1 La responsabilité sociale des entreprises Un axe stratégique de laction de la CFDT CNF...

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La responsabilité sociale des entreprisesUn axe stratégique de l’action de la CFDT

CNF Fédération Santé 18 mars 2008 Dourdan

Décembre 2007

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1.L’Entreprise et son environnement

2. Les terrains de la RSE

3. Un nouveau levier d’Action Syndicale

4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social

5. Les outils de la RSE

La responsabilité sociale des entreprises


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1. L’Entreprise et son environnement

Au fil des ans, les fonctionnements des entreprises et des administrations ont fortement évolué.

Pour les salariés, les conséquences sont importantes• Sur le contenu et les conditions de leur travail• Sur les emplois et les qualifications


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L’activité des entreprises et des administrations a aussi des conséquences sur :

• L’environnement : gestion des ressources naturelles, pollution, risques industriels,…

• Leurs fournisseurs et sous-traitants.

• Les consommateurs : santé, qualité, pouvoir d’achat.

• Les usagers : qualité services publics, égalité d’accès,…

• Les territoires : développement local, restructurations.


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Hier, l’entreprise s’inquiétait peu des conséquences de ses activités sur :

• Ses salariés, ses clients, ses usagers• L’environnement, son territoire

Aujourd’hui, elle ne peut plus les ignorer.

De plus en plus, la société lui demande de rendre des comptes.


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Cette prise en compte des conséquences se fait sous la pression :

Des citoyens et des ONG• Campagnes internationales sur les droits de l’homme

• Pression des ONG environnementales Des syndicats

• Campagnes syndicales sur les droits sociaux fondamentaux de l’OIT• La démarche CFDT sur les incivilités à La Poste• Campagnes « De l’éthique sur l’étiquette »

Des pouvoirs publics • Codes des marchés publics


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L’entreprise est interpellée sur ses responsabilités :

• Sociales : situation et devenir de ses salariés, des sous-traitants et fournisseurs,

• Economiques : devenir de l’entreprise et de ses activités,

• Environnementales : pollutions, réchauffement climatique,

• Sociétales : conséquences de ses activités sur les usagers, les clients, les consommateurs, les territoires,

qui constituent la Responsabilité Sociale de l’entrepriseLa responsabilité sociale des entreprises

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La RSE :

• met les dimensions sociales / environnementales au centre des préoccupations de l’entreprise

• construit un nouveau rapport Entreprise / Société

Elle constitue un levier pour obtenir des résultats concrets pour les salariés.


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2.Les terrains de la RSE3. Un nouveau levier d’Action Syndicale



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SOCIAL : Préparer l’avenir des salariés

• Emploi, sécurisation des parcours professionnels,• Formation professionnelle et qualifications,• Organisation et conditions de travail, santé• Respect des droits sociaux fondamentaux partout où l’entreprise exerce ses activités.


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ECONOMIQUE : Assurer la pérennité de l’entreprise

• Recherche – Développement, Innovation sur de nouveaux produits et services,

• Prise en compte des besoins à l’échelle internationale,

• Développement de filières industrielles « vertes »,

• Création et insertion dans des réseaux territoriaux d’entreprises.


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ENVIRONNEMENT : Le troisième pilier du développement durable

• Réduction des consommation d’énergie, d’eau, de papier,…

• Prévention des pollutions et des risques industriels,

• Recyclage des déchets,

• Cycle de vie des produits.


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La RSE est précisément

la contribution de l’entreprise au Développement Durable.

Sommet européen de Lisbonne - 2000

Développement Durable

ECONOMIESOCIAL

ENVIRONNEMENT


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Responsabilité sociétale

• Développement local, reconversion des territoires,

• Préservation de la santé des consommateurs,

transparence

sur la traçabilité des produits,

• Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale,

• Respect de la diversité et de l’égalité professionnelle

• Respect de la réglementation, notamment fiscale,

• Lutte contre la corruption.La responsabilité sociale des entreprises

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Entreprises publiques / Administrations

• Accessibilité et qualité des services rendus aux usagers,

• Prise en compte des nouveaux besoins sociaux,

• Cohésion sociale et politiques spécifiques en direction des publics en difficulté,

• Politiques d’achats responsables,

• Garantie des exigences de qualité de service public dans les contrats de délégation.


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3.Un nouveau levier d’Action Syndicale



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Avec la RSE, nous agissons sur l’entreprise pour modifier son comportement social, économique et environnemental dans le sens de nos revendications (emploi, formation, conditions de travail,…).

La RSE est un moyen supplémentaire pour obtenir des résultats concrets pour les salariés.

Elle est cohérente avec l’analyse et la stratégie de la CFDT qu’elle renforce.


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Prendre en compte l’éclatement et l’interdépendance des entreprises

Avec la RSE, nous intervenons sur les périmètres pertinents de l’activité économique, au delà des frontières juridiques de l’entreprise (conditions de travail, de rémunération et garanties collectives des sous-traitants).


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Inscrire notre action syndicale dans la mondialisation

Faire des entreprises des acteurs de la régulation et de la maîtrise de l’économie de marché (respect des normes de l’OIT et des principes directeurs de l’OCDE à l’échelle internationale).


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Un nombre croissant d’entreprises considère que la RSE constitue un enjeu stratégique, et parfois, que leur avenir en dépend.

Il y a là un enjeu et une opportunité pour notre syndicalisme,

un élément nouveau du rapport de force, en notre faveur.


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4.Gouvernance d’entreprise et dialogue social


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RSE et Gestion de l’entreprise

Avec la RSE, le débat porte sur la façon dont les richesses sont produites : organisation du travail, objectifs stratégiques de l’entreprise ou de l’administration, sens de ses activités, critères de gestion, missions et rôle sociétal,…


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La RSE renouvelle la conception de l’entreprise en redéfinissant sa relation avec la société

Outre les relations qu’elle entretient avec ses salariés et ses actionnaires, l’entreprise doit établir un dialogue avec ses parties prenantes externes : collectivités locales, consommateurs, clients, sous-traitants,… pour intégrer leurs différents intérêts.


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RSE et dialogue social

La RSE permet d’orienter le dialogue social pour produire des résultats sur l’emploi, la formation, les restructurations.

Elle élargit aussi le champ du dialogue social dans l’entreprise ou l’administration à :

• La sous-traitance,

• L’environnement,

• Les activités internationales.


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La RSE ouvre le dialogue social

• à de nouveaux espaces sur le territoire (dialogue social territorial),

• à de nouvelles problématiques par le dialogue avec les acteurs extérieurs à l’entreprise : Consommateurs, ONG, Collectivités Territoriales, Clients, Sous-traitants,… dont l’action est complémentaire à la nôtre.


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La RSE exige de nouveaux modes de gouvernance interne à l’entreprise

• Accès à l’information stratégique pour les représentants des salariés, par davantage de transparence et d’éthique.

• Intervention dans la prise de décision stratégique (participation aux Conseils d’Administration ou de Surveillance)

• Dialogue avec les acteurs extérieurs pour que s’expriment les intérêts de toutes les parties (mise en place de panels périodiques).La responsabilité sociale des entreprises

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5.Les outils de la RSE pour l’Action

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5. Les outils de la RSE pour l’Action

Faire appliquer les textes réglementaires et les conventions internationales

Connaître et mettre en œuvre

• Les quatre droits sociaux fondamentaux de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE,

• La loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) sur le reporting des grandes entreprises,

• Les codes de conduite sectoriels (textile,…),

• Les procédures de normalisation internationale ( ISO…).


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Lister les enjeux RSE de notre établissement

Bilan annuel

• Social (emploi, qualification, formation, conditions de travail, conséquences chez les sous-traitants…)

• Environnemental (gestion des déchets, consommation d’énergie, d’eau,…)

• Sociétal (conséquences sur les usagers, sur les clients, sur les riverains)

Examen ponctuel suite à la mise en place d’un nouvel outil, d’une nouvelle organisation du travail, d’une nouvelle production.La responsabilité sociale des entreprises

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Inscrire la RSE comme objet de dialogue social avec la direction

Discuter

• Des engagements de l’entreprise et des moyens de mise en œuvre,

• Des modalités d’évaluation et de contrôle des engagements pris par les directions (codes de conduite ou codes éthiques unilatéraux),

• Des modalités d’intervention des représentants des salariés sur le contenu des différents rapports (comme celui de la loi NRE).


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Dans les grands groupes

Négociation et mise en œuvre d’accords cadres internationaux portant sur l’ensemble des questions touchant à la RSE.

Dans les PME

Engagement dans des démarches de labellisation.


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Utiliser les analyses et rapports

• Des agences de notation sociale et sociétale indépendantes comme Vigéo,

• D’évaluation des politiques publiques,

• Des collectifs d’usagers ou de consommateurs et du syndicalisme international.


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Mobiliser le levier de l’épargne salariale

• Intervenir sur les politiques de placement des établissements financiers par une utilisation collective de l’Épargne salariale au service de l’investissement socialement responsable avec le CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) et au sein des différents fonds de placements,

• Intervenir dans les Assemblées Générales des entreprises dont les fonds d’épargne salariale détiennent des actions.


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Renforcer notre action en développant des partenariats avec d’autres acteurs

A travers des campagnes d’action avec des ONG :• De l’Éthique sur l’étiquette (Libère tes fringues, Jouez le jeu pour faire pression sur la grande distribution),• Amnesty International (pour défendre les droits syndicaux dans différents pays).

Sur le territoire, avec les collectivités locales :• Au sein des pôles de compétitivité,• Lors de restructurations.


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La RSE un axe de notre action revendicative

• La RSE nous permet d’intervenir sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou de l’administration.

• La RSE amène des résultats concrets et contribue à redéfinir un projet collectif pour l’entreprise.

• La RSE permet d’aborder l’avenir de la planète à partir de nos pratiques de terrain.

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