1 Réunion des bailleurs/syndics 26 octobre 2011 REORGANISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DES DECHETS...

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  • 1 Runion des bailleurs/syndics 26 octobre 2011 REORGANISATION DU SYSTEME DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Cas des collectifs
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  • 2 Le contexte Pourquoi une rorganisation simpose ? - Le Grenelle de lenvironnement - Au SMITOM aussi une tarification incitative a t dcide
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  • 3 Rappel des objectifs du Grenelle 1 du 3 aot 2009 Prvention : Rduction de la production dordures mnagres et assimils de 7% par habitant sur 5 ans (dici 2014) Incinration et enfouissement : Rduction de 15% pour 2012 Recyclage matire et organique : 35% en 2012 et 45% en 2015 Objectif de recyclage : 75% des emballages en 2012 Financement : La facturation du service par foyer doit contenir une part variable incitative qui prend en compte la nature, le poids et/ou le volume et/ou le nombre denlvements des dchets. art. 46 de la loi dite du Grenelle 1.
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  • 4 Avec pour consquence une augmentation des cots si on reste au systme actuel : Le passage une facturation au poids et non plus lhabitant pour lincinration compter du 01 janvier 2012 Lvolution de la TGAP sur les tonnages dirigs lincinration et lenfouissement Au SMITOM aussi une tarification incitative a t dcide
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  • 5 Base de facturation des ordures mnagres: - Part fixe : au foyer et/ou volume du bac (120, 240 et 660 l) - Part variable : au volume et la leve (nombre de prsentation du bac au vidage) Mode de collecte slective (prsentation non dcompte): - En porte porte avec une frquence de collecte dune fois tous les 15 jours Uniformisation de la frquence de collecte des Ordures Mnagres - Passage dune collecte en C2 C1 sur Haguenau comme pour les autres communes du territoire de la CCRH Les grands principes retenus par la CCRH
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  • 6 Principe dune Redevance Incitative des ordures mnagres au volume et la leve
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  • 7 La dcision du passage de C2 C1 pour les OMr Haguenau Communes suivies Taux de prsentation Taux de remplissage Taux dutilisation Haguenau (C2) 68 %80 %55 % Saverne83 %93 %77 % Bischwiller81 %89 %72 % Brumath75 %84 %63 % Hochfelden77 %83 %64 % Conclusion de ltude Sur Haguenau (seule commune en C2), les taux de prsentation et dutilisation sont trs faibles. De plus, les proportions de bacs pleins ou qui dbordent sont largement infrieures aux valeurs observs pour les autres communes "urbaines".
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  • 8 Concrtement, demain 1 bac OMr puc (couvercle rouge bordeaux) Pour les dchets mnagers Dcompte la leve Frquence de collecte C1 (1 fois par semaine) 1 bac CS opercul et puc (couvercle jaune) Papiers/cartons journaux, magazines Flaconnages et bouteilles plastiques Emballages mtalliques Arosols Pas de dcompte la leve Frquence de collecte C 0,5 (1 fois tous les 15 jours) Le verre reste en point dapport volontaire Les 3 dchteries sont maintenues
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  • 9 Problmatique des collectifs 2 scnarii possibles : Collecte en bacs individuels (120 et 240 litres) Collecte en bacs collectifs (120, 240 et 660 litres)
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  • 10 Collecte en bacs individuels Principe : chaque appartement dispose dun bac individuel Typologie dhabitat : - Petit collectif ou collectif disposant dj de bacs individualiss Avantages : - Responsabilisation de lusager (caractre incitatif) - Suivi individuel de la qualit du tri - Facture lusager Inconvnients : - Besoins en surface du lieu de stockage - Locaux scuriss - Occupation du domaine public lors de la prsentation la collecte
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  • 11 Collecte en bacs collectifs Principe : chaque appartement dpose ses dchets dans un mme bac collectif Typologie dhabitat : - Tout type dhabitat Avantages : - Solution simple, moins dvoreuse despace Inconvnients : - Moins incitatif (pas de suivi possible) - Facture aux bailleurs et syndics qui doivent rpartir aux foyers concerns
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  • 12 Grille de dotation en bac dans les collectifs NBRE de LOGEMENTS Calcul de litrage thorique : (nbre log. X Insee) x (5L X Frq.collecte C1) Dotation prvoir GT/RG Calcul de litrage thorique : (nbre log. X Insee) x (3,5L X Frq.collecte C 0,5) Dotation prvoir GT/JA Opercul 21751 X 240L245 1 X 240L 3262.51 X 240L367.5 1 X 240L 43502 X 240L490 2 X 240L 5437.52 X 240L612.5 2 X 240L 65252 X 240L735 3 X 240L 7612.53 X 240L857.5 3 X 240L 87003 X 240L980 4 X 240L 9787.53 X 240L1102.5 4 X 240L 108754 X 240L1225 5 X 240L 11962.54 X 240L1347.5 6 X 240L 1210504 X 240L1470 6 X 240L 131137.55 X 240L1592.5 7 X 240L 1412255 X 240L1715 7 X 240L Ou quivalence de bacs 660l. si stockage spcifique.
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  • 13 Solutions de stockage pour lhabitat collectif
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  • 14 - Conteneurs dapport volontaire badge Avantage : Le caractre incitatif est plus important, simplicit de facturation Inconvnient : Investissement des conteneurs lev, ncessit dutiliser un camion grue - Abri bacs badge Avantage : Le caractre incitatif est plus important, simplicit de facturation Inconvnient : Investissement des conteneurs lev Solutions futures pour lhabitat collectif
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  • 15 En conclusion Solution du bac individualis limite Collectif individualis actuellement => individualisation Collectif en bac mutualis : solution simple Collectif mutualis actuellement => mutualisation Rle primordial des bailleurs/syndics dans linformation et la sensibilisation des occupants
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  • 16 Mthodologie suivre Cas des collectifs individualiss : Passage denquteur de la socit PLASTIC OMNIUM, pour faire un recensement des besoins Distribution des bacs au 1er trimestre 2012 Cas des collectifs mutualiss : Enqute ralise directement auprs des bailleurs et syndics pour les immeubles dont ils ont la gestion Distribution des bacs au 1er trimestre 2012 et sensibilisation ncessaire la rduction de la production de dchets ralise par les bailleurs et syndics
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  • 17 Calendrier de mise en oeuvre Enqute distribution : Novembre 2011 janvier 2012 : recensement des besoins, sensibilisation, enregistrement des donnes 1er trimestre 2012 : distribution des bacs Dmarrage redevance incitative : 2 trimestre 2012 Facturation 1er semestre 2012 blanc