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1. ENGAGEMENTS SOCIAUX

1.A) SOURCES

CONTRAT DE TRAVAIL CONVENTION D’ENTREPRISE USAGES CONVENTIONS INTERPROFESSIONNELLES DROIT DU TRAVAIL ET AUTRES LOIS NATIONALES NORMES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES

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1.B LES DIFFERENTS TYPES D’ENGAGEMENTS SOCIAUX

COURT, MOYEN, OU LONG TERME; POST EMPLOI:

•INDEMNITES FIN DE CARRIERE (IFC)

•GARANTIES DECES

•MEDAILLES DU TRAVAIL(ARGENT, VERMEILLE, OR, GRAND OR)

•RETRAITE

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.

1.C LES DEUX TYPES DE REGIMES SOCIAUX

• LES REGIMES A COTISATIONS DEFINIES

• LES REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

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NE SONT CONCERNES QUE LES ENGAGEMENTS A PRESTATIONS DEFINIES

A CHAQUE CLÔTURE, SE POSE LE PROBLEME DE LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SOCIAUX DIFFERES DANS LE FUTUR ET NON COUVERT PAR DES COTISATIONS

2. LES PASSIFS SOCIAUX

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3. LA PROBLEMATIQUE COMPTABLE

LA SPECIALISATION DES EXERCICES

LE RECOURS A L’EXPERTISE ACTUARIELLE

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4. LE MODELE GENERAL DE L’EVALUATION ACTUARIEL

LE PASSIF EST EGAL A LA VALEUR ACTUELLE

PROBABLE DES PAIEMENTS (DROITS) FUTURS

SOIT :

PASSIF= VAP (PAIEMENTS FUTURS)

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5. LE CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE

5.A) LE PLUS PETIT PASSIF SOCIAL COMMUN (PPPSC): LES INDEMNITES FIN DE CARRIERES

• L’ARICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DE CÔTE D’IVOIRE:« Au moment de son départ à la retraite, une indemnité spéciale dite de fin de carrière sera versée au travailleur par son employeur. Cette indemnité est calculée sur les mêmes bases et suivant les mêmes que l’indemnité de licenciement »

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Règle de calcul de l’Indemnité Fin de carrière :

Chaque année de présence dans l’entreprise donne droit à un pourcentage déterminé du salaire mensuel moyen des douze derniers mois

Le pourcentage est fixé comme suit : 30% pour les 5 premières années; 35% de la 6ième à la 10ième année incluse; 40% au-delà de la 10ième année.

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METHODE ACTUARIELLE D’EVALUATION DU PASSIF: UNITES DE CREDIT PROJETES (IAS 19)

FORMULE:

DetteActuarielle =DroitsFuturs*ProbaPresence*ProbaSurvie*FacteurActualisation*

FacteurAcquisition

Avec :DroitsFuturs = Fonction (AnciennetéRetraite, SalaireFuturRetraite, TauxIndemnisationIFC)ProbaPresence = (1- Turnover) Durée RésiduelleProbaSurvie = TableNombreSurvivantsAgeSalarié / TableNombreSurvivantAgeRetraiteFacteurActualisation = (1+ TauxActualisation) - Durée RésiduelleFacteurAcquisition = AnciennetéActuelle / AnciennetéRetraiteOù : Durée Résiduelle = DateDepartRetraite – DateEvaluation (exprimée en année)

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PARAMETRES:

AGE DE DEPART EN RETRAITE TURN-OVER Taux de Progression des Salaire (TPS) Taux d’Actualisation (TA) NOMBRES DE SURVIVANTS (TABLE CIMA)

DONNEES INDIVIDUELLES REQUISESMatricule, Date Naissance, Date Embauche, Salaire Annuel

CALCULS EFFECTIFS

PROGRAMMES; SENSIBILITES; ECARTS ACTUARIELS; REGLES DU CORRIDOR

COMMENTAIRES

CALCULS POSSIBLES CHAQUE JOUR EVITER LES MELANGES DE RISQUES

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5.B) LES MEDAILLES DE TRAVAIL Argent = 15 ans Vermeille = 25 ans Or = 30 ans Grand Or = 35 ans

5.C) LES ENGAGEMENTS DECES EN COURS D’ACTIVITE Hypothèse de décès en milieu d’année Sommation sur l’ensemble des années d’activité

5.D) LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE (RENTE) Conversion rente / capital

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7. LA PROBLEMATIQUE D’EXTERNALISATION

LES INCITATIONS FISCALES LES FREINS LES RISQUES RESIDUELS

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8. LES CAS DE QUELQUES PAYS AFRICAINS

BENIN

Toujours en pourcentage de SMM :

30% pour les 15 premières années;35% de la 16ième à la 20ième année incluse;40% de la 21ième à la 30ième;40% au-delà de la 30ième année.

PAREIL AU TOGO, MALI, SENEGAL, NIGER, CAMEROUN, GUINEE BISSAU

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CONCLUSION

ALLER PLUS LOIN POUR LE FUTUR

ECHANGER LES EXPERIENCES