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Journées interrégionales de la HAS

Toulouse, 21 novembre 2008

C. MOURLANCoordinatrice Antenne Régionale

CCLIN-FELINRéunion-Mayotte

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JOURNEE INTERREGIONALE DE L’HAS

Amélioration de la qualité et de la sécurité : certification, EPP, indicateurs qualité Raymond LE MOIGN, directeur de l'Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HAS

Indicateurs qualité : de la certification au pilotage interne des établissements Evelyne BELLIARD, chef de service Indicateurs pour l’amélioration de la qualité hospitalière - HASFrédéric SANGUIGNOL, directeur - Clinique du Château de Vernhes de Bondigoux

« Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles »Philippe CABARROT, conseiller technique Gouvernance clinique direction de l'Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins - HASMarielle LAFONT et Marc FUMEY, adjoints au chef de service Évaluation et amélioration des pratiques - HASVéronique LEJEUNE, gynécologue - obstétricienne - Centre hospitalier d'Auch

La certification V2010 : évolutions et calendrier de mise en oeuvre Raymond LE MOIGN, Vincent MOUNIC, chef de service Développement de la certification - HASMichèle LENOIR SALFATI, chef de service Certification des établissements de santé - HAS

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Amélioration de la qualité et de la sécurité : certification, EPP,

indicateurs qualité

Approche intégrée

Relié les différents outils et mesurer leurs impact en terme d’amélioration de la qualité des soins

Pilotage régional et pilotage interne

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Indicateurs qualité : de la certification au pilotage

interne des établissements Davantage de mesure et de comparaisonOutil de pilotage des tutelles ( annexe qualité des CPOM) Tableau de bord qualité

Répondre aux demandes de transparence des usagers

Montée en charge progressive : MCO 2008, SSR 2009, Psy et HAD 2010

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Indicateurs qualité : de la certification au pilotage

interne des établissements INDICATEURS: IPAQH : Indicateurs de Performance pour l'Amélioration de la Qualité Hospitalière

au fur et à mesure de leur généralisation, mise en place d’un système adaptable : Un lot commun selon le profil activité Panier indicateurs à la carte, à choisir par l’ETS

Intégrés à la V2010Diffusion publique à partir des données recueillies en 2009

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MCO

Dossier patient Dossier anesthésiqueInfarctus du myocarde

Echantillon identique quelques soit la taille (80,80,60)

Si < 500 séjours MCO, facultatif

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http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_627698/ipaqh-2008-la-generalisation-sur-le-champ-mco

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RESULTAT

Plateforme internet sécurisé : QUALHAS

Logiciel de tirage au sort dossier

Saisie en ligne

Restitution de résultats standardisés

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Évaluation et amélioration des

pratiques professionnelles

La démarche doit avoir du sens pour ets

2 approches possibles : Démarche avec aide d’un organisme agrée EPP En auto-organisation

Modalités d’exercice comportant un volet d’évaluation intégrée ( réseau de soin, réunion de concertation pluridisciplinaire, réunions de mortalité-morbidité, staff EPP)

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Évaluation et amélioration des

pratiques professionnelles

EPP au centre de différentes démarches:

Accrédiation des Médecins des spécialités à risque (l’accréditation vaut EPP),21 spécialités

Certification Ets

FMC

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Accrédiation des Médecins des spécialités à risque

21 spécialités concernées, 14 organismes agrées, 70% des médecins concernés

7000 médecins engagés en nov 2008

2123 évènements porteurs de risque déclarés

1ere accréditation en octobre

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Accrédiation des Médecins des spécialités à risque

A ce jour, les médecins privés sont motivés par réduction des primes d’assurance

Quid du public?Financement des OA par le privé, qui râlent…

Commissions interdisciplinaires en cours de création

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La certification V2010 : évolutions et calendrier

de mise en oeuvre

Certification et régulation : HAS = qualité mais aussi équité et durabilité!

Certification d’un ets et pas d’un service, donc outil global, nécessite des audits pour compléter

Différent de l’inspection des tutelles mais convergence pour pilotage régional

Doit tracer les différents points représentatifs de la qualité et de la sécurité des soins

Convergence accréditation, EPP, recueil indicateurs qualité, diffusion et mise en œuvre des référentiel de BP et recommandations

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La certification V2010 : Objectifs

Renforcer efficacité de la procédure en tremes d’amélioration de la QS

Réduire la charge de travail et les contraintes formelles

Accroitre et préciser la garantie fournie aus usagers et à l’environnement

Renforcer le rôle de la certification dans la régulation des ets de santé

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La certification V2010 :Evolutions thématiques

Pratiques de management favorable à la QS

Système de management de la S et développement d’une culture de sécurité

Droits des patients en fin de vie,bientraitance

Qualité du processus de prise en charge des patients

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PRINCIPES

Renoncer à tout voir pour mieux voir ce que l’on voit! Tronc commun : PEP, EPP, Indicateurs nationaux Modules spécifiques :

• Suivi de décision de la V2• Critères C et D dans l’auto-évaluation• Fiches navette ARS/HAS• Quelques critères aléatoire

Simplification: Système d’information dédié à la procédure de certification : SARA

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La certification V2010 :Pratiques exigibles

prioritaires Critère 1.f PEP Politique et organisation de l’Évaluation des Pratiques

Professionnelles (EPP). 2 Critère 8.b PEP Fonction « gestion des risques ». 3 Critère 8.f PEP Gestion des évènements indésirables.

4 Critère 8.g PEP Maîtrise du risque infectieux.

5 Critère 9.a PEP Système de gestion des plaintes et réclamations. 6 Critère 12.a PEP Prise en charge de la douleur. 7 Critère 13.a PEP Prise en charge et droits des patients en fin de vie. 8 Critère 14.a PEP Gestion du dossier du patient. 9 Critère 14.b PEP Accès du patient à son dossier. 10 Critère 15.a PEP Identification du patient à toutes les étapes de sa

prise en charge. 11 Critère 20.a PEP Démarche qualité de la prise en charge

médicamenteuse du patient. 12 Critère 25.a PEP Prise en charge des urgences et des soins non

programmés. 13 Critère 26.a PEP Organisation du bloc opératoire. Pour certains établissements de santé spécialisés, la réflexion se

poursuit pour identifier des pratiques exigibles prioritaires spécifiques

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La certification V2010 :Pratiques exigibles

prioritaires

1.Critère 2.e IND Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l’établissement.

2.Critère 8.g IND Maîtrise du risque infectieux.

3.Critère 8.h IND Bon usage des antibiotiques.4.Critère 12.a IND Prise en charge de la douleur.5.Critère 14.a IND Gestion du dossier du patient.6.Critère 19.b IND Troubles de l’état nutritionnel.7.Critère 20.a IND Démarche qualité de la prise en

charge médicamenteuse du patient.8.Critère 24.a IND Sortie du patient.9.Critère 28.c IND Démarches EPP liées aux indicateurs

de pratique clinique.

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La certification V2010 :Structure

un plan en deux chapitres - chapitre I : Management de l’établissement - chapitre II : Prise en charge du patient

Pour améliorer la lisibilité du manuel et structurer le dispositif de cotation, chaque élément d’appréciation est classé en V2010 dans trois colonnes E1, E2et E3.: prévoir, mettre en oeuvre, évaluer, améliorer.

Étape Prévoir : Définir une politique, organiser une activité, définir le plan d’actions, etc.

Mettre en oeuvre : Réaliser une activité, respecter des exigences, mettre en oeuvre un plan d’actions, former, sensibiliser, etc.

Évaluer et améliorer: Évaluer l’activité, mettre en oeuvre des actions d’amélioration, s’assurer de leur efficacité, etc.

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Articulation avec l’environnement

Complémentarités : certification/inspection/autorisation

Contextualisation des visites interface avec ARS avant la visite : CPOM, Annexe qualité, CBUM signé

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Pérennisation

5 niveaux , non certification possible en 1ere intention

Articulation avec ARH, suivi d’actions suite aux visites ( suivi CPOM)

Recueil régulier des indicateursAuto évaluation à mi-parcours?Diversification du recrutement des experts ? Qualiticiens, usagers