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ORDRE DU JOUR

4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Directeur général Adjoint : Pierre Bertrand

« Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

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2 - Cartographie du rôle des acteurs dans la mise en œuvre du PRS

PILOTAGEPILOTAGE

Conseil de surveillance /Conseil de surveillance /Conseil National de pilotageConseil National de pilotage

Contrôle et évalue l'action de l'agence

Rend compte annuellem

ent de la m

ise en œuvre du PRS

Suiv

i et e

xper

tise

Suiv

i et e

xper

tise

Groupes Groupes thématiquesthématiques

Appuie l'agence dans le suivi et l'évaluation du PRS

Sollication ponctuelle d'expertise via une lettre de mission

MISE EN ŒUVRE TERRITORIALEMISE EN ŒUVRE TERRITORIALE

Conférences de territoireConférences de territoire& &

Acteurs de santéActeurs de santé

Sollici-tationdesgroupesthéma--tiquesvial'ARS

Coordonne les acteurs de terrain

Elaborent et suivent les PTS

CO

NC

ERTA

TiON

CO

NC

ERTA

TiON

CRSACRSA& &

Commissions Commissions spécialiséesspécialisées

Rend compte annuellement de la mise en œuvre du PRS

Formule toutes recommandations ou avis

Commissions Commissions de de

coordinnation coordinnation des politiques des politiques

publiquespubliques

Coordination Coordination

Coordination des politiques de prévention et

médico-sociales

Groupes transversauxGroupes transversaux : - lutte contre le suicide- promotion de la nutrition- lutte contre les addictions- prise en charge de la personne agée- promotion de la santé mentale- Vie affective et sexuelle- Santé précarité- Santé environnement

Thématique SROPThématique SROP - VAGUSANTthématiques SROS :Tthématiques SROS : - Médecine d'urgence- PSES- Médecine et HAD (fusion) - Chirurgie / Chirurgie ambulatoire- Périnatalité - SSR- Activités interventionnelle sous imagerie médicale - Réanimation, soins intensifs et surveillance continue - Traitement de l'IRC par expuration extrarénale / Dyalise hors centre - Traitement du cancer- Examen des caractéristiques génétiques d'une personne - Imagerie médicale - Biologie médicale- Transfusion sanguine- Accidents vasculaires cérébraux- Soins palliatifs- Maladies chroniques et Accompagnement et éducation thérapeutique du patient Thématiques SROMSThématiques SROMS- Observation partagée - Efficience et qualité : le plan Bientraitance- Enfants handicapés - Jeunes adultes handicapés - Personnes Handicapées vieillissantes

Eclairage des travauxdes CT

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Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Mise en œuvre territorialiséeEt opérationnelle

Lettre de mission du

DGARS

(ex : révision d'un volet du SROS, mise

en œuvre d'un plan de

développement de l'HAD ou

de la chir ambu, écriture d'un volet (2nd

recours, maintien à

domicile…).Programmes territoriaux de santé

Adopté par la conférence territoriale de santé

Mis en œuvre par les acteurs de terrain en lien avec la délégation territoriale de l'ARS

Point d'évaluation annuelle devant la conférence territoriale de santé

Groupes d'expertsCommissions spécialisées de la CRSA

& CRSA

Suit et évalue la mise en œuvre des plans d'actions du PRS aux moyens des indicateursSur le fondement d'un "document martyr" réalisé par la société Jalma, élabore un document annuel d'évaluation du PRS

Groupes thématiques

Suivi évaluation

&recom-

mandations

Coordonateurs thématiques

Groupes thématiques

...démultiplié par le nombre de volets de chacun des schémas

Groupes thématiques

Groupes thématiques

Suivi évaluation

&recom-

mandations

Suivi évaluation

&recom-

mandations

Suivi évaluation

&recom-

mandations

Coordonateurs thématiques

Coordonateurs thématiques

Coordonateurs thématiques

Enrichit les plans d’actions du PRS

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2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats.

Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé

Les PTS permettront :

-La territorialisation des actions du PRS (8 thématiques centrales seront dans tous les PTS)

-La mise en œuvre décloisonnée et transversale des différents schémas du PRS

-Une priorisation des actions du PRS adaptée au forces et faiblesses de chaque territoire (donc différente selon les territoires) (thématiques facultatives / autres thématiques)

-Des programmes d’actions précis identifiant les acteurs, les modes de financement, le calendrier

-Une mise en cohérence des actions de l’ARS avec celles de ses partenaires sur le terrain (animation territoriale en santé au sein des pays; territoires de santé des conseils généraux; ateliers santé ville)

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La 4- La territorialisationterritorialisation

5- Le suivi et 5- Le suivi et l’expertisel’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à l’agence

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2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats.

Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé

Les PTS sont élaborés :-selon un rythme adapté aux besoin du territoire (étalée sur 2012)

-Selon un mode participatif (groupes de travail désignés par les conférences)

-Sur un mode ascendant : Les PTS pourront faire émerger des proposition qui viendront enrichir les plans d’actions de l’agence (exemple annexes territoriales)

-Avec l’accompagnement de délégation territoriale

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et l’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à l’agence

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2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats.

Les groupes thématiques régionaux

Les missions

- Analysent le tableau de bord relatif à leur volet ainsi que le rapport d’analyse des indicateurs.(1er semestre N+1)-Portent un regard critique sur la mise en œuvre par l’agence du plan d’action correspondant à leur thématique - Formulent des propositions et des recommandations (notamment techniques et expertes) quant à sa poursuite.- La vocation de ces groupes est régionale - Pour autant le groupe peux être saisi, via le coordonnateur thématique, par un

territoire dans le cadre de son PTS-Les groupes dits « transversaux » impliquent la participation de partenaires d’horizons variés (prévention,médico-social, hospitalier, ambulatoire)-Les groupes thématiques peuvent aussi, si leur thématique le permets inclure des

partenaires d’autres schémas (ex; représentants de la prévention pour des thématiques liées au SROS Hospitalier)

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et l’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à l’agence

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2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats.

Quelques principes de composition :

Ces groupes pourront être composés de :- professionnels experts désignés par leurs pairs ou fédérations- institutionnels désignés par leur institutions ou fédérations- représentants d’autres secteurs de la santé (ex : un représentant de la prévention dès que possible dans les groupes relatifs au SROS)- usagers

Certains groupes impliquent de capitaliser sur des instances régionales existantes.(exemple : Comité régional des urgences)

Calendrier :

-La liste des groupes thématiques et leur composition sera arrêtée sous 2 mois en lien avec les professionnels et fédérations

- Retour par l’ARS à la CRSA de juin 2012.

Groupes ad’hoc- Des groupes ad’hoc peuvent être constitués sur la base de lettres de missions du DGARS afin de fournir des recommandations au fil de l’eau (ex : fiche thématique à écrire, expertise spécifique à rendre…)

Les groupes thématiques régionaux

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et 5- Le suivi et l’expertisel’expertise-Les groupes thématiques Les groupes thématiques régionauxrégionaux

-L’organisation interne à l’agence

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2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats.

Projet de liste de groupes thématiques régionaux

Les groupes thématiques régionaux

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et l’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à l’agence

Thématiques SROP

VAGUSAN

Thématiques SROS MS

Observation partagée 

Efficience et qualité : le plan Bientraitance

Enfants handicapés : Prévention du handicap et prise en charge précoce

Jeunes adultes handicapés : maintenus en institutions pour enfants

Personnes Handicapées : Accompagnement des personnes handicapées vieillissantes

Thématiques Transversales

Santé mentale

Addiction

Nutrition et activités physiques

Vie affective et sexuelle

Santé/Précarité

Santé/environnement

Filières gériatriques et gérontologiques améliorer la fluidité des parcours des personnes âgées (dont Alzheimer) entre le domicile, la prise en charge institutionnelle et l’hôpital

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4- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Une organisation interne adaptée aux besoins de la mise en œuvre du PRS

Un suivi des résultats de l’agence finement outillé • Des plans d’action opérationnels intégrés à chaque volet du PRS permettront d’en suivre la mise en œuvre (actions réalisée ou pas, pourquoi ?, analyse des résultats des indicateurs)

•Plusieurs indicateurs ont été définis pour chaque plan d’action

•A chaque indicateur correspond une cible fixée : -Par l’ARS en lien avec le national (CPOM de l’ARS)-Par l’ARS-Par l’ARS en lien avec l’IPC

•Un tableau de bord de suivi du PRS a été élaboré. Il se décompose en :- Indicateurs de contexte-tableaux de bords par schémas- tableaux de bords par volets.

•Un rapport d’analyse des indicateurs est effectué par la société Jalma et complété par l’agence pour être présenté aux instances et aux professionnels au minimum annuellement afin que ces derniers puissent émettre des recommandations.

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et l’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à L’organisation interne à l’agencel’agence

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1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS

Le directeur de Schéma :

• anime en interne le réseau des coordonnateurs thématiques de son schéma afin de garantir la cohérence d’ensemble des actions mises en œuvre dans son schéma

• prévoit et organiser la transversalité des actions des coordonnateurs thématiques de son schéma quand cela se justifie

• suit le respect des plans d’actions de son schéma

• propose toute modification des plans d’actions nécessaires à l’atteinte des objectifs généraux du schéma.

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et 5- Le suivi et l’expertisel’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à L’organisation interne à l’agencel’agence

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1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS

Le coordonnateur thématique : -a en charge le suivi et la mise en œuvre d’un volet thématique-Il doit impulser une dynamique de mise en œuvre des orientations stratégiques auprès des acteurs institutionnels et des professionnels de santé, au niveau des territoires ou au niveau de la région.

A ce titre il : - suit le programme d’action

• élabore un programme annuel d’action sur son volet thématique

• coordonne des travaux engagés sur ce thème

• suit les indicateurs relatifs à son programme d’action (alimentation et analyse des indicateurs)

• organisation de réunions d’animation régionale avec les groupes thématiques rattachés à leur thématique, au cours desquelles sont analysés les résultats et formulées des recommandations

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et 5- Le suivi et l’expertisel’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à L’organisation interne à l’agencel’agence

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- Apporte un rôle d’expertise auprès des acteurs internes et externes :

• soutien des DT dans l’appropriation du sujet (présentation du volet spécifique et des enjeux, partage d’informations).

• Soutien des autres acteurs institutionnels dans l’appropriation du sujet

• présentation du volet spécifique et des enjeux dans les forums appropriés (Commissions spécialisées, Commissions de Coordination des Politiques Publiques, réunions avec les conseils généraux, les fédérations concernées,…)

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS

Le coordonnateur thématique :

1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et 5- Le suivi et l’expertisel’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à L’organisation interne à l’agencel’agence

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1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS

Les rôles identifiés autour de l’animation territoriale :

Le coordonnateur territorial par territoire (2 par Délégation territoriale):

-Coordonne de façon transversale les actions de la DT sur son territoire -anime l’activité d’équipes de la DT rattachées au territoire.- bénéficie d’une large délégation du Délégué Territorial et est positionné comme son adjoint sur un territoire.-appui, en lien avec le chargé de mission de la conférence de territoire, les travaux de la conférence d’élaboration puis de mise en œuvre des programmes territoriaux de santé.

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et 5- Le suivi et l’expertisel’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à L’organisation interne à l’agencel’agence

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1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS

Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS

Une direction en charge de l ’animation territoriale au siège :

-coordonne au niveau régional les démarches engagées dans chacune des DT et des conférences de territoires :

- accompagne les travaux d’élaboration des PTS- pilote les démarches de contractualisation autour des CLS

-organise le lien entre les orientations régionales des directions métier du siège, des coordonnateurs groupes thématiques régionaux, et les travaux de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires

- apporte un soutient méthodologique à la mise en place de l’animation territoriale sur chacun des territoires.

1- Le pilotage

2- La concertation

3- Coordination des politiques de santé

4- La territorialisation

5- Le suivi et l’expertise-Les groupes thématiques régionaux

-L’organisation interne à l’agence