1 Réglementation Emmanuel Bernier. 2 Plan du cours Responsabilité, assurance Responsabilité,...
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11
RéglementationRéglementation
Emmanuel BernierEmmanuel Bernier
22
Plan du coursPlan du cours• Responsabilité, assuranceResponsabilité, assurance
• L'arrêté de 98L'arrêté de 98
• Les jeunes plongeursLes jeunes plongeurs
• Le certificat médicalLe certificat médical
• Réglementation des bouteilles de plongée Réglementation des bouteilles de plongée et stations de gonflageet stations de gonflage
• Réglementation des bateauxRéglementation des bateaux
• La FFESSMLa FFESSM
• La CMASLa CMAS
33
Responsabilité civileResponsabilité civile• La responsabilité civile découle de :La responsabilité civile découle de :
– un préjudice (financier, corporel ou moral)un préjudice (financier, corporel ou moral)– une faute (directe ou indirecte)une faute (directe ou indirecte)– un lien de causalité entre la faute et le préjudiceun lien de causalité entre la faute et le préjudice
• Elle implique 2 obligations :Elle implique 2 obligations :– obligation de réparationobligation de réparation– obligation d'assuranceobligation d'assurance
• La jurisprudence distingue 2 cas :La jurisprudence distingue 2 cas :– responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution responsabilité contractuelle : résulte de l'inexécution
d'un contratd'un contrat• la jurisprudence distingue l'obligation de moyens / la jurisprudence distingue l'obligation de moyens /
résultatrésultat• pas nécessairement de formalisation (contrat moral)pas nécessairement de formalisation (contrat moral)
– responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait préjudice causé par un fait volontaire ou par un fait involontaire (imprudence ou négligence)involontaire (imprudence ou négligence)
44
Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleLes infractionsLes infractions
• ""Violation de la loi pénale",Violation de la loi pénale", c'est-à-dire toute c'est-à-dire toute actionaction ou toute ou toute omissionomission que la loi prohibe sous la menace d'une peine que la loi prohibe sous la menace d'une peine
• Constitution de l'infraction :Constitution de l'infraction :– Élément légal : prévu par la loiÉlément légal : prévu par la loi– Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…)Élément matériel : acte (l'intention ne suffit pas…)– Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente)Élément moral : faute volontaire (intentionnelle, consciente)
• Classification des infractions :Classification des infractions :– Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à Contraventions (atteinte involontaire et non délibérée à
l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail < 3 mois) : amende < 3 mois) : amende 3000€ 3000€
– Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la Délits (atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à personne entraînant une incapacité de travail, risque causé à autrui) : emprisonnement < 10 ans ou amende > 3750€autrui) : emprisonnement < 10 ans ou amende > 3750€
– Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement Crimes (atteinte volontaire à la vie) : emprisonnement 10 10 ansans
55
brevet, brevet, qualificatiqualificati
onon
en en connaissance connaissance
de causede cause
décretdécrets, s,
arrêtéarrêtéss
Art. 121-3 du code pénal :Art. 121-3 du code pénal :
• Il y a délit en cas de mise en danger Il y a délit en cas de mise en danger délibéréedélibérée de la de la personne d'autruipersonne d'autrui
• Il y a également délit, en cas de faute d'imprudence, de Il y a également délit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlementrèglement, , s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétencescompétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposaitdisposait
Responsabilité pénaleResponsabilité pénaleMise en danger d'autruiMise en danger d'autrui
66
Civil et pénal : synthèseCivil et pénal : synthèse
CivilCivil PénalPénal
Fait Fait générateurgénérateur
PlaignantPlaignant
SanctionSanction
JuridictionJuridiction
PréjudicePréjudiceInfraction à la Infraction à la
loi pénaleloi pénale
Personne Personne physique ou physique ou
morale morale (plainte)(plainte)
ÉtatÉtat
Dommages et Dommages et intérêtsintérêts
TI, TGI, TSTI, TGI, TS
Amende, Amende, prisonprison
TP, TC, CATP, TC, CA
77
Responsabilité et Responsabilité et assurancesassurances
88
AssurancesAssurances
• Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37)Obligation d'assurance en RC (loi 84-610 art. 37)• L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM L'affiliation du club et des adhérents à la FFESSM
comporte une assurance en responsabilité civilecomporte une assurance en responsabilité civile• Assurance individuelle complémentaire : dommages Assurance individuelle complémentaire : dommages
sans tiers responsable (3 niveaux de garantie)sans tiers responsable (3 niveaux de garantie)• Obligation d'information (loi 84-610 art. 38)Obligation d'information (loi 84-610 art. 38)• Assurance en protection juridique des dirigeants et Assurance en protection juridique des dirigeants et
mandataires sociaux d'association (frais de procédure, mandataires sociaux d'association (frais de procédure, dommages et intérêts)dommages et intérêts)
• Assurance des moniteurs rémunérés hors structureAssurance des moniteurs rémunérés hors structure• La responsabilité pénale n'est pas assurableLa responsabilité pénale n'est pas assurable• http://www.cabinet-lafont.comhttp://www.cabinet-lafont.com
99
L'établissement d'APSL'établissement d'APS(loi de 84, décret de 93)(loi de 84, décret de 93)
• Réunion d'équipements (individuels Réunion d'équipements (individuels ou collectifs, fixes ou mobiles)ou collectifs, fixes ou mobiles)
• Obligation de déclaration (Obligation de déclaration ( autorisation)autorisation)
• Obligation de moralitéObligation de moralité
• Obligation d'assuranceObligation d'assurance
1010
L'établissement d'APSL'établissement d'APS(loi de 84, décret de 93)(loi de 84, décret de 93)
• Obligation d’affichage :Obligation d’affichage :– diplômes et titres des enseignants rémunérésdiplômes et titres des enseignants rémunérés– cartes professionnelles des éducateurs sportifscartes professionnelles des éducateurs sportifs– textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les
normes techniques applicables à l’encadrementnormes techniques applicables à l’encadrement– attestation du contrat d’assurance en RCattestation du contrat d’assurance en RC– tableau d’organisation des secourstableau d’organisation des secours– prix et tarifs des prestationsprix et tarifs des prestations– consignes pour le gonflage des bouteillesconsignes pour le gonflage des bouteilles
• Obligation d'hygiène et de sécurité :Obligation d'hygiène et de sécurité :– respect des normes techniques (arrêté de 98,…)respect des normes techniques (arrêté de 98,…)– déclaration d'accident grave au préfet via DDJSdéclaration d'accident grave au préfet via DDJS– moyens de sécurité (arrêté de 98,…)moyens de sécurité (arrêté de 98,…)
1111
Arrêté de 1998 (modifié Arrêté de 1998 (modifié 2000)2000)
• Texte de loi : au-dessus des Texte de loi : au-dessus des règlements fédérauxrèglements fédéraux
• Établissements d'APSÉtablissements d'APS
• Plongée à l'air (plongées aux Plongée à l'air (plongées aux mélanges : voir l'arrêté de 2004)mélanges : voir l'arrêté de 2004)
1212
Arrêté de 98 : Le Directeur Arrêté de 98 : Le Directeur de Plongéede Plongée
• Responsable de la sortie, présent sur le siteResponsable de la sortie, présent sur le site– Organise l'activitéOrganise l'activité– Fixe les caractéristiquesFixe les caractéristiques– S'assure du respect des règlesS'assure du respect des règles
• Compétence minimale :Compétence minimale :– Milieu naturel en explo : P5Milieu naturel en explo : P5– Milieu naturel en enseignement : E3Milieu naturel en enseignement : E3– Piscine ou fosse Piscine ou fosse 6m : E1 6m : E1
• En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant En piscine, le DP (E1) autorise les P1 ayant reçu une formation à plonger entre eux et les reçu une formation à plonger entre eux et les P4 à faire des baptêmesP4 à faire des baptêmes
1313
Arrêté de 98 : Le Guide de Arrêté de 98 : Le Guide de PalanquéePalanquée
• Notion de palanquée : même Notion de palanquée : même profondeur, même durée, même trajetprofondeur, même durée, même trajet
• Responsable pendant l'immersion du Responsable pendant l'immersion du déroulement de la plongéedéroulement de la plongée– S'adapte aux circonstances rencontréesS'adapte aux circonstances rencontrées– S'adapte aux compétences affichées des S'adapte aux compétences affichées des
membres de la palanquéemembres de la palanquée
1414
Matériel obligatoireMatériel obligatoire• Pavillon alpha, feux rouge-blanc-rougePavillon alpha, feux rouge-blanc-rouge• Tablette de notation, jeu de tablesTablette de notation, jeu de tables• Un moyen de communication permettant de prévenir les Un moyen de communication permettant de prévenir les
secours (et permis afférent)secours (et permis afférent)• Tableau d'organisation des secoursTableau d'organisation des secours• Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir Une trousse de secours (contenu fixé en annexe 4, voir
également annexe A5 de la division 224)également annexe A5 de la division 224)• De l’eau douce potable non gazeuseDe l’eau douce potable non gazeuse• Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle Un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle
(BAVU) avec sac de réserve d’oxygène(BAVU) avec sac de réserve d’oxygène• Une bouteille d’oxygène gonflée (de capacité suffisante) Une bouteille d’oxygène gonflée (de capacité suffisante)
avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVUavec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU• Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeurUne bouteille d’air de secours équipée de son détendeur• Une couverture isothermiqueUne couverture isothermique• En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en En milieu naturel, un moyen de rappeler les plongeurs en
immersionimmersion• Éventuellement un aspirateur de mucositéÉventuellement un aspirateur de mucosité
1515
Arrêté de 98 : Arrêté de 98 : ÉÉquipement quipement des plongeursdes plongeurs
• Sauf dans les piscines ou fosses Sauf dans les piscines ou fosses 6m, les plongeurs 6m, les plongeurs évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont évoluant en autonomie et les guides de palanquée sont équipés chacun :équipés chacun :
– d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s'y maintenirpermettant de regagner la surface et de s'y maintenir
– des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de leur palanquéede la plongée et de la remontée de leur palanquée
• En milieu naturel :En milieu naturel :– le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée le guide de palanquée est équipé d'un équipement de plongée
muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs muni de deux sorties indépendantes et de deux détendeurs completscomplets
– les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de les plongeurs en autonomie sont munis d'un équipement de plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier plongée permettant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'emboutsans partage d'embout
1616
Espaces d'évolutionEspaces d'évolution
1717
Arrêté de 98Arrêté de 98Niveaux d'encadrement (annexe 2)Niveaux d'encadrement (annexe 2)
Niv. de Niv. de l'encadrl'encadrentent
Enseignement bénévoleEnseignement bénévole EnseignEnseignentent rémunérérémunéré
FFESSMFFESSM CMASCMAS FSGTFSGT Brevets Brevets d'étatd'état
E1E1 InitiateurInitiateur InitiateurInitiateur
E2E2
Initiateur + Initiateur + P4 ou P4 P4 ou P4 stagiaire stagiaire
pédagogiqupédagogiquee
Moniteur Moniteur Aspirant Aspirant FédéralFédéral
Stagiaire Stagiaire pédagogiqupédagogiqu
ee
E3E3 MF1MF1 Moniteur Moniteur MF1MF1 BEES1BEES1
E4E4 MF2MF2 Moniteur Moniteur MF2MF2 BEES2BEES2
E5E5 BEES3BEES3
1818
Arrêté de 98Arrêté de 98 (annexe 3a) (annexe 3a)Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en
enseignement"enseignement"
Espaces Espaces d'évolutiond'évolution
Niveau de Niveau de pratiquepratique
Compétence Compétence mini du GPmini du GP
Effectif maxiEffectif maxi(hors GP)(hors GP)
Espace procheEspace proche(0-6m)(0-6m)
BaptêmeBaptême E1E1 11
DébutantDébutant E1E1 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
Espace médianEspace médian(6-20m)(6-20m)
Débutant en Débutant en fin de fin de
formationformationE2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P1P1 E2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P2P2 E2E2 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
Espace lointainEspace lointain(20-40m)(20-40m)
P1 en fin de P1 en fin de formationformation E3E3 2 (+ 1 P4)2 (+ 1 P4)
P2P2 E3E3 2 (+ 1 P4)2 (+ 1 P4)
Au-delàAu-delà(40-60m)(40-60m) P3, P4, P5P3, P4, P5 E4E4 3 (+ 1 E4)3 (+ 1 E4)
1919
Arrêté de 98 Arrêté de 98 (annexe 3b)(annexe 3b)Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel "en
exploration"exploration"
Espaces Espaces d'évolutiond'évolution
Niveau de Niveau de pratiquepratique
Compétence Compétence mini du GPmini du GP
Effectif maxiEffectif maxi(hors GP)(hors GP)
Espace procheEspace proche(0-6m)(0-6m) DébutantDébutant P4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
Espace médianEspace médian(6-20m)(6-20m)
Débutant en Débutant en fin de fin de
formationformationP4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P1P1 P4P4 4 (+ 1 P4)4 (+ 1 P4)
P1P1 E3+E3+P4P4 en en surfacesurface 5 équipes5 équipes
P2P2 autonomieautonomie 33
Espace lointainEspace lointain(20-40m)(20-40m) P2P2 P4P4 44
Au-delàAu-delà(40-60m)(40-60m) P3, P4, P5P3, P4, P5 autonomieautonomie 33
2020
Les jeunes plongeursLes jeunes plongeurs
• 8 à 14 ans8 à 14 ans
• Autorisation écrite du responsable Autorisation écrite du responsable légallégal
• Arrêté de 1998 :Arrêté de 1998 :– DébutantsDébutants– Débutants en fin de formation pour les Débutants en fin de formation pour les
plongeurs d’orplongeurs d’or
2121
Conditions de pratique de la Conditions de pratique de la plongée Enfantplongée Enfant
Espace Espace d’évolutiond’évolution
Âge des Âge des plongeursplongeurs
Niveaux de Niveaux de pratiquepratique GPGP EffectifEffectif
0 - 2m0 - 2m 8 - 10 ans8 - 10 ansBaptêmeBaptême E1E1 11
0 - 3 m0 - 3 m 10 - 14 ans10 - 14 ans
Esp. procheEsp. proche 8 - 14 ans8 - 14 ans
Formation Formation BronzeBronze E1E1 1 (2 en fin de 1 (2 en fin de
formation)formation)
BronzeBronze E1E1 22
ArgentArgent E1E1P4 (explo)P4 (explo)
2 + 1 P12 + 1 P1ouou
1 + 2 P11 + 2 P10 - 10 m0 - 10 m 10 - 12 ans10 - 12 ans
OrOr E2E2P4 (explo)P4 (explo)
Esp. médianEsp. médian 12 - 14 ans12 - 14 ans
2222
Le certificat médicalLe certificat médical
2323
Le certificat médical : Le certificat médical : complémentscompléments
• 11èreère licence (loi anti-dopage de 1999) : licence (loi anti-dopage de 1999) :– Médecin généralisteMédecin généraliste
• Enfants :Enfants :– Médecin fédéral ou titulaire d’un diplôme de Médecin fédéral ou titulaire d’un diplôme de
médecine de la plongée ou de médecine médecine de la plongée ou de médecine hyperbare + examen ORL comprenant hyperbare + examen ORL comprenant obligatoirement uneobligatoirement une audiotympanométrie audiotympanométrie
– La visite médicale est annuelle ou semestrielleLa visite médicale est annuelle ou semestrielle
• Formulaires standards et liste de contre-Formulaires standards et liste de contre-indications de la CNMPindications de la CNMP
2424
Qualité des médecins habilitésQualité des médecins habilités Médecin Médecin
subsubFédéralFédéral SportSport GénéralistGénéralist
ee
1ère licence1ère licence OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
ExploExplo OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
Niveau 1Niveau 1 OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
Niveau 2Niveau 2 OuiOui OuiOui OuiOui NonNon
JeuneJeune OuiOui OuiOui NonNon NonNon
12 ans et 12 ans et N1N1 OuiOui OuiOui OuiOui OuiOui
AsthmatiqueAsthmatiqueDiabétiqueDiabétique NonNon OuiOui NonNon NonNon
CompétitionCompétition OuiOui OuiOui OuiOui NonNon
HandicapéHandicapé OuiOui OuiOui NonNon NonNon
Reprise après Reprise après accidentaccident OuiOui OuiOui NonNon NonNon
2525
Contre-indications (CNMP)Contre-indications (CNMP)
2626
Réglementation des Réglementation des bouteilles bouteilles inspection et inspection et
requalificationrequalification
• TIV nitrox : qualif. nitrox confirmé, nettoyage et intervention TIV nitrox : qualif. nitrox confirmé, nettoyage et intervention interditsinterdits
• Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection)Inspection : traçabilité (compétence, PV d'inspection)• Requalification : présenter la bouteille avec sa robinetterieRequalification : présenter la bouteille avec sa robinetterie
Périodicité des Périodicité des contrôlescontrôles
Bouteille Bouteille régime normalrégime normal
Bouteille Bouteille régime régime
dérogatoire dérogatoire TIVTIV
Tampon,Tampon,Filtres compr.Filtres compr.
InspectionInspection 12 mois12 mois 40 mois40 mois
RequalificationRequalification 2 ans2 ans 5 ans5 ans 10 ans10 ans
2727
Réglementation des Réglementation des bouteilles : inscriptionsbouteilles : inscriptions
• nom du constructeurnom du constructeur
• n° de fabricationn° de fabrication
• nature du gaz (air)nature du gaz (air)
• pression de service (200bar, 230bar,…)pression de service (200bar, 230bar,…)
• pression d'épreuve (1,5 x la pression de service)pression d'épreuve (1,5 x la pression de service)
• date de la dernière épreuvedate de la dernière épreuve
• poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage poinçon des mines (tête de cheval) ou marquage CECE
• l'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéantl'autocollant d'inspection visuelle (le cas échéant), ), carte d’identité de la bouteillecarte d’identité de la bouteille
2828
Les stations de gonflageLes stations de gonflage(arrêté du 15/3/2000)(arrêté du 15/3/2000)
• L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à L'exploitant doit disposer du personnel nécessaire à l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des l'exploitation, à la surveillance et à la maintenance des équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous équipements sous pression. Il doit fournir à ce personnel tous les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches.les documents utiles à l'accomplissement de ces tâches.
• Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit-être informé et compétent pour surveiller et pression doit-être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.danger.
• Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau Les récipients sous pression de gaz, de vapeur d'eau surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est surchauffée dont la pression maximale admissible (PS) est supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale supérieure à 4 bar et dont le produit pression maximale admissible par le volume est supérieur à 10000 bar x litres admissible par le volume est supérieur à 10000 bar x litres (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le (tampons) sont soumis à la déclaration de mise en service et le personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonctionfonction
2929
Station de gonflage : Station de gonflage : affichage et documentsaffichage et documents
• Affichage :Affichage :– Liste des personnes habilitées (Exploitant)Liste des personnes habilitées (Exploitant)– Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)– Consignes de chargement (exploitant)Consignes de chargement (exploitant)– Consignes d'entretien (installateur + exploitant)Consignes d'entretien (installateur + exploitant)– Consignes particulières (exploitant)Consignes particulières (exploitant)
• Documents à tenir à disposition :Documents à tenir à disposition :– Manuel du compresseur (fabricant)Manuel du compresseur (fabricant)– Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)Consignes d'utilisation du compresseur (fabricant)– Cahier d'entretien (installateur + exploitant)Cahier d'entretien (installateur + exploitant)– Cahier d'intervention (exploitant)Cahier d'intervention (exploitant)– Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)Cahier de gonflage (exploitant + gonfleurs)
3030
L'oxygèneL'oxygèneOO22 médical : médical :• Médicament soumis à AMM Médicament soumis à AMM établissement établissement
pharmaceutique agréépharmaceutique agréé• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000Soumis à l'arrêté du 15/3/2000• Contrats de location 1 mois à 5 ans :Contrats de location 1 mois à 5 ans :
– RemplissageRemplissage– Entretien : inspection (40 mois !!!), requalificationEntretien : inspection (40 mois !!!), requalification
• 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la 2 à 15 L, 1 à 4 sorties : nécessité de cohérence entre la capacité en Ocapacité en O22 et le type de plongée (durée de trajet, et le type de plongée (durée de trajet, nombre de plongeurs)nombre de plongeurs)
OO22 respirable : respirable :• paliers, mélangespaliers, mélanges• Soumis à l'arrêté du 15/3/2000Soumis à l'arrêté du 15/3/2000• B50B50
3434
La FFESSMLa FFESSM• Crée en 1955Crée en 1955• Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la Délégataire du MJS pour la plongée, l'apnée, la
pêche sous-marine (HN), la nage avec palmes pêche sous-marine (HN), la nage avec palmes (HN) et le hockey subaquatique (HN) et le hockey subaquatique
• CDN de 20 membres élus pour 4 ansCDN de 20 membres élus pour 4 ans• Structure de base : clubs et SCAStructure de base : clubs et SCA• 2100 Clubs2100 Clubs• 130 SCA130 SCA• 150000 licenciés150000 licenciés• 4 M€ de CA4 M€ de CA• 46000 brevets techniques / an46000 brevets techniques / an
3535
Les clubsLes clubs
• Loi de 1901Loi de 1901
• Statuts (conformes aux statuts Statuts (conformes aux statuts types)types)
• RIRI
• Bureau (Pdt, Très., …)Bureau (Pdt, Très., …)
• AGOAGO
3636
Les SCALes SCA• But : permettre aux structures commerciales de But : permettre aux structures commerciales de
participer à l'activité fédéraleparticiper à l'activité fédérale• L'agrément est régi par une charte :L'agrément est régi par une charte :
– Personne physique ou morale exploitant un établissement Personne physique ou morale exploitant un établissement d'activités subaquatiquesd'activités subaquatiques
– Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des Satisfaire aux conditions d'hygiène et de sécurité des établissements d'APSétablissements d'APS
– DP titulaire du BEES de plongée subaquatiqueDP titulaire du BEES de plongée subaquatique– Encadrement permanent : BEES ou SP BEESEncadrement permanent : BEES ou SP BEES– Respecter les règlements fédéraux (dont CTN)Respecter les règlements fédéraux (dont CTN)– 1 an renouvelable (avis CR et CTR)1 an renouvelable (avis CR et CTR)– Redevance annuelleRedevance annuelle
• Possibilité de délivrer licences et brevetsPossibilité de délivrer licences et brevets• Représentation dans les instances fédéralesReprésentation dans les instances fédérales
3737
Organisation de la FFESSMOrganisation de la FFESSM
Comité Directeur National
F.F.E.S.S.M
Le siège fédéral
Le BureauLe Conseil des
Sages
Administration fédérale
Les Commissions Nationales
Le Conseil Fédéral
Le Conseil Fédéral d'appel
3838
La FFESSM : la licenceLa FFESSM : la licence
3939
La FFESSM : La FFESSM : déconcentration déconcentration géographiquegéographique
• 17 comités 17 comités régionaux ou régionaux ou interrégionauxinterrégionaux
• Ligues Ligues (régionales)(régionales)
• Comités Comités départementauxdépartementaux
• Clubs, comités et Clubs, comités et fédé constitués en fédé constitués en associationsassociations
• N°club : N°club : 12.13.nnnx12.13.nnnx
4040
La FFESSM : La FFESSM : déconcentration des déconcentration des
activitésactivités• 14 commissions 14 commissions
nationales :nationales :– JuridiqueJuridique– Médicale et préventionMédicale et prévention– TechniqueTechnique– ArchéologieArchéologie– AudiovisuelleAudiovisuelle– Environnement et biologieEnvironnement et biologie– Plongée souterrainePlongée souterraine
– ApnéeApnée– HockeyHockey– Nage avec palmesNage avec palmes– Nage en eau viveNage en eau vive– OrientationOrientation– Pêche sous-marinePêche sous-marine– Tir sur cibleTir sur cible
• Représentation possible au niveau régional et départal
• Pas de personnalité juridique
4141
FFESSM : Les électionsFFESSM : Les élections
• Tous les 4 ans (années post-olympiques)Tous les 4 ans (années post-olympiques)• Élection du CDN :Élection du CDN :
– Scrutin de liste (22 noms)Scrutin de liste (22 noms)– 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1 20 membres dont 1 médecin, 1 féminine (+1 / tranche 10%) et 1
représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA)représentant SCA (élu directement par le conseil des SCA)– 3 remplaçants3 remplaçants– Vote par internetVote par internet
• Composition du Bureau (élu par le CDN) :Composition du Bureau (élu par le CDN) :– Président (2 mandats maxi)Président (2 mandats maxi)– Président adjointPrésident adjoint– 4 Vice-Présidents4 Vice-Présidents– Secrétaire Général, Secrétaire Général adjointSecrétaire Général, Secrétaire Général adjoint– Trésorier Général, Trésorier Général adjointTrésorier Général, Trésorier Général adjoint
• Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions Commissions : Pdt élu proportionnellement par les commissions régionalesrégionales
4242
FFESSM : la Commission FFESSM : la Commission Technique NationaleTechnique Nationale
• Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, Objet : pratique, enseignement, brevets, qualifications, réglementation et développement de la plongée autonome (air, réglementation et développement de la plongée autonome (air, mélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvremélanges, recycleur) et du matériel mis en oeuvre
• Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation Définit les contenus de formation et les modalités d'évaluation des différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourismedes différents niveaux (plongeurs et moniteurs), yc secourisme
• Organise la formation, l’évaluation et la certification des plus Organise la formation, l’évaluation et la certification des plus hauts niveaux de cadres de plongée subaquatiquehauts niveaux de cadres de plongée subaquatique
• Consultée pour l’analyse et l’évolution de l’aspect technique de Consultée pour l’analyse et l’évolution de l’aspect technique de tout texte réglementaire relatif à son objettout texte réglementaire relatif à son objet
• Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport Vérifie la cohérence des systèmes internationaux par rapport aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,aux brevets ou qualifications FFESSM (équivalence, passerelles,…)…)
• Suit l'évolution des techniques et des nouveaux équipementsSuit l'évolution des techniques et des nouveaux équipements• Organise la formation des TIVOrganise la formation des TIV• S'appuie sur le collège des instructeurs nationauxS'appuie sur le collège des instructeurs nationaux
4343
Le Comité ConsultatifLe Comité Consultatif
• Créé en 1965 par le MJSCréé en 1965 par le MJS
• Organe de consultation sur l'enseignement et Organe de consultation sur l'enseignement et l'organisation de la plongée (16 membres) :l'organisation de la plongée (16 membres) :
– « « Plongée loisir Plongée loisir »», Sécurité civile, Ministère de la Défense, , Sécurité civile, Ministère de la Défense, Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS)Ministère de la Mer, INPP, MJS, Professeur de sport (MJS)
– Harmonisation des niveaux de pratiqueHarmonisation des niveaux de pratique– Liaison entre les différents secteurs de la plongée sportiveLiaison entre les différents secteurs de la plongée sportive
• Section permanente (10 membres) :Section permanente (10 membres) :– Focus sur la plongée loisirFocus sur la plongée loisir– MJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGTMJS (x3), FFESSM (x2), UCPA, ANMP, SNMP, SNEPL, FSGT
4444
La CMASLa CMAS
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RéférencesRéférences
• Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Plongée plaisir niveau 4 – A. Foret, P. Torres – Gap (2002)Gap (2002)
• Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Guide juridique de la plongée – A. Delmas, L. Véziat – IFP Sports (2003)Véziat – IFP Sports (2003)
• http://ctn.ffessm.fr/http://ctn.ffessm.fr/
• http://medicale.ffessm.fr/http://medicale.ffessm.fr/
• http://www.legifrance.gouv.fr/http://www.legifrance.gouv.fr/
• http://www.mer.equipement.gouv.fr/http://www.mer.equipement.gouv.fr/