111 Comment est financé le projet? Comment devrait-on gérer les finances dans un projet? Quelle...

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Comment est financé le projet?

Comment devrait-on gérer les finances dans un projet?

Quelle partie de l’administration des ressources financières est supervisée par le FIDA?

Quels sont les rôles et responsabilités du FIDA et du projet dans ce qui précède?

Mise en œuvre : Administration des ressources financières

Objectifs

222

Comment est financé le projet?

Don du FIDA Fonds de contrepartie du gouvernement Contributions des bénéficiaires Cofinancement d’autres institutions de financement ou

bailleurs: Coopération Suisse pour le PROHYPA

Chaque source de financement prend en charge une partie ou un pourcentage à financer.

Cette section ne concerne que l’utilisation des fonds du don du FIDA (administration des ressources financières).


333

Documents du projet– Rapport de pré-évaluation/conception finale– AF (incluant les Conditions Générales) – Procès verbal des négociations du financement– Eventuels amendements de l’AF– LAB


Projet & documents juridiques du FIDA

Documents généraux du FIDA- Conditions Générales- Directives relatives à l’audit des projets- Directives pour la passation des marchés

4

Les nouvelles CG sont approuvées par le CA du FIDA en avril 2009 pour:

• Simplifier & standardiser le modèle de l’AF

• Répondre aux nouvelles modalités de supervision directe

• Harmoniser les instruments juridiques et les procédures au sein des institutions internationales

• Augmenter le niveau d’appropriation du Bénéficiaire et encourager l’utilisation des systèmes nationaux (lorsque cohérents avec les Directives du FIDA)

Le nouveau modèle de l’AF est de 3-4 pages (précédemment décrit dans la section relative au cycle du projet)


Nouvelles Conditions générales & modèle de l’AF

555

Libellé en droits de tirage spéciaux (DTS)

DRF à partir du compte de financement effectuées en FCFA.

Décaissement du don converti en DTS déduit du montant du don.

Dates importantes- Date d’approbation par le CA- Date de signature de l’AF (entrée en

vigueur)- Date d’achèvement du projet- Date de clôture du financement


Don du FIDA

66

Quand: Don en vigueur & lettre des signatures autorisées reçue;

Annexe 2 de l’AF: avance pour couvrir les couts de démarrage encourus avant la satisfaction des conditions de décaissement;

Montant, catégories et activités éligibles figurant en annexe 2 Transmission au FIDA d’une demande de retrait de l’avance, avec: formulaire 100 de la LAB, plan indicatif des dépenses & RIB du Compte ouvert pour recevoir les fonds de l'avance.

Demande de retrait jugée être en ordre.

Parties concernées: Gouvernement + UGP + Division des opérations WCA du FIDA + Chargée de portefeuille (CPM) + Unité d’appui à la gestion du portefeuille de la Division WCA (PMSU) + Unité d’administration des prêts du FIDA (Division des services financiers) + Trésorerie du FIDA + Banques internationales.


Avance au démarrage - conditions

777

Don en vigueur et lettre des signatures autorisées reçue;

Conditions de décaissement remplies: (i) PTBA et le plan de passation des marchés approuvés; et (ii) équipe recrutée

Demande de retrait jugée en ordre.

Parties concernées:Gouvernement + Division des opérations WCA du FIDA + Chargée de portefeuille (CPM) + Unité d’appui à la gestion du portefeuille de la Division WCA (PMSU) + Unité d’administration des prêts du FIDA (Division des services financiers) + Trésorerie du FIDA + Banques internationales.


Décaissements - conditions

Accord de don Premierdécaissement

Demande de retrait

Décaissements Procédures de décaissement

888

• Instrument juridique pour le retrait des fonds du don;

• Formulaires et relevés récapitulatifs prescrits (cf. LAB).

• Signée par les personnes autorisées désignées par le représentant officiel du Gouvernement.

• Idéalement, préparation de 6 à 8 DRF par le projet sur une année, pour éviter les problèmes de trésorerie

• Entre l’envoi de la DRF et le versement des fonds sur le Compte du Bénéficiaire: Temps: de 6 à 7 semaines (aussi fonction des transferts interbancaires)


Demandes de retrait de fonds (DRF)


Demande de retrait


999

1) DEMANDE DE RETRAIT ET TRAITEMENT AU FIDA

- Traitement et revue par l’assistant(e) de programme (WCA). - Certification du CPM sur les achats & questions techniques.- Revue générale de la conformité par l’Unité d’appui à la

gestion du portefeuille (PMSU).

2) ORDRE DE PAIEMENT - Préparé par l’assistant(e) après certification par le CPM.- Approuvé par le PMSU et Exemplaire de l’original approuvé

envoyé à l’Unité chargée de l’administration des prêts.- Document utilisé pour obtenir l’Autorisation de Retrait (DRF)

pour effectuer le paiement.


Décaissements du don


Demande de retrait


101010

Retrait des fonds du don(Explications dans la LAB)

Compte spécial - Procédure 1

Paiement direct- Procédure 2

Engagement spécial– Procédure 3

Remboursement - Procédure 4


Procédures de décaissement


Demande de retrait


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Documents

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