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Présentation des ERA-Nets

Matinale Les ERA-Nets, des passerelles vers la R&D transnationnale-

Ile-de-France Technologie- 21 décembre 2007

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Les ERA-Nets- le principe (1/2)

Actions de coopération au niveau EuropéenEntre des programmes de financement nationaux

Objectif long terme Construire un programme

transnational pérenne pour le soutien de projets de RDT

Appels à projets pilotes Projets transnationaux de RDT

(AAP thématiques, Approche Bottum-up)

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Les ERA-Nets- le principe (2/2)

Une évaluation transnationale•Un dossier commun à tout le consortium, évalué au niveau transnational

Un financement national •Chaque partenaire doit répondre aux règles d’éligibilité fixées par son financeur national•Pour EUROTRANS-BIO et MNT ETA-Net :

Oséo finance les partenaires français

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Typologie des projets ERA-Nets financés par Oséo

Sujet Recherche industrielle + recherche appliquée

Objectif des projets financés : industrialisation et commercialisation, à court terme des produits issus de la

R&DConsortium

Min. 2 PME* de 2 pays différents (appartenant aux pays membres du consortium de l’ERA-Net)Possibilité labos français si 1 PME française est dans le partenariatCoordinateur : PME* Durée

Variable selon l’ERA-Net

* Définition Européenne

BudgetPas de restriction

FinancementAvance Remboursable à taux zéro

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Les documents

•Publication AAP en ligne (+/- 1 par an)

•Formulaires de pré-proposition, de proposition finale téléchargeables

•Guidelines for applicants

Contacts

•Un contact national pour les éléments relatifs au dossier scientifique et à son évaluation

•Un contact régional Oséo pour la validation des critères financiers liés à l’Aide à l’innovation

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Critères d’évaluation

•Technological/Scientific Innovation

•Social and Economic perspective

•Consortium and Project Management

•Resources

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Procédure d’évaluationCOMMUNICATION DE L'AAP

MONTAGE DES PRE-PROPOSITIONS

VERIFICATION ELIGIBILITE

INVITATION AU DEPOT D'UNE PROPOSITION FINALE

MONTAGE DES PROPOSITIONS FINALES

Dossier ERA-Netinitiation du dossier d'Instruction

OSEO

EVALUATION OSEO

EVALUATION ERA-Net

DECISION DE RECOMMANDATION POUR FINANCEMENT

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Procédure d’évaluation

S’intégrer dans un réseau important constitué de 19 pays et régions

Etablir des relations de proximité avec les acteurs nationaux et régionaux du financement de la R&D

Bénéficier de contraintes administratives réduites

Bénéficier de décisions de financement homogènes synchronisées et accélérées

Explorer de nouvelles voies de soutien R&D (projets de taille variée)

Les ERA-Net MNT ERA-Net et EUROTRANS-BIO encourage la

participation

de nouveaux proposants et de petits consortiums

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Trouver des partenaires pour un projetSanté:

www.smesgohealth.org

Food:

www.smesforfood.org

Matériaux souples:

www.fashiontofuture.eu

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MNT ERA-Net

Des opportunités pour des projets transnationaux de R&D

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MNT ERA-Net Appel à projet transnational 2008

Thématiques et éligibilité

Toutes les thématiques du développement des micro et nanotechnologies

Les règles d’éligibilité de l’ERA-Net et des entités membres de l’ERA-Net

Nombre de régions et pays membres : 19

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Participation des pays et des régions

Tous les partenaires du projet doivent contacter leurs entités nationales ou régionales :

Austriche FFGBelgique/Flandre IWTBelgique/Wallonie DGTREFinlande TEKESFrance OSEO France/Midi-Pyrénées CEMES/CRMPAllemagne VDI/VDE-ITAllemagne/Bavière MST BavariaIrlande Enterprise IrelandPays nordiques Nordic Innovation CentreIrlande du Nord Invest NINorvège Forskningsrådet RCNPologne MSHE/ITERoumanie PUBSlovaquie SASSlovenie MHESTEspagne MECEspagne/Région Basque Basque GovernmentSuisse KTI/CTI; TEMAS

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SPECIFICITES DE L’APPEL A PROJET 2008

L’ERA Net MNT et l’ERA Net MATERA (thématiques: matériaux, voir le lien dans le site ERA Net MNT ) se sont rapprochés pour proposer aux partenaires de coordonner leurs appels.

Les projets seront étudiés selon les critères de l’ERA Net dans lequel ils sont déposés.

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PAYS PARTICIPANTS A l’APPEL 2008

Appel à projet ERA Net MNT:

Autriche: FFG, Belgique/Flandres: IWT, Belgique/Wallonie: DGCTRE, Finlande:TEKES,

France:OSEO, Midi-Pyrénées: CRMP, Bavière: MST bavaria, Irlande: Enterprise Ireland,

Irlande du Nord: Invest NI, Pologne: MSHE, Roumanie: PUB,Pays basque espagnol: EB, Suisse: KTI/CTI,

Slovaquie:SAS, Slovenie:MHEST, Suède:Vinnova

Pays associé: Luxembourg

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AAP transnational 2008 : lancement le 14 Décembre 2007

Proposition complète + orientation vers le financeur(programmes nationaux / regionaux) Membres du consortium rencontrent les financeursDate limite : 28 avril 2008

Décision de financement cohérente au niveau national/régional

Niveau national / regional Niveau MNT ERA-Net

Réunion de coordination des entités membres• Evaluation des propositions le 10 mars 2008• Retour vers les proposants

Pré-propositionDéposée par le coordinateurDate limite : 28 Février 2008

Evaluation selon les règles d’éligibilité nationales/régionales

co

ord

ina

tion

tra

nsn

atio

na

le

éva

luatio

n

na

tion

ale

Réunion de coordination des entités membres• Classement des propositions évaluées 26 juin 2008 puis Recommandations pour financement

Appel à projet transnational 2008

Contact financeur national/régional

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APPELS A PROJETS PRECEDENTS

1er Appel 2006: 42 propositions, volume total 46,3M Euros avec une moyenne de 2,5 pays par proposition et 233 partenaires en tout.

2ème Appel 2007: 36 propositions, volume total 35 M Euros avec une moyenne de 5,4 partenaires par propositions, pour 196 partenaires.

3ème Appel 2008: lancé le 14 décembre 2007.

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Contacts Financeurs France

OSEO innovation & Conseil Régional Midi-Pyrénées

OSEO innovation : Grégoire Mariau : gregoire.mariau@oseo.fr

Nathalie Trannois: nathalie.trannois@oseo.fr

Conseil Régional Midi-Pyrénées : Hervé Dexpert : hdexpert@cemes.fr

www.mnt-era.net

PCN NMP & PCN PME du 7ème PCRDJournée nationale d’information NMP et FP7, mesures spécifiques PME

23 janvier 2007 – CNRS Paris

ERA-Net pour le bénéfice des PMEs en Biotechnologie

Coordination:

EUROTRANS-BIO 9

pays/régions Membres ETB

Partenaires ETB

Allemagne AutricheEspagneFinlandeFlandres/BelgiqueFrance (OSEO innovation)ItaliePays-BasPays-Basque/Espagne

Irlande RoumanieCanada

3ème appel à projets

Ce qui est financé:

Biotechnologie avec une démarche de Recherche industrielle ou de recherche appliquée

Tous domaines d’application des biotechnologies : Santé, Agro/nutrition, Environnement…

Bottum-upBudget: 30 millions d’euros (5 via OSEO)

3ème appel à projets09/11/2007 COMMUNICATION DE L'AAP

15/02/2008MONTAGE DES PRE-

PROPOSITIONS

25/03/2008 VERIFICATION ELIGIBILITE

04/04/2008INVITATION AU DEPOT D'UNE

PROPOSITION FINALE

30/05/2008MONTAGE DES

PROPOSITIONS FINALESDossier ETB

Dossier d'Instruction OSEO

14/08/2008 EVALUATION OSEO

17/09/2008 EVALUATION ETB

avant fin octobre 2008DECISION de

RECOMMENDATION POUR FINANCEMENT

Nombre de partenaires : 3 ou 4

Budget du projet : +/- 1,6- 1,7 M€ (cependant pas de limite imposée)

Durée: de 2 à 3 ans

EUROTRANS-BIO Projet type (exemple)

Résultats des 2 premiers AAPs

Total Call 1&2

41

77

87

125

0

25

50

75

100

125

Preproposals(No)

Proposals (No) Projectsrecommended

for funding (No)

Total budget ofrecommended

projects (Mio €)

45%

73%

Pour en savoir plus

www.eurotransbio.net/

Aide à la constitution d’un consortium : www.etbsubmission.eu/etbsubmission/partner/

(outil informatique spécifique)

Contacts :

Pour la France: marielle.mailhes@oseo.fr

Votre chargé d’affaire régional