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Les services en milieu rural : Politiques et expériences

européennes

Dr Sarah Skerratt

Senior Researcher & Team Leader :

Rural Society Research

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Plan de présentationPlan de présentation

• Services en milieu rural européen :

– Défis souvent rencontrés

– Pourquoi se pencher sur les services ruraux?

• Les politiques et d’autres réponses

– Diversité de « solutions »

– Solutions dépendent de l’histoire culturelle et politique

– Exemples: la Finlande et l’Écosse

• Et alors…? Les prochaines étapes?

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Les services en milieu rural européen : les défis courantsLes services en milieu rural européen : les défis courants

• Faible densité de population

• Faible masse critique

• Population vieillissante

• Coûts per capita élevés

SR = Substantially Rural; PR = Predominantly rural (OECD)

Source: Copus et al, 2007, p.13

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Pourquoi les services ruraux? [1/3]Pourquoi les services ruraux? [1/3]

• EC White Paper (2004) sur les services d’intérêt général :– L’accès pour tous les citoyens et les entreprises à des

services d’intérêt général abordables et de qualité partout sur le territoire des états membres est essentiel pour la cohésion sociale et territoriale de l’Union européenne et pour réduire les désavantages causées par la difficulté d’accès aux régions les plus éloignés (Section 3.3., p. 8)

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Pourquoi les services ruraux? [2/3]Pourquoi les services ruraux? [2/3]

• La structure démographique des régions rurales est souvent mal adaptée à la desserte des services publics locaux. Ces régions ont de la difficulté à établir une masse critique d’infrastructures, de services et d’installations, avec pour résultat une économie qui ne génère pas d’opportunités d’emploi, en plus d’un exode rural important des jeunes. Ce cercle vicieux, dans lequel le chômage et la pénurie de services encouragent l’exode rural, est typique des régions rurales depuis que le secteur agricole a commencé à perdre des emplois.

(OECD (2006) New Rural Paradigm, pp.30-31)

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Pourquoi les services ruraux? [3/3]Pourquoi les services ruraux? [3/3]

• Les services publics locaux sont une condition du développement. Ils sont associés non seulement au bien-être de la population, mais aussi au potentiel d’attraction et de rétention d’une population économiquement active et des entreprises. Les services sont ainsi liés à la croissance et à la pérennité des milieux habités (OECD, 2008).

Sinon…Le cycle du déclinSinon…Le cycle du déclin

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• Alors, puisqu’il y a consensus…

• Comment les politiques rurales abordent-elles la question des services en milieu rural?

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D’abord un peu d’histoire…D’abord un peu d’histoire…

• Des approches innovatrices à la desserte de services et des outils territoriaux fournissent certaines réponses, mais l’approche financière dominante des politiques de développement rural en Europe demeure sectorielle et centrée sur les subventions agricoles (OECD, 2008, p.2)

• Certains soutiennent que le développement rural bénéficierait d’encore moins d’argent si ce n’était pour le lobby agricole, e.g.:– “In Europe, rural development interests benefit from

being part of a coalition via the CAP that includes agriculture.” (Shortall, 2008, p.36)

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Qu’est ce que cela signifie?Qu’est ce que cela signifie?

• Dans l’UE, les dépenses publiques dans le domaine du développement rural (en dehors du secteur des ressources naturelles) demeurent très faibles.

• Les dépenses sont fragmentées, à la fois entre les états membres et à l’intérieur de ceux-ci

• Les dépenses sont compartimentées, e.g.– LEADER (le principal outil pour la base) : = 1/3 de 1 %

du budget de l’UE pour l’agriculture et les opérations structurelles

• Il y a aussi la « subsidiarité », deux exemples =>

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La « subsidiarité » - un exemple :La « subsidiarité » - un exemple :

• L’universalité est un concept clé que la communauté européenne a développé afin d’assurer l’accessibilité aux services essentiels.

• L’universalité reconnaît le droit à tous d’avoir accès à certains services considérés essentiels. On impose des obligations aux fournisseurs de services qui doivent offrir certains services selon des conditions définies.

• Ce concept permet de définir des principes communs au sein de la communauté et de laisser aux états membres le choix des modalités d’implantation, permettant ainsi de tenir compte des situations spécifiques de chaque pays, selon le principe de la « subsidiarité » (Section 3.3., page 8)

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Un autre exemple : le règlement sur le développement rural 2007-2013Un autre exemple : le règlement sur le développement rural 2007-2013

• Le règlement sur le développement rural : conception au niveau de l’UE (4 Axes et un éventail de mesures), avec la discrétion des états membres.

• Ce qui veut dire que :• Les états membres implantent les programmes de

développement rural =>• 94 programmes nationaux & régionaux de développement rural

en opération• Des équilibres différents entre les Axes et de “nouveaux défis”

chez les états membres• Des niveaux et des montants différents de co-financement

chez les états membres

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Qu’est-ce que cela signifie pour les services en milieu rural en Europe?Qu’est-ce que cela signifie pour les services en milieu rural en Europe?

• Lorsqu’il existe de fortes interventions (des états membres), il peut y avoir une approche relativement cohérente

• Autrement, les services en milieu rural demeurent:– sectoriels, et non territoriaux– des projets pilotes et d’intervention à court terme– sujets aux priorités et aux changements politiques– incohérents => “hot spots” and “not spots” (lieux à la

mode et non-lieux)

• C’est une des conséquences de la subsidiarité

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Deux exemples de desserte de services

en milieu rural chez les états membres

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La Finlande et l’Écosse : politiquesLa Finlande et l’Écosse : politiques

• Des populations similaires = environ 5M • Mais pas la même densité : Finlande=17/km2; Écosse=65/km2

• La Finlande (politiques de développement rural INTEGRÉES) :

• Meilleur exemple de bonnes pratiques dans l’UE depuis 1988• “Concept of integrated rural policy may be more fully applied in

Finland than in any other EU country” (Halhead, 2004)

• L’Écosse (National Performance Framework) :• Le cadre national se base sur un “partenariat respectueux” entre

le gouvernement central et local • Des objectifs nationaux de services• Des priorités régionales dans l’UE & LEADER

Les régions rurales en Finlande :Les régions rurales en Finlande :

• 3 zones :– Périurbaines– Rural profond– Régions peu

peuplées :• 89 % du territoire =

5e rang des pays de l’OCDE;

• 53 % de la population totale = 2e rang des pays de l’OCDE

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La politique rurale nationale finlandaiseLa politique rurale nationale finlandaise• « Large » :

• Comprend toutes les politiques et les actions gouvernementales qui peuvent affecter les régions rurales– nationales & régionales; touche tous les secteurs.

• « Étroit » :• Centrée sur les mesures et les outils qui visent spécifiquement le

développement rural, à la fois UE et nationaux.• À l’échelle régionale, coopération transversale, partenariat et

participation

• Développée par le comité sur la politique rurale (la plupart des départements, membres du parlement et organismes ruraux du pays) établie en 1988.

• A évolué à travers des administrations nationales • Une trame de politiques cohérentes qui incorpore les programmes de

l’UE• Nouveau programme rural à tous les 4-5 ans• Basée sur les groupes d’action locale, les groupes d’action villageois,

les municipalités etc.

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Comment les services sont-ils fournis?Comment les services sont-ils fournis?

• Les municipalités fournissent environ les 2/3 des services de base – Les services essentiels et les plus utilisés tels

l’éducation, les services de santé et sociaux, la culture, l’environnement et les infrastructures.

• Le reste est fourni par le gouvernement national, le secteur privé et les ONG.

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Le priorités en FinlandeLe priorités en Finlande

1. Les politiques visent à restructurer les mécanismes de desserte de services et favorisent la coopération entre les autorités locales.

2. Une desserte de services innovatrice : des points de service multifonctionnel et multi usages, des services mobiles, et électroniques

3. Implication des secteurs privés et tiers dans l’offre de services publics

– Triple & Quadruple Helix Models in Northern Periphery

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L’intégration des personnes dans le processusL’intégration des personnes dans le processus

• L’intégration des “hot spots”, idées, actions & individus dans la planification et la stratégie nationale

432 Municipalities (smallest = 200

people) 58 LEADER Local Action

Groups (10K-90K)

people)

19 Regional Councils

Ministerial committee

Rural Policy Committee (est. 1988)

Finnish Parliament Rural Network (est. 2003)

Regional RP Committees

Village Action Association (19 regional)

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Paijanne réseau de 5 Villages autour d’un lac :Un individu avec une vision

Principales caractéristiques :

•saisonnier•évènements et enjeux•intranet•développement de réseaux, en ligne ou non

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Café with internet facilities and support, targeting all ages:

Another individual with vision…

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La Finlande : en conclusionLa Finlande : en conclusion

• “The mainstream Local Action Group method will supersede the EU’s agriculture-based approach to rural economic development, which is conceptually obsolete” (Eero Uusitalo, Secretary General, Rural Policy Committee, Finland)

(La méthode du groupe d’action local va supplanter l’approche au développement rural

basée sur l’agriculture, qui est conceptuellement désuète)

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L’Écosse ruraleL’Écosse rurale

• 75 % = à majorité rural = dans les 10 premiers pays de l’OCDE

• 17 % de la population vit en région rurale (portion de OCDE = 23%) et cette proportion augmente, particulièrement dans des régions accessibles

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L’Écosse : la classification des régions ruralesL’Écosse : la classification des régions rurales

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Jusqu’en 2007Jusqu’en 2007

• Plusieurs bilans des services en milieu rural (depuis 1999 quand le parlement écossais a commencé)

• Pas de politique spécifique sur les services en milieu rural; encore une approche sectorielle (transport, santé, éducation, etc.) :– Des Rural Service Priority Areas (RSPAs) ont été identifiés, mais

un nouveau gouvernement a été élu avec un nouveau cadre et les RSPAs ont disparus.

• Agitation et action individuelles => offre de services en Écosse là où :– Les compagnies privées ne voulaient pas desservir– Le gouvernement ne voulait pas créer de « distorsion » dans le

marché

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Pulteneytown Peoples ProjectPulteneytown Peoples Project

• Une région parmi les 15 % les plus défavorisées d’Écosse • Depuis 2002

– Sondage sur les besoins des résidents– Dans la communauté locale

• Club de petits déjeuners et après l’école• Habitations indépendantes pour les 16-25 ans• Formation technique

– Plusieurs prix

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L’Écosse : les politiques publiques

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Nous vivons dans des localités bien conçues et durables où nous avons accès aux installations et aux services qui répondent à nos besoins

Nous avons des communautés fortes, résilientes et aidantes où les personnes prennent la responsabilité de leurs actions et de leurs effets sur les autres

Nos services publics sont de qualité, s’améliorent continuellement, sont efficaces et répondent aux besoins de la population

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Entente sur des objectifs nationauxEntente sur des objectifs nationaux

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Priorités régionales : des communautés prospèresPriorités régionales : des communautés prospères

Priority Code

Thriving Rural Communities Priorities Relevant packages

FOR31 Improved viability and well being of Scotland's rural communities. Particularly proposals that:

support the provision of buildings and facilities for local communities, where the need and demand has been clearly demonstrated

encourage communities to increase their capacity to sustain and promote economic development, e.g. through the ownership and development of small business space, involving the use of historic buildings, etc.

help communities to meet service needs identified through community planning

help communities to take over delivery of local services from existing public service providers, using community ownership or other forms of business models that encourage self sufficiency and sustainability

encourage social enterprise and community-led service provision, particularly where this assists in sustaining a key local service or facility.

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UE : LEADERUE : LEADER

• 20 LAGS qui couvrent 95 % de l’Écosse rurale

• Budget = 5 % du SRDP = £38M

• Méthode de soutien au développement rural par la base, via l’implantation d’une stratégie de développement rural local

• Formation continue• Multipartenaire (3

secteurs)

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Et alors?Et alors?

• Nous avons encore des “hot spots” et des “not spots” (lieux à la mode et non-lieux)– Dans les priorités régionales et LEADER :

• On voit des projets qui se font concurrence pour l’obtention de fonds, même pendant le cycle de vie du projet

• 3 régions administratives différentes au même niveau

– Dans le National Performance Framework:• Le « local » et le « territorial » prend de plus en plus

d’importance dans les plans stratégiques• On observe de plus en plus qu’une importance grandissante

est donnée commence à voir plus d’emphase sur Les objectifs traversent les départements gouvernementaux

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Que nous disent ces exemples :Que nous disent ces exemples :

• Quelles sont les prochaines étapes pour les politiques sur les services en milieu rural? – Des partenariats véritables et fonctionnels via la

dévolution à l’intérieur du cadre national– Diversité - intégration – canaliser l’énergie des gens– Aller vers une approche d’investissement (et non de

dépense) : sur une période plus longue, être plus stratégique, se concentrer sur les résultats et non les rendements

• Arrimer les investissements avec les résultats stratégiques• Stabilité dans le temps (comme en Finlande)

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OCDE : Prochaines étapes? OCDE : Prochaines étapes?

1. L’offre de services devrait être arrimée aux caractéristiques et atouts des différentes régions rurales

2. Le gouvernement devrait miser sur une logique d’investissement et non de dépense

3. Une gouvernance efficace et inclusive est la clé de la desserte de services en milieu rural

– Reconnaître les changements dans le rôle du niveau supérieur du gouvernement

– Faciliter la mise en commun des connaissances et simplifier les processus décisionnels

– Impliquer les communautés locales et intégrer leurs attentes– S’assurer que les politiques sectorielles sont toutes bien

adaptées à la ruralité

(OECD, 2008)

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