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ORGANISATION ITERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

Département de la sécurité sociale(SEC SOC)

Protection sociale

Stratégie pour l’Afrique

Tharcisse Nkanagu

Coordonnateur/ Afrique

SEC / SOC

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Situation de l’Afrique Un continent potentiellement riche dont les

ressources ne sont pas encore pleinement exploitées/mises en valeur

Dans plusieurs cas, les ressources mises en valeur ne le sont pas au profit des populations qui en ont le plus besoin.

Associés à d’autres politiques de développement (emploi/création des richesses), les mécanismes de protection sociale/transferts de ressources peuvent « porter » une politique de justice sociale et générer un développement durable.

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Problèmes cruciaux de l’Afrique

Les politiques économiques et sociales de la plupart des pays africains ont pour objectif ultime de lutter contre la pauvreté (DSRP /CSLP…OMDs….);

La pauvreté qui sévit dans un environnement marqué par: l’ économie qui s’informalise,le marché de l’emploi difficile à canaliser, la croissance des villes en désordre, la démographie mal maitrisée;le VIH/SIDA qui décime la force de travail; une population majoritairement analphabète (difficile à sensibiliser…);les crises politiques et sociales et les guerres qui déstabilisent les Etats…..

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Les stratégies pour le développement de l’Afrique Lutter contre la pauvreté par les politiques de

création de richesses et d’emplois (DSRPs /CSLP…OMDs)accompagnées de politiques de protection sociale.

La protection sociale: C’est investir dans l’Homme par les axes principaux suivants: Accès aux soins de santé Accès à l’éducation pour tous Accès au revenu

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Afrique: Mise en place des programmes de protection sociale

Historique Depuis les années 1900, mise en place des

embryons des services sociaux de base Services de santé publique Systèmes d’éducation scolaires Services économiques de création de richesses

(agriculture,mines,travaux publics)

Depuis les années 1950,mise en place des régimes de sécurité sociale du secteur formel.

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Les régimes de sécurité sociale implantés en Afrique gèrent , dans la plupart des cas, trois

branches :Pour le secteur formel

Les prestations familialesLes risques professionnels Les pensions de retraite

Et dans certains cas : La maladie

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Les régimes de protection sociale implantés en Afrique gèrent, pour le secteur informelDes mutuelles de santé créées à

l’initiative de: la société civile, des organisations syndicales Des confessions religieusesSTEP /BIT –1998-est venue appuyer et

amplifier ces initiativesL’Etat continue à assurer l’assistance sociale

avec des moyens limités.

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Les régimes de sécurité sociale en Afrique …

Le champ d’application personnel oscille entre 5% et 10% en Afrique du Sud du Sahara. Les pays du Maghreb ont des taux de couverture un peu plus élevés (entre 30% et 40%, voire plus…Algérie, Tunisie..).

  Il s’agit des salariés de la Fonction publique et du

secteur privé structuré.

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CONSTATS  Des régimes de sécurité sociale en service depuis

plus ou moins 50 ans

Champ d’application matériel limité à trois branches, plus la branche maladie dans certains pays

Champ d’application personnel limité à la population salariée du secteur structuré

Pendant les 5 décennies écoulées: Difficultés/Incapacité d’extension au delà du

salariat classique et des trois branches sous sa forme générique.

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CRITIQUES  Les Organismes de sécurité sociale sont, à tort ou à raison, critiqués :

A cause (essentiellement mais pas exclusivement ) de leur incapacité d’étendre leur champ d’application personnel et matériel

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Mais peut-on raisonnablement le leur reprocher ??? En grande partie NON :

Car certains reproches sont à adresser aux systèmes économiques et aux choix politiques qui se sont avérés incapables de créer des emplois décents et générer des ressources dans les ménages.

Dans une moindre mesure OUI :  Car les Organismes de sécurité sociale éprouvent

des difficultés à s’adapter aux réalités économiques et sociales de la majorité de la population. Leur fonctionnement est bâti sur le salaire régulier (assiette) et sur l’entreprise(employeur) débitrice de la cotisation.

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Critiques d’ordre MACRO - Limites (echec) des systèmes qui ont un

impact sur la portée de la sécurité sociale

- Défaillances de l’Organisation administrative des pays africains : Etat civil,…moyens de communication(poste, routes, téléphone….analphabétisme etc…

1. - D’où un impact sur le fonctionnement des systèmes de sécurité sociale, du moins tels qu’ils sont conçus aujourd’hui.

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Critiques du fonctionnement des Organismes de sécurité sociale. Ont trait essentiellement à la Gestion administrative

- Bureaucratie lourde et coûteuse - Défaillance dans la gestion des données (Immatriculation , recouvrement dossier des prestations)Rôles des partenaires sociaux, parfois, si pas souvent, mal définis et mal exercésDépenses mal maîtriséesRecouvrement défaillantGestion des prestations mal maîtrisée

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Parce que la sécurité sociale est , par essence, un service public. Son administration doit être idéale :

    efficace,     productive     et proche de ses usagers.

Réponses aux Critiques : Adapter et moderniser l’Institution D’abord pourquoi répondre aux critiques ????

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Quel est le défi ???

Etendre la protection sociale à toutes les catégories de la population

Pour la population couverte, fournir à tous les usagers : (Employeurs, assurés sociaux, partenaires publics et privés), un service de qualité, efficace, performant, et rapide.

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La sécurité sociale doit s’adapter aux réalités économiques et sociales ainsi

qu’aux exigences de ses « Clients  »La sécurité sociale doit :   Au niveau macro

Adapter ses mécanismes de financement pour couvrir des couches sociales plus étendues de l’économie informelle.

Adapter ses prestations aux besoins prioritaires des populations (assurés potentiels)

Aménager de manière optimale ses relations avec les partenaires sociaux

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(1)Stratégie ????

Plaidoyer :Changer de paradigme: Les ressources

dédiées à la protection sociale constituent un investissement pour le pays et non pas une charge qui obère l’économie nationale

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(2)Stratégie ? Pour le secteur informel

Etendre la couverture et la qualité des services de la sécurité sociale, à travers un ensemble de mécanismes redistributifs (right-based approach) permettant la couverture d’un ensemble de risques et de besoins sociaux prioritaires

Envisager un développement progressif de la sécurité sociale, basée sur un ensemble de sous-systèmes, permettant à court terme l’accès effectif à un paquet de base de prestations et de services sociaux.

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(3)Stratégie: Pour le secteur informel

Encourager le développement de systèmes de protection sociale à base communautaire, au niveau organisationnel, de leur environnement juridique et institutionnel et leur articulation avec les autres systèmes en place

Introduire ou renforcer les prestations ou les services universels financés par l’Etat

Création ou extension de prestations d’assistance sociale conditionnés

Articuler les politiques d’extension de la couverture aux politiques et stratégies d’accès à l’emploi et aux revenus (au niveau national et local)

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Envisager un développement progressif de la sécurité sociale et l’accès effectif à un paquet minimum

Des prestations de santé de base, à travers un ensemble de sous-systèmes articulés entre-eux: un service public de santé financé par l’impôt, l’assurance sociale et privée, les equity funds et les systèmes de micro-assurance

Des prestations familiales favorisant l’accès aux services sociaux (éducation, santé, logement)

Des prestations en espèces et en nature, au travers de programmes d’assistance sociale, associés à des programmes et politiques d’emploi et de renforcement des aptitudes et capacités.

Des pensions de base universels pour la vieillesse, l’invalidité et les survivants

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(4) Stratégie: Pour le secteur formel :  Au niveau macro

I) Moderniser ses structures de gestion

    Informatiser son fonctionnement     Renforcer les capacités du personnel II) se rapprocher de ses Usagers     En ouvrant des services de proximité     En mettant en place des services mobiles

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