10 N° · 1- Organisation d’une tripartite regroupant les partenaires économiques, les...

N° 10

Juin 2011L'ANIREF est une agence sous tutelle du Ministère de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l'Investissement

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L'accès au foncier : du nouveau !

Assouplissement des procédureset augmentationde l’offre foncière

Ferroukhi Lyès,Directeur de la Promotion Immobilièreau Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Loi n°11-04du 17/02/2011 régissant la promotion immobilière

EVÈNEMENT P. 7

Hommage à Mohammed Mekkaoui

L’hommeduterritoire

HOMMAGE P. 15CONTRIBUTION P. 4

Responsable de la publicationMokraoui Hassiba

Directrice Générale

Comité de rédactionAït Kaci Mustapha - Akchiche MohamedAkroune Yakout - Ahmed Saadi Med Larbi

Ont contribué à ce numéroFerroukhi Lyès

Moulay Abdelkader

Conception/FabricationRCM Algérie / Régie Communication & Media

Tél./Fax : 021 82 35 [email protected]

Bulletin d'information trimestrielédité par l'Agence Nationale d'Intermédiation

et de Régulation Foncière13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali (Ex. Debussy) - Alger

Tél.: 021 71 77 87 - Fax : 021 71 67 50Site web : www.aniref.dz - Email : [email protected]

2 ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011

SOMMAIRE CONSEIL DES MINISTRES DU 2 MAI 2011

Du développement de l’entreprise algérienne

Le Conseil des ministres a pris, à l’occasion de sa réunion du 2 mai dernier, un certain nombre de décisions concer-nant le développement de l’entreprise algérienne, rentrant dans le cadre de la mise en œuvre des réformes annoncées par le Président de la République dans son discours à la nation, du 15 avril 2011.Une série de mesures très diverses, destinées à améliorer l’environnement et le développement de l’entreprise algérienne est annoncée :1- Organisation d’une tripartite regroupant les partenaires économiques, les partenaires sociaux et le gouvernement, pour définir les voies et moyens à engager pour améliorer le climat des affaires en Algérie : il est prévu une réunion plénière au mois de septembre.2- Proposition, par le CNES, de recommandations et de mesures à même d’assurer le développement de l’entreprise et de l’économie hors hydrocarbures.3- Consécration d’une enveloppe financière de 24 milliards de dinars destinée à l’aménagement d’espaces dédiés à l’activité économique, à savoir :

- Réalisation de marchés,- Réhabilitation des zones d’activités communales,- Financement de 20% du coût de réalisation de 36 zones industrielles.

4- Hausse de 5 à 10 millions de dinars du plafond d’éligibilité des activités économiques à l’impôt forfaitaire unique.5- Dégrèvement des charges sociales pour les entreprises recrutant des primo-demandeurs d’emplois, à raison d’un taux de :

- 80% dans les wilayas du nord,- 90% dans les wilayas des hauts plateaux et du Sud.

6- Acquittement progressif, étalé sur 3 années, par les micros entreprises, de leurs obligations fiscales.7- Validation des allègements sur la redevance locative, décidés en conseil des ministres, le 22 février dernier, au bénéfice des industriels.

Message |3La loi encadrant la promotion immobilière

Contribution |4Loi n°11-04 du 17/02/2011 fixant les règles régissant la promotion immobilière

Repère |5Ce qu'il faut savoir : Permis de construire, certificat de conformité, permis de démolir

Évènement |7Assouplissement des procédureset augmentation de l’offre foncière

Activités de l'Agence |8-9

Zoom |10-12La direction régionale d'Ouargla

Étude |13Mercuriale du foncier économiquede l’année 2010

Décision |14Décision du Conseil Nationalde l’Investissement du 19 avril 2011

Hommage |15Hommage à Mohamed Mekkaoui, DG de l'ANAT :L'homme du territoire

ar la promulgation de la loi n°11-04 du 17 février 2011, dont une synthèse est présentée dans le présent numéro du

bulletin, l’Algérie s’est dotée d’un outil qui va, sans aucun doute, contribuer, à faire baisser la tension qui s’exprime sur le marché de l’immobilier.

Le déséquilibre persistant entre l’offre et la demande en matière de logements, né d’une inadéquation entre habitat et habitants a mobi-lisé, pourtant, l’attention des autorités dès l’indépendance du pays. L’Etat s’est trouvé, en effet et en raison du déficit chronique en habitats, contraint de rechercher les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire face, de manière efficiente, à la demande sans cesse croissante.

Outre les investissements colossaux consen-tis, depuis le premier plan quinquennal (1980-1984), de nombreuses mesures complémentaires ont été prises à l’effet de faciliter l’accès au logement, particulièrement pour les franges de la population à faible revenu.

Les actions déployées ont touché, à la fois l’amont et l’aval de l’acte de bâtir à travers :- l’amélioration des droits de propriété, en élargissant progressivement les opérations de cadastre, - le développement du crédit immobilier destiné au financement du logement que l’Algérie a, par ailleurs, entouré de tous les mécanismes institu-tionnels de garantie à travers la facilitation de la mise en place de l’hypothèque, la création d’institutions de soutien aux institutions finan-cières prêteuses, telles la Société de garantie du crédit immobilier (SGCI), la Société du refinan-cement hypothécaire (SRH),- la mise en place d’un système de subvention

ciblé et progressif basé sur les aides destinées aux acquéreurs dont la gestion est confiée à la Caisse nationale du logement,- la bonification des taux d’intérêt des crédits destinés à l’acquisition de logement,

- l’amélioration du dispositif juridique d’accès au foncier urbain ainsi que de celui régissant la construction et la promotion immobilière.

Précisément, la promotion immobilière, en tant que pivot central de toute politique de l’habitat et donc de la production de logements, a retenu, de manière particulière, l’attention de l’Etat. Son régime juridique a connu plusieurs réformes depuis l’ouverture de cette activité, au secteur privé, en 1986, suite à la promulgation de la loi 86-07 du 4-3-1986.

Les insuffisances que la mise en œuvre de cette loi a mises en exergue, a fait intervenir, une nouvelle fois, le législateur qui procèdera à une réforme profonde du cadre légal régissant l’activité de promotion immobilière.

C’est l’objet du décret législatif n° 93-03 du 1er mars 1993 qui a introduit le procédé de la vente sur plan permettant à une personne d’acquérir, en toute propriété, un logement avant sa réalisa-tion et au promoteur de financer son projet par les avances versées par les acquéreurs, réduisant, ainsi le recours aux emprunts bancaires.

Toutefois et en dépit des améliorations introduites par ce texte, notamment à travers l’institution de l’assurance obligatoire auprès du FGCMPI qu’il impose aux promoteurs immobi-liers, l’évaluation de son application a révélé quelques vides qui ont été exploités par certains promoteurs.

C’est à l’effet de moraliser cette profession et de sécuriser l’acquéreur, qu’il a été décidé d’abroger ce texte pour lui substituer un disposi-tif plus rigoureux, qui permettra de la nettoyer des éléments qui la parasitent.

Par ailleurs, il a été institué un conseil supérieur de la profession de promoteur immobi-lier chargé, notamment, de veiller au respect des règles de déontologie.

Sur un tout autre plan, celui des activités couvertes par la nouvelle loi, la promotion immobilière a vu son domaine élargi à la rénovation, la réhabilitation, la restructuration, la restauration et le confortement.

La Directrice Générale

P

La loi encadrant la promotion immobilière

Instrument juridique de réalisation du programme national de l’habitat

Les insuffisances que la mise en œuvre de cette loi a mises en exergue, a fait

intervenir, une nouvelle fois, le législateur qui

procèdera à une réforme profonde du cadre légal

régissant l’activité de promotion immobilière.

3ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011

MESSAGE

4

e dispositif innovant a effec-tivement permis une véritable ouverture de l’activité, un accroissement

significatif des opérateurs et un essor certain de la production du cadre bâti plus particulièrement en ce qui concerne les programmes de logements encadrés par des disposi-tifs réglementaires tels que le logement aidé par l’ État.En effet, s’inscrivant dans le cadre de la révision institutionnelle intervenue à partir de 1990, le dispositif régissant la promotion immobilière de 1993 a orienté la politique de l’habitat et plus particulièrement de la promotion immobilière notamment, vers :• l’ouverture de cette activité à l’ensemble des intervenants publics et privés ;• le traitement de la demande de manière distincte pour les différentes couches sociales notamment sur la base d’un soutien financier personna-lisé ce qui a permis la diversification de l’offre ;

ANIREF Voice - N°10 / Juin 2011

Loi n°11-04 du 17/02/2011 fixant les règles régissant la promotion immobilière

C

CONTRIBUTION

La promulgation du décret législatif n°93-03 du 1er mars 1993 régissant l’activité de promotion immobilière a constitué un véritable tournant dans la perception de la promotion immobilière et sa contribution au plan socio-économique dans la production du cadre bâti et son amélioration.

• l’institutionnalisation de procédures garantissant et sécurisant les droits des opérateurs et des citoyens ;• l’octroi d’avantages à caractère fiscal et financier comme appointements à l’encouragement de ces activités ;• l’avènement d’un environnement concurrentiel induisant l’amélioration de la qualité du produit et des services ;• l’amélioration du niveau de finance-ment grâce à la contribution du marché financier et à la mobilisation des ressources émanant aussi bien des opérateurs que des bénéficiaires des logements.Néanmoins, malgré tous les aspects positifs qu’il a eu à générer, il n’en demeure pas moins qu’au moment où les grands programmes de développe-ment initiés par les pouvoirs publics ont donné naissance, à travers tout le pays, à un foisonnement de projets de construction de toute nature et plus particulièrement le programme du million de logements, des insuffisances ont été relevées dans l’exercice de cette activité et qui se sont traduites quelques fois par des contentieux lourds opposant les opérateurs et leurs clients, une production urbanis-tique et architecturale peu satisfai-sante, des délais de réalisation longs, des prix de vente parfois volatils et enfin un faible management des projets immobiliers aussi bien sur le plan technique que juridico-financier.Sur la base de ce constat, il a paru indispensable de réviser le dispositif en place à l’effet d’y introduire les mesures complémentaires et correc-tives nécessaires de manière à :• canaliser l’activité sur des objectifs répondant à la satisfaction des besoins

nationaux en la matière tout en s’inscrivant dans les perspectives des programmes de développement initiés par les pouvoirs publics ;• élargissement du champ d’intervention de la promotion immobi-lière sur le cadre bâti existant et plus particulièrement le traitement appro-prié et la mise à niveau des quartiers et immeubles anciens :• organisation et professionnalisation de l’activité de promotion immobilière en vue du développement des capaci-tés nationales et l’émergence d’élites dans ce domaine d’activités ;• institutionnalisation d’un agrément préalable pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière ; • redéfinition et renforcement du cadre juridique inhérent aux différents modes de vente immobilière ;• mise en exergue et spécification des droits et obligations des promoteurs et de leurs clients, de sorte à réduire les contentieux susceptibles de surve-nir et faciliter, le cas échéant, l’action judiciaire nécessaire pour leur traite-ment ;• mise en place de sanctions adminis-tratives et pénales en cas d’inobservation ou de manquement aux obligations.Tels sont les principaux objectifs qui se déclinent à travers la loi n°11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant la promotion immobilière et le cadre de son exercice, qui a en outre, consacré certaines dispositions visant le renforcement et l’élargissement du rôle du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI).

Par Lyès Ferroukhi,Directeur de la Promotion Immobilièreau Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

CE QU'IL FAUT SAVOIR!

Permis de construire, certificat de conformité, permis de démolir


REPÈRE

Suite en page 6

1- Permis de construire

Autorisation administrative de construction ou de trans-formation d'une construction quelque soit le lieu d’implantation.

Contenu :Le demandeur du permis de construire doit fournir, soit :

- une copie de l’acte de propriété, ou celle du certificat de possession,- un mandat,- une ampliation de l’acte administratif ayant prononcé l’affectation du terrain ou de la construction.

• Plan de situation à l’échelle 1/2000e ou 1/5000e,• Plan de masse de construction et d’aménagement à l’échelle 1/200e ou 1/500e,• Plans du projet à l’échelle 1/50e :

- distribution intérieure des différents niveaux de construction comportant les réseaux d’adduction en eau potable, d’évacuation des eaux usées, d’électricité et de chauffage,- façades y compris celles des clôtures,- coupes utiles,- plans terrasses.

• Etude de génie civil,• Etudes des corps d’état secondaires :

- électricité, gaz,- AEP,- assainissement,- menuiserie,- chauffage et climatisation.

• Les pièces écrites et graphiques indiquant la construc-tion par tranche, s’il y a lieu.Dans le cas où il s’agit d’une construction achevée non pourvue d’un permis de construire, et selon l’article 21 de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achève-ment, les pièces suivantes doivent être fournies :• pièces écrites et graphiques et plans de génie civil de la construction telle qu’achevée établis conjointement par un architecte et un ingénieur en génie civil,• état descriptif des travaux réalisés,• prises de vues photographiques des façades et des espaces extérieurs.Les pièces relatives à la conception architecturale et aux études de génie civil doivent être visées par l’architecte et l’ingénieur en génie civil.

Dépôt : Le dépôt a lieu auprès de l'APC du lieu d’implantation de la construction en 5 exemplaires.

Délais de délivrance :• 3 mois par le P/APC en présence du POS : pour les projets ne relevant pas du wali ou du ministre,• 4 mois, par le P/APC, en absence du POS : pour les projets ne relevant pas du wali ou du ministre,• 4 mois, par le wali, pour les constructions et installa-tions réalisées pour le compte de l’Etat et de la wilaya,• 4 mois, par le ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants d’intérêt national ou régional.Le permis de construire ne sera accordé que si la construction est en conformité avec les prescriptions du permis de lotir.Lorsque le permis de construire est délivré en vue de la réalisation d’une ou de plusieurs constructions, en une ou plusieurs tranches, il est réputé caduc si la tranche n’est pas achevée dans les délais prescrits par l’arrêté portant permis de construire.Le permis de construire est périmé si la construction n’a pas été entamée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de sa délivrance.

Sursis à statuer :Maximum une (1) année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours d’élaboration.


REPÈRE

CE QU'IL FAUT SAVOIR :Permis de construire, certificat de conformité, permis de démolir

2- Certificat de conformité

C'est un document administratif délivré au constructeur, après achèvement des travaux, qui constate leur confor-mité avec le permis de construire et les règles d’urbanisme.Le certificat de conformité doit porter non seulement sur la construction elle même mais également sur les ouvrages et les éléments d’équipement qui sont indis-pensables à l’utilisation des immeubles.Le certificat de conformité vaut autorisation d’occuper les lieux, c’est à dire habiter ou recevoir le public.

Contenu :Une déclaration établie en deux exemplaires, déposée 30 jours à compter de l’achèvement des travaux.

Dépôt :Auprès de l'APC du lieu d’implantation de l’ouvrage achevé.

Délais de délivrance :• 3 mois, par le P/APC pour les projets qui relèvent de sa compétence,• 3 mois, par le wali pour les projets qui relèvent de sa compétence et de celle du ministre.

Au cas où les travaux ne sont pas exécutés conformé-ment aux plans approuvés et aux dispositions du permis de construire, l’intéressé est obligé de procéder à la mise en conformité de la construction avec les plans approuvés.

3- Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative écrite préalable à toute opération de démolition partielle ou totale d’un immeuble.

Contenu :La demande du permis de démolir est formulée et signée par le propriétaire de l’immeuble à démolir, son manda-taire ou par le service ou organisme public affectataire qui devra fournir :

Pièces écrites :• Une copie de l’acte de propriété,• Un mandat, si nécessaire,

• Une ampliation de l’acte administratif, ayant prononcé l’affectation de l’immeuble considéré.

Pièces graphiques :• Un plan de situation à l’échelle 1/2000e ou 1/5000e,• Plan de masse à l’échelle 1/500e de la construction à démolir ou à conserver dans le cas de démolition partielle,• Un exposé détaillé des motifs de l’opération projetée,• Les données sur les conditions actuelles d’utilisation ou d’occupation,• L’importance et la nature des travaux de démolition,• L’affectation éventuelle du site libéré,• S’il ya lieu, une expertise technique précisant les condi-tions de la démolition envisagée.

Dépôt :Le dossier du permis de démolir est déposé, en 5 exem-plaires, auprès de l'APC du lieu d’implantation de la construction.

Délais de délivrance :Le délai d’instruction est de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier.Le permis de démolir est délivré en la forme d’un arrêté, le demandeur ne peut entreprendre les travaux que 20 jours après la date d’obtention du permis de démolir et après avoir établi une déclaration d’ouverture du chantier.Le permis de démolir est caduc si :• La démolition n’est pas intervenue dans un délai de 5 ans,• Les travaux de démolition sont suspendus durant 3 années consécutives,• Est annulé par une décision de justice.

Suite de la page 5


EVÈNEMENT

es décisions Conseil des ministres du 22 février dernier, au nombre de quatre, représentent une réelle avancée dans le sens de

l’assouplissement des mécanismes juridiques et institutionnels encadrant le foncier industriel.

La concession des biens relevant du domaine privé

de l’Etat de gré à gré

La procédure de l’enchère publique, fortement décriée par les investisseurs, a été ainsi écartée. Le gré à gré, qui est désormais généralisé, était réservé, dans le dispositif antérieur, aux seuls projets d’intérêt national.

Des abattements surla redevance locative

La nouvelle procédure a été accompagnée et complétée par l’octroi généralisé d’abattements sur la redevance locative dont le taux varie en fonction du lieu d’implantation du projet industriel. Le taux le plus élevé est accordé aux projets réalisés dans le Sud et les Hauts-Plateaux ; la redevance locative est, dans ces régions, de 1 DA symbolique le mètre carré sur une période de 10 années, puis passera à 50% de la valeur domaniale au-delà. Par cette mesure, l’Etat entend réaliser, dans le cadre d’une démarche de promotion et de rééquilibre des territoires, deux objectifs complémentaires : d’une part encourager le développement durable de ces régions

et, d’autre part, alléger la tension qui s’exerce sur le nord du pays. La création d’emplois et de richesses dans ces espaces souffrant de handicaps naturels multiples assurera leur valorisation et permettra de fixer les populations locales et de restruc-turer la frange littorale et tellienne fortement engorgée.Pour les autres wilayas, l’abattement est de 90% de la valeur domaniale en période de réalisation de l’investissement, pendant une durée de 3 ans, de 50% pour la période d’entrée en exploitation pendant 3 ans également et, au-delà, la redevance est payée dans sa totalité, soit 100%.

Réhabilitation des zones existantes

Les pouvoirs publics ont ainsi décidé d’agir de manière durable sur le marché du foncier qui présente, actuellement, quelques dysfonctionnements. Il est prévu, dans cette perspective, outre la réalisation d’une trentaine de nouvelles zones industrielle, le développement de nouvelles zones d’activité, la réhabilitation des zones existantes à travers une dotation budgétaire de 30 milliards de dinars inscrite à l’indicatif des collectivités locales sur deux ans (2011-2012).

L’aménagementde nouvelles zones

industrielles

Le programme relatif à l’aménagement des zones industrielles est confié à l’Aniref qui

se chargera de sa réalisation. A cet effet, s'inspirant des meilleures pratiques et des standards internationaux mis en œuvre dans la réalisation de sites industriels, elle a élaboré une critériologie qui lui a permis de définir la configuration de la «zone idéale», offrant les meilleures conditions d’attractivité pour les investisseurs.Il s’agit de mettre à la disposition des investisseurs des sites renfermant, outre les aménagements classiques, toutes les commodités, tels que les centres de services partagés : moyens de transport collectifs, pépinières d’entreprises, centres de formation et d’innovation, restauration, hôtels, crèches, guichets de banque et d’assurance, pour ne citer que les plus importants et sans lesquels la zone serait un simple alignement d’unités industrielles.Il est prévu également le traitement adéquat des espaces publics à travers le respect de la configuration paysagère, de l’organisation de la voirie et des divers réseaux, de la signalétique, du stationne-ment, ce dont souffrent certaines zones industrielles. L’Agence prévoit aussi la mise en place et le respect des règlements de zones, soit une organisation des parcelles, des recommandations et des prescriptions architecturales, le traitement des abords des bâtiments et bien d’autres équipe-ments, définis au cas par cas, en fonction de la vocation de la zone. La superficie dégagée à la suite de la création de ces nouvelles zones contribuera à réguler le marché par l’augmentation de l’offre foncière.L’injection de ces nouveaux sites partici-pera par ailleurs à l’équilibre de l’offre et de la demande et exercera nécessairement une action sur les prix de cession et sur le montant des redevances locatives, à la grande satisfaction des porteurs de projets.

ACCÈS AU FONCIER : DU NOUVEAU !

Assouplissement des procédureset augmentation de l’offre foncièreLe Conseil des ministres du 22 février 2011 a pris une série de décisions destinées à faciliter aux investisseurs l’accès à une assiette foncière pour y implanter leur projet industriel. Les facilitations accordées consistent soit en un soutien direct à l’investisseur, soit en la mise en place de mécanismes de régulation dont les opérateurs tireront des bénéfices indirects.

L


ACTIVITÉS

CAMI 19 19ème Conférence Africaine des Ministres de l’Industrie

L’ANIREF a participé à la 19ème Confé-rence Africaine des Ministres de l’Industrie qui s’est tenue du 27 au 31 mars dernier au Palais des Nations, à Club des Pins, Alger.Cette manifestation a regroupé les différents Ministres de l’Industrie des pays Africains, membres de l’Union Africaine, des Ambassadeurs et des responsables de haut niveau en rapport avec le secteur de l’industrie.

A travers un stand d’exposition, l’ANIREF a saisi cette occasion pour vulgariser le nouveau dispositif d’accès au foncier et expliquer sa mission primordiale d’aménagement de nouvelles zones industrielles, en rapport avec les dernières décisions du Conseil des ministres relatives au foncier industriel.

SNAT 1ère conférence nationale sur le Schéma National d’Aménagementdu Territoire

L’ANIREF a participé à la première Conférence sur le Schéma National d’Aménagement du Territoire qui a eu lieu, le 4 avril dernier, au Palais des Nations au Club des Pins, Alger.

En marge de cette conférence, une exposition à laquelle l’ANIREF a partici-pée a été organisée.

Les visiteurs du stand ANIREF ont eu des réponses et des éclaircissements aux questions relatives aux dernières décisions du conseil des ministres relatives au foncier industriel et la mission d’aménagement de zones industrielles confiée à l’ANIREF.

JOURNÉES D’INFORMATION Direction Régionalede Blida

L’ANIREF, à travers sa direction régionale de Blida, a participé à la journée d’information sur le programme national de la mise à niveau des PME, organisée par la Direction de la PME de la wilaya de Blida, en collaboration avec le CEIMI, en date du 4 avril 2011. L’objectif de cette journée est la vulgari-sation du dispositif de mise à niveau piloté par l’ANDPME. Deux communica-tions ont été présentées à cette occasion, la première par M. Ammouri Brahiti, Directeur général de la PME au ministère de l’industrie, de la PME et de la promotion de l’investissement et la deuxième par M. Rachid Moussaoui, Directeur général de l’ANDPME.

Direction Régionalede Sétif

La chambre de commerce et d’industrie «Bibans», de la wilaya de Bordj Bou-Arre-ridj, a organisé le 14 avril dernier, au niveau du centre universitaire, une journée d’information et d’explicitation

des nouvelles mesures prises par le conseil des Ministres du 22 février 2011, relatives à l’encouragement et la promo-tion de l’investissement.Intervenant sur le volet du foncier, le Directeur Régional de Sétif a présenté une communication à travers laquelle furent passées en revue les nouvelles dispositions et mesures concernant le foncier industriel et notamment le programme de création de 30 nouvelles zones industrielles à travers le pays.

Dans ce cadre, le représentant de l’Aniref a exposé la démarche de l’Agence pour le choix d’aménagement des sites et a pris comme support l’exemple des deux nouvelles zones industrielles, Mechta Fatima et Ras El Oued qui sont projetées dans ce programme.

ORANLes femmes chefs d’entreprises

Madame Mokraoui, Directrice générale de l’ANIREF, a participé à la journée d’information organisée, le 25 avril 2011, à Oran, conjointement par l’ANDPME et le programme de dévelop-pement économique durable en Algérie (DEVED/GIZ), portant sur "les femmes chefs d’entreprises". Durant cette journée, la Directrice générale de l'ANIREF, qui a présidé un panel, a expliqué les modalités d’accès au foncier industriel et a répondu aux questions posées par les participants sur ce sujet.

Manifestations


ACTIVITÉS

FOIRES ET SALONS Les commerciauxsur le terrain

Afin de se rapprocher davantage de l’investisseur, de faire la promotion de l’activité de l’Agence et des dernières décisions du conseil des ministres (22/02/2011) deux cadres commerciaux de l’ANIREF ont visité plusieurs foires et salons professionnels à Alger :- DJAZAGRO : 11-14 avril 2011- Salon international de l’informatique et de la communication (SIICOM) : 17-23 avril 2011 ;- Salon international du médicament : 20-23 avril 2011 ;- Salon national inversé de la sous-traitance (SANIST) : 25-28 avril 2011 ;- Salon international du bâtiment (Batimatec) : 09-13 mai 2011.

Les exposants ont salué l’initiative et ont posé beaucoup de questions sur l’accès au foncier industriel. Des explications détaillées ont été données par les représentants de l’ANIREF.

Regroupement des directeurs régionaux de l’ANIREFUn regroupement périodique des directeurs régionaux s’est tenu, le 5 mai dernier, au niveau du siège de la direction générale. Les travaux de ce regroupement ont porté sur les thèmes suivants :

1- Présentation du dossier d’aménagement en zones industrielles des 36 sites retenus par le Conseil National d’Investissement (CNI) et des décisions y afférentes. 2- Présentation de la réglementation des marchés publics (décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 modifié et complété par le décret présidentiel n°11-98 du 1 mars 2011, portant règlemen-tation des marchés publics).3- Présentation de la mercuriale 2010 des prix du foncier.4- Présentation du bilan global des opéra-tions de mise en concession des actifs réalisées par l’ANIREF en collaboration avec l'administration domaniale.

JOURNÉES D’INFORMATION Direction Régionalede Tlemcen

L’ANIREF a participé à la journée d’information sur l’investissement organisée par la wilaya de Sidi Bel-Abbès le 30 mars 2011. Cette journée a été une occasion pour les intervenants de présenter leur organisme et le dispositif qu’ils ont en gestion dans le cadre de la promotion de l’investissement.Le représentant de l’ANIREF a présenté un exposé sur les activités de l’Agence, les actions menées pour promouvoir l’investissement ainsi que les dernières décisions du Conseil des ministres du 22 février dernier relatives au foncier indus-triel.

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ouissant d’une position géographique privilégiée, cet espace saharien est essentiel-lement à vocation énergé-

tique ; abritant l’un des plus grands champs pétroliers situé à Hassi Messaoud. C’est également une région à fort potentiel d’ensoleillement, source inépui-sable pour les énergies de demain (énergies renouvelables). Le territoire de la wilaya d’Ouargla est en pleine restructu-ration et redynamisation par la réalisation d’importants projets structurants (méga projet de lutte

contre la remontée des eaux, des milliers de logements, des milliers de places pédagogiques, des résidences universitaires, le renforcement du réseau routier, des infrastructures scolaires, etc. ...) qui seront consolidés par l’important programme quinquennal 2010-2014 réservé à la wilaya.Par ailleurs, de par ses ressources naturelles (argile, calcaire, sable,…) la wilaya d’Ouargla offre d’importantes opportunités aux investisseurs notamment dans le domaine des matériaux de construction. L’agriculture constitue un autre levier important dans la redynamisation de cet espace, à travers le développement de la phoéniciculture et la mise en place d’une industrie agro-alimentaire axée sur la valorisation de ces produits. La céréaliculture constitue également un enjeu prometteur. En effet, l’expérience des fermes pilotes dédiées à cette spéculation implantées à Gassi Touil dans les années 80, celle initiée ces dernières années par l’entreprise ERIAD Sétif ont donné des résultats satisfaisants. C’est là un filon à promouvoir.A travers les mesures économiques prises par le conseil des ministres lors de sa réunion du 22/02/2011, notre pays envisage la mise en place d’une réelle politique de facilitation d’accès au foncier économique à travers la concession de gré à gré et les mesures incitatives y afférentes. Ces mesures permettront certai-nement d’attirer les investissements locaux et étrangers.Dans ce cadre, une zone industrielle répondant aux normes en la matière a été retenue par le Conseil National de l’Investissement au profit de la wilaya. Ceci en sus de la réhabilitation des zones d’activités. Ce qui permettra de donner un élan certain à la mise en place d’un tissu de PME/PMI performant, source de création de richesses et d’emplois. Nous souhaitons que l’ANIREF en tant qu’instrument public de promotion de l’investissement qui a déjà à son actif plusieurs missions qui représentent un élément essentiel de l’acte d’investir, pourra prendre en charge cette stratégie qui apportera à notre région de nouvelles technologies, développera le potentiel productif, créera de l’emploi et fournira des produits aux marchés locaux.


DIRECTION RÉGIONALE D'OUARGLA

Des potentialités d'investissement pour une réelle dynamique de développement des wilayas du Sud

MESSAGE DE M. NACER MAASKRI,WALI D’OUARGLA À ANIREF VOICE

Ouargla, au carrefourdu développementdes régions du Sud

J

ZOOM | DIRECTION RÉGIONALE DE OUARGLA

epuis sa création en mai 2010, la Direction Régionale d’Ouargla a mis en place, progressivement, ses structures pour prendre en charge

les activités de l’Agence au niveau de cette région qui couvre les wilayas d’Ouargla, Ghardaïa, El-Oued, Illizi et Tamanrasset.

La wilaya d’OuarglaOuargla, capitale des Oasis, est l’une des plus vieilles cités sahariennes d’Algérie ; chef lieu d’une immense wilaya du sud, elle est position-née dans le SNAT parmi les 13 grandes villes algériennes à l’horizon 2025.Outre ses potentialités touristiques, Ouargla est l’un des pôles économiques les plus impor-tants du pays en raison de la présence des champs pétroliers de Hassi Messaoud et autres importants gisements. C’est, égale-ment, une wilaya à vocation agropastorale, jouissant de grandes potentialités agricoles.Sa population est estimée à 541.045 habitants. Elle couvre une superficie de 211.980 km². Le chef lieu est distant de 845 km de la capitale. Cette wilaya représente l’une des collectivités administratives les plus étendues du pays avec 21 communes regrou-pées en 10 daïras (Ouargla, N’Goussa, Hassi Messaoud, Temacine, Touggourt, Megarine et Sidi Khouiled). Elle est limitée au Nord par les wilayas de Djelfa, Biskra et El Oued ; au Sud, par Illizi et Tamanrasset ; à l’Ouest, par la wilaya de Ghardaïa et à Est par la frontière Algéro-Tuni-sie et la wilaya d’El-Oued.Ses ressources naturelles sont constituées d'hydrocarbures, de gisements d’argile et d’importantes réserves en eau. Les hydrocarbures constituent un patrimoine national stratégique qui obéit à des disposi-tions de gestion spécifique.Des carrières importantes d'argile, d'origine des formations du miopliocene, s'étendent sur trente km dans l'axe des communes de Blidet Amor, Témacine, Touggourt. Les réserves de ces gisements sont estimées à plus de cinquante (50) années d'extraction à ciel ouvert sur la totalité du bassin constitué d'argiles plastiques.Les réserves souterraines en eau sont très importantes. Les nappes du système aquifère

D




du Sahara septentrional (SASS) qui s'étendent sur plus de 700.000 km², partagées avec d'autres wilayas en sont la principale source.Son espace industriel est composé d’une zone industrielle d’une superficie totale de 212,36 ha hectares et de 12 zones d’activités d’une superficie globale de 1.311,30 hectares. Les industries les plus importantes de la wilaya sont celles du gaz industriel, la transformation de métaux, les matériaux de construction, agroalimentaire, la transformation de plastique et l’industrie du verre.Elle dispose d’un réseau routier dense avec 1.484 Km de routes nationales, 363 Km de chemins de wilayas, 232 Km de routes communales et 03 aéroports : Ain El Beida, Hassi Messaoud et Touggourt ainsi qu’une desserte ferroviaire. La wilaya dispose d’une université et de 12 centres de formation professionnelle.

La wilaya de GhardaïaSituée au centre de la partie Nord du Sahara, à 620 Km d'Alger, la wilaya couvre une superficie de 86.560 km².

Sa population est estimée à 360.000 habitants. Le chef lieu de wilaya est classé par l’Unesco comme patrimoine culturel mondial.La wilaya recèle de nombreuses ressources naturelles, notamment touris-tiques, énergétiques, minières (sable, gypse, plâtre), hydriques et agricoles. La wilaya de Ghardaïa compte deux importantes zones industrielles et huit (08) zones d’activités où activent plusieurs unités, notamment des PME du secteur privé.Les deux zones industrielles sont locali-sées au niveau des communes de Bounoura et Guerara, d’une superficie totale de 230 ha, et une superficie totale de 253 ha pour les 08 zones d’activités. Les industries les plus importantes de la wilaya sont celles de la production de tapis, du conditionnement de dattes, industrie du verre, céramique, fondants en métallurgie, quincaillerie et pièces de rechanges automobiles.Le potentiel foncier agricole couvre une superficie de 1.370.911 hectares, dont 18.219 ha de superficie agricole utile.

Elle dispose d’un réseau routier dense avec 751 Km de routes nationales, 214 Km de chemins de wilaya, 210 Km de chemin communaux ainsi que d’un aéroport, un centre universitaire et 11 centres de formation professionnelle.

La wilaya d’El-OuedSituée dans le sud-est du pays, cette wilaya frontalière avec la Tunisie et distante de 730 Km d'Alger, s’étend sur une superficie de 54.573 km². Sa population est estimée à 617.691 habitants.La wilaya a une vocation fortement agricole grâce à ses ressources en eaux souterraines très importantes estimées à 4,9 milliards de m3 ainsi que sa super-ficie agricole totale de 1.591.869 ha dont 51.097 ha de S.A.U. Elle s’affirme comme une importante région de production de pomme de terre.Ses ressources naturelles sont riches et variées : fer, argile, gisements de minéraux, plâtre. Son espace industriel est composé de 14 zones d’activités d’une superficie totale de 185 ha. Les industries les plus importantes sont celles du cuir, de la chimie et de l’énergie. Elle dispose d’un réseau routier dense avec 585 Km de routes nationales, 261Km de chemins de wilaya, 610 Km de chemins communaux ainsi que d’un centre universitaire et de 10 centres de formation professionnelle.

GhardaiaOuargla

El-Oued

Tamanrasset

Illizi

DIRECTION RÉGIONALE DE OUARGLA | ZOOM

DIRECTION RÉGIONALED'OUARGLA

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Équipe de la direction régionale d'Ouargla


ZOOM | DIRECTION RÉGIONALE DE OUARGLA



La wilaya d’IlliziLa wilaya d’Illizi est située dans le sud est du pays. Elle couvre une superficie de 284.618 Km². La population totale est estimée à 42.714 habitants. Cette wilaya fait partie du domaine des Tassi-lis, immense plateau gréseux qui repose sur le socle cristallin précam-brien. Le tourisme peut être considéré comme l’une des plus grandes ressources de la wilaya avec 37 sites touristiques répertoriés, répartis sur 6 communes avec une grande diversité de paysages (dunes de sable au nord, zone centrale des Hamadas et le Tassili au sud), un folklore local typique des sites et monuments classés (Le parc national du Tassili N'Ajjer classé patrimoine de l'humanité par l'Unesco en 1982 pour la richesse de ses monu-ments archéologiques puis en tant que réserve de la biosphère en 1986).Ces potentialités retiennent toute l’attention des institutions internatio-nales. Le fonds pour l'environnement

mondial (FEM) à travers le PNUD vient d’initier un projet sur la "conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique d'intérêt mondial dans les parcs du Tassili et de l'Ahaggar".Cette wilaya recèle, également un potentiel artisanal important, dont l'argent, le cuivre, le bronze, le cuir, la teinture et le tissage. Ses ressources minières sont consti-tuées principalement du gaz naturel et du pétrole. Plusieurs concessions ont été attribuées à des groupes étrangers pour la recherche et l'exploitation des minerais de métaux précieux depuis la promulgation de la loi minière. L'or et le diamant sont les premiers projets en cours depuis la fin de l'année 2006.Son espace industriel est composé d’une zone d’activités d’une superficie de 57 ha dont 18 ha disponibles.Sa superficie agricole totale couvre 9.143 ha, dont 1.577 ha de S.A.U.Elle dispose d’un réseau routier impor-tant avec 1.902 Km de routes natio-nales, 904 Km de chemins de wilayas

ainsi que 2 aérodromes de classe internationale à Ain Amenas et Djanet, 4 aérodromes en terre battue et 2 aérodromes à usage restreint.

La wilaya de TamanrassetLa wilaya de Tamanrasset est située à l’extrême sud du pays, à 2.000 Km d'Alger. Elle est limitée au Nord par les wilayas de Ghardaïa et Ouargla, à l’Est par la wilaya d’Illizi, à l’Ouest par la wilaya d’Adrar et au Sud, par les républiques du Niger et du Mali sur une bande frontalière de 1.200 Km. Elle couvre une superficie de 556.185 Km², sa population est estimée à 170.778 habitants. Avec une popula-tion active estimée à 48.799 habitants, soit un taux d’activité de 25,4 %.Elle est dotée d’un important réseau routier avec 2.578 Km de routes natio-nales, 472 Km de chemins de wilayas, 3.358 Km de pistes et de 3 aéroports.La wilaya de Tamanrasset dispose de potentialités très importantes en hydrocarbures, or, étain, tungstène et uranium ainsi que d’un potentiel agricole significatif avec une S.A.U de 10.769 ha dont 8.739 ha irrigués.Le taux de couverture est de 95 % pour l’AEP et de 91% pour l’assainissement. La wilaya possède 2 centrales électriques de 30 MW et 12 MW, 3 microcentrales, et 1.584 Km de réseau électrique. Ce qui lui permet d’avoir un taux de raccordement électrique de 90 %. En outre, la wilaya dispose de 8 villages solaires qui alimentent 460 foyers. La wilaya est dotée d’un institut et de 10 centres de formation profession-nelle.Afin d’offrir aux investisseurs de meilleurs conditions pour leur installa-tion, la wilaya a réservé 2 ZET d’une superficie globale de 70 ha ainsi que 2 zones d’activités d’une superficie de 206 ha.

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Mercuriale du foncier économique de l’année 2010

ÉTUDE

Note méthodologique

La mercuriale 2010 porte sur les prix des transactions du foncier économique. Ces prix hors taxes, corres-pondent aux prix des transactions effectives. Ils sont établis à partir d’une enquête exhaustive adressée par l’ANIREF à l’ensemble des sources administratives et professionnelles. La période de référence des transac-tions observées, qui représente la base 100 des indices, correspond à 2008.Le champ géographique couvert est le niveau national et la wilaya. La première mercuriale couvre le niveau natio-nal ainsi que les wilayas les plus importantes. Les publi-cations relatives aux wilayas dépendent du volume des transactions opérées durant la période de référence. Avec l’enrichissement de la base par l’observation des transactions futures, il sera possible d’établir une mercuriale pour toutes les wilayas.

L’indice des prix est de type Laspeyres-prix. Il présente l’avantage de lisser à la fois, les effets de «structure» et les effets de l’augmentation du volume des transactions :1. Le prix moyen national est établi à partir des moyennes pondérées des prix élémentaires correspon-dant aux différentes strates (wilaya) du marché du foncier2. Le prix moyen élémentaire correspond au prix moyen par lot muté ;3. Le Centile 25 est le premier niveau de prix obtenu après élimination du quart des transactions qui corres-pondent aux prix les plus bas.4. Le Centile 95 est le dernier niveau de prix obtenu après élimination de 5% des transactions qui corres-pondent aux prix les plus élevés.

National en DA/m² Indice

National 08/10

Variation09/10 Prix moyen Minimum Maximum

9 427 1 713 40 666 1.94 2.27

Wilayaen DA/m² Indice

Wilaya08/10

Variation09/10 Prix moyen Minimum maximum

Ain Témouchent 4 560 1 994 8 936 2,30 2.81 Alger 24 130 6 676 53 571 1,08 3.25 Annaba 7 918 3 559 18 330 11,17 1.93 Batna 5 019 3 206 9 144 2,17 - Béchar 833 602 1 581 - - Biskra 5 171 4 622 8 465 - - B.B.Arreridj 27 064 2 500 62 000 8,39 6.52 Constantine 9 739 502 28 057 0,90 1.33 Djelfa 1 371 1 325 1 602 1,68 0.74 El Tarf 2 508 809 4 242 2,20 - Laghouat 2 156 729 4 888 2,65 - Mascara 8 707 4 026 21 161 5,72 3.18 Médéa 6 658 4 904 9 127 2,61 - Mila 5 177 1 667 11 812 4,45 1.36 Mostaganem 2 910 800 6 428 0,52 - Oran 13 559 3 869 43 073 2,91 2.87 Sétif 3 635 1 188 9 139 0,86 0.95 Souk Ahras 1 514 926 2 190 2,18 0.93 Tizi Ouzou 5 159 1 400 13 038 6,25 2.31 Tlemcen 6 376 4 011 13 343 2,00 0.6

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our atténuer la pression qui s’exerce sur le foncier économique, les pouvoirs publics ont décidé de développer et de réhabiliter des zones d’activité existantes et de créer de

nouvelles zones industrielles.Le programme de création des nouvelles zones indus-trielles est confié à l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière qui se chargera de sa réalisa-tion.La proposition de créer 36 nouvelles zones indus-trielles a été approuvée par le Conseil national de l’investissement (CNI) en sa 51è session du 19 avril 2011.Dans cette décision, le Conseil national de l’investissement déclare ce programme d’intérêt natio-nal conformément à la législation relative à l’aménagement et au développement durable du terri-toire.Le Conseil national de l’investissement a également arrêté les modalités de financement de ce programme avec 20% de l’enveloppe financière en concours défini-tifs, inscrit à l’indicatif du Ministère de l’Industrie, de la

Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion de l’Investissement et les 80% restant, par crédits du FNI/BAD.En outre, le Conseil national de l’investissement mobi-lise l’ensemble des institutions nationales et locales concernées par la mise en œuvre de ce programme d’utilité publique.L’objectif de ce programme est de créer des zones intégrées, avec des services d’appui aux entreprises tels que les centres de recherches, les pépinières d’entreprises, les banques, les assurances, les hôtels, les restaurants et les stations d’épuration. Des espaces de vie dans des zones sécurisées.Dans le choix des sites, l’ANIREF a pris en considéra-tion les aspects environnementaux, urbanistiques, économiques et infrastructurels. Ainsi, ces zones industrielles seront implantées dans des régions proches des grands axes structurants, à l’instar de l’autoroute Est-Ouest et de la rocade des Hauts Plateaux.


DÉCISION DU CONSEIL NATIONAL D’INVESTISSEMENT N˚13/51 DU 19 AVRIL 2011

Consolidation de la liste des zones industrielles à réaliser

DÉCISION

P

HOMMAGE

a grande famille de l’aménagement du territoire et surtout l’ANAT (Agence Natio-nale d’Aménagement du Territoire) viennent de perdre un de leur pilier.

Mohammed Mekkaoui est décédé juste après avoir activement, comme à son habitude, préparé la conférence nationale sur le schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), dont il était l’un des principaux concep-teurs.

Mohammed Mekkaoui était un homme d’une grande sensibilité, devant les situa-tions les plus difficiles, il restait calme. Face aux terribles pressions, il restait serein.

L’angoisse qui lui serrait le cœur face à sa maladie, on la sentait instinctive-ment chez lui depuis quelques temps. Beaucoup plus préoccupé à cacher son inquiétude et rassurer ses colla-borateurs sur la question du deve-nir de l’ANAT, il différait celle de son propre devenir, la repoussant, l’évacuant totalement. Il s’était entièrement consacré à accom-plir sa mission, avec abnégation, jusqu’au bout, jusqu’au dernier souffle….

Durant ses 33 années au service de son pays, Mohammed Mekkaoui s’est fondu dans l’immensité du territoire Algérien qu’il portait dans son cœur.

Sa renommée dépassait les limites de son modeste bureau de directeur général de l’ANAT. Il avait conquis le cœur des rudes campagnards de la steppe et ceux des montagnards des Babors, des Aurès et du Djurdjura. Sans se départir totalement de la naïveté du bon sens paysan et de la sagesse Bédouine ancestrale d’Ain Sefra dans la wilaya de

Naâma, où il naquit un 22 aout 1950, il s’est approprié la délicate finesse et

l’authentique urbanité de la cité millénaire de Tlemcen où il

exerça jusqu’en 1997. En homme pieux, Moha-

med Mekkaoui était de ceux qui, humbles, savaient s’élever à la sensibilité du cœur humain pour interpe-ler la raison et aller indé-niablement vers la décou-verte de l’autre.

Dans toute la diversité des situations auxquelles il

était confronté et la multipli-cité des acteurs qu’il côtoyait,

Mohamed Mekkaoui restait unique et profondément authentique.

Sa modestie, sa rigueur dans l’accomplissement de sa mission, sa gentillesse et sa générosité légendaires envers ses collabora-teurs et ses partenaires, sa passion toujours ardente pour son métier restent le témoignage et le souvenir vivace que gardent de lui tous ceux qui l’ont connu. L’équipe de l’ANIREF

HOMMAGE À MOHAMMED MEKKAOUI

L’homme du territoire


L

Quelques travaux réaliséspar Mohammed Mekkaoui :

- Plan d’aménagement de la wilaya de Tlemcen1986-1989 (Chef de projet)- Plan d’aménagement de la wilaya de Naâma 1987-1990 (Chef de projet)- Plan d’aménagement de la wilaya de Sidi Bel Abbès1988-1991 (encadrement de l’équipe du projet)- Plan d’aménagement de la wilaya d’Ain Témouchent / 1987-1989 (encadrement de l’équipe du projet)- Plan d’aménagement de la wilaya d’Oran / 1994-1996

(encadrement de l’équipe du projet)Encadrement et coordination des études suivantes : - Etude carte de formation professionnelle de la wilaya de Tlemcen (1992)- Etude de Tableau de bord de la wilaya de Tlemcen et de Naâma (1994-1998)- PDAU du groupement des communes de Tlemcen - Chetouane et Mansourah - PDAU du groupement des communes de Sidi Bel Abbès - Sidi Lahcène - Amarnas Encadrement de l’équipe du projet des PDAU suivants :Tlemcen : PDAU El Aricha - Ain

Tellou t- Ain Fezza - Oued Lakhdar- Terny - Béni Bahdel – Azails - Béni-Mester – Hennaya – Ain youcef- Groupement des communes de Sebaa Chioukh- El Fehoul- Remchi, PDAU groupe-ment des communes de Nedroma, Djeballa , Ain KébiraSidi Bel Abbès : PDAU de Ras El Ma - Marhoum – Tilmouni,PDAU groupement des communes de Télagh, Mérine, Mezaourou, Teghalimet- Etude de la ville nouvelle de Belhadj Boucif,- Etude de maturation du Centre à promouvoir de Méchraa Nouar (W. de Naâma),Ain Témouchent : PDAU

groupement des communes de Béni Saf et Sidi Safi, -Etude maitrise de croissance des villes de : Sidi Bel Abbès, Tlemcen, Méchria, Remchi, Nedroma, Ain Témouchent, Naâma• Etude de circulation et de transport de la ville de Tlemcen et de Maghnia• Etude Agropole de Mascara Encadrement de l’équipe des projets de territoire suivants :• Schéma National de l’Aménagement du Territoire (SNAT)• Schéma d’aménagement de l’espace de programmation des Hauts-Plateaux Est.

ALGERAlger – Tipaza - Boumerdès - Tizi-Ouzou13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali(ex. Debussy), AlgerTél.: 021 74 58 41 – Fax : 021 74 58 41e-mail : [email protected]

ANNABAAnnaba – El-Taref – Guelma – Skikda Souk-Ahras – TébessaChemin de la fontaine, Les Caroubiers, AnnabaTél.: 038 86 18 84 – Fax : 038 86 18 81e-mail : [email protected]

OUARGLA Ouargla – Ghardaïa – El-OuedTamanrasset – IlliziCentre commercial de la wilaya, 1er étage, n°29 à 32(en face du mess des officiers) - OuarglaTél.: 029 76 90 21 – Fax : 029 76 90 17e-mail : [email protected]

BLIDABlida – Aïn-Defla – Chlef – Médéa – BouiraRoute de Béni Tamou,zone industrielle Benboulaid - BlidaTél.: 025 40 54 59 - Fax : 025 40 54 46e-mail : [email protected]

CONSTANTINEConstantine – Mila – Oum-El-BouaghiKhenchela – JijelCité administrative de la nouvelle ville, ConstantineTél.: 031 82 44 00 – Fax : 031 82 44 01e-mail : [email protected]

SÉTIF Sétif – Bordj-Bou-Arréridj – M’Sila Béjaïa – Batna – BiskraCité MGHU, Bt. B 6, SétifTél.: 036 92 69 47 – Fax : 036 92 64 94e-mail : [email protected]

TIARET Tiaret – Tissemsilt – Laghouat Djelfa – El-BayadhCité EPLF, Route de Ain Guesma – TiaretTél.: 046 42 33 34 – Fax : 046 42 33 43e-mail : [email protected]

ADRARAdrar – Béchar – Tindouf

Quartier des 50 villas, rue de Bouda, AdrarTél.: 049 96 47 58 – Fax : 049 96 47 58e-mail : [email protected]

TLEMCENTlemcen – Sidi-Bel-AbbèsSaïda – NaâmaBoulevard Imama El Kiffan – TlemcenTél.: 043 38 32 70 – Fax : 043 20 37 36e-mail : [email protected]

ORANOran – Aïn-TémouchentMostaganem – Mascara – Relizane20, angle Frih Mohamed - Hai Menouer(Saint Charles), OranTél.: 041 50 18 71 – Fax : 041 50 18 70e-mail : [email protected]

DIRECTION GÉNERALE13, avenue Mustapha Sayed El-Ouali (ex. Debussy), AlgerTél.: 021 71 77 87 – Fax : 021 71 67 50Site Web : www.aniref.dz E-mail : [email protected]

Réseau de l'ANIREF

10 N° · 1- Organisation d’une tripartite regroupant les partenaires économiques, les...

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