1-Paul Lagarde. Matière Préliminaire.le Principe de Proximité Dans Le Droit International Privé...

8/19/2019 1-Paul Lagarde. Matière Préliminaire.le Principe de Proximité Dans Le Droit International Privé Contemporain

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LE PRINCIPE DE PROXIMITÉ

DANS LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

CONTEMPORAIN

Cours général

de droit international privé

par

PAUL LAGARDE



L G RDE



13

TABLE DES MATIERES

In t roduct ion 25

1-2. Le principe de proximité comme réponse européenne au «défi

amér i ca in» . — 3 . Son fondement .

Première par t ie . Le principe de prox im ité dans les confl its de lois . . . . 29

4 . Le principe de pro xim ité op posé au siège du rap port de droi t selon

Savigriy. — 5. Plan.

Cha pitre I . Le principe de prox im ité et les pr incipes con curr ents . . . 32

6. Le principe de proximité n'est pas le seul fondement des règles

de ra t tachement .

Sect ion I . Le principe de proximité dans le droi t des contrats et

dans celui des régimes m atr im on iaux 32

Sou s-section I. Le prin cipe de p rox im ité dan s le dro it des

cont ra ts 32

7.

Plan.

Par . 1. L 'appari t ion du principe de proximité dans le droi t

intern at ion al pr ivé des con trats 33

8. Le principe de proximité a provoqué l 'abandon des

rat tachements f ixes.

A. L'appari t ion du principe de proximité dans les droi ts

rat tachant or iginairement le contrat à la loi du l ieu de

conclusion 33

9. 1) Le dro it français. - 10. 2) Le dro it anglais.

B.

L'appari t ion du principe de proximité dans les droi ts

rattachant originairement le contrat à la loi du lieu

d 'exécut ion 36

11.

Savigny et le l ieu d'exécution. — 12 . 1) Le dro it

a l lemand. — 13. 2) Le droit suisse. 14. Conclusions sur

l 'abandon des rat tachements f ixes.

Par. 2. Les formes actuelles du principe de proximité dans

le droi t interna t ional pr ivé des co ntra ts 39

15.

Principe de pro xim ité et prévisibilité des solu tion s. -

16. A) France et Angleterre. Dissolution de la règle de

confl i t dans le pr incipe de proximité. — 17. Exclusion du

renvoi . - 18. B) Allemagne et Suisse. La volo nté h yp oth é

t ique en Allemagn e. - 19. La pres tat ion caractér is t ique en

Suisse. - 20 . C) Les conv entions intern at iona les. Premier

sys tème : un indice privilégié assorti d'u ne clause d'e xc ep

t ion . — 21 . Second sys tème : grou pem ent f ixe de poin ts de

con tac t s . — 22 . Trois ième sys tème : group em ents de poin ts

de contact assort is d 'une clause d 'exception. — 2 3 . Le sys

tème de la Convention de La Haye surle t rust . — 24 . Con

clusions sur le principe de proximité dans le droit des

cont ra ts .



14

Paul hagarde

Sous-sect ion l i . Le principe de proximité dans le droi t des ré

g imes m at r imo niaux 46

2 5 . La jur isprudence française et l ' intégrat ion de l ' intent ion

des parties dans la localisation. — 26. Conséquence surla per

manence du rat tachement . Différence avec la Convention de

La Haye du 14 mars 1978. — 27. Conclusions à t i rer d 'une

com paraison entr e la jur ispru den ce française et la Con vention

de La Haye. — 28 . Aut res domaines .

Sect ion II . Les pr incipes con curren ts 49

29. Plan.

Par. 1. Le prin cipe de souv eraineté 4 9

A. Ses m anifestat ion s 49

30 . Illustra tions . L'affaire Viditz.

B.

Ses cons éque nces 51

3 1 . 1) Liens du principe de souveraineté et de l 'uni-

latéral isme. — 32 . L'exe m ple des lois de pol ice. —

3 3 . Conciliation possible du principe de souveraineté

avec le bilatéralisme. — 34. 2) Caractère condit ionnel de

la bilatéralité de la règle de conflit fondée sur le principe

de souvera ine té . Le renvoi comme complément du pr in

cipe de souveraineté.

—

35. Les object ions de Bart in.

—

3 6 .

Le renvoi et la règle

locus regit actum. —

37. 3) Prin

cipe de souv eraine té et fraude à la loi. — 38. 4) Principe

de souveraineté et contrôle de la loi appliquée par le juge

ét ranger . — 39. 5) Incompatibi l i té de principe des rat ta

chements fondés sur la souveraineté avec les clauses

d ' excep t ion . — 40. Glissement possible de la souveraineté

à la proximité.

Par. 2. Les règles de conflit à finalité m até rielle 56

4 1 . A) Leur développem ent dans le dro it co ntem pora in . —

4 2 .

Leur caractère commun: inclusion dans leur énoncé

d'un présupposé de droi t matér iel . — 4 3 . B) Conséqu ences :

pe rtu rb ati on s dans le règlement des conflits d e lois. —

4 4 .

1) Le pro blè m e du renv oi. — 4 5 . 2) Cristallisation des

divergences nat ionales. Exemples. — 46. 3) Règles de conflit

à finalité matérielle et proximité.

Par . 3 . L 'a uto no m ie de la volo nté 61

4 7 . Plan. — 48 . 1) A uto no m ie et local isat ion. Le pr oblè m e

du lien entre la loi choisie et le contrat. — 49. La fonct ion

de ra t tachement de l ' au tonomie de la volonté . — 50. 2) Jus

tification de cette fon ction . La thès e un ilatéra liste. —

51 . 3 ) Autonomie de la vo lon té e t p r inc ipe de p rox imi t é . —

52 . Conclusions.

Ch apitre II . L al térat ion du principe de souveraineté par le pr incipe

de pro xim ité: l 'exem ple du statu t personne l 66

53 . Le fondement de souveraineté du rat tachement du statut per

sonnel . — 54. Incidents de fonct ionnement et rôle du principe de

prox imi t é .

Sect ion I . La défini t ion du facteur de rat tac hem en t 67

55.

Compétence de principe de la loi du for. - 56. Cas de la na

t ional i té . Compétence de la loi de l 'Etat dont la nat ional i té est



ours général de droit international privé

15

en cause. — 57. Cas du domici le . La thèse deNiboyet del 'appl i-

cation de la loi de l 'Etat du domicile supposé. — 58. Rejet de

cet te thèse dans un système fondé sur la proximité.

—

59. La

définition du domicile dans la Convention de La Haye sur la loi

applicable à la forme des testaments .

—

60. La définition du do

micile dans la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

— 61. Caractère exceptionnel de ces solut ions.

Section II. La défaillance du facteur de ra ttac he m en t 72

6 2 . L 'hypothèse de l ' apa tr id ie . Fo nde m ent du ra t tachem ent

subsidiaire à la loi du domicile. — 63. A) Législations procé

dant par une simple substitution de la loi du domicile à la loi

na t ionale . — 64. Maint ien de l ' idée d 'al légeance. Conséquence.

Ap plicat ion du renvoi et des norm es réservées aux na t ion au x.

—

65 .

B) Législat ions édictant une règle de confl it au ton om e pou r

les apatr ides. Son fondement de proximité. — 66 . Conséque nce .

Limitat ion du renvoi .

Sect ion III . La plural i té du facteur de rat tac hem en t 77

67 .

Plan.

Par. 1. L'ex em ple des conflits de natio na lités 77

6 8 . Plan.

A. Conflit en tre deu x natio nalités étrang ères 78

69 .

Uti l isat ion du cr i tère de proximité pour départager

les lois nationales en conflit. — 70. Bartin et la nationalité

effective fondée sur la notion d'allégeance. — 7 1 . Na t io

nalité effective d'allégeance et nationalité effective de

proximité. Comparaison des résul tats en matière de garde

d 'enfants . — 72. Préférence pour la nationalité effective

d'allégeance.

—

73. Risque de changements t rop fréquents

de la nationalité effective de proximité.

B. Conflit entre la nation alité du for et un e na tion alité

étrangère 82

74 .

Préférence absolue généralement donnée à la nat io

nalité du for. - 75 . Ses inco nvé nien ts po ur le fonc tion

nement des conventions internat ionales et pour la

reconnaissance internationale des droits acquis par le

dou ble nat ional . — 76 . Remise en quest ion du principe

de préfére nce. - 77 . Reconna issance des dro its créés à

l 'étranger. Nationalité effective d'allégeance ou de proxi

m i t é ? — 78. Demande directe . Cas d 'une personne décé

dée . L'arrêt du BGH du 17 avril 198 0. - 79 . Cas d'un e

personne vivante. La loi néerlandaise du 25 mars 1981.

Rôle possible de l 'autonomie de la volonté.

Par . 2. Les relat ions entre épou x de nat ional i té différente . . . 88

8 0 . La règle Rivière-Tarwid et l 'échelle de Kegel.

A. Signification de la substitution du domicile ou de la rési

dence à la nat ional i té comme facteur de rat tachement en

cas d 'ép ou x de nat iona l i té différente 89

8 1 . Glissement d 'un fondement de souveraineté à un fon

dement de proximi té . — 82. Il lustration par l 'échelle de

Kegel et par la jurisprudence allemande.

B.

Co nséq uenc es du chang em ent de signification du ratta-



16

Paul Lagarde

chement subsidiaire sur le fonctionnement de la règle de

conflit 92

8 3 .

Plan. - 84 . 1) Rô le du renvo i. - 85 . 2) Rô le de l au-

tonomie de la volonté. La loi néerlandaise. La nouvelle

loi al lemande. — 86. Fragi l i té du rat tachement de subst i

tut io n et c lause d 'exc eptio n. - 87 . Conclusions du cha

pitre II.

Chapitre III . Le rôle du principe de proximité dans la correct ion des

règles de conflit 97

88 . L'a rticle 14, alinéa 1, du pro jet suisse.

Section I. Le domaine de la fonction correctrice du principe de

proximi té 97

89 .

Très large éten due de ce dom aine.

Par. 1. La fonc tion correc trice dans le droit des obligation s . . 98

A. Obligat ions contractuel les 98

90 .

Liens de la fonction correctrice et de la fonction

d'élab orat io n. - 9 1 . La fonct ion correctr ice dans la

jur isprudence suisse.

B .

Ob ligations délictuelles 100

9 2 .

Dérogations de plus en plus fréquentes à la

lex loci

delicti.

— 9 3 . Ap pari t ion d 'un e clause d 'exc eption dans la

jur i sprudence a l lemande récente . — 94 . L ' in terpré ta t ion

française de la Convention de La Haye du 4 mai 1971. -

9 5 .

Raisons pour lesquelles les clauses d'exception se

développent plus facilement dans le droit des contrats

que dans celui des délits.

Par . 2. La fonct ion correctr ice dans le domaine du statut per

sonnel 104

9 6 . Plan.

A. Cas où la règle de conflit en matière de statut personnel

repose sur le pr incipe de pro xim ité 105

9 7 .

La clause d'e xc ep tion de la loi suisse du 25 juin 19 76 .

— 98. La loi néerlandaise du 25 mars 1981.

B . Cas où la règle de conflit en matière de statut personnel

repose sur le prin cipe de souv eraineté 106

9 9 .

Po sition d u p rob lèm e. - 100. L'article 18 de la loi

autr ichien ne du 15 juin 19 78. — 10 1. La jur i sprudence

française. Généralités. — 102. Jurisprudence française. Le

sta tut pers onn el des réfugiés non statut aire s. - 10 3. Ju

risprudence française. Utilisation de l 'ordre public à des

fins de proximité en matière de fil iation et de divorce. —

104 . Différences entre l 'ordre public et la clause d'excep

tion.

Par . 3. A utres dom aines d 'appl icat ion de la fonct ion correctr ice 113

105. Hypothèse d 'une général isat ion de la clause d 'excep

t ion . — 106. Applicat ion dans les régimes m atr im onia ux .

— 107. A pplicat ion en ma tière de successions. Exem ples

t irés de la jur ispru den ce américaine. — 108. In com patibi

lité de la clause d'exception avec les règles de conflit alter

natives.



ours

gén

éral

de dro it in terna

tional privé

17

Par. 4 . Conclusions sur le dom aine des clauses d 'ex cep tion . . . 116

109. Clause d'exception et prévisibili té des solutions. Dis

tinctions nécessaires.

Sect ion II . Le m od e d ' interve nt ion du principe de pro xim ité dans

sa fon ction corre ctrice 118

110.

Plan.

Par. 1. L'o bjet de la clause d'ex cep tion 118

111 . Clauses d'exc ep tion ne mod ifiant pas l 'assiette d e la

règle de conflit . - 112 . Fo rm ula tion s législatives po uv an t

enco urag er le dépe çage . - 11 3. Dépeçage en fonc tion de s

part ies au procès. — 114. Dépeçage en fonct ion des quest ions

soumises au t r ibunal .

—

11 5. Conc lusion sur le dépe çage et

les clauses d 'exception.

Par. 2. L'application de la clause d'exception est-elle indépen

da nt e de la ten eu r m atérielle des règles en con flit? 122

116.

Clause d 'exception et analyse fonct ionnel le améri

ca ine . — 117. Dissipation de la confusion. — 118. Le contre-

exemple de l 'arrêt du Hoge Raad du 10 décembre 1976. —

119. Conclusion.

Deuxième part ie . Le principe de proximité dans les confl i ts de jur idic

tions 127

120. Plan.

Chapitre IV. Le principe de proximité et la compétence jur idict ion

nelle dire cte 128

121 . Si tuat ion du principe de proximité dans la compétence inter

na t ionale . — 122. Principes fondant la com péte nce intern at ion ale

selon A. von Mehren. — 1 23 . Différences structure lles en tre conflits

de lois et compétence jur idict ionnel le . — 124. Conséquence sur le

jeu du principe de proximité.

Sect ion I . Le rôle du principe de proximité dans l 'é laborat ion des

règles de com péte nce interna t ionale directe 131

125 .

Absence de rôle positif exclusif du principe de proximité. —

126-127. Cas dans lesquels le principe de proximité affecte le

fonct ionn em ent des règles de comp étence in terna t ionale .

Par . 1. Le principe de proximité, facteur de déterminat ion de

la com péte nce inter ne 132

128. Déterminat ion de la compétence in terne . Exemples

français.

Par . 2. Le principe de p rox im ité, é lém ent c ons t i tut i f de la règle

de com pétence in terna t ionale 134

129. Plan.

A. Le droit anglais. VOrder XI des Rules of the Supreme

Court

134

130. Le caractère discrétionnaire de ces règles. — 131. La

place fai te à la not ion de proximité dans l 'appl icat ion de

VOrder XI.

B. Les droi ts des Etats du con tine nt euro pée n 136

132. France . L 'a r rê t

Nassibian

du 6 novembre 1979. —

133.

Les fors de nécessité en France et en Suisse.



18 Paul Lagarde

Par. 3. P rincipe de pro xim ité et clauses attribu tives de juridic

tion 138

134.

Un problème en voie de règlement : celui du lien en tre

le litige et le tribunal élu. — 135. Un problème actuel : la su

bordination de la l icéité de l 'élection du for à la fragili té du

lien du litige avec le tribunal exclu. — 136. Le droit allemand.

La not ion

â Auslandsberiihrung. —

137 . Sui te . Proxim ité et

loi applicable à la forme de la clause. — 138. Le droit français.

Les clauses attributives de juridiction dans les contrats de

travail . — 13 9. Co nclusion sur les clauses attrib utiv es d e

jur id ic t ion .

—

140. Conclusion de la section.

Section II. Le rôle du principe de pro xim ité dans la corre ction desrègles de com péte nce interna t ionale directe 142

141 . Plan.

Par. 1. La doctrine du forum non conven iens 142

142 . Plan.

A. Les élémen ts d 'u ne clause d 'exc eption em pru nté e aux

dro its anglo-am éricains 143

143. Origines et diffusion

de forum non conveniens.

1 ) Les motifs du dessaisissement.

144 .

Considérat ions d ' intérêt public et d ' intérêt pr ivé.

— 145. Appréc ia t ion de la proxim i té indépe ndam m ent

de la comparaison au fond des lois en conflit.

2) Le domaine de la doctr ine

du forum non conveniens.

. 1 4 6 . Applicat ion modulée de l 'except ion selon les

règles de compétence. — 147. Vers une exclusion de

forum non conveniens

à l 'en co ntr e du for élu.

3) Les condit ions du dessaisissement .

148 . Angleterre. Nécessité d'un for étranger acceptant

sa com pétence.— 149-1 50.Etats-U nis . Solut ions mo ins

fermes. L'affaire des biens du shah d'Iran.

—

151. Elé

m ents d 'un e clause d 'exc eptio n t ransposable en Eu rope .

B. L'avenir prévisible d'une telle clause d'exception dans les

droi ts du con tinen t euro péen 150

1. Les données du droi t positif.

152.

Remise en question par les Anglais de la rigidité

des règles de la Convention de Bruxelles. — 153. Rigi

dité des règles françaises. — 154 . Le forum non conve

niens dans la jur isprudence al lemande. — 155. Suisse.

La loi du 25 juin 1976.

2.

Les données de la controverse.

156. Arguments en faveur d 'une clause d 'exception. —

157. Conséquence de son admission sur le règlement

de la l i t ispendance internat ionale. — 158-159. La pres

sion du droit international public en faveur d'une

clause d 'exception.

Par. 2. La correction indirecte des règles de compétence juri

dictionnelle par l 'effacement du système de conflit de lois

du for 157

160. La thèse de Ph . Fran cesca kis. - 16 1. Ses traces dans le

droi t

positif.

La règle

Erie Klaxon.



ours général

de droit

international privé 19

A. La foreign court theory 1 59

1. Présentat ion et just i f icat ion.

162. Présenta t ion . — 163. Réfutat ion des object ions.

2. Difficultés de mise en œuvre.

164.

M ode de dé terminat ion du for prépo ndé rant . —

165. La hiérarchisat ion des règles de compétence. —

166. L'hypothèse d 'une plural i té de fors prépondé

rants .

B.

La subordinat ion de la créat ion d 'une si tuat ion jur idique

à sa reconnaissance par l 'ordre juridique ou les ordres

jurid ique s les plus intéressés 163

167. Présentation de la thèse de P. Picone. — 168 . L'ar

ticle 60 6 b Z PO . - 169. L'article 41 du projet suisse.

— 170. Co mparaison avec le renvoi . — 17 1. L'exe m ple

des adoptions internat ionales. La loi norvégienne du

13 juin 198 0. - 172 . Co nclusion sur la fonc tion co rrec

trice.

Chapitre V. Le principe de proximité et la reconnaissance des déci

sions étrangè res 169

173.

Plan. - 174. Dé finitions de la recon naissa nce. - 175 . Défini

tion de la décision.

Section I. Le principe de proximité et la vérification de la compé

tenc e de l 'au tor ité d'origine 171

176. Dist inct ion entre décision autori taire et décision provo

quée par les parties.

Par . 1 . Divers fondem ents du cont rô le de la com pétence . . . . 172

177-178. Just i f icat ion du principe d 'un contrôle. — 179. Con

trôle fondé sur la souveraineté. — 180. Contrô le fon dé sur

la nécessité de protég er la partie faible. — 18 1. Co ntrô le

fondé sur le pr incipe d 'autonomie de la volonté.

—

182. Con

trôle résiduel fondé sur le principe de proximité.

Par. 2. Les m od alités du co ntrô le de la pro xim ité 175

183. Plan.

A. Le verrou de la bilatéralité 175

184 . Le système rigide de la bilatéralité et sa crit ique. —

185. Le systèm e souple de la pro xim ité. Les arrêtsIndyka

et

Simitch.

B. La no tion de lien caractérisé 178

186.

Vers un catalogue des règles de com péten ce indirecte

fondées sur la pro xim ité. — 187. Catalogue contenant mais

dépassant les règles de com péten ce directe .

C. Principe de proximité et méthode de renvoi à l 'ordre ju

r idique com pé tent 179

188.

Gradat ion des règles de compétence indirecte. L 'ar

ticle 63 du p rojet suisse. — 18 9. Le for étrang er de réfé

rence . — 190. Renvoi à l 'ordre jur idiq ue com péte nt et

cr i tère de pro xim ité. Convergences et divergences. —

191 .

Illustrations des divergences dans la jurisprudenceanglaise.

—

192. Conclusion.



2

Paul Lagarde

Section II. Le principe de proximité et la vérification de la loi

appliqu ée par l 'auto ri té d 'or igine 182

193. Do nnées du droi t positif.

Par. 1. Les jug em ents étrangers 183

194 . Just i f icat ion t radi t ionn el le d u co ntrôle de la loi appl i

quée . — 195 . A) Contrô le just if ié lorsque la souveraineté de

l 'Etat requis est en cause. Quest ions d 'état des personnes. —

196. B) C ontrôle non just i fié dans les autres cas. Am pu tat io n

de la compétence du juge d 'or igine. — 197. Cas où la com pé

tence du juge d'origine est fondée sur la souveraineté. L af-

faire

de Wréde.

— 198 . Cas où cet te com péten ce est fondée

sur l 'au ton om ie de la volo nté. — 199 . Cas où c et te com pé

tence est fondée sur la proximité. — 200. Conclusion.

Par. 2. La reco nna issanc e des mariages célébrés à l 'étrang er . . 188

2 0 1 . Nature mixte du mariage célébré par une autori té .

A. Vérif icat ion de la compétence de l 'autori té qui a célébré

le m ariage 189

202 . Posi t ion du problème en termes de confl i ts d 'autori

tés . — 20 3. Différences entre le con trôle de la co m péte nce

du juge étranger et celui de la compétence de l 'autori té

de célébrat ion du mariage.

B. Vérification de la loi applicable aux conditions de fond

d'u n mariage célébré à l 'étrang er 191

2 0 4 . La Co nven tion de La Haye du 14 mars 1 978 . Le

contrôle selon le droi t de l 'Etat de célébrat ion équivaut

à une absence de cont rô le .

—

205 . Nécessi té d 'u n con trôle

de proximi té .

Conclusions 194

Notes 195

Bibliographie, voir les notes.



21

NOTICE BIOGRAPHIQUE

Paul

Lagarde,

né à Rennes le 3 mars 1934.

Etudes supérieures à la faculté de droit de Paris. Docteur en droit (1957).

Chargé de cours à la faculté de droit de Poitiers (1959). Maître de conférences

agrégé (1961 ), puis professeur

1964) à la faculté de droit de Nancy . Professeur

à la faculté de droit de Nanterre (1969). Professeur à l'Université de Paris I

depuis

1971,

où il enseigne le droit internation al privé.

Secrétaire général (1962), puis rédacteur en chef (depuis 1976) de

la

Revue

critique de droit international privé.

Membre de la délégation française et corapporteur du groupe de travail de

la Com munauté économ ique européenne ayant élaboré la Convention de Rom e

du

19

juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Membre de

la délégation française aux treizième et quatorzième sessions de la Conférence

de La Haye de droit international privé. Président de commission à la session

extraordinaire d'oc tobre 1985 ayant préparé une nouvelle convention sur la

loi applicable aux ventes internationales de marchandises.



22

PRINCIPALES PUBLICATIONS

I. O uvrages et mon ographies

Recherches sur l ordre public en droit international privé,

préface de H. Batiffol,

Paris,

LGDJ, 1959.

La nationalité française, Paris, Dalloz, 1975.

«La réciproci té en droi t internat ional pr ivé», Recueil des cours, tome 154

(1977-1).Droit international privé,

Paris, LGDJ, 7

e

éd. , t . I, 19 8 1, t . II , 1983 (co llabo

ration à cet ouvrage d'Henri Batiffol depuis sa cinquième édition).

/ / . Principaux articles

«La règle de conflit applicable aux questions préalables»,

Revue critique de

droit international privé, 1960, p . 459.

« Les interpréta t ions divergentes d 'une loi uniform e donnen t-el les lieu à un

conflit de lois? » Revue critique de droit international privé, 1964 , p . 23 5.

« De que lque s con séqu enc es de la dé colo nisatio n sur le droit français de la

nat ional i té

», Mélanges offerts à René Savatier,

Paris , Dalloz, 1965, p. 511.

« Le ch am p d'ap plica tion dans l 'espace des règles unifo rm es d e droit privé ma

tériel »,

Etudes de droit contemporain,

rappor t au V II I

e

Congrès internat io

nal de droit comparé (Pescara, 1970), Paris, Ed. de l 'Epargne, 197 1 , p. 149 .

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« L'im prov isation de nouvelles règles de conflit de lois en m atière de fil iation »

(en collaboration avec H. Batiffol),

Revue critique de droit international

privé,

197 2, p . 1.

« Les m od es non formels d 'expression de la volonté jur id iqu e en droi t interna

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p . 189.

« La réno vatio n du C ode de la natio na lité pa r la loi du 9 janvier 1973 »,

Revue

critique de droit internationa l privé, 1973 , p . 43 1 .

« Exa me n de Pavant-projet CEE sur la loi appl icable aux obl igat ions contra c

tuel les et non contractuel les», Travaux du Comité français de droit inter

national privé,

3 2

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à 3 4

e

an née , 19 71-1 973 , p . 147 .

« L'applicat ion de la Con vention de Bruxelles aux act ions en con trefaçon de

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« La con dit ion de réciproci té dans l 'appl icat ion des t rai tés interna t iona ux : son

appréc iat ion par le juge interne »,Revu e critique de droit internationa l privé,

1 9 7 5 , p . 2 5 .

« Le dépeçage dans le droi t internat ion al pr ivé des co ntr ats »,

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internazionale privato e processuale, 197 5, p . 64 9.

« La so us-traitanc e en droit in tern ation al privé », La sous-traitance de marchés

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« Le dro it trans itoire des règles de conflit ap rès les réform es réce ntes du dro it

de la famille»,

Travaux du Com ité français de droit international privé,

1977-1979, p . 89 .

« Les con tra ts dans le proje t suisse de codification du droit inte rna tion al privé »,

Annua ire suisse de droit international, 197 9, p . 72 .

« Approche cr i t ique de la lex mercatoria », Le droit des relations économ iques

internationales. Etudes offertes à Berthold Goldm an,

Paris, Litec , 19 82 ,

p .

125.



ours général de droit international privé 23

«Une notion ambivalente: l'«émanation» de l Etat nationalisant »,

Droit et

Libertés à la fin du XX

e

siècle. Etudes offertes à Claude -Albert

Colliard

Paris, Pedone, 1984 , p. 539.

«

Nationalité et filiation: leur interaction dans le droit comparé de la nationa

lité

», Nationalité et statut

personnel Bruxelles-Paris, 1984, p. 475 .

III. Autres travaux

Notes de jurisprudence, commentaires législatifs et comptes rendus biblio

graphiques publiés principalement dans la

Revue

critique

de droit

international

privé

(collaboration constante depuis 1960) et dans la

Revue internationale

de droit compa ré.

1-Paul Lagarde. Matière Préliminaire.le Principe de Proximité Dans Le Droit International Privé...

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