1

La RGPPLa RGPP

Arme de destruction Arme de destruction massive du massive du

Service publicService public

2

La RGPPLa RGPP

Ou la Fonction Ou la Fonction publique au régime publique au régime

sec…sec…

3

4

« Généalogie » de la RGPP« Généalogie » de la RGPP

Rapport Longuet (1979)Rapport Longuet (1979)

« réflexions sur l’avenir « réflexions sur l’avenir de la fonction de la fonction

publique »publique »

Circulaire Rocard (1989)Circulaire Rocard (1989)

« le renouveau du service « le renouveau du service public »public »

Rapport Pochard Rapport Pochard (2003)(2003)

Rapport Camdessus Rapport Camdessus (2004)(2004)

« « Agiliser l’EtatAgiliser l’Etat » »Rapport Pébereau Rapport Pébereau

(2005)(2005)

Sur la dette publiqueSur la dette publique

Création du CIRE (1995)Création du CIRE (1995)

(Comité interministériel pour la réforme (Comité interministériel pour la réforme de l’Etat)de l’Etat)

LOLF LOLF (2001)(2001)

AUDITS « Copé » AUDITS « Copé » (2006)(2006)

SMR SMR (2003)(2003)

RGPP RGPP (2007)(2007) Rapport Silicani (2008)Rapport Silicani (2008)

« Le livre blanc de la fonction « Le livre blanc de la fonction publique »publique »

5

Les « modèles » inspirateurs de Les « modèles » inspirateurs de la RGPP la RGPP

Nouvelle ZélandeNouvelle Zélande

AustralieAustralie

Royaume UniRoyaume Uni

CanadaCanada

« « La révision générale des politiques publiques » est une copie conforme de La « La révision générale des politiques publiques » est une copie conforme de La « revue des programmes » entreprise par le Premier ministre canadien Jean Chrétien revue des programmes » entreprise par le Premier ministre canadien Jean Chrétien (Parti libéral du Québec) de 1995 à 1998, période au cours de laquelle les crédits (Parti libéral du Québec) de 1995 à 1998, période au cours de laquelle les crédits des ministères ont été amputés de 5 % à 40 %. Une boucherie financière, qui s'est des ministères ont été amputés de 5 % à 40 %. Une boucherie financière, qui s'est traduite par la suppression d'un fonctionnaire sur six, la privatisation en masse de traduite par la suppression d'un fonctionnaire sur six, la privatisation en masse de services publics (transports en commun, éducation, énergie, santé) et une services publics (transports en commun, éducation, énergie, santé) et une dégradation des conditions de vie des Canadiensdégradation des conditions de vie des Canadiens ».  ».

(Extraits d’un article de charlie Hebdo 25/07/07)(Extraits d’un article de charlie Hebdo 25/07/07)

6

Plus qu’une réforme…Une Plus qu’une réforme…Une révolution !révolution !

Pour François Fillon : la RGPP ? « un choc Pour François Fillon : la RGPP ? « un choc politique »…politique »…

Selon l’OCDE, la réforme de l’État consiste généralement à Selon l’OCDE, la réforme de l’État consiste généralement à faire passer l’État d’un fonctionnement administratif à un faire passer l’État d’un fonctionnement administratif à un fonctionnement fonctionnement gestionnaire,gestionnaire, d’un système d’un système bureaucratiquebureaucratique à à un mécanisme inspiré du un mécanisme inspiré du marchémarché..

Pour la FGF-FO :Pour la FGF-FO :

« La RGPP n'est pas une réforme administrative de plus. Il « La RGPP n'est pas une réforme administrative de plus. Il s'agit là d'une réforme dévastatrice, qui va bouleverser s'agit là d'une réforme dévastatrice, qui va bouleverser l'organisation administrative et le contenu de l'action l'organisation administrative et le contenu de l'action publique ». publique ».

(Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html))

7

La RGPP et Le partenariat public-La RGPP et Le partenariat public-privéprivé

Gérer l’Etat comme une entreprise ?Gérer l’Etat comme une entreprise ?

Partenariat entre hauts fonctionnaires et Partenariat entre hauts fonctionnaires et consultants consultants

« Le choix a été fait de composer des équipes mixtes avec des fonctionnaires « Le choix a été fait de composer des équipes mixtes avec des fonctionnaires issus des corpsissus des corps

d'inspection et des consultants privés. Depuis quelques années déjà, la d'inspection et des consultants privés. Depuis quelques années déjà, la Direction générale deDirection générale de

la modernisation de l'État (DGME) à Bercy soutient et encourage cette la modernisation de l'État (DGME) à Bercy soutient et encourage cette alliance dealliance de

compétences. compétences. « L'habitude est prise, l'alchimie devrait se faire « L'habitude est prise, l'alchimie devrait se faire », souligne », souligne Frank Mordacq,Frank Mordacq,

ancien directeur de la DGME, confiant dans les relations qui s'instaurent au ancien directeur de la DGME, confiant dans les relations qui s'instaurent au plus au niveau deplus au niveau de

l'État avec les grandes sociétés de conseil et d'audit internationales ». l'État avec les grandes sociétés de conseil et d'audit internationales ».

(cf. (cf. http://feudebarrage.blogspot.com/2008/06/critique-de-la-rgpp-version-01.html))

8

Les caractéristiques de la Les caractéristiques de la RGPPRGPP

• Le budget (LOLF) : faire des économies à Le budget (LOLF) : faire des économies à TOUT PRIX, réduire les dépenses publiques, TOUT PRIX, réduire les dépenses publiques, contenir le déficit public (Pacte de stabilité et contenir le déficit public (Pacte de stabilité et de croissance UE)de croissance UE)

• La gestion des ressources humaines La gestion des ressources humaines (GRH/GPEEC) : influence de la « nouvelle (GRH/GPEEC) : influence de la « nouvelle gestion publique » (« gestion publique » (« new public new public management management » de la période Thatcher/Reagan» de la période Thatcher/Reagan))• La disparition de l’organisation ministérielle La disparition de l’organisation ministérielle nationalenationale

9

Quelques recettes pour faire Quelques recettes pour faire passer passer

le message..Ou la pilule ?le message..Ou la pilule ?Dans un premier temps, utilisation d’un vocabulaire « soft » :Dans un premier temps, utilisation d’un vocabulaire « soft » :

modernisation, concertation, rationalisation, efficiencemodernisation, concertation, rationalisation, efficience..

Mais…Mais…

il n’y a pas eu de véritable concertation, y compris pour les audits il n’y a pas eu de véritable concertation, y compris pour les audits préliminaires. Les fonctionnaires et leurs représentants ont été préliminaires. Les fonctionnaires et leurs représentants ont été soigneusement tenus à l’écart de tout processus d’évaluation, de soigneusement tenus à l’écart de tout processus d’évaluation, de contrôle et de propositions.contrôle et de propositions.

Pour la FGF-FOPour la FGF-FO

« « Le débat sur la RGPP a été confisqué par le pouvoir exécutif sous la Le débat sur la RGPP a été confisqué par le pouvoir exécutif sous la férule de la présidence de la République. Aucun débat public n'a été férule de la présidence de la République. Aucun débat public n'a été organisé et la RGPP, réforme fondamentale, est menée à coup de organisé et la RGPP, réforme fondamentale, est menée à coup de circulaires ministérielles ! circulaires ministérielles ! » » (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html))

10

Il s’agit bien d’une révision générale : aucun Il s’agit bien d’une révision générale : aucun secteur n’est oublié !secteur n’est oublié !

RGPPLoi hôpital santé

patients territoires

Fusion Anpe-assedic

Réforme de laFormation professionnelle

Agences,régionalesde santé (ARS)

Pôleemploi

régions

Assurance chômage

Loi definancement

de la sécurité sociale

Réforme de enseignementsRéforme des lycées

Loi autonomie desuniversités

Réforme loi LRU

Loi de modernisationdu marché du travail

réforme descollectivitésTerritoriales

(Comité Balladur)

Carte judiciaire

Réforme desarmées

Fusion impôts/trésor(DGFIP)

11

Les deux circulaires du Premier Les deux circulaires du Premier Ministre (1)Ministre (1)

1.1. Circulaire du 7 juillet 2008 (extraits) :Circulaire du 7 juillet 2008 (extraits) :

― ― le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire ; politiques publiques de l’Etat sur le territoire ;

  

― ― le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre de ces le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire ; territoire ;

― ― pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un « autorité sur les préfets de département et dispose d’un « pouvoir d’évocation » ; pouvoir d’évocation » ;

  

― ― le préfet de région a autorité sur les directions régionales des le préfet de région a autorité sur les directions régionales des administrations civiles de l’Etat, directions réorganisées en administrations civiles de l’Etat, directions réorganisées en considération des missions ministérielles, à l’exception de considération des missions ministérielles, à l’exception de l’organisation de l’action éducatrice, des actions d’inspection l’organisation de l’action éducatrice, des actions d’inspection de la législation du travail et de la détermination de l’assiette de la législation du travail et de la détermination de l’assiette et du recouvrement de l’impôt, conformément au décret n° et du recouvrement de l’impôt, conformément au décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.2004-374 du 29 avril 2004.

12

Les deux circulaires du Premier Les deux circulaires du Premier Ministre (2)Ministre (2)

2. Circulaire du 31 décembre 2008 2. Circulaire du 31 décembre 2008 (extraits) :(extraits) :

La configuration générale de l’organisation départementaleLa configuration générale de l’organisation départementale

La nouvelle organisation départementale sera composée de la La nouvelle organisation départementale sera composée de la préfecture, de deux ou de trois directions départementales préfecture, de deux ou de trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l’inspection d’académie, de la direction départementale publiques, de l’inspection d’académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie.unités de gendarmerie.

La traduction juridique de la nouvelle organisationLa traduction juridique de la nouvelle organisation

Au cours de l’année 2009, un travail juridique sera conduit au niveau Au cours de l’année 2009, un travail juridique sera conduit au niveau central pour fonder la nouvelle organisation territoriale En particulier, central pour fonder la nouvelle organisation territoriale En particulier, la révision du décret du 29 avril 2004* sera nécessaire pour préciser le la révision du décret du 29 avril 2004* sera nécessaire pour préciser le pouvoir hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département pouvoir hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département et pour adapter la procédure de fusion de services à la création des et pour adapter la procédure de fusion de services à la création des nouvelles DDI. Des dispositions nouvelles devront aussi être prises nouvelles DDI. Des dispositions nouvelles devront aussi être prises dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la concertation sociale.concertation sociale.

* * Le décret 2009-176 du 16/02/09 entérine cette modificationLe décret 2009-176 du 16/02/09 entérine cette modification

13

L’organisation des services L’organisation des services de l’État au niveau régionalde l’État au niveau régional

14

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RGPPRGPP

Niveau RégionalNiveau Régional

Pilotage de droit Pilotage de droit commun des commun des

politiques politiques publiques de publiques de

l ’Etatl ’EtatNiveau Niveau

départementaldépartemental

chargé de la mise en chargé de la mise en œuvre des politiques œuvre des politiques

publiquespubliques

Préfet de régionPréfet de région

A autorité sur les A autorité sur les directions directions

régionales de régionales de l’Etat l’Etat

Sauf : - Education Sauf : - Education NationaleNationale

- Inspection du - Inspection du travailtravail

- Impôts- Impôts

Délégué Délégué des des

Agences Agences nationales nationales

à à attributionattribution

s s territorialeterritoriale

ss

• Les services déconcentrés départementaux sont Les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyensorganisés en fonction des besoins des citoyens

• Amélioration de la performance des servicesAmélioration de la performance des services

• Développement des mutualisations pour les Développement des mutualisations pour les fonctions supportsfonctions supports

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Le Préfet de

Région+

SGAR*

DREALDRAAF

DRJSCS

ARS

RectoratsDRFIP

DIRECCTE

DRAC

* Secrétaire général aux affaires régionales

Le « gouverneur » de région

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L’organisation des servicesL’organisation des servicesde l’État au niveau départementalde l’État au niveau départemental

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L’ORGANISATION DÉPARTEMENTALE SELON LA L’ORGANISATION DÉPARTEMENTALE SELON LA RGPPRGPP

PREFECTUREPREFECTURE

Direction Direction DépartementalDépartemental

e de la e de la Population et Population et de la Cohésion de la Cohésion

Sociale Sociale

DDPCSDDPCS

Direction Direction Départementale des Départementale des

Territoires Territoires

DDTDDT

Inspection Inspection d’Académied’Académie

Direction Direction Départementale Départementale

des Finances des Finances PubliquesPubliques

Services chargés Services chargés de la Sécurité de la Sécurité

IntérieureIntérieure

Direction Direction Départementale Départementale de la Cohésion de la Cohésion

SocialeSociale

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Quels impacts sur les Quels impacts sur les fonctionnairesfonctionnaires et et agents publics ?agents publics ?

Pour la FGF-FO :Pour la FGF-FO :

« La Révision Générale des Politiques Publiques ou RGPP initiée « La Révision Générale des Politiques Publiques ou RGPP initiée par le Président de la République vise à démanteler la Fonction par le Président de la République vise à démanteler la Fonction publique.publique.

Derrière la RGPP se dessinent :Derrière la RGPP se dessinent :

- Plus de 30 000 suppressions d'emplois pour 2009 ;- Plus de 30 000 suppressions d'emplois pour 2009 ;

- Dans le meilleur des cas, le non-remplacement d'un - Dans le meilleur des cas, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; -Un vaste plan social pour les agents, synonyme de mobilités Un vaste plan social pour les agents, synonyme de mobilités forcées et d'incitations au départ avec la réorganisation des forcées et d'incitations au départ avec la réorganisation des services de l'Etat et la réduction de sa représentation dans les services de l'Etat et la réduction de sa représentation dans les départements ».départements ».

(Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html))

19

RGPP ET MOBILITERGPP ET MOBILITE

La RGPP et les dispositions de la Loi « Mobilité et La RGPP et les dispositions de la Loi « Mobilité et parcours professionnels » sont synonymes à parcours professionnels » sont synonymes à l'échelon des départements d'un vaste plan social, l'échelon des départements d'un vaste plan social, le plus grand jamais connu en France, sous forme le plus grand jamais connu en France, sous forme de mobilités forcées et d'incitations déguisées au de mobilités forcées et d'incitations déguisées au départ, mais aussi d'un mouvement de départ, mais aussi d'un mouvement de désertification territoriale après les désertification territoriale après les restructurations, délocalisations voire disparitions restructurations, délocalisations voire disparitions d'entreprises industrielles, les cartes judiciaire, d'entreprises industrielles, les cartes judiciaire, militaire, de santé…militaire, de santé…

(Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html)

20

RGPP ET MOBILITERGPP ET MOBILITE

« La RGPP apporte également beaucoup d'inquiétudes aux fonctionnaires « La RGPP apporte également beaucoup d'inquiétudes aux fonctionnaires et agents publics. Ils comprennent qu'ils seront contraints à la mobilité y et agents publics. Ils comprennent qu'ils seront contraints à la mobilité y compris géographique. De plus les agents ne savent pas à quel ministère compris géographique. De plus les agents ne savent pas à quel ministère ils seront rattachés, quelles seront leurs conditions d'emploi, de travail, ils seront rattachés, quelles seront leurs conditions d'emploi, de travail, leurs congés, leurs horaires, leurs indemnités etc. leurs congés, leurs horaires, leurs indemnités etc.

D'autant que le projet de loi « mobilité et parcours professionnels » D'autant que le projet de loi « mobilité et parcours professionnels » voté voté par le Sénat en avril 2008 et toujours en instance à l'Assemblée Nationale, par le Sénat en avril 2008 et toujours en instance à l'Assemblée Nationale, en rajoute dans la coercition, par un arsenal de mesures nouvelles : en rajoute dans la coercition, par un arsenal de mesures nouvelles : 1. La réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat en cas de 1. La réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat en cas de restructuration d'une administration (article 7)restructuration d'une administration (article 7)2. L'expérimentation du cumul de plusieurs emplois permanents à temps non 2. L'expérimentation du cumul de plusieurs emplois permanents à temps non complet (article 8)complet (article 8)3. Le recrutement d'agents non titulaires et d'intérimaires pour assurer le 3. Le recrutement d'agents non titulaires et d'intérimaires pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires (articles 9 et 10) ».remplacement momentané de fonctionnaires (articles 9 et 10) ».

(Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP http://www.fo-fonctionnaires.fr/petition.html))

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Ce que réclame la FGF-Ce que réclame la FGF-FOFO

La FGF-FO demande un La FGF-FO demande un

débat publicdébat public

sur la fonction publique : sur la fonction publique : son champ, ses missions, son champ, ses missions,

son organisation son organisation

22

Pour éviter le scénario du Pour éviter le scénario du pire…pire…

23

Organisons la riposte ! Organisons la riposte ! (1)(1)

La riposte doit s’effectuer à plusieurs niveaux :La riposte doit s’effectuer à plusieurs niveaux :

1.1. Au niveau de la FGF en collaboration avec les Au niveau de la FGF en collaboration avec les syndicats nationaux et les fédérations (Bureau syndicats nationaux et les fédérations (Bureau Fédéral) :Fédéral) :

«« Il faut organiser la meilleure coordination possible  Il faut organiser la meilleure coordination possible des sections locales des syndicats nationaux de la des sections locales des syndicats nationaux de la FGF FGF ». ».

(Extrait de la circulaire FGF (Extrait de la circulaire FGF « RGPP et représentativité » « RGPP et représentativité » du 10/04/09)du 10/04/09)

24

Organisons la riposte ! Organisons la riposte ! (2)(2)

2.2. Au niveau de la Confédération dans le cadre du Au niveau de la Confédération dans le cadre du « Comité de liaison » mis en place pour réfléchir à « Comité de liaison » mis en place pour réfléchir à l’évolution des structures et de l’organisation du l’évolution des structures et de l’organisation du dialogue social :dialogue social :

« L’instruction du 27 février 2009 sur la gestion des ressources « L’instruction du 27 février 2009 sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de [la] réorganisation départementale aura humaines dans le cadre de [la] réorganisation départementale aura des impacts directs sur le champ d’organisation du dialogue social des impacts directs sur le champ d’organisation du dialogue social dont les règles vont également évoluer dans les prochains mois.dont les règles vont également évoluer dans les prochains mois.

En tout état de cause, si la carrière des agents continuera à être En tout état de cause, si la carrière des agents continuera à être gérée par leur ministère de tutelle au sein des commissions gérée par leur ministère de tutelle au sein des commissions administratives paritaires, les conditions de travail et d’emploi administratives paritaires, les conditions de travail et d’emploi relèveront à compter du 1relèveront à compter du 1erer janvier 2010 de comités techniques janvier 2010 de comités techniques locaux créés auprès de chacune des directions départementales locaux créés auprès de chacune des directions départementales interministérielles ».interministérielles ».

(Extrait de la circulaire confédérale (Extrait de la circulaire confédérale n° 61-2009n° 61-2009 du 01/04/09) du 01/04/09)

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Organisons la riposte ! Organisons la riposte ! (3)(3)

3.3. Sur le terrain, avec les sections FGF, les Sur le terrain, avec les sections FGF, les coordonnateurs et les secrétaires d’UD :coordonnateurs et les secrétaires d’UD :

« « Nous invitons les secrétaires FGF et les Nous invitons les secrétaires FGF et les coordonnateurs FGF qui ne l’ont pas encore fait, à se coordonnateurs FGF qui ne l’ont pas encore fait, à se faire connaître auprès du Préfet en tant faire connaître auprès du Préfet en tant qu’interlocuteurs pour les questions de RGPP qu’interlocuteurs pour les questions de RGPP départementale ou régionaledépartementale ou régionale..Il appartient aux secrétaires de sections FGF, en Il appartient aux secrétaires de sections FGF, en concertation avec les UD, de prendre toutes les concertation avec les UD, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déterminer un mandat dispositions nécessaires pour déterminer un mandat clair, par l’organisation de réunions des sections de clair, par l’organisation de réunions des sections de syndicats permettant un positionnement FO syndicats permettant un positionnement FO commun »commun »..

(Extrait de la circulaire FGF (Extrait de la circulaire FGF « RGPP et représentativité » « RGPP et représentativité » du 10/04/09)du 10/04/09)

26http://pagesperso-orange.fr/udfo35/pat_rgpp.jpghttp://pagesperso-orange.fr/udfo35/pat_rgpp.jpg

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