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SEMINAIRE SUR LA SEMINAIRE SUR LA MOBILITE DES CAPITAUXMOBILITE DES CAPITAUX

Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO

Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72

Casablanca, 17-19 janvier 2008

LA MOBILITE DES CAPITAUX LA MOBILITE DES CAPITAUX DANS LES ETATS DE DANS LES ETATS DE

L’UEMOAL’UEMOA

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INTRODUCTION

Les constats:

• important besoin de financement en ressources longues ;

• l’amenuisement des ressources extérieures ;

• l’absence de produits financiers adaptés ;

• la faible mobilisation de l’épargne.

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PLAN DE LA PRESENTATION

1 REGULATION ET SUPERVISION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL

2 LES PERFORMANCES DES MARCHES

3 L’EFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX

4 PERSPECTIVES

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1 Réglementation et supervision du marché financier régional

Objectifs la protection des investisseurs; le respect des règles de priorité et éviter le

détournement des avoirs des clients ; l’équité du marché en permettant un juste accès à

ses installations de même qu’aux informations ; l’efficacité et la transparence des opérations

financières sur le marché ; la réduction des risques systémiques

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1 Réglementation et supervision du marché financier régional (suite)

Le système juridique s’articule autour de : la Convention portant création du CREPMF

et son annexe : consacre l’existence légale du Marché

l’Annexe définit la composition du CREPMFle Règlement Général (OF) et au Contrôle

du Marché : fixe les modalités pratiques de et du contrôle du Marché.

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MARCHE DES TCN

DEUX RÈGLEMENTS

• l’émission des bons du Trésor en compte courant, modifié en 2001

• billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons

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2 PERFORMANCES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL

Marché primaireCumul fin juin 2007 : 1.121,059 milliards. 5% investissements en 2005, 6% crédits bancaires au privé.Marché secondairecapitalisation : 1284 milliards déc 2004. marginal : 4,7% du PIB bourse du Ghana : 4 fois, Nigéria (6 fois) TCN : 96 :35,0 mds; 2005: 270,7

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Facteurs explicatifs

Les principaux handicaps (rapport adopté en décembre 2002) :

l'environnement socio-politique difficile;la non-réalisation des programmes de

privatisation;la faiblesse de la culture boursière ;le manque d’harmonisation de la fiscalité

des valeurs mobilières.

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3. L’EFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX AU SEIN DE L’UEMOA

Intervention des acteurs non résidents

• PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali)

• Montant mis en adjudication 15 000 millions

• Montant retenu : 21 000 millions• Date : Décembre 2004• Les 21 000 millions retenus à l’issue de

l’adjudication se répartissent comme suit :

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Répartition de l'adjudication selon le pays de résidence

Côte d'ivoire10%

Mali33%

Sénégal33%

Togo24%

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PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali)

Montant mis en adjudication 35 000 millionsMontant retenu : 35 500 millionsDate : Août 2005

Répartition des souscriptions

Burkina5% Côte d'Ivoire

16%

Mali28%Niger

5%

Sénégal26%

Togo12%

BOAD8%

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Adjudications

Burkina55%

Niger6%

Sénégal21%

togo18%

PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BT (Burkina)Montant mis en adjudication 15 000 millionsSouscriptions : 33 500Montant retenu : 16 500 millionsDate : juillet 2004

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Emprunt obligataire 2002-2005 (Côte d’Ivoire)

Période 15 mai au 07 juin 2002 Montant : 64 milliardsCôte d'Ivoire : 30,2 milliards, soit 47,1 % Autres : 33,8 milliards, soit 52,9%.

dont 33,0 milliards, soit 98,0% provenant du secteur bancaire

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4.Perspectives (2005-2010): Renforcement institutionnel

• la révision du cadre réglementaire,

• l'introduction d'un système de notation ;

• l'harmonisation de la fiscalité ;

• Programmes de privatisation à travers le marché financier ;

• la diffusion de l'information boursière.