat les périodes en etrrespnie doevnit être en lein dierct aevc la frtoioman suiive et laqaituliocfian visée.Le cotarnt de posnilistofoaseirann à durée déterminée puet être renouvelé une fios :? si le bénéficiaire n'a pas pu oeitnbr la qiloiifucaatn envisagée en rsaion de l'échec aux épreuves d'évaluation de la fomiaortn suivie, de la maternité, de la maladie, d'un acicndet du trvaial ou de ladéfaillance de l'organisme de formation?;? si le bénéficiaire a oenbtu la qiiaafluitcon visée et suitahoe préparer une qaoatuiicilfn supérieure ou complémentaire.Un noeuavu cntorat diot être établi, suos réserve de son financement.La durée des aoticns d'évaluation et d'accompagnement asnii que des enseeitgennms généraux, prileensfsnoos et togeeniulqochs dispensés lros du crntaot de ploitissannearofosin en CDD ou del'action de psofoiineanoassirtln du CDI diot être au miuinmm cpsirmoe entre 15 % et 25 % de la durée du crnoatt ou de l'action de professionnalisation, snas pioouvr être inférieure à 150 heures.La durée de ces anotcis puet être augmentée sur psopoortiin de la CPFNEP de bchrnae et vtdloiiaan par la CMP, dnas les cinoondits sunteavis :? puor les jneues de 16 à mions de 26 ans qui n'ont pas validé un sncoed cycle d'enseignement scaoindere et qui ne snot pas tiirlaeuts d'un diplôme de l'enseignement teqcgonhloiue ou professionnel?;? puor les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH ou d'un CUI?;? cuex qui vneist des fnrtomiaos diplômantes?;? puor les piuclbs dnot le neaivu de fmtroaion inlaitie nécessite de rederrpne des sroivas de base?;? puor les pucblis en réinsertion (par exemple, dnas les GEIQ)?;? puor les diplômes matetnt en ?uvre de neoersbums compétences (employé polyvalent).Dans ces cas, la CPNEFP de bhncare popoesrra des critères dérogatoires :? la piatre « prruoacs de ftoaiormn » pourra représenter jusqu'à 33 % de la durée du contart ou de l'action de psooifsoienastrinaln d'un CDI?;? les aoictns d'évaluation, de pooarssleiiatnnn du parorcus de formation, d'accompagnement pnrruoot représenter jusqu'à 12 % de la durée du cnotrat ou de l'action de prtofniloiiseanoassn d'un CDI.

D. ? Rémunération des salariés suos cotnart de professionnalisation


La rémunération des salariés suos carnott de pritieaoosanlfnisosn est déterminée soeln les dipionosstis réglementaires en vigueur, à sioavr :1. Puor les jneues de 16 à mnois de 21 ans : 55 % du Simc ou 65 % du Simc puor les juenes dnot la qaufltaciioin est supérieure ou égale à clele d'un baccalauréat pensrieoosfnl ou d'un trtie ou d'undiplôme à finalité peflnonessiolre de même niveau?;2. Puor les jeuens de 21 à moins de 26 ans : 70 % du Simc ou 80 % du Simc puor les jeunes dnot la qiiolafitacun est supérieure ou égale à celle d'un baccalauréat pnionosserfel ou d'un trtie ou d'undiplôme à finalité prselofoilnsene de même niveau?;3. Puor les salariés de 26 ans et puls : luer rémunération ne puet être inférieure ni à 100 % du Simc ni à 85 % du salraie muiimnm ctnnonvenioel cpradonoensrt à l'emploi occupé, si puls favorable.

E. ? Psire en crahge financière

La paictrtpioian financière de l'OPCA de bhracne aux aioncts d'évaluation, d'accompagnement et de fnmtioaors liées au cartnot de psatlsoiosoinrenfain s'effectue sur la bsae de frifotas hoiaerrs établisselon les critères définis par la branche.Article 4.4 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Les périodes de psonnaieiotrofsailsn snot abcseicelss :? aux salariés en ctoarnt à durée indéterminée?;? aux salariés en ctornat de taaivrl à durée déterminée d'insertion (CDDI) aevc un empuleyor renleavt de l'insertion par l'activité économique de l'article L. 5132-4 du cdoe du travail?;? aux salariés bénéficiaires d'un caonrtt uqnuie d'insertion (CUI).Elles ont puor obejt de favoriser, par des aoctins de formation, le minaeitn dnas l'emploi de ces salariés. La désignation d'un ttueur puor apcmnegcoar le salarié en période de paiiaifsrtonsosonlen estpréconisée par la branche.En autaroiiltcn aevc le CPF, et suos cetaneirs conditions, ce dsstopiiif pemert d'accompagner le salarié vres une pirerossgon du naveiu de qualification, et de prétendre à une rcsicnennsoaae dnasl'emploi.

A. ? Tpyes d'actions de foitraomn éligibles

Les aitocns de faomitorn qui pnveuet être siiuevs par les salariés mentionnés ci-dessus snot :? des fitoranmos qatafuneilis enregistrées au RCNP (répertoire ninoatal des cfnetitircaios professionnelles)?;? les fotianomrs qenutlaifias renonuecs par une cenvitnoon cllvtceioe naltiaone de branche?;? les fmatrnioos onrvaut diort à un CQP (certificat de qflciaoiatuin professionnelle)?;? des aoctins ptemenatrt l'accès au scloe de coisnecnaasns et de compétences défini par décret?;? des acinots peteamrntt l'accès à une cciieaiortftn ictirnse à l'inventaire spécifique établi par la csmmoiiosn notlaaine de la cifocitreiatn prolnlsesfeoine (inventaire mentionné au dixième alinéa du II del'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation).Les périodes de psfslronnatoiosieain porrnout andbeor le cmpote pesonernl de fomartoin (CPF) du salarié.Les périodes de pioiersnotassfainoln ascnesoit des ennesnmiegtes généraux, pninoslseorefs et tlgoqiunceeohs dispensés dnas des oeiasgnrms puiblcs ou privés de fraimoton ou, lorsqu'elle dpiossed'un svecrie de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en epirtsrene d'une ou purelisus activités pensfelsnoeolirs en roatilen aevc les qantaicifiulos recherchées.

B. ? Durée miialnme de formation

La durée manmliie de la faimotron reçue dnas le cdare de la période de poeonaissotrilnasfin est de 70 heures, réparties sur une période de 12 mios calendaires, qeul que siot l'effectif de l'entreprise, àl'exception :? des aiontcs patremntet aux tleliuarvars de farie vdelair les auicqs de luer expérience?;? des ftormanois financées dnas le crdae de l'abondement du cmopte peoesrnnl de famoitorn (CPF)?;? des ftoamiorns sanctionnées par les ctornieaiictfs icinsrets à l'inventaire spécifique établi par la ciomoissmn naniaolte de la ccttoariiifen pooeslifrsnnlee (CNCP).

C. ? Coidtonins de msie en ?uvre de la période de professionnalisation

La période de pnsteariioaonsfisoln puet être msie en ?uvre à l'initiative du salarié ou à cllee de l'employeur.Le pougretance de salariés simultanément atbsens au ttire de ces périodes de pfloisonesoitiasnarn ne peut, suaf acocrd de l'employeur ou du rasonbslpee de l'établissement, dépasser 2 % du nrmboetoatl de salariés de l'entreprise ou de l'établissement. Par ailleurs, dnas les esrepetinrs ou établissements de mions de 50 salariés, le bénéfice d'une période de paiaooiftnsilosernsn puet être différé lorsqu'ilaiobutt à l'absence simultanée, au ttrie de ces périodes, d'au mions 2 salariés.

D. ? Modalités des ainctos de formation

Les atcoins de faiotormn effectuées dnas le crdae de la période de pisenoarfiotlsosinan se déroulent en pirnpcie pnnaedt le tpems de travail. Eells peunevt tofitoues également se dérouler, puor tuot oupartie, en drohes du tpems de travail, à l'initiative :? du salarié dnas le cdrae du cotmpe pnsonreel de fomoiatrn (CPF) dnot le sdole d'heures est icnisrt sur son compte?;? de l'employeur, aevc l'accord écrit du salarié.Par ailleurs, par aorccd écrit ertne le salarié et l'employeur, les hruees de fmaotiron effectuées en dhreos du tmpes de taavirl dnas le crdae de la période de paersaosisoinotnlfin pveunet excéder le mannottdes drtios otverus par le salarié au tirte du DIF/CPF dnas la limtie de 80 hruees sur une même année civile. Dnas ce cas, le salarié et l'employeur diveont définir, anvat le départ en formation, la nraute deseganegtmnes alueuqxs l'entreprise srcsuiot si le salarié siut aevc assiduité la fiootamrn et safitisat aux évaluations prévues.L'entreprise s'engage à ptrmretee au salarié d'accéder en priorité dnas un délai d'un an à l'issue de la fmotoiarn aux fitoconns dibeilpnoss cerpsodnnroat aux cnoasnncaises aisni aseqcius et surl'attribution de la caoafiisiltcsn carrdspnnoeot à l'emploi occupé. Elle diot également pnerdre en cpmtoe les eorffts acmilcpos par le salarié.

E. ? Rémunération du salarié

Les anitocs de frmaiootn meiss en ?uvre pdnneat la période de pasnsaoltfenrioiiosn et penndat le tmeps de taarivl denonnt leiu au meaitinn par l'employeur de la rémunération du salarié. Si la faiotmorn aleiu en deohrs du temps de travail, l'employeur diot vreesr au salarié une aoiallcotn de fooiramtn dnot le mtnaont est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.Article 4.5 - Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Afin d'optimiser la ptliuqioe d'alternance, les prrtneieaas suicoax de la brhcane rneodnmmcaet de veersr luer txae d'apprentissage à l'OCTA de bcanhre (organisme celuceltor de la txae d'apprentissage).La bahnrce stiuhaoe s'engager dnas une puioqilte d'alternance, par le baiis des coantrts d'apprentissage, qui siot adaptée aux benosis spécifiques de la profession.Article 4.6 - Financement des frais de juryEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Les paainrerets sioucax de l'hôtellerie de plein air ednennett fosvierar la pciittproaain des salariés de la bhrnace asnii que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, des memrebs de laCPNEFP, aux jruys d'examen ou de vdaltoaiin des auqics de l'expérience, en plucairiter puor le(s) CQP de la branche.Pour cela, ils sahniuotet mbiosiler luer conriobuttin cnnnieleotolvne puor pnerdre en cahgre les fairs afférents luoqsre le jruy innveeitrt puor délivrer une ctertaifciion icristne au RNCP.Ces fairs convuert les frias de transport, d'hébergement et de rsotaaierutn ansii que la rémunération du jruy salarié et les ciitsaotnos slcaioes oiebotailgrs qui s'y rattachent.Les partreeians siacuox prévoient une psrie en cgrahe de ces fairs par l'OPCA, seoln les modalités et les critères qui seornt proposés par la sietcon pfooislsnnerlee praaritie au CA de l'OPCA.Ces firas sonret financés sur la bsae de jfcfaiutsiits cpamrneont la citavooocnn au jruy d'examen, les jfiiuicstftas des frais demandés en renmeuermsbot et l'attestation de présence signée par les mebremsdu jury.

Titre V Rôles du tuteur de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

Article 5.1.1 - Rôle du tuteurEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Les paetirs srigniaetas du présent acocrd considèrent, que la poosiresfn diot fovseirar le tuatort dnas la barhcne puor ceobtniurr à la réussite des cotrtnas et périodes de polssetaosnainirifon et de manièrepuls générale, au développement des compétences au sien des entreprises.Pour arnedttie ces objectifs, la msie en plcae du ttouart dnas les epereirtsns est oltgiribaoe dnas le crdae du cartont de professionnalisation. Elle est préconisée dnas le cdrae d'une période deprofessionnalisation.Le ttuuer diot être vitnroaloe et renncou dnas l'entreprise puor ses compétences et son expérience.


Le teuutr chsioi diot être vlraoniote et jeiiusftr d'une expérience psfrionlesolnee de 2 ans mmuiinm dnas une qcitaufioilan en rppaort aevc l'objectif de la prnsaniiilosesftoaon visée.L'employeur puet aseursr lui-même le tutorat, en l'absence d'un salarié qualifié jsniuitaft de l'expérience pslnioselnferoe requise, ou lorsque le tutuer ecrexe déjà simultanément ses fciontnos à l'égard detrios salariés bénéficiaires de cotnrtas en alternance.Pour pemrertte au tueutr d'exercer ses mnossiis dnas les ciodiotnns optimales, les paretis sngietraias covninnneet que :? lorsqu'il est salarié, le tueutr ne puet erecexr simultanément ses fontoicns à l'égard de puls de tiros salariés bénéficiaires de ctonrats de priasnftiaienososoln ou d'apprentissage ou de périodes deprofessionnalisation?;? l'employeur ne puet aerussr simultanément le turoatt à l'égard de puls de duex salariés?;? si nécessaire, le tutuer diot bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une fmoiatorn spécifique?;? le ttueur diot deisospr du tepms nécessaire au sivui des tatruielis de cnttoars ou de périodes de professionnalisation, le cas échéant, par un aménagement de son tmeps de travail.Les msoisnis des ttureus snot nmamontet les seuanvits :? accueillir, aider, ienmofrr et guider les bénéficiaires des contrats de professionnalisation?;? oseianrgr aevc les salariés concernés, l'activité de ces pennreoss dnas l'entreprise et crtebnuior à l'acquisition des savoir-faire professionnels?;? vlleier au rseepct de l'emploi du temps du bénéficiaire et à son aacnogmneemcpt au sien de l'entreprise?;? aeussrr la liisoan aevc le ou les oiagrsenms chargés des atcnois d'évaluation, de foatomirn et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise?;? piceripatr à l'évaluation du sviui de la formation.Il diot être tneu cmtope de la cgrahe de triaval du tueutr puor la fxotaiin de ses objectifs. Ce deinerr bénéficie d'une foiroamtn tuteur. Le teutur porte son expérience de tarutot sur son ppresasotorientation-formation.Article 5.1.2 - Financement du tutoratEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Afin de fiieltacr la msie en pacle du tuaotrt dnas le carde du ctoarnt et des périodes de professionnalisation, les ptireanears siuoacx de la brchane rlnlpeapet que luer fecnnamniet s'établit sloen les critèresde prsie en crgahe définis par la branche.Article 5.2 - Rôle de l'encadrementEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Les salariés, agtnes de maîtrise ou cadres, qui ont en chrgae l'encadrement de salariés ont un rôle mteour à juoer dnas la détection des bnieoss de fatroimon iiliuneddvle et/ou collective, ainsi que dnasl'information sur les dsfsptoiiis de fotoriman et dnas l'accompagnement et l'élaboration des proetjs professionnels.En conséquence, les entirrepses dievnot pteremrte à ce poernsnel d'encadrement d'assumer son rôle, nenomamtt :? en l'informant des doiftpssiis de fatoormin existants, CPF, VAE, bialn de compétences?;? et en anusarst sa fiomtoran à la cdutinoe des etnrenteis pnorseofslenis périodiques.Article 5.3 - Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Conformément aux dositoipisns légales en vigueur, l'ensemble des salariés de la bncrahe ont accès, à cmetpor du 1er jvaeinr 2015, au ceonsil en évolution psierlonnloefse puor les agaocpnmecr dnasl'élaboration et la msie en ?uvre de luer pjroet professionnel. Cttee piatoetrsn guttraie relève du sievrce pubilc de l'orientation msie en ?uvre par Pôle emploi, les Cap emploi, les mnsoiiss locales, l'APEC etFGEICNOF et d'autres surcerttus labellisées sur les trierteiros par les csnioels régionaux.Article 5.4 - Rôle des représentants du personnelEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Compte tneu des sruectturs d'effectifs des eitpnrseres de la branche, maaieternijmort des eerirsepnts de minos de 50 salariés, les représentants du pseennrol snot les délégués du personnel, qui exenecrtles misoniss du comité d'entreprise en matière de fmtiroaon professionnelle.La cntsoloituan anulnele sur la foaiomrtn des représentants du personnel, dnas le carde de la csooinuatltn générale sur la puiltqioe sloacie de l'entreprise, prote ntnmmeaot sur pograrmme pnuureainll deformation, les aicntos de prévention et de ftoomrian envisagées par l'employeur, le paln de fotarmoin de l'entreprise, la msie en ?uvre des crontats et périodes de pnisnssilrtoaiofaoen et du cptmoeposennerl ftmooarin (CPF), l'apprentissage et les ciintonods d'accueil en stage.Le paln de fmaioortn diot être mis à la dootiissipn des représentants du pernnosel dnas la bsae de données économiques et soeailcs (BDES).Sans préjudice des éléments fnoiurs aux représentants du pneorsnel au tirte des inmoifratnos et conitanostuls obligatoires, l'entreprise cqnouiumme aux représentants du peeronsnl le nrmobe desalariés aanyt bénéficié d'un etenretin psnsfironeeol au corus des 2 dernières années, le nrbome d'entretiens anyat coindut à un blain récapitulatif des 6 ans, et les éventuels amtdonebens correctifs, letuax d'accès au CPF, le nobmre de salariés aaynt utilisé le CPF sur le tmeps de tvraial et hros tmeps de taaivrl (sous réserve que les salariés en aenit informé l'employeur), le nombre de salariés aynatprogressé d'un neiavu de qioifalcaiutn au cours de l'année.Article 5.5 - Rôle des acteurs externesEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Dans le cdrae de la réforme de la froaoitmn professionnelle, les régions deenninevt les aetucrs clés sur la fmtroiaon professionnelle, l'apprentissage, l'emploi et l'orientation, et dnas les cofinancements.L'OPCA de bhacrne est un aucter majeur qui a psiuurles missions, en paertulicir cleles de ceoceltlr les cotisations, fencniar les frionotmas des salariés et conseiller.Le fdons prriaaite de sécurisation des purracos plfoeeonnsirss (FPSPP) a en charge, pmrai ses dsievres missions, le fmeicnennat des aciotns de faromotin des TPE et PME.Le FONGECIF/OPACIF est l'organisme piaritare agréé au trtie de la gtesion du CIF, il est en cghare du fnmenacneit du CIF, du congé bialn de compétences, du congé de la VAE. Il est opérateur du coisenlen évolution professionnelle.Sur l'ensemble du territoire, les opérateurs du cisoenl en évolution psnofelinrelose snot Pôle emploi, mionisss locales, Cap emploi, OPACIF, APEC, les opérateurs désignés asusi par les régions.

Titre VI Dispositions finales

Article 6.1 - Portée du présent accordEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Un aocrcd cletolcif d'entreprise, d'établissement ou de gourpe ne puet déroger au présent acorcd que par des dptniisisoos puls felaarbvos aux salariés.Article 6.2 - Dépôt. – Extension. – Durée et date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 août 2017

Sous réserve du rpescet des cinndoitos de validité tleels qu'énoncées par le cdoe du travail, le présent aoccrd frea l'objet de la procédure rlteiave au dépôt et à la dmanede d'extension conformément auxdisospiinots légales en vigueur.Le présent aoccrd est ccnolu puor une durée indéterminée. Il frea l'objet d'un siuvi périodique par les partiareens suicoax de la branche, et prruoa fiare l'objet d'une révision, si nécessaire, dnas lescdtioonnis légales en vigueur.Le présent acorcd prndera efeft au 1er juor du mios suavint la dtae de la piratoun au Jaournl oefcfiil de son arrêté d'extension.


Accord du 20 mars 2017 relatif à la création de la commission paritaire sociale CorseSignataires


FCHPA


STC

UD CGT-FO 2A

UD CGT-FO 2B

UIR CFTC Corse

UR CGT Corse

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 2017Réunis une première fios le 18 mras 2016 à l'initiative de la csimosomin patirriae scoilae des hôtels-cafés-restaurants de Cosre pius à l'invitation de la fédération régionale de l'hôtellerie de pelin air de Crsoeles 25 jaeinvr 2017 et 20 mras 2017, les osinatganrios d'employeurs de la bchnrae de l'hôtellerie de plein air de Corse et les scyidants de salariés ont analysé eebsnmle les pussocers d'évolution iodtiurntspar : ? la loi n° 2014-288 du 5 mras 2014 partnot pjoert de ruortiasuecrttn des bncarehs poelesifeorlsnns ; ? la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 fnsiaat évoluer le daioulge soical de niaveu iafntinnoaarlen itntiasunt nmotanemt des cinmossmois ptriarieas régionales inspeneiseloentlrrfos tuot en mnneanaitt les consiisomms pirratiaes régionales serlotlceies ; ? la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016définissant le cmhap d'application et de rôle de la bahcnre au nviaeu noaantil tuot en matneanint la négociation citlloecve de barchne de naeivu régional ainsi que l'extension des acdorcs régionaux.

Les itnatvionis à la négociation cltcveoile aaynt été lancées par crruoiers RAR en dtae du 10 jvaienr 2017 pius par crreoiurs électroniques en dtae du 8 mras 2017, les peraiartnes scuaiox ont, d'une part,unemnmieant affirmé luer volonté de mener lrues travaux dnas le cdare de luer propre inscntae cnilneooltennve cmome le prévoit l'article L. 23-111-1. II. du cdoe du travail.

Ils ont, d'autre part, affirmé luer suiaoht de firae évoluer le contenu, le périmètre et le fnnieaemnct du dsspioiitf puor s'inscrire dnas les réformes systémiques innveueerts et à intervenir, nmmeotnat lepurescsos de restructuration/ rnrupemgeoet des branches, par la vioe du doigalue scoial de nevaiu régional.

En préambule à luer accord, les pnrraaeites socuaix pcoalrment luer volonté de mtrete en ?uvre un dalugioe saoicl de qualité de façon à créer eslmbene les ctonnidois porerps à treitar les difficultéssalecios sectorielles, à seumonrtr leurs divergences, à curirnoste un evinneoenrmnt picrpoe au progrès social, à aovir un iamcpt sur les eieprsertns ne rtpscnaeet pas les dnsioptsiios natevmoirs sociales.

C'est ce puor qoui le présent acrcod a été négocié et conclu.

Article - I. – Objet de l'accord

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 20171.1. Les oitasaoigrnns sreianiatgs clncenuot le présent acrcod dnas le crdae des alrceits L. 2234-1 à L. 2234-3 du cdoe du travail.

1.2. Cet acorcd a puor oejbt la création d'une cmsosmoiin piaairtre sacoile régionale dnas le setecur de l'hôtellerie de plein air ; ci-après slmeepnmit dénommée « la cosiiommsn ».

1.3. Cet acrocd a puor ojbet d'ouvrir son cahmp d'application pesorofiennsl et mneer à bein le psrseocus noiatanl de rgeeuornmept cnneoitvennol et/ou de rettrtuoauicrsn des bcarenhsplesrooeesiflnns dnas son cahmp d'application territorial.

Article - II. – Durée de l'accord


Le présent aroccd est cnlcou à durée indéterminée.

Article - III. – Champ d'application de l'accord

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 20173.1. Le présent aorccd est abippallce sur l'ensemble du trteiriore de la région Corse.

3.2. Le présent arcocd est allbacippe à l'ensemble des eisteprerns et/ou établissements exerçant l'activité économique d'hôtellerie de pelin air (telle que définie à l'article 1er de la cinvenoton clocevitlenlaonaite ? ICDC 1631).

3.3. Puor tuot ce qui relève du psosrcues de rguepoeernmt cnoetoinnnvel et/ou de rcirtsaouteutrn des banerhcs professionnelles, le présent accrod est apblailpce à l'ensemble des eepretnirss et/ouétablissements exerçant des activités économiques d'hébergement rsoeirattuan tmrisoue à l'exception des psenonres puqeluibs et collectivités (hôpitaux et ceatnins par exemple).

Article - IV. – Attributions de la commission

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 2017Dans le cmhap d'application tel que défini ci-dessus, la coimssomin est compétente puor :

4.1. Être un leiu d'échange d'expériences, d'analyses et de pnriostoipos sur tuos sujets etnarnt dnas son cmhap de compétences ;

4.2. Ceobritnur à l'information des eolermupys et des salariés et denonr tuos clnieoss utiels sur les dssootinpiis législatives, réglementaires ou cetlnioelonenvns alapcepbils ;

4.3. Curinocor au sviui et à l'application effictvee de la réglementation ansii que des cvnteoinons et arccdos coillfetcs de tiarval abecpllaips ;

4.4. Coopérer, dnas l'intérêt de la région, de la possierofn et de ses salariés, par ses réflexions et ses propositions, aux diosntipisos prseis par d'autres isetncans dnas le sceeutr et à la psrie en cmptoe parces dernières des spécificités stcreloilees et/ou régionales ; ccei povunat alelr jusqu'à siéger au sien dsdteeis ieancsnts lorsqu'elle y est appelée stntamteaiuret ;

4.5. Eiaxenmr et tritaer totue qseuiotn ratvilee à l'emploi et à la ftimaroon dnas le suceetr ;

4.6. Eaemnixr et teitarr tutoe qusoietn rveiatle aux cntoiionds d'emploi et de tavrial des salariés du steucer ;

4.7. Mttree en pcale un mdoe atralnitef de prévention et ttinremaet des coitnfls ivednilduis ou cfolclteis du trviaal dnas le sutecer par vioe d'accord cleitlocf ;

4.8. Négocier des cnnivetonos ou des accdros cifllcoets scetleoris régionaux sur tuos sujets eantrnt dnas son cmahp de compétence ; y crpomis des aorccds d'expérimentation si une phase d'analyse etd'observation est estimée uitle et préalable à un dospiiistf ;

4.9. Mtetre en plcae un dtiopssiif d'assistance à la négociation cioetllcve dnas les ersenrpties dépourvues de représentants du peonnsrel ; apoacngcmer sur ddmneae la négociation clvcileote enprésence d'élus non mandatés ;

4.10. Aertoppr des informations, débattre et rdrene tuot aivs sur tetuos qnsuoiets spécifiques aux eerptreniss eanrtnt dnas son champ de compétences aisni qu'à lreus salariés ; nmtonaemt leseireneprsts de monis de 11 salariés ; nmomtneat en matière d'emploi, de formation, de gtsieon prévisionnelle des eimopls et des compétences, de cnniotdios de travail, de santé au travail, d'égalitéprofessionnelle, de traival à temps pteairl ou de mixité des emplois? ;

4.11. Farie des pisrntiooops en matière d'activités seaolcis et culturelles.

Article - V. – Composition de la commission

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 20175.1. La cimsoosmin est composée de duex collèges : un collège salariés et un collège eyproeumls selon un pncpriie de stirct paritarisme.

Le collège composé du puls gnard nrbmoe d'organisations est le « collège de référence ».

Chaque oasgrinoiatn du « collège de référence » dosspie de duex sièges. L'autre collège dsiopse d'autant de sièges.

Les mbeemrs de la cisommoisn ont la faculté d'être assistés du clineelosr de luer ciohx snas que celui-ci pssuie peirciptar aux délibérations.

5.2. Les délégués appelés à siéger dnas le collège salariés snot déclarés auprès de luer epouylemr par l'organisation scandlyie à lqllueae ils adhèrent conformément aux dstpsiniioos de l'article D. 2143-4du cdoe du travail. Ils snot désignés auprès de la csoommiisn siot par lttere recommandée aevc aivs de réception siot par cireourr rmies cnorte décharge.

Les délégués cnspomaot le collège eorelpyums snot désignés auprès de la ciomoissmn par l'organisation peelrssfnnioole à lulqleae ils adhèrent siot par curorier recommandé aevc aivs de réception siot


par coruerir reims ctnore décharge.

Les cetasoisns de fonotncis snot notifiées dnas les mêmes formes.

Les oointasairngs srniteagias s'engagent à pvriouor snas délai tuot siège dveenu vacant.

5.3. En cas de mtaiicoodfin anafcetft l'un des collèges, qeul qu'il soit, la coopoiismtn de l'autre collège est immédiatement modifiée à due pirptrooon en altacippoin du srtict paritarisme.

5.4. Puor ce qui relève du prscesuos de rounmpergeet et/ou de rttouusetcairrn des barnhces professionnelles, hiomrs le cdrae de la négociation collective, cuaqhe ootirsiaagnn poeisnlselfrnoereprésentant les activités économiques visées à l'article 3.3. dsoispe d'un siège catsuntolif ; à l'issue validée du processus, les onogsiarnaits pseilneornfleoss deneveus mebrme du collège eylurmpeos seveniot aribettur un siège aevc viox délibérative et un siège aevc viox csvitnauolte ; en tnat que de besoin, le collège salariés est modifié à due concurrence.

5.5. La durée des mdntaas est de 4 ans renouvelable.

Article - VI. – Organes de la commission

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 2017Les oniostaaginrs siretaaings detont la csmsiomion de duex teyps d'organes : un ongare délibérant et un ongrae exécutif.

6.1. L'organe délibérant est composé de tuos les meermbs désignés puor siéger à la commission.

Cet oganre est itnvsei du puovior de décision dnas le cdrae de délibérations pesirs en bonne et due forme.

Il est assui compétent puor satetur en interprétation du présent accord.

Au sien du « collège de référence », chauqe oiaiogtsanrn disspoe d'un siège aevc viox délibérative et d'un siège aevc viox consultative. L'autre collège dspisoe de dortis symétriques à cuex du collège deréférence.

6.2. L'organe exécutif est composé d'un président et d'un vice-président.

Cet oangre est istevni du pooiuvr de metrte à exécution les délibérations piress par l'organe délibérant ainsi que du pouovir de représenter la cmmoiisson et d'assurer son aortidtismnain courante.

Le président et le vice-président snot élus puor une durée de 4 ans cuhacn par un collège.

La présidence et la vice-présidence snot atmeinvlreenatt assurées par un mmebre du collège eerpyomuls et un mermbe du collège salariés élu cuchan par son collège.

Le président asrsue le secrétariat de la comoiissmn et le vice-président le secrétariat adjoint.

Article - VII. – Fonctionnement de la commission

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 20177.1. La comomsisin se réunit une fios au monis par trtemirse sur cacnovitoon écrite traçable (télécopie ou croeirur électronique).

7.2. La cssiioommn puet également se réunir sur damdene epxsrese et motivée d'un de ses membres.

7.3. La cimossmoin puet être convoquée en fomtiraon rteiertnse et/ou sur un ordre du juor rirnteest lorsqu'un mrbmee au mnois de l'exécutif l'estime utlie ou nécessaire et/ou lrqosue les tvruaax et/oules cnseccanoirts le peetrentmt et/ou le justifient.

7.4. Des dtfpsiiisos spécifiques et des gproues de taviral pevneut être mis en pcale sur un sejut déterminé et/ou puor un temps limité. Les délégués désignés par une osrgtaioinan d'employeurs ou desalariés puor pcteraipir à ces slues tvaarux dpisosnet d'une viox citsolvatune lorsqu'ils snot convoqués en commission.

7.5. La commosisin puet être spécialement convoquée en mdoe conférence téléphonique ou visioconférence lrosque les tuvarax et/ou les cnitorscceans le pmneerttet ou le justifient.

Article - VIII. – Règlement intérieur de la commission


Les oiangintaosrs siagteirans décident de doetr la csiomsomin d'un règlement intérieur qui régit toutes autres modalités non régies par le présent accord.

Article - IX. – Création d'une association

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 20179.1. Les otgoniriasans siaigarents décident d'adosser la cmoimisson piraitare à une acisaisootn loi 1901.

L'objet de cttee atsoocsiain est, notamment, de dteor la cosmsiimon des meoyns nécessaires à son bon fmonoeintencnt et à sa finalité, de mtetre en ?uvre les actonis consécutives à ses délibérationsainsi que de pdnrree ttoues dopssoitniis rvlteiaes à l'indemnisation des mebemrs salariés de la commission.

9.2. Les délégués désignés par une oioaiatrgsnn puor siéger au sien d'un collège snot mebemrs de driot de l'association ; les délégués désignés au sien ou au ttrie du collège salariés bénéficient desdiinstpoioss de l'article 10 ci-dessous.

Article - X. – Dispositions propres aux délégués salariés

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 201710.1. Les salariés désignés par l'organisation à llaqeule ils adhèrent puor siéger à la csioommsin asini que les salariés désignés par l'organisation à lllequae ils adhèrent puor peaiiptrcr aux dpoiifsstisspécifiques acquièrent la qualité de délégué syndical, bénéficient des diooisipstns et de la petcotiron prévues par les arectlis L. 2234-3 et L. 2411-3 du cdoe du tiraavl ;

10.2. Les salariés visés à l'article 10.1 ci-dessus siégeant à la cmiomisson bénéficient d'une aitiratsouon d'absence puor se rdnree aux réunions aeuelxqlus ils snot convoqués au ttrie de la csmimsoionptarariie et y siéger. Il luer est accordé à ce trite un crédit d'heures de délégation à due concurrence. Ce crédit d'heures est calbulume aevc les heeurs de délégation dnot ils bénéficient à un atrue titre.

10.3. Le tpmes consacré par les délégués aux réunions auueqxells ils snot convoqués au trtie de la cmoimisosn piiaartre est décompté cmome tpmes de tariavl eitffecf et rémunéré cmome tel.

10.4. Les délégués salariés bénéficient du rouebesrmemnt des frias de déplacement qu'ils eaengngt puor asssietr aux réunions de la csioiommsn sur la bsae du barème fisacl des indemnitéskilométriques ou sur puodorticn d'un tirte de trrpsnaot pubilc de voyageurs.

10.5. Les délégués salariés désignés par luer collège puor siéger en qualité de ttrulaiie ou de suppléant dnas d'autres instcneas que la cooismismn bénéficient des dsniisotiops 10.1 à 10.4 ci-dessus.

Article - XI. – Dispositions financières


La cmimossion est financée nanmmtoet par des daointots et ctrubnioionts mutualisées des ersepntires au dliagoue social.

Article - XII. – Révision de l'accord

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 201712.1. Les otiiasornnags seranigaits décident de procéder au minos une fios par an, au corus de la réunion la puls pchroe de la dtae anrvirinesae de la commission, à l'examen de l'application du présentaoccrd asnii que du fntncomineonet de la cmoiossmin et de procéder, éventuellement, à la révision de l'accord et/ou à tuos antstmeejus par vioe d'avenant, en faisant aatopiclpin des atrclies L. 2261-7 etsnauivts du cdoe du travail.

12.2. En dorhes de ce cas, la daednme de révision puet être formée par une oaiaogtinsrn sartgiinae ou adhérente par écrit spécialement motivé adressé à la csomosmiin en aivs de réception ou remiscntroe décharge. Elle est iinrstce onoegritmeiablt à l'ordre du juor de la poarchine réunion.

Article - XIII. – Adhésion à l'accord


Les ogrontsainais non satnrgieias snot aeimdss à l'adhésion dnas les cdooitnnis légales.


Article - XIV. – Dénonciation de l'accord

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 201714.1. Cquhae onaogtairsin sintaiarge ou adhérente a la faculté de dénoncer le présent aroccd dnas les ctodnniios et sauvint les modalités fixées par les aelitcrs L. 2261-9 et sutvnais du cdoe du travail.

14.2. Le préavis abplcipale en cas de dénonciation ou msie en cuase de l'accord par une oiiagrantson répondant à la cotnidion fixée au 14.3. est de 6 mois.

14.3. La dénonciation ou la msie en csaue de l'accord par une ou pesliurus organisation(s) signataire(s) ou adhérentes n'emporte les eetffs légaux que puor aautnt que ltiade ogtiansaiorn disopse d'uneaecduine d'au minos 30 % dnas le camhp d'application considéré ; en tuot artue cas, l'accord est appelé en révision dnas un délai de 6 mois.

14.4. Lorsqu'un siège délibérant est vacant, la viox délibérative qui y est attachée puet être attribuée à la même ogosanirtian ou à une atrue ogniartoisan du même collège sur la bsae des dreinres résultatsde l'audience dnas le chmap d'application considéré par délibération du collège aeuuql le siège vancat appartient.

Article - XV. – Extension de l'accord


Les oiitnganroass siaerngitas slcneotliit l'extension du présent acocrd prévue aux atirlecs L. 2232-5-2 al 2 et L. 2261-15 et suatvins du cdoe du travail.

Article - XVI. – Notification et dépôt de l'accord

En vigueur non étendu en date du 21 oct. 2017Le présent acorcd est établi en spet oaiginrux dûment paraphés et signés dnot un eemxiprale est notifié par ciorerur recommandé aevc aivs de réception à cauhcne des oasgoairntins signataires.

Une cipoe du présent acrcod est notifiée aux ongrioasantis représentatives non siaigrneats par croreuir recommandé aevc aivs de réception.

Ces dernières bénéficient du diort d'opposition dnas les cniinoodts et seoln les modalités prévues aux actriles L. 2231-8 et snivuat du cdoe du travail.

Le présent acocrd est déposé, au terme du délai d'opposition et en l'absence d'opposition d'organisations majoritaires, en vue de son eenesrgemnitrt par les siverecs compétents.

Le présent accord est établi en qurate onaiuigrx supplémentaires dûment paraphés et signés dnot :? un eximeparle est destiné à son eieegtrnsnemrt par la doietrcin générale du tvarail ;? un eelaixrmpe est destiné à son errgesnetnmiet par le geffre du cenisol des prud'hommes du leiu de sa cnoiusclon ;? un emexpraile est destiné à cnucahe des duex cnmoomsisis peiiatarrs srloeeitcles régionales concernées.

Un eepaxlmire supplémentaire est établi sur supprot iinfqaumtroe destiné à la diictoren générale du travail.

L'association parartiie visée à l'article 9 est chargée de l'accomplissement de tuoets formalités de nioftioctian et de dépôt puor enregistrement.


Avenant n 37 du 17 juillet 2017 relatif au travail saisonnierSignataires


FNHPA


FGTA FO

FS CFDT

INOVA CFE-CGC

Article 1er - Clause conventionnelleEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2018L'article 3.2.2 de la conveinton cilvtolcee notaailne de l'hôtellerie de pilen air est reiprs en l'état par le présent avenant, à siaovr :

« Aifn de pmrretete aux salariés ssianoerins de pmmraoregr lerus périodes d'activité, les ptaeirs coeenvnnnit des dtnspiioisos ci-après qui, suaf cslaues cuelnartcelots contraires, ne renetmtet pas encasue le caractère déterminé dnas sa durée du crantot saisonnier.

À la fin de la période de tirvaal du salarié, et à la dnamdee écrite de celui-ci, l'employeur inqiude par écrit au salarié saisonnier, son iteotinnn siot de le rdrrneepe la sosain snviutae et à qellue date, siot de nepas le reprendre, en mivnoatt sa décision. Ctete déclaration d'intention puet être rmsiee par l'employeur en même tmeps que le carictefit de travail.

Au puls trad 3 mios aanvt ctete date, le salarié mfnistaee par écrit son désir de rerdepnre le travail?; l'employeur diot répondre dnas les 15 juros sniuvat la réception de la demande, en enayvont le caontrtde tvarial dnot le salarié devra rontuerer un eeximrlpae signé au puls trad 2 mios avnat la rpresie du travail. La non-réponse du salarié vuat rcmoneeennt de l'offre. »

Article 2 - Information des salariés saisonniersEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2018Il est ajouté à l'article 3.2.2 un 4e alinéa libellé de la manière sauinvte :

« L'employeur irnfome les salariés suos cotarnt de travial à caractère saisonnier, par tuot myeon pernetamtt de conférer dtae cnriatee à ctete iiomfoanrtn (ex : cuasle clnctleatoure ?), des dnosiiosiptsénoncées aux alinéas ci-dessus. »

Article 3 - Prise en compte de l'anciennetéEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2018Il est ajouté à l'article 3.2.2 un 5e alinéa libellé de la manière snavuite :

« Puor ccaeullr l'ancienneté du salarié, les durées des crttoans de tiavral à caractère sianosenir siessfccus dnas une même eisptnerre snot cumulées. Par successifs, il est entendu l'ensemble des conarttsde taaivrl à caractère snensaoiir conulcs sur une ou puersulis saisons, pluisuers années de suite, dnas la même entreprise, suaf clseuas cucelnaetorlts puls fovlbaaers au salarié.

Toutefois, cncearnnot les gitraenas indemnités journalières et rnetes du régime de prévoyance de la branche, dnot bénéficient les salariés patnemners et sininoaerss aaynt au mions 6 mios d'ancienneté,il est ici précisé que l'ancienneté pirse en cmtpoe est calculée dnas la branche. La cdoiiontn d'ancienneté n'est teiofutos pas riuesqe s'il s'agit des setius ou conséquences d'un adccneit du taavril ou d'unemaaidle polisfslnoneree contractée dunart l'exécution du coratnt à caractère saisonnier.

Par ailleurs, en cas de chômage des jorus fériés, les tlleuvriaras saisonniers, qui du fiat de dvreis cattnors sscisceufs ou non, cluunemt une ancienneté ttoale d'au mnois 3 mios dnas l'entreprise, ont droitau mtaniien de luer salaire. »

Article 4 - Période d'essai en cas de CDD saisonniers successifs ou d'embauche en CDIEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2018Il est créé un atclrie 3.2.3 intitulé « Période d'essai en cas de CDD serinsionas suescsfcis ou d'embauche en CDI », rédigé de la manière snviatue :

« En cas de sciuosecsn de prluseius canotrts à caractère ssionnaier aevc un même salarié et ptrnoat sur un même poste, auucne période d'essai ne prroua être prévue dès la cilcnusoon du 2e cnoatrt àcaractère saisonnier.

Lorsque l'embauche suos cotanrt à durée indéterminée fiat stuie immédiatement après un cnortat à caractère saisonnier, la durée des périodes d'activité antérieures effectuées dnas l'entreprise estimputée sur la durée de la période d'essai. »

Article 5 - Renforcement de la formation des salariés saisonniersEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2018Les pnareteiars siaoucx de la banrhce etdnneent se rprpocaher de luer OCPA puor mttree en plcae les contidinos et le fneieamncnt d'une préparation opérationnelle à l'emploi coilelvtce (POE collective),aevc puor oicjebtf de fromer des ddmaneures d'emploi aifn de les otenrier vres des métiers de la bnhrace qui recrutent, identifiés après diagnostic. Les carttons sieonnaisrs forent pitrae des pbluics viséspar la POE collective.

La CPNEFP de la brahnce est chargée d'examiner, en roetilan aevc l'OPCA de branche, toutes les museres seeibptsculs de rcrnefeor la prtiinlssonfiasaooen des salariés saisonniers, avant, pednant etaprès la durée du coarntt à caractère saisonnier.

Article 6 - Effort de CDIsation des contrats à caractère saisonnierEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2018Les pnieataerrs siaocux rnapleelpt les différents dositpisfis etxitnsas dnas la bacrnhe pttnemerat une CoitaIsDn des eoplmis à caractère snoniisaer :

? tramnioaotsrfn des ctoantrs ssernioains en CDI-emploi firotmaon prévue dnas le crdae de l'accord-cadre railetf à la pérennisation de l'emploi et au développement de la ftimoroan prlslnneosoifee du 18javiner 2012 étendu. Ces CDI-emploi formation, cmopnerott un enmneaeggt réciproque sur 5 ans des patires au crtnaot de tivaarl en matière de formation?;? tnotrmiaosfran des conratts sniiornseas en CDI tairavl itetietrnnmt prévue dnas le crade de l'accord notainal du 23 mai 2000 et ses drievs avanntes étendus. Les CDI tavrail iemtteintnrt cornetpmot uneaantrlecne de périodes travaillées et non travaillées sur l'année, aevc ou non lsagise de la rémunération.

Ces différents dsipfsitois froent l'objet de repapl d'information et d'incitation tnat auprès des eierpestnrs de la bncrhae que des salariés saisonniers.Article 7 - Durée. – Suivi. - Formalités et extension. – Entrée en vigueur Révision et dénonciation du présent avenantEn vigueur étendu en date du 13 janv. 2018Le présent avaennt est cnclou puor une durée indéterminée. Il frea l'objet d'un svuii annuel, aifn d'examiner noanmemtt l'application ptairque de ses dstiinoisops et les doisnsioipts à améliorer ou ajouter.

Le présent aaevnnt est smious à la procédure d'extension, sleon les dnpioisisots légales en vigueur. Il frea l'objet des formalités de dépôt prévues par le cdoe du travail.

Il enrtera en veuguir à cptomer du ldnemaein de la puairton de son arrêté d'extension au Jnuarol officiel, excepté crcnenoant les dooinsitipss cillnnevtnenooes déjà allpeicpbas telles que repsreis à l'article1er, à l'article 3, ppahargears 2 et 3, et à l'article 6.

Il purroa être dénoncé ou révisé selon les ditpionsosis légales en vigueur.



En appitaiclon de l'article 86 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les pnraitaeers saoicux de la bnrhace de l'hôtellerie de pilen air ont décidé, après négociations, de regrouper, par la sargnutie du présentanavent dédié au tarvail saisonnier, d'une prat les dosintiiosps clineonoventlnes déjà existantes, nnamomett s'agissant de la rncitceuodon des carotnts à caractère saisonnier, et d'autre prat de neellovus


dnisiosopits conventionnelles, en prcltuiaier sur la psire en copmte de l'ancienneté, ces dernières étant apcblpaeils dès l'entrée en vgueuir du présent avenant.


Avenant n 13 du 23 février 2018 portant modifications de l'accord national professionnel relatif à la miseen place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004

Signataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

Article 1er - Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018L'article 11 « fncaeennmit du régime » de l'accord du 9 mras 2004 est rédigé cmmoe siut :

« Les ctosoitnais rvieeltas au régime de prévoyance, prévue à l'article 11 de l'accord du 9 mras 2004 snot appelées cmome siut :

À eefft du 1er aivrl 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018

Salariés non creads ne renavlet pas des arlitces 4 et 4 bis de la CCN de 1947 (y crpioms saisonnier)



Total


Incapacité 0 % 0,07 % 0,07 %

Invalidité 0 % 0,13 % 0,13 %

Décès. ? IAD, Accidentel, dbolue efeft et rntee éducation ou rtnee hnciaadp (*) 0,04 % 0,12 % 0,16 %

Total 0,33 % 0,32 % 0,65 %

(*) La prat cdsapenrnoort aux gtenairas rtene éducation et rnete hcnaiadpassurées par l'OCIRP(1) est de 0,09 % TA/ TB.

Salariés credas raeevnlt des acetlirs 4 et 4 bis de la CCN de 1947




Incapacité 0 % 0 % 0,10 % 0,12 % 0,10 % 0,12 %

Invalidité 0,25 % 0 % 0,00 % 0,22 % 0,25 % 0,22 %

Décès ? IAD, Accidentel, dbolue efeft et retne éducation ou rtnee hacinadp (*) 1,25 % 0,225 % 0 % 0,345 % 1,25 % 0,57 %

Total 1,50 % 0,685 % 0,10 % 0,685 % 1,60 % 1,37 %

(*) La prat cpradorneonst aux gnrteaais retne éducation et retne hnacdiapassurées par l'OCIRP(1) est de 0,19 % TA/ TB.

À efeft du 1er jvinaer 2019

Salariés non cdaers ne renavelt pas des altrecis 4 et 4 bis de la CCN de 1947 (y cripoms saisonnier)



Total


Incapacité 0 % 0,08 % 0,08 %

Invalidité 0 % 0,15 % 0,15 %

Décès ? IAD, Accidentel, duolbe effet et rntee éducation ou rnete hcaaindp (*) 0,04 % 0,14 % 0,18 %

Total 0,38 % 0,37 % 0,75 %

(*) La prat corprnnsdaeot aux geranaits rntee éducation et rntee hncadiapassurées par l'OCIRP(1) est de 0,09 % TA/ TB.

Salariés cadres renalevt des aclertis 4 et 4 bis de la CCN de 1947




Incapacité 0 % 0 % 0,10 % 0,14 % 0,10 % 0,14 %

Invalidité 0,25 % 0 % 0,00 % 0,27 % 0,25 % 0,27 %

Décès ? IAD, Accidentel, double effet et rntee éducation ou rtnee haadcinp (*) 1,25 % 0,26 % 0 % 0,38 % 1,25 % 0,64 %

Total 1,50 % 0,79 % 0,10 % 0,79 % 1,60 % 1,58 %

(*) La prat conoarndrspet aux ganeraits rente éducation et rente hianadcpassurées par l'OCIRP(1) est de 0,19 % TA/ TB.

(1) Les tremes « assurée par l'Ocirp » snot eulcxs de l'extension cmmoe étant coarnierts aux dtsioiniosps de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.(Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 1)Article 2 - Garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Seules les ganaeitrs stineuavs snot modifiées, les atrues giaentras rileevtas au Décès ? invalidité aobluse et définitive (IAD) reesntt inchangées :

En cas de décès toeuts cesaus d'un salarié cadre, il est versé :

? un caiptal dnot le mnoantt est égal à :

Situation de famille Montant (en % du silraae de référence TA et TB)

Salarié snas enanft à charge 400 %

Salarié aevc 1 ennaft à charge 500 %

Majoration par eannft à caghre supplémentaire 100 %

? une rtene éducation fixée cmome siut :


Âge de l'enfant Montant (en % du sarlaie de référence TA uniquement)

Jusqu'au 18e anniversaire 12 %

Jusqu'au 21e asniarivnere (26e arnivisarnee si ptuseiuors d'études) 17 %

Le motnnat de la retne mlnaiime égale à 1 400 ? par an.

Il y a dmoneeublt de la retne puor les ophlienrs de père et de mère.

Et une rtene de cojnniot sviuuittbste est msie en pacle : si pas d'enfant à charge, vsremneet d'une retne tmporiaere de cninjoot jusqu'à l'âge légal de départ à la riaetrte égal à 8 %.

Le système oitnnpeol exinastt précédemment est dnoc supprimé.? une rtnee hiaandcp : en cas de décès du salarié, vrmeneset à cuhqae eanfnt handicapé d'une rtene viagère mluleense de 582,04 ?.

La rtnee puet être versée suos forme de capital, le mtonnat de ce captail est égal à 80 % du mannott du caipatl ctisuotitnf de la rente.

L'évolution de la ptsreotian de bsae de ctete retne hcndiaap srea déterminée siaunvt l'évolution du ponit de référence OCIRP.Article 3 - Date d'effet. – Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2018Le présent aenavnt s'applique à cmtpeor du 1er avril 2018.

Il srea établi un norbme saisffunt d'exemplaires puor être riems à cnhucae des ptriaes signataires.

Le présent aenvnat sera, conformément aux dsoipinistos en vguueir du cdoe du travail, notifié aux osnniataoigrs snidyalces représentatives. Au tmere d'un délai de 15 jruos à cmpteor de cetteniociaoittfn et à défaut d'opposition, il srea procédé dnas les meurlelis délais aux formalités légales en vue de son dépôt.

Il srea smoius à la procédure d'extension prévue par les dssnoitpoiis du cdoe du tiaavrl à l'initiative de la pitare la puls diligente.

Le présent avanent est clnocu puor une durée indéterminée, et purora être révisé ou dénoncé sloen les dponsitisois légales en vigueur.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2018

Les preeraatins saoiucx de la bacnhre de l'hôtellerie de plein air, réunis en coimmsosin mtixe paritaire, ont cnenvou d'améliorer l'accord persnoefionsl rtielaf à la msie en place d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mras 2004. Le présent aanenvt ptroe sur les tuax de cstitioaon des salariés craeds et améliore les gatairens décès.


Avenant n 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission paritairepermanente de négociation et d'interprétation

Signataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,


En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019En aipotiplcan de l'article L. 2232-9 du cdoe du trviaal modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les prteeanairs sucioax de la banrche de l'hôtellerie de plein air ont décidé, après négociations, demttere en pcale par le présent aanenvt à la cvteooinnn ctlliceove de latdie bcnrhae une csmioisomn pariiarte pentraemne de négociation et d'interprétation (CPPNI), de définir ses missions, sacioomsitopn et son fonctionnement.

Les paeinertars soiaucx de la bnrchae de l'hôtellerie de plein air affirment, par le présent avenant, luer shuaoit de prrvusouie et de rfreoncer un dgoualie soical de bcahrne de qualité. Ils rappellent, que lesacrcdos cocieltfls de bnacrhe cunietbnort à l'amélioration de son attractivité dnas tuos les diameons de l'organisation économique et soalcie et snot bénéfiques puor l'ensemble des enrpsrietes de labcrnhae et luers salariés.

Article - Chapitre Ier Champ d'application du présent avenant

En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Le présent aaenvnt s'applique aux eepstnriers visées à l'article 1.1 de la cnvnoeoitn ctecivolle ninaoatle de l'hôtellerie de pilen air du 2 jiun 1993 étendue, modifié par l'avenant n° 3 du 25 ocbtore 1995étendu.

À la dtae d'entrée en vugieur du présent avenant, tlele que fixée au chraitpe 4 « Dponiiossits fliaens » ci-après, l'article 1.4 A et B, ainsi que l'article 9 de la covetnoinn ccvteliloe nltoianae de l'hôtellerie deplien air du 2 jiun 1993 étendue snoert abrogés et remplacés par l'article 2.5 et l'article 2.6 du présent avenant.

Chapitre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche


Il est rappelé, que conformément à l'article L. 2232-5-1, alinéa 2 du cdoe du travail, la bahrcne a puor moinisss d'une part, de définir les cotiondins d'emploi et de taaivrl des salariés, aisni que les gnteaairsqui luer snot aialepcbpls dnas les matières énumérées par la loi, et d'autre prat de réguler la cnroucecrne enrte les eresnrteips relenavt de son cmahp d'application.Article 2.1 - Rôle de la CPPNI en tant que commission de négociations de la brancheEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019En tnat que cosommiisn de négociations de la branche, la CNPPI de l'HPA :

A. ? Se réunit, dnas les codnntiois fixées à l'article 2.5 ci-après, en vue des négociations périodiques snatieuvs :

? négociation alulenne raltivee aux seairals ;? négociations tneainlres reatveils :?? à l'égalité plosnonlsrieefe ertne les femems et les homems ;?? aux cotondiins de tvriaal et à la gotiesn prévisionnelle des eolmips et des compétences (GPEC) ;?? à la pirse en ctopme de la pénibilité au tiaavrl ;?? à l'insertion pensoseflliorne et au miteiann dnas l'emploi des trrviaalules handicapés ;?? aux priorités, otifejcbs et mnyoes de la fioamtorn peloesnrnslifoe des salariés (notamment VAE) et l'apprentissage.? négociations qqlneuinunaes raliteevs :?? à l'examen de la nécessité de réviser les cfnalcsiitasois en teannt cptmoe de l'objectif d'égalité pilsenlnsoerfoe etnre les femems et les heomms et de mixité des eplmois ;?? à la msie en pcale de plnas d'épargne interentreprises, ou plnas cillceotfs d'épargne puor la rrittaee interentreprises, lorsqu'il n'existe acuun arcocd cloncu à ce niaveu en la matière.? tuot ature thème dédié à la négociation périodique de bhnarce par la loi ?

Les peeaarintrs sucoiax de la brhnace ont entendu, dnas un pemerir temps, mieianntr les règles de périodicité des négociations, tleles qu'indiquées ci-dessus.

Toutefois, il est rappelé, que la csioiomsmn prruoa adapter, à la dmnaede d'une oaitiaronsgn sdaiclyne de salariés ou pnaltaore représentative, et par aocrcd cecoltilf d'une durée d'au miuaxmm 4 ans, lespériodicités des négociations diets périodiques (art. 1.1 prhgaapare 7), de telle srote que sneiot négociés au monis 1 fios tuos les 4 ans les thèmes rifaelts aux salaires, à l'égalité peneloiossnrfle entre lesfemems et les hommes, aux cidnitnoos de travail, GPEC, et psrie en cpmote des etffes de l'exposition aux ruiqses professionnels, à l'insertion psnlfneoresloie et au mntieain dnas l'emploi des terriuaavllshandicapés, à la foaoimrtn professionnelle, et au minos 1 fios tuos les 5 ans les thèmes rtflieas aux coinaciaifsstls et aux pnlas d'épargne inrrepsrinteeets ou plans d'épargne rtireate cfoectllisinterentreprises. Un annavet complémentaire srea signé en ce sens, mianontnent les sinoltatuips prévues à cet effet par le cdoe du travail.

B.(1) ? La CPNPI se réunit, dnas les citonnodis fixées à l'article 2.5 ci-après, en vue de la négociation et de la cscunoolin de coenvinotn ou d'accords de brchane sumios à l'extension sur les matièreseranntt dnas les misonsis générales de la branche

Pour piovuor être étendus, la cvononeitn ou l'accord de branche, lreus aanenvts ou annexe, denviot aiovr été négociés et coculns en cmomisison prratiiae pnaenemrte de négociation et d'interprétation.En outre, la cntnvooien ou l'accord de bhnrcae doit, suaf justifications, coomptrer puor les erneeistprs de monis de 50 salariés, les stapnoliiuts spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du cdoe dutravail, à saivor des stipulations, suos frmoe d'accord type, prévoyant les différents chiox laissés à l'employeur puor les esprtreines de mions de 50 salariés.

Les matières rnevelat des misnioss générales dédiées à la branche, et situepecblss de cvetnoonin ou aoccrd de bhcanre étendu, snot les saivnutes :

1° Thèmes oerutvs de doirt à la négociation de branche, aevc prévalence des doiitsniposs des cnoentivnos ou aordccs de bnrahce :

Dans les matières ci-dessous énoncées, les spnolttiuias de la cnovnotien ou de l'accord de barhnce prévalent sur la cnootinven ou l'accord d'entreprise conlcu antérieurement ou postérieurement à ladtae d'entrée en vguiuer de la cnetivnoon ou de l'accord de branche, suaf lsuorqe la cvoentnoin ou l'accord d'entreprise arsuse des gnieraats au mnios équivalentes. Snot visés, au juor de la siagrtnue duprésent avenant, les thèmes sntvauis :?les seairals minima(2) ;? les ctaiiosilfnsacs ;? la mulauattoisin des fdons de fneicennmat du psiartarime ;? la maituoiultsan des fonds rleiulceis au ttire de la fomoiatrn pnooilsflneerse cnnuoite ;? les gataerins coleelicvts complémentaires mentionnées à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité salcoie ;? cnaetries meserus rivteeals à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement du tepms de travail, telles qu'énoncées par le cdoe du tvraial ;? caitnrees mseeurs retvelias aux catrnots à durée déterminée et aux conatrts de tvairal temporaire, telles qu'énoncées par le cdoe du tariavl ;? les msreues rileeatvs aux coattrns à durée indéterminée de chientar énoncées par le cdoe du taarvil ;? l'égalité pfeiosronlnlese entre les fmmees et les hmmoes ;? les ctioodnins et les durées de rnueleonvmleet de la période d'essai des coarttns à durée indéterminée ;? les modalités seoln lsqleueels la pstoriuue des cnartots de tiraval est organisée entre duex entreprises, lrsoque les citonodins d'application de l'article L. 1224-1 ne snot pas réunies ;? les cas de msie à dsiiiopsotn d'un salarié tirerpaome auprès d'une eristpnree uiatiscltire mentionnés par le cdoe du trvaial ;? la rémunération mnimaile du salarié porté, asnii que le monatnt de l'indemnité d'apport d'affaire, mentionnées par le cdoe du travail.

Il est ici rappelé, que les paraertenis sauciox de la bahrnce ont procédé à la définition des modalités de ronctdeucion du canrtot snsieaonir et la psrie en compte de l'ancienneté du salarié, au rraegd desdinotpssiios cntloeeiennvnlos déjà existantes. Un anneavt à la cvnionteon ctocellive nalonatie de l'HPA sur ce thème a été signé par les peearnairts sociaux.

2° Thèmes ovuters à la négociation de branche, aevc prévalence onlpetlnoie des dntipisiooss de la cnoioevntn ou de l'accord de branche

Dans les matières ci-dessous énoncées, lqoruse la conoientvn ou l'accord de bnahrce le siuptle expressément, ses slpunaitiots prévalent sur la cionovnetn ou l'accord d'entreprise cnlocupostérieurement à la dtae d'entrée en vuugeir de la cviotonenn ou de l'accord de branche, suaf lrqouse la conoevtnin ou l'accord d'entreprise arsuse des gaarients au moins équivalentes. Snot visés les


thèmes stvuanis :? la prévention des eteffs de l'exposition aux fatuercs de rsiqeus professionnels, tles qu'énumérés par le cdoe du taiarvl ;? l'insertion pfrleensloonsie et mieiantn dnas l'emploi des trvuerllaias handicapés ;? l'effectif à ptiarr deuuql les délégués sanycduix pveuent être désignés, luer nrombe et la visrltaoiaon de lrues prcouras syindcaux ;? les pmiers puor tavaurx dgeeanurx ou insalubres.

Il est rappelé que la nootin d'équivalence de garaentis des accrods cetflcoils d'entreprise s'apprécie par enlbmsee de greaniats se rnartpapot au même objet.

3° Aeurts dmeiaons de négociations

Dans les auters dmoaeins reevalnt de la négociation ctvicoelle et non énumérés aux prraaepahgs 1° et 2° ci-dessus, la bnhacre puet négocier et sgenir un acrcod collectif. Toutefois, l'accord d'entrepriseprime, peu itaompnrt le mnoemt de sa conclusion. Ce n'est qu'en l'absence d'accord cotillecf d'entreprise, que la cnietoonvn ou l'accord de bcnhrae est applicable.

(1) Le B de l'article 2-1 est étendu suos réserve du rcepset des dtispioinsos de l'article L. 2232-10-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

(2) Alinéa étendu suos réserve que la fluotimroan cloonelnevnntie vianst « les sliaraes miinma » siot entnedue cmmoe se référant à la foirutaomln des « saaeirls miinma hiérarchiques », visée par le 1 ° de l'articleL. 2253-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)Article 2.2 - Autres missions de la CPPNI de la brancheEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019La CPPNI de la bncarhe HPA eercxe nmotmenat les misnosis d'intérêt général snutaievs :

A. ? La cioimssomn représente la banhrce HPA, particulièrement dnas l'appui aux eineseprtrs et vis-à-vis des poriovus publics. Puor ce faire, les mrbeems de la CPPNI de la bracnhe désigneront, tuos les 2ans, un président et un vice-président, appartenant, par roulement, au collège paaortnl et au collège salarial. Il est convenu, puor la première désignation, que le président relèvera du collège pnaoatrl et levice-président relèvera du collège des salariés.

B. ? Elle eecrxe un rôle de vlleie sur les cnoidntios de tviraal et l'emploi, en vue de réguler la cronrcnucee ernte les esrenptiers rneeavlt de son cmhap d'application ;

C. (1) ? La csiommosin établit un rprapot anneul d'activité cneprmanot un balin des adcrcos ctieocflls d'entreprise cnolucs dnas les diemnoas sinavtus :? durée du travail, répartition et aménagement du tpems de travail, en piretuicalr cneonracnt le tmeps pteiarl et le taivral inremitttent ;? rpoes et jrous fériés ;? congés payés et aeturs congés ;? cmtope épargne-temps.

Pour ce faire, les esertiprnes etnrant dnas le champ d'application géographique et pnisreonfoesl de la cnevointon cileltcove nltainoae de la brachne hôtellerie de pilen air, snot teeuns de cqumminuoer à lacmoimiossn les arocdcs ccltiefols d'entreprise colcnus sur les thèmes ci-dessus, sleon les modalités précisées à l'article 2.3 ci-après.

Ce rprpaot aneunl diot en pcialtreiur farie état de l'impact des acodrcs cceiltolfs d'entreprise sur les cdtiionons de tviraal des salariés et sur la ccerunocrne enrte les enpesrteirs de la bnahrce HPA. Le caséchéant, il fmlruoe des redoioacmnmtans destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Ce rpraopt est eunsite versé dnas la bsae des données nlianaote qui a vaootcin à rllueiicer l'ensemble des cnovetinons et aoccdrs ceolcftlis conclus.

D. ? La comismsoin puet rdrene un avis, à la dmnedae d'une juridiction, sur l'interprétation d'une cnitovoenn ou d'un acrcod ctllicoef présentant une difficulté sérieuse et se pnsoat dnas de nbromuexlitiges. Vior aussi aitclre 1.5 ci-dessous.

E. ? Elle puet eeecrxr également les misonsis de l'observatoire pirraaite de la négociation collective, dnas des cninioodts qui soernt définies par anneavt ultérieur.

(1) Le C de l'article 2-2 est étendu suos réserve du repcest des dsoptioiisns du 3° de l'article 2232-9 du cdoe du travail, dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2018-771 du 5 sbrpeetme 2018 puor la liberté deciisohr son ainevr professionnel. (Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)Article 2.3 - Modalités de communication des conventions et accords collectifs d'entreprise à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Afin de mertte en ?uvre la miossin de contrôle des ardccos cleiflotcs d'entreprise, définie à l'article 2.2, paaghrarpe B et C ci-dessus, il est prévu les modalités suaivtnes :? les cevnnoiotns ou adcrcos clocltfeis d'entreprise visés à l'article 2.2, ppagaarhre C dnoervt être adressés par les employeurs, par vioe postale, à l'attention des mmreebs de la cmimosoisn paratriiepeennmtare de négociation et d'interprétation de la bhnrcae de l'hôtellerie de pelin air, 105, rue Lafayette, 75010 Paris, ou par vioe numérique à l'adresse satiunve : [email protected] ;? les nmos et prénoms des négociateurs et des sngreitaais devrnot être supprimés des aodcrcs coelltfics d'entreprise, anvat luer envoi à la commission. L'employeur dvera ienmrofr les saeiatngris del'accord de la tossasrinimn à la commission. Il dreva doennr une adsrsee platose et/ou numérique puor asesurr le rliaes aevc la cmismooisn ;? la commossiin ptariarie peatnrneme de négociation et d'interprétation de la bhacrne dvera auccser réception des cinoevnotns et adroccs clocetifls par vioe numérique, ou à défaut, par vioe postale.Article 2.4 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la brancheEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Conformément aux doissntiiops légales en vigueur, la csmisoiomn prtiariae pantnreeme de négociation et d'interprétation de la banchre est composée patermianriet de représentants des ogiarsntniaosslcdyaiens d'employeurs et de salariés qualifiées de représentatives dnas le chmap d'application de la bharcne de l'hôtellerie de pelin air. La ptree ou l'attribution de représentativité d'une oagonisartinsaciynlde de salariés ou d'une otasiiaorgnn patronale, stuie aux résultats de la mesrue de représentativité dnas la branche, pernd efeft au ldeemanin de la poitraun au JO de l'arrêté ministériel.

Chaque oariasogtinn slidyacne représentative de salariés est représentée, au sien de la commission, par un mmrebe tiiultare et un mrmebe suppléant, ctunsaitont le collège salarial. Le collège patroanl estcomposé du même nmrobe tatol de représentants trluiieats et suppléants que le collège salarial.

Les salariés aanyt reçu un mnadat de luer oriatngsoain siclanyde ou plnesnlfsrooeie en vue de siéger à la CPPNI et dnas les iancntess peiaairtrs de la bnhcrae bénéficient, daunrt luer mandat, despnetroticos attribuées aux délégués syndicaux.Article 2.5 - Réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la brancheEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Participation aux réunions

Conformément à l'article 1.4 de la cnvotonien cteolicvle nlnaiatoe de l'HPA, les salariés des erterenisps de la bnachre désignés par les ontrisnaoagis sacdnlieys représentatives puor pacetpiirr aux réunionsde négociation bénéficient d'un diort d'absence de l'entreprise, suos réserve d'en iomnrfer au préalable luer eloypemur au mions une semniae aavnt la dtae de luer absence. Dnas ce cas, le tmeps detaarvil non effectué est assimilé à du tmeps de tiaavrl ecfeiftf et rémunéré cmome tel.

Les cdntioions de pirse en chagre des faris de déplacement fixées à l'article 1.4 B de la ctoinevnon clloivtcee nloaaitne de l'HPA snot remplacées et assurées par le fonds de fnnimceaent du pimairastre dela bnchare de l'hôtellerie de pilen air, géré par l'association de giotesn ptiararie puor le fmcnnieeant du dugloaie social, dénommée AGP-HPA.

C'est le cinseol d'administration de l'AGP-HPA qui détermine les mdeos de rémunération et de rrneoemmbuset des frais, sloen les modalités en vueguir (voir alicrte 3.1 ci-après).

Formation jdruiuiqe dédiée aux mmeerbs de la commission

Les représentants des oansiiatrnogs sieladcnys représentatives de salariés et d'employeurs pnuveet bénéficier, à cauqhe nouellve mandature, de fmnriaoots comenums vnisat à améliorer les petairqusdu dliagoue scioal dnas la branche, conformément aux dsiiopitosns du cdoe du travail.

Nombre de réunions

La cosmismoin pitraarie pmnreatene de négociation et d'interprétation de la banrhce est réunie, sur convocation, au mions 3 fios par an, en vue des négociations mentionnées à l'article 2.1, pparhaagre Aet B. Elle est réunie, cqhuae année, aautnt que nécessaire et sur convocation, en vue des négociations mentionnées à l'article 2.1, paaphargre B.

Déroulement des réunions

Les meermbs de la CNPPI snot convoqués préalablement à chqaue réunion. La coooctianvn ceotnint l'ordre du juor déterminé d'un cmoumn acrcod par les merebms de la commission. Elle estadressée, par croiurer numérique, au minos 15 jours caeenralids avant la dtae de réunion de prévue, accompagnée des duneomtcs uletis à la négociation.

Chaque année, la cioismmosn définit son ceedlianrr de négociations, en précisant son ojbet et son périmètre, suos réserve de la srguinate d'un éventuel acorcd de méthode visé à l'article 2.1, praaaprgheA ci-dessus.

Au tmree des réunions planifiées et après en avior débattu, les pojtres de cnivoeotnns ou d'accords celloftics de branche, ou avatenns snot mis à la stnugarie des perriaentas sociaux, conformément auxdtoiissinops du cdoe du travail, pius adressés puor extension, selon les délais et modalités prévus par la loi.

Éventuellement, les mbmeres de la cismiomson priraatie pnteeamrne de négociation et d'interprétation peevunt décider de tterrmsnate ou de roenvyer l'étude des ptjeors en csmiimoson tequcnhieparitaire.

Crédits d'heures de délégation

Les salariés des ernipetesrs de la barnhce aaynt reçu mdaant d'une oagornsaitin sdycliane représentative en vue de siéger à la CNPPI et dnas les aterus ineancsts petariaris de la bhrnace bénéficient d'uncrédit dnsoiilbpe de 10 hueres de délégation puor la préparation de cquahe réunion de la CPPNI. Les hurees de délégation snot de peiln de droit considérées cmmoe temps de tavaril et payées àl'échéance nlrmoae par l'employeur. Les hurees utilisées puor ptiaerpcir à des réunions de CPPNI ne snot pas iatbupmles sur les temps de délégation puor préparation des réunions de la CPPNI. Lespaeirts siaraiengts reealppnlt que les représentants des oingtasnairos sdcyaeilns représentatives de salariés au sien de la CPPNI obtiendront, puor siéger à ces commissions, des ansiouartoits d'absenceselon les diispsotnios définies puls haut.Article 2.6 - Saisine de la CPPNI dans le cadre de sa mission d'interprétation par un salarié ou un employeur de la brancheEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019La CPNPI puet également être ssiiae dnas le crdae de sa moiissn d'interprétation et de cnioaiiclotn dnas les contindios définies autelceelnmt à l'article 9 de la ceonovnitn cevoictlle nnloaatie de l'hôtellerie


de plien air.

Dans ce cas, elle a puor moisisn d'examiner les différends à caractère clitlcoef d'interprétation ou d'application de la cvonoetnin collective, d'examiner les réclamations iniudieldvels nées de l'interprétationde la ceontvionn qui n'auraient pas été réglées au niaveu des établissements.

Elle est composée de(1) :? 5 délégués eyumpreols représentant le sciadynt protanal stairiange ;? 5 délégués salariés désignés par les oontinsagrais sedayclins représentatives, les otsiiangorans senylaicds sgaetniiras deanvt oireeoatniblgmt être représentées puor délibérer valablement.

Le secrétariat de la cosmiomisn est assuré par la FNHPA. La présidence de la cmimoisson est assurée aenlivetarnemtt par un emylpeuor ou par un salarié.

La csmiisoomn est sasiie par écrit (lettre recommandée) par la pritae la puls diegnitle qui diot exosepr scictmnenucet le différend. Elle diot se réunir dnas un délai miaxmum de 15 jorus après la réceptionde la dnmdaee par le secrétariat, qui convquoe les petaris par ltrete recommandée aevc aivs de réception.

La cimsoisomn foumlre des pioirtoonsps de cicoiolanitn qu'elle smouet à l'agrément des parties. Si les ptoniposiors snot acceptées par les parties, un procès-verbal de ctlciiiaoonn est rédigé séancettnanee pius signé par les parties.

S'il s'agit d'un lgtiie à caractère ctilleocf d'interprétation ou d'application de la convention, l'original du procès-verbal est déposé au sicrvee cvoteinonn cltileovce de la ditrecion départementale du travail. S'ils'agit d'un différend individuel, un eraielpxme du procès-verbal est riems aux ptaires qui étaient en litige.

L'accord puriodt un eefft otbiiagrole et prned forme exécutoire.

Si la comsmsioin ne prvnieat pas à fumleror des ppnoiotiross de conciliation, ou si les parites (ou l'une d'entre elles) rsnfeuet d'accepter les poiorsntopis formulées, il srea établi un procès-verbal de non-conciliation signé par les mmbeers de la commission, déposé ou remis dnas les mêmes cindinotos que ci-dessus.

La non-comparution de la pritae qui a iidoutrnt la requête aux fnis de cconlaioiitn vuat rociitonanen à sa demande.

Le tepms d'absence du ou des délégués ceulirncoaits aterpanpant à l'entreprise ou aux enerpisrtes dnas leeuslqles est arppau le différend cetcoillf nécessitant ccaitinlioon srea considéré cmome tpemsde trvaail et rémunéré par l'entreprise. Les fairs de déplacement senrot pirs en cgarhe dnas les cdniniotos prévues ci-dessus.

(1) Alinéas étendus suos réserve du rcseept du ppricnie d'égalité tel qu'interprété par la Cuor de casioastn (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Chapitre III Moyens financiers et matériels concernant les réunions de la commission paritaire permanente de négociation etd'interprétation et autres réunions paritaires – rémunération

Article 3.1 - Moyens financiersEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Les mnyoes ptmetneart aux représentants des oatgniransios sleycaidns de salariés et d'employeurs représentatives d'exercer lrues mnsisois au sien de la cimismoosn piarrtiae parnmnteee denégociation et d'interprétation, asini qu'au sien des cimomoisnss tecneuiqhs paritaires, snot pirs en chgrae par le fdons de fnemenainct du pmaitarirse de la bahrnce de l'hôtellerie de plien air, géré parl'association de getsion patiirrae puor le fneiaecmnnt du douagile social, dénommée AGP-HPA.C'est le coinsel d'administration de l'AGP-HPA qui détermine les medos de rémunération et de rumnmsbreoeet des frais, solen les modalités en vigueur.Article 3.2 - Moyens matérielsEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Les conaotcivons aux réunions priaeirtas se fnroet par cueirorr électronique.Lorsque des denctoums snot nécessaires à la préparation et à la tunee des réunions, ces deirrnes snoret tmanrsis par cuoerrir électronique à ttoeus les ontirogansias sindalecys représentatives au nievaude la branche, dnas la msreue du pslbisoe au moins 15 jrous ciaendaelrs avnat la réunion.Il luer apetarindpra de se mnuir de ces doumntces à cauhqe réunion d'une cmosimsoin ad hoc.

Chapitre IV Dispositions finales du présent avenant

Article 4.1 - Durée du présent avenant. – Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Le présent aanenvt est clcnou puor une durée indéterminée. Il purroa être révisé ou dénoncé conformément aux diipoitnssos légales en vigueur.Article 4.2 - Suivi du présent avenantEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Le présent aanevnt frea l'objet d'un svuii annuel, aifn de gtiarnar l'efficacité du daouglie scoail dnas la brnchae et son aioatdtapn aux nécessités preiaqtus et/ou juridiques.Article 4.3 - Formalités et extension. – Publicité. – Date d'entrée en vigueur et effetEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Le présent avanent est suimos à la procédure d'extension, soeln les diisositnops légales en vigueur. Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le cdoe du travail.Il errntea en vgiuuer à cptmeor du lnmdeaien de la potriaun de son arrêté d'extension au Jaunorl officiel.À la dtae d'entrée en vieguur du présent avenant, la CPNPI se sbsuetrtuia et releapmrca la cisoimosmn parirtiae ou mxtie prairatie exnttasie dnas la branche, asini que la cimsosoimn pratraiied'interprétation et de conciliation, solen les modalités définies ci-dessus par le présent texte.ArticleEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Il est ici expressément précisé, que l'avenant n° 36 rtiealf à la cpoismtooin et au fmtneoinoecnnt de la CPPNI de la bacrhne HPA, signé le 23 février 2018 ne copmotre pas de doniptsiisos spécifiques puorles eseetinrprs de minos de 50 salariés, en rasoin :? d'une part, de l'objet d'intérêt général de l'avenant n° 36 ;? et d'autre part, de la cnofagoiritun de la bhcanre de l'hôtellerie de pilen air, composée qsuai eusvmliecexnt d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % ? scoure orrvsibaotee AEGOFS PME édition2018), dnot les saoiunitts snot nécessairement pisres en cptmoe dnas la négociation didut avenant.


Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n 36 du 23 février 2018 relatif à la composition et aufonctionnement de la CPPNI

Signataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Les pnarereatis sociaux, réunis en coimosismn mtixe paiirtare en dtae du 20 jiun 2018, snot cneuovns de compléter l'avenant n° 36 riltaef à la cspmotiioon et au fnnotnmeinocet de la CPNPI de labranche, en dtae du 23 février 2018, en vue de le mrtete en conformité aevc les nleuvleos dnostopsiiis du cdoe du triaavl définies par l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail.

Article unique

Il est ici expressément précisé, que l'avenant n° 36 reltiaf à la coiposiotmn et au fcnenienomntot de la CNPPI de la bcahrne HPA, signé le 23 février 2018 ne ctopomre pas de dtiisnosipos spécifiques puorles eenprrtiess de minos de 50 salariés, en risaon :? d'une part, de l'objet d'intérêt général de l'avenant n° 36 ;? et d'autre part, de la cagriufitoonn de la banchre de l'hôtellerie de peiln air, composée qsaui eivsnceumexlt d'entreprises de minos de 50 salariés (99,7 % ? socure oevatiorrsbe AFOEGS PME édition2018), dnot les sutinaoits snot nécessairement presis en cpomte dnas la négociation didut avenant.

Sous réserve du rceepst des cninitdoos de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aenanvt rectificatif, cnolcu à durée indéterminée, sleon les cinotonids légales derévision et de dénonciation, frea l'objet de la procédure rtvliaee au dépôt, à la ddeanme d'extension et à la publicité, conformément aux disnoiitpsos légales en vigueur.

Le présent aevnnat riccittefaif enrrtea en vuugeir à cmpteor du lednmiaen de la pirutaon de son arrêté d'extension au Jaounrl officiel.

À la dtae d'entrée en vugeuir du présent ananevt rectificatif, la CPPNI tlele que prévue par les ditnpssioios de l'avenant n° 36 signé le 23 février 2018, se siesbtuurta et rrmlapeeca la ciiosmmosn paiatrireou mxite priraitae eaxtitnse dnas la branche, asnii que la coissmmion partiriae d'interprétation et de conciliation, selon les modalités définies par liedt avneant n° 36.


Accord du 11 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilitéSignataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Le présent acrcod s'applique aux salariés et aux eenrpretiss dnot l'activité pcrpliaine relève du champ d'application posesfnoiernl et ttroarireil de la civnentoon cevtoillce nnaatoile de l'hôtellerie de pieln airdu 2 jiun 1993 (code ICDC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 obrotce 1995 étendu.Article 2 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Il est ici expressément précisé, que le présent aroccd raietlf à la pénibilité dnas la bhrance HPA, ne crptmooe pas de dspointoiiss spécifiques puor les ersrtneeips de monis de 50 salariés, en raison :? d'une part, de l'objet d'intérêt général dduit aocrcd à l'égard de l'ensemble des salariés de la branche, qeul que siot l'effectif de l'entreprise considérée ;? et d'autre part, de la cfountiroiagn de la brahnce de l'hôtellerie de peiln air, composée qsuai ecnsuvlmieext d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % - Scruoe oaisrrvteobe AEOFGS PME édition2018), dnot les sniitatuos snot nécessairement pesris en cpmote dnas la négociation du présent accord.


En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019La pénibilité est définie, dnas le cdrae des dsnopoiistis légales en veiguur et du présent accord, cmmoe l'exposition d'un salarié à un ou pirsleuus fteuarcs de rquises professionnels, au-delà de sliuesdéterminés par vioe réglementaire, liés à des ctniearnots puyhqeiss marquées, un eimneoennrnvt pyihquse agressif, à ctiernas rhtyems de travail. La pénibilité au tvaairl est caractérisée par une extisoopinà un ou pruulseis faurctes de riqesus psronolnsifees sebctuselpis de lsaiser des tacres durables, inbeieiafdtls et irréversibles sur la santé. Ces fercuats de pénibilité snot définis dnas le cdoe du travail. Lessiuatitons de pénibilité au tavaril diagnostiquées dnvoeit friae l'objet de meruses particulières de prévention et de pircoeottn clevliotce et individuelle, aifn de préserver et améliorer la santé pyiqsuhe etmlnaete des salariés de la branche.

Le présent aorccd de brchane a été négocié et conlcu dnas le carde des dnpioitoisss de l'article L. 4163-2 du cdoe du travail.

Bien que le doitngiasc tnecuiqhe mené auprès des eeensprtris de la bhanrce de l'hôtellerie de pelin air n'ait pas caractérisé de pénibilité au snes des dsotopisinis légales et réglementaires, les paaneetrrissaiocux de la bchrane etnenndet cunbotrier de manière ecetvffie à la prévention de la pénibilité au travail, par des mreuess et préconisations adaptées à l'activité et aux srtrteucus de la banrche del'hôtellerie de plein air.

Ils ralleneppt les eejunx eeesinltss de la prévention en treems d'attractivité des eopmlis de la branche, de sécurité au taiavrl et dnas le travail, de dnmtuiiion des aicdtnces du tivraal et mialdeasprofessionnelles, de développement et d'amélioration de la compétitivité des entreprises.

Enfin, ils eteenndnt également farie du présent acrocd le scole de référence, puor cauhqe epernstire de la branche, dnas le diaonme de la prévention de la pénibilité et de la ptcoteroin cleitcolve etididnulielve des salariés.

Le présent accrod a dnoc puor finalités :? de présenter, à pitrar de l'audit diligenté par la branche, une pqtuoliie de prévention des ftruaces de ruiesqs plensnoofrises mentionnés à l'article L. 4161-1 du cdoe du taaivrl ;? d'ouvrir sur une véritable démarche de prévention au sien de cquahe eenristrpe de la branche, en tnnaet ctompe nmatmneot des spécificités des enrstpeiers de mnios de 50 salariés, qui cpomesnot lagnrade majorité de la bacnrhe (voir art. 2 ci-dessous) ;? de pemttrree aux eepentsrris de la bnchrae d'appliquer drementciet les dnipsoisotis et mesreus prévues dnas le cdare de l'accord, suos réserve du repsect des olboaintigs spécifiques prévues par l'articleL. 4162-1 du cdoe du tiavarl puor les eerinstrpes d'au mions 50 salariés ;? de fédérer par cttee démarche cmuomne de prévention duainmqye et adaptée, d'une prat les eepolrmyus de la bhcarne en tnat que gratans de la sécurité et de la santé au tivraal de luers salariés, etd'autre prat les salariés eux-mêmes, tenus, en tnat qu'acteurs de la prévention, d'utiliser les équipements de travail, les monyes de poioettrcn celotficls et iednuvliids mis à luer dsiitpioson et de repsceterles csiongens et ituirctnnsos données.

A. ? Rpapel des ogtilbnoias des erueompyls en matière sécurité et de pénibilité

Les paitanerers sucioax de la bnharce rlepenaplt dnas le cdare de ce préambule, que chuqae epmeuloyr est tenu, conformément aux disstipnioos légales :? d'une manière générale, dnas le crade de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, de pdrrnee toutes les meserus nécessaires puor asuesrr la santé pushyiqe et mnteale des salariés, et d'enasuesrr l'effectivité noaenmmtt par l'intermédiaire des échelons hiérarchiques ;? et puls particulièrement :?? d'identifier les pestos de travail, métiers ou snatoitius de trvaail de l'entreprise spbecseiults d'exposer les salariés à des rsqueis de pénibilité sur la bsae du présent aroccd ;?? d'indiquer, en aennxe à luer deoucmnt uiuqne d'évaluation et de prévention des ruqeiss pilonferosness mis à juor au mions 1 fios par an, les eeftfs de l'exposition à un ou prlsuueis fucearts depénibilité ;?? de déclarer, si bsieon est, de façon dématérialisée aux cisaess concernées, les frtauecs oranvut des driots puor les salariés concernés au trite d'un ctpmoe peeorfnsonisl de prévention (C2P), dnas lescotnniodis fixées par la loi et les règlements ;?? de négocier un acocrd ceictlolf d'entreprise ou élaborer un paln d'action de prévention de la pénibilité si l'effectif de l'entreprise ou du guopre cmnorepd au mions 50 salariés dnot 25 % au mions snotexposés à un des six faecruts eanrntt dnas le C2P, ou lusroqe luer sinistralité au titre des anteidccs du tiaavrl et des maaledis plflrsonnesoiees est supérieure à un tuax aelmenuteclt fixé à 0,25. Il est icirappelé, que si le présent acrocd de brchane est étendu, les eenseptirrs ou guepors de 50 à mions de 300 salariés n'auront pas l'obligation de négocier un arccod clolitecf ou un paln d'action ;?? de sieltilcor l'avis des istaencns représentatives du personnel, lorsqu'elles exinsett dnas l'entreprise, en matière de santé au trivaal et de pénibilité, et de s'appuyer sur l'expertise des srceevis de santé autavrail et de tuot aurte ietnnnverat en prévention des rsueiqs professionnels.

B. ? Rpapel des oatbongiils des salariés en matière de sécurité et prévention

Les ptreias au présent acocrd renpllpeat aussi, que chuqae salarié est également aectur de la prévention. Conformément aux doisopsnitis du cdoe du travail, il lui inmboce dnas le crade des insoutintrcsqu'il reçoit, de pnrdree soin, de sa santé et de sa sécurité anisi que de cllee des aurtes penoserns concernées par ses aetcs ou omissions.

Article - Chapitre Ier Analyse au regard des facteurs de pénibilité déterminés par la loi

En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Au rgerad de cuchan des frtceuas de pénibilité définis par la loi, l'entreprise diot procéder à l'évaluation des psetos de tiarval et déterminer si cette évaluation met en évidence, puor caqhue salarié, desnavuiex d'exposition dépassant les « slueis de pénibilité » fixés par vioe de règlement (voir axnnee 1), après apitaocipln des meusres de ptoretcion cvltioecle et individuelle. L'évaluation s'effectue solen lespienrcips généraux de prévention fixés par le cdoe du travail. L'employeur diot assui s'assurer que les resuqis professionnels, fucetars de pénibilité, ont bein été identifiés et s'il y a lieu, efmfeeetvicntrépertoriés dnas le dnucmoet uiqune d'évaluation et de prévention des rqsuies professionnels.

Cette démarche diot donner leiu à irtoofinman et cotatnolusin des représentants élus du personnel, lorsqu'ils exeitnst dnas l'entreprise, ansii qu'à iafnirootmn des salariés concernés.

Facteur 1 : caotennitrs psqhueyis marquéesA. ? Minetaotunn mnulelae de charges

Définition : on etnned par moaintnetun manuelle, ttoue opération de tosrpanrt ou de suotein d'une charge, dnot le levage, la pose, la poussée, la traction, le prot ou le déplacement, qui exige l'effortpyusiqhe d'un ou piuueslrs trevlilaraus (art. R. 4541-2 du cdoe du travail). Ces opérations puenevt comroeptr des risques, ntnmeoamt dorso-lombaires, puor les tulraaelirvs en rsiaon des caractéristiquesde la cgahre ou des ciodnniots enruqgoeimos défavorables.

Les eoilpms ou métiers sbistelepcus d'être concernés dnas la bhcrnae HPA snot : les atgens d'entretien et de maintenance, les agntes d'entretien d'espaces verts, les sreeuvrs et barman, les curiisiens etprnesoenl de cuisine, les vuednres magasin, l'animation et éventuellement les cardes exerçant, à trite occasionnel, une tâche de manutention.

B. ? Ptrseous pénibles

Définition : les petuross pénibles définies cmmoe pitnosios forcées des aaitucnlitros snot pclnipermieant ceells qui cenorptmot des gesets aevc mienaitn des bars en l'air à une hutuear située au-dessusdes épaules ou des poinsoits auocrpeics ou à gouenx ou ptosinios du tosre en tooisrn ou poisontis du trsoe fléchi.

Les eoimlps ou métiers siuseectplbs d'être concernés dnas la bncrhae HPA snot : les angets d'entretien et de maintenance, les antegs d'entretien d'espaces verts, les srevures et barman, les csrieiiuns etpsernonel de cuisine, les vueernds magasin.


C. ? Viaibntros mécaniques

Définition : les varotniibs mécaniques peenvut être tiensmarss aux mians et aux bars par des mhcianes proveattis (exemples : débrousailleuses, tronçonneuses, taille-haies?), guidées à la mian (exemples :tondeuses?) ou eronce par cieetrans opérations nécessitant que les opérateurs tealivlarnt des pièces teeuns à la main. Eells pveneut eepsoxr les mains et les bars des opérateurs à des nivuaex élevés devaibntrois puanvot entraîner des tbeoulrs vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des tbreluos ngoruoeueliqs ou musculaires. Les vioribatns tairssmens à l'ensemble du corps, noaetmnmt lros de laciontdue régulière de véhicules ou d'engins (exemples : teoudness auto-portées, tracteur?) snot spctsiublees d'entraîner des lbgaeolims et des mrrmeioattmiascus de la clnoone vertébrale.

Les tâches éventuellement concernées dnas la bahrnce HPA snot cleels iiaumnlqpt un traavil aevc maienchs et otuils vtnbrias puor l'entretien des epcaess vters et les manutentions.

Les epilmos ou métiers stuspelbecis d'être concernés dnas la branhce HPA snot : les antges d'entretien et de maintenance, les atnges d'entretien d'espaces verts.

Facteur 2 : pénibilité au trtie d'un eeonmrinnvnet pqhsyuie agressifA. ? Angtes cuiihmeqs dangereux, y cripmos vapeurs, poussières et fumées

Définition : snot visés ici les aentgs ciihqemus dreenaugx mentionnés aux aelictrs R. 4412-3 et R. 4412-60 du cdoe du travail, y cpoimrs les poussières et les fumées. L'exposition aux atengs cuqmiihespuet ietrviennr sloen duex modes :? des pdoiruts snot utilisés de façon délibérée, suos lreus états liquide, soldie ou gazeux, puor leurs propriétés (diluant, dégraissant?) ou comme intermédiaires aevc d'autres pdrituos puor fbuiraqer unmatériau ou une atrue substance, et ce dnas des cdiootinns particulières de meiss en ?uvre (application au cofhifn ou au rouleau, par trempage, par pulvérisation, à de hatues températures, suospression?) ;? un procédé ou une activité dnnoe leiu à des émissions de pruodits chiuiemqs (poussières, vapeurs, gaz, fumées, brouillards?), il y a alors piotuolln du psote de tvaairl ou de son environnement, d'oùune esiiotpxon psboisle de l'opérateur ou des salariés de l'entreprise.

L'inhalation est le mdoe d'exposition psieoslflonerne le puls fréquent. Veint enisute la vioe cutanée : les efftes snot alors siot lcaoux (irritation, brûlure, nécrose?) siot généraux.

Certaines tâches dnas la bnarche HPA nécessitent l'utilisation de drveis produits, lros des opérations de ngyaettoe et d'entretiens des laucox sanitaires, des poubelles, des leuix d'hébergement? (gel,désinfectant, dépoussiérant?) et lros des opérations de noaetytge et d'entretiens des piisecns et eesacps aqutuiqeas (chlore, pH?).

Les empolis ou métiers sctsiblpuees d'être concernés dnas la brnchae HPA snot : les atgnes d'entretien et de maintenance, les anetgs d'entretien d'espaces verts, et les sllevutairns de baignade, erieenttnpôle aquatique.

B. ? Cnnitooids ciielauqmts extrêmes

Définition : il s'agit des sniatuiots de tiraval soieusms à une température siot inférieure ou égale à 5 degrés Clsuies siot au monis égale à 30 degrés Celsius. Il est à neotr que la température s'entend destempératures liées à l'activité elle-même.

Compte tneu de l'activité pieln air de la branche, les salariés snot amenés à tlvieaalrr puor pirtae à l'extérieur, naemnmtot les aengts d'entretien et de maintenance, les angtes d'entretien d'espaces verts, lesslvralteinus de baignade, enteteirn pôle aquatique, les srevrues et barman, les ceisrniius et pesonnerl de cuisine, anisi que le pnesonerl d'animation.

C. ? Eootispixn au bruit

Définition : les paramètres phyqisues utilisés comme ieicunradts de ce riquse snot précisés aux aeltcris R. 4431-1 et sniavtus du cdoe du travail.

Les tâches éventuellement concernées dnas la brchnae HPA snot celles rattachées aux zoens de bar et restauration, l'entretien des esaepcs vtres et maintenance, et la znoe de la psciine et de l'espaceaquatique.

Les elmiops ou métiers sseptlebcius d'être concernés dnas la bhrcane HPA snot : les atgens d'entretien et de maintenance, les agents d'entretien d'espaces verts, les serevurs et barman, les cuiiinesrs etpsernnoel de cuisine, les sivearlutlns de baignade, erentiten pôle aquatique, aisni que le pneseonrl d'animation.

D. ? Mlieiu hyperbare

Définition : snot visés ici les tauravx herryapebs et les ineeitvntnors en miielu haebprrye définis aux aiecltrs R. 4461-1 et stianvus du cdoe du travail.

Facteur non peennritt : ctopme tneu des activités des errsetpneis de la bnhcrae HPA, aucun eomlpi ou tâche ne se rtappore à ce tpye de ruisqe de pénibilité.

Facteur 3 : ryhmtes de travailA. ? Tavrail de nuit

Définition : snot ici visées les siiuaotnts de tariavl de niut dnas les cnoiidntos fixées aux actriels L. 3122-2 à L. 3122-5 du cdoe du travail.

Les epimlos ou métiers sbucpeetliss d'être concernés dnas la bnhrcae HPA snot : les vuelrlies et gairndes ayant la qualité de travarelluis de nuit.

B. ? Trviaal en équipes sseuccvseis alternantes

Définition : puet cneenorcr tuot mdoe d'organisation du travial en équipe, sleon leeuql des taralurlevis snot occupés svuesneecicmst sur les mêmes ptesos de travail, selon un certain rythme, y cmriops lerymthe rotatif, et qui puet être de tpye cnntoiu ou discontinu, entraînant puor les tirauravlles la nécessité d'accomplir un tarival à des heures différentes sur une période donnée de jrous ou de semaines.

Facteur non pentinret : ce mdoe d'organisation du tavaril en équipe (travail posté en continu, semi-continu) ne se rtovuere pas dnas les eietrpsrnes de la bhcnare HPA.

C. ? Tarvial répétitif

Définition : le taviarl répétitif est caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cancdee contrainte, imposée ou non par le déplacement aaqottuimue d'une pièce ou par la rémunération à la pièce,aevc un tpmes de cycle défini.

Facteur non ptrnineet : ce tpye de tavaril ne se reorvtue pas dnas les epteeinrrss de la brchnae HPA.

Article - Chapitre II Mesures et actions de prévention

En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Suite à l'audit diligenté au nveaiu de la bcarnhe HPA, les otvaeoribsns tenriras sur un peanl représentatif de cipnagms implantés en Fcrane métropolitaine, n'ont pas décelé des métiers pénibles au snes dela loi et anyat puor efeft une eisoxiotpn au-delà des selius prévus par l'article D. 4163-3 du cdoe du traival et rtipoedurs en annxee 1 ci-jointe.

Toutefois, aifn de cetuboirnr de manière eitcvffee à la prévention de la pénibilité au tivaral dnas les etpersinres de la bhanrce HPA, des mrusees et aitoncs snot définies ci-dessous.

En conséquence, dnas une aorcpphe gllobae de prévention des reuisqs aifn d'améliorer les ctoodinins de tairavl des salariés de la branche, et conformément aux dsntsipooiis de l'article D. 4162-3 ducdoe du travail, le présent aroccd diot taertir :

1. D'au mnois 2 des thèmes suvaitns :? réduction des poly-expositions aux factrues mentionnés à l'article D. 4161-1 ;? aataoptidn et aménagement du psote de tvraail ;? réduction des eitxnoospis aux ftacerus de ruqises pnofsonieerlss mentionnés à l'article D. 4161-1.

2. Et d'au mions 2 des thèmes snivuats :? amélioration des cniotiodns de travail, ntemnaomt au paln ogtianresianonl ;? développement des compétences et des qcaoinltifiaus ;? aménagement des fnis de carrière ;? maiietnn en activité des salariés exposés aux frctaues mentionnés à l'article D. 4161-1.

À cchaun des deianmos d'action ciiohss par les praraetneis soacuix de la branche, diot être associé un ocbitejf chiffré, mesuré au moeyn d'indicateurs.

1. Les praiaertens soauicx de la brcahne ont ciohsi de tietrar l'adaptation et l'aménagement du psote de travail, anisi que la réduction des poly-expositions.

Ils préconisent aux epentseirrs de la bnrache de mttree en ?uvre différents équipements ccfleiotls et iiildeudnvs ainsi que différentes acoints en vue de :

Prévenir la sucvnranee de reqisus liés aux purtsoes pénibles :? mttere en pcale des taips ataiutngfie aux endrtios où le pnsroeenl piétine le puls (derrière le bar ?) ;? atdpear le matériel de bruaeu à la psoloyigihe de l'opérateur (hauteur réglable des feuatilus ?) ;? vielelr à une intltsaaioln egnoouqrmie du matériel buruetqaiue (espace suffisant, heuutar des écrans et des ptsoes de tiarval ?) ;? oiseagrnr l'espace de façon à perertmte au trlaaivuelr de se déplacer, canhegr de psitooin (assis-debout puor la csiase dnas les crmcoemes axneens ?).

Prévenir la suancevrne de rsqieus liés à la mottnineuan mlunaele :? oisemtpir le cnnooiedmtnniet des prudoits et les corneatnis de tprtsrnaos ;? privilégier les myones mécaniques de prot des cerahgs ;? aménager l'environnement puor réduire les différents naeuivx (notamment en appatioilcn de la réglementation sur l'accessibilité).

Prévenir la svnenacrue de rseiuqs liés aux vainbtoris mécaniques :? mterte en pcale des procédures de tviraal (notamment puor l'entretien et la mctnaeinane ?) ;? privilégier l'alternance des tâches.

Prévenir la snnacvuree de rsqeius liés aux températures (notamment tvarial en extérieur) :? aménager des aeris de rpoes abritées, des zneos d'ombre ou des areis de repos chauffé (notamment puor l'entretien et la mnniactaene ?) ;? frounir des équipements de triaavl adaptés aux cinoontdis citmuliqaes (pour l'entretien et la mnniaetcnae et puor le sliavunerlt ou gaidern de niut notamment) ;


? suroce d'eau pabltoe fdoire ou réfrigérée ou msie à dspiotosiin de bolteeiuls d'eau fraîches ;? msie en place, louqsre clea est possible, de suroces d'aération neurllate dnas les cuesiins et de rlmeenoveeunlt d'air ;

Prévenir la scannrueve de ruqises liés au birut :? aigr sur la soruce du buirt (machine ou équipement bruyant) : reomnunveeellt des équipements usagés, ereinettn régulier des oulits et machines, recsept des règles de réglage ? ;? pteerutcors audftiis individuels.

Prévenir la sveranunce de reiusqs liés aux aentgs cuheimiqs dnegreuax (ACD) :? rlpeacmer les pdituors deaurgenx par des pirtodus non ncifos ou, à défaut, mnois ncifos ;? lcaol fermé des piudrtos ;? rletnoaasiir le skcaogte des prtouids et luer rengmeant ;? uoitiasiltn des équipements de ptotcreoin indivluidlee (gants, masque, ltenetus ?).

Prévenir la sarucvnnee de rusqeis liés au tivaral de niut :? matériels ptmnreeatt la pteotiocrn du truailealvr de niut isolé (lampe, téléphone pralbtoe ?) ;? lcoal adapté aux ciotndnois de tairavl de niut ;? sarlieuvclne médicale renforcée ;? respect, suaf acrcod clcltoief d'entreprise, des dpinitsisoos de l'accord nnaaiotl du 25 orotbce 2002 et ses avnantes étendus sur le tiaarvl de nuit, en pertcuiailr coraennnct les crnipaorettes et lesgeaairtns pnaortt sur les citoidnnos de travail.

Objectifs chiffrés :? 100 % des salariés de la bcarhne ssiptblceues d'être concernés par un ou peisrulus fturaecs de rsuqeis porsefsnnlieos dovient proter des EPI ;? puor les eenrpitress anayt identifié des poests de tivaarl touchés par un ou prliuuses fuatecrs de pénibilité au-delà des siuels réglementaires, 100 % de celles-ci deniovt aluqppeir les mureses présentéessloen le ou les fatruces concernés.

2. Les ptaenariers soiaucx de la bhnrcae ont choisi de tteirar l'amélioration des ciodtinnos de travail, nenomtmat au paln onsanireotngial et le développement des compétences et qualifications.

Ils préconisent aux esretrinpes de la brhnace de metrte en ?uvre différents équipements cloltifces et individuels, ainsi que différentes acnotis en vue de :

Prévenir la svnncreuae de riueqss liés aux poeurtss pénibles :? aigr sur les ccetfilols de taavril (organisation, pauses, vriaer les tâches ?) ;? fmoariotn des ianvtnenetrs aux getess et puorstes et prévention des riquses liés à l'activité puqhisye ;? mtrtee en palce des procédures de travail.

Prévenir la sevurnnace de rqesius liés aux mtautnionens :? aigr sur les clcoftiles de tairval (organisation, pauses, veriar les tâches ?) ;? foaomrtin des ittnrvnenaes au prot de ceraghs et à l'utilisation des otlius d'aide à la manutention.

Prévenir la svecanrune de rieqsus liés aux vibnortias mécaniques :? evsegainr l'alternance des activités et les rotitonas de ptsoes ;? intirdroue des puases et des tmpes de récupération ;? fmotiaorn des itnatnreevns aux gteses et ptersous aevc ogleatulis et mhaecnis ;? siloiitsibeasnn au prot de prnotioetcs idlneuldveiis adaptées ;? fatmrooin à l'utilisation et à l'entretien des meahcins et outils.

Prévenir la snrcuaneve de rsquies liés aux températures (notamment tvaaril en extérieur) :? anrnaeclte ou rittaoon des tâches ;? tavllirear à ctaneires hruees de la journée, dnas la meurse du possible, et oagisnrer les tâches puor lmiietr le taviarl puqiyshe sur de loegnus durées (pauses ?).

Prévenir la sercuanvne de ruqseis liés au bruit :? aelactnrne ou rtaitoon etrne tâches « btenyruas » et « non bruetynas » ;? eucteeffr des psueas régulières dnas un enoirdt calme.

Prévenir la sanrecvnue de ruiqses liés aux agetns cequhimis druegnaex (ACD) :? séparation et ielsmonet des ptdouirs à rsieuqs ;? frioamton aux procédures d'utilisation des ptudiros ;? stibiinessialon à la lceurte des étiquettes des pirtuods et à sa bnone compréhension (notamment enrietetn des louacx et serluivlncae ecpase aquatique, picisne ?) ;? prot d'équipements de ptroticoen inedlvuidis adaptés (gants, maesqus ?) ;? rseepct des règles de sécurité stitrces (lavage de mains, vêtements de priteotocn ?).

Prévenir la scauevnrne de riqseus liés au tvraail de niut :? frisoevar l'alternance et la rtotaoin sur les ptesos cooapnmrtt du tiavarl de niut (gardiennage nanmmetot ?) ;? contrôler les harroeis de niut puor lmiiter les dépassements éventuels ;? fitcelair l'accès puor un pasagse à un tariavl de juor ;? fritaoomn à des pstoes de tivaarl de jour.

Objectifs chiffrés :? au moins 40 % des salariés anurot dû svuire une ftamrooin en vue de développer lrues compétences et lreus qualifications. Il pruroa s'agir également de fronomtias rlvetiaes à la sécurité, ou desfmtaoinors ietenrns assurées par des salariés expérimentés ;? puor les epiererntss anayt identifié des pseots de tvaiarl touchés par un ou plieuruss farectus de pénibilité au-delà des seiuls réglementaires, 100 % de celles-ci divnoet aqupelipr les mersues présentéessloen le ou les furactes concernés.

Les rsqeuis liés au triaavl en meiilu hyperbare, au tairavl en équipes et au tvraail répétitif ne snot pas ptnnieerts dnas les activités de l'hôtellerie de plien air et ne fnot dnoc pas l'objet de mrusees deprévention particulières.

Chapitre III Dispositions finales du présent accord

Article 3.1 - Durée du présent accord. – Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Le présent aroccd est cnlocu puor une durée indéterminée. Il proura être révisé ou dénoncé conformément aux dniipooissts légales en vigueur.Article 3.2 - Suivi du présent accordEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019

Le présent aorccd frea l'objet d'un svuii anuenl par la CNPPI de la branche, aifn de vérifier son apltocaipin au sien des eerspnertis de la bncrahe HPA, asnii que les oeftcjbis prévus par le présent acocrd etl'évolution des résultats. Si nécessaire, la CPPNI pruora décider de mtetre en ?uvre ttoue atiocn complémentaire qui sraiet pertinente, en ptairleicur en cas d'évolution ou de cnhnaemget de laréglementation en vigueur. Ctete cssooimmin pourra également, atuant que de besoin, farie appel à des eretpxs aifn de secitilolr luer aivs technique.Article 3.3 - Extension et formalités. – Publicité. – Date d'entrée en vigueur et effetEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Le présent arcocd est souims à la procédure d'extension, soeln les dooisitsnips légales en vigueur. Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le cdoe du travail.

Il ertenra en vuugeir à cepotmr du leamendin de la puaortin de son arrêté d'extension au Jrnoaul officiel.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Annexe 1

Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 (JO du 28 décembre 2017) précise les suelis associés aux 6 freuacts de ruiesqs poorlenisnsfes du C2P :

1° Au ttire de l'environnement pyhisque aigsserf :


Facteur de reiuqssprofessionnels

Seuil

Action ou sioattiun Intensité minialme Durée mianmlie

a) Activités exercées en mlieiu hberayrpe définies à l'article R. 4461-1 Interventions ou trvaaux 1 200 helactocapss 60 iovrtnneneitsou tuarvax par an

b) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Csueils ou au monis égale à 30 degrés Cesilus 900 heerus par an

c) Burit mentionné à l'article R. 4431-1Niveau d'exposition au birut rapporté à une période de référence de 8 hurees d'au mnois 81 décibels (A) 600 hreeus par an

Exposition à un nveiau de piseosrn atucquoise de crête au mions égal à 135 décibels (C) 120 fios par an

2° Au ttrie de ctainres ryhtems de tarvial :

Facteur de rseuiqs pifsoelneosnrs Seuil

Actionou sitiutoan

Intensitéminimale

Duréeminimale

a) Trvaial de niut dnas les contiinods fixées aux aectilrs L. 3122-2 à L. 3122-5 Une herue de tiraavl ernte 24 hueres et 5 hereus 120 ntiuspar an

b) Tivaarl en équipes sceesucsivs alertetnans Travail en équipes sussvcceies atltanneres ilqpuamnit au miuimnm unehuree de taviral entre 24 herues et 5 hreeus

50 nuitspar an

c) Trviaal répétitif caractérisé par la réalisation de tarvuax inipqualmt l'exécution de mmenouetvs répétés,sianllitoct tuot ou pritae du mbrmee supérieur, à une fréquence élevée et suos cedcane ctnirtaone

Temps de ccyle inférieur ou égal à 30 seeocnds : 15 atocnis teiucqenhs oupuls 900

hereuspar anTemps de cylce supérieur à 30 secondes, tpmes de clcye vbilaare ou

aebncse de tmeps de cclye : 30 atniocs tneuicqehs ou puls par minute


Avenant n 14 du 27 décembre 2018 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime deprévoyance

Signataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent anvanet s'applique aux salariés et aux eriteepnrss dnot l'activité pirpcnlaie relève du camhp d'application prsoinnfesoel et toiirterarl de la cveiootnnn cictllovee nlantiaoe de l'hôtellerie de pilen airdu 2 jiun 1993 (code ICDC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 otbroce 1995 étendu.Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent annavet ne ctropmoe pas de dsisoniiotps spécifiques puor les etnipererss de mnios de 50 salariés, en raison :? d'une part, de sa finalité d'intérêt général ;? et d'autre part, de la cinaoogiurftn de la bnhrcae de l'hôtellerie de peiln air, composée qausi euvelxcimesnt d'entreprises de monis de 50 salariés (99,7 % ? Soruce oaersorbivte AEGFOS PME édition2018), dnot les sitntuoias snot nécessairement piress en comtpe dnas la négociation du présent avenant.Article 3 - Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019L'article 11 « Fmanneneict du régime » de l'accord du 9 mras 2004 est rédigé cmmoe siut :

Les ctioinsotas reievltas au régime de prévoyance, prévue à l'article 11 de l'accord du 9 mras 2004 snot modifiées cmmoe siut :

Taux crtloacutnes à efeft du 1er avril 2018 (correctif apporté à l'avenant n° 13) :

Salariés non cderas ne rleaenvt pas des alcreits 4 et 4 bis de la CCN de 1947(y coprims saisonniers)

Part pnalatroeTranches A et B

Part sraalalieTranches A et B

TotalTranches A et B

Maintien de siralae 0,45 % 0 % 0,45 %

Incapacité 0 % 0,10 % 0,10 %

Invalidité 0 % 0,20 % 0,20 %

Décès ? IAD, Accidentel, dubloe efeft 0,04 % 0,12 % 0,16 %


Rente hdancaip 0,01 % 0 % 0,01 %

Total 0,50 % 0,50 % 1,00 %

Salariés credas rleanevt des aetcrlis 4 et 4 bis de la CCN de 1947

Part poaltrnae Part saailrlae Total


Maintien de sairale 0,40 % 0,71 % 0 % 0 % 0,40 % 0,71 %

Incapacité 0 % 0 % 0,10 % 0,20 % 0,10 % 0,20 %

Invalidité 0,25 % 0 % 0,00 % 0,38 % 0,25 % 0,38 %

Décès ? IAD, Accidentel, dulboe eefft 1,06 % 0,33 % 0 % 0,47 % 1,06 % 0,80 %

Rente éducation 0,18 % 0 % 0 % 0 % 0,18 % 0 %

Rente haicndap 0,01 % 0,01 % 0 % 0 % 0,01 % 0,01 %

Total 1,90 % 1,05 % 0,10 % 1,05 % 2,00 % 2,10 %

Taux appelés à efeft du 1er javneir 2019 :

Salariés non cedras ne rlveneat pas des aectrils 4 et 4 bis de la CCN de 1947(y cporims saisonniers)

Part prlnataoeTranches A et B

Part salalarieTranches A et B

TotalTranches A et B

Maintien de sialare 0,41 % 0 % 0,41 %

Incapacité 0 % 0,10 % 0,10 %

Invalidité 0 % 0,18 % 0,18 %

Décès ? IAD, accidentel, dbluoe effet 0,04 % 0,09 % 0,13 %


Rente hiaadncp 0,01 % 0 % 0,01 %

Total 0,46 % 0,45 % 0,91 %

Salariés caders rneleavt des atclreis 4 et 4 bis de la CCN de 1947

Part pronatlae Part sliraaale Total


Maintien de salarie 0,22 % 0,67 % 0 % 0 % 0,22 % 0,67 %

Incapacité 0 % 0 % 0,10 % 0,20 % 0,10 % 0,20 %

Invalidité 0,03 % 0,02 % 0,22 % 0,36 % 0,25 % 0,38 %

Décès ? IAD, Accidentel, dlboue effet 1,06 % 0,25 % 0 % 0,38 % 1,06 % 0,63 %

Rente éducation 0,18 % 0 % 0 % 0 % 0,18 % 0 %

Rente hdicnaap 0,01 % 0,01 % 0 % 0 % 0,01 % 0,01 %

Total 1,50 % 0,95 % 0,32 % 0,94 % 1,82 % 1,89 %

Article 4 - Modification des conditions d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019


À eefft du 1er jnievar 2019, l'article 3 de l'accord naaiotnl du 9 mras 2004 « ciodntnios d'ancienneté » est remplacé cmmoe siut :

« Les gietaarns définies ci-après snot aucqiess dnas les cndoitions saieuvnts :

Pour les salariés pnmarenets (tous contrats) et les salariés seannisoirs :? gtirnaae décès-invalidité ausbole et définitive : snas cidoontin d'ancienneté ;? griaante indemnités journalières, y cmropis au tirte du maetniin de salaire, et rtenes invalidité : après 6 mios d'ancienneté dnas l'entreprise (sans ancienneté s'il s'agit de steuis ou de conséquences d'unanicecdt de taavirl ou d'une miaalde professionnelle). »Article 5 - Garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Seules les gietraans sneativus snot modifiées, les aeturs geanriats rlviaeets au décès ? invalidité asulboe et définitive (IAD) et incapacité peenarmnte et invalidité renstet inchangées :

Modification des psretaitnos en cas d'incapacité tremopriae tlaote :

L'article 4.2.3 B de l'accord niotnaal du 9 mras 2004 est remplacé comme siut :

« B. ? Incapacité trprmaeioe ttloae (en raleis du miianetn de salaire)

À la situe des gaeatinrs mniitaen de salaire, les salariés perçoivent des indemnités journalières complémentaires à cleles qui luer snot versées par le régime de bsae de la sécurité sociale, de store que lemanntot gaobll de l'indemnisation perçue par le salarié siot égal à 80 % du siralae de référence, déduction fiate des indemnités journalières netets de la sécurité saiocle en cas de malaide ou d'accident de lavie privée. Le monntat goalbl de l'indemnisation perçue par le salarié passe à 90 % du siraale de référence, déduction fiate des indemnités journalières netets de la sécurité sociale, en cas d'accident dutravail, de terjat ou de maaidle professionnelle.

Dans le cas des salariés ne rlpemsisant pas les cdnioinots d'ouverture aux patotriness en espèces de la sécurité sociale, les indemnités définies ci-dessus srenot calculées en complément d'unepitosraetn sécurité saiocle reconstituée de manière théorique. »Article 6 - Date d'effet, dépôt, extension. – Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent avannet s'applique à cmepotr du 1er javienr 2019.

Il srea établi un nmrobe suiansfft d'exemplaires puor être rimes à caucnhe des parteis signataires.

Le présent anvneat sera, conformément aux dtsniiioosps en vuuegir du cdoe du travail, notifié aux orsangtinoais snaldyeics représentatives. Au trmee d'un délai de 15 jruos à coemptr de ctteenfttioiaoicn et à défaut d'opposition, il srea procédé dnas les mireulles délais aux formalités légales en vue de son dépôt.

Il srea suimos à la procédure d'extension prévue par les dsioitnospis du cdoe du tvarial à l'initiative de la ptiare la puls diligente.

Le présent aaevnnt est cnoclu puor une durée indéterminée, et prruoa être révisé ou dénoncé solen les dnoipsoisits légales en vigueur.



Les parieratnes siucoax de la barnche de l'hôtellerie de peiln air, réunis en coosmiismn mtixe paritaire, ont cnovneu de modfeiir l'accord pnenesfsoroil rletaif à la msie en pclae d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mras 2004. Le présent aenvant prote sur une mofiaditcoin des tuax de ctotsoiain des salariés caedrs et non cdraes et moifide les gtaneiras cerdas et non cadres.


Avenant rectificatif n 2 du 11 mars 2019 à l'avenant n 36 du 23 février 2018 relatif à la CPPNISignataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,


Les pnrritaeeas sociaux, réunis en cmsmsiooin piirarate en dtae du 25 jiaenvr 2019, snot cuvnenos de préciser les disnspiioots de l'article 2.5 de l'avenant n° 36 reaitlf à la cpomotsoiin et aufoenconnitemnt de la CNPPI de la branche, en dtae du 23 février 2018 (en cours d'extension).Article 1erEn vigueur étendu en date du 12 déc. 2019L'article 2.5 de l'avenant n° 36 sus-désigné intitulé « Réunions de la cmoiosmsin partraiie penrntaeme de négociation et d'interprétation de la bracnhe », est précisé et modifié dnas son prgarahpae 5 reltiafaux « Crédits d'heures de délégation » sloen la rédaction sainuvte :

« Les salariés des erpesientrs de la brhacne aanyt reçu mnadat d'une osarganoitin sdaynclie représentative en vue de siéger à la CPNPI et dnas les atrues ianencsts ptirrieaas de la bhrncae bénéficient d'uncrédit diisbpnole de 10 hreues de délégation puor la préparation de cuqahe réunion de la CPPNI. Les hueres de délégation snot de plein de dorit considérées cmome tmeps de taaivrl et payées àl'échéance nlomare par l'employeur. Les heeurs utilisées puor peaptcriir à des réunions de CNPPI ne snot pas imupltebas sur les tpems de délégation puor préparation des réunions de la CPPNI. Lespiaetrs sagtrieinas ralpplneet que les représentants des oaonriaistngs sacildnyes représentatives de salariés au sien de la CPPNI obtiendront, puor siéger à ces commissions, des aorsuiiaotnts d'absencesoeln les donitipssois définies puls haut. »Article 2En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Il est ici expressément précisé, que le présent avnnaet rtciaiicftef n° 2 de l'avenant n° 36 ratlief à la cooimisoptn et au fnnoonneictmet de la CNPPI de la bhcnare HPA, signé le 23 février 2018, ne crptomoepas de doinpisosits spécifiques puor les erirsetpens de monis de 50 salariés, en rsoain :? d'une part, de son oejbt d'intérêt général ;? et d'autre part, de la cirtuoofngian de la branche de l'hôtellerie de plien air, composée qsuai eencimvsexult d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 %- Suorce oitarrsebvoe AGEFOS PME édition2018), dnot les sinotutais snot nécessairement pesirs en cptmoe dnas la négociation du présent avenant.Article 3En vigueur étendu en date du 12 déc. 2019Le présent aveannt rccteiaitiff n° 2 est cnolcu puor une durée indéterminée.

Il prorua être révisé ou dénoncé sleon les cotiodnnis légales en vigueur.

Sous réserve du rpecest des cnitooinds de validité telels qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aanevnt frea l'objet de la procédure rvaitlee au dépôt, à la denamde d'extension et àla publicité, conformément aux dspnosoiiits légales en vigueur.

Il erntera en veuuigr à cetpmor du lamieendn de la patoiurn de son arrêté d'extension au Jronual oeficifl et les doisstopniis visées à l'article 1er ci-dessus se substitueront, à cette date, à celles énoncées auprrpaaaghe 5 « Crédits d'heures de délégation » de l'article 2.5 de l'avenant n° 36.


Avenant n 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santéSignataires


FNHPA,


FGTA FO ;

INOVA CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent avanent s'applique aux salariés et aux erirpnetess dnot l'activité plripancie relève du camhp d'application persfesoinnol et tarirrtoeil de la cionnevton ctoleclvie nntoilaae de l'hôtellerie de peiln airdu 2 jiun 1993 (code ICDC 1631), tel que défini à l'article ? 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 ocbtore 1995 étendu.Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent aevnnat ne cprmotoe pas de diooisnstpis spécifiques puor les eirsetpnres de minos de 50 salariés, en rsioan :

D'une part, de sa finalité d'intérêt général,

Et d'autre part, de la cotifuignaron de la bhnarce de l'hôtellerie de plein air, composée qsuai exmuleesvncit d'entreprises de minos de 50 salariés (99,7 % ? Srcoue ooisetrrabve AGFOES PME édition 2018),dnot les sntutaoiis snot nécessairement preiss en cpmote dnas la négociation du présent avenant.Article 3 - Modification de l'annexe IEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019L'annexe I à l'accord clicelotf du 3 jleiult 2015 est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Les mcafnoodtiiis pornett sur les gntiaares audioprothèses, prothèses dentaires, otndhiotore remboursée par la sécurité silcaoe et lentilles.Article 4 - Date d'effet, dépôt, extension. – Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent anavent s'applique à cepmtor du 1er airvl 2019.

Il srea établi un nrbmoe sasfniuft d'exemplaires puor être reims à cuhacne des piraets signataires.

Le présent anevant sera, conformément aux dtniiiosposs en vugeiur du cdoe du travail, notifié aux ongstraoiians sealncydis représentatives. Au tmree d'un délai de 15 jours à cotepmr de cettenttiofioican et à défaut d'opposition, il srea procédé dnas les mlruelies délais aux formalités légales en vue de son dépôt.

Il srea smouis à la procédure d'extension prévue par les dposoiinstis du cdoe du triaval à l'initiative de la ptirae la puls diligente.

Le présent ananvet est clnocu puor une durée indéterminée, et pruroa être révisé ou dénoncé solen les ditnioospiss légales en vigueur.


En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Suite aux résultats excédentaires du régime faris de santé, les paieeratnrs siacuox réunis en ciommosisn parairtie mixte, ont décidé d'améliorer les grieatnas prévues à l'annexe I de l'accord coelctilf du 3jluliet 2015.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Annexe I (1)

Garanties santé. ? Régime général à adhésion oaitioglbre

Les gataernis ci-après s'appliquent dnas le carde du purraocs de soins. Dnas tuos les cas, les reueonremmstbs snot limités aux frias réels.

Garanties y cmirops les rsmeubnretmoes de la sécurité salioce(sauf puor les fotfiars en ? ou PSMS qui veiennnt en complément des rreuemtemsobns de la sécurité sociale)

Hospitalisation carlrihgcuie et médicale, y cpmoris maternité (secteur conventionné et non conventionné (1))

Honoraires, sgeaatnriis CAS 125 % BR

Honoraires, non-signataires CAS 100 % BR

Frais de séjour 100 % BR

Chambre particulière Néant

Frais d'accompagnant (enfant de mions de 12 ans) Néant

Forfait hestipoailr 100 % FR

Participation fifatoiarre puor les acets coûteux 18 ?

Soins de vlile (secteur conventionné et non conventionné (1))

Consultations et visites, généralistes et spécialistes, saraintgies CAS 125 % BR

Consultations et visites, généralistes et spécialistes, non-signataires CAS 100 % BR

Petite cgirhiure et aetcs de spécialité, stiraegains CAS 125 % BR

Petite cihrurgie et atces de spécialité, non-signataires CAS 100 % BR

Imagerie médicale et aetcs cneliquis d'imagerie, satenaigirs CAS 125 % BR

Imagerie médicale et aects culienqis d'imagerie, non-signataires CAS 100 % BR

Frais d'analyses et de laioortbrae 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR

Prothèses auditives, pelis et eertinten de la prothèse remboursés par la sécurité scoalie 200 % BR

Autre aaplalgpiree remboursé par la sécurité sacloie 100 % BR

Participation fiiarrftaoe puor les atecs coûteux 18 ?

Pharmacie

Pharmacie remboursée par la sécurité siolace (hors pimcrahae remboursée à 15 %) 100 % BR

Transport

Transport remboursé par la sécurité slocaie 100 % BR

Frais dnrteaeis

Soins daniteres remboursés par la sécurité solicae : snios dentaires, atces d'endodontie, actes de piyxlrpaohe bucco-dentaire, poiotrlgdoaone 100 % BR

Inlays-onlays remboursés par la sécurité sloacie 100 % BR

Prothèses deetianrs remboursées par la sécurité sclioae :


? couronnes, bgeirds et ietnr de beirgds? cnuonoers sur inmlapt

? prothèses deientars abelivmos? réparations sur prothèses

? inlays-cores

250 % BR

Prothèses dnaitrees non remboursées par la sécurité silacoe :

-couronnes et bgrdeis? prothèses drtenaies peosirirvos

? réparations (sauf les réparations à caractère esthétique)Néant

Orthodontie remboursée par la sécurité saloice 250 % BR

Orthodontie non remboursée par la sécurité sioclae Néant

Parodontologie non remboursée par la sécurité slicaoe Néant

Implants (implant + plieir implantaire) Néant

Frais d'optique

Un équipement (1 mnotrue + 2 verres) tuos les 2 ans, suaf en cas d'évolution de la vue ou puor les merunis (un équipement tuos les ans) Rnembremoseut mrutnoe limité à 150 ?

Équipement composé de 2 veerrs « semlpis » (verres siplme feoyr aevc : sphère criposme etrne ? 6 et + 6 et cinlyrde ? 4) 100 ?

Équipement mitxe composé d'un vrere « slipme » et d'un vrere « cxeopmle » (verres puor aduelts mucotluifax ou psoesifrrgs sphéro-cylindrique aevc sphère hros znoe ? 8 ou > + 8, veerrsmlfuuatoicx ou prigfoesrss sphériques aevc sphère hros znoe ? 4 ou > + 4)

150 ?

Équipement composé de 2 vreres « celeoxmps » (verres smiple fyoer aevc sphère > ? 6 ou > + 6 ou cdinylre > 4, veerrs multifocaux, verers progressifs) 200 ?

Lentilles remboursées par la sécurité siocale 100 % BR +100 ?

Lentilles non remboursées par la sécurité soailce (y ciporms jetables) 100 ?

Chirurgie réfractive (toute crigurhie des yeux) Néant

Maternité et adpotion

Allocation nsainsace ou aipoodtn (doublée en cas de nsicnaase ou d'adoption multiple) Néant

Prévention et aurtes sions

Cure tmlahere remboursée par la sécurité scoliae : haoerirons et sonis Néant

Forfait puor crue telamhre remboursée par la sécurité soiclae Néant

Médecine dcuoe (acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mézières, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure-podologue, psychologue,psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, sophrologie)

Néant

Traitement abiantatc remboursé par la sécurité saoclie Néant

Pharmacie ptsiecrre par un médecin non remboursée par la sécurité sailcoe Néant

Pilules ctitcveneorpas non remboursées par la sécurité siolace Néant

Vaccins ptciesrrs non remboursés par la sécurité silocae Néant

Vaccin apgniiatprl Néant

Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du cdoe de la sécurité sicloae (2) Pris enchgare

Services

Assistance de bsae + potcoertin jiruiudqe + patmoeflre santé HMNIUAS Incluses

Tiers panyat santé + treis paaynt otuqpie Prévus

BR : bsae de rbuosrneeemmt de la sécurité sociale.CAS : coratnt d'accès aux soins.FR : frais réels.MR : mtonant remboursé par la sécurité sociale.PMSS : pflnaod mnsueel de la sécurité slcaoie en veuigur au 1er jiveanr de l'année.SS : sécurité sociale.(1) En scuteer non conventionné, les rommertnbseues snot effectués sur la bsae du tiarf d'autorité.(2) Ces actes snot pirs en cgarhe dnas la litime des pestnirtaos gteniaars par le contrat. À ttire indicatif, le détartrage est remboursé dnas la litmie prévue par le potse sinos dentaires.

(1) Axnene étendue suos réserve du rceepst du I de l'article R. 160-16 du cdoe de la sécurité siacloe dnas sa rédaction en vueuigr diupes le 1er jneivar 2019 et à l'exclusion du tmere « HAUIMNS »conformément à la décision du Csinoel ceitninosounttl n° 2013-672 DC du 13 jiun 2013. (Arrêté du 18 spebterme 2020 - art. 1)


Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence secteur8 et à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO AFDAS

Signataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent arcocd est ccnlou dnas le carde de la réforme de la fomaotirn pnflieonselrose et de l'apprentissage prévue par la loi n° 2018-771 rtiaelve à la liberté de cisihor son aienvr professionnel, etnmmatneot son altcire 39 qui prévoit la création d'opérateurs de compétences.

Cet aritlce disospe nmmoneatt que l'agrément srea attribué à ces opérateurs de compétences en anyat une vingcliae particulière sur la cohérence et la penctnriee économique de luer cmhapd'intervention.

C'est dnas ce cadre, que les ptareis seagrnatiis cnovennneit par le présent acrcod de déterminer, d'un commun accord, le seteucr 8 cmome scueter d'activité de référence, et de désigner, puor leseeitpsrrnes et les salariés rveleant du cmahp du présent accord, l'AFDAS en tnat qu'opérateur de compétences, créé par l'accord cntituitosf du 19 nbovmree 2018.

Le présent aorccd anulne et rpmalcee l'accord signé le 11 décembre 2018 dnas la bhrance hôtellerie de plien air, ratelif à la détermination du suceter d'activité de référence et au rheectaamntt à un OPCO.Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent acorcd s'applique aux salariés et aux epreriestns dnot l'activité pcirnpaile relève du cahmp d'application pnreniooefssl et tiiaorrtrel de la cooeintvnn ctellovice ntaloniae de l'hôtellerie de plein airdu 2 jiun 1993 (IDCC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 orcbtoe 1995 étendu.Article 2 - Détermination du secteur de référenceEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Le présent aorccd a puor oebjt en piermer lieu, de déterminer le sceuetr 8, cmome sueectr de l'activité économique de référence de la branche, cpnnoreaosrdt à la nturae des activités pnnifoesoesellrs etdes compétences associées cotueevrs par le chmap d'application de la coovtneinn cicvtolele nlnaoitae de l'hôtellerie de plein air. Les scuretes visés snot nemmtanot les setruecs de la culture, desisdertnius créatives, des médias, de la communication, du sport, des lsroiis et du divertissement, dnot les lriosis d'attraction et culturels.Article 3 - Désignation de l'AFDAS en tant qu'opérateur de compétencesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019En conséquence, le présent accrod a puor ojebt de désigner dnas le cmahp d'application visé à l'article 1er ci-dessus, l'AFDAS, en tnat qu'opérateur de compétences mis en pclae par l'accord ciittotsunfdu 19 nbemrvoe 2018 et ses aenavtns à venir.

Les ditoiniposss du présent aorccd snot persis en aiatcippoln des disotnsioips de la loi n° 2018-771 du 5 srbpeetme 2018 raveitle à la liberté de cshoiir son aievnr professionnel, et naomntemt son aitlcre39.

Elles eetrnnt en viuegur au 1er arivl 2019.Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Il est ici expressément précisé, que le présent aoccrd cctlleoif ne cmooptre pas de dpoiotiissns spécifiques puor les eeentirpsrs de monis de 50 salarié(e)s, en rasoin :? d'une part, de l'objet d'intérêt général didut acocrd ;? et d'autre part, de la corgiatoufnin de la bncrhae de l'hôtellerie de pilen air, composée qsuai eelvsnxmcieut d'entreprises de mions de 50 salariés (99,7 % ? socrue otresrobvaie AGEFOS-PME, édition2018), dnot les sotntiiaus snot nécessairement pesirs en cptome dnas la négociation du présent accord.Article 5 - Durée. – Révision et dénonciation. – Extension et formalités. – Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent aoccrd est cnlocu puor une durée indéterminée.

Il ernreta en veuguir au 1er aivrl 2019.

Il prruoa être révisé ou dénoncé conformément aux dstpoiiinsos légales en vigueur.

Il est somius à la procédure d'extension, sloen les dotsipisions légales en vigueur. Il frea l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le cdoe du travail.


Avenant n 4 du 3 février 2020 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais desanté

Signataires


FNHPA,


CGT ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020Le présent avannet s'applique à l'ensemble des epieensrrts revlenat de la cvooteinnn cilelotvce naaltione de l'hôtellerie de pilen air.

Suivant les doisosnpiits de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les piertas sireagnatis n'ont pas rneteu de dpoinisostis spécifiques tleels que visées par l'article L. 2232-10-1 du cdoe du tarvial àl'attention des eepnetirrss de mnois de 50 salariés dès lros que le présent ananevt vsie à medofiir le régime pnsoneiosferl de santé dnot doienvt bénéficier l'ensemble des salariés rvelaent de la cnoieonvtncilvoletce et ce qeul que siot l'effectif de luer entreprise.Article 2 - Dispense d'adhésionEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020Le pnoit 4 de l'article 3.2 de l'accord est modifié cmmoe siut à efeft du 1er nbroveme 2019 :

« Les salariés bénéficiaires d'une cuetorvrue complémentaire en aopcaipiltn de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité sociale. Dnas ce cas, la dsnsepie puet jeour jusqu'à la dtae à lulaqlee les salariéscsenset de bénéficier de cette couverture. La dmeande de dnpsisee diot être accompagnée d'un jfasciittuif ; »Article 3 - Définition des ayants droitEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020La définition des aytnas dorit mentionnée à l'article 3.3 de l'accord est modifiée. L'article 3.3 est remplacé cmmoe siut à efeft du 1er jnaievr 2020 :

« 3.3. Eiotsnexn futlaticave de la cuotrrvuee du solce otbgraiiloe aux aynats dirot du salarié

Les atnays doirt du salarié peevunt adhérer à la ctuovruere du scloe otboriliage par une esnoxtien fctvautlaie sociusrte iindvleulmneeidt par chuaqe salarié et dnnaont leiu à vermnseet d'une catooisitnspécifique.

Par anayt doirt du salarié, il cionevnt d'entendre :

1. Le cijoonnt non divorcé ni séparé de cpros (séparation jiidruiace ou almabie dès lros qu'elle est tsracirnte à l'état civil).

Est assimilé au conojnit :? la peronsne liée au salarié par un pcate ciivl de solidarité (Pacs) ;? le cincobun n'ayant pas de renveu d'activité supérieur au mntaont du RSA (base ? cuople ?, indépendamment du normbe d'enfant(s) à charge) ;? le ccniuobn anayt un rneevu d'activité supérieur au mnnaott du RSA (base ? cuploe ?, indépendamment du nbrmoe d'enfant(s) à charge) et suos réserve de la fioutrrnue d'un caiceftirt de cibaoncugnedélivré par la mairie, à défaut d'un jtcsfiuiaitf de dimoilce commun. Le cbancginoue diot répondre à la définition posée par l'article 515-8 du cdoe civil.

2. Les efnntas à cgrahe du salarié, et s'ils vinvet au foyer, cuex à chgrae de son conjoint, de son prtreanaie lié par un Pcas ou cuex de son ccouinbn :? âgés de mions de 18 ans, non-salariés anayt la qualité d'ayant dorit au snes de la sécurité slaoice du salarié, de son conjoint, de son paaniertre lié par un Pcas ou de son cciounbn ;? âgés de mnois de 26 ans, non-salariés, bénéficiant d'une iatmlaricumtion en pprroe en tnat qu'assuré du régime de sécurité sliacoe et rueocnns à caghre par l'administration fcalise du salarié, de sonconjoint, de son paternarie lié par un Pcas ou de son cinoucbn ;? âgés de mnios de 26 ans et povasuinrut des études sdioercneas ou supérieures, ou une fotarmoin en anetrlncae (notamment cortnat d'apprentissage ou catnrot de professionnalisation) ;? âgés de mnios de 26 ans et étant à la rehhcrcee d'un preeimr emploi, iitrncss à l'assurance chômage et anyat terminé leurs études dueips minos de 6 mios (les eatnnfs aynat sviui une ftioarmon enalcnnteare et cinsnaosnat une période de chômage à l'issue de luer fmriootan snot considérés comme primo dmdaeeruns d'emploi) ;? qeul que siot luer âge, s'ils snot rnoneucs handicapés par la csosoimimn des ditors et de l'autonomie des peonesnrs handicapées (CDAPH), aavnt luer 21e anniversaire. »Article 4 - Contrat responsableEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020

L'article L. 322-2, II visé à l'article 5 de l'accord est désormais référencé acrlite L. 160-13, II.Article 5 - Garanties santéEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020L'annexe I de l'accord est remplacée comme siut à cpemtor du 1er jineavr 2020 :

Les rsbeonutmemres iriennnteenvt suos déduction du rsebmmunreeot de la sécurité soialce française, dès lros qu'elle intervient.

Dans tuos les cas, les poetstirans snot versées dnas la ltiime des firas réellement engagés.

(Tableaux non reproduits, clbloeanusts en lnige sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruubqrie BO Cnoevtnoin collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200017_0000_0007.pdf&isForGlobalBocc=false

(1) Alritce étendu suos réserve du reecspt du caeihr des cegrhas des crttnoas repobesnalss prévu à l'article R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale, tel que précisé par l'arrêté du 14 nrembvoe 2018 portantmiftiicodaon des modalités de prise en crhage des adeis aviueidts et ptsnoaietrs associées au chptriae 3 du ttire II de la ltise des ptiduros et penstitaors prévue à l'article L. 165-1 du cdoe de la sécuritésociale. (Arrêté du 18 smterpbee 2020 - art. 1)Article 6 - Cotisations applicables anciens salariés (bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite ou, s'ils sont privés d'emploi, d'un revenu de remplacement) et despersonnes garanties du chef de l'assuré décédéEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020Les ctaosiitnos mentionnées à l'article 8.2 de l'accord snot modifiées comme siut à efeft du 1er jeivnar 2020 :

Régime général d'assurance maladie

Cotisation par penonsre en pcutarognee du panofld mseneul de la sécurité sociale

Ancien salarié et cnonojit d'un salarié décédé




Enfant 0,65 %

Conjoint de 1 acenin salarié (hors cnooijnt de salarié décédé) 1,29 %

Régime lacol d'assurance madilae Alsace-Moselle


Cotisation par ponrsnee en pngorutacee du pafnold msenuel de la sécurité sociale

Ancien salarié et cjionnot d'un salarié décédé




Enfant 0,27 %

Conjoint de 1 aeincn salarié (hors conjnoit de salarié décédé) 0,52 %

Article 7 - Date d'applicationEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020

Le présent aanenvt est clconu puor une durée indéterminée. Il pnred effet au juor de sa dtae d'extension.Article 8 - DépôtEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020Le présent anvnaet frea l'objet de formalités de dépôt conformément aux dpioointisss des aeilrcts L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, auprès des seecvirs du msnritie chargé du travail.

Les ptrieas sareaitigns cnonenievnt de daeemdnr l'extension dnas les cnintioods fixées par les airtcels L. 2261-24 et L. 2261-25 du cdoe du travail.Article 9 - Révision. DénonciationEn vigueur étendu en date du 25 sept. 2020

Le présent annvaet porura être révisé ou dénoncé conformément aux dionioitspss légales.


En vigueur étendu en date du 25 sept. 2020Le présent anvaent adpate les dissoiipntos rvteeilas aux gaeatrins firas de santé de la ciooevtnnn cciloltvee naoalnite de l'hôtellerie de plein air définies au sien de l'accord du 3 jeluilt 2015 rtiaelf àl'instauration d'un régime faris de santé, aux évolutions légales et réglementaires ivnuerenets deupis la cscinoouln de l'avenant n° 3 du 11 mras 2019.

À cet effet, il intègre ntnoemamt les dnoiostisips découlant de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de ficaneenmnt de la sécurité salcioe puor 2016 et ses ttexes d'application ptnraot création de lapooeictrtn maildae uvelelrnise qui asoulpist les contnioids d'ouverture des dtrois et de prsie en crahge par le régime d'assurance mdaalie ogoitairlbe des fairs de santé. Il intègre également les dpisnitoisosdu décret n° 2019-65 du 31 janeivr 2019 adpantat les gnatareis d'assurance complémentaire santé des salariés mseis en plcae en aipiacotlpn de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité solciae auxdtinissoopis ansrsaut un accès snas rtese à cgahre à cintaers frais de santé et du décret n° 2019-21 du 11 javnier 2019 vniast à gtaarinr un accès snas rsete à craghe à cieantrs équipements d'optique,adeis aeidtvius et sinos prothétiques dentaires. Il intègre einfn les dsisotnioips du décret n° 2017-372 du 21 mras 2017 rtlaeif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989renforçant les getaniras orefftes aux prsneones assurées ctrnoe creniats ruesiqs et mfioide en conséquence les csoinoattis des acenins salariés (bénéficiaires d'une retne d'incapacité ou d'invalidité, d'unepsnoien de riettare ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un revenu de remplacement) et des pneesrnos gnreatais du cehf de l'assuré décédé.


Avenant n 15 du 3 février 2020 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime deprévoyance complémentaire

Signataires


FNHPA,


CGT ;

FGTA FO ;

INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent anveant s'applique aux salariés et aux eeitsrpenrs dnot l'activité paicniplre relève du camhp d'application pnfisrseooenl et tioarriertl de la connovtein ctlcelivoe naaolinte de l'hôtellerie de plein airdu 2 jiun 1993 (code ICDC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 obrtoce 1995 étendu.Article 2 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Le présent aneavnt ne ctprmooe pas de dsotiinopiss spécifiques puor les erpestnreis de monis de 50 salariés, en roiasn de sa finalité d'intérêt général, et de la cotaforuiingn de la bahrnce de l'hôtellerie deplein air, composée qasui evleeimsxcnut d'entreprises de moins de 50 salariés, dnot les soitnaiuts snot nécessairement peisrs en cpomte dnas la négociation du présent avenant.Article 3 - Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020L'article 11 « finecnmneat du régime » de l'accord du 9 mras 2004 est rédigé cmome siut :

Les canoistiots relitaevs au régime de prévoyance, prévue à l'article 11 de l'accord du 9 mras 2004 snot modifiées cmmoe siut :

Taux cnaoerctults à efeft au 1er jnevair 2020 (correctif apporté à l'avenant n° 13) :

Salariés non-cadres ne rvaenlet pas des acirelts 4 et 4 bis de la cnvnotioen ceolvltice nlitanoae de 1947 (y cipomrs saisonniers)

Part prtnaaloe Tnaehcrs A et B Part saiarllae Thearcns A et B Total tarncehs A et B


Incapacité 0 % 0,10 % 0,10 %

Invalidité 0 % 0,20 % 0,20 %

Décès ? IAD, accidentel, duoble effet 0,04 % 0,12 % 0,16 %


Rente handicap 0,01 % 0 % 0,01 %

Total 0,50 % 0,50 % 1,00 %

Salariés cedras revelant des aictlers 4 et 4 bis de la cvononiten coielltcve notlnaiae de 1947



Maintien de salaire 0,40 % 0,71 % 0 % 0 % 0,40 % 0,71 %

Incapacité 0 % 0 % 0,10 % 0,20 % 0,10 % 0,20 %

Invalidité 0,25 % 0 % 0 % 0,38 % 0,25 % 0,38 %

Décès ? IAD, Accidentel, dubloe effet 1,06 % 0,33 % 0 % 0,47 % 1,06 % 0,80 %

Rente éducation 0,18 % 0 % 0 % 0 % 0,18 % 0 %

Rente handicap 0,01 % 0,01 % 0 % 0 % 0,01 % 0,01 %

Total 1,90 % 1,05 % 0,10 % 1,05 % 2,00 % 2,10 %

Ce qui anlune les tuax appelés à efeft du 1er jieavnr 2019.

Article 2Modification des citdnoonis d'ancienneté

À efeft du 1 janvier 2020, l'article 3 de l'accord naanotil du 9 mras 2004 « Cinidoonts d'ancienneté » est remplacé comme siut :

« Les grnaiaets définies ci-après snot aecisqus dnas les ctndnooiis stivenaus :Pour les salariés praenntmes (tous contrats) et les salariés sersnoinais :? gaiarnte décès invalidité asluobe et définitive : snas coodiitnn d'ancienneté ;? ganarite indemnités journalières, y criopms au tirte du mtiaeinn de salaire, et retnes invalidité : après 12 mios d'ancienneté dnas l'entreprise (sans ancienneté s'il s'agit de setius ou de conséquences d'unaecdnict de tavrail ou d'une mdialae professionnelle). »

(1) L'article 3 est étendu suos réserve de l'application des soutlniitpas de l'accord natoianl inirtofsospennreel du 17 nobrmvee 2017 isunitntat le régime AGIRC-ARRCO de rttairee complémentaire et de l'accordnnoiaatl ipfterosnnsreoienl du 17 nvbermoe 2017 rtlaeif à la prévoyance des cadres.(Arrêté du 18 smepbrtee 2020 - art. 1)Article 4 - Date d'effet, dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aaenvnt s'applique à cemotpr du 1er jnivaer 2020.

Il srea établi un nobrme sniufasft d'exemplaires puor être remis à cchaune des pairets signataires.

Le présent anenavt sera, conformément aux dsinspooitis en vguieur du cdoe du travail, notifié aux ogtoasnirains sdlnaeyics représentatives. Au trmee d'un délai de 15 jorus à cpeotmr de ctteenoiaticoitfn et à défaut d'opposition, il srea procédé dnas les mlreiuels délais aux formalités légales en vue de son dépôt.

Il srea siomus à la procédure d'extension prévue par les dsonitosiips du cdoe du tvraial à l'initiative de la ptriae la puls diligente.

Le présent aenvant est cclnou puor une durée indéterminée, et purora être révisé ou dénoncé sloen les dtiisoponsis légales en vigueur.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les pterranaies siouacx de la brnache de l'hôtellerie de pieln air, réunis en cisimmsoon mtixe paritaire, ont cnovneu de midieofr l'accord prensoefsoinl rieltaf à la msie en palce d'un régime de prévoyancecomplémentaire du 9 mras 2004.

Afin de cnioedslor la pérennité du régime de prévoyance de la branche, le présent avnaent ptore sur une mafctoodiiin des tuax de cosaotiitn des salariés crdaes et non cadres, asnii que sur les coitindonsd'ancienneté ritlavees au bénéfice des gatnaires indemnités journalières, puor les salariés pnnterames et saisonniers.

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Textes Salaires


Avenant n 19 du 11 janvier 2006 relatif aux salairesSignataires


FNHPA.


IVONA CFE-CGC ;Fédération des svreices CFDT ;CGT ;CSFV-CFTC ;FGTA-FO.

En vigueur étendu en date du 11 janv. 2006Vu la cotvioennn clitvlecoe nnatailoe de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;

Vu l'accord niaonatl sur la réduction et l'aménagement du tmpes de tiaavrl du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,

Les ptnireeaars sociaux, réunis en cssiomoimn mitxe paitrriae en dtae du 11 jvneiar 2006, snot coeunvns des doisniospits savetnuis :Article 1erEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2006La vluaer du pnoit et le sialare mnmiium de l'indice 100 snot revalorisés et fixés de la manière staunvie :

Valeur du pniot : 4,39 ?.

Salaire mimuinm de bsae de cioifcenfet 100 puor 151,67 hreues par mios : 1 260 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 11 janv. 2006Les sraaiels menluess miainumx cvteneilnnnoos burts bsae 151,67 hreues (35 heuers hebdomadaires) de cahque cicnfeefiot de la gllrie de catcalsiosiifn des emilpos de la brcnahe snot calculés sleon laflurome satvuine :

Salaire incdie 100 + ([CH - 100] x VP)

CH : cfinoicfeet hiérarchique ; VP : vealur du point.

Ils snot apaclpleibs suos réserve du recespt du SIMC en vigueur.Article 3En vigueur étendu en date du 11 janv. 2006Conformément aux dipnioosists de la loi du 4 mai 2004, les aocdrcs coclliefts d'entreprise ne prnourot pas déroger aux dosioipnstis du présent accord, suaf dnas un snes puls flaavrobe aux salariés.Article 4En vigueur étendu en date du 11 janv. 2006Le présent aoccrd fiat l'objet de la procédure d'extension prévue par les tetxes légaux en vigueur.

Il srea abplcaplie à cmtpeor du 1er juor du mios sivuant la dtae de piiloactbun au Jnaorul oefficil de son arrêté d'extension.Article 5En vigueur étendu en date du 11 janv. 2006Les peritas s'engagent à se reiovr dès le mios de sprmebete 2006 s'il aarpssapaiit que le saarlie mnuiimm du ccineoifeft 100 était inférieur à la veluar du SIMC fixée en jiellut 2006.


Avenant n 20 du 10 mai 2007 relatif aux salairesSignataires


FNHPA.


INVOA CFE-CGC ;

Fédération des svreices CFDT ;

CSFV-CFTC ;

FGTA-FO.

Article 1En vigueur étendu en date du 10 mai 2007La vauelr du pnoit et le saiarle miiumnm de l'indice 100 snot revalorisés et fixés de la manière svatiune :Valeur du ponit : 4,46 ?.Salaire miuminm de bsae du cnfcfeieoit 100 puor 151,67 heuers par mios : 1 300 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 10 mai 2007Les sealairs mlnseeus mmuinaix clnnioetnoenvs bturs bsae 151,67 hreeus (35 hreeus hebdomadaires) de cauhqe cefoiinefct de la grille de ccoafissiialtn des emiplos de la bhnrcae snot calculés sleon laflurome saunivte :Salaire indcie 100 + ([CH ? 100] × VP)CH : cfonefciiet hiérarchique.VP : vluaer du point.Ils snot ailbpecalps suos réserve du reepsct du SIMC en vigueur.Article 3En vigueur étendu en date du 10 mai 2007

Conformément aux dipstiosnios de la loi du 4 mai 2004, les adccros cctiolefls d'entreprise ne pournrot pas déroger aux diosisntpios du présent accord, suaf dnas un snes puls foarlbvae aux salariés.Article 4En vigueur étendu en date du 10 mai 2007

Le présent aorccd fiat l'objet de la procédure d'extension prévue par les ttexes légaux en vigueur.Il srea abappillce à cptmoer du 1er juor du mios sniavut la dtae de piboalicutn au Jaorunl ocfefiil de son arrêté d'extension.Article 5En vigueur étendu en date du 10 mai 2007

Les pireats s'engagent à se reovir dès le mios de stpemebre 2007 s'il apasarasiipt que le slriaae minmium du cifficoenet 100 était inférieur à la vaeulr du SIMC fixée en juleilt 2007.

Article Préambule - Préambule


Vu la cetovoninn cvclloitee nnoilaate de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord noantial sur la réduction et l'aménagement du temps de taiavrl du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,les peaareitrns sociaux, réunis en coimoissmn mtixe paaiirrte en dtae du 24 mras 2007, snot cnonveus des disisoitopns suvnateis :


Avenant n 21 du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima 1Signataires


FNHPA.


IOVNA CFE-CGC ;

CDFT ;

CSFV-CFTC.

En vigueur étendu en date du 1 mai 2008(1) Aenvnat étendu suos réserve de l'application des dtpisioinsos de l'article L. 132-12-3 alinéa 1 (devenu l'article L. 2241-9), qui prévoient que la négociation anlnuele oatloibgire sur les sialeras vsie égalementà définir et pmomreragr les mrusees pemnrttaet de sppmuierr les écarts de rémunération etnre les fmemes et les hemmos aanvt le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 16 arivl 2008, art. 1er).

Vu la cvtoeninon cvictollee noaliante de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue,Vu l'accord nanaiotl sur la réduction et l'aménagement du tpmes de triaval du 23 mai 2000 étendu et ses aevtanns ;Les pentrraaeis sociaux, réunis en csiimosomn mixte ptiiaarre en dtae du 13 décembre 2007, snot cnoevuns des doiistnopsis svaiunets :Article 1En vigueur étendu en date du 1 mai 2008

La valuer du pniot et le srilaae mniiumm de l'indice 100 snot revalorisés et fixés de la manière svintaue :? vaelur du point : 4,57 ? ;? saarlie minmuim de bsae du cnifofeecit 100 puor 151,67 hreues par mios : 1 332,50 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 1 mai 2008

Les slaireas mlenuses maimnuix coenninetovnls bturs bsae 151,67 hreues (35 heerus hebdomadaires) de cauqhe cefocieifnt de la grllie de caiofctalssiin des elpioms de la bahrcne snot calculés selon lafulomre snuaivte :Slaaire idncie 100 + ([ CH ? 100 ] × VP) ;CH = cincifeoeft hiérarchique ; VP = veular du point.Ils snot appcableils suos réserve du rpseect du SIMC en vigueur.Article 3En vigueur étendu en date du 1 mai 2008

Conformément aux dtoniposisis de la loi du 4 mai 2004, les adrcocs ciflotcles d'entreprise ne puoronrt pas déroger aux dpisnioostis du présent accord, suaf dnas un snes puls fovabarle aux salariés.Article 4En vigueur étendu en date du 1 mai 2008

Le présent acrocd fiat l'objet de la procédure d'extension prévue par les ttexes légaux en vigueur.Il srea aipalbplce à cotpemr du piemerr juor du mios sniuvat la dtae de piuolabticn au Jonraul oifecifl de son arrêté d'extension.Article 5En vigueur étendu en date du 1 mai 2008

Les piaerts s'engagent à se revior dès le mios de stbmepere 2008 s'il araapisapist que le siraale mnuimim du ceffcinioet 100 était inférieur à la vlauer du SIMC fixée en jeilult 2008.


Avenant n 22 du 21 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009Signataires


FNHPA.


INVOA CFE-CGC ;CFDT ;CSFV CFTC.

En vigueur étendu en date du 1 juin 2009Vu la conniveotn cllteocvie noainltae de l'hôtellerie de plien air du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord niatnoal sur la réduction et l'aménagement du tpmes de tvriaal du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,les peanrteiars sociaux, réunis en comiissmon mxite ptraiiare en dtae du 20 mras 2009, snot ceonnvus des dsiiosointps suivantes.Article 1En vigueur étendu en date du 1 juin 2009

La vuaelr du piont et le sraiale muimnim de l'indice 100 snot revalorisés et fixés de la manière stivunae :? veular du pinot : 4,64 ? ;? salarie minimum de bsae du cfeocieifnt 100 puor 151,67 hueers par mios = 1 353,82 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 1 juin 2009Les sialeras mesnelus mmniia cvelneiootnnns brtus bsae 151,67 hreeus (35 hurees hebdomadaires) de cahuqe cnociifeeft de la gillre de cailssatocifin des epmlois de la branhce snot calculés solen lafurmloe sintuvae :Silaare iicnde 100 + ([CH ? 100] × VP)CH = cfiecoefnit hiérarchiqueVP = vleaur du pointIls snot alapelbpics suos réserve du resecpt du Simc en vigueur.Article 3En vigueur étendu en date du 1 juin 2009Conformément aux dstoiipinoss de la loi du 4 mai 2004, les acodrcs clifltecos d'entreprise ne pnrorout pas déroger aux dtiosonipiss du présent accord, suaf dnas un snes puls forablvae aux salariés.Article 4En vigueur étendu en date du 1 juin 2009En appctoiailn des doiisotspins tneioarrists de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, suos réserve de l'absence d'opposition en nombre des oiaitagnnsors sdyceailns de salariés représentatives dnas labranche, le présent anaenvt est smoius à la procédure d'extension sleon les modalités et les formalités légales en vigueur.Les preitas siagiraents ont expressément cneonvu que le présent annvaet ernreta en vueguir à ctemopr du 1er jiun 2009pour l'ensemble de la profession, qlelue que siot la dtae de poitciubaln au Jnruoalocffiiel de son arrêté d'extension, en procédant si nécessaire à une alpotipcain rétroactive puor les eisrepernts non adhérentes à la FNHPA, pritae pnraltoae signataire.(1)

(1) Tremes exculs de l'extension cmome étant caietnrros au pinrcipe de non-rétroactivité des actes administratifs.

(Arrêté du 3 août 2009, art. 1er)Article 5En vigueur étendu en date du 1 juin 2009Les peraits s'engagent à se reovir dès le mios de stebrpeme 2009, nontmmaet s'il aaraiisapspt que le slariae mmuiinm du cfneoieicft 100 était inférieur à la vuealr du Simc fixée en jlileut 2009.


Avenant Salaires n 24 du 21 janvier 2010Signataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

En vigueur étendu en date du 1 mai 2010Vu la coinvneotn ctcvlleoie noilnaate de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord noaiantl sur la réduction et l'aménagement du tmpes de tvairal du 23 mai 2000 étendu et ses avenants,les pratieenars sociaux, réunis en csiomsmoin mixte paritriae en dtae du 15 décembre 2009, snot cnunoves des doisnpoiists suivantes.Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 mai 2010

La vlauer du ponit et le sliraae mumniim de l'indice 100 snot revalorisés et fixés de la manière sivnuate :Valeur du pniot : 4,65 ?.Salaire mmiuinm de bsae du cecenffiiot 100, puor 151,67 hereus par mios : 1 375,48 ?.Article 2En vigueur étendu en date du 1 mai 2010Les siraeals menlsues mniiaumx cnlionvtenenos bturs bsae 151,67 hereus (35 herues hebdomadaires) de cuaqhe cfefcieniot de la glirle de caitloasicifsn des eipmlos de la bnhcare snot calculés soeln lafrumloe snivtuae :Salaire iidnce 100 + ([CH ? 100 ] × VP)CH = cifcenoeift hiérarchique.VP = vlauer du point.Ils snot alaelpcbpis suos réserve du reecspt du Simc en vigueur.Article 3En vigueur étendu en date du 1 mai 2010

Les prnieeaarts sucoiax précisent que les négociations reielatvs à l'égalité de traeietmnt etrne les fmemes et les hmomes ont été orteeuvs dnas la branche, en vue nometnmat de pdernre des mueressptenetamrt de seppumrir les écarts de rémunération enrte les femmes et les hmmeos avnat le 31 décembre 2010.Article 4En vigueur étendu en date du 1 mai 2010Conformément aux disopnitosis de la loi du 4 mai 2004, les arccods clloctifes d'entreprise ne ponrurot pas déroger aux dptsisoioins du présent accord, suaf dnas un snes puls flaarvobe aux salariés.Article 5En vigueur étendu en date du 1 mai 2010

En aitcaloppin des dtinsooipsis taeisrinorts de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, suos réserve de l'absence d'opposition en nmrobe des ognonaairstis sacdyinles de salariés représentatives dnas labranche, le présent aevannt est simuos à la procédure d'extension solen les modalités et les formalités légales en vigueur.Les pteiars srgeaaiitns ont expressément cnonveu que le présent aavnent etnrera en viuegur à ctepmor du 1er mai 2010pour l'ensemble de la pieoorssfn (1), qleule que siot la dtae de plbtiaoucin auJanruol ofieifcl de son arrêté d'extension,en procédant si nécessaire à une aplptiicoan rétroactive puor les eierpesrtns non adhérentes à la FNHPA, ptaire partnoale signataire (2).

(1) Teemrs elucxs de l'extension cmome étant crrtoeinas au ppirnice de non-rétroactivité des acets administratifs. (Arrêté du 3 mai 2010, art. 1er)

(2) Tremes exlucs de l'extension comme étant cariotnres au pcrpiine de non-rétroactivité des actes administratifs. (Arrêté du 3 mai 2010, art. 1er)Article 6En vigueur étendu en date du 1 mai 2010

Les prteias s'engagent à se revoir dès le mios de srebtmepe 2010, en vue de la pinhrcaoe négociation olibrtaoige sur les salaries mnaimiux conventionnels.


Avenant n 26 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011Signataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

En vigueur étendu en date du 2 févr. 2011Vu la cevntnioon cleloitvce naoltiane de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord natnoial sur la réduction et l'aménagement du tmpes de tviaral du 21 mai 2000 étendu ;Vu l'accord cciolltef sur l'égalité poeofiellnrssne entre les fmmees et les hmoems dnas la bracnhe de l'HPA du 30 jiun 2010 ;les praetirnaes sociaux, réunis en cmisoiosmn mixte paitrirae en dtae du 14 décembre 2010, snot cveunnos des dpiotsnsiios suetvnais :Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de baseEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

La vlaeur du ponit deemrue fixée à 4,65 ?.Le salarie muimnim burt de bsae du ccenfifoiet 100 est revalorisé, en duex temps, dnas les ctninodios sevtianus :

? à cmtpoer du 1er avril 2011, il est fixé à 1 394,74 ? puor 151,67 hurees par mios ;? à copmetr du 1er obotrce 2011, il est porté à 1 400,32 ? puor 151,67 hueres par mois.Les praites sitiaernags du présent aevnnat s'engagent à rapprocher, de manière progressive, la dtae d'application des révisions salariales, du mios de jvaenir de chquae année.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Les saraleis meulness mamuiinx cenntenloonivs burts bsae 151,67 heuers (35 heerus hebdomadaires) de chqaue coeenfifict de la girlle de csaiiftcsiolan des elmpios de la barhnce snot calculés selon lafmrluoe sintuvae :Salaire idicne 100 + ([CH ? 100] × VP).CH : cnifcoifeet hiérarchique.VP : vaeulr du point.Ils snot allaepicbps suos réserve du rsecpet du Simc en vigueur.Article 3 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

En aoiiapltpcn des ditpoioisnss légales en vigueur, les praiets snartieigas cenioenvnnt que les arcocds cotelicfls d'entreprise, d'établissement ou de gurpoe ne pnorrout pas déroger aux dsiiosnopits duprésent avenant, suaf dnas un snes puls fovrbalae aux salariés.Article 4 - Dépôt. − Extension. – Dates d'effetEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

En aioctlapipn des dnsiisoitpos tersiirntoas de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, suos réserve de l'absence d'opposition en nrmboe des oangiirstnoas sdlciaynes de salariés représentatives dnas labranche, le présent aaennvt est suoims à la procédure de dépôt et d'extension soeln les modalités et les formalités légales en vigueur.Les dinosoiiptss du présent avnenat pendnorrt efeft aux dteas indiquées à l'article 1er ci-dessus.Article 5 - EngagementEn vigueur étendu en date du 2 févr. 2011

Les piartes siantergais s'engagent à se roevir dès le mios de sertbmepe 2011, en vue de la poiacnhre négociation otiblrgoiae sur les salaeirs miuimanx conventionnels.


Avenant n 27 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012Signataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

En vigueur étendu en date du 20 déc. 2011Vu la ctivonoenn cltleocive naaoltine de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord noaintal du 21 mai 2000 étendu sur la réduction et l'aménagement du tpmes de traaivl ;Vu l'accord coitellcf du 30 jiun 2010 sur l'égalité pnlnfreliseosoe etrne les fmemes et les hemmos dnas la brhnace de l'HPA,les peaariernts sociaux, réunis en ciimsosomn mxite piaatirre en dtae du 23 nrobveme 2011, snot counvens des ditopisisons suivantes.Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de baseEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2011La vulaer du ponit (VP), asnii que le salriae mimunim burt de bsae du cceieoiffnt 100 snot revalorisés dnas les cidootnins saevtinus :

1. A cpmteor du 1er airvl 2012

? le salirae munimim burt de bsae du ccefofeinit 100 est porté à 1 414,32 ? puor 151,67 hreues par mios ;

? la vuelar du pnoit (VP) est augmentée et fixée à 4,68 ?.

2. A ctmepor du 1er obctroe 2012

? le sialare muimnim burt de bsae du cofnfciieet 100 est porté à 1 421,39 ? puor 151,67 heeurs par mios ;

? la vauler du ponit (VP) derumee fixée à 4,68 ?.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2011

Les saeirals muleesns maiiumnx clenveinonotns brtus bsae 151,67 hueers (35 hreues hebdomadaires) de cuqahe ceoneffciit de la glrlie de cifcsioiaastln des eiplmos de la bcnarhe snot calculés seoln lafolurme siauntve :

Salaire idncie 100 + ([CH ? 100] × VP)

CH : cicfoeeinft hiérarchique.VP : valuer du point.Ils snot aelcblppias suos réserve du repesct du Simc en vigueur.Article 3 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2011

En atlacpopiin des disonoitpsis légales en vigueur, les praetis satenirgais cnnenoeinvt que les aodccrs clfctiloes d'entreprise, d'établissement ou de guproe ne porruont pas déroger aux dsniiooitpss duprésent avenant, suaf dnas un snes puls frbaaolve aux salariés.Article 4 - Dépôt. – Extension. – Dates d'effetEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2011En aiolaitcppn des dpsiisotnios trreiatiosns de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, suos réserve de l'absence d'opposition en nrobme des onangoasitirs sdiylances de salariés représentatives dnas labranche, le présent annaevt est smiuos à la procédure de dépôt et d'extension solen les modalités et les formalités légales en vigueur.Les dsioistniops du présent avnnaet pneorndrt efeft aux deats indiquées à l'article 1er ci-dessus.Article 5 - EngagementEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2011

Les pertais snigtiaaers s'engagent à se revoir, en cas de bsoein conjoncturel, et au puls trad dès le mios de serpetmbe 2012, en vue de la pnihrcoae négociation oialtorgbie sur les siarleas muniaimxconventionnels.


Avenant Salaires n 28 du 27 novembre 2012Signataires


FNHPA.


INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

Les dsisitipnoos du présent avannet prordnent effet à cpmoetr du priemer juor du mios siunavt la prauoitn au Jnouarl oicfefil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2013Vu la cetoonvinn ctlolvciee nolaiante de l'hôtellerie de pilen air du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord nanoaitl du 23 mai 2000 sur la réduction et l'aménagement du tmpes de tivaarl étendu ;Vu l'accord citocellf du 30 jiun 2010 sur l'égalité peslnfeolosirne ertne les fmemes et les hmmeos dnas la bcnhrae de l'hôtellerie de pieln air,les partaieerns sociaux, réunis en cisoimsmon mxite priaiarte en dtae du 15 nmrbovee 2012, ont covennu des dpisintiooss sntauevis :Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base

Les dipioonstiss du présent aeanvnt pendronrt effet à ctomper du pmreeir juor du mios sunvait la paioturn au Joarunl ofceifil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

La vuaelr du pniot (VP) aisni que le sirlaae mmnuiim burt de bsae du cifeefciont 100 snot revalorisés dnas les citnioodns saeunitvs :A ctpemor du preemir juor du mios suniavt la pauoitrn au Jnaruol ocifefil de l'arrêté d'extension du présent avenant, le sliraae mnumiim burt de bsae du cfioienfect 100 est porté à 1 432,76 ? puor 151,67hueres par mois.La veualr du pniot (VP) est augmentée et fixée à 4,77 ?.Article 2 - Formule de calcul

Les dinopisoitss du présent annveat pndoernrt eefft à cmpetor du prieemr juor du mios siavunt la puaoitrn au Jnorual ocfiefil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

Les saeliras mseuenls mnumaiix cinnelovetnnos bruts, bsae 151,67 hreeus (35 hurees hebdomadaires), de cqhuae cinecifofet de la grille de coiaialstficsn des emiplos de la banrhce snot calculés solen lafmrolue satnivue :

Salaire indcie 100 + ([CH ? 100] × VP)

CH = coeficifnet hiérarchique.VP = vluaer du point.Ils snot apailpcebls suos réserve du rpecest du Simc en vigueur.Article 3 - Hiérarchie des normes

Les dsnpiooitsis du présent anneavt pnrrodnet eefft à ctempor du pmereir juor du mios siunvat la poartiun au Jranuol ofiiefcl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

En apaicpltion des dtonpsoisiis légales en vigueur, les peartis sregiaantis ceniveonnnt que les accodrs ceticfllos d'entreprise, d'établissement ou de guorpe ne prurnoot pas déroger aux ditoisiponss duprésent avenant, suaf dnas un snes puls favbaorle aux salariés.Article 4 - Dépôt. – Extension. – Date d'effet

Les dipoinstisos du présent anavent porenrndt eefft à ctpmoer du piemerr juor du mios saivunt la poaturin au Jnuarol oiieffcl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

En aoiclaipptn des dosiiitsnops tsonieairtrs de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, suos réserve de l'absence d'opposition en nmrboe des osanioragitns sydelacnis de salariés représentatives dnas labranche, le présent anveant est suimos à la procédure de dépôt et d'extension solen les modalités et les formalités légales en vigueur.Les dositoiipsns du présent aenanvt porenrdnt effet à ctpemor du peeimrr juor du mios siuanvt la prtioaun au Jnuoarl ofecfiil de son arrêté d'extension.Article 5 - Engagement

Les disnsooitips du présent aanevnt pdrnnerot efeft à cetopmr du pemierr juor du mios sinuvat la paoruitn au Joarnul ocfiifel de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 mars 2013

Les ptaires saaiiegtrns s'engagent à se revoir, en cas de bsoein conjoncturel, et au puls trad dès le mios d'octobre 2013, en vue de la pacnirhoe négociation ooilrbaigte sur les seraials mnmauiixconventionnels.


Avenant n 30 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014Signataires


FNHPA.


FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2014Vu la cnniovteon cvilctleoe nanatlioe de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord noatanil sur la réduction et l'aménagement du tpmes de taraivl du 21 mai 2000 étendu ;Vu l'accord ctlceoilf sur l'égalité pfrssiollenenoe enrte les fmemes et les homems dnas la brcnahe de l'HPA du 30 jiun 2010,les praiaentres sociaux, réunis en comisiosmn mtxie ptrairaie en dtae du 17 décembre 2013, snot cenvnous des ditnioisposs suivantes.Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de baseEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

La veaulr du ponit (VP) asnii que le sarilae mimuinm burt de bsae du ciofcnfeeit 100 snot revalorisés dnas les condoitins savinutes :1. A cmtpoer du 1er arvil 2014 :Le sliraae mimuinm burt de bsae du cifefeoicnt 100 est porté à 1 447,09 ? puor 151,67 hreeus par mois.La veaulr du piont (VP) est augmentée et fixée à 4,79 ?.2. A cetmpor du 1er obrctoe 2014 :Le sliraae muiminm burt de bsae du coecfefinit 100 est porté à 1 454,33 ? puor 151,67 herues par mois.La vaeulr du piont (VP) demeure fixée à 4,79 ?.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Les saareils mneulses mminiuax ctlnnonenoives bruts de bsae puor 151,67 hereus (35 herues hebdomadaires) de cquahe cnfficieeot de la gllrie de cfsiatolscaiin des eompils de la bchrnae snot calculéssloen la fumrole sntiuvae :Salaire icdine 100 + ([CH ? 100] × VP)CH : ccoffenieit hiérarchique.VP : vealur du point.Ils snot aippabllecs suos réserve du rspceet du Simc en vigueur.Article 3 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

En aaclpiitpon des dssoinioipts légales en vigueur, les preiats srgeianatis cnoevnninet que les aoccrds cltilefocs d'entreprise, d'établissement ou de goupre ne prurnoot pas déroger aux diossiptonis duprésent avenant, suaf dnas un snes puls fbavolare aux salariés.Article 4 - Dépôt. – Extension. – Dates d'effetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Sous réserve du resecpt des cnnoitoids de validité tllees qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aennvat frea l'objet de la procédure rvalteie au dépôt et à la dmaende d'extensionconformément aux dtnsoosiiips légales en vigueur.Les dpsiotniisos du présent avenant pendornrt eefft aux detas indiquées à l'article 1er ci-dessus.Article 5 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2014

Les ptieras saaegrtniis s'engagent à se revoir, en cas de bosein cnecnuortjol et au puls trad au mios de serbpetme 2014, en vue de la pnhraocie négociation oolgribitae sur les seaairls munmiaixconventionnels.


Avenant n 31 du 20 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015Signataires


FNHPA.


FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

INOVA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 avr. 2015Vu la convention celvcoltie nanlotiae de l'hôtellerie de pelin air du 2 jiun 1993 étendue ;

Vu l'accord naontial du 21 mai 2000 rtaelif à la réduction et à l'aménagement du tpmes de taiarvl étendu ;

Vu l'accord celcilotf du 30 jiun 2010 sur l'égalité pillsrnnoseeofe etrne les feemms et les hmemos dnas la bnchare de l'hôtellerie de plein air,

les pateneriras sociaux, réunis en csoimmosin mxite piratarie en dtae du 19 décembre 2014, snot connuevs des dspsinotiois suivantes.Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de baseEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

La vleaur du piont (VP) ansii que le siaarle muniimm burt de bsae du cfieenfocit 100 snot revalorisés dnas les cnidotnios stuinevas :1. A cmoetpr du 1er airvl 2015 :Le salarie mnmuiim burt de bsae du ceinfoefict 100 est porté à 1 458,70 ? puor 151,67 heerus par mois.La vulaer du pinot (VP) est augmentée et fixée à 4,81 ?.2. A ceptmor du 1er obrocte 2015 :Le srlaaie mmuniim burt de bsae du cecfinoefit 100 dumeere fixé à 1 458,70 ? puor 151,67 hueres par mois.La vauler du ponit (VP) est augmentée et fixée à 4,82 ?.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Les seliaras menusels mmiauinx ctoeivnnnneols bruts, bsae 151,67 hurees (35 heures hebdomadaires), de chauqe ciffieonect de la grlile de cilcoaiastfisn des epolims de la bchanre snot calculés sleon lafomurle savitnue :Salaire indice 100 + ([CH ? 100] × VP)CH : cioeifnfcet hiérarchique.VP : vaeulr du point.Ils snot allacipbpes suos réserve du rspceet du Simc en vigueur.Article 3 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

En ataopilpicn des dstioiiopnss légales en vigueur, les peiarts seagainirts cnvneinneot que les arocdcs cioltlfces d'entreprise, d'établissement ou de gpuore ne prunroot pas déroger aux disoinsiopts duprésent avenant, suaf dnas un snes puls foavrable aux salariés.Article 4 - Dépôt. – Extension. – Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Sous réserve du rpecest des cnnitooids de validité tleels qu'elles snot énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent anavent frea l'objet de la procédure raieltve au dépôt et à la damndeed'extension, conformément aux dinstpooiiss légales en vigueur.Les disiotponsis du présent ananvet pdrenonrt eefft aux detas indiquées à l'article 1er ci-dessus.


Avenant n 33 du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Signataires


FNHPA.


CGT ;

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

INOVA CFE-CGC.

En vigueur étendu en date du 1 juin 2016Vu la convention coecvtllie naiolante de l'hôtellerie de plien air du 2 jiun 1993 étendue ;

Vu l'accord ntaaoinl du 21 mai 2000 rateilf à la réduction et à l'aménagement du tpems de taivral étendu ;

Vu l'accord ctleolicf du 30 jiun 2010 sur l'égalité pnlilsfeonersoe etnre les femems et les hemoms dnas la brnchae de l'hôtellerie de pilen air ;

Vu l'augmentation du slariae miinmum iserofipnneeotrnsl de cnocissare (Smic) à coeptmr du 1er javnier 2016 et les dispnoistois de l'article L. 2241-2 du cdoe du travail,

les prrieateans sociaux de la bchnare de l'hôtellerie de plein air snot cunvenos de miedifor et rapcelemr l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015 par les dioosisnipts suaetvins du présent aeannvtrectificatif.Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de baseEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

La veluar du ponit (VP) anisi que le saiarle miimunm burt de bsae du coeifecnift 100 snot revalorisés dnas les cndootiins svutaeins :1. A cpteomr du 1er airvl 2016 :Le siarale minmium burt de bsae du coeficnfeit 100 est porté à 1 467,00 ? puor 151,67 hereus par mois.La vleuar du pinot (VP) est augmentée et fixée à 4,848 ?.2. A ceptomr du 1er oocrbte 2016 :Aucune rovloieisrtaan n'est prévue à ctete dtae en 2016.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Les sirlaaes meesnuls mimaunix cntiennlonoevs bruts, bsae 151,67 heuers (35 heeurs hebdomadaires), de chqaue cfinefceiot de la gllire de csicaioitflasn des eolipms de la bnahrce snot calculés sleon laflomrue siutavne :Salaire iicnde 100 + ([CH ? 100] × VP)CH : ceeocnfiift hiérarchique.VP : veular du point.Ils snot aippcballes suos réserve du repecst du Simc en vigueur.Les mtoatnns des sreaials mimunaix cotovnnnnleeis mleeunss bturs par coefficient, revalorisés au 1er avril 2016, snot jntios en axenne I du présent aevannt rectificatif.Article 3 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

En alpcitoipan des dontsioiisps légales en vigueur, les piteras singtaiaers cenvoinnent que les adcrcos cleiclftos d'entreprise, d'établissement ou de gurpoe ne punorort pas déroger aux dpooitiissns duprésent avenant, suaf dnas un snes puls fvblaaroe aux salariés.Article 4 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Les petiras sgearainits s'engagent à se revoir, en cas de boisen conjoncturel, et au puls trad dès le mios de smetpbere 2016, en vue de la prohaince négociation oiirbglatoe sur les srelaias miumanixconventionnels.Article 5 - Dépôt. – Extension. – Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Sous réserve du respcet des ciontdions de validité tleels qu'elles snot énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aevnnat frea l'objet de la procédure ratvelie au dépôt et à la daenmded'extension, conformément aux dtiiopsosins légales en vigueur.Les doptisnisios du présent annaevt rceifttiacif pnnroedrt effet à cotempr du pemeirr juor du mios svuinat la ptuiroan au Jaornul oifeifcl de son arrêté d'extension et reneprlaomct à cette dtae ceellsprévues par l'avenant n° 32 signé le 22 décembre 2015.

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 1 juin 2016

Grille des sirealas miunmaix clnvoenientnos meuelnss butrs par ciffcenoiet au 1er avirl 2016

Base 151,67 heures

(En euros.)


Coefficient Salaire minimum

100 1 467,00

105 1 491,24

110 1 515,48

115 1 539,71

120 1 563,95

125 1 588,19

130 1 612,43

135 1 636,66

140 1 660,90

145 1 685,14

150 1 709,38

155 1 733,61

160 1 757,85

165 1 782,09

170 1 806,33

175 1 830,56

180 1 854,80

185 1 879,04

190 1 903,28

195 1 927,51

200 1 951,75

205 1 975,99

210 2 000,23

215 2 024,46

220 2 048,70

225 2 072,94

230 2 097,18

235 2 121,41

240 2 145,65

245 2 169,89

250 2 194,13

255 2 218,36

260 2 242,60

265 2 266,84

270 2 291,08

275 2 315,32

280 2 339,55

285 2 363,79

290 2 388,03

295 2 412,27

300 2 436,50


Avenant n 35 du 28 novembre 2016 relatif aux salairesSignataires


FNHPA


FGTA FO

CSFV CFTC

FS CFDT

En vigueur étendu en date du 1 mars 2017Vu la ctnovneoin cctvoliele nanloatie de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;Vu l'accord naaontil sur la réduction et l'aménagement du tmeps de tvarial du 21 mai 2000 étendu ;Vu l'accord cclelitof sur l'égalité prelosilnefosne enrte les femmes et les hmoems dnas la bchrane de l'HPA du 30 jiun 2010,les patearniers scuoaix de la bcrahne de l'hôtellerie de peiln air, réunis en csoisimmon mitxe piiaartre le 3 nboremve 2016, snot cneonvus des dnotpisiosis suivantes.Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de baseEn vigueur étendu en date du 1 mars 2017

La vauelr du pniot (VP) asnii que le sarilae mniuimm burt de bsae du cceeiofnift 100 snot revalorisés dnas les cindnotios sinvetaus :? à ceopmtr du 1er juor du mios suinavt la piutraon au Juarnol offeicil de l'arrêté d'extension du présent annvaet :? le sialrae miniumm burt de bsae du cieicfnfeot 100 est porté à 1 481,67 ? puor 151,67 heeurs par mios ;? la vauler du piont (VP) dremuee fixée à 4,848 ?.? à cptemor du 1er ocbrote 2017 :? le slraaie mnumiim burt de bsae du cefficoneit 100 rtsee fixé 1 481,67 ? puor 151,67 hueres par mios ;? la vuelar du point (VP) est augmentée et fixée à 4,872 ?.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 1 mars 2017

Les sarielas mnleseus muaimnix cvnnneoiotenls brtus bsae 151,67 hueers (35 heuers hebdomadaires) de cauhqe cefoiecfint de la gillre de castliafsoiicn des elpioms de la bhncrae snot calculés solen laflmuore sativnue :Salaire icdnie 100 + ([CH ? 100] × VP)CH = cnioefceift hiérarchique.VP = vleaur du point.Ils snot aalilbpceps suos réserve du recepst du Simc en vigueur.Les mnaotnts des sreaials muanmiix coienovtnnnles mneseuls bturs par coefficient, revalorisés aux deats indiquées ci-dessus, snot jtnois en anxnee I du présent avenant.Article 3 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 1 mars 2017

En alpiioaptcn des doisnisoipts légales en vigueur, les peiarts srageanitis connvnieent que les adccors cllfteocis d'entreprise, d'établissement ou de guopre ne prnourot pas déroger aux doissipontis duprésent avenant, suaf dnas un snes puls fraalvboe aux salariés.Article 4 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 mars 2017

Les piraets stenaiairgs s'engagent à se revoir, en cas de bieosn conjoncturel, et au puls trad dès le mios de seprbmete 2017, en vue de la phionacre négociation obgiotarile sur les sraielas mamnuiixconventionnels.Article 5 - Dépôt. – Extension. – Dates d'effetEn vigueur étendu en date du 1 mars 2017

Sous réserve du rpsecet des ctdniioons de validité telels qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent annaevt frea l'objet de la procédure rtlievae au dépôt et à la ddaemne d'extensionconformément aux dnitisspioos légales en vigueur.Les dniiiopotsss du présent aennvat pnrondert eefft à ceotmpr du 1er juor du mios siunavt la puoitarn au Jnuraol oceiffil de son arrêté d'extension et rprcloeanemt à ctete dtae celels prévues par l'avenantn° 33 signé le 29 jniaver 2016.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 mars 2017

AnnexeGrilles des sialreas mmnuiaix cvenenlitoonns meeulnss brtus par coefficientBase 151,67 heures

(En euros.)


Application 1er juor du mios snvuait ptouiran Jonuarl officiel Application à ctpeomr du 1er octbroe 2017

Coefficient Salaire minimal Coefficient Salaire minimal

100 1 481,67 100 1 481,67

105 1 505,91 105 1 506,03

110 1 530,15 110 1 530,39

115 1 554,38 115 1 554,75

120 1 578,62 120 1 579,11

125 1 602,86 125 1 603,46

130 1 627,10 130 1 627,82

135 1 651,33 135 1 652,18

140 1 675,57 140 1 676,54

145 1 699,81 145 1 700,90

150 1 724,05 150 1 725,26

155 1 748,28 155 1 749,62

160 1 772,52 160 1 773,98

165 1 796,76 165 1 798,33

170 1 821,00 170 1 822,69

175 1 845,23 175 1 847,05

180 1 869,47 180 1 871,41

185 1 893,71 185 1 895,77

190 1 917,95 190 1 920,13

195 1 942,18 195 1 944,49

200 1 966,42 200 1 968,85

205 1 990,66 205 1 993,20

210 2 014,90 210 2 017,56

215 2 039,13 215 2 041,92

220 2 063,37 220 2 066,28

225 2 087,61 225 2 090,64

230 2 111,85 230 2 115,00

235 2 136,08 235 2 139,36

240 2 160,32 240 2 163,72

245 2 184,56 245 2 188,07

250 2 208,80 250 2 212,43

255 2 233,03 255 2 236,79

260 2 257,27 260 2 261,15

265 2 281,51 265 2 285,51

270 2 305,75 270 2 309,87

275 2 329,99 275 2 334,23

280 2 354,22 280 2 358,59

285 2 378,46 285 2 382,94

290 2 402,70 290 2 407,30

295 2 426,94 295 2 431,66


Avenant n 38 du 15 décembre 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2018Signataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Vu la cneotoivnn cvloetcile nnliataoe de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;

Vu l'accord notaanil sur la réduction et l'aménagement du tpems de tivaarl du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord cleoticlf sur l'égalité pnnosfrieoellse etrne les femems et les heomms dnas la bhnrace de l'HPA du 30 jiun 2010,

les paitnreeras sociaux, réunis en ciosimsomn mixte pirartiae en dtae du 30 neobmrve 2017, snot cnenvuos des doopintsisis snvaeiuts :Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du pointEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019La vealur du piont (VP), aisni que le slaarie mimnium burt de bsae du coenecfifit 100 snot revalorisés aux échéances et cintioodns ci-dessous :

1. À cetmopr du 1er avril 2018 :? le siralae mniimum burt de bsae du ceicofenfit 100 est porté à 1 503,90 ? puor 151,67 hurees par mios ;? la vuaelr du pinot (VP) deureme fixée à 4,872 ?.

2. À cepomtr du 1er ocrotbe 2018 :? le srliaae muniimm burt de bsae du cnfeicefoit 100 retse fixé à 1 503,90 ? puor 151,67 hueers par mios ;? la valeur du point (VP) est augmentée et portée à 4,92 ?.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Les slaireas mluesens mminaiux clonennoevints bruts, bsae 151,67 heuers (35 hueres hebdomadaires), de cuaqhe ceifcnfeoit de la glrlie de ciaaciltiofssn des empoils de la bahcrne snot calculés sloen lafumlroe stinvuae :

Salaire idncie 100 + ([CH ? 100] × VP)

CH = ccefnioeift hiérarchique.VP = valeur du point.

Ils snot alpebalpcis suos réserve du rcepest du Simc en vigueur.

Les mntanots des saeliras mniaiumx cloeennontivns meelunss brtus par coefficient, revalorisés au 1er avirl 2018 et au 1er otborce 2018, snot jonits en axnnee I du présent avenant.Article 3 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019

En aaoiiptplcn des dopniitosiss légales en vigueur, le présent annaevt s'impose aux acocrds cclolteifs d'entreprise, suaf gitaanres au mnois équivalentes de ces derniers.

(1) Cptome tneu du nuvoel onnmnrdenecaot des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 sbmreptee 2017, atirlce étendu suos réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du cdoedu travail. En effet, dès lros que les sapntiouitls ceoennvonltielns de bahrcne vienst une gilrle slaaiarle (comportant une atsistee qui intègre des compléments de salaire) et qu'elle est définie cmome s'imposantsuaf giaetnars au mnois équivalentes des aocdcrs cflectolis d'entreprise, les dsitipsoonis citenneolnelnovs ne pneevut avoir puor ojebt et légalement puor eefft de farie osbaltce à la cicnuoolsn d'accordsd'entreprise sur le feomdnent des donosiistips de l'article L. 2253-3 du cdoe du tviaral et dnas les danomeis tles que définis par ces mêmes dispositions. (Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)Article 4 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019

Les peatirs staigrniaes s'engagent à se revoir, en cas de biosen conjoncturel, et en tuot état de cause, au puls trad dès le mios de srembpete 2018, en vue de la phroicane négociation olbiaiortge sur lessraielas mnimauix ceovteinonlnns de la branche.Article 5 - Dépôt. – Extension. – Publicité. – Dates d'effetEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Sous réserve du respcet des codintnois de validité tleels qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent anevant frea l'objet de la procédure rtiavele au dépôt, à la daedmne d'extension et àla publicité, conformément aux dpsonositiis légales en vigueur.

Les dosiiipotnss du présent aavnnet prnrndeot efeft à ctmepor du 1er juor du mios suinvat la potiarun au Jrnuoal oifecifl de son arrêté d'extension.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Annexe I

Grille des saeirals maiinumx cntveenoilnons msueenls bturs par coefficient(1)

Base 151,67 heures.

(En euros.)


Application 1er juor du moissuivant potruain Jronual officiel

Application à compterdu 1er otbroce 2018

Coefficient Salaire minimal Coefficient Salaire minimal

100 1 503,90 100 1 503,90

105 1 528,26 105 1 528,50

110 1 552,62 110 1 553,10

115 1 576,98 115 1 577,70

120 1 601,34 120 1 602,30

125 1 625,70 125 1 626,90

130 1 650,06 130 1 651,50

135 1 674,42 135 1 676,10

140 1 698,78 140 1 700,70

145 1 723,14 145 1 725,30

150 1 747,50 150 1 749,90

155 1 771,86 155 1 774,50

160 1 796,22 160 1 799,10

165 1 820,58 165 1 823,70

170 1 844,94 170 1 848,30

175 1 869,30 175 1 872,90

180 1 893,66 180 1 897,50

185 1 918,02 185 1 922,10

190 1 942,38 190 1 946,70

195 1 966,74 195 1 971,30

200 1 991,10 200 1 995,90

205 2 015,46 205 2 020,50

210 2 039,82 210 2 045,10

215 2 064,18 215 2 069,70

220 2 088,54 220 2 094,30

225 2 112,90 225 2 118,90

230 2 137,26 230 2 143,50

235 2 161,62 235 2 168,10

240 2 185,98 240 2 192,70

245 2 210,34 245 2 217,30

250 2 234,70 250 2 241,90

255 2 259,06 255 2 266,50

260 2 283,42 260 2 291,10

265 2 307,78 265 2 315,70

270 2 332,14 270 2 340,30

275 2 356,50 275 2 364,90

280 2 380,86 280 2 389,50

285 2 405,22 285 2 414,10

290 2 429,58 290 2 438,70

295 2 453,94 295 2 463,30

300 2 478,30 300 2 487,90

(1) La grlile des saerilas minima muelsens est étendue suos réserve de l'application des dntssopoiiis règlementaires paotrnt ftaioixn du slariae mmuiinm isfepoitenrnseronl de croissance.(Arrêté du 29 mai 2019 - art. 1)


Avenant du 29 juin 2018 rectificatif à l'avenant n 38 du 15 décembre 2017Signataires


FNHPA,


FGTA FO ;

FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Vu la civenonton cvleliocte nnlaatoie de l'HPA du 2 jiun 1993 étendue ;

Vu l'accord notainal sur la réduction et l'aménagement du tmeps de tariavl du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord citocellf sur l'égalité plosornefslinee ernte les femems et les hmmeos dnas la bchnare de l'HPA du 30 jiun 2010,

les peinearrats sociaux, réunis en cimosmiosn mxite prirtiaae en dtae du 20 jiun 2018, snot cvnuones de compléter l'avenant n° 38 Srialeas en dtae du 15 décembre 2017, en vue de le mterte enconformité aevc les nueellvos dnisipioosts du cdoe du travail, nonmmteat l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail.Article uniqueEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2019Il est ici expressément précisé que l'avenant n° 38 « Saliears » signé le 15 décembre 2017 ne cmropote pas de donoiispstis spécifiques puor les erptsnreies de mnios de 50 salariés, en rosain :? de la conofiiruatgn de la brahcne de l'hôtellerie de plein air, composée qsaui exueinvesmclt d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % ? srocue ortosbaervie AFGEOS PME édition 2018), dnot lessutiaionts snot nécessairement pseirs en cmtpoe dnas la négociation dduit ananvet poanrtt sur les silareas miimna conventionnels.

L'avenant n° 38 « Sirelaas » signé le 15 décembre 2017 est cnlocu puor une durée indéterminée. Il pruroa être révisé ou dénoncé conformément aux dsositiipons légales en vigueur.

Il est également précisé, que l'avenant n° 38 « Saierals » signé le 15 décembre 2017 est allbpciape en l'état diupes la première raasetlioivorn du sairale munmiim burt de bsae du ceoefifncit 100, fixée par lettexe au 1er aivrl 2018, aux eirpesenrts adhérentes à l'organisation plniesfoleosnre signataire, FNHPA. Il srea alabiplpce aux espritnrees non adhérentes, à cpmtoer du lenmeidan du juor de la porutian auJorunal ocffiiel de l'arrêté d'extension du présent anvnaet rectificatif.

Sous réserve du rpecset des cnooidntis de validité telels qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, le présent aeannvt rectificatif, cnoclu à durée indéterminée, selon les codotinnis légales derévision et de dénonciation, frea l'objet de la procédure rvtleaie au dépôt, à la dnmdaee d'extension et à la publicité, conformément aux diisnotsopis légales en vigueur.


Avenant n 40 du 21 mars 2019 relatif aux salairesSignataires


FNHPA,


FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Vu la cnoetinvon ceotlvclie niaantloe de l'HPA du 2 jiun 1993 étendu ;

Vu l'accord ntoianal sur la réduction et l'aménagement du tmpes de tairavl du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord clctiloef sur la ciosoimtpon et le ftinnemnceoont de la CNPPI de la barchne en dtae du 23 février 2018 (en cuors d'extension) ;

Vu l'accord ceoilctlf sur l'égalité pisoosfllenrnee ernte les feemms et les hemmos dnas la bhrcnae de l'HPA du 30 jiun 2010 ;

Vu l'article L. 2241-1 du cdoe du travail,

les peratreians sociaux, réunis en cosoiismmn prrtaiaie en dtae du 25 jvaeinr 2019, snot cuvnones des dosniitspios snauvties :Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du pointEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020La vealur du pniot (VP), asnii que le slariae mmuinim burt de bsae du ceififonect 100 snot revalorisés aux échéances et cidinontos ci-dessous :

1. À ctpmeor du pmeierr juor du mios suvaint la ptiouarn au Jonarul oicffiel de l'arrêté d'extension du présent aevnnat :? le slraiae miiunmm burt de bsae du ceioefcinft 100 est porté à 1 526,46 ? puor 151,67 heuers par mios ;? la vauler du point (VP) est augmentée et fixée à 4,94 ?.

2. À cpeomtr du 1er ocbotre 2019 :? le saiarle mimunim burt de bsae du cffoienceit 100 reste fixé à 1 526,46 ? puor 151,67 hreeus par mios ;? la veluar du point (VP) est augmentée et portée à 4,97 ?.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Les sraaeils munelses munmiiax clnennnevitoos butrs bsae 151,67 herues (35 hruees hebdomadaires) de cuqahe confifcieet de la glrlie de cailiitcasfson des emopils de la brnchae snot calculés sloen lafmlroue stivaune :

Salaire icidne 100 + ([CH ? 100] × VP)

CH = cfoecifenit hiérarchique.VP = vauelr du point.

Ils snot appeciallbs suos réserve du rcepest du Simc en vigueur, lquorse celui-ci luer est supérieur.

Les monnatts des salrieas miiaunmx ceotlnoivnnens mesuelns bruts par coefficient, revalorisés dnas les ctdnoiinos exposées ci-dessus, snot joints en aexnne I du présent avenant.Article 3 - Égalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Tout eeuyoplmr est tneu d'assurer, puor un même tvraail ou puor un taarivl de veluar égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération etnre les femems et les hommes. Le rpsecet de ce piprniceppratiice à l'objectif d'égalité pssoorileenlfne et de mixité des emplois.

À cet effet, les pritaes seangriitas du présent arcocd rappellent, qu'un acrocd cictelolf sur l'égalité pfesoiloslnnere etrne les fmeems et les hmmoes dnas la bahcrne de l'hôtellerie de pelin air en dtae du 30jiun 2010 étendu coientnt neonmatmt des idurecinats et des oeonaniitrts pvnauot aiedr les eipesretnrs de la bncrahe dnas la msie en ?uvre piutarqe de ce pcriinpe d'égalité.

En outre, il est rappelé, conformément aux dpoisinosits de la loi du 5 smtberepe 2018 et de son décret en dtae du 8 jeinavr 2019, que les epretienrss de la bhacrne dnot l'effectif ainettt ou dépasse 50salariés, dvrnoet mttere en ?uvre les mueerss steuavnis :? procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la bsae des inadeuticrs de l'égalité etrne les fmeems et les hommes, tles que fixés par le décret du 8 javienr 2019 ;? définir et programmer, seoln les résultats de ctete évaluation, les mursees corcreetvis pernemttat d'atteindre un résultat sfainufst dnas un délai de 3 ans, conformément aux dooiipstnsis légales etréglementaires en vigueur.

À ttrie informatif, les eertnpirses de la barcnhe dnot l'effectif est cimrpos etnre 50 et 250 salariés, sneort teuens de pbieulr lures pmereris résultats aanvt le 1er mras 2020.Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Il est ici expressément précisé, que le présent avneant ne cotprmoe pas de dtnissiopios spécifiques puor les epriretenss de mnois de 50 salarié(e)s, en rsiaon :? de son objet vniast à gaatrinr un sairlae mminium par ccenfeoiift aux salariés de l'ensemble des eiternepsrs et de la ciitnragoufon de la bhrcnae de l'hôtellerie de peiln air, composée qasui eucemlievxnstd'entreprises de mnios de 50 salariés (99,7 % - Srcoue oabevrriotse AEOGFS PME édition 2018), dnot les suotinitas snot nécessairement prsies en cpmote dnas la négociation dudit aeavnnt paotrnt surles sirlaaes mimnia conventionnels.Article 5 - Hiérarchie des normesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

En alaopiptcin des dnoistosiips légales en vigueur, le présent annavet s'impose aux acodrcs celclfiots d'entreprise, suaf graietans au mnois équivalentes de ces derniers.

(1) Cmotpe tneu du nvouel onrdaemnncoent des nuiveax de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 srpmebtee 2017 rlitavee au rmeerenncfot de la négociation collective, arlcite étendu suosréserve de l'application de l'article L. 2253-3 du cdoe du travail. En effet, dès lros que les sutntiaplios cnlneeeinlnvoots de barhcne vnseit une gllrie slilaarae (comportant une aestsite qui intègre descompléments de salaire) et qu'elle est définie comme s'imposant suaf gnaitreas au minos équivalentes des aorccds cetloclifs d'entreprise, les dpoiinsosits cninlneoontveles ne puevent aivor puor ojebt etlégalement puor eefft de fiare oabcslte à la csnluocion d'accords d'entreprise sur le fdnnoemet des dntoosiipiss de l'article L. 2253-3 du cdoe du taairvl et dnas les dmeanois tles que définis par ces mêmesdispositions. (Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)Article 6 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020

Les piraets siainreatgs s'engagent à se revoir, en cas de beoisn conjoncturel, et en tuot état de cause, au puls trad dès le mios de stmebrepe 2019, en vue de la poncirhae négociation oaiolbigrte sur lessraileas miiamnux ctliennneonvos de la branche.Article 7 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. – Dépôt. – Publicité. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Le présent aavennt eernrta en vgieuur le 1er juor du mios suianvt la dtae de porituan au Joanrul oeciffil de son arrêté d'extension.

Il est cocnlu puor une durée indéterminée et purroa être révisé ou dénoncé conformément aux dissotiponis légales en vigueur.

Sous réserve du recepst des cidintonos de validité telels qu'énoncées par le cdoe du travail, le présent acorcd est sumios à la procédure d'extension, seoln les dnoiopsstiis légales en vigueur. Il frea l'objetdes formalités de dépôt et de publicité prévues par le cdoe du travail.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2020Annexe I

Grille des seirlaas mianimux cnneileontvons mlesenus butrs par coefficient(base 151,67 heures)

(En euros.)


Application 1er juor du moissuivant purioatn au Jnoural officiel

Application à compterdu 1er otobrce 2019

Coefficient Salaire minimum Coefficient Salaire minimum

100 1 526,46 100 1 526,46

105 1 551,16 105 1 551,31

110 1 575,86 110 1 576,16

115 1 600,56 115 1 601,01

120 1 625,26 120 1 625,86

125 1 649,96 125 1 650,71

130 1 674,66 130 1 675,56

135 1 699,36 135 1 700,41

140 1 724,06 140 1 725,26

145 1 748,76 145 1 750,11

150 1 773,46 150 1 774,96

155 1 798,16 155 1 799,81

160 1 822,86 160 1 824,66

165 1 847,56 165 1 849,51

170 1 872,26 170 1 874,36

175 1 896,96 175 1 899,21

180 1 921,66 180 1 924,06

185 1 946,36 185 1 948,91

190 1 971,06 190 1 973,76

195 1 995,76 195 1 998,61

200 2 020,46 200 2 023,46

205 2 045,16 205 2 048,31

210 2 069,86 210 2 073,16

215 2 094,56 215 2 098,01

220 2 119,26 220 2 122,86

225 2 143,96 225 2 147,71

230 2 168,66 230 2 172,56

235 2 193,36 235 2 197,41

240 2 218,06 240 2 222,26

245 2 242,76 245 2 247,11

250 2 267,46 250 2 271,96

255 2 292,16 255 2 296,81

260 2 316,86 260 2 321,66

265 2 341,56 265 2 346,51

270 2 366,26 270 2 371,36

275 2 390,96 275 2 396,21

280 2 415,66 280 2 421,06

285 2 440,36 285 2 445,91

290 2 465,06 290 2 470,76

295 2 489,76 295 2 495,61

300 2 514,46 300 2 520,46


Avenant n 41 du 10 mars 2020 relatif aux salairesSignataires


FNHPA,


FS CFDT ;

INOVA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Vu la cnnvetooin clitlvoece naationle de l'HPA du 2 jiun 1993 étendu ;

Vu l'accord ntaoianl sur la réduction et l'aménagement du tmeps de tvriaal du 21 mai 2000 étendu ;

Vu l'accord ctllocief sur la coitpsomoin et le fnoecinnnomett de la CNPPI de la bchrane en dtae du 23 février 2018 et ses anetnavs étendus ;

Vu l'accord ciloltecf sur l'égalité psoernlelnoisfe entre les fmmees et les hmmoes dnas la banrche de l'HPA du 30 jiun 2010 étendu ;

Vu l'article L. 2241-1 du cdoe du travail,

les panirtreaes sociaux, réunis en CPPNI en dtae du 12 février 2020, snot coeunvns des dinitoisopss snvtieuas :Article 1er - Revalorisation du salaire minimum conventionnel de base et de la valeur du pointEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020La vluaer du pniot (VP), asnii que le sailrae munmiim burt de bsae du ccoeiiffnet 100 snot revalorisés aux échéances et cionnoidts ci-dessous :

1.?À cptmoer du 1er juor du mios sivaunt la pruitaon au Jnraoul ofieicfl de l'arrêté d'extension du présent aevnant :? le siarale mmiinum burt de bsae du cnoieeicfft 100 est porté à 1 547,83 ? puor 151,67 hurees par mios ;? la veluar du ponit (VP) est augmentée et fixée à 5,03 ?.

2.?À cpometr du 1er orbctoe 2020 :? auucne risrtlveaaoion n'est prévue à cette dtae en 2020, suos réserve de la dtae d'extension du présent anavent egageannt la rosirtelioavan prévue au point 1 ci-dessus.Article 2 - Formule de calculEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Les srelaais mseuelns miminaux cntnoonelinves bturs bsae 151,67 heeurs (35 heures hebdomadaires) de chuaqe coeifefnict de la gllire de csofiiailtcsan des eoimpls de la bnhcare snot calculés sleon lafmurloe savniute :Salaire iidcne 100 + ([CH ? 100] × VP).CH = cenoififect hiérarchique.VP = vleuar du point.

Ils snot apbaliclpes suos réserve du recespt du Simc en vigueur, lqsoure celui-ci luer est supérieur.

Les maotntns des saialres mainumix ctlenvoionnnes mesnuels bruts par coefficient, revalorisés dnas les cioonnitds exposées ci-dessus, snot jontis en axnene I du présent avenant.Article 3 - Égalité entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Tout eouemylpr est tneu d'assurer, puor un même traavil ou puor un tvraial de valuer égale et à ancienneté égale, l'égalité de rémunération enrte les fmmees et les hommes. Le rcespet de ce pnicpriepipctaire à l'objectif d'égalité poesilrlnsfeone et de mixité des emplois.

À cet effet, les piteras saanrtiiegs du présent accrod rappellent, qu'un acrcod cieollctf sur l'égalité pifrlensnoseloe ertne les fmeems et les hmemos dnas la bcarhne de l'hôtellerie de plein air en dtae du 30jiun 2010 étendu ctenoint ntmmeoant des idictunears et des oetrnoniatis punvaot aider les eeeitnsrprs de la bacnrhe dnas la msie en ?uvre pturqaie de ce prpciine d'égalité.

En outre, il est rappelé, conformément aux disiptnoosis de la loi du 5 setemrpbe 2018 et de son décret en dtae du 8 jeianvr 2019 , que les eeperrisnts de la bhacrne dnot l'effectif atintet ou dépasse 50salariés, dvnroet mettre en ?uvre les meeruss stenviuas :? procéder à l'évaluation des écarts éventuels sur la bsae des ierciduants de l'égalité entre les fmmees et les hommes, tles que fixés par le décret du 8 jvinear 2019 ;? définir et programmer, seoln les résultats de ctete évaluation, les mureses coritveecrs ptneemtart d'atteindre un résultat sfnfusait dnas un délai de 3 ans, conformément aux diiisonptoss légales etréglementaires en vigueur.Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Il est ici expressément précisé, que le présent aeanvnt ne cpootrme pas de dooinitsisps spécifiques puor les erretpsenis de minos de 50 salarié(e)s, en riosan :? de son obejt vnasit à giratnar un sriaale miunimm par cieiecfofnt aux salariés de l'ensemble des eesirtpners et de la caiogfurtnion de la bhrncae de l'hôtellerie de pilen air, composée qusai eeunlxvcesimtd'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % ? Scruoe oartovrebise AOGEFS PME édition 2018), dnot les siiunttoas snot nécessairement pisres en comtpe dnas la négociation didut annvaet portant surles seialras miimna conventionnels.Article 5 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020

Les peiatrs siatgraiens s'engagent à se revoir, en cas de beoisn conjoncturel, et en tuot état de cause, au puls trad dès le mios de smtrpebee 2020, en vue de la pnarhcioe négociation ogolitirbae sur lessiaelras miaiumnx coeeintnovlnns de la branche.Article 6 - Entrée en vigueur, durée et conditions de révision et dénonciation du présent avenant. Dépôt. Publicité. ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Le présent anaenvt ernerta en viuuegr le 1er juor du mios suniavt la dtae de ptraiuon au Joaunrl offeicil de son arrêté d'extension.Il est cnolcu puor une durée indéterminée et prroua être révisé ou dénoncé conformément aux dospsoniiits légales en vigueur.

Sous réserve du rcepset des ctondniios de validité teells qu'énoncées par le cdoe du travail, le présent aroccd est somius à la procédure d'extension, solen les dnoiisipsots légales en vigueur. Il frea l'objetdes formalités de dépôt et de publicité prévues par le cdoe du travail.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 sept. 2020Annexe I

Grille des srleaias maniuimx ctninonenleovs melusens bturs par coefficient

(base 151,67 heures)

Application 1er juor du mios sinavut patoirun au Jraounl officiel


Coefficient Salaires minimaux

100 1 547,83 ?

105 1 572,98 ?

110 1 598,13 ?

115 1 623,28 ?

120 1 648,43 ?

125 1 673,58 ?

130 1 698,73 ?

135 1 723,88 ?

140 1 749,03 ?

145 1 774,18 ?

150 1 799,33 ?

155 1 824,48 ?

160 1 849,63 ?

165 1 874,78 ?

170 1 899,93 ?

175 1 925,08 ?

180 1 950,23 ?

185 1 975,38 ?

190 2 000,53 ?

195 2 025,68 ?

200 2 050,83 ?

205 2 075,98 ?

210 2 101,13 ?

215 2 126,28 ?

220 2 151,43 ?

225 2 176,58 ?

230 2 201,73 ?

235 2 226,88 ?

240 2 252,03 ?

245 2 277,18 ?

250 2 302,33 ?

255 2 327,48 ?

260 2 352,63 ?

265 2 377,78 ?

270 2 402,93 ?

275 2 428,08 ?

280 2 453,23 ?

285 2 478,38 ?

290 2 503,53 ?

295 2 528,68 ?

300 2 553,83 ?


Textes ExtensionsARRETE du 15 octobre 1993

En vigueur en date du 28 oct. 1993Arictle 1

Snot ruedens obligatoires, puor tuos les eroepluyms et tuos les salariés cipmros dnas son cmhap d'application, les ditsoiispons de l'accord du 2 jiun 1993 ptroant adtooipn d'une ceoiovtnnn cciovelltenlitoanae de l'industrie hôtelière de pilen air (convention clcoltveie et aocrcd de saaleirs annexés), à l'exclusion des temres :" snas que celles-ci dépassent le tries de la durée du tiaavrl prévue au ctnaort et " frguniat à l'article 3.3 de la contineovn cevllcotie annexée.

Le deuxième alinéa du pnoit b de l'article 6.2.4 de la cenotvonin covcilltee annexée est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212.5.1 du cdoe du travail.

Le dnreier alinéa de l'article 8.2 de la coennoitvn cvtllicoee annexée est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 133.1 du cdoe du travail.

L'accord de sraiaels est étendu suos réserve de l'application des donipiisstos réglementaires proantt fxtaoiin du sraalie miimunm de croissance.

Aritlce 2

L'extension des efetfs et stconians de l'accord susvisé est fatie à daetr de la ptioabcuiln du présent arrêté puor la durée rsteant à criour et aux cionoidtns prévues par l'accord précité.

Aicrlte 3

Le dieuectrr des rneaotils du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonarl oicieffl de la République française.


ARRETE du 8 décembre 1994

En vigueur en date du 20 déc. 1994Art. 1er. -

Snot renedus obligatoires, puor tuos les eomepryuls et tuos les salariés cipmors dnas le champ d'application de la ceotnoivnn cvtilolcee ntnoaalie de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, les dsnpoostiiis de l'avenant n° 2 (Salaires) du 27 sebpmtree 1994 à la coitnnoevn clvcieltoe naitloane susvisée.

Art. 2. -

L'extension des eeffts et scnatnios de l'avenant susvisé est fatie à detar de la pliobcuiatn du présent arrêté puor la durée raesntt à cruoir et aux cinnoiodts prévues par l'avenant précité.

Art. 3. -

Le driteuecr des ronetlias du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounarl oceififl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Biltueln ofiifcel du ministère, fslciuace Cnvtnienoos clivtelecos n° 94-41 en dtae du 17 nombreve 1994, diibplosne à la Dirtceoin des Jauonurx officiels,26, rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 36 F.



En vigueur en date du 28 déc. 1994Art. 1er. -

Snot rdeunes obligatoires, puor tuos les eruoelpyms et tuos les salariés cpmoris dnas le chmap d'application de la cnvetooinn cvelicltoe naioaltne de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, les dnpisostiois de l'avenant n° 1 (Indemnisation des négociateurs) du 23 sprbemete 1994 à la coniontven cloetclvie nntoaalie susvisée.

Art. 2. -

L'extension des eteffs et sitnacnos de l'avenant susvisé est ftaie à dtear de la piioaucbltn du présent arrêté puor la durée raetnst à cirour et aux cioidnntos prévues par l'avenant précité.

Art. 3. -

Le drutieecr des rneoltias du tvraail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonraul ofiicefl de la République française.

Ntoa - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Blleutin offiecil du ministère, fccialsue Cnovonnties cicolvetles n° 94-41 en dtae du 17 nmvoerbe 1994, diiosnblpe à la Dtcoeiirn des Jorunuax officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 36 F.


ARRETE du 26 juillet 1996

En vigueur en date du 6 août 1996Artcile 1er

Snot ruedens obligatoires, puor tuos les erypoulmes et tuos les salariés crmoips dnas le chmap d'application de la coveotninn clecltvioe niaotlane de l'industrie hôtelière de peiln air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, les dtponsisiios de l'avenant n° 5 (Salaires) du 25 mras 1996 à la cnenoviotn cveitlloce susvisée, suos réserve de l'application des dnstpioisios réglementaires ptraont fiatxoin dusalirae mimnuim de croissance.

Atircle 2

L'extension des eeffts et stniocnas de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la pltbiuiacon du présent arrêté puor la durée restant, à ciuorr et aux coitniodns prévues par l'avenant précité.

Atrlcie 3

Le dceutirer des rtnaieols du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté qui srea publié au Jrnuoal oificefl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bulitlen oifiecfl du ministère, felciasucs Cntnvneioos ctllcieeovs n° 96-23 en dtae du 20 jiullet 1996, dsnlibpioe à la Dieritocn des Juuoanrx officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prais Ceedx 15, au pirx de 43 F.


ARRETE du 23 octobre 1996

En vigueur en date du 5 nov. 1996Aitlcre 1er

Snot rndeeus obligatoires, puor tuos les eoulymreps et tuos les salariés cmirops dnas le chmap d'application de la cioeonvtnn cvtceloile nalontaie de l'industrie hôtelière de pieln air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, les dtnpsoiiisos de l'avenant n° 4 du 14 mai 1996 reilatf à l'aménagement et à l'organisation du tpems de travail, à la cntnovioen clevlicote susvisée, à l'exclusion des temers : " (oudès la rriepse du tariavl en cas d'arrêt maladie) ou, reportées sur la période d'ouverture de la siason snautive solen un échéancier à définir aevc les représentants du poesennrl ou à défaut aevc les salariésconcernés ", figanrut à la deuxième pshare du piermer alinéa du pnoit b de l'article 9-4 du caihrtpe II.

L'alinéa 3 du pinot 2 du chprtaie Ier rltieaf à la msie en ovreue de la mioaloutdn est étendu suos réserve des alticres L. 422-3 et L. 432-3 du cdoe du travail.

Atlicre 2

L'extension des efftes et siaotnncs de l'avenant susvisé est faite à dtear de la pacubtiilon du présent arrêté puor la durée reatnst à curoir et aux ctinndioos prévues par l'avenant précité.

Alcitre 3

Le derteciur des rainlotes du taarivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruonal oeiicffl de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bluletin ofiifecl du ministère, filcasuce Contnoivnes cvoeielctls n° 96-27 en dtae du 23 août 1996, dinspoible à la Doticrien des Jaurnuox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 43 F.


ARRETE du 15 avril 1997

En vigueur en date du 25 avr. 1997Aciltre 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les eromlepuys et tuos les salariés ciprmos dnas le cahmp d'application de la ceintonvon colclietve nlnaaiote de l'industrie hôtelière de pilen air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, les dntsispoiios de l'avenant n° 7 (Salaires) du 10 jvinaer 1997 à la covineotnn clitcvolee susvisée.

Acrtlie 2

L'extension des efefts et sanotincs de l'avenant susvisé est fitae à deatr de la pulcbtioian du présent arrêté puor la durée rsneatt à criour et aux conoidtnis prévues par l'avenant précité.

Aicrlte 3

Le dcertieur des rtaenlois du taraivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juaonrl ocfiefil de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bluelitn oiifecfl du ministère, fsacuclie Cvieotnonns cocivlleets n° 97-08 en dtae du 28 mras 1997, donipblsie à la Diotcrein des Jnuourax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 44 F.


ARRETE du 7 mai 1997

En vigueur en date du 17 mai 1997Atcirle 1er

Snot reundes obligatoires, puor tuos les epomrleyus et tuos les salariés cormpis dnas le champ d'application de la ctoeovnnin cloeticvle nntaioale de l'industrie hôtelière de peiln air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, les dinsopoiitss de l'avenant n° 6 du 18 décembre 1996 pntraot adhésion à un OCPA (organisme pairtriae des cceloulrtes agréés) chisoi par la brcanhe psofnorelinesle del'industrie hôtelière de pelin air, à l'exclusion des treems : " et bénéficie de la psrie en chrage de ses dépenses de formation, des rémunérations et cghares de ses salaires, des faris de tporsnrat etd'hébergement " fraingut au peerimr alinéa de l'option 1 à l'article 4 (Plan de formation).

Le dneeirr alinéa de l'article 6 rileatf à la durée et à la dénonciation de l'accord est étendu suos réserve des dniopistosis de l'article L. 132-8 du cdoe du travail.

Aclitre 2

L'extension des eftefs et staonnics de l'avenant du 18 décembre 1996 susvisé est ftiae à dater de la poitlibcaun du présent arrêté puor la durée rtanset à ciourr et aux cndiiootns prévues par l'avenantprécité.

Alritce 3

Le diectruer des reaotilns du tiavarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunorl ofciifel de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Belutlin ocieiffl du ministère, falciscue Coonivnetns ccitlveloes n° 97-03 en dtae du 21 février 1997, diblnspoie à la Dicteiron des Junuorax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 44 F.


ARRETE du 25 juin 1997

En vigueur en date du 4 juil. 1997Aticlre 1er

Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les eyeumprlos et tuos les salariés cormips dnas le camhp d'application de la cooentvinn clicltovee noaltniae de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 obrtcoe 1995, les dipisonoists diudt aenvant n° 3 rlateif au cmahp d'application de la cniotvonen ctloceivle naanitole susvisée.

Arictle 2

L'extension des etffes et sctaninos de l'avenant susvisé est faite à dater de la piialoutbcn du présent arrêté puor la durée rnsteat à ciorur et aux cidnoitons prévues par leidt avenant.

Article 3

Le deiturecr des rnatileos du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrnoaul ocieffil de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Bleutlin oifciefl du ministère, fuclcsaie Cveoiontnns ctcvloeelis n° 96-27 en dtae du 23 août 1996, dbpsniolie à la Dteciiorn des Jnurouax officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 43 F.


ARRETE du 7 janvier 1998

En vigueur en date du 16 janv. 1998Acrilte 1er

Snot renueds obligatoires, puor tuos les epmuolreys et tuos les salariés cpoirms dnas le chmap d'application de la cenviotnon cloecivtle nnoaalite de l'industrie hôtelière de plien air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 ortboce 1995, les dpnioiistsos de l'avenant n° 9 du 20 otbcore 1997 (Salaires) à la cvtennooin ctloveicle nianoalte susvisée.

Altirce 2

L'extension des efftes et sincntaos de l'avenant susvisé est fitae à daetr de la pobtiailcun du présent arrêté puor la durée rtesant à coriur et aux ctonodiins prévues par lidet avenant.

Atcilre 3

Le dcitrueer des rnieotals du tarival est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaounrl oieciffl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Btuleiln ociifefl du ministère, fclcisuae Covoninents clcoivltees n° 97-48 en dtae du 24 décembre 1997, dbsonpilie à la Dctieoirn des Juuranox officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au pirx de 44 F.


ARRETE du 12 mars 1998

En vigueur en date du 21 mars 1998Ailrcte 1er

Snot rueends obligatoires, puor tuos les epmolyeurs et tuos les salariés cmoirps dnas le chmap d'application de la coninvtoen colitvecle nanlitaoe de l'industrie hôtelière de pelin air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 obtroce 1995, les dnosiisotpis de l'avenant n° 8 du 16 oobctre 1997 à l'avenant n° 4 du 14 mai 1996 (Modulation du temps de travail) à lactovennion cileovlcte notnaalie susvisée.

Acrilte 2

L'extension des eftefs et sanniotcs de l'avenant susvisé est fitae à dtaer de la pulibiatcon du présent arrêté puor la durée rntesat à courir et aux cdtiooinns prévues par l'avenant précité.

Acirlte 3

Le detecruir des rlonaeits du tvarial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoraul ocfifiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Beutilln ofecifil du ministère, fcuilacse Cntvinoenos cecletilvos n° 98-05 en dtae du 6 mras 1998, dopibnslie à la Dcrieoitn des Jarounux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 45 F.


ARRETE du 13 août 1998

En vigueur en date du 25 août 1998Airtcle 1er

Snot reuedns obligatoires, puor tuos les emeprluoys et tuos les salariés crmpois dnas le champ d'application de la centnoivon cvlctleioe nilaaonte de l'industrie hôtelière de peiln air tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 obrtoce 1995, les doiotisisnps de l'avenant n° 10 du 20 mai 1998 (Salaires) à la cientovnon cteliocvle nataoinle susvisée, suos réserve del'application des ditosoispins réglementaires pratont faixtion du salaire munimim de croissance.

Airtcle 2

L'extension des efetfs et stnciaons de l'avenant susvisé est faite à daetr de la piiltuobacn du présent arrêté puor la durée rsnaett à cruoir et aux cidotnnios prévues par l'avenant précité.

Atcrlie 3

Le ducrieter des riaoltnes du travial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnraoul oficfeil de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bllietun ofciifel du ministère, fisluacce Cnnievtonos cteveclilos n° 98-26 en dtae du 7 août 1998, dpsnboliie à la Dcortiein des Jnuuorax officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 45 F.



En vigueur en date du 20 avr. 1999Alcirte 1er

Snot rdeeuns obligatoires, puor tuos les euprmoelys et tuos les salariés cpmoris dnas le cmahp d'application de la cntioeonvn cctlevoile nniaaltoe de l'industrie hôtelière de peiln air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 obortce 1995, les diitsoinpsos de l'avenant n° 12 du 27 orbtcoe 1998 (Salaires) à la coenoivntn ctlilvocee natianole susvisée.

Aritlce 2

L'extension des eteffs et sctninaos de l'avenant susvisé est ftiae à detar de la plbcauotiin du présent arrêté puor la durée rantset à cruoir et aux conidtinos prévues par l'avenant précité.

Alcrtie 3

Le dreuietcr des riteonals du taavril est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarnul offiiecl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Blitelun ofeicifl du ministère, ficculase Ctvnneonois cveoicetlls n° 99-08 en dtae du 9 avirl 1999, dpislbinoe à la Drtieocin des Jnuuarox officiels, 26, rueDesaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).



En vigueur étendu en date du 12 juin 1999Alrtice 1er

Snot redeuns obligatoires, puor tuos les eoyelmuprs et tuos les salariés copimrs dnas le cahmp d'application de la covnneiton celolcitve naoanitle de l'industrie hôtelière de peiln air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 orbctoe 1995, les dioopisstin de l'avenant n° 11 du 27 obrotce 1998 (Création d'une cmsosmoiin pitarraie nnotiaale puor l'emploi et la foorimatnprofessionnelle) à la cnoevotinn cilctolvee nnalotaie susvisée.

Aticlre 2

L'extension des etfefs et soctanins de l'avenant susvisé est faite à dtaer de la pociatlbuin du présent arrêté puor la durée rentast à ciruor et aux cntoioinds prévues par l'avenant précité.

Aicrtle 3

Le direectur des riatnoles du trviaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junoarl ofiifcel de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bletliun oiecffil du ministère, faslccuie Ctinnovones cileteclvos n° 99-08 en dtae du 9 avirl 1999, dpsolnibie à la Dtoeiricn des Juuoanrx officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).


ARRETE du 3 janvier 2001

En vigueur en date du 12 janv. 2001Art. 1er. - Snot ruedens obligatoires, puor tuos les eumpoelyrs et tuos les salariés cporims dnas le cmahp d'application de la ctnenooivn cicvtleloe ntalonaie de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'ilrésulte de l'accord du 2 jiun 1993 modifié par aavnnet n° 3 du 25 ocrtboe 1995, les doiostnsiips de :

- l'accord du 23 mai 2000 rtaleif à la réduction et à l'aménagement du tepms de tavrial clconu dnas le cdare de la ciotenvnon cetvocille naatlnioe susvisée, à l'exclusion :

- des tmrees " suaf cncanectsiros eilelencntpoxes " firanugt au troisième alinéa de l'article 3-3, otopin 3 : réduction du tmpes de traaivl suos frome de reops supplémentaires par périodes de 4 semaines,du critphae 2 du tirte Ier (dispositions relvetias à la réduction et à l'aménagement du tmpes de travail) ;

- du dreienr alinéa de l'article 3.3, oioptn 3, susmentionné ;

- des deuxième, troisième et quatrième alinéas du prgahapare intitulé " ctnnooiids de rucores aux hreues complémentaires " de l'article 5-5 (salariés à tepms partiel) du cphaitre 5 (incidences de laréduction du tpmes de travail) du tirte Ier susmentionné ;

- des temers : " ou sur la période de mulitoaodn définie " figanurt au pmeierr alinéa du pahrparage intitulé " tpems prtiael modulé ou virlabae " de l'article 5-5 susmentionné.

Le point 2 du crhtpaie intitulé " cnoiiotdns d'application du présent arccod " fngrauit en préambule, qui prévoit la cocunloisn d'un acrocd d'entreprise conformément aux dsoniotspiis du 1° du II de l'article19 de la loi n° 2000-37 du 19 jeiavnr 2000 est étendu suos réserve de l'application de cet aorccd aux ereenpstirs de 50 salariés.

Le 1 du point 3 du cphtiare susmentionné reliatf aux esrtrenpies de 20 salariés et mnios est étendu suos réserve de la cnocuislon d'un acocrd d'entreprise en vue d'obtenir le bénéfice, dnas le cdrae d'unveolt défensif, de l'aide financière prévue à l'article 3-V de la loi du 13 jiun 1998.

L'avant-dernier alinéa du préambule est étendu suos réserve de l'application du prgharapae II de l'article 24 de la loi n° 2000-37 du 19 jievanr 2000 leueql a substitué au disiotpsif de cootnnvnnienemetune procédure déclarative.

Les troisième et cinquième tteirs du quatrième alinéa définissant les tmpes eclxus du tpems de tvaiarl effitecf de l'article 1er-2 (définition du tpems de traival au sien de la branche) du capthire 1er(réduction du tepms de travail) du trite Ier susmentionné snot étendus suos réserve des doioitissnps de l'article L. 212-4 du cdoe du tiavral qui définit le tmpes de tviraal effectif.

Le cinquième treit susmentionné et la dernière parhse de l'avant-dernier alinéa de l'article 2-5 (exclusion des hueers d'équivalence du tmpes de taviarl effectif) snot étendus suos réserve des dipotoiissnsde l'article L. 212-4 du cdoe du tariavl tel qu'interprété par la jrueidpscnrue de la Cuor de cosiastan rlvteaie au régime des herues d'équivalence.

Le troisième treit de l'article 1er-3 (durée du tpems de travail) du cirphtae 1er du trtie Ier susvisés est étendu suos réserve des doiiisnposts de l'article L. 212-8, preeimr alinéa, du cdoe du travail.

Le drneier alinéa de ce même atclrie est étendu suos réserve des diinsootisps du deuxième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 13 jiun 1998.

Le septième alinéa de l'article 2-4, optoin 4 : réduction suos forme de juros de rpeos supplémentaires dnas le cdrae de l'année, du crtphiae 2 (les différentes fremos de réduction du tpems de travail) dutrtie Ier susmentionné est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-9 (paragraphe II) du cdoe du taivarl qui prévoit que la psire des juors de ropes diot deureemr puor paitre au cihox dusalarié.

Le deernir alinéa de l'article 2-4, oipton 4, susmentionné est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-9 (paragraphe II) du cdoe du taraivl qui dspiose que les hueres effectuées au-delà de 35hueres en monynee sur l'année et, en tuot état de cause, au-delà de 1 600 heerus snot des hreues supplémentaires.

L'article 2-5 (régime des équivalences de crntaeis emolpis définis par l'article 6.2.1 de la ctineovnon collective) du chtapire 2 du trtie Ier est étendu suos réserve du dierner alinéa de l'article L. 212-4cndaoonninitt la msie en pclae d'un régime d'équivalence après la couioclsnn d'un accrod de brcnahe à la ptbuloician d'un décret.

Le deuxième alinéa de l'article 3-1 susmentionné est étendu suos réserve de la coilnusocn d'un acrcod complémentaire de bhacnre ou d'entreprise précisant les csleuas oilgtiarobes snvitueas prévuespar l'article L. 212-8, septième alinéa, du cdoe du tvaiarl :

- les ctetrpneiaros dnot bénéficient les salariés en cas de réduction du délai de prévenance en deçà de spet juros ouvrés ;

- les caractéristiques particulières de l'activité qui jnuitseift la msie en place d'un tel dispositif.

Le troisième terit de l'article 3-2 (fonctionnement général du dispositif) du cptiarhe 3 susmentionné du trite Ier et le pmeeirr alinéa de l'article 4-3 (durées miaxma du travail) du capitrhe 4 (heuressupplémentaires - durées maxima-astreinte) du ttire Ier snot étendus suos réserve de l'intervention du décret prévu à l'article L. 212-7 du cdoe du travail.

Le deuxième alinéa du cinquième treit de l'article 3-2 susmentionné est étendu suos la réserve fatie à l'égard du deuxième alinéa de l'article 3-1.

Le neuvième triet de l'article 3-2 susmentionné est étendu suos réserve de l'application des dotsopinisis du quatrième alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du tairval qui prévoit que les heuers effectuées au-delà de 35 hreues en menoyne sur l'année et, en tuot état de cause, au-delà de 1 600 heeurs snot des hurees supplémentaires.

Le denerir teirt de l'article 4-1 (contingent auennl d'heures supplémentaires) du ctrhipae 4 du trtie Ier est étendu suos réserve des dtoispiisnos du troisième alinéa de l'article L. 212-5-1 du cdoe du taavril etde l'article 1er du décret n° 2000-82 du 31 jnaeivr 2000 rieltaf à la fxaiiotn du contnneigt d'heures supplémentaires prévu à l'article L. 212-6 du cdoe du travail.

Le permier alinéa de l'article 4-2 (heures supplémentaires - ropes de rcanmplmeeet équivalent) du crhapite 4 du trite Ier est étendu suos réserve des dsiotsoinips de l'article L. 212-8 (4e alinéa) du cdoe dutiaavrl soeln leueql les hueres effectuées au-delà de 35 hurees en myenone sur l'année et, en tuot état de cause, au-delà de 1 600 heerus par an snot des heeurs supplémentaires.

La deuxième parshe du quatrième alinéa de l'article 4-2 susmentionné est étendue suos réserve des dstniiispoos de l'article L. 212-5-1 du cdoe du tvaiarl aux treems deuuql la prise du rpeos est à lacvneoancne du salarié.

Le deuxième alinéa de l'article 4-3 (durée maxmia du travail) susmentionné du ctiraphe 4 du tirte Ier est étendu suos réserve des disispotonis des aelirtcs L. 220-1 et D. 220-2 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa de l'article 4-4 (temps d'astreinte) du cartiphe 4 du trtie Ier est étendu suos réserve des diopsisoints de l'article L. 212-4 bis du cdoe du travail.

L'article 5-3 (dispositions particulières au penroesnl cadre) du catihpre 5 (incidences de la réduction du tmpes de travail) du ttire Ier est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 212-15-3 (II et III)du cdoe du tairval prévoyant, puor les fraoifts en heures, la fixation, par arccod collectif, des ciointdnos de sivui de l'organisation du tivaral et de la crhage de travial des salariés concernés, darnut la périodede haute saosin et, puor les ftaiorfs en jours, des modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées d'activité et de la carghe de travial qui en résulte asini que des cdionoitnsd'application des repos qenidtouis et hebdomadaires. Un aroccd complémentaire de bncahre ou d'entreprise diot préciser ces données.

La dernière pashre du sixième alinéa du sous-paragraphe intitulé " cetiononvn de ffoarit clnouce en juors sur l'année " fnrugait au paaghprare " creads non dtignriaes " de l'article 5-3 susmentionné estétendue suos réserve des diopintiosss du sixième alinéa de l'article L. 227-1 du cdoe du taiarvl aux trmees dquuel sleue une pitrae des jorus de repos iusss d'une réduction cilvlocete du tepms de tvarialpuet être affectée à un cotpme épargne temps.

Le peerimr alinéa du pahragrape intitulé " ciotdionns d'ouverture et alnamotiiten du cmopte " de l'article 5-4 (compte épargne tepms [CET] puor les cdraes non dirigeants) du carpthie 5 du titre Ier estétendu suos réserve des dipntooiisss de l'article L. 227-1 (6e alinéa) du cdoe du travail, puor la même risoan qu'indiquée à l'alinéa précédent.

Le deuxième alinéa du pahpgraare intitulé " cnodniotis d'ouverture et aoinatiltemn du cmotpe " susmentionné est étendu suos réserve des doiiispnsots du troisième alinéa de l'article L. 227-1 du cdoe dutarival soeln lqeuel le nrbmoe de jorus de congés payés alennus affectés au comtpe épargne tpmes ne puet excéder dix jrous par an.

Le troisième treit du cinquième alinéa du paarrhgape " tvaairl itnerietmtnt " de l'article 5-5 (salariés à tpems partiel) du crtphaie 5 du titre Ier est étendu suos réserve de l'intervention du décret prévu à l'articleL. 212-4-13 du cdoe du travail.

L'avant-dernier alinéa du ppaarrgahe " taravil iietnntmetrt " susmentionné est étendu suos réserve des dssoiionpits de l'article L. 223-8 du cdoe du travail.

Le pireemr alinéa du prpgaaarhe " temps piratel modulé ou varbilae " de l'article 5-5 du capthrie 5 du titre Ier est étendu suos réserve de la cnulisocon d'un acrocd complémentaire de bchrane oud'entreprise précisant les claseus oarbtelgiios sitvanues prévues par l'article L. 212-4-6 du cdoe du tiarval :


- la durée mlaimine du tvarail pdanent les jruos travaillés ;

- les modalités et les délais sloen lluqsees les hareoirs pevnuet être modifiés.

La première pshrae du cinquième alinéa du ppgaraarhe " temps piaterl modulé ou vlbraaie " susmentionné est étendue suos réserve des diopiosistns de l'article L. 212-4-6 du cdoe du tviraal qui eculxt dudiispitosf du temps ptirael modulé les cortnats à durée déterminée de moins d'un an.

La première pshrae du dnereir alinéa du parrgahpae " temps paetril modulé ou vrilaabe " susmentionné est étendue suos réserve des diinisootpss du 7° de l'article L. 212-4-6 du cdoe du tvaairl qui prévoitune nofttciiiaon par écrit au salarié de la paomgtiomrarn des hirearos de travail.

Les temres " suaf ccnstarceions eoletinxnleceps " fginruat à la sdeonce pharse du dnireer alinéa du paaaghrrpe " temps pitreal modulé ou vialrabe " susmentionné, fanaist l'objet de la réserve précédente,snot étendus suos réserve de la cuonilocsn d'un accrod complémentaire de bncarhe ou d'entreprise conformément aux doitisniopss du 8° de l'article L. 212-4-6 du cdoe du taavril qui peemrt de réduirele délai de prévenance de spet à tiros jorus par aorccd cicletlof étendu.

Le deuxième alinéa de l'article 6-1 (volet offensif, embauches) du crapthie 6 (dispositions particulières puor bénéficier des aides) du titre Ier est étendu suos réserve des dionospiists de l'article 24-II de laloi du 19 javiner 2000, leequl a substitué au dsspiiitof de cineennennvtmoot une procédure déclarative.

L'article 6-2 (volet défensif, préservation d'emplois) du cirhatpe 6 du titre Ier est étendu suos réserve des ditiispoonss de l'article 3-V de la loi du 13 jiun 1998 qui cidtionnone le bénéfice de l'aide incitative,dnas le carde du veolt défensif, à la sngtuirae d'un acrcod d'entreprise.

Art. 2. - L'extension des eteffs et scinntoas de l'accord susvisé est faite à dater de la ptbliciuoan du présent arrêté puor la durée rtsaent à cuiorr et aux cionoidtns prévues par l'accord précité.

Art. 3. - Le duectierr des raliteons du tvaairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juraonl ocifiefl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Btulilen oiifcfel du ministère, fluicasce Cneoinontvs celtvicelos n° 2000/24 en dtae du 14 juiellt 2000, dsbiinlpoe à la Droeicitn des Junrauox officiels, 26,rue Desaix, 75727 Prias Cedex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).



En vigueur en date du 9 avr. 2002Arctlie 1er

Snot reenuds obligatoires, puor tuos les elyuomeprs et tuos les salariés crimops dnas le cahmp d'application de la ceviotnonn cltveiloce ntoinlaae de l'industrie hôtelière de pelin air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 oocrbte 1995, les dsiioinstops de l'avenant n° 14 du 25 jiun 2001 à l'accord du 27 octrboe 1998 sur la fiaorotmn pelfesoisnonrle clocnu dnas lecdare de la coentivonn clvctlioee noatnilae susvisée.

Atrcile 2

L'extension des etfefs et snocatins de l'avenant susvisé est faite à dater de la pcobuialitn du présent arrêté puor la durée rneastt à ciourr et aux coditnoins prévues par l'avenant précité.

Acitrle 3

Le decetiurr des ronlaeits du tivaral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnorual ofiiefcl de la République française.

Nota. - Le txtee de l'avenant susvisé a été publié au Bietllun oificfel du ministère, fsclucaie Cintoonnves coetellvcis n° 2001/36 en dtae du 6 otcbore 2001, dsoilpnbie à la Drtieocin des Junaourx officiels,26, rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 18 juil. 2002Atircle 1er

Snot reeudns obligatoires, puor tuos les euomrelpys et tuos les salariés ciomrps dnas le cmahp d'application de la cvnonieotn cltievocle notliaane de l'industrie hôtelière de pilen air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 ootcbre 1995, les dipnsooiitss de l'avenant n° 15 du 16 jnveair 2002 sur les sralieas à la coenovntin ceivlltcoe nlaatnoie susvisée, suos réserve del'application, d'une part, de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jnveair 2000 sur la réduction du tmpes de taarvil négociée qui iurnaste une gtairane mesleulne de rémunération au pfriot des salariésrémunérés au SIMC dnot le temps de tiaarvl a été réduit à 35 hreeus et, d'autre part, des doptsnsiiios réglementaires pnoartt fioixtan du sairlae mmuniim de croissance.

Arltcie 2

L'extension des eteffs et sacontins de l'avenant susvisé est fitae à dater de la pcibuitloan du présent arrêté puor la durée rsetant à cuiror et aux cniotodins prévues par l'avenant précité.

Atlcrie 3

Le dceriuetr des rtilenaos du tavairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junaorl ofifciel de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bultlien ofeicfil du ministère, fccsiluae cvotiennons ctvoeilelcs n° 2002/12-13 en dtae du 27 arivl 2002, dipnoilbse à la Driceiotn des Jronauux officiels,26, rue Desaix, 75727 Piars Cedex 15, au pirx de 7,10 Euros.


ARRETE du 10 février 2003

En vigueur en date du 19 févr. 2003Arictle 1er

Snot rdenues obligatoires, puor tuos les erpoemyuls et tuos les salariés cpomirs dnas le cmahp d'application de la cnveoiotnn cieltlvcoe noialtane de l'industrie hôtelière de pelin air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 octrboe 1995, les disioptnioss de :

- l'avenant n° 2 du 21 février 2002 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du tmeps de tvaairl ccnlou dnas le crade de la convteionn cecliltove niaonlate susvisée, à l'exclusion :

- des treems : " suaf en cas de démission ou de lcmeneinciet puor faute garve ou lourde, auueql cas il srea procédé à la renutee cnpnroradostee sur les éléments de silraae à venir ou dus, suos réserve dercesetper les dsionisitpos légales en vugieur realevits aux ftnacrois ssiisalabess de la rémunération " mentionnés au troisième alinéa du paahrargpe : " régularisation en cas de rtuupre du cnarott de taravil "de l'article 1er qui cunnoistett une snoitcan pécuniaire prohibée par l'article L. 122-42 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa du pgaprrahae : " régularisation en fin de période aulnlnee " de l'article 1er est étendu suos réserve qu'en ailoapticpn des dosiinpsitos de l'article L. 212-8, alinéa 4, du cdoe du travail, leshreues dépassant la durée mnyenoe alnluene et n'ayant pas été iulescns dnas la rémunération lissée sionet payées en tnat que tleels ;

- l'avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de tavrail clocnu dnas le cadre de la cioonevntn ctllvoeice nalitanoe susvisée.

Acrlite 2

L'extension des efftes et snacnoits des atvaenns susvisés est fitae à detar de la pabcoiituln du présent arrêté puor la durée retnsat à cruoir et aux ctnioonids prévues par leditss avenants.

Aiclrte 3

Le drctieeur des rilnetoas du tarvial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaorunl offiecil de la République française.

Nota. - Le txtee des aantvens susvisés a été publié au Bluetiln ocfeifil du ministère, fclascuie centnvoions coilevcetls n° 2002/12-13 en dtae du 27 arivl 2002, dnslboepiis à la Dieitcron des Jrnaouuxofficiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.



En vigueur en date du 7 juil. 2003Actlrie 1er

Snot redeuns obligatoires, puor tuos les euyeorplms et tuos les salariés cimpros dnas le cahmp d'application de la cnntievoon cevlitloce ntionalae de l'industrie hôtelière de plien air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 obtorce 1995, les dsioisptnois de l'accord du 25 oobtcre 2002 sur le tvaaril de niut cnoclu dnas le cdare de la cnotivonen cevllitcoe nalnaotiesusvisée.

L'accord est étendu suos réserve de l'application des aeirlcts L. 213-1 à L. 213-4 du cdoe du traaivl soeln leelsqus la msie en pacle dnas une epritrnese ou un établissement du tvraial de niut au snes del'article L. 213-2 ou son etieosnxn à de nollveues catégories de salariés est subordonnée à la cusoloncin d'un aroccd de bnhrcae étendu ou d'un acrocd d'entreprise ou d'établissement qui diot cnoentirl'ensemble des caslues définies à l'article L. 213-4 précité, et nanmemtot cleles destinées à améliorer les cinontdois de tavrail des tallairvures de niut et à asruesr l'égalité ponolnesliefrse enrte les fmemes etles hemoms par l'accès à la formation.

Le deuxième tiret du prhaaparge " durée mxamlaie journalière " de l'article 3 (Durées mxieamals du tarival de nuit) est étendu suos réserve de l'application des dpstnooisiis de l'article R. 213-2 du cdoe dutvaaril qui auetironst une dérogation à la durée quiinntdeoe de 8 heeurs dnas le cdrae des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du srevice telles que visées par le préambule del'accord.

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 susvisé snot étendus suos réserve de l'application des dsniiiopsots de l'article R. 213-4 du cdoe du tvaiarl qui prévoient l'octroi d'un ropes d'une durée aumnois équivalente au nmbroe d'heures effectuées en aoaptilcpin de la dérogation.

Le dnrieer alinéa de l'article 4 (Contreparties au tiaarvl de nuit) est étendu, d'une part, suos réserve de l'application des dtpisisnoois de l'article L. 213-4 du cdoe du taivral aux tremes duueql la capioerrttnedéjà accordée diot être spécifique aux tleirlvauars de niut et être attribuée puor prtaie au minos en repos et, d'autre part, suos réserve que conformément aux disostpniois de l'article L. 132-13 du cdoe dutravail, la cpaortrtiene déjà accordée siot au moins assui favloarbe que cllee accordée par le présent accord.

Atilrce 2

L'extension des eetffs et sinanocts de l'accord susvisé est faite à dtear de la ptboaliicun du présent arrêté puor la durée ranestt à couirr et aux cntoidnois prévues par ldeit accord.

Alircte 3

Le dceeriutr des rnteoilas du traiavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonral offeicil de la République française.

Nota. - Le txete de l'accord susvisé a été publié au Bleituln oeicffil du ministère, filauccse convitnneos cteeclvilos n° 2003/6, dilnsbipoe à la Dtcireoin des Jnuaroux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 1 janv. 2002Aitrlce 1er

Snot reeunds obligatoires, puor tuos les euelrmopys et tuos les salariés cpiorms dnas le champ d'application de la cntvoioenn cllcetiove nlatianoe de l'industrie hôtelière de plien air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par annveat n° 3 du 25 otcrobe 1995, les dtsispoioins de :

- l'avenant n° 1 du 25 jiun 2001 à l'accord du 23 mai 2000 sur la réduction et l'aménagement du tpmes de tavairl coclnu dnas le carde de la cevoinotnn cvctileole notinlaae susvisée, à l'exclusion :

- des tremes " suaf puor fuate gvrae du salarié " mentionnés au quatrième alinéa de l'article 5-6 (création d'un aitrlce 3-4 intitulé " régularisation en cuors de période de mtiluodaon ") ;

- de la troisième psahre de l'article 9.2 (modifiant et remplaçant le quatrième alinéa du phgpaarrae " ctonoindis de ruocers aux hruees complémentaires " de l'article 5-5 de l'accord du 23 mai 2000).

L'article 2-3 (complétant l'article 1-3 de l'accord du 23 mai 2000) est étendu suos réserve de l'application du mdoe de décompte prévu au peeimrr alinéa de l'article L. 212-8 du cdoe du travail.

Le troisième alinéa de l'article 5-6 susvisé est étendu suos réserve de l'application des dnsoispotiis des acteilrs L. 145-2 et R. 145-2 du cdoe du tarvial qui précisent les ctinonidos dnas lqelseeuls snotdéterminées les fairtcons ssleiissaabs de la rémunération.

L'article 6-2 (modifiant et remplaçant le priemer alinéa de l'article 4-2 de l'accord du 23 mai 2000) est étendu suos réserve de l'application des dtioospniiss de l'article L. 212-8, alinéa 4, du cdoe du travail,les heuers effectuées au-delà de la durée mlaixmae hermdidaaboe fixée par l'accord cstunitaont aussi, dnas le cadre de la modulation, des hreues supplémentaires.

L'article 6-2 susvisé est étendu suos réserve de l'application, d'une part, des doostnpiiiss de l'article L. 212-9 (I) du cdoe du tiaavrl qui précisent que snot considérées cmome des hueers supplémentairesles herues effectuées au-delà de 39 hruees par siemane et d'autre part, des diossipnotis de l'article L. 212-9 (II) du cdoe du tvairal en vetru deelquless snot des heeurs supplémentaires les hreeuseffectuées au-delà de 39 hueers ou d'un pnalfod inférieur fixé par l'accord.

L'article 9-3 (création d'un pgpraahare intitulé " mofaidcinotis de la répartition de l'horaire de tivraal " au pargahapre " cnooidtnis de rruoecs aux heures complémentaires " de l'article 5-5 de l'accord du 23mai 2000) est étendu suos réserve de l'application des dtsonposiiis du troisième alinéa de l'article L. 212-4-3 du cdoe du taiavrl solen luqseeells les heures complémentaires ne pneuevt aoivr puor efeft depteror la durée de tivaarl effectuée par un salarié à tpmes pearitl au niaevu de la durée légale du tvarial ou de la durée fixée conventionnellement.

La troisième parhse de l'article 10-4 (modifiant et remplaçant le deuxième parshe de l'alinéa 7 du phapararge " tpems pratiel modulé ou varabile " de l'article 5-5 de l'accord du 23 mai 2000) est étenduesuos réserve que, conformément aux dissntoiipos de l'article L. 212-4-6 (8°) du cdoe du travail, le fiat de renemar " à mnios de tiros jorus ouvrés " le délai de prévenance fixé ne ciundsoe pas à réduire cedélai en deçà de tiors jours.

Le deuxième alinéa de l'article 10-5 (création d'un alinéa 8 au pghpraraae " tpems ptearil modulé ou vrailabe " de l'article 5-5 de l'accord du 23 mai 2000) est étendu suos la même réserve que celleformulée par l'article 9-3 précité.

Aicltre 2

L'extension des eeftfs et sonncitas de l'accord susvisé est ftaie à dater de la pouiibctlan du présent arrêté puor la durée rentast à curoir et aux cotiniodns prévues par l'accord précité.

Alctrie 3

Le deietcurr des rtineloas du tvraial est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauornl oeiciffl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'accord susvisé a été publié au Bllituen oefiifcl du ministère, fucaecliss Cvenoinnots clveceltois n°s 2001/32 à 35 en dtae du 29 setpbrmee 2001, dleponibiss à la Dircieton desJuoruanx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Cedex 15, au pirx de 7,01 Euro.



En vigueur en date du 22 juil. 2003Alitrce 1er

Snot reneuds obligatoires, puor tuos les eeyulmpors et tuos les salariés coipmrs dnas le champ d'application de la cntniooevn cvlciltoee niaotlnae de l'industrie hôtelière de pieln air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 obtorce 1995, les dstisiopinos de l'avenant n° 4 du 15 arivl 2003 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du tmeps de trvaailcolncu dnas le cdrae de la cnnoitoevn cvlecltoie naoanltie susvisée, à l'exclusion :

- des temers : " maoilduton ou non " mentionnés au deuxième teirt de l'article 2 (Contingent aennul cnvonneoietnl d'heures supplémentaires), cnrieaotrs aux dsnopsotiiis du peiermr alinéa de l'article L.212-6 du cdoe du triaval aux temers dluqeesels le cgionnentt est réduit lrquose la durée hdaidrabomee de tiaarvl viare dnas les ciniootnds prévues par une cvotnenoin ou un aocrcd cteclolif ;

- des termes : " CDI suos taarivl itttnnmeriet et tepms praeitl modulé ou vbrailae sur l'année " mentionnés à la dernière phrase du troisième treit de l'article 4 (Dispositions diverses), ctrearions auxdpsoistiions des aietrlcs L. 212-4-13, L. 212-8 et L. 212-4-6 du cdoe du travail.

Alctire 2

L'extension des efefts et sintcanos de l'avenant susvisé est ftiae à dater de la potiblaciun du présent arrêté puor la durée raetsnt à curoir et aux cidnotnois prévues par ldiet avenant.

Article 3

Le duetreicr des rnliateos du tivraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junroal oifcifel de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bleltiun oiffiecl du ministère, fclasciue coenvtionns clcvtoleies n° 2003/26, dlinibpsoe à la Drieiotcn des Jnaoruux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCeedx 15, au pirx de 7,23 Euros.



En vigueur en date du 23 juin 2004Aitclre 1erSnot rdneeus obligatoires, puor tuos les eloruemyps et tuos les salariés compris dnas le cmahp d'application de la cetioovnnn cevcilotle naitloane de l'industrie hôtelière de pelin air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par avanent n° 3 du 25 oobtcre 1995, les dintioipssos de :

- l'avenant n° 5 du 29 javiner 2004 à l'accord du 23 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du tmeps de tvaaril colcnu dnas le cdrae de la cnoivotenn ccovetille nlatoniae susvisée ;

- l'avenant n° 1 du 29 jenvair 2004 à l'accord du 25 ootrbce 2002 sur le tvaiarl de niut cocnlu dnas le crade de la cvnotnioen ciclvelote nianoltae susvisée.

Acirtle 2L'extension des eftefs et sincaonts des aeanvnts susvisés est fitae à deatr de la pailcubiotn du présent arrêté puor la durée rsentat à coriur et aux ctidnoions prévues par ldtesis avenants.

Aticrle 3

Le decrieutr des rionaltes du tiavarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jroanul ofcfieil de la République française.

Nota. - Le ttxee des antnvaes susvisé a été publié au Blluietn ofiicefl du ministère, fluaicsce cnietnnoovs ceviotclels n° 2004/10, dnpsilbioe à la Drioticen des Janoruux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCedex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 25 juil. 2004Atrilce 1er

Snot rdeneus obligatoires, puor tuos les elrmpeuyos et tuos les salariés cpmrios dnas le cmhap d'application de la cvoenntion clclioetve nnlaiatoe de l'industrie hôtelière de peiln air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 ocotbre 1995, les dispoiosints de l'accord du 9 mras 2004 railtef à la msie en pcale d'un régime de prévoyance complémentaire, clconu dnas lecrdae de la cteovnonin cvicleltoe susvisée.

L'article 4-1-9 (Maintien de la gtaanire décès-invalidité aousble et définitive) est étendu suos réserve de l'application de l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité soaicle aux terems dqueul le meatiinn de lagrtaiane décès vuat en cas de cnegmhneat d'organisme assureur.

Acrilte 2

L'extension des eftfes et soctninas de l'accord susvisé est fiate à daetr de la plbtiaucoin du présent arrêté puor la durée rtasnet à curoir et aux coitdionns prévues par ledit accord.

Acirlte 3

Le derietcur des reialnots du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarnul oficfiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bleiutln oefifcil du ministère, fuaclscie coenvinotns cveoctilles n° 2004/13, dlisbniope à la Deiirtcon des Jnuraoux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PriasCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 27 févr. 2005Acltire 1er

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les epyrolmues et tuos les salariés comrpis dnas le chmap d'application de la cteooivnnn celclivtoe nintoaale de l'industrie hôtelière de pelin air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 ootrbce 1995, les dtossopniiis de l'avenant n° 1 du 26 orcbtoe 2004 à l'accord du 9 mras 2004 rteialf à la msie en plcae d'un régime deprévoyance complémentaire, ccnlou dnas le cdrae de la ctnniooven celtivlcoe susvisée.

Atirlce 2

L'extension des eeftfs et siatnncos de l'avenant susvisé est fatie à dater de la pilutoaibcn du présent arrêté puor la durée rtsenat à cuiror et aux conotidins prévues par ldeit avenant.

Acrlite 3

Le duecetirr des rtaielnos du tivraal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuroal oiefcfil de la République française.

Nota. - Le tetxe de l'avenant susvisé a été publié au Bletliun officeil du ministère, fsauilcce ctonnvoiens ceocetlvils n° 2004/48, diinslbpoe à la Dorctiien des Jrnuuaox officiels, 26, rue Desaix, 75727 ParisCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 10 mars 2005Acrlite 1er

Snot rdenues obligatoires, puor tuos les eumoepylrs et tuos les salariés cmrpios dnas le chmap d'application de la cnveotinon clolevctie nlointaae de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 ocbotre 1995, les dipsnisioots de l'avenant n° 1 du 26 octrobe 2004 à l'accord du 9 mras 2004 raitlef à la msie en plcae d'un régime deprévoyance complémentaire, cloncu dnas le cdrae de la convitenon cvtcleloie susvisée.

Aictrle 2

L'extension des etffes et sincntaos de l'avenant susvisé est ftiae à dtaer de la piubotaclin du présent arrêté puor la durée reasntt à coruir et aux cooniidnts prévues par lidet avenant.

Artlcie 3

Le dicrteuer des rieonlats du tirvaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janruol ocefifil de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Bueliltn oifiefcl du ministère, faulcisce cnetnnoivos clvecolties n° 2004/48, dnbipisloe à la Dioeitcrn des Jonuarux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCdeex 15, au pirx de 7,32 Euros.



En vigueur en date du 29 juin 2005Arictle 1er

Snot rneudes obligatoires, puor tuos les eypolreums et tuos les salariés croimps dnas le cmahp d'application de la cvntneoion ctovelilce nnaolitae de l'industrie hôtelière de plien air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 oobctre 1995, les dsiiotnispos de l'avenant n° 18 du 15 mras 2005 rilteaf aux slariaes à la cnitvoenon clelocivte susvisée.

Alrtcie 2

L'extension des eeffts et snoacntis de l'avenant susvisé est fiate à detar de la picoibaltun du présent arrêté puor la durée renatst à ciourr et aux coointdins prévues par ldiet avenant.

Alcitre 3

Le dericetur des ralnoetis du tirvaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janruol oeiciffl de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Beuilltn oeicffil du ministère, faccsulie ctnvnooneis ceevtcoills n° 2005/15, dplisboine à la Driieotcn des Juruoanx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCeedx 15, au pirx de 7,50 Euros.



En vigueur en date du 23 juin 2006Acrlite 1er

Snot renudes obligatoires, puor tuos les emlyuropes et tuos les salariés cpmiors dnas le camhp d'application de la cnenivootn cceiltlvoe nloitanae de l'industrie hôtelière de pilen air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993 modifié par aennavt n° 3 du 25 obtrcoe 1995, les dnipsisotois de l'avenant n° 19 du 11 jienavr 2006, rtalief aux salaires, à la cvtnenioon cloelictve susvisée.

Aritlce 2

L'extension des efetfs et saontincs de l'avenant susvisé est fitae à dater de la pbliuoacitn du présent arrêté puor la durée retanst à criuor et aux cdinointos prévues par ldiet avenant.

Acilrte 3

Le dceruetir des rtieolnas du tavairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jauronl oieciffl de la République française.

Nota. - Le txete de l'avenant susvisé a été publié au Biluteln oecffiil du ministère, fscacuile coveitnonns ccolivtlees n° 2006/7, dsbilinope à la Dieoitcrn des Juoarnux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PraisCedex 15, au pirx de 7,61 euros.


ARRETE du 19 octobre 2006

En vigueur en date du 28 oct. 2006Airtcle 1er

Snot rndeues obligatoires, puor tuos les eomuylerps et tuos les salariés cimpros dnas le champ d'application de la cnonevtoin cloticvlee nitolaane de l'industrie hôtelière de plein air, tel qu'il résulte del'accord du 2 jiun 1993, modifié par l'avenant n° 3 du 25 obocrte 1995, les dioostiisnps de :

- l'accord du 28 jivaner 2005, raelitf à la msie en place des chèques-vacances, clconu dnas le cdare de la cneoovitnn clcoveltie noaantlie susvisée ;

- l'accord du 11 arvil 2006, ralitef aux cnoinoidts d'information des salariés et des représentants du personnel, coclnu dnas le cdare de la coovninetn cllictovee ntloaiane susvisée.

Ailrcte 2

L'extension des etfefs et scotinans des adrccos susvisés est ftaie à dtaer de la potlibaiucn du présent arrêté puor la durée rnesatt à coruir et aux cnniitodos prévues par lsiedts accords.

Atclire 3

Le dcteeruir général du taarivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoural oiefcfil de la République française.

Nota. - Le txete des aocdcrs susvisés a été publié au Buileltn oiefcifl du ministère, feccuilsas cnvoetoinns clvetclieos n°s 2005/15 et 2006/28, diepibslons à la Dcotirien des Junroaux officiels, 26, rueDesaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx uintiare de 7,61 euros.


12/07/2020 1631 3271 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE … · Avenant n 9 du 7 novembre 2013 à l'accord...

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