11 Pôles de compétitivité De lappel à projets à la labellisation.

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Pôles de compétitivité

De l’appel à projets à la labellisation

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Présentation générale

Mesures d’accompagnement

Processus de labellisation

Le cahier des charges

En pratique...

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Objectifs du gouvernementrenforcer la compétitivité industrielle du territoire

nationaldynamiser le développement économiquecréer ou maintenir des emplois industrielsprojeter l’image d’une France technologique et

industrielleassurer l’ « ancrage » territorial de l’activité

industrielle. Pour cela, jouer des synergies avec le potentiel local de R&D et ainsi attirer les investissements et les compétences, aux niveaux européen et mondial

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Définition des pôles

la combinaison, sur un espace géographique donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche,

engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets de R&D coopératifs,

et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale sur un domaine circonscrit.

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Critères de sélection des pôles la stratégie de développement économique du pôle pour ancrer sur son

territoire un tissu économique dynamique, capable de susciter le développement des activités du bassin, si possible d’en attirer de nouvelles.

l'existence ou le développement de la visibilité internationale ; le pôle doit ou devra à horizon déterminé représenter une masse critique suffisante, sur les plans industriels et/ou technologiques.

la consistance du partenariat et le mode de gouvernance mis en œuvre. La qualité des partenariats établis entre les acteurs du pôle et le mode de gouvernance seront des critères majeurs de labellisation d’un pôle.

les projets à labelliser doivent être créateurs de richesses nouvelles à

forte valeur ajoutée.

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Objectifs d’un pôle

Être dans le « top ten » mondial du domaine

Avoir une réflexion stratégique à long terme (intelligence économique, veille stratégique,…)

Développer l’attractivité du « site France »

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Acteurs d’un pôle

Initiative provenant des acteurs :EntreprisesCentres de recherche & de formation

Partenariat indispensable :Lien avec les stratégies locales de

développement économique

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En pratique...

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Mesures de soutien aux pôles (mises en œuvre à la labellisation)

Soutiens aux acteurs

Subventions (120 M€ / an) Animation (8 M€ / an) Veille et intelligence

économique (2 M€ / an) Aides à l’exportation (1,5

M€ / an) Groupements d’employeurs

(50% du coût au démarrage)

Bonus CEP, EDDF, GPEC

Partenariats financiers renforcés Immobilier programme

CDC (550 M€) Fonds propre

programme CDC (300 M€) Très haut débit

programme CDC (225 M€) Avances remboursables et

financement des PME programmes BDPME / ANVAR

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Mesures de soutien aux projets de R&D

Exonérations/Allègements :Déclenchés par deux conditions cumulatives :

Implantation dans la zone de R&DParticipation à un projet de R&D validé

Impôt sur les sociétés (plus éventuellement taxe professionnelle et taxe foncière) : exonérations sous le ‘de minimis’

Charges sociales : allègements de 25 % (50 % pour les PME) des charges des personnels de recherche impliqués dans les projets de R&D validés (encadrement communautaire R&D).

Subventions aux projets de R&D Déclenchées par la participation à un projet de R&D validé

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Exonérations « R&D »Périmètre du pôle

Zônes de R&D

A la labellisation, mesure de soutien au pôle dans le périmètre de ce dernier

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Mesures « R&D »

Subventions R&D (territoire national)

Pôles de compétitivité Hors pôles

Zones R&D Hors zones R&D

Exonérations IS et charges

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En pratique...

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Calendrier Début novembre : lancement de l’appel à projets vote de la loi de finances autorisation Commission fin février : clôture de l’appel à projets fin avril : rapport de synthèse du groupe de travail

interministériel fin mai :

décisions de labellisation des pôles par le CIADT instruction des projets de R&D des pôles

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Partenaires du projetProjet de pôle (élaboré avec l’appui du SGAR et de la DRIRE)

Préfet de régionInstruction régionale

Groupe de travail interministériel (GTI)Instruction nationale

Groupe d’experts indépendants

CIADTLabellisation des pôles

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Une politique inscrite dans la durée

L’appel à projets constitue une première étape d’une démarche fortement sélective

Au cours des prochaines années, d’autres appels à projets seront lancés.

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Une démarche inscrite dans une politique d’ensemble

La constitution des pôles de compétitivité ne signifie pas l’abandon du soutien aux démarches de partenariats d’entreprises (4 M€ / an) ;

Par exemple, les réseaux d’entreprises restent une des modalité d’accompagnement de projets partenariaux d’entreprises qui ne sont pas assis sur une R&D forte.

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En pratique...

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Cahier des charges :1. Les orientations stratégiques

Définition technico-économique : le triplet {technologies x produits x marchés}

Objectifs à court & moyen terme Atouts & faiblesses de l’offre française.

Position concurrentielle du projet et facteurs clés de succès

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2. Etat des lieux économique et technologique (I)

Description des activités industrielles concernées (nombre d’entreprises et taille des entreprises, présence de groupes, effectifs, chiffre d’affaires, évolutions récentes, perspectives à moyen et long terme, anticipation des mutations techniques, commerciales, concurrentielles, positionnement international, création d’entreprises et financement de leur développement ….).

Etat des coopérations industrielles existantes ou en projet (actions de coopération concrètes entre entreprises avec ou sans le soutien des pouvoirs publics, équipements ou moyens mutualisés, groupements d’employeurs, formation, actions commerciales, technologies, etc…)

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Etat des lieux économique et technologique (II)

Description du potentiel de R&D : nombre de chercheurs, brevets, publications des laboratoires, centres de R&D .. liés à la technologie ou aux technologies considérées – poids du potentiel locales Vs. France, Europe – Répartition public/privé – niveau de maîtrise de ou des technologies utilisées – enjeux à court et moyen terme – importance de l’activité de la R&D consacrée aux activités du pôle – etc ..)

Description des coopérations formelles avec les entreprises et entre les centres de recherche (prestations technologiques, centres techniques, équipements communs, équipes communes, contrats de recherche, modalités de la valorisation, relations hors pôles, …)

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Etat des lieux économique et technologique (III)

Formation (offre de formation ciblée en lien avec la technologie ou les technologies considérées – autres formations articulées avec les activités du pôle)

Description des projets de coopération technico-industriels : enjeux, objectifs, horizon, nature des partenariats nécessaires, coûts exposés, besoins révélés…

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Cahier des charges :3. Périmètre, partenariat & pilotage

Structure(s) de coopération existante(s) ou envisagée(s) (forme juridique, acteurs clés, leaders …)

Moyens de financement (coût global, ressources privées et publiques …)

Intégration locale (articulation pôles/réséaux, Spl.., ressources humaines, haut débit,, GPEC, formation, ..)

Benchmarking (veille, marketing territorial, partenariats, ..)

Evaluation

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Cahier des charges :4. Projets de R&D du pôle

Volets R&D, technologique, commercial, économique

Moyens & ressources mobilisés et les besoins (masse critique, visibilité internationale, ..)

Les actions d’accompagnement

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En pratique...

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En pratique….

Qui peut déposer un dossier ? Un groupe d’entreprises, de laboratoires, d’organismes de formation…possibilité de mandater un « déposant »

Où se procurer le cahier des charges ? Auprès de votre Préfecture de Région, de votre DRIRE, de la DGE, de la DATAR, ou sur leurs sites Internet

Comment répondre ? Dépôt du dossier auprès de la Préfecture de région avant fin février

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Avant de répondre…..

Dès le début des réflexions :

établir un dialogue entre les partenaires du pôle et les représentants de l’Etat (Préfecture de région - SGAR, DRIRE, DGE, DATAR...)

se rapprocher des collectivités territoriales pour obtenir leur soutien

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Appui de l’Etat à l’élaboration des projets de pôles

L’objectif : faciliter l ’orientation et l ’accompagnement des projets

Le moyen : établir un dialogue avec les partenaires du pôle, très en amont du dépôt formel du projet.

A cette fin : désignation de correspondants au sein des Préfectures de région, des

DRIRE, etc.. Mise en place de correspondants au sein des administrations centrales, en

lien avec les services de l’Etat en région (ex. DiGITIP/DRIRE)

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Merci

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