1

Exemple d’une proposition d’aide à la décision en contexte public.

Le cas des risques industriels majeurs en France.

Chabane Mazri, INERIS.

2

SOMMAIRE

I. Problématique.

II. Décision publique et participation

III.Apports bibliographique

IV.Contribution de l’aide à la décision

V.Conclusions

3

I. PROBLEMATIQUE

 ENJEUX ou « intérêts à protéger »

DANGER RISQUE« probabilité d’atteinte des cibles

avec des conséquences données »

Probabilité

Intensité

Vulnérabilité

4

I. PROBLEMATIQUE

• Les Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT

Définissent un zonage réglementaire du territoire autour des sites

SEVESO AS dans lequel des prescriptions peuvent être imposées sur les

constructions existantes et futures.

Zone potentielle de délaissement

Zone potentielle d’expropriation

Zone potentielle d’expropriation

Zone potentielle de renforcement du bâti

Zone potentielle de préemption

5

I. PROBLEMATIQUE

Stratégie du PPRT

Étude de danger

Evaluation et cartographie des

aléas

Délimitation du périmètre

d ’étude

Étude et cartographie des enjeux

Phase d’Evaluation Technique

Les CLIC sont associés à la

définition de la stratégie

locale

Élaboration du PPRT

• Rédaction du règlement PPRT

• Signature de la convention de financement tri partie Etat - Collectivités - Industriels

• Enquête publique

CO

NC

ER

TA

TIO

N T

OU

T A

U L

ON

G D

U P

RO

CE

SS

US

6

I. PROBLEMATIQUE

Comite Local d´Information et de Concertation

Le cadre réglementaire définit:1- La Composition du CLIC2- Ses Missions3- Quelques règles de

fonctionnement

Cadre deliberatif

Evaluation du risque

Cadre analytique

Le Guide PPRT définit un cadre méthodologique pour:1- L’évaluation de l ’aléa2- L’identification des enjeux3- les investigations

supplémentaires

- Quelle signification accorder au terme association ?- Quelles règles de débats adopter dans le cadre des

CLIC?- Comment les différents acteurs perçoivent - ils les

risques industriels?- Qui représente le public?- Comment gérer les conflits entre acteurs?

Comment organiser l‘association et la Concertation dans le cadre des PPRT?

7

I. PROBLEMATIQUE

Formulation de la problématique

• Les PPRT appartiennent à la classe des processus de décision

publique

• Problématique traitée sous le prisme de l’aide à la décision

Contribution de l’aide à la décision à la structuration des processus de décision publique en contexte

participatif: Le cas des risques industriels majeurs.

8

SOMMAIRE

I. Problématique.

II. Décision publique et participation

III.Apports bibliographique

IV.Contribution de l’aide à la décision

V. Conclusions

9

II. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• Un processus de décision est dit public s’il implique des objets et des acteurs publics.

• Éléments de caractérisation des problématiques de décision publique:

Répartition des pouvoirs

Variété des rationalités

Complexité et incertitudes

Cohabitation de la Délibération et de l’Analyse.

• Problématiques de décision très peu structurées.

10

II. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• La participation:

Forums d’échanges organisés en vue de faciliter la communication entre gouvernements, citoyens et groupes d’intérêts concernant une décision ou une problématique

spécifique.

• Variété des objectifs

Marketing social

Informer, éduquer, persuader

Consulter, négocier

Résolution de conflits

11

II. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• Différents niveaux de participation: Information; Prise en compte du retour sur information; Consultation; Implication avec impact potentiel sur la prise de décision.

• Arguments Éthiques - Normatifs VS Arguments fonctionnels

• La participation comme mode de gouvernance des problématiques de décision publiques

12

II. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION

• Une formulation problématique de la participation dans le cadre de décisions publiques:

Comment concevoir une structure participative sachant un contexte problématique donné?

13

SOMMAIRE

I. Problématique.

II. Décision publique et participation

III.Apports bibliographique

IV.Contribution de l’aide à la décision

V. Conclusions

14

III. APPORTS BIBLIOGRAPHIQUES

Conception de structures participatives

Bonnes pratiques et recommandations

Guides méthodologiques

• Sectorisés.

• Difficilement généralisables.

• Pas de cadre conceptuel explicite.

Modèles conceptuels

• Cadre conceptuel explicite

• Niveaux de formalisation insuffisants

15

SOMMAIRE

I. Problématique.

II. Décision publique et participation

III.Apports bibliographique

IV.Contribution de l’aide à la décision

V. Conclusions

16

IV. CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION

• Objectif:

Proposition d’un modèle d’aide à la décision pour la conception de processus participatifs dans le cadre de décisions publiques.

• Décideur:

Institution chargée de mettre en place et de mener le processus participatif

• Démarche:

Constructiviste

• Difficultés:

Statut et validité des modèles issus d’une approche constructiviste

17

IV. CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION

Proposition d’un modèle• La simplification organisationnelle considérera le décideur et

les parties prenantes.• Principe:

Représentation de la situation problématique

par le décideur COMPARAISON

ENRICHIR LA REPRESENTATION QUE SE FAIT LE DECIDEUR DE LA

SITUATION PROBLEMATIQUE

Représentation de la situation problématique par les parties prenantes

18

IV. CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION

ESPACE D’INTERACTION

Objet 1

Objet n

Objet 2 Objet 3

Chaque acteur projette ses objets au sein de l’espace

d’interaction

Chaque acteur projette ses objets au sein de l’espace

d’interaction

ACTEUR 1

Caractérisation Intrinsèque Ens. 1: (Ressources , Enjeux)

Caractérisation ExtrinsèqueEns. 1’:(Objets, objectifs, acteurs)

ACTEUR 2

Caractérisation Intrinsèque Ens. 2: (Ressources , Enjeux)

Caractérisation ExtrinsèqueEns. 2’:(Objets, objectifs, acteurs)

ACTEUR n

Caractérisation Intrinsèque Ens. n: (Ressources , Enjeux)

Caractérisation ExtrinsèqueEns. n’:(Objets, objectifs, acteurs)

• Concepts descriptifs

19

IV. CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION

La vision du décideur est jugée représentative

ETAPE 1 Identification et caractérisation du décideur

ETAPE 2Caractérisation des objets que le décideur souhaite introduire dans

l’Espace d’Interaction

ETAPE 4• Proposer un modèle d’organisation de l’Espace d’Interaction• Mettre en place des règles d’équité et de compétence

Un nouvel ensemble d’acteurs, objets ou

objectifs ?Enrichir la vision du décideur

ETAPE 5 Implementation et Monitoring

ETAPE 3• Établir un mapping des acteurs pour chaque objet identifié• Effectuer une caractérisation extrinsèque des acteurs impliqués

20

IV. CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION

• APPORTS

Modèle conceptuel adaptable à tout processus de décision publique

en contexte participatif.

Contribue à la validité des modèles d’aide à la décision en contexte

participatif.

Améliore les capacités d’anticipation du décideur.

Le processus participatif devient gérable.

• FAIBLESSES

Formalisation partielle

Difficulté de caractérisation des objets

21

V. Conclusions

• Problématique de la participation sous le prisme de l’aide à la décision

• Proposition d’un modèle de structuration des processus de décision publique participatifs.

• Enrichissement de la simplification organisationnelle des approches d’AD.

• Application du modèle à des problématiques autres que la gestion des risques.