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Un dispositif au service des entreprises

secrétaire d’Etat aux Entreprises et au Commerce extérieur

DGTPE (Direction Internationale)

ENTREPRISES FRANÇAISES

UBIFRANCEMissions

Economiques

OSEO COFACE CCEFpartenaires partenaires

CCIFECCI

IDI – 19/01/2010 – Assurance export - Intervention Charles Brun Conseiller du Commerce Extérieur de la France

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Créer une chaîne de valeur pour accompagner les PME

UBIFRANCEMissions

Economiques

UBIFRANCE

Assumé conjointement avec les partenaires locaux (dont CCIFE…)

Détection et mobilisation des nouveaux exportateurs ou faibles exportateurs

CCI

et partenaires

Orientation et définition du

Approche

du marchéSuivi

« service d’accompagnement »

correspondant aux besoins de l’entreprise

Des services plus simples, plus complets, plus compétitifs, organisés dans une chaîne de valeur :

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Etapes d’intervention

• Détecter et accompagner

• Construire le projet et le financer

• Accueillir à l’étranger

CCEF

CCEF

CCIFE

COFACE

OSEO

Missions Eco Bureaux UBIFRANCE

CCI

UBIFRANCE

INPI

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Un réseau de partenaires pour les PME…

Pour mieux accompagner les PME,UBIFRANCE et les Missions Economiques fédèrent l’équipe de France de l’export :

en intégrant son expertise à celle des autres partenaires du réseau du dispositif à l’export (ACFCI,UCCIFE, CNCCEF, OSÉO, COFACE etc.) dans un objectif commun :

de simplification : un seul point d’entrée pour les PME

de proximité : la possibilité de pouvoir contacter des experts dans le monde entier

UBIFRANCE

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Une nouvelle organisation pour UBIFRANCE :

La filière sectorielle, en France…et dans les missions économiques

Une organisation en 4 grandes filières d’activité, avec un interlocuteur unique et spécialiste d’un secteur :

Technologies - Innovation - Services, Mode - Habitat – Santé, Agroalimentaire, Infrastructures - Transport – IndustrieEt

une direction entièrement dédiée aux V.I.E.

UBIFRANCE

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des formules d’accompagnement adaptées aux PMEun soutien financier renforcé

Des services pour les entreprises

Offres de servicesOffres de services

CONSEIL, et INFORMATION sur les marchés étrangers

CONTACTS: prospection et accompagnement

COMMUNICATION

VIE : une formule RH pour l’export

FinancementsFinancements

- Sidex Prospection & Finalisation une aide sur le billet avion +participation forfaitaire aux frais de séjour+ forfait déplacement en FranceAides « grand large »: jusqu’à 1000 euros sur frais de participation à une opération de

promotion collective - Labellisation

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Contact :www.ubifrance.fr

Pour tous vos projets : 0810 817 817 (numéro azur, coût d’un appel local)

Pour le VIE : 0810 659 659 (numéro azur, coût d’un appel local)

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SIDEXSoutien Individualisé à la Démarche Export des PME – PMI

2 types de missions export éligibles :

- Prospection de nouveaux marchés à l’étranger : prospecter de nouveaux marchés afin d’évaluer et détecter des débouchés potentiels à l’exportation pour l’entreprise.

- Finalisation d’un contrat ou d’un partenariat export : rencontrer à l’étranger un futur client, agent, distributeur avec lequel le demandeur souhaite finaliser un contrat à vocation export dont les retombées commerciales sont identifiées.

Des appuis financiers pour les entreprises

Pays concernés : tous les pays (sauf embargo) classés en trois catégories prioritaires :Pays concernés : tous les pays (sauf embargo) classés en trois catégories prioritaires :

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Quels sont la procédure et le délai de traitement ?

• L’entreprise dépose sa demande en ligne sur le site www.ubifrance.fr (volet SIDEX), au plus tard 7 jours avant son départ en mission à l’étranger.

Des appuis financiers pour les entreprisesLe SIDEX: les nouveautés

Pays « Grand Large » : Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Singapour, Australie, Malaisie, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Angola, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Russie, Ukraine, Kazakhstan.

Pays « Europe-Méditerranée » : UE27 (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.

Autres pays.

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Pour déposer un dossier :

www.ubifrance.fr/aides-publiques/sidex-beneficiaires.asp

Contact :

sidex@ubifrance.fr

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Prêt pour l’export

PME (*) engageant un programme d’investissements devant concourir au développement de l’entreprise à l’international.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

• sociétés créées depuis plus de 3 ans • éligibles à la garantie OSEO

NB : Sont exclues les SCI, les entreprises en nom personnel

(*) suivant définition européenne de la PME

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Le Prêt Pour l’Export

De 20 000 € à 80 000 €

pour soutenir les PME engageant un programme de développement à

l’international

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Faciliter le développement des exportations des PME

• des investissements immatériels : frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, design, coûts de mise aux normes, études de marché, prospection, participation aux foires et salons, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise, dépenses de communication, ….

• des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, matériel de démonstration, dépenses liées à l’installation et à la représentation à l’étranger, …

• des besoins en fonds de roulement générés par le projet de

développement.

Dépenses financées :

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Montant

• Minimum : 20 000 €• Maximum : 80 000 €

– Le Prêt Pour l’Export est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur

• Si les besoins dépassent 80 000 €, c’est le régime du Contrat de Développement International comportant un partenariat bancaire obligatoire, qui s’applique.

• Encours maximum par groupe bénéficiaire :– 80 000 €, au titre du Prêt Pour L’Export– à l’intérieur des différentes formules de Contrat de Développement

1 000 000 €, avec un risque net maximum de 220 000 €.

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Durée et amortissement

Une durée et un amortissement adaptés à la nature des investissements financés

• Durée : 6 ans,

• 1 an de différé de capital,

• suivi de 20 échéances trimestrielles à terme échu, avec amortissement linéaire du capital.

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Le Prêt Pour l’Export

• de 20 000 à 80 000 € pour les TPE et PME qui souhaite développer leurs exportations, • un prêt finançant prioritairement les dépenses immatérielles, • une prise en charge et une mise en place rapide du dossier dès lors qu’UBIFRANCE aura

émis un avis favorable sur la démarche export du projet,• un crédit confirmé à taux fixe sur 6 ans avec un remboursement allégé la première année, • aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.(une retenue

de garantie de 5 % restituée après remboursement du prêt)

en résumé…

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crédit d'impôt export

► Qui peut en bénéficier ?

Ce dispositif est accessible aux PME indépendantes employant moins de 250 salariés,

réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, et à certaines sociétés de professions libérales exposant des dépenses de

prospection commerciale afin d’exporter des biens et des services.

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crédit d'impôt exportCinq catégories de dépenses sont éligibles  :

• les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection,

• les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients,• les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions, • les dépenses visant à faire connaître les produits et services de

l’entreprise, • les indemnités mensuelles versées aux volontaires internationaux en

entreprise.

Le crédit d’impôt est égal à 50% du montant des dépenses éligibles. Plafonné à 40 000 € par entreprise pour la période de 24 mois succédant à

ce recrutement. Il ne peut être obtenu qu’une seule fois.

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www.ubifrance.fr

Pour tous vos projets :

0810 817 817 (numéro azur, coût d’un appel local)

Pour le VIE : 0810 659 659 (numéro azur, coût d’un appel local)

Nos partenaires CCI en région: CCI Paris - Ile de France : 0820 012 112

www.oseo.fr

www.coface.fr

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