1

Le compte des transactions courantes continue sa dégradation

Balance des paiements, solde des transactions courantes, cumul sur douze mois (données brutes) : – 38,3 Mds€, contre – 36,8 en décembre 2009

2

Marges de manœuvre obérées: exemple des Investissements Directs à l’Etranger

Source: Banque de France

3

Le poids des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises dans le PIB est deux fois plus élevé en France qu’en Allemagne.

Prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises rapportés au PIB

© Coe-Rexecode Source : OCDE, Statistiques des recettes fiscales

(en % du PIB en valeur)

1965 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 20106

9

12

15

18

FranceAllemagne

4

Les cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employeur sont plus élevées en France

5

Couverture des cotisations sociales en France, et ailleurs en Europe: les allocations familles ne sont en général

pas assises sur les salaires

Détail des cotisations sociales payées par les employeurs

1) Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus)2) Une cotisation générale de 7,49% sur les salaires est due par tout employeur établi en Suède3) Et accidents du travail

Source: Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), Germany Trade & Invest (GTAI)

6

Panorama des fiscalités européennes

Source: Taxation trends in the European Union - 2010

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Revenu total des taxes(avec cotisationssociales), % PIB

Revenu total des taxessans cotisationssociales), % PIB

IRPP, % PIB IS, % PIB Taux implicites detaxation sur la

consommation, %

Taux implicites detaxation sur le travail,

%

Taux implicites detaxation sur le capital,

%

Allemagne

France

Italie

UK

UE 25

7

Solutions à l’étude:basculer la branche famille (1/2)

Le financement de la protection sociale devrait être différencié en fonction du type de risque couvert : il y a peu de justification au financement de la «solidarité nationale » (santé, famille, exclusion, …) par le facteur travail.

Coe-Rexecode a ainsi analysé les impacts économiques d’un financement des cotisations « famille » par la fiscalité générale. Le financement de la politique « famille » par le budget de l’Etat (comme en Allemagne) permettrait d’abaisser rapidement le coût salarial de 4% (équivalent à 1,3 €/h).

Il s’agirait d’une première étape du rapprochement avec les structures fiscales de nos voisins européens. Le basculement des cotisations famille (33 milliards €) sur la TVA (+3,6 points), ou sur la CSG (D Kessler), présenterait par exemple le rendement suivant à moyen terme  > PIB +0.2% > Consommation +0.2% > Création de 180 000 emplois

8

Solutions à l’étude:basculer la branche famille (2/2)

Un mix TVA/CSG est une solution à étudier aussi.

Un ciblage sur les secteurs exposés comme solution intermédiaire (par le proxy « des entreprises innovantes ou à forte VA » compatible avec le droit communautaire de la concurrence et la politique UE 2020)? impact fiscal sur la consommation /4.

Les résultats des modèles macroéconomiques sous-estiment probablement les effets d’entrainement, et le cercle vertueux d’un retour à une meilleure compétitivité de l’industrie en France, notamment au vu de la dynamique allemande actuelle.

La réduction des dépenses publiques, si elle reste prioritaire, n’a pas une échelle de temps si rapprochée que celle des décisions d’investissement qui créent des situations irréversibles.

9

Annexe

10

L’industrie s’efface progressivement en France

11

La France perd beaucoup de parts de marché à l’export

12

Avec le retrait de l’industrie, les marges de manœuvre futures de la France sont obérées

L’industrie, c’est en effet

1. 85% de la R&D privée

2. 78% des exportations de la France

3. 3% de gains de productivité annuels

Les gains de productivité sont aujourd’hui très faibles en France, ~ 0.7% l’an, dont l’essentiel est dû à l’industrie (mais la réduction de sa part dans le PIB réduit la productivité moyenne).

Les marges qu’ils dégagent sont intégralement absorbées par les dépenses sociales de nos aînés (dépenses de santé, retraites, et bientôt dépendance). [P Artus, JP Cotis]

13

Il est nécessaire d’augmenter les dépenses de R&D privée en France

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

RU UE 27 UE15 France OCDE All USA Japon(2007)

R&D pub/PIB

R&D privée/PIB

Source: Eurostat 2008

Si les dépenses publiques de la France en R&D sont semblables à celles de la plupart d’autres économies comparables, la France doit stimuler la R&D et l’innovation dans les entreprises.

14

Marges de manœuvre obérées: exemple des dépenses de R&D

DIRD des entreprises de l'industrie / VA au coût des facteursen France et en Allemagne

© Coe-Rexecode

(DIRD industrielle en % de la valeur ajoutée mesurée au coût des facteurs)

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20106

7

8

9

10

11

FranceAllemagne

Source : Eurostat, Structural Business Statistics

15

L’actualisation de l’enquête quadriennale d’Eurostat (2004) des coûts de main d’œuvre indique que le coût salarial horaire français a dépassé le coût allemand dans l’industrie manufacturière

16

Les comptes nationaux montrent une progression plus rapide du coût du travail dans l'industrie manufacturière en France au cours de la décennie 2000

17

En combinant l’évolution du coût du travail et de la productivité, le constat est confirmé

18

L’enquête Eurostat 2008, en cours de dépouillement, pourrait amener des résultats encore plus pessimistes

19

Mise en œuvre proposée

Une concertation tripartite : Etat, patronat, organisations syndicales.

S’inspirer de « Standort Deutschland », du pacte social allemand.

Chaque partie doit apporter un part d’un pacte sacré autour de l’industrie et des services associés:

-l’Etat: une réforme fiscale, des efforts vers la formation professionnelle

-les entreprises: des engagements d’emploi, d’investissement

-les OS: une modération salariale