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La politique économique dans la zone euro

Agnès Bénassy-Quéré

IUFM de Besançon, 30 janvier 2002

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Plan de la présentation

• La politique monétaire unique

• Le rôle des politiques budgétaires

• Dossier suivant : la fiscalité

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1. La politique monétaire unique

• Le mandat

• Les institutions

• Les taux directeurs

• La courbe des taux

• La stratégie

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Le mandat de la BCE

• Traité de Maastricht : stabilité des prix dans la zone euro ; objectifs secondaire

• Conseil des gouverneurs : croissance de l ’IPCH < 2% par an sur moyen terme

• Questions : objectif de 2% ; moyen terme ; hiérarchie des objectifs.

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Les institutions monétaires

Banqued’Angleterre

Banque deFrance

Banque centrale européenne(Directoire)

Système européen de banques centrales(Conseil général)

Eurosystème(Conseil des gouverneurs)

Bundesbank Etc.

Banque Royalede Suède

BanqueNationale duDanemark

Questions : degré de centralisation ; contrôle démocratique en amont et en aval.

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Les taux directeurs

0

1

2

3

4

5

6

7

1999 2000 2001

Taux de refinancement EONIA

Facilité de prêt marginal

Facilité de dépôt marginal

7

La courbe des taux

4,2

4,3

4,4

4,5

1 sep

t

2 sep

t

3 sep

t

4 sep

t

5 sep

t

6 sep

t

7 sep

t

8 sep

t

9 sep

t

10 se

pt

Taux de refinancement

EONIA

Euribor 1 mois

Euribor 3 mois

8

La courbe des taux (fin)

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

5,5

6

% a

nnuel

JJ (Eonia) 3 mois (Euribor) 10 ans (emprunts d'Etat)

Questions : rôle des anticipations ; délais d’action

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La stratégie de la BCE

• Premier pilier : M3• M = PY/V

• 4,5% = 1,5% + 2,5% - ( - 0,5%)

• Second pilier : ciblage de l’inflation

Date de la prévision 2000 2001 2002Décembre 2000 2,3 – 2,5 1,8 – 2,8 1,3 – 2,5Juin 2001 2,4* 2,3 – 2,7 1,2 – 2,4

Questions : approche quantitative, deux piliers.

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2. Le rôle des politiques budgétaires

• Le « consensus de Bruxelles »

• Le policy mix

• Les instruments de la coordination

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Le « consensus de Bruxelles »

• La BCE : chocs symétriques• Les gouvernements : chocs asymétriques• Questions :

– pas le consensus de Francfort

– chocs d’offre symétriques

– délais d’action de la politique monétaire

– chocs jamais parfaitement symétriques

– pacte de stabilité et de croissance

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Le policy mix

Hausse du déficit Hausse du tauxbudgétaire d'intérêt

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Les instruments de la coordination

• Les Grandes Orientations de la Politique Economique (GOPE). Ex. Irlande, 2000

• L’Eurogroupe (1998).• Le pacte de stabilité et de croissance• Questions

– que chacun « balaie devant sa porte » ?– soldes budgétaires en régime de croisière

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3. Dossier suivant : la fiscalité

• Quel est le problème ?

• La situation de départ

• L’harmonisation

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Quel est le problème ?

• Distorsions contraires au marché unique– ex : TVA, fiscalité des retraites.

• Concurrence fiscale meilleure efficacité du secteur public ; inégalités entre bases fiscales ; risque d’alignement sur le minimum ; externalités : pollution, R&D.

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Le poids de la fiscalité en 2001Recettes publiques/PIB en % (2001)

0

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40

50

60

Suède

Danem

ark

Grèce

Fran

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Finla

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e

Luxe

mbo

urg

UE15Ita

lie

Allem

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Pays-

Bas

Royau

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Uni

Portu

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Irlan

de

Etats-

Unis

Japo

n

Source : OCDE.

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La structure des prélèvements (1999)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Allemagne France UE15 Etats-Unis Royaume-Uni Irlande

Source : Commission européenne

Consommation

Capital

Travail

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Les taux d’imposition effectifs (1999)en % de la base imposable

0

10

20

30

40

50

Allemagne France UE15 Royaume-Uni Irlande Etats-Unis

Source : Commission européenne

Travail

Capital

Consommation

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La dynamique

• Sur longue période (1970-1999) :– hausse de la fiscalité sur le travail ;– stabilité de la fiscalité sur le capital ;– convergence des taux d’imposition.

• Mesures récentes (1999-2001) :– baisse des taux d’imposition ;– travail et capital.

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Variation des taux d’imposition effectifs(1999-2001)

en points de base imposable

-2,5

-2

-1,5

-1

-0,5

0

0,5

1

Allemagne UE15 France Irlande Royaume-Uni Etats-Unis

Source : Commission européenne

IR

Cot. Soc.Capital

Taxes indirectes

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TVA : l’harmonisation inachevée

• 1987 : principe de l’origine

• 1993 : régime transitoire :– principe de la résidence– taux minimums : 15%, 5%– non assujettis : principe de l’origine– régimes dérogatoires : ex. automobile

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IR : la redistribution en question

• La recommandation de la Commission (1993) :– traitement égal des non-résidents tirant au

moins 75% de leurs revenus d’une activité exercée dans le pays membre.

• Les régimes « impatriés » :– 9 pays européens sur 15 ;– la proposition Charzat.

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Fiscalité de l’épargne : un paquet mal ficelé

• Accord de Feira (2000) : – objectif à terme: échange d’informations ;– entre-temps : retenue à la source possible

(Autriche, Luxembourg, Belgique)– calendrier :

• fin 2002 : adoption (à l ’unanimité) de la directive, sous réserve d’un accord avec les pays hors UE ;

• fin 2009 : échange d’informations généralisé.

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Fiscalité des sociétés : quelle méthode ?

• La directive « mère-filiale » (1990)– contre la double imposition des bénéfices rapatriés.

• Le rapport Ruding (1992)– préconise l’harmonisation des bases et des taux.

• Le « code de bonne conduite » (1997)– contre la « concurrence dommageable ».

• La proposition de la Commission (2001)– extension de la directive « mère-filiale »

– assiette unique consolidée, exonération des plus-values.

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Que penser de cette proposition ?

• Avantages– réduit les coûts pour

les entreprises

– élimine le problème des prix de transfert

– cohérent avec le statut de société européenne prévu pour 2004

• Inconvénients– accroît l’hétérogénéité

à court terme

– accentue la concurrence

– clé de répartition ?

• Complément : plancher de taux ?

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L’impôt sur le bénéfice des sociétés

0

10

20

30

40

50

60

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Italie

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Bas

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Uni

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UE15

Suède

Finlan

de

Taux nominal

Taux apparentTaux ex ante

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Conclusion

• La dynamique communautaire :– marché unique– monnaie unique– fiscalité unique ?

• La diversité européenne :– politiques budgétaires différenciées– fiscalités différenciées– subsidiarité à préciser