1 ) Synthèse 2 ) La RGPP dans les ministères · PDF file Lancée par le...

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  • Sommaire

    Editorial d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

    1 ) Synthèse Un Etat mieux organisé, une administration plus efficace, des politiques publiques plus performantes : la dynamique de la RGPP produit des résultats concrets

    2 ) La RGPP dans les ministères

    Services du Premier ministre

    Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

    Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

    Ministère des Affaires étrangères et européennes

    Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

    Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire

    Ministère de la Justice et des Libertés

    Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche

    Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

    Ministère de l’Education nationale

    Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

    Ministère de la Défense

    Ministère de la Santé et des Sports

    Ministère de la Culture et de la Communication

    Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

    Réforme de l’administration territoriale de l’Etat

  • 1/2

    Editorial

    L’originalité de la RGPP n’a sans doute pas été assez soulignée : elle constitue en effet une première dans la longue histoire de la réforme de l’Etat. C’est une démarche qui consiste à s’interroger systématiquement sur les missions de l’Etat et sur la manière de les accomplir. Des audits ont été conduits, pendant plusieurs mois, dans tous les ministères, sur toutes les missions de l’Etat. Jamais nous n’avions poussé la logique de questionnement aussi loin.

    Il a ainsi été décidé que l’Etat devait se renforcer sur certaines de ses missions clés (la sécurité, la justice, l’enseignement, la recherche…) mais au contraire se retirer de certaines activités lorsqu’il apparaissait que celles-ci ne relevaient pas de son cœur de métier : l’habillement des forces de sécurité, le gardiennage, l’entretien des bâtiments…

    Sur la base de cette analyse, des réformes majeures concernant l’organisation de l’Etat ont été engagées : la réorganisation de l’administration centrale (plus de 10% des postes de directeurs parisiens ont été supprimés), la refonte de l’appareil de défense avec la mise en place de bases de défense communes aux trois armées, la réorganisation de notre réseau diplomatique, de notre carte judiciaire, la mutualisation des achats, de la paye, des systèmes informatiques…

    Et les premiers résultats sont là.

    Premiers résultats en termes d’économies et d’efficience. Pour la première fois depuis bien longtemps, les dépenses de fonctionnement de l’Etat auront diminué en 2010 par rapport à 2009. Pour la première fois également, le parc immobilier de l’Etat a été réduit en 2007 et 2008, de près de 140 000 m². En matière d’effectifs, 100 000 départs à la retraite n’auront pas été remplacés entre 2007 et 2010. Il faut dire que depuis 1980, comme l’a très bien montré la Cour des comptes, les effectifs de l’Etat n’avaient cessé de croître. Plus étonnant, ils avaient continué à croitre alors même que l’Etat transférait de plus en plus de missions aux collectivités locales et à des organismes publics autonomes. L’Etat a tardé à s’adapter et à réorganiser ses services en conséquence. Il fallait remédier à cela. C’est ce que nous avons fait.

  • 2/2

    Premiers résultats aussi en termes de qualité de service : le contribuable n’aura plus qu’un seul interlocuteur désormais grâce à la fusion des services des impôts (294 guichets fiscaux uniques ont été créés avec un objectif de 750 d’ici 2012) ; grâce à la création de Pôle emploi le demandeur d’emploi n’a plus à faire des allers-retours entre l’Assedic et l’ANPE. En région, les entreprises ont désormais un seul interlocuteur au lieu de huit pour leurs questions relatives au droit du travail, aux aides publiques ou au droit de la concurrence (les DIRECCTE). Progressivement, toutes les démarches administratives pourront se faire en ligne. Déjà, plus de 400.000 comptes ont été ouverts sur mon.service-public.fr, service permettant aux usagers de se connecter une seule fois pour réaliser plusieurs démarches. De la même manière, la qualité de l’accueil des services publics sera améliorée, grâce au déploiement du référentiel Marianne. La RGPP c’est aussi cela : des mesures pour accélérer les démarches, les rendre plus simples et plus accessibles.

    Premiers résultats pour les fonctionnaires eux-mêmes : ils ont en effet bénéficié, comme annoncé, d’un « retour catégoriel » équivalent à la moitié des économies dégagées grâce au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Par exemple, une prime « d’entrée dans le métier » pour les nouveaux enseignants de 1 500 € a été créée.

    Cette modernisation ne peut se faire sans les hommes et les femmes qui chaque jour font vivre le service public. Certains veulent croire que la fonction publique est immobile, rétive au changement. Je veux dire aujourd’hui, au vu notamment de l’effort accompli ces trois dernières années, qu’il n’en est rien. Les agents de l’Etat connaissent la nécessité de la réforme. Ils lui ont déjà apporté une contribution majeure, et sans doute sans précédent. L’effort qu’on leur a demandé est immense et je souhaite qu’il soit reconnu.

    Je souhaite que cet effort soit partagé par l’ensemble de ceux qui participent au service public, que ce soit dans le système de sécurité sociale, les collectivités locales ou les organismes publics autonomes. C’est à cette condition que nous pourrons relever le défi de la modernisation de nos services publics.

    Eric Woerth ministre du Budget, des Comptes publics,

    de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat

  • 1/21

    Un Etat mieux organisé, une administration plus efficace, des politiques publiques plus performantes : la dynamique de la RGPP produit des résultats concrets

    La RGPP est une initiative inédite, portée au plus haut niveau de l’Etat et s’appuyant sur un dispositif de suivi rigoureux

    Lancée par le Président de la République en juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a conduit à réexaminer l’ensemble des missions de l’Etat et à s’interroger sur leur organisation, leur efficacité et la qualité du service rendu aux citoyens. Sur la base d’audits approfondis et de propositions des ministères, le Conseil de modernisation des politiques publiques présidé par le Président de la République s’est réuni à trois reprises entre décembre 2007 et juin 2008 pour adopter une série de mesures de modernisation. La moitié des mesures prises porte ainsi sur un réajustement et parfois une redéfinition du périmètre de ces missions.

    La mise en œuvre de ces décisions fait l’objet d’un dispositif de pilotage rigoureux, impliquant le plus haut niveau de l’Etat. L’état d’avancement de chaque mesure est évalué sur la base d’objectifs et d’indicateurs précis. Chaque rapport d’étape, présenté en Conseil des ministres par Eric Woerth, rapporteur général de la RGPP, et ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, assure ainsi la transparence sur les résultats de la RGPP.

    Le système de feux tricolores adopté lors du premier rapport d’étape permet de rendre compte de façon simple, mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme au moment de la publication du rapport.

    Le feu est vert lorsque toutes les conditions sont réunies pour atteindre les résultats escomptés dans les délais prévus. Un feu orange caractérise un projet de réforme en retard ou présentant des difficultés techniques qui appellent des mesures spécifiques. Le feu est rouge lorsque la réussite d’une mesure est compromise et appelle aussi des mesures correctrices.

  • 2/21

    I. Les avancées réalisées depuis le dernier rapport d’étape

    A L’avancement global

    Actuellement, 76% des mesures sont vertes, 21% des mesures sont orange et 3 % sont rouges, contre respectivement 75%, 20% et 5% au dernier rapport d’étape. Le maintien du pourcentage de mesures « vertes » est réalisé en dépit d’un durcissement des critères d’évaluation qui prennent désormais essentiellement en compte les résultats concrets obtenus et non plus le simple lancement des travaux.

    Répartition de l’avancée des mesures entre les rapports d’étape :

    Cette relative stabilité masque en fait une véritable évolution des mesures :

    Près du 1/3 des mesures ont changé de couleur entre le 2ème et le 3ème rapport d’étape ;

    Plus de la moitié des évolutions constitue en fait une amélioration (passage du rouge à l’orange ou au vert, passage de l’orange au vert) ;

    Les mesures en difficulté ne stagnent pas : sur les 19 mesures rouges du 2ème rapport d’étape, les deux-tiers sont passées à l’orange ou au vert ; de la même manièr