1000 Bruxelles, E6 - Economie · Entreprises de travaux ressortissant à la Commission Paritaire de...
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1000 Bruxelles, NG II – 2ième étage Boulevard Roi Albert II - 16 1000 Bruxelles [email protected] http://economie.fgov.be/construction E6 Entreprises de travaux ressortissant à la Commission Paritaire de la construction. Révision du prix des Marchés. Modifications des salaires et des charges sociales et assurances du 01/04/2021 – 30/06/2021. Valeurs de S et s. E6/BOCOEA/21/ CIRCULAIRE nr. 544.845 Aux Chefs de Service La circulaire nr. 544-845 de ce jour donne les indications nécessaires au sujet du barème des salaires et du taux des charges sociales et assurances applicables dans l'industrie de la construction à partir du 01/04/2021. Salaires Les salaires de l'industrie de la construction au 01/04/2021 sont fixés comme suit : QUALIFICATION Catégorie I Catégorie I A Catégorie II Catégorie II A Catégorie III Catégorie IV MONTANT 14,740 15,472 15,713 16,498 16,711 17,738 Vous trouverez ci-après les valeurs S et s (pour travaux mis en adjudication après le 26/04/1964*) calculées sur base de ces nouvelles données.
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1000 Bruxelles,
NG II – 2ième étage Boulevard Roi Albert II - 16 1000 Bruxelles
[email protected] http://economie.fgov.be/construction
E6
Entreprises de travaux ressortissant à la Commission Paritaire de la construction. Révision du prix des Marchés. Modifications des salaires et des charges sociales et assurances du 01/04/2021 – 30/06/2021. Valeurs de S et s.
E6/BOCOEA/21/
CIRCULAIRE nr. 544.845
Aux Chefs de Service
La circulaire nr. 544-845 de ce jour donne les indications nécessaires au sujet du barème des salaires et du taux des charges sociales et assurances applicables dans l'industrie de la construction à partir du 01/04/2021.
Salaires
Les salaires de l'industrie de la construction au 01/04/2021 sont fixés comme suit :
QUALIFICATION Catégorie I Catégorie I A Catégorie II Catégorie II A Catégorie III Catégorie IV
MONTANT 14,740 15,472 15,713 16,498 16,711 17,738
Vous trouverez ci-après les valeurs S et s (pour travaux mis en adjudication après le 26/04/1964*) calculées sur base de ces nouvelles données.
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Les valeurs du petit "s" au 01/04/2021 pour les offres déposées à partir du 11/06/2007 et de grand "S" pour les adjudications qui ont eu lieu à partir du 11/04/2021.
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 91,83% s au 30,972 30,941 30,253 29,772 B= 91,64% 01/04/2021 C= 87,38% S à partir du D= 84,40% 11/04/2021
b) Pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 98,02% s au 31,971 31,940 31,253 30,771 B= 97,83% 01/04/2021 C= 93,57% S à partir du D= 90,59% 11/04/2021
c) Pour les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 97,98% s au 31,965 31,934 31,246 30,765 B= 97,79% 01/04/2021 C= 93,53% S à partir du D= 90,55% 11/04/2021
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Les valeurs du petit "s" au 01/04/2021 pour les offres déposées à partir du 11/07/1981 jusqu'au 11/06/2007 et de grand "S" pour les adjudications qui ont eu lieu à partir du 11/04/2021.
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 91,82% s au 31,124 31,093 30,402 29,918 B= 91,63% 01/04/2021 C= 87,37% S à partir du D= 84,39% 11/04/2021
b) Pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 98,01% s au 32,128 32,097 31,406 30,923 B= 97,82% 01/04/2021 C= 93,56% S à partir du D= 90,58% 11/04/2021
c) Pour les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 97,97% s au 32,122 32,091 31,400 30,916 B= 97,78% 01/04/2021 C= 93,52% S à partir du D= 90,54% 11/04/2021
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Les valeurs du petit "s" au 01/04/2021 pour les contrats conclus avant le 11/07/1981
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 93,35% s au 31,372 31,341 30,650 30,166 B= 93,16% 01/04/2021 C= 88,90% D= 85,92%
b) Pour les employeurs qui occupent plus de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 99,50% s au 32,370 32,339 31,648 31,164 B= 99,31% 01/04/2021 C= 95,05 % D= 92,07 %
catégorie A : Travaux maritimes et fluviaux, terrassements, travaux routiers, maçonnerie et béton, dragages, asphaltage et bitumage [indice ONSS 24].
catégorie B : Travaux de couverture des constructions et rejointoiement de
façades [indice ONSS 54]. catégorie C : Travaux de carrelage, de plafonnage et d'enduits [indice ONSS 44]. catégorie D : Autres travaux [indice ONSS 26].
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* Pour les travaux mis en adjudication avant le 27/04/1964 veuillez prendre contact avec le service " Service agréation des entrepreneurs dans la construction " – e-mail: [email protected] - fax. 02/277.54.45.
Remarque: Lorsqu'il s'agit dans le texte de "contrats conclus" il faut entendre par ce terme : contrats conclus avant la date précisée ou conclus sur base d'offres fermes et irrévocables déposées avant la même date.
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1000 Bruxelles,
NG II – 2ième étage Boulevard Roi Albert II - 16 1000 Bruxelles
[email protected] http://economie.fgov.be/construction
E6
Entreprises de travaux ressortissant à la Commission Paritaire de la construction. Révision du prix des Marchés. Modifications des salaires et des charges sociales et assurances du 01/02/2021 – 31/03/2021. Valeurs de S et s.
E6/BOCOEA/21/
CIRCULAIRE nr. 544.843
Aux Chefs de Service
La circulaire nr. 544-843 de ce jour donne les indications nécessaires au sujet du barème des salaires et du taux des charges sociales et assurances applicables dans l'industrie de la construction à partir du 01/02/2021.
Salaires
Les salaires de l'industrie de la construction au 01/02/2021 sont fixés comme suit :
QUALIFICATION Catégorie I Catégorie I A Catégorie II Catégorie II A Catégorie III Catégorie IV
MONTANT 14,740 15,472 15,713 16,498 16,711 17,738
Vous trouverez ci-après les valeurs S et s (pour travaux mis en adjudication après le 26/04/1964*) calculées sur base de ces nouvelles données.
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Les valeurs du petit "s" au 01/02/2021 pour les offres déposées à partir du 11/06/2007 et de grand "S" pour les adjudications qui ont eu lieu à partir du 11/02/2021.
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 91,84% s au 30,973 30,943 30,255 29,774 B= 91,65% 01/02/2021 C= 87,39% S à partir du D= 84,41% 11/02/2021
b) Pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 98,03% s au 31,973 31,942 31,254 30,773 B= 97,84% 01/02/2021 C= 93,58% S à partir du D= 90,60% 11/02/2021
c) Pour les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 97,99% s au 31,966 31,935 31,248 30,767 B= 97,80% 01/02/2021 C= 93,54% S à partir du D= 90,56% 11/02/2021
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Les valeurs du petit "s" au 01/02/2021 pour les offres déposées à partir du 11/07/1981 jusqu'au 11/06/2007 et de grand "S" pour les adjudications qui ont eu lieu à partir du 11/02/2021.
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 91,83% s au 31,125 31,095 30,403 29,920 B= 91,64% 01/02/2021 C= 87,38% S à partir du D= 84,40% 11/02/2021
b) Pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 98,02% s au 32,130 32,099 31,408 30,924 B= 97,83% 01/02/2021 C= 93,57% S à partir du D= 90,59% 11/02/2021
c) Pour les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 97,98% s au 32,123 32,092 31,401 30,918 B= 97,79% 01/02/2021 C= 93,53% S à partir du D= 90,55% 11/02/2021
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Les valeurs du petit "s" au 01/02/2021 pour les contrats conclus avant le 11/07/1981
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 93,36% s au 31,374 31,343 30,652 30,168 B= 93,17% 01/02/2021 C= 88,91% D= 85,93%
b) Pour les employeurs qui occupent plus de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 99,51% s au 32,371 32,341 31,649 31,166 B= 99,32% 01/02/2021 C= 95,06 % D= 92,08 %
catégorie A : Travaux maritimes et fluviaux, terrassements, travaux routiers, maçonnerie et béton, dragages, asphaltage et bitumage [indice ONSS 24].
catégorie B : Travaux de couverture des constructions et rejointoiement de
façades [indice ONSS 54]. catégorie C : Travaux de carrelage, de plafonnage et d'enduits [indice ONSS 44]. catégorie D : Autres travaux [indice ONSS 26].
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5/5
* Pour les travaux mis en adjudication avant le 27/04/1964 veuillez prendre contact avec le service " Service agréation des entrepreneurs dans la construction " – e-mail: [email protected] - fax. 02/277.54.45.
Remarque: Lorsqu'il s'agit dans le texte de "contrats conclus" il faut entendre par ce terme : contrats conclus avant la date précisée ou conclus sur base d'offres fermes et irrévocables déposées avant la même date.
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1000 Bruxelles,
NG II – 2ième étage Boulevard Roi Albert II - 16 1000 Bruxelles
[email protected] http://economie.fgov.be/construction
E6
Entreprises de travaux ressortissant à la Commission Paritaire de la construction. Révision du prix des Marchés. Modifications des salaires et des charges sociales et assurances du 01/01/2021 – 31/01/2021. Valeurs de S et s.
E6/BOCOEA/20/
CIRCULAIRE nr. 544.841
Aux Chefs de Service
La circulaire nr. 544-841 de ce jour donne les indications nécessaires au sujet du barème des salaires et du taux des charges sociales et assurances applicables dans l'industrie de la construction à partir du 01/01/2021.
Salaires
Les salaires de l'industrie de la construction au 01/01/2021 sont fixés comme suit :
QUALIFICATION Catégorie I Catégorie I A Catégorie II Catégorie II A Catégorie III Catégorie IV
MONTANT 14,740 15,472 15,713 16,498 16,711 17,738
Vous trouverez ci-après les valeurs S et s (pour travaux mis en adjudication après le 26/04/1964*) calculées sur base de ces nouvelles données.
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Les valeurs du petit "s" au 01/01/2021 pour les offres déposées à partir du 11/06/2007 et de grand "S" pour les adjudications qui ont eu lieu à partir du 11/01/2021.
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 91,79% s au 30,965 30,934 30,247 29,766 B= 91,60% 01/01/2021 C= 87,34% S à partir du D= 84,36% 11/01/2021
b) Pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 97,98% s au 31,965 31,934 31,246 30,765 B= 97,79% 01/01/2021 C= 93,53% S à partir du D= 90,55% 11/01/2021
c) Pour les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,14533 A= 97,94% s au 31,958 31,927 31,240 30,758 B= 97,75% 01/01/2021 C= 93,49% S à partir du D= 90,51% 11/01/2021
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Les valeurs du petit "s" au 01/01/2021 pour les offres déposées à partir du 11/07/1981 jusqu'au 11/06/2007 et de grand "S" pour les adjudications qui ont eu lieu à partir du 11/01/2021.
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 91,78% s au 31,117 31,086 30,395 29,912 B= 91,59% 01/01/2021 C= 87,33% S à partir du D= 84,35% 11/01/2021
b) Pour les employeurs qui occupent entre 10 et 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 97,97% s au 32,122 32,091 31,400 30,916 B= 97,78% 01/01/2021 C= 93,52% S à partir du D= 90,54% 11/01/2021
c) Pour les employeurs qui occupent plus de 20 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 97,93% s au 32,115 32,084 31,393 30,910 B= 97,74% 01/01/2021 C= 93,48% S à partir du D= 90,50% 11/01/2021
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Les valeurs du petit "s" au 01/01/2021 pour les contrats conclus avant le 11/07/1981
a) Pour les employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 93,31% s au 31,366 31,335 30,643 30,160 B= 93,12% 01/01/2021 C= 88,86% D= 85,88%
b) Pour les employeurs qui occupent plus de 10 travailleurs
Salaire moyen
Charges sociales et assurances %
Date Salaire moyen majoré du pourcentage des charges sociales et
assurances
A B C D 16,22550 A= 99,46% s au 32,363 32,333 31,641 31,158 B= 99,27% 01/01/2021 C= 95,01 % D= 92,03 %
catégorie A : Travaux maritimes et fluviaux, terrassements, travaux routiers, maçonnerie et béton, dragages, asphaltage et bitumage [indice ONSS 24].
catégorie B : Travaux de couverture des constructions et rejointoiement de
façades [indice ONSS 54]. catégorie C : Travaux de carrelage, de plafonnage et d'enduits [indice ONSS 44]. catégorie D : Autres travaux [indice ONSS 26].
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5/5
* Pour les travaux mis en adjudication avant le 27/04/1964 veuillez prendre contact avec le service " Service agréation des entrepreneurs dans la construction " – e-mail: [email protected] - fax. 02/277.54.45.
Remarque: Lorsqu'il s'agit dans le texte de "contrats conclus" il faut entendre par ce terme : contrats conclus avant la date précisée ou conclus sur base d'offres fermes et irrévocables déposées avant la même date.
544.841SalairesQUALIFICATIONMONTANT
DCBADCBADCBADCBADCBADCBADCBADCBA
544.843SalairesQUALIFICATIONMONTANT
DCBADCBADCBADCBADCBADCBADCBADCBA
circ. 544.845SalairesQUALIFICATIONMONTANT
DCBADCBADCBADCBADCBADCBADCBADCBA
