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MASTERECONOMIE ET GESTION

Mention« Études du Développement »

Expertise économique en politiques et projets de

développement

15 octobre 2010

Evaluation des politiques environnementales Séance 2 : La décision d’évaluer une politique publique

Institut d’Étude du Développement Économique et Social

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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation

La décision d’évaluer une politique publique Les conditions de faisabilité d’une évaluation de politique publique L’appréhension des impacts escomptés Le choix des questions d’évaluation Présentation des différentes formes d’évaluation Evaluation externe et interne 

3Décider d’évaluer une politique

La faisabilité L’opérateurLe ciblage La forme

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Les conditions de faisabilité d’une évaluation

Les conditions opérationnelles : quelles retombées escomptées ?

Les conditions techniques : quelle information disponible ?

Les conditions politiques :

quelle capacité

d’action ?

Les conditions institutionnelles :

quelles possibilités de

participation des acteurs ?

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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation

La décision d’évaluer une politique publique Les conditions de faisabilité d’une évaluation de politique publique L’appréhension des impacts escomptés Le choix des questions d’évaluation Présentation des différentes formes d’évaluation Evaluation externe et interne 

6Préciser la théorie d’action dans un diagramme d’impacts escomptés

Le déploiement de la démarche d’évaluation est optimisé

Réalisations Résultats Impacts spécifiques Impacts globaux

Sessions

de

formation ?

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7

Aide à la modernisation des bâtiments

Protection des captages

Soutien aux CAD

Restauration de la qualité de l’eau

?Limitation de

l’usage des phytosanitaires

Réduction des rejets

CAD signés

Bâtiments aux normes

Captages protégés

Clarifier la logique de l’intervention

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TC s ’inscrit dans une logique de développement durable

Relations économiques et sociales intra et inter-régionales sont renforcées

Utilisation du train est rendue plus facile

Nombre de destinations possibles est multiplié

Economies d ’exploitation sont dégagées

Offre de TC entre zones péri-urbains améliorée

Rhônalpins accèdent aux différentes opportunités offertes par la région (emploi, éducation, services…)

Cadencement des dessertes

Classement des types de services

Modernisation du parc de matériel roulant

Amélioration des correspondances entre types de services et de trains

Diamétralisation des lignes

Renforcement de la fréquence

Confort du déplacement s ’améliore

Mise en œuvre d ’ne charte qualité

Mise en place des tarifications combinées

Amélioration de la coordination GL/TER/Dépt./urbain/voiture

Amélioration des centres d ’échanges/gares

Attractivité du TC s ’améliore

Attractivité des déplacements multi-modaux s ’améliore

Transfert d ’un mode à l ’autre est facilité

Transport non ferroviaire peuvent accéder plus facilement aux centres d ’échanges

Nombre de nouveaux usagers du TC augmente

Fréquentation des usagers existants du TC augmente

Réseau routier est désengorgé et la nuisance environnementale des transports est réduite

Elargissement du réseau SATOBUS

Nombre de passagers attirés par Satolas augmente

Modernisation de l ’infrastructure

Nombre de trains circulant augmente

Introduction du CAMPUS PASS

TC est rendu plus attrayant pour les étudiants

Continuation de Diffusion de fiches d'horaires, mise en place de 3615 TER, Campagnes de communication

Connaissance du réseau régional s ’améliore

Continuité de service sur les liaisons

Introduction des liaisons routières IC

Mise en place d ’une politique d'arrêt adaptés

Réseau intercité permet un trajet aller-retour entre les villes régionales dans la journée / demi-journée

Petites et moyennes villes sont intégrées dans le réseau

Temps de trajet entre villes est réduit

Vitesse des trains s ’améliore

ExempleTCR Rhône-Alpes

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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation

La décision d’évaluer une politique publique Les conditions de faisabilité d’une évaluation de politique publique L’appréhension des impacts escomptés Le choix des questions d’évaluation Présentation des différentes formes d’évaluation Evaluation externe et interne 

10Choisir des questions d’évaluation

Cahier des charges

« évaluez la politique

de formation

à l’évaluation »

Cahier des charges

« répondez aux

questions d’évaluation

suivantes ………… »

11Choisir des questions d’évaluation

Théorie d’action Registres d’évaluationDiagramme logiqued’impacts escomptés

Faisabilité

Questions d’évaluation

12Choisir des questions d’évaluation

La culture d’évaluation est-elle mieux partagée ?

Quelles techniques ont-été assimilées ?

L’articulation entre évaluation et indicateurs a-t-elle été comprise ?

La formation aura-t-elle des retombées pour « alimenter » les décideurs politiques ?

13Tout est évaluable

Actions

Pratiques

OrganisationsServices

Activités

Politiques

Programmes

Projets

Environnement

CulturelEconomie

Formatio

n

Transports

Social

Coopération

Education

14Tout ne doit pas / peut pas être évalué

Tout ne doit pas être évalué Ce qui « marche » très bien Ce qui « marche » très mal Ce qui va changer …

Tout ne peut pas être évalué Absence de données de suivi Contexte défavorable Perspectives de non utilisation …

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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation

La décision d’évaluer une politique publique Les conditions de faisabilité d’une évaluation de politique publique L’appréhension des impacts escomptés Le choix des questions d’évaluation Présentation des différentes formes d’évaluation Evaluation externe et interne 

16De l’évaluation ex ante à l’évaluation ex post

Besoins

Objectifs

Ressources

Evaluation

ex ante

Evaluation

ex post

Evaluation

intermédiaire

Impacts

Résult.

Réalis.

17Suivi permanent d’indicateurs

Besoins

Objectifs

Ressources

Indicateurs d’évaluation

Impacts

Résult.

Réalis.Indicateurs

suivi / pilotage

Indicateurs de contexte

18Articulation indicateurs et évaluation

Connaissance

Évaluation ÉvaluationÉvaluation

Indicateurs d’évaluation

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L’élaboration d’un programme d’évaluation

Année n Année n+1 Année n+2

Programme A Ex post

Politique B Ex ante Intermédiaire

Programme C Ex post

Projet D Intermédiaire

Programme E Ex post

Tous programmes

Indicateurs Indicateurs Indicateurs

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Définition et positionnement de l’évaluation La place de l’évaluation dans la chaîne de déploiement d’une politique Définition et registres d’évaluation des politiques publiques Appréhension de la théorie d’action de la politique publique Positionnement de l’évaluation par rapport aux genres voisins Histoire et contexte des démarches d’évaluation

La décision d’évaluer une politique publique Les conditions de faisabilité d’une évaluation de politique publique L’appréhension des impacts escomptés Le choix des questions d’évaluation Présentation des différentes formes d’évaluation Evaluation externe et interne 

21Critères de choix entre évaluation externe ou interne

évaluateurChargé d’

évaluation

spécialiste

méthode

spécialiste

secteur

22Critères de choix entre évaluation externe ou interne

Indépendance

Disponibilité

Compétence

Appropriation