1.1. Les textes de référence

1.2. L’orientation des élèves

1.3. L’organisation des parcours de formation et de la certification

1.4. La certification

1.5. L’organisation des enseignements

I. I. Cadre nationalCadre national

Décret N° 2009-148 du 10.02.2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)

Décret N° 2009-145 du 10.02.2009 relatif au baccalauréat professionnel et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)

Décret N° 2009-146 du 10.02.2009 relatif au brevet d’études professionnelles et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)

Décret N° 2009-147 du 10.02.2009 relatif au certificat d’aptitude professionnelle et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)

Arrêté du 10.02.2009 relatif aux voies d’orientation

Arrêté du 10.02.2009 relatif aux champs professionnels

Arrêté du 10.02.2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 10.02.2009 relatif à l’épreuve de contrôle de l’examen du baccalauréat professionnel + note de service N°2009-029 pour l’organisation de l’épreuve de contrôle

Circulaire N° 2009-028 du 18.02.2009 relatif à la mise en œuvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée 2009

Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 - Rénovation de la voie professionnelle 1.11.1 - - Les textes de référenceLes textes de référence

* Cursus autonome pour 4 BEP

Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu’entre les cycles de la voie professionnelle.

Bacprofessionnel

Certificationintermédiaire

Enseignement supérieur

Bacgénéral

Bactechnologique

Insertion professionnelle

CAP

Voie générale etVoie technologique

Après la 3éme

Voie professionnelle *

11..2 - L’orientation des élèves2 - L’orientation des élèves

BTS

La plupart des secondes professionnelles sont rattachées à un champ professionnel regroupant les baccalauréats professionnels comportant des éléments communs.

55 spécialités de baccalauréat professionnel sont rattachées à 18 champs professionnels.

Les autres classes de seconde, qui, à la rentrée 2009, correspondent à 20 spécialités, sont constituées en filières, chaque seconde conduisant alors à un seul baccalauréat professionnel.

11..2 - L’orientation des élèves2 - L’orientation des élèves

Les jeunes qui prépareront un baccalauréat professionnel en trois ans se présentent, en cours de cursus, aux épreuves d’une certification intermédiaire de niveau V.

ll s’agira, selon le baccalauréat préparé, soit d’un BEP rénové (cas le plus fréquent) soit d’un CAP.

Terminale professionnelle

Première professionnelle

Seconde professionnelle

Bacprofessionnel

1. Voie scolaire

a) Entrée dans le nouveau régime à la rentrée 2009

Certification intermédiaire

(CAP ou BEP) *

* En CCF – Enseignements généraux (hormis une épreuve pour le BEP) et professionnels

1.3 - L’organisation des parcours de formation 1.3 - L’organisation des parcours de formation et de la certificationet de la certification

1. Voie scolaire

b) Cas des élèves déjà en formation à la rentrée 2009

Première professionnelleÉlèves issus de CAP ou BEP

BEP ou CAP

Terminale professionnelleBac

professionnel

Seconde BEPPremière année CAP

Terminale BEPDeuxième année CAP

1.3 - L’organisation des parcours de formation 1.3 - L’organisation des parcours de formation et de la certificationet de la certification

Les élèves entrés en formation de BEP à la rentrée 2008 termineront leur cursus en 2009-2010 et passeront le BEP ancien régime à la session 2010. Tous les élèves ayant obtenu un diplôme de niveau V à la session 2009 pourront intégrer une première professionnelle. Les élèves entrés en formation de baccalauréat professionnel en deux ans à la rentrée 2008 termineront leur cursus en vue de passer l’examen à la session 2010. Les élèves entrés en formation de baccalauréat professionnel en trois ans à la rentrée 2008 continueront leur cursus en intégrant une première professionnelle et passeront une certification intermédiaire (CAP ou BEP).

A la rentrée 2009, le baccalauréat professionnel pourra faire l’objet d’un contrat d’apprentissage d’une durée de trois ans, à l’issue de la classe de troisième.

Comme la voie scolaire, l’apprentissage est concerné par la rénovation.

Les élèves optant pour l’apprentissage pourront donc signer soit :

- un contrat de 2 ans vers un CAP ou l’un des 4 BEP maintenus,

- un contrat de 3 ans vers le baccalauréat professionnel.

2. Apprentissage

1.3 - L’organisation des parcours de formation 1.3 - L’organisation des parcours de formation et de la certificationet de la certification

Le cadre réglementaire sera défini par un arrêté interministériel, pris en application de l’article R. 622-7-2 du code du travail.

La certification intermédiaire est facultative pour les apprentis (cf. code du travail)

Nouveau dispositif Institution d’une épreuve de contrôle à compter de la session 2009.

11..4 - La certification4 - La certification

Scolaires + Etablissements Habilités

Autres candidats

Bac. Pro.

CCF + Epreuves Ponctuelles

Même configuration que les épreuves actuelles

Epreuves ponctuelles

Certification intermédiaire

BEP

CCF EG (1 seule épreuve ponctuelle EG1 : Français, Histoire, Géographie et Education

civique) & CCF EP

ou

CAP CCF EG & CCF EP

En règle générale : situations d’évaluation en première

Pour les scolaires qui suivent le cycle de trois ans

Epreuves ponctuelles

11..4 - La certification du Bac Pro4 - La certification du Bac Pro

Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 8 et inférieure à 10 sur 20 ainsi qu’une note au moins égale à 10 sur 20 à l’épreuve d’évaluation de la pratique professionnelle peuvent se présenter à l’épreuve de contrôle.

Les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l’issue de l’épreuve de contrôle sont déclarés admis, après délibération du jury. Cette note est la moyenne entre la note obtenue à cette épreuve et la note moyenne obtenue aux différentes épreuves.

L’épreuve prend la forme d’un entretien de 20 minutes.

La commission chargée d’interroger le candidat est composée de deux personnes :

- un professeur d’enseignement général de lycée professionnel,- un enseignant de la spécialité concernée ou un professionnel.

Nouveau dispositif Institution d’une épreuve de contrôle arrêté du 10-02-2009

Nouveau dispositif Institution d’une épreuve de contrôle

1.1.4 - La certification4 - La certification

Un document établi selon le modèle en annexe de l’arrêté du 18-02-2009 dûment renseigné par le candidat constitue le support de l’entretien. Ce document est remis aux examinateurs et fait l’objet d’une brève présentation par le candidat.

L’entretien doit permettre d’apprécier la capacité du candidat à s’exprimer et à argumenter et de vérifier son niveau de maîtrise des connaissances scientifiques et techniques définies dans le référentiel de certification.

Un document d’évaluation national sera remis aux examinateurs.

L’épreuve de contrôle se déroulera entre la communication des résultats du premier groupe donnés après délibération du jury et une date arrêtée par le ministère EN (exemple S. 2009 : 7 et 11 juillet). A l’issue de cette date, une dernière délibération du jury aura lieu.

Doc.Doc.

Doc.Doc.

Ses objectifs… :- Participer à faire diminuer les sorties du système de formation sans qualification.

- Permettre la sécurisation des parcours pour les jeunes engagés dans un Bac Pro 3 ans.

A partir de RS 2009, le BEP n’est plus une voie de formation (sauf, à titre provisoire, pour 4 diplômes).

La certification intermédiaire n’est pas l’objet de la formation, il s’agit bien de préparer le baccalauréat professionnel.

1.1.4 - La certification4 - La certification

L’élève qui n'aura pas obtenu la certification intermédiaire (CAP ou BEP) pourra se présenter au baccalauréat professionnel et se représenter à l'examen (certification intermédiaire) d'autant plus qu'il pourra conserver le bénéfice des unités qu'il aura déjà acquises.

L’organisation des enseignements repose sur deux grilles horaires comportant :- soit un enseignement de sciences physiques et chimiques,- soit une deuxième langue vivante.

Au total des heures d’enseignement s’ajoute un volume complémentaire d’heures professeurs pour les activités à effectif réduit et les activités de projet.

Les deux grilles horaires maintiennent un équilibre entre l’enseignement général et l’enseignement professionnel.

Les grilles de référence donnent la durée horaire sur le cycle de 3 ans ainsi qu’une répartition annuelle indicative. Les horaires hebdomadaires relèvent de l’autonomie des établissements.

Les horaires réglementaires sont, en moyenne, de 34,5 heures pour les spécialités rattachées à la grille 1.

11..5 - L’organisation des enseignements5 - L’organisation des enseignements

11..55 - L’organisation des enseignements - L’organisation des enseignements

Les périodes de formations en milieu professionnel

22 semaines de PFMP sont prévues sur les 3 ans incluant celles nécessaires à la validation du diplôme de niveau V.

La répartition annuelle de ces périodes relève de l’autonomie de l’établissement.

La durée globale ne peut-être partagée en plus de 6 périodes et la durée de chaque période ne peut-être inférieure à 3 semaines.

Il peut se concrétiser par la mise en place de :

- soutien,

- aide individualisée,

- tutorat,

- modules de consolidation,

- pédagogie différenciée,

- pédagogie de projet,

- suivi.

Dans le cadre de l’organisation des enseignements, l’élève doit bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

C’est avant tout amener chaque élève à aller le plus loin possible dans un projet professionnel réussi.

1.5 - L’organisation des enseignements 5 - L’organisation des enseignements L’accompagnement personnalisé

Ses finalités :

- redonner confiance à l’élève,

- s’interroger sur ses difficultés,

- aider l’élève à :

* prendre conscience de ses besoins,

* acquérir de l’autonomie,

* gérer son travail scolaire (aide méthodologique),

* résoudre certaines difficultés disciplinaires,

* acquérir des compétences transversales clés,

* préparer une poursuite d’études…

11..5 - L’organisation des enseignements 5 - L’organisation des enseignements L’accompagnement personnalisé

Son organisation :

- Groupes constitués en fonction de la typologie des besoins mise en évidence lors du positionnement individuel.

- Évolution de la composition des groupes en cours d’année en fonction des objectifs poursuivis.

- Objectifs fixés pour une période déterminée.

- Contrat personnalisé et explicité.

- Évaluation formative au terme du contrat pour mettre en évidence les progrès, les acquis.

1.5 - L’organisation des enseignements5 - L’organisation des enseignements L’accompagnement personnalisé

Dans le cadre des enseignements obligatoires, des activités de projet sont proposées aux élèves. Elle peuvent prendre différentes formes ::

- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel,- projet spécifique en enseignement général, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel,

- activités disciplinaires et pluridisciplinaires autour la PFMP.

11..5 - L’organisation des enseignements5 - L’organisation des enseignements

Les activités de projet

Les projets sont organisés sur une partie du cycle ou de l’année.