11

INTEGRATION DU INTEGRATION DU CONTROLE DU TABAGISMECONTROLE DU TABAGISMEDANS LA GESTION DE LA DANS LA GESTION DE LA

QUALITE DE L’AIR, QUALITE DE L’AIR,ET LES RISQUES AMIANTE ET LES RISQUES AMIANTE

ET INCENDIE ET INCENDIE

Docteur Dominique GABRILLARGUESDocteur Dominique GABRILLARGUESC.H.U. Clermont-FerrandC.H.U. Clermont-Ferrand

22

1.1. L’interdiction et le contrôle de L’interdiction et le contrôle de la consommation de tabac à la consommation de tabac à l’intérieur d’établissements l’intérieur d’établissements hospitaliers relèvent de hospitaliers relèvent de

l’application de la loi.l’application de la loi.

C’est strictement un problème C’est strictement un problème de responsabilité professionnelle de responsabilité professionnelle du chef d’établissement ou de son du chef d’établissement ou de son représentant représentant (D.R.H.)(D.R.H.)..

33

Deux optionsDeux options : :

• Interdiction de fumer : législation, Interdiction de fumer : législation, réglementation applicable. réglementation applicable.

Décret n° 92-478 du 29 mai 1992, Décret n° 92-478 du 29 mai 1992, portant application de la loi n° 91-32 portant application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 du 10 janvier 1991 (dite Loi Evin).(dite Loi Evin). Interdiction de portée générale dont Interdiction de portée générale dont l’objet dépasse les strictes l’objet dépasse les strictes préoccupations d’hygiène et de préoccupations d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail qui sécurité sur les lieux de travail qui existaient antérieurement, et répond existaient antérieurement, et répond à des considérations de Santé à des considérations de Santé publique.publique.

44

La loi porte interdiction de La loi porte interdiction de fumer dans les lieux affectés à un fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et les dispositions usage collectif, et les dispositions de l’article R.35.11-1 à R.35.11-13 de l’article R.35.11-1 à R.35.11-13 du Code de Santé Publique du Code de Santé Publique précisent que cette interdiction précisent que cette interdiction s’applique dans tous les lieux s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail, à l’exception des lieux de travail, à l’exception des emplacements qui, sauf des emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à impossibilité, sont mis à disposition des fumeurs au sein de disposition des fumeurs au sein de ces lieux.ces lieux.

55

L’article R.35-11-4 prévoit que le L’article R.35-11-4 prévoit que le principe d’interdiction de fumer concerne principe d’interdiction de fumer concerne « les locaux clos et couverts » affectés à « les locaux clos et couverts » affectés à l’ensemble des salariés tels que:l’ensemble des salariés tels que: les locaux d’accueil et de réception, les locaux d’accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration les locaux affectés à la restauration collective,collective, les salles de réunion et de formation, les salles de réunion et de formation, les locaux réservés aux loisirs, à la culture les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport, et au sport, les locaux sanitaires et médico- les locaux sanitaires et médico-sanitairessanitaires  ».».

66

• Les fumeurs existent y compris parmi Les fumeurs existent y compris parmi les patients les patients (en particulier dans des (en particulier dans des centres comme les C.M.P.)centres comme les C.M.P.) : :

– nécessité d’établir un balisage des coins nécessité d’établir un balisage des coins fumeurs et non fumeurs dans tous les fumeurs et non fumeurs dans tous les secteurs, en particulier soins, cantine, salle secteurs, en particulier soins, cantine, salle de repos avec aspiration et ventilation de repos avec aspiration et ventilation efficaces.efficaces.

77

La fumée de tabac La fumée de tabac environnementaleenvironnementale

CCaractéristiquesaractéristiques : :

- Il y a 2 sortes de fumée de tabac dans - Il y a 2 sortes de fumée de tabac dans l’environnement l’environnement (F.T.E.)(F.T.E.) : celle exhalée : celle exhalée

par par le fumeur et celle qui provient le fumeur et celle qui provient directement directement du bout incandescent d’une du bout incandescent d’une cigarette cigarette (fumée (fumée de tabac secondaire : de tabac secondaire : F.T.S.).F.T.S.). C’est cette C’est cette dernière qui est la plus dernière qui est la plus toxique. Elle contient toxique. Elle contient 2 fois plus de 2 fois plus de nicotine, 8 fois plus de nicotine, 8 fois plus de monoxyde de monoxyde de carbone, 51 fois plus de carbone, 51 fois plus de formaldéhyde et formaldéhyde et 73 fois plus d’ammoniaque. 73 fois plus d’ammoniaque. Dans Dans un un espace clos, 85 % de la fumée espace clos, 85 % de la fumée ambiante provient de cette source.ambiante provient de cette source.

88

- - La F.T.E. est plus toxique que celle La F.T.E. est plus toxique que celle directement inspirée par les fumeurs : se directement inspirée par les fumeurs : se dégage à une température plus basse qui dégage à une température plus basse qui entraîne une combustion incomplète, et les entraîne une combustion incomplète, et les particules de fumée secondaires sont plus particules de fumée secondaires sont plus petites et inhalées plus profondément dans petites et inhalées plus profondément dans les poumons.les poumons.

- Une personne se trouvant à 50 cm - Une personne se trouvant à 50 cm d’une cigarette allumée peut inhaler 10 fois d’une cigarette allumée peut inhaler 10 fois plus de composés carbonylés que le fumeur plus de composés carbonylés que le fumeur n’en inspire directement. Certains n’en inspire directement. Certains cancérogènes humains cancérogènes humains (2-naphtylamine, 4-(2-naphtylamine, 4-aminobiphenyl)aminobiphenyl) sont de 31 à 39 fois plus sont de 31 à 39 fois plus concentrés dans le courant secondaire.concentrés dans le courant secondaire.

99

ComposantsComposants : :

- La F.T.E. comprend plus de 4 000 - La F.T.E. comprend plus de 4 000 produits produits chimiques dont au moins 50 sont chimiques dont au moins 50 sont des des cancérogènes connus. Elle contient en cancérogènes connus. Elle contient en

particulier du goudron, du benzène, du particulier du goudron, du benzène, du chlorure de vinyle, du chlorure de vinyle, du cyanure, de cyanure, de l’arsenic, du nickel et du chrome…l’arsenic, du nickel et du chrome…

Principaux produits respirés : Principaux produits respirés : acétaldéhyde, acétaldéhyde, acétonitrile, acide formique, acétonitrile, acide formique, acroléine, acroléine, ammoniaque, chlorure de ammoniaque, chlorure de méthyle, cyanure méthyle, cyanure d’hydrogène, d’hydrogène, formaldéhyde, méthanol, formaldéhyde, méthanol, monoxyde monoxyde

de carbone, nicotine, oxyde de carbone, nicotine, oxyde nitreux, nitreux, phénol, phénol, propionaldéhyde, pyridine, propionaldéhyde, pyridine, sulfite d’hydrogènesulfite d’hydrogène……

1010

Effets sur la santéEffets sur la santé : :

La fumée de tabac environnementale :La fumée de tabac environnementale :

- augmente la morbidité par cancer du - augmente la morbidité par cancer du poumon, poumon, troisième cause après tabagisme I et troisième cause après tabagisme I et radon ; radon ;

- est également associée à d’autres - est également associée à d’autres cancers cancers comme cancer de vessie, du comme cancer de vessie, du pancréas, du foie, pancréas, du foie, du cerveau, certaines du cerveau, certaines leucémies ; leucémies ;

- est à l’origine de maladies cardiaques et - est à l’origine de maladies cardiaques et de de décès par maladie cardiaque (x 10 à 20) / décès par maladie cardiaque (x 10 à 20) /

cancer du poumon ;cancer du poumon ;

- est à l’origine d’irritation respiratoire, de - est à l’origine d’irritation respiratoire, de pneumopathie, de bronchite chronique, pneumopathie, de bronchite chronique,

d’asthme.d’asthme.

1111

- les enfants exposés à la F.T.E. - les enfants exposés à la F.T.E. souffrent le souffrent le plus plus souvent d’infections des souvent d’infections des voies voies aériennes supérieures et aériennes supérieures et inférieures.inférieures.

- implication dans la mort subite du - implication dans la mort subite du nourrisson, dans les retards de nourrisson, dans les retards de

constitution constitution et l’augmentation des et l’augmentation des risques d’infertilité.risques d’infertilité.

1212

La F.T.E. au travailLa F.T.E. au travail : :

Outre les atteintes sur la santé du Outre les atteintes sur la santé du personnel, le tabagisme passif provoque des personnel, le tabagisme passif provoque des tensions entre les employés et génère des tensions entre les employés et génère des coûts cachés qui sont importants pour la coûts cachés qui sont importants pour la société :société :

- accroissement de l’absentéisme,- accroissement de l’absentéisme,- baisse de productivité,- baisse de productivité,- hausse des primes d’assurance vie,- hausse des primes d’assurance vie,- sans parler des coûts des aires - sans parler des coûts des aires

prévues prévues pour pour les fumeurs.les fumeurs.

L’interdiction de fumer au travail L’interdiction de fumer au travail diminue de 5 % le nombre de fumeurs et de diminue de 5 % le nombre de fumeurs et de 10 à 29 % la consommation de cigarettes 10 à 29 % la consommation de cigarettes par ceux qui continuent de fumer.par ceux qui continuent de fumer.

1313

Considération socialeConsidération sociale

- - Selon la Commission des droits de la Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, personne et des droits de la jeunesse,

les les lois, règlements ou politiques qui lois, règlements ou politiques qui interdisent interdisent l’usage du tabac dans les l’usage du tabac dans les lieux publics ou en lieux publics ou en milieu de travail, sont milieu de travail, sont

parfaitement parfaitement compatibles avec la compatibles avec la Charte des droits et Charte des droits et libertés de la personne. libertés de la personne.

- - Contrairement à ce qu’avance Contrairement à ce qu’avance l’industrie, la l’industrie, la courtoisie ne suffit pas, en courtoisie ne suffit pas, en pratique 47 % pratique 47 % des fumeurs allument leur des fumeurs allument leur cigarette dans les cigarette dans les endroits publics sans endroits publics sans jamais demander si ça jamais demander si ça dérange les autres.dérange les autres.

1414

- - Il n’existe que 2 solutions pour Il n’existe que 2 solutions pour éliminer la F.T.E de l’air ambiant : éliminer la F.T.E de l’air ambiant : interdiction totale de fumer à interdiction totale de fumer à l’intérieur ou interdiction partielle avec l’intérieur ou interdiction partielle avec des fumoirs à ventilation indépendante des fumoirs à ventilation indépendante évacuant l’air enfumé directement à évacuant l’air enfumé directement à l’extérieur l’extérieur (extracteur d’air efficace).(extracteur d’air efficace).

1515

Renforcement de la protection Renforcement de la protection contre le tabagisme passifcontre le tabagisme passif : évolution : évolution de la jurisprudencede la jurisprudence

Dans un arrêt du 29 juin 2005, le juge Dans un arrêt du 29 juin 2005, le juge considère que l’employeur est tenu d’une considère que l’employeur est tenu d’une obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés obligation de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne la protection contre le en ce qui concerne la protection contre le tabagisme dans l’entreprise. tabagisme dans l’entreprise.

1616

La Cour de Cassation considère que La Cour de Cassation considère que l’interdiction de fumer dans les locaux l’interdiction de fumer dans les locaux collectifs s’étend aux bureaux à usage collectifs s’étend aux bureaux à usage collectif. Ces locaux n’étant pas affectés « à collectif. Ces locaux n’étant pas affectés « à l’ensemble des salariés », l’employeur qui l’ensemble des salariés », l’employeur qui souhaite déroger à l’interdiction de fumer souhaite déroger à l’interdiction de fumer dans ces locaux, doit établir après dans ces locaux, doit établir après consultation du médecin du travail et des consultation du médecin du travail et des représentants élus du personnel compétents représentants élus du personnel compétents (C.H.S.C.T., délégués du personnel)(C.H.S.C.T., délégués du personnel) un plan un plan d’organisation ou d’aménagement destiné à d’organisation ou d’aménagement destiné à assurer la protection des non fumeurs. assurer la protection des non fumeurs.

Toutes les jurisprudences actuelles Toutes les jurisprudences actuelles vont dans ce sens.vont dans ce sens.

1717

Dès lors que le salarié serait exposé au Dès lors que le salarié serait exposé au tabagisme passif, s’il contractait une tabagisme passif, s’il contractait une pathologie en lien avec ce risque, en pathologie en lien avec ce risque, en particulier cancer du poumon, particulier cancer du poumon, il pourrait il pourrait bénéficier d’une indemnisation majorée bénéficier d’une indemnisation majorée pour faute inexcusable de l’employeur.pour faute inexcusable de l’employeur.

Il ne sera pas nécessaire que le Il ne sera pas nécessaire que le manquement de l’employeur soit la cause manquement de l’employeur soit la cause directe et déterminante de la pathologie, il directe et déterminante de la pathologie, il suffira qu’elle ait été une cause nécessaire.suffira qu’elle ait été une cause nécessaire.

1818

Enfin avec ce nouvel arrêt, en dehors Enfin avec ce nouvel arrêt, en dehors de tout accident du travail ou de de tout accident du travail ou de maladie professionnelle, de toute maladie professionnelle, de toute dégradation avérée de la santé de la dégradation avérée de la santé de la personne, personne, l’obligation de sécurité l’obligation de sécurité et de résultatet de résultat s’impose en matière s’impose en matière de prévention des risques de prévention des risques professionnels.professionnels.

1919

2.2. On peut intégrer dans le contrôle On peut intégrer dans le contrôle de la qualité de l’air des locaux de de la qualité de l’air des locaux de travail, le contrôle de la présence travail, le contrôle de la présence de fumée de tabac de fumée de tabac (caractéristiques, composants).(caractéristiques, composants).

Ceci suppose de pouvoir doser Ceci suppose de pouvoir doser des composés spécifiques du des composés spécifiques du tabac avec des moyens tabac avec des moyens révélateurs adéquats.révélateurs adéquats.

2020

Les marqueurs du tabagisme utilisés Les marqueurs du tabagisme utilisés peuvent concerner des prélèvements peuvent concerner des prélèvements atmosphériques et/ou des prélèvements atmosphériques et/ou des prélèvements biologiques.biologiques.

Mesures atmosphériquesMesures atmosphériques : :

1- 1- COCO = produit de la combustion = produit de la combustion incomplète incomplète du tabac mais pas uniquement.du tabac mais pas uniquement.

(VME sur 8 heures = 50 ppm, VLE = 10 (VME sur 8 heures = 50 ppm, VLE = 10 ppm)ppm)

2- 2- nicotinenicotine : mesurée par : mesurée par chromatographie chromatographie en phase gazeuse après en phase gazeuse après recueil sur un filtre recueil sur un filtre en Téflon traité au en Téflon traité au Bisulfate de sodium. La Bisulfate de sodium. La sensibilité est de sensibilité est de 0,5 ppm. C’est un bon 0,5 ppm. C’est un bon marqueur du marqueur du tabagisme passif (tabagisme passif (spécificité).spécificité).

2121

3- 3- mesure des particules en suspensionmesure des particules en suspension. . L’échantillonneur pourra être un simple filtre L’échantillonneur pourra être un simple filtre

en en Téflon ou un impacteur en cascade qui Téflon ou un impacteur en cascade qui permet de permet de mesurer la taille des particules. Les mesurer la taille des particules. Les concentrations concentrations sont exprimées en microgrammes sont exprimées en microgrammes par mètre cube.par mètre cube.

Les taux retrouvés en l’absence d’exposition Les taux retrouvés en l’absence d’exposition varient varient de 10 à 25 de 10 à 25 µµg/mg/m³. En cas d’exposition à ³. En cas d’exposition à la fumée la fumée de tabac, il varie de 18 à 95 µde tabac, il varie de 18 à 95 µg/mg/m³.³.

4- 4- mesure des composés organiques mesure des composés organiques volatilsvolatils (Benzène, Styrène).(Benzène, Styrène).

2222

Mesures biologiquesMesures biologiques : :

1 – 1 – mesure du CO chez l’être humainmesure du CO chez l’être humain : : le le monoxyde de carbone peut se mesurer monoxyde de carbone peut se mesurer dans dans l’air alvéolaire expiré ou dans le l’air alvéolaire expiré ou dans le sang veineux sang veineux périphérique, on dose alors la périphérique, on dose alors la carboxyhémoglobine. L’analyseur de CO carboxyhémoglobine. L’analyseur de CO portable permet de mesurer les concentrations portable permet de mesurer les concentrations

de CO dans l’air exhalé par de CO dans l’air exhalé par spectrophotométrie spectrophotométrie et oxydation et oxydation électrochimique. La mesure est électrochimique. La mesure est très très facilement effectuée. Chez les non facilement effectuée. Chez les non fumeurs, fumeurs, 97 % des concentrations de CO dans 97 % des concentrations de CO dans l’air l’air exhalé sont inférieures à 5 ppm. Chez le exhalé sont inférieures à 5 ppm. Chez le fumeur, les concentrations sont supérieures à fumeur, les concentrations sont supérieures à

10 ppm.10 ppm.

2323

Les deux dosages sanguins ou Les deux dosages sanguins ou respiratoires respiratoires de CO ne sont pas considérés de CO ne sont pas considérés comme de comme de bons indicateurs bons indicateurs d’exposition en raison du d’exposition en raison du manque de manque de sensibilité et de spécificité.sensibilité et de spécificité.

2- 2- nicotine et cotininenicotine et cotinine : largement : largement utilisé utilisé comme biomarqueur de comme biomarqueur de l’exposition à la l’exposition à la fumée de tabac.fumée de tabac.

Ils peuvent être mesurés dans la Ils peuvent être mesurés dans la sérum, la sérum, la salive, l’urine, les cheveux, le lait salive, l’urine, les cheveux, le lait maternel et maternel et le liquide amniotique. le liquide amniotique.

2424

Cinq méthodes de dosages ont été Cinq méthodes de dosages ont été décrites :décrites : les plus couramment les plus couramment

utilisées utilisées sont les radio-immuno-essais sont les radio-immuno-essais et la et la chromatographie phase chromatographie phase gazeuse gazeuse (C.P.G.)(C.P.G.)..

2525

3- 3- Les thiocyanatesLes thiocyanates : cette méthode permet : cette méthode permet de de mesurer les cyanides d’hydrogène qui mesurer les cyanides d’hydrogène qui appartiennent appartiennent à la phase gazeuse de la fumée à la phase gazeuse de la fumée de tabac : reflet des de tabac : reflet des expositions de tabac des expositions de tabac des quinze derniers jours. Il quinze derniers jours. Il peut se doser dans peut se doser dans tous les fluides physiologiques tous les fluides physiologiques par colorimétrie. par colorimétrie. Ce test ne permet pas de distinguer Ce test ne permet pas de distinguer les non les non fumeurs non exposés, des non fumeurs fumeurs non exposés, des non fumeurs exposés.exposés.

2626

3. 3. Les contrôles de la qualité de l’air Les contrôles de la qualité de l’air concernant la teneur en amiante concernant la teneur en amiante

des des bâtimentsbâtiments : : tellement espacés tellement espacés dans le dans le temps, circonscrits à des temps, circonscrits à des zones zones précises et spécifiques, pour précises et spécifiques, pour être être limités à un comptage de limités à un comptage de fibres, que fibres, que nous ne nous ne voyons pas voyons pas l’intérêt pratique l’intérêt pratique à ajouter au contrôle à ajouter au contrôle d’amiante, un d’amiante, un contrôle de la fumée contrôle de la fumée de de tabac à tabac à imaginer qu’on imaginer qu’on disposerait d’une disposerait d’une méthode spécifique méthode spécifique

opérationnelle.opérationnelle.

2727

4.4. La détection du tabagisme associée à la La détection du tabagisme associée à la détection de la fumée dans le cadre détection de la fumée dans le cadre d’une politique de contrôle de maîtrise d’une politique de contrôle de maîtrise du risque incendie, n’est pas fiable du risque incendie, n’est pas fiable actuellement.actuellement.

Rappelons que la détection de Rappelons que la détection de fumée s’effectue pas opacimétrie, ou fumée s’effectue pas opacimétrie, ou par détection électrochimique sur par détection électrochimique sur capteur fixe, capteur ambulatoire capteur fixe, capteur ambulatoire ±± opérationnel.opérationnel.

La sensibilité des détecteurs de La sensibilité des détecteurs de fumée, en position zénithale peut être fumée, en position zénithale peut être réglée au seuil le plus bas pour des réglée au seuil le plus bas pour des détections éventuelles d’un tabagisme détections éventuelles d’un tabagisme local, cela est-il compatible avec une local, cela est-il compatible avec une gestion sérieuse du risque incendie ? La gestion sérieuse du risque incendie ? La question reste posée.question reste posée.

2828

CONCLUSIONCONCLUSION

En ce qui concerne la En ce qui concerne la responsabilité pure et simple d’un responsabilité pure et simple d’un

chef d’établissement, rien ne chef d’établissement, rien ne semble devoir s’imposer, en semble devoir s’imposer, en

dehors de l’interdiction formelle dehors de l’interdiction formelle prévue par la loi.prévue par la loi.