1 LA NOMENCLATURE DEXECUTION DU PALIER 2006 (Août 2005)

1

LA NOMENCLATURE D’EXECUTION

DU PALIER 2006

(Août 2005)

2

Présentation générale

1. Les principes directeurs de la LOLF

2. Leur application à la nomenclature d’exécution du « palier 2006 »

3. La nomenclature d’exécution du « palier 2006 »

4. La feuille de route du chantier

3

1. Les principes directeurs

de la LOLF

4

1 . Les principes directeurs de la lolf

1.1 Une présentation matricielle du budget selon deux axes indépendants (articles 5 et 7 de la LOLF) :

Par destination des dépenses (missions, programmes et actions - art 7, voire exceptionnellement en sous actions)

Par nature des dépenses • Titres et catégories (art 5) • Comptes par nature de dépense (Plan de comptes de l’Etat - PCE)

1.2 Qui doit répondre aux besoins de la tenue d’une double comptabilité (article 27 de la LOLF):

Une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires

Une comptabilité générale de l’ensemble des opérations de l’Etat

5

La logique matricielle

Action n°1 Action n°2Action n°3

Programme X

Nomenclature par nature

Programme Y

Programme Z

Mission A

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits


Mission B

Dotations des pouvoirs publics

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionne-ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5

Action n°1 Action n°2

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à

présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels)au PLF (bleus ministériels)


Programme X

Nomenclature par nature

Programme Y

Programme Z

Mission A

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits


Mission B

Dotations des pouvoirs publics


Dépenses de fonctionne-ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5

Action n°1 Action n°2

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à

présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels)au PLF (bleus ministériels)

1.1 La nomenclature matricielle

6

Une lecture des crédits sur les 2 axes

Police nationale

Ordre public et protection de la souveraineté

Sécurité et paix publiques

Sécurité routière Police des étrangers

et sûreté des transports internationaux

Police judiciaire et concours à la justice

Commandement, ressources humaines et logistique

Fongibilité asymétriqueActions

Titre 2Personnel

Titre 3Fonctionnement

Titre 6Intervention

Titre 5Investisse-

ment

1.1 La nomenclature matricielle

7

1.1 La présentation matricielle des crédits en loi de finances pour la LOLF

Présentation par destination et titre

Totaux

Fonds de concours prévus au titre 2Fonds de concours prévus sur les autres titres

Totaux y compris fonds de concours prévus

Programme

Action 01

Action 02

Sous action 02-01

Total année 2006

Présentation par action et titre des crédits demandés pour 2006

Titre 6

Desti

nati

on

Action 05

Titre 2 Titre 3

Sous action 02-02

Action 03

Action 04

Nature

Prévision de fonds de

concours 2006Titre 5

Présentation en prévision: des titres en AE et en CP

8

1.1 La présentation matricielle des crédits en loi de finances pour la LOLF

Présentation par titre et catégorie

Rémunérations d'activité

Cotisations et contributions sociales

Prestations sociales et allocations diverses

Dépenses de onctionnement autres que celle de personnel

Subventions pour charges de service public

Fonds de concours prévus au titre 2Fonds de concours prévus sur les autres titres

Totaux y compris fonds de concours prévus

Titre 5 Dépenses d'investissement

Titre 6 Dépenses d'intervention

Totaux hors fonds de concours prévus

Présentation des crédits par titre et catégorie

Ouverts en LFI pour

2005

Demandées pour 2006

Programme

Titre 2 Dépenses de personnel

Titre 3 Dépenses de fonctionnement

Autorisations d'engagement Crédits de paiement

Consommés en 2004

Ouverts en LFI pour

2005

Demandés pour 2006Titre et catégorie

Consommées en 2004

9

Comparaison des nomenclatures

ACTION

(nomenclature matricielle)

TITRE

catégorie

ARTICLE

PARAGRAPHEInformation

PROGRAMMECHAPITRESpécialité

MISSIONTITREVote

LOLF 2001Ordonnance

organique de 1959

1.1 la nomenclature matricielle

10

L’axe par destination : missions, programmes et actions

Unité de vote

Niveau de spécialité Programmes(indicateurs associés)

Dotations- dépenses accidentelles et imprévisibles

- mesures générales fonction publique- dotations des pouvoirs publics

Limitatifs Évaluatifs- Dette- R & D- Garanties

Missions

Actions Actions Action(s)

1.1 Les missions, programmes et actions (axe par destination)

11

La mission est : l’unité de vote ; le support d’interprétation

de l’article 40 : possibilitéde redéploiements de crédits entre programmes d’une même mission

La mission peut être : interministérielle ministérielle

Mission

Mission

Programmes

« Une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie » ;

La mission joue un rôle essentiel dans l’organisation du vote du Parlement ;

La mission n’a pas d’incidence sur la gestion des crédits ; Les missions ne peuvent être créées que par le Gouvernement.

Les missions


12

ProgrammesProgrammes

Actions

Une segmentation des dépenses par destination

en actions et sous-actions

Une segmentationpar nature de

dépensesen 7 titres

Titres

Les programmes

+

Le programme est le niveau de spécialité budgétaire (pas de répartition analytique entre programmes) ;

« Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions relevant d’un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis en fonction de finalités d’intérêt général, ainsi que des résultats attendus et faisant l’objet d’une évaluation »


13

Ministère X : 50.000 emplois Ministère Y : 28.000 emplois

Mission n°1 Mission n°2 Mission n°3

Programmes Programmes

Les ministères : regroupement de programmes et support des emplois

Les ministères


14

Sept titres et 18 catégories (art.5)

1 dotations des pouvoirs publics (sur une mission spécifique) 2 dépenses de personnel 3 dépenses de fonctionnement 4 charges de la dette de l’État (sur un compte spécifique) 5 dépenses d’investissement 6 dépenses d’intervention 7 dépenses d’opérations financières

+ 18 catégories de dépenses définies par la LOLF

+ nécessité de suivre certaines dépenses en dehors des axes par nature et par destination (CPER, fonds de concours, etc.).

1.1 Les titres et les catégories (axe par nature)

15

Les titres et les catégories (axe par nature)

Un guide de transposition budgétaire et comptable détaille le contenu de chaque titre et catégorie (en référence aux titres de l’OO59).

La nomenclature budgétaro-comptable :

un référentiel commun à la comptabilité budgétaire et à la comptabilité générale

La nomenclature budgétaire (titre et catégorie) est articulée avec la nomenclature comptable (Plan de comptes de l’Etat) ;


16


Les comptes par nature de la nomenclature d’exécution

Les comptes budgétaires et comptables de la nomenclature d’exécution sont un sous ensemble du plan de comptes de l’Etat (PCE)

Un compte correspond à un seul titre et une seule catégorie

Un titre peut correspondre à plusieurs classes du plan de comptes de l’Etat

17


Articulation entre le plan de comptes de l’Etat et la nomenclature d’exécution

P C E

Comptescomptables

Comptesbudgétaires

etcomptables

Comptabilité budgétaire

Nomenclature

d'exécution

Comptabilité générale

Comptablespublics

Ordonnateurs+

Comptables publics

18


La correspondance avec le plan de comptes de l’EtatP

lan

de c

om

pte

s

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'Eta

t

Natu

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es c

réd

its d

an

s l

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om

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cla

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xécu

tio

n 2

006

Classe 1

Résultats et dettes

Classe 2

Immobilisations

Classe 3

Comptes internes

Classe 4

Comptes de tiers

Classe

Classe 5

Comptes financiers

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe 6

Comptes de charges

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe

Classe 7

Comptes de produits

Programmes techniques "fonds européens"

(hors budget général)FEDER

FSEFEOGA - O

IFOP

Programmes du budget général

et

comptes spéciaux

LOLF

Titre 5dépenses

d'investissement

Titre 7dépenses

d'opérationsfinancières

LOLF

Titre 2dépenses de

personnel

Titre 3dépenses de

fonctionnement

Titre 6dépenses

d'intervention

Titre 4charges de

la dettede l'Etat

Titre 7dépenses

d'opérationsfinancières

LOLF

Titre 2dépenses de

personnel et

Titre 3dépenses de

fonctionnement

(Fonds d'avancede la Défense)

Fonds européens

(programmes techniques hors budget général) Titre et catégorie

99 par convention

LOLF

Titres 3, 5,6 et 7

LOLF

Titre 6dépenses

d'intervention

19


La correspondance avec le plan de comptes de l’Etat

647 Autres charges sociales

646

6211 Impôts et taxes et versements assimilés sur rémurations

645

641 Rémunérations du personnel

Charges de sécurité sociale, de prévoyance et contributions sociales

Prestations directes d'employeur et prestations familiales

Cla

sse

6 : c

harg

es

64 c

harg

es d

e pe

rson

nel

6264

cha

rges

de

pers

onne

l

Titre 2

Dépenses depersonnel

Catégorie 3Prestations sociales et

allocations diverses

Catégorie 2Cotisations et

contributions sociales

Catégorie 1Rémunérations

d'activité

L O L F 2001 Plan de comptes de l'Etat

20



638 Subventions non ventilés

632 Subventions d'investissement

631 Subventions de fonctionnement

628 Diverses charges de gerstiosn ordinaires

626 Subventions aux œuvres sociales

625

624

623

622

Impôts, taxes et versements assimilés

618 Diverses autres charges externes

617 Services bancaires et assimilés

616 Frais postaux et de télécommunications

615 Transports et déplacements, missions et réceptions

614 Publicité, publications, relations publiques

613 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

612 Personnel extérieur à l'administration

611 Services extérieurs

607 Achats de marchandises stockées

606 Achats non stockés de matières et de fournitures

604 Achats d'études et de prestations de service

602 Achats stockés : autres approvisionnements

601 Achats stockés : matières premières et fournitures

Intérêts moratoires et indemenités - pénalités et condamnations

61

au

tre

s c

ha

rg

es

ex

tern

es

60

ac

ha

ts

Cla

sse 6

: c

harg

es

Redevances pour concessions, brevets, licences,

621 (à l'exception du 6211)

63

su

bv

en

tio

ns

po

ur

ch

arg

es

de

se

rv

ice

pu

bli

c

62

au

tre

s c

ha

rg

es

de

ge

sti

on

ord

ina

ire

Admissions en non valeur, décisions gracieuses et apurement des débets

Pertes de change sur opérations de fonctionnement et d'investissement

L O L F 2001L O L F 2001

Titre 3

Dépenses de fonctionnement

Catégorie 2Subventions pour

charges de services publics

Catégorie 1


autres que celles de personnel

Plan de comptes de l'Etat

21



237

232 Immobilisations incorporelles en cours

208 Autres immobilisations incorporelles

205

203 Coûts de développement

238

231 Immobilisations corporelles en cours

218 Autres immobilisations corporelles

217 Matériels militaires

216 Matériel technique, industriel et outillages

215 Constructions spécialisées

214 Constructions sur sol d'autrui

213 Constructions

211 Terrains

24

tra

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co

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tio

ns

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co

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pa

r l'E

tat

23

imm

ob

ilis

ati

on

s

en

co

urs Avances et acomptes versés sur commandes

d'immobilisations corporelles

Cla

sse

2 :

im

mo

bilis

ation

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23

imm

ob

ilis

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on

s

en

co

urs

20

imm

ob

ilis

ati

on

s

inc

orp

ore

lle

s

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marque, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles

21

im

mo

bil

isa

tio

ns

co

rpo

rell

es

L O L F 2001

Titre 5

dépenses d'investissement

Catégorie 2Immobilisations incorporelles de

l'Etat


Catégorie 1Immobilisations corporelles de

l'Etat

22



655 Charges résultant de la mise en jeude garanties

654 Transferts aux autres collectivités

653 Transferts aux collectivités territoriales

652 Transferts aux entreprises

651 Transferts aux ménages

Cla

sse 6

: c

harg

es

65 c

harg

es d

'in

terven

tio

n

L O L F 2001L O L F 2001

Titre 6

Dépenses d'intervention

Catégorie 4

Transferts aux autres collectivités

Catégorie 1

Transferts aux ménages


Catégorie 2

Transferts aux entreprises

Catégorie 3

Transferts aux collectivités territoriales

Catégorie 5

Appels en garantie

23

1. Les principes directeurs de la LOLF

1.2 La comptabilité budgétaire des dépenses

Elle comprend deux volets (articles 8 de la LOLF) :

Une comptabilisation des autorisations d’engagement

Une comptabilisation des crédits de paiement

L’exécution de la dépense est suivi sur les deux axes de la nomenclature de chaque programme :

Sur l’axe nature au niveau le plus fin du plan de comptes qui détermine le titre et la catégorie au sens de l’article 5 de la LOLF

Sur l’axe destination au niveau de l’action, de la sous-action voire à un niveau plus fin

24


Loi de finances

Par programme, action et titreen AE et CP

Par titre et catégorie en AE et CP

Les engagements référencent :

Le chapitre = le programme

L'article d'exécution = l'action ou sa déclinaison au niveau le plus fin

Le titre et la catégorie = la nature de la dépense

Comptabilisation des AE

Comptabilisation des CP

Les mandatements référencent :

Les engagements donc :la destination = chapitre (programme) + article d'exécution (action ou sa déclinaison au niveau le plus fin)

Le paragraphe d'exécution (comptes PCE) = la nature de la dépense au niveau le plus fin de laquelle on déduit le titre et la catégorie

25


La saisie de l’engagement par le gestionnaire

= article d'exécution

dont on déduit le titre et la catégorie pour la comptabilité budgétaire

La comptabilité budgétaire des AE est mise à jour à la suite de l'envoi des engagements comptables à NDC

La comptabilité budgétaire des AE est mise à jour à la suite de l'envoi des montants engagés à NDC

Axe nature Axe nature

Titre et catégorie

L'utilisateur dispose de trois choix possibles pour la saisie

Compte PCE > code alpha

Code alpha > compte PCE

Sur l'article de prévision 01 ou 02 Sur l'article de prévision 01 ou 02

Programme = chapitre

Action ou déclinaison de l'action

Engagement comptable(spécifique ou global)

Axe destination

Compte agrégé

Engagement juridique

Axe destination

Programme = chapitre

Action ou déclinaison de l'action= article d'exécution

NDL NDLACCORD

LOLF

26

2 . Leur application à

la nomenclature d’exécution

du palier 2006

27

2. Leur application à la nomenclature d’exécution du « Palier 2006 »

Elle doit permettre une mise en œuvre des ambitions majeures de la LOLF dès 2006

Mise en œuvre d’un circuit de la dépense permettant la globalisation et la fongibilité asymétrique des crédits dans le cadre de la généralisation des autorisations d’engagements (AE) et des crédits de paiement (CP) à tous les types de dépenses (dépenses de personnel compris) au niveau central et déconcentré.

Présentation et exécution de la loi de finances 2006 dans une nomenclature budgétaire et comptable matricielle conforme à la LOLF.

Tenue de la comptabilité de l’Etat se rapprochant des normes fixées par la LOLF.

Elle doit répondre aux contraintes du « palier 2006 »

Une adaptation a minima des systèmes d’information existants.

28


Deux postulats découlent de ce choix : L’architecture technique générale de l’actuelle nomenclature

(section, chapitre, article de prévision et d’exécution et paragraphe d’exécution) reste inchangée et sert à supporter les concepts de la LOLF (programme, action/sous-action, titre et catégorie)

Le cadre de la nomenclature d’exécution est : commun aux programmes du budget général, aux comptes

spéciaux et aux programmes techniques hors budget général créés pour les FSE (fonds structurels européens)

unique pour tous les systèmes d’information

Une conséquence : Une nomenclature qui se distingue de la nomenclature cible en

raison de ces contraintes

29


Comparaison des structures des nomenclatures

30


Adaptation du cadre actuel à la logique matricielle

PARAGRAPHE D'EXECUTIONCHAPITRE Eléments associés au

paragraphe d'exécutionARTICLE

D'EXECUTIONARTICLE DE PREVISION

PROGRAMME

01. TITRE 2

02. AUTRES TITRES

(titres 3, 5 et 6)

ACTIONS, SOUS-ACTIONS, etc

ACTIONS, SOUS-ACTIONS, etc

TITRE & CATEGORIE

TITRE & CATEGORIE

TITRE & CATEGORIE TITRE & CATEGORIE

TITRE & CATEGORIE

TITRE & CATEGORIE


TITRE & CATEGORIE

TITRE & CATEGORIE


COMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTE PCECOMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTE PCECOMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTES PCE

COMPTES PCE

31

2. leur application à la nomenclature d’exécution du « Palier 2006 »

Un choix qui emporte deux contraintes : Une limitation du niveau de déclinaison de la destination et

de la nature de la dépense : Un affinement de la destination limité à 99 possibilités au

maximum (codification de l’article d’exécution sur 2 caractères numériques) qui doit tenir compte de besoins particuliers

Un plafond de 1.156 comptes par nature (codification du paragraphe d’exécution sur 2 caractères alpha-numériques) qui ne doit pas être atteint dès 2006.

Une sélectivité des comptes associés à la destination pour : Accompagner les gestionnaires dans la conduite du changement Assurer la fiabilité des écritures en limitant les risques d’erreurs

d’imputation Sécuriser les systèmes d’information en réduisant la volumétrie de la

nomenclature

32


Chapitre = programme

Article de prévision

= titre

Article d’exécution = action / sous-

action

§ d’exécution = compte PCE

Titre et catégorie

associée au compte

Observations

4 caractères 2 caractères 2 caractères

numériques

= 99 possibilités

2 caractères

Alphanumériques

= 1.156 possibilités

Niveau de codification

X-XXX Le n° de programme précédé d’un 0

01 Dépenses de personnel (titre 2)

01 à 99 Destination/ action, sous action etc

00 à ZZ Titre 2 et catégories

Nature plus fine de la dépense

02 Autres natures de dépenses (titres 3, 5 et 6)

01 à 99 Destination/ action, sous action etc (yc CPER)

00 à ZZ Autres titres et catégories

Nature plus fine de la dépense

33

2. Leur application a la nomenclature d’exécution du « Palier 2006 »

Les trois opérations conduites :

Définition de l’axe destination (article d’exécution) Décomposition de chaque action en fonction des besoins de suivi :

en tenant compte des contraintes des systèmes d’information ( un plafond de 99 possibilités) et des besoins horizontaux (suivi du CPER, « action(s) personnel à reventiler » pour les personnels concourant à plusieurs actions du programme)

sans oublier que la décomposition des actions doit être jugée au regard des capacités de distinction des gestionnaires et des charges de gestion (notamment une multiplication des opérations de saisie) qui résulteraient d’un affinement trop important de la destination

Association des comptes par nature à la destination (paragraphe d’exécution) Sélectionner pour chaque niveau de destination en partant des crédits ouverts par

titre et catégorie les comptes du PCE qui doivent y être associés pour la tenue de la comptabilité budgétaire en tenant compte du besoin général de limitation de la volumétrie de la nomenclature

Vérification et, si nécessaire, adaptation du plan de comptes par nature Le plan de comptes ne peut être complété que dans des proportions très

marginales

34

2. LEUR APPLICATION à la nomenclature d’exécution du « Palier 2006 »

passage de la preVision a l’EXECUTION

PROGRAMME : 130 PROGRAMME : 130

Titre 2 Titre 3 Titre 5 Titre 6



Dépenses d'investissement


01 2 566 120 1 555 201 654 333 0 4 775 654

02 0 0 0 8 696 412 8 696 412

03 560 212 588 444 280 112 4 666 312 6 095 080

04 9 666 541 2 011 555 1 546 321 212 444 13 436 861

Totaux 12 792 873 4 155 200 2 480 766 13 575 168 33 004 007

PROGRAMME : 130 PROGRAMME : 130

Titre 2 Titre 3 Titre 5 Titre 6



Dépenses d'investissement


01 2 566 120 1 033 201 253 000 0 3 852 321

02 0 0 0 3 655 555 3 655 555

03 560 212 255 999 178 632 299 555 1 294 398

04 9 666 541 2 011 555 555 203 120 000 12 353 299

Totaux 12 792 873 3 300 755 986 835 4 075 110 21 155 573

12 792 873 8 362 700

ARTICLE DE PREVISION 01 ARTICLE DE PREVISION 02

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

CREDITS DE PAIEMENT

ARTICLE DE PREVISION 01 ARTICLE DE PREVISION 02TOTALActions

Actions TOTAL

12 792 873 20 211 134

PREVISION

EXECUTION

35

3. La nomenclature d’exécution

du « palier 2006 »

36

3. La nomenclature d’exécution du « palier » 2006

Principes généraux

Dépenses autres que de personnel :

Toutes les dépenses doivent pouvoir être imputées directement et sans ambiguïté sur une action ou sous action de manière à garantir la sincérité de la comptabilité budgétaire

Les dépenses indivises doivent être budgétées et exécutées :

Soit sur une action « soutien » du programme

Soit sur une action d’ un programme « soutien » du ministère

Leur ventilation ex-ante et ex-post entre les différentes actions de « politique » relève de l’analyse des coûts des actions

37

3. La nomenclature d’exécution du « palier » 2006

Principes généraux Dépenses de personnel (titre 2)

Un agent (personne physique) est rattaché à un seul programme et, lorsque c’est possible, à une seule action (exception admise pour un agent dont l’activité majoritaire relève d’une action)

A défaut d’un rattachement à une action donnée, les dépenses de personnel peuvent être ventilées entre plusieurs actions sur la base de clés de répartition

Un agent qui concourt à plusieurs actions d’un même programme et dont la rémunération a été répartie de façon analytique entre plusieurs actions est imputé en gestion sur un seul article d’exécution intitulé «dépenses de personnel à reventiler » (article d’exécution 99 …)

L’article «dépenses de personnel à reventiler » est un article d’exécution. Ce n’est pas une action figurant dans le « bleu ». Il ne doit pas être confondu avec l’action « soutien » qui est une action à part entière du programme.

Les dépenses exécutées sur l’article «dépenses de personnel à reventiler » sont réparties en fin de gestion entre les différentes actions du programme au niveau central et selon des clés de répartition nationale. Cette reventilation est effectuée par un outil particulier. Elle ne modifie pas les données de l’ACCT issues directement des systèmes d’information budgétaire et comptable.

38

3. la nomenclature d’exécution du « Palier 2006 »

Presentation DU « BLANC »

Programme Action Sous

action ou autre subdivision

Article d'exécution

Gras normaux Niveau de prévision égal à l'exécution 150-01 (10)

Gras italiques Niveau de prévision décliné en exécution 150-15 néant

Normaux Niveau d'exécution de la destination 150-15-01 (80)

Gras italiques Niveau de prévision décliné en exécution 133-01 néant

Gras italiques Niveau de prévision décliné en exécution 133-01-01 Allègements généraux néant

Normaux Niveau d'exécution de la destination 133-01-01-01 (10)

Gras italiques Niveau de prévision décliné en exécution 133-02 Promotion de l'emploi néant

Italiques Niveau d'exécution lui même décliné 133-02-01 néant

Normaux Niveau d'exécution de la destination 133-02-01-01 (30)

Nomenclature budgétaire par destinationExemple

ObservationLibellé

Sous sous action d'exécution sur laquelle s'impute la dépense

Action de prévision déclinée en sous actions d'exécution

Caractères du blanc

Correspondance avec l'arborescence de la

nomenclature

Pilotage et support du programme

Personnel concourrant à l'action "Pilotage et support du programme"

Allègement de cotisations sociales

L'action de prévision constitue le niveau d'exécution de la dépense

Action de prévision déclinée en sous action d'exécution

Eléments de lecture de la nomenclature d'exécution

Encouragement au développement d'entreprise nouvelles (EDEN)

Stimulation de la création et de la reprise d'entreprise

Formation initiale du baccalauréat à la licence

Exonération de cotisations sociales des correspondants locaux de la presse régionale ou ,,,

Sous action d'exécution sur laquelle s'impute la dépense

Action de prévision déclinée en sous actions de prévision

Sous action d'exécution elle même déclinée en sous sous actions

Sous sous action d'exécution sur laquelle s'impute la dépense

Sous action de prévision déclinée en sous sous actions d'exécution

39



(chapitre)§

140-01 Enseignement pré-élémentaire

140-01-01 (0140) (10) Enseignement pré-élémentaire - personnel22 62113 PU Versement de transport22 62114 PV Versement au FNAL

21 641111 RK Rémunérations principales des titulaires civils21 641112 RL Majorations de traitement pour affectation DOM des titulaires civiles21 641113 RM Majorations de traitement pour affectation TOM des titulaires civiles

(chapitre)§

Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02)

Nomenclature budgétaire par

destinationGestion

LibellésProgramme Action Sous-

action ou autre

subdivision

Programme

Action, sous-action ou

autre subdivision

Catégorie

Compte PCE

(article d'exécution)

Compte PCE


Programme 140 - Enseignement scolaire public du premier degré(chapitre 0140)

Programme 140 - Enseignement scolaire public du premier degré(chapitre 0140)

Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01)


destinationGestion


action ou autre

subdivision

Programme


autre subdivision

Caté-gorie

Présentation par article de

prévision

dans l'ordre :

le 01

puis

le 02

40



(chapitre)§

133-01 Allègement de cotisations sociales

133-01-01 Allègements généraux

133-01-01-01 (0133) (10) Réduction dégressive des cotisations sociales

62 65228 5J Autres tranferts indirects aux entreprises

133-01-02 Allègements et primes sectoriels

133-01-02-01 (0133) (20) Exonération de cotisations sociales des

62 65228 5J Autres tranferts indirects aux entreprises

133-02 Promotion de l'emploi

133-02-01

133-02-01-01 (0133) (30) Encouragement au développement d'entreprisesnouvelles (EDEN)

61 651131 8D

61 651231 4F

Caté-gorie

Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnementTransferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux


patronales sur les bas salaires

correspondants locaux de la presse régionale ou ,,,

Stimulation de la création et de la reprise d'entreprises

Programme 133 - Développement de l'emploi(chapitre 0133)

Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02)


destinationGestion


action ou autre

subdivision

Programme


autre subdivision

Compte PCE

Actions, sous actions de prévision

Caractères en gras (en

italique si le niveau de

prévision est décliné)

Sous actions et

sous/sous actions

d'exécution

41


dEpenses de personnel

Programme ActionSous-action

ou autre subdivision

Action, sous action ou autre

subdivision

(Article d'exécution)

254

01 254-01 (0254) (10) Mixte 01 et 02

02 254-02 (0254) (20) Mixte 01 et 02

03 254-03 (0254) (30) Mixte 01 et 02

04 254-04 (0254) (40) Mixte 01 et 02

Programme ActionSous-action

ou autre subdivision


subdivision


254

01 254-01 Action 01 de politique du programme

254-01-01 (0254) (10) sous-action personnel concourant à l'action 01 01 : titre 2

254-01-02 (0254) (11) sous action a de politique de l'action 01 02 : autres titres

254-01-03 (0254) (12) sous action b de politique de l'action 01 02 : autres titres





03 254-03 (0254) (30) Mixte 01 et 02

04 254-04




254-04-04 (0254) (43) sous action c de politique de l'action 04 02 : autres titres

Action de politique du programme


Libellés


Action soutien du programme

Programme (chapitre)

Nomenclature d'exécution

Axe destination

Programme Action - Sous


Axe destination


Nomenclature budgétaire de prévision de la LFI




Nomenclature budgétaire de prévision de la LFI Nomenclature d'exécution

Axe destination

Pas de déclinaison des actions





Libellés

Déclinaison des actions

Libellés

Les personnels concourent à une seule action du programme et les dépenses de personnel sont inscrites sur l'action de politique concernée. En exécution la dépense est imputée sur un article d'exécution correspondant à l'action de politique concernée ou sur un article d'exécution correspondant à une sous

action égale au niveau de l'action



Action 03 de politique du programme

Action soutien du programme Action 04 soutien du programme

PROGRAMME DE POLITIQUE PUBLIQUE

Agents dont l'activité concourt à une seule action de politique au sein du programme


Axe destination

Libellés


42



Programme ActionSous-action ou

autre subdivision


subdivision


254

01 254-01 (0254) (10) Mixte 01 et 02

02 254-02 (0254) (20) Mixte 01 et 02

03 254-03 (0254) (30) Mixte 01 et 02

04 254-04 (0254) (40) Mixte 01 et 02

254-99 (0254) (99) Article d'exécution "personnel à reventiler" 01 titre 2

Programme ActionSous-action ou

autre subdivision


subdivision


254









03 254-03 (0254) (30) Mixte 01 et 02

04 254-04




254-04-04 (0254) (43) sous action c de politique de l'action 04 02 : autres titres

254-99 (0254) (99) Article d'exécution "personnel à reventiler" 01 titre 2

PROGRAMME DE POLITIQUE PUBLIQUE

Agents dont l'activité concourt à une ou plusieurs actions de politique au sein du programme


Axe destination

Libellés


Libellés

Les personnels concourent à une seule action du programme et les dépenses de personnel sont inscrites sur l'action de politique concernée. En exécution la dépense est imputée sur un article d'exécution correspondant à l'action de politique concernée ou sur un article d'exécution correspondant à une sous

action égale au niveau de l'action



Action 03 de politique du programme

Action soutien du programme Action 04 soutien du programme

Libellés

Nomenclature budgétaire de prévision de la LFI Nomenclature d'exécution

Axe destination

Pas de déclinaison des actions



action ou autre

subdivision


Libellés


Nomenclature budgétaire de prévision de la LFI







Nomenclature d'exécution

Axe destination


action ou autre

subdivision

Axe destination

Déclinaison des actions



Imputation directe

Imputation directe

+reventilation

Reventilation

Reventilation

43



Conduite et soutien des politiques du programme A

Conduite et soutien des politiques du programme B

Conduite et soutien des politiques du programme C

PROGRAMMES DE POLITIQUE

PROGRAMME DE SERVICES POLYVALENTS A METTRE EN RAPPORT AVEC D'AUTRES PROGRAMMES

D'UN MEME MINISTERE

Programme C

Action dépenses de personnel à reventiler entre les actions du programme

Programme de services polyvalents

Actions "miroir" des programmes de politique

Programme A

Programme B

BUDGETISATION DES CREDITS VENTILES SUR LES ACTIONS

MIROIR DU PROGRAMME DE

SERVICES POLYVALENTS

INSCRITES DANS LE PAP

ARTICLE D'EXECUTION Il ne correspond pas à une action

inscrite dans le PAP et le RAP

LES CREDITS REGROUPES EN EXECUTION SUR CETTE ACTION "DEPENSES DE PERSONNEL A

REVENTILER" SONT REDISTRIBUES ENTRE LES ACTIONS MIROIR DU PROGRAMME DE

SERVICES POLYVALENTS POUR L'ETABLISSEMENT DU RAPPORT ANNUEL DE

PERFORMANCE

ANALYSE DES COUTS

44



Conduite et soutien des politiques du programme A

Conduite et soutien des politiques du programme B

Conduite et soutien des politiques du programme C

Programme B

Programme C

PROGRAMME "SOUTIEN" - ACTIONS "MIROIR" A METTRE EN RAPPORT AVEC LES PROGRAMMES DE POLITIQUE

D'AUTRES MINISTERES

Programme "soutien"

Actions "miroir" des programmes de politique

PROGRAMMES DE POLITIQUE

Programme A

BUDGETISATION DES CREDITS SUR LES

ACTIONS DES PROGRAMMES DE

POLITIQUE DANS LE PAP ET TRANSFERT EN GESTION SUR LE

PROGRAMME SOUTIEN

LES CREDITS SONT EN EXECUTION IMPUTES SUR LES ACTIONS MIROIR DU PROGRAMME SOUTIEN ET RELEVENT DE CE PROGRAMME

POUR L'ETABLISSEMENT DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE

ANALYSE DES COUTS

+COMPTE RENDU

SPECIAL AU PARLEMENT (art 12

de la LOLF)

45

4. La feuille de route

du chantier

46

4. LA FEUILLE DE ROUTE DU CHANTIER

Les quatre étapes de la réalisation de la nomenclature d’exécution 2006 :

Une version « tests » en avril 2005 Elle était destinée à des tests informatiques généraux (cohérence, volumétrie…) La procédure budgétaire n’étant pas achevée; il s’agissait d’un document provisoire

modifiable (destination et nature)

Une version intermédiaire en juillet 2005 Elle sert à initialiser les opérations de bascule dans les SI Ce qui nécessite une stabilisation de la maquette MPA, des périmètres ministériels (codes

ministères et rattachement des programmes aux ministères) et de la nomenclature par destination

Mais le travail de définition des comptes par nature pourra se poursuivre

Une version PLF en octobre 2005 Elle servira à la confection des « blanches » et à la préparation de la gestion 2006 Elle devra être finalisée sur les deux axes (destination, nature)

Une version LFI en décembre 2005 Élaboration de modificatifs si nécessaire

47

4. La feuille de route du chantierCalendrier général :

janv-05 févr-05 mars-05 avr-05 mai-05 juin-05 juil-05 août-05 sept-05 oct-05 nov-05 déc-05

De

sti

nati

on

et

natu

re

mo

dif

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les

Sta

bil

isati

on

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atu

re

Mo

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min

eu

res s

ino

n

dan

ger

V1 du projet denomenclature d'exécution

Version PLF

de la nomenclature d'exécution

Préparation gestion 2006

Version LFIde la nomenclature

d'exécution

Réalisation des tests inter applicatifs

par les SI

Gestion 2006

V 1 actualisée du projet de

nomenclature d'exécution

Initialisation des opérations de

bascule par les SI

1 LA NOMENCLATURE DEXECUTION DU PALIER 2006 (Août 2005)

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