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Le Projet Budget Primitif 2010

Poste comptabilitéConseil Municipal du 01 avril 2010

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Le Budget Primitif est un document

prévisionnel

Le Budget Primitif 2010 atteint 5,477 millions d’euros.

Il est composé de deux sections, fonctionnement et investissement,

Il est présenté en équilibre (Recettes = dépenses)

Il reprend les résultats constatés au Compte Administratif 2009.

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’équilibre à ce jour à 2 072 436 €

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La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services, c’est à dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année.

Charges de personnel

Achat de fournitures

Prestations de servicesSyndicats

Indemnités élus

Intérêts des emprunts

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Des Dépenses réelles de Fonctionnement en hausse par rapport au BP 09 (+ 2,56%)

• charges de personnel pour 772 250 €

• charges à caractère général pour 580 649 €

• charges de gestion courante pour 311 607 €Les Subventions 2010 allouées aux associations s’élèvent à 156 780 € réparties de la manière suivante :Association AEJ 62 000 € (– 11,43%)Crèche de Crossey 63 000 € (+23,17%)RAMI 5 825 € (+19,60%)Maison Pour Tous 10 000 € (30 %)Autres associations 13 705 € (+0,50%)Deux nouvelles subventions « solidarité Haïti » pour 2000 € et Futsal Club pour 250 €.

Délibération à prendre

• charges financières 31 502 €

• charges exceptionnelles 4 707 €

• dotations aux amortissements 110 535 € • dépenses imprévues 20 000 €. • autofinancement 241 186 €

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..……Les dépenses de …………………...….Fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient globalement de 2,56%

Articles Dépenses de Fonctionnement BP 2009 BP 2010 Variation % Part en %

O11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 629 219,10 580 6493,00 -7,72% 34,14%

O12 CHARGES DE PERSONNEL 689 580,00 772 250,00 11,99% 45,41%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 306 401,00 311 607,00 1,70% 18,32%

66 CHARGES FINANCIERES 18 475,00 31 502,00 70,51% 1,85%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 595,11 4 707,00 -67,75% 0,28%

  Total dépenses réelles de Fonctionnement 1 658 270,21 1 700 715,00 2,56% 100,00%

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 97 450,00 110 535,00 13,43%

O22 DEPENSES IMPREVUES 23 109,20 20 000,00 -13,45%

O23 Virement à la section d'investissement 262 006,20 241 1862,00 -7,954%

  Total global des dépenses de Fonct. 2 040 835,61 2 072 436,00 1,15%

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……Leur composition

CHARGES A CARACTERE

GENERAL34,14%

CHARGES DE PERSONNEL

45,41%

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

18,32%

CHARGES EXCEPTIONNELLES

0,28%

CHARGES FINANCIERES

1,85%

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Des recettes réelles de Fonctionnement en hausse par rapport au BP 09 (1,55%)

De Dotations et participations pour 403 677€

D’ impôts et Taxes pour 1 454 812€

D’autres recettes pour 118 325 €

De produits du service des domaines pour 80 622 €.

De remboursements sur salaires pour 15 000 €.

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Les recettes de Fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement seraient en hausse de 1,55%

  Les recettes réelles de Fonctionnement BP 2009 BP 2010 Variations %

70 Produits des services du domaine 72 506,00 80 622,00 11,19%

73 Impôts et Taxes 1 430 485,00 1 454 812,00 1,70%

74 Dotations et Participations 403 999,80 403 677,00 -0,08%

75 Autres Recettes de Fonctionnement 116 861,00 118 325,00 1,25%

76 Produits Financiers 6 362,50 0,00 -100,00%

6419+6459 Remboursement personnel salaire+charges 9 475,00 15 000,00 58,31%

77 Produits exceptionnels (Cesssion de biens) 1 146,31 0,00 -100,00%

  Total recettes réelles de Fonctionnement 2 040 835,61 2 072 436,00 1,55%

OO2 Excédent de Fonctionnement Reporté n-1 0,00 0,00  

  TOTAUX 2 072 436,00 1,55%

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leur composition

Impôts et Taxes70%

Dotations et Participations

19%

Autres Recettes de Fonctionnement

6%

Produits des services du

domaine4%

Remboursement personnel

salaire+charges1%

La Fiscalité Communalesans augmentation des taux communaux

3 taxes ménages

Taux moyens %

départementaux

Taux %

Communaux

Taux moyens %

Nationaux

Taxe d’habitation

13,20 8,65 14,97

Taxe Foncier Bâti

26,22 20,94 19,32

Taxe Foncier Non Bâti

56,29 45,86 45,50

le produit fiscal des 3 taxes ménages progresse de 2,75%. soit une recette supplémentaire de 20 075 €.

T.H; 273340

T.F.B; 459633

T.F.N.B

166470

50000100000150000200000250000300000350000400000450000500000

La pression fiscale (Comparaison du produit effectif au produits moyen théorique si on appliquait les taux moyens nationaux) est de 82 % avec maintien des taux.

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La Fiscalité Communale

T.H; 306520

T.F.B; 459633

T.F.N.B 16647

0

50000100000

150000200000

250000

300000350000

400000450000

500000

Avec augmentation du taux de la Taxe d’Habitation (réunion de travail du 22 mars).

La pression fiscale (Comparaison du produit effectif au produit moyen théorique si on appliquait les taux moyens nationaux) est de 85,68 %.

le produit fiscal des 3 taxes ménages progresse de 7,30%.

soit une recette supplémentaire de 53 255 €.

3 taxes ménages

Taux moyens %

départementaux

Taux %

Communaux

Taux moyens %

Nationaux

Taxe d’habitation

13,20 9,70 14,97

Taxe Foncier Bâti

26,22 20,94 19,32

Taxe Foncier Non Bâti

56,29 45,86 45,50

Délibération à prendre

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LA SECTION D’INVESTISSEMENT

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Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui modifient la valeur du patrimoine de la

commune.

Achats de matériel durable

Construction ou

aménagement de bâtiments

Travaux d’infrastructure

CapitalDe la dette

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La section d’investissement s’équilbre à ce jour la somme de 3 402 756 €

Les principaux chantiers de 2010 :• Construction du local Foot Camping Gardien (FCG)Construction du local Foot Camping Gardien (FCG) 705 955 €705 955 € soit près de 20,75 % des dépenses réelles d’investissement,

concernent ce chantier.Il s’agit des honoraires architecturaux, de la mission de pilotage de chantier, de coordination et autres missions, de la construction du bâtiment.

20,87 % pour les travaux de la rue du tram , 709 993 € € de budgétisés sur 2010.

Travaux d’enfouissement des réseaux secs ,

d’aménagement et de sécurisation de la rue.

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• 10,36 % pour le dossier d’aménagement du “coeur village” , 352 875 € € de budgétisés sur 2010.

Il s’agit principalement d’une enveloppe réservée aux acquisitions foncières de bâtiments stratégiques situés dans le centre bourg. Dont la maîtrise foncière communale est nécessaire à la réalisation sur plusieurs exercices budgétaires du programme “coeur du village”.

D’une enveloppe pour lancer l’étude d’aménagement de la maison “Fagot”

Le rendu de l’étude faite par le bureau Synéquanon à été présenté à la commission élargie chargée de ce programme. 4 îlots ont ainsi été présentés.

Ilot 1 Du bureau tabac au salon de coiffure, Ilot 2 Du Vival à la maison Fagot, Ilot 3 La rue de la mairie, Ilot 4 de la boulangerie aux abords de l’église.

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• 458 715 €458 715 € c’est l’enveloppe allouée aux réseaux routiers et cablés et d’incendie. Il s’agit comme chaque année d’importants travaux sur la voirie communale , d’achats de panneaux de police et de signalisation, des travaux du cheminement piéton et passerelle

sur la morge, d’une enveloppe pour la défense incendie, et des études pour mise en accessibilité des personnes handicapés aux voirie et espaces publics.

• 537 523 € concernent les investissements nécessaires au bon fonctionnement des services administratifs, scolaires, péri-scolaires, techniques, associatifs, commerciaux et autres.Il s’agit de remplacement ou de complément de matériels ainsi que des travaux d’amélioration des bâtiments communaux.Travaux dans ces bâtiments, d’une étude pour l’agrandissement de la bibliothèque municipale, des travaux sur les courts de tennis, de la fermeture du park skate board, du remplacement des volets de la varlope.…

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Dont 96 605 € pour les vitraux

de l’église du Bourg

Dont 93 345 € pour les travaux d’aménagement des surfaces

commerciales

94 436 €94 436 € pour le Plan Local Urbain. Cette étude durera 3 années.

75 300 €75 300 € sont inscrits au Budget en dépenses imprévues. Cette somme permet une élasticité pour le financement de projets non finalisés à ce jour.

A ces dépenses d’équipement brut il faut ajouter les dépenses suivantes :

162 195 €162 195 € pour le capital de la dette.

500 € de remboursement de cautions, en cas de départ de locataire.

301 000 €301 000 € pour la réserve foncière de terrains nus

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Les dépenses………….... d ’investissement

Les dépenses d'investissement BP 2010

Etudes et Recherches 45 879,00

Etudes urbanistiques 94 436,00

Licences 28 821,00

Achats de terrains et de bâtiments 605 560,00

Achats biens meubles divers 102 141,00

Plantations agencement de terrains 81 958,00

Gros travaux de Bâtiments 1 056 828,00

Réseaux Divers 1 146 708,00

Remb TLE + subventions Pluralis Logts sociaux 4 700,00

Capital de la dette 162 195,00

Total dépenses d'équipement Brut 3 329 226,00

Remboursement de cautions 500,00

Dépenses imprévues 75 300,00

Total dépenses réelles d'investissement 3 405 026,00

Soit un total de dépenses d'investissement 3 405 026,00

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Ces dépenses d’investissement sont principalement financées par :

• De l’autofinancement 2010 pour 241 186 € :Il s’agit de l’autofinancement dégagé à ce jour entre les recettes et les dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2010.

• L’excèdent d’investissement reporté pour 100 693,03 € :Il s’agit du résultat d’investissement constaté au 31 décembre de l’année n-1 (exercice 2009).

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Des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 2 983 605 €

• 252 918 €252 918 € de subventions :Ces subventions concernent des chantiers terminés, en cours ou à venir, sachant que leur versements se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Vitraux Eglise 8 000,00

Aménagement Rue du Tram 136 954,00

Aménagement Rue du Magnin 30 000,00

Etude Aménagement Centre Bourg 9 714,00

Local FCG 68 250,00

Total subventions 252 918,00Aménagement Rue du Magnin

30 000,00

Aménagement Rue du Tram 136 954,00

Vitraux Eglise 8 000,00Local FCG

68 250,00

Etude Aménagement Centre Bourg

9 714,00

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• 450 000 €450 000 € Pour le F.C.T.V.A :Il s’agit du remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements réalisés deux ans plus tôt et éligibles au FCTVA. Il s’agit principalement des factures du gymnase payées en 2008.

• 75 000 €75 000 € de T.L.E :IL s’agit de la Taxe Locale d’Equipement pour permis de construire ou bien réhabilitation de maisons.

• 490 596,73 €490 596,73 € de résultat de fonctionnement constaté au 31 décembre 2009. Soit 100% du résultat affecté à la section d’investissement.

• 1 684 097 €1 684 097 € d’emprunts.Cette enveloppe ne sera contractée qu’en cas de besoin.

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…Les recettes …………..…...d ’investissement

Articles Libellés des recettes d'investissement BP 2010

1323 Subventions 252 918,00

10222 F.C.T.V.A 450 000,00

10223 T.L.E 75 000,00

16412 Emprunts 1 684 097,24

1068 Excédent Fonctionnement capitalisé 490 596,73

  Sous total recettes Réelles d'investissement 2 952 611,97

281 Amortissements 110 535,00

O21 Virement de la section de Fonctionnement 241 186,00

OO1 Excédent d'investissement reporté 100 693,03

  Total des recettes totales d'investissement 3 405 026,00

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Leur composition

Emprunts 1 684 097,24

F.C.T.V.A 450 000,00

Subventions 252 918,00

T.L.E 75 000,00

Excédent Fonctionnement

capitalisé 490 596,73

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Pour vote du budget

Fin de la présentation