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1 PROCES VERBAL DE DESCRIPTION IMMOBILIERE Réf. C191508 SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Jérome LALEURE Nathalie NONCLERCQ-REGINA Claude CARON Eric CHEVALIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 1, Rue du châtaignier Le CANNES CENTER CS 60099 06414 CANNES CEDEX Standard 04 92 99 58 88 Constat 04 92 99 58 80 Horaires d’ouverture Du Lundi au Vendredi De 09h00 à 12h00 De 14h00 à 18h00 Site Internet www.huissiers06.com Paiement par CB et téléphone Dossier suivi par :
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PROCES VERBAL
DE
DESCRIPTION IMMOBILIERE
Réf. C191508
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
Jérome LALEURE
Nathalie NONCLERCQ-REGINA
Claude CARON
Eric CHEVALIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
1, Rue du châtaignier
Le CANNES CENTER
CS 60099 06414 CANNES CEDEX
Standard 04 92 99 58 88
Constat 04 92 99 58 80
Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi
De 09h00 à 12h00
De 14h00 à 18h00
Site Internet
www.huissiers06.com
Paiement par CB et téléphone
Dossier suivi par :
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C191508
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le VINGT SIX AVRIL à 15H30
A LA REQUETE DE : La société dénommée HSBC France, Société Anonyme au Capital de 428 368 915 E, immatriculée au RCS PARIS sous lenuméro 775 670 284 , dont le siège social est à PARIS (75008), 103 avenue des Champs Elysées representée par son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. EN VERTU DE : - La copie exécutoire d’un acte reçu par Maitre Jean Louis BERAUDO, notaire à GRASSE le 30/04/2008 - Une ordonnance rendue sur pied de requête par Madame la 1ère Vice-Présidente du Tribunal de Grande
Instance de GRASSE en date du 10/04/2019
EN SUITE DE :
- Un commandement de payer valant saisie signifié le 26/02/2019 Je, Eric CHEVALIER, Huissier de Justice associé au sein de la Société Civile Professionnelle Jérôme LALEURE, Nathalie NONCLERCQ-REGINA, Claude CARON, Eric CHEVALIER, titulaire d’un office d’Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, à la Résidence de CANNES, y demeurant 1 Rue du Châtaignier, soussigné, Me suis transporté ce jour à 06400 CANNES, 17 Boulevard de la République, où étant assisté de Monsieur Franck MORENO, serrurier et de Monsieur PIERRARD de la Sarl L’EXPERT IMMOBILIER, j’ai procédé aux constatations suivantes : Sur place, je rencontre Madame TAUZIN Isabelle, à qui je décline nos noms et qualités, luis exposant le but de notre mission. Je lui dénonce l’ordonnance dont je suis porteur. Celle-ci ne s’oppose pas à nos opérations. Madame TAUZIN indique occuper l’appartement en vertu d’un bail d’habitation meublé signé en novembre 2018 moyennant un loyer de 1 250 € mensuel comprenant l’électricité, l’eau et l’accès internet. Elle précise qu’il est équipé d’une climatisation réversible. Elle ajoute que Madame GARDNER revient quinze jours en juillet. Elle précise enfin qu’elle doit quitter les lieux régulièrement pour plusieurs jours consécutivement lorsque l’appartement est loué par Mme GARDNER pendant les vacances et le festival du film. L’appartement est situé au 3ème étage à droite sur le palier. De façon générale, le sol est recouvert de parquet, les murs et le plafond de peinture.
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L’entrée et le couloir desservent :
- A gauche :
o Un wc
Il est éclairé par une fenêtre.
o Un placard renfermant le lave-linge et le ballon d’eau chaude
- Au fond : o Une chambre
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Elle est éclairée par une fenêtre. Y est aménagée une salle d’eau attenante.
Le sol et les murs sont carrelés. Elle est équipée de : - Une vasque sur meuble suspendu - Un bac à douche fermé par une porte vitrée - A droite :
o Le séjour avec coin cuisine équipé
Le sol du coin cuisine est recouvert de carrelage. La pièce est éclairée par deux fenêtres et une porte-fenêtre ouvrant sur un petit balcon donnant sur l’Avenue Jean Jaurès et le Boulevard de la République et au-delà sur les collines.
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- Une deuxième chambre
On y accède depuis le séjour. Elle est éclairée par une fenêtre. Y est aménagée une salle de bains attenante.
Le sol et les murs sont carrelés
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Elle est équipée de : - Une vasque encastrée sur plan de travail posé sur un meuble - Une baignoire d’angle - Une douche fermée par une porte vitrée - Un radiateur sèche serviettes Le syndic de l’immeuble est inconnu de la locataire. Des clichés photographiques pris sur les lieux illustrent mes constatations. Sont annexés au présent procès-verbal de description immobilière, pour en faire partie intégrante : - La copie de l’ordonnance - Le rapport de la Sarl L’Expert Immobilier.
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