1

Le DIF, outil de développement de la politique formation de

l’entreprise

Réussir sa stratégie DIF :

les enjeux, la démarche, les outils.

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Plan de formation

1. Le nouveau dispositif juridique : rappel des points clés1.1 La synthèse de la loi du 4 mai 2004 1.2 Le DIF, un outil d’individualisation de la formation

2. Quiz : comment appréhender la nouvelle règle du jeu

3. La démarche de mise en œuvre du DIF : différents scenarii3.1 Approche passive3.2 Approche opportune3.3 Approche active

4. La mise en œuvre opérationnelle4.1 Communiquer4.2 Engager4.3 Structurer

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1. Le nouveau dispositif juridique

Rappel des points clés

1.1. La synthèse de la loi du 4 mai 2004

• NouveautésNouveautés DIF Formation Hors Temps Travail Allocation formation Contrat de Professionnalisation Période de Professionnalisation Catégoriser le plan de formation

• SuppressionsSuppressions Dispositif de co-

investissement Capital Temps Formation Contrat d’insertion en

alternance

• ConfirmationsConfirmations CIF CIF - CDD

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INTERGROSINTERGROSMet en œuvre opérationnellement la politique formation définie par les CPNEFP

Conseille et accompagne les entreprises dans la recherche de solutions formationsOptimise les contributions versées et les financements alloués aux entreprises

C.P.N.E.F.P.C.P.N.E.F.P. de la Branchede la Branchedéfinit la politique de formation

détermine les critères de prise en chargedétermine les actions prioritaires

détermine les types d ’actions collectives transversales

EntreprisesEntreprises

cotisent aux obligations conventionnelles et légales

adressent leurs demandes de prise en charge

Elle est composée des représentants des syndicats d’employeurs et de salariés

1. Le nouveau dispositif juridique

La loi du 4 mai 2004 et le DIF

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Obligation légale : 1,6 % de la masse salariale annuelle brute

0,50 % ProfessionnalisationVersement à l’OPCA de branche (à défaut interprofessionnel)• contrat de professionnalisation • période de professionnalisation• DIF prioritaire de branche• tutorat

0,9% Plan de formationGestion par l’entreprise et/ou versement à un OPCA de branche ou interprofessionnel :• plan de formation• DIF non prioritaire(actions non prioritaires)• Allocation formation selon les accords de branches

1% CIF-CDDDIF-CDD

FONGECIF

1. Le nouveau dispositif juridiqueLes nouveaux financements

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DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Qui ?

salariés en CDI

ancienneté : 1 anQuel droit ?

20 ou 21 heures / an selon votre accord de branche

cumulable sur 6 ans, soit 120 ou 126 heures selon votre accord de branche

utilisable en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave/lourde)

Pour quoi ?

Permettre au salarié de suivre :

des actions de formation définies comme prioritaires par accord de branche ou d’entreprise,

des actions de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances

des actions bilan de compétences et/ou VAE

Mise en œuvre:

A l’initiative du salarié mais avec l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation = codécision

L’employeur a un mois pour répondre. L’absence de réponse vaut acceptation

Salariés en CDD

4 mois d’activité dans l’entreprise sur les 12 derniers mois, droit au prorata des mois effectués

Financement : FONGECIF

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Demandé par le salarié, formation prioritaire définie par les accords de

Branche professionnelle.

Demandé par le salarié selon ses souhaits, accordé par l’entreprise.

DIF PRIORITAIREDIF NON PRIORITAIRE

CONDITIONS

MODALITESTEMPS DE TRAVAIL

FINANCEMENT Financement plan de formation pour :

- les frais pédagogiques,

- les frais annexes éventuelles,- l’allocation formation- salaires

Financement sur la professionnalisation (fonds mutualisés) pour :

- les frais pédagogiques,

- les frais annexes éventuels

Financement sur le plan pour :

- l’allocation de formation

- salaires

Le DIF est en dehors du temps de travail sauf accord collectif contraire.

MODALITESADMINISTRATIVES

L’entreprise a un mois pour répondre.

Toute absence de réponse vaut accord.

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

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DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION : le hors temps de travail, les priorités

Accord de branche Principe du temps de travail Priorités

Commerce de gros de tissus tapis linge

Durée

21h

Commerce de gros 21h

Entreprises commissions de courtage

21h

NON

NON

NON

20hNONEntreprises exportation fruits et légumes

Entreprises matériaux de construction

NON 20hEntreprises négoce du bois

NON 20h

20h

20h

CCN

3047

3044

3100

3233

3287

3154

3165

3179

OUI

OUI

Négoce et industrie du produits des sols

Commerce de gros de viandes

En principe hors temps de travail,

Il peut être tout ou partie sur le temps de travail

après négociation et accord écrit entre

employeurs et salariés

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1. Le nouveau dispositif juridique

La loi du 4 mai 2004 et le DIF

1.2. Le DIF, un outil d’individualisation de la formation

- Choix du thème de formation par le salarié

-- Choix du dispositif lié : plan de formation, prioritaire, période de professionnalisation

- Démarche mise en oeuvre dans le temps de travail ou hors temps de travail

Définition du projet personnel et professionnel du salarié

Identification conjointe du projet

Une codécision de formation

Définition du plan de formation (DIF, période de professionnalisation, plan)

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2. Quizz réforme de la formation et DIF

30 questions sur la réforme et le DIF.. Testez vos connaissances !

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3. La démarche de mise en œuvre du DIF : différents scenarii

1er NIVEAU D’ADAPTATION Démarche passive

Avantages : seulement à court terme sans réflexion ! Attendre les demandes encore rares sans créer de demandes particulières. Éviter dans un premier temps les dépenses supplémentaires.Inconvénients : Quid des capacités financières ? Quel intérêt dans les demandes formulées ? Comment organiser un financement intelligent ? Quid du risque social ?

2ème NIVEAU D’ADAPTATION Démarche opportune

Avantages : seulement à court terme sans stratégie formation Favoriser un financement prévu avec la réserve organisée en début d’année.. Inconvénients : Quel intérêt dans les demandes formulées ? Comment organiser un financement intelligent ? Quid du risque social ?

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3. La démarche de mise en œuvre du DIF : différents scenarii

3ème NIVEAU D’ADAPTATION Démarche active

Avantages : à court, moyen et long terme ! Permet d’anticiper les demandes en terme budgétaire. Renforce la pertinence des actions par l’accompagnement des salariés. Favorise des solutions financières pertinentes. Permet la mise en place d’une gestion prospective des ressources humaines. Développe une politique DIF gagnant / gagnant. Valorise le dialogue social dans l’entreprise. Dynamise la relation managériale.

Contraintes :

Nécessite de structurer en amont la réflexion formation

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• Les obligations légalesLes obligations légales Communiquer à chaque salarié son compteur DIF. Communiquer aux salariés leurs droits aux DIF dans le cadre d’un courrier de

licenciement hors faute grave ou lourde.

• Les enjeux financiersLes enjeux financiers Connaître les axes prioritaires de sa branche professionnelle pour les relayer. Identifier les parcours de formations longs pour les périodes de professionnalisation. Être force de proposition auprès des salariés en les sollicitant. Obligation d’accepter un DIF dans le cadre d’une procédure de licenciement si la

demande intervient avant la fin du préavis.

• Les enjeux en terme RH et dialogue socialLes enjeux en terme RH et dialogue social Communiquer auprès des salariés et des instances représentatives du personnel. Exposer la politique DIF retenue et les modalités de mise en œuvre. Valoriser la dynamique managériale. Valoriser la relation avec les partenaires sociaux.

4. La mise en œuvre opérationnelle

4.1. La démarche de communication

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4. La mise en œuvre opérationnelle

4.2. La démarche de mise en oeuvre

Étape 1

Identifier les accords de branche

Étape 3 Former les encadrants à l’entretien professionnel

Étape 4 Passer l’entretien, contractualiser les accords salarié / employeur

Étape 5 Préparer le plan de formation à la lumière des entretiens et communiquer

Étape 2

Analyser les pratiques existantes : stratégie, ciblage, priorités

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4. La mise en œuvre opérationnelle

4.3. La démarche de structuration

Thème de formation abordé

Formation longue et modulaireFormation courte et ponctuelle

DIF prioritaire

DIF non prioritaire

DIF et Période de professionnalisation

Pas de période de professionnalisation

Fonds professionnalisation Plan et DIF

Fonds professionnalisation

PlanFongecif

Pas de DIF

Plan