[10] Véhicules propres

Groupes de produits pouvant relever de la commande publique durable (CPD)

Généralités

~ Impacts environnementaux

~ Cadre légal

~ Critères de CPD recommandés

~ Exemples de bonnes pratiques

~ Liens utiles © Photo courtesy of LGAction by ICLEI

Approche globale et impacts

Introduction Principaux défis • Protection globale du climat

– La circulation routière représente 35 % des émissions de CO2 en Rhône-Alpes

• Émissions de polluants – En ville, la circulation

représente jusqu'à 50 % des émissions de particules fines

– Directive-cadre européenne sur la qualité de l'air

• Bruit

Avantages des achats verts de véhicules •Protection de l’environnement, du climat et de la santé •Image de marque respectueuse de l'environnement •Protection face aux restrictions de circulation dans les zones de contrôle de la pollution de l’air des centres-villes •Réduction de la dépendance vis-à-vis du prix des carburants •Rentabilité économique

Impact environnemental des véhicules

~ Contribution au changement climatique ~ émission de GES

~ Raréfaction des ressources ~ principalement énergies fossiles

~ Pollution de l’air (gaz d’échappement), pouvant causer : ~ Problèmes de santé (principalement respiratoires) ~ Dommages à l’environnement, aux bâtiments et

monuments ~ Pollution sonore ~ Production de déchets

~ Lubrifiants ~ Pneus ~ Fin de vie

© Photo courtesy of CaroleGomez_iStock by ICLEI

Comment agir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux transports ?

• En travaillant d’abord sur le concept de villes/territoires aux faibles distances (mixité et proximité des activités) : aménagement du territoire, télétravail

• Par la planification pour garantir cette cohérence de développement et l’équilibre / articulation entre les modes : SCOT, PDU - V, PDES

• Par le développement et la promotion des modes doux et des TC

• Par une conduite apaisée, et …

En utilisant des véhicules et des carburants moins polluants !

Acheter des véhicules propres ?

• Se replacer dans une démarche de marchés durables

• Définition d’un véhicule « propre » et principaux carburants/motorisations alternatifs

• Des pistes pour rédiger concrètement un marché de véhicules propres

Se replacer dans une démarche de marchés durables

• Intégrer le DD dans la définition de ses besoins (art 5 CMP) : • Diagnostiquer la flotte, les besoins actuels et les

usages • S’interroger sur la nécessité du remplacement • Apprécier les possibilités de location, flottes

mutualisées, auto partage • Rechercher un allongement de la durée de vie • Se renseigner sur les véhicules/motorisations

alternatives

Vous avez dit voiture « propre » ?

• Une définition fiscale ? (Loi LAURE 1996) • Pour Le Petit Larousse, la définition est négative : est propre

« ce qui n'est pas tâché ou souillé, qui a été lavé ou nettoyé ». Il ajoute « qui ne pollue pas, respecte l'environnement. Usine, voiture propre » ! …

• Le rapport parlementaire « Définition et implications du concept de voiture propre » (2005) ne le définit pas …

• Une notion relative et très évolutive …

Véhicules et motorisations alternatives Carburants alternatifs

Les carburants et motorisations alternatifs en France

GazoleEssence

ETBE

GPL

GNV Électricité d'origine renouvelable

Electricité (réseau)Véhicule hybride

Organo-carburants®

(biogaz, éthanol, EMHV, HVP)

Hydrogène

B 30

Carburants et motorisations

alternatifs

Carburants d'origine non renouvelable

Carburants et motorisations alternatifs et

renouvelables

Représentation schématique des carburants/motorisations classés selon leur origine et leur caractère renouvelable ou non – Source RAEE

La problématique sociale, environnementale et technique des carburants alternatifs

• Faiblesse des infrastructures (stations) et de l’offre en véhicules

• Incertitudes réglementaires et fiscales • Débat sociétal/politique : alimentation contre carburant,

prise en compte de l’ensemble des impacts environnementaux (dont CO2) et sociaux

• Nécessité d’un débat apaisé et indépendant, sur le cycle de vie des alternatives et intégrant l’ensemble des dimensions du développement durable

• Un outil réel mais partiel dans la panoplie de lutte contre les émissions de GES

Forces

Prix bas/exemptions de taxes Ressources locales et renouvelables (en partie) Emissions réduites Faible coût des stations de distribution adaptées (sauf biogaz) Options de mélanges variés

Faiblesses

Question des garanties constructeur Offre encore limitée de véhicules adaptés Rareté (et prix pour le biogaz) des stations de remplissage (uniquement en centre technique pour le B30 ou HVP)

Organo-carburants® : Biodiesel & HVP, bioéthanol, biogaz

Organo-carburants

• Avantage en matière de protection du climat (CO2) par rapport aux carburants fossiles

• Aucun avantage au niveau des émissions des autres polluants • Utilisation des organocarburants limitée, possible seulement

sur certains véhicules : • Véhicules « flex-fuel » pour le superéthanol (E 85)

• Quasiment plus de modèles en vente • Diester (B30), 30 % d’esters dans le gazole

• Tous les véhicules diesel à condition de disposer de sa propre logistique de distribution de carburants

• Principale utilisation des organocarburants : en mélange (de l’ordre de 10 %) dans les carburants classiques à la pompe

Image : AboutPixel.de

Carte des stations desservant du E85 en Rhône-Alpes

D’après http://www.bioethanolcarburant.com/index.php/bioethanolcarburant/CARTE-DES-STATIONS-SERVICE-SUPERETHANOL-E85 (mars 2013) modifiée

23 stations distributrices d’éthanol en RA (2013)

� 7 millions de véhicules au GNV dans le monde �(420 000 en Italie, 27 000 en Allemagne)

� Conversion facile des véhicules �Offre de véhicules dédiés assez limités

� Stockage du gaz sous pression (200 bar) � Pratiquement pas de particules fines � Très faible émissions de CO, NOx, hydrocarbures imbrûlés � -20 à 25 % de CO2/VL essence � Infrastructure de stations-service différente selon les régions

GNV (gaz naturel véhicules et biogaz)

Carte des stations GNV en France

Une cinquantaine de stations de distribution du GNV en France susceptibles de distribuer du méthane fossile ou du biogaz

Possibilité d’installer sa propre station dédiée

Les véhicules électriques à batterie

� Véhicules bien adaptés à des déplacements de proximité ou intérieurs � Conduite aisée en milieu urbain � Recharge possible sur le réseau � Pas d’émissions atmosphériques locales � Autonomie réduite des batteries � Offre très limitée en véhicules � Eco-bilan très variable selon la nature de l’électricité (fossile, nucléaire, renouvelable)

L’offre actuelle (2015) en véhicules électriques en France

Peugeot iOn

Citroën C-Zéro

Mitsubishi I MiEV

Nissan Leaf Renault Twizy

Bolloré Blue car + Blueutlilty

Renault Zoé

Ford Focus

BMW i3

Volkswagen e-up

Localisation des prises électriques de recharge

http://fr.chargemap.com/

Véhicules hybrides

� Moteur électrique et moteur thermique � Plusieurs niveaux d’hybridation possible

� Stop&start � mild hybrids � full hybrids

� Très faibles émissions atmosphériques � (Toyota Prius : 104 gCO2/km)

� Economies potentielles élevées sur la consommation de carburant en ville � Avantage pouvant atteindre 30 % en matière de CO2 par rapport aux véhicules classiques � Economies potentielles faibles en milieu interurbain � Offre de véhicules neufs limitée

Cadre réglementaire

Tous les acheteurs publics doivent s’efforcer d’acquérir des véhicules moins polluants et moins gourmands en énergie (décret n° 2011-493 et directive 2009/33/CE) :

1- par l’introduction de spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule. Parmi les impacts énergétiques et environnementaux liés à l'utilisation des véhicules, il convient de prendre au moins en compte :

- la consommation d’énergie, - les émissions de CO2 - les émissions de NOx, de HCNM et de particules

http://www.cleanvehicle.eu/fr/startseite /

Directive véhicules propres (1)

2- et/ou par l’utilisation de critères d’attribution liés aux incidences énergétiques et environnementales du véhicule sur toute sa durée de vie. Ces incidences peuvent être traduites en valeur monétaire aux fins de leur prise en compte dans la décision d’achat ; Si les impacts sont monétisés en vue de leur inclusion dans la décision d'achat, il convient de suivre les règles communes concernant le calcul des coûts du cycle de vie liés à l'utilisation des véhicules.

http://www.cleanvehicle.eu/fr/startseite/

Directive véhicules propres (2)

Analyse en coût global Sur le cycle de vie

Analyse en coût global (cycle de vie)

Coût global sur le cycle de vie des véhicules : ~ Achat (investissement) ~ Consommation d’énergie (coût des carburants) ~ Maintenance et réparation (consommables, main d’œuvre) ~ Assurances ~ Taxes ~ Elimination ou revente

Approche des coûts du cycle de vie

Utilisation - Maintenance costs - Equipment - Taxes - Insurance - Fuel Costs

Resale - Resale Value

Procurement - purchasing price, discounts - Financial conditions - Leasing conditions - (costs for retrofitting)

Les dépenses de carburant peuvent représenter jusqu'à la moitié des coûts du cycle de vie, en fonction des kilomètres parcourus.

Achat - Prix d’achat, réductions - Conditions financières - Conditions de location - (coûts de réaménagement)

Utilisation - Coûts d’entretien - Équipement - Taxes - Assurance - Coûts de carburant

Revente

- Valeur de revente

Outil : véhicule propre (UE)

~ La plus grosse base de données européenne sur les véhicules ~ Calcul des coûts totaux sur la durée de vie, conformément à

la directive sur la promotion des véhicules propres et efficaces énergétiquement (2009/33/EC)

~ Caractéristiques interactives pour l’achat en vue de promouvoir un développement de marché dynamique

~ Revue européenne des règles d’achat et des plans d’action pour les véhicules propres

~ Revue des informations de marché sur les véhicules propres ~ Interface internet puissante et facile à utiliser ~ Calculs pour chaque pays de l’UE

Calcul des coûts du cycle de vie • Conformément à la directive 2009/33/CE

– Coûts opérationnels liés à la consommation d'énergie tout au long du cycle de vie (consommation de carburant x coût du carburant x kilométrage total)

– Coût opérationnel des émissions de CO2 tout au long du cycle de vie et coût des émissions de polluants (kilométrage total x émissions en g/km x coût par gramme)

Paramètres des véhicules de tourisme à moteur diesel Euro 5 Prix

Carburant l/100 km 4,8 5,2 5,6 5,9 1,6 EUR/l

CO2 g/km 130 140 150 160 0,03 EUR/kg

NOx g/km 0,18 0,18 0,18 0,18 0,0044 EUR/g

HCNM g/km 0 0 0 0 0,001 EUR/g

Particules g/km 0,005 0,005 0,005 0,005 0,087 EUR/g

Kilométrage total milliers

de km

200 200 200 200

Coûts du carburant EUR 15 360 16 640 17 920 18 880

Coût des émissions de

CO2

EUR 780 840 900 960

Coût des autres émissions EUR 245 245 245 245

Coût total EUR 16 385 17 725 19 065 20 085

Calcul des coûts opérationnels selon la directive 2009/33/CE

Labels

Labels et normes

• Normes européennes d’émission des gaz d’échappement des véhicules à moteur http://ec.europa.eu/environment/air/transport/road.htm Normes euro 5 et 6 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:171:0001:0016:FR:PDF

• Etiquette consommation carburant • L'Ange Bleu

La classification des pneus

• Les pneus sont responsables de 20 à 30 % de la consommation de carburant des véhicules

• Étiquetage énergétique des pneus depuis novembre 2012 – Règlements 1222/2009/CE et 1235/2011/UE – Pneus montés sur les véhicules de tourisme, les

utilitaires légers et les utilitaires lourds La différence entre l’efficacité énergétique de la classe

E et celle de la classe A atteint presque 40 % !

• Informations sur la résistance au roulement (efficacité énergétique), l'adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe des pneus

Critères européens applicables aux MPE dans le domaine des transports

• Publiés en 2012 (dernière édition) • Critères pour les voitures particulières

– Les critères essentiels reposent sur les limites d'émissions de CO2 et autres polluants

– En outre, les critères avancés comprennent des exigences relatives, par ex., aux systèmes de surveillance, aux indicateurs de pression des pneus, de consommation de carburant ou de changement de vitesse, et à la résistance au roulement ou au niveau sonore des pneus.

Critères européens applicables aux MPE dans le domaine des transports

• Critères pour les véhicules de transport public et les camions de collecte des ordures – Conformité aux normes pour des « véhicules plus

respectueux de l'environnement » (EEV) – Les critères avancés exigent le respect de la norme Euro VI

sur les émissions, l'emplacement du tuyau d'échappement (du côté opposé à la porte passager), l'usage d'huiles lubrifiantes moteur à faible viscosité avec substances biodégradables, ou la valeur maximale de résistance au roulement et l'étiquetage des pneus

• Points supplémentaires attribués pour l'usage de carburants alternatifs

• Pour plus d'informations (version 2012) : http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/criteria/transport_fr.pdf

Spécifications techniques (synthèse des différentes propositions)

Spécifications techniques 1

1. Émissions de CO2 maximum 110 g/km (voir critères extensifs dans le ‘GPP Training Toolkit‘)

Une consommation maximale peut être définie. L’ADEME publie chaque année un document exhaustif des émissions de tous les véhicules

2. Eco-conduite Les véhicules (voitures ou camionnettes) sont fournies

avec des indications pour l’éco-conduite. Demander la fourniture de cette information par le fournisseur

3. Indicateur de changement de vitesse Le véhicule doit être équipé d’un indicateur précisant

quand il est préférable de changer de vitesse. Le fournisseur doit fournir le document technique correspondant

4. Indicateur de consommation de carburant Le véhicule doit être équipé d’un indicateur de

consommation instantanée de carburant. Le fournisseur doit fournir le document technique correspondant

Spécifications techniques 2

5. Fluides frigorigènes pour la climatisation Si le véhicule est équipé d‘un système de climatisation à

gaz fluorés, le pouvoir de réchauffement global (PRG) à 100 ans doit être inférieur à 150

Le fournisseur doit indiquer le nom, la formule chimique et le PRG des fluides frigorigènes utilisés. Si un mélange de fluides est utilisé, le PRG sera calculé par une formule spécifique.

Spécifications techniques 3

6. Polluants atmosphériques Les véhicules doivent être conformes à la norme Euro 6 Le fournisseur doit présenter la fiche technique du véhicule où cette information est indiquée

7. Systèmes de surveillance de pression des pneus

Les véhicules doivent être équipés de ce système (obligatoire depuis nov 2014 pour tous les modèles neufs) Le fournisseur doit présenter la fiche technique du véhicule où cette information est indiquée

Spécifications techniques 4

8. Bruit de roulement Les véhicules doivent être équipés de pneus dont le niveau de bruit est inférieur à la règlementation (règlement CE n° 661/2009) Le fournisseur doit fournir les fiches techniques ou les résultats de tests du niveau de bruit

Spécifications techniques 5

9. Résistance au roulement des pneus La résistance de roulement (pour les pneus neufs et rechapés), exprimée en kg/t ne doit pas excéder les limites indiquées dans le norme ISO 28580 (ou équivalent). Le fournisseur doit indiquer les pneus qui seront utilisés, les résultats des tests (norme ou équivalent), et un engagement de conformité pour toute la durée du contrat

Spécifications techniques 6

10.Lubrifiants Le fournisseur doit fournir les fiches techniques des lubrifiants, qui doivent être compatibles avec les critères d‘un Ecolabel de type 1, par tout moyen de preuve indépendant

Spécifications techniques 7

Critères de choix

Critères de choix (1)

Des points sont accordés pour : 1. Utilisation de carburants alternatifs Véhicules conçus pour pouvoir utiliser des carburants alternatifs ou étant équipé de motorisations alternatives (organocarburants, électricité, hydrogène, hybride, …) Le fournisseur doit indiquer les données techniques correspondantes 2. Niveaux d’émission de bruit Inférieurs à ceux prévus par la loi Les données techniques ou résultats des tests doivent être indiqués par le fournisseur

3. Emissions de CO2 Emissions plus basses que celles demandées Le fournisseur doit indiquer les valeurs 4. Système « Start and Stop » Système mis en place sur le véhicule Le fournisseur doit indiquer les données techniques correspondantes

Critères de choix (2)

Exemple de spécifications techniques et critères de sélection (1)

Exemple de spécifications techniques et critères de sélection (2)

Conseils pratiques d'achat • Le véhicule est-il réellement nécessaire ?

– Penser autopartage, covoiturage, location et transports en commun avant d'investir

• Tenir compte des émissions de polluants (regarder les numéros de norme EURO) – Depuis 2014, tout véhicule neuf doit être conforme à la norme Euro 5

(obligation d'équiper les véhicules diesel de filtres à particules). – À compter de septembre 2015, les véhicules neufs devront être conformes à la

norme Euro 6. Toutefois, certaines voitures respectent déjà cette norme et doivent donc être privilégiées lors de l’achat.

– Pour les camions, des normes similaires (Euro VI) sont instaurées. • Demander des aspects environnementaux et sur l'efficacité énergétique

– Utiliser par exemple la méthode de calcul figurant dans la directive sur les véhicules propres (2009/33/CE), exiger des écolabels, étiquette énergie, guide européen.

• Quel carburant choisir ? – Véhicules à carburant classique (essence ou diesel),ou alternatif (gaz naturel,

électriques, hybrides, organo-carburant).

Conseils pour la phase d'utilisation

• Qualité et pression des pneus • Huile à faible viscosité (huile à haut pouvoir lubrifiant) • Entretien régulier des véhicules • Écoconduite

– Conduire en souplesse et anticiper la circulation – Changer rapidement de vitesse – Ne pas gaspiller le carburant – Ne pas abuser de la climatisation

~ Combiner la flotte de véhicules avec l’autopartage

~ Mettre en place des groupements d’achat pour diminuer les coûts d‘achat et administratifs

~ Production locale de biogaz à partir de déchets ou de stations d’épuration (ex : Lille, Stockholm, Graz…)

~ Echange de bonnes pratiques au travers de réseaux tels que Procura+

~ Formation à l’éco-conduite

Autres idées

Avantages de l’écoconduite

• Consommation de carburant et protection du climat – Les formations à l’écoconduite peuvent réduire la

consommation de carburant de 20 % directement après la formation et d'environ 5 % sur le long terme. Ce chiffre peut toutefois monter jusqu’à 12 % en centre-ville.

• Environnement local et Santé – Une voiture qui roule à 4 000 tr/min fait autant de

bruit que 32 voitures roulant à la même vitesse à seulement 2 000 tr/min.

• Coûts et Sécurité – L’écoconduite réduit le nombre d'accidents et les

coûts liés à ces derniers de 25 à 30 %.

Source : www.ecodrive.org

Impacts environnementaux : critères de la CPD ~ Achat de véhicules à faibles émissions

~ GES, autres polluants atmosphériques, bruit ~ Réduction de la consommation de carburant :

~ Eco-conduite, suivi de la pression des pneus, … ~ Utilisation de lubrifiants à faible viscosité, de pneus à

faible résistance de roulement ~ Achat de véhicules avec des systèmes d’air

conditionné utilisant des gaz frigorigènes d’un plus faible PRG

~ Utilisation de lubrifiants recyclés ~ Collecte et traitement conforme des lubrifiants et

pneus usagés ~ Préférence aux véhicules produits avec des

matériaux recyclés

Bonnes pratiques

Exemples de bonnes pratiques

Pour plus d'exemples de bonnes pratiques : http://www.buy-smart.info/telechargement/vehicules2/vehicules5 http://www.ddrhonealpesraee.org/commande_publique.php# www.achatsresponsables-bdd.com

Exemple de bonne pratique (1) Berliner Verkehrsbetriebe (BVG)

• Depuis 1999, la BVG réduit les émissions de ses bus en y installant des filtres à particules modernes : – Le catalyseur et le filtre autonettoyant en aval retiennent en moyenne

96 % des particules de suie. – Les émissions de gaz d'échappement des bus équipés du système CRT

sont inférieures aux préconisations de la norme EURO 5 depuis 2008. – Les bus répondent également aux normes pour des véhicules plus

respectueux de l'environnement (EEV).

• De 1998 à 2004 : – Les émissions de CO sont passées de 14 237 à 1 478 g/kWh

(diminution de 90 %) – Les émissions d'hydrocarbures sont passées de 3 419 à 58 g/kWh pour

l'ensemble du parc (diminution de 98 %)

Exemple de bonne pratique (2) Critère de choix des véhicules

Ville de Chambéry 2008

CUD 2011

Performances environnementales : données jugées

Norme euro du véhicule (euro V minimum) (Pour information)

Consommations de carburant Consommation de gazole selon les essais normalisés SORT 1 en litres/100 km

Consommation de gazole selon les essais normalisés SORT 2 en litres/100 km

Moyenne des consommations de gazole (moyenne SORT 1 / SORT 2) en litres/100 km (jugé)

Emission de polluants en cycle dynamique (ETC)

Emission en CO2 (cycle urbain en g/km) * Emission en CO (en g/kwh)

Emission de NOx (en g/kwh)

Emission de HC en (g/kwh)

Emission de particules (en g/kwh)

* : ne pas remplir - calcul automatique

Exemple de bonne pratique (3) Critère de choix des véhicules

Exemple : police de Berlin

Introduction ~ La police de Berlin achète

de nombreux véhicules (200 par an) en prenant en compte les coûts sur le cycle de vie

Spécifications techniques ~ Standard allemand 4 pour les

émissions de particules ~ Permet de circuler dans les ZTL

~ Filtres à particule pour les diesels ~ Plus haut standard (Euro) existant

lors de l’appel d’offres

© Photo courtesy by flickr.com

Critères de choix ~ Technique : 40% ~ Coût global sur la durée de vie : 60%, incluant les coûts

financiers et environnementaux ~ La meilleure offre et celles ayant obtenu au moins 90 % de

la meilleure note étaient comparés uniquement sur le critère du prix d’achat

© Photo courtesy by flickr.com

Exemple : police de Berlin

© Photo courtesy by flickr.com

Résultats ~ Aucun problème avec des fournisseurs ne

pouvant pas répondre aux spécifications techniques

~ Pas de diminution du nombre d’offres par rapport à précédemment

~ Le fournisseur retenu est celui qui a à la fois répondu aux critères environnementaux et financiers

Exemple : police de Berlin

Informations supplémentaires

~ Procura+ criteria on buses http://www.procuraplus.org/fileadmin/files/Manuals/English_manual/Procura__Manual_Chapter6a_-_buses.pdf

~ GPP criteria http://ec.europa.eu/environment/gpp/eu_gpp_criteria_en.htm ~ GPP Training Toolkit on Transport

http://ec.europa.eu/environment/gpp/toolkit_en.htm ~ Clean Fleets: www.clean-fleets.org ~ Mallette MPE pour les véhicules

http://ec.europa.eu/environment/gpp/toolkit_en.htm ~ Portail de véhicules propres : www.cleanvehicle.eu ~ Politique européenne des transports et de l'environnement

http://ec.europa.eu/environment/air/transport/road.htm ~ EcoWill : www.Ecodrive.org ~ Topten :

http://www.topten.eu/uploads/File/Professional/Cars%20and%20Vans/D4.1_Cars_and_Vans_Procurement_Guide_Sept_2014.pdf

~ GPP2020 http://www.gpp2020.eu/low-carbon-tenders/measuring-savings/

Contacts

Rhônalpénergie-Environnement Laurent COGERINO laurent.cogerino@raee.org