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Politiques de protection de l ’environnement et réponse stratégique des entreprises
• La perception des risques environnementaux : des événements, des expertises nouvelles, mais aussi des institutions nouvelles
• Les enjeux, acteurs, instruments et principes de l’action publique : maîtriser les risques environnementaux tout en permettant le développement économique
• La réponse stratégique des entreprises
– L’émergence de l’acteur entreprise (70-80)
– La diversification des stratégies techniques (90)
– L’enjeu organisationnel : savoirs techniques et acteurs impliqués
– La diversification des stratégies (produits, gouvernances)
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Perception des risques environnementaux (1)
• Définition de l’environnement (loi de 1976) “la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradations qui les menacent sont d'intérêt général.”
Evénement Risques, enjeux Expertise Institutions
Explosion poudrières
Risque chimique et nuisances olfactives
Chimistes de l’Institut
Installations classées (1810)
Première guerre mondiale
Risques pour la santé, directs ou indirects
Médecins et biologistes
Politique hygiéniste (1917)
Contestation écologiste
Protection des éco-systèmes
Ecologie Ministère de l’environnement (1971)
3
Perception des risques environnementaux (2)
événements risques expertise institutions
Three Miles Island, Seveso, Bhopal, Bâle, AZF…
Risques technologiques majeurs (industriels, transports, nucléaire)
Savoirs technologiques,
Urbanisme
Inspections spécialisées
Collectivités
Choc pétrolier usage intensif des ressources naturelles = « croissance zéro » ?
Sciences économiques, Modélisation systémique
Club de Rome,
Nations Unies (Conf. de Stockholm)
Pluies acides, Pollutions de l’eau, de l’air (Nox, SO2)
Toxicologie,
Eco-toxicologie
Commission Européenne
Pollution de l’air (Ozone) Epidémiologie Ministère de la Santé
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Minamata (1932-1966)
• Usine construite en 1932, rejette de nombreux résidus de métaux lourds dans la mer dont du mercure. L'oxyde de mercure est utilisé comme catalyseur pour la synthèse de l'acétaldéhyde CH3CHO.
• Vingt ans plus tard, les premiers symptômes apparaissent (de nombreux problèmes liés au système nerveux, comme par exemple la perte de motricité) et la première description de la maladie remonte à 1949
• En 1959, le docteur Hajime Hosokawa, employé de la firme Chisso, acquit la certitude, suite à des expériences qu'il mena sur des chats, que les phénomènes observées étaient liés à la pollution par le mercure.
• Les déversements de mercure continuèrent jusqu'en 1966 où un procédé de synthèse plus économique (et accessoirement moins polluant) fut mis en place
900 décès, 10000 victimes
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Bhopal (1984) Union Carbide
• Explosion d’un réservoir d’isocyanate de méthyle (pesticide)• Accumulation de négligences, dans une usine quasiment à l’arrêt (l’usine fonctionnait
de façon intermittente)• 3 828 morts 362 540 victimes
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Piper Alpha (1988)
• Opérations de maintenance en cours : démontage d’un compresseur A
• La conjonction de trois événements « probables »– Panne sur le compresseur B– Absence de la fiche indiquant
que le compresseur A était démonté, pas de transmission orale de l’information
– À la place de la fiche, une autre fiche qui signalait une opération de maintenance à venir
• La salle des contrôles n’est pas isolée… difficultés dans l’évacuation, 167 morts, 62 survivants
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Perception des risques environnementaux(3)
Evénements Risques Expertise Institutions
Trou dans la couche d’ozone
Pollutions globales : couche d’ozone et effet de serre
Climatologie
Modélisation
Conférences internationales
Controverse sur les OGM
Biodiversité Génie génétique, écologie
Conférences du citoyen
Vache folle Sécurité sanitaire et alimentaire
bio-médicales AFSSA
Scandale de l’amiante
Contamination à l’amiante
Expertise médico-légale
Tribunaux
8
Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique
À partir de …
Enjeux Acteurs Instruments
De 1810 Autoriser et protéger Inspection des installations classées
Procédure d’autorisation
Années 50 Financer la dépollution, Agences de bassin,
Redevances et subventions
Années 70 Combattre la pollution,
Faciliter la concurrence
Commission européenne
MTD
Normes d’émission
Années 80 - 90
Favoriser l’innovation, les technologies propres, la maîtrise de l’énergie
Commission européenne
PNUE
ADEME
Soutien à l’innovation technologique,
Accords volontaires
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Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique
Enjeux Acteurs Instruments
Années 90
Approche produit
Impliquer le consommateur
Commission européenne,
Ecolabel
Années 90
Gérer les pollutions globales, tout en permettant le développement éco.
Conférences internationales
Expertise économique
Protocoles internationaux,
permis négociables
Années 2000
Agir malgré les controverses scientifiques
Conseil national du débat public
Principe de précaution, Conférence du citoyen
Gérer le cadre de vie, éviter le NIMBY (eau, déchets, paysage, sûreté des populations…)
Commissions locales
Concertation locale, planification, règlements d’urbanisme…
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Les principes fondamentaux de l'action publique (1)
• Le principe pollueur payeur : “ le principe pollueur payeur est le principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. ” (OCDE, 1972)
• Le principe de prévention. “le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ” (Commission Européenne)
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Les principes fondamentaux de l'action publique (2)
• Le développement durable : une forme de développement économique ou de progrès “répondant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins”.. (rapport Brutland, 1987)
• Le principe de précaution“est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable” (loi du 5 février 1995)
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L’émergence de l’acteur entreprise (70-80)
• La constitution d’une éco-industrie
– Innovation et développement dans des technologies de traitement
– Lobbying des innovateurs auprès de l’acteur public pour accélérer la promulgation de nouvelles réglementations (pot catalytique, traitement de l’eau et de l’air)
– Diffusion des technologies auprès des industriels pollueurs
• Du côté des industriels pollueurs
– Engagements collectifs pour rétablir l’image de marque (Responsible Care)
– Négociation avec l’administration locale
– Lobbying contre les nouvelles réglementations
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La diversification des stratégies techniques (années 90)
Technologies additives Techniques intégrées
Investissement, ingénierie
Station d’épuration, traitement des gaz, confinement des rejets accidentels (entraîne des transferts des pollutions)
Remplacement des procédés par des « technologies propres »
Amélioration continue, maîtrise des équipements
Choix des prestataires de traitement des déchets, des filières de valorisation, maîtrise des équipements de traitement
Modification des procédés à la marge, prévention des incidents, non-mélange des déchets
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Marché des produits, marchés des capitaux nouvelles stratégies et savoirs mobilisés
• Anticipation de la réglementation et action de lobbying (CFC)
• Conception de nouveaux produits : invention de nouveaux usages
(marketing, design), transformation du produit et du processus industriel
(étude, matériaux)
• Labellisation produits : méthodes pour communiquer (marketing), analyse du
cycle de vie pour évaluer les performances environnementales du produit
• Certification de management environnemental : mise en place de système de
management (qualité)
• Reporting sur les performances environnementales de l’entreprise (méthodes
d’audit) : loi sur la responsabilité sociale des entreprises
• Investissement socialement responsable
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Innovation et échelle des transformations
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Innovation et changement organisationnel
Organisation inchangée
Grappes d’organisation
Réaménagement des organisations
Optimisation
Innovations incrémentales
Innovationsradicales
Évolution des organisations
TechnologiesEnd of pipe
Innovations de systèmes
Écologie industrielle
Innovations singulières
Ajustement sur les produits et les procédés
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Innovations singulières
Ajustement sur les produits et les procédés
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