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EA4241/2 - Quotidom maison & cie - 07/2014 Europ Assistance L’Équité Société Anonyme au capital de 35 402 785 € Société Anonyme au capital de 18 469 320 €/17 Entreprise régie par le Code des Assurances Entreprise régie par le Code des Assurances 451 366 405 RCS Nanterre B 572 084 697 RCS Paris Siège social : 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers Siège social : 7 boulevard Haussmann - 75442 Paris cedex 9

Quotidom maison & cie

SOMMAIRE

1. GÉNÉRALITÉS P 1

2. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS ET GARANTIES P 2

A. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE LA FORMULE CLASSIQUE P 2

A.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATION P 2

A.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLE P 3

A.3. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUE P 4 B. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE LA FORMULE ESSENTIELLE P 4

B.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATION P 4

B.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLE P 5

B.3. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUE P 7 C. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET GARANTIES

DE LA FORMULE INTÉGRALE P 7

C.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATION P 7

C.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLE P 9

C.3. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUE P 12

3. CADRE DU CONTRAT P 14

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES P 15

DISPOSITIONS GÉNÉRALESQuotidom maison & cie

Applicables aux contrats souscrits à compter du 3 mars 2014 et jusqu’à parution des nouvelles Dispositions Générales

Votre contrat Quotidom maison & cie se compose des 2 éléments suivants :• les présentes Dispositions Générales : elles vous indiquent le contenu, les conditions et

les modalités d’application des prestations d’assistance et des garanties d’assurance ainsi que les exclusions y afférentes,

• les Dispositions Particulières : elles retracent les éléments personnels de votre contrat, vos déclarations et les garanties souscrites.

Afin de pouvoir être mises en œuvre, les prestations et les garanties décrites ci-après doivent avoir été souscrites et indiquées aux Dispositions Particulières.

1. GÉNÉRALITÉSA. OBJET DU CONTRATLes présentes Dispositions Générales du contrat d’assistance et d’assurance Quotidom maison & cie conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, et le Souscripteur, ont pour objet de préciser les obligations réciproques d’EUROP ASSISTANCE, du Souscripteur et des Assurés définis ci-dessous.

B. DÉFINITIONSAu sens du présent contrat, on entend par :• Accident (de la personne)Un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, non intentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.• Accident grave (pour la garantie « L’ANNULATION DE SPECTACLE »)Un événement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.• AnimalLe chien ou le chat, vous appartenant et vivant avec vous à votre Domicile. L’Animal garanti ne doit pas faire l’objet d’un élevage ou d’une activité commerciale quelle qu’elle soit. Si vous souscrivez une formule Intégrale, son nom et sa date de naissance doivent être mentionnés aux dispositions particulières du présent contrat.• Année d’assurancePériode de 365 jours glissants à compter de la date d’effet de votre contrat.• AnnulationLa suppression pure et simple du Spectacle que vous avez réservé, consécutive aux motifs et circonstances entraînant l’application de la garantie « L’ANNULATION DE SPECTACLE », qui sont énumérés au chapitre 2.C.3.3.2. « DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ? ».

• Appareils électrodomestiquesDans le présent contrat, la liste exhaustive des matériels considérés comme Appareils électrodomestiques est la suivante :

- Pour le gros électroménager : lave-linge, sèche-linge, lave-linge séchant, lave-vaisselle, réfrigérateur, réfrigérateur US, réfrigérateur/congélateur, congélateur, four, micro-ondes de plus 150 €, centrale vapeur de plus de 200 €, table de cuisson, cuisinière, hotte, cave à vin.

- Pour l’image et le son : télévision (plasma, LCD, LED), magnétoscope, lecteur/enregistreur DVD ou Blue-Ray de salon, téléviseur avec lecteur DVD intégré, home cinéma, éléments audio séparés.

- Pour l’informatique : ordinateur (unité centrale, clavier, moniteur, ordinateur portable de plus de 10 pouces).

Les périphériques et accessoires qui ne sont pas mentionnés ci-dessus ne sont pas couverts par le présent contrat. Dans tous les cas, les appareils faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif ne sont pas couverts par cette garantie.• Appareils informatiquesDans le présent contrat, la liste exhaustive des appareils considérés comme Appareils informatiques doit relever de l’une des catégories suivantes à l’exclusion de toute autre :

- ordinateur (unité centrale, clavier, moniteur, ordinateur portable de plus de 10 pouces),- imprimante,- fax,- tablette graphique, - scanner,- téléphone fixe monoligne, - télécopieur/répondeur.

Les périphériques et accessoires qui ne sont pas mentionnés ci-dessus ne sont pas couverts par le présent contrat.L’appareil doit, par ailleurs, être votre propriété exclusive à la date du Sinistre et doit se trouver à votre Domicile.• Assuré (vous)Dans le présent contrat, les Assurés sont désignés par le terme « vous ».Sont considérés comme Assurés :

- soit le Souscripteur s’il souscrit pour son compte,- soit la personne physique, désignée par le Souscripteur, ayant son Domicile en France

et mentionnée aux Dispositions Particulières,- ainsi que les personnes suivantes :

• son conjoint, son pacsé ou concubin notoire, vivant sous le même toit,• leur(s) enfant(s) célibataire(s) âgé(s) de moins de 25 ans et les enfants handicapés

âgés de plus de 25 ans, à charge au sens fiscal, et vivant sous le même toit, • leurs enfants adoptés, répondant aux conditions susvisées, à compter de la date de

transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’État civil français, au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours,

• le cas échéant : leur(s) enfant(s) qui viendrai(en)t à naître au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours.

• Assureur/AssisteurPour les prestations d’assistance et les garanties d’assurance :EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 35 402 785 €, 451 366 405 RCS Nanterre dont le siège social se situe 1, promenadede la Bonnette - 92230 Gennevilliers.Pour les garanties « PROTECTION JURIDIQUE » et « GARANTIE INTERVENTION D’URGENCE : PRISE EN CHARGE DE TOUTE VISITE D’URGENCE CHEZ LE VÉTÉRINAIRE » :L’ÉQUITÉ, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 18 469 320 €, B 572 084 697 RCS Paris dont le siège social se situe 7, boulevard Haussmann - 75442 Paris cedex 09.Société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. Dans le présent contrat, chacune des Sociétés, EUROP ASSISTANCE et L’ÉQUITÉ est remplacée par le terme « nous ».• DomicileEst considéré comme Domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur votre déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, et son adresse figure aux Dispositions Particulières du contrat.• E-réputation Notoriété numérique d’une personne (représentée par un nom ou un pseudonyme), constituée par l’ensemble des informations favorables et défavorables qui la concernent sur Internet. Lorsque les propos négatifs véhiculés sur Internet par un tiers à l’encontre d’une personne sont susceptibles de porter atteinte à ses droits, ils peuvent donner lieu à la mise en jeu des garanties prévues aux présentes Dispositions Générales.• ÉvénementToute situation prévue par les présentes Dispositions Générales à l’origine d’une demande d’intervention auprès de l’Assureur/Assisteur.• FranceLe terme France signifie la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.• FranchisePartie du montant des frais restant à votre charge.


EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex

Fax : 01 41 85 85 61 - e-mail : [email protected] cas de non respect de ces délais, vous perdrez pour ce Sinistre le bénéfice des garanties de votre contrat si nous pouvons établir que ce retard nous a causé un préjudice.

Pour la garantie « INTERVENTION D’URGENCE » : PRISE EN CHARGE DE TOUTE VISITE D’URGENCE DU VÉTÉRINAIRE À SON CABINET OU À DOMICILE, SUITE À UN ACCIDENT DE VOTRE ANIMAL SURVENU AU SEIN DE VOTRE DOMICILE :Nous devons être informés dans les 5 jours ouvrés après que vous ayez eu connaissance, de l’accident de votre Animal, la déclaration devant être faite par vous-même, votre conjoint ou encore par l’une des personnes vivant sous votre toit.Pour ce faire, vous devez envoyer la feuille de soins que vous aurez préalablement téléchargée sur le site www.quotidom.vetassur.com, dûment remplie par vous-même pour la partie administrative et par votre vétérinaire pour la partie financière et médicale. Elle devra être datée et signée par vous-même et par votre vétérinaire qui apposera son tampon professionnel et joindra un exemplaire de la facture relative à son intervention.En cas d’achat de médicaments en pharmacie ou d’analyses de laboratoire, l’original de l’ordonnance du vétérinaire sera joint à la facture de la pharmacie ou du laboratoire.Toute demande de remboursement doit être complète (la partie médicale étant obligatoire) et remplie lisiblement, à défaut de quoi, elle vous sera retournée systématiquement. Votre demande doit être effectuée à l’adresse suivante :

Quotidom maison & cie TSA 12345 - 69458 Lyon cedex 06

D.4. CUMUL DE GARANTIESSi les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, vous devez nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L 121-4 du Code des Assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

D.5. FAUSSES DÉCLARATIONSLorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion :• toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part

entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues, tel que prévu à l’article L 113-8 du Code des Assurances,

• toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités conformément à l’article L 113-9 du Code des Assurances.

D.6. DÉCHÉANCE DE PRESTATION ET DE GARANTIE POUR DÉCLARATION FRAUDULEUSE En cas de Sinistre ou demande d’intervention au titre des prestations d’assistance et/ou des garanties d’assurance (prévues aux présentes Dispositions Générales), si, sciemment, vous utilisez comme justificatifs, des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit aux prestations d’assistance et garanties d’assurance prévues aux présentes Dispositions Générales, pour lesquelles ces déclarations sont requises.

2. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS ET DE NOS GARANTIESLES PRESTATIONS ET GARANTIES DÉCRITES CI-APRÈS PEUVENT ÊTRE MISES EN ŒUVRE ENFONCTION DE LA FORMULE SOUSCRITE (3 AU CHOIX : CLASSIQUE, ESSENTIELLE, INTÉGRALE),ET MENTIONNÉE COMME TELLE AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. LE DOMICILE AUQUEL ELLES S’APPLIQUENT EST ÉGALEMENT MENTIONNÉ AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

A. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE LA FORMULE CLASSIQUEA.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATIONA.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONSA.1.1.1. RÉPARATIONS D’URGENCE DANS LES DOMAINES DE LA PLOMBERIE, LA VITRERIE, L’ÉLECTRICITÉVous devez faire effectuer une réparation d’urgence à votre Domicile dans les domaines de la plomberie, la vitrerie ou l’électricité.Nous recherchons le prestataire qui pourra intervenir le plus rapidement. Nous vous communiquons les conditions d’intervention du prestataire et, avec votre accord, nous le dépêchons à votre Domicile, prenons en charge ses frais de déplacement à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties et vous informons du déroulement de l’intervention.Si aucun prestataire ne peut intervenir, nous organisons, avec votre accord, la mise en œuvre des mesures conservatoires ou de sécurité les plus urgentes.Cette prestation est valable en cas de panne ou de dysfonctionnement d’un appareil ou d’une installation privative située à l’intérieur de votre logement et résultant directement et exclusivement d’un événement à caractère accidentel. Le coût des réparations est à votre charge.

A.1.1.2. DÉPANNAGE SERRURERIE 24 H/24Les clés de la porte principale de votre Domicile ont été perdues, volées ou cassées, ou la porte principale de votre Domicile a été fracturée.Nous recherchons un serrurier, vous communiquons ses conditions d’intervention et avec votre accord le dépêchons à votre Domicile et prenons en charge ses frais de déplacement à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.Vous devez justifier au serrurier de votre qualité d’occupant des lieux.Le coût des réparations est à votre charge.

A.1.1.3. FRAIS D’HÔTELVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous recherchons un hôtel pour les Assurés résidant au Domicile au moment du Sinistre et prenons en charge les frais d’hébergement (chambre d’hôtel et petit-déjeuner) dans un hôtel situé à proximité de votre Domicile, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties par personne assurée et par Événement.

• Home-jackingOn entend par Home-jacking tout vol ou tentative de vol, avec ou sans effraction, de votre véhicule (automobile de moins de 3,5 tonnes ou moto) commis alors que vous vous trouvez à l’intérieur de votre Domicile. Ce vol ou cette tentative de vol au Domicile doit avoir fait l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes, dans les 48 h à compter de la date de l’incident. • HospitalisationToute admission d’un Assuré justifiée par un bulletin d’hospitalisation dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique), prescrite par un médecin, consécutive à une Maladie ou à un Accident et comportant au moins une nuit sur place.• Immobilisation au Domicile Incapacité (totale ou partielle) physique à se déplacer constatée par un médecin, faisant suite à une Maladie ou à un Accident, et nécessitant le repos au Domicile. Elle devra être justifiée par un certificat médical ou, selon l’Assuré concerné, par un arrêt de travail circonstancié. • MaladieÉtat pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.• Maladie grave (pour la garantie « L’ANNULATION DE SPECTACLE »)État pathologique dûment constaté par un docteur en médecine interdisant formellement de quitter le Domicile et nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle.• Panne (des Appareils électrodomestiques)Par Panne, il faut entendre toute défaillance technique (mécanique, électrique, électronique ou hydraulique) de l’Appareil électrodomestique ayant pour effet de rendre ce dernier totalement inutilisable.Ne sont pas considérés comme Pannes, les dommages matériels accidentels, les réglages accessibles à l’Assuré sans démontage de l’Appareil et les mises en service de l’Appareil.• SinistreOn entend par Sinistre tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager la garantie du présent contrat.• Sinistre au Domicile Incendie, cambriolage ou dégât des eaux survenu à votre Domicile, et justifié par les documents prévus dans le cadre des paragraphes « PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATION ».• SouscripteurToute personne physique ayant son Domicile en France, souscrivant un contrat pour elle-même et, le cas échéant, pour le compte d’une autre personne physique également domiciliée en France, indiquée aux Dispositions Particulières du contrat.• SpectacleTout événement à caractère ludique, culturel ou sportif pour lequel un billet daté a été acheté par l’Assuré. Le Spectacle doit se tenir en France.• TiersToute personne autre qu’un Assuré.

C. QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?Les prestations et les garanties du présent contrat s’appliquent en France uniquement.

D. COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?D.1. VOUS AVEZ BESOIN D’ASSISTANCE En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour tout problème relevant de leurs compétences.En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des services publics locaux ou de tout intervenant auquel nous aurions l’obligation de recourir en vertu de la réglementation locale.Afin de nous permettre d’intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel.Nous vous demanderons les informations suivantes :• vos nom(s) et prénom(s),• l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre,• votre numéro de contrat.Vous devez impérativement :• nous appeler sans attendre au n° de téléphone : 01 41 85 85 85, télécopie : 01 41 85 85 71,• obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute

dépense,• vous conformer aux solutions que nous préconisons,• nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,• nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est

demandé.

D.2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DES PRESTATIONS ET DES GARANTIES ?Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l’appui de toute demande d’assistance (certificat de décès, justificatif du lien de parenté, justificatif de l’âge des enfants, justificatif de domicile, justificatif de dépenses, avis d’imposition sur le revenu sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant sauf votre nom, votre adresse et les personnes composant votre foyer fiscal).Nous intervenons à la condition expresse que l’Événement qui nous amène à fournir la prestation demeurait incertain au moment de la souscription.Dans le cas ou EUROP ASSISTANCE serait amenée à déclencher une intervention faute d’élément de vérification, du fait d’éléments insuffisants ou suite à des éléments erronés au regard des informations devant être fournies à EUROP ASSISTANCE, les frais d’intervention ainsi engagés par EUROP ASSISTANCE seront refacturés au Souscripteur et payables à réception de la facture, à charge pour le Souscripteur s’il le souhaite, de récupérer le montant auprès du demandeur de l’assistance si ce dernier n’est pas l’Assuré.

D.3. VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITRE D’UNE GARANTIE D’ASSURANCE

Pour la garantie « L’ANNULATION DE SPECTACLE » :Dans les 5 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez nous adresser, par courrier, une déclaration de sinistre faisant mention de votre numéro de contrat, de vos coordonnées, du motif de la déclaration ainsi que de la date de survenance du Sinistre et l’adresser à :


En cas d’urgence médicale, vous devez impérativement appeler les services de secours compétents (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

A.2.1.2. LIVRAISON DE MÉDICAMENTS EN URGENCEVous êtes immobilisé(e) à Domicile, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident. Lorsqu’un médecin vient de vous prescrire, par ordonnance, des médicaments, si personne de votre entourage ne peut se déplacer et si les médicaments sont immédiatement nécessaires, nous allons les chercher en urgence dans une officine de pharmacie proche de votre Domicile (ou pharmacie de garde) et nous vous les apportons. Nous prenons en charge le prix de la course. Le prix des médicaments reste à votre charge. Les médicaments doivent avoir été prescrits au maximum 24 heures avant la demande d’assistance.

A.2.1.3. RECHERCHE D’UNE AMBULANCEHors cas d’urgence, vous êtes immobilisé(e) à votre Domicile, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident. Nous recherchons une ambulance ou un véhicule sanitaire léger pour vous conduire au centre de soins ou d’examens de votre choix. La course jusqu’au centre de soins ou d’examens reste à votre charge.En cas d’urgence, vous devez appeler les services de secours compétents (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

A.2.1.4. VOYAGE DES ENFANTS CHEZ UN PROCHE OU VOYAGE D’UN PROCHE JUSQU’À VOTRE DOMICILEVous êtes immobilisé(e) ou hospitalisé(e) de manière imprévue à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper de vos enfants de moins de 16 ans, nous organisons leur voyage jusqu’au domicile d’un proche en France ou le voyage d’un proche depuis son domicile en France jusqu’à votre Domicile.Nous prenons en charge :• soit le voyage des enfants, par train 1re classe ou avion classe économique jusqu’au

domicile de la personne choisie en France ainsi que le voyage aller-retour de la personne de votre choix ou d’une de nos hôtesses, par train 1re classe ou avion classe économique, pour les accompagner,

• soit le voyage aller-retour d’un proche, par train 1re classe ou avion classe économique depuis son domicile en France jusqu’à votre Domicile.

A.2.1.5. PRÉSENCE HOSPITALISATIONVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Lorsque vous êtes hospitalisé(e) dans un établissement proche de votre Domicile, nous organisons, pendant votre Hospitalisation, le voyage d’une personne de votre choix afin qu’elle puisse se rendre à votre chevet.Nous prenons en charge le voyage aller-retour de cette personne, par train 1re classe ou avion classe économique, depuis son domicile en France jusqu’au lieu de votre Hospitalisation.

A.2.1.6. AIDE MÉNAGÈREVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Nous mettons à votre disposition une aide ménagère, à votre Domicile, soit dès votre retour de l’hôpital, soit dès la date de votre Hospitalisation pour venir en aide aux personnes restées à votre Domicile.Nous prenons en charge le coût de l’aide ménagère à concurrence de 10 heures de travail, réparties à votre convenance pendant le mois qui suit la date de votre Hospitalisation ou de votre retour à Domicile (minimum de 2 heures à la fois).À défaut de la présentation des justificatifs (attestation d’hospitalisation), nous nous réservons le droit de vous refacturer l’intégralité de la prestation.

A.2.1.7. GARDE DES ANIMAUX DE COMPAGNIEVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Nous organisons le transport de vos animaux de compagnie (chien ou chat) jusqu’à un établissement de garde approprié proche de votre Domicile ou jusqu’à la destination de votre choix située en France et à moins de 50 km de votre lieu d’Hospitalisation.Nous prenons en charge le transport de vos animaux ainsi que leurs frais d’hébergement dans l’établissement de garde à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, pendant la durée de votre séjour à l’hôpital.Cette prestation est soumise au respect des conditions de transport, d’accueil et d’hébergement définies par les prestataires et établissements de garde (vaccinations à jour, caution éventuelle, etc.).Cette prestation ne peut être fournie que si vous, ou une personne autorisée par vous, peut accueillir le prestataire choisi afin de lui confier les animaux.

A.2.1.8. CONFORT HOSPITALIERVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Nous prenons en charge les frais de location d’un téléviseur à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties pour la durée de votre séjour à l’hôpital et sur présentation de la facture originale.

A.2.2. CE QUE NOUS EXCLUONSNous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.H. « QUELLES SONTLES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », sont exclus : • les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par ce contrat,• les frais non justifiés par des documents originaux,• les sinistres survenus en dehors des dates de validité de ce contrat,• les affections bénignes ne justifiant pas une Immobilisation au Domicile,• les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance,

A.1.1.4. AIDE MÉNAGÈREVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous mettons à votre disposition une aide ménagère pour vous aider à remettre votre Domicile en ordre après le Sinistre, pour une durée maximale de 10 heures, réparties à votre convenance pendant le mois qui suit la date du Sinistre (minimum de 2 heures à la fois).

A.1.1.5. VÉHICULE UTILITAIREVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous organisons et prenons en charge la location d’un véhicule utilitaire léger (moins de 3,5 tonnes) pour transporter vos meubles et effets personnels ou les services d’un transporteur, jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Les frais de carburant et de péage sont à votre charge, le cas échéant.La mise à disposition d’un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et des dispositions réglementaires, sous réserve des conditions imposées par les sociétés de location, notamment quant à l’âge du conducteur et la détention du permis de conduire.Nous prenons en charge les frais d’assurances complémentaires suivantes lorsqu’elles sont proposées par l’agence de location et souscrites par vous :« Assurances conducteur et personnes transportées » (désignées sous le terme P.A.I.), « Rachat partiel de franchise suite aux dommages matériels causés au véhicule loué » (désigné sous le terme C.D.W.) et « Rachat partiel de franchise en cas de vol du véhicule loué » (désigné sous les termes T.W. ou T.P. ou T.P.C.). Toutefois, une partie de ces franchises est non rachetable en cas d’accident ou de vol du véhicule de location, et reste à votre charge.Enfin, il est précisé que vous seul avez la qualité de « locataire » vis-à-vis de l’agence de location et devez remettre à cette dernière, à sa demande, une caution à la prise du véhicule.

A.1.1.6. GARDIENNAGE DU DOMICILELorsque votre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile, nous organisons et prenons en charge pendant une durée de 48 heures consécutives la surveillance de votre Domicile par un gardien ou un vigile.Il est précisé que l’exercice d’une activité de sécurité est soumis à autorisation administrative. Conformément aux dispositions de l’article L 612-14 du Code de la Sécurité intérieure, cette autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise qui en bénéficie. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Cette activité est également exclusive de toute autre prestation de service non liée au gardiennage ou à la surveillance. Lors de votre appel auprès de nos services, les coordonnées de l’entreprise en charge de cette prestation, ainsi que son numéro d’autorisation administrative vous seront communiqués.

A.1.1.7. MISE EN RELATION AVEC DES CORPS DE MÉTIERSVous souhaitez faire effectuer des travaux d’entretien, de rénovation ou de réparation à votre Domicile. Nous organisons l’intervention d’un professionnel sélectionné par nos services avec lequel nous vous aurons préalablement mis en relation.La rémunération du professionnel (coûts des réparations et du déplacement notamment) est à votre charge.Ce service est accessible de 8 h 00 à 20 h 00, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés.

A.1.2. CE QUE NOUS EXCLUONSNous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.L’Assuré s’engage à être présent au rendez-vous lors de l’arrivée du professionnel et pendant la durée de l’intervention.S’il s’avère que le professionnel que nous missionnons estime que l’état général de l’installation ne peut assurer une sécurité satisfaisante, il peut limiter son intervention à la mise hors service provisoire de tout ou partie de l’installation concernée. De même, s’il s’avère que les conditions d’intervention ou que l’état général de l’installation ne permettent pas au professionnel de procéder à l’intervention en toute sécurité, il peut alors décider de ne pas intervenir.

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.H. « QUELLES SONTLES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », sont exclus : • les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par ce contrat,• les frais non justifiés par des documents originaux,• les sinistres survenus en dehors des dates de validité de ce contrat,• les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d’entretien manifeste,• les sinistres répétitifs causés par la non remise en état du domicile après notre première intervention,• les interventions sur les installations dont l’état général ou la vétusté ne permettent pas d’assurer une sécurité suffisante,• les pannes ou dysfonctionnements imputables à une défaillance des réseaux de distribution et/ou de transport d’eau ou d’électricité,• les interventions de remplacement des joints d’étanchéité et des flexibles des appareils sanitaires (douche, baignoire, lavabo, évier, WC),• l’intervention sur les appareils électriques, électroniques, électroménagers.

A.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLEA.2.1. CE QUE NOUS GARANTISSONSA.2.1.1. RECHERCHE DE COORDONNÉES D’UN MÉDECIN OU D’UN SERVICE MÉDICAL PARTICULIERHors cas d’urgence, vous avez besoin d’une consultation médicale et votre médecin traitant n’est pas disponible, nous vous proposons les coordonnées de plusieurs praticiens. Le choix du praticien et la décision finale vous appartiennent. Les frais de consultation et de déplacement sont à votre charge.


• les maladies chroniques,• les hospitalisations prévues,• les hospitalisations à domicile,• les frais de cure thermale,• les interventions à caractère esthétique,• les frais de séjour dans une maison de repos,• les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant.

A.3. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUEA.3.1. INFORMATIONS PRATIQUESSur simple appel de votre part, nous répondons à vos questions et recherchons les informations sur les démarches administratives et sociales, sur des questions exclusivement d’ordre privé. Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Il ne peut en aucun cas s’agir de consultations juridiques. Selon les cas, nous vous orienterons vers les organismes ou les professionnels susceptibles de vous répondre. Si une réponse ne peut être apportée immédiatement, nous effectuons les démarches nécessaires et vous rappelons dans les meilleurs délais.Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance par téléphone.Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’interprétation, ni de l’utilisation faite par vous des informations communiquées.Ce service est accessible tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, sauf dimanches et jours fériés.

A.3.2. INFORMATIONS VIE SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE DES ENFANTS (*)Nous vous informons sur la vie scolaire (orientation, filières, etc.) et parascolaire (psychologie, loisirs, etc.) de vos enfants. Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Ce service est accessible tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, sauf dimanches et jours fériés (**).(*) Confidentialité : nous nous engageons à respecter une totale confidentialité

des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance par téléphone.(**) Délai de réponse : si une réponse ne peut pas être apportée immédiatement,

nous effectuons les recherches nécessaires et rappelons dans les meilleurs délais.

B. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE LA FORMULE ESSENTIELLEB.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATIONB.1.1. ASSISTANCE EN CAS DE SINISTRE AU DOMICILEB.1.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONSB.1.1.1.1. Réparations d’urgence dans les domaines de la plomberie, la vitrerie, l’électricitéVous devez faire effectuer une réparation d’urgence à votre Domicile dans les domaines de la plomberie, la vitrerie ou l’électricité.Nous recherchons le prestataire qui pourra intervenir le plus rapidement. Nous vous communiquons les conditions d’intervention du prestataire et, avec votre accord, nous le dépêchons à votre Domicile, prenons en charge ses frais de déplacement à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties et vous informons du déroulement de l’intervention.Si aucun prestataire ne peut intervenir, nous organisons, avec votre accord, la mise en œuvre des mesures conservatoires ou de sécurité les plus urgentes.Cette prestation est valable en cas de panne ou de dysfonctionnement d’un appareil ou d’une installation privative située à l’intérieur de votre logement et résultant directement et exclusivement d’un événement à caractère accidentel.Le coût des réparations est à votre charge.

B.1.1.1.2. Dépannage serrurerie 24 h/24Les clés de la porte principale de votre Domicile ont été perdues, volées ou cassées, ou la porte principale de votre Domicile a été fracturée.Nous recherchons un serrurier, vous communiquons ses conditions d’intervention et avec votre accord le dépêchons à votre Domicile et prenons en charge ses frais de déplacement à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Vous devez justifier au serrurier de votre qualité d’occupant des lieux. Le coût des réparations est à votre charge.

B.1.1.1.3. Frais d’hôtelVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous recherchons un hôtel pour les Assurés résidant au Domicile au moment du Sinistre et prenons en charge les frais d’hébergement (chambre d’hôtel et petit-déjeuner) dans un hôtel situé à proximité de votre Domicile, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties par personne assurée et par Événement.

B.1.1.1.4. Aide ménagèreVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous mettons à votre disposition une aide ménagère pour vous aider à remettre votre Domicile en ordre après le Sinistre, pour une durée maximale de 10 heures, réparties à votre convenance pendant le mois qui suit la date du Sinistre (minimum de 2 heures à la fois).

B.1.1.1.5. Véhicule utilitaireVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous organisons et prenons en charge la location d’un véhicule utilitaire léger (moins de 3,5 tonnes) pour transporter vos meubles et effets personnels ou les services d’un transporteur, jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Les frais de carburant et de péage sont à votre charge, le cas échéant.La mise à disposition d’un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et des dispositions réglementaires, sous réserve des conditions imposées par les sociétés de location, notamment quant à l’âge du conducteur et la détention du permis de conduire.Nous prenons en charge les frais d’assurances complémentaires suivantes lorsqu’elles sont proposées par l’agence de location et souscrites par vous :« Assurances conducteur et personnes transportées » (désignées sous le terme P.A.I.), « Rachat partiel de franchise suite aux dommages matériels causés au véhicule loué »

(désigné sous le terme C.D.W.) et « Rachat partiel de franchise en cas de vol du véhicule loué » (désigné sous les termes T.W. ou T.P. ou T.P.C.). Toutefois, une partie de ces franchises est non rachetable en cas d’accident ou de vol du véhicule de location, et reste à votre charge.Enfin, il est précisé que vous seul avez la qualité de « locataire » vis-à-vis de l’agence de location et devez remettre à cette dernière, à sa demande, une caution à la prise du véhicule.

B.1.1.1.6. Gardiennage du DomicileLorsque votre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile, nous organisons et prenons en charge pendant une durée de 48 heures consécutives la surveillance de votre Domicile par un gardien ou un vigile.Il est précisé que l’exercice d’une activité de sécurité est soumis à autorisation administrative. Conformément aux dispositions de l’article L 612-14 du Code de la Sécurité intérieure, cette autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise qui en bénéficie. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Cette activité est également exclusive de toute autre prestation de service non liée au gardiennage ou à la surveillance. Lors de votre appel auprès de nos services, les coordonnées de l’entreprise en charge de cette prestation, ainsi que son numéro d’autorisation administrative vous seront communiqués.

B.1.1.2. CE QUE NOUS EXCLUONSNous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.L’Assuré s’engage à être présent au rendez-vous lors de l’arrivée du professionnel et pendant la durée de l’intervention.S’il s’avère que le professionnel que nous missionnons estime que l’état général de l’installation ne peut assurer une sécurité satisfaisante, il peut limiter son intervention à la mise hors service provisoire de tout ou partie de l’installation concernée. De même, s’il s’avère que les conditions d’intervention ou que l’état général de l’installation ne permettent pas au professionnel de procéder à l’intervention en toute sécurité, il peut alors décider de ne pas intervenir.

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.H. « QUELLES SONTLES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », sont exclus : • les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par ce contrat,• les frais non justifiés par des documents originaux,• les sinistres survenus en dehors des dates de validité de ce contrat,• les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d’entretien manifeste,• les sinistres répétitifs causés par la non remise en état du domicile après notre première intervention,• les interventions sur les installations dont l’état général ou la vétusté ne permettent pas d’assurer une sécurité suffisante,• les pannes ou dysfonctionnements imputables à une défaillance des réseaux de distribution et/ou de transport d’eau ou d’électricité,• les interventions de remplacement des joints d’étanchéité et des flexibles des appareils sanitaires (douche, baignoire, lavabo, évier, WC),• l’intervention sur les appareils électriques, électroniques, électroménagers.

B.1.2. ASSISTANCE ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU DOMICILEB.1.2.1. RÉNOVATION OU AMÉNAGEMENTCes 2 prestations ne sont pas cumulables entre elles.

B.1.2.1.1. Mise en relation avec des corps de métiersVous souhaitez faire effectuer des travaux d’entretien, de rénovation ou de réparation à votre Domicile. Nous organisons l’intervention d’un professionnel sélectionné par nos services avec lequel nous vous aurons préalablement mis en relation.La rémunération du professionnel (coûts des réparations et du déplacement notamment) est à votre charge.Ce service est accessible de 8 h 00 à 20 h 00, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés.

B.1.2.1.2. Avis technique sur devis Si vous souhaitez faire effectuer des travaux d’aménagement ou de rénovation de l’habitat (peinture, plomberie, serrurerie, tapisserie, moquette, carrelage, électricité, chauffage, entretien mais hors gros œuvre) et souhaitez avoir un avis technique sur le devis dont vous disposez, nous vous mettons en relation avec un professionnel du chiffrage.Dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du devis par fax ou courrier, le professionnel vous donnera son avis sur le chiffrage en référence aux prix moyens pratiqués sur le marché.Sur simple demande de votre part, le professionnel du chiffrage pourra se mettre en relation avec l’auteur du devis pour obtenir des informations complémentaires ou tenter de renégocier le devis proposé.À votre demande, il pourra vous mettre en relation avec une entreprise susceptible de réaliser les travaux.

B.1.2.2. SURVEILLANCE DU DOMICILE EN CAS D’ABSENCESur votre demande expresse, pour une absence du Domicile supérieure à 14 jours, nous organisons et prenons en charge la surveillance de votre Domicile durant votre absence, à concurrence d’une ronde par tranche de 24 heures pendant 15 jours consécutifs maximum. La ronde consistera à vérifier la normalité de la façade et l’état des ouvertures (fenêtres et portes) visibles depuis la voie terrestre la plus proche de votre Domicile, et accessible sans clés. Un avis de passage est laissé sur place dans la boîte aux lettres. Les demandes doivent être expressément formulées au plus tard 72 heures avant la date de la première ronde souhaitée. En cas de problème constaté par l’agent de surveillance lors de la ronde ou en cas de doute de celui-ci, vous pourrez ainsi être prévenu et prendre les mesures conservatoires qui s’imposent le cas échéant.


Il est précisé que l’exercice d’une activité de sécurité est soumis à autorisation administrative. Conformément aux dispositions de l’article L 612-14 du Code de la Sécurité intérieure, cette autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise qui en bénéficie. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Cette activité est également exclusive de toute autre prestation de service non liée au gardiennage ou à la surveillance. Lors de votre appel auprès de nos services, les coordonnées de l’entreprise en charge de cette prestation, ainsi que son numéro d’autorisation administrative vous seront communiqués.

Sont exclus : l’organisation et la prise en charge de la gestion des clés,le contrôle des ouvertures non visibles depuis la voie d’accès routièrela plus proche, l’organisation et la prise en charge des mesuresconservatoires.

Cette prestation est limitée à une demande par Année d’assurance.

B.1.2.3. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE EN CAS DE HOME-JACKINGEn cas de Home-jacking, nous mettons à votre disposition, 24 h/24, 7 j/7, et 365 j/an, un Service Écoute et Accueil Psychologique vous permettant de contacter par téléphone des psychologues cliniciens.Le ou (les) entretien(s) téléphonique(s), mené(s) par des professionnels qui garderont une écoute neutre et attentive, vous permettra (permettront) de vous confier et de clarifier la situation à laquelle vous êtes confronté(e) à la suite de cet Événement. Les psychologues interviennent dans le strict respect du Code de Déontologie applicable à la profession de psychologue, et ne s’autoriseront en aucun cas à débuter une psychothérapie par téléphone. Nous assurons l’organisation et la prise en charge de 3 entretiens téléphoniques.En fonction de votre situation et de votre attente, un rendez-vous pourra être aménagé afin de rencontrer près de chez vous, un psychologue diplômé d’État. Nous assurerons l’organisation de ce rendez-vous après vous avoir proposé le choix entre plusieurs praticiens proches de votre Domicile.Le choix du praticien appartient à vous seul et les frais de cette consultation sont à votre charge.Si le vol ou la tentative de vol de votre véhicule a donné lieu à une effraction du Domicile, nous participons, sur présentation des factures originales aux frais de remplacement des serrures de votre Domicile à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Les frais d’intervention et l’organisation (déplacement et main-d’œuvre) restent à votre charge.Vous devez avoir fait votre déclaration aux autorités compétentes et nous adresser dans les 48 heures à compter de la demande de remboursement, une copie du récépissé de dépôt de plainte.

B.1.3. ASSISTANCE DÉMÉNAGEMENTB.1.3.1. AIDE AUX FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : GUIDE DU DÉMÉNAGEMENTLors d’un déménagement, nous vous faisons parvenir, lorsque vous en faites la demande, un guide « Aide au déménagement » ayant pour objectif de vous aider à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires au bon déroulement de votre déménagement.

B.1.3.2. INFORMATIONS DÉMÉNAGEMENT Nous répondons à toutes vos questions en lien avec l’organisation de votre déménagement et la prise de possession de votre nouveau domicile. Nous recherchons les informations afin d’orienter vos démarches auprès d’administrations, de compagnies d’assurances ou autres organismes administratifs.Les sujets abordés peuvent, notamment, être les suivants :• loyer, bail, congés, état des lieux,• relations de voisinage,• acquisition, construction,• copropriété,• caution, caution solidaire,• taxe d’habitation, impôts locaux,• professionnels de l’immobilier,• assurances.Nous apportons aux questions posées une réponse objective à partir d’éléments d’informations à caractère documentaire, visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971 et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des interprétations de l’Assuré ni de leurs conséquences éventuelles.Il ne peut donc en aucun cas s’agir de consultations juridiques. Selon les cas, nous vous orientons vers les catégories d’organismes susceptibles de vous répondre.

B.1.3.3. AIDE AU DÉMÉNAGEMENTNous vous aidons dans la sélection du prestataire en déménagement auquel vous pourrez faire appel dans ce cadre afin de vous permettre de retenir le prestataire le plus apte à intervenir. À partir des éléments qualifiants mis à notre disposition, nous vous mettons en relation avec une ou plusieurs entreprises de déménagement susceptibles d’intervenir.

B.1.3.4. GARDE DES ENFANTS DURANT LE DÉMÉNAGEMENTLors de votre déménagement, lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper de vos enfants de moins de 16 ans, nous organisons leur voyage jusqu’au domicile d’un proche en France ou le voyage d’un proche depuis son domicile en France jusqu’à votre Domicile qui pourra être celui que vous quittez ou celui dans lequel vous emménagez.Nous prenons en charge :• soit le voyage des enfants, par train 1re classe ou avion classe économique jusqu’au



B.1.3.5. GARDE DE L’ANIMAL LE JOUR DU DÉMÉNAGEMENTNous organisons et prenons en charge jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties la garde de votre Animal par le biais de l’une des 2 prestations suivantes :• Soit la garde à votre Domicile (celui que vous quittez ou celui dans lequel vous

emménagez) en prévoyant la venue d’un Pet-sitter pour nourrir et sortir l’Animal pendant

le jour du déménagement. Cette prestation est soumise au respect des conditions imposées par les prestataires missionnés (obligation de déclarer tout comportement anormal de l’Animal comme un animal fugueur, animal escaladeur, animal agressif, etc.). Un délai de 48 h sera nécessaire à nos prestataires pour la mise en place de cette prestation.

• Soit le transport de votre Animal ainsi que ses frais d’hébergement pour la journée du déménagement dans l’établissement de garde à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

Cette prestation est soumise au respect des conditions de transport, d’accueil et d’hébergement définies par les prestataires et établissements de garde (vaccinations à jour, caution éventuelle, etc.).Cette prestation ne peut être fournie que si une personne autorisée par vous, peut accueillir le prestataire choisi afin de lui confier l’Animal.

B.1.3.6. AIDE À LA RÉNOVATION ET À L’ENTRETIEN DU NOUVEAU DOMICILEDe 8 h 00 à 20 h 00, tous les jours sauf dimanches et jours fériés, si l’aménagement du nouveau domicile nécessite le déplacement d’un professionnel de l’habitat (maçon, charpentier, carreleur ou couvreur), nous vous mettons en relation avec les prestataires de services susceptibles d’intervenir dans les délais les plus rapides.Le coût de l’intervention (déplacement, pièces et main-d’œuvre) reste à votre charge.

B.1.3.7. ASSISTANCE À LA VENTE DU DOMICILEPour vous aider à vendre votre Domicile, nous organisons et participons, sur présentation des factures originales et à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, à la prise en charge d’un des diagnostics composant le « dossier de diagnostic technique » (D.D.T.), établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, afin de permettre au futur acquéreur de disposer des informations réglementaires sur les caractéristiques du bien. Nous recherchons les diagnostiqueurs immobiliers certifiés susceptibles d’intervenir à proximité de votre Domicile afin de réaliser l’un des diagnostics suivants : le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état relatif à la présence d’amiante, l’état relatif à la présence de termites, l’état de l’installation intérieure de gaz ou l’état de l’installation intérieure d’électricité, le métrage Carrez.Nous vous communiquons leurs conditions d’intervention, et avec votre accord, nous organisons le rendez-vous à votre Domicile avec le professionnel que vous aurez choisi. Vous vous engagez à être présent lors du rendez-vous et à nous communiquer le justificatif de votre Domicile (avis d’imposition sur le revenu). Les diagnostics devant être réalisés avant la mise en vente du bien, vous serez ainsi en mesure d’informer les candidats acquéreurs sur les caractéristiques techniques de votre bien immobilier et connaitre les éventuels défauts qui peuvent affecter sa valeur vénale.Notre prise en charge s’effectue à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties par Année d’assurance. Les frais supplémentaires restent à votre charge.

B.1.3.8. AUDIT DU NOUVEAU DOMICILENous organisons, à votre demande, un audit par l’un des spécialistes, que nous vous aurons proposé, afin de vous permettre de disposer des informations sur l’état apparent et la conformité apparente (normes de confort et de sécurité) du bien dont vous vous êtes porté acquéreur.Le diagnostic comprend le contrôle de la qualité et de l’état du bien portant sur :• la structure : murs, murs porteurs, charpente et sols,• les pièces et les pièces d’eau : cuisines, sanitaires et salles de bain,• le second œuvre : menuiseries, isolation, etc.,• les équipements : chauffage, plomberie, installations électriques et eau chaude,• l’immeuble : gros œuvre.À l’issue de cet examen, vous disposez d’un rapport d’état général sur la qualité et l’état du bien. Vous êtes informé(e) des travaux éventuels à réaliser, de leur degré d’urgence et de leurs coûts en ordre de grandeur. Le coût de l’audit et des travaux éventuellement entrepris à l’issue de cette intervention reste à votre charge.

B.1.3.9. PETIT BRICOLAGE ET SERVICES DE PROXIMITÉVous souhaitez bénéficier de services de proximité dans le cadre de votre emménagement dans votre nouveau Domicile. Sur simple appel téléphonique, de 8 h 00 à 20 h 00, sauf dimanches et jours fériés, nous vous mettons en relation avec des organismes ayant fait l’objet d’une déclaration, et/ou d’un agrément délivré par les préfectures pour l’exercice de leurs activités.Les prestations de services de proximité couvrent notamment les domaines suivants :• aide administrative,• petit bricolage : montage de meuble, retouches peinture, fixation de cadres, miroirs, etc.,• garde d’enfants non malades,• jardinage, ménage/repassage.Le coût du déplacement et de l’intervention reste à votre charge.

B.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLEB.2.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX PERSONNESB.2.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONSB.2.1.1.1. Recherche de coordonnées d’un médecin ou d’un service médical particulierHors cas d’urgence, vous avez besoin d’une consultation médicale et votre médecin traitant n’est pas disponible, nous vous proposons les coordonnées de plusieurs praticiens. Le choix du praticien et la décision finale vous appartiennent. Les frais de consultation et de déplacement sont à votre charge. En cas d’urgence médicale, vous devez impérativement appeler les services de secours compétents (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

B.2.1.1.2. Livraison de médicaments en urgenceVous êtes immobilisé(e) à Domicile, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident. Lorsqu’un médecin vient de vous prescrire, par ordonnance, des médicaments, si personne de votre entourage ne peut se déplacer et si les médicaments sont immédiatement nécessaires, nous allons les chercher en urgence dans une officine de pharmacie proche de votre Domicile (ou pharmacie de garde) et nous vous les apportons. Nous prenons en charge le prix de la course. Le prix des médicaments reste à votre charge. Les médicaments doivent avoir été prescrits au maximum 24 heures avant la demande d’assistance.


B.2.1.1.3. Recherche d’une ambulanceHors cas d’urgence, vous êtes immobilisé(e) à votre Domicile, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident. Nous recherchons une ambulance ou un véhicule sanitaire léger pour vous conduire au centre de soins ou d’examens de votre choix. La course jusqu’au centre de soins ou d’examens reste à votre charge. En cas d’urgence, vous devez appeler les services de secours compétents (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

B.2.1.1.4. Voyage des enfants chez un proche ou voyage d’un proche jusqu’à votre DomicileVous êtes immobilisé(e) ou hospitalisé(e) de manière imprévue à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper de vos enfants de moins de 16 ans, nous organisons leur voyage jusqu’au domicile d’un proche en France ou le voyage d’un proche depuis son domicile en France jusqu’à votre Domicile.Nous prenons en charge :• soit le voyage des enfants, par train 1re classe ou avion classe économique jusqu’au



B.2.1.1.5. Présence hospitalisationVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Lorsque vous êtes hospitalisé(e) dans un établissement proche de votre Domicile, nous organisons, pendant votre Hospitalisation, le voyage d’une personne de votre choix afin qu’elle puisse se rendre à votre chevet.Nous prenons en charge le voyage aller-retour de cette personne, par train 1re classe ou avion classe économique, depuis son domicile en France jusqu’au lieu de votre Hospitalisation.

B.2.1.1.6. Aide ménagèreVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Nous mettons à votre disposition une aide ménagère, à votre Domicile, soit dès votre retour de l’hôpital, soit dès la date de votre Hospitalisation pour venir en aide aux personnes restées à votre Domicile.Nous prenons en charge le coût de l’aide ménagère à concurrence de 10 heures de travail, réparties à votre convenance pendant le mois qui suit la date de votre Hospitalisation ou de votre retour à Domicile (minimum de 2 heures à la fois).À défaut de la présentation des justificatifs (attestation d’hospitalisation), nous nous réservons le droit de vous refacturer l’intégralité de la prestation.

B.2.1.1.7. Confort hospitalierVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Nous prenons en charge les frais de location d’un téléviseur à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties pour la durée de votre séjour à l’hôpital et sur présentation de la facture originale.

B.2.1.2. CE QUE NOUS EXCLUONSNous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.H. « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », sont exclus : • les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par ce contrat,• les frais non justifiés par des documents originaux,• les sinistres survenus en dehors des dates de validité de ce contrat,• les affections bénignes ne justifiant pas une Immobilisation au Domicile,• les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance,• les maladies chroniques,• les hospitalisations prévues,• les hospitalisations à domicile,• les frais de cure thermale,• les interventions à caractère esthétique,• les frais de séjour dans une maison de repos,• les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant.

B.2.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX ANIMAUXB.2.2.1. ASSISTANCE EN CAS DE PERTE D’UN ANIMALDans le cadre des prestations relatives à la perte de votre Animal, nous nous réservons le droit de vous demander tout élément justificatif relatant les circonstances de la disparition de l’Animal (date, lieu) ainsi que les démarches effectuées pour le retrouver.Chacune des prestations est limitée à une demande par Année d’assurance à l’exception de la prestation B.2.2.1.1. « Aide à la recherche d’un Animal disparu ».

B.2.2.1.1. Aide à la recherche d’un Animal disparuSi votre Animal est perdu (fugue, disparition), vous pouvez nous joindre 24 h/24, 7 j/7 afin que nous vous assistions dans la recherche de votre Animal. Nous vous communiquons les informations suivantes :• la liste des refuges et gendarmeries dans un rayon de 25 km autour du lieu de la

disparition de l’Animal,• les premiers conseils afin d’organiser la recherche de l’Animal.Par ailleurs, nous informons de la disparition de l’Animal 3 vétérinaires situés dans un périmètre de 10 km autour du lieu de disparition ainsi que la mairie, la gendarmerie et le commissariat de police du secteur concerné et leur fournissons les éléments nécessaires à l’identification de votre Animal. Nous les contactons pendant leurs horaires d’ouverture.

Nous pouvons leur remettre vos coordonnées, avec votre accord, afin qu’ils puissent vous recontacter s’ils retrouvent l’Animal.Si votre Animal est identifié (puce ou tatouage), il vous revient de déclarer sa perte au fichier national d’identification des carnivores domestiques.

B.2.2.1.2. Participation aux frais de recherche de l’AnimalSi, suite à la disparition ou à une fugue de votre Animal, vous souhaitez passer des annonces dans la presse afin d’optimiser les chances de le retrouver, nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, les frais de parution d’annonces qui auront été engagés sur présentation des factures justificatives originales.

B.2.2.1.3. Prise en charge des frais de gardeCette prestation est exécutée à la condition expresse que vous nous informiez, au préalable, de la disparition de votre Animal.Si votre Animal perdu est retrouvé à plus de 50 km de votre Domicile et en attendant que vous puissiez aller le récupérer, nous participons aux frais d’hébergement dans un établissement de garde jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties sur présentation des factures justificatives originales.Cette prestation est soumise au respect des conditions d’accueil et d’hébergement définies par les établissements de garde (vaccinations à jour, caution éventuelle, etc.).

B.2.2.1.4. Frais de transport pour aller chercher l’Animal retrouvéCette prestation est exécutée à la condition expresse que vous nous informiez, au préalable, de la disparition de votre Animal.Si votre Animal perdu est retrouvé à plus de 100 km de votre Domicile, nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties votre déplacement aller-retour par train 1re classe ou avion classe économique pour aller chercher votre Animal.Les frais de transport de l’Animal restent à votre charge.

B.2.2.2. ASSISTANCE EN CAS D’HOSPITALISATION OU D’IMMOBILISATION AU DOMICILEB.2.2.2.1. Transport aller-retour chez le vétérinaire Si, à la suite d’une Immobilisation au Domicile de plus de 15 jours consécutifs, vous n’êtes pas en mesure de conduire l’Animal chez le vétérinaire, nous missionnons un prestataire adéquat pour le conduire chez le vétérinaire proche de votre Domicile avec votre Animal. Nous prenons en charge le prix de la course aller-retour. Afin d’organiser au mieux cette prestation, nous devrons être prévenus 48 heures à l’avance.Cette prestation est soumise au respect des dispositions réglementaires et des conditions de transport définies par les prestataires et sera mise en place dans la limite des disponibilités locales.

B.2.2.2.2. Garde de l’AnimalSi, suite à une Immobilisation à Domicile de plus de 8 jours ou une Hospitalisation supérieure à 2 nuits, vous n’êtes plus en mesure de vous occuper de votre Animal, et si aucune autre personne de votre foyer ne peut le garder, nous organisons, au choix, l’une des 2 prestations suivantes :

• Transport aller-retour d’un proche :Nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour en train 1re classe d’une personne désignée par vos soins, depuis son domicile en France, afin qu’elle garde l’Animal à votre Domicile.

• Transport et garde de l’Animal :Nous organisons et prenons en charge le transport de l’Animal jusqu’à un établissement de garde approprié proche de votre Domicile.Dans ce cas, nous prenons en charge le transport de l’Animal dans un rayon de 50 km autour de votre Domicile ainsi que ses frais d’hébergement dans l’établissement de garde pendant 30 jours maximum. La durée de la prise en charge de l’hébergement ne pourra en aucun cas excéder la durée de l’Immobilisation au Domicile ou de l’Hospitalisation à l’origine de la demande d’assistance.Cette prestation est soumise au respect des conditions de transport, d’accueil et d’hébergement définies par les prestataires et établissements de garde (vaccinations à jour, caution éventuelle, etc.) et ne peut être fournie que si vous, ou une personne autorisée par vous, peut accueillir le prestataire choisi afin de lui confier l’Animal. Ces 2 prestations ne sont pas cumulables entre elles.

B.2.2.3. ENTRÉE EN DÉPENDANCE DE L’ASSURÉ OU ENTRÉE EN ÉTABLISSEMENT DE RETRAITESi vous entrez en dépendance ou si vous intégrez définitivement un établissement de retraite, et que vous n’êtes plus en mesure de vous occuper de votre Animal et si aucune autre personne de votre foyer ne peut garder l’Animal, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour en train 1re classe ou avion classe économique d’une personne désignée par vos soins, depuis son domicile en France, afin qu’elle vienne chercher l’Animal.Les frais de transport de l’Animal restent à la charge de l’Assuré.On entend par entrée en dépendance, toute nouvelle altération de l’état de santé d’une personne ayant pour conséquence directe une perte au moins partielle d’autonomie permanente consolidée caractérisée par son incapacité à réaliser seule, sans aucune aide l’un des 6 actes principaux de la vie quotidienne : • faire sa toilette : capacité de satisfaire à un niveau d’hygiène corporelle conforme

aux normes usuelles,• s’alimenter : capacité de se servir et de manger de la nourriture préalablement préparée

et mise à disposition,• s’habiller : capacité de s’habiller et de se déshabiller,• se déplacer : capacité de se déplacer sur une surface plane,• effectuer ses transferts : capacité de passer du lit à une chaise ou un fauteuil et

inversement,• être continent : capacité d’assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale, y compris

en utilisant des protections ou des appareils chirurgicaux.Cet état doit être consolidé et permanent. Il peut être reconnu par le médecin traitant.

B.2.2.4. ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS DE L’ANIMALB.2.2.4.1. Soutien psychologique suite au décès de l’AnimalEn cas de décès de votre Animal, nous mettons à votre disposition, 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/an, un Service Écoute et Accueil Psychologique, vous permettant de contacter par téléphone des psychologues cliniciens.


Le ou (les) entretien(s) téléphonique(s), mené(s) par des professionnels qui garderont une écoute neutre et attentive, vous permettront de vous confier et de clarifier la situation à laquelle vous êtes confronté(e) suite à cet événement.Les psychologues interviennent dans le strict respect du Code de Déontologie applicable à la profession de psychologue, et ne s’autoriseront en aucun cas à débuter une psychothérapie par téléphone.Nous assurons l’organisation et la prise en charge de 3 entretiens téléphoniques par événement.En fonction de votre situation et de votre attente, un rendez-vous pourra être aménagé afin de rencontrer près de chez vous, un psychologue diplômé d’État.Nous assurerons l’organisation de ce rendez-vous après vous avoir proposé le choix entre plusieurs praticiens proches de votre Domicile. Le choix du praticien appartient à vous seul et les frais de cette consultation sont à votre charge.

B.2.2.4.2. Transport vers le centre d’incinération ou d’inhumation en cas de décès accidentel de l’Animal En cas de décès accidentel de votre Animal à votre Domicile, nous organisons et prenons en charge les frais d’enlèvement vers le lieu d’inhumation ou d’incinération jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.Ces frais seront remboursés sur présentation d’un certificat de décès établi par le vétérinaire indiquant :• la date du décès de l’Animal,• l’âge de l’Animal,• les causes et les circonstances du décès de l’Animal, • l’adresse de survenance de l’accident,• le numéro de tatouage de votre Animal, accompagné des factures des frais d’inhumation et/ou des frais d’enlèvement.

B.2.2.5. SERVICES AU QUOTIDIENB.2.2.5.1. Informations animauxCe service est conçu pour vous écouter, vous orienter et vous informer.En cas d’urgence médicale, vous devez impérativement appeler les secours d’urgence locaux.Sur simple appel téléphonique, 8 h 00 à 20 h 00, sauf dimanches et jours fériés, nous recherchons les informations et renseignements à caractère documentaire, exclusivement d’ordre privé destinés à orienter vos démarches dans les domaines suivants :• législation sur les animaux (passeport, etc.), • formalités administratives (vaccinations, etc.), • conditions sanitaires pour un déplacement à l’étranger,• coordonnées d’hôtels acceptant les animaux,• coordonnées d’établissement de garde (chenils),• coordonnées de Pet-sitter,• démarches à effectuer en cas de disparition de l’Animal,• responsabilité civile des maîtres,• tatouages.Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Il ne peut en aucun cas s’agir de consultations vétérinaires par téléphone. Ce service vous permet toutefois d’obtenir par téléphone des informations d’ordre encyclopédique, afin de lever une inquiétude ou de mieux comprendre le comportement de votre Animal. Selon les cas, nous pourrons vous orienter vers les organismes professionnels susceptibles de vous répondre. Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance téléphoniques.Nous nous efforçons de répondre immédiatement à toute demande mais pouvons être conduits dans certains cas à procéder à des recherches entraînant un délai de réponse. Nous serons alors amenés à vous recontacter dans les meilleurs délais, après avoir effectué les recherches nécessaires.Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’interprétation, ni de l’utilisation faite par vous des informations communiquées.

B.2.2.5.2. Mise en relation avec un vétérinaire de garde en cas de blessure de l’AnimalSi, à la suite d’un Accident de votre Animal, vous devez consulter un vétérinaire pour votre Animal, en dehors des heures d’ouverture du cabinet vétérinaire où l’Animal est habituellement suivi (soirées, nuits, dimanche, etc.), nous recherchons les coordonnées des vétérinaires de garde les plus proches de votre Domicile et vous mettons en relation avec celui que vous aurez choisi.Le coût de la consultation reste à votre charge. Cette prestation est accessible 24 h/24, 7 j/7.Par Accident, il faut entendre toute lésion corporelle médicalement constatée provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure à l’Animal et non intentionnelle de votre part ou de la personne ayant la garde de l’Animal.

B.2.2.5.3. Aide à la recherche d’un Pet-sitterÀ votre demande, sur simple appel téléphonique, de 8 h 00 à 20 h 00, sauf les dimanches et les jours fériés, nous nous efforçons de rechercher les coordonnées d’une personne susceptible de venir à votre Domicile ponctuellement pour nourrir votre Animal et s’en occuper.Cette prestation ne peut être fournie que si vous, ou une personne autorisée par vous, peut accueillir le prestataire choisi afin de lui confier votre Animal.Les frais de déplacement ainsi que les frais d’intervention du Pet-sitter restent à votre charge.

B.3. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUEB.3.1. LES INFORMATIONS PAR TÉLÉPHONEB.3.1.1. INFORMATIONS PRATIQUESSur simple appel de votre part, nous répondons à vos questions et recherchons les informations sur les démarches administratives et sociales, sur des questions exclusivement d’ordre privé. Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Il ne peut en aucun cas s’agir de consultations juridiques. Selon les cas, nous vous orienterons vers les organismes ou les professionnels susceptibles de vous répondre. Si une réponse ne peut être apportée immédiatement, nous effectuons les démarches nécessaires et vous rappelons dans les meilleurs délais.Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance par téléphone.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’interprétation, ni de l’utilisation faite par vous des informations communiquées.Ce service est accessible tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, sauf dimanches et jours fériés.

B.3.1.2. INFORMATIONS VIE SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE DES ENFANTS (*)Nous vous informons sur la vie scolaire (orientation, filières, etc.) et parascolaire (psychologie, loisirs, etc.) de vos enfants. Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Ce service est accessible tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, sauf dimanches et jours fériés (**).(*) Confidentialité : nous nous engageons à respecter une totale confidentialité



B.3.1.3. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES LIÉES AU LOGEMENTSur simple appel téléphonique, nous recherchons les informations à caractère documentaire destinées à orienter les démarches administratives, juridiques ou sociales, exclusivement d’ordre privé, dans les domaines suivants : • Justice, Défense et Recours, • Services publics, Administrations,• Habitation, Logement.Ces informations pourront notamment vous aider dans vos démarches administratives relatives à des sujets tels que :• les troubles de voisinage,• les différends avec un professionnel du déménagement,• les dommages ou malfaçons faisant suite à un déménagement.Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971.Il ne peut en aucun cas s’agir de consultations juridiques. Selon les cas, nous pourrons vous orienter vers les organismes professionnels susceptibles de vous répondre. Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance téléphoniques.Nous nous efforçons de répondre immédiatement à tout appel mais pouvons être conduit pour certaines demandes à procéder à des recherches entraînant un délai de réponse. Nous serons alors amenées à vous recontacter dans les meilleurs délais, après avoir effectué les recherches nécessaires.Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’interprétation, ni de l’utilisation faite par vous des informations communiquées.

B.3.2. LA PROTECTION DIGITALEB.3.2.1. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE EN CAS D’ATTEINTE À VOTRE E-RÉPUTATIONEn cas de traumatisme psychologique lié à une atteinte à votre e-réputation, nous mettons à votre disposition, 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/an, un Service Écoute et Accueil Psychologique, vous permettant de contacter par téléphone des psychologues cliniciens.Le ou (les) entretien(s) téléphonique(s), mené(s) par des professionnels qui garderont une écoute neutre et attentive, vous permettront de vous confier et de clarifier la situation à laquelle vous êtes confronté(e) suite à cet événement.Les psychologues interviennent dans le strict respect du Code de Déontologie applicable à la profession de psychologue, et ne s’autoriseront en aucun cas à débuter une psychothérapie par téléphone.Nous assurons l’organisation et la prise en charge de 3 entretiens téléphoniques par événement.En fonction de votre situation et de votre attente, un rendez-vous pourra être aménagé afin de rencontrer près de chez vous, un psychologue diplômé d’État.Nous assurerons l’organisation de ce rendez-vous après vous avoir proposé le choix entre plusieurs praticiens proches de votre Domicile. Le choix du praticien appartient à vous seul et les frais de cette consultation sont à votre charge.

B.3.2.2. ACCÈS À « 123CLASSEZ » ABONNEMENT CLASSIC (SERVICE DE COFFRE-FORT ÉLECTRONIQUE D’EUROP ASSISTANCE)Vous ne pouvez bénéficier du service « 123Classez » version CLASSIC proposé par EUROP ASSISTANCE, qu’à la condition que votre contrat Quotidom maison & cie soit en cours de validité et que vous adhériez à ce service dans les conditions prévues ci-après.EUROP ASSISTANCE vous offre ce service à titre gratuit.Pour accéder à ce service, vous devez vous munir du code partenaire qu’EUROP ASSISTANCE vous aura préalablement communiqué, afin de pouvoir procéder à votre inscription en ligne sur le site Internet www.123classez.com/classic et souscrire aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site. Vous disposerez ensuite d’un compte d’usager accessible sur ce site, vous permettant d’archiver, de consulter et de gérer vos documents pendant toute la durée de votre abonnement.Le service « 123Classez » version CLASSIC est rendu aux conditions et limites exposées aux Conditions Générales d’Utilisation de l’abonnement « CLASSIC », disponibles sur le site.Vous êtes informé(e) que l’archivage électronique de vos documents ne saurait se substituer à la conservation du document original sous format papier, qui possède une valeur probatoire supérieure aux documents copies et dont la production pourrait s’avérer nécessaire. En conséquence, vous reconnaissez que le service « 123Classez » version CLASSIC n’a pas vocation à vous permettre de détruire vos documents papier.

C. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET GARANTIES DE LA FORMULE INTÉGRALEC.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATIONC.1.1. ASSISTANCE EN CAS DE SINISTRE AU DOMICILEC.1.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONSC.1.1.1.1. Réparations d’urgence dans les domaines de la plomberie, la vitrerie, l’électricitéVous devez faire effectuer une réparation d’urgence à votre Domicile dans les domaines de la plomberie, la vitrerie ou l’électricité.Nous recherchons le prestataire qui pourra intervenir le plus rapidement. Nous vous communiquons les conditions d’intervention du prestataire et, avec votre accord, nous le dépêchons à votre Domicile, prenons en charge ses frais de déplacement à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties et vous informons du déroulement de l’intervention.


Si aucun prestataire ne peut intervenir, nous organisons, avec votre accord, la mise en œuvre des mesures conservatoires ou de sécurité les plus urgentes.Cette prestation est valable en cas de panne ou de dysfonctionnement d’un appareil ou d’une installation privative située à l’intérieur de votre logement et résultant directement et exclusivement d’un événement à caractère accidentel.Le coût des réparations est à votre charge.

C.1.1.1.2. Dépannage serrurerie 24 h/24Les clés de la porte principale de votre Domicile ont été perdues, volées ou cassées, ou la porte principale de votre Domicile a été fracturée.Nous recherchons un serrurier, vous communiquons ses conditions d’intervention et avec votre accord le dépêchons à votre Domicile et prenons en charge ses frais de déplacement à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Vous devez justifier au serrurier de votre qualité d’occupant des lieux. Le coût des réparations est à votre charge.

C.1.1.1.3. Frais d’hôtelVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous recherchons un hôtel pour les Assurés résidant au Domicile au moment du Sinistre et prenons en charge les frais d’hébergement (chambre d’hôtel et petit-déjeuner) dans un hôtel situé à proximité de votre Domicile, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties par personne assurée et par Événement.

C.1.1.1.4. Aide ménagèreVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous mettons à votre disposition une aide ménagère pour vous aider à remettre votre Domicile en ordre après le Sinistre, pour une durée maximale de 10 heures, réparties à votre convenance pendant le mois qui suit la date du Sinistre (minimum de 2 heures à la fois).

C.1.1.1.5. Véhicule utilitaireVotre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile.Nous organisons et prenons en charge la location d’un véhicule utilitaire léger (moins de 3,5 tonnes) pour transporter vos meubles et effets personnels ou les services d’un transporteur, jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.Les frais de carburant et de péage sont à votre charge, le cas échéant.La mise à disposition d’un véhicule de location ne peut se faire que dans la limite des disponibilités locales et des dispositions réglementaires, sous réserve des conditions imposées par les sociétés de location, notamment quant à l’âge du conducteur et la détention du permis de conduire.Nous prenons en charge les frais d’assurances complémentaires suivantes lorsqu’elles sont proposées par l’agence de location et souscrites par vous :« Assurances conducteur et personnes transportées » (désignées sous le terme P.A.I.), « Rachat partiel de franchise suite aux dommages matériels causés au véhicule loué » (désigné sous le terme C.D.W.) et « Rachat partiel de franchise en cas de vol du véhicule loué » (désigné sous les termes T.W. ou T.P. ou T.P.C.). Toutefois, une partie de ces franchises est non rachetable en cas d’accident ou de vol du véhicule de location, et reste à votre charge.Enfin, il est précisé que vous seul avez la qualité de « locataire » vis-à-vis de l’agence de location et devez remettre à cette dernière, à sa demande, une caution à la prise du véhicule.

C.1.1.1.6. Gardiennage du DomicileLorsque votre Domicile est rendu inhabitable en raison de la survenance d’un Sinistre au Domicile, nous organisons et prenons en charge pendant une durée de 48 heures consécutives la surveillance de votre Domicile par un gardien ou un vigile.Il est précisé que l’exercice d’une activité de sécurité est soumis à autorisation administrative. Conformément aux dispositions de l’article L 612-14 du Code de la Sécurité intérieure, cette autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise qui en bénéficie. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Cette activité est également exclusive de toute autre prestation de service non liée au gardiennage ou à la surveillance. Lors de votre appel auprès de nos services, les coordonnées de l’entreprise en charge de cette prestation, ainsi que son numéro d’autorisation administrative vous seront communiqués.

C.1.1.2. CE QUE NOUS EXCLUONSNous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.L’Assuré s’engage à être présent au rendez-vous lors de l’arrivée du professionnel et pendant la durée de l’intervention.S’il s’avère que le professionnel que nous missionnons estime que l’état général de l’installation ne peut assurer une sécurité satisfaisante, il peut limiter son intervention à la mise hors service provisoire de tout ou partie de l’installation concernée. De même, s’il s’avère que les conditions d’intervention ou que l’état général de l’installation ne permettent pas au professionnel de procéder à l’intervention en toute sécurité, il peut alors décider de ne pas intervenir.

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.H. « QUELLES SONTLES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », sont exclus : • les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par ce contrat,• les frais non justifiés par des documents originaux,• les sinistres survenus en dehors des dates de validité de ce contrat,• les sinistres à domicile consécutifs à une négligence grave ou à un défaut d’entretien manifeste,• les sinistres répétitifs causés par la non remise en état du Domicile après notre première intervention,• les interventions sur les installations dont l’état général ou la vétusté ne permettent pas d’assurer une sécurité suffisante,

• les pannes ou dysfonctionnements imputables à une défaillance des réseaux de distribution et/ou de transport d’eau ou d’électricité,• les interventions de remplacement des joints d’étanchéité et des flexibles des appareils sanitaires (douche, baignoire, lavabo, évier, WC),• l’intervention sur les appareils électriques, électroniques, électroménagers.

C.1.2. ASSISTANCE ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU DOMICILEC.1.2.1. RÉNOVATION OU AMÉNAGEMENTCes 2 prestations ne sont pas cumulables entre elles.

C.1.2.1.1. Mise en relation avec des corps de métiersVous souhaitez faire effectuer des travaux d’entretien, de rénovation ou de réparation à votre Domicile. Nous organisons l’intervention d’un professionnel sélectionné par nos services avec lequel nous vous aurons préalablement mis en relation.La rémunération du professionnel (coûts des réparations et du déplacement notamment) est à votre charge.Ce service est accessible de 8 h 00 à 20 h 00, tous les jours, sauf dimanches et jours fériés.

C.1.2.1.2. Avis technique sur devis Si vous souhaitez faire effectuer des travaux d’aménagement ou de rénovation de l’habitat (peinture, plomberie, serrurerie, tapisserie, moquette, carrelage, électricité, chauffage, entretien mais hors gros œuvre) et souhaitez avoir un avis technique sur le devis dont vous disposez, nous vous mettons en relation avec un professionnel du chiffrage.Dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du devis par fax ou courrier, le professionnel vous donnera son avis sur le chiffrage en référence aux prix moyens pratiqués sur le marché.Sur simple demande de votre part, le professionnel du chiffrage pourra se mettre en relation avec l’auteur du devis pour obtenir des informations complémentaires ou tenter de renégocier le devis proposé.À votre demande, il pourra vous mettre en relation avec une entreprise susceptible de réaliser les travaux.

C.1.2.2. SURVEILLANCE DU DOMICILE EN CAS D’ABSENCESur votre demande expresse, pour une absence du Domicile supérieure à 14 jours, nous organisons et prenons en charge la surveillance de votre Domicile durant votre absence, à concurrence d’une ronde par tranche de 24 heures pendant 15 jours consécutifs maximum. La ronde consistera à vérifier la normalité de la façade et l’état des ouvertures (fenêtres et portes) visibles depuis la voie terrestre la plus proche de votre Domicile, et accessible sans clés. Un avis de passage est laissé sur place dans la boîte aux lettres. Les demandes doivent être expressément formulées au plus tard 72 heures avant la date de la première ronde souhaitée. En cas de problème constaté par l’agent de surveillance lors de la ronde ou en cas de doute de celui-ci, vous pourrez ainsi être prévenu et prendre les mesures conservatoires qui s’imposent le cas échéant. Il est précisé que l’exercice d’une activité de sécurité est soumis à autorisation administrative. Conformément aux dispositions de l’article L 612-14 du Code de la Sécurité intérieure, cette autorisation administrative ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise qui en bénéficie. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Cette activité est également exclusive de toute autre prestation de service non liée au gardiennage ou à la surveillance. Lors de votre appel auprès de nos services, les coordonnées de l’entreprise en charge de cette prestation, ainsi que son numéro d’autorisation administrative vous seront communiqués.

Sont exclus : l’organisation et la prise en charge de la gestion des clés,le contrôle des ouvertures non visibles depuis la voie d’accès routièrela plus proche, l’organisation et la prise en charge des mesures conservatoires.

Cette prestation est limitée à une demande par Année d’assurance.

C.1.2.3. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE EN CAS DE HOME-JACKINGEn cas de Home-jacking, nous mettons à votre disposition, 24 h/24, 7 j/7, et 365 j/an, un Service Écoute et Accueil Psychologique vous permettant de contacter par téléphone des psychologues cliniciens.Le ou (les) entretien(s) téléphonique(s), mené(s) par des professionnels qui garderont une écoute neutre et attentive, vous permettra (permettront) de vous confier et de clarifier la situation à laquelle vous êtes confronté(e) à la suite de cet Événement. Les psychologues interviennent dans le strict respect du Code de Déontologie applicable à la profession de psychologue, et ne s’autoriseront en aucun cas à débuter une psychothérapie par téléphone. Nous assurons l’organisation et la prise en charge de 3 entretiens téléphoniques.En fonction de votre situation et de votre attente, un rendez-vous pourra être aménagé afin de rencontrer près de chez vous, un psychologue diplômé d’État. Nous assurerons l’organisation de ce rendez-vous après vous avoir proposé le choix entre plusieurs praticiens proches de votre Domicile. Le choix du praticien appartient à vous seul et les frais de cette consultation sont à votre charge.Si le vol ou la tentative de vol de votre véhicule a donné lieu à une effraction du Domicile, nous participons, sur présentation des factures originales aux frais de remplacement des serrures de votre Domicile à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties. Les frais d’intervention et l’organisation (déplacement et main-d’œuvre) restent à votre charge.Vous devez avoir fait votre déclaration aux autorités compétentes et nous adresser dans les 48 heures à compter de la demande de remboursement, une copie du récépissé de dépôt de plainte.

C.1.3. ASSISTANCE AUX APPAREILS ÉLECTRODOMESTIQUESC.1.3.1. DÉPANNAGE APPAREILS ÉLECTRODOMESTIQUESNous garantissons contre la Panne l’ensemble du parc des Appareils électrodomestiques de votre Domicile à l’exclusion de tout autre appareil.


En cas de Panne, nous organisons et prenons en charge les frais de réparation (pièces et main-d’œuvre) de l’Appareil électrodomestique garanti et les frais de déplacement, jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.Les appareils sont couverts dès expiration de la garantie contractuelle du constructeur et jusqu’à la fin de la 5e année après la date d’achat figurant sur la facture et le certificat de garantie de l’appareil.Vous devrez contacter nos services, dans les 5 jours suivant la date de connaissance du Sinistre, sauf cas fortuit ou force majeure, et nous transmettre la facture d’achat de l’Appareil électrodomestique en nous indiquant les circonstances de la Panne.La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 et suivants du Code civil) et ne saurait faire obstacle à la garantie relative aux défauts de conformité au sens des articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation.

Sont exclus : • les Sinistres relevant d’un usage professionnel de l’Appareil assuré,• les Sinistres résultant de la modification des caractéristiques d’origine de l’Appareil assuré, ou résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de branchement, d’installation, de montage et d’entretien figurant dans la notice du constructeur,• les dommages causés aux parties extérieures ne nuisant pas au bon fonctionnement de l’Appareil, tels que les rayures, les écaillures, les égratignures, les défauts de plasturgie.

C.1.3.2. ASSISTANCE INFORMATIQUEEn cas de difficulté rencontrée dans l’utilisation de vos Appareils informatiques, vous pouvez contacter l’assistance informatique, du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8 h 00 à 22 h 00. Un diagnostic téléphonique sera réalisé pour identifier votre problématique afin de vous venir en aide. L’assistance informatique s’applique aux systèmes d’exploitation Windows XP et suivants et Mac OS X. Cette prestation consiste à apporter les services suivants :• installation et configuration de logiciels usuels, c’est-à-dire les logiciels préinstallés

en version officielle de Windows et de Mac OS X, les logiciels de la suite Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint, Outlook), les navigateurs Internet usuels (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari), les logiciels usuels de messagerie (Outlook, Mac Mail, Windows Mail, Thunderbird), les logiciels de sécurité les plus fréquents (pare-feu, antivirus, anti-spam),

• diagnostic de problèmes de réseau local filaire ou sans fil et de sauvegarde de données,• configuration et installation de l’Appareil Informatique.

Exclusions spécifiques à la garantie « ASSISTANCE INFORMATIQUE » :

Sont exclus : • les demandes portant sur la réalisation d’un document ou d’une partie d’un document,• l’assistance sur des logiciels exclus de la liste des logiciels usuels,• les pannes physiques de matériel ou de câblage ou d’infrastructure réseau,• l’assistance au paramétrage de réseau local et de sauvegardes de données,• la restauration de systèmes, réinstallations de systèmes et mise à jour complète de logiciels et de systèmes d’exploitation.

C.1.4. ASSISTANCE AU DÉMÉNAGEMENTC.1.4.1. AIDE AUX FORMALITÉS ADMINISTRATIVES : GUIDE DU DÉMÉNAGEMENTLors d’un déménagement, nous vous faisons parvenir, lorsque vous en faites la demande, un guide « Aide au déménagement » ayant pour objectif de vous aider à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires au bon déroulement de votre déménagement.

C.1.4.2. INFORMATIONS DÉMÉNAGEMENT Nous répondons à toutes vos questions en lien avec l’organisation de votre déménagement et la prise de possession de votre nouveau domicile. Nous recherchons les informations afin d’orienter vos démarches auprès d’administrations, de compagnies d’assurances ou autres organismes administratifs.Les sujets abordés peuvent, notamment, être les suivants :• loyer, bail, congés, état des lieux,• relations de voisinage,• acquisition, construction,• copropriété,• caution, caution solidaire,• taxe d’habitation, impôts locaux,• professionnels de l’immobilier,• assurances.Nous apportons aux questions posées une réponse objective à partir d’éléments d’informations à caractère documentaire, visées par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971 et ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable des interprétations de l’Assuré ni de leurs conséquences éventuelles.Il ne peut donc en aucun cas s’agir de consultations juridiques. Selon les cas, nous vous orientons vers les catégories d’organismes susceptibles de vous répondre.

C.1.4.3. AIDE AU DÉMÉNAGEMENTNous vous aidons dans la sélection du prestataire en déménagement auquel vous pourrez faire appel dans ce cadre afin de vous permettre de retenir le prestataire le plus apte à intervenir. À partir des éléments qualifiants mis à notre disposition, nous vous mettons en relation avec une ou plusieurs entreprises de déménagement susceptibles d’intervenir.

C.1.4.4. GARDE DES ENFANTS DURANT LE DÉMÉNAGEMENTLors de votre déménagement, lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper de vos enfants de moins de 16 ans, nous organisons leur voyage jusqu’au domicile d’un proche en France ou le voyage d’un proche depuis son domicile en France jusqu’à votre Domicile qui pourra être celui que vous quittez ou celui dans lequel vous emménagez.

Nous prenons en charge :• soit le voyage des enfants, par train 1re classe ou avion classe économique jusqu’au



C.1.4.5. GARDE DE L’ANIMAL LE JOUR DU DÉMÉNAGEMENTNous organisons et prenons en charge jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties la garde de votre Animal par le biais de l’une des 2 prestations suivantes :• Soit la garde à votre Domicile (celui que vous quittez ou celui dans lequel vous

emménagez) en prévoyant la venue d’un Pet-sitter pour nourrir et sortir l’Animal pendant le jour du déménagement. Cette prestation est soumise au respect des conditions imposées par les prestataires missionnés (obligation de déclarer tout comportement anormal de l’Animal comme un animal fugueur, animal escaladeur, animal agressif, etc.).

Un délai de 48 h sera nécessaire à nos prestataires pour la mise en place de cette prestation.• Soit le transport de votre Animal ainsi que ses frais d’hébergement pour la journée

du déménagement dans l’établissement de garde à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

Cette prestation est soumise au respect des conditions de transport, d’accueil et d’hébergement définies par les prestataires et établissements de garde (vaccinations à jour, caution éventuelle, etc.).Cette prestation ne peut être fournie que si une personne autorisée par vous, peut accueillir le prestataire choisi afin de lui confier l’Animal.

C.1.4.6. AIDE À LA RÉNOVATION ET À L’ENTRETIEN DU NOUVEAU DOMICILE De 8 h 00 à 20 h 00, tous les jours sauf dimanches et jours fériés, si l’aménagement du nouveau domicile nécessite le déplacement d’un professionnel de l’habitat (maçon, charpentier, carreleur ou couvreur), nous vous mettons en relation avec les prestataires de services susceptibles d’intervenir dans les délais les plus rapides.Le coût de l’intervention (déplacement, pièces et main-d’œuvre) reste à votre charge.

C.1.4.7. ASSISTANCE À LA VENTE DU DOMICILEPour vous aider à vendre votre Domicile, nous organisons et participons, sur présentation des factures originales et à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, à la prise en charge d’un des diagnostics composant le « dossier de diagnostic technique » (D.D.T.), établi par un diagnostiqueur immobilier certifié, afin de permettre au futur acquéreur de disposer des informations réglementaires sur les caractéristiques du bien.Nous recherchons les diagnostiqueurs immobiliers certifiés susceptibles d’intervenir à proximité de votre Domicile afin de réaliser l’un des diagnostics suivants : le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état relatif à la présence d’amiante, l’état relatif à la présence de termites, l’état de l’installation intérieure de gaz ou l’état de l’installation intérieure d’électricité, le métrage Carrez.Nous vous communiquons leurs conditions d’intervention, et avec votre accord, nous organisons le rendez-vous à votre Domicile avec le professionnel que vous aurez choisi. Vous vous engagez à être présent lors du rendez-vous et à nous communiquer le justificatif de votre Domicile (avis d’imposition sur le revenu). Les diagnostics devant être réalisés avant la mise en vente du bien, vous serez ainsi en mesure d’informer les candidats acquéreurs sur les caractéristiques techniques de votre bien immobilier et connaitre les éventuels défauts qui peuvent affecter sa valeur vénale.Notre prise en charge s’effectue à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montantsde Garanties par Année d’assurance. Les frais supplémentaires restent à votre charge.

C.1.4.8. AUDIT DU NOUVEAU DOMICILENous organisons, à votre demande, un audit par l’un des spécialistes, que nous vous aurons proposé, afin de vous permettre de disposer des informations sur l’état apparent et la conformité apparente (normes de confort et de sécurité) du bien dont vous vous êtes porté acquéreur.Le diagnostic comprend le contrôle de la qualité et de l’état du bien portant sur :• la structure : murs, murs porteurs, charpente et sols,• les pièces et les pièces d’eau : cuisines, sanitaires et salles de bain,• le second œuvre : menuiseries, isolation, etc.,• les équipements : chauffage, plomberie, installations électriques et eau chaude,• l’immeuble : gros œuvre.À l’issue de cet examen, vous disposez d’un rapport d’état général sur la qualité et l’état du bien. Vous êtes informé(e) des travaux éventuels à réaliser, de leur degré d’urgence et de leurs coûts en ordre de grandeur. Le coût de l’audit et des travaux éventuellement entrepris à l’issue de cette intervention reste à votre charge.

C.1.4.9. PETIT BRICOLAGE ET SERVICES DE PROXIMITÉVous souhaitez bénéficier de services de proximité dans le cadre de votre emménagement dans votre nouveau Domicile. Sur simple appel téléphonique, de 8 h 00 à 20 h 00, sauf dimanches et jours fériés, nous vous mettons en relation avec des organismes ayant fait l’objet d’une déclaration, et/ou d’un agrément délivré par les préfectures pour l’exercice de leurs activités.Les prestations de services de proximité couvrent notamment les domaines suivants :• aide administrative,• petit bricolage : montage de meuble, retouches peinture, fixation de cadres, miroirs, etc.,• garde d’enfants non malades,• jardinage, ménage/repassage,Le coût du déplacement et de l’intervention reste à votre charge.

C.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLEC.2.1. PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX PERSONNESC.2.1.1. CE QUE NOUS GARANTISSONSC.2.1.1.1. Recherche de coordonnées d’un médecin ou d’un service médical particulierHors cas d’urgence, vous avez besoin d’une consultation médicale et votre médecin traitant n’est pas disponible, nous vous proposons les coordonnées de plusieurs praticiens. Le choix du praticien et la décision finale vous appartiennent. Les frais de consultationet de déplacement sont à votre charge. En cas d’urgence médicale, vous devez impérativement appeler les services de secours compétents (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.


C.2.1.1.2. Livraison de médicaments en urgenceVous êtes immobilisé(e) à Domicile, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident. Lorsqu’un médecin vient de vous prescrire, par ordonnance, des médicaments, si personne de votre entourage ne peut se déplacer et si les médicaments sont immédiatement nécessaires, nous allons les chercher en urgence dans une officine de pharmacie proche de votre Domicile (ou pharmacie de garde) et nous vous les apportons. Nous prenons en charge le prix de la course. Le prix des médicaments reste à votre charge. Les médicaments doivent avoir été prescrits au maximum 24 heures avant la demande d’assistance.

C.2.1.1.3. Recherche d’une ambulanceHors cas d’urgence, vous êtes immobilisé(e) à votre Domicile, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident. Nous recherchons une ambulance ou un véhicule sanitaire léger pour vous conduire au centre de soins ou d’examens de votre choix. La course jusqu’au centre de soins ou d’examens reste à votre charge. En cas d’urgence, vous devez appeler les services de secours compétents (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

C.2.1.1.4. Voyage des enfants chez un proche ou voyage d’un proche jusqu’à votre DomicileVous êtes immobilisé(e) ou hospitalisé(e) de manière imprévue à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper de vos enfants de moins de 16 ans, nous organisons leur voyage jusqu’au domicile d’un proche en France ou le voyage d’un proche depuis son domicile en France jusqu’à votre Domicile.Nous prenons en charge :• soit le voyage des enfants, par train 1re classe ou avion classe économique jusqu’au



C.2.1.1.5. Présence hospitalisationVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Lorsque vous êtes hospitalisé(e) dans un établissement proche de votre Domicile, nous organisons, pendant votre Hospitalisation, le voyage d’une personne de votre choix afin qu’elle puisse se rendre à votre chevet.Nous prenons en charge le voyage aller-retour de cette personne, par train 1re classe ou avion classe économique, depuis son domicile en France jusqu’au lieu de votre Hospitalisation.

C.2.1.1.6. Aide ménagèreVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Nous mettons à votre disposition une aide ménagère, à votre Domicile, soit dès votre retour de l’hôpital, soit dès la date de votre Hospitalisation pour venir en aide aux personnes restées à votre Domicile.Nous prenons en charge le coût de l’aide ménagère à concurrence de 10 heures de travail, réparties à votre convenance pendant le mois qui suit la date de votre Hospitalisation ou de votre retour à Domicile (minimum de 2 heures à la fois).À défaut de la présentation des justificatifs (attestation d’hospitalisation), nous nous réservons le droit de vous refacturer l’intégralité de la prestation.

C.2.1.1.7. Confort hospitalierVous êtes hospitalisé(e) de manière imprévue pour 5 jours minimum à la suite d’une Maladie ou d’un Accident survenu à votre Domicile.Nous prenons en charge les frais de location d’un téléviseur à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties pour la durée de votre séjour à l’hôpital et sur présentation de la facture originale.

C.2.1.2. CE QUE NOUS EXCLUONSNous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux de secours d’urgence.

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.H. « QUELLES SONTLES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », sont exclus : • les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par ce contrat,• les frais non justifiés par des documents originaux,• les sinistres survenus en dehors des dates de validité de ce contrat,• les affections bénignes ne justifiant pas une Immobilisation au Domicile,• les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance,• les maladies chroniques,• les hospitalisations prévues,• les hospitalisations à Domicile,• les frais de cure thermale,• les interventions à caractère esthétique,• les frais de séjour dans une maison de repos,• les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant.

C.2.2. PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET GARANTIE D’ASSURANCE AUX ANIMAUX

C.2.2.1. ASSISTANCE EN CAS DE PERTE D’UN ANIMALDans le cadre des prestations relatives à la perte de votre Animal, nous nous réservons le droit de vous demander tout élément justificatif relatant les circonstances de la disparition de l’Animal (date, lieu) ainsi que les démarches effectuées pour le retrouver.Chacune des prestations est limitée à une demande par Année d’assurance à l’exception de la prestation C.2.2.1.1. « Aide à la recherche d’un Animal disparu ».

C.2.2.1.1. Aide à la recherche d’un Animal disparuSi votre Animal est perdu (fugue, disparition), vous pouvez nous joindre 24 h/24, 7 j/7 afin que nous vous assistions dans la recherche de votre Animal. Nous vous communiquons les informations suivantes :• la liste des refuges et gendarmeries dans un rayon de 25 km autour du lieu de la disparition

de l’Animal,• les premiers conseils afin d’organiser la recherche de l’Animal.Par ailleurs, nous informons de la disparition de l’Animal 3 vétérinaires situés dans un périmètre de 10 km autour du lieu de disparition ainsi que la mairie, la gendarmerie et le commissariat de police du secteur concerné et leur fournissons les éléments nécessaires à l’identification de votre Animal. Nous les contactons pendant leurs horaires d’ouverture. Nous pouvons leur remettre vos coordonnées, avec votre accord, afin qu’ils puissent vous recontacter s’ils retrouvent l’Animal.Si votre Animal est identifié (puce ou tatouage), il vous revient de déclarez sa perte au fichier national d’identification des carnivores domestiques.

C.2.2.1.2. Participation aux frais de recherche de l’AnimalSi, suite à la disparition ou à une fugue de votre Animal, vous souhaitez passer des annonces dans la presse afin d’optimiser les chances de le retrouver, nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, les frais de parution d’annonces qui auront été engagés sur présentation des factures justificatives originales.

C.2.2.1.3. Prise en charge des frais de gardeCette prestation est exécutée à la condition expresse que vous nous informiez, au préalable, de la disparition de votre Animal.Si votre Animal perdu est retrouvé à plus de 50 km de votre Domicile et en attendant que vous puissiez aller le récupérer, nous participons aux frais d’hébergement dans un établissement de garde jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties sur présentation des factures justificatives originales.Cette prestation est soumise au respect des conditions d’accueil et d’hébergement définies par les établissements de garde (vaccinations à jour, caution éventuelle, etc.).

C.2.2.1.4. Frais de transport pour aller chercher l’Animal retrouvéCette prestation est exécutée à la condition expresse que vous nous informiez, au préalable, de la disparition de votre Animal.Si votre Animal perdu est retrouvé à plus de 100 km de votre Domicile, nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties votre déplacement aller-retour par train 1re classe ou avion classe économique pour aller chercher votre Animal. Les frais de transport de l’Animal restent à votre charge.

C.2.2.2. ASSISTANCE EN CAS D’HOSPITALISATION OU D’IMMOBILISATION À DOMICILEC.2.2.2.1. Transport aller-retour chez le vétérinaire Si, à la suite d’une Immobilisation au Domicile de plus de 15 jours consécutifs, vous n’êtes pas en mesure de conduire l’Animal chez le vétérinaire, nous missionnons un prestataire adéquat pour le conduire chez le vétérinaire proche de votre Domicile avec votre Animal. Nous prenons en charge le prix de la course aller-retour dans la limite indiquée au Tableau des Montants de Garanties. Afin d’organiser au mieux cette prestation, nous devrons être prévenus 48 heures à l’avance. Cette prestation est soumise au respect des dispositions réglementaires et des conditions de transport définies par les prestataires et sera mise en place dans la limite des disponibilités locales.

C.2.2.2.2. Garde de l’Animal Si, suite à une Immobilisation à Domicile de plus de 8 jours ou une Hospitalisation supérieure à 2 nuits, vous n’êtes plus en mesure de vous occuper de votre Animal et si aucune autre personne de votre foyer ne peut le garder, nous organisons, au choix, l’une des 2 prestations suivantes :

• Transport aller-retour d’un proche :Nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour en train 1re classe d’une personne désignée par vos soins, depuis son domicile en France, afin qu’elle garde l’Animal à votre Domicile.

• Transport et garde de l’Animal :Nous organisons et prenons en charge le transport de l’Animal jusqu’à un établissement de garde approprié proche de votre Domicile.Dans ce cas, nous prenons en charge le transport de l’Animal dans un rayon de 50 km autour de votre Domicile ainsi que ses frais d’hébergement dans l’établissement de garde pendant 30 jours maximum. La durée de la prise en charge de l’hébergement ne pourra en aucun cas excéder la durée de l’Immobilisation au Domicile ou de l’Hospitalisation à l’origine de la demande d’assistance.Cette prestation est soumise au respect des conditions de transport, d’accueil et d’hébergement définies par les prestataires et établissements de garde (vaccinations à jour, caution éventuelle, etc.) et ne peut être fournie que si vous, ou une personne autorisée par vous, peut accueillir le prestataire choisi afin de lui confier l’Animal. Ces 2 prestations ne sont pas cumulables entre elles.

C.2.2.2.3. Entrée en dépendance de l’Assuré ou entrée en établissement de retraiteSi vous entrez en dépendance ou si vous intégrez définitivement un établissement de retraite, et que vous n’êtes plus en mesure de vous occuper de votre Animal et si aucune autre personne de votre foyer ne peut garder l’Animal, nous organisons et prenons en charge le voyage aller-retour en train 1re classe ou avion classe économique d’une personne désignée par vos soins, depuis son domicile en France, afin qu’elle vienne chercher l’Animal. Les frais de transport de l’Animal restent à la charge de l’Assuré.On entend par entrée en dépendance, toute nouvelle altération de l’état de santé d’une personne ayant pour conséquence directe une perte au moins partielle d’autonomie permanente consolidée caractérisée par son incapacité à réaliser seule, sans aucune aide l’un des 6 actes principaux de la vie quotidienne : • faire sa toilette : capacité de satisfaire à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux

normes usuelles,• s’alimenter : capacité de se servir et de manger de la nourriture préalablement préparée

et mise à disposition,• s’habiller : capacité de s’habiller et de se déshabiller,• se déplacer : capacité de se déplacer sur une surface plane,• effectuer ses transferts : capacité de passer du lit à une chaise ou un fauteuil et

inversement,


• être continent : capacité d’assurer l’hygiène de l’élimination urinaire et fécale, y compris en utilisant des protections ou des appareils chirurgicaux.

Cet état doit être consolidé et permanent. Il peut être reconnu par le médecin traitant.Cette prestation est limitée à une demande par Année d’assurance.

C.2.2.3. ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS DE L’ANIMAL C.2.2.3.1. Soutien psychologique suite au décès de l’Animal En cas de décès de votre Animal, nous mettons à votre disposition, 24 h/24, 7j/7 et 365 j/an, un Service Écoute et Accueil Psychologique, vous permettant de contacter par téléphone des psychologues cliniciens.Le ou (les) entretien(s) téléphonique(s), mené(s) par des professionnels qui garderont une écoute neutre et attentive, vous permettront de vous confier et de clarifier la situation à laquelle vous êtes confronté(e) suite à cet événement.Les psychologues interviennent dans le strict respect du Code de Déontologie applicable à la profession de psychologue, et ne s’autoriseront en aucun cas à débuter une psychothérapie par téléphone.Nous assurons l’organisation et la prise en charge de 3 entretiens téléphoniques par événement.En fonction de votre situation et de votre attente, un rendez-vous pourra être aménagé afin de rencontrer près de chez vous, un psychologue diplômé d’État.Nous assurerons l’organisation de ce rendez-vous après vous avoir proposé le choix entre plusieurs praticiens proches de votre Domicile.Le choix du praticien appartient à vous seul et les frais de cette consultation sont à votre charge.

C.2.2.3.2. Transport vers le centre d’incinération ou d’inhumation en cas de décès accidentel de l’Animal En cas de décès accidentel de votre Animal à votre Domicile, nous organisons et prenons en charge les frais d’enlèvement vers le lieu d’inhumation ou d’incinération jusqu’à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.Ces frais seront remboursés sur présentation d’un certificat de décès établi par le vétérinaire indiquant :• la date du décès de l’Animal,• l’âge de l’Animal,• les causes et les circonstances du décès de l’Animal, • l’adresse de survenance de l’accident,• le numéro de tatouage de votre Animal, accompagné des factures des frais d’inhumation et/ou des frais d’enlèvement.

C.2.2.3.3. Participation aux frais d’achat d’un nouvel Animal Pour être mise en œuvre, vous devez avoir déclaré votre Animal (nom et date de naissance) au moment de la souscription du présent contrat.Dans le cadre de cette garantie, un seul Animal peut être assuré par contrat.En cas de décès accidentel de l’Animal âgé de plus de 3 mois et de moins de 8 ans au moment du décès et survenu à votre Domicile, nous participons à l’achat d’un nouvel Animal à hauteur du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties sous réserve que vous achetiez ce nouvel Animal dans les 6 mois suivant la date du décès.Dans tous les cas, la participation versée ne pourra être supérieure au prix d’achat de l’Animal décédé. Cette participation vous sera versée sur présentation des justificatifs originaux suivants : • le certificat de décès de l’Animal, établi par un vétérinaire dans les 5 jours suivant

le décès, mentionnant :- la date du décès de l’Animal ainsi que son âge au moment du décès,- les causes et les circonstances du décès de l’Animal,- le numéro de tatouage de l’Animal,

• la facture originale d’achat de l’Animal décédé ainsi que son certificat de bonne santé remis lors de la vente,

• la facture originale d’acquisition du nouvel Animal.Dans le cadre du traitement de votre demande, nous pouvons être amené à contacter le vétérinaire ayant vu l’Animal ou, indépendamment, vous demander un historique médical complet de votre Animal attesté par un vétérinaire.Une expertise peut être réalisée par un docteur vétérinaire de notre choix et à nos frais avant remboursement. Cette expertise peut nécessiter des éléments du dossier médical de votre Animal, que nous vous demanderons le cas échéant.Cette prestation est limitée à une demande par Année d’assurance.

C.2.2.4. SERVICES AU QUOTIDIENC.2.2.4.1. Informations animauxCe service est conçu pour vous écouter, vous orienter et vous informer.En cas d’urgence médicale, vous devez impérativement appeler les secours d’urgence locaux.Sur simple appel téléphonique, 8 h 00 à 20 h 00, sauf dimanches et jours fériés, nous recherchons les informations et renseignements à caractère documentaire, exclusivement d’ordre privé destinés à orienter vos démarches dans les domaines suivants :• législation sur les animaux (passeport etc.),• formalités administratives (vaccinations etc.), • conditions sanitaires pour un déplacement à l’étranger,• coordonnées d’hôtels acceptant les animaux,• coordonnées d’établissement de garde (chenils),• coordonnées de Pet-sitter,• démarches à effectuer en cas de disparition de l’Animal,• responsabilité civile des maîtres,• tatouages.Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Il ne peut en aucun cas s’agir de consultations vétérinaires par téléphone. Ce service vous permet toutefois d’obtenir par téléphone des informations d’ordre encyclopédique, afin de lever une inquiétude ou de mieux comprendre le comportement de votre Animal. Selon les cas, nous pourrons vous orienter vers les organismes professionnels susceptibles de vous répondre. Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance téléphoniques.

Nous nous efforçons de répondre immédiatement à toute demande mais pouvons être conduits dans certains cas à procéder à des recherches entraînant un délai de réponse. Nous serons alors amenés à vous recontacter dans les meilleurs délais, après avoir effectué les recherches nécessaires.Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’interprétation, ni de l’utilisation faite par vous des informations communiquées.

C.2.2.4.2. Mise en relation avec un vétérinaire de garde en cas de blessure de l’AnimalSi, à la suite d’un Accident de votre Animal, vous devez consulter un vétérinaire pour votre Animal, en dehors des heures d’ouverture du cabinet vétérinaire où l’Animal est habituellement suivi (soirées, nuits, dimanche, etc.), nous recherchons les coordonnées des vétérinaires de garde les plus proches de votre Domicile et vous mettons en relation avec celui que vous aurez choisi.Le coût de la consultation reste à votre charge. Cette prestation est accessible 24 h/24, 7 j/7.Par Accident, il faut entendre toute lésion corporelle médicalement constatée provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure à l’Animal et non intentionnelle de votre part ou de la personne ayant la garde de l’Animal.

C.2.2.4.3. Aide a la recherche d’un Pet-sitterÀ votre demande, sur simple appel téléphonique, de 8 h 00 à 20 h 00, sauf les dimanches et les jours fériés, nous nous efforçons de rechercher les coordonnées d’une personne susceptible de venir à votre Domicile ponctuellement pour nourrir votre Animal et s’en occuper.Cette prestation ne peut être fournie que si vous, ou une personne autorisée par vous, peut accueillir le prestataire choisi afin de lui confier votre Animal.Les frais de déplacement ainsi que les frais d’intervention du Pet-sitter restent à votre charge.

C.2.2.5. GARANTIE INTERVENTION D’URGENCE : PRISE EN CHARGE DE TOUTE VISITE D’URGENCE DU VÉTÉRINAIRE À SON CABINET OU À DOMICILE, SUITE À UN ACCIDENT DE VOTRE ANIMAL SURVENU AU SEIN DE VOTRE DOMICILEC.2.2.5.1. Définitions spécifiques à la garantie « INTERVENTION D’URGENCE »• Visite d’urgenceToute Visite effectuée soit à votre Domicile par un docteur vétérinaire inscrit à l’ordre des vétérinaires, soit au cabinet d’un docteur vétérinaire inscrit à l’ordre des vétérinaires, à la suite d’un Accident survenu au sein de votre Domicile y compris dans votre jardin et nécessitant une intervention immédiate.• AccidentToute lésion corporelle médicalement constatée provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure à l’Animal et non intentionnelle de votre part ou de la personne ayant la garde de l’Animal.• Intervention chirurgicaleToute Intervention d’un docteur vétérinaire sur une partie du corps de l’Animal, nécessitant l’incision de son enveloppe corporelle ou l’ablation d’un organe, réalisée sous anesthésie générale ou locale, dans le but de prévenir ou traiter une affection.

C.2.2.5.2. Généralités de la garantie « INTERVENTION D’URGENCE »La garantie « INTERVENTION D’URGENCE » est réservée exclusivement aux chiens et chats de plus de 3 mois et de moins de 8 ans au moment de la souscription du présent contrat.Elle a pour objet de vous apporter une aide financière sous la forme d’indemnités de remboursement, dont les modalités de fonctionnement sont définies dans ce qui suit. Pour être mise en œuvre, vous devez avoir déclaré votre Animal (nom et date de naissance) au moment de la souscription du présent contrat.Dans le cadre de cette garantie, un seul Animal peut être assuré par contrat.

C.2.2.5.3. Description de la garantie « INTERVENTION D’URGENCE »Nous prenons en charge les frais médicaux pour toutes visites d’urgence du vétérinaire, à son cabinet ou à Domicile si votre Animal est victime d’un Accident survenu au sein de votre Domicile y compris dans votre jardin et nécessitant une intervention immédiate.

C.2.2.5.4. Nature des frais ouvrant droit à remboursementNous prenons en charge les frais énumérés ci-dessous :• les honoraires du docteur vétérinaire (consultation, visite), • les médicaments et produits pharmaceutiques prescrits par le docteur vétérinaire, • les frais d’analyses de laboratoire et d’examens radiologiques, • les frais de transport en ambulance animalière, sous réserve que l’état de l’Animal

nécessite un tel moyen de transport et qu’il soit validé par le docteur vétérinaire,• les honoraires propres à l’Intervention chirurgicale,• les frais de pharmacie, d’anesthésie et de soins liés directement à l’Intervention

chirurgicale pendant une durée de 45 jours suivant la date de cette Intervention, à l’exception des frais engagés pour l’enlèvement de matériel (plaques, vis, broches, etc.),

• les frais de séjour en clinique vétérinaire, nécessités par l’Intervention chirurgicale. Le remboursement de l’ensemble de ces frais s’effectue à concurrence du montant des frais réels engagés dans la limite indiquée au Tableau des Montants de Garanties par Année d’assurance, et utilisable en 2 fois maximum durant l’Année d’assurance.

C.2.2.5.5. Exclusions spécifiques à la garantie « INTERVENTION D’URGENCE »

Sont exclus de la garantie tous les accidents survenus ou constatés avant la souscription de votre contrat ou dont l’origine est antérieure à la date de souscription de votre contrat ainsi que leurs suites ou conséquences.Sont également exclus de la garantie, les frais suivants :• Tout accident ayant lieu en dehors de votre Domicile ou de votre jardin,• les accidents survenus après la résiliation de votre contrat,• les frais vétérinaires liés à un accident ayant lieu hors de votre Domicile,• les frais vétérinaires (médicaux, chirurgicaux, examens complémentaires) non liés à un accident survenu à votre Domicile,• les traumatismes liés à un trouble interne de l’Animal,• les piqûres d’arthropode,• les saillies involontaires,• toute intervention qui n’est pas effectuée par un docteur vétérinaire inscrit à l’Ordre des Vétérinaires.

C.2.2.5.6. Que devez-vous faire en cas d’Accident ?Nous devons être informés dans les 5 jours et adresser votre déclaration dans les conditions prévues au paragraphe 1.D.3. « VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITRE D’UNE GARANTIE D’ASSURANCE » des présentes Dispositions Générales.


C.2.2.5.7. Demandes de remboursementDans le cadre du traitement de votre demande de remboursement, nous pouvons être amené à contacter le vétérinaire ayant vu l’Animal ou, indépendamment, vous demander un historique médical complet de votre Animal attesté par un vétérinaire.Une expertise peut être réalisée par un docteur vétérinaire de notre choix et à nos frais avant remboursement. Cette expertise peut nécessiter des éléments du dossier médical de votre Animal, que nous vous demanderons le cas échéant.

C.3. PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUEC.3.1. LES INFORMATIONS PAR TÉLÉPHONEC.3.1.1. INFORMATIONS PRATIQUESSur simple appel de votre part, nous répondons à vos questions et recherchons les informations sur les démarches administratives et sociales, sur des questions exclusivement d’ordre privé. Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Il ne peut en aucun cas s’agir de consultations juridiques. Selon les cas, nous vous orienterons vers les organismes ou les professionnels susceptibles de vous répondre. Si une réponse ne peut être apportée immédiatement, nous effectuons les démarches nécessaires et vous rappelons dans les meilleurs délais.Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance par téléphone.Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’interprétation, ni de l’utilisation faite par vous des informations communiquées.Ce service est accessible tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, sauf dimanches et jours fériés.

C.3.1.2. INFORMATIONS VIE SCOLAIRE ET PARASCOLAIRE DES ENFANTS (*)Nous vous informons sur la vie scolaire (orientation, filières, etc.) et parascolaire (psychologie, loisirs, etc.) de vos enfants. Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Ce service est accessible tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, sauf dimanches et jours fériés (**).(*) Confidentialité : nous nous engageons à respecter une totale confidentialité



C.3.1.3. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES LIÉES AU LOGEMENTSur simple appel téléphonique, nous recherchons les informations à caractère documentaire destinées à orienter les démarches administratives, juridiques ou sociales, exclusivement d’ordre privé, dans les domaines suivants : • Justice, Défense et Recours, • Services publics, Administrations,• Habitation, Logement.Ces informations pourront notamment vous aider dans vos démarches administratives relatives à des sujets tels que :• les troubles de voisinage,• les différends avec un professionnel du déménagement,• les dommages ou malfaçons faisant suite à un déménagement.Dans tous les cas, ces informations constituent des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66.1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971.Il ne peut en aucun cas s’agir de consultations juridiques. Selon les cas, nous pourrons vous orienter vers les organismes professionnels susceptibles de vous répondre. Nous nous engageons à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces prestations d’assistance téléphoniques.Nous nous efforçons de répondre immédiatement à tout appel mais pouvons être conduit pour certaines demandes à procéder à des recherches entraînant un délai de réponse. Nous serons alors amenées à vous recontacter dans les meilleurs délais, après avoir effectué les recherches nécessaires.Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’interprétation, ni de l’utilisation faite par vous des informations communiquées.

C.3.2. LA PROTECTION DIGITALEC.3.2.1. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE EN CAS D’ATTEINTE À VOTRE E-RÉPUTATION En cas de traumatisme psychologique lié à une atteinte à votre e-réputation, nous mettons à votre disposition, 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/an, un Service Écoute et Accueil Psychologique, vous permettant de contacter par téléphone des psychologues cliniciens.Le ou (les) entretien(s) téléphonique(s), mené(s) par des professionnels qui garderont une écoute neutre et attentive, vous permettront de vous confier et de clarifier la situation à laquelle vous êtes confronté(e) suite à cet événement.Les psychologues interviennent dans le strict respect du Code de Déontologie applicable à la profession de psychologue, et ne s’autoriseront en aucun cas à débuter une psychothérapie par téléphone.Nous assurons l’organisation et la prise en charge de 3 entretiens téléphoniques par événement.En fonction de votre situation et de votre attente, un rendez-vous pourra être aménagé afin de rencontrer près de chez vous, un psychologue diplômé d’État.Nous assurerons l’organisation de ce rendez-vous après vous avoir proposé le choix entre plusieurs praticiens proches de votre Domicile. Le choix du praticien appartient à vous seul et les frais de cette consultation sont à votre charge.

C.3.2.2. SERVICE CONSEILSNous vous fournissons par téléphone, notre avis de principe sur toute question d’ordre juridique, administratif ou social portant sur votre e-réputation ou l’achat d’un bien ou d’un service.Le Service Conseils est à votre disposition pour vous renseigner de 9 h 00 à 18 h 00, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés au 01 58 38 65 66.Nous nous efforçons de répondre immédiatement à votre demande.Toutefois, la réponse peut ne pas être immédiate lorsque des recherches documentaires sont nécessaires à son élaboration.

C.3.2.3. PROTECTION JURIDIQUE Cette garantie « PROTECTION JURIDIQUE » est prise en charge par l’ÉQUITÉ (désignée ci-après par « nous »), 7, boulevard Haussmann - 75442 Paris cedex 09 ou par toute société qui s’y substituerait.

C.3.2.3.1. Définitions spécifiques à la garantie « PROTECTION JURIDIQUE »Au sens de la présente garantie, on entend par :• Fait générateur Il s’agit du Fait générateur du Sinistre garanti par le présent contrat, c’est-à-dire la survenance de tout événement ou fait constitutif d’une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.• LitigeSituation conflictuelle vous opposant à un Tiers.• SinistreEst considéré comme Sinistre au titre du présent contrat, le refus exprès ou tacite qui est opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.• Sinistre garantiIl s’agit du Sinistre dont le fait générateur est né à la prise d’effet du contrat et qui satisfait à l’ensemble des conditions contractuelles de prise en charge.

C.3.2.3.2. Ce que nous garantissons

• Assistance JuridiqueLorsque vous êtes confronté(e) à un Sinistre garanti, nous nous engageons, connaissance prise de la déclaration du Sinistre, à vous donner notre avis sur la portée et les conséquences de l’affaire au regard de vos droits et obligations.Nous vous proposerons, si vous le souhaitez, notre assistance au plan amiable, en vue d’aboutir à la solution la plus conforme à vos intérêts.Nous participerons financièrement, le cas échéant, aux dépenses nécessaires à l’exercice ou à la défense de vos droits, à l’amiable ou devant les juridictions compétentes, la gestion, la direction du procès et son suivi étant conjointement assurés par vous et votre conseil.

C.3.2.3.2.1. Nos domaines d’interventionNous garantissons votre protection juridique dans le cadre de tout Sinistre défini ci-après, à l’exception, toutefois, des exclusions citées au chapitre 2.C.3.2.3.2.3.4. « Ce que nous excluons ».• Litiges de consommationNous prenons en charge les litiges :

- consécutifs à l’achat, la location ou la livraison d’un bien mobilier,- vous opposant à un prestataire du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution

d’un service fourni à titre onéreux,- liés à l’achat sur Internet d’un bien mobilier ou d’un service à usage privé.

Cet achat doit avoir été effectué auprès d’un professionnel ou d’un particulier domicilié en France métropolitaine, hors sites de vente aux enchères.

• Litiges atteintes à la vie privée sur InternetNous garantissons la défense de vos droits en cas d’atteinte à votre e-réputation dans le cadre de votre vie privée par la diffusion d’informations préjuciables sur Internet dans les cas suivants : violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, divulgation illégale de votre vie privée.

C.3.2.3.2.2. Conditions de la garantiePour la mise en œuvre de la garantie, vous devez être à jour de votre cotisation et le Sinistre doit satisfaire les conditions cumulatives suivantes :• la déclaration du Sinistre doit être effectuée entre la date de prise d’effet de la garantie

et la date de son expiration,• la date du Sinistre se situe entre la date de prise d’effet de la garantie et la date de son

expiration,

Au plan judiciaire :Le Sinistre doit relever de la compétence d’une juridiction située sur le territoire français ou sur celui :• d’un pays membre de l’Union Européenne,• d’un des pays suivants : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège

et Suisse,• en recours uniquement, le montant de votre préjudice en principal doit être au moins égal

à 275 € TTC,• vous devez disposer des éléments de preuve nécessaires et suffisants pour justifier de la

réalité de votre préjudice devant le tribunal.

C.3.2.3.2.3. Garantie financièreC.3.2.3.2.3.1. Dépenses garanties

En cas de Sinistre garanti :• au plan amiable, nous prenons en charge les honoraires d’expert ou de spécialiste

que nous mandatons ou que vous pouvez mandater avec notre accord préalable et formel, pour un montant de préjudice en principal au moins égal à 275 € TTC, et ce, à concurrence maximale :- de 1 000 € TTC pour la garantie « LITIGES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE »,- de 1 000 € TTC pour la garantie « LITIGES DE CONSOMMATION »,

• au plan judiciaire, nous prenons en charge, à concurrence maximale par Sinistre de 5 000 € TTC :- les frais de constitution du dossier de procédure tels que les frais de constat d’huissier

engagés avec notre accord préalable et formel,- les frais taxables d’huissier de justice ou d’expert judiciaire mandaté dans l’intérêt de

l’assuré et dont l’intervention s’avère nécessaire à la poursuite de la procédure garantie,- les honoraires et les frais non taxables d’avocat, comme il est précisé au paragraphe

C.3.2.3.2.3.2. « Choix de l’avocat » ci-après.Les frais de consultation juridique ou d’acte de procédures réalisés avant la déclaration du Sinistre ne sont pas pris en charge sauf si vous pouvez justifier de l’urgence à les avoir exposés antérieurement.

C.3.2.3.2.3.2. Choix de l’avocatVous disposez, en cas de Sinistre (comme dans l’éventualité d’un conflit d’intérêt survenant entre nous à l’occasion dudit Sinistre), de la possibilité de choisir librement l’avocat dont l’intervention s’avère nécessaire pour transiger, vous assister ou vous représenter en justice. Tout changement d’avocat doit être immédiatement notifié à la Compagnie.Vous fixez de gré à gré avec l’avocat le montant de ses frais et honoraires.


C.3.2.3.2.3.3. Montants de prise en charge ou de remboursement des honoraires d’avocat

PRESTATIONS Montant en € TTC

Assistance• Réunion d’expertise ou mesure d’instruction, Médiation

Civile ou Pénale• Commission• Intervention amiable• Toutes autres interventions

500 € (1) 400 € (1) 150 € (1) 200 € (3)

Procédures devant toutes juridictions• Référé en demande• Référé en défense ou requête ou Ordonnance

550 € (2) 450 € (2)

Première Instance• Juge de Proximité

- Affaire civile- Affaire pénale

• Tribunal d’Instance• Tribunal Administratif, Tribunal des Affaires de Sécurité

sociale• Tribunal de Commerce• Procureur de la République• Tribunal de Police, Juge ou Tribunal pour Enfants• Cour d’Assises

750 € (3) 450 € (3) 750 € (3)

850 € (3)1 000 € (3) 200 € (1) 500 € (3)2 000 € (3)

Tribunal de Grande Instance• Juridiction Correctionnelle• Juridiction de l’Exécution• Autres procédures au fond

850 € (3) 450 € (3)1 200 € (3)

Appel• en matière de police• en matière correctionnelle• autres matières

450 € (3) 850 € (3)1 050 € (3)

Cour de Cassation - Conseil d’État 2 200 € (3)

Toute autre juridiction 650 € (3)

Transaction amiable• menée à son terme, sans protocole signé• menée à son terme et ayant abouti à un protocole

signé par les parties et agréé par l’ÉQUITÉ

500 € (3)

1 000 € (3)

(1) = par intervention - (2) = par décision - (3) = par affaire

Les plafonds ainsi prévus comprennent les frais divers (déplacement, secrétariat, photocopies), les taxes et impôts, et constituent le maximum de notre engagement.

C.3.2.3.2.3.4. Ce que nous excluons

Ne sont pas garantis les litiges qui ne relèvent pas des domainesd’intervention limitativement définis au chapitre 2.C.3.2.3.2.1. « Nos domaines d’intervention ».Sont exclus :• les litiges dont vous aviez connaissance lors de votre adhésion au contrat,• les sinistres dont le fait générateur est antérieur à votre adhésion,• les litiges dirigés contre vous en raison de dommages mettant en jeu votre responsabilité civile lorsqu’elle est garantie par un contrat d’assurance ou lorsqu’elle aurait dû l’être en exécution d’une obligation légale d’assurance,• les litiges survenus à l’occasion de faits de guerre civile ou étrangère, d’émeute, de mouvements populaires ou d’attentats,• les procédures et réclamations découlant d’un crime ou d’un délit qualifié par un fait volontaire ou intentionnel, dès lors que ce crime ou ce délit vous est imputable personnellement,• les litiges relevant de votre activité professionnelle indépendante, que celle-ci soit exercée en nom propre ou en société,• les litiges découlant d’une activité politique, syndicale ou associative,• les litiges découlant de l’état de surendettement ou d’insolvabilité dans lequel vous pourriez vous trouver, ainsi que les procédures relatives à l’aménagement de délais de paiement,• les litiges concernant le droit de la propriété intellectuelle ou industrielle en matière de protection des droits d’auteur, signes distinctifs, logiciels et noms de domaine sur Internet, brevets et certificats d’utilité,• les contestations découlant de contraventions sanctionnées par une amende fixe ou forfaitaire,• les prestations visant à la suppression ou le noyage des informations.

C.3.2.3.2.3.5. Déclaration de sinistrePour nous permettre d’intervenir efficacement, vous devez faire votre déclaration dans les plus brefs délais, soit :• par écrit : L’ÉQUITÉ - Direction Protection Juridique - 7, Bld Haussmann - 75442 Paris cedex 09,• par mail : [email protected] (destinataire l’ÉQUITÉ - Direction Protection Juridique)• par fax : 01 58 38 65 54.En précisant la référence suivante : AB 171 094Vous pouvez trouver un formulaire de déclaration sur notre site www.equite.com

À réception, votre dossier est traité par notre Direction Protection Juridique comme il suit :• Nous vous faisons part de notre position quant à la garantie, étant entendu que nous

pouvons vous demander de nous fournir, sans restriction ni réserve, toutes les pièces se rapportant au litige ainsi que tout renseignement complémentaire en votre possession. Conformément aux dispositions de l’article L 127-7 du Code des Assurances, nous sommes tenus en la matière à une obligation de secret professionnel.

• Nous vous donnons notre avis sur l’opportunité de transiger ou d’engager une instance judiciaire, en demande comme en défense.

Lorsque la partie adverse est condamnée aux dépens de l’instance nous sommes subrogés dans vos droits, à due concurrence de nos débours.

C.3.2.4. ACCÈS À « 123CLASSEZ » ABONNEMENT CLASSIC (SERVICE DE COFFRE-FORT ÉLECTRONIQUE D’EUROP ASSISTANCE)Vous ne pouvez bénéficier du service « 123Classez » version CLASSIC proposé par EUROP ASSISTANCE, qu’à la condition que votre contrat Quotidom maison & cie soit en cours de validité et que vous adhériez à ce service dans les conditions prévues ci-après.EUROP ASSISTANCE vous offre ce service à titre gratuit.Pour accéder à ce service, vous devez vous munir du code partenaire qu’EUROP ASSISTANCE vous aura préalablement communiqué, afin de pouvoir procéder à votre inscription en ligne sur le site Internet www.123classez.com/classic et souscrire aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur le site. Vous disposerez ensuite d’un compte d’usager accessible sur ce site, vous permettant d’archiver, de consulter et de gérer vos documents pendant toute la durée de votre abonnement.Le service « 123Classez » version CLASSIC est rendu aux conditions et limites exposées aux Conditions Générales d’Utilisation de l’abonnement « CLASSIC », disponibles sur le site.Vous êtes informé(e) que l’archivage électronique de vos documents ne saurait se substituer à la conservation du document original sous format papier, qui possède une valeur probatoire supérieure aux documents copies et dont la production pourrait s’avérer nécessaire. En conséquence, vous reconnaissez que le service « 123Classez » version CLASSIC n’a pas vocation à vous permettre de détruire vos documents papier.

C.3.3. L’ANNULATION DE SPECTACLEC.3.3.1. CE QUE NOUS GARANTISSONSCette garantie a pour objet de vous rembourser, à concurrence d’un montant maximal et avec une Franchise indiquée au Tableau des Montants de Garanties, le prix d’achat d’un ou des billets de Spectacle lorsque vous vous trouvez dans l’impossibilité d’assister à ce Spectacle.

C.3.3.2. DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?Nous intervenons en cas d’impossibilité d’assister au Spectacle, pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l’exclusion de tout autre :

MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur :• de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant

sous réserve que son billet et celui de l’Assuré aient fait l’objet d’une seule et même commande, réglée par un paiement unique,

• de vos ascendants ou descendants jusqu’au second degré et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant, sous réserve que son billet et celui de l’Assuré aient fait l’objet d’une seule et même commande, réglée par un paiement unique,

• de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles,• de la personne chargée, pendant le Spectacle de la garde de vos enfants mineurs.

NAISSANCE D’UN ENFANTLa naissance d’un enfant dans les 48 heures précédant le Spectacle.

CONVOCATION DEVANT UN TRIBUNAL UNIQUEMENT DANS LES CAS SUIVANTS :• lorsque vous êtes convoqué(e) en qualité de juré d’Assises,• dans le cadre d’une procédure d’adoption d’un enfant, • dans le cas d’une désignation d’expert nécessitant votre présence.La date de convocation doit coïncider avec la date du Spectacle.

CONVOCATION À UN EXAMEN DE RATTRAPAGESuite à un échec non connu au moment de la réservation du Spectacle (études supérieures uniquement), ledit examen devant avoir lieu à la date du Spectacle.

DOMMAGES GRAVES À VOTRE VÉHICULESurvenant dans les 4 heures précédant le Spectacle, et rendant le véhicule non réparable dans les délais nécessaires pour vous rendre sur le lieu du Spectacle et dans la mesure où votre véhicule vous est indispensable pour vous y rendre.

VOL DU BILLET AYANT FAIT L’OBJET D’UNE DÉCLARATION DE VOL AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTESLe vol du billet de Spectacle doit avoir lieu par agression ou par effraction du Domicile ou du véhicule de l’Assuré.

C.3.3.3. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions générales figurant au chapitre 3.H. « QUELLES SONTLES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? », nous ne pouvonsintervenir dans les circonstances prévues ci-après : • l’annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation du Spectacle ou de la souscription du contrat,• les conséquences d’actes intentionnels de votre part ou les conséquences d’actes dolosifs, de tentatives de suicide ou suicides,• la perte du billet de Spectacle,• le vol des billets commis sans effraction ou sans agression,• la maladie nécessitant des traitements psychiques médicamenteux et/ou psychothérapeutiques (y compris la dépression nerveuse) sauf lorsqu’elle a entraîné une hospitalisation supérieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d’annulation de votre Spectacle,• la non présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au Spectacle, tels que billet, réservation, etc.,• l’annulation du Spectacle par l’organisateur,• l’annulation du Spectacle suite à une décision administrative ou réglementaire,


• les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre Spectacle et la date de souscription du présent contrat,• tout événement survenu entre la date d’achat du billet et la date de souscription du présent contrat.

C.3.3.4. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ? Nous intervenons pour le montant des frais d’annulation encourus au jour de l’Événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l’organisateur du Spectacle, avec un maximum et une Franchise indiqués au Tableau des Montants de Garanties, ainsi qu’un maximum par Année d’assurance et pour l’ensemble des Assurés.

C.3.3.5. DANS QUEL DÉLAI DEVEZ-VOUS DÉCLARER LE SINISTRE ?Vous devez aviser immédiatement l’organisateur et nous aviser dans les 5 jours ouvrés suivant l’événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser une déclaration de sinistre à l’adresse ci-dessous :

EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex

Fax : 01 41 85 85 61 - e-mail : [email protected] cas d’Annulation et/ou de déclaration tardives, nous ne prendrons en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de survenance du Sinistre ayant donné lieu à l’Annulation.Si vous avez souscrit la présente garantie « L’ANNULATION DE SPECTACLE » après l’apparition du motif d’Annulation du Spectacle et après avoir eu connaissance dudit motif d’Annulation, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités prévues.

LIMITATION DE LA GARANTIEL’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées suite à l’Annulation du Spectacle. Les frais de dossier éventuels et la prime d’assurance ne sont pas remboursables.

C.3.3.6. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?Votre déclaration doit être accompagnée :• en cas de Maladie ou d’Accident, d’un certificat médical précisant l’origine, la nature,

la gravité et les conséquences prévisibles de la Maladie ou de l’Accident, ainsi que la photocopie de l’arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués, ainsi que le justificatif de parenté avec la personne à l’origine de l’annulation,

• en cas de vol, le récépissé d’un dépôt de plainte ou de déclaration de vol effectuée dans les 48 heures auprès d’une autorité (police, gendarmerie, etc.),

• en cas de naissance, la copie de l’extrait d’acte de naissance,• en cas de convocation à un examen de rattrapage, le relevé de note établissant

l’ajournement et la copie de convocation à l’examen de rattrapage,• en cas de convocation au tribunal, la copie de convocation au tribunal,• en cas de décès, d’un certificat et d’un justificatif de lien de parenté,• dans les autres cas de tout justificatif.Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l’attention du Médecin Conseil que nous vous désignerons. À cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis de ce Médecin Conseil. Sous peine de déchéance, l’Assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l’ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu’il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.De convention expresse, vous nous reconnaissez le droit de subordonner la mise en jeu de la garantie au respect de cette condition.Vous devez également nous transmettre tout renseignement ou document qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre Annulation, et notamment :• l’original du billet de Spectacle,• le courrier de confirmation d’annulation du (des) billet(s), • en cas d’Accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir

les noms et adresses des responsables et si possible, des témoins.

3. CADRE DU CONTRATLe présent contrat est soumis à la loi française.

A. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DU CONTRATLes prestations et les garanties décrites dans les présentes Dispositions Générales sont accessibles aux personnes physiques ayant leur Domicile en France.Elles peuvent être souscrites au bénéfice des personnes suivantes :• le Souscripteur,• ou la personne physique, désignée par le Souscripteur, s’il ne souscrit pas pour son propre

compte, • son conjoint, son pacsé ou concubin notoire, vivant sous le même toit,• le cas échéant : leur(s) enfant(s) célibataire(s) âgé(s) de moins de 25 ans et les enfants

handicapés âgés de plus de 25 ans, à charge au sens fiscal, et vivant sous le même toit, • les enfants adoptés, répondant aux conditions susvisées, à compter de la date de

transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’État civil français, au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours,

• le cas échéant : leur(s) enfant(s) qui viendrai(en)t à naître au cours des 12 mois de validité du contrat et cela jusqu’à la prochaine échéance du contrat en cours.

B. PRISE D’EFFET ET DURÉELe contrat Quotidom maison & cie prend effet à la date portée aux Dispositions Particulières laquelle ne peut être antérieure à la date de souscription. Les prestations et garanties prennent effet au jour de la date de conclusion du contrat telle que définie ci-avant.En cas de vente à distance :• le contrat Quotidom maison & cie prend effet à la date de conclusion

du contrat à distance, date portée aux Dispositions Particulières, laquelle ne peut être antérieure à la date de souscription,

• les prestations et garanties prennent effet, sous réserve de l’encaissement effectif de la prime, à l’expiration du délai de renonciation de 14 jours courant à compter de la date de conclusion du contrat telle que définie ci-avant.

Il est souscrit pour une durée de 12 mois consécutifs.

C. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DU CONTRATLes contrats faisant l’objet de paiement par prélèvement(s) automatique(s) sont renouvelés par tacite reconduction. Dans ce cas, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction à chaque échéance pour une période d’un an, sauf dénonciation par lettre recommandée adressée à l’autre partie au plus tard 1 mois avant la date d’échéance annuelle par le Souscripteur ou par nous, au plus tard 2 mois avant la date d’échéance annuelle.En cas de modification du prix par nous, applicable après l’échéance annuelle du contrat, le Souscripteur a la possibilité de résilier son contrat dans un délai de 15 jours suivant la date de communication du nouveau prix.

D. DÉLAI DE RENONCIATION EN CAS DE SOUSCRIPTION À DISTANCEConformément à l’article L 112-2-1 du Code des Assurances, vous pouvez, dans les 14 jours calendaires qui suivent la date à laquelle vous êtes informé(e) que le contrat est conclu, renoncer à votre souscription sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.Dans ce cas, vous devez nous informer de votre intention de renoncer à la souscription au contrat Quotidom maison & cie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : EUROP ASSISTANCE - Service Gestion Clients - 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers suivant le modèle ci-après : « Je soussigné(e) ...............……………….... (Préciser vos noms et prénoms) déclare renoncer au contrat Quotidom maison & cie .……………………………… (n° de contrat) souscrit en date du …………………......... Fait à….……………………………………..............., le……..………....………….. (signature) ».

E. COTISATION - PAIEMENTE.1. MONTANT Le montant de la cotisation figure aux Dispositions Particulières.

E.2. PAIEMENT La cotisation de ce contrat est payable :• soit au comptant à la souscription,• soit par prélèvement(s) automatique(s) SEPA, en un seul prélèvement correspondant

au prix total du contrat souscrit ou par 4 prélèvements trimestriels correspondant chacun au quart du prix du contrat souscrit.

Dans ce cas, le titulaire du compte chèques signe, au moment de la souscription, un mandat de prélèvement(s) SEPA avec ses identifiants bancaires (IBAN/BIC), joint, à l’exemplaire des Dispositions Particulières du contrat qui nous est destiné, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d’Épargne.Il s’engage à nous signaler toute modification de ses identifiants bancaires.Après réception des documents précités, nous communiquerons par courrier au Souscripteur les dates auxquelles s’effectueront les prélèvements. Le premier prélèvement interviendra au plus tôt le 5 du mois suivant la date de prise d’effet du contrat.

E.3. NON PAIEMENT - RÉSILIATIONEn cas de non paiement d’une échéance à sa date d’exigibilité, conformément à l’article L 113-3 du Code des Assurances, nous pourrons, par lettre recommandée valant mise en demeure, adressée au dernier domicile connu du Souscripteur, suspendre les prestations et garanties prévues dans le présent contrat, 30 jours après l’envoi de cette lettre. Nous pourrons résilier le contrat souscrit, cette résiliation prenant, dans ce cas, effet dans les 10 jours suivant l’expiration du délai de 30 jours susvisé. La notification de cette résiliation pourra être faite au Souscripteur dans la même lettre recommandée que celle précitée, valant première mise en demeure.En cas de résiliation dans ces conditions, la part du montant du contrat restant due est immédiatement exigible.

F. MODIFICATIONSVous vous engagez à nous signaler toute modification concernant :• l’adresse de votre Domicile,• le nom et la date de naissance de votre Animal (pour la formule Intégrale uniquement).En cas de survenance d’un des événements précités modifiant votre situation, qui ne répondrait plus aux définitions et conditions d’application, le contrat peut être résilié par chacune des parties dans les conditions prévues au chapitre 3.I. ci-après.La résiliation prend effet 1 mois après que l’autre partie au contrat en a reçu notification.

G. QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES ÉVÉNEMENTS ASSIMILÉS ?Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d’urgence.Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d’événements tels que :• guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires,

émeutes, actes de terrorisme, représailles,• grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ou toute

irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,• recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons

l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale.

H. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ?

Les exclusions générales du contrat sont les exclusions communes à l’ensemble des prestations d’assistance et garanties d’assurance décrites aux présentes Dispositions Générales.Sont exclus :• les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements populaires,• la participation volontaire d’un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,


• les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,• un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel,• les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool,• tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.

I. RÉSILIATION DU CONTRATI.1. LES CAUSES DE RÉSILIATIONLe contrat peut être résilié :

• par le Souscripteur ou par nous :- chaque année à la date l’échéance du contrat moyennant un préavis de 2 mois avant

cette date, lorsque le contrat est tacitement reconductible,- en cas de survenance des événements listés ci-dessous au cours du contrat, dès lors

que le présent contrat couvre des risques en relation directe avec la situation antérieure qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle, la résiliation prend effet 1 mois à compter de sa notification, laquelle doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de l’événement (article L 113-16 du Code des Assurances). Ces événements sont le changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive de l’activité professionnelle.

• par nous :- dans le cas où le Souscripteur ne paie pas la prime, dans les conditions prévues

au chapitre 3.E.3. « NON PAIEMENT - RÉSILIATION »,- dans le cas où des omissions ou des inexactitudes apparaissent dans les déclarations

du Souscripteur à la souscription ou en cours de contrat (article L 113-9 du Code des Assurances),

- après la survenance d’un Sinistre, ou la mise en œuvre d’une prestation d’assistance (décrite aux présentes Dispositions Générales), la résiliation prend effet 1 mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances).

• par le Souscripteur :- si nous modifions le tarif, à l’échéance dans les conditions prévues au chapitre

3.C. « RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DU CONTRAT »,- si nous résilions après Sinistre un autre contrat souscrit par le Souscripteur (R 113-10

du Code des Assurances),

• de plein droit, en cas de retrait de notre agrément administratif (article L 326-12 du Code des Assurances).

I.2. LES MODALITÉS DE RÉSILIATIONPour le Souscripteur, par lettre recommandée, à l’adresse suivante : EUROP ASSISTANCE - Service Gestion Clients - 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers.Pour nous, par lettre recommandée au dernier domicile connu du Souscripteur.Le point de départ du préavis est la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée demandant la résiliation, le cachet de la poste faisant foi.

J. SUBROGATIONAprès avoir engagé des frais dans le cadre de nos prestations et garanties, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les Tiers responsables du Sinistre, comme le prévoit l’article L 121-12 du Code des Assurances.Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution du présent contrat.

K. QUELS SONT LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ?Article L 114-1 du Code des Assurances :Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1 - En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance,2 - En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.Article L 114-2 du Code des Assurances :La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.

Article L 114-3 du Code des Assurances : Par dérogation à l’article 2254 du Code civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci.Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont définies aux articles 2240 à 2246 du Code civil : la reconnaissance par le débiteur du droit contre lequel il prescrivait (article 2240 du Code civil), la demande en justice (articles 2241 à 2243 du Code civil), un acte d’exécution forcée (articles 2244 à 2246 du Code civil).

L. RÉCLAMATIONSEUROP ASSISTANCE élit domicile à l’adresse de son siège social.En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au Service Remontées Clients d’EUROP ASSISTANCE - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.Si le délai de traitement doit excéder les 10 jours ouvrés, une lettre d’attente vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale.

M. AUTORITÉ DE CONTRÔLEL’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - A.C.P.R. - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

N. INFORMATIQUE ET LIBERTÉSToutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements que nous prenons à votre égard. À défaut de réponse aux renseignements demandés, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE. EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données aux partenaires à l’origine des présentes prestations d’assistance et garanties d’assurance.Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Remontées Clients - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations vous concernant, est réalisé en dehors de l’Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils échangeront avec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels. Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 2 mois. Les Assurés pourront s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.

PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANTIESLes garanties ci-dessus sont valables pendant toute la durée de votre contrat (un an renouvelable), dont les dates figurent aux Dispositions Particulières. Elles sont applicables exclusivement en France.

TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES

FORMULE CLASSIQUE

PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATION• ASSISTANCE SINISTRE AU DOMICILE- Réparations d’urgence (plomberie, vitrerie,

électricité)- Dépannage serrurerie H24- Frais d’hôtel- Aide ménagère- Véhicule utilitaire- Gardiennage du domicile- Mise en relation avec des corps de métier

Frais déplacement 50 €

Frais déplacement 80 €80 €/assuré10 heures

310 €48 heures

Organisation

PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLE• PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX PERSONNES- Recherche coordonnées médecin ou service

médical particulier- Livraison de médicaments en urgence- Recherche d’une ambulance- Voyage des enfants chez un proche ou d’un proche

jusqu’au domicile- Présence hospitalisation- Aide ménagère- Garde des animaux de compagnie- Confort hospitalier

Organisation

Frais de déplacement du coursierOrganisation

Billets enfants ou billets AR d’un proche

Billet AR10 heures

Transport + hébergement 160 €Location de TV 80 €

PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUE

- Informations pratiques- Informations vie scolaire et parascolaire des enfants

Montant max. TTC

FORMULE ESSENTIELLE


électricité)- Dépannage serrurerie H24- Frais d’hôtel- Aide ménagère- Véhicule utilitaire- Gardiennage du domicile

• ASSISTANCE ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU DOMICILE

- Mise en relation avec des corps de métier- Avis technique sur devis (rénovation ou

aménagement)- Surveillance du domicile en cas d’absence > 14 jours

- Soutien psychologique en cas de Home-jacking



310 €48 heures

Organisation

1 ronde/24 h pendant 15 j1 fois/an max.

3 entretiens téléphoniques + frais de remplacement serrures 80 €

Montant max. TTC



FORMULE ESSENTIELLE

PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATION (suite)

• ASSISTANCE AU DÉMÉNAGEMENT- Aide aux formalités administratives :

guide du déménagement- Informations déménagement- Aide au déménagement

- Garde des enfants durant le déménagement- Garde de l’animal le jour du déménagement

- Assistance à la vente du domicile

- Audit du nouveau domicile- Petit bricolage et services de proximité

Envoi du guide

Mise en relation avec des professionnels du

déménagementBillet AR ou hôtesse

Pet-sitter ou transport + hébergement 150 €

Prise en charge des diagnostics techniques 150 €

OrganisationMise en relation avec

des associations locales

PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLE• PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX PERSONNES- Recherche coordonnées médecin ou service

médical particulier- Livraison de médicaments en urgence- Recherche d’une ambulance- Voyage des enfants chez un proche ou d’un proche

jusqu’au domicile- Présence hospitalisation- Aide ménagère- Confort hospitalier

• PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX ANIMAUXAssistance en cas de perte d’un animal- Aide à la recherche d’un animal disparu

- Participation aux frais de recherche de l’animal

- Prise en charge des frais de garde

- Frais de transport pour aller chercher l’animal

Assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile- Transport AR de l’animal chez le vétérinaire - Garde de l’animal

- Entrée en dépendance de l’assuré ou entrée en établissement de retraite

Assistance en cas de décès de l’animal- Soutien psychologique- Transport vers le lieu d’incinération ou

d’inhumation

Services au quotidien- Informations animaux (par téléphone)- Mise en relation vétérinaire de garde en cas de

blessure de l’animal- Pet-sitter

Organisation

Frais de déplacement du coursierOrganisation

Billets enfants ou billets AR d’un proche

Billet AR10 heures

Location de TV 80 €

Informations par téléphone et déclaration auprès des autorités

localesFrais de parution d’annonce

50 €/année d’assuranceFrais d’hébergement

65 €/année d’assuranceBillet AR

155 €/année d’assurance

150 €Transport + hébergement de l’animal ou billet AR

d’un proche

Billet AR d’un proche

3 entretiens téléphoniques

Frais d’enlèvement 100 €

Organisation

PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUE• LES INFORMATIONS PAR TÉLÉPHONE- Informations pratiques- Informations vie scolaire et parascolaire

des enfants- Informations administratives et juridiques liées

au logement

• LA PROTECTION DIGITALE- Soutien psychologique en cas d’atteinte à votre

e-réputation- Le coffre-fort électronique d’EUROP ASSISTANCE


Adhésion sur le site www.123classez.com/classic

Montant max. TTC

FORMULE INTÉGRALE


électricité)- Dépannage serrurerie H24- Frais d’hôtel- Aide ménagère- Véhicule utilitaire- Gardiennage du Domicile

Montant max. TTC



310 €48 heures

Montant max. TTC

FORMULE INTÉGRALE

PRESTATIONS D’ASSISTANCE HABITATION (suite)• ASSISTANCE ENTRETIEN ET SURVEILLANCE

DU DOMICILE- Mise en relation avec des corps de métier- Avis technique sur devis (rénovation ou aménagement)- Surveillance du domicile en cas d’absence > 14 jours

- Soutien psychologique en cas de Home-jacking

• ASSISTANCE AUX APPAREILS ÉLECTRODOMESTIQUES- Dépannage appareils électrodomestiques

- Assistance informatique

• ASSISTANCE AU DÉMÉNAGEMENT- Aide aux formalités administratives :

guide du déménagement- Informations déménagement- Aide au déménagement

- Garde des enfants durant le déménagement- Garde de l’animal le jour du déménagement

- Aide à la rénovation et à l’entretien du nouveau domicile

- Assistance à la vente du domicile

- Audit du nouveau domicile- Petit bricolage et services de proximité

Organisation

1 ronde/24 h pendant 15 j1 fois/an max.

3 entretiens téléphoniques + frais de remplacement

serrures 80 €

Frais de déplacement + pièces et main-d’œuvre 400 €Assistance téléphonique

Envoi du guide

Mise en relation avec des professionnels du

déménagementBillet AR ou hôtesse

Pet-sitter ou transport + hébergement 150 €

Mise en relation avec des artisans de l’habitat

Prise en charge des diagnostics techniques 150 €

OrganisationMise en relation avec

des associations locales

PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PERSONNELLE• PRESTATIONS D’ASSISTANCE AUX PERSONNES- Recherche coordonnées médecin ou service médical

particulier- Livraison de médicaments en urgence

- Recherche d’une ambulance- Voyage des enfants chez un proche ou d’un proche

jusqu’au domicile- Présence hospitalisation- Aide ménagère- Confort hospitalier

• PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET GARANTIE D’ASSURANCE AUX ANIMAUX

Assistance en cas de perte d’un animal- Aide à la recherche d’un animal disparu

- Participation aux frais de recherche de l’animal

- Prise en charge des frais de garde

- Frais de transport pour aller chercher l’animal

Assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile- Transport AR de l’animal chez le vétérinaire - Garde de l’animal

- Entrée en dépendance de l’assuré ou entrée en établissement de retraite

Assistance en cas de décès de l’animal- Soutien psychologique- Transport vers le lieu d’incinération ou d’inhumation- Participation à l’achat d’un nouvel animal

Services au quotidien- Informations animaux (par téléphone)- Mise en relation vétérinaire de garde - Pet-sitter- Garantie « INTERVENTION D’URGENCE »

Organisation

Frais de déplacement du coursier

OrganisationBillets enfants ou billets AR

d’un procheBillet AR

10 heuresLocation de TV 80 €

Informations par téléphone et déclaration auprès des

autorités localesFrais de parution d’annonce

50 €/année d’assuranceFrais d’hébergement

65 €/année d’assuranceBillet AR

155 €/année d’assurance

150 €Transport + hébergement de l’animal ou billet AR

d’un proche

Billet AR d’un proche

3 entretiens téléphoniquesFrais d’enlèvement 100 €150 €/année d’assurance

Organisation105 €/année d’assurance

en 2 fois max.

PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUE• LES INFORMATIONS PAR TÉLÉPHONE- Informations pratiques- Informations vie scolaire et parascolaire des enfants- Informations administratives et juridiques liées

au logement

Montant max. TTC



FORMULE INTÉGRALE

PRESTATIONS D’ASSISTANCE VIE PRATIQUE (suite)

• LA PROTECTION DIGITALE- Soutien psychologique en cas d’atteinte à votre

e-réputation- Service Conseils- Protection juridique- Le coffre-fort électronique d’EUROP ASSISTANCE

• L’ANNULATION DE SPECTACLE- Maladie grave, accident grave ou décès- Naissance d’un enfant (48 h avant le spectacle)- Convocation devant un tribunal- Convocation à un examen de rattrapage- Dommages graves sur le véhicule personnel

(4 h avant le spectacle)- Vol du billetFranchise


Conseils téléphoniques3 000 €

Adhésion sur le site www.123classez.com/classic

200 € max/sinistre pour l’ensemble des assurés

1 000 € max./année d’assurance pour l’ensemble des assurés

15 €/sinistre

Montant max. TTC

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