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1 10000207-D03-CH-0804608 -AD Décembre 2008 TRIVALOR Département Déchets et Écologie industrielle Étude de faisabilité d’une collecte sélective de biodéchets sur les territoires de la C.C. de la Vallée de Kaysersberg et la C.C. du Pays de Ribeauvillé Examen détaillé des scénarios technico-financiers Réunion du 8 décembre 2008

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TRIVALOR

Département Déchets et Écologie industrielle

Étude de faisabilité d’une collecte sélective de biodéchets sur les territoires de la C.C. de la Vallée de Kaysersberg et la C.C. du Pays de Ribeauvillé

Examen détaillé des scénarios technico-financiers Réunion du 8 décembre 2008

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1- Présentation des scénarios examinés

2- Coûts actuels de gestion des déchets et perspectives d’évolution

3- Analyse multicritère des scénarios et comparaison

4- Discussion et échanges

Étape 3 : Examen détaillé des scénarios technico-économiques

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1 – PRESENTATION DES SCENARIOS EXAMINES

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Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets

Volonté de commune de collecter tous les gros producteurs des 2 CC

• Validé par les 2 CC après la présentation technique• Capter le maximum de gisement• Pour tous un même service

– facilité de gestion de la RI sur CCRibeauvillé

Gestion des déchets organiques des particuliers doit se greffer sur celle des professionnels

• Mais de ne pas être économiquement insupportable

Éléments techniques et économiques comparés à la situation actuelle mise à jour (en fonction de l’augmentation de la TGAP)

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Synthèse sur les gisements de biodéchets

1 530 t de biodéchets (75% du potentiel présent dans les OMR)

325 t

625 t 35 kg/hab.an

905 t 54 kg/hab.an

CCPRibeauvillé CCVKaysersberg

500 t

300 t des 495 t 17 kg/hab.an

Biodéchets des gros producteurs

Biodéchets des particuliers

435 t

470 t des 785 t 28 kg/hab.an

240 t

Gisement captable si collecte au porte à porte

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Gestion autonome

Collecte porte à porte

Tout périmètre

Secteurs + Gestion

autonome plus

éloigné

Collecte particulier

Gestion autonome

avec un taux d’équipemen

ts de 50%

Tout périmètre

Habitat collectif et

hyper centre + Gestion

autonome plus

éloigné

Ou

Ou

Ou

Ou

Tous les gros producteurs Particuliers Scenario

Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets

Scénario B

Scénario C

Tous sur les principaux circuits de collecte + Gestion

autonome plus éloigné

Scénario A

• 439 établissements• 760 t de biodéchets

• CCPR : 325 t• CCVK : 435 t

• 770 t de biodéchets• CCPR : 300 t• CCVK : 470 t

• 345 t de biodéchets• CCPR : 95 t !• CCVK : 250 t

• 240 t de biodéchets• CCPR : 110 t (1 600 foyers à équiper)• CCVK : 190 t (soit 1 700 foyers)

• 240 t du compostage domestique• CCPR : 110 t (1 600 foyers à équiper)• CCVK : 190 t (soit 1 700 foyers)

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Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets

Les scénarios • Fréquence de collecte : 1 fois par semaine• Organisation : régie ou prestation (insertion mis à l’écart)• Diminution de fréquence sur CCVKayerseberg à C1 pour les OMR

Traitement • Aller vers une filière existante, privilégier la proximité et prendre le

temps de réfléchir sur des investissements à créer ou sur des filières nouvelles à soutenir (méthanisation ou compostage)

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Rappels des scénarios

Scénario A Collecte de tous les biodéchets des gros producteurs et des

particuliers Service de proximité développé pour tous (service unique) Optimisation des prestations ou des achats Mais quelle communication pour ceux qui compostaient ?

Scénario B Collecte de tous les gros producteurs et des habitants en centre

ville ou habitat dense Aller chercher les principaux gisements de biodéchets Nombreux km même pour certains gros producteurs éloignés

Scénario C Collecte uniquement des biodéchets des gros producteurs Et gestion domestique de ceux des particuliers Quelle optimisation pour le service de collecte

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2 – COUTS ACTUELS DE LA GESTION DES DECHETS ET PERSPECTIVES D’EVOLUTION

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Cout de la gestion actuelle des OMR

CCVK• Tonnage collecté : 4 367

tonnes• Population : 16 574 habitants

CCPR• Tonnage collecté : 3 156

tonnes• Population : 17 988 habitants

Rappel (pour l’année 2007)

en € en € / t. en € / hab.

Collecte 458 620 € 105 € 27,7 €

Traitement 218 360 € 50 € 13,2 €

Collecte + traitement

676 980 € 155 € 40,8 €

Coût

en € en € / t. en € / hab.

Collecte 374 600 € 119 € 20,8 €

Traitement 168 800 € 53 € 9,4 €

Collecte + traitement

543 400 € 172 € 30,2 €

Coût

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Evolution prévisionnelle du cout de traitement des OMR

Evolution des coûts de la TGAP

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, il est prévu la mise en place de la TGAP sur l’incinération.

• Selon les dernières discussion au sénat, la mise en place de la TGAP sur l’incinération se ferait peut-être sur 5 ans et non 3 ans.

• Pour la comparaison des scénarios nous retiendrons les perspectives d’évolution en 2011

Evolution des coûts d'incinération prévisionnels

2 007 2 008 2 009 2 010 2 011 Evolution TGAP - - 5 8 10 Evolutio traitement 50 51 51 51 51 Evolution coût 50 51 56 59 61

* Evolution de la TGAP sur l'incinération dans une UIOM non certifiée ISO 14001

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Evolution prévisionnelle du coût de traitement des OMR

Conséquence pour la CCVK et la CCPR Hypothèses de calcul :

• Coût de traitement (hors TGAP) constant• Coût de transport constant• Production d’OMR constante

2007 2008 2009 2010 2011

Evolution des coûts 218 350 227 090 248 920 262 020 270 760Evolution (% / 2007) - 4% 14% 20% 24%

Evolution des coûts 157 800 164 120 179 900 189 360 195 680Evolution (% / 2007) - 4% 14% 20% 24%

2007 2008 2009 2010 2011

Evolution des coûts 676 970 685 710 707 540 720 640 729 380Evolution (% / 2007) - 1% 5% 6% 8%

Evolution des coûts 532 400 538 720 554 500 563 960 570 280Evolution (% / 2007) - 1% 4% 6% 7%

Evolution prévisionnelle des coûts de traitement par collectivité

Evolution prévisionnelle des coûts de gestion des OMR par collectivité (transport et traitement)

CCVK

CCPR

CCVK

CCPR

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Les investissements pour la collecte des biodéchets

Les contenants de collecte Pour les gros producteurs : 1 bac de 80 l, un bioseau et des grandes

housses en plastiques biodégradables (à raison d’1/sem) Pour les particuliers collectés : 1 bac de 80 l par foyer, 1 bioseau et des

petits sacs plastiques biodégradables pour le bioseau

Et de gestion par compostage domestique Un bioseau et un composteur individuel pour les foyers engagés Nombre déterminé en tenant compte de ceux déjà engagés dans la

démarche

Les équipements de collecte Une (scénario C) ou 2 bennes supplémentaires sur les scénarios A et B

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Répartition du montant des investissements

Année 1 à 3 Au-delà Année 1 à 3 Au-delàen €/an 378 513 4 800 389 550 17 200 en €/hab 22,84 0,29 21,66 0,96

en €/an 241 993 4 800 158 401 3 220 en €/hab 14,60 0,29 8,81 0,18

en €/an 125 393 4 800 109 111 3 220 en €/hab 7,57 0,29 6,07 0,18

En régie sur CCKaysersberg, nécessite l'acquisition de bennes : - deux pour les scénarios A et B - une pour le scénario C.

Année 1 à 3 Au-delàen €/an 738 513 4 800 en €/hab 44,56 0,29

en €/an 601 993 4 800 en €/hab 36,32 0,29

en €/an 305 393 4 800 en €/hab 18,43 0,29

En prestation CCKaysersberg CCRibeauvillé

Scénario A Investissement

Scénario B Investissement

Scénario C Investissement

En régie CCKaysersberg

Scénario A Investissement

Scénario B Investissement

Scénario C Investissement

Englobent les pré-contenants de collecte et les bennes de collecte nécessaire à l’achat

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Synthèse des coûts globaux de gestion des OMR et des biodéchets

Scénario "matières organiques" : maintien situation actuelle mais augmentation de la TGAP

Unités t/an €HT/t €/an t/an €HT/t €/an

Collecte OM résiduelles et transport 4 367 105 458 620 3 156 119 374 600

Surcoût lié à la collecte sélective des biodéchets

0 0 0 0 0 0

Compostage individuel 100 8 800 180 8 1 440

Traitement UIOM 4 367 61 266 387 3 156 61 192 516

Gestion des déchets verts des déchèteries

920 63 57 604 950 66 62 603

Et gestion des déchets verts des sites de dépôts

0 0 0 1 424 41 58 000

Gestion externe des déchets verts par compostage

920 29 26 588 2 374 36 85 190

TOTAL (en €HT) 5 387 150 809 999 5 710 136 774 349

En €/hab 16 574 hab 49 €/hab 17 988 hab 43 €/hab

CC de Kaysersberg CC de Ribeauvillé

Maintien de la politique de compostage domestique et

filière d'évacuation des OMR maintenue

Maintien de la politique de compostage domestique et

filière d'évacuation des OMR maintenue

Scénario de référence : Maintien de la situation actuelle et augmentation des coûts de la TGAP

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Scénario A

Collecte de tous les gros producteurs et de tous les particuliers

! Coût de collecte en

prestation

Scénario A

Unités t/an €HT/t €/an t/an €HT/t €/an

Collecte OM résiduelles et transport 3 462 119 412 758 2 531 133 337 140

Réduction des coûts liés à la réduction de fréquence de collecte

-68 793 0 0 0

Surcoût lié à la collecte sélective des biodéchets

905 60 54 300 625 60 37 500

Coûts des contenants (sans subvention)

905 76 68 328 625 114 71 250

Compostage individuel 100 8 800 180 8 1 440

Traitement UIOM 3 462 61 211 182 2 531 61 154 391

Gestion des déchets verts des déchèteries

920 63 57 604 950 66 62 603

Et gestion des déchets verts des sites de dépôts

0 0 0 1 424 41 58 000

Gestion externe des déchets verts par compostage

920 29 26 588 2 374 36 85 190

Compostage des biodéchets par compostage et méthanisation

905 60 54 300 625 60 37 500

TOTAL (en €HT) 5 387 152 817 067 5 710 148 845 014

En €/hab 16 574 hab 49 €/hab 17 988 hab 47 €/hab

CC de Kaysersberg CC de Ribeauvillé

Gros producteurs et particuliers sur tout le

territoire

Gros producteurs et particuliers sur tout le

territoire

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Scénario B

Collecte de tous les gros producteurs et des particuliers dans les bourgs et en habitat dense

Scénario B

Unités t/an €HT/t €/an t/an €HT/t €/an

Collecte OM résiduelles et transport 3 682 112 412 758 2 736 123 337 140

Réduction des coûts liés à la réduction de fréquence de collecte

-68 793 420 0 0

Surcoût lié à la collecte sélective des biodéchets

685 60 41 100 420 60 25 200

Coûts des contenants (sans subvention)

875 38 33 250 530 30 15 900

Compostage individuel 360 15 5 400 420 15 6 300

Traitement UIOM 3 682 61 224 602 2 736 61 166 896

Gestion des déchets verts des déchèteries

830 63 51 969 860 66 56 672

Et gestion des déchets verts des sites de dépôts

0 0 0 1 424 41 58 000

Gestion externe des déchets verts par compostage

830 29 23 987 2 284 36 81 960

Compostage des biodéchets par compostage et méthanisation

685 60 41 100 420 60 25 200

TOTAL (en €HT) 5 557 138 765 373 5 860 132 773 269

En €/hab 16 574 hab 46 €/hab 17 988 hab 43 €/hab

CC de Kaysersberg CC de Ribeauvillé

Gros producteurs et habitat collectif et hyper centre et gestion autonome pour les

plus éloigné

Gros producteurs et habitat collectif et hyper centre et gestion autonome pour les

plus éloigné

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Scénario C

Collecte de tous les gros producteurs et soutien et développement de la gestion domestique pour tous les particuliers

Scénario C

Unités t/an €HT/t €/an t/an €HT/t €/an

Collecte OM résiduelles et transport 3 932 105 412 758 2 831 119 337 140

Réduction des coûts liés à la réduction de fréquence de collecte

-68 793 325 0 0

Surcoût lié à la collecte sélective des biodéchets

435 60 26 100 325 60 19 500

Coûts des contenants (sans subvention)

625 21 13 125 435 39 16 791

Compostage individuel 360 15 5 400 420 15 6 300

Traitement UIOM 3 932 61 239 852 2 831 61 172 691

Gestion des déchets verts des déchèteries

830 63 51 969 860 66 56 672

Et gestion des déchets verts des sites de dépôts

0 0 0 1 424 41 58 000

Gestion externe des déchets verts par compostage

830 29 23 987 2 284 36 81 960

Compostage des biodéchets par compostage et méthanisation

435 60 26 100 325 60 19 500

TOTAL (en €HT) 5 557 131 730 498 5 860 131 768 555

En €/hab 16 574 hab 44 €/hab 17 988 hab 43 €/hab

CC de Kaysersberg CC de Ribeauvillé

Gros producteurs et gestion autonome pour tous les

particuliers

Gros producteurs et gestion autonome pour tous les

particuliers

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Planning de mise en oeuvre

Mise en application des scénarios sur 3 ans

Démarrage progressif sur des secteurs tests et montée en puissance

Selon les scénarios, démarrage simultané de la collecte des biodéchets et du compostage domestique

• Pour des questions de facilité de lecture, présentation uniquement des 2 premières années dans le planning

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Planning de mise en oeuvre

J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D

Organisation en interne

Compostage individuel

Collecte des biodéchets

ActionsAnnée 1 Année 2

Validation du scénario retenu

Dossier de financement de

l'opération

Lancement consultation pour

composteurs individuels

Consultation composteurs individuels réception des

composteurs

distribution des composteurs

Dégagement en inter de temps sur la gestion des

déchets organiques

définition porteur projet, démarrage communication-

concertation

Mailing aux particuliers pour les avertir du scénario

retenu et du planning des

actions organisation de la distribution des composteurs

distribution de la plaquette compostage de

proximité et formation des usagers

réalisation des outils de communication

interventions techniques du

personnel

enquête de satisfaction (quantitative et qualitative) et note d' informations (à

refaire tous les 2 ans)

DCE équipements et camions de collecte ou prestation de service

réception du matériel, distribution et information

auprès des usagers collectés

démarrage de la collecte

études de faisabilité (choix des circuits, de l'organisation pour les

particuliers et les gros prod.

montages financier et

juridique

choix d'un assistant technique et communication aux élus et gros

producteurs locaux sur la thématique

Information et sensibilisation

des gros producteurs

enquête de satisfaction (quantitative et qualitative) et éventuellement

caractérisation pour conâite l'impact sur les quantités d biodéchets dans les

OMR

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3 – ANALYSE MULTI-CRITERES DES SCENARIOS ET COMPARAISON

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Comparaison multicritères des 3 scénarios

Sans pondération

4 familles de critères avec le même poids

Comparaison des 3 scénarios (0 étant la note la plus défavorable)

Indicateurs retenus pour la comparaison des scénarios possibles de collecte et traitement des biodéchets pour chacune des communautés de communes

Quantités de matières organiques écartées des OM résiduelles incinérées 3

Performances de valorisation organique (tonnes de matières organiques valorisées par compostage)

2

Transport de déchets 2Effet de serre 3

Montant des investissements de précollecte (€ HT) 3

Montant des investissements de collecte (€ HT) 2

Coût global en € HT/an (sans subvention) 5

Capacité d'adaptation à l'évolution des flux 2

Complexité de mise en œuvre du scénario 4

Réorganisation des collectes de déchets (biodéchet) 4

Emplois créés 3

Engagement auprès de partenaires locaux (pour collecte ou traitement) 3Geste de tri supplémentaire pour les usagers dans une perspective de collecte séparée 2Modalités de collecte des déchets organiques identiques sur tout ou partie du territoire 2TOTAL 40

10

Valeur maximale de chaque indicateur

10

10

10

SOCIAUX

ENVIRONNEMENTAUX

ECONOMIQUES

TECHNIQUES

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Analyse des critères environnementaux

CCVKaysersberg CCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé

8 8 6 6 2 2

435 t des gros prod., 470 t des particuliers et 100 t existantes du comp

dom

325 t des gros prod., 300 t des particuliers et 180 t existantes du comp

dom

435 t des gros prod., 250 t des particuliers et 100 t existantes + 190 t nouvelles du comp dom

325 t des gros prod.,95 t des particuliers et 180 t existantes + 110 nouvelles du comp dom

435 t des gros prod., et 100 t existantes +

190 t nouvelles du comp dom

325 t des gros prod.,et 180 t existantes +

110 nouvelles du comp dom

3 3 2 2 1 1

Toutes les tonnes collectés sont valorisées idem

Toutes les tonnes collectés sont valorisées mais un

peu moins que dans le sc Aidem

Toutes les tonnes collectés sont valorisées

mais moins au globalidem

2 2 2 2 1 1

1 1 1 1 0 0

2 2 1 1 0 0

Scénario C : collecte de tous le gros producteurs et compostage individuel pour

ltous les particuliers concernés

Le ratio des gisements coolectés p/r aux tonnages collectés est moins intéressant

La proximité ne fait pas toujours bon ménage avec les gaz à effet de serre

Scénario B : collecte de tous le gros producteurs et des particuliers en habitat dense et compostage individuel pour les

Nombreux km parcourus au regard des tonnages collectés

Optimisation maximale de la collecte et économie de GES par la méthanisation

Le compostage individuel est émeteur de GES par rapport à une filière méthanisation

Scénario A : collecte de tous le gros producteurs et de tous les particuliers

Nombreux km parcourus pour la collecte des biodéchets mais gestion de proximité

Performances de valorisation organique (tonnes de matières organiques valorisées par compostage ou méthanisation)

2

ENVIRONNEMENTAUX

IndicateursValeur max de chaque indicateur

Transport de déchets 2

Effet de serre 3

Quantités de matières organiques écartées des OM résiduelles incinérées

3

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Analyse des critères économiques

CCVKaysersberg CCPRibeauvilléCCVKaysersber

gCCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé

8 8 6 6 2 22 2 4 4 6 5

378 513,00 389 550,00 242 000,00 158 500,00 125 400,00 109 100,00

1 1 2 2 3 3

360 000 NC 360 000 NC 180 000 NC

0 NC 0 NC 1 NC857 500 834 900 808 500 762 300 776 600 757 200

1 1 2 2 2 2

ECONOMIQUES

IndicateursValeur max de chaque indicateur

Montant des investissements de précollecte (€ HT) 3

Montant des investissements de collecte (€ HT)

2

Coût global de gestion des OMR et des biodéchets en € HT/an (sans subvention)

5

Scénario A : collecte de tous le gros producteurs et de tous les

particuliers

Scénario B : collecte de tous le gros producteurs et des particuliers en

habitat dense et compostage

Scénario C : collecte de tous le gros producteurs et compostage individuel pour ltous les particuliers concernés

Coolectivté investit et ce sera sur les bennes

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Analyse des critères techniques

CCVKaysersberg CCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé

8 8 6 6 2 23 5 2 4 6 7

Pas de bennes dispo et peu de main d'œuvre en régie

dispo

Plus facile à prendre en compte dans le cas de la

prestation

Pas de bennes dispo et peu de main d'œuvre en régie

dispo

Plus facile à prendre en compte dans le cas de la

prestation

Pas de bennes dispo et peu de main d'œuvre en régie

dispo

Plus facile à prendre en compte dans le cas de la

prestation

0 1 0 1 0 1

2 2 1 1 4 4Diminution des fréquences

de collecte des OMR et création des circuits pour les

biodéchets

création des circuits de collecte des biodéchets

Diminution des fréquences de collecte des OMR et

création des circuits pour les biodéchets uniquement pour

les gros producteurs

création des circuits de collecte des biodéchets

Diminution des fréquences de collecte des OMR et

création des circuits pour les biodéchets uniquement pour

les gros producteurs

création des circuits de collecte des biodéchets

1 2 1 2 2 2

Indicateurs

Valeur max de chaque

indicateur

TECHNIQUES

Capacité d'adaptation à l'évolution des flux 2

Complexité de mise en œuvre du scénario

4

Réorganisation des collectes de déchets (biodéchet)

4

Scénario A : collecte de tous le gros producteurs et de tous les particuliers

Peu complexe dans la mesure où tous sont concernés par la collecte des biodéchets

Scénario B : collecte de tous le gros producteurs et des particuliers en habitat dense et compostage individuel pour les écarts

Relativement complexes surtout pour les particuliers pour déterminer ceux concernés par la collecte des biodéchets

et ceux par le compostage domestique

Scénario C : collecte de tous le gros producteurs et compostage individuel pour ltous les

particuliers concernés

Peu complexe car en fonction des publics des filières bien distinctes (penser à toucher sensibiliser les usagers dans

les villages)

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Analyse des critères sociaux

CCVKaysersberg CCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé

9 7 8 6 9 8

5 postes si régie 0,5 poste dans le cadre de la création des circuits et le démarrage de l'opération

5 postes si régie 0,5 poste dans le cadre de la création des circuits et le démarrage de l'opération

3 postes si régie 0,5 poste dans le cadre de la création des circuits et le démarrage de l'opération

3 1 3 1 2 1

3 3 3 3 3 3

1 1 1 1 2 2

2 2 1 1 2 2

Indicateurs

Valeur max de chaque

indicateur

SOCIAUX

Emplois créés 3

Engagement auprès de partenaires locaux (pour collecte ou traitement)

3

Geste de tri supplémentaire pour les usagers dans une perspective de collecte séparée

2

Modalités de collecte des déchets organiques identiques sur tout ou partie du territoire

2

Scénario A : collecte de tous le gros producteurs et de tous les particuliers

Volonté identifier de servir tous les gros producteurs et de traiter avec des partenaire locaux (au moins pour le

traitement - compostage ou méthanisation)

Un geste supplémentaire pas toujours bien perçu par les usagers

Pour tous le même geste

Scénario B : collecte de tous le gros producteurs et des particuliers en habitat dense et compostage individuel pour les écarts

Volonté identifier de servir tous les gros producteurs et de traiter avec des partenaire locaux (au moins pour le

traitement - compostage ou méthanisation)

Un geste supplémentaire pour les gros porducteurs et une frange des particuliers

Forte disparité des gestes surtout pour les particuliers qui se pas tous à la même enseigne pour la gestion des

biodéchets

Volonté identifier de servir tous les gros producteurs et de traiter avec des partenaire locaux (au moins pour le

traitement - compostage ou méthanisation)

Geste supplémentaire uniquement pour les gros producteurs qui souvent font déjà le tri en cuisine

Des gestes propres pour chaque catégorie d'usagers

Scénario C : collecte de tous le gros producteurs et compostage individuel pour ltous les

particuliers concernés

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Note globale et discussion

CCVKaysersberg

CCPRibeauvillé

CCVKaysersberg

CCPRibeauvillé CCVKaysersberg CCPRibeauvillé

8 8 6 6 2 2

2 2 4 4 6 5

3 5 2 4 6 7

9 7 8 6 9 8

TOTAL 20 20 20 20 23 22

ENVIRONNEMENTAUX

ECONOMIQUES

Indicateurs

TECHNIQUES

SOCIAUX

Scénario A : collecte de tous le gros producteurs et de tous les

particuliers

Scénario B : collecte de tous le gros producteurs et des

particuliers en habitat dense et

Scénario C : collecte de tous le gros producteurs et compostage

individuel pour ltous les particuliers

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4 – DISCUSSION ET ECHANGES

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Axes de discussion

Complémentarité entre collecte des gros producteurs et celle des déchets des particuliers

Entre prévention et gestion centralisée

Pour CCVK : en prestation ou en régie

Pérenniser le service pour se passer des subventions (nécessaires au démarrage)

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