Présentation aux parents 07 mars 2015

1 – Présentation

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000604/0000.pdf

Page 61 : «  On peut envisager de doter l’enseignement primaire

- d’une part d’un dispositif de planification proposé par l’Etat et concerté avec les départements pour les zones rurales et les villes pour les zones urbaines,

- d’autre part d’une structure pédagogique minimale de trois classes correspondant aux trois cycles d’enseignement : faute de l’effectif suffisant pour justifier trois classes, il n’y aurait pas d’école proprement dite mais un « site de scolarisation ». »

2 – Pertinence à court terme

Le meilleur choix est-il le plus facile politiquement ?

Quels équipements ?

Quels service

s ?

Quelle dimensi

on ?

Rapport de 2003 de l’IGEN au ministère de l’éducation nationale

3 – Diagnostic31 – classes maternelles

Accessibilité :• facile d’accès• espaces de stationnement à proximité (Place Fontaine / Place Mairie)Effectifs :• 1 classe PS-MS-GS• 16 élèves (23 si extérieur)• 1 enseignant + 1 agentÉquipements :• cantine à Ressons le Long• point bibliothèque dans la classe• médiathèque• point informatique dans la classe et TNI• les activités sportives sont pratiquées dans la cour de récréation et la salle d’évolutionQualité environnementale : Surface : 263m² Coût annuel au m²: 16.80€ Types de chauffage : Gaz propane

3 – Diagnostic32 – classes élémentaires

Accessibilité :• facile d’accès• espaces de stationnement à proximité (Place Mairie / Espace St Georges)Effectifs :• 2 classes : CP-CE1-CE2 / CE2-CM1-CM2• 21 et 22 élèves (24 et 25 si extérieurs)• 2 enseignantsÉquipements :• cantine à Ressons le Long• médiathèque à proximité• point informatique dans la classe et TBI • les activités sportives sont pratiquées dans la cour de récréation et la salle polyvalenteQualité environnementale : Surface : 115m² Coût annuel au m²: 16.33€ Types de chauffage : Fioul

3 – Diagnostic33 – garderies

Accessibilité :• facile d’accès• espaces de stationnement à proximité (Place Fontaine / Place Mairie)

Effectifs :• 1 à 2 animateurs

Équipements :• jeux de société• charte de partage des locaux

3 – Diagnostic34 – restauration

Capacité :• 40/50 enfants sur 2 services

Equipements :• respect des normes / méthode HACCP• 3 à 4 agents

3 – Diagnostic35 – évasion

3 – Diagnostic36 – provenance

4 – Projections41 – à court terme : effectifs

Projection effectifs septembre 2015

VERSION RESSONS SEUL VERSION RESSONS + EXT + 20% MONT2015 2016 2017 2018 2019 2020 2015 2016 2017 2018 2019 2020

PS 2 8 6 11 11 12 PS 5 11 9 14 14 15MS 7 2 8 6 11 11 MS 12 5 11 9 14 14GS 7 7 2 8 6 11 GS 10 12 5 11 9 14CP 9 7 7 2 8 6 CP 13 10 12 5 11 9

CE1 7 9 7 7 2 8 CE1 10 13 10 12 5 11CE2 12 7 9 7 7 2 CE2 15 10 13 10 12 5CM1 8 12 7 9 7 7 CM1 12 15 10 13 10 12CM2 8 8 12 7 9 7 CM2 11 12 15 10 13 10

TOTAL 60 60 58 57 61 64 TOTAL 88 88 85 84 88 90

Répartition effectifs septembre 2015

3 classes

•Cycle 1 (16)•Cycle 2 (28)•Cycle 3 (16)

3 classes

•Cycle 1 (16)•Cycle 2 (22)•Cycle 2+3 (22)

4 classes (hypothèse ext. + 20% Mont.)

•PS/MS (17)•GS/CP (23)•CE1/CE2 (25)•CM1/CM2 (23)

4 – Projections42 – à court terme : répartition

4 – Projections42 – à court terme : planning

13/03/15 : Projet d’organisation

scolaire/périscolaire

16/03/15 : RDV /S-Préfet (à confirmer)

16/03/15 : Début des

inscriptions

20/03/15 : Conseil d’écoles :

validation organisation

30/03/15 : Conseil municipal : vote

des tarifs et règlements

Les projections prennent en compte un taux de fuite identique à aujourd’hui. Elles ne comptabilisent pas les enfants pouvant provenir de l’extérieur pour le graphique de gauche.Elles prennent en compte un effet « écoquartier » à compter de 2019.

2015 2016 2017 2018 2019 20200

10

20

30

40

50

60

70

évolution effectif Ressons

CM2CM1CE2CE1CPGSMSPS

2015 2016 2017 2018 2019 20200

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Projection évolution effectif Ressons+ext

CM2CM1CE2CE1CPGSMSPS

4 – Projections43 – à moyen terme : 2016-2020

Les projections prennent en compte un taux de fuite identique à aujourd’hui. Elles ne comptabilisent pas les enfants pouvant provenir de l’extérieur.Elles prennent un ratio de typologie d’habitat mixte lié à l’écoquartier

  RESSONS  Foyers Enfants

scol. Nbre.

classes

2015 297 60 32025 380 90/100 4

2035 450 110/120

5

4 – Projections44 – à long terme : 2025-2035

Si on considère qu’un pôle éducatif doit être composé de :- 3 classes minimum (1 par cycle)- 8 classes maximum (1 par niveau, idéal)

Une entente intercommunale est indispensable pour tendre vers l’idéal

5 – Le volet éducatif / pédagogique

Inscriptions scolairesDu 15 mars au 31 mars Date impérative pour les extérieurs

PEDTÀ proposer aux institutions avant approbation

CLOMCours en ligne ouverts à tous les inscrits via toutapprendre.com gratuitement

6 – Le volet financier

Tarifs pouvant évoluer en fonction de

l’organisation retenue et des

besoins en financement de la

commune.

6 – Le volet financier

Frais de fonctionnement :

SIVOS : 221 000 € 1 700 € / enfant

Commune de Ressons le Long : 136 000 €* 2 300 € / enfant

* Le coût total prend en compte la participation versée au SIVOS durant le 1er semestre

7 – Les problématiques

Transport scolaire :• Le conseil général ne maintient pas le transport pour une commune mais les parents éloignés de plus de 2 km de l’école (1 km pour les moins de 6 ans) peuvent bénéficier d’une indemnité du conseil général (Gorgny, Montois > 1 km ; Vache Noire > 2 km)

Effectifs / carte scolaire :• 60 élèves : effectif retenu par l’IEN (1er mouvement sauf éléments contraires) • 3 enseignants fermeture d’une classe• capacité totale des équipements : 100 élèves (capacité actuelle) enclencher les inscriptions dès que possible afin de maintenir 4 classes

Timing :• rentrée : 1er septembre – 36 semaines – possibilité d’accueil dès le 24 août• journée : 8h45 – 16h30• NAP/APC : début PM / ½ journée

7 – Les problématiques

Accessibilité : • gestion des véhicules des parents aux entrées et sorties d’école : parking covoiturage ; pédibus• prévision d’un rangement à vélos pour les cycles 3 à l’approche de l’été

Lieu de scolarisation :• les enfants de l’extérieur continueront d’être accueillis sur Ressons sur les 2 sites

Coûts :• aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour le volet scolaire (L. 132-1 code de l’éducation)• refacturation aux communes suivant une convention de réciprocité (plus de 3 élèves)• tarifs périscolaires pour les extérieurs : à priori identiques aux résidents

Actif/passif :• accord à intervenir entre les communes pour l’existant (contrats, agents (100% des agents titulaires seront repris par les collectivités), inventaire, etc.)

8 – Ententes possibles81 – enjeux

Projet commun

Qualité pédagogiq

ue

Qualité éducativePartage

des atouts

Attractivité des

territoires

qualité

Unionenten

te

8 – Ententes possibles82 – évolution de la population

2012 2025

8 – Ententes possibles83 – les RPI actuels

160

60

100

100

50

90

210

90Osly courtil

9 – Questions